Conseil Communautaire du 26/02/15

Transcription

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26 FEVRIER 2015
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COMPTE RENDU
L'an Deux Mil quinze et le vingt sixième jour du mois de février, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à la Salle du Conseil au siège de la Communauté d'Agglomération, bât Antarès, espace
Saint-Germain à Vienne (38), sur la convocation qui leur a été adressée le 19 février 2015, par le Président
de la CAPV, conformément aux articles L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 41
Etaient présents :
M. Thierry KOVACS, Président,
M. Frédéric BELMONTE, M. Claude BOSIO, Mme Michèle CEDRIN, Mme Elisabeth CELARD,
M. Christophe CHARLES, M. Alain CLERC, Mme Virginie COUCHOUD (suppléante de M. Bernard
LOUIS), M. Patrick CURTAUD (à partir de 19h50), Mme Michèle DESESTRET-FOURNET, Mme Annie
DUTRON, Mme Martine FAITA, Mme Lucette GIRARDON-TOURNIER, M. Christian JANIN, Mme MariePierre JAUD-SONNERAT, M. Max KECHICHIAN, M. Sylvain LAIGNEL, M. Gérard LAMBERT, M. Bernard
LINAGE, M. Norman MECHIN, M. Jean-François MERLE, Mme Marielle MOREL, M. René PASINI,
M. Isidore POLO, Mme Michèle PONCE, M. Thierry QUINTARD, Mme Claudine RIVOIRE, M. Philippe
ROMULUS, Mme Maryline SYLVESTRE, M. Jacques THOIZET, M. Jean-André THOMASSY, M. Michel
THOMMES, Mme Tiphaine VONSENSEY.
A donné pouvoir : M. Manuel BELMONTE à Mme Tiphaine VONSENSEY, M. Christophe BOUVIER à M.
René PASINI, M. Pascal CHAUMARTIN à Mme Michèle CEDRIN, Mme Mari Carmen CONESA à Mme
Michèle DESESTRET-FOURNET, M. Jean-Yves CURTAUD à M. Thierry KOVACS, M. Patrick CURTAUD
à M. Bernard LINAGE (jusqu’à 19h50), Mme Alexandra DERUAZ-PEPIN à M. Philippe ROMULUS, Mme
Claire EL BOUKILI-MALLEIN à M. Jacques THOIZET, M. Daniel PARAIRE à Mme Annie DUTRON.
Secrétaire de séance : M. Bernard LINAGE.
Monsieur KOVACS : « Avant d’ouvrir la séance, Nous avons le plaisir d’accueillir une délégation
sénégalaise représentant la communauté rurale de Gabou, dans le département de Bakel au Sénégal, à
700 Km à l’est de Dakar.
Elle est composée de : Bocar Amady SY : Maire de Gabou, El Hadjy Doudou DIOP : directeur de l’école de
Gabou, président du collectif des directeurs d’école, Ibrahima THIAM, secrétaire de mairie
Ils sont accompagnés de :Doumbouya DEMBELE, représentant de l’association les migrants.
Nous avons aussi le plaisir d’accueillir les représentants du Conseil de Développement de ViennAgglo. »
Une présentation du partenariat avec GABOU est faite. Monsieur POLO et Monsieur SY interviennent.
Monsieur KOVACS : « Avant de laisser la parole aux représentants du Conseil de Développement de
ViennAgglo, je souhaiterais prendre quelques instants pour évoquer la mémoire de deux hommes, qui se
sont fortement impliqués dans la vie de notre territoire et qui sont disparus en ce mois de février, JeanMichel PLASSE et Bruno JURY. »
Une minute de silence est observée en leur mémoire.
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En préambule de ce conseil communautaire, nous accueillons des représentants du Conseil de
Développement de ViennAgglo :
-
Les co-présidents : Gérard Croizat et Laurent Lardy
Le référent du groupe de travail « développement du conseil » : Serge Grossepièce
Le Conseil de Développement diffuse une vidéo de 4 minutes présentant le CDD et les membres du CDD
font une brève intervention.
Après ces présentations et interventions, Monsieur KOVACS procède à l’appel.
Monsieur Bernard LINAGE est nommé Secrétaire de Séance.
Monsieur KOVACS : « Avec l’invitation vous avez reçu l’ordre du jour et le compte rendu du conseil du 27
janvier 2015. Est-ce que celui-ci appelle de votre part des observations ? il n’y a pas d’observations ? donc
j’en ferais une, dans la réponse que je vous fais Monsieur Mechin, on dit que la délibération concerant
l’actusalisation des tarifs de transports urbain à été prise lors du précédent conseil communautaire du 8
décembre 2014, il s’agissait du 18 décembre 2014. Avec cette précision, est-ce qu’il y a des oppositions à
l’adoption de ce compte rendu ?
Pas d’opposition ? pas d’abstention ? non participation au vote ? il est adopté, je vous remercie. »
1. ADMINISTRATION GENERALE : Remplacement d’un membre suppléant du comité de direction de
l’Office de Tourisme de Vienne et du Pays Viennois
RAPPORTEUR : M. KOVACS
Thierry QUINTARD nous avait fait savoir son souhait de pouvoir siéger au sein du comité de direction de
l’Office de Tourisme souhaitant quitter par la même occasion le conseil d’administration Jazz à Vienne.
Nous avons sollicité l’ensemble des membres siégeant au comité directeur dont certains avaient des
difficultés à assister à toutes les réunions et Max KECHICHIAN, que je remercie, s’est donc proposé de
quitter ses fonctions pour permettre à Thierry QUINTARD d’intégrer l’Office du Tourisme.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? est-ce qu’il y a une demande de vote à bulletin secret ? Est-ce qu’il y a
des oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
Thierry QUINTARD siégera donc au comité de direction de l’Office du Tourisme
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
2. ADMINISTRATION GENERALE : Remplacement
d’administration de l’EPIC Jazz à Vienne
d’un
membre
suppléant
du
conseil
Cette fois-ci, c’est Thierry QUINTARD qui souhaite laisser sa place et Pascal CHAUMARTIN a fait
connaître son souhait de pouvoir intégrer ce conseil d’administration ?
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? est-ce qu’il y a une demande de vote à bulletin secret ? Est-ce qu’il y a
des oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
Arrivée de Monsieur Patrick CURTAUD
3. FINANCES – Budget Primitif 2015 – Approbation
RAPPORTEUR : Mme FAITA
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Un mois après avoir tenu notre débat d’orientations budgétaires lors de la séance du 27 janvier dernier,
nous voici donc invités à approuver le budget primitif de l’exercice 2015.
Vous vous souvenez que l’orientation budgétaire avait déjà fait l’objet d’une note de synthèse et d’une
présentation en conseil très complètes et détaillées.
Pour le budget, vous avez été destinataire d’un rapport de présentation également très complet qui donne
une vision claire, à la fois de la structure de notre budget et de son contenu.
Pour éviter un effet de « redite », je me permets donc, chers collègues, et si vous le voulez bien, d’être un
peu plus concise que la dernière fois pour vous présenter le budget.
Avant d’entrer dans le détail, il m’apparaît utile de vous donner trois précisions :
-
La première, c’est que le budget primitif 2015 qui vous est soumis aujourd’hui est en tout point
conforme aux orientations budgétaires qui vous ont été présentées le 27 janvier
La deuxième, précision est que, par voie de conséquence, le budget primitif vous donne la
traduction précise en actions et en projets de l’orientation budgétaire
La troisième précision consiste à rappeler combien l’équilibre de notre budget est désormais
contraint par les baisses des dotations de l’Etat. Pour ViennAgglo en 2015, la note est salée. Si on
considère la baisse de 1 076 000 € sur la DGF + la contribution au FPIC de 250 000 €, la
« ponction » sur nos fonds propres totalise 1 324 000 € ! Les économies de gestion que l’Etat
demande aux collectivités locales sont tout simplement énormes.
Alors tout d’abord, les orientations générales du budget 2015 reprennent bien sûr les 5 axes qui ont inspiré
son élaboration, je vous les rappelle brièvement :
1. La nécessité de cultiver nos richesses autour de 5 priorités :
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Le développement économique
Le transport et les infrastructures de déplacement
L’aménagement du territoire pour un cadre de vie attractif
L’environnement et le développement durable
L’attractivité touristique du territoire
2. L’engagement de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises
3. L’engagement d’assurer la qualité de service à nos habitants dans nos domaines de compétences
4. En investissement, maintenir le niveau d’intervention de ViennAgglo
5. Tenir les grands équilibres financiers notamment sur le niveau de l’épargne du budget principal en
dépit du contexte difficile lié à la baisse des dotations de l’Etat
Le budget de fonctionnement du budget principal est équilibré en dépenses et recettes et s’élève donc à
50 200 000 €.
Vous avez dans le rapport une présentation par grands postes de ces recettes et de ces dépenses.
Sur les recettes, nous sommes en parfaite adéquation avec l’orientation budgétaire que je vous ai présenté
le mois dernier. Elles sont détaillées sur les pages 11 et 12 avec :
- d’une part l’exposé des recettes principales
- et d’autre part les recettes propres des différents domaines d’activités.
Il en est de même pour les dépenses de fonctionnement dont vous avez un descriptif complet de la page
13 à 26.
Sur les dépenses liées au personnel vous constaterez que nous confirmons l’orientation d’une stabilisation
complète de la masse salariale en 2015.
S’agissant des dépenses de fonctionnement dans les différents domaines d’activités de ViennAgglo (hors
dépenses de personnel), vous avez une présentation très détaillée dans les pages 14 à 25 des actions
menées dans les différents domaines de compétences.
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Sur l’épargne nette du budget principal, je vous avais annoncé le mois dernier le chiffre de 1 550 000 euros
(contre 1 620 000 euros au BP 2014).
Au final, au budget primitif nous tenons cet objectif. Il est même légèrement amélioré puisque le niveau
d’épargne nette est de 1 612 000 euros c’est-à-dire quasi identique au budget primitif 2014.
Concernant le fonctionnement des budgets annexes, je me permets de ne pas y revenir, vous avez pu
prendre connaissance d’une présentation par grands postes très claire de ces budgets dans les pages 27
à 32 du rapport de synthèse.
Simplement, là aussi, nous sommes en parfaite adéquation avec l’orientation qui vous a été présentée le
mois dernier.
Sur l’investissement maintenant, vous avez de la page 34 à 39 une vision à la fois synthétique et très
détaillée du budget d’investissement de ViennAgglo en 2015 avec :
-
Une présentation des investissements par budget,
Une présentation des investissements par domaine d’intervention,
Et enfin, une présentation de l’investissement détaillé par opération dans chacun des domaines
d’intervention
Les investissements inscrits au budget primitif s’élèvent à 13 296 000 €, auxquels s’ajouteront les reports
de l’exercice 2014 soit 9 737 946 €.
Au total ce sont donc 23 033 946 € de crédits d’investissement qui sont mis en place en 2015.
En investissement, vous avez pu constater que l’ensemble des domaines de compétences est servi.
Néanmoins les crédits mis en place vont aussi permettre d’avancer sur des priorités fortes :
Tout d’abord sur l’aménagement des sites et zones économiques pour l’accueil des entreprises :
Au budget primitif 2015, l’enveloppe pour l’économie et le tourisme est de 2 359 000 €, contre 5 015 000 €
au BP 2014. Mais je vous rappelle qu’en 2014 nous avions budgété l’essentiel des crédits de paiements
pour la construction du Pavillon du Tourisme.
Si on tient compte des crédits reportés sur l’économie (qui s’élèvent à 3 665 191 €), l’ensemble des crédits
inscrits en 2015 (BP+report) sera en réalité de 6 024 191 €.
Ainsi l’année 2015 va connaître le déploiement de chantiers très importants pour l’attractivité économique
de notre territoire. Je vous les cite :
o
o
o
Tout d’abord la mise en service du nouveau Pavillon du Tourisme qui sera un outil majeur
pour la mise en oeuvre de notre schéma de développement touristique,
Ensuite la poursuite de l’extension de la zone économique du Rocher à Estrablin, chantier
en cours et dont la commercialisation est déjà bien avancée,
Enfin, l’espace Saint Germain va rentrer dans une nouvelle phase avec des mises en
chantiers très importantes en 2015, je vous les cite également :
l’aménagement des réseaux et espaces extérieurs,
la mise en chantier de l’immeuble Armstrong,
la construction du nouvel hôtel
et aussi le lancement du programme tertiaire du bâtiment Appolo.
Deuxième point fort : le maintien à niveau et la modernisation des infrastructures de voirie, réseaux
d’assainissement et d’eaux pluviales
C’est peu dire que c’est une priorité puisque l’enveloppe dédiée aux infrastructures est la plus importante
dans ce budget primitif avec 5 891 000 € (voirie, assainissement, eaux pluviales, ANRU).
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Si on y ajoute les crédits reportés de 2014 soit 3 138 765 €, c’est donc 9 029 755 € de crédits qui sont mis
en place en 2015 pour la modernisation de nos infrastructures ! Il y a donc là matière à faire avancer de
nombreux chantiers.
Troisième point fort : la mise en accessibilité des voiries, bâtiments, réseaux de transports
Sans donner un chiffre global, la plupart des domaines d’activités sont dotés d’enveloppes spécifiques pour
avancer dans notre programme déjà bien engagé de mise en accessibilité des ERP : transport, voirie,
équipements sportifs, petite enfance, maintenance du patrimoine…
A ces crédits spécifiques (environ 400 000 €), s’ajoutent les opérations nouvelles qui, bien entendu,
intègrent désormais la dimension de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Quatrième point fort : l’isolation et la mise en conformité thermique des bâtiments.
Là aussi nous poursuivons les efforts déjà engagés dans les équipements sportifs et les bâtiments
administratifs.
A cela s’ajoutent les actions spécifiques du Plan Climat et du programme TEPOS pour lesquels une
première enveloppe de de 120 000 € est mise en place en 2015 pour l’amélioration énergétique des
bâtiments.
Au total, entre les crédits reportés et ceux du budget primitif, ce sont près de 259 000 € qui sont inscrits en
2015 pour cette priorité d’action.
Cinquième point fort: la modernisation de la gestion des déchets
Deux actions en cours méritent à cet égard d’être citées sur l’exercice 2015 :
-
La reconstruction de la déchetterie de Villette de Vienne qui va s’achever au premier trimestre
La poursuite du programme de déploiement des conteneurs enterrés sur le Plan des Aures et le
centre-ville de Vienne
Dernier point fort : la construction et la réhabilitation des logements sociaux
Là aussi nous poursuivons nos efforts dans la continuité. Il s’agit de tenir les objectifs du PLH concernant
l’accompagnement des bailleurs sociaux et des communes dans la construction et la réhabilitation des
logements sociaux.
