CCTP doc 2

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CCTP doc 2

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Extension 281.13
Service locataires- 13200Arles - D.C.E
Architectes : Marestein et Gourraud
Maître de l’ouvrage : SEMPA
13200 Arles
13200 Arles
RENOVATION
Et EXTENSION du service locataires de la SEMPA
Place Vincent Auriol
Quartier de Griffeuille 13200 Arles
C.C.T.P doc 2
(Cahier des clauses techniques particulières)
GENERALITES TOUS CORPS D’ETATS
1.1- PROJET.
La Société d’économie mixte du pays d’Arles domiciliée : 02, Rue Robert
Schuman 13200 Arles, envisage la rénovation partielle et l’extension de du service
locataire afin de créer un accueil à ce dernier.
Le projet est domicilié en RDChaussée d’un immeuble d’habitation collectif qui est
domiciliée : 02, Rue Robert Schuman et Place Vincent Auriol, Quartier de Griffeuille
13200 ARLES.
Le projet prévoit la création d’une rampe d’accès PMR et un agrandissement de 11 m²
de Surface plancher.
1.2- CARACTERISTIQUES DU TERRAIN.
Parcelle AX n°106.
1.3- REGLEMENTATION
Le projet est situé en zone UC du P.O.S. et suit ses recommandations.
01-Réseaux : existants : EDF / AEP / PTT/EP et EU.
02-Stationnement
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Existant :
03-Hauteur et COS
Bâtiment existant de 12 m
Projet H= 4.30 m
Cos 0.80
1.4- DONNEES ADMINISTRATIVES
Une déclaration de travaux est en cours d’instruction sous
le n° PC 13 004 PC13 RO 206 déposé le 19/12/2013.
1.5- REPARTITION
PAR CORPS D’ETAT.
Les travaux de construction se décomposent en 5 lots à savoir:
Lot 1 :
Lot 2:
Lot 3 :
Lot 4 :
Lot 5 :
Démolitions, Gros œuvre, toitures, isolation, cloisonnement,
doublages, faux-plafond, V.R.D et Revêtements durs de sol.
Charpente métallique, toiture et ferronnerie.
Menuiseries intérieures et extérieures.
Electricité, courants faibles, climatisation réversible,
et sécurité incendie.
Peinture et nettoyage.
2 - CONNAISSANCE du PROJET et DOSSIER de CONSULTATION
2.1. DOCUMENTS DONNANT LA DESCRIPTION DES OUVRAGES PAR ECRIT : C.C.T.P.
Document 02
2.2 - DOCUMENTS DONNANT LA DESCRIPTION DES OUVRAGES PAR DES PLANS ET DESSINS
Document 01
Liste des documents graphiques : plans :
Document 1.01 Existant et 1.02 Projet TCE
1 - Il appartient à l'entrepreneur de prendre connaissance des plans et pièces écrites
des lots pouvant avoir une incidence sur ses travaux propres, parmi la liste des pièces
figurant au présent article.
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En conséquence, l'entrepreneur ne pourra EN AUCUN CAS, prétendre à un manque
d'information ou à une insuffisance de documents pour demander, APRES
SIGNATURE DES MARCHES, une modification de sa proposition.
2 – Il appartient à l'entrepreneur de prendre connaissance de l’état actuel du bâtiment
existant.
Les entrepreneurs de tous les lots trouveront le terrain et le bâtiment existant en
l’état et seront supposés connaître l’état du lieu et ses caractéristiques.
Tous les lots seront supposés connaître la nature des matériaux utilisés pour les
encastrements, scellements ou tous autres travaux.
Ils ne pourront en aucun cas faire prévaloir quelque supplément que ce soit à ce
titre.
3 - PROCEDES PARTICULIERS DE CONSTRUCTION et NORMES
3.1 Variantes :
Les entreprises seront tenues de répondre au projet de base, cependant les
propositions de variantes seront admises.
Dans ce cas, elles devront proposer au maître de l’ouvrage des procédés de
fabrication ayant l’agrément du CSTB et d’une qualité identique tant en isolation
thermique, étanchéité ou résistance que ceux demandés dans le présent document
et normes en vigueur.
Les marques de matériaux ou matériels sont considères similaires au ceux
proposés.
3.2 Normes
Les entreprises seront censées connaître et mettre en application toutes les
normes en vigueur concernant leurs travaux et notamment (non limitativement)
les documents ci après :
- Les DTU et C.P.T.G.
Les Documents Techniques Unifiés (D.T.U) et les Cahiers des Prescriptions
Techniques Générales (C.P.T.G.) qui font l'objet des Cahiers établis par le
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment - 4, avenue du Recteur Poincarré
- 75016 PARIS, à la date de la signature du Marché.
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- Les Avis Techniques du CSTB
Ce sont ceux faisant l'objet des Cahiers du Centre Scientifique et Technique du
Bâtiment (CTBS) - 4, avenue du Recteur Poincarré - 75016 PARIS, à la date de
la signature du Marché, pour les procédés de construction et les matériaux non
traditionnels retenus par le Maître d’Œuvre.
- Les Normes AFNOR
L'ensemble des Normes Françaises éditées par l 'AFNOR, à la date de la
signature du Marché.
Attention depuis janvier 2007
. Les installations seront conformes à l’ Arrêté du 1er août 2006 fixant les
Dispositions prises pour l´application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et
R.111-19-6 du code de la construction et de l´habitation relatives à
l´accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du
public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de
leur rénovation.
4 – ETABLISSEMENT DES PRIX.
4.1 Offre de prix de l’entreprise:
Les pièces suivantes accompagneront la soumission :
-Les devis quantitatifs estimatifs détaillés établis par les entreprises.
-Les temps d’exécution par ouvrage et total du chantier.
-Liste de chantiers équivalents et qualifications professionnelles.
-Attestations d’assurances suivant article 9 du présent document.
4.2 Contenu du prix de l’entreprise:
Le montant des marchés sera basé sur le principe de : montant du marché à prix
global et forfaitaire et non révisable y compris toutes sujétions.
Toutes dispositions devront être prises dans la remise des prix pour satisfaire cette
clause.
RAPPEL :
Les entreprises sont réputées avant la remise de leurs offres:
- Avoir pris connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation
du projet.
- Avoir apprécié exactement toutes les conditions d’exécution.
- Avoir procédé à une visite détaillée des lieux et connaître la nature des
matériaux existants, les conditions d’accès, les abords, les possibilités de
stockage des matériaux et toutes sujétions.
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- Avoir contrôlé toutes les indications du dossier d’appel d’offre notamment
celles données par le présent document, les plans et dessins d’exécution.
Avoir pris en compte les éléments ci après :
Les prescriptions, garanties, sujétions et obligations diverses de
l’entreprise.
Les prescriptions générales et particulières éditées par les Administrations
publiques, les services publics concernés, l'Organisme de contrôle et plus
particulièrement, sans que cette liste soit limitative, par :
* Le bureau d’étude : A mandater par le maitre de l’ouvrage.
* Les services de sécurité incendie.
* Les Sociétés concessionnaires : SEA et divers.
* L'Electricité et le Gaz de France.
* La Direction Départementale de l 'Action Sanitaire et Sociale.
* France Télécom.
L’entrepreneur du lot 01 devra s’occuper de toute demande d’occupation
du domaine public et établira les DICT nécessaires.
Il est précisé que l'entrepreneur aura pris connaissance des dispositions
concernant tous les autres corps d'état et en aura tenu compte dans
l'établissement de ses prix.
L'entrepreneur ne pourra se prévaloir, EN AUCUN CAS, d'une imprécision,
d'une erreur ou d'une omission, pour demander une modification du montant
de son Marché.
Il est expressément rappelé que l'Entrepreneur, de par sa qualification, a
l'obligation de signaler au moment de la remise de son offre des erreurs ou
omissions concernant les dispositions et dispositifs indiqués dans les
différents CCTP et plans du DCE.
Dans tous les cas, toutes les prestations sans exception prévues dans les
pièces écrites et sur les différents plans, doivent obligatoirement respecter
la réglementation en vigueur et notamment l'ensemble des DTU et Normes.
L'entrepreneur ne pourra, en aucun cas, prétendre à une modification de
son prix, sous le prétexte de rendre une prestation décrite dans un CCTP
ou précisée sur un plan conforme à la réglementation indiquée ci dessus.
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4.3 Retenue de garantie.
Les entreprises seront assujetties à une retenue de garantie égale à
5% du montant de leurs ouvrages. Elle sera libérée par le maître de
l’ouvrage après la réception positive des travaux à la fin de la garantie
de parfait achèvement.
La libération de la retenue de garantie se fera après la réception de parfait
achèvement sans réserve.
5- NETTOYAGE ET ENLEVEMENT DES GRAVOIS.
Les entreprises devront assurer le nettoyage et l’enlèvement des gravois dus à
leurs travaux, afin de présenter en cours et en fin de chantier un ensemble propre.
A défaut, le Maître d’ouvrage y suppléerait aux frais de l’entreprise défaillante.
Modalités et réalisations
Le nettoyage sera assuré par chaque entreprise au cours et après l'exécution
de ses travaux, à la réception des ouvrages un nettoyage fin de l'ensemble sera
exigible.
Tous les déchets seront évacués aux décharges publiques.
6 - STOCKAGE DES MATERIAUX.
Tous les matériaux et fournitures utilisés sur le chantier seront entreposés avec
soin à l’abri des déprédations et des intempéries sur un emplacement délimité par le
maître de l’ouvrage; ils seront directement sous la responsabilité des entreprises.
7 - PROVENANCE DES MATERIAUX ET MATERIELS et ECHANTILLONS
a- Matériaux et matériels
Tous les matériaux, matériels et appareils entrant dans la réalisation des ouvrages
devront satisfaire aux conditions et spécifications imposées par les normes AFNOR
et par le cahier des clauses techniques générales, même lorsque ces documents ne
seront pas expressément rappelés dans les diverses pièces de l’appel d’offre.
L’entreprise devra avant la mise en œuvre soumettre à l’agrément du maître de
l’ouvrage tous les échantillons souhaités.
L’entreprise ne pourra prétendre à aucun délai ou indemnité supplémentaire à la
suite du refus temporaire ou définitif d’un type de matériel par le maître de l’ouvrage
ou son représentant.
- Les matériaux employés seront conformes aux spécifications exigées pour
chacun d'eux dans les CCTP.
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- L'entrepreneur devra fournir toutes justifications et toutes informations sur la
provenance des matériaux et fournitures, à l'aide de ses reçus, certificats et tout
autre document.
- Lorsque la qualité ou les circonstances le justifieront, le Maître d’Œuvre pourra
procéder à la réception des matériaux, fournitures ou éléments de construction,
soit sur le chantier, soit en usine, et l'entrepreneur devra prendre toutes
dispositions nécessaires à cet effet.
Les matériaux, fournitures ou éléments de construction qui bien qu'acceptés au
lieu de provenance, seraient reconnus défectueux sur chantier, seront refusés
et remplacés aux frais de l'entrepreneur.
