micro étude - Minority Rights Group

micro étude
Produit en partenariat avec le Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (MOSOP)
Les Ogoni du Nigeria : pétrole et exploitation
Par Legborsi Saro Pyagbara
La terre et le peuple Ogoni
Les Ogoni sont une minorité autochtone du sud du
Nigeria, comptant environ 500 000 personnes. La région
Ogoni s’étend sur une superficie d’environ 100 000 mètres
carrés au sud-est du delta du Niger. Traditionnellement, les
Ogoni vivent de l’agriculture et de la pêche. Ils révèrent la
terre sur laquelle ils vivent et les rivières qui les entourent.
Dans la langue locale, Doonu Kuneke (tradition) signifie «
honorer la terre ». La terre, qui subvient aux besoins vivriers
est vénérée comme un dieu, et le temps des semailles n’est
pas seulement une période d’activité agricole mais aussi un
évènement spirituel, religieux et social.1 Comme ailleurs au
Nigeria, le régime foncier s’appuie sur les droits coutumiers
selon lesquels la terre est la propriété de la communauté et
les individus ont seulement un droit d’usufruit : seule la
communauté peut vendre ou disposer de la terre.2
Pétrole, régime foncier et « développement »
Le pétrole qui domine maintenant l’économie nigériane
provient à 90 pour cent du delta du Niger. Le pétrole
représente 90 pour cent des revenus d’exportation et 80
pour cent des revenus du gouvernement.3 Cependant,
depuis le commencement, l’histoire du « développement »
associé à l’exploitation pétrolière au Nigeria est tourmentée.
Pour les Ogoni, comme pour les autres populations du
delta du Niger – comme les Ekpeye, les Ibibio, les Ijaw, les
Ikwerre, les Ilaje, les Itsekiri et les Ogba – les coûts
économiques, sociaux et environnementaux de l’exploitation
pétrolière sont élevés et la richesse nationale générée par la
région leur a été très peu profitable.
Du pétrole fut découvert pour la première fois au Nigeria
en 1956 à Oloibiri dans ce qui est aujourd’hui l’Etat de
Bayelsa, et en 1957 dans la région Ogoni par Shell
Petroleum Development Company (SPDC). Plusieurs
sociétés pétrolières, y compris Chevron Nigeria Limited,
lancèrent alors leurs opérations dans la région et d’autres
gisements furent découverts dans les années 60 et 70. Les
communautés autochtones de la région Ogoni et d’autres
zones du delta du Niger rapportent que du fait de
l’augmentation de la prospection et de l’extraction
pétrolières, le gouvernement leur ordonna d’abandonner
leurs terres au profit de l’exploitation pétrolière, sans les
consulter ou les dédommager de façon significative, et sans
Partisans du MOSOP se rendant à une réunion. Photo: Eric Miller/Panos Pictures
obtenir leur « consentement libre et averti » avant la
procédure de transfert des titres fonciers.4
En 1978, un décret controversé sur l’aménagement du
territoire fut voté. Il transférait la propriété foncière au
gouvernement, investissant ce dernier des droits fonciers
ultimes et établissant que le dédommagement foncier se
ferait sur la base de la valeur de la récolte obtenue sur la
terre au moment de son acquisition et non sur la base de la
valeur de la terre elle-même.5 Ce décret, incorporé à la
Constitution de 1979, facilita l’acquisition des terres des
Ogoni et des autres populations autochtones par les sociétés
pétrolières.
