newsletter - CCI International

NEWSLETTER
Entreprise Europe Nord de France
N° 37 – Août 2014
Sommaire
Le saviez- vous ?
Brésil: services techniques
entreprises françaises – p. 1
Partenariats
accomplis
par
des
OMC : l’accord de Bali sur la facilitation du commerce
international – p. 2
Offres de partenariats R&D – p. 5
Offres de partenariats commerciaux – p. 6
Douanes : régimes commerciaux préférentiels – p. 2
Agenda
TVA: changement de régime dans le cadre des
prestations de service électroniques – p. 3
Hausse de TVA au Luxembourg à compter du 1er
janvier 2015 – p. 3
Vos contacts
Marquage CE: Autorisation de l’utilisation du nickel
dans les jouets – p. 3
Règlement Biocides: Report de la date d’expiration de
l’approbation du diféthialone et du difénacoum – p. 4
Mise en place d’une carte européenne des professions
réglementées – p. 4
Le saviez-vous ?
Brésil : services techniques accomplis par des entreprises françaises
Le Brésil vient de publier une instruction fiscale en juin 2014, qui met fin à un épisode douloureux pour les
entreprises françaises effectuant sur le sol brésilien, des prestations techniques et des prestations
d’assistance.
En 2000, l’administration fiscale brésilienne avait interprété les prestations techniques et d’assistance
comme relevant des « redevances » au sens de la convention fiscale franco-brésilienne du 10 septembre
1971. C’est à ce titre qu’elle faisait application d’une retenue sur facture de 15%, ramenée au taux
conventionnel de 10% en déduction des factures d’entreprises françaises pour des prestations fournies au
Brésil.
1
1
Or ces prestations techniques ou d’assistance n’étaient pas incluses dans les termes de la convention, et
l’administration fiscale française, conformément à l’interprétation des conventions OCDE, refusait donc
d’octroyer un crédit d’impôt sur ces opérations, exclues du champ de la convention. Du fait de ces
interprétations contradictoires entre le Brésil et la France, les entreprises françaises se trouvaient donc
doublement pénalisées en payant deux fois l’impôt sur les mêmes opérations, notamment dans le cadre
d’appels d’offres au Brésil.
L’instruction fiscale brésilienne de 2014 rappelle donc à la France et aux autres pays conventionnés, que
dorénavant, les prestations de services techniques, avec ou sans transfert de technologie, seront
interprétées comme soumises :
- Soit au régime des bénéfices dès lors que les prestations peuvent être rattachées à un
établissement stable de l’entreprise française au Brésil, auquel cas le bénéfice est taxé dans ce
pays,
- Soit au régime des professions indépendantes, via un établissement stable ou une filiale au Brésil,
- Soit au régime des redevances dès lors que ces prestations sont expressément incluses dans le
régime des redevances, ce qui n’est pas le cas de la convention franco-brésilienne.
Les entreprises françaises, notamment les sociétés d’ingénierie, peuvent désormais aborder ce marché
prometteur avec plus de sérénité fiscale.
Source : Francis Lefebvre
OMC : l’accord de Bali sur la facilitation du commerce international
En 2013, lors de la Conférence ministérielle de Bali, les Membres de l'Organisation Mondiale du
Commerce ont négocié et conclu un Accord multilatéral sur la facilitation des échanges, qui aurait dû entrer
en vigueur avec 2/3 des ratifications.
Le « paquet de BaliI », devait permettre de clarifier et d’améliorer les procédures douanières, notamment
en accélérant le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris en transit.
Dans le cadre du programme de DOHA, il organise un volet d’assistance et de soutien aux pays les moins
développés. Enfin, il devait instaurer une obligation générale de coopération entre membres de l’OMC en
matière de facilitation des échanges et de respect des règles douanières.
Toutefois, certains membres de l’OMC comme l’Inde, avaient émis le souhait de demander un report de la
signature du protocole prévue pour le 31 juillet 2014, sur une question de subventions au secteur agricole
indien. Il n’a pas été possible d’arriver à un accord à cette date, ce qui techniquement, met fin au cycle de
Doha et stoppe les ambitions de l’OMC en matière de multilatéralisme économique.
OMC / Accord sur la facilitation des échanges WT/PCTF/W/27
Douanes : régimes commerciaux préférentiels
En mai dernier, la Cour des comptes européenne a rendu ses conclusions concernant la gestion des
régimes commerciaux préférentiels, incluant les accords de libre-échange de l’Union européenne avec des
pays tiers et le régime des préférences généralisées.
