Les enfants non adoptés, quelle aide leur apporter. La place de l

Intervention de Madame Hoang Yen LE THI
Directrice Adjointe au Département Adoption Internationale - Vietnam
« Les aides apportées aux enfants non adoptés et la place des
aides humanitaires dans l’adoption internationale »
L'enfant est toujours un sujet vulnérable physiquement et psychologiquement. Il
ne peut pas se protéger. C'est pourquoi, les pays dans le monde ont introduit dans leur
loi nationale le régime de protection, de soin et d'éducation dans le système juridique du
droit interne. En plus, dans le but de renforcer cette activité, différents pays ont signé
les conventions internationales relatives à la protection, au soin et de l'éducation des
enfants. Au Vietnam, les enfants en général et les enfants ayant une situation difficile en
particulier attirent toujours l'attention de l'Etat vietnamien, de la Société et des familles.
Dans les grandes politiques en matière de protection, de soin et d'éducation des
enfants, je pourrais dire qu'il n'y pas de distinction entre les enfants adoptés et les
enfants non adoptés. Seulement dans les textes juridiques en matière d'adoption
d'enfants, les conditions d'adoptabilité des enfants ont été prévues. C'est pourquoi, la
protection et l'assistance des enfants non adoptés sont prévues également dans les
politiques de protection des enfants vietnamiens en général.
Dans le cadre du rapport présenté au Colloque sur le thème de "l'adoption
internationale aujourd'hui" organisé par l'AFA, le Département de l'adoption
internationale du Ministère vietnamien de la justice se permet d’aborder deux sujets à
savoir les aides apportées aux enfants non adoptés et la place des aides humanitaires
dans l'adoption internationale.
I. La protection des enfants vietnamiens
1. Les bases juridiques et les politiques en matière de protection des enfants
vietnamiens
Lors ces dernières années, l'Etat vietnamien a construit peu à peu et a
perfectionné les règles internes en vue de renforcer la protection, le soin et l'éducation
des enfants pour que ceux - ci se développent au mieux.
Les principes, les tâches fondamentales sur la protection des enfants ont été prévus
dans la Loi de 1991 sur la protection, le soin et l'éducation des enfants, qui a été
modifiée en 2004. En 1999, le Vietnam a signé et ratifié la Convention internationale sur
les droits des enfants. Après son adhésion, plusieurs textes juridiques de valeur
normative et réglementaire ainsi que les grandes politiques et les programmes sur la
protection des enfants ont été mis à jour dans le but de définir des mesures globales
d'application de la Convention. La politique sur la protection des enfants de 2006 à 2010
a déterminé les grandes orientations en la matière. Entre autres, le projet national
portant sur la protection des enfants ayant une situation particulièrement difficile de
1999 à 2002 a été mise en oeuvre.
2. Les organes d'Etat qui sont chargés de la mise en application des programmes
de soins, de protection et d'éducation des enfants
a. Le Comité national sur la Démographie, la famille et les enfants
Dans le cadre de l'application de la Convention sur les droits des enfants, le
Comité national sur la Démographie, la famille et les enfants a été créé et nommé
coordinateur d'origine de l'application de la Convention. On peut dire que le Comité a pu
établir des organes de subordination dans les provinces et à tous les échelons à savoir la
commune, le district et la province. Ces organes ont pu mener à bien leurs tâches
dévolues. Pourtant, dans la politique de réforme administrative, ce Comité a été dissout.
Ses fonctions ont été transférées d'une part au Ministère de la santé publique et d'autre
part au Ministère du travail, des affaires sociales.
b. Le Ministère du travail et des affaires sociales : C'est un organe qui a
l'initiative des politiques à l'égard des enfants handicapés, des enfants orphelins et des
enfants abandonnés.
c. Le Ministère de la Justice est chargé de la gestion des adoptions
internationales ainsi que du traitement des dossiers d'adoption.
d. Le ministère de la Santé publique est chargé d'améliorer les soins aux
enfants, particulièrement aux enfants déshérités.
e. Le ministère de la police est chargé de veiller à l'application des mesures de
prévention et de lutte contre les violations des droits des enfants, d'éduquer les mineurs
ayant commis des infractions à la loi, de coordonner avec d'autres autorités
compétentes l'application du Projet national sur la prévention et la lutte contre le trafic
des femmes et des enfants.
