LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL EN 2013

LE LOGEMENT LOCATIF
SOCIAL EN 2013
2013, conserve et même améliore le niveau de
satisfaction de la demande avec un rapport
demandes / attributions qui passe de 1,8 à 1,5.
Situation paradoxale, alors que les livraisons ont
été peu nombreuses et que la demande a fléchi
faiblement, mais qui s’explique par une meilleure
rotation au sein du parc facilitée par les livraisons
antérieures.
Le profil des ménages demandeurs témoigne
toujours d’une grande précarité financière, et de
parcours logements difficiles qui sont globalement
bien pris en compte dans les attributions. Toutefois,
ce bon niveau de satisfaction est variable et des
écarts importants existent en fonction de la
composition des ménages et des types de logements
demandés.
La communauté de communes a enregistré une
forte augmentation des demandes de personnes
seules. La part des demandes en attente depuis au
moins deux ans avoisine 20 % du total des
demandes.
L’effort de programmation qui va se poursuivre
dans les prochains mois devrait permettre de
maintenir le bon niveau de satisfaction des
demandes mais doit s’accompagner d’une réflexion
sur le parc existant et bien prendre en compte le
profil des demandeurs qui évolue.
Sommaire
Synthèse de l’année 2013
En 2013 : faible niveau de livraisons …
Bonne satisfaction de la demande grâce à la rotation
Précarité financière plus marquée chez les personnes seules
Un demandeur sur 2 est une personne seule
Attributions : 36 % à des ménages avec 30 % des plafonds
Attributions : 41 % sont des personnes seules
Forte insatisfaction à Hédé et St Pierre de Plesguen …
Avertissement
Depuis 2009, les données utilisées pour le traitement et l’analyse du logement social de la Bretagne
Romantique ont changé :
les fichiers concernant les demandes et les attributions sont désormais issus du logiciel
départemental Imhoweb, géré par l’ADOHLM et alimenté par les bailleurs sociaux,
le fichier parc pour 2013 est issu de la même source départementale Imhoweb ce qui a permis
une analyse plus approfondie de ce dernier.
Attention, en 2011, des changements de codification sont intervenus dans le traitement des
données par Imhoweb, dus à la mise en place du formulaire Cerfa de la demande. Cela a perturbé les
résultats de cette année notamment concernant la nature du logement occupé par les demandeurs
ainsi que le statut professionnel des demandeurs.
Jusqu’en 2009, les demandes traitées étaient celles qui étaient déposées au cours d’une année et
saisies par la Bretagne Romantique dans un fichier spécifique.
Depuis 2009, les demandes traitées sont celles qui sont en instance au 31 décembre de l’année, à
partir d’une interrogation de la base Imhoweb par la Bretagne Romantique. Pour le moment, les données
accessibles concernent les demandes et non les demandeurs, ainsi les traitements portent sur l’ensemble
des volumes incluant les éventuels doublons.
Pour les attributions, les modalités de décomptes ne varient pas depuis 2009. Les principaux indicateurs
pris en compte sont poursuivis :
Plafonds de ressources, types de logements, compositions familiales, âges, logements occupés, statuts
professionnels…
Pour certaines modalités des changements sont intervenus :
plafonds de ressources : désormais les demandes et attributions au-dessus des plafonds sont
mieux prises en compte, de même celles concernant les revenus nuls,
les tranches d’âge : après 60 ans se décomposent désormais en 60 – 69 ans et 70 ans et plus,
au lieu précédemment de 60-64 ans et 65 ans et plus.
les statuts professionnels : ne sont plus répertoriés en fonction de la structure des ménages
(personnes ou couples), mais soit pour le chef de ménage soit par personne composant le
ménage,
les critères de précarités établis pour le suivi du RDA, compte tenu des changements
intervenus, ne peuvent plus être reconstitués. C’est le cas pour les situations de sur-occupation
dans le logement, ou le taux d’effort consacré au logement. Le cumul des critères pour une
demande ou une attribution n’est également plus possible. Seuls les critères ressources, mal
logement, sont identifiés et de façon isolée.
L’intérêt de cette base est de pouvoir comparer la situation de la Bretagne Romantique à l’ensemble du
département hors Rennes Métropole. Lorsque la fusion du système entre Rennes Métropole et le reste du
département sera effective, une comparaison avec Rennes Métropole sera également possible.
Pour les prochains exercices, d’autres indicateurs pourront aussi être proposés si besoin.
AUDIAR / Observatoire de la Bretagne romantique / Le parc social 2013/ août 2014/ 2
Synthèse
Le bilan de l’année 2013 peut paraitre un peu paradoxal à première
vue. Le niveau de satisfaction de la demande s’améliore, avec un
rapport demandes / attributions qui passe de 1,8 à 1,5 alors qu’on ne
dénombre que 12 livraisons de logements au cours de l’année et que le
niveau de la demande fléchit de 10 %. Cette situation s’explique par
une nette amélioration du taux de rotation qui passe de 10,9 % à
13,6%. Celle-ci peut s’expliquer par les bons niveaux de livraisons des
années passées qui ont permis d’améliorer les mutations et favoriser la
stabilité des demandes. C’est pourquoi les programmations annoncées
pour les prochains mois sont importantes, car la poursuite de faibles
niveaux de livraisons sur plusieurs années raviverait la tension sur ce
parc.
La part au sein des demandes en instance, des ménages inscrits depuis
au moins deux ans est en forte augmentation, passant de 13 % à 19%.