Ses conclusions sont les suivantes :
- l‘évaluation des répercussions économiques des accords commerciaux préférentiels sur le budget
de l’UE est insuffisante;
- l'évaluation intermédiaire du système de préférences généralisées (régime commercial autonome
en vertu duquel l'UE accorde à des pays et territoires en développement un accès préférentiel à
son marché) montre que la politique européenne n'a pas encore pleinement donné les résultats
escomptés;
- la perception de l'intégralité des recettes n'est pas garantie, car les contrôles douaniers pratiqués
par les autorités d'États membres très importants sont insuffisants;
- la supervision, par la Commission, des États membres et des pays bénéficiaires/partenaires dans
le cadre des accords commerciaux préférentiels présente des faiblesses;
- les dispositions juridiques des accords commerciaux préférentiels ne comportent pas suffisamment
de garanties pour protéger les intérêts financiers de l'UE.
2
Brièvement, les conséquences économiques et financières de ces préférences accordées aux pays
bénéficiaires ne sont pas suffisamment évaluées, ni contrôlées en pratique.
Pour le futur, les préconisations de la Cour vont dans le sens d’un renforcement des contrôles,
- une évaluation de l’impact de l’accord préférentiel sur le développement durable de chaque
accord, en vue d’évaluer le montant des recettes de l’UE consacrées au pays bénéficiaire ;
- un contrôle sur les sources statistiques et la fourniture des données statistiques ;
- une évaluation intermédiaire de l’accord pour la réalisation des objectifs de l’accord ;
- une évaluation juridique des garanties de l’accord afin de protéger les intérêts financiers de l’UE.
Par ailleurs, la Cour suggère de simplifier le circuit des documents d’origine qui sont à présent
déterminants pour obtenir le bénéfice d’un accord préférentiel, en particulier, l’application de droits de
douane réduits ou nuls. Sur ce point, elle propose donc d’abandonner les certificats d’origine papier au
profit d’un régime d’auto-certification des exportateurs.
TVA : changement de régime dans le cadre des prestations de service électroniques
A partir du 1er janvier 2015, les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que
ceux fournis par voie électronique par des prestataires de l’Union européenne à des clients non assujettis
établis dans la Communauté seront imposables dans l'Etat membre du preneur de la prestation (Etat
membre de l’UE de consommation de la prestation).
Conséquence : Le prestataire de service devra déclarer et payer la TVA dans chaque Etat membre de
consommation.
Afin d’éviter que les prestataires effectuant des services dans plusieurs Etats membres doivent se
soumettre à des formalités administratives dans chacun de ces Etats, le régime particulier du « Mini One
Stop Shop - MOSS » sera mis en place à partir de 2015.
Ce régime optionnel permettra aux prestataires de désigner un Etat membre d’identification comme point
de contact électronique unique pour l’identification, la déclaration et le paiement de la TVA.
Exemple fourni par l’administration fiscale française : « Je suis établi en France et je vends sur mon site
internet des vidéos à la demande à des particuliers domiciliés en Belgique. A compter du 1er janvier 2015,
je dois appliquer le taux de TVA en vigueur en Belgique (soit 21 %). Je dois ensuite déclarer et reverser la
TVA dans cet Etat. Afin d'éviter d'effectuer des formalités administratives en Belgique, j'ai la possibilité de
m'identifier sur le mini-guichet mis à ma disposition par l'administration fiscale française pour déclarer et
acquitter, selon une fréquence trimestrielle, la TVA due en Belgique. L'administration française (Etat
membre d'identification) se chargera de transmettre trimestriellement les éléments déclarés et de reverser
la TVA à l'administration belge (Etat membre de consommation) ».
>>> Pour plus d’informations : http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/tva_miniguichet/moss.html
Hausse de TVA au Luxembourg à compter du 1er janvier 2015
Au 1er janvier 2015, les nouveaux taux de TVA luxembourgeois seront les suivants :
- Taux normal : de 15 à 17%
- Taux intermédiaire : de 12 à 14%
- Taux réduit : de 6 à 8%
Marquage CE : Autorisation de l’utilisation du nickel dans les jouets
La directive n° 2014/84/UE a modifié la directive « Jouets » n° 2009/48/CE en autorisant l’utilisation du
nickel :
Dans les jouets et les parties de jouets en acier inoxydable
Dans les parties de jouets destinées à conduire le courant électrique
>>> Le texte de cette directive : http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_192_R_0009&from=FR
3
Règlement Biocides : Report de la date d’expiration de l’approbation du diféthialone et du
difénacoum
Ces deux substances avaient été approuvées en vue d’une utilisation dans des produits biocides de type
14 (Rodenticides : utilisés pour lutter contre les souris, les rats ou autres rongeurs, par d’autres moyens
qu’en les repoussant ou en les attirant).