- Tous les essais prévus au CCTP et aux prescriptions techniques seront
exécutés aux frais de l'entrepreneur.
- La fourniture des matériaux et leur mise en œuvre étant de l'essence même de la
profession d'entrepreneur, ce dernier en est seul responsable vis à vis du Maître de
l'ouvrage et est seul responsable des désordres pouvant résulter de l'une ou de
l'autre cause ou de leur réunion, sans pouvoir se décharger au préjudice du Maître
de l'ouvrage de tout ou partie de cette responsabilité.
b- Echantillons
- Pendant la période de préparation, l'entrepreneur est tenu de fournir tous les
échantillons de matériaux, produits et prototype qu'il doit employer et qui, après
agrément, seront conservés par la SEMPA.
- Toutes les marques de matériaux décrits dans le présent appel d’offre sont
considérées comme indicatives, des matériaux similaires en tout point seront
acceptés.
- Aucune commande de matériel ou matériaux ne pourra être passée par
l'entrepreneur, sinon ce sera à ses risques et périls, tant qu'un échantillon n'aura
pas été agréé.
- Avant réalisation des enduits ou peintures : l'entrepreneur est tenu de fournir
des échantillons de couleurs des peintures ou enduit qui seront réalisés par
l’entreprise sur des panneaux de 1 m² que l’on pourra déplacer de locaux en
locaux. Le nombre d’échantillons n’est pas limité, sauf par le nombre de couleur
proposé par la palette du fabricant.
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- Les échantillons de matériaux n'ayant pas fait l'objet d'un constat de
traditionnalité et les éléments d'ouvrages dits "de technique" ne pourront être
présentés qu'accompagnés d'un Avis Technique du CSTB ou du rapport
d'enquête établi par un organisme agréé, auquel sera jointe l'acceptation de la
Commission Technique de la Police Individuelle de Base (CTPIB).
Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, il sera nécessaire, sous
réserve de l'accord du maître de l'Ouvrage, que l'entreprise concernée fournisse
une police d'assurance souscrite spécialement pour l'opération, et donnant les
mêmes garanties (biennale et décennale) que les polices délivrées par le STAC
(Service Technique de l'Assurance Construction).
8 - PLANS TECHNIQUES, IMPLANTATION et DIVERS
8.1- Plans techniques et études.
Les entreprises seront tenues de fournir à leurs frais avant le commencement des
travaux, tous les plans nécessaires à la bonne exécution des ouvrages. Ils seront
réalisés par des bureaux d’études agrées et assurés.
8.1- Plans techniques et études.
Les entreprises seront tenues de fournir à leurs frais avant le commencement des
travaux, tous les plans nécessaires à la bonne exécution des ouvrages.
Lot 1 :
La pré-étude structure et infrastructure est jointe au présent
dossier d’appel d’offre.
Apres signature du marché de travaux une étude d’exécution sera
transmise au présent lot pour l’infrastructure et la superstructure du projet.
Il reste à la charge du présent lot les études et plans d’exécutions des
réservations tous corps d’états, des toitures terrasses, réseau pluvial, essai
à la plaque du remblai sous dallage.
Lot 2 :
Toutes les études de charpente métallique et plans de
réservation avec le lot 1, à la charge du présent lot
(Degré de sismicité à vérifier par le bureau d’études de l’entreprise).
Lot 3 :
Plans d’exécutions menuiseries, volets roulant et guichet.
Lot 4 :
Schémas électriques, chauffage, mise en sécurité des
installations et organes de sécurité incendie et travaux dans l’existant.
Tous les Lots : Plans des réservations pour les autres corps d’état et
liaisons avec l’existant.
Ces plans techniques seront soumis pour certains à vérification auprès du bureau
de contrôle, la maitrise d’œuvre, et pour tous à l’approbation au maître de l’ouvrage.
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Ces documents devront être remis 07 jours après signature du marché.
Les entreprises devront en fin de chantier remettre au maître de l’ouvrage en 4
exemplaires, tous les plans et documents utiles sur les ouvrages exécutés pour la
constitution du DIUO.
Les entreprises des lots 1, 2 3 et 4 doivent réaliser à leurs frais pour leurs
remises d’offre les pré études pour leurs travaux afin de répondre à la clause
de prix global et forfaitaire suivant les préconisations du maitre d’œuvre.
8.2-Traçages.
L'entrepreneur du lot 1 doit, AUSSI SOUVENT QUE NECESSAIRE, la mise en
place de traits de niveau à 1,00 m au dessus du sol fini, sur les murs et
cloisons.
8.3-Dossiers des ouvrages exécutés et Frais divers.
L’entrepreneur est tenu de fournir un dossier des plans des ouvrages exécutés
comprenant :
- un jeu de plans sur papier reproductible et 3 tirages
a- la liste des fournisseurs + les notices de fonctionnement et d'entretien en TROIS
exemplaires.
- tous les PV d'essais et de classement des matériaux en trois exemplaires
(1 adressé directement au Bureau de Contrôle).
b- En début de chantier, les architectes remettrons en 2 exemplaires les plans
d’exécutions à l’échelle de 1/100° à 1/50° (dossiers de plans identiques aux niveaux
des informations que ceux de l’appel d’offre)
8.4- Panneau de chantier
Le panneau de chantier - dimensions normalisées avec indication du
PC et noms des intervenants.
Il est à la charge du lot 1 y compris son entretien pendant la durée du
chantier. La maquette sera présentée au M. ouvrage pour validation
avant réalisation.
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9 – QUALIFICATIONS et ASSURANCES
Justificatifs à remettre avec l’offre de prix.
9.1 Assurances des entreprises
- Polices d'assurance personnelle de responsabilité civile travaux et après
travaux et automobiles :
L'entrepreneur est tenu de pouvoir justifier, à tout instant, qu'il est titulaire d'une
police d'assurance personne de RESPONSABILITE CIVILE de chef d'entreprise
et d'une assurance de véhicules automobiles, couvrant pour un montant illimité,
aussi bien en cours de travaux que pendant la période de responsabilité de droit
commun (notamment articles 1382 et suivant du Code Civil) les conséquences
pécuniaires des dommages corporels ou pécuniaires de toute nature causés
aux tiers du fait de son activité sur le chantier et du fait d'un événement
engageant la responsabilité décennale après réception.
- Assurance contre les risques d'explosion, incendie et de dégâts des eaux
L'entrepreneur est tenu de pouvoir justifier, à tout instant, qu'il est titulaire d'une
police d'assurance couvrant sur la base de l'ensemble des travaux du Marché et
jusqu'à la réception, les risques d'incendie, d'explosion et les dégâts des eaux
dans les bâtiments en construction.
- Police d'assurance RESPONSABILITE DECENNALE :
L'entrepreneur doit pouvoir justifier, à tout instant, qu'il est titulaire pour
l'ensemble des travaux qui lui sont confiés, d'une police d'assurance
RESPONSABILITE DECENNALE conforme à la loi du 4 Janvier 1978 et au
décret du 17 Novembre 1978. Cette police devra mentionnée les qualifications
correspondantes aux nécessités du chantier faisant l'objet du Marché.
-Diverses assurances:
L'entrepreneur est tenu de se faire justifier par ses associés et fournisseurs
qu'ils ont eux même souscrit une assurance du même type, quelle que soit la
nature et l'importance du Marché qui leur incombe.
L'entreprise est tenue, à ses frais, risques et périls, de contracter toutes les
assurances nécessaires pour garantir de tous détournements, avaries pertes,
destructions et dommages de toute nature, tous ses matériaux, matériels et
installations de tous ordres, ainsi que les ouvrages.
- Règlement des primes d'assurances
Les assurances visées ci-dessus doivent être souscrites à des Compagnies
d’assurances notoirement solvables.
L'entrepreneur doit pouvoir, à tout instant, justifier de la réalité de ces
assurances et du paiement des primes y afférent, en particulier au moment de
la signature du Marché et au moment de la réception des travaux. Tout
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versement d'acomptes pourra être différé si l'entrepreneur n'a pas effectué les
paiements échus au titre des-dites assurances.
Les attestations délivrées par les Cies d'assurances intéressées doivent
indiquer le droit reconnu par l'entrepreneur à son assureur de notifier au Maître
de l 'Ouvrage et au Maître d’Œuvre tout fait de nature à provoquer la
suspension ou la résiliation de la police.
Le remboursement de la retenue de garantie et le règlement pour solde, sont
subordonnés à la production par l'entrepreneur d'attestations des Cies
d'assurances, certifiant que l'intéressé a intégralement réglé les primes ou
cotisations afférentes aux polices visées aux paragraphes précédents.
9.2 Assurances dommage ouvrage
Loi du 4 Janvier 1978, à la charge du Maître de l ’Ouvrage.
9.3 Qualification professionnelles des entreprises et références.
A la remise des offres, les entreprises devront justifier de leurs qualifications
professionnelles et celles de leurs sous-traitants, par la production d'un certificat, en
cours de validité, émanant de l'organisme de qualification professionnelle auquel ils
appartiennent.
Les entreprises devront produire une liste de chantiers équivalents et leurs
expériences vis a vis des produits et matériaux mis en œuvre sur le chantier.
10 - FRAIS DE CHANTIER.
Tous les frais de consommation d’eau ou d’énergie seront aux frais de
l’entreprise. Toutefois le Maitre d’Ouvrage pourra mettre à disposition
l’eau et/ou toutes énergies.
11 - COORDINATION SECURITE-SANTE.
11.01 – SECURITE sur chantier
Les entrepreneurs sont informés que cette opération rentre dans le cadre de la Loi n°
96-1418 du 31/12/93 et de son décret d'application n° 94-1159 du 26-12-94
modifiant les dispositions du Code du Travail applicables aux opérations de bâtiment
et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
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Les entreprises seront tenues de prendre toutes les dispositions et de fournir en
temps utiles tous les documents prévus par le décret n° 94-1159.
Les entreprises devront :
Remettre en temps utiles en 4 exemplaires, tous les documents demandés
par l’organisme de contrôle (à nommer par le maitre de l’ouvrage) et participer
à l’élaboration des documents inhérents à la sécurité santé. (Document
préparatoire PGC ).(dont notamment leur plan de prévention).
Respecter les réglementations en vigueur et répondre à toutes les exigences
de l’organisme de contrôle sans pour cela modifier le prix de leurs prestations.
11.02 - PROTECTIONS
Tous les ouvrages de protection contre les risques de chutes (obturation des
trémies, pose de garde-corps provisoires en façades, dans les cages d'escaliers
et en toiture) jusqu'à la mise en place des ouvrages de protection définitifs, sont
à la charge du lot n° 1.
Ces ouvrages provisoires seront réalisés conformément aux Règles de Sécurité
en vigueur.
L'entrepreneur du lot 1 reste responsable de l'entretien et du maintien en place
de ces ouvrages.
Chaque entreprise conserve cependant sa propre responsabilité pour l'ouvrage qui
la concerne.
Mettre en place les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité
des personnes et des biens ainsi que répondre aux exigences du
contrôleur sécurité santé.
