CR du 08-01

Commune de SAINT PANCRASSE
COMPTE RENDU
du Conseil Municipal du 21 janvier 2008
Nombre d’élus :
En exercice :
11
11
Présents :
Votants :
Présents :
9
9
Excusées :
L’an deux mil huit, le 21 janvier à 20h30,
le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pancrasse,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie,
sous la présidence de Arnaud DUHAMEL, le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 janvier 2008.
Nathalie CHATELET, Arnaud DUHAMEL, Henri EYRAUD,
Olivier EYRAUD, Bernard JAMIN-BIZET, Christiane LOCATELLI,
Catherine LOUVEL de MONCEAUX, Jean-Pierre PORTAZ Hervé VIOLLET
Martine NEYROUD, Hélène SOVIGNET
ORDRE DU JOUR
1. Autorisation d’ouverture de crédits en section d’investissement pour 2008
2. Projets d’investissements 2008
3. ONF – Destination des coupes de bois – Exercice 2008
4. Etude de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif du Baure et des
Meunières
5. Convention de pêche avec l’Association « La Truite des Petites Roches »
6. Programme d’Entretien des Zones Menacées d’Abandon (PEZMA 2005-2009)
7. Contrat d’Assurance Groupe des risques statutaires relatifs au personnel
8. Convention de partenariat relative à des actions de formation avec le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
9. Demande de subvention projet classe verte – Ecole
10. Participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles
11. Questions Diverses
1
Commune de SAINT PANCRASSE
1. Autorisation d’ouverture de crédits en section d’investissement pour 2008
Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le vote du Budget
Primitif, il est proposé au Conseil Municipal de voter une délibération portant sur l’ouverture de
crédits en section d’investissement pour l’exercice suivant.
Cette ouverture de crédits est plafonnée réglementairement à 25% des crédits votés lors du budget
primitif précédent.
Il y a obligation de reconduire au minimum ce montant de crédits au budget primitif qui sera voté
ultérieurement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder à
une ouverture de crédits en section d’investissement pour l’exercice 2008.
2. Projets d’investissements 2008
Le Maire propose au Conseil de réfléchir aux projets d’investissement qui pourraient être proposés
aux budgets 2008 sous réserve des crédits disponibles.
Budget Communal :
Réhabilitation d’un gîte communal
Voté
Réfection de la voirie de la Reina
Voté
Aménagements de collecte des déchets ménagers
Etude réhabilitation bâtiments Mairie
Travaux Mise aux normes électriques
Menuiseries extérieures volets Ecole et Mairie
Matériel ST (éparreuse)
Matériel illumination extérieure
Etude liaison piétonnière Bourg Meunières
Enfouissement des réseaux Meunières et Baure
Sécurité village phase 3 Déviation La Reina
Logements sociaux et maison P.A. / Etude périmètre de projet à statuer (PLU)
Réfection chemin du Neyroud yc Mur Cialix
Desserte forestière
Budget Eau & Assainissement :
Local technique station d’épuration
Voté
Etude réhabilitation dispositifs d’assainissement autonome Baure / Meunières
Etude hydrogéologique et redéfinition périmètres captages
Réfection électrique station pompage (devis)
Année
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008/2009
2009
2009
2009
2009
Année
2008
2008
2008
2008
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Commune de SAINT PANCRASSE
Bouclage Baure / Meunières (devis)
Réservoir Meunières - chambre vannes/compteur
Mini assainissement collectif au Baure
Travaux réseaux eaux pluviales Baure/Meunières/village
Remise en état Captage Babelon
2008/2009
2008/2009
2009
2009
3. ONF – Destination des coupes de bois – Exercice 2008
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts,
concernant les coupes à asseoir en 2008 dans les forêts relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2008 au martelage des
coupes des parcelles 2 et 3.
2. Précise leur destination :
Coupes réglées : Parcelle 2 – Vente sur pied ou vente amiable au printemps
Coupes réglées : Parcelle 3 – Vente sur pied ou vente amiable au printemps
3. Donne son accord à l’ONF pour les travaux suivants :
Ø Entretien du périmètre des bornes de la forêt communale parcelles 2/3/4/11/12 soit 2,3 km
pour un montant de 2 200 € HT.
Ø Travaux aménagement 2 places de dépôts en bordure de CD30 au niveau des parcelles
21/22 à chiffrer.
4. Etude de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif au Baure et
aux Meunières
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, en modifiant I'article L. 33 du Code de la santé publique, a créé une
obligation générale pour les particuliers de disposer, lorsqu'ils ne sont pas raccordés au réseau
public, d'installations d'assainissement « maintenues en bon état de fonctionnement ».
