Assemblée de Dieu de Genève-Montbrillant Eglise Evangélique de

Assemblée de Dieu de Genève-Montbrillant
Eglise Evangélique de Pentecôte
Statuts
Titre 1 : Constitution
Article 1
Sous la dénomination « Eglise Evangélique de Pentecôte de Montbrillant » dite « Assemblée de Dieu de
Genève-Montbrillant », ci-dessous nommée «ADD», il est constitué une association cultuelle qui est
régie par les présents statuts, conformément au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
Cette association est organisée de manière corporative et jouit de la personnalité civile.
Elle s‛interdit toute action et toute propagande d‛ordre politique.
Article 2
Le siège de cette association est à Genève-Montbrillant, sa durée est illimitée.
Titre 2 : Buts
Article 3
Fondée sur la Bible, Parole de Dieu, l‛ADD de Genève-Montbrillant a mission d‛assurer:
a)
la propagation de l‛Evangile par tous les moyens mis à sa disposition,
b)
la célébration régulière d‛un culte chrétien,
c)
l‛édification spirituelle de ses membres,
d)
contribuer au bien de l‛oeuvre de Dieu en général.
Titre 3 : Membres
Article 4
a)
Toute personne, ayant confirmé sa foi en passant par les eaux du baptême, dont les
convictions religieuses sont en harmonie avec les buts de l‛ADD et qui jouit d‛une bonne réputation,
peut, si elle en fait la demande, être reçue comme membre de l‛Assemblée.
b)
Le droit de vote ne sera accordé qu‛à partir de l‛âge de 18 ans. (âge légal)
c)
Il n‛est pas autorisé d‛être simultanément membre d‛une autre Eglise locale.
d)
Etre fidèle dans la participation régulière aux activités de l‛ADD, dans le soutien de l‛œuvre, avec
acceptation des statuts et de la confession de foi.
e) L‛assemblée générale de l‛ADD statue sur toutes les demandes d‛admission.
f) Il est tenu un registre des membres.
g) Une carte de membre de durée limitée (en principe un an) sera remise à chacun.
h) Chaque membre peut se retirer librement et en tout temps.
Article 5
La qualité de membre se perd:
a)
par démission écrite et volontaire,
b)
par décès,
c)
par exclusion décidée conjointement par le conseil des Anciens et l‛assemblée générale,
d)
par dissolution de l‛association,
e)
par une absence prolongée sans justification.
Article 6
L‛exclusion d‛un membre peut être décidée:
a)
pour une conduite en désaccord avec la Bible,
b)
en cas de propagation d‛erreurs doctrinales,
c) en cas de non-conformité à la confession de foi et aux présents statuts.
L‛exclusion est prononcée par un vote de l‛assemblée générale.
Article 7
Les membres n‛encourent aucune responsabilité personnelle aux engagements financiers de l‛ADD,
lesquels ne sont garantis que par les biens de celle-ci.
Titre 4 : Organes
Article 8
Les organes de l‛ADD de Genève-Montbrillant sont:
a)
l‛assemblée générale,
b)
le conseil de direction, nommé conseil d‛Eglise,
c)
la commission de vérification des comptes.
a)L‛assemblée générale
Article 9
a)
Les membres de l‛ADD se réunissent en assemblée générale sur convocation du
conseil
d‛Eglise, au moins une fois par an, ou plus si nécessaire.
b) Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur la demande d‛un cinquième des membres
de l‛association, ou de trois membres du conseil d‛Eglise.
Article 10
a- Les convocations à l‛assemblée générale doivent être annoncées au moins quinze jours à l‛avance et
confirmées par l‛envoi d‛une simple lettre.
b- Un procès-verbal de chaque séance sera dressé et envoyé à chaque membre.
Article 11
L‛assemblée générale est présidée par le pasteur ou un membre du conseil des Anciens.
Article 12
L‛assemblée générale prend toutes les décisions fondamentales concernant l‛ADD ; elle est souveraine.