Attention : locaux occupés.
11.03 - INSTALLATIONS DE CHANTIER
Les entrepreneurs devront la mise en place des installations de chantier qui lui
sont propres.
Les installations communes sont prévues au titre du marché de l'entrepreneur
du lot1 et cela pendant toute la durée du chantier, elles sont décrites ci après :
1/ les postes de lutte contre l'incendie.
2/ Installation des échafaudages aux normes de sécurité pour les
intervenants et les tiers.
3/ L'entrepreneur du lot 1 fera son affaire de la réalisation et de l'entretien
des accès au chantier, depuis la voirie publique.
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4/ La mise en place d’organe de sécurité, clôture de chantier et fermeture
provisoire du passage entre l’existant et le projet et cela pour fermeture
journalière du chantier.
5/ l'établissement et la mise en place des panneaux de chantier.
6/ la mise en œuvre et l'entretien de tous les dispositifs de sécurité
communs à toutes les entreprises pendant toute la durée des travaux.
7/ la fourniture des casques et bottes pour le Maître d'Ouvrage, la Maîtrise
d'Œuvre et leurs représentants.
8/ la mise à disposition, en permanence, d'un jeu complet des plans et
pièces contractuelles, tenu à ce jour, à l'usage du Maître de l 'Ouvrage et
de la Maîtrise d’Œuvre.
9/ Branchements divers:
1-Electricité : Installation de l’alimentation de chantier depuis l’existant, câbles
protégés, tableau de prises étanches aux normes en vigueurs par le lot 04.
2-Eau: Installation de l’alimentation y compris contact avec SEA, compteur de
chantier, polyéthylène 16 bars avec protection mécanique et raccord en tête
par le lot 04.
- l'installation des réseaux de distribution des fluides nécessaires au chantier (eau et
électricité) devront permettre un travail correct et sans interruption, déplacement des
points d’arrivée si nécessaire à la charge des lots installateurs ci-dessus.
En outre l’entrepreneur du lot 01 devra prévoir:
Fourniture et pose d’un panneau de chantier précisant la nature de
l’opération, ses caractéristiques, le numéro de permis de construire, date et
noms des intervenants. RAPPEL
Les installations demandées par les décrets en vigueur en ce qui concerne
la sécurité santé
Clôture : Pose d’une clôture de chantier normalisée sur l’ensemble du
périmètre du chantier, y compris portail de même nature pour condamner
l’accès du chantier au public.
Nota :
Salle de réunion mis à la disposition par le MO (dans les locaux mitoyens de
la SEMPA – à déterminer en début de chantier).
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12 –RECEPTION DES OUVRAGES et G ARANTIE
12.1 - RECEPTION DES OUVRAGES
12.1.1 - Il est rappelé qu'aux termes de l'article 1792.6 du code Civil "la réception
est l'acte par lequel le Maître de l'ouvrage déclare accepter l 'Ouvrage avec ou
sans réserves".
Elle ne se fera en tous cas que lorsque l’ensemble des travaux de tous les
intervenants seront réalisés.
12.1.2 - Aux dates de visite mentionnées en fin de travaux, les ouvrages
devront présenter un parfait état d'habitabilité et d'utilisation ; toutes mesures
utiles seront préalablement prises à ces fins par les entreprises.
12.1.3 - Les visites sont effectuées par le Maître de l 'Ouvrage assisté du Maître
d’Œuvre et de tout conseil de son choix et en présence de l'entreprise.
12.1.4 - A l'issue de chacune de ces visites, il est établi par le Maître de
l'ouvrage la liste des réserves éventuellement formulées. Cette liste est notifiée
par le Maître de l 'Ouvrage à l'entrepreneur qui dispose d'un délai de HUIT
JOURS pour présenter, le cas échéant, ses contestations.
12.1.5 - A l'expiration du délai de huit jours visé ci-dessus, l'entrepreneur devra
exécuter les travaux de parachèvement et de remise en état correspondant aux
réserves et qui ne saurait excéder 15 JOURS sauf dérogation expresse
accordée par le Maître de l 'Ouvrage.
12.1.6 - Afin de prévenir les aléas techniques d'un mauvais fonctionnement des
installations, les entreprises devront effectuer au minimum, avant réception, les
essais et vérifications figurant sur la liste établie par le COPREC, dans la mesure
où ils s'appliquent aux installations concernées. Cette liste fait l'objet du "
document technique COPREC construction " d’Octobre 1998, paru dans le cahier
spécial N° 4954 du Moniteur des travaux Publics et du Bâtiment du 6 Novembre
1998.
Les résultats de ces vérifications et essais devront être consignés dans les
procès-verbaux faisant l'objet du "Document Technique COPREC " qui devront
être envoyés, pour examen au Bureau de contrôle en 2 exemplaires. Ce dernier
adressera au Maître de l 'Ouvrage, avant la réception des travaux, un rapport
explicitant les avis portant sur les procès-verbaux mentionnés ci-dessus.
12.1.7 - Tout retard dans l'exécution des travaux de parachèvement ou de
remise en état sera assimilé aux retards d'exécution et donnera lieu à
l'application des pénalités prévues dans le marché de travaux. La non
intervention de l'entrepreneur constatée à l'expiration du délai fixé à la liste des
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réserves (la notification de la liste de réserves valant mise en demeure)
entraînera de plein droit et SANS MISE EN DEMEURE PREALABLE son
remplacement par tout autre entrepreneur du choix du Maître de l 'Ouvrage et
ce, aux frais, risques et périls de l'entrepreneur défaillant qui ne sera en rien
exonéré de ce fait, ni de sa responsabilité légale et contractuelle, ni des
pénalités de retards prévu à l'alinéa précédent.
Le remplacement prévu ci-dessus pour l'exécution des travaux de
parachèvement et de remise en état sera définitif et vaudra non seulement pour
les travaux mentionnés à la liste ayant fixée le délai non respecté mais aussi
pour tous les travaux relatifs à des réserves déjà notifiées ou qui pourraient
l'être à la suite de visites ultérieures intéressant d'autres parties des ouvrages.
12.1.8 - La réception sera honorée et constatée par un UNIQUE procès-verbal
de réception qui sera daté du dernier jour de la dernière visite et signifié à
l'entrepreneur par le Maître de l 'Ouvrage; toutefois, la réception ne pourra être
prononcée que si l'entrepreneur a présenté préalablement pour tous les
ouvrages, un dossier technique comprenant un original et deux tirages des
PLANS CONFORMES A L'EXECUTION ainsi que toutes les notices de
fonctionnement et d'entretien de toutes les installations, pour appareils et
mécanismes.
12.1.9 - Une nouvelle visite sera effectuée par le Maître de l 'Ouvrage le premier
jour ouvrable suivant l'expiration des délais impartis à l'entrepreneur pour
exécuter les travaux de parachèvement des ouvrages. La main levée des
réserves sera prononcée et constatée par un UNIQUE procès-verbal qui sera
daté du dernier jour de la dernière des visites prévues à l'alinéa précédent et
signifiée à l'entrepreneur par le Maître de l 'Ouvrage.
Cette levée des réserves sera faite par le Maître de l 'Ouvrage en accord avec
le maître d’œuvre. En cas d'avis défavorable de celui-ci, la main levée des
réserves ne peut être donnée par le Maître de l 'Ouvrage qu'à ses risques et
périls.
12.2 - GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
12.2.1 - Cette garantie est due dans les termes de l'article 1792-6 du Code Civil
La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant
un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les
désordres signalés par le Maître de l 'Ouvrage, soit au moyen de réserves
mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite
pour ceux révélés postérieurement à la réception.
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un
commun accord par le Maître de l 'Ouvrage et l'entrepreneur concerné.
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En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les
travaux peuvent, après mise en demeure rester infructueuse, être exécutés aux
frais et risques de l'entrepreneur défaillant.
L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est
constatée d'un commun accord, ou à défaut, judiciairement.
La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de
l'usure normale ou de l'usage.
12.2.2 – Une visite des locaux sera provoquée par le Maître de l 'Ouvrage avant
l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Au cours de cette visite, il sera établi une liste des vices ou désordres ayant pu
se révéler depuis la levée des réserves ou la réception sans réserve,
l'entrepreneur sera tenu de remédier à ces vices et désordres dans le délai fixé
par le Maître de l Ouvrage.
12.3 - GARANTIES "DECENNALE" ET DE "BON FONCTIONNEMENT"
Les garanties DECENNALE et de BON FONCTIONNEMENT, prévues par les
articles 1792 et 2270 du Code Civil, s'appliquent aux ouvrages définis par la loi
du 4 Janvier 1978 et l'Arrêté du 17 Novembre 1978.
Les entreprises doivent s’y conformer.
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C.C.T.P
(Cahier des clauses techniques particulières)
Lot 1
Démolitions,
Gros œuvre, toitures, isolation, cloisonnement,
doublages, faux-plafond et
Revêtements durs de sol.
1.1 GENERALITES
1.1.1 - Note Préliminaire
- L’entrepreneur est tenu de prendre connaissance de l'ensemble des CCTP des autres
corps d'état, la méconnaissance de ces pièces ne pourra être admise comme justification
pour une demande de supplément de prix.
- Le chapitre « Généralités tous corps d’état : du présent C.C.T.P.décrit les obligations et
prestations que le présent lot doit inclure dans son offre de prix.
- La manutention, le levage, la distribution des matériaux, la fourniture des fluides, la
protection des ouvrages des autres corps d'état pendant la réalisation de ses travaux, le
nettoyage des locaux dans lesquels il est intervenu, sont à la charge du présent lot.
La méconnaissance des normes en vigueur ne pourra être admise pour une éventuelle
demande de supplément de prix.
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1.1.2 - PRESTATIONS GENERALES DE PREPARATION DU CHANTIER.
- Panneau de chantier
Fourniture et pose d’un panneau de chantier précisant la nature de l’opération, ses
caractéristiques, le numéro du PC, date et noms des intervenants.
- Protections
Tous les ouvrages de protection contre les risques de chutes (obturation des trémies,
pose de garde-corps provisoires en façades, dans les cages d'escaliers et en toiture)
jusqu'à la mise en place des ouvrages de protection définitifs, sont à la charge du lot1.
Ces ouvrages provisoires seront réalisés conformément aux Règles de Sécurité en
vigueur.
L'entrepreneur du lot 1 reste responsable de l'entretien et du maintien en place de ces
ouvrages.
Chaque entreprise conserve cependant sa propre responsabilité pour l'ouvrage qui la
concerne.
- Nettoyage
Le nettoyage sera assuré par chaque entreprise au cours et après l'exécution de ses
travaux.
L’entrepreneur du lot 1 ne pourra cependant refuser au Maître d'Œuvre la mise à
disposition, en régie, de main - d'œuvre pour effectuer le nettoyage de chantier aux frais
des entreprises défaillantes.
