FORAIN872-WEB-1 Février 2016 - Fédération nationale des

FÉVRIER 2016 – N° 872 – PRIX : 3 EUROS
SOMMAIRE
5
6
Éditorial ________________________________
Infos alimentaires ________________________
6
Le Litchi, la perle nacrée d’Extrême-Orient
7
Foires et braderies ________________________
Aide à l’embauche pour les petites
7
et moyennes entreprises
8
Actualité ________________________________
Détermination de la date limite de consommation
9
10
Bon à savoir _____________________________
Actions de la Fédération ___________________
10
Voeux 2016
12
Bon à savoir _____________________________
12
Le RSI, c’est aussi cela !
Société d’édition
pour le commerce non sédentaire
Petites annonces - Abonnement
14, rue de Bretagne, 75003 Paris
Tél. : 01 48 87 43 80
S.A. au capital de 22 870 euros
R.E. 72 B 5585 Paris
ISSN : 1142 - 4915
Organe d’éducation et d’information
des professions et industries
des commerçants des foires
et marchés toutes catégories
Alimentation : viandes, poissons,
biscuiterie, fruits et légumes
B.O.F. - Produits manufacturés
Démonstrateurs - Brocanteurs
Abonnement annuel : 61euros
Directeur de la publication :
Monique Rubin
Commission paritaire
n° 1112 G 82633
1er trimestre 2016
Dépôt légal à parution
Publicité : Médiacom Régie
77, rue des Archives
75003 Paris
Tél. : 01 40 27 01 04 Fax : 01 40 27 90 82
Chevillon Imprimeur
26, boulevard Kennedy,
89100 Sens
Tél. : 03 86 65 04 78
14
8
Infos fiscales ____________________________
14
15
Contrôle fiscal : on fait ça où ?
Relation avec le FISC - Procédure
16 95 congrès de la FNSCMF__________________
18 La vie des syndicats_______________________
30 Petites annonces _________________________
e
Rapport moral et d’activités 2016
95e congrès de la FNSCMF _________________________
I-XX
3
Syndicaliste Forain - Février 2016
EDITORIAL
B
onjour Madame,
Je vous présente tous mes meilleurs voeux de
santé, de joie, et de prospérité.
A l’occasion de ces voeux je souhaite remercier
la Fédération des Marchés de France pour leur
appui depuis la création de notre marché. En effet
le soutien apporté par Arthur et le délégué du marché contribue
à sa réussite.
Celui-ci se porte bien, nous avons une vingtaine de commerçants
qui viennent régulièrement notamment un rôtisseur et un crêpier. Pour le boucher nous espérons le revoir en 2016. Il y a une
clientèle fidèle, et ce service est très apprécié. Il nous reste à
maintenir ce marché durant les mois d’hiver et nous pourrons
fêter le 1er anniversaire en avril. Nous avons organisé le dimanche
matin 20 décembre une animation avec la visite du Père Noël,
et nous espérons avoir des retombées commerciales.
Merci à vous et à tous vos collaborateurs.
Très bonne année à vous et à vos proches.
Par acquit de conscience :
pour décharger entièrement
sa conscience, pour se garantir
de tout risque d’avoir quelque
chose à se reprocher
CATHERINE LETUMIER
ELUE CHARMES-SUR-RHÔNE
Nos lecteurs nous écrivent
Bon, je sais... tu va dire que je râle tout le temps, mais tout
de même, il y a parfois de quoi.
Tiens, hier matin, j’étais sur le marché du centre-ville et alors
que le vent faisait gonfler « les voiles » des étals, j’ai vu
quelques commerçants ambulants jeter papier et autres sacs
plastiques à l’arrière de leurs échoppes.
Et forcément, je vous le donne en mille... Emile, les dits papiers et plastiques ont pris de l’altitude et j’en ai retrouvé en
pagaille dans les rues adjacentes...
Ceux qui tiennent balais ont dû, ensuite, longuement se battre pour ramener «tout le monde»au bercail, alors qu’il serait tellement plus simple de mettre tous ces déchets dans
une poubelle fermée que tout bon commerçant devrait posséder.
Raoul
Dans les romans policiers traditionnels, il y a d’un côté les coupables qui n’ont pas la conscience tranquille et de l’autre côté
les policiers qui travaillent consciencieusement pour découvrir
la vérité. Dire que ces derniers, par acquit de conscience, vérifieront toutes les pistes, c’est dire qu’ils ne laisseront rien au
hasard. Mais s’ils veulent avoir leur conscience pour eux, et
acquérir la certitude qu’ils sont irréprochables, pourquoi diable écrit-on ici acquit et non acquis ?
C’est tout simplement parce que ce mot, qui ne s’emploie plus
que dans quelques expressions, est dérivé non pas comme acquis du verbe acquérir mais du verbe acquitter. L’acquit était
autrefois le paiement d’une dette puis la reconnaissance écrite
de ce paiement. Dans ce sens, le mot a été évincé par quittance, de même origine, mais il s’emploie encore dans la formule pour acquit. Le sens figuré apparaît dès le Moyen-Âge
mais l’expression par acquit de conscience ne devient usuelle
qu’au XIXe siècle. À cette époque, Littré en donne encore les
formes anciennes, qu’il a trouvées dans l’oeuvre de SaintSimon : à l’acquit ou pour l’acquit de sa conscience.
On est donc quitte de tout dette envers sa conscience quand on
agit en suivant ses conseils et qu’on ne néglige aucune piste.
Quoi qu’il en soit, il n’est pas nécessaire de jouer au détective
pour vérifier l’orthographe de ce mot.
La méthode est beaucoup plus simple : il suffit d’acquérir un
bon dictionnaire et de s’acquitter d’une petite vérification. Élementaire, mon cher Watson !
5
Syndicaliste Forain - Février 2016
INFOS ALIMENTAIRES
Le Litchi, la perle nacrée
d’Extrême-Orient
Un fruit délicat, blanc nacré, se cachant sous une coque rigide
et granuleuse, le litchi apparait telle une perle précieuse...
Sa saveur rappelle le raisin muscat diront certains, d'autres
évoqueront la senteur fine des roses, mais tous s'accordent
pour dire que c'est le fruit incontournable de la période
des fêtes de fin d'année.
Production et variétés
Un peu d'histoire
et de géographie
Quel fruit peut se targuer d'avoir augmenté par quatre sa consommation en
20 ans ? Le Litchi ! Et pourtant, sa culture n'est pas récente. Originaire de
chine, le litchi était déjà considéré
comme un fruit noble par les empereurs chinois 2000 ans avant notre ère.
L'arbre au feuillage abondant et persistant peut mesurer jusqu'à 15 m de hauteur et vivre plusieurs centaines
d'années ! Les fruits sont récoltés à maturité car bien que la couleur de leur épiderme évolue encore, ils ne murissent
plus après cueillette. La variété la plus
commune de litchis (Litchis chinensis)
est appelée Mau-ritius (Kwaï ou Tai so).
Le fruit est moyen (22-25 g), rond et de
couleur rouge vif. Il se présente dans
l'arbre en grappes de 12 à 3o fruits. Sa
chair est savoureuse et le noyau moyen.
Le Ramboutan ou « litchi chevelu » tire
son nom du mot malais « rambut » signifiant le cheveu. Sa coque souple
mais assez épaisse est recouverte de
longs « cils » de couleur orangée et l'épiderme est rouge. La chair, blanche et
translucide est proche en aspect et en
goût de celle du litchi commun. Le Longane (longani, « litchi pon-ceau » ou « litchi jaune ») ressemble à un litchi à
l'épiderme jaune brunâtre. Le noyau est
noir avec une tache blanche d'où son
nom qui signifie « oeil du dragon ».