Les crédits affectés à la politique de l’habitat au budget primitif s’élèvent à 567 000 €. Si on y ajoute les
reports soit 481 817 €, c’est une enveloppe totale de 1 048 817 € qui est mise en place en 2015.
Maintenant, concernant le financement de l’investissement :
Le budget primitif respecte le tableau de financement du document d’orientations budgétaires, puisque
vous constaterez qu’il est très proche de celui que je vous avais exposé le mois dernier.
Retenons simplement :
-
que l’autofinancement représente 42 % du financement de l’investissement sur l’ensemble des
budgets et 32,77 % du financement des investissements sur le seul budget principal,
que le recours à l’emprunt est limité à 5 625 000 € soit 42,30 % du financement des
investissements.
Concernant l’endettement de ViennAgglo, là aussi il n’y a pas de différence par rapport à la présentation
qui vous a été faite lors du débat d’orientations budgétaires. Nous avons simplement reproduit la même
présentation dans le rapport du budget primitif.
Retenons simplement :
-
er
que l’encours global de la dette au 1 janvier est de 40,7 M€, dont 28 M€ pour le budget principal,
que ViennAgglo n’a pas d’emprunt à risque et notre dette est bien équilibrée entre les taux fixes et
les taux variables,
5
-
que le coût de cette dette reste raisonnable avec un taux d’intérêt moyen entre 2,81 % et 3,54 %
selon les budgets,
et qu’enfin, la durée de remboursement de cette dette est également raisonnable puisqu’elle est de
7 ans et 6 mois sur le budget principal.
En conclusion, je crois pouvoir dire :
-
que nous avons un budget à la fois sérieux et crédible pour aborder cet exercice 2015,
Que des efforts significatifs en économie de gestion ont été réalisés pour tenir les grands
équilibres,
enfin, et vous l’aurez bien noté, que c’est un budget à la fois dynamique et ambitieux en
investissement pour le développement et l’attractivité de notre territoire.
Je vous remercie
Monsieur MECHIN : « effectivement, j’aurais un certain nombre de points à aborder sur le budget principal,
j’ai reporté un peu pour gagner du temps, donc page 13, on apprend que le remboursement de l’intérêt de
la dette, passe de 840 000 € à 890 000 € donc cela fait quand même une augmentation, je crois à peu près
de 6 %, ça donne quand même l’impression qu’on est pas dans le cadre d’un désendettement, mais au
contraire d’une dynamique d’endettement.
Concernant le Jazz à Vienne, page 15, 620 000 € pour le Jazz à Vienne c’est une somme qui est non
comparée à l’année 2004 donc je voulais savoir pourquoi est-ce que c’est lié à une augmentation de la
somme allouée au Jazz à Vienne, tout simplement. On sait que quelque soit le secteur géographique, les
commerçants du Pays Viennois, je reste pas fermé sur la ville de Vienne, ne bénéficient pas absolument
pas de ce festival. La seule rentabilité est au profit des organisateurs, c’est une critique qui a été formulée
par les commerçants qui devraient être les premiers bénéficiaires. Donc, la seule rentabilité est au profit
des organisateurs selon moi, il y a quelques conditions qui devraient apparaître pour la subvention à Jazz
à Vienne, notamment pour l’aménagement des transports, puisque c’est ce qui en est ressorti des
commerçants, c’est que tout est programmé en fonction des horaires du festival, que les commerçants du
coup voient passer les touristes mais ne les voient pas s’arrêter, alors que je pense, selon moi, que
l’obtention d’une contribution publique doit être directement liée au profit que ça rapporte aux
commerçants, là ça n’est pas le cas, et la possibilité pour les commerçants de s’installer aux abords du
festival, là on retrouve toujours un commerçant, aux abords du festival, je dirais même au sein de
l’enceinte auprès des organisateurs, parce que dans l’état actuel de l’organisation de ce festival, les
commerçants viennois et du bassin viennois ne profitent absolument pas du bénéfice des touristes.
Ensuite, il y avait autre chose, page 16, la précarité. Donc c’est à hauteur de 600 000 euros, on voit que le
Jazz de Vienne a une contribution quand même assez importante et par contre l’insertion et la formation
des plus démunis se voient allouer la coquette somme de 400 000 euros donc moins importante que la
somme allouée au festival. Ca me paraît quand même important en ces temps. La priorité, je ne suis pas
sûr qu’elle soit dans la bonne direction. Et d’autant que c’est une somme apparement en diminution de
10% par rapport à 2014, je reprends les chiffres qui sont là.
Il y avait également page 18, la sécurité. Il y a un certain nombre de points qui sont abordés, et on parle
surtout de la sécurité médicale, aucun point sur la sécurité physique, donc là j’avais une question à poser.Il
existe la possibilité, je crois, d’avoir une police d’agglomération, donc je voulais savoir s’il était possible
peut être de créer une formation comme celle-ci au moins pour venir en aide aux villages qui ont pas la
possibilité d’avoir eux-mêmes recours aux polices municipales. Alors je ne sais pas si c’est techniquement
faisable ou pas, mais en tout cas c’est un sujet que je voudrais apporter à ce niveau là, surtout au vu des
événements qu’il y a eu dernièrement, je pense que c’est un sujet, même si c’est peu efficace parce qu’il
faudrait vraiment un personnel en nombre, mais au moins dissuasive et rassurant je pense pour nos
concitoyens. Donc je voulais aborder cette question, et savoir s’il y avait la possibilité de recruter certains
fonctionnaires de police municipale.
Et puis, il y avait la participation au Pôle Métropolitain, donc un budget qui est non des moindres, C’est
page 20 je crois, 200 000 euros. Moi je crois sincèrement que c’est une erreur. Nous allons nous faire
absorber par le Grand Lyon. Vienne et le bassin Viennois ont été indépendants jusqu’à très récemment.
On n’était dépendants ni de Grenoble, ni de Lyon et rentrer dans ce Pôle Métropolitain, je pense que c’est
ce faire absorber par les plus importants, de la même manière d’ailleurs que l’agglomération absorbe les
communes avoisinantes qui rentrent dans le cadre de l’agglomération et destitue les maires d’un certain
nombre de leurs fonctions. Voilà, je pense qu’il en est de même pour le Pôle Métropolitain. Je pense que
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c’est ce qui risque d’arriver si on rentre dans le Pôle Métropolitain au-delà des 200 000 euros qui sont un
chiffre non négligeable malgré tout.
Et au niveau de l’environnement, on fait quelques mesurettes. Je voulais savoir s’il y avait la possibilité
peut être d’investir dans la recherche, qui sur le long terme serait peut être plus bénéfique que les mesures
qui sont actuellement développées.
Et pour les transports et les déplacements des élèves, le transport en commun, page 28, actuellement il n’y
a pas de transports uniquement dédiés aux élèves, on récupère le SUV en tout cas à Vienne c’est ce qu’on
retrouve, finalement c’est des transports qui sont, de par leurs horaires, adaptés aux horaires scolaires et
ça je l’entend bien, mais qui ne sont pas uniquement dédiés aux enfants. Donc je voulais savoir s’il y avait
la possibilité de développer ce réseau et de réserver à des élèves par abonnement, c’est à dire qu’ils aient
une place assise, enfin des places qui soient uniquement réservées à ces élèves là de manière à éviter
quelques agressions qu’il y a eues. C’est des retours de parents. »
Monsieur PASINI : « j’ai deux questions très courtes, enfin deux remarques. Il y en a une qui fait suite à ce
que je viens d’entendre sur le Pôle Métropolitain. Je n’irais pas jusqu’à ce qui a été dit par contre c’est vrai
qu’on a un certain nombre de vigilances à avoir vis-à-vis du Pôle Métropolitain quand on sait ce qui se
passe sur l’agglomération Lyonnaise notamment avec la mise en place des Départements et des nouveaux
Départements. Moi pour l’instant je suis neuf dans cette instance. Je fais confiance aux élus qui siègent au
sein du Pôle Métropolitain. Je ne manquerai pas d’intervenir si effectivement je vois que des choses ne
vont pas à mon sens dans le bon sens. N’empêche que je profite de cette observation pour demander aux
gens qui nous représentent au Pôle Métropolitain de bien penser à l’indépendance du Pays Viennois.
Sur la gestion de la dette, on parle de décélération au niveau de l’investissement du recours à l’emprunt,
ce qui est une bonne chose effectivement. Vous annoncez, Madame FAITA, je crois une moyenne de
durée de remboursement de la gestion de la dette autour de 7 ans et demi. Par contre, j’ai cru voir que la
dette n’était pas issue principalement de la Communauté d’Agglomération puisqu’il y a eu les transferts de
compétences et que nombreuses communes avaient effectivement, sur les opérations qui ont été
transférées, des dettes. Est-ce qu’il y a là-dessus une hétérogénéité ou une homogénéité entre les 18
communes ? Je vais pas pointer du doigt les communes, mais en gros pouvez-vous nous dire si ça été
facile de l’insérer et de la gérer dans les différents postes que vous avez mentionné au rapport en page 41.
Merci »
Monsieur KOVACS : « Sur Jazz à Vienne, d’abord, je ne peux pas vous laisser dire que c’est un organisme
qui fait du bénéfice ou du profit sur le dos des commerçants. Ce n’est pas vrai. Le principe de Jazz à
Vienne, c’est que vous avez le théatre Antique qui génère de la recette. Mais ces recettes, les
« bénéfices » réalisés sur le théatre Antique à quoi servent-ils ? Ils servent à financer toutes les scènes
gratuites : le jardin de Cybele, vous pouvez y aller à n’importe quel moment de l’après-midi écouter du Jazz
ça ne vous coûte rien; vous pouvez aller à minuit au théâtre municipal, vous y écoutez du Jazz, ça ne vous
coûte rien ; vous pouvez aller vers le jardin de ville jusqu’à trois heures ou quatre heures du matin, écouter
au magic mirror, la scène du Jazz mix, du jazz voire des musiques plus actuelles, ça ne vous coûte rien. Le
principe de Jazz à Vienne c’est d’animer l’ensemble de ce territoire autour du jazz et je peux vous dire qu’il
n’y a pas de bénéfice. On a la chance d’avoir un festival qui se finance majoritairement par ses recettes
propres. C’est ce qui garantit d’ailleurs sa pérenité dans le temps quand on voit les diminutions des
dotations des différentes collectivités. 80 % des recettes de Jazz à Vienne sont issues des recettes propres
à Jazz à Vienne et seulement 20% en subventions. La participation de ViennAgglo c’est 620 000 euros. On
est 10 000 € en dessous de l’an passé où l’an passé. Je vous rappelle que l’an passé on avait financé les
harmonicas pour cette très belle première partie de Jazz à Vienne où on invite l’ensemble des enfants des
écoles de notre territoire à assister à un spectacle dans le théâtre antique. Je vous rappelle aussi que le
festival Jazz à Vienne génère 17 millions d’euros de retombées économiques. Le budget global de l’EPIC
Jazz à Vienne s’élève à environ 5 millions d’euros. Sur ce budget global les subventions publiques
représentent moins d’un million d’euros, quant au chiffre d’affaires il avoisine plus de 4 millions d’euros.
Tout cela génére 17 millions de retombées économiques à échelle du pays viennois, de la ville et aussi
régionalement bien évidemment. Concernant les restaurateurs, j’ai l’impression Mr Méchin, qu’on ne doit
pas voir les mêmes. Moi je les vois régulièrement. Autour de la table nous travaillons d’ailleurs avec eux
sur le retour du jazz dans la ville pour accroître encore le nombre de scènes gratuites sur la ville. J’ai
entendu le message. Ils ont envie effectivement de bénéficier encore d’avantage de ce festival mais ils en
bénéficient déjà beaucoup : sur l’hébergement, 21 % des recettes vont à l’hébergement. La dépense
moyenne par festivalier est de : 38 euros sur l’hébergement, de 20 euros sur les restaurants pour les
dîners, de 12 euros en moyenne chaque fois qu’un festivalier consomme 12 euros pour aller boire un
verre,etc…C’est bien évidemment l’ensemble des acteurs économiques, des commerçants dont vous
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parlez, qui bénéficient de cette manne là. Alors légitimement, ils veulent en avoir un peu plus encore, on
est en train de voir comment on peut les accompagner mais je ne peux pas vous laisser dire que le festival
de jazz fait du profit sur la base des aides publiques notamment celles de ViennAgglo au détriment des
commerçants, des cafetiers et des hoteliers, des restaurateurs de notre territoire, ce n’est pas vrai.
On ne va pas comparer les budgets. Vous me dites 620 000 euros pour le jazz (qui produisent 17 millions
d’euros de retombées économiques) et …400 000 euros seulement pour l’insertion. Vous me dites que ce
budget est en baisse par rapport à 2014. Il est en baisse en réalité dans l’inscription parce qu’on compare
de budget primitif à budget primitif. Vous l’avez bien compris, cela été bien dit par Madame FAITA dans
son exposé : nous vivons quand même une diminution sans précédent des dotations de l’Etat et il nous
faut aujourd’hui préparer les budgets au plus juste. Donc nous affinons les inscriptions budgétaires dans
les BP à ce que nous consommons, et à ce que nous pensons consommer. Parce qu’il y a plus matière à
inscrire des crédits qui ne sont consommés qu’à 80 % ou 70 %. Et si pour l’insertion nous sommes en
baisse c’est notamment parce qu’en 2014 nous avions inscrit le projet de PLIE intercommunautaire avec le
Pays Roussillonnais. Mais celui-ci n’a pas vu le jour et on sait qu’il ne verra pas encore le jour cette année.
Donc nous avons une inscription qui n’a pas lieu d’être, mais nous ne réduisons pas les actions en
direction des publics en recherche d’insertion sur notre territoire, nous inscrivons même un peu plus que ce
que nous avons rééllement consommé en 2014.
Sur la police, c’est une volonté des élus. Vous avez votre avis. Sachez que cela se passe très bien entre
les Maires de ViennAgglo. On se voit en bureau et on discute des besoins des communes. Si un jour ce
sujet doit venir en débat, eh bien il viendra en débat entre nous. Mais laissez penser les maires pour
l’intérêt de leur commune.