Au cours des années 70 et 80, le peuple Ogoni constata
de façon croissante que le gouvernement ne tenait pas ses
engagements concernant un développement avantageux lié à
la production pétrolière. Ce mode de comportement se
poursuit encore aujourd’hui et par conséquent les projets de
développement ne sont pas achevés et les infrastructures
locales se dégradent.6
Les coûts environnementaux élevés de la prospection et
de l’extraction pétrolières devinrent rapidement manifestes,
puisque des déversements accidentels d’hydrocarbures
eurent lieu, que l’eau potable, les lieux de pêche et les terres
agricoles furent contaminés et que les torches polluèrent
l’atmosphère.7 Dès 1970, sept chefs Ogoni envoyèrent un
mémorandum à Shell et au gouverneur militaire de l’Etat de
Rivers pour se plaindre de la dégradation de
l’environnement causée par les activités de SPDC dans la
région.8
Augmentation des violations des droits
humains
Ce fut seulement après la mort du Président, le Général
Sani Abacha, le 8 juin 1998 que les discussions sur le
développement et les questions de droits aux soins
sanitaires, à l’éducation, à la terre et à la culture refirent
surface.13 Le gouvernement civil du Président Obasanjo,
inauguré en mai 1999, semblait ouvert à l’intégration de la
société civile au processus de développement. Des
entreprises telles que la SPDC examinèrent alors leur façon
d’aborder les relations avec les communautés. La SPDC
organisa un « Atelier de consultation des parties concernées
» et adopta les principes du développement durable.14
Malgré cela, les groupes de défense des droits humains y
compris le MOSOP, l’Organisation pour la défense des
droits humains et environnementaux dans le delta du Niger,
le Congrès national Ijaw et Action pour les droits
environnementaux, considèrent que la situation a peu
changé depuis 1999. Les évaluations d’impact de
l’exploitation pétrolière sur les communautés Ogoni
réalisées par le MOSOP (en 2000–1) révèlent un fossé entre
les revendications politiques du gouvernement et la réalité
de ses nouvelles initiatives. Les quelques projets parvenus
jusqu’aux communautés rurales ont perpétué une situation
MICRO ÉTUDE
NIGER
Sokoto
Katsina
Kano
Maiduguri
Zaria
Kaduna
NIGERIA
Nig
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Ogbomosho
Oshogbo
Ibadan
Abeokuta
Abuja
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Makurdi
Niger
Résurgence du débat sur le développement
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En 1990, les Ogoni s’organisèrent et créèrent le Mouvement
pour la survie du peuple Ogoni (MOSOP). Ils rédigèrent
alors la Déclaration des droits des Ogoni (Ogoni Bill of
Rights, OBR) qui présentait leurs exigences en matière de
justice économique, sociale et environnementale. Les
protestations du MOSOP et d’autres groupes ont conduit
les sociétés d’exploitation pétrolière à accroître leurs
dépenses au profit de programmes de « développement
communautaire » mais les discussions du MOSOP avec les
communautés autochtones ont confirmé que les projets
suivaient le mode de fonctionnement précédent caractérisé
par l’absence de consultation dès le commencement.9
En 1993, les relations entre les communautés Ogoni, le
gouvernement et la SPDC étaient tellement mauvaises que
la SPDC cessa temporairement ses activités. Le point de
rupture pour les communautés locales fut atteint le 30 avril
quand des soldats escortant l’entreprise WILLBROS, soustraitant de Shell, tirèrent sur Mme Karalolo Korgbara et la
blessèrent gravement. Mère de cinq enfants, Mme Karalolo
Korgbara était en voie de se faire exproprier de ses terres
agricoles pour laisser place à un nouvel oléoduc.10
Les violations des droits humains augmentèrent entre
1994 et 1998 11 alors qu’un détachement spécial des forces
de sécurité internes de l’Etat de Rivers tentait d’écraser la
résistance dans la région Ogoni et dans l’ensemble du delta
du Niger. Lorsque neuf leaders du MOSOP furent exécutés
le 10 novembre 1995, après être passés devant un tribunal
militaire qui aurait été décrit par le Premier ministre
britannique John Major comme « meurtre judiciaire »,12 le
Nigeria fut temporairement exclu du Commonwealth et fit
l’objet de sanctions de la part de l’Union européenne.