- Branchements de chantier : suivant modalités des généralités :
- Installations existantes
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu’il devra vérifier la qualité et protéger
les canalisations ( EU, AEP , réseaux : électrique, informatique, chauffage , PTT,
ETC…des locaux des bureaux existants) . Toutes les précautions devront être prises pour
éviter d'endommager ces canalisations, en cas de détérioration leur réfection sera à la
charge du présent lot, de même que leur déplacement si nécessaire.
En outre l’entrepreneur du lot 01 devra prévoir:
Les installations demandées par les décrets en vigueur en ce qui concerne la sécurité
santé
Clôtures de chantier périphériques aux travaux avec portail.
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- Existants : immeuble du projet et mitoyens
L'entrepreneur du lot 1 prendra possession de l’immeuble existant du projet en l’état ainsi
que tous ouvrages des locaux limitrophes.
La prise de possession du chantier fera l'objet d'un procès verbal détaillé précisant l’état
de l’immeuble existant du projet établi par un huissier de justice à la charge du présent lot.
Le rejet des eaux de bétonnière et autres, dans les réseaux extérieurs, est
STRICTEMENT INTERDIT.
- Obligations liées au Marché
Il est rappelé à l'Entrepreneur que sa proposition est GLOBALE ET FORFAITAIRE.
Pour simplifier la rédaction du présent descriptif, le projet se définit en 2 chapitres
pour le présent lot.
Chapitre 1-A :
Chapitre 1-B :
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Démolitions et ouvrages dans l’existant.
Ouvrages en créations
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Chapitre 1-A :
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DEMOLITIONS et ouvrages dans l’existant.
A1 GENERALITES CONCERNANT LES DEMOLITIONS.
Le présent article concerne les travaux de démolition et de préparation du chantier
pour l’exécution des ouvrages du présent lot ainsi que certaines réservations pour
les ouvrages des autres lots.
L’entreprise devra assurer l’enlèvement des gravois dus à ses travaux afin de
présenter en cours et en fin de chantier un ensemble propre.
Les gravois devront être acheminés vers la décharge communale.
Nota: La dépose des équipements électriques devra être faite en collaboration avec
le lot 4 pour éviter tout accident d’inondation et de choc électrique.
Nature des matériaux existants :
-
Ensemble des parois du bâtiment existant: béton et agglo ciment.
Sol : béton, carrelage
Plafond : dalle BA et faux plafonds
Menuiseries bois et alu
Liste non exhaustive.
Avant la remise de son offre l’entreprise devra avoir obligatoirement
procédé à une visite des lieux.
A2 DEMOLITIONS INTERIEURES ET EXTERIEURES
Ces démolitions concernent l’ensemble les pièces suivantes des locaux existant :
Le but étant de préparer le chantier pour la réalisation de l’ensemble des
prestations de tous les lots.
HALL et SAS existants
Escalier et rampe PMR existantes
Nota :
L’électricité et les courants faibles seront disjonctés ou arrêtés par le lot 4. Ceuxci devront vérifier en présence du lot 1 qu’il n’y a plus aucun risque pour les ouvriers
ou les tiers.
Localisation : toutes les pièces concernées par l’intervention.
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DEMOLITIONS : pour les lots 1, 3 et 4
Détails par pièces, dénomination sur les documents
du relevé de l’existant (doc graphique existant).
A2.1 Ouvrages intérieurs:
Bureau 01:
Lot 01 : les ouvrages ci-après devront être réalisés dans une journée ouvrable.
Ouvrage neuf : Devant la baie vitrée ME04construction d’un mur
en Siporex avec finition placo BA13 y compris raccords en sol (plinthes).
Lot 02
Ouvrage neuf : Devant la baie vitrée ME04 dépose de la Grille
ME04, modification à la nouvelle dimension et repose.
Lot 03
Sans objet
Lot 04
Sans objet
Hall et sas d’accès:
Lot 01 : les ouvrages du lot 1 et 4 devront être réalisés dans une journée
ouvrable.
Afin de sécurisé les bureaux existants du service locataires mise
en place d’un contreplaqué sur ossature métallique provisoire d’étanchéité
Dépose du faux plafond existant en lames métalliques et
remplacement en fin de chantier par un faux plafond en dalles sur ossature de même
nature que celui du bureau 1.
Démolition des jambages latéraux au niveau du Volet roulant
existant ( Bien sûr en conservant les poteaux de l’ancienne coursive).
Lot 03
Sans objet
Lot 04
Dépose soigné du Volet roulant existant et de la porte coulissante
y compris toutes sujétions. Ces ouvrages seront remis aux services techniques de la
SEMPA.
Notas : Le Volet roulant existant sera conservé autant que possible dans le temps
suivant l’avancement des travaux.
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A2.2 Ouvrages extérieurs:
Démolition de l’escalier et rampes PMR situés Place Vincent Auriol y compris
garde-corps métallique et toutes sujétions.
Nature des matériaux : Ouvrage bétons et garde-corps métallique.
Chapitre 1-B : Ouvrages en créations
B1 NETTOYAGE, DECAPAGE ET PLATEFORME.
Après travaux de nettoyage, l’entreprise devra un terrassement après découpe
soignée du revêtement bitumineux existant au niveau du projet.
Epaisseur de terrassement par rapport au terrain naturel suivant étude BA, fourni par
le Maitre d’ouvrage.
Les déblais seront évacués vers la décharge publique communale y compris toutes
sujétions de transport.
B2 : FONDATIONS :
L’entreprise réalisera les systèmes de fondations prévus par l’étude du bureau
d’études.
a- Fouilles et terrassements:
Les fouilles pour les fondations seront exécutées suivant les indications de
l’étude B.A.
b- Fondations:
Elles seront directes dans le sol. Les dosages de béton, ferraillages et
dimensions de semelles et massifs sont déterminés par l’étude de B.A.
Principe de massifs indépendants, longrines et semelles filantes suivant
localisation comprenant gros béton et béton armé.
Joint de dilatation avec l’existant obligatoire.
c- Soubassements:
Sur les fondations, réalisation de soubassements en béton armé de 0.40m
d’épaisseur environ pour le principe semelle et longrine BA pour le
principe puits, d’une hauteur permettant le calage du bâtiment au niveau
indiqué sur les plans TCE et coupes.
d- Réservations : « Si nécessaire ».
L’entrepreneur devra laisser les autres entreprises passer les divers
fourreaux ou canalisations dus par leur lot. Il devra vérifier avant coulage
que les réservations ont été réalisées notamment celles pour le passage
des gaines et tuyaux électricité, plomberie et VRD.
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e- Protection contre l’humidité :
Toutes les protections seront prises pour l’isolation contre l’humidité
du sol en particulier contre les remontées capillaires.
Barrière étanche verticale par l’application d’un enduit bitumineux
type IGOOL ou similaire sur les parois en contact avec les terres.
Arase étanche réalisée au mortier de ciment dosé à 400 Kg avec
adjonction de sikalite, épaisseur 3 cm, ou toute autre méthode en
conformité avec les règles de l’art.
Les bétons des murs de soubassement seront dosés à 350 kg avec
l’adjonction d’un hydrofuge de masse de type Sikalite ou toute autre
méthode en conformité avec les règles de l’art.
f- Joint de dilatation :
Réalisation de joints de dilatation suivant les normes en vigueur et étude BA.
Localisation suivant plan TCE et étude BA.
Divers : L’étude devra prévoir la vérification des ouvrages de structures
existants en mitoyennetés des fondations projeté (reconnaissance).
B3 : DALLAGES BETON ARME ET RAMPE PMR.
Ils comprendront:
a- Remblai en hérisson constitué de gros galets roulés en tout-venant pour mise à
niveau du bâtiment y compris toutes sujétions de compactage par couches
successives.
Vérifier les différences de niveau des dallages prévues sur le plan TCE et
coupes.
b- Film polyane 200 microns déroulé sur couche de sable avec recouvrement des lés
de 30 cm et relevés au droit des porteurs verticaux.
c- Dallage béton armé HYDROFUGE dans la masse: Ferraillage, béton, bêche
suivant étude B.A.; et joint de fractionnement aux normes en vigueur.
Epaisseur de 10 à 15 cm suivant étude BA.
d- Finition des dallages zone habitable.
Dallage de finition brut, prêt à recevoir un revêtement de type carrelage pose sur
chape (ép. 7 cm et planimétrie suivant les normes en vigueur).
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e- Finition du dallage zone rampe PMR et auvent.
Dallage béton armé avec finitions de type béton désactivé coloré dans la masse
(choix à définir avec les architectes): Ferraillage, béton, bêche suivant étude B.A.; et
joint de fractionnement aux normes en vigueur.
Ils seront dimensionnes afin de constituer le palier (auvent), la rampe handicapé à
5 % maximum et les marche d’escalier et la liaison avec la coursive existante.
Finition des dallages
Dallage de finition lissé au niveau des emmarchements et en béton désactive au
niveau du palier et de la rampe.
Nota : le palier aura une forme de pente de 1cm/m vers l’extérieur.
Nota: Les joints de désolidarisation seront traités par joints polystyrène de 10 mm,
les joints de fractionnement seront réalisés tous les 25 m² maximum par sciage ou
règles PVC suivant localisation.
f- Caniveaux de l’auvent.
Enfin de protéger des entrer d’eaux des zone habitables, il sera réalisé un caniveau
avec évacuations vers la place Vincent Auriol.
Caniveaux béton avec forme de pente et grille en acier Galva mailles adaptées au
fauteuil roulant PMR « garantie 10 ans » (mailles suivant normes PMR) sur cadre.
Localisation : Auvent voir doc graphiques.
B4 : OSSATURES B.A.
Les ossatures comprennent les poteaux en élévation, poteaux d’angle, poteaux
ronds, raidisseurs, poutres, linteaux, chaînages etc...
D’une manière générale, elles seront en béton armé dosé à 350 Kg de ciment par
m3. Elles comprennent tous les coffrages et armatures résultant de l’étude béton
armé fourni par le maitre d’ouvrage.
Elles devront prévoir toutes les réservations nécessaires pour les autres corps
d’état: feuillures, goutte d’eau ...
- coffrage soigné pour toutes les faces vues.
- coffrage courant pour les autres faces.
- sur piliers et poutres non enduites, aucune imperfection de surface ne sera
acceptée.
Utilisation d’éléments spéciaux en agglomérés de ciment du type élément d’angle,
caniveau etc... ou mise en place en façade extérieure d’une planelle en agglomérés
creux sur toutes les parties béton.
Cette prestation prévoit les éléments suivants non limitativement:
Poteaux isolés et raidisseurs.
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Poutres droites, retroussées, linteaux et chevêtre.
Chaînages intermédiaires et sous charpente.
Raidisseurs d’encadrement de fenêtres.
Réservation BA pour la boite à lettres encastrée du lot 3.
Localisation : Suivant étude béton armé.
B5 : MURS PORTEURS (agglomérés de ciment).
Les murs de façade seront réalisés en agglos creux de 0,20m d’épaisseur NFB.
Les assises et joints verticaux seront d’épaisseur uniforme.
Réalisation de joints de dilatation en continuité avec ceux réalisés au niveau des
fondations y compris isolant et couvre-joint de façade en aluminium après enduit.
