DEPARTEMENT DU FINISTERE

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 16 mars 2012 à 18 h
Etaient présents : BALBOUS Jean-François, BLOSSIER Anne, CADIOU Michel, CŒUR Nathalie,
COZIEN Jean-Paul, DOUGUET Bernard, FEREC Jean-Yves, HEMERY Laurent, LE PAGE Marie, LE
SAUX Dominique, MAHE Corentin, RAPHALEN Joël, RIOU Anne-Marie.
Absents excusés : DREAU Isabelle, MORVAN Gwénaël, QUEAU Alain.
Absents : PRUVOT Stéphanie, QUELEN Yannick.
Mme Anne BLOSSIER a été nommée Secrétaire.
Assistent également à la réunion Paul LANNUZEL, Trésorier de PLEYBEN, et Isabelle BROUSTAL,
Secrétaire générale.
Le compte rendu du conseil du 23 janvier 2012 est approuvé à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012
Suite à la commission des finances du 27 février, monsieur le Maire propose de maintenir pour l’année
2012 les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Il précise que l’augmentation
annoncée du produit est liée à deux éléments : le coefficient d’actualisation des bases et le nombre de
maisons imposées. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de confirmer les taux suivants
pour l’année 2012 :
 Taxe d’habitation…………………… 13,70 %
 Foncier bâti……………….………… 15,71 %
 Foncier non bâti…………….………. 42,81 %.
VOTE DES SUBVENTIONS
Subventions aux Associations
M. Laurent HEMERY, mesdames Nathalie CŒUR et Marie LE PAGE, étant directement impliqués dans
des associations, ne participent pas au vote.
Anne-Marie RIOU, Adjointe, précise que 45 demandes de subvention ont été reçues et explique les
modes de calcul proposés par la Commission Vie associative :
 Augmentation de 1 € par jeune Edernois, soit 11 € pour les moins de 18 ans ;
 Peut être cumulé avec le forfait de 70 € quand le siège de l’association se trouve à Edern, forfait
non augmenté ;
 Pour l’Ecole de foot, est proposé 1 € par enfant encadré, soit 42 € en plus pour 2012 ;
 Pour les Ecoles d’Edern, propose 13,50 € par élève, correspondant aux activités diverses ;
 Maintien du soutien au handicap : 2 % du budget alloué.
Madame RIOU propose de ne prendre en compte que les demandes reçues en Mairie.
Le Maire ajoute que les écoles ne recevront pas de facture pour les activités piscine, gratuite pour les
écoles et centres de loisirs.
Anne BLOSSIER estime qu’au vu des moyens que la Commune met à la disposition de l’association
Edern Sports, les joueurs devraient veiller au maintien en bon état des installations. Elle suggère de verser
la subvention en plusieurs fois en fonction de l’état des vestiaires. Elle ne comprend pas cet état d’esprit,
d’autant que, quand Edern Sports utilise l’Espace André Angot, il n’y a pas ce genre de problème.
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Le Maire répond qu’en effet ces dérives ne sont pas acceptables mais précise que ce n’est pas
systématique à chaque utilisation. Il rappelle que cette association regroupe plus de 60 familles et que les
dirigeants font un travail remarquable. Il a déjà évoqué ce problème de tenue des vestiaires avec les
dirigeants lors d’une réunion de bureau.
Anne-Marie RIOU propose de garder un solde sur la subvention qui serait versé en septembre ou octobre
pour bien faire comprendre au club l’effort demandé. Elle propose de rencontrer les dirigeants avec le
Maire et Anne BLOSSIER afin de leur expliquer la situation.
Le Maire comprend la réaction des conseillers et propose de verser 1000 € de subvention dans l’immédiat
et le solde courant mai après le vote du Conseil.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité la répartition des subventions inscrites au Budget primitif
2012, soit 11 350 € aux articles 65741 et 65742, comme suit :
Forfaits Associations de la Commune
Edern-Sports.............................................................................….......................1 572 €
Glaziked an Edern................................................................……....…..................500 €
Ass. de la Bibliothèque d’Edern………………………………………………....600 €
Société de Chasse - Edern.............…......…………..........…….....…......…..........305 €
Anciens Combattants d'Algérie – Edern….....................…............…..…...............70 €
Edern Histoire et Patrimoine………………………………………………………70 €
Amicale des Sapeurs Pompiers…………………………………….….…………..80 €
Amicale du Personnel cantonal – 16 € par agent………………………………..288 €
Forfait Associations de la Commune + 11 € par enfant mineur d’Edern
Keremma Nordic Club……………………………………………………………92 €
Hockey club……………………………………………………………………...257 €
Edern Rider……………………………………………………………………….70 €
Forfait 11 € par enfant mineur d’Edern
Ass. sportive Collège St Pierre - Briec...............................…..........….......….......231 €
Club de Tennis – Briec…………………………………………………………...187 €
Hand-ball Briec…………………………………………………………………..286 €
Seishinkan Judo............................................................................…...…….............44 €
Entente nautique de l’Aulne………………………………………………….……11 €
Badmington Briec..........................................................................…...…..............110 €
Forfait 13,50 € par élève scolarisé
Ecole publique : x 213 = 2 875,50 €
Ecole St Joseph : x 59 = 796,50 €
Soit un total de 8 445 €.
