BOPE n°2015-3 du 12 janvier 2015 - Pôle emploi

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Date : 2015.01.12
17:24:59 +01'00'
n° 3
12 janvier 2015
Sommaire chronologique
Décision Au n°2015-1 CPLU du 5 janvier 2015.................................................................................. 3
Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Auvergne
Décision DG n°2015-01 du 5 janvier 2015 .......................................................................................... 4
Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et
recette
Décision DG n°2015-02 du 5 janvier 2015 .......................................................................................... 8
Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement,
à certains de leurs collaborateurs
Décision DG n°2015-03 du 5 janvier 2015 ........................................................................................ 14
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs autres que les directeurs
généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs
Décision DG n°2015-04 du 5 janvier 2015 ........................................................................................ 22
Délégation de signature du directeur général aux directeurs des centres interrégionaux de
développement des compétences (C.I.D.C.)
Décision F.Co n°2015-01 DS Agences du 5 janvier 2015 ............................................................... 24
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté au sein des agences
Décision F.Co n°2015-02 DS IPR du 5 janvier 2015 ........................................................................ 36
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté à certains de ses
collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord
d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des
créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Décision IdF n°2015-01 DS IPR du 5 janvier 2015 ........................................................................... 43
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France à certains de ses
créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Décision IdF n°2015-02 DS DR du 5 janvier 2015............................................................................ 66
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction
régionale
Décision IdF n°2015-03 DS Agences du 5 janvier 2015 .................................................................. 80
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile de France au sein des agences
Suite du sommaire page suivante
Décision IdF n°2015-04 DS DT du 5 janvier 2015 .......................................................................... 120
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions
territoriales
Décision Al n°2015-01 DS IPR du 6 janvier 2015........................................................................... 123
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Alsace à certains de ses
créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Décision Al n°2015-02 DS Agences du 6 janvier 2014.................................................................. 129
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Alsace au sein des agences
Décision H.No n°2015-06 DS DT du 7 janvier 2015 ....................................................................... 152
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie au sein des
directions territoriales
Décision Lo n°2015-1 DS Agences du 7 janvier 2015 ................................................................... 155
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Lorraine au sein des agences
Décision PdL n°2015-08 DS IPR du 9 janvier 2015........................................................................ 173
Délégation de signature du directeur régional ad interim de Pôle emploi Pays de la Loire à certains
de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par
l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur
des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Bulletin officiel de Pôle emploi – n°3 du 12 janvier 2015
Décision Au n°2015-1 CPLU du 5 janvier 2015
Désignation des membres de la commission paritaire locale unique
de Pôle emploi Auvergne
Le directeur régional par intérim de Pôle emploi Auvergne,
Vu les articles L.5312-1 et R.5312-4 et suivants du code du travail,
Vu le décret n°2012-888 du 17 juillet 2012 modifiant les dispositions relatives aux commissions
paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents
contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la décision DG n°2012-611 du 21 septembre 2012 relative à la composition et les attributions des
commissions paritaires nationales et locales,
Vu la décision DG n°2012-687 du 13 novembre 2012 fixant le règlement intérieur des commissions
paritaires nationales et locales,
Décide :
Article 1
Sont désignés en qualité de membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale
unique de Pôle emploi Auvergne :
-
Monsieur Dominique GRIMARD
Madame Lydia RODIER
Madame Murielle BLANDIN
Madame Arlette BLANCHER
Monsieur Eric SCHALL
Monsieur Bernard FARRUGIA
Monsieur Thierry LESAGE
Article 2
En cas d’absence du directeur régional, président de droit de la commission paritaire locale unique de
Pôle emploi Auvergne, sont désignés présidents suppléants de la commission paritaire locale unique
de Pôle emploi Auvergne :
-
Monsieur Jean-Pierre BLANCHOT
Monsieur Christophe BAUDET
Monsieur Christian BEL
Monsieur Benoît CHEVAL
Article 3
Cette décision, qui abroge la décision Au n°2014-31 CPLU du 22 mai 2014, prend effet à compter de
sa date de publication.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 janvier 2015.
Marie-Christine Dubroca-Cortesi,
directeur régional par intérim
de Pôle emploi Auvergne
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Décision DG n°2015-01 du 5 janvier 2015
Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle
emploi en matière de dépense et recette
Le directeur général de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8 et R. 5312-19,
Vu la délibération n°2014-33 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la
signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-137 du 30 juillet 2014 relative à la
signature des opérations de dépense,
Décide :
Article I - Règlement des opérations de dépense et opérations de recette
§ 1 - Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet
de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans les conditions prévues par la
délibération n°2014-33 du 16 juillet 2014 et la décision n°2014-137 du 30 juillet 2014 susvisées, les
virements au bénéfice de l’Unédic, les virements internes à Pôle emploi, les opérations de règlement
de toute autre opération de dépense et les opérations de recette.
§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § I du présent article :
-
monsieur Thomas Cazenave, directeur général adjoint stratégie, opérations et relations
extérieures
monsieur Laurent Stricher, directeur général adjoint systèmes d’information
madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion
monsieur Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint maîtrise des risques
monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales
•
au sein de la direction maîtrise des risques :
-
monsieur Patrick Morat, adjoint au directeur général adjoint maîtrise des risques, directeur de la
gestion des risques
monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention, de la lutte contre la fraude et des affaires
sensibles
•
au sein de la direction administration, finances et gestion :
-
monsieur Vincent Foucher, adjoint à la directrice générale adjointe administration, finances et
gestion,
monsieur Franck Boyer, directeur de la trésorerie et du financement, adjoint à la directrice
générale adjointe administration, finances et gestion, en charge des finances
madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques
monsieur Philippe Maraval, directeur des achats et marchés
monsieur Pascal Waill, directeur comptable
monsieur Rochdi Moubakir, directeur du contrôle de gestion
madame Alexandra Lenormand, directrice de l’immobilier et des contrats nationaux
monsieur Bernard Chambre, directeur du siège
monsieur François Plattard, adjoint au directeur comptable
monsieur Guillaume Chambefort, adjoint au directeur de la trésorerie et du financement,
madame Lydia Aïd, chef du département MOA SI Finance.
-
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Article II - Bon à payer d’une opération de dépense
§ 1 - Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet
de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans les conditions prévues par la
délibération susvisée n°2014-33 du 16 juillet 2014, le bon à payer des opérations de dépense.
§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § I du présent article :
•
les personnes visées au § 2 de l’article I de la présente décision
•
au sein de la direction stratégie, opérations et relations extérieures :
-
-
madame Misoo Yoon, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations
extérieures, en charge du réseau, directrice de la performance
madame Catherine Hélary-Mallet, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et
relations extérieures, en charge de l’offre de services
monsieur Michel Cottura, adjoint au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations
extérieures, en charge du pilotage des programmes et de la maîtrise d’ouvrage, directeur de la
MOA opérationnelle
madame Annie Gauvin, directrice des affaires et relations internationales, adjointe au directeur
général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures
madame Odile Marchal, chef de cabinet
monsieur Grégory Bogacki, directeur de la stratégie
madame Lysiane Soubeyrand, directrice de la communication
monsieur Stéphane Ducatez, directeur des statistiques, des études et de l’évaluation
monsieur Reynald Chapuis, directeur de l’innovation et de la responsabilité sociétale et
environnementale
madame Claude Gorges, directrice des partenariats, de la territorialisation et des relations
extérieures
madame Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l’indemnisation
madame Dominique Delaite, directrice de la sécurisation des parcours professionnels
madame Catherine Poux, directrice des services aux entreprises
madame Frédérique Quesnel, directrice des déploiements
madame Françoise Mourier, directrice qualité de service
madame Audrey Pérocheau, directrice de l’organisation du travail et des canaux de délivrance
monsieur Richard Ruot, directeur du pilotage des programmes et appui
monsieur Patrick Boykin, directeur adjoint des affaires et relations internationales
monsieur Philippe Lesprit, adjoint à la directrice des affaires et relations internationales
madame Carole Leclerc, adjointe au directeur de l’innovation et de la responsabilité sociétale et
environnementale
monsieur François Aventur, adjoint au directeur des statistiques, des études et de l’évaluation,
monsieur Cyril Nouveau, adjoint au directeur des statistiques, des études et de l’évaluation
madame Véronique Breuzin, adjointe à la directrice des partenariats, de la territorialisation et des
relations extérieures
madame Aude Costa de Beauregard, adjointe au directeur de la stratégie,
madame Karine Meininger, adjointe à la directrice de la sécurisation des parcours professionnels.
•
monsieur Jean-Louis Walter, médiateur
•
-
madame Sindia-Hélène Mérienne-Ajimi, directrice de l’inspection générale et de l’audit interne
•
-
monsieur Edouard Kalonji, adjoint au directeur du siège
monsieur Jérémy Saillier, directeur des ressources humaines au sein de la direction du siège
monsieur Antoine Bouyssou, chef du département pilotage du budget au sein de la direction du
siège
-
-
[ 5 / 182 ]
-
•
-
monsieur Julien Arago, chef du département gestion administrative de la paie
madame Laurence Eccheli, chef du département des moyens généraux au sein de la direction du
siège
au sein de la direction systèmes d’information :
-
monsieur Bruno Acloque, directeur du secrétariat général
madame Véronique Bolzoni, directrice fonctions d’appui
monsieur Michel Brouant, directeur technique, et, par intérim, directeur qualité et développement
des métiers
monsieur Hubert Déchelette, directeur architecture, ingénierie technique par intérim et directeur
adjoint direction de projets et chargé de mission DSI
monsieur Franck Denié, directeur en charge des applicatifs SI -offre de service entreprises (ODS-E)
monsieur Philippe Dialinas, directeur du pilotage et de la gestion des ressources (PGR)
monsieur Bénédict Douillet, directeur des opérations
monsieur Fadi El Rostom, directeur multicanal
monsieur Jean-François Goueffon, directeur en charge des déploiements et de la relation clients
madame Gaelle Homps, directrice en charge des applicatifs SI, offre de service demandeurs
d’emploi et actifs (ODS DE-A)
madame Christine Le Gac, directrice en charge des applicatifs SI, statistiques et pilotage
monsieur Philippe Morel, directeur poste de travail et support au réseau, par intérim, et directeur
adjoint relation clients et support utilisateurs
monsieur Frédéric Brutin, directeur adjoint architecture, projets et relation DCP (direction
architecture, ingénierie technique de la direction technique)
madame Sabine Frantz, directrice adjointe gestion des sites
monsieur Jean-Michel Kohl, directeur adjoint fabrication offre de service entreprises
monsieur Gilles Lavigne, directeur adjoint opérations (direction des opérations)
monsieur Laurent Mathis, directeur adjoint fabrication offre de service demandeurs d’emploi et
actifs (ODS DE-A)
madame Laurence Roch, directrice adjointe ressources humaines
monsieur Yves Ruellant, directeur adjoint multimédia
monsieur Arnaud Bonte Buttin, chef du département pilotage et appui à la gouvernance (direction
du secrétariat général)
madame Laurence Boutersky, chef du département qualité et contrôle interne (direction qualité et
développement des métiers)
monsieur Christian Breus, chef du département pilotage (direction AIT)
madame Anne Carrière, chef de département pilotage et ressources (direction opérations)
monsieur Joel Cotreau, chef du département pilotage et ressources (direction multicanal)
monsieur Rémy Dugast, chef du département pilotage et ressources (direction fonctions d’appui)
monsieur Philippe Langella, chef du département pilotage et ressources (direction ODS DE-A)
monsieur Gérard Larguier, chef du département pilotage (direction PGR)
madame Sophie Mollet, chef du département direction animation de l’évolution du système
d’information (direction produits)
monsieur Alain Paci, chef du département pilotage et ressources (direction statistiques et
pilotage),
monsieur Christian Ratajczak, chef du département pilotage et ressources (direction ODS-E)
monsieur Alain Saint-Amand, chef du département pilotage (direction PTSR),
•
au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales :
-
madame Virginie Coppens-Ménager, adjointe au directeur général adjoint en charge de la gestion
des ressources humaines
madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint en charge des relations
sociales et de la qualité de vie au travail
madame Françoise Inizan, directrice du développement ressources humaines
madame Josépha Costa, directrice gestion administrative du personnel
madame Catherine Eibenberger, directrice de la formation
madame Florence Dumontier, directrice de l’université du management
monsieur Philippe Chalel, directeur SIRH
-
-
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-
madame Véronique Chapelain, chef du département GRH cadres dirigeants
monsieur François Andrieux, chef du département action sociale
Article III – Publication - Abrogation
La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi, abroge la décision n°2014198 du directeur général de Pôle emploi du 15 décembre 2014.
Fait à Paris, le 5 janvier 2015.
Jean Bassères,
directeur général
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Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas
d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9,
L. 5312-10, L. 5312-13, et R. 5312-19,
Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents
Vu la délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la
nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans
délibération préalable et spéciale du conseil d’administration et arrêtant les modalités de cette
délibération préalable et spéciale,
Vu la délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant
le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi,
Vu la délibération n°2014-23 du 21 mai 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la
nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération
préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant
déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,
Vu la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les
conditions et limites dans lesquelles les créances détenues par Pôle emploi sur un agent ou un tiers
autre qu’un usager sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,
Vu la décision n°2014-153 du 12 septembre 2014 portant délégation de pouvoir du directeur général
de Pôle emploi au directeur général adjoint systèmes d’information,
Décide :
Section I - Dispositions générales
Article I - Actes, correspondances, notes, instructions, congés, conventions de partenariat et
ordres de mission
Délégation est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision, à l’effet
de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions :
- les actes et correspondances se rapportant aux activités des services placés sous leur autorité,
- les notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi,
- en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans
incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité directe (N-1),
- les conventions de partenariat et subvention et contrats de toute nature d’un montant inférieur à
103 000 euros HT,
- les ordres de mission de l’ensemble des personnels placés sous leur autorité et autorisations
d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine,
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- l’ensemble des documents et actes pour la signature desquels les responsables placés sous leur
autorité directe (N-1) sont bénéficiaires d’une délégation de signature.
Article II - Achat de fournitures et services
Délégation est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision, à l’effet
de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la limite de leurs attributions et en
matière d’achat de fournitures et services :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros HT,
- les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros HT, les avenants, ordres
de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet,
les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur
résiliation,
- s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 1 000 000 d’euros HT,
les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, les actes
emportant leur résiliation, à l’exception de leur signature, ainsi que des avenants, ordres de service
et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière.
Article III - Délégataires permanents
Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une
forme permanente :
-
monsieur Thomas Cazenave, directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures
madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion,
monsieur Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint maîtrise des risques
monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales.
Article IV - Délégataires temporaires
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général adjoint visé à l’article III de la présente
décision sous l’autorité duquel ils sont placés, sont bénéficiaires de la délégation mentionnée aux
articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire :
- au sein de la direction stratégie, opérations et relations extérieures, en qualité d’adjointes au
directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, madame Misoo Yoon,
adjointe en charge du réseau, madame Catherine Hélary-Mallet, adjointe en charge de l’offre de
services, monsieur Michel Cottura, adjoint en charge du pilotage des programmes et de la maîtrise
d’ouvrage, et madame Annie-Gauvin, adjointe, directrice des affaires et relations internationales
- au sein de la direction administration, finances et gestion, monsieur Vincent Foucher, adjoint à la
directrice générale adjointe administration, finances et gestion, et monsieur Franck Boyer, adjoint à
la directrice générale adjointe administration, finances et gestion, en charge des finances,
- au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales, en qualité d’adjointes au
directeur général adjoint ressources humaines et des relations sociales, madame Virginie CoppensMénager, adjointe en charge de la gestion des ressources humaines, et madame Dominique
Blondel, adjointe en charge des relations sociales et de la qualité de vie au travail
- au sein de la direction maîtrise des risques, monsieur Patrick Morat, adjoint au directeur général
adjoint, directeur de la gestion des risques.
Section II - Dispositions particulières
Article V - Direction administration, finances et gestion
§ 1 Délégation permanente est également donnée à madame Carine Rouillard, directrice générale
adjointe administration, finances et gestion, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle
emploi :
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1°) les actes permettant d’ouvrir ou de fermer un compte tenu au nom de Pôle emploi dans les livres
des banques et autres établissements financiers, les commandes de chéquiers et autorisations
de prélèvement sur le compte bancaire de la direction générale,
2°) concernant les biens immobiliers utilisés par la direction générale autres que ceux utilisés par la
direction systèmes d’information :
•
les actes relatifs aux acquisitions et aliénations dans la limite de 1 000 000 d’euros HT,
•
les contrats de bail, lorsque le montant total du loyer, hors charges, calculé sur la durée
totale du contrat est inférieur à 1 000 000 d’euros HT, ainsi que les avenants à ces contrats
dont l’incidence financière est inférieure à 1 000 000 d’euros HT,
•
dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux se rapportant à ces biens :
-
les bons de commande d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros HT,
-
les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros
HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de
leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et
à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,
-
s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 1 000
d’euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à
exécution, les actes emportant leur résiliation, à l’exception de leur signature, ainsi
des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de
exécution et ayant une incidence financière,
000
leur
que
leur
3°) dans les conditions et limites fixées par la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014, les décisions
par lesquelles il est statué sur les demandes de délais de paiement, les demandes de remise
dans la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros ou les demandes d’admission en
non-valeur des créances détenues par la direction générale de Pôle emploi sur un tiers autre
qu’un usager, un agent ou un ancien agent, à l’exception des demandes de remise de créances
formulées dans le cadre des litiges mentionnés aux 1°) à 4°) du point b) de l’article I de la
délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 ;
4°) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un
contentieux entre la direction générale de Pôle emploi, y compris la direction des systèmes
d’information, et un tiers autre qu’un usager, un agent ou un ancien agent, lorsqu’elles prévoient
le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 50 000 euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Carine Rouillard, délégation temporaire est donnée
à monsieur Vincent Foucher, adjoint à la directrice générale adjointe administration, finances et
gestion, à l’effet de signer les documents et actes mentionnés au présent article.
§ 2 - Délégation permanente est également donnée à madame Carine Rouillard, directrice générale
adjointe administration, finances et gestion, et à monsieur Vincent Foucher, adjoint à la directrice
générale adjointe administration, finances et gestion, à l’effet de valider, au nom du directeur général
de Pôle emploi, les notes de frais du directeur général, des directeurs généraux adjoints, des
directeurs régionaux et du directeur de Pôle emploi services, des membres du conseil
d’administration, des membres du comité d’audit et des comptes ainsi que des membres du comité
d’évaluation, à l’exception de ses propres notes de frais.
Article VI - Direction des systèmes d’information
Délégation permanente est donnée à monsieur Laurent Stricher, directeur général adjoint systèmes
d’information, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi :
1°) les baux et les actes relatifs aux acquisitions et aliénations des biens utilisés par la direction
systèmes d’information,
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2°) après en avoir reçu instruction, les décisions par lesquelles sont accordées, aux cadres
supérieurs visés à l’article 4, § 2, de la convention collective nationale de Pôle emploi, une
augmentation individuelle de salaire, un relèvement de traitement ou une promotion au sens des
articles 19.1, 19.2 et 19.3 de cette convention ou, aux agents placés sous son autorité soumis
aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveaux VA et VB, une
promotion interne au sens du titre II de ce décret,
3°) l’ensemble des autres décisions et autres actes afférents à la gestion, en matière de ressources
humaines de la direction des systèmes d’information, des cadres supérieurs et agents de niveaux
VA et VB visés au 2° du présent article, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de
droit public et les décisions leur octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception
des décisions et actes afférents à leur recrutement, des décisions de nomination ainsi que des
décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme,
4°) les notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi.
5°) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un
contentieux entre Pôle emploi et un agent ou ancien agent de la direction des systèmes
er
d’information autre qu’un cadre dirigeant ou cadre supérieur visé aux articles 1 , 1.2 et 4, § 2 de
la convention collective nationale de Pôle emploi ou un agent soumis aux dispositions du décret
n°2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB, lorsqu’elles prévoient le versement
d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 50 000 euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Laurent Stricher, délégation temporaire est
donnée, au sein de la direction systèmes d’information, à monsieur Bruno Acloque, directeur du
secrétariat général, à l’effet de signer les documents et actes mentionnés aux 1 , 3° et 5° du présent
article et à monsieur Philippe Dialinas, directeur du pilotage de la gestion des ressources, à l’effet de
signer les documents et actes mentionnés au 1° du présent article.
Article VII - Directions de la stratégie, des opérations et des relations extérieures
Délégation permanente est également donnée à monsieur Thomas Cazenave, directeur général
adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, à l’effet de signer, au nom du directeur général de
Pôle emploi :
- 1°) dans le cadre de la coopération européenne ou internationale, les conventions entraînant une
recette, les demandes de subvention ainsi que les attestations et rapports que Pôle emploi est
légalement ou contractuellement tenu de fournir.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Thomas Cazenave, madame Annie Gauvin,
adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, directrice des
affaires et relations internationales, bénéficie d’une délégation temporaire à l’effet de signer les
conventions, demandes, attestations et rapports visés au 1° du présent article.
- 2°) les conventions de gestion visées à l’article L. 5424-2 du code du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Thomas Cazenave, madame Catherine HélaryMallet, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, en charge de
l’offre de services, bénéficie d’une délégation temporaire à l’effet de signer les conventions visées au
2° du présent article.
Article VIII - Direction des ressources humaines et des relations sociales
Délégation permanente est également donnée à monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint
ressources humaines et relations sociales, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle
emploi :
[ 11 / 182 ]
1°) concernant l’ensemble de Pôle emploi :
-
a) s’agissant des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés à l’article 1er, 1.2 ou 4, § 2 de la
convention collective nationale de Pôle emploi, les actes et documents nécessaires à leur
recrutement, le contrat de travail, les avenants à ce contrat et l’ensemble des autres actes de
gestion, y compris la rupture du contrat de travail, les décisions d’engager des poursuites
disciplinaires, les décisions à caractère disciplinaire et les décisions accordant la protection
fonctionnelle de Pôle emploi ;
-
b) concernant les agents soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre
2003, les décisions relatives à la mise en œuvre au niveau national de ce décret et des autres
textes réglementaires concernant ces agents,
-
c) s’agissant des agents visés au b) du 1°) du présent article de niveaux VA et VB, l’ensemble
des actes de gestion, y compris les décisions d’engager des poursuites disciplinaires, les
décisions à caractère disciplinaire et les décisions accordant la protection fonctionnelle de
Pôle emploi ;
-
d) concernant les agents autres que ceux visés aux a) et b) du 1°) du présent article, les
décisions à caractère disciplinaire autres que l’avertissement ou le blâme ;
-
e) dans les conditions et limites fixées par la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014, les
décisions par lesquelles il est statué sur les demandes de délais de paiement, les demandes
de remise dans la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros et les demandes
d’admission en non-valeur de créances détenues par Pôle emploi sur un agent ou un ancien
agent visé au a) ou au c) du 1°) du présent article ;
-
f) en matière de recours et de contentieux, toute requête, tout mémoire et tout acte
nécessaire, y compris pour constituer avocat ou avoué, dans tout litige pendant devant toute
juridiction, y compris le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, tant en demande qu’en
défense :
-
•
relatif à la convention collective nationale, aux accords qui y sont annexés, à leurs
avenants et aux accords collectifs nationaux de travail,
•
relatif aux décrets, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son
délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et
réglementaire des agents de droit public ;
•
entre Pôle emploi et un agent porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle
emploi et un agent visé aux a) ou b) du 1°) du présent article ;
g°) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un
contentieux entre Pôle emploi et un agent ou un ancien agent visé aux a) ou b) du 1°) du
présent article lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un montant total strictement
inférieur à 50 000 euros.
2°) concernant Pôle emploi Saint-Pierre-et-Miquelon, en complément des délégations mentionnées au
1°) du présent article :
-
a) les documents et actes utiles au recrutement et à la nomination des agents nécessaires au
fonctionnement du site relevant d’un niveau d’emploi affecté d’un coefficient égal ou supérieur
à 250 ;
-
b) tout acte de gestion, y compris la rupture du contrat de travail, des agents soumis aux
dispositions du décret susvisé n°2003-1370 du 31 décembre 2003 dont les niveaux d’emploi
sont égaux ou supérieurs à IVA, ainsi que des agents soumis à la convention collective de
Pôle emploi, d’un niveau d’emploi affecté d’un coefficient égal ou supérieur à 250, y compris la
rupture du contrat de travail et les décisions prononçant une sanction disciplinaire ;
[ 12 / 182 ]
-
c) les décisions accordant la protection fonctionnelle de Pôle emploi aux autres agents de
Pôle emploi Saint-Pierre et Miquelon ;
-
d) dans les conditions et limites fixées par la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014, les
décisions par lesquelles il est statué sur les demandes de délais de paiement, les demandes
de remise dans la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros et les demandes
d’admission en non-valeur des créances détenues par Pôle emploi sur les autres agents ou
anciens agents de Pôle emploi Saint-Pierre et Miquelon ;
-
e) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un
contentieux entre Pôle emploi et un autre agent ou ancien agent de Pôle emploi Saint-Pierre
et Miquelon lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un montant total strictement
inférieur à 50 000 euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Yves Cribier, délégation temporaire est
donnée, au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales, à madame Virginie
Coppens-Ménager, adjointe au directeur général adjoint en charge de la gestion des ressources
humaines, et à madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint en charge des
relations sociales et de la qualité de vie au travail, à l’effet de signer les documents et actes
mentionnés au présent article.
Article IX - Dispositions applicables à la direction stratégie, opérations et relations extérieures,
à la direction administration, finances et gestion et à la direction maîtrise des risques
concernant les promotions
Délégation permanente est donnée à monsieur Thomas Cazenave, directeur général adjoint stratégie,
opérations et relations extérieures, à madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe
administration, finances et gestion, à monsieur Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint maîtrise des
risques, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, chacun pour ce qui le
concerne et après en avoir reçu instruction, les décisions par lesquelles sont accordées aux agents
placés sous leur autorité, à l’exception des cadres dirigeants visés à l’article 1er, § 2, de la convention
collective nationale de Pôle emploi, une augmentation individuelle de salaire, un relèvement de
traitement ou une promotion au sens des articles 19.1, 19.2 et 19.3 de cette convention ou une
promotion interne au sens du titre II du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003.
Article X - Publication- Abrogation
La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi, abroge la décision n°2014182 du directeur général de Pôle emploi du 3 novembre 2014.
Jean Bassères,
directeur général
[ 13 / 182 ]
Délégation de signature au sein de la direction générale aux
directeurs autres que les directeurs généraux adjoints et, en cas
d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9,
L. 5312-10, L. 5312-13 et R. 5312-19,
Vu la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les
conditions et limites dans lesquelles les créances détenues par Pôle emploi sur un agent ou un tiers
autre qu’un usager sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,
Vu la décision n°2014-152 du 12 septembre 2014 portant délégation de pouvoir du directeur général
de Pôle emploi au directeur de l’établissement siège de la direction générale,
Décide :
Section I - Dispositions générales
Article I - Actes, correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de mission
Sous l’autorité du directeur général adjoint ou directeur auquel ils sont rattachés, délégation est
donnée aux personnes désignées à l’article III de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du
directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions :
- les actes et correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des conventions
de toute nature ainsi que des notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau
de Pôle emploi,
- en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans
incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule,
à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des
déplacements hors de la France métropolitaine.