M
A
M
Chine
Inde
Thaïlande
Bangladesh
Réunion
Maurice
Madagascar
Afrique du Sud
Israël
6
Syndicaliste Forain - Février 2016
Madagascar est le cinquième plus grand
producteur de litchis dans le monde
mais la première origine importée en Europe. 7o % des litchis commercialisés en
Europe en viennent. Le pays a sélectionné uniquement deux importateurs
européens pour commercialiser l'ensemble de sa production: Univeg Katope
et Dole. Cependant, les origines Réunion, Afrique du Sud et Maurice demeurent complémentaires en termes de
gamme de produits et de calendrier de
commercialisation. Le litchi de la Réunion est exclusivement exporté en
branches. C'est un produit non traité au
soufre et transporté par avion, le plus
souvent en début de campagne. Les volumes vendus en métropole sont faibles
car le produit est beaucoup consommé
sur le marché local. Autrefois réservé
aux magasins spécialisés en fruits et légumes, on le trouve de plus en plus en
GMS.
La saison du litchi
En allant chez des grossistes spécialisés,
il est possible de trouver des litchis
presque toute l'année, cependant, il
reste malgré tout un produit très saisonnier. La majorité des ventes se concentre
entre fin novembre et fin janvier.
J
J
A
S
O
N
D
J
F
Les pays asiatiques récoltent leurs litchis de mimars à juin-juillet
mais les produits
sont majoritairement
commercialisés en
Europe sous forme
appertisée (boite de
conserve). L'Israël exporte des litchis de juillet à mi-septembre. Le coeur de la saison débute
avec les litchis avion de la Réunion, de
Maurice, de Madagascar et d'Afrique du
Sud début novembre. Les litchis bateau
arrivent vers le 10 décembre.
Comment choisir ses litchis?
À maturité, les litchis sont de couleur
rose rouge pour les litchis frais transportés par avion et de jaune pâle à rose
pour les litchis transportés par bateau.
Ces derniers sont protégés par un traitement au soufre pour pouvoir supporter un transport de longue durée.
Ce traitement peut décolorer les litchis
mais remis à température ambiante, ils
reprennent en partie leur coloration
rose. Le litchi doit être conservé au froid
car à température ambiante, il évolue rapidement. En deux ou trois jours, la
coque brunit, se dessèche et devient
craquante. Le brunissement est, quant
à lui, irréversible. Le litchi est un des
seuls fruits tropicaux à supporter des
températures basses (proches de o °C).
Les fruits de gros calibres sont les plus
recherchés (plus de 3o mm).
Qualité et réglementation
Le litchi est soumis à la norme générale,
c'est-à-dire qu'il doit être de qualité
saine, loyale et marchande : il doit être
intact, c'est-à-dire non édaté, non percé,
sain, sans développement de moisissure ou pourriture, sans fruits soufflés.
Il n'existe pas de norme CEE-ONU d'application facultative pour le litchi.
Le pancartage en rayon doit mentionner
le nom du produit et le nom complet du
pays d'origine (l'abréviation AFS pour
Afrique du Sud n'est pas autorisée). ❖
SOURCE CTIFL
FOIRES ET BRADERIES
INFORMATION GENERALE
AIDE À L'EMBAUCHE POUR LES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTe
xte=JORFTEXT000031909980&dateText
e=&categorieLien=id
Ce décret détaille les modalités de la nouvelle
prime gouvernementale.
Cette aide dédiée aux PME qui embauchent un
salarié est en vigueur depuis lundi 18 janvier.
Cette aide pourra atteindre 4 000 euros sur deux
ans et concerne les entreprises de moins de 250
salariés qui embauchent en CDI ou en CDD de plus
de 6 mois un salarié payé jusqu'à 1,3 fois le Smic.
Elle s'applique aux contrats ayant commencé
depuis le 18 janvier et sera en vigueur jusqu'à la fin
de l'année 2016.
La prime sera versée à chaque trimestre (500
euros). Le montant de l'aide sera calculé en
fonction de la quotité de temps de travail (temps de
travail effectif par rapport à un temps plein) et de la
durée du contrat.
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Je vous informe de la publication au Journal Officiel
du 26 janvier du Décret n° 2016-40 du 25 janvier
2016 instituant une aide à l'embauche dans les
petites et moyennes entreprises, que vous
trouverez en intégralité au lien ci-dessous :
www.lematerielforain.fr
Objet : Aide à l’embauche
dans les petites et moyennes
entreprises
Madame le Président, Monsieur le Président,
Nous vous informons que le décret n°2016-40 du 25 Janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises est paru au Journal Officiel
du 26 Janvier 2016.
Ce décret fait suite aux annonces du Président de la République lors de ses voeux aux acteurs de l'entreprise et de
l'emploi le 18 Janvier dernier dans le cadre du « plan d'urgence pour l'emploi ».
Il définit les modalités de mise en oeuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (moins
de 250 salariés), notamment son champ d'application, les
conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Les principales dispositions de
cette aide sont les suivantes :
☛ Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l'aide pour l'embauche d'un salarié dont la rémunération contractuelle est inférieure ou égale au smic
majoré de 30 % (1,3 smic).
☛ Cette aide est octroyée sous réserve que les entreprises
remplissent les conditions cumulatives suivantes :
• Elles embauchent un salarié en CDI ou en CDD d'une
durée d'au moins six mois (ce CDD peut prendre la forme
d'un contrat de professionnalisation d'au moins six mois).
• La date du début d'exécution du contrat est comprise
entre le 18 Janvier 2016 et le 31 Décembre 2016.
☛ Il est précisé dans le décret que les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide.
☛ Le montant de l'aide est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié. L'aide est versée à
l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail à raison de 500 euros maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois.
Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée
du contrat de travail lorsqu'il est à durée déterminée et en
fonction de la durée du travail pour les salariés à temps
partiel.
☛ L'aide est gérée par l'Agence de services et de paiement (ASP), avec laquelle l'Etat conclut une convention.
La demande tendant au bénéfice de l'aide est adressée par
l'employeur auprès de l'Agence de services et de paiement
dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début
d'exécution du contrat.
7
Syndicaliste Forain - Février 2016
ACTUALITÉ
SOURCE CTIFL
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Syndicaliste Forain - Février 2016
BON À SAVOIR
Rappel :
Informations pratiques
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Une direction du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
L'information des consommateurs sur les produits de la pêche et de l'aquaculture -09/12/2014
Des modes de présentation
et d'affichage divers
La nouvelle réglementation communautaire fixe des dispositions relatives
à l'information des consommateurs
plus complètes que les précédentes,
notamment la mention de zones de
pêche plus précises et l'indication de la
catégorie d'engin de pêche.
La réglementation communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la
pêche et de l'aquaculture vient d'évoluer.
Outre les mentions déjà obligatoires depuis 2001, comme la dénomination commerciale et le mode de production, le
dernier règlement communautaire1 fixe
de nouvelles dispositions qui portent
notamment sur la catégorie d'engin de
pêche et les zones de pêche.
Ces obligations s'appliquent à partir du
13 décembre 2014.
Ce texte concerne l'information du
consommateur final, lors la vente au détail de poissons, algues, mollusques et
crustacés.
Les conserves ou les oeufs de poissons,
les produits cuits (à l'exception des
crustacés non décortiqués) ou préparés
avec d'autres ingrédients (salades, marinades, plats cuisinés...) ne sont pas
concernés. En revanche, si les produits
ne comportent que des produits de la
mer et sont présentés en brochettes, ficelés, bardés ou accompagnés d'un ingrédient utilisé uniquement à titre
décoratif, ils doivent être étiquetés
conformément au règlement.