Le Conseil municipal précise que la subvention accordée à Edern Sports sera versée en 2 fois : 1000 €
dans l’immédiat et le solde courant mai en fonction de l’état de restitution des vestiaires après les
matches, et après validation du Conseil.
Arrivée de Joël RAPHALEN
Subvention de fonctionnement de l’Ecole privée
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, considérant qu'un contrat d'Association a été conclu en 1985
entre l'Etat et l'école Saint Joseph, décide à l’unanimité d'assumer la charge des dépenses de
fonctionnement pour la totalité des élèves, et inscrit en conséquence, pour l'année 2012, un crédit de
14 000 Euros à répartir semestriellement.
Cette somme correspond aux dépenses de l'Ecole publique au prorata du nombre d'élèves, à savoir :
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Total des dépenses mandatées en 2011 ............................................... 125 067,03 €
Soit un coût par élève, au nombre de 213, de ............................................ 587,17 €
Répercuté sur l’école privée : 587,17 x 59............................................ 34 642,98 €
A déduire : le personnel communal ...................................................... 21 252,31 €
Reste à verser 34 642,98 – 21 252,31 = 13 390,67 €.
AFFECTATION DES RESULTATS 2011 et VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012
Monsieur le Maire invite le Trésorier à présenter les différents budgets :
Lotissement : sont proposées une section de Fonctionnement à 276 000 € HT et une section
d’Investissement à 138 000 € HT. Le résultat déficitaire de 2011 est reporté en dépenses de
fonctionnement pour un montant de 25 895 €. Le versement d’un excédent prévu de 57 105 € devrait
pouvoir se faire fin 2012 au budget général de la Commune. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
le budget.
Assainissement : le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation 2011 de 28 693,99 € en recettes de
fonctionnement. Sont donc proposés en section de fonctionnement 88 728 € et en investissement 46 645
€. Le Conseil approuve à l’unanimité l’affectation du résultat et le budget. Le Maire ajoute que le
changement des pompes sur le poste de relèvement de Meil Coat Bihan devra être programmé.
Commune : le Maire précise que ce budget reflète une volonté d’autofinancer les travaux en limitant le
recours à l’emprunt. La ligne de trésorerie ne sera pas renouvelée, n’ayant pas été utilisée en 2011. En
fonctionnement, les charges sont évaluées avec une marge de sécurité et les recettes inscrites sont
inférieures aux réalisations 2011. La dotation d’Etat est stable mais devrait légèrement augmenter en 2013
du fait de l’augmentation de la population.
Les grandes lignes de la section investissement sont :
 le remboursement du capital de la dette, 104 000 € contre 390 000 € en 2011 ;
 une ligne pour les acquisitions foncières en vue de logements pour les personnes âgées ;
 une ligne voirie de 170 000 € et l’aménagement du chemin de Croas Bénodic pour 65 000 €, dont
les travaux sont retardés du fait de l’affaire en cours au Tribunal ;
 l’équipement informatique de l’école élémentaire ;
 une ligne de 65 000 € pour les aménagements de sécurité dans le Bourg, qui devront être réalisés
en concertation avec le Conseil général.
Il propose d’affecter une partie du résultat d’exploitation 2011 de 455 033,01 € en recettes de
fonctionnement, soit 114 596,62 €, le solde de 340 436,39 € étant comptabilisé en recettes
d’investissement au compte 1068. Il est donc proposé en section de fonctionnement 1 372 162 € et en
investissement 1 041 918 €.
Le Trésorier présente le budget primitif par chapitre.
Le Conseil approuve à l’unanimité l’affectation de résultat et le budget communal, ainsi que les comptes
de gestion du Trésorier.
CESSION DE TERRAIN A KERNEVEZ VIHAN – plan joint
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 2 novembre 2011 l’autorisant à ouvrir une enquête publique
en vue du projet de cession d’environ 120 m² à « Kernévez Vihan » au profit des riverains, monsieur et
madame Daniel TALLEC, et informe que cette enquête publique prescrite par arrêté municipal du 30
janvier 2012 a eu lieu du 14 février 2012 au 1er mars 2012, conformément au code de la voirie routière.