Elle témoigne de la fragilité de ces bons résultats. L’effort quantitatif de
livraisons neuves est à poursuivre mais doit certainement
s’accompagner d’une prise en compte de l’évolution du profil des
demandeurs.
Les situations de précarité financière et de mal logements trouvent
toute leur place au sein des attributions et de la programmation : 32 %
des nouveaux logements livrés depuis 2010 sont financés en PLA-I. En
revanche la forte augmentation des demandes émanant de personnes
seules (elles sont 52 % en 2013) et des petits ménages (22 % sont
constitués de deux personnes), si elle se poursuit, pourra poser des
difficultés de satisfaction. En effet, les nouvelles livraisons survenues
depuis 2010, si elles se démarquent de la structure du parc existant
avec un taux plus important de logements collectifs et de types 3,
restent encore majoritairement tournées vers l’individuel (64 %). Elles
sont dépourvues de types 1 et comptent encore près du 1 /4 de types 4
et 5.
Cette nouvelle offre plus diversifiée que précédemment a certainement
contribué à améliorer la rotation au sein du parc et à maintenir un bon
niveau de satisfaction, mais l’effort de diversification semble devoir se
poursuivre. En effet, les niveaux de satisfaction sont très différents
selon la typologie des logements demandés et selon la composition
familiale des ménages. Alors que les attributions réalisées en 2013 ont
représenté 68 % du total des demandes en instance en fin d’année,
elles ne constituaient que 46 % de la demande des personnes seules
mais dépassaient 100 % des demandes en instance pour les couples
avec ou sans enfants (c’est-à-dire avec une satisfaction potentielle
inférieure à un an). Les familles monoparentales se situent entre les
deux avec un taux de satisfaction potentiel de 71 %.
AUDIAR / Observatoire de la Bretagne romantique / Le parc social 2013/ août 2014/ 3
En 2013 : faible niveau de nouvelles livraisons, en attendant la
reprise
En 2013, le parc social représente à peine 7 % des mises en chantier
Seuls 12 logements sociaux ont été livrés
en 2013 sur la Bretagne Romantique.
Après 3 années de fortes productions : 44
logements en moyenne de 2010 à 2012,
2013 présente une rupture importante. Sur
12 logements livrés : 10
sont sur la
commune de Qubriac.
Le locatif social (en %) des m ises en chantier
40,0
30,0
20,0
10,0
0,0
200 2 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13
Logem ents m is en chantier chaque année et part du locatif social dans ces logem ents
Logemts mis en chantier
Parc social livré
% du locatif social
20052013 07
M oyenne
2008- 201110
13
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
426
511
414
300
264
161
190
158
185
450
242
14
26*
16
28
15
51
47
34
12
19
31
31
3,3
5,1
3,9
9,3
5,7
31,7
24,7
21,5
6,5
4,2
13,0
17,4
178
* y compris les 18 équivalents-logements de l'EHPAD livrés en 2006
Le volume global des logements mis en
chantier restant au niveau des 3 années
antérieures, la part prise par la production
des logements sociaux est donc en net
recul, avec seulement 6,5 % du total.
On est loin des objectifs du PLH (50
logements sociaux livrés par an). Au regard
des deux dernières années, on assiste à un
décrochage particulièrement marqué en
2013, mais qui ne devrait pas se
poursuivre.
En effet, les programmes sur la
communauté de communes ayant reçu
l’agrément du conseil général en 2013 et
dont la mise en service peut être estimée
en 2014, comportent 26 logements
familiaux, auxquels il faut ajouter les 15
logements correspondant à l’extension de
la maison de retraite à Pleugueneuc.
A la mi-2014, une trentaine de logements
également sont en attente de l’agrément
du conseil général.
Le taux du parc social reste stable autour de 8 % depuis une dizaine d’années
Globalement sur la communauté de
communes, le taux de parc social dans le
parc immobilier observé sur une longue
période (10 ans) reste stable autour de
8 %, avec de faibles fluctuations annuelles.
Par rapport à la situation en 2009,
antérieure au PLH, peu de communes
enregistrent une progression du taux de
logement social dans leur parc immobilier.
Cette progression dépasse 1 point pour
seulement 5 communes (Cf Le tableau cicontre).
L’évolution est même négative dans
nombre de communes (le 1/3) faute de
livraisons de logements sociaux sur la
période récente : notamment pour des
communes importantes comme Meillac et
St Pierre de Plesguen.