Des précisions obligatoires
Le consommateur final de produits non
transformés de la pêche et de l'aquaculture doit être informé :
• de la dénomination commerciale,
• du nom scientifique,
• de la méthode de production :
« pêché », « pêché en eaux douces » ou
« élevé »,
• de la zone de pêche ou du pays d'élevage,
Pour les poissons d'aquaculture, le pays
d'élevage correspond au pays dans lequel « le produit a atteint plus de la moitié de son poids final ou est resté plus
de la moitié de la période d'élevage ».
Pour les produits pêchés en eaux
douces, la mention des eaux d'origine
dans le pays de provenance doit être indiquée. Les « eaux » peuvent être entendues comme le nom d'un fleuve, d'un
lac, d'un étang ou d'une zone de lacs ou
d'étangs.
A noter que les opérateurs peuvent indiquer une zone de capture ou de production plus précise (« Huîtres élevées
en France, affinées en Vendée », par
exemple).
Les autres mentions obligatoires sont :
• la catégorie de l'engin de pêche
(«senne», «chalut», «filet maillant»...),
• la mention « décongelé ». Des dérogations sont cependant permises (denrées utilisées comme ingrédient dans
une salade composée, par exemple).
Les producteurs doivent étiqueter tous
les produits s'ils sont préemballés.
Pour les produits non préemballés, l'information peut être fournie sous différentes formes. Il peut s'agir de tableaux
(comme pour les catégories d'engins de
pêche), de cartes (pour les zones de
pêche) par exemple. A noter que la
vente en mélange est autorisée. Pour le
mélange d'espèces, la liste des mentions obligatoires doit être indiquée
pour chaque espèce. Cette obligation
s'applique aux plateaux de fruits de mer
notamment. Les informations communes à plusieurs espèces peuvent être
rassemblées (« huîtres et moules élevées en France », par exemple).
Des informations complémentaires facultatives sont autorisées (date de capture, date de débarquement...) sous
réserve qu'elles soient vérifiables,
qu'elles ne soient pas trompeuses ou de
nature à induire le consommateur en erreur.
Les produits étiquetés avant le 13 décembre 2014 et qui ne sont pas
conformes aux nouvelles règles peuvent
être vendus jusqu'à épuisement des
stocks. Cependant, les étiquettes en
stock qui ne sont pas encore collées sur
l'emballage des produits ne peuvent
pas être utilisées. Les étiquettes utilisées à partir de cette date doivent satisfaire aux nouvelles exigences.
A noter que pour les publicités hors du
lieu de vente, la mention de l'origine du
produit, pour les denrées périssables,
est indispensable. L'indication de la
zone de pêche permet de satisfaire à
cette obligation. ❖
1
Le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation des
marchés dans le secteur des produits de
la pêche et de l'aquaculture a abrogé le
règlement précédent (CE) n° 104/2000.
9
Syndicaliste Forain - Février 2016
ACTIONS DE LA FEDERATION
Grand rassemblement autour des valeurs
du commerce de proximité lors des voeux de la CDF
à Rungis le 22 janvier 2016
Voeux 2016
Le Président de la Confédération
des Commerçants de France,
Francis PALOMBI,
a réuni ses fédérations adhérentes,
les acteurs du commerce
et de l'artisanat commercial,
à l'occasion de la traditionnelle
cérémonie des voeux
le vendredi 22 janvier 2016.
A
ccueillie à la Tour Semmaris par M. Stéphane
LAYANI, Président du
Marché international de
Rungis, ces voeux ont rassemblé plus de 80 personnes.
Plusieurs personnalités du monde du
commerce et de l'artisanat ont pris la
parole à cette occasion : Stéphane
LAYANI pour inaugurer ces voeux au travers d'un discours rassembleur ;
M. Christian LE LANN, Président de la
Confédération Française de la Boucherie
Charcuterie Traiteurs et Président de la
Chambre de métiers et de l'artisanat de
Paris ; M. Philippe SOLIGNAC, Président
de la CCI Paris ; M. Gérard BOHELAY,
Président de I'UNPMC (Union nationale
des PME du Commerce) et vice-président national de la CGPME, chargé des
relations avec les organisations professionnelles.
Ces derniers ont relevé l'important travail réalisé par le Confédération ces derniers mois, son sérieux et son poids
grandissant auprès des pouvoirs publics.
L'ensemble des intervenants a soulevé
l'importance, pour la CDF, de réunir les
commerçants, les artisans commerçants, afin de représenter une force, en
vue de porter au mieux les valeurs des
Très Petites Entreprises de proximité_
La CDF s'est également réjouie d'accueillir Mme Mélanie PAULI GEYSSE,
Chargée de mission Commerce et artisanat, auprès de la Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la
consommation et de l'économie sociale
et solidaire ; M. Jean-Lou BLACHIER,
10
Syndicaliste Forain - Février 2016
Mme Nadine VILLIER, Secrétaire Fédérale FNSCMF, M. PALOMBI, Président de la
Confédération des Commerçants de France, M. Philippe SOLIGNAC, Président CCI
Paris et Mme Monique RUBIN, Présidente FNSCMF
Vice-président délégué de la CGPME,
président de la CGPME Seine SaintDenis ; M. Michel MOURGERE, Président
de l'Union Régionale des Syndicats des
Marchés de France en Ile-de-France ;
M. Alain PEYTOUR, vice-président de la
Fédération des Marchés de France ;
M. Jean-Jacques DELAVEAU, Direction
générale des Entreprises ; M. Jean-François GIRARDIN, 1er vice-président des
Meilleurs Ouvriers de France, ainsi que
de nombreux présidents d'associations
et de fédérations professionnelles.
Le Président PALOMBI a également présenté les principales actions des prochains mois : rapprochement et
rassemblement avec d'autres fédérations du commerce et de l'artisanat ; il
a longuement insisté sur l'important
dossier concernant les centres-villes,
suivant le modèle québécois des Sociétés de développement commercial
(SDC), permettant une meilleure organisation des centres-villes, pour redynamiser ces lieux de vie ; il a également
abordé la non-application de la législation commerciale et la tromperie à
l'égard des consommateurs, que l'on
constate dans certains villages de
marques ou à l'occasion des soldes. Il a
également abordé les grands rendezvous de l'année : le grand colloque international de Montréal, la remise des
prix de la Journée nationale du Commerce de proximité, le Salon des Maires
de France, les Assises du Centre-ville à
Rennes, le 110e anniversaire de la CDF
etc. Le Président PALOMBI avait également le plaisir d'accueillir Danny PAGE,
Président de l'Institut d'administration
publique du Grand Montréal, qui a notamment présenté le colloque international de Montréal des 21 et 22 mars
2016, auquel participera la Secrétaire
d'Etat Martine PINVILLE, sur la modernisation du service au public et les Sociétés de développement commercial,
co-organisé avec la CDF.
Ces voeux se sont terminés par un
agréable cocktail déjeunatoire de qualité, auquel ont activement participé
l'équipe de la Semmaris et notre Confédération nationale des poissonniersécaillers de France. ❖
ACTIONS DE LA FEDERATION
11
Syndicaliste Forain - Février 2016
BON À SAVOIR
Le RSI c’est aussi cela !
Demande de capital-décès des artisans et commerçants. Notice explicative
Article L. 635-5et L. 635-6 Code de la sécurité sociale
Règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés
des professions artisanales et commerciales (Arrêté du 30/07/1987 modifié)
ATTENTION :
LA DEMANDE
DOIT ÊTRE DÉPOSÉE
OU RENVOYÉE
AU PLUS TARD DANS
UN DELAI DE 2 ANS
SUIVANT LE DÉCÈS
DE L'ASSURÉ(E)
1) Capital cotisant ou retraite
Décès d'un assuré cotisant
Quelle prestation ?
