Notaires-Ouest.com n°42

Transcription

Notaires-ouest.com
Immobilier :
Magazine d’informations
juridiques et d’annonces
immobilières
Mensuel gratuit
dans l’attente
de la
reprise…
42
n°
Mars 2015
Info du mois :
DÉFISCALISATION
LA LOI PINEL
Plus de
6300 biens
dans les Côtes-d’Armor
Côtes-d’Armor
Retrouvez toutes les offres sur
www.notaires-ouest.com
JDN42.indd 1
02/03/15 09:04
Notaires-ouest.com
Côtes-d'Armor
Les notaires des Côtes-d’Armor
DE LAMBILLY Ronan
LE BONNIEC Yves et DEBOISE François
RABASTE Dominique
ROULET Nathalie
PELEGRIN Patrick
LEPINE Thibaut, LAUBE Anne
ROLLAND Marie-Christine et LE BOURG Vincent
MARCHAL Philippe
AUGRAIN Bertrand
GAUTREAU Philippe et LE GALL Agnès
ALLOT-RANC Valérie
LE VOYER Christophe et VILLIN Christophe
BLANCHARD-LE ROLLE Françoise, DROUVIN Bernard et TROTEL Soizik
FRETIGNE Stéphane et Nicolas BOSQUET
PANSART Régis
NLEPE Joseph
GLERON Julien-Pierre
HOMMEY-KERLAOUEZO Odile
BARENTON Jean-Marc
LE MONIER Alain
AILLET Florence, MORVAN François et TESTARD Malo
GOUR Olivier et POLLET Marie-Christine
GUILLOUX Kristell, VOURRON Alban
JAGUIN Hubert
MARZIN Dominique
GANNAT Anne
JEGOUX-PASSEZ Sabrina
OUVRARD Nicolas et SOUEF Eric
LE LAY Morgane
LUSTEAU Jean, LUSTEAU-SANSON Anne-Marie et TEXIER Jérôme
BRUN Katia
LE LEVIER Yann
BARBIER Michel
BAYARD Pierre et LEDY Yannick
DROUIN Stéphane et BERNARD Martin
LEVARD Christophe et BERREGARD Damien
KREMER Stéphane
BOISSIERE Eric et BON Anne-Marie
RENAUD Gaëtan
RIBARDIERE Philippe
KERHARO Stéphane
PINCEMIN Didier
DEQUAIRE Vincent et LECLERC Bruno
LOUAIL Sylvain
GUIMBERTEAU Viviane
LEYLAVERGNE Jean
VERGER-HIARD Olivier
PEDRON Christophe et LE ROUX Jean-Tugdual
DANREE-LE MAITRE Nathalie
RIOU Yannick
WATTEBLED Barbara, ALLANO Anne-Laure et FERCOQ-LE GUEN Anne
HELLIVAN Sylvain
LEBETTRE Nicolas et PEAN-TAMPE Anne
CHEVALIER Ronald
CHAUVAC Jean-Marie et RABAUX Frédéric
ROUXEL Philippe
BIGNON Marc
CORTYL Bruno
HERY Valérie
BROCHEN Yann, DE ROTROU Alexandre et D’HOINE Julien
GUICHAOUA-HUVET Joëlle et SIMON Charles-Tanguy
MAUREY Henri, DE VILLARTAY Louis-Hubert et REGEON-VERGNOUX Anne
SIMON Bruno et RICHARD Catherine
GUILLOU Nicolas et GUILLOU Yann
LE GALLOU-GIRAL Géraldine
LE PERSON Patrick
26, rue du Guic - BP 24
26, rue des Embruns - BP 26
21, place du centre - BP 1
9, rue de la Gare BP 32
Zone artisanale de Kerguiniou - BP 28
14, rue de Dinan - BP 13
5, rue de la Gare - BP 5
Rue du Moulin
1, rue de l’Ecole - BP 38
7, place Duguesclin - BP 41
9, rue Lord Kitchener - BP 72052
8, rue Chateaubriand - BP 42049
5, rue Clémenceau - BP 42
Rue de l’Europe - ZA des Islandais - BP12
