CONSEIL MUNICIPAL - Mairie de la commune de Demi

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 7 JUIN 2016 A 20 H
PROCES VERBAL
PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Martine PERINET, Maire, Stéphane ALLARD, MarieLaure GAIDDON, Pascal BRONDEX, Adjoints, Céline GACHET, Dominique MORAND, Pierre
SOLLE, Roland LIGEON, Paul SEIGNEUR, Gaspard CHATELLARD, Muriel MORAND,
Messieurs Jean-Michel MUFFAT-JEANDET, Hervé GROSSET-BOURBANGE.
EXCUSEES : Mesdames Sylvianne MILLET-BAUDEY Sophie MUFFAT-ES-JACQUES (pouvoir
à Madame Martine PERINET).
Monsieur Hervé GROSSET-BOURBANGE a été élu secrétaire de séance.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal :
1- APPROUVE le projet de réhabilitation de l’ancien bâtiment d’alpage de Beauregard, vétuste et
inoccupé, appartenant à la commune de Combloux et situé sur le territoire de Demi-Quartier et
ACCEPTE de verser une participation de 300 000 € à l’office de tourisme de Combloux chargé
du projet qui consiste à réaliser un camp de base d’altitude pouvant être utilisé tant par les
habitants de nos communes que pour des activités touristiques, scolaires, associatives. Le Conseil
considère en effet, par 12 voix contre 2, que ce projet reflète un intérêt général qui permet la mise
en place d’une action touristique innovante, intercommunale et 4 saisons, très diversifiée. Les
travaux du bâtiment d’alpage qui restera par conséquent un bien public, permettra de réaliser une
transformation qui pérennise l’existant tant au niveau patrimonial que paysager ;
2- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du plan tourisme, pour la
réhabilitation de l’ancien chalet d’alpage de Beauregard, par 13 voix pour et 1 abstention. Cette
subvention pourrait s’élever à 90 000 € et viendrait en diminution de la participation de DemiQuartier versée à l’office de tourisme de Combloux ;
3- APPROUVE le principe de contribuer à la réalisation d’un enneigement artificiel partiel de la piste
de la Ravine sur le territoire de Demi-Quartier, et de verser une participation de fonctionnement
de 250 000 € au SIVU Espace Jaillet ;
4- DECIDE d’octroyer une subvention complémentaire de 50 000 € à la commune de Megève pour
le service évènementiel, par 13 voix et 1 abstention ;
5- DECIDE de louer un terrain d’environ 40 m2 situé sur la parcelle cadastrée en section B sous le
n° 2093, au lieudit « Le Grand Pré » et FIXE le prix de location de ce terrain à la somme
forfaitaire de 10 € par an ;
6- PREND connaissance des informations suivantes :
 De la décision n° 2016-12 du 7 juin 2016 attribuant un marché de 29 636.40 € TTC à
l’entreprise PATREGNANI de Combloux pour les travaux de la route des Poëx ;
 De l’état d’avancement des travaux d’avancement de l’église et de la souscription qui a été
lancée ;
 de l’état d’avancement des travaux de la gendarmerie ;
 De changement concernant les transports scolaires, envisagés dans le cadre du transfert de
cette compétence du Conseil Départemental à la Région ;
 De la nomination de Monsieur Bruno CHARLOT, Sous-Préfet de Bonneville ;
 Du départ regretté de Monsieur PONCET, Trésorier Principal de Sallanches ;
 Des remerciements d’associations suite à l’octroi de subventions ;
 Des rapports d’activité annuel 2015 du service d’élimination des déchets de la CCPMB et du
SITOM de la vallée de l’Arve ;
 Du compte rendu de l’assemblée générale du club des sports de Megève ;
 De la fête des mères organisée avec les mamans de Demi-Quartier le 28 mai 2016 ;
 Des remerciements de Madame le Maire à la commission communication pour l’organisation
du Troc Vert qui a eu lieu le 5 juin 2016 à Demi-Quartier .
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.
Le Maire,
Martine PERINET.