Le décès d'un(e) assuré(e) cotisant aux
régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanal et
commerciales non bénéficiaire d'un
avantage vieillesse du régime d'assurance vieillesse des professions ni d'une
allocation de solidarité aux personnes
âgées ou le décès d'un(e) pensionné(e)
d'invalidité du régime invalidité-décès
des professions entraîne, sous certaines
conditions, le versement d'une somme
égale à 20 % du plafond de la sécurité
sociale en vigueur au jour décès.
A noter : le décès du conjoint d'un(e) assuré(e) cotisant ou pensionné(e) d'invalidité n'ouvre pas droit au capital-décès,
s'il n'est pas lui-même cotisant.
• A quelles conditions ?
❯ Etre immatriculé au jour du décès aux
régimes d'assurance vieillesse et invalidité décès des artisans du RSI. Cependant, en cas de cessation de l'activité
artisanale de l'assuré(e) avant son
décès,
- sous réserve du versement des cotisations éventuellement dues à la suite de
la maladie ou de l'accident qui a provoqué le décès,
- et dans la mesure où l'assuré(e) n'a pas
exercé, entre le début de la maladie ou
de l'accident et le décès, une activité professionnelle entraînant son immatriculation à un autre régime obligatoire de
sécurité sociale, la commission de recours amiable de la caisse peut décider
12
Syndicaliste Forain - Février 2016
d'ouvrir le droit au capital au profit du
bénéficiaire visé ci-dessous à la condition que les ressources de toute nature
de ce dernier et celles de son conjoint
n'excédent pas les plafonds en vigueur
pour l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
❯ Etre à jour de toutes les cotisations.
Décès d'un assuré retraité
• Quelle prestation ? Le décès :
- d'un(e) retraité(e) des régimes d'assurance vieillesse et invalidité décès des artisans et commercants du RSI
- ou de son conjoint à charge, à condition
que ce dernier soit bénéficiaire d'un
avantage vieillesse du régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales ou ayant ouvert
droit à une majoration de l'avantage de
son conjoint, entraîne, sous certaines
conditions, le versement d'un capital.
Il est égal à 8 % du plafond de la sécurité
sociale et n'intervient que lors du premier décès dans le couple.
• A quelles conditions ?
- être bénéficiaire d'une allocation ou
pension du régime vieillesse des professions artisanales et commerciales : et
avoir eu une dernière activité professionnelle entrainant immatriculation aux
régimes d'assurance vieillesse et invalidité décès des professions artisanales ;
- réunir auprès du régime d'assurance
vieillesse des professions artisanales et
commerciales au moins 80 trimestres
d'assurance.
• Quels sont les bénéficiaires ?
• Le capital décès cotisant ou retraité est
attribué en priorité aux personnes qui
étaient à la charge totale et permanente
de l'assuré au jour de décès.
S'il y a plusieurs personnes à charge
parmi les membres de la famille, le capital est attribué d'abord au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait ; à
défaut de conjoint survivant non séparé
de droit ou de fait, aux descendants (à
part égale, s'il y en a plusieurs et qu'ils
viennent au même rang) ; à défaut de
conjoint survivant non séparé de droit ou
de fait et de descendants, aux ascendants (à part égale, s'il y en a plusieurs
et qu'ils viennent au même rang).
Attention : cette demande doit intervenir
dans le délai d'un mois qui suit le décès.
• S'il n'y avait aucune personne à charge
ou si la demande est intervenue après le
délai d'un mois suivant le décès, le capital est attribué :
- au conjoint survivant non séparé de
droit ou de fait ;
- à défaut de conjoint survivant non séparé de droit ou de fait, aux descendants
(à part égale, s'il y en a plusieurs et qu'ils
viennent au même rang) ;
- à défaut de conjoint survivant non séparé de droit ou de fait et de descendants. aux ascendants (à part égale, s'il
y en a plusieurs et qu'ils viennent au
même rang).
2) Capital orphelin
Un capital orphelin égal à 5 % du plafond
de la sécurité sociale est versé, le cas
échéant en complément du capital principal cotisant ou retraité, aux enfants à
charge légitimes ou légitimés, naturels
reconnus par l'assuré décédé, adoptifs,
aux enfants recueillis ou aux pupilles de
la Nation dont l'assuré était tuteur :
- âgés de moins de 16 ans jour du décès
de l'assuré(e) ;
- âgés de plus de 16 ans mais moins de
20 ans, poursuivant leurs études ou leur
apprentissage ;
- quel que soit leur âge, bénéficiaires
des allocations instituées en faveur des
handicapés.
3) Cas particulier
Si l'assuré est décédé sans ayant droit et
que, faute de bénéficiaires, aucun capital cotisant ou retraité et aucun capital
orphelin n'est attribué, une aide après
décès peut être accordée sur demande,
dans des cas présentant un caractère social, aux personnes qui ont supporté les
frais de maladie ou d'obsèques dans les
limites du montant du capital cotisant ou
retraité, selon la qualité du défunt. ❖
BON À SAVOIR
Communiqué
de presse
Loi d'adaptation de la société au
vieillissement les caisses de retraite
s'engagent ensemble
Paris, le 20 janvier 2016
Le 23 décembre 2015, à l'occasion du
comité de pilotage de coordination
des politiques d'action sociale et de
prévention de la perte d'autonomie
en faveur des retraités fragilisés, la
CNRACL a confirmé son adhésion à la
démarche impulsée par la Cnav, la
MSA et le RSI, visant à proposer une
offre commune de prévention en direction de l'ensemble des retraités.
Les présidents et directeurs des quatre caisses se sont félicités de la promulgation de la loi d'adaptation de la
société au vieillissement.
Ils ont rappelé à cette occasion leur
attachement à la construction de programmes de prévention coordonnés
dans le cadre de la mise en oeuvre
des conférences départementales
des financeurs et ont souligné la nécessité de disposer des moyens nécessaires pour faire vivre les actions
de prévention sur l'ensemble du territoire. Les quatre principaux régimes
de retraite, la Caisse nationale d'Assurance vieillesse (CNAV), la Caisse
Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), le Régime Social des
Indépendants (RSI) et la Caisse Na-
tionale de Retraites des Agents des
Collectivités Locales (CNRACL), décident ensemble de déployer une action sociale coordonnée autour des
dispositifs de prévention des risques
liés au vieillissement.
La dynamique de coordination des régimes de retraite dans une politique
active à destination des personnes
âgées a été affirmée dès mai 2011.
Après une convention tripartite signée le 16 janvier 2014, la CNRACL a
souhaité rejoindre la coopération interrégimes en 2015 dans leur politique commune de prévention et de
préservation de l'autonomie.
Aujourd'hui, c'est une nouvelle étape
de la dynamique interrégime qui est
engagée afin d'asseoir nationalement
et localement le dispositif partenariat
au travers d'actions conduites au bénéfice de l'ensemble des retraités des
régimes. La nouvelle convention s'appuie sur 3 grands domaines d'intervention :
1. Des informations et des conseils
pour bien vivre sa retraite et anticiper
sa perte d'autonomie.
2. Des programmes d'actions et
d'ateliers collectifs de prévention du
bien vieillir à destination de publics
ciblés sur l'ensemble du territoire.
3. Des actions individuelles à destination des plus fragiles reposant sur
l'évaluation globale des besoins à domicile et de plans d'aide personnalisés.
Au centre de la démarche figurent la
nécessité de développer une politique de repérage des retraités fragiles, le besoin de proposer une
prévention universelle vis-à-vis de
l'ensemble des retraités et l'exigence
de concevoir des programmes de prévention pensés en cohérence avec les
autres acteurs des politiques publiques de l'autonomie.
Cet engagement renouvelé des quatre principaux régimes de retraite est
concomitant à la promulgation, le 28
décembre 2015, de la loi d'adaptation
de la société au vieillissement. Parmi
les mesures phares de cette loi, l'objectif de mise en place sur l'ensemble
des territoires des conférences départementales des financeurs constitue une priorité forte pour l'année à
venir. A l'occasion de leur comité de
pilotage du 23 décembre 2015, les régimes de retraite ont rappelé leur mobilisation pour faire vivre ce nouveau
modèle de gouvernance des politiques de l'autonomie.
La promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement intervient dans un contexte où
l'engagement des régimes à renforcer
leur coopération doit s'accompagner
de la mise à disposition des moyens
financiers nécessaires à l'atteinte des
objectifs assignés par les pouvoirs
publics dans leurs conventions d'objectifs et de gestion respectives.
VOTRE CAISSE RSI
Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants
Coralie Soustre
Dès janvier prochain, les cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants
seront notamment impactées par la hausse des taux
de cotisations d'assurance vieillesse de base.
Au 1er janvier 2016, le taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base des artisans, industriels et commerçants, c'est-à-dire celle applicable sur leurs revenus
n'excédant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit
a priori 38 616 C, passera de 17,05 % à 17,15 %. Le taux de la
cotisation vieillesse de base dite « déplafonnée », soit celle
calculée sur l'intégralité de leurs revenus, sera, quant à lui,
fixé à 0,50 % (contre 0,35 % en 2015). De plus, en 2016, la cotisation forfaitaire minimale maladie-maternité (247 C en
2015) due par ces travailleurs indépendants lorsque leurs revenus professionnels sont inférieurs à 3 804 C par an est remplacée par une cotisation proportionnelle à leurs revenus.
Enfin, les travailleurs indépendants qui disposaient, en
2014, de revenus d'activité supérieurs à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2016, soit à 7 723 C, devront
déclarer leurs revenus de 2015 par voie dématérialisée.
Et si leurs revenus de 2015 excèdent ce même montant, ils
devront alors régler leurs cotisations sociales personnelles
par prélèvement automatique ou par virement.
En complément :
à partir du 1er janvier 2017, les artisans, industriels et commerçants pourront, à l'instar des salariés, bénéficier du
temps partiel pour motif thérapeutique.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016,
Assemblée nationale, texte adopté n° 617, 30 novembre 2015
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, JO du 19
Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014, JO du 28
13
Syndicaliste Forain - Février 2016
INFOS FISCALES
Contrôle fiscal :
on fait ça où?
Vous recevez un avis de vérification de comptabilité annonciateur
d'un prochain contrôle fiscal pour votre entreprise.
Si vos locaux ne permettent pas d'accueillir le vérificateur
dans de bonnes conditions, le contrôle peut-il être « délocalisé » ?
Nos conseils...
Le principe
D'autres possibilités
Un contrôle... La réception d'un avis de
vérification de comptabilité vous informe de la venue prochaine d'un vérificateur qui aura pour mission de
contrôler vos déclarations fiscales afférents aux exercices passés.
Ce contrôle va durer au maximum trois
mois, sauf exceptions, pour les entreprises dont le chiffre d'affaire n'excède
pas 783 000 C pour les activités de
vente de marchandises ou 236 000 C
pour les activités de prestations de services.
Sur place. Ce mode de contrôle est dit
« sur place » car le vérificateur va venir
dans l'entreprise.
C'est la traduction du principe du débat
contradictoire qui oblige le vérificateur
à instaurer un dialogue avec le chef
d'entreprise et ses conseils à propos de
la comptabilité de l'entreprise et de ses
choix et décisions de gestion.
Cela signifie donc que vous allez devoir
lui organiser un espace de travail pour
le temps de sa présence dans l'entreprise afin qu'il puisse mener à bien sa
mission. Par principe, l'examen des documents comptables doit se faire au
siège social de l'entreprise vérifiée (LPF
art. L13).
Mais... Par manque de place ou pour des
raisons d'organisations, vous pouvez solliciter une modification du lieu de déroulement du contrôle, hors de l'entreprise.
Une exception possible. Il est admis que
la vérification puisse avoir lieu dans
d'autres locaux, où se trouvent, les documents comptable, sans que cela entache d'irrégularité la procédure.
Bon a savoir. Cela suppose toutefois un
accord préalable entre le vérificateur et
vous.
Chez l'expert-comptable ? C'est ainsi
qu'il est possible que la vérification de
comptabilité se déroule au cabinet de
l'expert-comptable.
Au bureau du vérificateur ? Il est possible, en théorie, que le contrôle se déroule
dans les locaux de l'administration.
Mais, dans ce cas, l'ensemble des documents nécessaires à l'exercice du
contrôle devront être apportés au bureau
du vérificateur...
14
Syndicaliste Forain - Février 2016
Et des conséquences
à connaître...
Principe. Le vérificateur ne peut pas exiger que la vérification de comptabilité
ait lieu à son bureau.
De même, le contribuable n'est pas tenu
d'y apporter ses documents comptables. Mais vous pouvez demander vousmême à ce que le contrôle ait lieu dans
ces conditions, et c'est la condition essentielle pour que l'emport des documents comptables (originaux) par le
vérificateur soit valable.
Concrètement. La validité de l'emport
des documents comptables est conditionnée par une demande écrite et préalable du contribuable, sur papier libre.
Cette demande doit, à cet égard, préciser que le contribuable a été averti que
la vérification devait normalement se
dérouler dans les locaux de l'entreprise.
Conseil. Dans tous les cas, il faut veiller
à ce que le droit de la défense soient
respectés : une « délocalisation » de la
vérification de comptabilité ne doit pas
priver le contribuable d'un débat oral et
contradictoire avec le vérificateur.
A noter. L'emport de copies n'est, lui,
pas soumis à ce formalisme : vous ne
pouvez pas vous opposer à ce que le vérificateur fasse des copies des documents de l'entreprise.
Par ailleurs, des règles spécifiques s'appliquent en cas de contrôle d'une comptabilité informatisée, l'entreprise devant
notamment remettre au vérificateur une
copie des fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée. ❖
Par principe, le contrôle doit se dérouler dans les locaux de l'entreprise, mais il est possible qu'il se
déroule ailleurs, et notamment là où
se trouve l'ensemble des documents comptables (chez l'expertcomptable par exemple).
INFOS FISCALES
Relations avec le FISC – Procédure
C’est trop tard Madame
ou Monsieur le contrôleur !
L’année 2016 commence mal : vous recevez, vous ou votre entreprise,
une proposition de rectification fiscale pour 2012 et les années suivantes.
Sauf que passé le 31 décembre, le fisc arrive trop tard.
Nos conseils pour finalement bien démarrer l’année…
Une prescription fiscale…
Un délai général de reprise de trois
ans. En matière d’impôt sur le revenu,
d’impôt sur les sociétés et au regard de
la TVA, c’est le délai général de reprise
de trois ans qui demeure le plus fréquent.
Plus concrètement, les contrôleurs et
inspecteurs des impôts n’ont plus le
droit, au-delà du 31.12.2015, de redresser pour l’année 2012, soit le résultat
professionnel déclaré par une entreprise individuelle ou une société, soit
tout simplement les revenus déclarés
par les personnes physiques.
Une interruption
de la prescription…
A condition que… La proposition de
rectification ne doit pas être entachée
d’irrégularités. En effet, pour que la
prescription soit interrompue, la proposition de rectification doit notamment satisfaire aux exigences posées
par l’article L57 du Livre des procédures fiscales. Cet article précise que
les rehaussements doivent être motivés de manière à permettre au contribuable de formuler ses observations
ou de faire connaître son acceptation.
Ainsi, une proposition de rectification
n’est interruptive de prescription que
si, non seulement elle désigne l’impôt
concerné, l’année en cause et la base
d’imposition, mais également si elle
motive clairement les rehaussements
envisagés.
