Conditions Générales de Transport

Terms & Conditions From China Eastern Airlines
Conditions Générales de Transport
1 . Réservation
Les passagers peuvent être embarqués avec leurs billets d’avion et ce àla
condition d’avoir réservé un siège. Les passagers doivent assurer leur
réservation de siège avant utilisation de tous billets en situation
irrégulière. L’émission du billet doit être effectuée dans le délai
communiquélors de la réservation. Dans le cas contraire, China Eastern
Airlines est en droit d’annuler les réservations.
2 . L'achat du billet
Les passagers sont tenus de présenter des documents de voyage valides et
relatifs à l’achat du billet d’avion, comme par exemple : carte d’identité,
passeport, visa, etc. Les passagers sont également tenus de remplir la liste
d’information des passagers. Les passagers malades doivent être en
possession de certificats médicaux valides délivrés par un organisme
médical reconnu par China Eastern Airlines. Nous recommandons
également aux passagers malades de consulter notre rubrique «
Conditions de transport » pour plus d’information.
3 . Billet d'avion
Le billet d’avion est la preuve principale du contrat de transport aérien
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conclu entre China Eastern Airlines et le passager. Le terme «billet »
d’avion cité sur ce site représente le billet papier traditionnel ou le billet
électronique. Chaque billet d’avion est nominatif, toute transmission ou
modification non convenue entraî
ne directement son invalidation. Ainsi
le billet d’avion devient définitivement non remboursable. Les billets
vendus sur le site sont valables un an àcompter de la date de départ du
voyage. Si un billet n'est pas utilisé, il sera valable pour un an àcompter
de la date de l’émission. La validitédu billet promotionnel est calculée en
fonction de la période de promotion. Les billets doivent être utilisés dans
l’ordre de l’itinéraire indiqué.
4 . Billet électronique
Les passagers peuvent acheter des billets électroniques auprès des
bureaux de vente ou via le site internet China Eastern. Lors de l’achat
d’un billet électronique, les passagers sont tenus de présenter des
documents valides et requis pour cet achat. Un billet électronique fait
office de justificatif d’achat lorsque le passager demande un
remboursement mais il ne suffit pas à lui seul pour l’embarquement ou le
contrôle de sécurité à l’aéroport.
5 . Billet enfant et billet nourrisson
Les passagers enfants âgés entre deux et douze ans doivent avoir un billet
enfant. Les passagers nourrissons âgés de moins de deux ans doivent
avoir un billet nourrisson sans occupation de siège. Si le nourrisson doit
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occuper un siège, un billet enfant doit alors être acheté. Veuillez-vous
adresser aux personnels de billetterie afin d’avoir plus renseignements
concernant le tarif. Chaque adulte ne peut être accompagnéau maximum
que de deux passagers (enfant et/ou nourrisson) de moins de douze ans.
Un billet enfant est nécessaire pour chaque passager nourrisson
supplémentaire.
6 . Billet perdu
Les passagers qui ont perdu leurs billets China Eastern doivent se
présenter au bureau local de China Eastern en présentant une carte
d’identité valide, une copie ou télécopie du billet perdu. La déclaration du
billet perdu peut être effectuée pendant la période de validité du billet.
China Eastern peut être amené à émettre après vérification un nouveau
billet un jour avant la date du nouveau départ. Cette démarche peut être
soumise àdes conditions tarifaires engendrant de frais supplémentaires à
la charge du client. Le nouveau billet est non remboursable, non
changeable et non transférable.
Les passagers peuvent également demander le remboursement du billet
perdu, 90 jours après sa validité(150 jours si le billet perdu comprend un
vol sur une autre compagnie aérienne). Des frais de remboursement
peuvent être facturés par China Eastern, et China Eastern n’assumera
aucune responsabilitési le billet perdu est utiliséfrauduleusement ou fait
déjà l’objet de remboursement par un tiers. Vous serez informédu prix de
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remplacement ou d'annulation dans la procédure de réservation.