[ 14 / 182 ]
Article II - Achat de fournitures et services
Sous l’autorité du directeur général adjoint ou directeur auquel elles sont rattachées, délégation est
donnée aux personnes désignées à l’article III de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du
directeur général de Pôle emploi, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de
fournitures et services :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT,
- les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants, ordres de
service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les
autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur
résiliation,
- s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 103 000 euros HT, les
décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur
signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le
cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur
résiliation.
Article III - Délégataires permanents
§ 1 - Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une
forme permanente:
•
-
-
madame Misoo Yoon, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations
extérieures, en charge du réseau, directrice de la performance
madame Catherine Hélary-Mallet, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et
relations extérieures, en charge de l’offre de services
monsieur Michel Cottura, adjoint au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations
extérieures, en charge du pilotage des programmes et de la maîtrise d’ouvrage, directeur de la
MOA opérationnelle
madame Annie Gauvin, directrice des affaires et relations internationales, adjointe au directeur
général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures
madame Odile Marchal, chef de cabinet
monsieur Grégory Bogacki, directeur de la stratégie
madame Lysiane Soubeyrand, directrice de la communication
monsieur Stéphane Ducatez, directeur des statistiques, des études et de l’évaluation
monsieur Reynald Chapuis, directeur de l’innovation et de la responsabilité sociétale et
environnementale
madame Claude Gorges, directrice des partenariats, de la territorialisation et des relations
extérieures
madame Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l’indemnisation
madame Dominique Delaite, directrice de la sécurisation des parcours professionnels
madame Catherine Poux, directrice des services aux entreprises
madame Frédérique Quesnel, directrice des déploiements
madame Françoise Mourier, directrice qualité de service
madame Audrey Pérocheau, directrice de l’organisation du travail et des canaux de délivrance
monsieur Richard Ruot, directeur du pilotage des programmes et appui
•
monsieur Jean-Louis Walter, médiateur
•
-
-
-
monsieur Vincent Foucher, adjoint à la directrice générale adjointe administration, finances et
gestion,
[ 15 / 182 ]
-
•
monsieur Franck Boyer, directeur de la trésorerie et du financement, adjoint à la directrice
générale adjointe administration, finances et gestion, en charge des finances
madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques
monsieur Philippe Maraval, directeur des achats et marchés
monsieur Pascal Waill, directeur comptable
monsieur Rochdi Moubakir, directeur du contrôle de gestion
madame Alexandra Lenormand, directrice de l’immobilier et des contrats nationaux
monsieur Bernard Chambre, directeur du siège,
monsieur Guillaume Chambefort, adjoint au directeur de la trésorerie et du financement,
madame Lydia Aïd, chef du département MOA SI finance.
-
•
monsieur Patrick Morat, adjoint au directeur général adjoint, directeur de la gestion des risques
madame Sindia-Hélène Mérienne Ajimi, directrice de l’inspection générale et de l’audit interne
monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention, de la lutte contre la fraude et des
affaires sensibles
au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales :
-
madame Virginie Coppens-Ménager, adjointe au directeur général adjoint en charge de la
gestion des ressources humaines
madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint en charge des relations
sociales et de la qualité de vie au travail
madame Françoise Inizan, directrice du développement ressources humaines
madame Josépha Costa, directrice gestion administrative du personnel
madame Catherine Eibenberger, directrice de la formation
madame Florence Dumontier, directrice de l’université du management
monsieur Philippe Chalel, directeur
madame Véronique Chapelain, chef du département GRH cadres dirigeants
Article IV - Délégataires temporaires
§ 1 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente
décision, bénéficient, chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée aux articles I et II de
la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
•
-
-
au sein de la direction de la stratégie, madame Aude Costa de Beauregard, adjointe au
directeur
au sein de la direction des affaires et relations internationales, monsieur Patrick Boykin,
directeur adjoint, et monsieur Philippe Lesprit, adjoint à la directrice
au sein de la direction des statistiques, des études et de l’évaluation, messieurs François
Aventur et Cyril Nouveau, adjoints au directeur
au sein de la direction de l’innovation et de la responsabilité sociétale et environnementale,
madame Carole Leclerc, adjointe au directeur
au sein de la direction des partenariats, de la territorialisation et des relations extérieures,
madame Véronique Breuzin, adjointe à la directrice,
au sein de la direction de la réglementation et de l’indemnisation, monsieur Benjamin Repetti,
adjoint à la directrice
au sein de la direction de la sécurisation des parcours professionnels, madame Karine
Meininger, adjointe à la directrice,
au sein de la direction des services aux entreprises, madame Aude Busson, adjointe à la
directrice
au sein de la direction de la performance, monsieur Jean-Philippe Delcourt, adjoint à la
directrice
au sein de la direction des déploiements, monsieur Philippe Audibert, adjoint à la directrice
au sein du cabinet, monsieur Thierry Marzais, responsable unité appui au pilotage et affaires
transverses
[ 16 / 182 ]
-
•
au sein de l’unité offre de service digitale, madame Anne-Léone Campanella, responsable de
l’unité.
-
-
-
-
-
-
•
au sein de la direction comptable, monsieur François Plattard, adjoint au directeur comptable,
monsieur Hugues Bièrent, chef du département comptabilité nationale, et monsieur Sylvain
Chappe, chef du département animation réseau doctrine
au sein de la direction de la trésorerie et du financement, madame Khadija Rhmari, chef du
département gestion de la trésorerie, et Souria Daho-Achour, chef du département conventions
financières
au sein de la direction des affaires juridiques, monsieur Dominique Morel, adjoint à la directrice,
chef du département gestion institutionnelle, madame Catherine Aubel, chef du département
ressources juridiques et archives, et madame Sophie Laborie, chef du département contrats,
marchés et propriété intellectuelle
au sein de la direction des achats et marchés, monsieur Laurent Cieslak, adjoint au directeur,
chef du département des achats, et monsieur Pierre-Pascal Ponson-Sacquard, chef du
département des marchés
au sein de la direction du contrôle de gestion, madame Christine Récla, adjointe au directeur et
chef du département pilotage budgétaire
au sein de la direction de l’immobilier et des contrats nationaux, monsieur Maxime Orus, chef du
département immobilier et sécurité, et madame Yolande Bonnier, chef du département sécurité
des personnes et des biens,
au sein de la direction du siège, monsieur Edouard Kalonji, adjoint au directeur, monsieur
Jérémy Saillier, directeur des ressources humaines, monsieur Antoine Bouyssou, chef du
département pilotage du budget, monsieur Julien Arago, chef du département gestion
administrative de la paie, et madame Laurence Eccheli, chef du département des moyens
généraux du siège.
-
au sein de la direction de l’inspection générale et de l’audit interne, madame Sylvie Oudard,
adjointe au directeur,
au sein de la direction de la prévention, de la lutte contre la fraude et des affaires sensibles,
madame Réjane Biolet, directrice adjointe,
au sein de la direction de la gestion des risques, monsieur Nicolas Meignan, adjoint au
directeur.
§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente
décision, bénéficient, chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée à l’article I de la
présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
•
au sein de la direction ressources humaines et des relations sociales :
-
-
-
au sein du cabinet, madame Isabelle Bouraima, chef de cabinet, et madame Laurence Luguet,
responsable du département appui et pilotage,
au sein de la direction de la gestion des ressources humaines, madame Gladys Peigne, chef du
département études sociales et performance des processus ressources humaines,
au sein de la direction des relations sociales et de la qualité de vie au travail, madame Nadine
Stevens, chef du département instances nationales et qualité de vie au travail, adjointe à la
directrice adjointe, et madame Soazig Sarazain, chef du département relations sociales et
juridiques
au sein de la direction gestion administrative du personnel, monsieur François Andrieux, chef du
département action sociale, et monsieur Eric Chevallier, chef du département paie et
administration du personnel
au sein de la direction de la formation, madame Marie-José Texier, adjointe à la directrice de la
formation, monsieur Laurent Caillaud, chef du département pilotage de la formation, et madame
Sylvie Courteille, chef du département processus de formation et ingénierie
[ 17 / 182 ]
-
-
au sein de la direction de l’université du management, madame Corinne Tévar, adjointe à la
directrice,
au sein de la direction du développement ressources humaines, madame Juliane Abidos, chef
du département GPEC et référentiels, madame Claire Brzustowski, chef du département GRH
management et madame Priscillia Grandmaire, chef du département GRH,
au sein de la direction SIRH, monsieur Christophe Alix, chef du département SIRH intégré.
Section II - Dispositions particulières
Article V - Prestations complémentaires aux conventions de services - Commandes de
chéquiers et autorisations de prélèvement
Sous l’autorité de la directrice générale adjointe administration, finances et gestion, délégation
permanente est également donnée à :
- monsieur Franck Boyer, directeur de la trésorerie et du financement, adjoint à la directrice générale
adjointe administration, finances et gestion, en charge des finances, et à monsieur Guillaume
Chambefort, adjoint au directeur de la trésorerie et du financement, à l’effet de signer, au nom du
directeur général de Pôle emploi, les actes relatifs aux prestations complémentaires aux
conventions de services conclues avec les banques et autres établissements financiers dans les
conditions et limites fixées à l’article II de la précision décision.
- monsieur Franck Boyer, directeur de la trésorerie et du financement, adjoint à la directrice générale
adjointe administration, finances et gestion, en charge des finances, et à monsieur Pascal Waill,
directeur comptable, et monsieur Guillaume Chambefort, adjoint au directeur de la trésorerie et du
financement, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, les commandes de
chéquiers et les paiements domiciliés sur le compte bancaire de la direction générale de Pôle
emploi sous la forme d’un prélèvement.
Article VI - Travaux
§ 1 Sous l’autorité de la directrice générale adjointe administration, finances et gestion, délégation
permanente est également donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de
signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la limite de ses attributions, en matière de
travaux et concernant les biens immobiliers utilisés par la direction générale autres que ceux utilisés
par la direction systèmes d’information:
- les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché
ou accord-cadre de travaux
résiliation,
résiliation.
§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article, monsieur Vincent Foucher, adjoint à
la directrice générale adjointe administration, finances et gestion, et madame Alexandra Lenormand,
directrice de l’immobilier et des contrats nationaux.
Article VII - Direction des affaires juridiques
Sous l’autorité de la directrice générale adjointe administration, finances et gestion, délégation
permanente est également donnée à madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques, à
l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de ses attributions :
[ 18 / 182 ]
- tout acte nécessaire pour agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi
représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense,
devant toute juridiction, y compris le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, se rapportant à des
délibérations du conseil d’administration, à des décisions du directeur général de Pôle emploi ou à
des faits ou actes intéressant la direction générale de Pôle emploi, en ce compris la direction du
siège et la direction des systèmes d’information, ainsi que dans tous les litiges visés aux points b-1
à b-4 de la délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 ou concernant plusieurs établissements de Pôle
emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi, à
l’exception des litiges visés aux articles VI, 2°, et VIII de la décision du directeur général portant
délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et aux articles VIII, IX, X et XI de la
présente décision,
- les documents et actes nécessaires aux démarches auprès d’organismes tiers visant à la protection
des éléments de propriété intellectuelle de Pôle emploi.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Catherine Peltier, monsieur Dominique Morel,
adjoint à la directrice des affaires juridiques, chef du département gestion institutionnelle, et madame
Sophie Laborie, chef du département contrats, marchés et propriété intellectuelle, bénéficient, sous
une forme temporaire et chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée au présent article.
Article VIII - Direction de la réglementation et de l’indemnisation
Sous l’autorité du directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, délégation
permanente est également donnée à madame Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et
de l’indemnisation, à l’effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, en matière de
recours, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente, y
compris constituer avocat, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant les juridictions
répressives, y compris la Cour de cassation, mettant en cause des faits ou actes intéressant la
direction générale de Pôle emploi prétendument constitutifs de discrimination dans les domaines
relevant de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Elisabeth Gueguen, monsieur Benjamin Repetti,
adjoint à la directrice de la réglementation et de l’indemnisation, bénéficie, sous une forme temporaire,
de la délégation mentionnée au présent article.
Article IX - Direction de la prévention, de la lutte conte la fraude et des affaires sensibles
Sous l’autorité du directeur général adjoint maîtrise des risques, délégation permanente est également
donnée à monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention, de la lutte contre la fraude et des
affaires sensibles. à l’effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, en matière de
recours et dans la limite de ses attributions, tout acte nécessaire pour agir en justice au nom de Pôle
emploi ou d’un tiers qu’il représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en
demande qu’en défense, devant toute juridiction, y compris le Conseil d’Etat et la Cour de cassation,
se rapportant à une fraude aux allocations, aides ou autres prestations, contributions ou cotisations
lorsque la fraude a été commise à l’encontre de plus d’une direction régionale ou établissement de
Pôle emploi.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Louis Tauzin, madame Réjane Biolet,
directrice adjointe, bénéficie, sous une forme temporaire, de la délégation mentionnée au présent
article.
Article X - Direction du siège
Délégation permanente est également donnée à monsieur Bernard Chambre, directeur de
l’établissement siège, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi :
- 1°) l’ensemble des décisions et autres actes afférents à la gestion, en matière de ressources
humaines de l’établissement siège, des cadres supérieurs visés à l’article 4, § 2, de la convention
collective nationale de Pôle emploi, et des agents soumis aux dispositions du décret n°2003-1370
du 31 décembre 2003, de niveaux VA et VB, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat
de droit public et les décisions leur octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception
[ 19 / 182 ]
des décisions et actes afférents à leur recrutement, des décisions de nomination, des décisions de
sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme ainsi que des décisions visées à l’article IX de
la décision portant délégation de signature du directeur général aux directeurs généraux adjoints ;
- 2°) dans les conditions et limites fixées par la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014, les décisions
par lesquelles il est statué sur les demandes de délais de paiement, les demandes de remise dans
la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros et les demandes d’admission en nonvaleur de créances détenues sur des agents ou anciens agents de l’établissement siège autres que
des cadres dirigeants ou cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention
collective nationale de Pôle emploi ou agents soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31
décembre 2003, de niveau VA ou VB ;
- 3°) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un
contentieux entre Pôle emploi et un agent ou ancien agent de l’établissement siège autre qu’un
cadre dirigeant ou cadre supérieur visé aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective
nationale de Pôle emploi ou un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31
décembre 2003 de niveau VA ou VB, lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un
montant total strictement inférieur à 50 000 euros.
Article XI - Direction des relations sociales et de la qualité de vie au travail
Sous l’autorité du directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales, délégation
permanente est également donnée à madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général
adjoint en charge des relations sociales et de la qualité de vie au travail, à l’effet de signer au nom du
directeur général de Pôle emploi, en matière de recours et contentieux et dans la limite de ses
attributions, toute requête, tout mémoire et tout acte nécessaire, y compris pour constituer avocat ou
avoué, dans tout litige devant toute juridiction, y compris le Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
tant en demande qu’en défense :
- relatif à la convention collective nationale, aux accords qui y sont annexés, à leurs avenants et aux
accords collectifs nationaux de travail ;
- relatif aux décrets, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire
au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de
droit public ;
- entre Pôle emploi et un agent porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un
er
cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1 , 1.2 ou 4, § 2 de la convention collective nationale de
Pôle emploi ou un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003, de
niveau VA ou VB.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Dominique Blondel, bénéficie, sous une forme
temporaire, de la délégation mentionnée au présent article, madame Soazig Sarazain, chef du
département relations sociales et juridiques, et monsieur Eric Escoda, adjoint au chef de ce
département.
Article XII - Direction gestion administrative du personnel et département action sociale
Sous l’autorité du directeur général adjoint ressources humaines et des relations sociales, délégation
permanente est également donnée à madame Josépha Costa, directrice gestion administrative du
personnel, et à monsieur François Andrieux, chef du département action sociale, à l’effet de signer au
nom du directeur général de Pôle emploi, les actes relatifs à la gestion des accidents du travail du
personnel de droit public de Pôle emploi , de l’indemnisation de la perte d’emploi des agents de droit
public, de l’indemnisation de la perte d’emploi des salariés sous contrat aidé dont la date de fin de
contrat est antérieure au 1er janvier 2010, des régimes complémentaires de retraite, des régimes de
prévoyance et d’assurance de frais de soin de santé ainsi que des actes relatifs aux secours
exceptionnels.
[ 20 / 182 ]
Article XIII - Cabinet du directeur général
Délégation permanente est donnée à madame Isabelle Daros, chef de cabinet du directeur général, à
l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, le bon à payer des notes de frais des
chauffeurs du directeur général.
Article XIV - Publication – Abrogation
La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi, abroge la décision n°2014199 du directeur général de Pôle emploi du 15 décembre 2014.
Jean Bassères,
directeur général
[ 21 / 182 ]
Délégation de signature du directeur général aux directeurs des
centres interrégionaux de développement des compétences
(C.I.D.C.)
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9 et
R. 5312-19,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un
montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,
Décide :
Article I – Ordres de service, actes, correspondances, congés, autorisations d’absence et
plaintes
Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs des centres interrégionaux de
développement des compétences (C.I.D.C.) visés à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au
nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions respectives :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général du
centre, ainsi que les ordres de mission des personnels du C.I.D.C. et autorisations d’utiliser un
véhicule, à l’exception, concernant les directeurs de C.I.D.C situés en France métropolitaine, des
ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la
France métropolitaine
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans
incidence sur le traitement
- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente,
pour tout fait ou acte intéressant le C.I.D.C.
Article II – Fournitures et de services : bons de commande
Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs des C.I.D.C. visés à l’article IV de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de
leurs attributions les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT en matière d’achat
de fournitures et services.
Article III – Bon à payer des notes de frais
Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs des C.I.D.C. visés à l’article IV de la
présente décision à l’effet de, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs
attributions, signer les bons à payer des notes de frais des agents affectés à leur centre à l’exception
de leurs propres notes de frais.
[ 22 / 182 ]
Article IV – Directeurs délégataires
Bénéficient, à titre permanent, des délégations mentionnées aux articles I, II et III de la présente
décision :
-
madame Michèle Prouff, directrice du C.I.D.C. Nord,
madame Gaby Lugiery, directrice du C.I.D.C. Antilles-Guyane
madame Pascale Guiraud, directrice du C.I.D.C. Réunion-Mayotte
madame Magali David, directrice du C.I.D.C. Méditerranée
madame Edwige Laprun, directrice du C.I.D.C. Ile-de-France,
madame Marie-Thérèse Lucion, directrice du C.I.D.C. Est
monsieur Thierry Huort, directeur du C.I.D.C. Grand Ouest
madame Maryse Dagnicourt, directrice du C.I.D.C. Sud-Ouest,
monsieur Alain Poulet, directeur du C.I.D.C. Centre Est.
Article V – Délégataires temporaires
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision,
bénéficient des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme
temporaire :
-
au sein du C.I.D.C. Nord : madame Valérie Turquet, adjointe à la directrice,
au sein du C.I.D.C. Antilles-Guyane : madame Betty Belair, adjointe à la directrice
au sein du C.I.D.C. Réunion-Mayotte : monsieur Fabrice Russo, adjoint à la directrice
au sein du C.I.D.C. Méditerranée : mesdames Florence Genevet et Anne Dumont, chargées de
mission
au sein du C.I.D.C. Ile-de-France : madame Marie-Jeanne Chillon et madame Maria Marques,
responsable logistique
au sein du C.I.D.C. Est : madame Nathalie Merens, adjointe à la directrice
au sein du C.I.D.C. Grand Ouest : monsieur Vincent Deschenes, adjoint au directeur
au sein du C.I.D.C. Sud-Ouest monsieur Denis Limousi, responsable logistique et madame
Florence Fontaine, responsable pédagogique,
au sein du C.I.D.C. Centre Est : madame Claude Laurent, chargée de mission.
Article VI – Abrogation
La décision n°2014-138 du directeur général de Pôle emploi du 1er septembre 2014 est abrogée.
Article VII – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Jean Bassères,
directeur général
[ 23 / 182 ]
Décision F.Co n°2015-01 DS Agences du 5 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi
Franche-Comté au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et
R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012
relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,
Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant
les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et
mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,
Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux
missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er
janvier 2010,
Vu la décision n°2014-144 du 1er septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux
missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,
Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant
création d’une aide à la mobilité,
création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,
les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux
en faveur des demandeurs d’emploi,
Décide :
Article I – Placement et service des prestations
§ 1 – Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions,
délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à
l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté, prendre l’ensemble des
décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier procéder aux
inscriptions sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans
les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les
décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles
R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables
obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même
code :
- monsieur Claude Bonnet, directeur de pôle emploi Besançon Témis, dans le ressort territorial et
champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- madame Caroline Braun, directrice de pôle emploi Saint-Claude
- madame Catherine Domon, directrice de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Christine Clémencier, directrice de pôle emploi Belfort Vauban -Delle
- madame Céline Demoly, directrice de pôle emploi Morteau
[ 24 / 182 ]
- monsieur Grégory Dubois, directeur de pôle emploi Lons-le-Saunier –Champagnole
- madame Isabelle Greys, directrice de pôle emploi Besançon Planoise, dans le ressort territorial et
- madame Maryline Mille, directrice de pôle emploi Besançon Palente, dans le ressort territorial et
- monsieur Stéphane Nageotte, directeur de pôle emploi Pontarlier
- monsieur Frédéric Peltier, directeur de pôle emploi Dole
- madame Corinne Charbonnel, directrice de pôle emploi Vesoul
- madame Christelle Perrette, directrice de pôle emploi Belfort Thiers
- monsieur Laurent Faudot, directeur de pôle emploi Lure-Héricourt
- madame Sophie Steibel-Hua, directrice de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- monsieur Patrick Joséphine, directeur de pôle emploi Montbéliard Centre
- monsieur François-Xavier Sauvegrain, directeur de pôle emploi Audincourt
- monsieur Michel Paris, directeur de l’agence de services spécialisée Besançon Montboucons
- madame Christine Mettey-Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- madame Nadia Richard, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- monsieur Paul-Emmanuel Le Cam, directeur adjoint de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Lise Brock, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Nathalie Dehe, responsable d’équipe de Belfort Thiers
- madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban - Delle
- madame Nathalie Gaillot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban - Delle
- monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban – Delle
- monsieur Sébastien Gourlot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban - Delle
- monsieur Rémy Vachot, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Aurélien Jacquet, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Sylvie Bourreau, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Alexandra Badina, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Agnès Boulet, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- monsieur Laurent Galliot, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Temis
- madame Catherine Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Malik Benhamidcha, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Jean Honoré, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- madame Nathalie Roser Pietrobon, directrice adjointe de pôle emploi Dole
- monsieur Dominique Tagliafero, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- monsieur Emmanuel Emourgeon, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- monsieur Jean Gannard, responsable d’équipe de pôle emploi Bassin de Gray
- madame Caroline Vuillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Bassin de Gray
- madame Christine Cochet, directrice adjointe de pôle emploi Lons-le-Saunier - Champagnole
- madame Véronique Oper, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier - Champagnole
- madame Cathy Grosfilley, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier - Champagnole
- madame Nathalie Lamboley, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Laurent Monnain, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Gérald Vieillard, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- madame Gaëlle Giboulet, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Carole Py, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Céline Simonet, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Jean-Philippe Suzan, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Valérie Jacquot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Laurence Louis, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Leila Sellem, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Claire Perronet Loichot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Laurence Faivre-Dupaigre, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Ludivine Duquet, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Bénédicte Barnas, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Blandine Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Agnès Rouillard, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
- monsieur Vincent Briquez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
[ 25 / 182 ]
- madame Françoise Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Corinne Barillot, directrice adjointe de pôle emploi Vesoul
- madame Martine Delteil, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Dominique Lorrain, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Alice Graugnard Gonzalez, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée
Besançon Montboucons
- madame Marie-Pierre Mislin, directrice adjointe de l’agence de services spécialisée Besançon
Montboucons
- madame Nicole Chiocca, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée Montbéliard
- monsieur Gérard Devillers, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée Montbéliard
- madame Nathalie Boisson, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée Besançon
Montboucons
- monsieur Mickaël Segura, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Audincourt
- madame Catherine Aussonnaire, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Sabrina Humbert, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Belfort Vauban
- madame Gaëlle Bonnot, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Palente
- monsieur Rony Forstin, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Johan Brun, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Temis
- monsieur Jean-Marc Curie, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Dole
- madame Nathalie Guillot, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Gray
- madame Marie-Laure Danon Mounie, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Lons le
Saunier
- monsieur Christian Lochard, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Héricourt
- madame Sandra Petitjean, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Luxeuil
- madame Sonia Niati, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Montbéliard Centre
- monsieur Christophe Duguet, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Montbéliard
Hexagone
- madame Christelle Clément, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Morteau
- madame Anaïs Jouniaux, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Pontarlier
- madame Raphaëlle Lugand, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Saint-Claude
- monsieur Cyril Jourdet, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Vesoul
§ 2 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet
de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté, aux fins d’exécution du service
public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- 1°) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, prime, aides et autres prestations
versée par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de
solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à
l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au
règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que
Pôle emploi statue sur ces cas – ou de tout autre tiers et en demander le remboursement
lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations
pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par
décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement
par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur
général du 15 décembre 2009,
- 2°) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du
travail,
- 3°) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité
économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet
agrément,
- 4°) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF, ainsi que les bons de commande de
prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
[ 26 / 182 ]
- 5°) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à
la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le
remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
- 6°) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein
des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté aux fins
d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des
demandeurs d’emploi.
Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes
Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à
l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté, et dans la limite de leurs
attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de
l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations
d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se
rapportant à des déplacements hors de la région,
- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’ils
représentent, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
Article III – Conventions locales de partenariat
Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente
décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté, aux fins d’exécution
du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à
l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :
- 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des
axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles
entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
- 2°) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux
entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des
ressources humaines de Pôle emploi.
Article IV – Délégataires permanents
Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II et III, à titre permanent :
[ 27 / 182 ]
bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :
Au § 2 de l’article I et à l’article II :
[ 28 / 182 ]
- madame Alice Graugnard Gonzalez, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée
Besançon Montboucons
Montboucons
- madame Nicole Chiocca, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée Montbéliard
- monsieur Gérard Devillers, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée Montbéliard
- madame Nathalie Boisson, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée Besançon
Montboucons
Saunier
Hexagone
A l’article III :
Montboucons
Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursements, remise et admission en
non valeur
§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté et dans les conditions
et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par
Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article
L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils
estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 18 mois.
Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :
[ 29 / 182 ]
- monsieur Bénédicte Barnas, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
[ 30 / 182 ]
- madame Catherine Aussonnaire, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Delle
Saunier
Hexagone
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des autres agents exerçant en
agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté et dans les conditions et
limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y
Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article
L. 5423-24 du code du travail des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
Les décisions de refus total ou partiel de délais seront signées par les directeurs d’agence, leurs
adjoints ou responsables d’équipe agissant sur le fondement du § 1.
§ 3 – Remise de dette
Délégation permanente de signature est donnée à :
[ 31 / 182 ]
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté dans les conditions et limites fixées
par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes,
statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre
compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du
travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle
emploi une convention de gestion lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650
euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre
temporaire :
[ 32 / 182 ]
Saunier
Hexagone
§ 4 – Admission en non valeur
- madame Sophie Steibel-Hua, directrice de pôle emploi Luxeuil-Les-Bains
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté dans les conditions et limites fixées
statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi
pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24
du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu
avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de
ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
[ 33 / 182 ]
temporaire :
[ 34 / 182 ]
Saunier
Hexagone
§ 5 – Recours gracieux
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté, les décisions prises
sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du
présent article.