Mais aussi… Pour pouvoir se prévaloir de
l’interruption de la prescription, l’administration fiscale a également l’obligation
d’apporter les preuves de l’envoi du pli
recommandé avec avis de réception,
l’adresse indiquée par le contribuable,
ainsi que de sa réception par celui-ci. En
cas de contestation, elle est tenue de
présenter devant le juge de l’impôt, l’avis
de réception postal dûment daté et
signé, qui fait foi de l’adresse à laquelle
le pli a été envoyé, de la date de remise
de la lettre et de la qualité du destinataire. L’avis de réception, doit bien entendu être signé par le contribuable
lui-même ou son représentant légal s’il
s’agit d’une personne morale.
Une preuve
à apporter par le fisc
Un avis de passage avant le 31 décembre. Le fisc n’apporte pas la
preuve de l’interruption de la pres-
cription s’il ne justifie pas notamment,
de la production d’un avis de passage,
attestant que le pli recommandé relatif à la proposition de rectification
vous a été présenté le 31 décembre au
plus tard.
Conséquence pour l’année 2012. Si
vous avez retiré le courrier « intempestif » au bureau de poste seulement
le samedi 02.01.2016 ou le lundi
04.01.2016, l’interruption de la prescription de l’année 2012 restera acquise en faveur de l’administration
fiscale si le pli recommandé a été présenté régulièrement le 29 ou 30, voire
le 31/12/2015. Cependant, en cas de
retour du courrier concerné au Service
des impôts, la proposition de rectification n’est considérée régulière que
si le fisc produit la preuve de sa présentation au siège de votre entreprise
ou à votre domicile. Cette preuve résulte de l’avis de réception retourné
avec l’enveloppe sur laquelle figure la
date de présentation ou la mention
« absent avisé » avec également la
date de cette formalité.
Conseil. Dans l’hypothèse où vous recevez un avis d’imposition supplémentaire afférent à un redressement
notifié pour une année prescrite, n’hésitez pas dans le cadre d’une réclamations contentieuse, à demander la
communication des copies des pièces
susvisées pour vous trouver à même
de vérifier si ces critères ont été respectés. ❖
Si vous avez reçu début janvier une proposition de rectification pour 2012,
vous pouvez opposer la prescription,
sauf si le courrier a été présenté avant le 31.12.2015.
Si la prescription ne peut être opposée, vérifiez alors le bien-fondé
de la proposition : en fin d’année, les courriers sont souvent rédigés à la hâte…
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Syndicaliste Forain - Février 2016
95e Congrès
de la Fédération Nationale
des Marchés de France
2 2 , 2 3 et 2 4 fé
v r ie r 2 0 1 6
Election de la commission de contrôle
5 candidats à élire pour 1 an
Candidats se représentant :
Mme Micheline COLTEL
Mme Nathalie COULON
M. Michel MARIN
M. Dominique THAON
Syndicat des Marchés de France
de Nièvre, Saône-et-Loire
Syndicat des Marchés de France
de Bordeaux – Côte Atlantique
Syndicat des Marchés de France
de Marseille – Provence
Syndicat des Marchés de France
du Nord (59)
Nouveaux candidats :
16
Syndicaliste Forain - Février 2016
M. MANGELINCK
M. Samer HAD DJARWISH
Syndicat des Marchés de France
de Champagne-Ardennes
Syndicat des Marchés de France
de l’Isère
95e Congrès
de la Fédération Nationale
des Marchés de France
2 2 , 2 3 et 2 4 fé
v r ie r 2 0 1 6
Election du conseil d’administration
5 candidats à élire pour 3 ans
Candidats se représentant :
Mme Josette BERTHOMÉ
M. Xavier BONNET
M. Alain PEYTOUR
Syndicat des Marchés de France
de la Vendée (85)
Syndicat des Marchés de France
du Nord (59)
Syndicat des Marchés de France
en Touraine
Nouveaux candidats :
Mme Marie AMORE
Mme Maria DA SILVA
M. Patrick LAW-THU
M. Christian SERRE
Syndicat des Marchés de France
de l’Isère
Syndicat des Marchés de France
de Drancy (93)
Syndicat des Marchés de France
de la Réunion
Syndicat des Marchés de France
de la Corrèze
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Syndicaliste Forain - Février 2016
VIE DES SYNDICATS
Nord
Syndicat des Commerçants
des Marchés de France
du Nord
Fête du pain d'épices
et de la Saint-Nicolas 2015
Créée en 1991, la rnanifestation est dorénavant attendue avec impatience par
les consommateurs et les chalands.
Syndicat Sambre
Avesnois Valenciennois
Hautmont
Voici quelques photos de notre animation noël avec un concours de
pêche pour les enfants. Organisé
par le syndicat des Marchés de
France du Nord. Animation faite à
Hautmont le mardi 22 décembre.
JEAN-CLAUDE CARLIER
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Syndicaliste Forain - Février 2016
Cette année, elle a battu son plein en
décembre, sur les marchés de Lallaing,
Auberchicourt, Somain, Ostricourt,
Aniche, Douai Saint-Amé, Douai Barlet
Armentières
Cet engouement avère bien, que c'est la
tradition qui fait vivre et vibrer les événements.
Mais les cadeaux offerts pour la circonstance jouent également un rôle attractif. Dans les périodes difficiles
comme c'est le cas actuellement, les paniers garnis sont particulièrement appréciés, et les consommateurs en
redemandent !
Au-delà de l'animation, le plan de communication qui l'accompagne et notam-
ment les messages diffusés sur France
bleu Nord rappellent aux auditeurs les
atouts de nos marchés qui sont entre
autres :
LA PROXIMITE LA QUALITE LA CONVIVIALITE mais encore de formidables réseaux sociaux qui allient dialogue et
contact physique.
Cette fête est aussi l'occasion de faire
venir les écoliers sur nos marchés dans
le but de les voir y revenir dans un
proche futur, mais encore de dialoguer
avec les élus locaux dans un cadre festif
et bon enfant, parfois plus propice aux
négociations, que moult réunions .
CHARLINE BRASSENS,
Présidente
VIE DES SYNDICATS
Allier
Marché de Vichy
Le 23 décembre, le Syndicat de Vichy a
organisé comme chaque année son Père
Noël au marché de Vichy, nous avons
ajouté cette année une distribution de
cabas Marchés de France.
Cette opération fortement médiatisée
avec le marché couvert et les commerçants non sédentaires déballant autour
du marché couvert a été une réussite, le
Père Noël du Syndicat a distribué 1 800
cabas des Marchés de France, ainsi
qu’une montagne de jouets et papillotes.
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Syndicaliste Forain - Février 2016
VIE DES SYNDICATS
Calvados Orne
Procès-verbal
de l’Assemblée Générale
du 19 Janvier 2016
L’Assemblée Générale du Syndicat des
Marchés de France du Calvados et de
L’Orne et son Association s’est tenue à
la Chambre de Commerce de Caen Normandie, 1 rue René Cassin, SaintContest, 14911 CAEN.
Le dix-neuf janvier deux mille seize,
sous la présidence de Marc Luet, avec la
présence de Monique Rubin, présidente
Fédérale et Laurent Moquet, C.C.I. de
Caen.
Le président remercie les participants
de tout l’intérêt qu’il porte à la vie du
Syndicat, après signature de la feuille de
présence, ouvre l’Assemblée Générale à
17 heures sur l’ordre du jour :
• Compte rendu financier de l’exercice
2015 pour le syndicat et l’association
présenté par Mme Fouré L. du cabinet
Tacher et Associés.
• Rapport moral et d’activité 2015.
• Election des membres du Conseil
d’Administration.
• Election du bureau 2016.
• Parole à nos invités.