Localisation : Tous les murs de façades des locaux en création.
B6 CALFEUTREMENT
a- Menuiseries extérieures.
Toutes les menuiseries extérieures seront posées par l’entreprise titulaire du lot
n°3 sur un tableau réalisé en enduit par le lot n°1.
Localisation : L’ensemble des menuiseries aluminium. ME 01 et 02.
b- Menuiseries intérieures. Sans objet
Voir lot 03 pour la porte ME03
B7 APPUIS, SEUILS, EMBRASURES ET COFFRES VR.
a - Appuis et seuils.
Ils seront réalisés en béton armé préfabriqué coloré dans la masse et
comprendront :
Seuil PMR. Pour ME01
Rejingot de 4 cm. Pour ME02
Encastrement dans les murs en agglomérés de ciment.
Traitement jonction mur-appui.
Appui saillant intérieur suivant épaisseur du doublage isolant pour faire
Support à la menuiserie. (Indications lot 3).
La finition des appuis et seuils sera de type glacé préfabriqué et couleur au choix du
maître d’œuvre.
Localisation : Toutes les ensembles vitrés ME01, 02 et 04.
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b - Embrasures.
Les embrasures et linteaux auront des réservations en adéquation avec leurs
finitions ; BA13 ou enduit de façades suivant localisation.
Localisation : Toutes les ensembles vitrés ME01, 02 et 04.
c – Coffre volet roulant.
F et pose de coffre de V roulants de type tunnel isolé avec rail alu d’arrêt d’enduit,
sous face alu, etc… y compris linteau BA et dimensions adapté au VR motorisé et
suivant les indications du lot 02.
Localisation : Toutes les ensembles vitrés ME01 et 02.
B 8 ENDUITS EXTERIEURS.
Les enduits extérieurs seront réalisés en enduit projeté prêt à l’emploi à deux
passes (finition de type taloché fin et couleur définies par le maître de l’ouvrage).
Un grillage d’accrochage sera mis en place à la jonction des éléments en béton et
des éléments en agglos et en général à chaque changement de matériaux.
Epaisseur totale de l’enduit: 2 cm environ. (Weber Broutin).
Localisation: Toutes les façades et ouvrages bétons en contact avec l’extérieurs.
B 9 - Ouvrages cloisons, doublages et faux plafonds.
1.1 GENERALITES.
L’entrepreneur exécutera ses travaux selon les règles de l’art, les prescriptions
des D.T.U. et normes en vigueur.
Il devra vérifier la nature des matériaux employés dans le présent descriptif afin
d’obtenir les degrés coupe-feu demandés.
Il doit la fourniture, la mise en œuvre et toute prestation nécessaire pour la bonne
réalisation de ses ouvrages ainsi que la pose des huisseries fournies par le menuisier
notamment les portes intérieures, les têtes de cloisons liées à ses ouvrages.
1.2- Doublage finition collé.
Pour tous certains murs ; l’habillage sera réalisé par plaques de BA 13 (plaques
hydrofuges partout) posées à la colle y compris toutes les prestations prévues par le
fabricant (joint, protection des angles, U plastique) après préparation des supports
(piquetage et dépose des revêtements existants) ...
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Localisation:
Existant : Mur siporex du Bureau 1 et cloison en création article 1.3.
Projet : Mur intérieurs ne recevant pas de doublages thermiques.
Voir plans TCE.
1.3 - Cloisonnement.
131 Cloison Siporex:
Les cloisons seront en siporex de 15 cm recouvertes de BA13 marines
Les travaux comprendront toutes les prestations nécessaires à une bonne finition:
joints, U plastique pour les pièces humides suivant les prescriptions du fabricant.
Le présent lot doit dans ses ouvrages la pose de toutes les huisseries fournies par
le titulaire du lot 3. Soit ME03
Type de cloisons:
Cloison de distribution 90 et coupe-feu 1/2 heure et isolation acoustique
38 dba mimimun.
Localisation :
Cloison entre l’accueil et le hall de l’existant (dégagement bureaux 1 et 2).
132 : Faux-plafond BA13
1 Généralités:
L’entrepreneur doit la fourniture et la mise en œuvre des faux-plafonds y compris
les pièces spéciales nécessaires à la suspension à la charpente et raccords divers
avec les murs et cloisons.
Contrainte de sécurité incendie: classement M1, stabilité au feu et coupe-feu ½ heure
minimum.
2 Description des ouvrages :
Faux-plafond composé d’une ossature primaire en acier galvanisé sur laquelle
sera fixée des plaques de plâtre cartonnées marines pour tous les locaux.
Joints pour tous les raccords, par bandes suivant prescriptions du fabricant.
Isolation en combles par laine de verre déroulée. Epaisseur 200 mm. .
Faux-plafond droit et en pente suivant localisation y compris retombées.
(Hauteur suivant plans, coupes).
Localisation : Accueil en projet et faux plafond du hall (dégagement existant des
Bureaux 1 et 2).
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133 Doublage mur isolant collé.
Le doublage thermique de certains murs intérieurs sera réalisé par un complexe
isolant de type Xtherm ULTRA de 80+10 comprenant un revêtement de type plaques
de plâtre + 80 mm de polystyrène.
Pose sur toute la hauteur des murs par plots de mortier adhésif laissant un espace
de 1 cm entre l’isolant et le support.
Les travaux comprendront essentiellement:
Fourniture et pose du doublage isolant
Traitement des joints par bandes spéciales et enduisage parfait.
Protection des angles saillants par bandes spécifiques.
Protection en pied de panneaux pour les pièces humides par profilés en
plastique spécifiques.
Repérage des boites électriques, sortie en attente.
Parement M1.
Nota: Suivant l’état du support, il sera appliqué un primaire d’accrochage suivant les
prescriptions du fabricant.
Localisation:
L’ensemble des parois en contact avec l’extérieur des locaux : Accueil en projet.
B10 - REVETEMENTS DURS Sol et Murs
1 GENERALITES.
Le présent lot comprend la fourniture et la pose des revêtements durs de
sols à l’intérieur du bâtiment.
Les travaux seront exécutés suivant les règles de l’art et conformément aux
normes en vigueur en fonction de la situation et de l’utilisation.
Divers carrelages sont prévus conformément aux indications ci-après.
Un échantillonnage de chaque type de carrelage sera demandé à l’entrepreneur,
il devra être fourni dans un délai permettant la livraison afin de débuter les travaux
dans les délais prévus.
L’entrepreneur avant tout commencement des travaux doit reconnaître les lieux,
vérifier la planimétrie de la dalle sur laquelle devront être réalisés les ouvrages.
Il devra s’assurer que tous les fourreaux ou canalisations sont posés avant
commencement des ouvrages.
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L’entrepreneur devra:
Le nettoyage du support.
La fourniture et la pose des revêtements de sol sur chape de mortier.
Traitement des joints au ciment (couleur au choix du maître de l’ouvrage).
La fourniture et la pose de plinthes assorties au revêtement de sol sur toute la
périphérie des pièces.
La fourniture et la pose de joints de fractionnement périphériques et de surface
conformément aux règles de l’art. Les joints périphériques seront calfeutrés par un
mastic 1ère catégorie avant la pose des plinthes.
Le nettoyage de ses ouvrages.
Notas pour tous les lots : Leurs ouvrages seront à réaliser sans compter
pouvoir passer des gaines sous carrelages.
2 SPECIFICATIONS PARTICULAIRES SUR LE SUPPORT.
: Chape traditionnelle sur existant et en création, épaisseur du revêtement 7 cm.
3 DESCRIPTION DES OUVRAGES
Généralités :
Fourniture de revêtements de sol de type grès cérame (teinté dans la masse), de
1er choix, classement U4 P4 E3 C2 avec plinthe assortie sur toute la périphérie des
murs des pièces carrelées.
Couleur au choix du maître de l’ouvrage (palette de couleur présentant toute la
gamme des couleurs primaires, leur déclinaison en teinte pastel et un choix de gris.
Pose d’un écran de type polyanne sur le support existant.
Pose sur chape de mortier pour les revêtements de sol.
Les coupes seront soignées autour de tous les reliefs, les jointoiements seront
d’une épaisseur de 3 mm pour les sols.
Le changement de carreaux se fera au milieu des feuillures de portes.
Des joints périphériques seront réalisés avant la pose des plinthes et des joints de
surface suivant les normes en vigueur.
Il sera demandé une planimétrie parfaite.
Revêtements de sol :
Carreaux grès émaillé de chez Marrazi ou similaire.
Format 30/30.
Joints de fractionnement:
Localisation suivant les normes en vigueur, de type métallique (aluminium ou acier
inoxydable.
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Localisation : Accueil en projet et liaison avec celui du dégagement
existant (joint de fractionnement).
B11 – Ouvrage de finitions Extérieurs.
En fin de travaux les revêtements bitumineux dégradés par les travaux seront
repris en enrobe bitumineux y compris toutes sujétions.
Localisation : autour du projet Place Vincent Auriol et tranchées réalisées par le
déplacement des lampadaires publics.
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Lot 2
Charpente métallique, toiture et ferronnerie.
2-1 GENER ALI TES.
2-1-1 Objet des travaux.
Ouvrages à réaliser par l’entreprise:
Etudes : Calcul et plans d’exécutions.
Charpente métalliq ue de l’extension en projet (toiture et auvent)
Couverture sèche métallique en bacs acier des locaux en pr ojets
et chutes E.P.
Modif ication de grille de déf ense et garde-corps métalliques de la rampe
PMR.
Localisat ion : Extension en projet Place Vincent Aur iol
2-1-2 Définition générale des travaux
Les travaux comprennent :
Les études, calculs et plans d’exécution avec tous les détails nécessair es
pour la réalisation et la f abrication des ouvrages selon les règlements en
vigueur.
La f ourniture des plans d’implantat ion avec toutes les indications
nécessair es concernant les appuis et les scellements.
La f abrication et les traitements de pr otection contre la corrosion des pièces
métalliques en atelier.
La f abrication d’éléments et accessoir es entrant dans la composition des
ouvrages.
Le transport, le montage et la pose sur chant ier.
La f ournitur e et la pose des systèmes d’ancrage et d’appui dans le gros
œuvr e. (Poteau métallique de sout ient de la toiture du auvent).
L’ensemble des ouvrages de constit ution des toit ures et liaison avec
l’existant (solin).
L’ensemble des travaux et pièces annexes nécessaires au parf ait
achèvement des ouvrages.
La f ournit ure et la pose de f aux plaf onds métalliques (sous f ace toiture
auvent et salies de toiture).
Les organes dus à la sécurité santé du personnel.
2-1-3 Calcul de la structure.
Le bureau d’études ingénier ie de l’entreprise réalisera à ses f rais, une préétude qui sera joint e avec la réponse à l’of f re de prix de l’entrepr ise au
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présent appel d’offres. Elle donne les ratios d’acier et le prédimensionnement des ossatures de la charpente métallique.