Article VII – Abrogation
La décision F.Co n°2014-27 DS Agences du 6 novembre 2014 est abrogée.
Article VIII – Publication
Fait à Besançon, le 5 janvier 2015.
Annicet Loembe,
directeur régional
de Pôle emploi Franche-Comté
[ 35 / 182 ]
Décision F.Co n°2015-02 DS IPR du 5 janvier 2015
Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans
certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord
d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur
l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et
cotisations Ags irrécouvrables
Le directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté,
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets
n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007,
Vu la convention du 27 juin 2011 relative à la mise en œuvre du CSP et ses avenants, et la
convention du 19 juillet 2011 relative au CSP et ses avenants,
Vu, ensemble, la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y
est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’accord d’application n°12,
Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-33 du 3 juin 2009 portant
acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur
des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,
Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-49 du 10 juillet 2009 et n°201449 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil
d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,
Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-144 du 1er septembre 2014
relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale
exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des
missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Franche-Comté
[région],
Décide :
Article I – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté et dans les conditions et
limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application
du règlement de l’assurance chômage et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, sous
réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision après instruction des demandes :
- 1°) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un
emploi précédemment occupé,
- 2°) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations,
des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de
l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage,
- 3°) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 de l’accord
d’application n°12,
[ 36 / 182 ]
- 4°) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de
l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 4 de l’accord d’application n°12.
§ 2 Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article :
- monsieur Bruno Vandrisse, directeur régional adjoint
temporaire :
- madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban-Delle
- monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban - Delle
- madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Emmanuel Emmourgeon, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
[ 37 / 182 ]
- monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle Lure Héricourt
Saunier
Hexagone
Article II – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté et dans les conditions et
limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le
bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article VIII de la
présente décision ,après instruction des demandes, accorder en tout ou partie, la remise des
allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage ou de
la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle
(CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le
juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.
er
§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :
[ 38 / 182 ]
temporaire :
- madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban-Delle
- monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban - Delle
- madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Emmanuel Emmourgeon, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle Lure Héricourt
[ 39 / 182 ]
Saunier
Hexagone
Article III – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée pour, au nom du directeur régional de Pôle
emploi Franche-Comté et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage,
en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après
instruction des demandes, accorder en tout ou partie ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il
doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants
des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), et sous réserve des
dispositions de l’article VIII de la présente décision ,la remise de tout ou partie des majorations dues
en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations
dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations
financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) du
contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :
- 1°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros à monsieur Bruno Vandrisse, directeur
régional adjoint,
- 2°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros, à à madame Sophie Heitzmann, directrice
de l’agence régionale de services et de production,
- 3°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 2 000 euros, à monsieur Rémy Maisonnave, responsable
de la plateforme de production à Belfort
Article IV – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle
emploi Franche-Comté et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage,
en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en
dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services
financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage
(CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision après instruction,
statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou
des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions,
[ 40 / 182 ]
participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de
reclassement personnalisé (CRP)ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des
pénalités dues par les employeurs :
1°) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas
d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois à :
- madame Sophie Heitzmann, directrice de l’agence régionale de services et de production
2°) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas
d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois, à :
- monsieur Rémy Maisonnave, responsable de la plateforme de production à Belfort
Article V – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires
article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté et dans les conditions et
limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de
l’Unédic, et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, accepter les
demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois
ou les refuser.2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :
Article VI – Ressources : remises et délais examinés en CCSF
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté et dans les conditions et limites
fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et
le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il
doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des
organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions
de l’article VIII de la présente décision :
- des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs exigibles à la date de réception
de la demande, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de
redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code
de commerce et, accorder des délais de paiement, dans la limite maximale de 12 mois - ou, lorsque
l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant
12 mois, dans la limite maximale de 36 mois - ou refuser d’accorder des délais ;
- une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations dues
à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de
réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de
sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à
D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à
l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise.
§ 2 Bénéficie de la délégation visée au § 1er du présent article : monsieur Bruno Vandrisse, directeur
régional adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Vandrisse, bénéficie de cette même
délégation, à titre temporaire :
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Article VII – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle
emploi Franche-Comté, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration
de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des
dispositions de l’article VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des
créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :
- 1°) 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à
l’assurance chômage, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues par
l’employeur au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de
sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées
au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP , à monsieur Bruno Vandrisse, directeur
régional adjoint
- 2°) 5 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de
cotisations, participations financières ou autres sommes dues au titre de la convention de
reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à
500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la
CRP ou du CSP, à madame Sophie Heitzmann, directrice de l’agence régionale de services et de
production
- 3°) 1 000 euros, s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de
reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à monsieur
Rémy Maisonnave, responsable de la plateforme de production à Belfort
- 4°) 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de
la CRP ou du CSP à madame Dominique Chevriaux, responsable contentieux
Article VIII – Restriction
Lorsque, par décision du directeur général, l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence
pour gérer une mission déterminée, les délégataires constitués dans la présente décision ne
disposent plus, à compter de la date d’effet de la décision du directeur général, de la compétence
pour statuer dans les dossiers afférents à cette mission lorsque l’établissement Pôle emploi services a
le pouvoir de décider.
Article IX – Incompatibilités
Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur
d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous
quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à
prendre dans le dossier concerné.
Article X – Abrogation
La décision F.Co n°2014-28 DS IPR du 6 novembre 2014 est abrogée.
Article XI – Publication
Fait à Besançon, le 5 janvier 2015.
Annicet Loembe,
directeur régional
de Pôle emploi Franche-Comté
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Décision IdF n°2015-01 DS IPR du 5 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans
certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord
d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur
l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage
irrécouvrables
Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France,
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-49 du 10 juillet 2009 et n°2014-49
du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil
missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Ile-de-France,
Décide :
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans les conditions et
limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application
du règlement de l’assurance chômage, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unedic, sous
réserve des dispositions de l’article IV de la présente décision, après instruction des demandes :
des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord
n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage,
[ 43 / 182 ]
- madame Brigitte Pennec, directrice territoriale déléguée Essonne Ouest
- monsieur Philippe Carpentier, directeur territorial délégué Essonne Est
- madame Marie-Christine Navattoni, directrice territoriale Hauts-de-Seine
- madame Marie-Luce Lombardi, directrice territoriale déléguée Hauts-de-Seine Nord
- madame Corinne Purser, directrice territoriale déléguée Hauts-de-Seine Sud
- madame Annick Delaumenie, directrice territoriale Paris
- madame Anne Marie Barbeau, directrice territoriale déléguée Paris
- madame Nicole Doubroff, directrice territoriale déléguée ParisThématique
- monsieur Bernard Thomas, directeur territorial délégué Paris Ouest
- monsieur Olivier Deest, directeur territorial délégué Paris Est
- monsieur Jean-Luc Ravis, directeur territorial Seine-et-Marne et directeur Territorial de l’Essonne ad
interim
- madame Catherine Haas, directrice territoriale déléguée Seine-et-Marne Nord
- madame Stéphanie le Cam directrice territoriale déléguée Seine-et-Marne Sud
- monsieur Gilles Biron, directeur territorial Seine-Saint-Denis
- monsieur Fabrice Gaussens, directeur territorial délégué Seine-Saint-Denis Ouest
- monsieur Michel Klebert, directeur territorial délégué Seine-Saint-Denis Centre
- madame Marie Paule Beaumal, directrice territorial délégué Seine-Saint-Denis Est
- monsieur Bruno Peron, directeur territorial Val-de-Marne
- monsieur Ludovic Lustremant, directeur territorial délégué, Val de Marne Est
- madame Martine Etienne, directrice territoriale déléguée Val-de-Marne Ouest
- monsieur Dominique de Gryse, directeur territorial Yvelines
- monsieur Didier Thomas, directeur territorial délégué Yvelines
- madame Joëlle Casorla, directrice territoriale Val d’Oise
- madame Anne-Marie Guillorel, directrice territoriale déléguée Val d’Oise Est
- madame Myriam Pelas Kologo, directrice territoriale déléguée Val d’Oise Ouest
- Monsieur Philippe Adam, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les Gonesses
- Madame Angélique Ade, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Fontenay sous Bois
- Madame Ségolène Adenot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Antony
- Madame Samia Adjaoud, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Monsieur Germain Ageorges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Diderot
- Monsieur Jean Louis Agustin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et
9ème St Petersbourg
- Madame Siham Aissa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Monsieur Samy Pierre Aitouhammou, directeur de pôle emploi Gonesse
- Monsieur Nozha Ajmi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles
- Monsieur Loic Alexandre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple
- Monsieur Karl Allera, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Monsieur Abdelmalek Alliti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières
- Madame Murielle Allix, directeur de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg
- Madame Catherine Allouch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Herblay
- Madame Cécile Alloza Cenard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge
- Madame Christina Almeida, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Plaisir
- Monsieur Antonio Alves, directeur de pôle emploi Poissy
- Madame Stephanie Amasse, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Champigny sur
Marne
- Madame Catherine Amiel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones
- Madame Marilyne Amistadi, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Paris Est
- Madame Nadia Amrani, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Poissy
- Madame Laétitia André, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse
- Madame Christelle Andrieu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault Combault
- Madame Nora Angot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles
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- Madame Anne Line Anicet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val
d’Europe
- Monsieur Jean Patrick Anicet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Est
- Madame Claude Annerose, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
centralisé Courbevoie
- Monsieur Eric Antoine, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Monsieur Jean-Pierre Antoinette, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle
AVS Placement Artistes
- Madame Marie Odile Antonini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi
International
- Madame Nathalie Antunes, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bezons
- Madame Véronique Arca Cabalar, directeur de pôle emploi Dammarie les Lys
- Monsieur Frédéric Archimède, référent règlementaire et applicatif de la plateforme prestations
formations
- Monsieur Gabriel Arellano, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pavillons sous Bois /
Bondy
- Madame Claire Arenales del Campo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Emploi
International
- Monsieur Frédéric Argis, directeur de pôle emploi Pontault Combault
- Madame Mélanie Armand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Marie-Catherine Auger, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation
- Monsieur Jean Auloy, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S
Aulnay sous Bois
- Madame Patricia Aury, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge
- Madame Carole Avezard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Savigny le Temple
- Madame Hélène Avignon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Madame Marjorie Ayen, directeur de pôle emploi Cadres Cergy
- Monsieur Mohamed Ayoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux
- Monsieur David Aziza, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil
- Monsieur Nabil Azouigui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Palaiseau
- Madame Sahna Azzoune référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Romainville
- Madame Nadine Ba, directeur de pôle emploi Paris 20ème Est
- Madame Kathleen Baccon, référent règlementaire et applicatif ad interim de pôle emploi ViryChâtillon
- Madame Maryline Bagoe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
- Madame Shaheen Bakridan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve
- Madame Selma Balit, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Monsieur Frederic Bantos, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi La Ferté sous Jouarre
- Madame Christine Baptista, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers
- Monsieur Adhal Bara, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale
- Madame Arielle Baratiny, directeur adjoint de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Madame Francine Baret, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pantin
- Madame Magali Barral Collas directeur de pôle emploi Montrouge
- Madame Sandra Barret, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre
- Madame Dominique Bartoli, directeur de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais
- Madame Christine Basile, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux /
Meudon
- Monsieur Jean-François Battistel, directeur adjoint de pôle emploi Viry-Châtillon
- Monsieur Philippe Bauchy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maur des Fossés
- Monsieur Thierry Bayart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes
- Madame Corine Beaudet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Monsieur Alain Beaufort, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Monsieur Emmanuel Beaufrère, directeur de pôle emploi Paris 19ème Armand Carrel
- Madame Melanie Beaulieu, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Adélaïde-Désirée Bebbe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La
Courneuve
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- Madame Maryse Bechet, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Aulnay sous Bois
- Monsieur Arnaud Belalan Boucher, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sevran
- Monsieur Eddi Belbachir, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sevran
- Monsieur Didier Belin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi
- Madame Patricia Belland Peron, directeur de pôle emploi Cadres Bois Colombes
- Madame Christine Bellicaud, directeur de pôle emploi Chelles
- Monsieur Eric Bellier, directeur de pôle emploi point relais Brie Comte Robert
- Monsieur Eric Bellier, directeur de pôle emploi Savigny le Temple
- Monsieur Adel Ben Othman, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers
- Madame Kdija Benaissa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Isabelle Benard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Romainville
- Monsieur Fairouz Bendjebbour, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pavillons sous
Bois / Bondy
- Monsieur Mohamed Fadil Benfrid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry
- Madame Salima Benhadi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi
- Monsieur Vincent Bennati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Monsieur Pierre Bensaid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Madame Sophie Bensoussan, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Créapass
- Madame Patricia Berard, directeur de pôle emploi Champigny sur Marne
- Madame Dalida Berdouzi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois
- Monsieur Luc Berguerand, directeur adjoint de pôle emploi Palaiseau
- Madame Julie Bernard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aubervilliers
- Monsieur Francois Bernard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Madame Rosaria Berne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gennevilliers
- Madame Nelly Berneron, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple
- Madame Anne Bernes, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Est
- Monsieur Naouel Berrak, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Argenteuil
- Madame Dominique Bertau, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Lieusaint
- Madame Mélanie Bertaud, directeur adjoint de pôle emploi Rueil Malmaison
- Madame Annie Berthoule, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet
- Madame Elisabeth Bertolus, directeur de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux
- Madame Jocelyne Besnard, directeur de pôle emploi Etampes
- Madame Felismina Betourne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ermont
- Monsieur Rachid Betraoui, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Maisons Alfort
- Madame Linda Betraoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot
- Madame Sophie Beudin, directeur de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet
- Madame Patricia Bietry, directeur de pôle emploi Neuilly sur Marne
- Madame Isabelle Bignon-Lecointe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi
Gennevilliers
- Madame Luce Billoet, directeur adjoint de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin
- Madame Betty Bipat, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 12ème Diderot
- Monsieur Winfried Biyong, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil
- Monsieur Emmanuel Blanc, directeur de pôle emploi Nogent sur Marne
- Madame Cécile Blanchard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Champigny sur
Marne
- Madame Elise Blancher, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Nanterre
- Madame Catherine Bloch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème
- Madame Pascale Bobet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises
Lieusaint
- Madame Nathalie Bobichon, directeur adjoint de pôle emploi Montreuil
- Madame Corinne Bocabeille, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Antony
- Madame Anne Bodin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau
- Madame Dominique Bohec-Soave, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur
Seine
- Madame Nadine Bonfils, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
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- Madame Marie-Josèphe Bonhomme-Folch, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme
Entreprises Paris
- Madame Sylvie Bonneau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi plateforme Paris Web
- Madame Bénédicte Borel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
- Monsieur Marc Bornand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles
- Madame Nadia Bouaza, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations
formations
- Madame Amel Bouchaib, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis
- Monsieur Julien Bougas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Les Mureaux
- Madame Soraya Boughazi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Madame Elisabete Bougheriou, directeur de pôle emploi Villeneuve Saint Georges
- Monsieur Lakhdar Boukahil, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Monsieur Boualem Boulahia, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Samira Bounaasse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème
Laumière
- Monsieur Sami Bourekha, directeur de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières
- Madame Isabelle Bouret, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi point relais
Montmorency
- Monsieur Brice Bourgeois, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Jocelyne Bouscary, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne
- Madame Emmanuele Bouvart, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Créteil
- Madame Bouchra Bouyahya responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Neuilly sur Marne
- Madame Khoukha Bouzerita, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay
- Madame Dominique Bouzonviller, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Evry
- Madame Marie-Christine Boyer, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Evry
- Monsieur Frederic Branger, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Madame Nathalie Braun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois /
Bondy
- Madame Françoise Breuil, directeur adjoint de pôle emploi Créteil
- Monsieur Jean-Christophe Briand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault
Combault
- Madame Denise Brichet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi point relais Brie
Comte Robert
- Monsieur Hervé Bricout, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Provins
- Madame Danièle Bris, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry
- Madame Chantal Broussas-Autant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry
- Monsieur Laurent Brugal, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Dourdan
- Madame Anne Brule, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Bois Colombes
- Madame Véronique Buhagar, directeur de la plateforme traitement centralisé Courbevoie
- Madame Brigitte Cabral, directeur de pôle emploi Le Blanc Mesnil
- Monsieur Guillaume Caes, directeur de pôle emploi Dourdan
- Monsieur Philippe Cagniant, directeur adjoint de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais
- Madame Stéphanie Caillat, directeur de pôle emploi Cadres Guyancourt
- Madame Martine Caldart-Lemadec, directeur adjoint de pôle emploi Tremblay
- Madame Brigitte Calleya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney
- Madame Ingrid Calogero, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Paris Est
- Monsieur Nicolas Campos, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montrouge
- Madame Bernadette Camus-Leveau, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Chessy
- Monsieur Sylvain Canivet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Etampes
- Monsieur Christian Capaldi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Bobigny Drancy
- Monsieur Avelino Cardoso, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Taverny
- Monsieur Alain Carello, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Est
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- Monsieur Françis Carmona, directeur de pôle emploi Créteil
- Monsieur Jean-Christophe Carrot, directeur adjoint de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Evelyne Casson, directeur de pôle emploi La Ferté sous Jouarre
- Madame Pascale Casteilla-Ferrer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les
Mureaux
- Madame Felice Castelnau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Madame Delphine Castex, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Chantal Catherin, directeur adjoint de pôle emploi Emploi International
- Madame Elisabeth Cauchois, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve
- Madame Marianne Cazalet, directeur de pôle emploi Rambouillet
- Monsieur David Cedille, directeur de pôle emploi Sartrouville
- Madame Nadine Celini-Saint Cilly, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Juvisy sur Orge
- Madame Véronique Césari, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Nanterre
- Madame Soukayna Ceulemans, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et
4ème
- Madame Laurence Chaillie-Lapers, directeur de pôle emploi Asnières
- Madame Nathalie Chaix, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème
Jean Moulin
- Monsieur Mouguilane Chanemougame, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont
- Madame Anne Chanron, directeur adjoint de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières
- Monsieur Romain Charlopin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles
- Madame Christiane Charrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème
Ouest
- Madame Michele Charrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vincennes
- Madame Milene Chartrain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Guyancourt
- Madame Laétitia Chastas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Madame Noelle Chatti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
- Madame Carla Chau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 10ème et demandeur
d'asile
- Madame Irène Chaux, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S
Paris Ouest & Cité des Métiers
- Madame Marie-Pierre Chazal, directeur adjoint de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville
- Madame Zohra Chebbani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif
- Monsieur Philippe Chenillot, directeur adjoint de pôle emploi Paris 20ème Est
- Monsieur Jean-Marc Chevalin, directeur de pôle emploi Colombes
- Madame Sandrine Chevallier Stecyna, directeur de pôle emploi Paris 18ème Est Genevoix
- Monsieur Louis Chevallier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Madame Véronique Chiarot, directeur de pôle emploi Conflans Sainte Honorine
- Madame Valérie Cholet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Est
- Madame Leila Chorfi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay
- Madame Carmela Chrifi Alaoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory
- Monsieur Pierre-Yves Chuniaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Longjumeau
- Monsieur Samuel Citron, directeur de pôle emploi Saint Ouen
- Monsieur Jérome Clair, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Madame Germaine Claire, directeur adjoint de pôle emploi Noisy Le sec / Romainville
- Madame Valérie Clauss, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations
formations
- Madame Julie Clement, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Noisy le Sec
- Monsieur Bruno Cocozza, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Le Blanc Mesnil
- Monsieur Christophe Colas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Cergy
- Madame Sylvie Collin, directeur de pôle emploi Nanterre
- Madame Catherine Colucci, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Dammarie les Lys
- Madame Eliane Comito, directeur de pôle emploi Saint Maur des Fossés
- Madame Annie Compa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony
- Monsieur Gérard Conan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Le Blanc Mesnil
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- Madame Marine Coqblin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys
- Madame Laurence Cordier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison
- Monsieur Jean-Francois Cornet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Coulommiers
- Monsieur Stephane Cornette, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Bois
Colombes
- Madame Nathalie Corvaisier responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème
Laumière
- Madame Catherine Cotten, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Champigny sur Marne
- Madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Contentieux
- Madame Chantal Courbet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
- Madame Toussine Couta, directeur de pôle emploi Epinay
- Madame Joëlle Coutouly, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis
- Madame Loise Crawford, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Brancion
- Madame Frédérique Creusot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Viry-Châtillon
- Madame Lydia Cricelli, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
- Madame Virginie Croison, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Monsieur Stephane Crusoe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois
- Madame Huguette Cubbeddu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Madame Nathalie Cuna, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villeneuve Saint
Georges
- Madame Véronique D’Erceville, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Issy les
Moulineaux
- Madame Sandra Da Silva, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Guyancourt
- Monsieur Olivier D'Abunto, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sarcelles
- Monsieur Franck Dallemagne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Issy les
Moulineaux
- Madame Sylvie Damerose, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Nanterre
- Madame Sophie Damolida, directeur de pôle emploi Montreuil
- Monsieur Amalric Dantan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International
- Madame Veronique Daudin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mitry Mory
- Monsieur Jean-Pierre Dauvergne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Bezons
- Madame Marie-Thérèse Davoisne, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Garges les Gonesses
- Monsieur Manuel De Arriba, directeur de pôle emploi Avon
- Monsieur Stéphane De Boyer d'Eguilles, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi
Boulogne
- Madame Murielle De Calbiac, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes
- Madame Maria de Lourdes Bohu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Livry Gargan
- Monsieur Pierre De Menditte, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et
- Madame Anne De Vasconcelos, directeur de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens
- Monsieur Cédric Deboutin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Madame Claudine Decamp, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Sophie Decellas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne
- Monsieur Pierre Alexandre Decurey, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
Paris Magenta / CNRJ
- Madame Sylvie Defoing, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villeneuve Saint
Georges
- Madame Géraldine Del Braccio, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cergy
- Madame Sylvie Del Mastro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Monsieur Tony Delamarre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Monsieur Jean-Marc Delarue, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy
- Madame Sylvie Delaunay, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux
- Monsieur Gérard Delavois, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Evry
- Madame Christine Delhasse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec
[ 49 / 182 ]
- Madame Dorothée Delluc, directeur de pôle emploi Palaiseau
- Madame Francine Delory, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val d’Europe
- Monsieur Lyane Dem, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cachan
- Madame Marie-Cécile Demolière, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Ney
- Monsieur Eric Demouy, directeur de pôle emploi Provins
- Madame Marie-Sophie Denies, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Poissy
- Madame Virginie Denis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Monsieur Philippe Deron, directeur de pôle emploi Brunoy
- Monsieur Frédéric Derouard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les
Moulineaux / Meudon
- Madame Maud Derreux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Guyancourt
- Monsieur Fréderic Derrien, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement centralisé
Noisy-le-Grand
- Madame Marie Eve Desarnaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème
Diderot
- Madame Anne Gaelle Desarnaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Madame Agnès Desjouis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les
Gonesses
- Madame Fabienne Despagne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et
4ème
- Monsieur Régis Dessain, directeur de la plateforme Entreprises Courbevoie
- Monsieur Jean Devallois, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony
- Monsieur Pascal Deveau, directeur de pôle emploi Sevran
- Madame Brigitte Dhieux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Monsieur William Dhieux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin
- Madame Assata Dia, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Magenta /
CNRJ
- Monsieur Madeira Diallo, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Madame Danièle Dias, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau
- Monsieur Xavier Diharce, directeur de pôle emploi Noisy Le sec / Romainville
- Madame Angélique Dikranian-Noel, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement
- Monsieur Laurent Dillies, directeur adjoint de pôle emploi Ermont
- Monsieur Farid Djabali, directeur de pôle emploi Roissy-CDG
- Monsieur Stephane Doigneaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cergy
- Madame Deborah Donag, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Marie-Christine Donato, directeur de pôle emploi Brétigny sur Orge
- Monsieur Philippe Donnat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Romainville
- Madame Nathalie Dordain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Versailles
- Monsieur Guy Dorsan, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sevran
- Madame Isabelle Dos Santos, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Monsieur Fabrice Douay, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre
- Madame Zohra Douchi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Madame Patricia Doux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes
- Madame Chantal Douzery, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Lieusaint
- Madame Géraldine Drais, directeur de pôle emploi Pantin
- Monsieur Abdelkader Drari, directeur de pôle emploi Paris 12ème Diderot
- Madame Emmanuelle Drean, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil
- Madame Stéphanie Dreneau, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Sabrina Drosne responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois
[ 50 / 182 ]
- Monsieur François Duche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en
Laye
- Madame Catherine Ducros, directeur de pôle emploi Sarcelles
- Madame Virginie Duguet référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pontault Combault
- Madame Françoise Dulio, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Monsieur Régis Dumee, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil
- Madame Béatrice Dumontier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge
- Madame Catherine Duperoux, directeur de pôle emploi Ermont
- Madame Catherine Duperoux, directeur de pôle emploi point relais Montmorency
- Madame Onoratia Dupont, directeur adjoint de pôle emploi Taverny
- Monsieur Thierry Dupuis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi
- Madame Marie-France Dupuy, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Maisons Alfort
- Madame Malgorzata Durand Mille, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
Nanterre
- Monsieur Arnaud Durand, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Garges les Gonesses
- Monsieur Christophe Duranthon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse
- Monsieur Marc Ebzant, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sainte Genevieve des
Bois
- Monsieur Birol Ekici, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux
- Madame Anne El Gadeh, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Choisy le Roi
- Madame Nadia El Jarroudi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Diderot
- Monsieur Olivier Eloi-Adolphe, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Choisy Le Roi
- Monsieur Karim Ennebati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand
- Madame Evelyne Erizo, directeur adjoint de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
- Monsieur Jérome Etienne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Saint-Gratien
- Monsieur Nicolas Etievant, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises
Courbevoie
- Madame Michèle Euler, directeur adjoint de pôle emploi Dammarie les Lys
- Madame Sophie Evrard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vincennes
- Madame Isabelle Facomprez Blanquart, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée
- Madame Muriel Fagnoni-Watson, directeur de pôle emploi Emploi International
- Madame Jeanine Fantou, directeur de pôle emploi Cadres Paris Diderot
- Madame Isabelle Farjas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
- Madame Christine Farre, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Conflans Sainte
Honorine
- Madame Sandrine Farre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Avon
- Madame Pierrette Farre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet
- Madame Elisabeth Fauquet, directeur adjoint de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Madame Helene Faurie, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Madame Valérie Favrot responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux
- Monsieur Louis Fréderic Feldmann, directeur de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème
- Madame Nathalie Feliz Rigault, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Madame Isabelle Fernandez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse
- Monsieur Georges Ferreira, directeur adjoint de pôle emploi Nanterre
- Monsieur Florent Fessy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Epinay
- Madame Anne-Marie Fevery, directeur adjoint de pôle emploi Sartrouville
- Madame Isabelle Fevre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys
- Madame Celine Fichet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Plaisir
- Madame Arlette Filin, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations
- Madame Catherine Fily, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Trappes
- Madame Juliette Flacks, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles
- Monsieur Ludovic Flèche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Domont
[ 51 / 182 ]
- Madame Isabelle Forest, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Isabelle Forest, responsable d’équipe professionnelle Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg
Paris Mission Insertion
- Madame Annie Forlini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Handipass
- Madame Catherine Fossoyeux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Madame Pilar Fouasse Anton, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
- Monsieur Loïc Fourdain, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Arpajon
- Madame Florence Fourgnaud, directeur de pôle emploi Torcy
- Madame Sylvie Fraisse, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Romainville
- Madame Laëtitia Fratani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Maur des
Fossés
- Madame Chantal Frecchiami, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Est
- Madame Sandrine Frette, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sainte Genevieve
des Bois
- Madame Elisabeth Frindel, directeur adjoint de pôle emploi Versailles
- Monsieur Thierry Froidevaux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les
Lys
- Monsieur Johann Froissard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Sandrine Furic, directeur de pôle emploi Juvisy sur Orge
- Madame Nathalie Gaignebet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Claire Galiana, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Catherine Galibert, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Madame Isabelle Galli, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec
- Madame Laurence Gallizia, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Madame Laurence Gallo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Stains
- Madame Estelle Galopin-Herbaut, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dourdan
- Madame Marie Odile Gangnat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux
- Madame Sarah Gardent, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Monsieur Philippe Garderes, directeur de pôle emploi Montereau-Fault-Yonne
- Monsieur Frédéric Garnier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil
- Madame Catherine Garot, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations
formations
- Monsieur Christophe Garreau, directeur adjoint de pôle emploi Corbeil-Essones
- Monsieur Philippe Garrigo, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Madame Nadine Gaspar Alves, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Brétigny sur Orge
- Madame Elisabeth Gatine, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Monsieur Denis Gauberville, directeur de la plateforme traitement centralisé Lieusaint
- Monsieur Denis Gauberville, directeur ad interim de la plateforme Entreprises Lieusaint
- Monsieur Serge Gaudichon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory
- Madame Myriam Gaultier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières
- Monsieur Didier Gauthey, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Françoise Gautier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cachan
- Madame Viviane Genetine-Rabaud, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Poissy
- Madame Catherine Georges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil
- Madame Géraldine Gerard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brétigny sur Orge
- Madame Oirdia Ghili, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Asnières
- Monsieur Alain Giguet, directeur de la plateforme téléphonique régionale
- Madame Anne Ginies, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin
- Monsieur Nicolas Glory, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Maisons Alfort
- Madame Marjorie Goetz, directeur de pôle emploi Plaisir
[ 52 / 182 ]
- Madame Brigitte Gonin Bonnaure, directeur de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin
- Madame Sandrine Gore, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie
- Madame Veronique Gosselin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Issy les Moulineaux
/ Meudon
- Monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme téléphonique régionale
- Madame Florence Graber, directeur de pôle emploi Cadres Saint-Gratien
- Madame Isabelle Gréard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny
- Madame Francoise Gregoire, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Germain en
Laye
- Monsieur Fabien Grelier, directeur de pôle emploi Cadres Nanterre
- Madame Maud Greneche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis
- Monsieur Henri Greve, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Antony
- Madame Françoise Grill, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Contentieux
- Madame Christine Grison, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Evry
- Monsieur Patrice Gros, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement
Artistes
- Monsieur Khalid Groum, responsable d’équipe professionnelle ad interim de la plateforme
Entreprises Courbevoie
- Monsieur Jacques Guedon, directeur de pôle emploi Levallois
- Madame Anne Guegan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône
- Madame Martine Gueho, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Corbeil-Essones
- Madame Karine Guep, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Tremblay
- Monsieur Rodrigue Guerande, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi
Choisy Le Roi
- Monsieur Rodrigue Guerande, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Evry
- Madame Catarina Guérin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sainte Genevieve
des Bois
- Madame Messaouda Guesmia, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Herblay
- Madame Leila Guessyere, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Denis
- Madame Carine Guilbert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Ferté sous
Jouarre
- Madame Sylviane Guillaume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne
- Monsieur Philippe Guillaume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres SaintGratien
- Monsieur Christophe Guilleman Vignoli, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres
Antony
- Madame Jocelyne Günthard, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Incidents de
paiement
- Monsieur Jean-Fabrice Gusthiot, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi
Longjumeau
- Madame Sylvie Guyonnet Kepssou, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la
Jolie
- Madame Nathalie Hachet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris
Web
- Monsieur Eric Haddad, directeur de pôle emploi Saint Germain en Laye
- Madame Faten Hadjaj, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Samia Hadji, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
- Madame Fatiha Hamani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Conflans Sainte
Honorine
- Madame Régine Handous, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes
- Madame Claire Hardion, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand
- Monsieur El Hadi Hariche, directeur adjoint de pôle emploi Sarcelles
- Monsieur Olivier Hauwel, directeur adjoint de pôle emploi Cergy
- Madame Marianne Hebert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison
- Madame Edwige Hennebelle, directeur adjoint de pôle emploi Paris 20ème Ouest
- Monsieur Olivier Henriet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône
- Madame Maria Henriques, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val
d’Europe
- Madame Isabelle Henriques, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil
[ 53 / 182 ]
- Madame Virgine Heras, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Issy les Moulineaux /
Meudon
- Monsieur Denis Hermouet, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Romainville
- Madame Mariannick Herrero, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre
- Madame Géraldine Hiard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème
Jean Moulin
- Monsieur Nizamoudine Hobaya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Madame Magali Horem, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Torcy
- Madame Alexandra Houdaille, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain
en Laye
- Monsieur Frank Hubert, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé
Paris
- Madame Florence Hugon, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Hélène Hugon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi L'Hay les Roses
- Madame Nouja Idjakirene, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Levallois
- Monsieur Belkacem Ihallaine, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil
- Madame Catherine Jacob, directeur de pôle emploi Clichy la Garenne
- Madame Lamia Jacob-Manjoo, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Choisy le Roi
- Monsieur Yannick Jacquemain, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy
- Monsieur Stéphane Jacquier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Champigny sur
Marne
- Madame Annie Jallet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Madame Michelle Janet, directeur de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile
- Monsieur Christian Jbeily, directeur de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Catherine Jeaneau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur
Marne
- Monsieur Thierry Jeanne, directeur adjoint de pôle emploi Livry Gargan
- Madame Sylvie Jeannot, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Etampes
- Madame Laurence Jego, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Savigny sur Orge
- Madame Sandrine Jegou Kostrubala, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur
Seine
- Madame Isabel Jezo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Guyancourt
- Monsieur Roland Joanny, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge
- Monsieur Jean-Pierre Jobert, directeur adjoint de pôle emploi Courbevoie
- Monsieur Jason Jobert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Placement Techniciens
- Monsieur Pierre Jonquais, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur Seine
- Madame Astrid Jouannon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie
- Madame Laetitia Joulin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
- Madame Nathalie Jouquan, directeur de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Catherine Jugdhurry, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Monsieur Hervé Julien, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris Web
- Madame Christine Juste, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy
- Monsieur Jamel Kadi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Madame Stéphanie Kanner, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie
- Madame Nathalie Kany, directeur adjoint de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet
- Monsieur Abderrachid Karrouchi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme
téléphonique régionale
- Monsieur Abderrahmane Kasmi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Villeneuve Saint
Georges
- Madame Marie Line Kervoelen, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay
- Madame Fouzyia Kerzazi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Sylvie Kherdjemil, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif
- Madame Pascale Kinic, directeur de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy
[ 54 / 182 ]
- Madame Corinne Klein, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois
- Monsieur Guillaume Koning, directeur de pôle emploi Bagneux
- Madame Claire Kouadio, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Placement Artistes
- Monsieur Olivier Kozak, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Madame Patricia Kruk, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Evry
- Madame Anna Krukowski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne
- Madame Isabelle Kugeler, directeur de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Madame Nathalie Labeau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Créteil
- Madame Delphine Labelle, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Antony
- Monsieur Jacques Lacour, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nemours
- Madame Violaine Lafarguette, référent règlementaire et applicatif de la plateforme prestations
formations
- Monsieur Romain Laffoucriere, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vincennes
- Monsieur Jonathan Lagreou, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Ouest
- Madame Lucile Lahaye, directeur de pôle emploi Vincennes
- Madame Francine Lahaye, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Monsieur Abdelaziz Lajnef, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cachan
- Madame Nathalie Lajouannique, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Coulommiers
- Madame Fouzia Lalmi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé
Noisy-le-Grand
- Madame Valérie Lamande-Rouet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises
Paris
- Monsieur El Hachemi Lamari, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Garges les
Gonesses
- Monsieur Laurent Landelle, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème
- Monsieur Joachim Langlois, directeur de pôle emploi Cadres Paris Ney
- Madame Marie Lannes, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rambouillet
- Monsieur Stéphane Laporte, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Roissy-CDG
- Monsieur Nourridine Lasga, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Est
- Monsieur Nourridine Lasga, responsable d’équipe professionnelle Paris 20ème Est Paris Mission
Insertion
- Madame Carole Latil, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Delphine Laurent, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Chelles
- Madame Patricia Lavergne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Madame Sylvie Laydet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Boulogne
- Madame Salema Le Boubennec référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Versailles
- Monsieur Thierry Le Brech, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Madame Christine Le Brumant, directeur adjoint de pôle emploi Neuilly sur Marne
- Monsieur Orée Le Coz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux
- Madame Véronique Le Flohic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy
- Madame Armelle Le Gales, directeur de pôle emploi Nemours
- Monsieur Didier Le Jehan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brétigny sur Orge
- Madame Sylvie Le Jehan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen
l’Aumône
- Madame Edith Le Joly, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Madame Tiphaine Le Layo, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises
Noisy-le-Grand
- Madame Patricia Le Pennec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Longjumeau
- Monsieur Gaël Le Pennuen, directeur de pôle emploi L'Hay les Roses
- Madame Anne-Marie Le Pennuen, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
centralisé Lieusaint
- Monsieur Marc Le Rumeur, directeur de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône
- Madame Evelyne Le Souder, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Cergy
- Madame Gwenn Le Tinier, directeur de pôle emploi Corbeil-Essones
[ 55 / 182 ]
- Madame Véronique Lebozec, directeur de pôle emploi Stains
- Monsieur Arnaud Lebrun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie
- Madame Delphine Lecamus, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Brunoy
- Madame Maria Lechauguette, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
centralisé Noisy-le-Grand
- Madame Brigitte Leclair, directeur de pôle emploi Meaux
- Madame Geneviève Leclerc, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne
- Madame Marie Leclercq, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Livry Gargan
- Madame Chantal Lecointe Laumond, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
Nanterre
- Madame Véronique Lecompte, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Epinay
- Monsieur Pierre Lecomte, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Monsieur Sébastien Leconte responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Juvisy sur Orge
- Madame Elisabeth Lecuyot-Ricard, directeur de pôle emploi Taverny
- Madame Nadya Leduc, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Aulnay sous Bois
- Madame Séverine Leduc-Wisniowski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Stains
- Madame Catherine Lefebvre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Herblay
- Madame Delphine Lefevre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen
- Monsieur Patrick Legerot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Sandrine Leguidcoq, directeur adjoint de pôle emploi Les Mureaux
- Monsieur Jose Leitao, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nanterre
- Madame Lydie Lejeune, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ermont
- Madame Nathalie Lemaitre, directeur de pôle emploi Evry
- Madame Jessica Lener, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse
- Madame Valérie Lengrand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Madame Marie Leperlier, directeur adjoint de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
- Monsieur Jean François Leportier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
Paris Brancion
- Madame Nadine Leprince, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Arpajon
- Madame Nathalie Leroy, directeur de pôle emploi Ivry Sur Seine
- Monsieur Gilles Leroy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet
- Madame Marianne Leroy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème
Jean Moulin
- Madame Armelle Lesaicherre, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Trappes
- Madame Anne Letort, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Cécile Lévêque, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Monsieur Philippe Lhardy, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
- Monsieur Cyrille Lhemery, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Trappes
- Madame Cendrine Lhuillier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Monsieur Ary Loial, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Monsieur David Lointier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Madame Emmanuelle Lombart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau
- Madame Christine Lorin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Drancy
- Madame Gwendoline Lorino, directeur adjoint de pôle emploi Mantes la Jolie
- Madame Nathalie Loriot, directeur de pôle emploi Coulommiers
- Madame Anne Louer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Guyancourt
- Madame Frédérique Louet, directeur adjoint de pôle emploi Evry
- Monsieur Babacar Loume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay
- Madame Amelia Lucas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
- Monsieur Vincent Lucas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois /
Bondy
- Madame Pauline Luciani Pinzelli, directeur de pôle emploi Boulogne
[ 56 / 182 ]
- Madame Corinne Lucon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean
Moulin
- Monsieur Yves Lundy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles
- Madame Fabienne Luthin, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Romainville
- Monsieur Kim Luu Thanh, directeur de pôle emploi La Courneuve
- Madame Rahnia Maafi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Monsieur Rémi Maclet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sevran
- Monsieur Erik Madelaine du Puich, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi CorbeilEssones
- Madame Radia Mahdi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy
- Monsieur Christophe Mahieu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Coulommiers
- Monsieur Pascal Maillet, responsable de service de la plateforme Paris Mission Insertion
- Monsieur Frédéric Maillot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Thérésia Majdandzic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers
- Madame Dominique Malandain, directeur de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon
- Monsieur Patrick Malcuy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne
- Monsieur Mohamed Malek, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
- Madame Ndeye Mancadiang Bouric, directeur adjoint de pôle emploi Gonesse
- Madame Corinne Mancel, directeur adjoint de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône
- Madame Catherine Manhiabal, directeur de pôle emploi Lagny
- Monsieur Marc Manyri, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pantin
- Monsieur Francis Marchand directeur de pôle emploi Sainte Genevieve des Bois
- Monsieur Matthieu Marchand, directeur de pôle emploi Gennevilliers
- Madame Myrella Marde Alagama, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les
Gonesses
- Madame Christine Marey, directeur de pôle emploi Viry-Châtillon
- Madame Muriel Marie, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Cergy
- Madame Valérie Marion, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Madame Sophie Maris, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion
- Madame Audrey Marsille, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale
- Monsieur Didier Martin, directeur de pôle emploi Tremblay
- Madame Lilah Martin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais
- Madame Marie-Paule Martin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont
- Monsieur Laurent Martin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Persan
- Madame Laurence Martinez Benito, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris
20ème Ouest
- Madame Anne Marie Martinez, directeur adjoint de pôle emploi Savigny le Temple
- Madame Cindy Martins, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi point relais Brie Comte
Robert
- Madame Adélia Martins, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale
- Madame Sandrine Martins, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy
- Madame Monique Mascle, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Evry
- Monsieur Laurent Mater, directeur de pôle emploi Saint Denis
- Monsieur Pierre Mathe, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Paris Mission
Insertion
- Madame Laétitia Mathelier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy
- Madame Lydia Mathez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nemours
- Monsieur Antoine Mattei, directeur adjoint de pôle emploi Montrouge
- Madame Claudine Maze, directeur de pôle emploi Herblay
- Monsieur Jean Mazic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
- Madame Annick Mazzella, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Bois
Colombes
- Monsieur Vincent Mazzucchetti, directeur de pôle emploi Cadres Paris Magenta / CNRJ
- Monsieur Ahmed Mechat, directeur de pôle emploi Courbevoie
[ 57 / 182 ]
- Madame Sylvie Mekri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
- Monsieur Idriss Melka, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil
- Monsieur Paul Menges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Ouest
- Monsieur Jacques Merrant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie
- Monsieur Romain Meslier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis
- Madame Virginie Met, directeur adjoint de pôle emploi Poissy
- Madame Beatrice Mével, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Denis
- Madame Hélène Meyer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis
- Madame Ourida Meziani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Madame Sherazade Mezlaoui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Arpajon
- Madame Michèle Michaut, directeur adjoint de la plateforme prestations formations
- Madame Céline Michelet, directeur de pôle emploi Longjumeau
- Madame Karine Michoux, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement centralisé
Paris
- Madame Céline Mielot de Araujo, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et
13ème Daviel
- Monsieur Olivier Mignot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Cergy
- Monsieur François Mignot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones
- Monsieur Gael Milet, directeur de pôle emploi Noisy le Grand
- Monsieur Fabrice Million Desvignes, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
- Madame Karima Misbah, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Epinay
- Madame Maryse Mlynek, directeur adjoint de pôle emploi Saint Denis
- Monsieur Olivier Moal, directeur adjoint de pôle emploi Pantin
- Monsieur Manuel Moenza, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Stains
- Madame Véronique Moine, directeur de pôle emploi Rueil Malmaison
- Madame Pascale Moizan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Brancion
- Madame Nathalie Molteni, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Chessy Val d’Europe
- Monsieur Adolphe Mombela E Ompada, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny
sous Bois
- Madame Nicole Monfils, directeur de pôle emploi Les Ulis
- Madame Martine Montandon, directeur de la plateforme Entreprises Paris
- Madame Sandrine Montessuy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Ouest
- Madame Elisabeth Monti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Fontenay sous Bois
- Madame Sun Jin Moreira, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Monsieur Antoine Moretti, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Madame Magali Morlot, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Monsieur Alaoui Moumini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Monsieur Vincent Mousseau, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Ouest & Cité
des Métiers
- Madame Florence Mulatier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nanterre
- Madame Carine Muller, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rosny sous Bois
- M. Scholastique Murebwayire, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Monsieur Christian Muxart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney
- Madame Brigitte Muylaert, directeur adjoint de pôle emploi Aubervilliers
- Madame Samira Naceur, directeur adjoint de pôle emploi Choisy Le Roi
- Madame Marie Françoise Nallamoutou, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi
Montreuil
- Madame Françoise Nanni, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Lagny
- Madame Sylvie Nanty, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Meaux
- Monsieur Adji Ndiaye, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aubervilliers
- Madame Isabelle Negri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Madame Rosen Nicolas Berthou, directeur de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
- Madame Annick Nicolet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône
[ 58 / 182 ]
- Monsieur Edouard Nicot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Brancion
- Monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Argenteuil
- Madame Raphaella Nisus, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles
- Madame Laurence Noblet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy
- Monsieur Frédéric Nourry, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Arlette Oliphar, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis
- Madame Lara Olivier, directeur de pôle emploi Fontenay sous Bois
- Madame Maria Cristina Olivier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Monsieur Claude Ollivier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Madame Vanessa Orain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Handipass
- Monsieur Yves Ortega, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot
- Madame Corinne Ortiz-Soria, directeur de pôle emploi Aubervilliers
- Madame Chafia Ouadah, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis
- Madame Sandra Ouali, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Neuilly sur Marne
- Monsieur Noez Oueslati, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Monsieur Laurent Paccagnini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet
- Madame Véronique Pagnier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Diderot
- Madame Marie Hélène Paillier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et
13ème Daviel
- Monsieur Arnaud Panossian, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème
Ouest
- Madame Maryvonne Parcheminal, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur
Orge
- Monsieur Jean-Luc Parcineau, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
- Madame Laurence Parini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne
- Madame Annie Parlebas, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens
- Monsieur Olivier Paschung, directeur de pôle emploi Clichy sous Bois
- Madame Stéphanie Paschung, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Livry Gargan
- Monsieur Alexandre Pasturel, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nogent sur Marne
- Madame Gwendoline Pavard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes
- Madame Hélène Pech, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Les Ulis
- Madame Frederique Pedron, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Noisy le Grand
- Madame Stéphanie Pegourie, directeur de pôle emploi Antony
- Madame Valérie Pèlerin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne
- Madame Stéphanie Pelletier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux
- Madame Myriam Pelote, directeur adjoint de pôle emploi Paris 19ème Armand Carrel
- Madame Huguette Penard-Roussel, directeur de pôle emploi Chessy Val d’Europe
- Madame Gaëlle Penhoet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Maur des
Fossés
- Madame Stéphanie Penon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles
- Madame Béatrice Perera, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux /
Meudon
- Madame Aude Perin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
- Madame Sylvie Perot, directeur de pôle emploi Savigny sur Orge
- Madame Claire Peroux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Diderot
- Madame Geneviève Perrin, directeur de pôle emploi Paris 19ème Laumière
- Madame Nathalie Perrin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi L'Hay les Roses
- Madame Pascale Perrin-Monlouis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle
- Madame Bélinda Perrot, directeur adjoint de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème
- Madame Angélique Perseval, directeur de pôle emploi Drancy
- Madame Isabelle Pervilhac, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison
- Monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème
Est
[ 59 / 182 ]
- Monsieur Jean Pesenti, directeur de la plateforme prestations formations
- Madame Annie Petiot, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montrouge
- Madame Helene Petit, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison
- Madame Marie-Claude Petter, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie
- M. Joan Petyt, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement
Techniciens
- Madame Louise-Anne Pfeiffer, directeur ad interim de pôle emploi Créapass
- Monsieur Yves Phuez, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale
- Monsieur Richard Piat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean
Moulin
- Monsieur Grégory Picard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Ferté sous
Jouarre
- Madame Stéphanie Pierrot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Madame Nadine Pincede, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Cergy
- Madame Marie Pinheiro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
- Monsieur Olivier Pinheiro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Madame Joelle Pinsard, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
- Monsieur Philippe Pioch, directeur adjoint de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile
- Madame Monique Pipitone, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Monsieur Daniel Piquet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve
- Monsieur José Pires, directeur de pôle emploi Paris 20ème Ouest
- Monsieur Christophe Pitoux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème
Jean Moulin
- Madame Isabelle Plard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Madame Blandine Plard, responsable de service de la plateforme Contentieux et Incidents de
paiement
- Monsieur Jean-Philippe Pluquet, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement
- Madame Patricia Poirier, directeur de pôle emploi Cadres Paris Diderot
- Madame Patricia Poirier, directeur de pôle emploi Créapass
- Madame Stéphanie Poirier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Puteaux
- Madame Delphine Pollet, directeur de pôle emploi Bezons
- Monsieur Olivier Pollet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont
- Monsieur Ludovic Ponin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Laumière
- Madame Véronique Pontello, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chelles
- Monsieur Jean-Paul Pontic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Provins
- Monsieur Thierry Porteboeuf, directeur de la plateforme traitement centralisé Paris
- Madame Florence Pottier, directeur ad interim de la plateforme Entreprises Courbevoie
- Monsieur Pascal Poulet, directeur de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand
- Madame Christine Pourlier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sartrouville
- Madame Valerie Pouteau, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
- Madame Isabelle Pouzet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Avon
- Monsieur Nicolas Prats, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mantes la Jolie
- Madame Colette Premesnil, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes
- Monsieur Jean Michel Prevost, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Madame Christine Prieur Habib, directeur adjoint de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Monsieur Bernard Pucheu, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Madame Julia Puglia, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International
- Madame Evelyne Pupin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Courbevoie
- Monsieur Frédéric Quemy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
- Madame Mélanie Quinchon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Persan
[ 60 / 182 ]
- Monsieur Frédéric Rabeau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nemours
- Madame Anne-Marie Rafa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney
- Monsieur Reynald Raffi, directeur de pôle emploi Trappes
- Monsieur Philippe Raffin, directeur de pôle emploi Cadres Paris Brancion
- Madame Véronique Rakotomanana, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi ViryChâtillon
- Madame Emmanuelle Rameix, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Monsieur Domingos Silvino Ramos Furtado, directeur adjoint de pôle emploi Cadres Paris Diderot
- Madame Valérie Rannou, directeur adjoint de pôle emploi Boulogne
- Madame Magalie Raoelina, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Monsieur Claude Ravenel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Agnes Raynaud, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
centralisé Paris
- Madame Frederique Reault, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Clichy sous Bois
- Madame Marina Recroix, directeur adjoint de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon
- Madame Hélène Régnard, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Nathalie Remy-Desrues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Roissy-CDG
- Madame Emmanuelle Renard, directeur de pôle emploi Cadres Antony
- Monsieur Frédéric Renaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Colombes
- Monsieur Patrick Reno, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rueil Malmaison
- Madame Véronique Renvoise, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Paris Ouest & Cité des Métiers
- Monsieur Fabrice Rey, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean
Moulin
- Madame Vanessa Rezazgui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Longjumeau
- Madame Radia Rezzouk, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers
- Madame Catherine Ribon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple
- Madame Véronique Richard Nabais, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Juvisy sur
Orge
- Monsieur René Antoine Richard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Le Blanc
Mesnil
- Madame Sylvie Rieussec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne
- Monsieur Pascal Riffard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Etampes
- Monsieur Gilles Riquet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chelles
- Madame Elodie Rivière Tang, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Elodie Rivière, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gennevilliers
- Madame Karine Rivière, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay
- Monsieur Patrick Rivoal, directeur de pôle emploi Mantes la Jolie
- Madame Stéphanie Robby, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge
- Madame Cecile Robert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux
- Monsieur Philippe Robert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin
- Monsieur Yan Robin, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Chessy
- Madame Stéphanie Rochard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Lagny
- Monsieur Arnaldo Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge
- Madame Manuela Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Monsieur José-Manuel Rodriguez Gomez, directeur de pôle emploi Versailles
- Madame Alixia Rodriguez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres SaintGratien
- Monsieur Frederic Roger, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Madame Sandrine Roncaglione, directeur adjoint de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg
- Madame Anne Rougon, directeur adjoint de pôle emploi Trappes
- Madame Laurence Roulon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil
- Madame Marie-France Rousseau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux
- Madame Noura Rousselin, directeur de pôle emploi Guyancourt
[ 61 / 182 ]
- Madame Annabelle Rousset, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gonesse
- Madame Christine Royere, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi
- Madame Caroline Rubio, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Chessy
- Madame Mirjam Rudin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers
- Madame Leila Rui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème
- Monsieur Benito Ruiz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre
- Madame Claire Sablon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montereau-Fault-Yonne
- Monsieur Eric Saint-Sebastien, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Avon
- Monsieur Gilles Saloy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys
- Madame Sylvie Saluaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ermont
- Madame Catherine Sanchez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- M. Ameyo Sant-Anna référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement
Techniciens
- Monsieur Mohammed Saoudi, directeur de pôle emploi Persan
- Madame Cécile Sassus, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville
- Madame Céline Sautereau, directeur de pôle emploi Villejuif
- Madame Virginie Sauvage, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières
- Monsieur Jean Charles Savatier, directeur adjoint de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Madame Sandrine Schifres, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Madame Isabelle Scilla, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Poissy
- Madame Blandine Sebdoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Drancy
- Madame Mylène Sega, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif
- Monsieur Johann Segura, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes
- Madame Najed Sehri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Madame Maithé Sename, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux
- Madame Jamila Serhane, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Bernadette Severin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy
- Monsieur Joaquim Severino, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème
Laumière
- Madame Béatrice Seznec, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Diderot
- Monsieur Mohand Si Bachir, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème
Armand Carrel
- Madame Sylvie Sid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois /
Bondy
- Monsieur Laurent Siméoni, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Monsieur Nicolas Simon, directeur de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Madame Florence Simon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous Bois
- Madame Alexandra Sinnan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois
- Monsieur Stéphane Siran, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris
Web
- Madame Jacqueline Sirven, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Choisy le Roi
- Madame Lydia Sittler, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec
- Monsieur Abdallah Slim, directeur de pôle emploi Cachan
- Monsieur Laurent Smits, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Madame Florence So Alves, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
- Madame Isabelle Soriano, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Paris Mission
Insertion
- Madame Sylvie Soros, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay
- Madame Nadiya Soufi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi La Courneuve
- Madame Claire Soulie, directeur de pôle emploi Rosny sous Bois
- Monsieur Jorge Sousa, directeur de pôle emploi Livry Gargan
- Madame Isabelle Splawski-Nassar, directeur de pôle emploi Domont
- Monsieur Patrick Squinazi, directeur de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville
[ 62 / 182 ]
- Madame Nadine Squinazi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Monsieur Pascal Stamm, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Paris Est
- Madame Evelyne Stenegri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand
- Madame Annie Stievet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Monsieur Jean-Louis Stoquer, directeur adjoint de pôle emploi Paris 12ème Diderot
- Madame Sandra Strecker, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Domont
- Monsieur Marceau Strub, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Monsieur Stephane Tabourneau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Clichy la
Garenne
- Madame Béatrice Tayebi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mantes la Jolie
- Monsieur Denis Tenneguin, directeur adjoint de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet
- Monsieur Benoît Terrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Monsieur Dominique Tétard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Madame Josette Theres, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème
- Madame Barbara Theys, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Villejuif
- Madame Laurence Thibaut, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony
- Madame Chantal Thiriet-Desclaud, directeur adjoint de pôle emploi Meaux
- Monsieur Eric Thomas, directeur adjoint de pôle emploi Argenteuil
- Madame Helene Thomas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Lagny
- Madame Sylvie Thorez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny
- Madame Martine Thuysbaert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Handipass
- Madame Nathalie Todouawoga, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Choisy Le Roi
- Monsieur Gilles Toullec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay
- Madame Kimi Touret, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Ney
- Madame Valérie Tourigny, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy
- Madame Valerie Touya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes
- Madame Patricia Touzet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
- Monsieur Alain Tranchevent, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème
Diderot
- Monsieur Philippe Traverse, directeur de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes
- Monsieur Eric Treuil, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Domont
- Monsieur Etienne Tricheux, directeur de pôle emploi Puteaux
- Madame Olivia Tripier, directeur de pôle emploi Choisy Le Roi
- Madame Laurence Trochet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Puteaux
- Monsieur Eric Troquereau, directeur de pôle emploi Bobigny Drancy
- Monsieur Xavier Tual, directeur de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation
- Madame Vannak Tum, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ivry Sur Seine
- Madame Corinne Tuyttens, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Persan
- Madame Marie-Alice Ulysse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Puteaux
- Monsieur Sébastien Vaillant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Monsieur David Valentin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot
- Madame Myriam Van Hee, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Viry-Châtillon
- Monsieur Christophe Vancassel, directeur de la plateforme Paris Web
- Monsieur Patrick Vasseur, directeur de pôle emploi Garges les Gonesses
- Madame Catherine Vastel directeur adjoint de pôle emploi Antony
- Monsieur Stephane Vaugouin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Provins
- Madame Isabelle Velasco Parra, directeur de pôle emploi Handipass
- Monsieur Grégory Venault, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Madame Annick Vendittelli, directeur de la plateforme Entreprises Noisy-le-Grand
- Madame Hélène Verhaege, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones
[ 63 / 182 ]
- Monsieur Stéphane Vermersch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème
Ouest
- Madame Corinne Vernet-Fontaine, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Epinay
- Madame Nathalie Vernon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Plaisir
- Madame Chantal Vesta, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen
- Madame Michèle Vial-Brossier, directeur de pôle emploi Arpajon
- Madame Béatrice Vibart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Antony
- Madame Emmanuelle Vicari, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Corbeil-Essones
- Madame Isabelle Vigneron, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Carine Villemont, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Madame Sylvie Vilmot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault Combault
- Madame Véronique Vinci, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Monsieur Jean-François Virot, directeur de pôle emploi Mitry Mory
- Madame Catherine Vivies-Trovoada, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée
- Monsieur Rosaire Vodouhe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy
- Madame Marie France Voileau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous
Bois
- Monsieur Antoine Volclair, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois
- Madame Audrey Vottero, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont
- Madame Sophie Wachnick, directeur adjoint de la plateforme téléphonique régionale
- Madame Catherine Walter, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Fontenay sous Bois
- Madame Linda Wasilewski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en
Laye
- Madame Corinne Weaver, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Romainville
- Monsieur Laurent Weiss, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS
Placement Artistes
- Madame Annie Weisz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne
- Madame Armelle Wolff, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne
- Monsieur Charly Yarde, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne
- Monsieur M Barka Zaidi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Ouen
- Madame Véronique Zambon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy
- Madame Marie-Rose Zaynoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi L'Hay les
Roses
- Madame Fatiha Zerouali, directeur adjoint de pôle emploi Clichy sous Bois
- Monsieur Mohamed Naoufel Ziane, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 12ème
Diderot
- Madame Christiane Zielinski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory
- Monsieur Pierre Zinovieff, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Madame Christine Zorgati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau
- Monsieur Omar Zouaoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil
- Madame Elizabeth Zouggari, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 de l’article I, pour,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans les conditions et limites fixées par
les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le
conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article IV de la présente
décision, après instruction des demandes, accorder, en tout ou en partie, la remise des allocations
et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de la convention
de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une
raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée
par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.