Rapport Financier du syndicat,
son association et quitus
de gestion
Mme Hue Hélène trésorière et Mme
Fouré présente les comptes du syndicat
2015 par vidéo projection, afin que toute
l’assemblée puisse lire le détail des
postes du compte d’exploitation et la situation de trésorerie, les comptes sont
claires, pas de frais de déplacement qui
reste à la charge des membres du bureau.
Nous passons à la lecture des comptes
de l’association 2015, lecture est faite
sur le compte d’exploitation abondé par
la subvention des villes de Caen, Falaise, Condé s/Noireau et C.C.I. de Caen
Normandie et notre présidente nationale Monique Rubin remercie la ville de
Caen pour leur engagement à nos côtés.
Nous continuons la lecture des comptes
d’exploitation et la situation de trésorerie qui est positive cette année. Aucune
remarque, l’assemblée nous félicite
pour cette bonne tenue des comptes.
Les résultats sont soumis au vote de
l’assemblée qui donne quitus de gestion à l’unanimité des présents et représentés.
Rapport moral
et rapport d’activité
Le président Marc Luet remercie le bureau pour le travail accomplie ensemble
et que « sauver » le syndicat lui tenais à
cœur et espère avoir mené sa mission à
terme. Le président souhaite plus de
professionnalisme des commerçants
non sédentaires et se fait fort de son expérience de producteur et artisan boucher et reste persuadé que le
commerçant alimentaire est la locomotive des marchés aujourd’hui.
Monique Rubin propose au président de
faire un tour de table, demandant au
participant de se présenter et que chacun s’exprime.
Le président laisse la parole à la secrétaire Générale pour un rapport d’activité.
Nelly Delamare, secrétaire Générale exprime son ressenti après les attentats
parisiens, qui nous ont meurtris et à
complètement freinés le commerce non
sédentaire, pas seulement dans notre
région. La mise en place des surveillances policières était impressionnante
mais rassurante. Alors gardons la tête
haute pour toutes les victimes.
Au-delà de ça, le syndicat a travaillé en
équipe complète et 2016 apportera encore beaucoup de travail mais nous
avancerons à grand pas et c’est toujours
sans compter sur le soutien de notre fédération. Merci à eux.
Le bilan de nos actions syndicales sont
des modifications de règlement comme
les villes de Ouistreham qui a repris son
marché en régie municipale en avril
2015 et son engagement pour la baisse
20
Syndicaliste Forain - Février 2016
VIE DES SYNDICATS
des tarifs, un remerciement à eux. La
ville de Ifs à modifier son règlement intérieur pour le marché place Debussy le
mercredi.
Présence aux commissions de marché
pour les villes de Caen, Ouistreham,
Dives sur mer, Cabourg, Argences, Courseulles, Port-en-Bessin, Condé s/Noireau, Bayeux, Falaise, Molay Littry,
Saint-Pierre-sur-Dives, L’Aigle, Merville
Franceville.
Multiples courriers aux communes de
Pont L’évêque, Douvres la Délivrande,
Sées, Argentan, Tourouvre, Alençon,
Gacé pour des informations diverses,
Deauville.
Plus de 300 Mails échangés !!!!!
Un bon point à la commune de Merville
Franceville qui a revu sa grille tarifaire à
la baisse après consultation de notre organisation.
Carton rouge à la ville de Flers, qui malgré des relances, des commissions, n’a
su répondre aux attentes de ses commerçants suite aux fouilles archéologique entrainant des déplacements,
suppression de métrage, depuis plus
d’un an. Bénéfice un marché gâché,
Jacky Huard vice-président et Janine
Caillebotte s’accordent à penser qu’il
est trop tard d’ailleurs cette dernière
quitte elle-même ce marché en tant que
commerçante depuis plusieurs années.
Le bilan de l’association des commerçants non sédentaires (CNS), 2015 fut
plus riche que l’an dernier, d’abord un
programme d’animation avec la ville de
Caen, avec une mise en avant des marchés de Caen sur le site internet de
CNS14.com, un parcours du Goût au
mois d’Octobre avec dégustation de pâtisseries, distribution de sacs cabas réutilisable pendant la semaine de Noël,
en totalité se sont 2 800 sacs offert à la
clientèle des marchés de Caen.
Autre animation et nous remercions la
fédération, Monique Rubin ici présente
et Bernard Dagand pour leur venue sur 3
jours (Condé s/Noireau, Ouistreham et
Falaise) pour distribuer avec nous un
grand nombre de sacs cabas de la fédération, avec une participation des communes de Condé s/Noireau et Falaise.
Voici donc un condensé de nos actions
et espérons que 2016 soit aussi fructueuse en actions et en relations. Nous
y travaillerons !!!!!
Nous confirmons notre participation au
congrès de Foix.
Egalement une formation de Placier sera
proposée aux Communes courant de
l’année.
Election des membres
du conseil d’administration
et élection du bureau 2016
Le président demande à l’assemblée de
désigner un nouveau conseil d’administration. Ainsi plusieurs membres du bureau sortant sont candidats à leur
succession et plusieurs adhérents sont
candidats pour entrer au conseil d’administration.
Le conseil d’administration pour l’année
2016 est donc constitué de Mesdames
et Messieurs : MARC LUET, NELLY DELAMARE, HELENE HUE, JACKIE HUE,
JACKY HUARD, CHANTAL DEPLECHIN,
VALERIE LANGLOIS, PASCAL BARREZ,
DENIS HIS, JANINE CAILLEBOTTE.
Cette proposition mise au vote reçoit
l’approbation unanime des présents et
représentés.
Le conseil d’administration ainsi constitué se retire pour élire le nouveau bureau et mise en place des postes à
pourvoir.
A l’unanimité désigne pour le syndicat
et l’association :
Présidente : Mme DELAMARE NELLY
Trésorière : Mme HUE HELENE
Secrétaire Générale : Mme DEPLECHIN
CHANTAL,
Vice-Président : M. LUET MARC,
Vice-Président : M. HUE JACKIE, VicePrésident Délégué à l’Orne: Mr HUARD
JACKY,
Membre : Mme LANGLOIS VALERIE,
Membre : M. BARREZ PASCAL,
Membre : M. DENIS HIS
Membre : Mme JANINE CAILLEBOTTE,
Ainsi constitué l’assemblée félicite le
nouveau bureau.
L’ordre du jour étant épuisé, nous invitons nos participants à continuer autour
d’un « verre de l’amitié », et les remercions. La séance est levée à 18h45.
Procès-verbal établie le 21 janvier 2016,
pour insertion, certifié conforme, exact
et validé par les membres du conseil
d’administration.
NELLY DELAMARE
PRÉSIDENTE
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Syndicaliste Forain - Février 2016
VIE DES SYNDICATS
Drôme Ardèche
Le Syndicat
des Marchés de France
était réuni, hier,
en Assemblée Générale
Ils sont 280 à faire vivre les marchés de
Drôme et d’Ardèche, en toutes saisons.
Hier matin, s’est tenue l’Assemblée Générale du Syndicat des marchés de
France des deux départements dans les
locaux de la C.C.I. de la Drôme à Valence.
L’occasion d’un tour d’horizon précis
de chacun des 60 marchés qu’ils animent tout au long de l’année. Les délégués ont mis en avant les villes qui
étaient « formidables et où tout roule »
et celles au contraire où la mort du
marché est annoncée… comme à Pierrelatte. Ne les voyez pas comme des oiseaux de mauvais augure.
Au contraire, ils mettent tous leurs efforts à défendre ces rendez-vous qui,
comme l’a affirmé le maire de Valence,
Nicolas Daragon (LR), « contribuent à
l’animation des villes et des villages ».
À Lamastre, Jean-Paul Vallon, le maire,
a évoqué le sujet avec enthousiasme :
« Les tarifs n’ont pas augmenté depuis
2002 à 1,20 e le mètre linéaire. La réussite d’un marché dépend souvent de
l’honnêteté de ceux qui s’en occupent.
nomique et touristique du territoire ».