Elle a pour attributions:
a)
la ratification de la nomination du conseil d‛Eglise. (voir articles 14 et 15),
b)
la nomination annuelle de la commission de vérification des comptes (2 membres et un
suppléant),
c)
l‛approbation des comptes.
d)
Elle accepte des statuts révisés.
e)
Elle ratifie des décisions d‛ordre général prises par le conseil d‛Eglise.
f)
Elle interprète les statuts sans recours.
g)
Elle accepte et modifie l‛ordre du jour.
h)
Elle vote la dissolution de l‛association et en surveille la liquidation (article 20)
i)
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Article 13
Pour qu‛une proposition individuelle puisse faire l‛objet d‛une délibération et d‛un vote éventuel
de l‛assemblée générale, elle doit être remise au conseil d‛Eglise au moins 10 jours avant la date de
l‛assemblée générale.
b) Le conseil d‛Eglise
Article 14
a) L‛association est administrée par un conseil d‛Eglise, formé conjointement du Conseil
des Anciens et du Conseil des Diacres.
b) Le Conseil des Anciens est composé d‛au moins trois membres, âgés de 30 ans révolus.
c) Les membres du Conseil d‛Eglise se recrutent parmi les personnes exerçant des responsabilités dans
l‛Eglise.
d) Le Conseil des Diacres agit sous la bienveillance et l‛autorité du Conseil des Anciens dont la décision,
en cas de litige, est prépondérante.
e) La présidence du Conseil de l‛Eglise est assurée par un membre du Conseil des Anciens, le pasteur
principal étant considéré comme un Ancien.
f) Deux membres d‛une même famille ne peuvent pas faire partie du conseil d‛Eglise, ainsi que de la
commission de vérification des comptes.
g) La présidence du Conseil d‛Eglise est assurée par le pasteur principal ou un Ancien.
h) Le Conseil d‛Eglise est nommé pour une période de 4 ans. (Ajout accepté lors de l‛AG du 29.03.06)
Article 15
a) Le conseil d‛Eglise se recrute par cooptation.
b) Lors de son choix, il prend ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés. c) En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
d) Son choix est ratifié par l‛assemblée générale.
e) Le Conseil d‛Eglise élit son bureau et se répartit les autres charges.
Article 16
Les attributions du conseil d‛Eglise sont notamment les suivantes:
a)
Il exécute les décisions de l‛assemblée générale.
b)
Il liquide les affaires courantes de l‛ADD.
c)
Il gère les biens de l‛ADD et veille à la bonne marche de celle-ci.,
d)
Il prépare les assemblées générales.
e)
Il donne un avis sur les demandes d‛admission.
f) Il se réunit à intervalles réguliers et aussi souvent que nécessaire.
g) Après approbation du Conseil d‛Eglise, la signature de deux de ses membres (de familles différentes)
engage l‛association vis-à-vis des tiers.
h) Une seule signature suffit pour les actes administratifs courants.
Titre 5 : Finances
Article 17
Les ressources de l‛ADD proviennent :
a)
Des offrandes volontaires.
b)
Des dons.
c)
Des legs ou héritages.
d) Les membres de l‛ADD ne paient aucune cotisation.
Article 18
Les ressources de l’ADD sont consacrées:
a)
A la couverture des frais entraînés par ses activités.
b)
A l’exercice de la charité chrétienne.
c)
Au soutien de l’oeuvre de Dieu.
Article 19
La législation en vigueur fait règle en ce qui concerne les assurances obligatoires à
contracter.
Article 20
En cas de dissolution de l’ADD de Genève-Montbrillant, ses biens serviront au paiement
des dépenses courantes, aux frais de liquidation et le solde sera réparti selon les indications
préalables de l’assemblée générale, pour des oeuvres évangéliques et missionnaires, ou à une
institution reconnue comme étant d’utilité publique (selon la demande du Département des
finances.)
Titre 6 : Validité
Article 21
Les présents statuts:
a)
Annulent les précédents.
b)
Ont été adoptés selon la procédure décidée en assemblée générale du 23 février 2005.
c)
Sont immédiatement applicables.
Fait pour valoir ce que de droit, à Genève, le 23 février 2005
Ajout de l’article 14, lette h) lors de l‘AG du 29 mars 2006
Eglise Evangélique de Pentecôte - Assemblée de Dieu de Genève-Montbrillant
A côté des guichets de la Poste de Cornavin-Montbrillant, Rue des Gares 14
 CP 2343 1211 Genève 2
022 776 39 81
courriel: [email protected]
Eglise membre de l‛Alliance Evangélique, œuvre reconnue par l‛Etat de Genève