Enugu
Delta du niger
LE GOLFE DE
LA GUINÉE
CAMEROUN
OGONILAND
Port Harcourt
0
200 k m
NIGERIA
caractérisée par l’abandon ou la réalisation partielle des
contrats. Une expertise indépendante commandée par la
SPDC pour examiner ses projets « terminés » en 2000
estimait que 31 pour cent seulement des projets avaient été
couronnés de succès.15 Cette expertise et les chercheurs du
MOSOP ont également remarqué l’absence continue de
consultation avec les hommes et les femmes de la région et
leur manque de participation à ces projets.
Cette tendance a trouvé exception dans une initiative de
l’Union européenne dont le financement a été accordé en
1999. Cette initiative apporte un soutien aux communautés
du delta du Niger dans le cadre de « micro-projets » initiés
par les communautés, avec une importance particulière
accordée à la durabilité. S’il est bien mis en œuvre, le
programme pourrait contribuer à redonner du pouvoir aux
comités de développement communautaires et autres
organismes capables d’agir au niveau du peuple pour
répondre aux besoins de développement. Il a été accueilli
positivement par le MOSOP et autres groupes de pressions.
Les défis actuels en matière de
développement
Terre et environnement
Quatre années de régime civil ont amené peu de
changement que ce soit au niveau de la concentration des
pouvoirs sur les terres Ogoni dont jouit le gouvernement,
ou de la manière dont ce dernier exploite les ressources
locales ; ceci va à l’encontre de l’Article 26 du projet de
Déclaration des Nations Unies (NU) sur les droits des
peuples autochtones. La loi sur l’aménagement du territoire
de 1978 et le Décret sur le pétrole de 1969 demeurent en
vigueur et rien n’indique que les élites politiques aient un
intérêt quelconque à les abroger ou à les réformer.
LES OGONI DU NIGERIA : PÉTROLE ET EXPLOITATION
La réparation des dommages causés à l’environnement est
un sujet sur lequel le fossé entre les communautés Ogoni et
les sociétés pétrolières est plus grand que jamais. Alors que
les sociétés revendiquent de plus en plus que leurs activités
de nettoyage répondent aux normes internationales (et
certaines sociétés ont fait des allégations selon lesquelles des
actes de sabotage auraient causé les déversements) les
communautés continuent de signaler des nettoyages
frauduleux, l’utilisation de fosses rudimentaires pour
enterrer les déchets pétroliers ainsi que des dégâts
continuels.16
En l’absence de régulation ou de contrôles efficaces des
activités pétrolières de la part du gouvernement, les
communautés Ogoni sont confrontées à des obstacles
apparemment insurmontables pour défendre leurs droits.
Ceux qui tentent de faire valoir leurs droits fonciers sont
confrontés à un long processus légal dans un système
judiciaire encombré. Le procès intenté par une communauté
Ogoni d’Eleme au sujet d’un déversement accidentel de
pétrole survenu en 1970 illustre bien ce propos. La SPDC a
fait appel du jugement qui exigeait que la communauté
reçoive un dédommagement de 4 milliards de naira
(environ 40 millions de dollars) et il est impossible de savoir
quand un jugement sera appliqué.
Toutefois, la Commission africaine des droits de l’homme
et des peuples a rendu une décision en octobre 2001
concernant la Communication 155/96 déclarant que la
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples aurait
été violée par le Nigeria aux dépens des Ogoni. La
Commission a conclu que les activités d’exploitation
pétrolière du gouvernement et de la SPDC avaient causé de
sérieux dégâts sur la santé et sur l’environnement, et que les
consultations avec les Ogoni tout comme les dommages et
intérêts avaient été insuffisantes. Des recommandations ont
été faites au gouvernement concernant notamment la
nécessité de réaliser des études d’impact social et
environnemental, et de dédommager les victimes de
violations des droits humains liés à l’exploitation pétrolière.