Sur le Pôle Métropolitain, vous dites : « si on y va… » etc... En réalité nous sommes membres depuis
plusieurs années maintenant du Pôle Métropolitain qui est un syndicat mixte que nous avons créé
er
ensemble avec 3 autres agglomérations. Mais vous faites une confusion avec la création au 1 janvier de
la Métropole du Grand Lyon. Ce sont deux choses différentes : la Métropole est une collectivité à part
entière. Nous ne sommes pas entrés dans la Métropole et nous n’avons pas vocation à rentrer dans cette
Métropole, en tout cas pas dans la mandature qui vient. En revanche, nous nous sommes associés dans
une structure légère, une sorte d’association, pour réfléchir ensemble avec la Métropole Lyonnaise, avec
St Etienne Métropole et avec la CAPI sur des questions par exemple comme les déplacements. C’est
quand même bien le Pôle Métropolitain qui a fait naître cette offre d’abonnement combiné aux transports
en communs pour faire en sorte que celui qui prend le bus à Vienne puis le train puis le TCL à Lyon puisse
avoir sur une même carte ses trois titres à un prix plus attractif que l’addition des trois. Donc je crois qu’on
a intérêt à coopérer avec les autres agglomérations du secteur, car il ne faut pas croire qu’on vit en vase
clos, que les habitants du pays viennois travaillent dans le pays viennois et ne sortent pas du pays
viennois. Ils vont travailler sur l’agglomération Lyonnaise, certains de l’agglomération Lyonnaise viennent
travailler aussi sur le pays viennois ou sur le pays stéphanois ou même à la CAPI. Nous avons intérêt à
participer à ces collaborations, à ces réflexions communes, puisqu’il ne s’agit que de cela.
Enfin sur les transports, si vous avez bien lu le budget, il y a quand même des services dédiés aux
scolaires, presque 3 millions d’euros: ce sont toutes les lignes interurbaines. Et puis oui, pour les villes de
Vienne et Pont Evêque qui disposent de lignes urbaines, nous mettons dans les bus à la fois les scolaires
et les non scolaires. Cela dit, l’amplitude horaire et la fréquence des bus c’est pas simplement calé sur les
heures d’entrée et de sortie des établissements. Je peux pas vous laisser dire : « et pourquoi on
organiserait pas un service de transport dédié aux élèves sur ces lignes urbaines ?», en revenant en cela
sur la mixité des usages dans les bus. Je ne vois pas comment on pourrait inscrire trois millions d’euros de
plus dans le budget des transports simplement pour faire en sorte que nos scolaires ne rencontrent pas les
actifs et les retraités dans les bus. Vous me posez la question de la sécurité dans les bus, nous avons
installé la vidéoprotection. Tous nos bus sont équipés et je peux vous dire que pour tous les faits, dès qu’ils
sont signalés, on a la preuve à travers l’image de ce qui s’est passé. Nous avons sécurisé les conducteurs
et la plupart des clients. Et je n’ai pas de retours au cours de ces derniers mois, - ce qui n’était pas le cas il
y a de cela deux ans quand la video n’était pas installée -, d’actes importants de dégradations ou
d’agressions sur notre réseau. »
Monsieur PASINI : « vous avez raison de dire qu’il ne faut pas confondre les entités. Il est bien clair que le
Pôle Métropolitain est confondu avec la Métropole Lyonnaise. Mon intervention n’avait qu’un seul but, c’est
qu’il y a des appétits « politiques » qu’on a vu poindre. Je ne parle pas d’ici, rassurez vous. Mais plutôt des
débats qu’on a vu poindre sur la Métropole Lyonnaise et sur la redéfinition des départements. A partir de
là, j’ai simplement voulu signaler qu’on devait regarder cela de très près, c’est simplement cela le but de
mon intervention. Je ne condamne pas le Pôle Métropolitain. Ma deuxième question était sur la dette. »
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Martine FAITA : « concernant la dette, c’est vrai que quand il y eu les transferts des compétences au cours
de la précédente mandature, cela a donné lieu à des modalités financières comprenant le transfert d’actifs
ainsi que de passif. C’est ainsi que près de 14 millions d’euros d’emprunts ont été transférés des
communes vers ViennAgglo : 5,8 M€ transférés en 2002 du district et des syndicats intercommunaux
dissous à l’époque, et 8,2 M€ des communes vers l’agglo en 2007 au moment du transfert de
l’assainissement. Je pense qu’à l’époque que cela a été fait avec un équilibre, cela a été voté dans le
conseil et que cela a été fait en toute équité pour les communes. »
Monsieur KOVACS : « juste pour répondre à Monsieur MECHIN qui dit que la dette progresse. On ne peut
pas comparer la dette de ViennAgglo à la dette d’une commune. ViennAgglo est une communauté jeune
qui créé aujourd’hui ses équipements, qui investit aujourd’hui. Donc forcèment, investir c’est contracter des
emprunts, c’est s’endetter. Contrairement aux intercommunalités, les communes existent depuis des
décennies. Elles ont déjà un stock de dette lié aux investissements réalisés par le passé et ce stock de
dette comporte des emprunts qui arrivent régulièrement à échéance ce qui leur permet de « réinvestir » de
manière régulière. La communauté d’agglomération qui est encore jeune est en phase constitution de son
stock de dette en investissant. On est dans un rythme et un cycle budgétaire différent. Quand on
développe les capacités d’accueil pour la petite enfance, quand on créé des structures collectives comme
à Villette de Vienne ou à Chonas et comme nous allons créér aussi à Pont Evêque, nous investissons
pour rendre service à la population. Oui nous nous endettons, en réalité nous investissons au service de la
population. »
Monsieur KECHICHIAN : « une précision sur les transports scolaires. Dans les communes c’est
exactement pareil, les transports scolaires qui sont des lignes régulières interurbaines sont aussi mixtes. »
Monsieur Patrick CURTAUD : « Juste deux points sur lesquels je voudrais revenir notamment sur le
festival de Jazz. Le festival de Jazz ne profite pas qu’à Vienne puisque les autres communes de
ViennAgglo en bénéficient aussi par le biais de Caravan Jazz qui se déroule chaque été dans plusieurs
communes du territoire. Les communes s’organisent d’une année après l’autre dans chaque secteur pour
accueillir CaravanJazz et là c’est un partenariat entre Jazz à Vienne et la MJC.
Maintenant sur le Pôle Métropolitain, il a été évoqué la question des déplacements. Mais dans le domaine
de la culture et du tourisme qui sont aussi des vecteurs de création de richesse, on a les résonnances qui
ont lieu avec les quatres biennales et un événement qui est annuel qui est Jazz à Vienne. On est en train
de mettre en place dans le domaine du tourisme, ça va faire l’objet d’une prochaine commission, des « City
Card » qui pourrons être achetés par les touristes qui vont venir sur notre territoire : une « City Card » va
concerner ViennAglo et une autre va concerner St Etienne Métropole puisque celle qui existe déjà à Lyon
fonctionne. Il y aura une collaboration entre les trois Offices de Tourisme des trois territoires concernés
avec la mise en place de ces « City Card » pour cette année très probablement. »
Monsieur MECHIN : « oui votre explication sur la dette de l’agglomération qui a pour objectif d’investir sur
le long terme ça démontre aussi, -et là aussi il n’y a pas de campagne qui tienne-, c’est une position que
j’ai toujours eue, il y a un an de cela. Même que vous vous étiez engagé à vouloir me faire changer d’avis.
Donc je tenais les mêmes propos, mais cela montre bien que cet investissement a pour objectif de
remplacer petit à petit les communes et ça c’était déjà ma position il y a un an de cela. Petit à petit on y
vient puisqu’on destitue de plus en plus les maires de leurs pouvoirs au profit de l’agglomération que vous
présidez et donc au profit de la ville de Vienne. Et quand je parle du Pôle Métropolitain, on retombe dans le
même schéma. Encore une fois ça va être les communes les plus importantes qui vont prendre le dessus
sur les communes les moins importantes comme cela se passe déjà pour l’agglomération et en cela oui
effectivement je suis un défenseur des petites communes, je l’ai toujours dit et la campagne n’a
absolument rien à voir dans cette idée là. »
Madame FAITA : « Monsieur MECHIN, nous autres les Maires nous ne nous sentons dépossédés
d’absolument rien, ne vous inquiétez pas, nous savons travailler ensemble en Bureau en bonne
intelligence.
Monsieur MECHIN : « Concernant juste le jazz puisque vous avez développé sur ce sujet là un certain
nombre d’éléments. 17 millions d’euros de retombées économiques, effectivement je l’avais déjà vu par
voie de presse. Le problème c’est que personne ne les voit et moi quand j’échange avec les commerçants,
c’est le retour que j’en ai, c’est que les commerçants se plaignent de ne pas avoir de retombées
économiques lors du festival de jazz. Ce que j’ai souligné tout à l’heure je l’ai pas inventé, ça vient d’eux.
Par exemple le fait que les horaires des transports qui emmenent les touristes et qui les raménent
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correspondent exactement aux horaires du jazz en lui-même ce qui fait que ça ne fait pas travailler les
commerçants. Ce n’est pas moi qui l’invente, ça vient des commerçants eux-mêmes. Après si vous me
dites que vous avez eu un retour inverse et bien je demande à en connaître les noms, car moi qui ai
beaucoup tourné dans Vienne pendant cette période là, qui ait questionné les commerçants sur les
retombées, ils étaient unanimes. Donc les 17 millions d’euros de retombées économiques je demande
aujourd’hui à en connaître les détails parce que personne ne les voit. »
Monsieur KOVACS : « on vous fera repasser la plaquette qui présente les résultats de cette étude. Enfin, si
vous vous êtes promené à cette période, allez voir à la belle journée, les terrasses sont pleines et c’est
plus plein que quand il y a pas le festival, donc il ne faut pas nous raconter des histoires. On a noté, vous
avez raison quelque part, s’agissant des transports collectifs. Mais la plupart des gens qui viennent à
Vienne pour le festival y viennent en voiture, parce que c’est pas en sortant à minuit qu’ils pourront prendre
des bus, il n’y en a plus. Il y a juste des navettes pour aller à des parkings relais ou le TER. Mais sur 7000
personnes qui rentrent au théâtre antique, ceux qui fréquentent le TER pour rentrer à Lyon ils sont entre
100 et 200. Cela laisse quand même de la marge. Je vous informe aussi que nous avons répondu à une
attente des Cafetiers-Hoteliers-Restaurateurs. Nous ne programmerons plus trois groupes par soirée
pendant le prochain festival, mais seulement deux pour que le public puisse sortir autour de 23h30 et non
pas à minuit et demi pour avoir encore le temps d’aller manger un morceau en ville et continuer la soirée à
prendre un verre pour justement répondre à cette demande d’avoir plus. Qu’on ne me dise pas qu’ils n’ont
rien ce n’est pas vrai.
Ensuite, toutes les compétences qui ont été transférées, vous n’avez pas assisté à cette période là, elles
l’ont été parce que les élus l’ont voulu. C’est pas la commune centre, c’est pas la commune de Vienne qui
a imposé à n’importe laquelle des communes de dire « on prend ça pour entrer, vous n’avez pas votre mot
à dire »… c’est ainsi. La plupart de nos décisions sont prises à l’unanimité. Christian TROUILLER avait
l’habitude de dire que ViennAgglo c’est nous, c’est nous tous, c’est ces dix huit communes aujourd’hui, ce
sont les maires, les conseillers qui siègent également dans les commissions qui constituent cette agglo. Et
enfin, franchement, est-ce que Chonas aurait pu se payer Cocon de soie toute seule ? Non. Est-ce que
même trois ou quatre communes de la vallée de la Sévenne auraient pu se payer toutes seules la crèche
Fleur de Pyrus constuite par ViennAgglo à Villette de Vienne ?, Non. Voilà la réalité. Ces équipements qui
sont créés ce n’est pas au détriment des communes, ce n’est pas au profit de la commune centre ou de
deux trois grosses communes, non, c’est au bénéfice de tout un territoire parce que quand on créé ces
structures là, c’est pas une vue de l’esprit, il y a au préalable une étude de besoin qui est réalisée à
l’échelle de tout le territoire. Elisabeth Celard et Lucette Tournier Girardon peuvent en témoigner
puiqu’elles ont mené ces politiques sous le précédent mandat afin de garantir une offre de garde équilibrée
et suffisante, à la fois indivuelleet collective, à l’échelle du territoire pour répondre aux demandes de toutes
les familles. On va clore le débat. »
Monsieur KECHICHIAN : « Je vais rebondir sur ce qui vient d’être dit. Je suis maire d’une petite commune
et je participe à l’agglo depuis sa création, comme mon collègue Isidore POLO. A chaque fois qu’on a
transféré une compétence, c’était à l’unanimité. C’est les maires qui ont demandé le transfert des
compétences à ViennAgglo. Ce n’est pas Vienne qui a imposé sa voix. C’est les maires ensemble qui l’ont
décidé. »
Monsieur PASINI : « puisqu’un débat est lancé sur ce thème, moi je ne peux pas me taire. J’ai approuvé à
l’époque ou j’avais travaillé sur le développement des EPCI, je vais pas aujourd’hui condamner
effectivement le fonctionnement des communautés de communes. La seule chose c’est qu’on beaucoup
de choses à améliorer parce qu’il y a le réel de ce que nous faisons et puis il y a ce que les gens
interprètent. Moi j’ai toujours été partisan d’appliquer les textes à la lettre. Pour moi la notion de
mutualisation était la clé de voûte du texte sur la mise en place des communautés d’agglomération.
J’aimerais que on en tienne compte et puis qu’on l’applique. C’est vrai qu’on peut améliorer, il ne s’agit pas
de condamner les système, le système nous l’avons voulu. Mais par contre, lorsque des communes font
des propositions, il serait bon que la communauté d’agglomération s’appuie sur les élus de ces communes.
Quand je dis « ces élus » c’est pour des dossiers importants, pas pour des broutilles c’est bien évident.
Mais pour des dossiers importants il y a des délibérations qui devraient être prises dans les conseils
municipaux de ces communes concernées. Donc c’est cela que je souhaite, que l’ensemble des élus, qu’ils
soient communautaires ou municipaux, puissent se prononcer sur un certain nombre de dossiers. Et un
deuxième point pour aller très vite : c’est vrai que tout ce que vous avez cité ce sont des réalisations
excellentes et qui ont bénéficié aux communes, tout à fait. Mais parfois on peut faire des choix de réfection,
par exemple au niveau des voiries. Alors il faudrait peut être aussi que les conseils municipaux soient
associés sur les priorités concernant ces travaux ou d’un certain nombre de dossiers. Alors je dis ça
pourquoi ? Ca va peut être faire réagir certains ici mais il fallait que cela soit dit une fois. Moi je suis élu
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dans ma commune depuis 1983. J’ai vécu le district, j’ai vécu la mise en place de la CAPV donc je vois et
je constate que nous pouvons encore largement améliorer le fonctionnement. »
Monsieur THOIZET : « une intervention qui ne sera pas une intervention électorale, je vous rassure, je n’ai
aucune raison de la faire. Pour dire simplement et pour expliquer le vote qui sera le nôtre, celui d’un
groupe de 5.