Sur cette base de données et avec les autres documents de l’appel
d’of f res; l’entrepr ise devra établir un pr ix global et f orf aitaire.
Quinze jours après la signature des marchés, elle devra f ournir à ses f rais
une étude complète pour l’ensemble des ouvrages qu’elle doit réaliser sur la
base de la pré-étude.
L’étude f ournie par l’entrepr ise devra com prendre les notes de calculs, les
plans d’exécut ion et tous les dét ails nécessair es à une bonne exécut ion des
ouvrages.
L’entrepr ise devr a obligatoirement donner son étude pour vérif ication au
bureau de contrôle du maitre de l’ouvrag e.
Elle ne pourra commencer ses ouvr ages qu’après l’approbat ion du maître
d'œuvre.
Bases de calcul et hypothèses (à vérifier):
Règles
Neige
Pression de base
Vent
Pression de base
Alt itude
Site
Construction
CM 66 addit if 80/NV 65 Modif icat if n°4.
A-2.
75 dan /m².
Région 3.
75 daN/m². Pression dynamique extr ême 131 daN/m².
inf érieur e à 200 NGF.
Normal a exposé.
Charpente encastrée en pied sur massif béton.
2-1-4 Limite de prestation.
Fourniture et pose de tous les ouvr ages décrits dans le présent CCTP à
partir de la réception des ouvr ages du lot gros œuvre (f ondation ou élévation
suivant localisat ion) jusqu’aux ouvr ages de f init ion d’enveloppes et la pose
des ouvr ages annexes métalliques.
Les liaisons équipot entielles des ouvr ages métalliques sont à la charge du
lot électricité, cependant le pr ésent lot devra vérif ier leur bonne mise en place
et sera conjointement responsable.
2-1-5 Protection anti-corrosion des aciers et enveloppes.
Les aciers de la charpente métallique r ecevront en atelier après brossage,
une protect ion antir ouille de couleur grise y compr is pr imair e anticorrosion,
f inition aspect satiné à demi-br illant.
Epaisseur 30 à 50 microns.
Liant résine alkyde et pigments oxydes synthétiques (f amille I classe 4a).
Notas : le poteau du auvent, les garde- corps et la grille modif iée recevront
un traitement de t ype galvanisat ion garantie 10 ans.
Les enveloppes de type bardages ser ont traitées en usine.
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Nota: Toutes les ér af lures seront repr ises en peinture immédiatement avec
un produit compatible suivant les prescriptions du f abricant.
2 - 2 DESCRI PTION DETAI LLEE DES OUVR AG ES.
2-2-1 Charpente métallique.
Réalisat ion de charpentes métalliques (locaux du personnel, du matériel et
auvent) réalisées suivant les plans et la pré-étude du bureau d’étude ci-joint
dans les documents graphiques.
Composition :
Poteau du auvent en TUBE rond y compris f ourniture des boites de
réser vat ion (scellées par le lot gros œuvre). L’ensemble ser a assemblé en
pied sur massif s en béton suivant un principe de charpente ENC ASTREE en
pieds sur massif béton.
Les pannes en IPE sur l’ensemble des toitures du bâtiment, y compr is leurs
liaisons et scellements sur le gros œuvre (chainage BA) y compris toutes
sujétions.
Les contreventem ents de l’ensemble des ouvrages f ormant croix de St
André. Si nécessair e
Les équerres, échantignolles, cales, boulons et en génér alités tous les
accessoir es nécessaires à la bonne exécution dans les règles de l’art.
La prestation comprendra la f ournitur e de toutes les pièces de liaison avec
le gros œuvre (platines et dispositif de scellement).
Nota : Le lot gros œuvr e devra le scellement des boites de réser vat ion des
poteaux de portiques suivant les indicat ions du présent lot qui les
réceptionnera.
Pour tous les ouvr ages de liaison et de scellement, le pr ésent lot les
assurera sur le gros œuvr e.
2-2-2 Couvert ure du bâtiment en pr ojet.
Fourniture et pose sur l’ensemble du bât iment d’une couverture cintrée de
type bacs secs suivant les indicat ions des plans, coupes.
Pente de la toiture : 12 % minimum partout
Couleur au choix du maître de l’ouvrage dans la gamme standard compr is
couleurs métallisées.
Principes de couvertures sèches.
a – Couverture.
Principe de construction :
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Bacs acier de couverture:
La couvertur e sera réalisée en bacs acier ner vur és galvanisés et
prélaqués25 m icrons en continu d’une épaisseur de 63/ 100 de type bac
cintrable (Vér if ier la compatibilité avec l’entraxe des poutres) .
Ces bacs aciers ner vur és seront f ixés à la charpente par vis autoperceuses posit ionnées au sommet des nervures avec cavaliers et
rondelles d’étanchéit é laquées de la couleur des bacs.
Incorporat ion de 5 % de tôles Polyester tr anslucides incolores d’une
résistance de 1200 joules.
Nota :
Au niveau de la toitur e, un soin particulier devra être pr is pour sa liaison avec
l’acrotère du bât iment existant (raccord d’étanchéité).
b - Principe pour des f aux plaf onds.
En sous f ace des débords de la toit ure et du auvent, f ourniture et pose d’un
f aux plaf ond en lam e d’acier planes, galvanisés et pr élaqués25 microns en
continu d’une épaisseur de 63/100 et bandeaux verticaux de f initions
périphér iques y com pris toutes sujétions.
2-2-3 Traitement des eaux pluviales.
a- Chêneaux :
Fourniture et pose d’une gouttièr e de récupérat ion des eaux de toitures
Elle sera dimensionnée par le présent lot suivant la surf ace de la
toiture collectée.
Ils seront de t ypes métalliques galvanisés, ep 75/100 avec
naissance, support de stabilité, sur verses de sécur ité et organe de
f ixation
Localisat ion : Voir plans et coupes.
b- Descentes :
Elle sera en acier galvanisé laqué y compris toutes sujét ions de
f ixation suivant localisat ion : ∅ suivant études réalisées par le présent
lot.
Elles seront emboîtées au chêneau par l’intermédiaire d’une boite à
eau avec sur verse en acier galvanisé.
L’ensemble peint par le présent lot, d’une couleur identique au
bardage.
2-2-4 Ouvrages di vers.
a- Gardes cor ps.
Fourniture et pose de deux garde-corps métalliques pour la rampe PMR
Hauteur 1.01 m
Comprenant :
Poteaux métalliques et f ixation
Lisse hor izont ale : distance entre elles : suivant les normes en vigueurs.
Main courante en tube de diam 50mm.
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b- Modification grille de défense.
La grille de déf ense du bureau 1 sera déposée, modif iée (remise à la nouvelle
dimension soit plus petite en longueur) et reposée.
Le travail devra être réalisé impérat ivement dans une seule journée af in que
le soir la grille soit r eposée.
Code ME 04
C- Organes de sécurité.
Ils seront aux normes en vigueur et conf ormes aux souhaits de l’inspect ion
du travail.
Fourniture et pose, en acier inoxydable ou galvanisé, des organes suivants :
2 crochets de sécurité ant ichut e en toiture.
Localisat ion : sur a déf inir sur chant ier avec le coordinateur SPS
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Lot 3
MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
Aluminium, bois et vitrerie
Et ameublement.
3-1 GENERALITES
L’entrepreneur exécutera les travaux de menuiserie suivant les prescriptions des
DTU, normes et textes en vigueur à la remise des offres.
L’entreprise devra l’entretien et la mise en jeu de ses ouvrages un an après la
réception prononcée sans réserve.
Dans le cas où, pendant le délai de garantie des défauts apparaîtraient,
notamment le gauchissement des menuiseries, l’entrepreneur devra leur
remplacement, ainsi que tous les travaux qui en découleraient: peinture, maçonnerie,
placoplâtre...
Pendant les travaux, les ouvrages seront protégés par tous les moyens et contre
toutes les détériorations ; les épaufrures, éclats et autres défauts qui apparaîtraient
en cours de chantier seront réparés aux frais de l’entreprise.
Avant exécution des travaux de peinture, l’entreprise devra procéder à la révision
générale des ouvrages afin d’en assurer le bon fonctionnement si nécessaire.
Les articles de quincaillerie équipant l’ensemble des ouvrages devront être de
première qualité, robustes tout en présentant un aspect esthétique recherché. Ils
porteront l’estampille de qualité SNFQ ou NFSNFQ et feront l’objet d’une
présentation d’échantillon pour acceptation du maître d’œuvre.
Il est prévu la fourniture et la pose d’arrêts de portes pour tous les ouvrages.
L’entrepreneur présentera avant exécution de ses ouvrages les coupes types des
châssis qu’il propose.
Les huisseries des ouvrages devront être adaptées selon la nature des cloisons.
Les menuiseries seront équipées de tous les organes nécessaires à leur bon
fonctionnement dans leur domaine d’emploi avec des accessoires harmonisés à la
menuiserie.
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Pose des menuiseries et VR.
Par le présent pour l’ensemble des ouvrages.
3-2 Ouvrages dans l’existant
Description des prestations : Voir page 21 du présent CCTP : Lot 1 A3.1
3-3 MENUISERIES EXTERIEURES neuves en aluminium.
Prestations :
Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium.
La pose et l’étanchéité des prés cadres seront exécutés à sec par le présent lot
(pattes et compris-bande fournis) sur tableau réalisé par le lot 1.
Les menuiseries devront absorber l’épaisseur totale du doublage et former couvrejoint pour celui-ci (doublage isolant de 100 mm).
Nota : Prévoir la pose de baguettes de finition intérieures et extérieures après
habillage des embrasures par le lot 1 (baguettes en aluminium blanc + joint
d’étanchéité.
Nature des ouvrages
Ces menuiseries seront exécutées en aluminium laqué blanc de section
appropriée pour répondre aux normes du CSTB et seront montées sur des prés
cadres aluminium ou en acier inoxydable.
Tous les ouvrages vitrés seront posés par l’intermédiaire de parcloses clipsées
avec joint.
La partie dormante de la menuiserie devra entièrement recouvrir les précadres.
Les traverses basses auront un système de récupération des eaux de
condensation avec évacuation vers l’extérieur.
Etanchéité de tous les ouvrages par mastic de 1ère catégorie, visserie inox laqué.
Drainage des feuillures avec pièces d’appuis larges et bavette sur parties
ouvrantes sans aucune saillie en sol.
Les poignées seront en aluminium laqué blanc de type béquille PMR et les
ouvrants de type porte seront équipés de Ferme-porte NT Normbau ou similaire.
La portes MEO1 sera équipées d’une ventouse renforcée électrique commandée
à distance depuis le comptoir d’accueil.
La portes MEO3 sera équipées d’une gâche électrique commandée à distance
depuis le comptoir d’accueil.
Le système de commande de l’ouvrant à soufflet sera de type ferme-imposte à
câble sur rail et poignée escamotable à 1 mètre du sol fini. ME02
Prises d’air en partie haute des menuiseries avec cabochon parapluie en
aluminium laqué (30 m3/h). Localisation suivant indications du lot 4.
