état des lieux des services à la personne en alsace champagne

Transcription

Direccte Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
service études statistiques et évaluation
4 études
état des lieux
des services à la personne
en alsace champagne-ardenne lorraine
éTUDE N°3
JUILLET 2016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
d’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
4 études
Avertissement : « Ce document vise à fournir un état
des lieux des services à la personne dans la région Alsace
Champagne-Ardenne Lorraine. Afin d’observer différentes caractéristiques du secteur et de le situer dans
un contexte régional, il mobilise plusieurs sources dont
la date de disponibilité n’est pas identique. Le parti est
pris de présenter autant que possible les données les plus
récentes, ce qui implique que les données ne portent pas
systématiquement sur la même période d’observation. Il
convient donc de prêter attention à la date de présentation des données dans la lecture du document. Afin de
capitaliser des travaux précédents, le choix est aussi fait
de conserver les périmètres d’étude correspondant aux
anciennes régions. Ces périmètres seront abandonnés
au profit des départements dans les prochaines publications ».
temps partiel de 35 % et ceux de Lorraine, un temps
partiel de 39 %, ce qui correspond en moyenne, pour
les salariés des trois régions à un temps de travail inférieur à un mi-temps (figure n°1).
figure n°2 - Salariés des services à la personne
et particuliers employeurs en 2010
I - Les salariés des services à la personne
t La région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
comptait 84 451 salariés des services à la personne
en 2010
figure n°1 - Salariés des services à la personne et
particuliers employeurs dans la région Alsace
Champagne-Ardenne Lorraine en 2010
Source : Insee, DADS-GF - Insee, Particuliers Employeurs - ANSP,
Liste des Siret de nOva - Estel au 31/12/2009.
La région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
comptait 84 451 salariés des services à la personne
en 2010 soit 32 662 ETP. 41 % exerçaient en Lorraine,
32 % en Alsace et 27 % en Champagne-Ardenne.
En moyenne, les salariés de Champagne-Ardenne
occupent un temps partiel de 43%, ceux d’Alsace un
Le Bas-Rhin et la Moselle regroupent 40 % des salariés
des services à la personne. Avec le Haut-Rhin (13 %), la
Meurthe et Moselle (12 %) et la Marne (11 %), la moitié
des départements représentent 75 % des salariés des
services à la personne (figure n°2).
t Plus de la moitié des salariés des services à la personne sont employés par des particuliers
En 2010, plus de la moitié des salariés des services à
la personne sont employés par des particuliers, 39 %
étaient salariés d’un organisme prestataire et 9 %
1
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr
4 études
étaient salariés d’un particulier employeur par le biais
d’un mandataire (mode mandataire) (figure n°3).
figure n°3 - Répartition des salariés des services à la
personne dans la région Alsace Champagne-Ardenne
Lorraine en 2010
sont présents sur le territoire lorrain. Cela représente
une hausse de 5 % par rapport à l’année précédente
et de 27 % par rapport à 2010. Cette hausse entre
2010 et 2013 concerne à 71 % les auto-entrepreneurs.
t ...alimentée par la très forte progression des auto-
entrepreneurs
II - Les organismes de service à la personne
entre 2010 et 2013
La progression des organismes de services à la personne sur la période 2010-2013, est fortement liée
au développement des auto-entrepreneurs dont la
part passe de 23 % en 2010 à 35 % en 2013. Dans
le même temps on assiste à une érosion des entreprises classiques et celles de la sphère de l’économie sociale (figure n°5).
En 2013, les emplois salariés dans la sphère de l’économie sociale représentaient 10,5 % de l’ensemble
des emplois salariés en France métropolitaine
(source - Insee, Clap 2013).
figure n°5 - types d’osp dans la région
alsace champagne-ardenne lorraine
t Une hausse du nombre d’organismes de services à
la personne...
figure n°4
Organismes de services à la personnes présents
sur la région Alsace Champagne Ardenne Lorraine
Source : ANSP, nOva.
Source : ANSP, nOva - traitements Dares.