Cette enquête n’a donné lieu à aucune observation. Il donne lecture de l’avis favorable en date du 6 mars
2012 de monsieur le Commissaire enquêteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions du projet de
déclassement d’un délaissé de la voirie communale au lieu-dit « Kernévez Vihan », en vue de son
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aliénation au profit du riverain, prononce le déclassement de ce délaissé sur la base de 0,40 € le m² avec à
la charge de l’acquéreur les frais de géomètre et de notaire.
PERSONNEL COMMUNAL
Avancement de grade
Le Conseil municipal, considérant les avancements de grade prévus pour l’année 2012 et l’avis favorable
de la CAP le 2 mars 2012, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de l’emploi suivant :
 Filière technique,
 Adjoint technique principal 2nde classe à temps complet
 A compter du 1er avril 2012.
Le tableau des effectifs permanents de la collectivité est inchangé.
Protection sociale complémentaire
Le Maire informe l’Assemblée que le Centre de Gestion du Finistère propose de lancer une consultation
pour le compte des collectivités territoriales qui lui auront donné mandat concernant la protection sociale
complémentaire prévoyance des agents de la Commune. Il rappelle qu’à Edern ce contrat existe depuis
2003 avec Groupama.
Le Conseil municipal, considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire
prévoyance des agents de la Collectivité et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée
par le CDG afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2012, décide à l’unanimité de se joindre à la
procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque
prévoyance que le CDG 29 va engager en 2012 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse
prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le CDG 29 à compter du
1er janvier 2013.
QUESTIONS DIVERSES
Départ de Nathalie COEUR
Site cinéraire
Le Maire informe que les travaux d’aménagement du site cinéraire au cimetière sont terminés. Pour
rappel, il comprend :
 6 cases de columbarium : elles peuvent désormais être proposées sous forme de concession de 30
ans au prix de 800 € ;
 Un jardin du souvenir permettant la dispersion des cendres ;
 Un emplacement pour des mini-concessions : tarif de 61 € pour 30 ans.
Le règlement du cimetière va être modifié en conséquence.
Cérémonie de citoyenneté
Le Maire informe qu’elle est programmée le samedi 31 mars à 11 heures pour les jeunes électeurs de la
Commune qui ont eu 18 ans depuis le 1er mars 2011 et qui vont donc voter pour la première fois.
Planning élections présidentielles :
Les horaires de présence dans les bureaux seront à confirmer.
Indemnités stagiaires
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a accueilli un stagiaire de l’UBO de BREST, en
3ème année Licence Economie Gestion, du 2 janvier au 10 février 2012, et accueille actuellement une 2 ème
stagiaire de l’UBO de BREST, en Master 2 Administration et Management public, depuis le 13 février et
jusqu’au 6 avril 2012.
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Ces deux étudiants ayant mené chacun un projet concret (aménagement du Bourg pour le premier et
élaboration des fiches de poste pour le second), le Conseil municipal autorise à l’unanimité le versement à
chacun de ces deux stagiaires d’une gratification de 400 €.
Appel pour l’équilibre urbain de la Bretagne
Le Maire propose au Conseil de prendre connaissance d’un courrier invitant à se mobiliser contre les
fusions imposées de certaines intercommunalités et l’excessive concentration des crédits publics dans les
grandes métropoles, ce qui va à l’encontre du modèle Breton.
Marie LE PAGE demande où en est le remboursement partiel du transport scolaire par la CCPG.
Le Maire répond que cela a été évoqué en Conseil communautaire la veille au soir et que les versements
sont prévus courant avril. Pour l’année prochaine, le montant sera directement déduit de la facture.
Marie LE PAGE est surprise des tarifs de la piscine de BRIEC : elle les trouve trop chers.
Anne-Marie RIOU répond que la remarque a également été faite en Conseil communautaire et que M. LE
PANN avait répondu que les tarifs étaient les mêmes qu’ailleurs.
Le Maire ajoute que le choix avait été fait de privilégier les écoles et le centre de loisirs.
La séance du Conseil municipal est déclarée close à 20 heures 15.
Suivent les signatures,
BALBOUS Jean-François
LE PAGE Marie
BLOSSIER Anne
LE SAUX Dominique
CADIOU Michel
MAHE Corentin
CŒUR Nathalie
MORVAN Gwénaël
COZIEN Jean-Paul
PRUVOT Stéphanie
DOUGUET Bernard
QUEAU Alain
DREAU Isabelle
QUELEN Yannick
FEREC Jean-Yves
RAPHALEN Joël
HEMERY Laurent
RIOU Anne-Marie
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