Souhaitant encourager l'amélioration de la situation existante pour améliorer la salubrité publique,
Monsieur le Maire propose que la commune s’engage sur un projet de mise en conformité des
installations qui se sont révélées non conformes à la suite des contrôles périodiques obligatoires
effectués.
Cette étude est estimée à 16 570 euros H.T. pour 30 dispositifs, par le cabinet Nicot.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à lancer
l’étude de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif du Baure et des Meunières, et
l’autorise à demander l’attribution d’une subvention à l'Agence de l'eau.
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Commune de SAINT PANCRASSE
5. Convention de pêche avec l’Association « La Truite des Petites Roches »
Le Maire rappelle que la commune met à la disposition de l’Association « La Truite des Petites
Roches » les droits de pêche qu’elle détient sur le Plan d’eau de Chaumeilles, propriété communale.
A cet effet, une convention entre la commune et l’Association a été signée en avril 2002.
Le président de l’Association ayant changé, il convient de refaire une nouvelle convention avec le
président en exercice à ce jour soit Monsieur Alain CHATELET.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention fixant les termes d’affermage et de gestion
des ressources piscicoles par l’Association "La Truite des Petites Roches" représentée par
Monsieur Alain CHATELET.
6. Programme d’Entretien des Zones Menacées d’Abandon (PEZMA 2005-2009)
Depuis 2004, dans le cadre du Plan de Développement Rural National (PDRN), le Programme d’Entretien
des Zones Menacées d’Abandon (PEZMA) est cofinancé par le fond européen FEOGA. Ce fond complétait
l’intervention du Conseil Général de l’Isère et des communes à hauteur de 50 % des dépenses éligibles.
A partir de 2007, le nouveau Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) permet désormais
au Conseil Général de l’Isère et aux communes de mobiliser le nouveau fond européen agricole pour le
développement rural (FEADER) à hauteur de 55 % au lieu des 50 % initiaux, pour la mesure PEZMA.
Ce nouveau taux de co-financement européen de 55 % s’appliquera sur la durée de l’engagement
contractuel conclu avec les bénéficiaires soit jusqu’en 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier les taux de participation
au PEZMA :
1. Mesure 1903 A11 : Nouveau taux de participation communale : 4,50 %
2. Mesure 1903 A15 : Nouveau taux de participation communale : 2,41 %
7. Contrat d’Assurance Groupe des risques statutaires relatifs au personnel
Le Maire expose que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel n’est pas
reconduit pour 2008 par la MGA pour des raisons de déficits par rapport aux cotisations demandées.
En fonction de la réglementation applicable à ce type de contrat, le Centre de Gestion de l’Isère a
effectué une consultation après appel public à la concurrence. Au terme de cette consultation, l’offre
présentée par le groupement conjoint DEXIA SOFCAP/GENERALI a été retenue.
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Commune de SAINT PANCRASSE
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du
26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissement territoriaux ;
- Décide :
• d’adhérer au contrat d’assurance groupe proposé par le Centre de Gestion de l’Isère pour
les collectivités,
• d’accepter dans ce cadre la proposition suivante :
Durée : 4 ans
Régime : capitalisation
Risques garantis :
Agents CNRACL : Décès + Accidents du Travail et Maladies Imputables au Service +
Maladie Ordinaire + Longue Maladie - Maladie de Longue Durée + Temps Partiel
Thérapeutique – Mise en Disponibilité d’Office pour Maladie – Infirmité de Guerre –
Allocation d’Invalidité Temporaire + Maternité – Adoption
Agents titulaires et stagiaires IRCANTEC et agents non titulaires : Accidents du
Travail et Maladies Imputables au Service + Maladie Ordinaire + Maladies Graves +
Maternité – Adoption
Conditions financières :
Agents CNRACL : franchise de 15 jours au taux de 4,50 %
Agents titulaires et stagiaires IRCANTEC et les agents non titulaires de plus ou
moins 200 heures par trimestre : franchise de 10 jours au taux de 1,25 %
- Dit que cette adhésion prendra effet au 1 er janvier 2008.
- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet
effet.
8. Convention de partenariat relative à des actions de formation avec le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune fait appel au CNFPT pour faire suivre au
personnel communal des actions de formation et qu’une convention de partenariat a été signée en 1999.
Celle-ci étant arrivée à échéance, le Maire propose de signer une nouvelle convention pour une durée
d’un an pouvant être reconduite par voie expresse pour deux périodes supplémentaires d’un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à signer avec le
CNFPT délégation Rhône-Alpes Grenoble une nouvelle convention de partenariat.