Sur l’ensemble de la région Alsace ChampagneArdenne Lorraine, le nombre d’organismes progresse
de 29 % sur trois ans (figure n°4).
En 2013, 855 organismes de services à la personne
(OSP) sont présents en Alsace et 738 en ChampagneArdenne. Une hausse de 37 % et de 21 % s’observe
dans ces régions entre 2010 et 2013. 984 organismes
t Une très forte proportion de salariés prestataires
en légère hausse et une baisse importante des salariés mandataires(*)
En 2013, le département lorrain compte 3 028 salariés mandataires et 14 192 salariés prestataires. Le
nombre de salariés mandataires baisse de 17 %
sur un an et de 18 % entre 2010 et 2013 tandis
que le nombre de salariés prestataires augmente
(*) Voir «Définitions» page 7.
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4 études
de 25 % sur un an et de 5,5 % entre 2010 et 2013.
Parallèlement, le nombre d’entrepreneurs salariés
mandataires baisse de 86 % alors que le nombre de
salariés prestataires de sociétés par actions simplifiés augmente de 89 %. L’Alsace compte seulement
989 salariés mandataires (-29 % par rapport à 2010)
et 13 119 salariés prestataires (+21% par rapport à
2010). La Champagne-Ardenne quant à elle compte
1 741 salariés mandataires et 7 260 salariés prestataires (-33 % et -13 % entre 2010 et 2013).
Sur l’ensemble de la région Alsace ChampagneArdenne Lorraine, on dénombre 5 758 salariés
mandataires et 34 571 salariés prestataires. Ces derniers progressent de 6 %, mais le nombre de salariés
mandataires diminue de 25 % entre 2010 et 2013.
Le nombre d’heures en mode mandataire baisse de
13 % sur un an et de 28 % entre 2010 et 2013. En
revanche, le nombre d’heures en mode prestataire
baisse de près de 3 % sur un an et augmente de
2 % entre 2010 et 2013. Les organismes qui comptabilisent le plus d’heures d’intervention à domicile
ont le statut juridique d’association (loi de 1901),
de CCAS, d’entrepreneur individuel, d’EURL et de
SARL. L’Alsace comptabilise environ 544 000 heures
en mode mandataire (-34 % par rapport à 2010)
contre plus de 8 millions d’heures en mode prestataire (+10 % par rapport à 2010). La ChampagneArdenne comptabilise près de 870 000 heures en
mode mandataire (-24 % par rapport à 2010) contre
5,6 millions d’heures en mode prestataire (-10 %).
t Une légère hausse des heures d’intervention à domicile effectuées en mode prestataire et une baisse
des heures d’intervention à domicile effectuées en
mode mandataire
III - Les intervenants des organismes de
service à la personne entre 2010 et 2013
Sur la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine,
plus de 2,7 millions d’heures d’intervention en
mode mandataires ont été déclarées en 2013
(en baisse de 28 % sur trois ans), et 24,3 millions
d’heures en mode prestataire (soit une hausse de
de 2 % entre 2010 et 2013) (figure n°6).
Figure n°6 - Heures mandataires et prestataires
par régions en 2013
En 2013, près de 1,3 millions d’heures d’intervention
en mode mandataire ont été déclarées en Lorraine
contre 10,7 millions d’heures en mode prestataire.
t La part des femmes reste largement supérieure à
celle des hommes malgré une forte augmentation de
ces derniers entre 2010 et 2013
En 2013, en Lorraine, les salariés prestataires des
services à la personne sont représentés par 93 % de
femmes et 7 % d’hommes. En 2010, 6 % des salariés
étaient des hommes et 94 % des femmes, soit une
hausse de 27 % d’hommes et de 4 % de femmes
entre 2010 et 2013. En Alsace, en 2013, 94 % des
salariés prestataires sont des femmes et 6 % des
hommes. Cette répartition reste inchangée depuis
2010. En Champagne-Ardenne, en 2013, 92 % des
salariés prestataires sont des femmes et 8 % des
hommes. Par rapport à 2010, le nombre d’hommes
augmente (5,5 %) et le nombre de femmes baisse
(95 %).
les femmes restent très largement majoritaires
(93 % des salariés prestataires en 2013) même si les
hommes progressent de 22 % entre 2010 et 2013.
t Une large majorité de près de 90 % de salariés
prestataires de plus de 26 ans, parmi lesquels un tiers
de salariés de 50 ans et plus
En 2013, en Lorraine, près de 90 % des salariés
3
prestataires ont plus de 26 ans. Cette répartition
reste quasiment la même qu’en 2010 (figure n°7).
figure n°7 - âge des personnes en mode prestataire
dans la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
4 études
sont similaires à celle de la Lorraine (87 % et 90 %).
