Avis d`appel à projets - Lille`s Solutions Immo

Avis d’Appel à projets
Cession de fonciers – Leers
Rue de Suffren et rue du Maréchal Leclerc
Etablissement Organisateur de la consultation
Lille Métropole Communauté Urbaine - Secrétariat Général Développement Economique - 1 rue du Ballon
CS 50749 - 59034 Lille Cedex
Nom et Nature du propriétaire des terrains à céder
Lille Métropole Communauté Urbaine - Etablissement public de coopération intercommunale
OBJET DE L’APPEL A PROJET
Description de l’appel à projet
Dans le cadre du projet de doublement de la Rocade-Est de Roubaix RD 700, un emplacement a été réservé
au PLU de Leers pour cette infrastructure.
Des études du Conseil Général ont permis de réduire cette emprise et de libérer deux fonciers, situés rue
de Suffren et rue du Maréchal Leclerc.
La présente consultation porte sur la cession en un seul lot et en l’état des terrains ainsi libérés, propriétés
de Lille Métropole, en vue d’y développer un programme à vocation économique.
Localisation
Il s’agit d’une partie des parcelles:
-
Rue de Suffren, pour environ 6000m² :
AB 252, 253, 258
AD 29,30, 114, 165, 172, 246, 247, 248, 249, 250, 251
-
Rue du Maréchal Leclerc :
AD 40 pour environ 2200m²
Les terrains font l’objet d’une vente d’un seul tenant. Ainsi, toutes les parcelles seront étudiées et le projet
proposé devra prendre en compte toutes les parcelles.
Le prix des terrains sera proposé dans les offres et pris en compte lors du choix du bénéficiaire de la
cession. La surface précise sera affinée au travers d’un document d’arpentage à la charge du lauréat.
L’opération
Le candidat assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux concourant à l’opération ainsi qu’à la réalisation des
études et de toutes missions nécessaires à leur exécution.
Principes de financement
Lille Métropole n’engagera aucune participation financière à l’opération.
Programme
Ce site, par ses caractéristiques et sa localisation, est voué à accueillir un programme respectant le PLU.
Lille Métropole conduit une stratégie ambitieuse pour accompagner la mise sur le marché d’un foncier et
d’un immobilier de qualité. La Nouvelle Politique Immobilière marque le lancement d’une politique
innovante visant à accompagner la production, par les acteurs privés, publics et para-publics d’immobilier
d’entreprises à destination prioritairement des TPE-PME et des artisans.
Il sera regardé si les projets répondent à ce besoin de petites surfaces.
Selon les études de marché qui seront menées par le candidat, une offre de commerce de proximité peut
être envisagée, un hôtel, et des cellules de petites surfaces destinées à de l’artisanat
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Unité monétaire : l’euro.
Principes de financement : Lille Métropole et la Ville de Leers n’engageront aucune participation
financière pour le projet.
CONDITIONS DE PARTICIPATION - RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER
ET TECHNIQUE – DOCUMENTS DE CANDIDATURE
Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat :
1. Un cahier de présentation de l’organisme (moyens en personnel et en matériel, avec
organigramme détaillé et chiffre d’affaire des trois dernières années.
2. Un cahier illustré de références présentant les opérations d’aménagement de même nature
et faisant ressortir pour chacune entre-elles les aspects qualitatifs les plus marquants et les
moyens mis en œuvre par le candidat pour les atteindre (montant, date et maître d’ouvrage à
préciser).
3. Une présentation de l’équipe qui interviendra sur l’opération précisant la composition et les
compétences des intervenants (curriculum vitae détaillés).
4. Une note d’intention relative à l’organisation matérielle proposée au regard de la spécificité du
projet et de l’ambition d’excellence et de qualité affichée par Lille Métropole et la Ville de Leers.
5. Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’a pas fait l’objet
d’interdiction de concourir et qu’il n’a pas fait l’objet ces cinq dernières années d’une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail.
6. Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat est assujetti à l’obligation
définie à l’article L.5212-2 du Code du Travail a, au cours de l’année précédant le lancement
de la consultation, souscrit la déclaration visée à l’article L.5212-5 ou versé la contribution visée à
l’article L.5212-9.
7. Une déclaration sur l’honneur du candidat, datée et signée, attestant qu’il n’a pas fait l’objet au
cours des cinq dernières années, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues
par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par
les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 1741 du code
général des impôts.
8. Une attestation d’assurance.
9. Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ou attestation sur
l’honneur justifiant que le candidat s’est acquitté de ses obligations au 31/12/2013 au regard
des impôts, taxes et cotisations sociales dûment daté et signé.
10. Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger
datant de moins de trois mois.
11. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Type de procédure mise en œuvre : Appel à projets
Date limite de dépôt des dossiers de réponse à l’appel à projet : 18 Décembre 2014 à 12h00.
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
-
un règlement de consultation ;
-
un cahier de présentation du site ;
-
des annexes (jointes au cahier de présentation du site 2/2) :
o
Annexe 1 : Délibération du Conseil Général relative à la modification de l’emplacement
réservé d’infrastructure
o
Annexe 2 : plan des travaux de requalification de la rue de Suffren.
Mise à disposition du dossier de consultation
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation et les documents complémentaires peuvent être
obtenus :
Lille Métropole Communauté Urbaine - 1 Rue du Ballon – CS5 0749 - Secrétariat Général Pôle
Développement Economique - F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 59 00 18 25
E-mail : [email protected].
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la
consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante :
http://www.lillesolutions-immo.com/actualites/96-appel-a-projets-leers/item
Il est précisé que pour le téléchargement des documents, les candidats devront cliquer sur les liens
hypertexte correspondant à chacun des documents mentionnés à l’article « contenu du dossier de
consultation » ci-dessus.