7 . Remboursement du billet
Les passagers peuvent demander un remboursement si tout ou une partie
de l’itinéraire du billet n'est pas utilisé. La demande doit être faite
pendant la période de validité du billet. Les passagers doivent
présenter un document de voyage valide et le billet (si il est toujours
valide) au lieu de réservation d'origine pour la demande de
remboursement.
- Si « NON-REF, NON-REFUND, ou NON-REMBOURSEMENT »
figurent sur le billet, ce dernier est non remboursable.
- Si la demande de remboursement est volontaire de la part du passager,
China Eastern peut facturer des frais de remboursement en fonction du
prix et conditions du billet.
- Si les passagers ne peuvent pas voyager sur le vol d'origine ou la classe
d'origine àcause de China Eastern, les passagers peuvent choisir de faire
une demande de remboursement sans frais.
- Si les passagers font leurs demandes de remboursement après
l’enregistrement en raison d'un refus d'embarquement pour les raisons
suivantes :
Documents de voyage nécessaires non conformes à l’embarquement,
Non-respect de la loi,
Non-respect des conditions du transporteur, etc.
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La demande de remboursement est considérée volontaire de la part de
passager,
China Eastern peut facturer des frais de remboursement conformes à la
réglementation de remboursement volontaire.
8 . Surréservation du vol
Selon la pratique courante de l'industrie internationale du transport aérien,
China Eastern peut surréserver certains vols. Dans des conditions
particulières de la surréservation, il est possible que certains voyageurs ne
puissent pas prendre leur vol d'origine. Pour ces passagers, China Eastern
s’engage à une assurer une place sur le prochain vol disponible au plus
vite, ainsi que la mise en place de différentes mesures de compensation.
Chaque dossier est étudié au cas par cas selon l’itinéraire et le retard, en
accord avec les lois, règlements et conventions applicables au vol réservé.
9 . Transfert
Selon les conditions applicables aux billets, China Eastern peut aider à
remplir des formalités de transfert pour les passagers de la compagnie et
les passagers détenant des billets de China Eastern. Toutefois, le transfert
des billets ne peut être réalisé qu’avec des compagnies aériennes ayant
signé un accord d‘indemnisation avec China Eastern.
Les passagers détenant un billet de China Eastern, ou un billet non-China
Eastern dont certaines routes sont assurées par notre compagnie ne
peuvent pas faire de demande de transfert du billet sur une autre
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compagnie aérienne si « NON-END » ou «NON-ENDORSABLE »
figurent sur le billet. Dans le cas contraire, le billet peut être transféré
avec l’accord préalable de China Eastern.
Si les passagers ne peuvent pas voyager sur le vol d’origine à cause de
China Eastern, China Eastern s’engage à transférer ces passagers en
fonction des sièges disponibles et conditions spécifiques sur le vol
d'autres transporteurs lorsque le transfert est demandépar les passagers.
10 . Embarquement
Afin d’assurer l’horaire du vol, les vols internationaux de China Eastern
débutent généralement l’enregistrement deux heures avant le décollage et
ferme le comptoir d’enregistrement 45 minutes avant le décollage. Les
vols nationaux débutent l’enregistrement 90 minutes avant le décollage et
ferme le comptoir d’enregistrement 30 minutes avant le décollage. Afin
de ne pas manquer le vol, les passagers sont invités de se présenter au
comptoir d’enregistrement pendant la plage horaire indiquée.
Remarque : En raison des différentes conditions de chaque aéroport, la
plage horaire pour effectuer l’enregistrement peut varier. Les passagers
sont donc priés de consulter «les informations du vol »avant le voyage à
l’aéroport local, et ils doivent se présenter au comptoir d’enregistrement
dans la plage d’horaire demandée.