En plus, d'autres organes ministériels concernés sont également chargés de la
protection, du soin et de l'éducation des enfants comme le Ministère de l'Education
nationale, la Commission de la Culture, des Jeunes et des Enfants de l'Assemblée
nationale...
II. La protection des enfants non adoptés et les aides qui leur sont
apportées
1. Les enfants ayant une situation particulièrement difficile
Selon l'esprit de la Convention de La Haye, les autorités vietnamiennes ne
permettent les adoptions d'enfants Vietnamiens par les adoptants étrangers que si les
mesures de remplacement de soins n’ont pas abouti et ne sont pas mises en oeuvre :
par exemple soins par la communauté, adoption nationale. Avant tout, on peut dire que
les enfants qui ne sont pas adoptés se trouvent toujours et encore dans une situation
particulièrement difficile. Et ils doivent être protégés et assistés. Selon le rapport
d'Etude de l’Unicef sur les soins des enfants en orphelinat et sur les projets de
remplacement de soins au Vietnam, "les enfants restent de 5 à 10 ans dans plus de la
moitié des orphelinats sur tout le territoire du pays", "plusieurs enfants ont été placés
dans le Centre dès leur naissance et ils y vivent toujours jusqu'à leur majorité, c'est-àdire 18 ans".
Les enfants non adoptés vivent essentiellement dans des orphelinats relevant des
Services du Travail et des affaires sociales, ou de certaines organisations sociales
comme la Croix Rouge, Association des victimes de dioxine, Comité de la Démographie,
de la Famille et des Enfants de tous les échelons locaux, et d'autres cas particuliers
selon les dispositions de la loi.
Selon la définition de la loi sur la protection, le soin et l'éducation des enfants, les
enfants ayant une situation difficile sont des enfants pauvres, qui ne mangent pas à leur
faim, des enfants abandonnés, des enfants handicapés, malades ou des enfants victimes
de dioxines, de produits toxiques, des enfants atteints de SIDA, des enfants qui doivent
travailler durement et dans un environnement nocif...
"Selon le rapport de 2004 du Ministère du Travail, des Affaires sociales, il y a plus
de 2,5 millions d'enfants en situation difficile, soit 3% de la population du pays.
Conformément aux informations du Ministère du Travail, des Affaires sociales et d'autres
organes gouvernementaux, le Vietnam connaît plus de 1,2 millions d'enfants
handicapés, 263.000 enfants étant touchés par le virus du SIDA dont 8.500 enfants
développant le SIDA, 150.000 enfants orphelins, 126.309 enfants privés du soin de
leurs pères et mères". Parmi ces enfants, 14.574 enfants sont actuellement entretenus
dans les orphelinats.
Selon les statistiques du Ministère de la Justice, les adoptions d'enfants
Vietnamiens réalisées par les adoptants étrangers s’élèvent à 550 en 2004, 1226 en
2005, 1530 en 2006 et en 2007 approximativement 2000.
On pourrait dire que le nombre d'enfants en situation difficile qui ne sont pas adoptés
reste relativement important.
Les aides apportées à ces enfants font partie des programmes de protection,
d'éducation des enfants sur les plans éducatif, médical, psychologique, ou à l'égard des
catégories d'enfants particulières comme les enfants handicapés, abandonnés,
orphelins.