Sur l’ensemble de la région Alsace ChampagneArdenne Lorraine, la proportion de salariés à temps
partiel n’a pas varié entre 2010 et 2013 (89 %).
t Le CDI, principal contrat des salariés prestataires
Sur l’ensemble de la région Alsace ChampagneArdenne Lorraine, le nombre de salariés en contrat
à durée indéterminée (CDI) a progressé de 14 %
entre 2010 et 2013. La part des salariés en CDI est
de 80 % en 2013 (figure n°8).
figure n°8 - Contrats des salariés prestataires
Le nombre de salariés augmente de 20 % chez les
moins de 26 ans, de 21 % chez les 26 à 49 ans et de
35 % chez les plus de 50 ans en un an. Entre 2010
et 2013, le nombre de salariés prestataires de moins
de 26 ans baisse de 4 %, celui de 26 à 49 ans augmente de 8 % et celui de 50 ans et plus augmente
de 5 %. En Alsace, entre 2010 et 2013, le nombre
de salariés prestataires augmente de 21 % mais la
répartition par âges est quasiment la même avec
près de 85 % de plus de 26 ans dont 32% de 50
ans et plus. En revanche, en Champagne-Ardenne,
entre 2010 et 2013, le nombre de salariés prestataires baisse de 13,2 % même si la répartition par
âge reste quasiment la même (87 % de plus de 26
ans dont 35 % de 50 ans et plus).
Sur l’ensemble de la région Alsace ChampagneArdenne Lorraine, 54 % des salariés prestataires
ont entre 26 et 49 ans et un tiers, 50 ans ou plus en
2013.
t Une majorité de salariés prestataires à temps partiel
En Lorraine, en 2013, la part des salariés prestataires
à temps partiel est de 89 % contre 88 % en 2010.
En revanche, le nombre de salariés prestataires
à temps partiel a augmenté de 7 % entre 2010 et
2013.
En Alsace et en Champagne-Ardenne, les proportions
En Lorraine, la grande majorité des contrats reste
le CDI (77 % en 2010 et 80 % en 2013). En Alsace
et en Champagne-Ardenne, le contrat le plus utilisé
est également le CDI (82 % en Alsace et 75 % en
Champagne-Ardenne).
Entre 2010 et 2013, alors que le nombre de salariés
prestataires augmente de près de 10 %, le nombre
de salariés prestataires en CDD baisse de 8 % et le
nombre de salariés prestataires en CDI augmente
de près de 10 %.
t Moindre contribution des services à la personne
à l’emploi salarié dans la région Alsace ChampagneArdenne Lorraine
C’est dans le quart sud-ouest du territoire que les
services à la personne contribuent le plus fortement à l’emploi salarié. A l’inverse le poids est plus
faible, de l’ordre des 4 % dans les régions de l’est,
notamment en Alsace (tableau n°1).
4
4 études
Tableau n° 1 - Part des services à la personne
et des personnes de 75 ans et plus par région
Part des
services à
la personne
dans l'emploi
salarié
Part des 75 ans
ou plus
Alsace
3,9
8,1
Corse
3,9
10
Franche-Comté
3,9
9,2
Île-de-France
4,0
6,6
Rhône-Alpes
4,2
8,5
Lorraine
4,4
8,9
Champagne-Ardenne
4,7
9,2
Bretagne
4,9
10,1
Pays de la Loire
4,9
9,5
Nord - Pas-de-Calais
5,0
7,7
Provence-Alpes-Côte d'Azur
5,1
Centre
Régions
IV - Le recours des ménages aux services à la
personne en 2011
t Les taux de recours aux services à la personne varient suivant les départements
On observe un écart de 2,9 points entre le département de la Marne et celui des Ardennes. La
moyenne de la région Alsace Champagne-Ardenne
Lorraine se situe à 12,1% (tableau n°2).