% du parc social dans le parc im m obilier
au 1er janvier
10,0
9,0
8,0
7,0
6,0
200 203 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14
Ce sont toujours les 3 mêmes communes
qui comptent un parc social dépassant
10% du parc immobilier :
St Domineuc : 12,2 %
Combourg : 10,8 %
Tinténiac : 10,6 %
AUDIAR / Observatoire de la Bretagne romantique / Le parc social 2013/ août 2014/ 4
Globalement la part du parc social dans le parc
immobilier reste très stable
Etat du parc locatif social
PARC LOCATIF SOCIAL
01/01/08 01/01/09 01/01/10 01/01/11 01/01/12
01/01/13 01/01/14
Taux du parc social dans
le parc immobilier (1)
au
au
01/01/09
01/01/14
La Baussaine
24
24
24
24
24
24
24
10,1
9,4
Bonnemain
23
23
23
23
23
32
32
4,1
5,2
La Chapelle Filtzms
25
25
25
25
25
27
27
9,3
9,2
252
252
252
258
258
271
271
10,8
10,8
Cuguen
19
19
19
25
25
25
25
6,2
7,5
Dingé
31
31
31
31
31
31
31
5,3
4,6
Hédé
18
28
28
32
32
32
32
3,2
3,6
Lanhélin
28
28
28
28
28
28
28
8,2
7,4
0,0
0,0
Combourg
Lanrigan
Longaulnay
4
4
4
4
4
4
4
2,0
1,8
Lourmais
0
0
0
0
4
4
4
0,0
3,1
Meillac
45
55
55
55
55
55
55
9,0
7,5
Plesder
15
15
15
15
25
25
25
5,4
7,6
Pleugueneuc
52
52
58
58
58
68
70
8,4
9,6
Québriac
32
40
40
40
40
40
50
8,0
8,3
106
106
106
106
117
117
117
11,0
12,2
0,0
0,0
78
78
78
85
85
85
85
8,2
7,3
St Thual
8
8
8
8
8
8
8
3,2
2,6
Tinténiac
122
122
131
131
154
154
154
9,8
10,6
0,0
0,0
9
9
9
9
9
9
9
7,3
5,6
20
20
20
20
20
20
20
7,3
6,1
4
4
4
4
4
4
4
6,5
6,2
St Domineuc
St Léger des Prés
St Pierre Plesguen
Trémeheuc
Tressé
Tréverien
Trimer
TOTAL
7,9
915
943
958
981
1029
1063
1075
Source Audiar / Fichier bailleurs sociaux Les foyers et structures collectives sont intégrés au recensement
8,0
Parc immobilier (1) : Au 1er janvier 2014 il est estimé à partir du fichier de la Taxe d'habitation 2013
actualisé des mises en chantier 2012.
La livraison de logements sociaux a fortement ralenti en 2013. Le taux du parc social dans le parc immobilier reste stable
le taux de logements sociaux a augmenté de plus d'1 point entre 2009 et 2014
le taux de logements sociaux a baissé de plus d'1 point entre 2009 et 2014
Taux du parc social dans le parc immobilier au 1er janvier 2012
Taux de logements sociaux
> 10 %
> 8 à <10 %
> 5à< 8%
<5 %
0
AUDIAR / Observatoire de la Bretagne romantique / Le parc social 2013/ août 2014/ 5
Bonne satisfaction de la demande grâce à une amélioration de
la rotation
la diminution des demandes (-10 %) et de
l’augmentation des attributions. Le bon
niveau des livraisons antérieures a sans doute
permis de dégonfler la demande, et
d’améliorer la rotation au sein du parc.
Le
rapport
demandes/attributions
est
satisfaisant avec 1,5 demande pour une
attribution. Cette situation pose toutefois
question
en
l’absence
de
livraisons
importantes. Elle résulte, en effet, à la fois de
EVOLUTION SUR LA BRETAGNE ROMANTIQUE
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Demandes
359
408
388
389
284
224
Attributions
74
99
125
99
110
125
Livraisons
0
14
14
8
16
864
878
892
900
916
Parc social (1)
2010
2011
2012
2013
270
259
261
234
160
155
170
149
159
28
15
51
57
34
14
938
953
1004
1051
1063
1075
Demandes / attributions
4,9
4,1
3,1
3,9
2,6
1,8
Taux de rotation (2)
8,8
9,8
12,6
10,2
10,4
10,6
So urce : RDA/A udiar . Organismes HLM - Imho web
P arc (1) : au 31décembre
2009
ND
ND
15,5
1,7
1,5
1,8
1,5
10,9
11,3
10,9
13,6
Taux de ro tatio n (2) : ho rs nvo uvelles livraiso ns
Baisse des demandes, reprise des attributions grâce à une meilleure rotation
Les 159 attributions réalisées dans l’année,
correspondent à une augmentation de 6,7 %
par rapport à 2012, alors que les livraisons
sont en net recul.
Ce bon niveau des attributions est dû à une
nette amélioration du taux de rotation. Celuici est le plus élevé depuis 4 ans.
Taux
rotation %
6,0
20
Attributions/Demandes et taux de rotation
5,0
15
4,0
3,0
10
2,0
5
1,0
0,0
2000 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13
Demandes / attributions
0
Taux de rotation
EVOLUTIONS SUR LA BRETAGNE ROMANTIQUE
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
97 98 99200001 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13
Demandes
Attributions
A quoi correspond cette rotation élevée ? Il
peut s’agir de départs plus importants. Et
dans ce cas les ménages quittent-ils la
communauté de communes ou accèdent-ils à
la propriété en Bretagne Romantique ? Il peut
s’agir aussi de mutations internes au parc
social de la communauté mieux prises en
compte en raison des livraisons récentes.
Près d’un demandeur sur 5 est en attente d’une attribution depuis au moins 2 ans
Demandes selon l'ancienneté
300
2 ans et plus
200
12 à 23 mois
100
6 à 11 mois
< 6 mois
0
2010
2011
En %
2012
2013
<6
mois
6 à 11 12 à 23 2 ans
Total
mois
mois et plus
2010
49
29
8
14
100
2011
37
36
18
9
100
2012
34
30
23
13
100
2013
35
30
16
19
100
Total 35
32
28
21
19
100
35 hors EPCI
34
33
18
15
100
Depuis 2 ans, on observe une part plus élevée
des demandeurs inscrits depuis plus d’un an
dans les fichiers. Cette part est en forte
progression pour les demandeurs inscrits
depuis au moins 2 ans : ils sont passés de
13% à 19%. En valeur absolue cela
correspond à 44 ménages soit 10 ménages de
plus qu’en 2012. Il parait important de savoir
qui sont ces ménages, et à quoi correspond
cette attente. Une analyse de ces demandes
permettrait d’évaluer la part correspondant à
une exigence de confort, incompatible avec
l’offre, de celle relevant de profils socioéconomiques «difficiles» pour les bailleurs
(ressources, dettes…), d’une inadéquation
entre offre et demande (types, localisation…).