Nous avons conscience que l’élaboration d’un budget est un exercice difficile, on a l’habitude de dire que
la critique est aisée, l’art est difficile et je me permettrais donc pas, nous nous permettrons donc pas de
donner des leçons. J’ai trop l’habitude depuis 4 ans en tant que Président de la commission des finances
du Conseil Général d’entendre des critiques qui s’appuient souvent sur des contre vérités, des
inexactitudes voire des mensonges.
Vous avez fait deux choix que nous partageons : le premier c’était celui de considérer que l’économie et
l’emploi doivent être nos priorités. Je crois que c’est effectivement le cas actuellement et nous souscrivons
tout à fait à cette priorité, tout comme vous avez fait un autre choix que nous partageons également celui
de ne pas augmenter les impôts et de n’augmenter aucun des impôts, c’est à mon avis tout à fait essentiel.
Par contre nous avons aussi des inquiétudes à la lecture de ce budget, des inquiétudes que j’espère
naturellement tout le monde partage ici. La première c’est de voir que l’épargne nette est réduite, que notre
marge de manœuvre est aujourd’hui faible. Elle l’était déjà l’année dernière, manifestement elle l’est
encore aujourd’hui. Ensuite on a des baisses importantes d’investissement sur certains domaines. Alors j’ai
noté que cela correspond aussi à la fin de certaines opérations mais nous allons avoir à l’avenir d’autres
opérations qui vont être des opérations sans doute importantes pour l’agglomération. Je pense qu’à un
moment donné on va nous demander de contribuer au fameux échangeur de Vienne Sud. Je pense aussi
que nous allons aussi avoir dans les années qui viennent à mettre en accessibilité l’ensemble des
bâtiments notamment l’ensemble des bâtiments recevant du public sur ViennAgglo. Tout cela va
représenter des charges financières extrèmement importantes et cela est à mon sens préoccupant. Alors
compte tenu de ces éléments nous avons fait le choix de ne pas voter contre le budget que vous nous
présentez mais nous nous abstiendrons pour une raison que je souhaite vous faire partager. Je vais
rebondir sur une phrase que j’ai entendue et sur une de vos conclusions, Monsieur le Président. Vous avez
expliqué que Christian TROUILLER avait l’habitude de dire, « ViennAgglo c’est nous tous ». Les décisions
lorsqu’elles sont prises, et vous le savez, lorsqu’elles sont soumises aux commissions, lorsqu’elles sont
soumises au conseil communautaire, elles sont déjà rédigées, elles ne font pas l’objet de modifications,
elles sont élaborées par un bureau. Nous sommes volontaires en ce qui nous concerne pour participer aux
projets dans leur ensemble, pour participer à l’élaboration du budget et pour que l’on puisse travailler
ensemble et faire vivre cette formule que vous avez utilisée tout à l’heure. Nous espérons bien évidement
être associés aux choix stratégiques qui seront importants sur 2016 et sur les années futures. »
Thierry KOVACS : « Avoir maintenu une épargne nette, parce que nous avons maintenu l’épargne nette à
1 600 000 euros, avec un désengagement de l’Etat, une baisse des dotations de plus d’un million d’euros,
c’est une prouesse. Et je veux à cet instant remercier Monsieur le Directeur Général des Services, les
Chefs de service, les Vices-Présidents, et les conseillers délégués qui ont travaillé à l’élaboration de ce
budget qui a conduit, malgré une diminution de nos recettes de plus d’un million d’euros, à maintenir la
même capacité, la même épargne nette que l’an dernier. C’est une prouesse qui mérite d’être signalée.
Ensuite, vous l’avez dit, vous étes Président de la Commission des Finances au Conseil Général.
J’imagine que en tant que Président de la Commissions des finances vous ne venez pas avec une page
blanche, avec un livre ouvert en demandant à chacun des membres ce qu’ils pensent, ce qu’ils ont envie
de faire, bien évidemement. Le travail des commissions pour qu’il se fasse, il faut qu’il y ait un travail
préalable qui soit fait. Je peux vous dire que toutes les décisions, quand je dis « c’est nous », ce sont
toutes les communes. Donc toutes les décisions sont prises en bureau en présence des 18 représentants
des communes, des maires ou de leurs représentants. Il est procédé ainsi comme il était procédé avant et
la plupart de nos décisions sont prises à l’unanimité ou la quasi unanimité. »
On termine là, on va passer au vote, qui est pour ce budget primitif ? qui est contre ? qui s’abstient ? donc
vous êtes six à vous abstenir. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A LA MAJORITE (6 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL.
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4. FINANCES – Actualisation des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement
Les instructions budgétaires font obligation d’actualiser les Autorisations de Programmes et de Crédits de
Paiement à chaque étape budgétaire.
C’est l’objet de cette délibération dans le prolongement de l’adoption du Budget Primitif.
Je vous rappelle que ce système permet d’engager une opération dans sa globalité mais de n’inscrire au
budget que les dépenses susceptibles d’être réellement payées dans l’année. C’est ainsi que les marchés
et actes notariés peuvent être signés dans les limites financières de l’autorisation de programme sans
mobiliser prématurément la totalité des crédits budgétaires.
Le tableau annexé à la délibération vous présente les Autorisations de Programmes et Crédits de
Paiement aujourd’hui en cours dans le budget de ViennAgglo.
Nous vous proposons d’actualiser deux autorisations de programmes et d’en créer également deux
nouvelles, principalement dans le domaine de la voirie et de la mise en accessibilité des Etablissements
recevant du Public.
Je vous propose d’approuver cette délibération.
Monsieur KOVACS : « Y a-t-il des questions ? des interventions ? des oppositions ? des abstentions ? des
non participation au vote ? »
5. FINANCES – Vote des taux fiscaux pour 2015
Nous venons d’approuver le Budget Primitif. A cette occasion, je vous ai précisé qu’il est équilibré sans
augmentation de la fiscalité des ménages et des entreprises.
Il nous faut donc voter les taux fiscaux pour 2015 qui sont les mêmes que ceux applicables en 2014 :
-
La cotisation foncière des entreprises (CFE) reste fixée à 24,67 %.
-
Le taux de la taxe d’habitation reste fixé à 7,81 %.
-
Le taux de la taxe foncière non bâtie reste à 2,52 %.
Je vous propose d’adopter cette délibération.
6. FINANCES – Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2015
Je ne vais pas m’appesantir sur ce sujet qui a déjà été exposé lors du débat d’orientations budgétaires et
lors de l’adoption du Budget Primitif.
Nous vous proposons une augmentation de 3 % du taux de la TEOM sur les 2 zones. Cette augmentation
est motivée par les charges croissantes qui pèsent sur le service de la gestion déchets et la nécessité
d’équilibrer à moyen terme le coût de ce service.
12
Ceci porte le taux de TEOM applicable en 2015 :
-
à 9,33 % sur la zone 1 dans 17 communes
à 5,10 % sur la zone 2 pour Saint Romain en Gal
Je vous propose d’adopter cette délibération
Monsieur MECHIN : « vous parlez des coûts liés aux déchets, je voulais en connaître la raison. Qu’est-ce
qui engendre un surcoût ? »
Monsieur KOVACS : « ce n’est pas un surcoût Monsieur MECHIN. Simplement nous avons un coût
d’enlèvement et de traitement des déchets qui est supérieur à ce qui est collecté par la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères. Il ne vous a pas échappé qu’il y a une époque, on enfouissait les ordures
ménagères à Saint Alban et cela avait un coût x fois moins important que celui qu’il est aujourd’hui quand il
faut incinérer ces ordures ménagères. Quand nous sommes passés à l’incinération, ce coût a explosé, les
élus communautaires de l’époque ont décidé que l’usager ne pouvait supporter cette augmentation brutale
d’un seul coup. Donc il a été décidé de faire évoluer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
progressivement. Nous sommes dans un budget distinct, le produit de la TEOM a vocation à couvrir le
coût d’enlèvement et d’élimination des déchets. Nous ne sommes pas arrivés encore à ce point d’équilibre.
C’est pour cela que nous augmentons cette TEOM. Et puis cette années nous avons été confronté au
renouvellement des marchés de l’enlèvement des ordures ménagères sur lesquels nous avons subi des
hausses de coùts par rapport aux précédents marchés. Devant ces hausses de près de 22%, nous avons
déclaré les offres infructueuses. Puis après négociation, on fini par limiter la hausse à +8% par rapport aux
marchés précédents. Voilà donc la raison de cette augmentation.
D’autres questions ? des oppositions ? des abstentions ? non participation au vote ?
7. FINANCES – Subventions exceptionnelles accordées aux associations
Le Bureau Communautaire a étudié onze demandes de subventions pour des projets associatifs d’intérêt
communautaire :
Association concernée
1 – SOU DES ECOLES
« LA FOURNACHE »
2 – MJC DE SERPAIZE
3 – TOUS AUX JEUX
4 – WAILING TREES
5 – MODERN JAZZ DE
LUZINAY
6 – AMIS DES ECOLES
DE LUZINAY
7 – LUZIBAD
8 – CLUB DES ANCIENS
DE LUZINAY
9 – FNACA DE LUZINAY
Nature de la manifestation
Participation à une sortie dans
le Vercors
Organisation d’un concert
Organisation du festival des
jeux
er
Edition du 1 album de
l’association
Organisation d’un gala de
danse
Organisation du Carnaval
Organisation de la Fête des
Lumières
Organisation de la foire aux
jouets
Anniversaire des 70 ans de
l’armistice
Demandes
présentées par les
communes de
Saint Sorlin de
Vienne
Serpaize
Vienne
Montant
500 €
700 €
2 500 €
Vienne
2 500 €
Luzinay
540 €
Luzinay
540 €
Luzinay
540 €
Luzinay
270 €
Luzinay
270 €
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10 – ENSEMBLE
HARPHONIA
11 – INFOSOL
Organisation d’un concert de
Printemps
Organisation d’un stage
multimédia
Pont-Evêque
500 €
Pont-Evêque
1 000 €
On vous demande d’approuver ces subventions.
Thierry KOVACS : « des questions ? des oppositions ? des abstentions ? non participation au vote ? »
8. COOPERATION METROPOLITAINE – Modification des statuts du Pôle Métropolitain
Le Pôle Métropolitain était composé de la Communauté Urbaine de Lyon, de la Communauté
d’Agglomération des Portes de l’Isère, Saint Etienne Métropole et de ViennAgglo.
La Communauté Urbaine de Lyon a disparu pour laisser la place à la Métropole, donc c’est pour intégrer
cette modification d’intitulé et également ses conséquences qu’il vous est proposé donc la modification des
statuts du Pôle Métropolitain.
Est-ce qu’il y a des questions ? des oppositions ? des abstentions ? non participation au vote ?
9. COOPERATION METROPOLITAINE – Résonance à la Biennale du Design 2015
Le rayonnement des grands événements culturels fait partie des actions phares du Pôle Métropolitain.
Dans le cadre de la coopération métropolitaine, les agglomérations ont souhaité favoriser l’émergence sur
l’ensemble du territoire métropolitain de résonances aux grandes manifestations que sont les Biennales de
la Danse, du Cirque, d’Art Contemporain, du Design et Jazz à Vienne.
Les objectifs sont triples :
- enrichir l’offre culturelle pour les habitants du Pôle,
- étendre la zone d’influence des grands événements, augmenter leur visibilité et leur notoriété,
- tisser des liens entre acteurs culturels de la métropole dans un champ culturel et artistique.
Pour être labellisés « résonances », les projets doivent être validés artistiquement par les événements
principaux et bénéficier d’un financement de l’Agglomération sur laquelle ils se déroulent
Le Conseil Communautaire, dans sa délibération du 27 juin 2011, a validé le principe d’un soutien de
ViennAgglo aux projets de résonances sur le Pays Viennois et précisé le cadre de ce soutien.
Depuis 2011, différents projets ont pu être lancés sur le Pays Viennois avec l’appui financier de
ViennAgglo :
2011
Biennale d'Art
Contemporain
Columna 01, Musées de Vienne
Biennale du Cirque
Spectacles dans le parc de Gémens, spectacles de rue et
acheminement de spectateurs au de spectacle clôture CAPI Théâtre de Vienne
Biennale de la Danse
Flashmob pour l'ouverture de Jazz à Vienne et organisation d’un
bal africain - MJC de Vienne
2012
14
Biennale du Design
Exposition « Le Design a 2000 ans » - Musée St Romain en Gal,
Le Design Culinaire – Ass. Agora des Chefs, Projet d’étudiants
autour de la mise en scène de la friche Dyant - Ville de Vienne
Biennale d'Art
Contemporain
Columna 02 "Make shift" - Ville de Vienne
2013
Biennale du Cirque
2014
Biennale de la Danse
Ave Circus: spectacles, projections, siestes, déambulations… Théâtre de Vienne
Free Doun : ateliers, défilé à Vienne le 27 juin puis participation
au défilé de la Biennale à Lyon le 14 septembre - Ville de Vienne
La Biennale Internationale du Design de Saint Etienne sera avec Jazz à Vienne et la Biennale d’Art
Contemporain de Lyon, l’un des trois grands événements métropolitains qui se dérouleront en 2015.
Cette manifestation d’envergure se déroulera du 12 mars au 12 avril sur Saint Etienne Métropole et sur le
territoire métropolitain.
Il est proposé d’accompagner le projet de résonance à la Biennale du Design 2015 proposé sur
l’agglomération viennoise par le Musée de Saint Romain en Gal - Vienne.
Reprenant le concept proposé en 2013, le projet mettra en regard des collections antiques et
contemporaines.
Aussi, il vous est proposé de soutenir le projet de résonance à la Biennale du Design 2015 proposé par le
Musée de Saint Romain en Gal – Vienne et d’attribuer une subvention de 10.000€ pour l’organisation de
l’exposition « Le design a 2000 ans, verre antique et design.
Y a-t-il des questions ? des oppositions ? des abstentions ? non participation au vote ?
10. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Agriculture – Convention annuelle tripartite entre
ViennAgglo, la Chambre d’Agriculture de l’Isère et le Comité Territorial de l’Isère Rhodanienne –
Participation 2015
RAPPORTEUR : M. BELMONTE
Depuis 2004, la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois adhère à l'association "Comité Territorial
de l'Isère Rhodanienne" (CTIR), interface entre le monde agricole et les collectivités locales. Dans ce
cadre, ViennAgglo travaille en partenariat avec le CTIR et la Chambre d’agriculture de l’Isère pour mettre
en œuvre des projets qui répondent aux objectifs du territoire en matière agricole. Les modalités de ce
partenariat sont inscrites dans une convention annuelle signée entre ViennAgglo, le CTIR et la chambre
d’agriculture de l’Isère. Cette convention a pour objet de définir les actions qui seront mises en place pour
répondre aux objectifs du projet d’agglomération.
La participation de ViennAgglo s’élève pour l’année 2015 à 22 158 €. Cette somme sera versée au CTIR
pour contribuer au financement de l’animation des actions de développement agricole et rural sur le
territoire de l'Isère Rhodanienne, étant précisé que les agriculteurs de la commune de Saint Romain en Gal
pourront bénéficier de ces services également. Le règlement de cette somme s’effectuera sur présentation
du rapport d'activités annuel.
Il est proposé de valider cette participation pour l'année 2015 sur la base d'un programme d'actions axé sur
le partenariat constant entre le monde agricole et ViennAgglo :
-
Poursuite du travail sur le projet d'irrigation sur la plaine de Chonas / Reventin
Entretiens (« Dialogues exploitants ») avec des agriculteurs pour faire le point sur leurs situations,
leurs projets, leurs besoins
Accompagnement du déploiement de l’action du Ministère de l’Agriculture « Un fruit pour la Récré
» dans les écoles du pays de l’agglomération viennoise et à ce sujet j’invite les élus à noter déjà
qu’une réunion sera prévue le 7 avril pour étendre le projet sur l’ensemble de nos communes et on
pourra bénéficier de l’expérience d’une commune qui a déjà intégré cette action sur son territoire.
15
-
Présentation aux élus des bonnes pratiques en matière de préservation du foncier applicables au
territoire (ZAP, PAEN…)
Rencontre et échanges sur les principes de fonctionnement du Fond d’Investissement AgroAlimentaires de l’Isère
Il est proposé de valider la convention tripartite entre ViennAgglo, le CTIR et la Chambre d'agriculture.
Thierry KOVACS : Y a-t-il des questions ? des oppositions ? des abstentions ? non participation au vote ?
11. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Partenariat avec l’association RESEAU ENTREPRENDRE®
ISERE
12. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Avenant n°1 à la convention de partenariat 2013-2015
ViennAgglo - Elycoop
13. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Renouvellement de la convention de partenariat avec
l’association ADIE
RAPPORTEUR : M. LAIGNEL
Il y a trois délibérations pratiquement identiques suite à une discussion qu’on a eue et une rencontre avec
ces trois associations, trois partenaires qui s’occupent essentiellement de la création d’entreprise et le suivi
de la création. Simplement dans le contexte toujours des restrictions budgétaires, on les a rencontré pour
leur expliquer que la participation de ViennAgglo ne serait pas la même sur les années à venir, soit sur un
an, soit sur trois ans selon les conventions.
Donc ça concerne en 1, le partenariat avec l’association Réseau Entreprendre Isère qui a pour but de
favoriser la création ou la reprise d’entreprises par l’octroi de prêts d’honneur.
Ce réseau départemental est membre de Réseau Entreprendre®, un mouvement national d’entrepreneurs
engagés bénévolement en faveur de la création d’entreprise. C’est une association reconnue d’utilité
publique par Décret du 15 janvier 2003.
Il est à noter que REI est complémentaire de l’ADIE et d’Initiative Rhône Pluriel puisqu’il apporte des prêts
d’honneur entre 15 000 € et 45 000 € à des projets à fort potentiel de croissance et créateur d’emplois (au
moins 5 emplois à échéance de 3 ans).
Il est proposé que la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois renouvelle sa convention de
partenariat pour la période 2015-2017. Dans le contexte de rationalisation actuel, les modalités financières
du partenariat ont été reconsidérées. ViennAgglo adhère au réseau en versant une cotisation annuelle de
500 € (contre 2 500 € jusqu’alors) et soutient les projets accompagnés par REI en versant 1 400 € par
projet aidé (dans la limite de 3 projets par an).
Par ailleurs, ViennAgglo poursuit la mise à disposition d’un bureau au sein de la Pépinière d’entreprises 2
jours par mois, afin que REI puisse accueillir les porteurs de projet.
La deuxième c’est avec Elycoop,
L'agence économique de ViennAgglo a pour mission d'accompagner le développement économique de ce
territoire. Le soutien à l'entrepreneuriat et à la création d'entreprises est un axe majeur parmi ses
différentes missions.
Afin de compléter l'offre de services existante pour les futurs entrepreneurs du territoire, les conditions
d'implantation d'une coopérative d'activités ont été étudiées. A l’issue d’un appel à projet, la coopérative
ELYCOOP a été choisie pour développer cet outil sur le territoire.
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Depuis 2010, ELYCOOP propose ainsi une structure de test avant création d’entreprise, dans un cadre
sécurisé. La coopérative d’entrepreneurs permet également une alternative à la création d’entreprise dans
l’esprit de l’économie sociale et solidaire. Mais ELYCOOP, c’est aussi une mise à disposition d’outils
d’accompagnement à des créateurs tels que les auto-entrepreneurs qui ne disposent pas sur le territoire
d’interlocuteur propre à les professionnaliser dans leur démarche entrepreneuriale.
Il est proposé de modifier la convention de partenariat entre ViennAgglo et Elycoop pour l’année 2015.
Dans le contexte de rationalisation actuel, les modalités financières du partenariat ont été reconsidérées.
ViennAgglo versera à Elycoop une subvention de 5 000 € (contre 10 000 € jusqu’alors).
Par ailleurs, ViennAgglo poursuit la mise à disposition gratuite d’un bureau au sein de la Pépinière
d’entreprises deux journées par semaine, afin qu’Elycoop puisse accueillir les entrepreneurs salariés et en
CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) qu’elle accompagne.
Et donc la numéro 13 :
L'Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) est une association (loi de 1901) créée en 1989
et reconnue d’utilité publique qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire
classique à créer leur propre emploi sur le principe du micro-crédit.
L’approche de L’ADIE consiste à soutenir l’initiative des personnes en difficulté non seulement en leur
ouvrant l’accès au crédit mais aussi en leur apportant la formation et l’accompagnement et le suivi dont
elles ont besoin pour créer leur entreprise et leur emploi. Aussi le taux de retour de l’emploi est largement
supérieur à la moyenne.
Le partenariat existant depuis 2006 a permis d’ancrer la présence de l’ADIE sur le Pays Viennois et de
renforcer le « panel » des outils à disposition des créateurs d’entreprise, complétant ainsi l’offre d’Initiatives
Rhône Pluriel et du Réseau Entreprendre Isère. De 2012 à 2014, l’ADIE a financé 49 projets.
Il est proposé de renouveler le partenariat entre ViennAgglo et l’ADIE sur la période 2015-2017. Dans le
contexte de rationalisation actuel, les modalités financières du partenariat ont été reconsidérées.
ViennAgglo versera à l’ADIE 500 € par projet aidé (contre 600 € jusqu’alors), avec une participation
plafonnée à 9 000 € par an (contre 12 000 € en 2014).
Par ailleurs, ViennAgglo poursuit la mise à disposition d’un bureau au sein de la Pépinière d’entreprises
une journée par semaine, afin que l’ADIE puisse accueillir les porteurs de projet.
Thierry KOVACS : « Alors sur le rapport n°11, avec l’association Réseau Entreprendre Isère est-ce qu’il y a
des questions ? des oppositions ? des abstentions ? non participation au vote ? adopté merci.
Le rapport n°12, l’avenant à la convention de partenariat avec Elycoop, même vote ? adopté à l’unanimité
merci.
Enfin rapport 13 : renouvellement de la convention de partenariat avec l’association ADIE. Même vote ?
adopté à l’unanimité merci »
13bis DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Commerce – aides directes aux entreprises
RAPPORTEUR : M. LAIGNEL
Je le dis toujours aux maires et aux élus, c’est important, allez voir les commerçants dans vos communes
ou autres et voir un petit peu la problèmatique qu’ils rencontrent sur les travaux d’accessibilité, sur des
investissements aussi relatifs à la sécurité du local, la pose d’alarme, le store métallique etc… et puis aussi
la modernisation des devantures avec des opérations de façade, de vitrine, d’enseigne, de portes
automatiques etc.
Voilà donc Par délibération en date du 3 octobre 2013, le conseil communautaire a approuvé la mise en
place du dispositif des aides directes aux entreprises ainsi que le montant de subvention allouée aux aides
directes sur les 18 communes, soit 122 000€ sur la période 2013-2015.
17
Il est rappelé que les aides directes sont concentrées sur les centres-bourgs, centres villes pour favoriser
l’impact visuel et de ne pas disperser les actions. La subvention étant attribuée pour financer de manière
prioritaire :
-
Les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Les investissements relatifs à la sécurité du local (pose d’alarmes, store métallique…)
Les travaux de modernisation des devantures (opération façade, vitrine, enseigne..)
Pour permettre l’octroi des aides directes dans le cadre du FISAC, une convention de mise en place a été
signée entre ViennAgglo, le préfet de Région Rhône Alpes et le préfet de l’Isère. Cette convention, conclue
pour une durée d’un an, de février 2014 à février 2015, convient d’être prorogée d’un an supplémentaire
par avenant, permettant la poursuite des aides directes aux entreprises jusqu’en février 2016.
adopté à l’unanimité merci.
14. TOURISME – Convention d’objectifs et de moyens ViennAgglo – Office de Tourisme 2015-2018
RAPPORTEUR : Mme JAUD-SONNERAT
Depuis 2006, ViennAgglo exerce la compétence tourisme sur son territoire. A ce titre, ViennAgglo a créé
l'Office de Tourisme de Vienne et du pays Viennois dans sa forme actuelle et en assure une partie de son
financement.
Le schéma de développement touristique est venu fixer les orientations stratégiques en la matière et
déterminer les actions à mettre en œuvre. Il place le tourisme comme l'une des priorités du développement
économique pour l'ensemble du territoire et affiche l'ambition d'un développement de l'offre et de la
fréquentation touristique.
C'est dans ce cadre qu'a été décidée la construction du nouvel Office de Tourisme qui devrait ouvrir ses
portes à l'été 2015.
Dès 2012, un travail d'étude financière et organisationnelle de l'Office de tourisme a été conduit. Il
s'agissait de déterminer le fonctionnement pérenne de l'office au regard des objectifs poursuivis et des
moyens financiers de ViennAgglo. Ce travail a permis de fixer les principes de financement ainsi que ses
limites. Il a également permis de mieux cerner la structure financière d'un Office de Tourisme qui doit tout à
la fois assurer des missions de service public et développer des produits marchands.
Ce travail a conduit à la rédaction d'une convention pour les années 2013 à 2015, adoptée par le conseil
communautaire du 24 janvier 2013. Celle-ci rappelle les missions de l'Office de Tourisme, que ce soit au
titre de la mise en œuvre du schéma de développement touristique qu'au titre de sa mission de service
ère
public et de son classement en 1 catégorie. Le financement de ViennAgglo est décomposé en 3 parties :
-
Une part fixe de fonctionnement correspondant au financement des missions de service public et
aux charges de structures,
Une part variable égale au produit de la taxe de séjour collectée sur ViennAgglo,
Une subvention d'investissement, votée de manière ponctuelle en fonction des opérations.
Au regard de l'évolution constatée de l'activité de l'Office de Tourisme et des développements attendus
pour les années à venir notamment grâce au nouveau pavillon du tourisme, il convient d'actualiser la
convention.
En effet, l'année 2015 marque le début d'une nouvelle ère, qui va profondément modifier le fonctionnement
de l'Office de Tourisme. Le volume d'activité de celui-ci doit augmenter de manière importante notamment
sur le nombre de personnes accueillies, sur les ventes des boutiques et sur l'atelier gastronomique.
Le Pavillon du tourisme a en effet pour vocation de participer au développement du nombre de visiteurs et
les revenus qui en découlent.
18
Cet accroissement d'activité et de nouvelles dispositions obligatoires entraineront également des coûts
supplémentaires.
Conformément au pacte qui lie ViennAgglo et l'OT ainsi que la vocation d'agent économique que ce dernier
doit assumer, il est proposé de poursuivre l'objectif que les recettes supplémentaires soient supérieures
aux dépenses supplémentaires.
Il faut néanmoins tenir compte de la période de montée en charge impliquant des dépenses liées à la mise
en place des nouveaux services.
Un travail de simulation a été effectué pour tenir compte de l'ensemble de ces paramètres. Il permet de
proposer une stratégie d'une augmentation de la subvention sur les 3 premières années puis un retour en
2018 à un montant de subvention identique à 2014. Entre temps, l'objectif de l'Office de Tourisme sera de
développer ses propres recettes lui permettant d'assumer de manière pérenne les dépenses
supplémentaires sans faire appel au financement de ViennAgglo.
En tant qu'EPIC agissant majoritairement dans le champ concurrentiel, l'Office de Tourisme devra payer un
loyer à ViennAgglo pour l'occupation du Pavillon du Tourisme. Celui-ci a été évalué à 63 200 € HT par an.
Il convient donc de l'ajouter à la subvention fixe de fonctionnement. Il s'agira d'une opération blanche
puisque ViennAgglo touchera la même somme en recette. Pour 2015, il est compté 6 mois d'occupation
soit 31 600 €.
Subvention fixe (dont loyer)
Subvention exceptionnelle
Total part fixe ViennAgglo
Part variable prévisionnelle
(taxe de séjour)
2014
630 000 €
0€
630 000 €
2015
661 600 €
61 000 €
722 600 €
2016
693 200 €
25 000 €
718 200 €
2017
693 200 €
25 000 €
718 200 €
2018
693 200 €
0€
693 200 €
120 000 €
140 000 €
140 000 €
150 000 €
160 000 €
La convention d'objectifs prévoit également une participation aux investissements. L'année 2015 verra se
réaliser les investissements nécessaires à la mise en service du Pavillon et de sa nouvelle offre.
Ces dépenses sont de deux ordres :
•
•
Les dépenses liées à l'équipement de l'Office de tourisme dans ses activités classiques (bureaux,
tables de réunions mobilier, complément postes informatiques, écrans, petit matériel, création des
contenus, …),
Les dépenses liées à l'atelier de cuisine (fours, plaques de cuisson, électroménager, ustensiles, …
et aux circuits vidéo de l’espace scénographié (matériel et contenus).