2. Les mesures d'aides aux enfants en situation particulièrement difficile dont les
enfants qui ne sont pas adoptés
a. Etats des lieux
Grâce aux efforts de l'Etat vietnamien, ces derniers temps, plusieurs programmes
politiques en matière de protection et de soin des enfants en situation difficile ont été
approuvés et mis en application. Ces programmes sont destinés soit à une catégorie
d'enfants particuliers comme les enfants orphelins, abandonnés ou handicapés, soit à
différents domaines comme le domaine médical (visite médicale gratuite pour les
enfants de moins de 6 ans), le domaine éducatif (exemption de frais de scolarité aux
enfants pauvres...).
Selon les statistiques recueillies dans le cadre du programme d'étude sur les
soins des enfants entretenus dans les orphelinats et de soins de remplacement au
Vietnam mené par l'Unicef, ce programme étant achevé au mois d'avril 2004, "le budget
d'Etat total annuel accordé aux enfants ayant besoin de soins spécifiques (dans tous les
programmes de soins différents) s’élève à 100.908.522.000 VND (soit 6.730.000 $),
dont plus de 92% proviennent du budget local (environ 93 milliards de dongs soit 6,2
millions de $) et à peu près 8 milliards de dongs soit 530.000 $ proviennent du budget
du Gouvernement. "Le total du budget réservé au programme général de soins des
enfants dans les orphelinats s’élève à 77.346.733 dongs soit 5.156.499 $.
Le reste du budget destiné aux programmes de soins des enfants provient de
différentes sources, à savoir des organisations non gouvernementales étrangères, des
organisations populaires, des organisations privées ou religieuses.
Concernant les allocations d'entretien des enfants, l'attribution du budget d'Etat
dans les subventions des enfants orphelins, et des enfants vivant en orphelinat se
soumet au Décret 168/2004/ND-CP, selon lequel les allocations minimales sont de
140.000 dongs/mois/enfant, et ce pour les enfants de moins de 18 mois, ou pour les
enfants atteints du virus SIDA à concurrence à 210.000 dongs/mois/enfants, et pour les
personnes chargées du soin de ces enfants au niveau communal à concurrence de
65.000 dongs/mois. Les enfants handicapés sont bénéficiaires des indemnités
d'invalidité à concurrence de 140.000 à 200.000 dongs/mois/enfant.
En outre, les enfants orphelins, abandonnés ou handicapés ou les enfants
victimes de dioxine ou de produits toxiques vivant en famille, bénéficient des allocations
prévues au Décret 38/2004/ND-CP du 17 mars 2004 du Premier Ministre portant sur les
aides aux enfants orphelins et abandonnés.
b. Les mesures de soins particuliers
Remplacement de soins
Selon l'esprit de la Convention des droits des enfants et la loi vietnamienne en
matière de protection, de soin et d'éducation des enfants en général et des enfants en
situation difficile en particulier, leur soin devra être assumé par leurs pères et mères.
Pour ceux qui sont privés du soin de leurs parents, la loi prévoit les mesures de
remplacement de soin, à savoir :
- Soin par l'entourage familial proche de l'enfant ;
- Soin par les tuteurs ;
- Soin par les parents adoptifs ;
- Soin par l'accueil dans le foyer sous forme de parrainage ;
- Soin par les orphelinats.
+ En ce qui concerne le soin par l'entourage familial proche de l'enfant, le Comité de la
Démographie, de la Famille et des Enfants de différents niveaux est chargé de
déterminer les conditions d'entretien, la situation familiale et la capacité matérielle de
ces familles de remplacement pour pouvoir proposer une mesure de remplacement
adéquate.
+ En ce qui concerne l'accueil en famille, il s'agit d'une nouvelle notion ; cette forme de
remplacement n'est pas encore officielle au Vietnam, pourtant, elle commence à prendre
forme.
+ Le modèle d'entretien de concentration des enfants ayant besoin de soins spécifiques
au Vietnam relève en ce moment essentiellement du centre de protection sociale.
Jusqu'au maintenant, au Vietnam, il y a 373 centres de protection sociale qui sont en
charge des enfants en situation difficile dont 40% relèvent de l'Etat. Selon les
statistiques, parmi 126.309 enfants qui sont privés des soins des pères et des mères,
14.574 enfants (soit 11,5%) vivent en concentration dans les centres de protection
sociale.