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Commune de SAINT PANCRASSE
9. Demande de subvention projet classe verte – Ecole
Monsieur le Maire présente le projet de classe verte au Sappey en Chartreuse des 13 élèves de cycle 2
du primaire prévu du 23 au 27 juin 2007 et dont le coût total est d’environ 4 600 euros sachant que le
projet peut être modifié.
Après déduction des aides et bénéfices des actions en cours (Subvention Conseil Général - Aide
Coopérative Scolaire - Vente de pains au chocolat – Recettes spectacle, etc…), il a été estimé qu’il
restera à la charge des parents de 50 à 100 € par enfant pour le séjour complet.
Le Conseil Municipal donne un accord de principe sur une participation financière communale qui ne
sera pas inférieure à 20 € par enfant et préfère se prononcer sur un montant définitif adapté selon les
besoins, lors d’un prochain conseil, après connaissance d’un budget prévisionnel plus précis.
10. Participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles
La commune de Crolles accueille le centre médico-scolaire (CMS) auquel notre commune est rattachée.
L’inspection de l’Académie de l’Isère a récemment demandé aux communes sièges du CMS de gérer par
convention l’appel de participation habituellement versé par les communes bénéficiaires du CMS et
perçu directement par le CMS, sur la base d’une participation forfaitaire ou calculée sur la base réelle
des dépenses de fonctionnement.
La commune de Crolles a délibéré sur ce point et a décidé de signer des conventions avec les
communes rattachées au CMS, afin de définir les modalités de participation de chacun.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
- De maintenir la participation communale sur la même base de 0.50 € par enfant scolarisé dans
le premier degré qui devra être versée à la demande de l’Education Nationale sur le compte de
la ville de Crolles (et non plus sur le compte OCCE du CMS),
- D’autoriser le Maire à signer la convention qui fixe la participation et les modalités financières
aux frais de fonctionnement avec la commune.
11. Questions diverses
Camion « Pizza sous la Dent »
Les propriétaires du camion « Pizza sous la Dent » demande l’autorisation d’installer leur camion pizza
plus près de la route départementale à savoir près de l’école, au lieu de l’emplacement actuel situé en
amont mais qui n’est pas visible de la route.
Les élus ne sont pas opposés à cette demande et donne un avis favorable à titre provisoire, dans la
mesure où cela n’aura pas d’incidence sur une activité future du Restaurant « La Ferme ».
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Commune de SAINT PANCRASSE
Planning élections municipales
Le point est fait sur les disponibilités de chacun pour tenir les permanences pendant les élections
municipales prochaines. Un appel à volontaires sera diffusé dans le prochain bulletin.
Info PLU
Le Maire informe le conseil de l’état d’avancement du projet de PLU et des modifications qu’il souhaite
apporter suivant les conclusions du rapport du commissaire enquêteur. Il précise que celui-ci a émis un
avis favorable avec quelques recommandations qui peuvent être suivies ou non. Seules les réserves
émises par le commissaire enquêteur doivent obligatoirement être levées.
La date du mercredi 6 février est retenue pour approuver définitivement en Conseil Municipal le PLU.
Collectes de verre et papier:
La question de la collecte des verres et papier est soulevée pour les personnes âgées sans moyen de
locomotion. Serait-il possible que la commune organise un ramassage une fois tous les deux mois ?
Actuellement, la collecte pour ces personnes est assurée par solidarité du voisinage. Est-ce une solution
durable ?
Le sentiment de la majorité des élus est qu’il faudrait plutôt favoriser la solidarité, éveiller la conscience
collective plutôt que de rajouter un service à la charge de la commune qui n’encouragerait pas la
solidarité.
Un appel aux bonnes volontés dans ce sens paraîtra dans le prochain bulletin.
Info TUNNEL :
Il est proposé de mettre en libre service, à l’accueil de la Mairie, le compte rendu de la réunion qui a eu
lieu en décembre dernier avec le Conseil Général et les élus du plateau sur les travaux futurs du Tunnel.
Un résumé de ce compte rendu paraîtra dans la rubrique Saint Pancrasse du prochain Plateau Comcom.
PROCHAINS CONSEILS : Mercredi 6 février 2008 à 18h30 (votre PLU)
Lundi 3 Mars 2008 à 20h30 (vote budgets)
La séance est levée à 22h40
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Signature des Présents
Le Maire,
Les Membres du Conseil Municipal
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