Par ailleurs, il est précisé que dans l’hypothèse où les candidats choisiraient de télécharger les documents
de la consultation, il leur est demandé d’adresser un mail au Secrétariat Général Développement
Economique en indiquant la date du téléchargement du dossier, ainsi que leur nom et coordonnées
permettant ainsi à Lille Métropole de leur transmettre les éventuelles informations complémentaires en
cours de consultation. En effet, Lille Métropole se réserve le droit d’apporter et au plus tard quinze jours
avant la date limite fixée pour la remise des projets, des modifications de détail au dossier de consultation.
Déroulement de la consultation
Phase 1 – Remise des dossiers d’appel à projets
Les candidats remettront au plus tard le 18 Décembre 2014 à 12h00, un dossier d’appel à projets
comprenant les documents de candidatures mentionnés ci-dessus, ainsi que l’ensemble des documents
composant le projet du candidat soit :
-
Une note détaillée du projet, du programme économique et de son insertion paysagère.
-
Un bilan prévisionnel.
-
Un planning.
-
Des documents graphiques du projet inséré dans son environnement : plan masse, coupes en
travers sur l’îlot et photomontages insérant le projet dans l’environnement proche et lointain et
indiquant le traitement des façades.
Phase 2 - Sélection de candidats admis à négocier et déroulement des négociations
A l’issue d’une première analyse des projets au regard des critères de jugement mentionnés ci-après, une
liste des candidats admis à négocier sera établie, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures.
Une négociation sera ensuite engagée avec ces candidats et portera sur l’ensemble des éléments financiers
et techniques du projet proposé.
Durant cette phase, Lille Métropole et la Ville de Leers se réservent la possibilité de demander tout
document nécessaire ou toute information complémentaire qu’elles jugeraient utiles à l’analyse des
projets.
A l’issue de chacun de ces échanges, un compte-rendu de négociation sera envoyé aux candidats,
accompagné d’un courrier leur indiquant la date et l’heure limite de remise des éventuels éléments
complémentaires.
Une commission sera constituée pour retenir le projet. Elle sera co-présidée par Monsieur le Vice-Président
en charge du développement économique à Lille Métropole et par Monsieur le Maire de Leers ou son
représentant. Elle sera composée d’élus représentants des collectivités et des services compétents de Lille
Métropole et de la ville.
Phase 3 - Décision de cession des terrains
Après autorisation du Conseil de Lille Métropole, la cession au profit du porteur de projet sera réalisée sur
la base d’un engagement à la réalisation d’un projet de valorisation des terrains et de l’obtention par le
candidat des autorisations d’urbanisme nécessaires à sa réalisation et conforme au projet arrêté à l’issue
des négociations.
Il est précisé que Lille Métropole et la Ville de Leers se réservent la possibilité à tout moment de ne pas
donner suite aux propositions faites par les candidats.
Aucune prime ou indemnité ne sera versée aux candidats.
CRITERES DE SELECTION DU PROJET
La pertinence et la qualité des propositions : 40%
-
-
L’adéquation des propositions avec les études et éléments techniques fournis par les maîtres
d’ouvrage,
L’intérêt pour la qualité en termes d’insertion urbaine et paysagère, pour la qualité architecturale des
projets et pour la qualité des propositions innovantes en matière de traitement des pollutions le cas
échéant,
L’adéquation de la proposition d’acquisition avec les prescriptions requises notamment en matière de
PLU, de voirie, d’assainissement,
La qualité environnementale des projets.
Les éléments garantissant l’acquisition et la valorisation de l’ensemble immobilier 30%
-
Le montage juridique et opérationnel, le plan de commercialisation (part de terrains et de SHON
commercialisée directement et part commercialisée par un tiers, prix de sortie du m² construit pour les
opérations privées et sociales,...), les garanties financières et techniques de valorisation de l’ensemble
immobilier.
Les prix d’acquisition des terrains et le montage financier de valorisation de ceux-ci : 30%
-
Proposition de prix d’acquisition du terrain en adéquation avec le programme.
Maîtrise des coûts et optimisation des loyers, capacité à financer l’opération.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues :
Lille Métropole Communauté Urbaine - 1 Rue du Ballon – CS 50749 - Secrétariat Général Pôle
Développement économique - F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 59 00 18 25
E-mail : [email protected].
Il est précisé que pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au
plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des propositions, une demande écrite, par
courrier RAR, ou mail, auprès du Secrétariat Général Développement économique.
Une réponse écrite sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des projets à
tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Adresse à laquelle les propositions doivent être remises ou envoyées :
Les candidats transmettent leurs propositions, avant la date et l’heure limite fixées pour leur réception,
sous pli cacheté portant la mention :
« Développement Economique – Proposition d’acquisition des terrains propriétés de Lille Métropole rue
de Suffren et rue du Maréchal Leclerc à Leers – NE PAS OUVRIR »
Elles seront transmises par courrier RAR ou déposées contre récépissé à l’adresse :
Lille Métropole Communauté Urbaine,
Secrétariat Général – Développement Economique
1 rue du Ballon – CS 50749
59034 Lille Cedex
Accueil principal du bâtiment R+8 - les jours ouvrés - de 8h00 à 18h00 (pour un dépôt sur place) PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Gielée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex.
E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.lille.tribunaladministratif.fr. Fax (+33) 3 20 30 13 47.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Gielée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex.
E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.lille.tribunaladministratif.fr. Fax (+33) 3 20 30 13 47.
DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT AVIS : 9 Octobre 2014