Soin par la communauté
Le Gouvernement vietnamien déploie ses efforts pour pouvoir créer une base
juridique sur le renforcement des soins par la communauté, c'est-à-dire que les comités
populaires de tous les échelons, les organisations populaires encouragent les membres
dans la communauté à porter assistance aux enfants ayant des besoins spécifiques.
Recours aux modèles exemplaires conformes aux normes internationales
La Commission des Nations unies des droits de l'enfant précise que le placement
des enfants orphelins, des enfants abandonnés dans les orphelinats est la dernière
solution. Dans cet esprit, le Ministère du travail et des affaires sociales a réalisé
quelques projets de modèle tels que :
- Le Village SOS : actuellement, ce modèle est très efficace. Dans ce modèle, il y a des
familles composées d’enfants de différentes tranches d'âge vivant avec une mère.
- La Maison sociale : en 2006, le Ministère du Travail et des Affaires sociales, en
coordination avec l'Unicef, a mis en oeuvre un projet de pilotage dans certaines
provinces comme Ben Tre, Thanh Hoa, Hai Phong Vinh Phuc. Ce sont des centres de
protection sociale de petite taille qui ont pour but de recevoir environ de 15 à 20
enfants, de rapprocher des enfants en vue de les entretenir et les soigner plus
efficacement. Et ces Maisons relèvent par la suite de la gestion des communes.
Actuellement, ce modèle se multiple dans certaines provinces comme Phu Tho, Gia Lai,
Kon Tum, Hung Yen.
c. Formation professionnelle aux enfants non adoptés vivant dans les
centres de protection sociale:
Pour les enfants qui restent longtemps dans le Centre de protection sociale, qui
n'ont pas la chance de trouver une famille de remplacement, dès leur adolescence, ils
peuvent suivre une formation professionnelle dans le but de trouver un travail à leur
sortie de l’orphelinat. C'est un programme qui se poursuit depuis longtemps par le
Ministère du Travail et des affaires sociales. La formation professionnelle peut se faire
sur place. Les enfants peuvent aussi être envoyés dans les centres d'apprentissage.
C'est un projet qui a obtenu beaucoup de succès.
2. La place des aides humanitaires dans l'adoption internationale
a. Les bases juridiques:
Conformément au Décret 68/2002/ND-CP et au Statut sur la gestion des Bureaux
d'adoption étrangers au Vietnam, les OAA étrangers implantés dans les pays ayant signé
et ratifié les Conventions bilatérales de coopération en matière d'adoption avec le
Vietnam mènent les aides humanitaires et les assistances techniques aux orphelinats.
Cette activité est une des conditions pour que le Ministère de la Justice délivre aux
Bureaux d'adoption étrangers leurs licences d'ouverture.
- En plus, durant toute la durée de leurs activités au Vietnam, ces aides humanitaires et
assistances techniques devront être maintenues parallèlement à l'activité d'adoption.
On pourrait dire qu'il s'agit d'un droit et d'une obligation des OAA étrangers au Vietnam.
b. La place des aides humanitaires dans les oeuvres de l'adoption internationale
au Vietnam
+ Les aides humanitaires réalisées par les OAA étrangers au Vietnam
dans le cadre des activités d'adoption internationale:
Conformément à ce dont nous avons parlé antérieurement, parmi 373
orphelinats, selon les statistiques du Ministère de la Justice, il n'y a que 88 orphelinats
qui sont agréés pour les adoptions internationales. C'est pourquoi, à court terme, les
aides humanitaires et les assistances techniques ne se réalisent que dans 1/4 du
nombre total des orphelinats.
Le DAI établit le rapport annuel sur les aides humanitaires réalisées par les OAA
étrangers au Vietnam. Ce rapport est rédigé sur la base des données fournies par ces
OAA travaillant au Vietnam. Jusqu'à maintenant, au Vietnam, il y 67 OAA étrangers dont
26 européens. Je pourrais vous citer quelques chiffres totaux des aides humanitaires
réalisées depuis 2005.