Tableau n° 2 - Taux de recours par département dans la
région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Départements
Taux de recours
Ardennes
10,3%
Moselle
11,0%
10,5
Haute-Marne
11,2%
5,2
10,3
Aube
11,6%
Bourgogne
5,3
11,1
Haute-Normandie
5,4
8,6
Meuse
11,7%
Picardie
5,4
7,9
Meurthe-et-Moselle
11,9%
Auvergne
5,8
11,2
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
12,1%
Midi-Pyrénées
5,9
10,6
Vosges
12,3%
Languedoc-Roussillon
6,1
10,4
Aquitaine
6,2
10,7
Haut-Rhin
12,5%
Poitou-Charentes
6,3
11,5
Bas-Rhin
12,9%
Basse-Normandie
6,4
10,6
Marne
13,2%
Limousin
6,6
13,2
Lecture : l’emploi dans les services à la personne représente 4 % de l’emploi
salarié de la région Ile-de-France. Champ : salariés des services à la personne, hors postes d’assistantes maternelles, ayant un contrat la troisième
semaine de mars 2010. Sources : Insee, DADS grand format 2010 et fichier
particuliers-employeurs anonymisés 2010 - ANSP, liste de Siret de Nova.
Ces services pèsent moins dans l’emploi salarié des
régions où la présence des personnes âgées de 75
ans ou plus est moins élevée.
l’Alsace qui compte 8,1% de personnes de 75 ans et
plus, contribue le moins à l’emploi salarié (3,9 %). La
Lorraine et la Champagne-Ardenne qui comptent
un peu plus de personnes de 75 ans et plus contribuent un peu plus à l’emploi salarié (respectivement 4,4 % et 4,7 %).
Source : Insee - DGFIP, RFL 2011
t Un recours croissant avec l’âge dans la région
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Le taux de recours croit avec l’âge. Avant 35 ans,
seulement 3 % des ménages sont utilisateurs des
services à la personne. Les ménages âgés sont les
plus nombreux à faire appel à des aidants extérieurs : 19 % des ménages dont la personne de référence est âgée de 70 à 79 ans ont recours aux services à la personne et ce chiffre double pour les plus
de 80 ans. Ces derniers représentent près d’un tiers
des ménages utilisateurs alors que leur poids dans
l’ensemble des ménages n’est que de 8 % (figure 9).
5
4 études
figure n°9 - Taux de recours en fonction de l’âge
Tableau n° 3 - Part des ménages dans le recours aux SAP
dans la région la région Alsace Champagne-Ardenne
Lorraine
Ménage fiscal
Part dans le recours aux SAP
Famille monoparentale homme
1%
Ménage complexe
3%
Famille monoparentale femme
5%
Homme seul
9%
Couple sans enfant
27%
Couple avec enfant(s)
27%
Femme seule
28%
t Les femmes seules et les couples ont le plus recours
aux services à la personne
Huit recours aux services à la personne sur dix sont
l’objet de femmes seules et de couples avec et sans
enfants. Parmi les femmes seules et les couples
sans enfant, la majorité des recours proviennent de
personnes de plus de 70 ans (respectivement 64 %
et 55 %). Parmi les couples avec enfants, 18 % des
recours correspondent à des personnes de moins
de 50 ans (tableau n°3).
Encadré 1 : focus sur les assistantes maternelles (2010)
Remarque : seules sont prises en compte les assistantes maternelles qui gardent des enfants à domicile. Les assistantes
maternelles ne gardant pas les enfants à domicile ne font pas partie des services à la personne.
En 2010, 34 400 assistantes maternelles gardaient des enfants à domicile dans la région Alsace ChampagneArdenne Lorraine. Elles étaient plus nombreuses dans la Bas-Rhin et en Moselle.