27 ter, rue de l’Hôpital
7, rue Pont du Boëdec - BP 5
Place du Champ au Roy - BP 90306
1 et 3, place de Verdun
12, rue Saint Yves
Rond-Point de Boured - BP 9
5, avenue Georges-Clemenceau
9 bis, rue St Jacques - BP 231
3, avenue Ernest Renan
16, place du Marchallac’h - BP 70321
9, rue Jean Savidan - BP 60133
36, rue des Fontaines - BP 1
1, allée de Bruntal
6, rue Henri-Le Vezouet
21, rue de Paule
Route de Saint-Cast - BP 7
5, rue du Docteur-Moisan - BP 23
Rue Neuve - BP 4
11, rue Léon Le Cerf
7, rue Feutren - BP 20
Rond-Point du Goëlo - BP 101
19, rue des Sept Iles - BP 61
47, rue Ernest Renan
Rue de la Ville Gourelle
44, rue de la Madeleine - BP 46
17, rue du Menhir - BP 1
Rond-Point de la Voie Express - BP 13
Rue des Champs Gautier - BP 6
17, rue Saint-Alban - BP 5
56, rue Léon Pépin - BP 4
7, rue de Kerglas - BP 3
Place Saint-Georges - BP 6
Le Bourg - BP 17
Le Salut de la Clarté
2, rue Sainte Marguerite - BP 46
4, rue du Clos-Maréchal
52, rue de la Gare
Place du Martray - BP 5
Z.A. Les Landes - BP 2
5, avenue de Bretagne - BP 16
Rue du 11 novembre - BP 41
18 bis, rue Anatole Le Braz
31, rue de Presquïle - BP 71
Rue de Brohée - BP 136
49, rue Ollivier Perrin - BP 48
Place Salvador Allende BP 4322
54, rue du 71e R.I. - BP 4539
13, rue Pierre Le Gorrec - BP 4436
8, rue du Combat des Trente - BP 4419
11, rue Saint André - BP 56
Les Quais - BP 46
11, rue de Monseigneur Le Mée
des Côtes-d’Armor
2
22810
22520
22390
22250
22160
22350
22170
22320
22100
22102
22102
22102
22430
22680
22630
22570
22203
22200
22200
22450
22400
22402
22300
22303
22301
22290
22605
22604
22340
22550
22230
22510
22530
22501
22503
22700
22700
22940
22130
22960
22980
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22490
22310
22610
22690
22560
22150
22170
22420
22650
22490
22440
22580
22300
22260
22800
22110
22043
22045
22044
22044
22220
22220
22120
BELLE ISLE EN TERRE
BINIC
BOURBRIAC
BROONS
CALLAC DE BRETAGNE
CAULNES
CHATELAUDREN
CORLAY
DINAN
DINAN CEDEX
DINAN CEDEX
DINAN CEDEX
ERQUY
ETABLES SUR MER
EVRAN
GOUAREC
GUINGAMP CEDEX
GUINGAMP
GUINGAMP
LA ROCHE DERRIEN
LAMBALLE
LAMBALLE CEDEX
LANNION
LANNION CEDEX
LANNION CEDEX
LANVOLLON
LOUDEAC CEDEX
LOUDEAC CEDEX
MAEL CARHAIX
MATIGNON
MERDRIGNAC
MONCONTOUR
MUR DE BRETAGNE
PAIMPOL CEDEX
PAIMPOL CEDEX
PERROS GUIREC
PERROS GUIREC
PLAINTEL
PLANCOET
PLEDRAN
PLELAN LE PETIT
PLEMET
PLENEUF VAL ANDRE
PLESLIN TRIVAGOU
PLESTIN LES GREVES
PLEUBIAN
PLEUDIHEN SUR RANCE
PLEUMEUR BODOU
PLOEUC SUR LIE
PLOUAGAT
PLOUARET
PLOUBALAY
PLOUER SUR RANCE
PLOUFRAGAN
PLOUHA
PLOUMILLIAU
PONTRIEUX
QUINTIN
ROSTRENEN
SAINT BRIEUC CEDEX 2