Services et infrastructures de base
Les Ogoni et autres communautés autochtones et minorités
ont également été privés des effets favorables du
développement dans d’autres secteurs clés comme les
infrastructures, la santé et l’éducation.
L’absence d’infrastructures de base représente une menace
quotidienne sur les moyens d’existence et la survie dans la
région Ogoni. Les points de vue des représentants des
communautés Ogoni interrogés par les chercheurs du
MOSOP correspondent aux résultats de l’expertise
commandée par la SPDC, qui montrent que dans des
secteurs comme l’approvisionnement en eau, plus de 50
pour cent des projets étaient considérés comme nonopérationnels alors qu’ils apparaissaient dans la liste des
projets terminés en 2000.17 Cela laisse à penser aux
communautés que les sociétés ne se soucient pas des
conséquences de tels échecs, malgré les menaces évidentes
LES OGONI DU NIGERIA : PÉTROLE ET EXPLOITATION
sur l’approvisionnement en eau que représentent et la
pollution aux hydrocarbures et les pressions
démographiques.
Pour ce qui est de la santé, il existe une corrélation
directe entre l’intensité de la production pétrolière et son
impact négatif sur la santé.18 Quand l’industrie pétrolière
déverse des effluents toxiques dans les rivières et sur les
terres arables, des éléments nocifs comme le mercure et le
chrome entrent dans la chaîne alimentaire. Les déversements
d’effluents contaminent également les eaux souterraines et
les rendent impropres à la consommation humaine alors
qu’elles demeurent la seule source d’eau pour les
populations locales.19
Les équipements de base, les centres médicaux, les
hôpitaux et les cliniques font défaut et les transports dans la
région sont à la fois difficiles et coûteux. Les projets
souffrent constamment de périodes de « rénovations » sans
réelle perspective de voir établir un service qui soit efficace
ou qui réponde aux besoins locaux. Les échecs
fondamentaux peuvent nuire aux progrès réalisés dans
d’autres domaines : par exemple, malgré un lourd
investissement de la part de la SPDC, le système
d’approvisionnement en eau de l’hôpital général Terabor à
Gokana est défectueux et l’hôpital est toujours alimenté par
une source dont on sait qu’elle est contaminée.20
L’éducation est une cause généralisée d’inquiétude à tous
les niveaux au Nigeria. Dans le cas des Ogoni, les problèmes
sont exacerbés. La dégradation environnementale des terres
dont dépend l’économie locale érode le pouvoir économique
de la plupart des familles Ogoni et rend deux fois plus
difficile la scolarisation de leurs enfants. De plus, les Ogoni
sont défavorisés en ce qui concerne l’apprentissage des
langues puisqu’ils n’ont la possibilité d’étudier ni leur propre
langue, ni leur culture, ni leur histoire.
Conclusion
Depuis la découverte de pétrole dans la région Ogoni en
1958, le peuple Ogoni mène une lutte inégale contre les
gouvernements successifs qui se sont alliés aux sociétés
pétrolières. L’exploitation des ressources pétrolières n’a pris
suffisamment en compte ni les droits des minorités et des
communautés autochtones, ni l’environnement.
Le pétrole constitue la base de la richesse nationale mais
les populations autochtones et les minorités qui vivent dans
les régions productrices sont appauvries et non enrichies par
l’exploitation pétrolière. Les ressources affectées au
développement par le gouvernement et par les sociétés
pétrolières ne parviennent pas en réalité jusqu’aux minorités
et communautés autochtones du delta du Niger.
Les communautés signalent l’absence de consultation ou
de participation dans la conception des projets de
développement dont ils sont censés être les bénéficiaires.
De plus en plus, les communautés du delta du Niger
échangent des informations et des idées concernant leurs
expériences et remettent en cause les performances du
gouvernement et des sociétés pétrolières.