Rappel amical: pendant le vol, l’avion peut rencontrer des turbulences
plus ou moins importantes. Vous êtes prié de ne pas quitter votre siège
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pendant la turbulence jusqu’à ce que l’indication lumineuse « Attachez
votre ceinture »soit éteinte. Les toilettes sont également fermées pendant
la turbulence. Si vous vous trouvez hors de votre siège, vous pouvez
rejoindre votre siège à l’aide des poignets sur les compartiments bagages.
Au cas oùla turbulence est trop importante pour vous permettre de vous
déplacer, vous pouvez vous accroupir et vous tenir àun objet fixe comme
telle que la rampe sous les sièges passager.
11 . Service spécifique
China Eastern se réserve le droit de fournir des services spécifiques en
fonction de la demande des passagers.
12 . Changement volontaire de l'itinéraire par le passager
Si un passager change son itinéraire et fait un « no show » sur un vol
prévu pour des raisons personnelles, la réservation sur les autres vols
suivants compris sur ce billet seront annuler automatiquement . Afin de
continuer son voyage, le passager doit racheter un nouveau billet.
13 . Bagage en cabine
Chaque passager est autoriséàtransporter une pièce de bagage en cabine.
Cette pièce est limité à 5kg et elle ne doit pas excéder la dimension
suivante : 20*40*55cm.
14 . Bagage en soute
Politique de bagage - Vols de France vers la Chine
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Classe
Pièces Poids
1ère classe 3
Taille
32kg/pièces
Franchise Classe
2
32kg/pièces
gratuite affaire
avec
le Premium
billet
Longueur+Hauteur+Profondeur
2
32kg/pièces
2
23kg/pièces
Eco
≦158cm
d’avion Classe
Economique
Si 158cm<L+H+P≦203cm, la franchise* est à
Excédant en 1000cny/pièce
taille
Si
L+H+P>203cm,
la
franchise
est
à
2000cny/pièce sous autorisation de China Eastern.
Si 23kg<bagage ≦ 32kg, la franchise est à
Excédent
1000cny/pièce.
de
Si bagage>32kg, la franchise est à2000cny/pièce
Excédant en
bagages
sous autorisation de China Eastern.
poids
Dans tous les cas, le poids de chaque bagage ne
doit pas excéder 32kg.
Au-delà, il n’est pas considéré comme bagage.
Excédant en 1ère pièce supplémentaire est à1000cny.
pièce
2ième pièce supplémentaire est à2000cny.
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La franchise d’excédant en taille et en poids sont cumulables.
* Toute franchise est à convertir en euro avec le taux d’échange du jour.
* Franchise bagage du «Billet bébé»
Un billet bébé sans siège vous permet d’enregistrer gratuitement un
bagage en soute. Le poids de ce bagage est identique à celui de l’adulte
qui l’accompagne. Concernant sa taille, l’addition sa longueur, son
hauteur et sa profondeur ne doit pas excéder 115cm.
De plus, il est également possible de transporter gratuitement une
poussette canne en soute.
* Les privilèges de «Membres EASTERNMILES »
Les membres Gold peuvent transporter gratuitement un bagage
supplémentaire en soute. Le poids de ce bagage ne doit pas excéder 32kg.
Les membres Silver peuvent transporter gratuitement un bagage
supplémentaire en soute. Le poids de ce bagage ne doit pas excéder 23kg.
*Les privilèges de «Membres Skyteam »
Les membres d’Elite Plus et d’Elite peuvent transporter gratuitement un
bagage supplémentaire en soute. Le poids de ce bagage ne doit pas
excéder 23kg.
15 . Articles interdits àbord
- Armes àfeu et autres dispositifs ou articles pouvant passer pour de tels
dispositifs.
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- Dispositifs conçus spécialement pour étourdir ou paralyser. Tous objets
pouvant interférer le bon fonctionnement du mécanisme du vol.
- Objets pointus ou à bords tranchants pouvant être utilisés pour causer
des blessures graves.
- Outils pouvant être utilisés soit pour causer des blessures graves ou pour
menacer la sécuritédu vol.