AUDIAR / Observatoire de la Bretagne romantique / Le parc social 2013/ août 2014/ 6
La précarité financière est plus marquée chez les personnes seules
et les familles monoparentales
La précarité financière reste encore cette année
inscrite comme un critère majeur du profil des
demandeurs. Mais la part des ménages sans
revenus imposables a baissé pour retrouver le
niveau de 2011, et la proportion des demandeurs
au-delà des plafonds PLUS dépasse 10 % en 2013.
1/3 des demandeurs a des revenus inférieurs
à 30 % des plafonds PLUS. Globalement la
situation des demandeurs est moins catastrophique
que l’an passé si l’on considère les ménages
dépourvus totalement de revenus imposables (9%
au lieu de 18%). Mais, 24 % de demandeurs ont
des revenus qui ne dépassent pas 30 % des
plafonds PLUS, et donc avec une situation financière
qui reste extrêmement fragile.
Cela représente un revenu mensuel de 551 € pour
une personne seule et 1 068 € pour un couple avec
2 enfants.
12 % des demandeurs ont des revenus
supérieurs aux plafonds. Cette proportion est en
nette amélioration par rapport à ce qui a été
observé les deux années précédentes, et au regard
de la situation enregistrée sur le département1.
La répartition des demandeurs selon les tranches de
revenus varie selon la composition familiale :
0
1/30
31/60
61/100
> 100
2008
90
7
3
100
2010
69
18
13
100
TOTAL
100
2011
8
14
45
23
10
2012
18
13
44
19
6
100
2013
9
24
35
20
12
100
19
21
31
23
6
100
35 hors EPCI
11 % des demandeurs en mal logement
Comme l’an passé et comme dans l’ensemble
du département, plus d’un ménage sur 10 est
sans logement. 5 % d’entre eux sont dans des
structures d’hébergement ou occupent des
logements temporaires (CHRS, FJT, résidences
étudiantes,...), pour 3 % ils sont hébergés
chez des amis, et pour 3 % sont en camping
ou dans des abris de fortune. Numériquement
ils restent peu nombreux, mais ils sont
toujours présents depuis plusieurs années.
Le type 3 est toujours le plus demandé
DEMANDES SELON LES PLAFONDS DE RESSOURCES
Résultats en %
-nles
ménages
sans
revenus
sont
surreprésentés au sein des personnes seules :
ils sont 16 %, alors qu’ils ne pèsent que 9 %
dans le total des demandeurs.
- au sein des familles monoparentales 29 %
des demandeurs ont des revenus de 1 à 30 %
des plafonds PLUS, alors qu’ils sont 24 % dans
l’ensemble des demandeurs.
- les couples avec enfants pour 48 % ont des
revenus entre 31 et 60 % des plafonds, quand
seuls 35 % dans l’ensemble des demandeurs
appartiennent à cette tranche.
- enfin 32 % des couples sans enfant ont des
revenus entre 60 et 100 % des plafonds PLUS,
alors qu’au total les demandeurs sont 20 %.
La nature de la demande en regard de la taille
du logement est très stable depuis plusieurs
années, à quelques fluctuations annuelles
près. Elle est voisine de celle observée sur
l’ensemble du département, et privilégie les
types 3.
Part des m énages parm i les dem andeurs :
- à 60% des plafonds de ressources (critère 1)
DEMANDES PAR CRITERE
Résultats en %
100
Crit 1
Crit 2
2008
90
6
2010
69
9
2011
67
3
2012
74
11
2013
68
11
71
11
35 hors EPCI
80
60
40
20
Critère 1 : Ressources à 60% des plafonds –
0
Critère 2 : Absence de logement ou besoin urgent –
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2010 2011 2012 2013
Btg Romantiq
REPARTITION DES DEMANDES PAR TYPE
Résultats en %
T1
T2
T3
T4
T5 et+
2008
7
32
42
14
5
2010
9
27
39
22
4
2011
4
29
40
22
5
2012
8
27
37
23
5
2013
9
29
36
20
5
7
29
37
22
5
35 hors EPCI
35 hors EPCI
- en situation de précarité de logem ent (critère2)
20
15
?
10
5
Dans les tableaux la ligne 35 hors EPCI : correspond au
total du département hors territoires délégataires de
Rennes, St Malo et Vitré.
1
0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2010 2011 2012 2013
Btg Ro ma ntiq
35 hors EPCI
AUDIAR / Observatoire de la Bretagne romantique / Le parc social 2013/ août 2014/ 7
Un demandeur sur deux est une personne isolée, et un sur cinq a plus de
60 ans
L’augmentation de la part prise par les personnes
seules au sein des demandes s’est poursuivie en
2013. Sur la Bretagne Romantique, désormais 1
demandeur sur 2 est une personne isolée, soit 10
points de plus que dans les autres EPCI du
département (hors territoires délégataires de
Rennes, St Malo et Vitré).