TREGUIER
TREGUIER
YFFINIAC
02 96 43 33 66
02 96 73 61 20
02 96 43 40 10
02 96 84 60 09
02 96 45 50 20
02 96 83 92 85
02 96 74 10 05
02 96 29 40 01
02 96 85 13 03
02 96 39 22 55
02 96 39 13 06
02 96 39 22 30
02 96 72 13 50
02 96 70 61 35
02 96 27 40 21
02 96 24 91 22
02 96 43 70 80
02 96 43 70 70
02 96 43 70 12
02 96 91 36 20
02 96 31 00 63
02 96 31 00 02
02 96 37 43 09
02 96 37 06 56
02 96 37 43 79
02 96 70 00 36
02 96 28 00 42
02 96 28 00 26
02 96 24 62 53
02 96 41 02 06
02 96 28 41 09
02 96 64 68 68
02 96 28 51 11
02 96 20 80 69
02 96 20 83 59
02 96 23 20 03
02 96 49 81 10
02 96 32 16 02
02 96 84 26 10
02 96 42 21 60
02 96 27 60 06
02 96 25 61 14
02 96 72 22 44
02 96 27 80 01
02 96 35 62 04
02 96 22 91 34
02 96 83 20 10
02 96 15 85 15
02 96 42 16 12
02 96 74 10 19
02 96 38 90 03
02 96 27 20 06
02 96 86 91 07
02 96 78 26 30
02 96 20 21 01
02 96 35 45 07
02 96 95 60 49
02 96 74 94 60
02 96 29 00 76
02 96 60 82 40
02 96 60 84 00
02 96 33 12 64
02 96 33 08 41
02 96 92 32 42
02 96 92 30 78
02 96 72 60 10
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Les notaires
vous informent
UN MARChé TOUjOURS
à LA bAISSe
Aujourd’hui, nous constatons
des changements de
comportement.
Pour le choix de la résidence
principale, la situation prévaut
sur le bien, les acquéreurs
veulent se rapprocher du cœur
des villes pour avoir toutes les
commodités et réduire les frais
de déplacement. La tendance
n’est plus à la rénovation de
longères en campagne.
L’acquisition d’une résidence
secondaire ne constitue plus
un rêve. Les français préfèrent
multiplier les destinations
plutôt que de mobiliser un gros
capital dans un bien immobilier
qu’ils n’occupent que quelques
semaines chaque année et
qui nécessite des travaux
d’entretien.
MENSUEL N°42 - MARS 2015
Editeur : Association Notaires de l’ouest.com
14, rue de Paris - CS 16436
35064 RENNES Cedex - Tél. 02 99 27 54 45
www.notaires-ouest.com
Représentant légal : Bernard DROUVIN
www.laderniereprofessionquiconseillegratuitement.fr
Tous les mois, les notaires vous
informent, vous conseillent, tout comme
ils le font chaque jour dans leurs études
en vous recevant gratuitement. Vous
êtes 800 000 à lire ce journal tous les
mois, et 20 millions à pousser les portes
de nos études chaque année.
Le marché immobilier reste
tendu. En 2014, les volumes
des ventes se sont légèrement
appréciés dans l’ancien sans
retrouver leur niveau d’avant
2008.
Dans le neuf, les promoteurs
sont prudents, les mises en
chantier sont en berne. Seuls
les programmes bien placés
trouvent preneurs (centre-ville
ou littoral).
