Raccordement direct et immédiat à l`égout

CAS 1
Zone : COLLECTIVE
Eaux pluviales
Égout: OUI Réseau: UNITAIRE
Eaux usées
Raccordement step. OAA : OUI
Habitation: EXISTANTE ou NOUVELLE
Difficultés de raccordement: NEANT
Raccordement
direct et immédiat à l’égout
CV
STEP
1. via une autorisation communale
égout unitaire
2. par services communaux ou par
l’entrepreneur désigné par la commune
3. avec regard de visite accessible
PRIME & EXONERATION DU CVA
4. séparation des eaux pluviales (nv. hab.) NON puisque pas d’ Ass. Autonome
Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)
CAS 2 Zone : COLLECTIVE
Eaux pluviales
Égout: OUI Réseau: SEPARATIF
Eaux usées
Raccordement step. OAA : OUI
Habitation: EXISTANTE OU NOUVELLE
Difficultés de raccordement: NEANT
Raccordement
direct et immédiat à l’égout
CV
STEP
Égout pluvial,
drains, eau de
surface, p.p.
1. via une autorisation communale
égout séparatif
2. par services communaux ou par
l’entrepreneur désigné par la commune
3. avec regard de visite accessible
PRIME & EXONERATION DU CVA
4. séparation des eaux pluviales (nv. hab.) NON puisque pas d’ Ass. Autonome
Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)
CAS 3
Zone : COLLECTIVE
Égout: OUI Réseau: UNITAIRE
Eaux pluviales
Eaux usées
Raccordement step. OAA : NON
Habitation: EXISTANTE ou NOUVELLE
Difficultés de raccordement: NEANT
Raccordement
obligatoire à l’égout
1. via une autorisation communale
2. par services communaux ou par
l’entrepreneur désigné par la commune
3. avec regard de visite accessible
4. séparation des eaux pluviales (nv. hab.)
5. fosse septique by-passable (nv. hab.)
Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)
FS
CV
égout unitaire
PRIME & EXONERATION DU CVA
NON puisque pas d’ Ass. Autonome
CAS 4 Zone : COLLECTIVE
Égout: OUI Réseau: SEPARATIF
Eaux pluviales
Eaux usées
Raccordement step. OAA : NON
Habitation: EXISTANTE OU NOUVELLE
Difficultés de raccordement: NEANT
Raccordement
obligatoire à l’égout
1. via une autorisation communale
2. par services communaux ou par
l’entrepreneur désigné par la commune
3. avec regard de visite accessible
4. séparation des eaux pluviales (nv. hab.)
5. fosse septique by-passable (nv. hab.)
Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)
FS
CV
Egout pluvial,
drains, eau de
surface, p.p.
égout séparatif
PRIME & EXONERATION DU CVA
NON puisque pas d’ Ass. Autonome
CAS 5
Zone : COLLECTIVE
Égout : NON Réseau : NEANT
Eaux pluviales
Eaux usées
Raccordement step. OAA : NON
Habitation: EXISTANTE ou NOUVELLE
Difficultés de raccordement: NEANT
En attendant les travaux en voirie,
décantation par fosse septique
« by-passable » pour nv. habitation
(3 m³ pour 5 EH)
1. implantée entre l’habitation et la voirie
2. avec regard de visite accessible
3. séparation des eaux pluviales (nv. hab.)
Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)
FS
CV
drains, eau de surface
PRIME & EXONERATION DU CVA
NON puisque pas d’ Ass. Autonome
CAS 6
Zone : COLLECTIVE
Égout: OUI / NON Réseau: SEP. / UNIT.
Eaux pluviales
Eaux usées
Raccordement step. OAA : OUI / NON
Habitation: EXISTANTE OU NOUVELLE
Difficultés de raccordement: OUI
Assainissement Autonome
uniquement et moyennant devis
attestant de coûts excessifs
Système d’épuration agréé
SEI
CV
drains, eau de
surface, p.p.
égout
1. via une dérogation communale (PE)
PRIME & EXONERATION DU CVA
2. avec regard de visite accessible
OUI (PRIME & EXO) puisque DEROGATION
3. séparation des eaux pluviales
Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)
CAS 7 Zone : TRANSITOIRE
Égout: NON Réseau: NEANT
Eaux pluviales
Eaux usées
Raccordement step. OAA : NON
Habitation: EXISTANTE OU NOUVELLE
Difficultés de raccordement: OUI/NON
FS
Décantation par fosse septique
« by-passable »
(3 m³ pour 5 EH)
1. zone de 10 m² implantation SEI
2. avec regard de visite accessible
3. séparation des eaux pluviales (nv. hab.)
Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)
10 m²
CV
drains, eau de
surface, p.p.
PRIME & EXONERATION DU CVA
NON puisque pas d’ Ass. Autonome
CAS 8
Zone : AUTONOME
Habitation: EXISTANTE
Eaux pluviales
Eaux usées
Difficultés de raccordement: NEANT
OBLIGATION
d’assainissement autonome
uniquement si:
- localisation en « zone prioritaire »
- en cas de Permis d’Urbanisme
avec extension de charge (EH)
Système d’épuration agréé
1. via une déclaration communale (PE)
2. avec regard de visite accessible
3. séparation des eaux pluviales
Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)
SEI
CV
drains, eau de surface, voie
art. eaux pluviales, p.p.
PRIME & EXONERATION DU CVA
OUI (PRIME & EXO)
CAS 9
Zone : AUTONOME
Habitation: NOUVELLE
Eaux pluviales
Eaux usées
Difficultés de raccordement: NEANT
OBLIGATION
d’assainissement autonome
lors de la construction
Système d’épuration agréé
SEI
CV
drains, eau de surface, voie
art. eaux pluviales, p.p.
1. via une déclaration communale (PE)
2. avec regard de visite accessible
3. séparation des eaux pluviales
Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)
PRIME & EXONERATION DU CVA
OUI (UNIQUEMENT EXO)