MICRO ÉTUDE
Notes
1
2
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4
5
6
7
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9
10
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12
13
14
15
16
17
18
19
20
Boele, R., Report of the UNPO Mission to Investigate the Situation of
the Ogoni of Nigeria, February 17–26 1995, The Hague, UNPO, 1995,
p. 7.
Voir Ebeku, K.S.A., ‘The Niger delta people: The injustice of the Land
Use Act’, CEPMLP Internet Journal, vol. 9, article 14 (July–December
2001), www.dundee.ac.uk
Voir SPDC, The Ogoni issue brief, 1998, www.shellnigeria.com
Projet de Déclaration des droits des peuples autochtones, Article
30.
Ojo G.U. et al, Ogoni: Trials and Travails, Lagos, Civil Liberties
Organisation, 1996, pp. 6–8; Raji, W. et al, The Boiling Point,
Committee for the Defence of Human Rights, 2000, p. 161; voir
aussi Office of the Senior Special Assistant to the President on
Constitutional Matters, Report of the Presidential Committee on the
review of the 1999 Constitution, Lagos, 1999, www.pcrconline.org/
The_Report/index.shtml
Ojo, op. cit., The Guardian (Londres), 16 septembre 1999; Wheeler,
D. et al, Paradoxes and Dilemmas for Aspiring Stakeholder
Responsive Firms in the Extractive Sector – Lessons from the Case
of Shell and the Ogoni, 2001, p. 10.
UNPO, Ogoni, www.unpo.org/member/ogoni/ogoni.html
Saro-Wiwa, K., Genocide in Nigeria: The Ogoni Tragedy, Port
Harcourt, Saros, 1992.
Entretien des chercheurs du MOSOP avec Chef K. Doobie de
Kpean (Ogoni), propriétaire du champ pétrolifère de Yorla, exploité
par la SPDC.
Saro-Wiwa, K., A Month and a Day: A Detention Diary,
Harmondsworth, Penguin, 1995; Korgbara K., interview réalisé pour
le documentaire télévisé, The Drilling Fields, Catma Films.
Voir Human Rights Watch, The Ogoni crisis: A case-study of military
repression in Southeast Nigeria, New York, 1995.
Commentaires faits à une réunion d’urgence des dirigeants du
Commonwealth en Nouvelle-Zélande, novembre 1995, rapportés sur
www.hansard.act.gov.au
Par exemple, la Conférence sur le développement durable et la
résolution des conflits dans le delta du Niger organisé par
Nationalités ethniques du delta du Niger à Port Harcourt, du 4 au 6
février 1999.
SPDC People and Environment Report, 2000.
Report of the Stakeholder Review of SPDC Community Development
Projects Completed in the Year 2000, SPDC, March 2001.
Voir The Guardian (Nigeria), 20 août 2002.
Voir The Economist, mai 2001.
Voir Ikein, A., The Impact of Oil on a Developing Country: The Case
of Nigeria, New York, Praeger, 1990.
I-IDEA, Democracy in Nigeria, p. 245.
Voir The Guardian (Londres), 16 septembre 1999.
MICRO ÉTUDE
LES OGONI DU NIGERIA : PÉTROLE ET EXPLOITATION
Pour la promotion et la défense des
droits des minorités et des peuples
autochtones
Recommandations
Le gouvernement nigérian devrait:
1. Respecter les droits économiques, sociaux et culturels
des minorités et des populations autochtones du delta
du Niger en leur fournissant les infrastructures et
services sociaux de base.
2. Développer des mécanismes efficaces assurant la
représentation et la participation des minorités et des
populations autochtones dans la prise de décision et les
politiques à tous les niveaux, y compris les projets et
programmes de développement.
3. Examiner la législation actuelle concernant le foncier et
l'environnement, y compris la loi de 1958 sur les
minerais, le décret de 1978 sur l'aménagement du
territoire et le décret de 1969 sur le pétrole. Cela
représenterait une étape vers la reconnaissance des
droits fonciers des minorités et des populations
autochtones du delta du Niger. Des mesures devraient
également être prises pour restaurer convenablement
l’environment des regions endommagées conformément
aux Articles 21.2 et 21.4 de la Charte africaine des droits
de l'homme et des peuples.