[ 64 / 182 ]
Article III – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
emploi Ile de France, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration
de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des
dispositions de l’article IV de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances
irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :
- 1°) 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage,
de la CRP ou du CSP , à monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des
opérations et madame Anne-marie Da Silva, directrice de la production régionale
- 2°) 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de
la CRP ou du CSP, à madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de
paiements
§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées aux 2° du paragraphe 1 du
présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
- madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux
- madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux
Article IV – Restriction
Article V – Incompatibilités
Article VI – Abrogation
La décision IdF n°2014-27 DS IPR du 4 novembre 2014 est abrogée.
Article VII – Publication
Fait à Noisy-le-Grand, le 5 janvier 2015.
Yves Dubrunfaut,
directeur régional
de Pôle emploi Ile de France
[ 65 / 182 ]
Décision IdF n°2015-02 DS DR du 5 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance au sein de la direction régionale
L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26,
Vu la délibération n°2014-30 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le
cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi,
er
Vu la décision n°2014-144 du 1 septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2013-205 du 15 décembre 2013 prise sur le
fondement de l’article II de la délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 susvisée actualisant le
règlement intérieur y annexé,
Décide :
Section 1 – Fonctionnement général
Article I – Correspondances
article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de
leurs attributions :
[ 66 / 182 ]
- 1°) les correspondances se rapportant aux activités du service, y compris les instructions et notes à
destination du réseau de Pôle emploi Ile-de-France et des correspondances avec ses partenaires
institutionnels.
- monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services
- madame Dominique Ruiz, directrice régionale adjointe en charge des ressources humaines et du
dialogue social
- monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations
article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de
leurs attributions les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exclusion des
instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Ile-de-France et des correspondances
avec ses partenaires institutionnels.
- monsieur Stéphane Bideau, directeur de la stratégie et des relations externes
- monsieur Alain Balestan, directeur administratif et financier
- monsieur Alain Morel, directeur adjoint administratif et financier
- madame Céline Lebosse, directrice des affaires générales
- monsieur Olivier de Cassagnac, directeur des relations sociales et de la sécurité
- monsieur Philippe Campe, directeur des opérations
- madame Anna Marie Da Silva, directrice de la production régionale
- monsieur Marc Carmignac, directeur des instances paritaires et interventions
- madame Gabrielle Sarrazin, directrice de la gouvernance, de la stratégie et de l’innovation
- monsieur Pascal Boyer Chammard, directeur de la gestion des ressources humaines
- madame Sophia Elomri, directrice des statistiques, des études et évaluations
- monsieur Christophe Leclerc, directeur du partenariat et des relations extérieures
- monsieur Laurent Kazmierczak, directeur de la communication
- monsieur Gilles Jolivald, directeur de maîtrise des risques
- madame Sophie Diatloff, directrice du contrôle de gestion
- madame Sophie Legal, responsable de service budget
- monsieur Alain Giguet, directeur de la plateforme 3949 Ile-de-France
- monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme 3949 Ile-de-France
- madame Sophie Wachnick, directrice adjointe de la plateforme 3949 Ile de France
- monsieur Jean-Baptiste Barde, responsable de service sécurité des personnes et des biens
- madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de paiements
- madame Sabine Préciado Lanza, responsable de service aide au pilotage, responsable de service
offres de service aux entreprises ad interim
- madame Agnès Manzanaro, responsable de service outils de pilotage
- monsieur Samy Gaarba, responsable de service statistiques et enquêtes
- madame Nathalie Augustyniak, responsable de service prévention et lutte contre les fraudes
- madame Véronique Beyssi, responsable de service contrôle interne et maîtrise des risques
- monsieur Alain Lequin, responsable de service Investigations
- madame Cécile Millet-Dheu, responsable de service communication interne
- monsieur Alain Carré, responsable de service prestations orientations et formation
- monsieur Patrick Bautista, responsable de service appui technique et réglementaire
- monsieur Laurent Pfeiffer, responsable de service offre de service aux demandeurs d’emploi
- madame Angélique Mayet, responsable de service Partenariats
- monsieur Philippe Voisine, responsable de service communication externe
- madame Marisa Lombardi, responsable de service comptabilité finances
- madame Annie Masgnaux, responsable de service exploitation
- monsieur Stéphane Tresca, responsable de service immobilier
- monsieur Christophe Woszczynski, responsable de service Gestion des compétences
- madame Catherine Alaguillaume, responsable de service administration du personnel et paie
- madame Stéphanie Lustremant responsable de service gestion prévisionnelle des emplois
- monsieur Mario Triolo, responsable de service vie des instances
[ 67 / 182 ]
- madame Agnès Mellal, responsable de service conditions de travail
Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au
présent article.
Article II – Congés, autorisations d’absence et ordres de mission
article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de
leurs attributions :
- 1°) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans
incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité ainsi que les décisions leur
accordant des primes et indemnités.
- 2°) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule,
à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des
déplacements dans les départements d’outre-mer et à l’étranger.
dialogue social
- monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme 3949 Ile-de-France
- madame Sophie Wachnick, directrice adjointe de la plateforme 3949 Ile de France
- madame Sophie Legal, responsable de service budget
- madame Sabine Préciado Lanza, responsable de service aide au pilotage, responsable de service
offres de service aux entreprises ad interim
- madame Agnès Manzanaro, responsable de service outils de pilotage
- monsieur Samy Gaarba, responsable de service statistiques et enquêtes
- madame Véronique Beyssi, responsable de service contrôle interne et maîtrise des risques
- monsieur Alain Lequin, responsable de service Investigations
- madame Cécile Millet-Dheu, responsable de service communication interne
- monsieur Alain Carré, responsable de service prestations orientations et formation
- monsieur Patrick Bautista, responsable de service appui technique et réglementaire
- monsieur Laurent Pfeiffer, responsable de service offre de service aux demandeurs d’emploi
- madame Angélique Mayet, responsable de service Partenariats
- monsieur Philippe Voisine, responsable de service communication externe
- madame Marisa Lombardi, responsable de service comptabilité finances
[ 68 / 182 ]
- monsieur Christophe Woszczynski, responsable de service Gestion des compétences
- madame Catherine Alaguillaume, responsable de service administration du personnel et paie
- madame Stéphanie Lustremant responsable de service gestion prévisionnelle des emplois
- monsieur Mario Triolo, responsable de service vie des instances
- madame Agnès Mellal, responsable de service conditions de travail
présent paragraphe.
§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient
à titre temporaire des délégations visées § 1 du présent article :
- madame Nathalie Vu, responsable du pôle achats marchés et affaires juridiques
- monsieur Patrick Dagneau, responsable du pôle logistique technologie information
- madame Corinne Lahmi responsable du pôle notes de frais et approvisionnements
- monsieur Patrick Bittel, responsable du pôle FilDirect
- madame Jacqueline Bursac, responsable du pôle Fonctionnement
- monsieur Patrick Gaduel, responsable du pôle Reporting
- madame Karine Desnoyers, responsable du pole trésorerie et prestations
- madame Jocelyne Legerot, responsable d’équipe incidents de paiement
- madame Anne Fragnon, responsable du pôle applicatifs
- madame Christine Bonel, responsable du pôle réglementaire
- madame Marcelle Gweth, responsable du pôle prestation
- madame Véronique Chessex, responsable du pôle Orientation et Formation
- monsieur Freddy Janky, responsable du pôle habilitations
Section 2 – Contrats, marchés et biens immobiliers
Article III – Achat de fournitures et de services
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à :
dialogue social
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de leurs
attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
-
les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT,
résiliation,
décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de
leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis
dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant
leur résiliation.
[ 69 / 182 ]
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent § 2, à l’effet
de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de leurs
attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT,
résiliation,
résiliation.
Bénéficient des délégations mentionnées au présent § 2 :
- madame Corinne Lahmi, responsable du pôle approvisionnements
- monsieur Patrick Dagneau, responsable du pôle logistique et technologie de l’information
- monsieur Patrick Bittel, responsable du pôle fildirect
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, en matière d’achat de
fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
présent article.
Article IV – Marchés de travaux
dialogue social
[ 70 / 182 ]
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de leurs
attributions :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché
ou accord-cadre de travaux,
- les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants,
ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur
objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes
emportant leur résiliation,
résiliation.
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de leurs
attributions :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché ou
accord-cadre de travaux,
- les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants,
ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur
objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes
emportant leur résiliation,
résiliation.
- monsieur Patrick Dagneau, responsable du pôle logistique et technologie de l’information
[ 71 / 182 ]
- madame Corinne Lahmi, responsable du pôle approvisionnements
- monsieur Patrick Bittel, responsable de pôle fil direct
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, les bons de commande
émis dans le cadre d’un marché et accord-cadre de travaux d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
présent article.
Article V – Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers
dialogue social
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de leurs
attributions :
- les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur
- les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers.
présent article.
Article VI – Autres contrats
dialogue social
aux fins d’exécution du service public de l’emploi, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance à l’effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente
de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de
gestion prévues à l’article L. 5424-2 du code du travail.
présent article.
Section 3 – Ressources humaines
Article VII – Gestion des ressources humaines
dialogue social
[ 72 / 182 ]
à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de leurs
attributions :
- dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, signer les documents et actes
utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à
l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la
convention collective nationale de Pôle emploi,
- prendre les décisions de nomination et l’ensemble des autres actes de gestion des ressources
humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, ainsi que les
décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception, dans le cadre du pouvoir
disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme, des agents de la
direction régionale autres que :
• les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la
convention collective nationale de Pôle emploi,
• concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre
2003, les agents de niveaux VA et VB.
présent article.
Section 4 – Recouvrement
Article VIII – Recouvrement des autres ressources
article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France aux fins
d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l’article R. 1235-1 du code du travail est
demandé,
§ 2 Bénéficient de la délégation mentionnée au § 1 du présent article :
§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 2 du présent article,
bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
-
madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux
madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux
Article IX – Contraintes
§ 1 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées
[ 73 / 182 ]
à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées
par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours
à cette procédure et faire procéder à son exécution.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient respectivement de la même
délégation, à titre temporaire :
Article X – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non
valeur
§ 1 Délais de remboursement
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France :
1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en
trop versées dans la limite de 36 mois,
2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en
vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des
prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du
Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à
l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la
limite de 36 mois.
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France :
1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage
indûment versées dans la limite de 24 mois,
2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en
prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du
limite de 24 mois.
temporaire :
-
[ 74 / 182 ]
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans les conditions et limites fixées
travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle
emploi une convention de gestion, quel que soit le montant de ces prestations.
emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros.
temporaire :
-
avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le
montant de ces prestations.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de la même délégation, à titre
temporaire :
-
[ 75 / 182 ]
avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à
2000 euros
présent article.
Section 5 – Décisions sur recours
Article XI – Recours hiérarchiques
dialogue social
- monsieur Jean-Luc Ravis, directeur territorial Seine-et-Marne et directeur Territorial de l’Essonne
ad interim
- madame Anne-Marie Da Silva, directrice de la production régionale,
[ 76 / 182 ]
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France les décisions sur les
recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous
l’autorité du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, y compris les décisions ou conventions
conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail et les décisions
prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des
employeurs mentionnés à l’article L.5424-1 du code du travail.
Section 6 – Plaintes, contentieux et transactions
Article XII – Contentieux « réglementation »
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans la limite des
attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que
Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en
défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se
rapportant à des décisions de Pôle emploi Ile-de-France ou à des faits ou actes intéressant la
direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération
susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges
concernant plusieurs établissements de Pôle emploi.
Article XIII – Contentieux « fraudes »
- monsieur Gilles Jolivald, directeur de la qualité et de la maîtrise des risques
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans la limite de leurs
attributions, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi
représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense,
devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des
décisions de Pôle emploi Ile-de-France ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à
l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n°2012-21
du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs
établissements de Pôle emploi.
Article XIV – Contentieux « ressources humaines »
dialogue social
attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi y compris
[ 77 / 182 ]
constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à
l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la
direction régionale, à l’exception des litiges :
- relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et aux
accords collectifs nationaux de travail, ainsi qu’à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par
le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale ;
- relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son
délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des
agents de droit public ;
- entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative ou
entre Pôle emploi et un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
de niveau VA ou VB qui serait porté devant le juge judiciaire;
er
- entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1 , 1.2 ou 4, § 2 de la convention
collective nationale de Pôle emploi.
Article XV – Autres contentieux
attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que
Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en
défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se
rapportant à des décisions de Pôle emploi Ile-de-France ou à des faits ou actes intéressant la
direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération
susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges
concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de
domaines intéressant Pôle emploi.
présent article.
Article XVI – Transactions
Délégation permanente de signature est donnée, à l’effet de transiger dans la limite de leurs
attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France ou d’un tiers que
Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes
intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement
inférieur à 50 000,00 euros, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure
une transaction qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application
de l’article III de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012 :
dialogue social
[ 78 / 182 ]
Section 7 – Divers
Article XVII – Endos des chèques
dialogue social
à l’effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et en matière de
recettes, à l’endos des chèques.
Article XVIII – Production au passif des entreprises en procédure collective
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, aux fins d’exécution du
service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par lesquelles les
créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l’article VIII de la présente décision
sont produites au passif des entreprises en procédure collective.
Article XIX – Abrogation
La décision IdF 2014-25 DS DR du 4 novembre 2014 est abrogée.
Article XX – Publication
Yves Dubrunfaut,
directeur régional
de Pôle emploi Ile-de-France
[ 79 / 182 ]
Décision IdF n°2015-03 DS Agences du 5 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile de
France au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Ile de France,
R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la décision n°2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux
janvier 2010,
Décide :
§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation
permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, prendre l’ensemble des décisions en matière
de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste,
la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au
er
titre I du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation
d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code,
ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en
application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :
- Madame Angélique Ade, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Fontenay sous Bois
- Madame Samia Adjaoud, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney
Diderot
[ 80 / 182 ]
Cardinet
demandeur d'asile
- Madame Stephanie Amasse, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Champigny sur
Marne
A2S Poissy
d’Europe
demandeur d'asile
International
- Monsieur Frédéric Archimède, référent règlementaire et applicatif de la plateforme prestations
formations
- Monsieur Gabriel Arellano, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pavillons sous Bois /
Bondy
- Madame Claire Arenales del Campo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Emploi
International
- Monsieur Jean Auloy, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S
Aulnay sous Bois
- Madame Carole Avezard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Savigny le Temple
- Monsieur Nabil Azouigui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Palaiseau
- Madame Sahna Azzoune référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Romainville
- Madame Kathleen Baccon, référent règlementaire et applicatif ad interim de pôle emploi ViryChâtillon
[ 81 / 182 ]
Beaumarchais
- Monsieur Frederic Bantos, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi La Ferté sous Jouarre
- Madame Francine Baret, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pantin
Meudon
- Monsieur Philippe Bauchy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maur des Fossés
- Madame Corine Beaudet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
régionale
Courneuve
- Monsieur Eddi Belbachir, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sevran
- Monsieur Fairouz Bendjebbour, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pavillons sous
Bois / Bondy
Cardinet
- Madame Sophie Bensoussan, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Créapass
- Madame Julie Bernard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aubervilliers
- Monsieur Francois Bernard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Madame Rosaria Berne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gennevilliers
- Madame Anne Bernes, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Est
- Monsieur Naouel Berrak, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Argenteuil
- Madame Felismina Betourne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ermont
[ 82 / 182 ]
- Monsieur Rachid Betraoui, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Maisons Alfort
Gennevilliers
- Madame Betty Bipat, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 12ème Diderot
Marne
- Madame Elise Blancher, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Nanterre
Lieusaint
Seine
Entreprises Paris
- Madame Sylvie Bonneau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi plateforme Paris Web
formations
- Monsieur Julien Bougas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Les Mureaux
- Madame Soraya Boughazi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aulnay sous Bois
demandeur d'asile
régionale
Laumière
Montmorency
régionale
- Madame Emmanuele Bouvart, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Créteil
- Monsieur Frederic Branger, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion
Bondy
[ 83 / 182 ]
Combault
Comte Robert
- Monsieur Laurent Brugal, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Dourdan
A2S Paris Est
- Monsieur Nicolas Campos, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montrouge
- Monsieur Christian Capaldi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Bobigny Drancy
- Monsieur Avelino Cardoso, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Taverny
Mureaux
demandeur d'asile
- Madame Nadine Celini-Saint Cilly, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Juvisy sur Orge
4ème
Jean Moulin
Ouest
- Madame Milene Chartrain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Guyancourt
- Madame Laétitia Chastas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Madame Carla Chau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 10ème et demandeur
d'asile
- Madame Irène Chaux, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S
Paris Ouest & Cité des Métiers
[ 84 / 182 ]
Indemnisation
Daviel
formations
- Madame Julie Clement, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Noisy le Sec
- Monsieur Bruno Cocozza, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Le Blanc Mesnil
- Monsieur Christophe Colas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Cergy
- Madame Catherine Colucci, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Dammarie les Lys
- Monsieur Jean-Francois Cornet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Coulommiers
- Monsieur Stephane Cornette, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Bois
Colombes
Laumière
- Madame Catherine Cotten, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Champigny sur Marne
- Madame Loise Crawford, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Brancion
Carrel
Beaumarchais
Georges
Moulineaux
- Monsieur Olivier D'Abunto, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sarcelles
Moulineaux
- Madame Sylvie Damerose, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Nanterre
- Madame Veronique Daudin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mitry Mory
- Monsieur Jean-Pierre Dauvergne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Bezons
[ 85 / 182 ]
Boulogne
- Madame Claudine Decamp, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vitry Sur Seine
Georges
- Madame Géraldine Del Braccio, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cergy
Daviel
- Monsieur Gérard Delavois, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Evry
Ney
Cardinet
Moulineaux / Meudon
- Monsieur Fréderic Derrien, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement centralisé
Noisy-le-Grand
Diderot
Brancion
Gonesses
4ème
Indemnisation
- Madame Assata Dia, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Magenta /
CNRJ
Genevoix
[ 86 / 182 ]
- Madame Angélique Dikranian-Noel, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement
- Monsieur Stephane Doigneaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cergy
- Madame Deborah Donag, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Nathalie Dordain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Versailles
- Monsieur Guy Dorsan, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sevran
régionale
- Madame Emmanuelle Drean, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil
Laye
- Madame Virginie Duguet référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pontault Combault
Cardinet
Nanterre
- Monsieur Arnaud Durand, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Garges les Gonesses
- Monsieur Marc Ebzant, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sainte Genevieve des
Bois
- Monsieur Birol Ekici, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux
A2S Choisy le Roi
Diderot
- Monsieur Olivier Eloi-Adolphe, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Choisy Le Roi
- Monsieur Jérome Etienne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Saint-Gratien
Courbevoie
- Madame Sophie Evrard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vincennes
[ 87 / 182 ]
- Madame Isabelle Facomprez Blanquart, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée
- Madame Christine Farre, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Conflans Sainte
Honorine
- Madame Helene Faurie, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
Beaumarchais
- Monsieur Florent Fessy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Epinay
- Madame Celine Fichet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Plaisir
- Madame Catherine Fily, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Trappes
Petersbourg
Chennevières
- Madame Pilar Fouasse Anton, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
A2S Romainville
Fossés
des Bois
Lys
- Monsieur Johann Froissard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
régionale
Petersbourg
- Madame Catherine Galibert, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Madame Laurence Gallo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Stains
[ 88 / 182 ]
- Madame Sarah Gardent, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Monsieur Frédéric Garnier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil
formations
Indemnisation
- Madame Nadine Gaspar Alves, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Brétigny sur Orge
- Madame Elisabeth Gatine, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Madame Oirdia Ghili, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Asnières
- Madame Veronique Gosselin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Issy les Moulineaux
/ Meudon
- Madame Francoise Gregoire, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Germain en
Laye
- Monsieur Henri Greve, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Antony
- Monsieur Patrice Gros, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement
Artistes
- Madame Martine Gueho, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Corbeil-Essones
- Madame Karine Guep, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Tremblay
Choisy Le Roi
des Bois
- Madame Messaouda Guesmia, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Herblay
- Madame Leila Guessyere, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Denis
Jouarre
[ 89 / 182 ]
- Monsieur Christophe Guilleman Vignoli, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres
Antony
paiement
Longjumeau
Jolie
Web
Petersbourg
Honorine
d’Europe
- Madame Virgine Heras, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Issy les Moulineaux /
Meudon
Jean Moulin
Beaumarchais
- Madame Magali Horem, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Torcy
en Laye
Paris
- Madame Nouja Idjakirene, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Levallois
Marne
Cardinet
Marne
- Madame Sylvie Jeannot, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Etampes
- Madame Laurence Jego, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Savigny sur Orge
[ 90 / 182 ]
Seine
- Madame Isabel Jezo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Guyancourt
- Madame Laetitia Joulin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
- Monsieur Jamel Kadi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Monsieur Abderrahmane Kasmi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Villeneuve Saint
Georges
régionale
Placement Artistes
Carrel
- Madame Patricia Kruk, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Evry
- Madame Nathalie Labeau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Créteil
- Monsieur Jacques Lacour, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nemours
- Madame Violaine Lafarguette, référent règlementaire et applicatif de la plateforme prestations
formations
- Monsieur Jonathan Lagreou, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Ouest
- Madame Francine Lahaye, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Monsieur Abdelaziz Lajnef, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cachan
Noisy-le-Grand
Paris
Gonesses
- Monsieur Laurent Landelle, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème
- Madame Marie Lannes, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rambouillet
- Monsieur Stéphane Laporte, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Roissy-CDG
[ 91 / 182 ]
Insertion
- Madame Carole Latil, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Delphine Laurent, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Chelles
demandeur d'asile
- Madame Sylvie Laydet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Boulogne
- Madame Salema Le Boubennec référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Versailles
- Monsieur Thierry Le Brech, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
l’Aumône
Noisy-le-Grand
- Madame Delphine Lecamus, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Brunoy
Nanterre
Brancion
Petersbourg
- Monsieur Jose Leitao, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nanterre
- Madame Lydie Lejeune, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ermont
Paris Brancion
[ 92 / 182 ]
- Monsieur Gilles Leroy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet
Jean Moulin
Indemnisation
Genevoix
- Madame Amelia Lucas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
Bondy
- Madame Corinne Lucon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean
Moulin
- Monsieur Marc Manyri, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pantin
Gonesses
Genevoix
[ 93 / 182 ]
- Madame Audrey Marsille, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale
- Madame Lilah Martin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais
20ème Ouest
- Madame Cindy Martins, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi point relais Brie Comte
Robert
- Madame Adélia Martins, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale
- Madame Monique Mascle, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Evry
Insertion
Colombes
- Monsieur Idriss Melka, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil
- Madame Beatrice Mével, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Denis
Cardinet
- Madame Sherazade Mezlaoui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Arpajon
- Madame Karine Michoux, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement centralisé
Paris
13ème Daviel
- Madame Karima Misbah, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Epinay
Brancion
- Madame Nathalie Molteni, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Chessy Val d’Europe
sous Bois
[ 94 / 182 ]
- Madame Sandrine Montessuy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Ouest
- Monsieur Antoine Moretti, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion
régionale
des Métiers
- Madame Florence Mulatier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nanterre
- Madame Carine Muller, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rosny sous Bois
- M. Scholastique Murebwayire, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
Montreuil
- Madame Sylvie Nanty, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Meaux
- Monsieur Adji Ndiaye, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aubervilliers
Daviel
- Madame Annick Nicolet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône
Brancion
- Monsieur Frédéric Nourry, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Maria Cristina Olivier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney
Carrel
- Madame Vanessa Orain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Handipass
- Madame Sandra Ouali, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Neuilly sur Marne
- Monsieur Noez Oueslati, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
Diderot
13ème Daviel
Ouest
Orge
- Madame Stéphanie Paschung, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Livry Gargan
- Monsieur Alexandre Pasturel, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nogent sur Marne
[ 95 / 182 ]
- Madame Hélène Pech, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Les Ulis
- Madame Frederique Pedron, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Noisy le Grand
Fossés
Meudon
- Madame Claire Peroux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Diderot
- Madame Nathalie Perrin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi L'Hay les Roses
Est
- Madame Annie Petiot, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montrouge
- M. Joan Petyt, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement
Techniciens
- Monsieur Yves Phuez, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale
Moulin
Jouarre
Cardinet
- Madame Monique Pipitone, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
Jean Moulin
demandeur d'asile
paiement
- Monsieur Jean-Philippe Pluquet, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement
[ 96 / 182 ]
- Monsieur Ludovic Ponin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Laumière
- Madame Christine Pourlier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sartrouville
- Madame Isabelle Pouzet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Avon
- Monsieur Nicolas Prats, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mantes la Jolie
Brancion
- Monsieur Bernard Pucheu, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Madame Evelyne Pupin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Courbevoie
- Madame Mélanie Quinchon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Persan
- Madame Emmanuelle Rameix, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Madame Magalie Raoelina, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
centralisé Paris
- Madame Frederique Reault, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Clichy sous Bois
- Monsieur Frédéric Renaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Colombes
- Monsieur Patrick Reno, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rueil Malmaison
- Monsieur Fabrice Rey, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean
Moulin
- Madame Vanessa Rezazgui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Longjumeau
Orge
Mesnil
[ 97 / 182 ]
- Madame Elodie Rivière Tang, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Elodie Rivière, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gennevilliers
A2S Chessy
- Madame Stéphanie Rochard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Lagny
Brancion
- Monsieur Frederic Roger, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Madame Annabelle Rousset, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gonesse
- Madame Claire Sablon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montereau-Fault-Yonne
- Madame Sylvie Saluaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ermont
Chennevières
- M. Ameyo Sant-Anna référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement
Techniciens
- Madame Cécile Sassus, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville
- Madame Isabelle Scilla, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Poissy
Chennevières
régionale
- Monsieur Joaquim Severino, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème
Laumière
- Madame Béatrice Seznec, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Diderot
[ 98 / 182 ]
Armand Carrel
Bondy
Web
- Madame Jacqueline Sirven, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Choisy le Roi
- Monsieur Laurent Smits, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
Insertion
- Madame Nadiya Soufi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi La Courneuve
Chennevières
A2S Paris Est
Carrel
Carrel
- Monsieur Stephane Tabourneau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Clichy la
Garenne
- Madame Béatrice Tayebi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mantes la Jolie
Petersbourg
Brancion
- Madame Josette Theres, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème
- Madame Barbara Theys, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Villejuif
- Madame Nathalie Todouawoga, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Choisy Le Roi
- Madame Kimi Touret, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Ney
[ 99 / 182 ]
Diderot
- Monsieur Eric Treuil, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Domont
- Madame Laurence Trochet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Puteaux
- Madame Vannak Tum, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ivry Sur Seine
Beaumarchais
- Monsieur Stephane Vaugouin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Provins
Beaumarchais
Ouest
- Madame Emmanuelle Vicari, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Corbeil-Essones
- Madame Carine Villemont, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aulnay sous Bois
Daviel
- Madame Catherine Vivies-Trovoada, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée
Bois
Laye
- Madame Corinne Weaver, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Romainville
- Monsieur Laurent Weiss, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS
Placement Artistes
[ 100 / 182 ]
- Monsieur M Barka Zaidi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Ouen
Roses
- Monsieur Mohamed Naoufel Ziane, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 12ème
Diderot
Brancion
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet
de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, aux fins d’exécution du service public
de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
1. prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations
versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds
de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs
mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord
d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces
employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le
remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au
services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence
nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service
transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision
susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
2. prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du
travail,
3. prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité
agrément,
4. signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de
prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
5. dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la
conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le
6. statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, aux fins
d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des
demandeurs d’emploi.