L'ensemble des dépenses d'investissement de l'Office de Tourisme pour 2015 est estimé à environ
120 000 €. La subvention de ViennAgglo sera de 50 000 € maximum, tenant compte des subventions
externes.
Thierry KOVACS : Y a-t-il des questions ?
Jean François MERLE : « simplement concernant les travaux en cours actuellement où en est-on ? Est-ce
qu’on va respecter le calendrier qui normalement devrait permettre une ouverture au mois de mai, si j’ai la
bonne plaquette sous la main ? Il semble que depuis quelques semaines, pour passer à peu près trois fois
par jour devant, les travaux soient plus ou moins arrêtés ou en tout cas avec beaucoup moins de
personnes travaillant sur le chantier. Voilà, c’était mon inquiétude quant à l’ouverture par rapport à la
saison touristique bien sûr qui va démarrer. »
Thierry KOVACS : « nous avons un problème avec l’entreprise qui devait poser les baies vitrées. On a eu
un premier problème visiblement sur le système de brise soleil qui était soi-disant un procédé tellement
innovant que les services de contrôle nous demandaient de réunir des instances à n’en plus finir pour
essayer de labelliser ce nouveau système soi-disant révolutionnaire alors qu’on n’imaginait pas que c’était
aussi révolutionnaire que cela. Donc nous avons trouvé une autre solution mais visiblement maintenant
nous avons une défaillance de l’entreprise, c’est ça ? »
19
Monsieur BOUR : pour l’instant l’entreprise a effectivement à quelques difficultés et nous sommes en train
de travailler pour qu’elle puisse les surmonter. Pour répondre à la question de Monsieur MERLE, on ne
peut pas vous garantir aujourd’hui que l’ouverture va se faire exactement au mois de mai ou au mois de
juin, on le saura dans quelques semaines. »
Thierry KOVACS : « on en dira plus dès qu’on en saura plus. D’autres questions ? Est-ce qu’il y a des
oppositions ? Des abstentions ? Des non participation au vote ? »
15. JAZZ A VIENNE – Bilan 2014 du projet « Jazz à Vienne 2013-2016 »
Le Projet "Jazz à Vienne 2013-2016" a été approuvé par le conseil communautaire du 27 juin 2013.
De ce projet, ont été définies entre 20 et 30 actions à mettre en œuvre. Il a été proposé une méthode de
travail consistant à préciser et écrire le déroulé de chaque action, comprenant, outre son contenu, la
structure en charge de sa mise en œuvre et les indicateurs de suivi. Chaque fiche action ainsi rédigée doit
faire l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration de Jazz à Vienne.
Par cette même délibération, il est convenu de présenter un bilan annuel au conseil communautaire. C'est
l'objet de la présente délibération qui prend acte du bilan de l'année 2014.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL EN PREND ACTE.
16. JAZZ A VIENNE – Convention de partenariat avec l’Etablissement Public à caractère industriel et
commercial pour l’année 2015
RAPPORTEUR : M . KOVACS
Il convient de rappeler que Jazz à Vienne se finance à plus de 80% par des recettes de billetterie, de
partenariats et de ventes. Les subventions publiques viennent en complément de ce financement et
représentent un montant de 940 000 € sur un budget de fonctionnement de 5 290 000 €.
Pour l’exercice 2015, il est proposé que la subvention consolidée versée par ViennAgglo à Jazz à Vienne
s’élève à 617 000 € (dont 277 000 € correspondant à la subvention versée auparavant par la ville de
Vienne).
ViennAgglo apporte également son soutien à l’EPIC Jazz à Vienne grâce à la mobilisation de plusieurs de
ses services (service commande publique, service transport, service environnement, service
communication …).
17. TELEALARME – Renouvellement de la convention de partenariat pour l’exploitation d’un système
informatique commun aux opérateurs Téléalarme de l’Isère
RAPPORTEUR : Mme CELARD
CCAS de Bourgoin Jallieu et la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois ont signé une première
convention avec les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) concernant le traitement
commun des appels d’urgence par ce dernier.
20
Dans le cadre de la départementalisation, les fonctions de traitement des appels sont centralisées au
Centre Opérationnel de Fontaine.
Une convention de partenariat pour l’exploitation d’un système informatique commun aux trois opérateurs
isérois a été établie le 26 Janvier 2012 et a pris fin le 31 décembre 2014.
Il convient à ce jour de renouveler et d’actualiser cette convention de partenariat pour une période d’un an.
Les matériels communs acquis soit par l’association Sud Isère soit par ViennAgglo (back up) restent la
propriété des trois opérateurs au prorata des sommes versées au terme du paiement.
La participation de ViennAgglo, calculée proportionnellement au nombre d’abonnés et relative à la
maintenance et aux communications au titre de l’année 2014 (calculée sur le nombre d’abonnés) est
évaluée à environ 10 000 €.
Toute modification éventuelle du partenariat devra faire l’objet d’un avenant.
18. HABITAT – PLH – Avenant n°1 de clôture à la convention opérationnelle d’intervention foncière
entre EPORA, la commune de Pont-Evêque et ViennAgglo « Ilot Maniez »
RAPPORTEUR : M. CHARLES
En août 2010, dans le cadre du PLH, Programme Local de l’Habitat, l’EPORA et ViennAgglo ont signé une
convention cadre fixant un programme d’intervention foncière en amont de projets de construction de
logements, sur plusieurs sites dans l’agglomération. 6 sites ont bénéficié de ce dispositif.
L’ilot «Maniez » situé dans le centre-ville de Pont-Evêque, est l’un de ces sites. Il a bénéficié, à la demande
de la commune, de l’intervention de l’EPORA pour réaliser une opération de requalification foncière. Epora
est un outil d'intervention d'intérêt général au service des collectivités
Cette première délibération autorise la signature de l’avenant de clôture à la convention opérationnelle qui
concernait l’Ilot Maniez. En effet, l’opération foncière est maintenant terminée et la convention qui liait
l’EPORA, ViennAgglo et la commune de Pont-Evêque peut prendre fin.
Cette opération aura permis d’acheter et traiter le foncier, puis de le revendre au bailleur social ADVIVO,
désigné par la commune de Pont-Evêque pour réaliser le projet immobilier. L'EPORA a conduit l'opération
de requalification foncière, pour un coût total de 519 218, 66 €. Les biens ont été cédés pour un montant
de 346 346 €, directement au bailleur social ADVIVO. Les travaux devraient démarrer prochainement, avec
la construction de 41 logements neufs .
Il est demandé aux élus communautaires d'autoriser le Président de ViennAgglo à signer l'avenant n°1 de
clôture à la convention opérationnelle, soldant l'opération de requalification foncière de l' l’Ilot Maniez à
Pont Evêque.
Dans la suite de cette première opération, la commune de Pont-Evêque sollicite à nouveau l’intervention
de l’EPORA pour poursuivre la mutation de son centre-ville.
19. HABITAT – PLH – Convention d’Etudes et de Veille Foncière entre ViennAgglo, la commune de
Pont-Evêque et l’EPORA
Cette seconde délibération autorise la signature d’une nouvelle convention entre l’EPORA, ViennAgglo et
la Commune de Pont-Evêque, pour confier à l’EPORA une mission générale d’études et veille foncière sur
21
le centre-ville de la commune. Cette mission permettra de valider les orientations d’aménagement du
centre-ville, de préciser la stratégie foncière, et de solliciter l’EPORA pour du portage foncier dans le cas
d’acquisition de biens immobiliers. Précisons pour terminer que d’une part, la commune a délibéré
favorablement en décembre 2014, et d’autre part, que cette convention n’a pas d’incidence financière pour
ViennAgglo. Il s'agit bien là de continuer le partenariat, en élargissant le territoire.
Il est demandé aux élus communautaires d'autoriser le Président de ViennAgglo à signer la convention
d'étude et de veille foncière entre ViennAgglo, la commune de Pont Evêque et l'EPORA.
Monsieur PASINI : « simplement une remarque parce que ça ne figure pas dans le texte tel qu’il est
présenté dans la delibération, c’est une veille foncière sur un périmètre donné donc ça veut dire que la
commune reste maître du périmètre »
Madame FAITA : « je vous avais déjà répondu en conseil municipal sur ce point, Monsieur PASINI »
Monsieur CHARLES : « oui c’est ce qu’on avait répondu en commission aussi»
Monsieur PASINI : Madame Faita, il faudrait quand même savoir que ce qui compte c’est ce qui est écrit.
On est d’accord, donc la maîtrise reste à la commune et bien ce sont des phrases que j’aimerais voir
écrites, mais je n’ai aucune opposition sur ce dossier. »
Monsieur KOVACS : On vous l’a confirmé visiblement et on vous le confirme pour la troisième fois, ça sera
noté au compte rendu.
Thierry KOVACS : sous ces réserves, est-ce qu’il y a des oppositions, des non participations au vote ?
20. HABITAT – PLH – Participation financière de ViennAgglo à la création de logements locatifs
sociaux sur les communes d’Estrablin et de Serpaize
Le Programme Local de l’Habitat de ViennAgglo prévoit une subvention aux opérateurs sociaux pour la
création de logements sociaux.
ViennAgglo est sollicitée pour le financement de quatre opérations de construction qui représentent 73
logements sociaux en tout, dont 63 situés sur les communes d’Estrablin et 10, sur la commune de
Serpaize.
Ces quatre opérations représentent 430 000€ de subventions de ViennAgglo qui seront versés aux
opérateurs concernés.
21. HABITAT – PLH – Convention cadre organisant l’Instance Politique Locale et le Pôle d’Orientation
en Hébergement Insertion en Isère Rhodanienne
Cette délibération concerne la mise en place d’instances de pilotage et de coordination de l’hébergement,
sur le territoire de l’Isère Rhodanienne.
Elle autorise le Président à signer une convention cadre entre l’Etat, le Conseil Général, la Communauté
de Communes du Pays Roussillonnais et ViennAgglo, qui s’entendent sur la mise en place du Pole
d’Orientation en Hébergement d’Insertion (POHI) : ce pôle aura pour mission de centraliser les demandes
en hébergement d’insertion et l’offre disponible sur l’Isère rhodanienne, afin d’orienter les demandeurs vers
la structure la plus adaptée à leur situation.
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La gestion du POHI est déléguée au CCAS de Vienne, également signataire de la convention. C’est donc
lui qui œuvrera concrètement au quotidien : il centralisera les informations, organisera et animera la
commission d’orientation.
Le budget de fonctionnement alloué au CCAS pour conduire cette mission est fixé à 21 375€ pour la
première année. Il est réparti entre les co-pilotes de la manière suivante :
- 7125 € de l’Etat
- 7125 € du Conseil Général
- 7125 € des communautés, avec 2850€ de la CCPR (40%) et 4275€ de ViennAgglo (60%) (au prorata de
la population).
er
La convention entrera en vigueur dès sa signature, et sera reconduite tacitement tous les 1 avril, sauf avis
contraire de l’un des co-pilotes. Il est également convenu de réunir les signataires avant le 31 octobre 2015
pour s’assurer de l’adéquation des moyens notamment financiers avec la mission du POHI. Il s'agit bien de
constituer un guichet unique d'hébergement d'urgence.
22. HABITAT – Approbation du budget prévisionnel et du plan de financement pour l’année 2015 du
Comité Local de l’Habitat du Pays Viennois
La présente délibération a pour objet de valider le budget de fonctionnement du Comité Local de l’Habitat
(CLH).
Le CLH est un dispositif d’élaboration et de suivi de la politique habitat à l’échelle intercommunale. Il
dispose d’une commission spécialisée : la Commission Sociale d’Attribution (CSA), chargée de faire des
propositions d’attribution aux bailleurs sociaux pour des logements disponibles réservés aux publics
prioritaires. Nous nous sommes réunis hier mercredi pour la CSA du mois de février. Les demandeurs sont
des personnes ciblées par les travailleurs sociaux.
Les chiffres suivants illustrent l’activité de la commission en 2014 :
-
11 commissions d’élus par année (+ 11 réunions techniques préparatoires)
129 logements disponibles étudiés en commission
241 demandeurs de logements dont la situation a été examinée
Parmi eux, 100 demandeurs ont trouvé une solution de logement dont 62 après proposition du
CLH.
Le service Habitat de ViennAgglo assure la mission de secrétariat du CLH. Le budget 2015 est constant
par rapport aux années précédentes. Il convient de le valider pour solliciter la participation financière des
bailleurs sociaux.
Les partenaires membres du CLH sont : ViennAgglo, Etat, Conseil régional, Conseil général, communes,
bailleurs sociaux…
Vous trouverez dans la délibération le tableau détaillé du PLAN DE FINANCEMENT – ANNEE 2015
DEPENSES
2015
RECETTES
2015
1 / Animation / Coordination
53 000 €
Participation bailleurs 10%
6 300 €
2 / Observatoire de l’habitat
10 000 €
Participation ViennAgglo
56 700 €
TOTAL TTC
63 000 €
TOTAL
63 000 €
23
23. COHESION SOCIALE – Création d’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) du Pays Viennois
RAPPORTEUR : M. BOSIO
En 2013, pour mieux répondre aux besoins du territoire et de ses habitants, ViennAgglo, dans le cadre de
son Atelier Santé Ville (ASV), a confié à l’Observatoire Régional de Santé (ORS) l’élaboration d’un
diagnostic partagé. C’est sur la base de ce Diagnostic de Santé qu’a été construit le Plan Local de Santé
Publique (PLSP) 2013 -2015 qui fixe la politique territoriale mais a également pour vocation de servir de
feuille de route à l’ensemble des partenaires investis dans les champs de la Santé (sanitaires, sociaux et
éducatifs).
L’Axe 1 « Promouvoir la Santé Mentale » du PLSP 2013 - 2015 a confirmé la nécessité de réfléchir à la
création d’un Conseil Local de Santé Mentale - CLSM et un groupe a travaillé sur le projet dès octobre
2013. Il était constitué de représentants du Pôle Psychiatrie de l’hôpital de Vienne et de membres du
Groupe Accueil Collectif de la Souffrance Psychosociale existant depuis de nombreuses années sur le
territoire.
En 2014, différents acteurs du territoire se sont engagés pour financer ce projet (ADVIVO, CCAS de
Vienne, Conseil Général de l’Isère, OPAC38 et ViennAgglo). En janvier 2015, l’ARS Rhône Alpes a
confirmé son soutien pour la mise en place d’un CLSM sur le Pays viennois et ce sur une durée de 3 ans
(le financement ARS arrivera sur le CH L. Hussel, porteur du poste de Médiateur de réseaux).