Dans l’ancien, les prix
continuent de s’éroder, et les
corrections de prix peuvent
être très sévères. Dans de
nombreuses communes, il est
plus intéressant financièrement
de rénover un bien en centrebourg que d’acheter un terrain
à bâtir en périphérie, en vue de
construire.
LE CHIFFRE DU MOIS
PERSPECtIvES 2015
L’offre est abondante, les
acheteurs potentiels visitent
beaucoup, affinent leurs critères
(emplacement, exposition,
isolation, …). Ils ont une parfaite
connaissance du marché. Les
biens surévalués n’ont aucune
chance de se vendre.
Malgré des prix en baisse, des
taux d’intérêts au plus bas, …
les ventes ne repartent pas.
L’immobilier traverse une réelle
crise de confiance.
Dans les mois à venir, les
modifications du prêt à taux
zéro renforcé (PTZ+) devraient
faire revenir les primoaccédants sur le marché. De
même, le dispositif Pinel devrait
séduire les investisseurs, qui
pourront louer à un ascendant
ou un descendant, le tout devant
relancer la construction.
Les vendeurs doivent rester
confiants : une maison ou un
appartement au « juste prix »
peut toujours se vendre dans un
délai raisonnable.
Florence AILLET
Présidente de la Chambre des
Notaires des Côtes d’Armor
Rédacteur en chef : Philippe Gautier
Comité de rédaction : Florence AILLET,
Antoine BAUDRY, Charles-Albert GRANDJEAN,
Charles-Tanguy SIMON, Catherine RICHARD,
Malo TESTARD, Sylvain HELLIVAN,
Arnaud TABURET, Jean-Mériadec HENAFF,
Catherine PAILLEY, Clémence DONNIO.
La loi MACRON vient d’être adoptée par
l’Assemblée Nationale.
Demain, le notariat ne disparaitra
pas, mais le conseil GRATUIT, lui,
DISPARAITRA.
Rendez-vous sur
www.laderniereprofessionquiconseillegratuitement.fr
avant que le chiffre du mois soit
0
conseil gratuit
Photos (sauf mention contraire) : Marc Olivier
Impression : IMAYE GRAPHIC - Laval (53)
Dépôt légal : nov. 2010
Régie publicitaire : Précom,
SARL au capital de 1032580 €, RCS Rennes
338883315
16 av. Henri-Fréville, 35200 Rennes.
Contact : Thierry Bachelier
Précom - 35, avenue des Peupliers
B.P. 31577 - 35515 Cesson-Sévigné cedex
02 99 26 43 77 ou 06 22 64 06 81
101 730 exemplaires diffusés
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Dossier
ImmoBILIeR :
dans l’attente de la reprise…
En 2014, les prix comme les volumes
se sont stabilisés.
Saint-Brieuc et Son
agglomération
le littoral
A Saint-Brieuc, le prix du m2 des
appartements s’apprécie après
les baisses de 2012 et 2013.
Nous retrouvons ainsi le même
niveau de prix qu’en 2005. Il est à
nouveau possible de trouver des
appartements à moins de
750 €/m2. Le centre reste le
quartier le plus prisé, un quart
des ventes se fait à plus de
1600 € /m2. Les prix attractifs
permettent aux plus jeunes
d’investir à Saint-Brieuc : une
vente d’appartement sur quatre
est réalisée au profit d’un
acquéreur de moins de 30 ans.
Les cadres sont également
présents, ils achètent de petits
appartements en vue de les
louer. Sur l’agglomération,
depuis la chute de 2009, les
prix des maisons sont restés
relativement stables. Ils
correspondent à ceux constatés
en 2006 et s’échelonnent de
133 000 € à Yffiniac à 187 000 €
à Pordic.
Crise, évolution des modes de
vie, … depuis 5 ans les prix sont
orientés à la baisse quel que
soit le type de bien.
en 2014, nous constatons une
reprise au niveau du prix pour
les appartements anciens, mais
les volumes restent faibles. Les
prix médians masquent des
disparités importantes, plus
d’un quart des appartements
se vend à plus de 3 000 €/m2
et plus d’un quart à moins de
2 000€ /m².