l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, et dans la limite de leurs
attributions :
[ 101 / 182 ]
pour tout fait ou acte intéressant l’agence,
- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, aux fins d’exécution
- 2°) initier et signer les conventions locales de subvention ;
[ 102 / 182 ]
[ 103 / 182 ]
Gonesses
des Métiers
paiement
[ 104 / 182 ]
bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II et III :
Diderot
Cardinet
demandeur d'asile
A2S Poissy
d’Europe
[ 105 / 182 ]
demandeur d'asile
International
Beaumarchais
Meudon
régionale
Courneuve
Cardinet
Gennevilliers
Marne
Lieusaint
[ 106 / 182 ]
Seine
Entreprises Paris
formations
demandeur d'asile
régionale
Laumière
Montmorency
régionale
Bondy
Combault
Comte Robert
A2S Paris Est
Mureaux
demandeur d'asile
4ème
[ 107 / 182 ]
Jean Moulin
Ouest
Indemnisation
Daviel
formations
Laumière
Carrel
Beaumarchais
Georges
Moulineaux
Moulineaux
Boulogne
[ 108 / 182 ]
Georges
Daviel
Ney
Cardinet
Moulineaux / Meudon
Diderot
Brancion
Gonesses
4ème
Indemnisation
Genevoix
régionale
Laye
Cardinet
Nanterre
[ 109 / 182 ]
A2S Choisy le Roi
Diderot
Courbevoie
Beaumarchais
Petersbourg
Chennevières
A2S Romainville
Fossés
des Bois
Lys
régionale
Petersbourg
formations
Indemnisation
[ 110 / 182 ]
Choisy Le Roi
des Bois
Jouarre
paiement
Longjumeau
Jolie
Web
Petersbourg
Honorine
d’Europe
Jean Moulin
Beaumarchais
en Laye
Paris
Marne
[ 111 / 182 ]
Cardinet
Marne
Seine
régionale
Placement Artistes
Carrel
Noisy-le-Grand
Paris
Insertion
demandeur d'asile
l’Aumône
Noisy-le-Grand
[ 112 / 182 ]
Nanterre
Brancion
Petersbourg
Paris Brancion
Jean Moulin
Indemnisation
Genevoix
Bondy
Gonesses
[ 113 / 182 ]
Genevoix
20ème Ouest
Insertion
Colombes
Cardinet
13ème Daviel
Brancion
sous Bois
régionale
Montreuil
Daviel
Brancion
Carrel
[ 114 / 182 ]
Diderot
13ème Daviel
Ouest
Orge
Fossés
Meudon
Est
Moulin
Jouarre
Cardinet
Jean Moulin
demandeur d'asile
[ 115 / 182 ]
Brancion
centralisé Paris
Orge
Mesnil
A2S Chessy
Brancion
Chennevières
[ 116 / 182 ]
Chennevières
régionale
Armand Carrel
Bondy
Web
Insertion
Chennevières
A2S Paris Est
Carrel
Carrel
Petersbourg
Brancion
Diderot
Beaumarchais
Beaumarchais
[ 117 / 182 ]
Ouest
Daviel
Bois
Laye
Roses
Brancion
Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non
valeur
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article I paragraphe
1, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France et dans les conditions et limites
fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes :
- statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle
emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article
estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois,
- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France et dans les conditions et limites fixées
par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes :
- statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle
emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article
L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois,
[ 118 / 182 ]
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article I paragraphe 1,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France dans les conditions et limites fixées
par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes :
- statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son
propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du
code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu
avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou
égal à 650 euros,
Délégation permanente de signature est donnée personnes désignées à l’article I paragraphe 1, pour,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France dans les conditions et limites fixées par les
textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes :
- statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle
emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article
L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées,
lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros,
- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
La décision IdF n°2014-26 DS Agences du 4 novembre 2014 est abrogée.
Yves Dubrunfaut,
directeur régional
[ 119 / 182 ]
Décision IdF n°2015-04 DS DT du 5 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance au sein des directions territoriales
L. 5312-10, R. 5312-19, R. 5312-25 à R. 5312-26,
Décide :
Article I – Ordre de service, acte, correspondance, congés et autorisations d’absence
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à
l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans la limite de leurs
attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la
direction territoriale, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et
autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un
véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, Ile-de-France
présent article.
Article II – Conventions départementales et locales de partenariat
décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, aux fins d’exécution
l’animation du service public départemental de l’emploi ainsi que :
1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes
de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie territoriale, à l’exception de celles
entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi,
2°) initier et signer les conventions départementales ou locales de subvention,
[ 120 / 182 ]
3°) signer les autres accords dont la direction territoriale a pris l’initiative, à l’exception de celles
ressources humaines de Pôle emploi,
présent article.
Article III – Marchés subséquents d’achat de formations conventionnées
Délégation est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à
l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques passé par la direction territoriale, dans
le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi.
Article IV – Délégataires
§ 1 Bénéficient des délégations visées aux articles I, II et III, à titre permanent :
- monsieur Olivier Deest, directeur territorial délégué Paris Est
- monsieur Jean-Luc Ravis, directeur territorial Seine-et-Marne et directeur Territorial de l’Essonne
ad interim
Article V – Prestations en trop perçues : délais de remboursement, remise et admission en non
valeur
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV de la
présente décision pour, au nom du directeur régional de pôle emploi Ile-de-France :
- 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage
en trop perçues versées dans la limite de 12 mois,
- 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en
l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans
la limite de 12 mois.
[ 121 / 182 ]
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente
décision, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans les conditions et
limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour
son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du
code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu
avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à
1000 euros.
décision, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans les conditions et
limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par
Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à
l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du
travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées,
lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 1000 euros.
Article VI – Plaintes sans constitution de partie civile
décision, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, aux fins d’exécution
du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions porter plainte sans constitution de
partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant la
direction territoriale.
La décision IdF n°2014-15 DS DT du 5 août 2014 est abrogée.
Yves Dubrunfaut,
directeur régional
[ 122 / 182 ]
Décision Al n°2015-01 DS IPR du 6 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Alsace
à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines
conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application
n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en
non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations
Ags irrécouvrables
Le directeur régional de Pôle emploi Alsace,
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
er
Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-144 du 1 septembre 2014
missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Alsace,
Décide :
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Alsace et dans les conditions et limites
fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application du
règlement de l’assurance chômage, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous
réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction des demandes :
des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord
n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage,
[ 123 / 182 ]
- monsieur Hubert Heitz, directeur de l’agence pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site
Rives de l’Aar,
- monsieur Gilles Hubsch, directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- monsieur Laurent Foltin, directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- madame Muriel Elles, directrice de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Meinau
- madame Valérie Colella, directrice de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- monsieur Christian Herter, directeur de l’agence pôle emploi Lingolsheim,
- monsieur Joseph Mattern, directeur de l’agence pôle emploi Haguenau,
- madame Sylvie Clauss, directrice de l’agence pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- monsieur Rodolphe Rhit directeur de l’agence pôle emploi Saverne,
- madame Rachida Baidane, directrice de l’agence pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie
68,
- monsieur Denis Albisser, directeur de l’agence pôle emploi Wissembourg,
- madame Stéphanie Lemoine, directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Centre,
- monsieur François Picard, directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Nathalie Zito, directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Lavoisier,
- monsieur Franck Cordier, directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Nord,
- monsieur Rudy Tichy, directeur de l’agence pôle emploi Altkirch,
- madame Valérie Bresteau, directrice de l’agence pôle emploi Colmar Europe,
- madame Céline Feldmann, directrice de l’agence pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Nathalie Bernhard, directrice de l’agence pôle emploi Guebwiller,
- madame Muriel Ketterlin, directrice de l’agence pôle emploi Saint-Louis,
- monsieur Frédéric Dunand, directeur de l’agence pôle emploi Thann,
- monsieur Frédéric Dieuaide, directeur par intérim de l’agence chargée de l’accompagnement
dématérialisé jusqu’au 31/01/2015,
temporaire :
- monsieur Pascal Ritaine, directeur territorial, pôle emploi Haut-Rhin,
- madame Ivane Squelbut, directrice territoriale, pôle emploi Bas-Rhin,
- monsieur Jean-Luc Kientz, directeur territorial délégué, pôle emploi Haut-Rhin,
- madame Isabelle Laville, directrice territoriale déléguée, pôle emploi Bas-Rhin,
- monsieur François Braun, directeur territorial délégué, pôle emploi Bas-Rhin.
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Alsace et dans les conditions et limites
fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le
bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article VIII de la
présente décision, après instruction des demandes, accorder, en tout ou en partie, la remise des
allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de la
convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou
alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.
§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :
- monsieur Hubert Heitz, directeur de l’agence pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site
Rives de l’Aar,
- monsieur Gilles Hubsch, directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- monsieur Laurent Foltin, directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Espanade,
- madame Muriel Elles, directrice de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Meinau
- madame Valérie Colella, directrice de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- monsieur Christian Herter, directeur de l’agence pôle emploi Lingolsheim,
[ 124 / 182 ]
- monsieur Joseph Mattern, directeur de l’agence pôle emploi Haguenau,
- madame Sylvie Clauss, directrice de l’agence pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- monsieur Rodolphe Rhit directeur de l’agence pôle emploi Saverne,
- madame Rachida Baidane, directrice de l’agence pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie
68,
- monsieur Denis Albisser, directeur de l’agence pôle emploi Wissembourg,
- madame Stéphanie Lemoine, directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Centre,
- monsieur François Picard, directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Nathalie Zito, directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Lavoisier,
- monsieur Franck Cordier, directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Nord,
- monsieur Rudy Tichy, directeur de l’agence pôle emploi Altkirch,
- madame Valérie Bresteau, directrice de l’agence pôle emploi Colmar Europe,
- madame Céline Feldmann, directrice de l’agence pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Nathalie Bernhard, directrice de l’agence pôle emploi Guebwiller,
- madame Muriel Ketterlin, directrice de l’agence pôle emploi Saint-Louis,
- monsieur Frédéric Dunand, directeur de l’agence pôle emploi Thann,
- monsieur Frédéric Dieuaide, directeur par intérim de l’agence chargée de l’accompagnement
temporaire :
- monsieur Pascal Ritaine, directeur territorial, Pôle emploi Haut-Rhin,
- madame Ivane Squelbut, directrice territoriale, Pôle emploi Bas-Rhin,
- monsieur Jean-Luc Kientz, directeur territorial délégué, Pôle emploi Haut-Rhin,
- madame Isabelle Laville, directrice territoriale déléguée, Pôle emploi Bas-Rhin,
- monsieur François Braun, directeur territorial délégué, Pôle emploi Bas-Rhin,
- monsieur Guy Hassenfratz, responsable du service règlementation et applicatifs (DDO– direction
régionale pôle emploi Alsace),
- monsieur Alain Grosrenaud, responsable du service juridique (DAF– direction régionale pôle emploi
Alsace).
Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi
Alsace et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier
l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction
des demandes, accorder en tout ou en partie, ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être
statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des
de l’article VIII de la présente décision, la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du
retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au
régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières
et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat
de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :
- 1°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros à monsieur Jean-Pierre Lecuivre, directeur
administratif et financier (DAF),
- 2°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros, à madame Marlyce Breun, directrice de la
stratégie et des relations extérieures (DSRE)
- 3°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 2 000 euros, à monsieur Alain Grosrenaud, responsable
du service juridique (DAF).
[ 125 / 182 ]
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle
emploi Alsace, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en
particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en
dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services
(CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction,
statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou
des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions,
participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de
reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des
pénalités dues par les employeurs :
- 1°) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas
d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois à monsieur Jean-Pierre Lecuivre, directeur
administratif et financier (DAF),
- 2°) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas
d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois, à madame Marlyce Breun, directrice de la stratégie et
des relations extérieures (DSRE),
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au 2° du paragraphe 1 du présent
article, bénéficie de cette même délégation, à titre temporaire, monsieur Alain Grosrenaud,
responsable du service juridique (DAF).
article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Alsace et dans les conditions et limites
fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic,
et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, accepter les demandes de
report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser.
- monsieur Jean-Pierre Lecuivre, directeur administratif et financier (DAF),
- madame Marlyce Breun, directrice de la stratégie et des relations extérieures (DSRE).
temporaire :
- monsieur Alain Grosrenaud, responsable du service juridique (DAF).
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Alsace et dans les conditions et limites fixées par le
code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau et
le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être
statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des
de l’article VIII de la présente décision :
- des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs exigibles à la date de réception
redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du
code de commerce et, accorder des délais de paiement, dans la limite maximale de 12 mois - ou,
lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement
excédant 12 mois, dans la limite maximale de 36 mois - ou refuser d’accorder des délais ;
[ 126 / 182 ]
sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à
D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à
l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise.
- monsieur Jean-Pierre Lecuivre, directeur administratif et financier (DAF),
- madame Marlyce Breun, directrice de la stratégie et des relations extérieures (DSRE).
temporaire :
- monsieur Alain Grosrenaud, responsable du service juridique (DAF).
emploi Alsace, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de
l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions
de l’article VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances
irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :
- 1°) 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à
l’assurance chômage, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues par
l’employeur au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de
sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées
au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP, à :
- monsieur Jean-pierre Lecuivre, directeur administratif et financier (DAF),
- madame Marlyce Breun, directrice de la stratégie et des relations extérieures (DSRE),
- 2°) 5 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de
reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à
500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la
CRP ou du CSP, à monsieur Alain Grosrenaud, responsable du service juridique (DAF)
- 3°) 1 000 euros, s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de
reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à :
- monsieur Sylvain Cunrath (recouvrement, juridique, DAF)
Article IX – Incompatibilité
[ 127 / 182 ]
La décision Al n°2014-55 DS IPR du 1er décembre 2014 est abrogée.
Fait à Strasbourg, le 6 janvier 2015.
Jean Niel,
directeur régional
de Pôle emploi Alsace
[ 128 / 182 ]
Décision Al n°2015-02 DS Agences du 6 janvier 2014
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Alsace
au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Alsace,
R. 5312-25 et R. 5312-26,
janvier 2010,
er
Vu la décision n°2014-144 du 1 septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux
Décide :
§ 1 - Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation
nom du directeur régional de Pôle emploi Alsace prendre l’ensemble des décisions en matière de
gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste, la
tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre
er
I du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation
-
monsieur Hubert Heitz, directeur de l’agence pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et
site Rives de l’Aar,
monsieur Gilles Hubsch, directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
monsieur Laurent Foltin, directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
madame Muriel Elles, directrice de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
madame Valérie Colella, directrice de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
monsieur Christian Herter, directeur de l’agence pôle emploi Lingolsheim,
[ 129 / 182 ]
-
monsieur Joseph Mattern, directeur de l’agence pôle emploi Haguenau,
madame Sylvie Clauss, directrice de l’agence pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
monsieur Rodolphe Rhit directeur de l’agence pôle emploi Saverne,
madame Rachida Baidane, directrice de l’agence pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte
Marie 68,
monsieur Denis Albisser, directeur de l’agence pôle emploi Wissembourg,
madame Stéphanie Lemoine, directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Centre,
monsieur Frédéric Dunand, directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Drouot,
madame Nathalie Zito, directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Verriers,
monsieur Franck Cordier, directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Nord,
monsieur Rudy Tichy, directeur de l’agence pôle emploi Altkirch,
madame Valérie Bresteau, directrice de l’agence pôle emploi Colmar Europe,
madame Céline Feldmann, directrice de l’agence pôle emploi Colmar Lacarre,
madame Nathalie Bernhard, directrice de l’agence pôle emploi Guebwiller,
madame Muriel Ketterlin, directrice de l’agence pôle emploi Saint-Louis,
monsieur François Picard, directeur de l’agence pôle emploi Thann.
monsieur Frédéric Dieuaide, directeur par intérim de l’agence chargée de l’accompagnement
madame Corinne Wiss, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence
pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
madame Sylvie Witz, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et
madame Marie Progin, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle
et site Rives de l’Aar,
madame Hélène Constantin, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de
Gaulle et site Rives de l’Aar,
monsieur Eric Kaiser, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Schiltigheim, site
Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
madame Fabienne Guillaume, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de
l’agence pôle emploi de Strasbourg, site de Pont-Matthis,
madame Sylvie Meisiek-Brancaz, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site de PontMatthis,
madame Béatrice Simon, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
madame Annick Omeyer-Vonesch, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site PontMatthis,
madame Rachel Deloecker, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
madame Odile Playoust, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site
Pont-Matthis,
madame Yvette Schmitt, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence
pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
madame Dominique Werlen, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
madame Sonia Marminat, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Strasbourg, site
Esplanade,
monsieur Olivier Arnaz, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
madame Valérie Dahmani Moussa, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi
Strasbourg, site Esplanade,
monsieur Frédéric Dieuaide, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de pôle
emploi Strasbourg, site Meinau, jusqu’au 31/12/2014,
madame Elisabeth Métivier, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
madame Isabelle Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
madame Frédérique Lassault, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
monsieur Abdelkader Zennou, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
monsieur Nicola Loiacono, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau, juqu’au
31/01/2015
madame Marie-Claude Egermann, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg,
site Meinau,
madame Frédérique Mangold, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
monsieur Eric Chautant, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
madame Pascale D’hau, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
madame Muriel Gangloff, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
[ 130 / 182 ]
-
monsieur Serge Schneider, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site
Hautepierre,
madame Marie-Louise Schoch, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
madame Sandrine Noir, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
monsieur Jean-François Sadrani, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
madame Aranzazu Fistola, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
madame Nicole Bergmans, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Lingolsheim,
madame Nadine Grégoire, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de
l’agence pôle emploi Haguenau,
madame Hélène Pascal, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
monsieur Bernard Clauss, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
madame Emmanuelle Colinet, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
madame Christelle Ostrowski, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Haguenau,
madame Gaby Lien, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence
pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
madame Marie-Louise Hartmann-Weiss, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point
relais de Schirmeck,
madame Sylvie Heydt, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de
Schirmeck,
madame Anne Klauer, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de
Schirmeck,
monsieur Francis Weber, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Molsheim et point
madame Claire Volkmar, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence
pôle emploi Saverne,
monsieur Mickaël Jeva, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
monsieur Gilles Allard, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
madame Estelle Le Goff, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
madame Magalie Caput, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Saverne,
madame Virginie Jorelle, responsable d’équipe faisant fonction de directrice par intérim de
l’agence pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
madame Anne Freyermuth, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte
Marie 68,
madame Valérie Schweitzer, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de
Sainte Marie 68,
madame Anne Matard, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte
Marie 68,
madame Florine Gringer, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Sélestat et point
relais de Sainte Marie 68,
madame Claudia Vogeleisen, responsable d’équipe de pôle emploi Wissembourg,
monsieur Nicolas Haas, responsable d’équipe de pôle emploi Wissembourg,
madame Marguerite Wingering, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Wissembourg,
monsieur David Dubois, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de l’agence
pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
madame Carine Hugot, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
madame Valérie Bruckert, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
monsieur Gilles Dieterlen, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Porte de
Bâle,
madame Agnès Jully, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence
pôle emploi Mulhouse Drouot,
madame Régine Bourez, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
monsieur Olivier Genetin, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
madame Bernadette Tavone, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
monsieur Jean-Michel Rauch, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse
Drouot,
madame Ingrid Verdin, directrice adjointe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
madame Lamia Idir, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
monsieur Jean-Philippe Weymann, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
madame Marlène Fourkal, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
monsieur Arnaud Gaine, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Verriers,
[ 131 / 182 ]
-
madame Zohra Douaidi, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
madame Céline Trunkwald, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
madame Sandrine Huguenot, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
monsieur Grégory Weitz, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Nord,
madame Aurore Jessel, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence
pôle emploi Saint-Louis,
monsieur Mathias Esser, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Louis,
monsieur Christophe Barfuss, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Saint-Louis,
madame Stéphanie Messara, responsable d’équipe fonction d’adjointe au directeur de l’agence
pôle emploi Altkirch,
madame Aude Cormaho, responsable d’équipe de pôle emploi Altkirch,
monsieur Grégory Weber, référent règlementaire et applicatifs de pôle Altkirch,
monsieur François Rencker, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de
l’agence pôle emploi Colmar Europe,
madame Olivia Wermelinger, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
madame Marie-Paule Jordy, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
madame Véronique Humbert, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
madame Noelle Wodey, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Colmar Europe,
madame Marie-Claire Leloup, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de
l’agence pôle emploi Colmar Lacarre,
madame Isabelle Moritz, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
madame Séverine Kozlow, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
madame Virginie Macchia, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
monsieur Serge Guigen, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Colmar Lacarre,
madame Fabienne Baguet, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de
l’agence pôle emploi Guebwiller,
monsieur Eric Bixel, responsable d’équipe de pôle emploi Guebwiller,
madame Valérie Muess, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Guebwiller,
madame Marie-Christine Waltersberger, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au
directeur de l’agence pôle emploi Thann,
monsieur Marcel Sanlaville, responsable d’équipe de pôle emploi Thann,
madame Céline Noel, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Thann.