L’objectif général du CLSM est d’améliorer la prise en charge globale (prévention, accès aux soins, accès
aux droits, insertion, citoyenneté) des personnes vivant avec des troubles psychiques, en favorisant la
mise en réseau des différents professionnels concernés par la situation d’une personne dans le cadre du
périmètre d’intervention des missions de chacun, en renforçant l’efficacité des dispositifs en place et en
participant aux actions d’information sur la santé mentale ou de lutte contre la stigmatisation.
Il est rappelé que les maires disposent régulièrement du pouvoir d’initier des procédures d’hospitalisation
sous contrainte et sont ainsi confrontés à des situations de souffrance psychosociale.
Le CLSM du Pays viennois intervient sur les 18 communes et est coordonné par un Médiateur de
Réseaux. Il s'organise autour :
-
d'une Assemblée plénière, instance de réflexion et de concertation réunissant les acteurs locaux,
d'un Comité de Pilotage qui définit les orientations et suit leur mise en œuvre,
de commissions par projets ou axes de travail.
Le poste de Médiateur de Réseaux à mi-temps sera porté administrativement par le Centre Hospitalier L.
Hussel (sur la base d’un CDD de 1 an renouvelable) et hébergé au sein de ViennAgglo qui mettra à sa
disposition des locaux et moyens techniques. En conséquence, une convention sera signée entre le CH. L.
Hussel qui s’engage à soutenir et participer au CLSM et ViennAgglo pour définir les conditions d’accueil de
ce collaborateur.
Pour le financement annuel du poste de Médiateur de Réseaux (0,5 ETP) et de ses frais de
fonctionnement, les acteurs du territoire se sont engagés sur les modalités suivantes :
Agence Régionale de Santé
CCAS de Vienne
Conseil Général de l’Isère
Advivo
OPAC 38
CH L. Hussel
ViennAgglo par mise à disposition de locaux
et logistique
TOTAL
21.000 €
2.000 €
1.500 €
1.000 €
300 €
Portage administratif du poste
3.200 €
29.000 €
24
Le financement de l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes devant obligatoirement arriver sur
l’Etablissement public de santé porteur du poste (CH. L. Hussel) et afin de faciliter le fonctionnement du
CLSM, il est convenu que ViennAgglo sollicite durant l’Année N, par émission d’un titre de recettes auprès
des autres partenaires, le versement des subventions.
En début d’année N+1, sur présentation du bilan financier des charges de Personnel du Médiateur de
Réseaux, ViennAgglo versera, en une seule fois au CH. L. Hussel, le différentiel par rapport à la
subvention perçue de l’ARS Rhône Alpes.
Le document Cadre précisant les modalités de fonctionnement du CLSM du Pays viennois et qui sera
signé par les financeurs du CLSM est présenté en annexe.
24. ASSAINISSEMENT – Tarifs des contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement
collectif
RAPPORTEUR : M. CLERC
Le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois réalise des contrôles de
raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
Ces contrôles se font à la demande des notaires lors d’une transaction immobilière ou à la demande des
usagers.
La demande peut porter sur :
- un contrôle sur plan de la desserte de l’habitation par le réseau public d’assainissement,
- un contrôle sur site, du raccordement effectif au réseau d’assainissement et de la conformité par
rapport au règlement du service public d’assainissement collectif.
Le service assainissement consacre du temps pour réaliser ces contrôles et gérer administrativement les
dossiers, et le cas échéant, supporte des dépenses liées aux déplacements pour se rendre sur les lieux
des contrôles.
Compte tenu de ces coûts, une tarification a été mise en place pour ces prestations qu’il convient
d’actualiser.
Les tarifs des contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement collectif effectués par le
service assainissement de ViennAgglo sont fixés à :
21 € H.T. pour un contrôle sur plan de la desserte de l’habitation par le réseau public d’assainissement
collectif,
131 € H.T. pour un contrôle sur site, du raccordement effectif au réseau public d’assainissement et de
sa conformité.
25. ASSAINISSEMENT – Tarif 2015 de la redevance assainissement concernant les conventions
spéciales de déversement des eaux usées non domestiques (SYSTEPUR)
Les entreprises qui rejettent des eaux usées non domestiques doivent être autorisées pour déverser leurs
effluents
dans
le
système
public
d’assainissement.
Lorsque
les
flux
de
pollution sont susceptibles d’avoir une incidence forte sur le système d’assainissement, une convention
spéciale de déversement vient compléter l’arrêté d’autorisation. Cette convention précise les exigences de
25
traitement et de surveillance des rejets d’eaux usées ainsi que les modalités de paiement d’une redevance
spécifique.
Dans un souci d’équité entre les usagers, une redevance spéciale « rejets non
domestiques » a été définie, par le Comité Syndical du SYSTEPUR en charge du traitement, pour prendre
en compte la pollution réelle du rejet par rapport à un rejet domestique.
La présente délibération a pour objet la révision du tarif assainissement de la redevance assainissement
« non domestique » 2015, similairement à la révision du tarif assainissement qui sera appliqué aux
particuliers domestiques en 2015.
Pour rappel, pour l’année 2014, le tarif de la redevance assainissement « non domestiques », s’élevait à
0,88 € HT par m3 réparti comme suit :
-
0,59 € HT / m3 : part destinée à couvrir les charges correspondant au traitement des effluents non
domestiques sur la station d’épuration du SYSTEPUR,
0,29 € HT / m3 : part destinée à couvrir les charges correspondant à la collecte des effluents non
domestiques dans le réseau public de collecte des eaux usées.
Le Conseil Communautaire prend acte du nouveau tarif de la redevance assainissement « non
domestiques », à 0,95 € HT par m3 réparti comme suit :
-
3
0,65 € HT / m : part destinée à couvrir les charges correspondant au traitement des effluents non
domestiques sur la station d’épuration du SYSTEPUR,
3 :
0,30 € HT / m part destinée à couvrir les charges correspondant à la collecte des effluents non
domestiques dans le réseau public de collecte des eaux usées.
26. ASSAINISSEMENT – Eaux pluviales : acquisition d’une partie de la parcelle propriété de la SCI LE
SOLEIL LEVANT à Chuzelles
er
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois exerce depuis le 1 Janvier 2007 la compétence
assainissement collectif et gestion des eaux pluviales.
L’écoulement des eaux pluviales à l’exutoire du collecteur d’eaux pluviales de la RN7 sur la commune de
Chuzelles nécessite l’aménagement de terrains.
La Sci du Soleil Levant, propriétaire de la parcelle cadastrée A 3202 accepte de céder une superficie de
400 m², conformément au document modificatif du parcellaire cadastral établi par le bureau d’études Atlas
Ingénierie.
ViennAgglo propose l’acquisition de cette partie de terrain pour un montant de 150 €, conformément à
l’avis des domaines du 20 Janvier 2015.
27. ENVIRONNEMENT – Charte forestière du Bas-Dauphiné et Bonnevaux : Plan d’approvisionnement
– programme 2015
RAPPORTEUR : M. POLO
L’objectif de la charte forestière est d’associer cinq Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale qui chacun à sa façon, a un intérêt à la forêt, que ce soit pour produire ou utiliser le
26
matériau bois dans le temps court de l’exploitation ou bien pour bénéficier des bienfaits de la forêt pendant
le temps long de sa croissance.
Ce périmètre comprend :
-
La Communauté de communes de la Région Saint-Jeannaise,
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois,
La Communauté de communes du Pays de Bièvre-Isère (Liers et Chambaran),
La Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire,
La Communauté de communes du Pays Roussillonnais.
La « CHARTE FORESTIERE DU BAS-DAUPHINE et BONNEVAUX », en référence à son principal massif
forestier, couvre l’ensemble du territoire des cinq EPCI membres, à l’exception des communes déjà
couvertes par une charte forestière (Saint Romain en Gal pour ViennAgglo).
Les documents d’aménagement du territoire élaborés dressent un diagnostic et proposent un programme
d’une trentaine d’actions pour améliorer de manière concertée la situation décrite en traitant les
composantes économiques, sociales et environnementales de la forêt sur ce territoire.
La convention de gouvernance approuvée par le Conseil communautaire du 12 décembre 2013 règle le
périmètre et les modalités de concertation entre les EPCI et de mise en œuvre de cette mutualisation,
étant encore précisé que l’adhésion à la charte n’entraine pas de transfert de compétence, chaque
collectivité réalisant ses actions et travaux en fonction de ses besoins et ses compétences propres.
L’EPCI de la Communauté de communes de la Région Saint-Jeannaise a été désigné comme collectivité
porteuse. La conférence intercommunale, qui associe 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de
chaque EPCI, délibère sur la mise en œuvre d’actions communes. Ces délibérations doivent être
entérinées par chaque EPCI et toute dépense faire l’objet d’un avenant à la convention de gouvernance.
Aujourd’hui, il convient d’entériner les délibérations prises par la conférence intercommunale le 19
décembre 2014, à savoir :
-
Validation du Plan d’Approvisionnement Territorial (PAT), pour identifier les zones de production
potentielle
de
biomasse,
les
besoins,
les
infrastructures
nécessaires.
Le PAT est identifié comme une action du Plan Climat Energie Territorial de ViennAgglo (fiche
n°12, Développer la chaleur bois énergie). Le PAT est développé par le réseau des communes
forestières auquel il convient d’adhérer pour utiliser cet outil. Le montant de l’adhésion est de
161 €/an pour ViennAgglo ;
-
Validation du programme d’actions 2015/2016, comprenant le PAT, l’identification du tissu
économique, un travail sur le regroupement des parcelles, une démarche d’adaptation au
changement climatique. La participation pour ViennAgglo serait d’environ 6 500 € en 2015 et
inférieure à 6 000 € l’année suivante.
-
Demande des subventions afférentes à ces projets.
J’ai remis aujourd’hui aux communes, une plaquette de la charte forestière du Bas Dauphiné Bonneveaux
avec une lettre explicative, seule St Romain ne l’a pas eu je l’ai expliqué pourquoi : parce qu’ils sont déjà
adhérent au Pilat.
Thierry KOVACS : Merci Isidore, y a-t-il des questions ? des oppositions ? des abstentions ? non
participation au vote ?
27
28. ENVIRONNEMENT – Nature : stratégie ambroisie 2015 volet agricole
ViennAgglo s’est engagée depuis sa création dans la lutte contre l’ambroisie, en réalisant des campagnes
d’éradication mais surtout en soutenant des actions spécifiques au milieu agricole puis en développant un
plan de gestion des bords de routes communales.
Si ViennAgglo poursuit la mise en œuvre de son plan de gestion de l’ambroisie sur les bords des routes
communales, il n’en reste pas moins que le suivi de cette problématique en milieu agricole reste essentiel
et primordial.
Le fonctionnement du réseau de référents agriculteurs en liaison avec les référents élus de chaque
commune de l’agglomération est déterminant dans le suivi de cette problématique. Il semble également
nécessaire d’objectiver les techniques efficaces et les résultats des actions menées par la mise en place
de parcelles de démonstrations d’itinéraires techniques efficaces contre l’ambroisie.
C’est pourquoi il est proposé de consacrer un montant de 14 756,00 € pour financer les actions de la
Chambre d’Agriculture de l’Isère concernant la lutte contre l’ambroisie en milieu agricole.
La mise en œuvre de ces contributions demeurera liée à la signature d’une convention.
Alors cette somme représente, 18 jours à 650 € il me semble et puis 500 € pour les frais annexes de la
Chambre d’Agriculture.
29. ENVIRONNEMENT – Déchets ménagers et assimilés : reprise des lampes usagées issues du
circuit municipal – renouvellement des conventions avec OCAD3E et RECYCLUM
Le 13 avril 2007 ont été signées avec l’organisme coordonnateur agréé OCAD3E et l’éco-organisme
opérateur RECYLUM, des conventions pour la reprise des lampes usagées issues du circuit municipal.
La convention, qui définit les conditions techniques et financières de cette collecte, a été signée en 2013
pour une durée de 6 ans.
OCAD3E a présenté sa demande de renouvellement d'agrément en Commission Consultative d'Agrément
le 7 novembre dernier, en présence du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, du Ministère
de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales et du Ministère de l'Economie. L'arrêté
d'agrément a été signé le 24 décembre 2014. Le cahier des charges se rapportant à cet agrément
concerne notamment les lampes usagées.
La nouvelle convention modifie légèrement le barème de soutien en instaurant des possibilités
supplémentaires de financement notamment sur des dépenses d’investissement effectuées par la
collectivité (voir barème ci-joint). L’OCAD3E a ainsi décidé de résilier de façon anticipée au 31 décembre
2014 ladite convention et de solliciter la signature d’une nouvelle convention dont la durée coïncidera avec
la durée du nouvel agrément (01/01/2015 au 31/12/2020).
Pour rappel, l’économie générale de cette convention prévoit :
−
−
La mise à disposition par RECYLUM des contenants nécessaires au stockage des lampes
usagées sur les points de collecte,
L’enlèvement et le traitement gratuit par RECYLUM des lampes usagées collectées.
Des compensations financières seront versées par OCAD3E à ViennAgglo en fonction des données
transmises par RECYLUM et des dispositions prévues au document annexé à la présente.
28
Pour permettre aux utilisateurs des déchèteries du Pays Viennois de continuer à bénéficier de cette
collecte sélective organisée et financée par la filière lampes usagées, il convient de signer de nouvelles
conventions.
30. EQUIPEMENTS SPORTIFS – Réalisation d’un nouveau ponton flottant sur l’Ile Barlet à Saint
Romain en Gal accessible aux personnes à mobilité réduite
RAPPORTEUR : M. KECHICHIAN
Lors de sa séance du 18 décembre 2014, le Conseil Communautaire a déclaré d’intérêt communautaire le
ponton de l’île Barlet à Saint-Romain-En-Gal.
Trop exigu, vétuste, non accessible aux personnes porteuses de handicap et ne répondant plus aux
normes de sécurité en vigueur, le ponton existant doit être remplacé.
Le projet prévoit le remplacement de cet équipement par un ponton neuf d’environ 30 mètres de long
comprenant notamment :
-
Un accès PMR sécurisé et conforme aux règles d’accessibilité
Un accès aviron/Canoë-Kayak
Un accès jouteur
Des crochets d’ancrage pour les bateaux de joute
Un stationnement PMR à proximité de l’équipement
Un cheminement piéton et PMR entre la place de stationnement PMR et le ponton.