Initialement accordée jusqu’au 31 octobre 2014 (Diféthialone) et jusqu’au 31 mars 2015 (Difénacoum) la
date d’expiration de cette approbation est reportée jusqu’au 30 juin 2018.
Conséquence : Les entreprises qui produisent ou importent des produits biocides de type 14 contenant une
de ces deux substances, pourront continuer à demander l’autorisation de mise sur le marché jusqu’au 30
juin 2018.
>>> Le texte de cette décision : http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_186_R_0012&from=FRA
Mise en place d’une carte européenne des professions réglementées
Le 8 mai 2014, la Commission européenne a publié une carte européenne interactive de l’ensemble des
professions réglementées sur le territoire de l’Union européenne :
http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/regprof/index.cfm?action=map
Cette carte vous permettra de connaître les points de contact nationaux des différents Etats membres de
l’Union européenne concernant les professions réglementées.
Pour rappel, une profession réglementée est une profession pour laquelle l'accès est subordonné à la
possession d'un titre de formation déterminé.
4
Les offres de partenariats
Le réseau Entreprise Europe propose deux bases de données gratuites et confidentielles pour les
entreprises recherchant des partenaires en Europe : une base pour les partenariats commerciaux
(recherche de fournisseurs, distributeurs, franchise, etc.) et une base pour les partenariats technologiques
et de R&D.
Ci-dessous quelques exemples de profils récents présents sur ces bases.
Partenariats R&D
Réf. : RDDE20140618001
Recherche d’un coordinateur pour projet H2020-NMP6 : développement d’un nanomatériau pour
l’efficacité énergétique des bâtiments
Une entreprise allemande travaillant dans les domaines des énergies renouvelables, des nanotechnologies
et de l’automobile, souhaite déposer une proposition de projet dans la cadre de l’appel à projets H2020NMP6 « Nouvelles nanomatrices et nanocapsules ». L’idée est de développer un nanomatériau similaire
aux matériaux à changement de phase mais avec des caractéristiques améliorées. Ce nouveau matériau
constituerait un composant majeur pour l’efficacité énergétique des bâtiments.
Date limite : 26/03/2015
Réf. : RDES20140704001
Recherche de partenaire pour projet H2020 : système de gestion de l’eau intelligent
Une PME espagnole prépare actuellement une proposition en vue de l’appel à projet H2020-WATER-2015two-stage topic 1b: Démonstration / activités pilotes - Innovation dans l’Eau : booster sa valeur en
Europe). Le projet comprendra l’implantation d’un système permettant un management intelligent des
ressources en eaux et leur réutilisation, ainsi que la détection de problèmes sur les réseaux de
distribution. Sont recherchés des acteurs travaillant dans le domaine de la détection de fuites, des
fournisseurs d’eau et des associations de consommateurs pour compléter le consortium.
Date limite : 16/09/2014
Réf. : RDRO20140313001
Projet H2020 : robot d’assistance pour personnes âgées et dépendantes
Un centre de R&D roumain recherche un partenaire dans la cadre d’un projet visant au développement
d’un robot d’assistance à domicile pour personnes âgées / dépendantes dans le cadre du programme
Horizon 2020. Ce robot aura pour objet à la fois de suppléer aux défaillances physiques et d’assurer un
suivi médical, ainsi que de remplir des fonctions de fauteuil roulant, de toilettes mobiles et système de
communication. Sont recherchés des partenaires complémentaires expérimentés dans les domaines des
communications et des systèmes de contrôle.
Date limite : 21/04/2015
Partenariats commerciaux
Réf. : BRPL20140514001
Société polonaise à la recherche de produits innovants dans le domaine de la voile
Une PME polonaise est à la recherche de nouveaux produits dans le domaine de la voile : bateaux,
vêtements et autres produits liés aux sports nautiques. La société propose ses services de distribution pour
des sociétés étrangères intéressées par le marché polonais. L’entreprise a déjà été distributeur de bateaux
à voile et possède donc un bon réseau de distribution afin de pouvoir opérer sur ce marché.
Réf. : BRDE20140623001
Grossiste allemand de matériaux de construction à la recherche de fabricants de produits
d'isolation à base de fibres de cellulose
Un grossiste allemand de matériaux de construction écologiques est à la recherche de fabricants de
produits d'isolation en fibres de cellulose. Le produit d’isolation doit être de haute qualité avec une teneur
en poussière minimum. Le grossiste allemand offre à ses partenaires la possibilité de bénéficier de son
réseau de distribution déjà existant et propose également la signature d’un contrat de distribution.