§ 2 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet
de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Alsace, aux fins d’exécution du service public de
l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
-
prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du
travail,
-
prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité
agrément,
-
signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF, ainsi que les seuls bons de commande de
prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi concernant les évaluations en milieu
de travail (EMT) et évaluations en milieu de travail préalables au recrutement (EMTPR),
-
prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations
versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds
de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs
mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord
d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces
employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le
remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception :
• des décisions relatives au service des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle
emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général
[ 132 / 182 ]
• des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique
prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15
décembre 2009,
• des décisions relatives à la signature, à la mise en œuvre ou au bénéfice des aides,
mesures ou conventions individuelles, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, au profit des publics jeunes, pour la durée de leur prise en charge dans le dispositif
d'accompagnement renforcé, mis en place dans le cadre de l'Accord National
Interprofessionnel (ANI) du 07 avril 2011, et ce jusqu’à la fin dudit dispositif,
• des décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture :
- à titre résiduel de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et demander le
remboursement des allocations, prestations ou aides y afférentes lorsqu’elles ont été
indûment versées,
- à titre résiduel du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le
remboursement des allocations, prestations ou aides versées à ce titre lorsqu’elles ont
été indûment versées,
- du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et demander le remboursement des
allocations, prestations ou aides y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
-
statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Alsace, aux fins d’exécution du
service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs
d’emploi.
l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Alsace, et dans la limite de leurs attributions :
-
signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de
-
en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence
sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
-
porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il
représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Alsace, aux fins d’exécution du
service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à
-
1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des
-
2°) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux
[ 133 / 182 ]
-
Marie 68,
monsieur François Picard, directeur de l’agence pôle emploi Thann,
Au § 2 article I :
-
Pont-Matthis,
[ 134 / 182 ]
-
Esplanade,
31/01/2015
site Meinau,
madame Muriel Gangloff, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
Hautepierre,
Schirmeck,
Schirmeck,
Marie 68,
Sainte Marie 68,
Marie 68,
[ 135 / 182 ]
-
Bâle,
Drouot,
A l’article II :
-
[ 136 / 182 ]
-
Pont-Matthis,
Esplanade,
31/01/2015
site Meinau,
madame Mureil Gangloff, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
Hautepierre,
Schirmeck,
Schirmeck,
[ 137 / 182 ]
-
Marie 68,
Sainte Marie 68,
Marie 68,
Bâle,
Drouot,
[ 138 / 182 ]
-
Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursements, remise et admission en
non valeur
§ 1 – Délais de remboursement
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Alsace et dans les conditions et limites fixées par
les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur
les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité en
trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité
prévu à l’article L.5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L.5424-1 du code
du travail, ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et,
s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois, à l’exclusion des
demandes de délais de remboursement des prestations CSP, CRP ou CTP indûment versées.
-
-
Marie 68,
[ 139 / 182 ]
-
Pont-Matthis,
Esplanade,
31/01/2015
site Meinau,
Hautepierre,
Schirmeck,
Schirmeck,
[ 140 / 182 ]
-
Marie 68,
Sainte Marie 68,
Marie 68,
Bâle,
Drouot,
[ 141 / 182 ]
-
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Alsace dans les conditions et limites fixées par les
textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer
sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour le compte de l’Etat
ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs
mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de
gestion lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
-
Marie 68,
temporaire :
-
[ 142 / 182 ]
-
Pont-Matthis,
Esplanade,
31/01/2015
site Meinau,
Hautepierre,
Schirmeck,
Schirmeck,
[ 143 / 182 ]
-
Marie 68,
Sainte Marie 68,
Marie 68,
Bâle,
Drouot,
[ 144 / 182 ]
-
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Alsace dans les conditions et limites fixées par les
textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer
sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour le
compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail,
irrécouvrables ou non recouvrées, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du
travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion lorsque le montant de ces prestations
est inférieur ou égal à 650 euros.
-
Marie 68,
temporaire :
-
[ 145 / 182 ]
-
Pont-Matthis,
Esplanade,
31/01/2015,
site Meinau,
Hautepierre,
Schirmeck,
Schirmeck,
[ 146 / 182 ]
-
Marie 68,
Sainte Marie 68,
Marie 68,
pôle emploi Mulhouse Bâle,
monsieur Gilles Dieterlen, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Bâle,
Drouot,
[ 147 / 182 ]
-
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à
l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Alsace, les décisions prises sur les
recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1 et 2 du présent article.
-
-
Marie 68,
Pont-Matthis,
[ 148 / 182 ]
-
Esplanade,
31/01/2015,
site Meinau,
Hautepierre,
Schirmeck,
Schirmeck,
Marie 68,
Sainte Marie 68,
Marie 68,
[ 149 / 182 ]
-
Bâle,
Drouot,
er
La décision Al n°2014-56 DS Agences du 1 décembre 2014 est abrogée.
[ 150 / 182 ]
Fait à Strasbourg, le 6 janvier 2015.
Jean Niel,
directeur régional
de Pôle emploi Alsace
[ 151 / 182 ]
Décision H.No n°2015-06 DS DT du 7 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi HauteNormandie au sein des directions territoriales
Le directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie
L. 5312-10, R. 5312-19, R. 5312-25 à R. 5312-26,
Décide :
Article I – Ordre de service, acte, correspondance, congés et autorisations d’absence
Délégation est donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la
direction territoriale, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et
autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un
véhicule se rapportant à des déplacements hors France Métropolitaine et de l’outre mer,
Article II – Conventions départementales et locales de partenariat
l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d’exécution du
l’animation du service public départemental de l’emploi ainsi que :
axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie territoriale, à l’exception de celles
entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi,
- 2°) initier et signer les conventions départementales ou locales de subvention,
- 3°) signer les autres accords dont la direction territoriale a pris l’initiative, à l’exception de celles
[ 152 / 182 ]
Article III – Marchés d’achat de prestations spécifiques passés par la direction territoriale
l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques passé par la direction territoriale dans
la limite de leurs attributions, dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés
de Pôle emploi.
Article IV – Délégataires
§ 1 - Bénéficient des délégations visées aux articles I, II et III, à titre permanent :
- Monsieur Jean-Philippe Damiani, directeur territorial Le Havre
- Monsieur Mohamed Slimani, directeur territorial de l’Eure
- Madame Bacchini Caroline, directrice territoriale Rouen Dieppe
§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1 du présent article, bénéficient
des mêmes délégations, à titre temporaire :
- Monsieur Philippe Folliot, directeur territorial délégué Rouen Dieppe
- Madame Chantal Davy, chargée de mission au sein de la direction territoriale du Havre
- Monsieur Marc Lenotre, conseiller technique au sein de la direction territoriale de l’Eure
Article V – Prestations en trop perçues : délais de remboursement, remise et admission en non
valeur
§ 1 – Délais de paiement
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes mentionnées au § 4, pour, au nom du
directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie et dans la limite de leurs attributions :
- 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en
trop perçues dans la limite de 36 mois,
- 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en
limite de 36 mois.
directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie dans la limite de leurs attributions et dans les
conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les
instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle
emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article
L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est
inférieur à 1000 euros.
directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie dans la limite de leurs attributions et dans les
conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les
instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop
versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité
prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du
[ 153 / 182 ]
code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non
recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 1000 euros.
§ 4 – Délégataires
- Madame Bacchini Caroline directrice territoriale Rouen Dieppe
temporaire :
- Monsieur Philippe Folliot, directeur territorial délégué Rouen Dieppe
- Madame Chantal Davy, chargée de mission au sein de la direction territoriale Le Havre
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, les décisions prises
sur les recours gracieux formés contre les décisions rendues au titre des § 1 et § 2 du présent article.
Article VI – Plaintes sans constitution de partie civile
à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d’exécution du
service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions porter plainte sans constitution de partie
civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant la
direction territoriale.
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 du présent article bénéficient
de la même délégation, à titre temporaire :
- Madame Chantal Davy, chargée de mission au sein de la direction territoriale Le Havre
- Monsieur Philippe Folliot directeur territorial délégué Rouen Dieppe
Les décisions H.No n°2014-24 DS DT du 23 septembre 2014 et abrogée
Fait à Rouen, le 7 janvier 2015.
Thierry Lemerle,
directeur régional
de Pôle emploi Haute-Normandie
[ 154 / 182 ]
Décision Lo n°2015-1 DS Agences du 7 janvier 2015
Lorraine au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Lorraine,
R. 5312-25 et R. 5312-26,
janvier 2010,
Décide :
§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation
nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, prendre l’ensemble des décisions en matière de
gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste, la
tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre
Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation
- madame Viviane Guéry, directrice de pôle emploi Bar le Duc
- monsieur Michel Pajer, directeur de pôle emploi Briey
- monsieur Stéphane Sandrin, directeur de pôle emploi Commercy
- madame Stéphanie Stern, directrice de pôle emploi Creutzwald
- madame Liliane Desgranges, directrice de pôle emploi Epinal Dutac
- monsieur Alain Humbert, directeur de pôle emploi Epinal Voivre
- madame Catherine Morel, directrice de pôle emploi Epinal Gare - agence de services spécialisés
A2S
- madame Chantal Decker, directrice de pôle emploi Forbach Carrefour Europe
[ 155 / 182 ]
- monsieur Pascal Thuillier, directeur de pôle emploi Forbach Ville Haute
- monsieur Marc Romang, directeur ad intérim de pôle emploi Forbach Schuman – agence de service
spécialisé
- monsieur Pascal Grivel, directeur de pôle emploi Gérardmer,
- madame Nathalie Sabatella, directrice ad intérim de pôle emploi Hagondange à compter 1er Janvier
2015
- monsieur Pascal Sinnes, directeur de pôle emploi Hayange
- monsieur Régis Classen, directeur de pôle emploi Longwy
- madame Béatrice Vichard, directrice de pôle emploi Lunéville
- madame Bernadette Hollender, directrice de pôle emploi Metz Blida
- madame Catherine Zebo, directrice de pôle emploi Metz Sébastopol
- madame Valérie Fabing, directrice de pôle emploi Metz Taison
- Monsieur Cyril Potin, directeur de pôle emploi Montigny les Metz
- monsieur Emmanuel Salvisberg, directeur de pôle emploi Nancy Majorelle,
- monsieur Alain Baris, directeur de pôle emploi Nancy Gentilly
- madame Françoise Nicolas, directrice de pôle emploi Nancy Cristallerie
- monsieur Thierry Pottier, directeur de pôle emploi Nancy Thiébaut
- madame Marie-Claude Houker, directrice ad intérim de pôle emploi Nancy Port de Plaisance
- madame Audrey Julière, directrice de pôle emploi Neufchâteau
- monsieur Roger Markiewicz, directeur de pôle emploi Pont-à-Mousson
- madame Marie-Pierre Massul, directrice de pôle emploi Remiremont
- monsieur Thierry Homberg, directeur de pôle emploi Saint-Avold,
- monsieur Yannick Fort, directeur de pôle emploi Saint-Dié
- madame Karine Schmitt, directrice de Pôle emploi Sarrebourg
- monsieur Jürgen Becker, directeur de pôle emploi Sarreguemines
- monsieur Joseph Cua, directeur de pôle emploi Thionville Manom
- madame Rosa Gambino, directrice de pôle emploi Thionville Beauregard
- madame Frédérique Seigneur, directrice de pôle emploi Toul
- madame Laurence Flament, directrice de pôle emploi Vandoeuvre
- monsieur François Corbin, directeur de pôle emploi Verdun
- madame Nadine Clément, directrice ad intérim de pôle emploi Woippy.
- monsieur Armand Wagner, adjoint au directeur d’agence, responsable accueil de pôle emploi Briey
- madame Fabienne Ugolini, responsable d’équipe de production de pôle emploi Briey
- madame Sophia Saidj, responsable d’équipe de production de pôle emploi Briey
- madame Marie Luce Fernandez, responsable d’équipe de production de pôle emploi Briey
- madame Carole Fleurant, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Briey
- madame Catherine Guedra, responsable d’équipe de production de pôle emploi Longwy
- monsieur Christophe Liebnau, responsable d’équipe de production insertion de pôle emploi Longwy
- madame Nora Djouder, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Longwy
- madame Caroline Tilly, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Longwy
- madame Catherine Dangien, adjointe à la directrice d’agence, responsable d’équipe de production
de pôle emploi Lunéville
- monsieur Eric Girard, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lunéville
- monsieur Dominique Robert, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lunéville
- madame Chantal Housset, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Lunéville
- madame Martine Bontems, adjointe au directeur d’agence de pôle emploi Nancy Majorelle
- madame Evelyne Voriot, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Nancy Majorelle
- madame Christelle Mezes, responsable d’équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle
- madame Marie-Laure Guillemin, responsable d’équipe de production de l’équipe de pôle emploi
Nancy Majorelle
- madame Edwige Orpheuille, responsable d’équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle
- monsieur Pascal Renard, adjoint au directeur d’agence, responsable accueil de pôle emploi Nancy
Gentilly
- madame Eliane Legras, responsable d’équipe de pôle emploi Nancy Gentilly
- monsieur Jean-Louis Mascioni, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Nancy Gentilly
[ 156 / 182 ]
- madame Brigitte Drouville, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Nancy Gentilly
- monsieur Yvon Le Gall, adjoint au directeur d’agence, référent réglementaire applicatif de pôle
emploi Nancy Cristallerie
- monsieur Pascal Gaugler, responsable d’équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie
- madame Francine Trompette, responsable d’équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie
- madame Elisabeth Birck, responsable d’équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie
- madame Agnès Bertin, adjointe au directeur, responsable d’équipe de production de pôle emploi
Nancy Saint Thiébaut
- madame Rédimé Hadji, responsable d’équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut
- madame Séverine Voison, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut
- madame Marie-Claude Houker, adjointe à la directrice d’agence, responsable d’équipe de production
de pôle emploi Nancy Port de Plaisance
- madame Catherine Hanriot, responsable d’équipe de production de pôle emploi Nancy Port de
Plaisance
- madame Adeline Poirieux, responsable d’équipe de production ad intérim de pôle emploi Nancy Port
de Plaisance
- madame Brigitte Perlot, adjointe au directeur d’agence, responsable d’équipe de production de pôle
emploi Pont-à-Mousson
- monsieur Gaël Beauverger, responsable d’équipe de production de pôle emploi Pont-à-Mousson
- madame Alexandrine Orlando, responsable accueil, référent réglementaire applicatif de pôle emploi
Pont-à-Mousson
- madame Pascale Daoud, adjointe à la directrice d’agence, référent réglementaire applicatif de pôle
emploi Toul
- madame Audrey Basinet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Toul
- madame Anne Morville, responsable d’équipe de production de pôle emploi Toul
- monsieur Richard Maurice, directeur adjoint, référent réglementaire applicatif de pôle emploi
Vandoeuvre
- madame Marie-Thérèse Bontemps, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre
- madame Valérie Neyen, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre
- monsieur Hugues Vincent, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre
- madame Régine Koël, directrice adjointe de pôle emploi Bar le Duc
- madame Patricia Bessam, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Bar le Duc
- madame Corinne Larcher, responsable d’équipe de production de pôle emploi Bar le Duc
- madame Laurence Filhol, responsable d’équipe de production de pôle emploi Bar le Duc
- madame Corinne Blaison, adjointe au directeur d’agence de pôle emploi Commercy
- madame Evelyne Marc, responsable d’équipe de production de pôle emploi Commercy
- madame Caroline Vuillaume, responsable d’équipe de production de pôle emploi Commercy
- madame Sophie Fouldrin, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Commercy
- madame Sonia Louis Pizzagalli, directrice adjointe de pôle emploi Verdun
- madame Valérie Sandrin, responsable d’équipe de production de pôle emploi Verdun
- monsieur Christian Hugny, responsable d’équipe de production de pôle emploi Verdun
- madame Marie Aline Pages, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Verdun
- madame Catherine Bert, responsable d’équipe de production de pôle emploi Verdun
- monsieur Jean-Pierre Fortin, adjoint à la directrice d’agence, responsable accueil, référent
réglementaire applicatif de pôle emploi Creutzwald
- monsieur Jean-Denis Dupont, responsable d’équipe de production de pôle emploi Creutzwald
- monsieur Patrick Plage, responsable d’équipe de production de pôle emploi Creutzwald
- madame Carole Pernet, adjointe à la directrice d’agence, responsable accueil, référent réglementaire
applicatif de pôle emploi Forbach Carrefour Europe
[ 157 / 182 ]
- monsieur Sébastien Mayery, responsable d’équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour
Europe
- madame Caroline Bildstein-Bouleau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Forbach
Carrefour Europe
- madame Marie-Antoinette Gérolt, adjointe au directeur d’agence, responsable accueil de pôle emploi
Forbach Ville Haute
- monsieur Stéphane Wojtecki, responsable d’équipe de production de pôle emploi Forbach Ville
Haute
- monsieur Sébastien Couvreur, responsable d’équipe de production de pôle emploi Forbach Ville
Haute
- madame Sarah Leroy, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Forbach Ville Haute
- madame Sophie Humbert, responsable d’équipe de production CSP CTP de pôle emploi Forbach
Schuman
- monsieur Guillaume Weiss, adjoint à la directrice d’agence, responsable accueil de pôle emploi
Hagondange
- madame Martine Grasel, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hagondange
- madame Nathalie Sabatella, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hagondange
- madame Malika Benhamou, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Hagondange
- monsieur David Guelen, adjoint au directeur d’agence, responsable accueil de pôle emploi Hayange
- monsieur Patrick Jacquemin, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hayange
- madame Valérie Le Rest Pommier, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hayange
- monsieur Eric Amschler, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Hayange
- madame Marie-Paule Zanardo, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hayange
- madame Myriam Denis, adjointe au directeur d’agence, responsable accueil de pôle emploi Metz
Blida
- madame Aline Schuler, responsable d’équipe de production de pôle emploi Metz Blida
- madame Nathalie Raoul, responsable d’équipe de production de pôle emploi Metz Blida
- monsieur Benoit Claude, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Metz Blida
- monsieur Serge Paradeis, directeur adjoint, responsable accueil de pôle emploi Metz Sébastopol
- madame Jocelyne Hennequin, adjointe à la directrice d’agence, référent réglementaire applicatif de
pôle emploi Metz Sébastopol
- madame Violette Heip, adjointe au directeur d’agence de pôle emploi Metz Sébastopol
- madame Caroline Peviller, responsable d’équipe de production de pôle emploi Metz Sébastopol
- monsieur Laurent Werdenberg, responsable d’équipe de production de pôle emploi Metz Sébastopol
- madame Marie Christine Thomas, responsable d’équipe de production de pôle emploi Metz Taison
- madame Sandra Werdenberg, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Metz Taison
- madame Marie-Josée Guzzi, responsable d’équipe de production de pôle emploi Metz Taison
- monsieur Eric Pierrevelcin, responsable accueil, responsable d’équipe de production de pôle emploi
Metz Taison
- monsieur Jean-Marc Solda, adjoint au directeur d’agence, responsable accueil de pôle emploi
Montigny-les-Metz
- madame Ariane Aubert, responsable d’équipe de production de pôle emploi Montigny-les-Metz
- madame Isabelle Bucchi, responsable d’équipe de production de pôle emploi Montigny-les-Metz
- monsieur Christophe Kehrer, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Montigny-les-Metz
- monsieur Adil Mahraoui, responsable d’équipe de production ad intérim de pôle emploi Montigny-lesMetz, en l’absence de madame Ariane Aubert
- monsieur Eric Haschnik, responsable accueil, référent réglementaire applicatif de pôle emploi SaintAvold
- madame Nathalie Isel, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Avold
- monsieur Jérôme Flesch, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Avold
[ 158 / 182 ]
- madame Valérie Gillot, adjointe au directeur d’agence, responsable accueil de pôle emploi
Sarrebourg
- madame Jocelyne Mehl, responsable d’équipe de production de pôle emploi Sarrebourg
- madame Pascale Gaillot, responsable d’équipe de production de pôle emploi Sarrebourg
- madame Fabienne Dorsinfang Canoni, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Sarrebourg
- madame Isabelle Auprêtre, responsable d’équipe de production de pôle emploi Sarreguemines
- madame Vanessa Kleindienst, responsable d’équipe de production de pôle emploi Sarreguemines
- madame Jasmine Mallick Jansem, responsable d’équipe de production de pôle emploi
Sarreguemines
- madame Corinne Dieudonné, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Sarreguemines
- monsieur Sébastien Loscot, responsable accueil de pôle emploi Sarreguemines
- madame Patricia Wehr, adjointe au directeur d’agence, responsable accueil de pôle emploi
Thionville Manom
- madame Marielle Kaiser, responsable d’équipe production de pôle emploi Thionville Manom
- madame Agnès Schneider, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Thionville Manom
- madame Céline Peugeot, responsable d’équipe de production de pôle emploi Thionville Manom
- madame Muriel Calamai, adjointe à la directrice d’agence, responsable accueil de pôle emploi
Thionville Beauregard
- monsieur Jean-Claude Peiffer, responsable d’équipe de production de pôle emploi Thionville
Beauregard
- madame Maryline Berto, responsable d’équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard
- madame Hafida Harichane, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Thionville Beauregard
- madame Marie-Christine Harent, adjointe au directeur d’agence, responsable accueil de pôle emploi
Epinal Dutac
- madame Sandrine Humbert, responsable d’équipe de production de pôle emploi Epinal Dutac
- madame Marylène Siméon, responsable d’équipe de production de pôle emploi Epinal Dutac
- monsieur Pascal Plantin, responsable d’équipe de production de pôle emploi Epinal Dutac
- monsieur Yoan Uhrig, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Epinal Dutac
- madame Claire Schwartz, responsable d’équipe de production, adjointe au directeur d’agence de
pôle emploi Epinal Voivre
- monsieur Nicolas Villière, responsable d’équipe de production de pôle emploi Epinal Voivre
- madame Annick Descieux, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Epinal Voivre
- monsieur Thierry Schweitzer, responsable d’équipe de production de pôle emploi Epinal Voivre
- monsieur Thierry Pierre, responsable d’équipe de production CSP CVE de pôle emploi Epinal Gare
- monsieur Lionel Panot, responsable d’équipe de production EOS PFV de pôle emploi Epinal Gare
- madame Nathalie Valsecchi, responsable d’équipe de production de pôle emploi Gérardmer
- madame Isabelle Roth, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Gérardmer
- monsieur Raphaël Tremel, adjoint à la directrice d’agence, responsable d’équipe de production de
pôle emploi Neufchâteau
- monsieur Benoit Montigny, responsable d’équipe de production de pôle emploi Neufchâteau
- monsieur Frédéric Furgaut, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Neufchâteau
- monsieur Gérard Duval, adjoint à la directrice d’agence de pôle emploi Remiremont
- madame Catherine Claudel, responsable d’équipe de production de pôle emploi Remiremont
- madame Christel Lantoine, responsable d’équipe de production de pôle emploi Remiremont
- madame Aline Laurençon, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Remiremont
- monsieur Didier Houot, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Dié
- madame Aziza Aifi, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Dié
- monsieur Philippe Nicolle, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Saint-Dié
- madame Isabelle Ambrosetti, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Dié
- madame Joëlle Maire, responsable accueil de pôle emploi Saint-Dié
[ 159 / 182 ]
- madame Nadine Clément, REP CSP et directrice ad intérim de pôle emploi Woippy.
- monsieur Thierry Normand, référent réglementaire applicatif de pôle emploi Woippy
- madame Marie-Claire Carl, responsable d’équipe de production plateforme de vocation de pôle
emploi Woippy
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, aux fins d’exécution du service public de
l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- 1°) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations
versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de
solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à
l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12
au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose
que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement
lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations
pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par
décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement
par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur
général du 15 décembre 2009,
- 2°) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du
travail,
- 3°) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité
agrément,
- 4°) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de
prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi ;
- 5°) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à
la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le
des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine aux fins d’exécution du
service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs
d’emploi.
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, et dans la limite de leurs attributions :
d’utiliser un véhicule,
pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
[ 160 / 182 ]
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V de la présente
décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, aux fins d’exécution du
- 2°) initier et signer les conventions locales de subvention ;
Article IV – Marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V de la présente
décision à l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences,
dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi.
Article V – Délégataires permanents
Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II, III et IV, à titre
permanent :
A2S
spécialisé
er
- madame Nathalie Sabatella, directrice ad intérim de pôle emploi Hagondange à compter 1 Janvier
2015
[ 161 / 182 ]
Article VI – Délégataires temporaires
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article V de la présente décision,
Au § 2 de l’article I :
A l’article II alinéas 1, 2 et 3
Nancy Majorelle
Gentilly
[ 162 / 182 ]
Plaisance
de Plaisance
Pont-à-Mousson
emploi Toul
Vandoeuvre
Europe
Carrefour Europe
Forbach Ville Haute
Haute
Haute
Schuman
[ 163 / 182 ]
Hagondange
Blida
Metz Taison
Montigny-les-Metz
Sarrebourg
Sarreguemines
Thionville Manom
[ 164 / 182 ]
Beauregard
Epinal Dutac
emploi Woippy
A l’article II alinéa 4
Gentilly
[ 165 / 182 ]
- madame Agnès Bertin, adjointe au directeur d’agence, responsable d’équipe de production de pôle
emploi Nancy Saint Thiébaut
emploi Toul
Vandoeuvre
- madame Carole Pernet, adjointe à la directrice d’agence, de pôle emploi Forbach Carrefour Europe
Forbach Ville Haute
- monsieur Guillaume Weiss, adjoint au directeur d’agence, responsable accueil de pôle emploi
Hagondange
Blida
- madame Jocelyne Hennequin, adjointe au directeur d’agence de pôle emploi Metz Sébastopol
- madame Marie Claire Carl, adjointe au directeur d’agence de pôle emploi Metz Taison
- monsieur Jean-Marc Solda, adjoint au directeur d’agence de pôle emploi Montigny-les-Metz
- monsieur Eric Haschnik, adjoint au directeur du pôle emploi de Saint-Avold,
- monsieur Jean-Pierre Fortin, adjoint à la ditectrice d’agence de pôle emploi Creutzwald
- madame Valérie Gillot, adjointe au directeur d’agence de pôle emploi Sarrebourg
- madame Patricia Wehr, adjointe au directeur d’agence de pôle emploi Thionville Saint François
- madame Muriel Calamai, adjointe au directeur d’agence de pôle emploi pôle emploi Thionville
Manom
- madame Marie-Christine Harent, adjointe au directeur d’agence de pôle emploi Epinal Dutac
- madame Claire Schwartz, adjointe au directeur d’agence de pôle emploi pôle emploi Epinal Voivre
- monsieur Raphaël Tremel, adjoint à la directrice d’agence de pôle emploi Neufchâteau
Article VII – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en
non valeur
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et
limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y
Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article
Chaque délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-après désignées pour, au nom du
directeur régional de Pôle emploi Lorraine, dans les conditions et limites fixées par les textes
législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les
demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le
compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des
[ 166 / 182 ]
employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une
convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-après désignées, pour, au nom du
directeur régional de Pôle emploi Lorraine, dans les conditions et limites fixées par les textes
législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les
demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre
emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces
prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
Bénéficient de la délégation visée aux § 1, 2 et 3 de l’Article VII, qui précèdent :
A2S
spécialisé
er
- madame Nathalie Sabatella, directrice ad intérim de pôle emploi Hagondange à compter 1 Janvier
2015
[ 167 / 182 ]
temporaire :
Nancy Majorelle
Gentilly
Plaisance
de Plaisance
Pont-à-Mousson
[ 168 / 182 ]
emploi Toul
Vandoeuvre
Europe
Carrefour Europe
Forbach Ville Haute
Haute
Haute
Schuman
Hagondange
[ 169 / 182 ]
Blida
Metz Taison
Montigny-les-Metz
Sarrebourg
Sarreguemines
Thionville Manom
Beauregard
[ 170 / 182 ]
Epinal Dutac
emploi Woippy
§ 4 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agence,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par
les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur
les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son
propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du
travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle
emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en
accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.
Article VIII – Abrogation
La décision Lo n°2014-48 DS Agences du 17 décembre 2014 est abrogée.