4. Prendre des mesures pour accorder au peuple Ogoni
une forme ou un degré d'autonomie, qui leur garantira la
possibilité d'exercer leur droit de contrôle sur leurs
affaires économiques, sociales, culturelles et politiques.
5. Etablir des mécanismes indépendants pour contrôler les
performances des sociétés pétrolières concernant leur
contribution au développement dans les zones où elles
opèrent et s'assurer que les activités des sociétés
pétrolières transnationales et leurs filiales nigérianes
respectent les normes environnementales
internationales et les droits humains.
6. Créer un Fonds de développement communautaire
coordonné, géré par des personnes de la meilleure
réputation choisies librement par les membres de la
communauté, pour mettre en œuvre les priorités
collectives des groupes minoritaires et des populations
autochtones avec les montants versés par les sociétés
pétrolières en compensation des dommages causés aux
propriétés appartenant à la communauté.
7. Mettre en œuvre les recommandations faites par la
Commission africaine des droits de l'homme et des
peuples dans la Communication 155/96 afin d'assurer la
protection de l'environnement, de la santé et des
moyens d'existence des populations de l'Ogoniland.
Les sociétés pétrolières transnationales opérant dans le
delta du Niger devraient :
1. Assumer leurs responsabilités envers les communautés
des zones où elles travaillent, conformément aux
normes de responsabilité sociale existantes telles que
les Directives pour les entreprises multinationales de
l'OCDE, la Déclaration tripartite de principe de l'OIT
concernant les entreprises multinationales et les
politiques sociales ou encore les Articles 21 et 24 de la
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
2. Se conformer aux normes environnementales
internationales comme celles exposées dans l'Agenda
21, Principe 15 de la Déclaration de Rio, et dans les
Articles b, 8 et 10 de la Convention sur la diversité
biologique.
3. S'assurer que les projets de développement
communautaires sont conçus et réalisés en consultation
avec les représentants des organisations locales.
Minority Rights and Development (Droits des minorités et développement) est un programme de recherche et de plaidoyer, établi par le MRG et ses
partenaires, pour traiter de l'exclusion et de la marginalisation des communautés minoritaires et autochtones à la suite d'actions de développement, et
pour travailler à l'élimination de la pauvreté.
Remerciements MRG et ses partenaires dans ce programme expriment leus reconnaissance le soutien financier que leur out apporté Christian Aid,
Cordaid, le gouvernement norvégien et le Staples Trust. L’auteur Legborsi Saro Pyagbara est responsable de programme pour le MOSOP, chargé des
questions liées aux droits des minorités et des populations autochtones. Coordinateur du projet Angela Haynes. Les ogoni du nigeria : pétrole et
exploitation © Minority Rights Group International et le MOSOP, 2004. La publication de cette étude se veut une contribution à une meilleure
compréhension, par le grand public, de la question des minorités. Le texte n’exprime pas nécessairement, dans chacun de ses détails, ropinion
collective de MRG ou et de ses partenaires. Des exemplaires de cette Micro Étude sont disponsibles en ligne à l’adresse : www.minorityrights.org. Des
exemplaires peuvent également être obtenue du bureau londinien de MRG et auprès du MOSOP.
Minority Rights Group International (MRG) est une organisation non-gouvernementale qui œuvre pour obtenir le respect des droits des peuples
autochtones et des minorités ethniques, religieuses et linguistiques dans le monde entier et qui encourage la coopération et une bonne
compréhension entre les communautés. Nos activités portent sur la défense collective des droits, la formation, la publication et l'information. Nous
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autochtones. MRG est doté du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) et du statut d'observateur
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société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro n° 1544957 en vertu du droit du Royaume-Uni Le Mouvement pour la survie du peuple
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