22
Syndicaliste Forain - Février 2016
VIE DES SYNDICATS
L’indifférence de certaine commune balance avec l’investissement de la majorité d’entre elles. Comme à Charmes,
en passe de relever le défi de refaire
vivre un marché absent depuis 20 ans !
La présidente, Monique Rubin, veut
« une homogénéité des droits et de-
voirs de tous les acteurs du secteur et
s’assurer de l’application des lois ».
CLARISSE ABATTU
23
Syndicaliste Forain - Février 2016
VIE DES SYNDICATS
Touraine
Convention
avec le syndicat
des commerçants
des marchés de Touraine
A l'issue de l'assemblée générale du
Syndicat des marchés de Touraine, le
maire, Jean-Christophe Gassot, a signé
une convention de partenariat avec le
syndicat des commerçants des marchés
de Touraine, représenté par sa présidente, Chantal Boulangé. Le premier
édile a expliqué que le dossier était
entre les mains de son adjoint Éric Delhommais et que cette signature de
convention pérennisait les bonnes relations entre la commune et les commerçants des Marchés de Touraine, qui vont
trouver sur la commune de bonnes
conditions d'accueil et de partenariat.
Les commerçants
des marchés offrent
800 euros à l'Adel
Beau geste des participants à l'issue de
l'assemblée générale du Syndicat des
commerçants de marchés de Touraine
quand la présidente, Chantal Boulangé,
a remis un chèque de 800 euros aux
deux représentants de l'association
l'Adel, (ces dons ont été récoltés lors de
24
Syndicaliste Forain - Février 2016
la fête de la gastronomie à Amboise,
Sainte-Maure et Tours les halles) dont
Bernard Couppé, qui œuvre en direction
des enfants atteints de leucémie ou de
cancer à l'hôpital de Clocheville. Ses actions visent à faciliter le quotidien de
ses enfants et de leurs parents (aménagement d'une salle de repos, financement d'art thérapeutes afin d'inviter les
enfants à s'exprimer).
Assemblée générale
des marchés de Touraine
15 municipalités représentées, 150 personnes présentes et 120 au déjeuner offert par la ville de Esvres-sur-Indre.
Nous avons signé la charte des marchés
de France avec cette dernière et remis
un chèque de 800 euros à l'association
ADEL (enfants malades de Clocheville)
dons que nous avons récoltés lors de la
fête de la gastronomie. L'année prochaine c'est Bléré qui nous reçoit et en
2018 Joué-les-Tours.
Confronté à la crise économique, le
commerce non sédentaire n'en poursuit
pas moins la modernisation de l'outil de
travail et l'animation, la promotion des
marchés et la formation à toujours plus
d'hygiène. C'est ce que l'on a pu constater lors de l'assemblée générale du syndicat des commerçants des marchés de
France de Touraine qui s'est tenue dans
la salle des fêtes d'Esvres ce lundi 25
janvier. « Particulièrement touchée, la
vente de produits manufacturés dont les
commerçants voient chuter leurs ventes
de manière vertigineuse. » Sur les deux
cents adhérents de ce syndicat, une
bonne centaine étaient présents afin
d'assister à la lecture du bilan positif et
très actif affiché par la présidente Chantal Boulangé. Elle a annoncé qu'elle ne
serait pas candidate à sa succession
après vingt ans de présidence mais demeure dans le bureau. Elle a salué la
présence du conseiller départemental
Patrick Delétang du maire d'Esvres JeanChristophe Gassot et son adjoint Éric
Delhommais. Mais tout au long de l’année, le syndicat des marchés de Touraine multiplie les animations du type
tombola, bons d'achat, partenariat de la
fête de la gastronomie et médiatisation.
Chantal Boulangé a énuméré l'ensemble des marchés de Touraine en notant
leurs points forts mais aussi les points
faibles de chacun d'entre eux. Positif
également, le bilan de la trésorière présenté par Martine Minne. Au final, les
questions administratives ont été au
cœur des discussions avant l'élection
du bureau avec 3 nouveaux membres
dont 2 seulement ont été élus avec l'ancien bureau.
NR 28 JANVIER
VIE DES SYNDICATS
Stains
ATTENTION
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Syndicaliste Forain - Février 2016
VIE DES SYNDICATS
Drancy
Simulateur
de conduite moto
Le vendredi 3 décembre de 8h30 à
12h30, nous avons eu la visite de notre
partenaire MACIF sur notre marché de
Drancy. La prévention avec un simulateur de conduite moto.
La Macif avec la présence de Pascal
Dauchy pour la partie pro. La présentation de l’ANI à nos collègues, les
contrats, prises de contact et de rendezvous. Nos délégués ADPI étaient présents et surtout ceux des marchés de
France. Merci à tous pour cette matinée
sur ce charmant marché.
26
Syndicaliste Forain - Février 2016
VIE DES SYNDICATS
Drancy
Nous avons reçu le vendredi 9 octobe le
camion de l’URIF sur notre marché.
Belle journée pour nos clients, une
grande quantité de sacs a été distribué.
Grand succès de la roue, quelle bonne
idée de jeux!
Un grand merci à notre équipe pour
leurs présences, implications et dynamisme. Le syndicat ainsi que tous les
commerçants vous remercie.
MARIA DA SILVA
27
Syndicaliste Forain - Février 2016
VIE DES SYNDICATS
Plessis-Robinson
Noël au Plessis-Robinson
Cette année encore, le Père Noël, a fait
des centaines d’heureux sur le marché
de Plessis-Robinson. Ce marché, superbement décoré, a rempli de joie grands
et petits. Certains commerçants, telle
notre sympathique Agnés, marchande
de confiserie, avait fait de son stand une
vitrine d’art.
Les enfants de tous âges, du bébé aux
ados, ont été gâtés : le Père Noël a distribué plus de 300 petits jouets, les enfants repartaient avec leur photo
gratuite, un cabas de marché pour enfant contenant le jouet qu’ils avaient
choisi et des chocolats. Les adultes
n’ont pas été oubliés : 2000 bons
d’achat de 5 D ont été distribués sous
forme de tickets à gratter, et 700 bouteilles d’un très bon champagne. De
quoi passer de bonnes fêtes !
Tous les clients de ce marché très fréquenté tout au long de l’année, ont une
fois de plus été ravis, et attendent avec
impatience la prochaine animation. ❖
E. GARNOTEL
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Syndicaliste Forain - Février 2016
VIE DES SYNDICATS
Aubervilliers
1re Charte signée en île-de-France
à Aubervilliers (93)
Avec la participation de :
Me Rubin, Présidente fédérale,
M. Mourgère, Président régional,
M. le Maire Pascal Beaudet,
M. le 2e Adjoint J. Jacques Karman,
M. le Conseiller délégué au Marché Fathitilili,
M. Le Président du Syndicat Mokrane Atouche,
M. Jacky Latessa, trésorier Syndical.
29
Syndicaliste Forain - Février 2016
PETITES ANNONCES
Les petites annonces sont
reçues directement
au bureau du journal,
14, rue de Bretagne
75003 Paris,
par courrier, C.C.P.
La Source 32 435 70 K.
Aucune annonce ne sera
insérée si le paiement
n’accompagne pas
le texte. Forfait
de 5 lignes (30 lettres,
signes ou espaces
par ligne) : 46 K T.T.C.
Pour les adhérents
et les abonnés : 5 lignes,
forfait T.T.C. : 23 K.
Supplément
pour un encadré : 10 %.
Supplément
pour les annonces
domiciliées au journal :
3 K.
Le chèque postal
ou bancaire devra être
libellé au nom de la
Société d’édition
pour le commerce
non sédentaire.
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message si pas de réponse).
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14, rue de Bretagne – 75003 Paris