[ 171 / 182 ]
Article IX – Publication
Fait à Nancy, le 7 janvier 2015.
Frédéric Danel,
directeur régional
de Pôle emploi Lorraine
[ 172 / 182 ]
Décision PdL n°2015-08 DS IPR du 9 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional ad interim de Pôle
emploi Pays de la Loire à certains de ses collaborateurs pour
statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par
l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et
sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance
chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Le directeur régional ad interim de Pôle emploi Pays de la Loire,
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Pays de la Loire,
Décide :
article, pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Pays de la Loire et dans les
conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour
l’application du règlement de l’assurance chômage, et par le bureau et le conseil d’administration de
l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction des
demandes :
des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de
l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage,
[ 173 / 182 ]
- madame Christine Papineau, directrice du pôle emploi de Nantes Centre
- madame Fabienne Morin, directrice du pôle emploi de Nantes Haluchère
- monsieur Joël Thareaut, directeur du pôle emploi de Nantes Malakoff
- madame Nathalie Paichard, directrice du pôle emploi de Nantes Nord
- madame Caroline Lamoureux, directrice du pôle emploi de Nantes Ste Luce
- madame Frédérique Letrésor, directrice du pôle emploi de Nantes Chantenay
- monsieur Laurent Barray, directeur du pôle emploi de Nantes Cadres
- monsieur Philippe Gournay, directeur du pôle emploi de Rezé
- madame Séverine Delong, directrice du pôle emploi de St Herblain
- madame Aurélie Bodet, directrice du pôle emploi de St Sébastien sur Loire
- monsieur Christophe Le Forban, directeur du pôle emploi d’Ancenis
- madame Sophie Daburon, directrice du pôle emploi de Pornic
- monsieur Laurent Pellerin, directeur du pôle emploi de St Nazaire
- monsieur Gildas Ravache, directeur du pôle emploi de Trignac
- madame Myriam Comtesse, directrice du pôle emploi de La Baule Guérande
- monsieur Jean-Luc Lemeunier, directeur du pôle emploi de Châteaubriant
- madame Mylène Hermant, directrice du pôle emploi de Blain
- madame Nelly Richard, directrice du pôle emploi de Clisson
- monsieur Arnaud Blanchon, directeur du pôle emploi de Machecoul
- madame Frédérique Chantel, directrice du pôle emploi d’Angers Balzac
- monsieur Yves Hemet, directeur du pôle emploi d’Angers Roseraie
- monsieur Frédéric Bréheret, directeur du pôle emploi d’Angers Capucins
- madame Sabrina Laloue, directrice du pôle emploi d’Angers Europe
- madame Valérie Couturier, directrice du pôle emploi de Saumur
- monsieur Nicolas Genève, directeur du pôle emploi de Cholet
- monsieur Gilles Desgranges, directeur du pôle emploi de Segré
- monsieur Didier Brut, directeur du pôle emploi de Beaupréau
- monsieur Jérôme Blin, directeur du pôle emploi de Mayenne
- monsieur François Potier, directeur du pôle emploi de Château Gontier
- monsieur Didier Portoleau, directeur du pôle emploi de Laval Beck
- madame Clarisse Etourneau, directrice du pôle emploi de Laval Ferrié
- monsieur Claude Ouvrard, directeur du pôle emploi Le Mans Gare
- madame Sylvie Castaing, directrice du pôle emploi Le Mans Les Sablons
- monsieur Loïc Champion, directeur du pôle emploi Le Mans Faculté
- monsieur Alexandre Thieulin, directeur du pôle emploi de La Ferté Bernard
- monsieur Laurent Uroz, directeur du pôle emploi de La Flèche
- madame Catherine Donné, directrice du pôle emploi de Château du Loir
- madame Annick Heulin, directrice du pôle emploi de Sablé sur Sarthe
- monsieur Denis Bouhier, directeur du pôle emploi de Mamers
- monsieur Jean-Marc Violeau, directeur du pôle emploi de La Roche Nord
- madame Marylène Guichard, directrice du pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- madame Anne-Marie Prieur, directrice du pôle emploi d’Olonne sur Mer
- madame Muriel Renaud, directrice du pôle emploi de St Gilles Croix de Vie
- monsieur Stéphane Adalid, directeur du pôle emploi de Challans
- monsieur Nicolas Fernandez, directeur du pôle emploi de Fontenay le Comte
- madame Annie Chiron, directrice du pôle emploi des Herbiers
- madame Céline Nué-Barthe, directrice du pôle emploi de Montaigu
- madame Sylvia Donval Hérault, directrice du pôle emploi de Luçon
[ 174 / 182 ]
temporaire :
- madame Delphine Guémy-Legrand, directrice adjointe du pôle emploi de Nantes Centre
- madame Michèle Segura, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Centre
- madame Céline Vailhen, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Centre
- monsieur Guillaume Paillat, directeur adjoint du pôle emploi de Nantes Haluchère
- monsieur Christophe Magnan, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Haluchère
- madame Séverine Bellet, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Haluchère
- madame Colette Perais, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Haluchère
- madame Valérie Boucard, directrice adjointe du pôle emploi de Nantes Malakoff
- madame Myriam Aupiais, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Malakoff
- madame Karine Fournier-Lanoé, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Malakoff
- monsieur Pascal Ratier, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Malakoff
- madame Delphine Leclerc, directrice adjointe du pôle emploi de Nantes Nord
- madame Françoise Gilaizeau, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Nord
- madame Nathalie Noumowe, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Nord
- madame Rachel David, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Nord
- madame Sophie Marion, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Ste Luce
- madame Sylvie Talavera, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Ste Luce
- madame Emmanuelle Trit, directrice adjointe du pôle emploi de Nantes Chantenay
- madame Caroline Doare, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Chantenay
- monsieur Hervé Camenen, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Chantenay
- monsieur Jean-Pascal Bousquet, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Cadres
- madame Fabienne Gaubert, responsable d’équipe, pôle emploi de Nantes Cadres
- madame Anne Bourmaud, directrice adjointe du pôle emploi de Rezé
- madame Stéphanie Quelen, responsable d’équipe, pôle emploi de Rezé
- madame Sophie Chantreau, responsable d’équipe, pôle emploi de Rezé
- madame Evelyne Brouard, responsable d’équipe, pôle emploi de Rezé
- madame Corinne Vannier, directrice adjointe du pôle emploi de St Herblain
- monsieur Yann Le Gallo, responsable d’équipe, pôle emploi de St Herblain
- monsieur Marco Esposito, responsable d’équipe, pôle emploi de St Herblain
- madame Marianne Richard responsable d’équipe, pôle emploi de St Herblain
- madame Nathalie Payrat, directrice adjointe du pôle emploi de St Sébastien sur Loire
- madame Marie-Reine David, responsable d’équipe, pôle emploi de St Sébastien sur Loire
- monsieur Laurent Rafaud, responsable d’équipe, pôle emploi de St Sébastien sur Loire
- madame Sophie Braire, responsable d’équipe, pôle emploi de St Sébastien sur Loire
- monsieur Pascal Liaigre, responsable d’équipe, pôle emploi d’Ancenis
- madame Fabienne Renusson, responsable d’équipe, pôle emploi d’Ancenis
- madame Anne André, responsable d’équipe, pôle emploi de Pornic
- madame Stéphane Morino-Laudrin, responsable d’équipe, pôle emploi de Pornic
- monsieur Jean-Michel Requiem, responsable d’équipe, pôle emploi de Pornic
- madame Catherine Pelletreau, directrice adjointe du pôle emploi de St Nazaire
- monsieur Raynald Riou, responsable d’équipe ad interim, pôle emploi de St Nazaire
- monsieur Laurent Fatin, responsable d’équipe, pôle emploi de St Nazaire
- madame Valérie Malhomme, directrice adjointe du pôle emploi de Trignac
- madame Laurence Rouault, responsable d’équipe, pôle emploi de Trignac
- monsieur Michel Gador, responsable d’équipe, pôle emploi de Trignac
- monsieur Olivier Coullon, responsable d’équipe, pôle emploi de Trignac
- monsieur Olivier Dubouchet, directeur adjoint du pôle emploi de La Baule-Guérande
- madame Sandrine Bazin-Dourland, responsable d’équipe, pôle emploi de La Baule-Guérande
- madame Ludivine Guillet, responsable d’équipe, pôle emploi de La Baule-Guérande
- madame Gwenaëlle Kirch, responsable d’équipe, pôle emploi de La Baule-Guérande
- monsieur Jean-Pierre Charriau, responsable d’équipe, pôle emploi de Châteaubriant
- madame Jessica Vincent-Castric, responsable d’équipe, pôle emploi de Châteaubriant
- monsieur Marc Boussot, responsable d’équipe, pôle emploi de Blain
- madame Delphine Moreau, responsable d’équipe, pôle emploi de Blain
- madame Sylvie Chedhomme, responsable d’équipe, pôle emploi de Clisson
- monsieur Fabrice Lefort, responsable d’équipe, pôle emploi de Clisson
- madame Sylvie Eraud, responsable d’équipe, pôle emploi de Machecoul
[ 175 / 182 ]
- madame Pascale Brodin, responsable d’équipe, pôle emploi de Machecoul
- madame Fabienne Pineau, directrice adjointe du pôle emploi d’Angers Balzac
- madame Valérie Martin, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Balzac
- monsieur Christophe Fougou, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Balzac
- madame Laetitia Piva, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Balzac
- madame Caroline Meunier, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Balzac
- madame Anita Charriau, directrice adjointe du pôle emploi d’Angers Roseraie
- madame Nathalie Roy, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Roseraie
- madame Sylvie Le Hen, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Roseraie
- monsieur Roland Guillamot, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Roseraie
- monsieur Abderrazzak Jaa, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Roseraie
- madame Lydie Ménard, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Roseraie
- madame Hélène Vion, directrice adjointe du pôle emploi d’Angers Capucins
- madame Aurore Joubert, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Capucins
- madame Nathalie Dalifard, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Capucins
- madame Blandine Kotter, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Capucins
- monsieur Nicolas Aubry, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Capucins
- monsieur Alexandre Personne, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Capucins
- monsieur Yann Renaud, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Capucins
- monsieur Régis Mareau, directeur adjoint du pôle emploi d’Angers Europe
- madame Josiane Escriba, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Europe
- monsieur Stéphane Hudon, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Europe
- monsieur Jean-François Champain, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Europe
- madame Céline Edin, responsable d’équipe, pôle emploi d’Angers Europe
- monsieur Laurent Chauvet, responsable d’équipe, pôle emploi de Segré
- monsieur Stéphane Bellanger, responsable d’équipe, pôle emploi de Segré
- madame Véronique Lassier, directrice adjointe du pôle emploi de Saumur
- madame Véronique Quéré, responsable d’équipe, pôle emploi de Saumur
- madame Alexandra Ouvrard, responsable d’équipe, pôle emploi de Saumur
- monsieur Yves Ory, responsable d’équipe, pôle emploi de Saumur
- monsieur Jean-Jacques Joubert, responsable d’équipe, pôle emploi de Saumur
- monsieur Emmanuel Galais, responsable d’équipe, pôle emploi de Saumur
- madame Julie Glenadel, responsable d’équipe, point relais de Beaufort-en-Vallée
- monsieur Loïc Fisson, directeur adjoint du pôle emploi de Cholet
- madame Audrey Monnier, responsable d’équipe, pôle emploi de Cholet
- madame Nadia Quêtu, responsable d’équipe, pôle emploi de Cholet
- madame Line Landry, responsable d’équipe, pôle emploi de Cholet
- monsieur Benoît Chauviré, responsable d’équipe, pôle emploi de Cholet
- madame Véronique Sanhaji, responsable d’équipe, pôle emploi de Beaupréau
- madame Brigitte Content, responsable d’équipe, pôle emploi de Beaupréau
- madame Audrey Baur, responsable d’équipe, pôle emploi de Beaupréau
- madame Christine Marquis, responsable d’équipe, pôle emploi de Mayenne
- madame Jocelyne Hubert-Gauthier, responsable d’équipe, pôle emploi de Mayenne
- monsieur Yves Jamis, responsable d’équipe, pôle emploi de Château Gontier
- madame Christelle Léon, responsable d’équipe, pôle emploi de Château Gontier
- monsieur Richard Bertron, responsable d’équipe, pôle emploi de Laval Beck
- madame Isabelle Gatel, responsable d’équipe, pôle emploi de Laval Beck
- madame Muriel Dubois, responsable d’équipe, pôle emploi de Laval Ferrié
- madame Clotilde Sorel, responsable d’équipe, pôle emploi de Laval Ferrié
- madame Sylvie Bertrand, directrice adjointe du pôle emploi Le Mans Gare
- monsieur Michael Delahaye, responsable d’équipe, pôle emploi Le Mans Gare
- madame Laurence Roinne-Colin, responsable d’équipe, pôle emploi Le Mans Gare
- madame Gaëlle Patron-Flambry, responsable d’équipe, pôle emploi Le Mans Gare
- madame Christelle Dexant, responsable d’équipe, pôle emploi Le Mans Gare
- monsieur Vincent Moutel, directeur adjoint du pôle emploi Le Mans Les Sablons
- monsieur Emmanuel Pelletier, responsable d’équipe, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- madame Claire Travers, responsable d’équipe, pôle emploi Le Mans Les Sablons
[ 176 / 182 ]
- madame Sylviane Penot-Elatri, responsable d’équipe, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- madame Stéphanie Bosc Paitier, responsable d’équipe, pôle emploi Le Mans Les Sablons
madame Valérie Delval, directrice adjointe du pôle emploi Le Mans Faculté
- monsieur Christophe Sergent, responsable d’équipe, pôle emploi Le Mans Faculté
- madame Thérèse Royer, responsable d’équipe, pôle emploi Le Mans Faculté
- monsieur Marc Papin, responsable d’équipe, pôle emploi Le Mans Faculté
- madame Karine Bouhier, responsable d’équipe, pôle emploi Le Mans Faculté
- monsieur Christophe Jubin, responsable d’équipe, pôle emploi Le Mans Faculté
- madame Muriel Duval, responsable d’équipe ad interim, pôle emploi de La Ferté Bernard
- madame Valérie Avril, responsable d’équipe, pôle emploi de La Flèche
- madame Stéphanie Vulmière, responsable d’équipe, pôle emploi de La Flèche
- monsieur Pascal Fourmy, responsable d’équipe, pôle emploi de Château du Loir
- madame Céline Guillet, responsable d’équipe, pôle emploi de Château du Loir
- madame Nathalie Stanojevic, responsable d’équipe, pôle emploi de Sablé sur Sarthe
- madame Bérangère Furet, responsable d’équipe ad interim, pôle emploi de Sablé sur Sarthe
- monsieur Emmanuel Huaume, responsable d’équipe, pôle emploi de Mamers
- monsieur Anthony Regnier, responsable d’équipe, pôle emploi de Mamers
- madame Hélène Thibaud, directrice adjointe du pôle emploi de la Roche Nord
- madame Anita Robineau, responsable d’équipe, pôle emploi de La Roche Nord
- madame Cécile Drapeau, responsable d’équipe, pôle emploi de La Roche Nord
- madame Stéphanie Le Fèvre, responsable d’équipe, pôle emploi de La Roche Nord
- monsieur Stéphane Gargot, directeur adjoint du pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- monsieur Franck Plazanet, responsable d’équipe, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- madame Isabelle Letard, responsable d’équipe, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- monsieur Gilbert Bézard, responsable d’équipe, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- madame Nadine Pengam, responsable d’équipe, pôle emploi des Herbiers
- madame Soizic Lehuede, responsable d’équipe, pôle emploi des Herbiers
- madame Bernadette Rondeau, responsable d’équipe, pôle emploi des Herbiers
- madame Sophie Poirou, responsable d’équipe, pôle emploi de Montaigu
- monsieur Michel Bertrand, responsable d’équipe, pôle emploi de Montaigu
- madame Alexandra Bonin, responsable d’équipe, pôle emploi de Saint Gilles Croix de Vie
- madame Deborah Legall, responsable d’équipe, pôle emploi de Saint Gilles Croix de Vie
- madame Fabienne Foucaud, responsable d’équipe, pôle emploi d’Olonne sur Mer
- madame Catherine Courand, responsable d’équipe, pôle emploi d’Olonne sur Mer
- madame Sylvie Blanchet, responsable d’équipe, pôle emploi d’Olonne sur Mer
- madame Elsa Miquel, directrice adjointe du pôle emploi de Challans
- monsieur Arnaud Perriot, responsable d’équipe, pôle emploi de Challans
- madame Odile Patry, responsable d’équipe, pôle emploi de Challans
- madame Amélie Jaunet, responsable d’équipe, pôle emploi de Challans
- monsieur Pascal Pierre, responsable d’équipe, pôle emploi de Fontenay le Comte
- madame Emmanuelle Guillon, responsable d’équipe, pôle emploi de Fontenay le Comte
- madame Virginie Martineau, responsable d’équipe, pôle emploi de Fontenay le Comte
- madame Gaëlle Paquereau, responsable d’équipe, pôle emploi de Luçon
- madame Carole Cotton, responsable d’équipe, pôle emploi de Luçon
- monsieur Laurent Cordier, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Nantes Centre
- madame Emmanuelle Ricordeau, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Nantes
Haluchère
- madame Nathalie Giraud, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Nantes Malakoff
- madame Brigitte Gaudin, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Nantes Nord
- madame Céline Tessier, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Nantes Ste Luce
- madame Carole Mandin, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Nantes Chantenay
- madame Guillemette Michaud, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Nantes Cadres
- madame Régine Beneteau, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Rezé
- madame Valérie Renou, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de St Herblain
- madame Sylvie Legendre, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de St Sébastien sur Loire
- madame Lucie Dursun, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi d’Ancenis
- madame Sigrid Alix, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Blain
[ 177 / 182 ]
- madame Loretta Simon, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Châteaubriant
- madame Régine Hachet, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de St Nazaire
- madame Sterenn Perron, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Trignac
- monsieur Philippe David, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de La Baule-Guérande
- monsieur Yvon Boursier, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Pornic
- madame Claudine Mainguet, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Clisson
- madame Béatrice Cail, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Machecoul
- madame Delphine Genest, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi d’Angers Balzac
- madame Soizic Bréheret, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi d’Angers Roseraie
- madame Laurence Huneau, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi d’Angers Capucins
- madame Laurence Yquel, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi d’Angers Europe
- madame Florence Tirehote, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Saumur
- monsieur Loïc Leclinche, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Cholet
- madame Laetitia Bousseau, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Segré
- monsieur Mickaël Mercier, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Beaupréau
- madame Virginie Coeudevez, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Laval Beck
- monsieur Didier Bernard, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Laval Ferrié
- madame Claire Barreau, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Mayenne
- madame Florence Clédy, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Château Gontier
- madame Pascale Vandestick Carreau, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi Le Mans
Gare
- monsieur Patrice Bonnier, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- monsieur Denis Loizeau, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- madame Catherine Lecomte, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi Le Mans Faculté
- monsieur Arnaud Raby, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Château-du-Loir
- madame Nathalie Charmant Alix, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de La Flèche
- monsieur Jean-Yves Pied, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Mamers
- monsieur Mickael Phelippeau, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Sablé-sur-Sarthe
- madame Annabel Oueriemmi, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de La Ferté Bernard
- madame Jannie Baud, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- monsieur Xavier Garcia, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi des Herbiers
- monsieur Patrick Groussard, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Challans
- madame Isabelle Chevrier, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Fontenay le Comte
- madame Muriel Catroux, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Montaigu
- monsieur Hervé Vivion, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi d’Olonne-sur-Mer
- madame Céline Ravon, référent réglementaire et applicatif, pôle emploi de Luçon
Article II – Remises des allocations et/ou prestations en trop versées
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, pour, au nom
du directeur régional ad interim de Pôle emploi Pays de la Loire et dans les conditions et limites fixées
par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le
conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente
décision, après instruction des demandes, accorder, en tout ou en partie, la remise des allocations
et/ou prestations en trop versées au titre de la convention d’assurance chômage, de la convention de
reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison
autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les
services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.
a) au sein de la direction territoriale de Loire-Atlantique :
- madame Christine Papineau, directrice du pôle emploi de Nantes Centre
- madame Fabienne Morin, directrice du pôle emploi de Nantes Haluchère
- monsieur Joël Thareaut, directeur du pôle emploi de Nantes Malakoff
- madame Nathalie Paichard, directrice du pôle emploi de Nantes Nord
- madame Caroline Lamoureux, directrice du pôle emploi de Nantes Ste Luce
[ 178 / 182 ]
- madame Frédérique Letrésor, directrice du pôle emploi de Nantes Chantenay
- monsieur Laurent Barray, directeur du pôle emploi de Nantes Cadres
- monsieur Philippe Gournay, directeur du pôle emploi de Rezé
- madame Séverine Delong, directrice du pôle emploi de St Herblain
- madame Aurélie Bodet, directrice du pôle emploi de St Sébastien sur Loire
- madame Sophie Daburon, directrice du pôle emploi de Pornic
- monsieur Christophe Le Forban, directeur du pôle emploi d’Ancenis
- monsieur Laurent Pellerin, directeur du pôle emploi de St Nazaire
- monsieur Gildas Ravache, directeur du pôle emploi de Trignac
- madame Myriam Comtesse, directrice du pôle emploi de La Baule Guérande
- monsieur Jean-Luc Lemeunier, directeur du pôle emploi de Châteaubriant
- madame Mylène Hermant, directrice du pôle emploi de Blain
- madame Nelly Richard, directrice du pôle emploi de Clisson
- monsieur Arnaud Blanchon, directeur du pôle emploi de Machecoul
b) au sein de la direction territoriale du Maine-et-Loire :
- madame Frédérique Chantel, directrice du pôle emploi d’Angers Balzac
- monsieur Yves Hemet, directeur du pôle emploi d’Angers Roseraie
- monsieur Frédéric Bréheret, directeur du pôle emploi d’Angers Capucins
- madame Sabrina Laloue, directrice du pôle emploi d’Angers Europe
- madame Valérie Couturier, directrice du pôle emploi de Saumur
- monsieur Nicolas Genève, directeur du pôle emploi de Cholet
- monsieur Gilles Desgranges, directeur du pôle emploi de Segré
- monsieur Didier Brut, directeur du pôle emploi de Beaupréau
c) au sein de la direction territoriale de la Sarthe et de la Mayenne :
- monsieur Jérôme Blin, directeur du pôle emploi de Mayenne
- monsieur François Potier, directeur du pôle emploi de Château Gontier
- monsieur Didier Portoleau, directeur du pôle emploi de Laval Beck
- madame Clarisse Etourneau, directrice du pôle emploi de Laval Ferrié
- monsieur Claude Ouvrard, directeur du pôle emploi Le Mans Gare
- madame Sylvie Castaing, directrice du pôle emploi Le Mans Les Sablons
- monsieur Loïc Champion, directeur du pôle emploi Le Mans Faculté
- monsieur Alexandre Thieulin, directeur du pôle emploi de La Ferté Bernard
- monsieur Laurent Uroz, directeur du pôle emploi de La Flèche
- madame Catherine Donné, directrice du pôle emploi de Château du Loir
- madame Annick Heulin, directrice du pôle emploi de Sablé-sur-Sarthe
- monsieur Denis Bouhier, directeur du pôle emploi de Mamers
d) au sein de la direction territoriale de la Vendée :
- monsieur Jean-Marc Violeau, directeur du pôle emploi de La Roche Nord
- madame Marylène Guichard, directrice du pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- madame Anne-Marie Prieur, directrice du pôle emploi d’Olonne sur Mer
- madame Muriel Renaud, directrice du pôle emploi de St Gilles Croix de Vie
- monsieur Stéphane Adalid, directeur du pôle emploi de Challans
- monsieur Nicolas Fernandez, directeur du pôle emploi de Fontenay le Comte
- madame Annie Chiron, directrice du pôle emploi des Herbiers
- madame Céline Nue-Barthe, directrice du pôle emploi de Montaigu
- madame Sylvia Donval Hérault, directrice du pôle emploi de Luçon
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 ci-dessus, bénéficient de
la même délégation, à titre temporaire :
a) au sein de la direction territoriale de Loire-Atlantique :
- monsieur Christian Boucard, directeur territorial de la Loire-Atlantique
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- monsieur Alain Brouillet, directeur territorial délégué Nord Loire
- monsieur Hugues Duquesne, directeur territorial délégué Nantes Ville
- monsieur France-Georges Omer, directeur territorial délégué Nantes Vignoble
b) au sein de la direction territoriale du Maine-et-Loire :
- monsieur Guy Letertre, directeur territorial du Maine-et-Loire
- monsieur Patrick Baptiste, directeur territorial délégué du Maine-et-Loire
c) au sein de la direction territoriale de la Sarthe et de la Mayenne :
- monsieur Patrice Bellanger, directeur territorial de la Sarthe et de la Mayenne
- monsieur Pierre Perrault, directeur territorial délégué de la Sarthe
- monsieur Franck Leroy, directeur territorial délégué de la Mayenne
d) au sein de la direction territoriale de la Vendée :
- madame Gwenaëlle Maillard-Pilon, directrice territoriale de la Vendée.
- madame Astrid Combemorel, directrice territoriale déléguée de la Vendée
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane Daniel, directeur de la
production de services, pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Pays de la Loire
et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord
d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des
demandes, accorder en tout ou en partie ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être
de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en
cas d’acceptation, de 4 000 euros.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Sylvie Laveyne, responsable du
service régional aux demandeurs d’emploi, et à monsieur Fabrice Loquai, responsable d’équipe
contentieux / précontentieux, pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Pays de la
Loire et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier
l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction
des demandes, accorder en tout ou en partie ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être
de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en
cas d’acceptation, de 2 000 euros.
et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord
d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans
lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des
représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve
des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction, statuer sur les demandes de
[ 180 / 182 ]
délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au
et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de reclassement personnalisé
(CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les
employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite,
en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois.
Loire et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier
l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des
cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des
représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve
des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction, statuer sur les demandes de
délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au
et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de reclassement personnalisé
(CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les
employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite,
en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois.
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane Daniel, directeur de la
et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau ou
conseil d’administration de l’Unédic et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente
décision, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires
dans la limite de 3 mois ou les refuser.
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane Daniel, directeur de la
et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les
accords d’assurance chômage et le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou
refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services
(CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision :
-
des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs exigibles à la date de réception
redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du
code de commerce et, accorder des délais de paiement, dans la limite maximale de 12 mois - ou,
lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de
paiement excédant 12 mois, dans la limite maximale de 36 mois - ou refuser d’accorder des
délais ;
sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9
à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant
dues à l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise.
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et dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et
acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article
VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le
montant, accessoires compris, est inférieur à 5 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance
chômage, de cotisations à l’Ags, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues
par l’employeur au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de
sécurisation professionnelle (CSP), et inférieur à 300 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment
versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP.
Loire et dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et
acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article
VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le
montant, accessoires compris, est inférieur à 1 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance
chômage, de cotisations à l’Ags ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues
par l’employeur au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de
sécurisation professionnelle (CSP), et inférieur à 300 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment
versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP.
Article VIX – Incompatibilités
La décision PdL 2015-07 DS IPR du 1er janvier 2015 est abrogée.
Fait à Nantes, le 9 janvier 2015.
Jean-Luc Recher,
directeur régional ad interim
de Pôle emploi Pays de la Loire
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BOPE n°2015-3 du 12 janvier 2015 - Pôle emploi

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