Toutes les pièces de quincaillerie seront en aluminium laqué blanc.
Les serrures seront de type : gâche électriques renforcées.
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Il est prévu suivant les plans T.C.E :
Détails suivant plan de façades et plan des locaux.
Cotations d’exécutions sont à prendre su site.
Baie composite
MEO1
Il sera compose de 4 éléments à liés entre eux soit :
Longueur totale 2000 longueur et 2600 hauteur
A définir par l’entreprise les raidisseurs verticaux.
Détail :
1 Châssis de type ensemble vitré composé de 2 trames verticales à 4 panneaux
Partie fixe : (2 panneaux vitrés et 1 panneau plein isolé)
Partie ouvrante : (une porte de 900 de passage minimum x2050 h, (seuil et
poignée PMR intérieure et poignée fixe exter) avec un panneau vitré et 1
panneau plein isolé) + haut dessus panneau vitré fixe.
Ventouse de condamnation renforcée pour la porte commandée depuis le
guichet de l’accueil et au droit de la porte coté intérieur + Ferme-porte NT
Normbau
Code ME01.
Voir détails plan Exe.
Notas : la poignée intérieure doit permettre l’ouverture de la porte (sortie de
secours).
Baie composite
MEO2
Il sera compose de 2 éléments à liés entre eux soit :
Longueur totale 2400 longueur et 1700 hauteur
Détail :
1 Châssis de type ensemble vitré composé de 2 trames verticales
L’ensemble 2400 longueur et 1700 hauteur, double vitrage SP10 et 1 partie
vitrée ouvrante à soufflet.
Code ME02.
Détail :
1 Châssis de type ensemble vitré composé de 2 trames verticales
L’ensemble 1440 longueur et 2400 hauteur, double vitrage Standard
Code ME04.
Vitrage des menuiseries aluminium: Double vitrage de type Contrarisc SP10/8/4 de
chez Saint Gobain ou similaire.
Dénomination dans les plans : SP10
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ARTICLE 3-4 VOLETS ROULANTS.
Généralités :
Type enroulement motorisé à commande électrique.
Lames acier très résistante avec finition peinture époxy laque au four de couleur au
choix du MO suivant RAL standard.
- Caisson suivant localisation (traditionnel Fet pose par le lot 01)
Dimensionnent des caissons par le présent lot.
- sous face en acier laqué au four avec guides verticaux en acier.
- Axe en acier galvanisé.
- Equipement : blocage du tablier en position fermée + éviter les vibrations
du tablier par grand vent.
- Moteur sur interrupteur avec verrouillage interdisant la manœuvre
simultanée de la montée et descente. Commande depuis le guichet.
Accessoires et visserie traités anti-corrosion par zingage
Dimension de tous les organes suivant les indications du fournisseur (hauteur,
longueur, données technique et assurances..).
Alimentation électrique :
Arrivée en attente pour le lot électricité 4 suivant les recommandations du
présent lot : branchement et câblage divers à la charge du présent lot.
Divers :
Fourniture et pose des volets suivant
- 1 Volet roulant extérieur pour fermeture de la baie code ME01 avec
commande d’ouverture depuis le guichet (non accessible au public).
Il devra impérativement reste ouvert pendant que les locaux seront
occupés par du personnel et ou du public (Sortie de secours).
- 1 Volet roulant extérieur pour fermeture de la baie code ME02 avec
commande d’ouverture depuis le guichet (non accessible au public).
ARTICLE 3-5 MENUISERIES INTERIEURES.
a- Porte
MEO3
Longueur totale 1000 longueur et 2050 hauteur dans mur siporex de 15 cm.
Détail :
1 Châssis de type ensemble vitré (vitrage de type Contrarisc SP10).
Partie ouvrante : une porte de 900 de passage minimum x2050 h et poignée
PMR intérieure (bureau existant) et poignée fixe exter (accueil)
Gâche électrique pour la porte commandée depuis le guichet de l’accueil et
Ferme-porte NT Normbau
Code ME03.
Notas : la poignée intérieure doit permettre l’ouverture de la porte (sortie de
secours).
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b-Banque Guichet de l’accueil.
Fourniture et pose d’une banque d’accueil avec zone PMR et faisant office de
bureau coté espace du personnel en bois stratifié et verre SP10 suivant détails
1/25° du plan d’EXE.
Variante plans de travail et guichet en « Coriam. »
Choix des finitions en collaboration avec les architectes sur les bases des plans
d’Exe de l’entreprise avant fabrication.
c-Parquet sur plot zone du personnel de l’accueil.
Fourniture et pose d’un parquet massif en bois exotique vernis d’usine de type
lame bois massives porteuses sur plot réglable plastique pour la zone du
personnel derrière de guichet.
Réalisation d’un coffre faisant office de marche en bois exotique vernis avec
nez de marche antidérapant entre les dalles sur plot et le dégagement existant.
d - Boite à lettre.
F et pose d’une boite à lettres 2 faces à encastrée anti corrosion 12 ans
Dimension 285n285x405 avec option d’encastrement de finition.
Marque RENZ de couleur grise.
Localisation : A gauche de la porte MEO2.
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Lot 4
ELECTRICITE, COURANTS FAIBLES, chauffage,
Et SECURITE INCENDIE.
4-1 GENERALITES.
Les travaux à réaliser par le lot 4 Electricité comprennent essentiellement :
a- La dépose et l’évacuation de tous les organes et équipements électriques
nécessaire au projet au niveau du bâtiment existant.
b- Tableau divisionnaire
Le raccordement y compris toutes sujétions, de son installation au tableau
divisionnaire en création et sa connexion au TGBT existant.
c- L’installation électrique pour l’alimentation des divers appareillages définis dans
le présent CCTP.
d- La prise de terre et la mise à la terre des divers équipements dans tout le
bâtiment y compris ossature métallique etc...
e- L’installation téléphonique et informatique.
Pose des conduits uniquement et réalisation des réseaux et équipements par
l’entreprise habilitée de la SEMPA.
f- L’installation électrique des appareillages extérieurs.
g- L’installation de tous les organes de sécurité incendie et alarme hors moyen de
lutte (extincteurs).
h- La fourniture et la pose d’un tableau électrique de chantier aux normes en
vigueur.
I- L’alimentation et les protections, fourniture et pose de la climatisation réversible.
L’installation sera réalisée suivant les règles de l’art et conformément aux normes
les plus récentes en vigueur à la date de la remise de l’offre.
Un schéma de l’installation sera soumis avant travaux à l’approbation du bureau
d’étude choisi par le maître de l’ouvrage.
L’offre remise par l’entreprise est supposée comprendre toutes les prestations
nécessaires et indispensables pour livrer une installation en état de fonctionnement
(ainsi que les frais de consuel (si nécessaire), essais et repérages).
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Toutes les prestations complémentaires qui seraient demandées par le bureau de
contrôle pour obtenir le certificat de conformité seront supposées comprises dans
l’offre de l’entreprise et n’entraîneront aucune plus-value de quelque nature que ce
soit.
En fin de chantier, l’entrepreneur présentera le dossier des ouvrages exécutés, il
comprendra les plans et schémas remis à jour et les notices d’utilisation et de
dépannage du matériel mis en œuvre.
4-2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES et VERIFICATIONS
Electricité:
Nature énergie:
Comptage
Monophasé 220 volts.
Chute de tension maximum: 3%
Résistance de la prise de terre: inf à 480 Ohms.
Selon cahier des charges EDF.
Téléphone et internet :
Selon le cahier des charges du prestataire de la SEMPA.
L’entreprise devra s’assurer de la conformité du présent CCTP avec les normes
en vigueur et les réglementations des services EDF et France Télécom.
4-3 INSTALLATION.
L’installation sera de type:
encastrée, dans les locaux « partout», sous fourreaux (en sol, dans les murs et
cloisons)
- apparente, uniquement en faux plafond.
-
Nota: Les courants forts seront séparés des courants faibles par chemin de câble
distinct.
Les traversées des murs seront obstruées de telle sorte que le degré coupe-feu des
parois ne soit pas diminué (calfeutrement parfait au plâtre).
Les saignées et autres réservations sont à réaliser par le présent lot pour ses
ouvrages + rebouchage en matériaux de même nature que celui traverse.
4-4 TABLEAUX.
4-4-1 Tableau divisionnaire: TGBT 220 volts.
Création d’un Tableau divisionnaire regroupant tous les départs et protections
nécessaires à l’ensemble de l’installation.
Il sera de type coffret mural avec étiquetage y compris toutes sujétions.
Matériel de chez Legrand ou similaire.
Prévoir dans le tableau la possibilité d’une extension future de 30% minimum.
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Il sera alimenté par le TGBT existant (placard du bureau Nord mitoyen à la
Tisanerie) y compris Fet P des protections nécessaires dans ce dernier.
Description sommaire du tableau:
- Un disjoncteur différentiel sélectif pour l’ensemble des installations desservies.
- Les protections pour l’ensemble des installations d’éclairage des locaux
intérieurs
- Les protections pour l’ensemble des installations électriques.
- Les protections et les commandes de la CLIM réversible.
- Les protections et les commandes des éclairages extérieurs.
- Protections et alimentations:
Alarme incendie et appareillage sécurité incendie.
CLIM réversible
Liaisons avec le TBGT existant y compris toutes sujétions.
4-4-2 Tableau de chantier.
Le présent lot doit la fourniture et la pose d’un tableau de chantier comprenant
4PC en 220volts + T et protections.
L’ensemble aux normes en vigueur.
Localisation : à définir sur chantier suivant arrivée ELEC et normes en matière de
sécurité santé.
Généralités tous tableaux électriques :
Les protections sur l’ensemble des tableaux seront assurées par disjoncteurs
différentiels avec sensibilité adaptée à ce qu’ils protègent avec portes-étiquettes
annotés de type déclic Merlin Gérin ou similaire.
Les calibres et sensibilités des appareils de protections devront permettre d’obtenir
une sélectivité verticale convenable.
4-5 MISE A LA TERRE GENERALE
LIAISONS EQUIPOTENTIELLES.
Une mise à la terre conforme aux normes sera réalisée par un câble cuivre nu en
fond de fouilles, mis en place lors du coulage des fondations des extensions projetées
ou tous autres manières suivant les normes, relié à tous les tableaux et l’ensemble
de l’installation électrique y compris barrettes.
La protection des personnes sera assurée par la mise à la terre des masses
métalliques par soudure ou colliers suivant les normes. (Appareils, canalisations,
ouvrages métalliques, huisseries, sanitaires. etc....)
Cette liste n’est pas limitative, le but à atteindre étant de constituer un ensemble
équipotentiel.
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4-6 APPAREILLAGE.
Il est prévu l’installation des appareils conformément à l’implantation prévue sur le
plan électrique.
Les points lumineux seront livrés équipés de leurs luminaires avec ampoule neuve.
L’ensemble des appareillages des espaces intérieurs sera de marque Legrand
type CELIANE ou similaire.