Pour les maisons, l’activité
tourne toujours au ralenti, les
prix tendent à se stabiliser et
s’échelonnent de 120 000 € à
Plouha à 228 000 € à SaintCast-le-guildo. Les beaux
produits bien situés se vendent
toujours à des prix élevés, ainsi
un quart des maisons sur l’île
de Bréhat s’est vendu à plus de
430 000 €.
Les franciliens dopent le
marché : une vente sur cinq. Ils
disposent d’un pouvoir d’achat
nettement supérieur à celui des
locaux.
Sud du département :
leS BaSSinS de plouaretroStrenen, loudéac et
caulneS,
lannion-guingamp,
lamBalle, dinan et leurS
BaSSinS
Les corrections de prix ont pu
être très sévères. Sur certaines
communes, il est possible de
trouver des maisons à moins de
50 000 €. Dans ces conditions,
il devient plus intéressant de
rénover que de construire.
Le bassin de Caulnes profite
de sa situation géographique
sur la N12 entre Lamballe et
Rennes. Les prix des maisons
s’apprécient légèrement.
Les employés et ouvriers
investissent massivement sur
ce secteur : ils interviennent
dans 80% des transactions de
terrains à bâtir.
Sur le bassin de PlouaretRostrenen, grâce aux prix
attractifs, les terrains à bâtir
ont des superficies supérieures
à la moyenne : 1 150 m2 contre
670 m2 sur le département.
Sur le bassin de Loudéac, les
moins de 30 ans disposent
du budget le plus conséquent
pour l’achat d’une maison :
110 200 € contre 80 000 € pour
les 50-59 ans.
Sur ces bassins, les ventes
d’appartements se concentrent
dans les villes avec des prix très
hétérogènes :
Lannion (1 490 €/m2) ;
guingamp (840 €/m2) ;
Lamballe (1 800 €/m2) ;
Dinan (1 450 €/m2). Les plus
jeunes privilégient les terrains à
bâtir : 63% des acquéreurs ont
moins de 40 ans sur le bassin
de Lannion-guingamp.
A Dinan les prix subissent de
sévères corrections (maisons :
-15% et appartements : -7%).
Sur l’agglomération, les prix
restent élevés, plus d’une vente
sur trois est faite au profit de
cadres.
Par son activité agroalimentaire,
le bassin de Lamballe attire
de nombreux employés et
ouvriers : ils représentent près
de 40% des acquéreurs.
TeNDANCeS géNéRALeS Côtes d’Armor (22)
Neufs
3 490 € / m2
+1.1 % / 1 an
-
+0.3 % / 5 ans
+23.4 % / 5 ans
+9.5 % / 10 ans
+60.8%/ 10ans
8
1
Guingamp
Anciennes
123 000 €
A bâtir
39 000 €
-3.9 % / 1 an
-2.4 % / 5 ans
+16.9 % / 10ans
TERRAINS
Anciens
1 610 € / m2
MAISONS
APPARTEMENTS
Tendances et prix de vente dans le 22
+2.6 % / 1 an
-5.9 % / 5 ans
+62.7 % / 10ans
Prix de vente par secteur
1 Saint-Brieuc centre
1 180 € / m2 +7.4 % / 1an
126 000 € -3.1 % / 1an
6 Bassin de Lamballe
150 000 € +1.6 % / 1an
33 200 € +0.2 % / 1an
2 Saint-Brieuc agglomération
150 000 € +3.3 % / 1an
44 900 € -11.9 % / 1an
7 Bassin de Dinan
1 450 € / m2 -8.5 % / 1an
145 000 € -9.4 % / 1an
42 200€ -6.6 % / 1an
3 Littoral de
Plestin-les-Grèves à Binic
2 440 € / m2
+4 % / 1an
152 000 € +0.6 % / 1an
50 000 € +7.5 % / 1an
32
3
St-Brieuc 1
2
10
4
7
Dinan
9
5
4 Littoral de Morieux à Lancieux
9 Bassin de Caulnes
2 800 € / m2 +16 % / 1an
95 000 € +2.2 % / 1an
175 500 € -2.5 % / 1an
21 800 € +5.6 % / 1an
50 500 € -8.2 % / 1an
6
4
6
8 Bassin de Lannion-Guingamp
1 310 € / m2 -1.4 % / 1an
115 000 € +2.4% / 1an
30 000 € -4.6 % / 1an
8
5 Bassin de Loudéac
92 800 € -7.3 % / 1an
25 000 € +10 % / 1an
10 Bassin de Plouaret-Rostrenen
65 000 € +0.8 % / 1an
13 400 €
-
7
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Info du mois
DéFISCALISATIoN :
LA LOI PINEL
La loi Pinel a remplacé
la loi Duflot depuis
le 1er septembre 2014.