5
Réf. : BRIT20140611001
Société italienne spécialisée dans la distribution de pièces de rechange, de vêtements et
d’accessoires pour motos à la recherche de fournisseurs
Cette société italienne est spécialisée dans la distribution de pièces de rechange et de vêtements pour
motos et scooters et travaille déjà avec des marques prestigieuses dans le monde de la moto. Les produits
incluent des motos, des scooters, des vélos, de pièces de rechange, mais aussi des protections ainsi que
des vêtements. La société dispose d'un site de vente en ligne uniquement spécialisé dans la vente de
vêtements, d’accessoires et de pièces détachées pour motos et scooters.
L’entreprise est à la recherche de fabricants qui souhaitent intégrer le marché italien ou élargir leurs
réseaux et canaux de distribution concernant ces différents types de produits.
Réf. : BRDE20140509001
Une société allemande spécialisée dans la distribution d’accessoires automobiles offre ses
services d’intermédiaire commercial
Cette société, forte d’une expérience de plus de 20 ans et qui connaît parfaitement le marché des
accessoires automobiles allemands, distribue et revend une large gamme de produits pour les voitures et
les ateliers de travail, tels que des gilets réfléchissants et des câbles de démarrage de batterie ou de
remorquage. L’entreprise possède déjà des partenaires étrangers et souhaite étendre sa gamme de
produits. La société propose donc ses services d'intermédiation commerciale pour des fabricants et
distributeurs étrangers ainsi que des services de conseil pour les producteurs qui désirent vendre leurs
produits en Allemagne.
Réf. : 20130318035 BR
Un distributeur et grossiste britannique de produits de santé naturels issus de la médecine
alternative, notamment pour les traitements de l'asthme et des allergies, offre ses services de
distribution
Cette société britannique, grossiste et distributeur de produits issus de la médecine alternative
(antidouleurs, traitements de l'asthme et des allergies, etc.) souhaite offrir ses services d’intermédiaire
commercial.
La société est à la recherche de produits innovants dans les domaines de la santé auditive, des allergies,
des pathologies respiratoires, de la circulation sanguine et des antidouleurs.
La société propose de distribuer les produits de ses partenaires au Royaume-Uni, au travers de son
réseau de distribution déjà bien établi.
Réf. : BRAT20140519001
Une PME autrichienne offre des services de distribution de nourriture sophistiquée et de
spécialités
Cette entreprise autrichienne a lancé avec succès une marque innovante qui associe des solutions
d'emballage nouvelles à des aliments de haute qualité provenant de la région « Styrie » en Autriche. La
société travaille en partenariat avec des producteurs, des fournisseurs et des distributeurs et peut ainsi
vendre ses produits régionaux dans le monde entier. L’entreprise propose d’offrir son savoir-faire, son
réseau de distribution ainsi que ses contacts aux entreprises qui souhaitent intégrer le marché autrichien
avec leurs produits alimentaires : producteurs de boissons de qualité, spécialités liquides (ex : huiles ou
vinaigres) et diverses épices facilement stockables (ex : pas de chaîne du froid). La société propose
également ses services d’intermédiaire commercial.
Une de ces annonces vous intéresse ? Contactez-nous !
Offres de partenariats technologiques et R&D
Sébastien CARPENTIER
Chambre de Commerce et d’Industrie de Région
03 20 63 68 00
[email protected]
Offres de partenariats commerciaux
Kalina MIHAYLOVA
CCI International Nord de France
03 59 56 22 33
[email protected]
6
Agenda
Retrouvez le réseau Entreprise Europe dans les événements suivants !
En Nord Pas de Calais
Café de l’Europe : Vendre en Europe
Feignies, le 11 septembre 2014
Profitez d’une réunion d’information de 2 heures vous permettant d’être en mesure de mieux appréhender
les écueils de la rédaction de vos conditions générales de vente pour les opérations internationales, et
notamment les dernières évolutions importantes pour votre entreprise dans le cadre de la loi
Consommation du 17 mars 2014, dite loi « HAMON ».
Café de l’Europe : La protection communautaire des marques, dessins et modèles
Lille, le 18 septembre 2014
Venez faire le point sur la protection communautaire de vos marques, dessins et modèles lors de cette
réunion d’information de 2 heures.
Café de l’Europe : Le point sur la réglementation REACH
Lille, le 25 septembre 2014
Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement d’un produit contenant des substances chimiques ou
mélanges sont concernés par la réglementation REACH.