Câblage posé sous fourreaux ICD gris, encastré en sol, murs, cloisons et doublages;
sur faux-plafond ou en apparent sous protections mécaniques (indice de protection
suivant localisation) et chemin de câble en acier inox (dimension + 30% de gaines
possible) sur faux-plafond.
Boite d’encastrement pour connexion des points lumineux:
∅ 40 mm pour applique.
∅ 70 mm avec piton pour centre.
A - Hauteur indicative d’implantation de l’appareillage.
Les hauteurs seront à vérifier suivant les locaux et la catégorie du bâtiment.
Hauteur par rapport au sol fini:
Interrupteurs
1.10 m.
PC de courant (locaux humides)
1.10 m.
PC de courant locaux courants
0.25 m.
Conjoncteur téléphonique et info
0.25 m.
Guichet et bureau
A voir avec le MO
Luminaires: implantation à définir en accord avec le maître d’œuvre.
B - Nomenclature du matériel.
La présente nomenclature définit les types d’appareillages équipant les locaux
(voir descriptif ci-après article C).
Tous les luminaires seront équipés d’ampoules neuves pour le jour de la réception
de travaux.
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B1 Luminaires intérieurs :
Pavé LED : Code plan Led1
Pavés rond saillant lumineux équipés de led 15W (rendu lumière du jour) de
type Supernova XS 260 IP 40 de chez Deltalight.
Dimension 260 mm, Pose en saillie dans le plafond à dalle ET placo
Spot LED : Code plan Led2
Spot rond orientable lumineux équipés de led 10W (rendu lumière du jour) de
type Kit Galaxy de 10 W de 4000K de chez Aric.
Pose en encastre dans le plafond Placo.
B2 Luminaires à l’extérieur :
Applique LED : Code plan Led3
Applique équipés de led 12W (rendu lumière du jour) de type Applique antracite
DOLBY 12 W de 6000K, IP 66 classe 1 de chez Aric.
Pose en applique sous l’auvent.
C. - Descriptif par local.
L’emplacement des organes électriques sur plan n’est qu'indicatif.
Ils seront tracés et positionnés sur chantier au choix du maître de l’ouvrage avant
exécution.
Accueil de l’extension zone du public et du personnel
-1 PC 16A+T dans l’accueil public.
- 8 PC 16A+T ( 2 ensembles x4 PC) pour la zone bureau du guichet.
- 4 LED code 1 et 4 LED code 2 en simple allumage.
-Alim volet roulant ME01 et commande depuis le guichet
-Alim volet roulant ME02 et commande depuis le guichet
- Alim et commande de la gâche électrique de la porte 1 depuis le guichet
- Alim et commande de la gâche électrique de la porte 2 depuis le guichet
- 2 PC réseau info et 1 PC téléphone.
Installation extérieure et Divers
-3 appliques LED code 3 en simple allumage.
4-7 TELEPHONIE et INFORMATIQUE
Réalisation d’une installation des conduits depuis le standard téléphonique et
serveur du réseau informatique y compris toutes sujétions de passage dans le FP
existants. (Voir sur site avant remise des offres)
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Extension et liaison du réseau INCIDENT des bureaux de la SEMPA (voir sur site
avant remise des offres)
4-8 DETECTION INCENDIE existant et projet.
Généralités :
Le principe de sécurité incendie décrit ci-après devra être impérativement vérifié
avant la remise de l’offre de prix, il devra faire l’objet d’une étude par l’entreprise
désignée.
Le bâtiment est répertorié comme établissement recevant du public (5°catégorie
de type W).
Prestations dues par la présente entreprise:
- Etude de l’installation.
- Fourniture d’un dossier technique avec plans d’implantation.
- Fourniture et pose des câbles, des appareils et leur raccordement.
A- Alarme incendie collective.
Elle sera de type 4:
Alarme équipée d’une batterie, d’un haut-parleur 90Db à 2m, un déclencheur manuel,
testeur de charge...
Nota : Prévoir éventuellement des diffuseurs supplémentaires pour que l’alarme soit
audible de tous les locaux.
Localisation : Dégagement.
B- Déclencheur manuel d’alarme collectif.
Il sera de type bris de glace (membrane déformable) modèle adapté au degré
d’hydrométrie du local où il se situe.
Il sera posé à un endroit bien accessible et visible.
Déclenchement direct et transmission à l’alarme. Nb 3.
Localisation et nombres définitif : suivant Etudes du BET de l’entreprise
C- Signalisation de sécurité :
Nota: Autonomie des blocs 1 heure (pour assurer cette valeur, autonomie minimale
1 heure 30).
Localisation et nombres définitif, suivant Etudes du BET de l’entreprise
C1- Blocs de balisage :
Blocs à encastrer de type C, 60 lumens, testables, autonomes, avec étiquettes
normalisées (lettres blanches sur fond vert).
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Localisation : voir plan. Nb 3
C2- Blocs d’éclairage d’ambiance :
Blocs à encastrer de type 360 lumens.
Autonomie 1 heure avec plaque de signalisation.
Localisation : Nb 2.
Nota : Vérification par l’entreprise à la remise de l’offre si l’intensité lumineuse est
réglementaire par local afin de déterminer le nombre exact de blocs d’ambiance.
4-9 CHAUFFAGE ELECTRIQUE et CLIMATISATION.
Fourniture et pose d’une climatisation réversible par pompe à chaleur AIR/AIR
électriques dans le local en projet.
Le groupe sera posé sur le toit terrasse au-dessus du bureau existant n°1.
La puissance des corps de chauffe sera calculée pour obtenir une température
intérieure de 20°C.
Localisation : En début de chantier en collaboration avec le maître d’œuvre.
(Puissance à déterminer par le présent lot).
4-10 – Ouvrages Extérieurs. Lampadaires
Déplacement des deux lampadaires de la place Vincent Auriol y compris
tranchées, boites de raccordements étanches, socles BETON’ mise à la terre ETC..
Toutes sujétions.
Localisation :
Place Vincent Auriol a réalisé avant le début des terrassements du lot 01.
4-11 TRAVAUX dans les bureaux existants.
A Ouvrages communs dans l’existant
Description des prestations : Voir page 21 du présent CCTP : Lot 1 A3.1
B Ouvrages particuliers dans l’existant
Réalisation d’une installation d’éclairage sur radar détecteur de présence pour
l’ensable des dégagements des bureaux existants.
F et Pose de 7 pavés « LED code 1 » sur radars détections de présences temporisés
y compris toutes sujétions de passage dans le FP existants.
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13200 Arles
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4-12 CHAUFFAGE CENTRAL EXTENSION
Fourniture et pose de radiateur fonte alu pour l’extension (zone public et du
personnel) voir plan.
Ils viendront en piquage depuis les circuits de chauffage central des bureaux 1 et 2 y
compris toutes sujétions.
La puissance des corps de chauffe sera calculée pour obtenir une température
intérieure de 20°C.
Localisation : En début de chantier en collaboration avec le maître d’œuvre.
(Puissance à déterminer par le présent lot).
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Lot 5
PEINTURE et Nettoyage
5-1 GENERALITES.
a- Limite de prestations.
Les travaux du présent lot comprennent les peintures des murs,
plafonds, menuiseries intérieures de tous les locaux en projet et de
l’ensemble des dégagements des bureaux existants.
b- Référence aux normes.
Tous les travaux de peinture tant en ce qui concerne les ouvrages
préparatoires que les applications de couches de finition, ainsi que les
matériaux employés seront conformes aux règles de l’art et aux normes
en vigueur à la remise des offres.
L’entrepreneur est tenu de donner toutes les justifications sur la
nature et l’origine des produits employés.
Marques recommandées Sikkens ou la Seigneurie ou similaire.
c- Exécution des travaux de peinture.
Toutes les peintures sans exception seront d’un ton choisi par le
maître de l’ouvrage. L’entrepreneur devra faire les échantillonnages de
teintes qui lui seront demandés.
Il devra le nettoyage immédiat des sols, parois, menuiseries,
prises,.....maculés de taches de peinture.
Il devra réceptionner les supports: pour tout travail commencé le
support sera estimé accepté.
Il pourra y avoir une teinte différente par local.
Travaux préparatoires :
- Préparation du support des locaux existant : grattage des
peintures existantes éventuelles qui pourrait subsister après les
interventions des divers intervenants.
- Couche d’impression pour imprégner et nourrir le support.
- Les enduits de reprise devront recouvrir totalement les surfaces
sur lesquelles ils seront appliqués et remplir correctement toutes
les pores et cavités.
- Les enduits repassés seront exécutés en plusieurs passes et
devront dresser parfaitement le support en supprimant toutes les
ondulations (ponçage obligatoire entre chaque passe).
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- Les fentes, joints et fissures devront être obturés avec des
produits appropriés afin d’obtenir une surface lisse, homogène et
continue.
Couvre joint PVC sur les joints de dilatations intérieurs.
- Si le support le nécessite, une couche d’accrochage adaptée sera
passée.
- Nettoyage des taches de peinture.
Application:
- Les couches de peinture devront être correctement croisées et
lissées. Après la dernière couche, le support doit être
complètement masqué et sa surface parfaitement lisse.
- Chaque couche de peinture devra être appliquée après un délai
de séchage complet de la couche précédente.
5-2 DESCRIPTION DES TRAV AUX PEINTURE.
Travaux intérieurs :
a- Murs pièces sèches et humides.
a.1
Après travaux préparatoires, application de deux couches de
peinture glycéro satin
Localisation : Zone en projet d’extension : Tous les locaux
Zone dans l’existant : l’ensemble des dégagements et le
mur neuf du bureau 01.
a.2 Pour les locaux ci après, avant mise en peinture pose d’un
revêtement mural de type toile en fibre de verre tissée de 130 g
minimum, de classement M1.
Choix de la toile par le maître d’œuvre sur présentation d’échantillons.
Localisation des revêtements muraux :
Zone en projet d’extension : Tous les locaux
Support : BA 13
b- Plafond :
Après travaux préparatoires, application de deux couches de peinture
Glycéro mat dans toutes les autres pièces.
Localisation : Zone en projet d’extension : Tous les locaux
Zone dans l’existant : Le FP neuf de l’ancien Sas et hall
Notas : Dégagement existant faux plafond en dalles.
Support BA13.
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c- Menuiseries intérieures neuves : SANS OBJET - ALU
d-Menuiseries intérieures existante :
Réfection des peintures des portes (2 faces) avec huisseries de tous
les bureaux desservis par le dégagement central (soit 7 portes) et
claustras du bureau central etc …
(Ouvrages préparatoires et peinture de même nature que celle
existante.)
5.3- Nettoyage général de mise en service
L'entrepreneur doit le nettoyage de mise en service de tous les locaux, le nettoyage
des sols, des murs, des menuiseries intérieures et extérieures, des appareils
électriques, garnitures des menuiseries intérieures et extérieures, des
vitrages,.etc.…..
Le nettoyage comprend tous les ouvrages nécessaires à une prise en possession
immédiate du maitre de l’ouvrage.
FIN
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Annexes doc luminaires
Applique extérieure
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Luminaires intérieurs
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CCTP doc 2

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