Le croisement de la composition familiale avec l’âge
indique :
- une surreprésentation des personnes seules parmi
les tranches d’âge les plus âgées. Près de 32 % ont
plus de 60 ans, contre 20 % pour l’ensemble des
demandeurs.
- une présence plus forte des couples à la fois parmi
les jeunes tranches d’âge (25 % ont moins de 25
ans contre 12 % pour le total des demandeurs) et
parmi les tranches les plus âgées (38 % ont plus de
60 ans),
- les familles sont beaucoup plus nombreuses parmi
les moins de 30 ans (40 %) que l’ensemble des
demandeurs (21 %),
- les familles monoparentales sont très présentes
dans les classes d’âges entre 30 et 59 ans (94 %)
alors que 59 % de l’ensemble des demandeurs
appartiennent à ces tranches d’âge.
La part occupée par les couples sans enfant s’est
également renforcée en 2013 sur la communauté de
communes, passant de 9 à 12 %. En contrepartie la
proportion des familles et familles monoparentales a
diminué. Elles sont moins présentes que sur les
autres EPCI du département.
La part des demandeurs âgés reste plus élevée que
dans les autres EPCI et se renforce en 2013 avec
20% de demandeurs ayant plus de 60 ans, au lieu
de 18 % l’an passé. Parmi eux, 9 % ont plus de 70
ans contre 7 % l’année précédente.
DEMANDES SELON LA COMPOSITION DES MENAGES
Pers
Résultats en %
Personne seule av ec
Couple
Couple av ec
seule
1enfant
2 enft
2 enft
3 enft et
2008
51
11
11
3
11
5
4
4
2010
36
15
12
4
12
6
6
5
2011
38
12
9
7
15
7
6
6
2012
43
12
13
6
9
6
5
4
2013
52
10
9
5
12
7
3
3
35 hors EPCI
42
3 enft et ss enfnt 1enfant
31
11
16
Statuts familliaux des demandeurs (%)
100%
Statuts d'occupation des demandeurs %)
100%
23
26
21
28
80%
13
16
23
19
19
11
14
17
60%
80%
23
25
40%
26
26
36
28
26
36
32
38
52
39
38
34
9
18
20
14
17
18
12
18
15
18
14
16
9
3
6
11
11
14
13
36
37
25
23
4
5
7
12
13
16
13
43
40%
32
8
7
28
27
51
20%
12
7
60%
31
24
13
15
14
13
14
14
12
9
12
15
17
13
16
38
41
45
40
22
25
43
38
42
20%
43
38
38
22
19
21
25
21
30
25
0%
0%
2002
Pers seules
2004
2006
2008
Familles monoparentales
2011
Couples
2002
2013
DEMANDES SELON L'AGE
Résultats en %
<25 ans
2004
2006
Loc. HLM
chez parents
priopriét et autres
Familles
25-29
30-39
40-59
60-69
70 ans
ans
ans
ans
ans
et +
TOTAL
2008
2011
2013
Loc. privé
hébrgmt et logt précaire
DEMANDES SELON LE PRECEDENT LOGEMENT OCCUPE
Loc,
Loc,
chez
chez
HLM
priv é
parents
amis
habitat
Autr
2008
15
16
24
29
5
12
100
2010
12
16
21
38
7
6
100
2008
9
25
43
16
3
3
1
2011
12
10
23
36
11
8
100
2010
10
25
38
13
4
5
5
2012
8
13
23
38
11
7
100
2011
12
30
43
6
0
3
6
2013
12
9
26
32
11
9
100
2012
9
25
36
14
6
5
5
2013
9
23
37
13
3
8
7
8
32
32
12
6
5
5
35 hors EPCI
24
69
15
Les tranches d'âge ont changé. En 2007 et 2008 (1): 60-65 ans- (2): 65ans et +
Résultats en %
35 hors EPCI
AUDIAR / Observatoire de la Bretagne romantique / Le parc social 2013/ août 2014/ 8
Propriét
précaire statuts
36 % des attributions concernent des ménages dont les revenus ne
dépassent pas 30 % des plafonds PLUS
Comme les années précédentes, les ménages
attributaires en 2013 d’un logement social sur la
Bretagne Romantique répondent à des situations de
précarité, correspondant au profil des demandeurs.
Près d’un ménage sur 5 est sans revenus
imposables et 8 % sont en situation de mal
logement.
1 440 €
concernent toujours principalement les ménages
hébergés chez des amis (5 %) plus que les autres
statuts relevant de structures d’hébergement, de
logements de transit ou de camping alors que ces
dernières pèsent davantage au sein des demandes
(8 %). En fin d’année, en effet, encore 11 % des
demandeurs inscrits sont dans des situations de mal
logement. L’effort mérite donc d’être poursuivi.
Pour 36 % des entrants les revenus ne
dépassent pas 30 % des plafonds PLUS
Les types 3 sont toujours dominants
Beaucoup plus que l’an passé les attributions
concernent des ménages financièrement démunis,
puisque 19 % sont sans revenus imposables et que
pour 17 % les revenus ne dépassent pas 30 % des
plafonds PLUS :
550 €/ mois pour une personne seule,
736 €/ mois pour deux personnes,
1 068 €/ mois pour une famille avec 2 enfants.
