497_fichier_CCTP-PT - Fouille archeologique préventive, Institut

Cahier des clauses techniques
particulières
Objet
Titulaire
Montant
Location de petits engins de terrassement sans chauffeur et prestations annexes nécessaires à
l’opération archéologique « Grands Travaux LGV secteur 4 & DDA9 secteur 4 – au lieu-dit
Cavalade – 34 Montpellier » (MED)»
Mini : 0 000€ HT – Maxi : 44 000.00 € HT
Désignation et adresse de la personne habilitée à donner les renseignements prévus par
l’article 109 du Code des marchés publics :
Martine Hurstel, chef du service des marchés publics de l’Institut national de recherches
archéologiques préventives
Comptable assignataire :
Eric Parent, agent comptable de l’Institut national de recherches archéologiques
CCTP Location de petits engins de terrassement sans chauffeur et prestations annexes pour l’opération dénommée : « Grands
Travaux – LGV secteur 4 & DDA9 secteur 4 – au lieu-dit la Cavalade – 34 Montpellier »
Article 1 - GENERALITES
1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Le présent C.C. P. a pour objet de définir les conditions d’utilisation des petits engins de terrassement
sans chauffeur nécessaires aux sondages archéologiques à réaliser dans le cadre de l’opération de
fouille «Grands Travaux – LGV secteur 4 & DDA9 secteur 4 – au lieu-dit la Cavalade – 34 Montpellier
» se situant dans le secteur de la direction MEDITERRANEE
1.2 - PRESENTATION DE L’OPERATION :
Le projet que mène OcVia pour la réalisation de la ligne ferroviaire grande vitesse (LGV) dite
« contournement de Nîmes et Montpellier », traverse le sud du territoire de la commune de Montpellier
au lieu-dit « La cavalade » et y recoupe, sur environ 500 m de long et 90 m de large, un site
archéologique objet des travaux de l’Inrap.
Dans le même temps, la société ASF, du groupe Vinci, mène dans ce secteur les travaux de
doublement de l’autoroute A9 pour une surface équivalente. Ainsi, au niveau du lieu-dit « la
Cavalade », les faisceaux de ces deux grands travaux linéaires forment deux bandes parallèles
d’environ 500 m de long pour une largeur d’environ 90 m chacune, séparées par une bande de terrain
d’environ 5m de large.
Les travaux de ces deux projets se trouvant impacter un même site archéologique préalablement
reconnu lors de la phase de diagnostics, une prescription de fouille a été émise, concernant la
globalité du site.
Fort de ses accords cadres avec les deux aménageurs en charge de ces projets, l’Inrap est saisi des
fouilles préventives préalables aux aménagements.
1.3 - CONNAISSANCE DES LIEUX
L’entreprise est invitée à se rendre sur les lieux de l’opération, pour y constater toutes les
sujétions ou contraintes qui pourraient influer sur son offre (accès, abords, …), et dont elle devra tenir
compte.
En aucun cas, elle ne pourra se prévaloir de sa méconnaissance des lieux pour former une
quelconque réclamation.
Article 2 – DESCRIPTION DES ENGINS ET PRESTATIONS ANNEXES
2.1 – DESCRIPTION DES ENGINS ET PRESTATIONS ANNEXES :
Pour le secteur correspondant au déplacement de l’A9, l’aide à la fouille mécanisée
nécessitera 1 mini pelle (équipée de clapets anti-retour), chenilles caoutchouc, cabine fermée, d’un
tonnage de 3.5T, sans chauffeur, équipée d’un godet à dents de 40 cm et d’un godet de curage de 1m
( Les engins et leurs godets seront munis d’un système d’attache rapide) et d’un moto basculeur
automatique de type gira benne, de 1800 litres (4.5t maximum) (le prix tient compte du plein de
carburant au moment de la réception des engins).
Pour le secteur LGV secteur 4, l’aide à la fouille mécanisée comprendra également 1 mini
pelle et 1 moto basculeur ayant les mêmes caractéristiques que les engins décrits plus haut au
secteur A9.
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Travaux – LGV secteur 4 & DDA9 secteur 4 – au lieu-dit la Cavalade – 34 Montpellier »
Les transferts des engins (un transfert comprenant l’amenée et le repli)
Une citerne à carburant de 1000 litres aux normes, avec double paroi, équipée pour un
remplissage à flux tendu et d’une pompe électrique. La citerne sera fournie pleine de carburant à la
livraison. L’entreprise titulaire du marché se chargera de son remplissage en GNR à la demande du
responsable d’opération.
Un kit anti pollution sera fourni à la livraison, ainsi qu’une pompe à graisse et un lot de 12
cartouches de graisse
Carburant en litre dès la livraison GNR (Gasoil non routier été ou hiver). Le coût du litre de
carburant comprendra la livraison.
Les prix unitaires formulés s’entendent toutes sujétions liées au bon fonctionnement des
prestations commandées, ils sont nets, assurance comprise.
2.2 – DEROULEMENT DE L’OPERATION
Mise à disposition des engins de petit terrassement qui seront utilisés par des archéologues habilités
de l’INRAP : la conduite de ces engins est effectuée par des archéologues ayant un CACES
Catégorie 1 (maximum 6 tonnes pour la mini pelle et maximum 4.5 tonnes pour le moto
basculeur).
● 2 mini-pelles de 3.5T SANS CHAUFFEUR.
● 2 moto basculeurs automatiques de type gira benne de 1800 litres (4.5t maximum) ou similaire.
selon la répartition ci-dessous, donnée à titre indicatif et sans engagement pour la personne
publique.
L’INRAP pourra, selon les découvertes archéologiques, demander deux à trois unités en même
temps et par secteur.
SECTEUR DDA9
Mini pelle 3.5 T
Moto basculeur
SECTEUR LGV
Mini pelle 3.5 T
Moto basculeur
nombre
d'engins
nombre de
jours
1
1
140
60
1
1
120
40
● 1 citerne à carburant de 1000 litres
● Livraisons de GNR à la demande évaluée à 2000 litres sur la durée du chantier (quantité donnée à
titre indicatif et sans engagement pour la personne publique)
● Kit anti pollution
● Fourniture à l’achat d’une pompe à graisse adaptée aux engins fournis et de 12 cartouches de
graisse
2.3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES
L’activité archéologique étant par nature imprévisible, le candidat intègrera le fait qu’un ou plusieurs
engins supplémentaires, répondant strictement aux caractéristiques décrites plus haut, pourront lui
être commandés dans le cadre du marché. Le candidat s’engage à fournir autant d’engins de type
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mini pelle ou dumper (répondant aux caractéristiques énoncées plus haut) que demandé.
Dans le cas d’une demande de mise à disposition d’engin(s) supplémentaire(s), l’Inrap s’engage à
respecter un délai de 5 jours ouvrés entre la demande écrite faite au prestataire et la livraison
complémentaire; le contractant s’engage pour sa part à lui fournir l’objet de celle-ci dans les délais
susmentionnés.
2.4 – PLANNING PREVISIONNEL DES MOYENS MECANIQUES A METTRE EN OEUVRE
La mise à disposition des engins est prévue : 14 janvier 2013
Les travaux de terrassement peuvent s’étaler sur 7 Mois.
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