- Objets pouvant être utilisés pour frapper et causer des blessures graves.
- Substances ou dispositifs explosifs ou incendiaires pouvant être utilisés
pour causer des blessures graves ou menacer la sécuritédu vol.
- Liquides, aérosols et gels
- Tout objet interdit par la loi et règlementations locales.
- Cette liste n’est pas exhaustive. Tout article dangereux en soi,
potentiellement menaçant ou pouvant servir à commettre un acte de
violence est interdit àbord.
16 . Articles interdits en soute
- Documents importants tels que : lettre diplomatique, titres financiers,
espèces etc...
- Tout objet précieux, fragile et périssable.
- Tout objet qui nécessite une prise en charge spéciale.
Ces articles en soute seront considérés comme des articles ordinaires dans
le cas d’un bagage perdu ou endommagé.
17 . Emballage des bagages en soute
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Les bagages en soute doivent être emballés, bien verrouillés et reliés
fermement. Ils doivent supporter une certaine pression et être transportés
dans des conditions normales en toute sécurité. China Eastern peut
refuser de transporter des bagages qui ne respectent pas ces conditions.
18 . Indemnisation bagage
China
Eastern
accorde
des
indemnisations
conformément
aux
règlementations applicables.
19 . Prise en charge du retard ou l'annulation de vol
Pour les vols retardés ou annulés suite aux problèmes techniques et àla
maintenance des avions, àla régularisation des flux aériens, aux imprévus
de l’équipage, China Eastern s’engage à informer les passagers concernés.
China Eastern prévoit également de fournir des bons pour la nourriture et
lel’hébergementselon le temps d’attente.
Pour les vols retardés ou annulés suite à une mauvaise condition
météorologique ; un incident imprévu ; un contrôle du trafic aérien ou une
inspection de la suretéaérienne, China Eastern peut aider les passagers à
se loger, nourrir ou peut fournir des informations actualisées sur le vol.
Cependant, China Eastern n’étant pas responsable du fait, tous frais
seront àla charge du passager.
20 . Exonération et indemnisation
L’assistance prévue à l’article 19 est dispensée sans préjudice d’une
éventuelle indemnisation prévue par les lois, règlements ou conventions
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applicables au vol en cause. Cette éventuelle indemnisation est exclue
en cas d’évènements de force majeure. Toute offre d’indemnisation faite
en conformitéavec ces lois, règlements et conventions et acceptée par le
passager exonèrera China Eastern Airlines de toute responsabilité.
21 . Responsabilité d’indemnisation
La limite maximale d’indemnisation en cas de dommage corporel versée
à chaque passager par China Eastern est traitée conformément aux lois
et/ou conventions internationales applicables, en particulier, mais pas
exclusivement àla Convention de Montréal.
22 . Billet d’avion miles
Pour avoir plus d’information, veuillez consulter le site :
http://www.easternmiles.com/bn/consume/reward.jsp
23 . Nouvelles règlementations
Quantité de tabac et d’alcool autorisée par passager à destination de Hong
Kong:
1. Alcool
Les passagers âgés de 18 ans ou plus peuvent transporter hors taxe pour
usage personnel strict un litre d’alcool avec une concentration inférieure à
30% d’alcool en volume (mesuré à 20°C) à l’arrivée de Hong Kong.
Les passagers ayant une carte d’identité de Hong Kong bénéficient du
même barème s’ils rentrent à Hong Kong après un séjour à l’extérieur de
plus de 24H.
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2. Tabac
Les passagers âgés de 18 ans ou plus peuvent transporter une quantité
limitée de tabac hors taxe pour usage personnel strict à l’arrivée de Hong
Kong. Vous trouverez les restrictions ci-dessous :
19 cigarettes ou 1 cigare.
Si le passager souhaite de transporter un cigare supplémentaire, le poids
total des cigares ne doit pas excéder 25g. Le passager peut également
choisir de transporter d’autre type de produit tabac qui n’excède pas 25g.