ATTRIBUTIONS SELON LES PLAFONDS DE RESSOURCES
Résultats en %
61/100
> 100
TOTAL
2009
69
25
6
100
2010
68
25
7
100
28
2
100
2011
0
1/30
14
31/60
7
48
2012
8
20
45
22
5
100
2013
19
17
36
25
3
100
ND
ND
ND
35 hors EPCI
76
ATTRIBUTIONS PAR CRITERE
Résultats en %
Crit 1
Crit 2
2009
69
9
2010
68
8
2011
69
1
2012
73
7
2013
72
8
ND
ND
35 hors EPCI
Les attributions de types 1 et 2 correspondent à
26% du total, soit 40 logements, alors que les
personnes seules constituent 52 % des demandeurs
fin 2013 soit 113 ménages et que la demande en
types 1 et 2 constituent 38 % du total. En outre,
parmi ces demandeurs on compte une forte
proportion de personnes sans revenus (16 %).
Les attributions de types 4 et plus constituent,
quant à elles, 48 logements alors que les ménages
avec au moins deux enfants (couples ou
monoparentaux)
représentent
42
ménages
demandeurs à la fin de l’année 2013. Cette mise en
regard témoigne d’un meilleur niveau de satisfaction
pour ces logements que pour les logements plus
petits.
Part des ménages parmi les attributions :
- qui sont à 60% des plafonds de ressources (critère 1)
100
80
Critère 1 : Ressources à 60% des plafonds –
Critère 2 : Absence de logement ou besoin urgent –
60
Les ménages sans revenus imposables concernent
plus fortement les familles monoparentales, 30 %
d’entre elles sont dans cette situation ainsi que les
couples sans enfant (25 % d’entre eux).
Cet effort d’accueil important poursuivi depuis
plusieurs années permet d’éviter le décrochage des
plus précaires et de maintenir la satisfaction de la
demande à un bon niveau.
T1
T2
T3
T4
T5 et +
2009
1
28
43
22
7
2010
2
23
46
26
4
2011
1
32
45
19
2
2012
2
23
47
24
3
2013
1
25
45
26
4
horsdes
EPCIentrants
ND étaient
ND
ND logés
ND
735%
mal
40
20
0
2002
2004
2006
Btg Ro ma ntiq
2008
2010
2013
35 hors Re nnes. Métro
- qui sont en situation de précarité de logement (critère 2)
REPARTITION DES ATTRIBUTIONS PAR TYPE
Résultats en %
Les types 3 restent toujours majoritaires au sein des
attributions. Ils sont cependant depuis deux ans en
décalage par rapport à la demande avec 10 points
de plus que les demandes de T3 exprimées.
ND
30
25
20
15
10
5
Les situations de mal logement restent à un niveau
significatif avec 8 % des attributions réalisées. Elles
0
2002
2005
2007
2009
2011
2013
Btg Ro ma ntiq
AUDIAR / Observatoire de la Bretagne romantique / Le parc social 2013/ août 2014/ 9
Les personnes seules totalisent 41 % des attributions, mais leur niveau de
satisfaction est moindre que les autres demandeurs …
Les personnes isolées constituent très logiquement
la part dominante (41 %) au sein des attributions,
puisqu’elles représentent plus de la moitié des
demandes. Malgré cela, ce ne sont pas pour autant
ces demandeurs qui ont «potentiellement» le niveau
de satisfaction le plus élevé.
Les ménages sans ressources logés en 2013 dans le
parc social sont constitués de deux groupes
principaux : les personnes seules (à hauteur de
36%) et les familles monoparentales (pour 43%).
Ces deux catégories constituent donc 80 % des
attributions vis-à-vis des ménages sans ressources,
alors qu’elles ne représentent que 63 % des
attributions totales.
Le rapport entre le volume des demandes en
instance fin 2013 et celui des attributions effectuées
la même année permet d’évaluer un taux de
satisfaction potentiel des demandes, si le rythme
des attributions se poursuivait au niveau de 2013.
Ainsi selon le profil des ménages le taux de
satisfaction potentiel est :
- pour les personnes seules de 46 %,
- pour les familles monoparentales de 71 %,
- pour les couples avec ou sans enfant il dépasse
100 %,
- au total le taux s’établit à 68 %.
Les personnes seules constituent une proportion
importante au sein des classes d’âge les plus jeunes
et les plus âgées. Elles représentent 54 % des logés
de moins de 25 ans et 76 % des plus de 60 ans.
Au cours des dernières années,
10 % des
attributions en moyenne se font vis-à-vis de
propriétaires ou de ménages occupants des
logements de fonction… Cette proportion peut
paraitre importante, mais elle est à mettre en
regard avec les situations de séparations et de
ruptures familiales : 24 % des demandes et 22 %
des
attributions
concernent
des
familles
monoparentales.