Ce nouveau dispositif permet à
l’acquéreur d’un logement neuf
ou en l’état futur d’achèvement
de bénéficier d’une réduction
d’impôt variable en fonction de
la durée de location du bien.
Cette réduction d’impôt peut
être de 12 %, 18 % ou encore
21 % du prix de revient (dans la
limite de 300 000 € investis) en
contrepartie d’un engagement
de location respectivement de
6, 9 ou 12 ans.
Cette réduction d’impôt rentre
dans le plafonnement des
niches fiscales fixé à 10 000 €.
Attention au cumul avec les
autres dispositifs.
en ce qui concerne la location,
il doit s’agir d’une location non
meublée à titre de résidence
principale.
La loi impose le respect de
deux plafonds : un plafond pour
le loyer et un plafond pour les
ressources du locataire en
fonction de la zone où se trouve
le logement.
Depuis le 1er janvier 2015, le
dispositif Pinel introduit la
possibilité de louer le logement
à un ascendant ou à un
descendant, à condition qu’il ne
fasse pas partie du foyer fiscal
du propriétaire.
LE REGARD DU NOTAIRE
«
Maître Malo TESTARD,
Notaire à Lamballe (22).
Perspectives pour les mois à venir
Ce mois de Mars est un
cap important. La France
doit démontrer à l’Europe
qu’elle peut prendre ses
finances publiques en
mains, sans compter sur
une reprise autoproclamée
de la croissance. Le monde
économique attend pour sa
part beaucoup du pacte de
solidarité et du CICE.
Mais, dans l’immobilier, on
s’interroge ! Même la région
parisienne s’essouffle. Le prix
moyen au m² devrait repasser
sous la barre des 8.000 €.
Aménageur
foncier
TK PROMOTION
Reconnaissons-le, ces
dernières années ont été
dures pour l’immobilier
: le rabotage régulier
des régimes d’aides,
l’accroissement important
de la fiscalité : plus- value
et taxes d’acquisition, les
nouvelles normes techniques
génératrices de surcoûts
dans le neuf, la Loi ALUR de
2014 complexifiant nombre de
domaines. Autant d’éléments
qui participent à détourner
du secteur des investisseurs
potentiels.
On voudrait corriger le tir :
la Loi PINEL modifie la loi
DUFLOT, pour « encourager
l’investissement locatif
». Mais le constat est
malheureusement là, en 2013
: 103.772 logements neufs
ont été vendus, contre 118.760
en 2012 et 123.288 en 2011.
Et les ventes confirmées au
3eme trimestre 2014 étaient
inférieures de 11,5 % à celles
de 2013 !
Seul espoir de reprise : le
retour de la confiance. Mais la
confiance … !
»
Constructeur
de maisons
indivituelles
Terrains constructibles
et viabilisés
5
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La fausse bonne idée !