En 2005, le total des aides humanitaires est d'environ 931.386 USD (à cette
période il n'y avait que 13 OAA européens) dont les OAA français ont réalisé 445.200
USD.
En 2006, le total des aides humanitaires est d'environ 2.269.387 USD dont les
OAA français ont réalisé 363.255 USD.
Au cours des 6 derniers mois de l'année 2007, le total des aides humanitaires
réalisées est d'environ 1649.738 USD dont les OAA français ont réalisé 337.639 USD.
A travers ces chiffres, on pourrait dire que les OAA étrangers travaillant au
Vietnam ont apporté une part significative dans les oeuvres humanitaires au Vietnam. Et
ces aides constituent les subventions locales apportées aux Centres de protection
sociale.
+ Les formes d'aides humanitaires réalisées par les OAA étrangers au
Vietnam : Conformément aux projets d'aides humanitaires signés avec les orphelinats,
ces aides ont pour but d’aider directement les enfants restant dans les orphelinats. Ces
aides sont utilisées pour payer les frais d'entretien, améliorer les conditions de vie des
enfants et des personnels qui soignent les enfants jour et nuit, moderniser les conditions
de travail : équiper des matériels (ordinateurs, imprimeries, lits en inox...). Il y a
également des projets concernant la construction des infrastructures comme les
bâtiments, les centres médicaux, les alimentations en eau, l'assistance dans la
formation professionnelle, séminaires sur le soin et l'entretien des enfants vivant dans
les orphelinats. En plus, certains OAA réalisent encore des aides humanitaires en dehors
des projets conclus : assistance pour les associations des aveugles, des victimes de
dioxine, de la Croix rouge, des handicapés, organisation des colonies d'été...
En bref, les aides humanitaires par les OAA étrangers jouent un rôle très
important dans les oeuvres des adoptions internationales, cela est profitable non
seulement aux enfants vivant dans les orphelinats mais aussi à ceux vivant dans la
communauté.
c. Les difficultés rencontrées lors de la réalisation des aides humanitaires dans
les oeuvres d'adoption internationale au Vietnam
Actuellement, les OAA étrangers qui travaillent au Vietnam mènent les aides
humanitaires conformément à leurs projets ; Cela dépend aussi de la possibilité
respective de chaque OAA. A travers notre suivi, nous constatons que certains OAA
réalisent un grand nombre d’aides humanitaires, qu’ils respectent bien les engagements
signés et qu'ils souhaitent augmenter ces aides dans leurs oeuvres d'adoption au
Vietnam. A côté de ces OAA, certains ont réalisé un nombre de projets humanitaires
tout à fait modeste. Il nous semblait que les aides humanitaires n'étaient qu'une
condition de forme dans les activités d'adoption au Vietnam. En plus, il faudrait citer un
exemple de difficulté pour les OAA suédois. En fait, selon la loi nouvelle suédoise, les
OAA suédois ne peuvent qu'exercer leurs oeuvres d'adoption dans les provinces que
s’'ils ne mènent pas les aides humanitaires. Il s'agit d'un conflit de lois entre les deux
pays. Actuellement, c'est aux OAA suédois de surmonter cette difficulté.
Enfin, on pourrait citer encore une difficulté d'ordre institutionnel : c'est-à-dire
que le Vietnam n'a pas encore un texte juridique qui fixe le montant des aides
humanitaires relatives aux activités d'adoption internationale et la gestion de ces aides.
Prochainement, dans le processus d'adhésion à la Convention de La Haye de
1993, le Vietnam devra adopter des règles permettant la transparence financière dans
les activités d'aides humanitaires et d'adoptions internationales, ainsi que la gestion des
aides humanitaires pour qu'elles soient vraiment au profit des enfants ayant une
situation difficile, vivant dans les orphelinats, et dans la communauté.
Je vous remercie de votre attention, et je suis disponible pour vos questions
éventuelles.