Statuts familliaux au sein des
attributions
ATTRIBUTIONS SELON LA COMPOSITION DES MENAGES
Résultats en %
Personne seule av ec
Pers
seule
2009
1enfant
36
3 enft et
2 enft
21
+
10
Couple av ec
Couple
ss enfnt 1enfant
6
10
7
100%
3 enft et
2 enft
27
+
5
80%
37
12
12
9
14
8
3
6
2011
41
18
11
4
11
8
4
3
2012
36
16
13
5
11
9
7
3
2013
41
9
9
4
18
8
8
3
ND
ND
ND
ND
ND
ND
ND
ND
ATTRIBUTIONS SELON L'AGE
Résultats en %
<25 ans
25-29
30-39
40-59
60-69
70 ans
ans
ans
ans
ans
et +
2009
10
14
35
27
9
5
2010
12
10
23
37
5
14
2011
15
14
21
34
10
6
2012
18
16
23
31
7
5
2013
15
21
29
20
11
4
35 hors EPCI
ND
ND
ND
ND
ND
17
Loc,
HLM
Loc,
priv é
chez
60%
23
parents
amis
25
40%
précaire statuts
46
17
8
1
2
45
10
5
3
3
2011
8
24
58
6
0
1
4
2012
7
26
35
18
5
2
6
2013
5
28
39
16
5
3
5
ND
10
14
11
19
11
19
18
15
27
37
33
36
37
24
33
34
22
11
33
36
36
41
38
41
36
41
25
2006
2008
2010
2013
Familles monoparentales
Familles
Statuts d'occupation antérieurs au sein
des attributions (%)
5
8
4
21
6
5
23
8
7
12
5
5
14
8
6
14
3
6
6
9
15
17
11
1
10
11
1
6
13
7
18
Autr
22
ND
18
31
23
ND
15
10
7
16
60%
4
ND
15
50
20%
12
11
ND
16
20
100%
2010
ND
20
Couples
2009
35 hors EPCI
16
29
80%
habitat
22
2002
2004
Pers seules
ND
chez
16
0%
ATTRIBUTIONS SELON LE PRECEDENT LOGEMENT OCCUPE
Propriét,
18
15
Les tranches d'âge ont changé. En 2007 et 2008 (1): 60-65 ans- (2): 65ans et +
Résultats en %
15
32
4
2010
35 hors EPCI
18
30
40%
49
43
51
23
21
52
52
47
45
58
46
36
39
32
20%
21
17
24
20
24
22
23
24
26
28
0%
ND
AUDIAR / Observatoire de la Bretagne romantique / Le parc social 2013/ août 2014/ 10
2002
2004
Loc. HLM
chez parents
priopriét et autres
2006
2008
2010
2013
Loc. privé
hébrgmt et logt précaire
L’insatisfaction des demandes reste élevée à Hédé et s’accroit fortement à
St Pierre de Plesguen
Les livraisons depuis 2010 contribuent à faire
évoluer la structure du parc
Les 1075 logements sociaux présents sur la
Bretagne Romantique au 1er janvier 2014, sont
constitués pour l’essentiel de logements familiaux2.
Le niveau des livraisons 2013 (12 logements) est
trop faible pour impacter la structure de ce parc,
mais l’ensemble des livraisons survenues depuis
2010 se démarque par leurs caractéristiques du parc
préexistant.
Ces livraisons intervenues depuis 2010 totalisent un
peu plus de 11 % du parc social familial au 1er
janvier 2014. Elles favorisent bien sûr le
rajeunissement du parc familial. Celui-ci se répartit
sur 4 grandes périodes :
1970/79
1980/89
1990/99
Emeraude Néotoa La Rance Total
0
63
172
235
0
57
177
234
0
205
88
293
Total
23
23
28
2000 et +
10
95
164
269
26
Tota l
10
420
601
1031
100
Une tension différenciée.
Le niveau global de satisfaction de la demande s’est
amélioré en 2013 avec 1,5 demande pour une
attribution, au lieu de 1,8 l’année précédente. Mais,
dans le même temps, on a enregistré un
développement des demandes multiples : en 2011
et 2012, on comptait en moyenne 2,7 demandes
par demandeur alors qu’en 2013 ce ratio est passé
à 4. Faut-il y voir, face à une offre qui a peu
augmenté en 2013, le souci pour les demandeurs
d’optimiser leurs chances d’attributions ? Ainsi, en
2013 toutes les communes, y compris celles qui
n’ont pas de parc social, enregistrent au moins une
dizaine de demandes. Le niveau de satisfaction,
varie donc fortement d’une commune à l’autre, avec
une tension accrue pour certaines d’entre elles et un
risque d’augmentation du nombre de refus.
Parmi les communes
logements sociaux :
Pa rc a va nt 2010
2010/2013
Pa rc a u 01/2014
Collectifs Individuels
228
686
T1
14
T2
212
T3
395
T4
253
42
75
0
32
59
24
2
761
14
244
454
277
42
Pa rc a va nt 2010
24,9
75,1
1,5
23,2
43,2
27,7
4,4
2010/2013
35,9
64,1
0,0
27,4
50,4
20,5
1,7
Pa rc a u 01/2014
26,2
73,8
1,4
23,7
44,0
26,9
4,1
moins
25
certaines connaissent une relative détente,
avec un ratio demandes / attributions qui
s’améliore, ce sont les communes de La
Chapelle aux Filtzméens, Dingé, Lanhélin,
Québriac et Tinténiac. A l’exception de
Québriac, qui a enregistré une livraison de 10
logements, cette amélioration est due pour les
autres communes à une augmentation de la
rotation (supérieure à 15 %) alors que les
demandes restent stables (Tinténiac) voire
continuent à augmenter sur les autres
communes,
•
en revanche, Bonnemain, Hédé, St Domineuc,
St Pierre de Plesguen enregistrent une très
forte tension, avec plus de 7 demandes pour
une attribution. La tension est particulièrement
importante sur Hédé et St Pierre de Plesguen
avec plus de 13 demandes pour une attribution
et avec un fort accroissement des demandes à
St Pierre de Plesguen,
•
sans atteindre ce niveau, Combourg, Meillac,
Plesder et Pleugueneuc ont un rapport
demandes / attributions qui se dégrade
en raison d’une forte augmentation des
demandes sans accroissement en parallèle des
attributions,
tout
particulièrement
à
Pleugueneuc,
T5
40
270
au
•
Rappelons que les logements qui ont plus de 40 ans
sont principalement situés sur 2 communes
(Combourg et Tinténiac : 90 logements chacune).