À savoir
CRÉER UN ÉTANG
sans
autorisation
Avant de créer son propre plan d’eau,
des vérifications et des autorisations sont
nécessaires. À défaut, vous encourrez des
sanctions lourdes.
Les raisons de créer un
plan d’eau sont multiples :
l’agrément, la pêche,
l’irrigation, les loisirs, la lutte
contre l’incendie ou encore
contre les inondations. Il peut
être alimenté par un ruisseau,
une source, la nappe phréatique
ou le ruissellement des terres
en amont par drainage ou
en surface. Sa création peut
nécessiter une excavation
et la construction éventuelle
d’une digue et d’un exutoire. Il
faut également envisager sa
vidange.
LES RÈGLES À RESPECTER
Plusieurs législations
s’appliquent : d’abord le
Code civil avec ses règles
sur l’écoulement des eaux,
mais aussi la législation sur
la protection de l’eau (code de
l’environnement), celle sur les
milieux humides, les règles
relatives à la pêche en eau
douce, le code de l’urbanisme,
le plan local d’urbanisme,
les sites protégés, le schéma
directeur d’aménagement et
de gestion des eaux. L’autorité
compétente est la Direction
départementale des territoires
(DDT).
LES RÉGIMES ADMINISTRATIFS
Afin de déterminer à quel
régime est soumis un projet
de plan d’eau (autorisation ou
déclaration), il faut remplir une
demande préalable à la création
ou à la modification d’un plan
d’eau ou d’un étang, sur un
imprimé délivré par la Direction
départementale des territoires.
La création et la vidange de
plan d’eau relèvent de différents
régimes administratifs selon :
- La situation géographique : le
bassin versant dont il dépend
entre en compte ;
- Ses caractéristiques : en
particulier la surface projetée
est déterminante. Au-delà de
1 000 m², le projet sera soumis
à déclaration et au-delà de 3 ha,
il sera soumis à autorisation au
titre la police de l’eau.
Mais le mode d’alimentation
(sources, ruissèlement, cours
d’eau, …) peut aussi déterminer
la procédure à suivre
(déclaration / autorisation).
Dans les cas où la loi sur l’eau
ne s’applique pas, la création
de plan d’eau est soumise à
autorisation du maire.
INTERDICTIONS ET SANCTIONS
La création comme la
modification d’un plan d’eau
peut avoir des conséquences
sur le milieu aquatique,
la ressource en eau et
l’écoulement des crues et
même créer des risques pour
la population. Il existe donc des
endroits où il est strictement
interdit de créer un plan d’eau.
La création d’un plan
d’eau sans autorisation ou
déclaration peut donner lieu
à sanction administrative
allant jusqu’à la remise en
l’état d’origine du site. La
sanction pénale est au moins
une contravention de 5e classe
(maximum 1 500 €), mais
elle peut être beaucoup plus
importante (jusqu’à 75 000 €) si
un dommage au milieu naturel
est constaté.
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Loudéac Rostrenen
14
Saint-Brieuc Côte de Goëlo
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Autres départements
19
Entreprises et Commerces
19
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< 50 A
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Côte de Goëlo
151 à 230
Lamballe
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Côte d'Émeraude
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231 à 330
331 à 450
Loudéac/Rostrenen
> 450
E
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Consommation énergétique en kWh/m2.an en énergie primaire
Les bâtiments concernés par le
DPE sont les maisons et les appartements, mais aussi tous les
locaux tertiaires (bureaux, commerces, établissements scolaires,
etc.).
Quelques exceptions existent
néanmoins : certaines constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m2,
les monuments historiques, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc.
(source ADEME)
Informations non contractuelles. L’indication du prix et des surfaces ne vaut pas pollicitation. *EN : émoluments de négociation
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12
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Maison d’habitation en pierres sous ardoises
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séjour, salon, une chambre, dégagement,
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Une maison de 120 m2 habitable, comprenant : Au r.d.c : entrée, cuis. a/e ouverte sur
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Notaires-Ouest.com n°42

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