Le taux de recours aux assistantes maternelles varie de 43 % dans la Moselle à 31 % dans l’Aube.
Dans tous les départements, les femmes sont très largement majoritaires. La plupart d’entre elles ont entre 35 ans et
64 ans (90 % des assistantes maternelles), le pic se situant dans la tranche d’âge des 45-54 ans (36 % de l’ensemble).
figure n°10 - Répartition
des assistantes maternelles dans la région
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine en 2010
figure n°11 - taux de recours
aux assistantes maternelles dans la région
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine en 2010
Sources : Insee, DADS GF - Insee, particuliers employeurs
Champ : assistantes maternelles au lieu de résidence
Sources : Insee, DADS GF - Insee, particuliers employeurs
Champ : assistantes maternelles au lieu de résidence
6
4 études
Définitions
Services à la personne : la loi de 2005, modifiée par la loi du 23 juillet 2010, a défini comme « services à la personne » 21 activités regroupées en trois
familles : services à la famille, services de la vie quotidienne, services aux personnes dépendantes. Elle définit le secteur des services à la personne
en tant que recours à une aide professionnelle salariée exerçant au domicile de l’employeur. À ce titre sont incluses certaines activités réalisées hors
domicile (telles que la livraison de courses à domicile), à condition de faire partie d’un bouquet de services effectués à domicile. Par contre, les assistantes maternelles ne gardant pas les enfants à domicile n’en font pas partie. Les soins médicaux dispensés au domicile de l’utilisateur, réalisés par
des professionnels de santé ou du sanitaire et social, sont également exclus du champ.
Organismes : les ménages utilisateurs de services à la personne peuvent employer directement des salariés ou passer par des organismes mandataires. Ils sont alors dénommés «particulier employeur». Ils peuvent aussi recourir à des organismes prestataires qui mettent leur propre personnel à
disposition.
Dans le mode dit mandataire, l’organisme place des travailleurs auprès d’un particulier employeur, en assurant tout ou partie des formalités administratives et d’emploi. L’employeur est alors le particulier, et demeure responsable de la déclaration du salarié et du paiement du salaire, des cotisations sociales et des conditions de travail.
Dans le mode dit prestataire l’intervenant à domicile est un salarié de l’organisme prestataire. Une troisième modalité est la mise à disposition de
salariés onéreux, assimilée ici à une intervention en mode prestataire. Elle est notamment mise en œuvre par les associations intermédiaires et les
filiales des entreprises de travail temporaire, exclusivement dédiée aux services à la personne.
Les métiers du secteur des services à la personne
Le décret du 26 décembre 2005 dresse une première liste des 21 activités :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers ;
2. Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
3. Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »;
4. Garde d’enfant à domicile ;
5. Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
6. Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
7. Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
8. Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d’activités effectuées à domicile ;
9. Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
10. Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage
parlé complété ;
11. Garde-malade à l’exclusion des soins ;
12. Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services
d’assistance à domicile ;
13. Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
14. Accompagnement dans leurs déplacements des enfants et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
15. Livraison de courses à domicile ;
16. Assistance informatique et Internet à domicile ;
17. Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
18. Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
19. Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
20. Assistance administrative à domicile ;
21. Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus. Peuvent ainsi
être agréés les plates-formes de services à la personne mais aussi les services de télé assistance et de visio-assistance.
Le second plan de 2009 y intègre 5 nouveaux métiers :
1) Aide aux aidants familiaux : prestation de conseil, de soutien, d’accompagnement des aidants familiaux,
2) Prévention des accidents domestiques : petits travaux présentant des risques (bricolage) ou installation d’équipements de sécurité (détecteurs
avertisseurs de fumée), mise en sécurité du domicile.
3) L’audit éco-habitat,
4) L’assistance informatique à distance,
5) Le soutien scolaire en mini groupes dans les zones urbaines sensibles.
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Directrice de la publication : Danièle GIUGANTI t Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi d’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - 6 rue Hirn - 67 000 STRASBOURG t ISSN : en cours d’attribution
Service études Statistiques et évaluation - études juillet 2016 t Bernard FATH
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