La question de leur adaptation au vieillissement
des
occupants,
aux
nouvelles
exigences
d’économies d’énergie … mérite d’être posée avec
les bailleurs concernés lors des prochains exercices
de programmation.
Le parc social de la Bretagne Romantique est
constitué pour les 3 / 4 de logements individuels,
avec une part importante de grands logements
(30% de types 4 et 5). Une diversification s’est
amorcée avec les livraisons intervenues depuis
2010. Ces dernières comptent la moitié de types 3
et 36 % de logements collectifs. En outre 32 % de
ces nouveaux logements ont été financés avec des
PLA-I, permettant de mieux répondre à la précarité
financière des ménages. Cette orientation doit être
poursuivie pour peser vraiment sur la structure du
parc et correspondre à une plus grande diversité de
l’offre, et être en meilleure adéquation avec la
demande.
avec
•
parmi les communes dépourvues de parc
social ou avec moins de 5 logements sociaux
Lanrigan, Longaulnay, Lourmais, Trémeheuc et
Trimer enregistrent au moins 13 demandes
chacune.
2
On dénombre 26 équivalents logements dans le FPA de
Combourg, et 18 dans l’EHPAD de St Domineuc.
AUDIAR / Observatoire de la Bretagne romantique / Le parc social 2013/ août 2014/ 11
Demandes au 31 décembre
Baussaine (la)
09
*
10
3
11
3
12
12
13
22
Attributions
09
*
10
4
Parc au 1er janvier
11
5
12
3
13
2
10
24
11
24
12
24
13
24
Demandes sur attributions
14
24
09
*
10
11
0,8 0,6
12
13
4,0 11,0
Bonnemain
*
6
31
31
36
*
4
3
12
4
23
23
23
32
32
*
1,5 10,3
2,6
Chapelle-fitzm
*
6
22
23
28
*
4
2
5
7
25
25
25
27
27
*
1,5 11,0
4,6
4,0
Combourg
*
93 180
163
171
*
41
37
46
29
252
258
258
271
271
*
2,3 4,9
3,5
5,9
9,0
Cuguen
*
3
10
9
22
*
6
4
3
6
19
25
25
25
25
*
0,5 2,5
3,0
3,7
Dingé
*
5
24
16
28
*
4
4
3
6
31
31
31
31
31
*
1,3 6,0
5,3
4,7
Hédé
*
11
35
52
51
*
7
6
4
4
28
32
32
32
32
*
1,6 5,8
Lanhélin
*
8
33
20
32
*
8
4
4
7
28
28
28
28
28
*
1,0 8,3
5,0
4,6
Lanrigan
*
0
3
13
*
0
0
*
13,0 12,8
Longaulnay
*
2
4
10
17
*
0
2
1
4
4
4
4
4
*
Lourmais
*
0
6
8
19
*
0
2
2
0
0
4
4
4
*
Meillac
*
13
35
19
43
*
11
10
10
13
55
55
55
55
55
*
1,2 3,5
1,9
3,3
Plesder
*
1
12
11
30
*
1
12
3
7
15
15
25
25
25
*
1,0 1,0
3,7
4,3
Pleugueneuc
*
17
33
33
48
*
5
7
12
9
58
58
58
68
70
*
3,4 4,7
2,8
5,3
Québriac
*
2
22
31
39
*
4
10
3
18
40
40
40
40
50
*
0,5 2,2
10,3
2,2
St Domineuc
*
18
49
66
69
*
17
9
8
10
106
106
117
117
117
*
1,1 5,4
8,3
6,9
0
*
10
6
5
78
85
85
85
85
*
1,4 5,4
6,3 13,0
1
8
8
8
8
8
*
1,0
25
131
131
154
154
154
*
3,0 2,3
0
*
St-Léger-Prés
*
0
2
12
*
0
St Pierre Plesg
*
25
54
38
65
*
18
Saint-Thual
*
1
8
12
20
*
1
Tinténiac
*
54
91
113
108
*
18
Trémeheuc
*
1
4
5
15
*
0
Tressé
*
1
19
15
26
*
1
Trévérien
*
0
7
8
15
*
1
3
Trimer
*
0
2
3
13
*
0
1
TOTAL
*
261
234
*
270 259
40
21
1
155 171
20,0
5,4
4,3
15,0
4
9
9
9
9
9
*
1,0
3
1
20
20
20
20
20
*
0,0 2,3
2,7 15,0
4
4
4
4
*
149
159
958
981 1029 1063 1075
*
1,7 1,5
1,8
4
6,5
Sources : Imhoweb_ Données extraites des fichiers et statistiques disponibles auprès du Créha.
moins de 25 logements sur la commune
> 7 demandes pour une attributions
Attention : Depuis 2011, il est désormais possible pour chaque candidat de procéder à un choix multiple de
communes.
Cette nouvelle pratique induit une forte augmentation des doublons. En 2011 on dénombre 684 choix pour 259
demandes et 703 pour 261 demandes en 2012. Soit une moyenne de 2,7 communes différentes par demande en
2011 et 2012.
2014_021-EXT-019
AGENCE D’URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL DE L’AGGLOMÉRATION RENNAISE
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[email protected]
AUDIAR / Observatoire de la Bretagne romantique / Le parc social 2013/ août 2014/ 12
1,5