Le montant de l’opération de remplacement du ponton est estimé à 200.000 € TTC (dont 156.000 € TTC
pour les travaux).
Jean-François MERLE : « Simplement une remarque puisqu’on parle de ponton et qu’on est à la
communauté d’agglomération. Je persiste toujours avec la remarque que j’avais faite lors d’un conseil
municipal il y a quelques années à Vienne pour dire que les bateaux qui sont actuellement sur les deux
berges du Rhône, mais notamment celle qui est dans la Communatué d’Agglomération c’est-à-dire à
Vienne et qui stationnent actuellement pendant plusieurs mois, ne payent aucune redevance. »
Thierry KOVACS : « Si, ils en paient une, mais à la CNR »
Jean-François MERLE : « oui à la CNR. Il reste quand même que ce ponton à été construit et créé par la
communauté d’agglomération. Je pense qu’un certain nombre de royalties devraient revenir à la
communauté d’agglomération en tout cas une obole en quelque sorte qui permettrait d’alimenter l’Office de
Tourisme dont nous avons parlé tout à l’heure. »
Thierry KOVACS : « Je vous informerai du montant de l’obole tout à l’heure, dans un rapport suivant, je
vous dirai ce que la CNR fait aussi pour notre territoire avec ces royalties. »
Jean-François MERLE : « C’était simplement une remarque parce que ce stationnement est gratuit alors
que tout est payant actuellement. »
Thierry KOVACS : Y a-t-il d’autres questions ? des oppositions ? des abstentions ? non participation au
vote ?
29
31. TRANSPORTS – Convention de partenariat pour la mise en place d’un outil régional de covoiturage
Nous avons notre propre site de covoiturage, l’ensemble des collectivités ont développé leur propre site de
covoiturage et la Région nous propose de mutualiser afin d’élargir l’échelle d’inscription des covoitureurs
pour donner aux covoitureurs plus de chance de covoiturer.
C’est l’objet de la convention avec la Région Rhone Alpes.
32. TRANSPORTS : Aménagement d’un itinéraire cyclable sur la RN7 en bord de Rhône à Vienne
En réalité, nous avons une opportunité avec la CNR. Il s’agit de reprendre la voie cyclable située entre le
Mc Do, pour faire simple, et la halte nautique qui aujourd’hui est relativement étroite et dont le revêtement
n’est absolument pas confortable pour les cyclistes. Donc la CNR dans le cadre de sa politique de
financement des collectivités le long du Rhône pourrait nous apporter un financement à hauteur de
900 000 € et reverser une partie des royalties qu’elle touche pour le stationnement des bateaux sur
Vienne. Nous avons travaillé sur ce projet qui permettrait de créer une voie entre 2,40 m et 3 m le long du
Rhône sans toucher au nombre de voies de circulation, mais d’avoir une voie verte le long du Rhône. Il
s’agit par cette délibération d’aller solliciter l’ensemble des financements pour ce projet qui avoisine quand
même les 3 millions d’euros . Il sera financé sur ligne budgétaire du développement des modes doux de
déplacement sur laquelle nous inscrivons chaque année une dotation, sans oublier bien sûr le
développement des pistes cyclables sur les autres secteurs et les autres communes. Mais là nous avons
une réelle opportunité de réaliser ce projet grâce en partie à ce financement spécifique. Par ailleurs nous
attendons d’autres financements de la Région Rhône Alpes et du Conseil Général dans le cadre du
schéma départemental des itinéraires cyclables puisque ce parcours rejoint sur une de ces parties le
schéma départemental. Donc, il vous est proposé d’approuver la réalisation de ce tronçon et d’autoriser le
Président à solliciter l’ensemble des subventions.
33. TRANSPORTS : Autorisation du Président pour le lancement d’une procédure d’appel d’offres
« transports scolaires » et signature des documents s’y rapportant
On vous rappelle que ViennAgglo est autorité organisatrice des transports scolaires et qu’on a un certain
nombre de marchés publics qui viennent à expiration. Donc une procédure d’appel d’offres composée en
un seul lot pour une mise en place en septembre 2015 va être lancée concernant la ligne St Sorlin-JardinLes hauts de Charlemagne-Vienne. Il n’y aura pas de décomposition par lots et il y a une estimation du
marché à hauteur de 70 000 € par an.
30
34. BATIMENTS : Demandes de subventions pour les études préalables concernant le patrimoine bâti
et les équipements de ViennAgglo
RAPPORTEUR : M. QUINTARD
Suite au vote du budget de tout à l’heure les délibérations 34 et 35 visent à faire rentrer des recettes dans
les caisses de la Communauté d’Agglomération au travers de demandes de subventions. La 34 c’est sur
des études et la 35 sur un certain nombre de travaux.
Donc, il s’agit de rechercher les subventions, notamment du Conseil Général de l’Isère mais
éventuellement d’autres partenaires sur différentes actions : pour la 34 l’audit énergétique des bâtiments
pour un montant hors taxes de 75 000 €, l’étude potentiel énergie solaire pour un montant de 25 000 €
prévisionnels, l’audit de fonctionnement des équipements sportifs pour 33 333 € et l’audit des équipements
de maintenance et d’exploitation des autobus L’Va pour 50 000 € hors taxes.
ère
Il vous est demandé ce soir d’autoriser Monsieur le Président ou Madame la 1
d’empêchement de présenter les demandes d’aides correspondantes.
Vice-Présidente en cas
35. BATIMENTS : Demande de subvention concernant les études et travaux pour la maintenance du
patrimoine bâti
Donc c’est de la même nature mais concernant un certain nombre d’opérations de travaux :
D’abord les travaux de rénovation de la piscine du Stade nautique pour 31 916,67 € ,il ne s’agit pas d’une
grande opération de rénovation mais de la compilation d’un certains nombres de petites opérations.Les
travaux de mise en conformité incendie du gymnase du Lycée à Saint Romain en Gal pour 16 666,67 €. Là
il s’agit de compléter le dispositif au niveau sécurité par rapport à l’accessibilité pour des plates forme qui
recueillent les personnes qui se trouvent en difficulté en cas d’incendie. La troisième rubrique pour 25 000
€ c’est le génie-civil et VRD pour la création du bungalow du club de foot de St Romain en Gal. En
quatrième, le diagnostic structurel charpente et toiture du gymnase Georges Brassens à Pont Evêque pour
6 666,67 €, les travaux de réfection de l’étanchéité du gymnase Grange à Seyssuel pour 41 666,66 € et
des travaux sur l’aérodrome suite à la demande de la Direction Générale de l’Aviation Civile à Reventin
Vaugris pour 8 333,33 €, il s’agit là de signalisation des pistes.
ère
Il vous est demandé comme toute à l’heure d’autoriser Monsieur le Président ou Madame la 1
Présidente en cas d’empêchement de présenter les demandes d’aides correspondantes.
Vice-
36. ACCESSIBILITE : Agenda d’accessibilité programmé des ERP de ViennAgglo
Vous savez tous dans vos communes que l’accessibilité et la mise en accessibilité des établissements
recevant du public relevait d’une loi du 11 février 2005 et donnait 10 ans pour se mettre en conformité.
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié ces dispositions en donnant une période de trois
supplémentaires pour mettre en conformité ces ERP. Il est nécessaire dans ce but avant le 27 septembre
2015, de déposer un agenda d’accessibilité programmé qu’on appelle Ad’Ap. Cet agenda correspond à un
engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de
respecter les règles d’accessibilité. Au préalable de cet Ad’Ap, les gestionnaires doivent déclarer en
er
préfecture avant le 1 mars 2015, la liste des ERP déjà rendus accessibles avec des attestations
d’accessibilité à l’appui.
31
Le dossier de demande d’approbation de l’Ad’AP de ViennAgglo repose sur les principes suivants :
-
6 ERP accessibles, déclarés en préfecture de l’Isère avant le 1er mars 2015 ;
1 ERP rendu accessible, déclaré en préfecture du Rhône avant le 1er mars 2015 ;
21 ERP à rendre accessible entre 2015 et 2018.
Pour tenir les engagements ci-dessus, ViennAgglo a inscrit au budget 2015 une autorisation de
programme sur 3 ans, d’un montant de 666 000 € correspondant à la mise en accessibilité des 21 ERP
non conformes à ce jour.
L’objet de la présente délibération concerne :
-
L’autorisation de présenter la demande d’approbation de l’Agenda d’accessibilité programmé des
ERP de ViennAgglo dans les conditions évoquées ci-dessus ;
L’autorisation de solliciter des subventions d’aide à l’investissement pour contribuer à la mise en
accessibilité des ERP ;
L’autorisation de solliciter d’autres subventions auprès d’autres organismes (Etat, ADEME, etc...)
et de signer également les conventions nécessaires ;
L’autorisation de déposer les demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation
de l’Ad’Ap (permis de construire, autorisation de modifier un ERP, déclaration préalable) ;
L’autorisation de passer les marchés de travaux et de prestations intellectuelles nécessaires à la
mise en œuvre de l’Ad’Ap.
37. EVENEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS – Partenariat de projet – Festival de l’humour
RAPPORTEUR : M. KECHICHIAN
Le festival de l’Humour existe depuis plus de 30 ans sur le territoire du pays viennois et connaît un succès
indéniable auprès du public avec une moyenne de 8 000 spectateurs pour une petite vingtaine de
représentations. Depuis l’édition de 2012 toutes les communes de ViennAgglo participent au festival de
l’humour.
Ce festival est organisé par la MJC qui implique fortement les élus de chaque commune accueillante. Les
communes sont étroitement associés à l’organisation, depuis la programmation jusqu’à la logistique et cet
esprit participatif contribue amplement au succès du festival de l’humour.
Le festival de l’humour du pays viennois s’est ainsi forgé une réputation de festival populaire et collectif,
apprécié des artistes.
Il est proposé de poursuivre l’attribution d’une subvention annuelle au Festival de l’Humour est fixée à
20 000 € par an pour une durée de trois ans.
38. RESSOURCES HUMAINES – Contrat d’assurance des risques statutaires
Depuis plusieurs années ViennAgglo a souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires, en
particulier pour couvrir l’absence de ses agents suite à des accidents de travail.
32
Ce contrat souscrit avec Dexia Sofcap arrive à échéance le 31 décembre 2015.
Pour renouveler ce contrat, nous vous proposons de passer par un contrat groupe conduit par le Centre de
Gestion de l’Isère qui lancera en 2015 une nouvelle consultation.
La délibération qui vous est proposée ne porte que sur le principe de l’adhésion de ViennAgglo au contrat
groupe que le Centre de Gestion de l’Isère est appelé à négocier.
Nous aurons bien entendu ultérieurement la faculté de décider à quelle clause de garantie, ViennAgglo
juge pertinent de souscrire.
Je vous propose d’adopter cette délibération
39. PRESIDENCE ADMINISTRATION GENERALE – Délégation de pouvoirs – Compte rendu de
mandat – Information au Conseil Communautaire sur les décisions du Président et la passation de
marchés à procédure adaptée
Le Conseil Communautaire donne acte des décisions suivantes :
N° 15-09 – Passation d’une convention de prestation de services avec l’Association ADOLESCENTS et
CONSULTATIONS ADOC située 2 rue Ampère – 69600 – Oullins – pour une conférence des Semaines
d’Information sur la Santé Mentale (SISM) qui sera animée par M. Patrick DESSEZ, Psychologue, le
26/03/2015.
N° 15-10 – Passation d’une convention d’occupation précaire pour la location d’un bureau de 39.90 m² à la
er
Pépinière par l’entreprise EDIT-O. Cette convention prendra effet le 1 Février 2015 pour une année
moyennant une redevance HT de 370 €.
N° 15-11 – Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, ViennAgglo a décidé de contracter
une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 4 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne et de
Prévoyance Rhône Alpes.
N° 15-12 – Passation d’une convention d’occupation précaire pour la location d’un bureau de 31,30 m² à la
er
Pépinière par l’entreprise SES EUROPE. Cette convention prendra effet le 1 Février 2015 jusqu’au 31
Mai 2015 moyennant une redevance mensuelle HT de 370 €.
N° 15-13 – Passation d’une convention d’occupation précaire pour la location d’un terrain d’une superficie
d’environ 405 m² sur la zone du Saluant à Reventin-Vaugris à l’Association APICAREVE. Cette convention
er
prendra effet le 1 Janvier 2015 pour une durée de 12 ans moyennant un loyer annuel de base fixé à 500
€.
Le Conseil Communautaire donne acte des décisions suivantes prises dans le cadre de la passation de
marchés à procédure adaptée :
M15-002 : Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec l'entreprise
PRESANCE pour la mission de réalisation des vérifications périodiques réglementaires des
équipements et installations des bâtiments de ViennAgglo, lot 1 : aires collectives de jeu.
ALPES CONTROLE pour la mission de réalisation des vérifications périodiques réglementaires
des équipements et installations des bâtiments de ViennAgglo, lot 2 : ascenseurs et montecharge.
33
APAVE pour la mission de réalisation des vérifications périodiques réglementaires des
équipements et installations des bâtiments de ViennAgglo, lot 3 : équipements sous pression.
équipements et installations des bâtiments de ViennAgglo, lot 4 : équipements de levage et
machines.
DEKRA pour la mission de réalisation des vérifications périodiques réglementaires des
équipements et installations des bâtiments de ViennAgglo, lot 5 : équipements de travail.
SOCOTEC pour la mission de réalisation des vérifications périodiques réglementaires des
équipements et installations des bâtiments de ViennAgglo, lot 6 : installations électriques.
ALPES CONTROLE pour la mission de réalisation des vérifications périodiques réglementaires
des équipements et installations des bâtiments de ViennAgglo, lot 7 : installations de gaz.
équipements et installations des bâtiments de ViennAgglo, lot 8 : installations thermiques et
disconnecteurs.
M15-010 : Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec l'entreprise ACS
pour la mission de réalisation des vérifications périodiques réglementaires des équipements et
installations des bâtiments de ViennAgglo, lot 9 : moyens de secours, systèmes de sécurité.
M15-011 : Marché conclu avec l'entreprise SARL EQUILIBRE ENVIRONNEMENT pour les travaux
de désamiantage sur l’Espace St Germain pour un montant de 24 500 € H.T..
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL EN PREND ACTE
Thierry KOVACS remercie la délégation de Gabou, le public et l’ensemble des services de ViennAgglo
ainsi que Monsieur SICARD pour sa présence.
Fin de séance à 22H00
34

Conseil Communautaire du 26/02/15

Transcription

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