Pour vous aider dans la compréhension des différentes formalités que peut engendrer cette réglementation
pour votre entreprise, nous vous proposons une réunion d’information qui portera sur des problématiques
essentielles à votre activité telles que l’obligation d’enregistrement et ses échéances prochaines, la
procédure d’autorisation, ou encore, les fiches de données de sécurité et leurs évolutions.
Forum ITS (Système de Transport Intelligent)
Villeneuve d’Ascq, le 30 septembre 2014
Pour cette deuxième édition du forum technologique dédié aux systèmes de transport intelligents, le
Réseau Entreprise Europe Nord-Pas de Calais et Le Parc Scientifique Européen de la Haute Borne vous
invitent à la convention d’affaires internationale sur le thème « Smarter on the Way 2020 » le 30 septembre
2014.
Inscription et programme détaillé ici : www.b2match.eu/its2014
Horizon 2020 Matchmaking Event on Energy and Environment
Lille, le 9 octobre 2014
Le but de cet évènement est de rapprocher les acteurs européens de la recherche et de l’innovation qui
souhaitent participer aux défis Energie et Environnement pour créer des partenariats dans le cadre des
appels à projet Horizon2020. Cette journée proposera également des workshops et une convention
d’affaires internationale pour élargir vote réseau et trouver des partenaires.
Inscription et programme détaillé ici : https://www.b2match.eu/brokerage-h2020
7
En Europe
Trans Nano Forum
Nancy, le 10 septembre 2014
Dans le cadre de la semaine internationale des nanomatériaux, le Réseau Entreprise Europe et le cluster
Materalia vous invitent à la convention d’affaire internationale sur la thématique des nanotechnologies
dans les secteurs du transport, de l’énergie et de l’emballage.
Information et inscription : www.b2match.eu/transnanoforum
Passive House 2014
Bruxelles, le 12 septembre 2014
Dans le cadre du salon Passive House 2014 se déroulera l'événement B2B européen destiné aux
entreprises de la construction durable. Enterprise Europe Brussels avec le soutien d’Ecobuild Brussels et
la Plateforme Maison Passive ont le plaisir de vous inviter à participer à ces rencontres.
Boostez votre entreprise avec des technologies innovantes, profitez de nouvelles opportunités grâce à des
rencontres d’affaires avec vos partenaires potentiels.
Information et inscription : http://www.b2match.eu/passivehouse2014
MACFRUT 2014
Cesena (Italie), 24 au 26 septembre 2014
Le rendez-vous international pour la filière des fruits et légumes MACFRUT sera rythmé par une
convention d’affaires internationale organisée par les membres du réseau Entreprise Europe. Grâce à des
rendez-vous individuels de 20 minutes, vous pourrez rencontrer et trouver des partenaires potentiels pour
de futurs collaborations et projets.
Information et inscription : http://www.b2match.eu/macfrut2014
Brokerage event BIOSPAIN 2014
Santiago de Compostela, 24 au 26 septembre 2014
Un rendez-vous à destination des clusters, universités, centres de recherche et entreprises dans le
secteur des biotechnologies, BIOSPAIN est l’occasion de rencontrer de futurs partenaires et ainsi
développer de nouvelles opportunités de coopération dans la recherche et le transfert de technologie.
Information et inscription : www.biospain2014.org/information-registration
Journée Transfrontalière de l’Energie Durable (JTED)
Mons, le 9 octobre
Pour la troisième année consécutive, le Réseau Entreprise Europe du Hainaut Développement et du NordPas de Calais organisent cette journée transfrontalière de l’énergie durable afin de permettre la mise en
relation des différents acteurs français et belges et ainsi susciter des partenariats favorisant le
développement de l’activité transfrontalière dans les filières ER-URE.
Inscription et détails : www.jted.eu/index.php
8
Vos contacts Entreprise Europe Nord de France
CCI International – Pôle Juridique et Réglementaire
Marques, dessins, modèles
Patrick BRIERE, directeur
03 59 56 22 68
[email protected]
Accords internationaux, réglementation douanière
Marie-Luce DIXON
03 59 56 22 32
[email protected]
Réglementation communautaire (TVA intracommunautaire, REACH, marquage CE…)
Mathieu BOMETON
03 59 56 22 69
[email protected]
Recherche de partenaires commerciaux
Kalina MIHAYLOVA
03 59 56 22 33
[email protected]
CCI Innovation – Direction Régionale Développement Entreprises et Territoires
Partenariats technologiques, propriété intellectuelle, programmes européens de R&D, brevets
Sébastien CARPENTIER
03 20 63 68 00
[email protected]
Benjamin LEROUX
03 20 63 68 00
[email protected]
Margot CORREARD
03 20 63 68 00
[email protected]
9