caisse regionale d`assurance maladie du languedoc

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
CSSR Les Jardins
19 rue du Luxembourg
30140 ANDUZE
Tél: 04 66 78 55 00
Fourniture de fauteuils médicalisés et de chaises visiteurs pour le Centre
Médical L’Egrégore à Caveirac (30)
(PROCEDURE N° P-PA 2016 183 61 00)
(CCTP commun à tous les lots)
Cahier des Clauses Techniques Particulières
P1
TABLEAU RECAPITULATIF DES ARTICLES DU C.C.T.P.
ARTICLES
Page
1. OBJET DU MARCHE .............................................................................. 3
2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.......................................................... 3
3. DESIGNATION DES LOTS ..................................................................... 3
4. ATTRIBUTION DU MARCHE ............................................................... 4
5. DESCRIPTIF DES LOTS ......................................................................... 4
6. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON........................................... 4
7. CONTROLE DES FOURNITURES RECEPTION…………………….5
8. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES .................................... ….5
9. PERSONNEL DE L’ENTREPRISE RESPONSABILITE……………...5
10. FORMATION …………………………………………………………...5
11. INSTALLATION MISE EN SERVICE………………………………...5
12. DESCRPTIF DES EQUIPEMENTS ANNEXES AU CCTP .................... 5
13. PRESTATION SUPPLEMENTAIRES .................................................... 5
14. ANNEXES ................................................................................................ 5
***
2
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché concerne la Fourniture de fauteuils médicalisés et de chaises visiteurs pour le Centre Médical
L’Egrégore à Caveirac (30)
Coordonnées de l’établissement :
Centre Médical l’Egrégore
Chemin du Sémaphore
30820 CAVEIRAC
ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les documents énumérés à l’article 2 - Pièces constitutives du marché, du CCAP.
ARTICLE 3 – DESIGNATION DES LOTS
Lot
1
2
Désignation
Fauteuils médicalisés
Chaises visiteurs
REPARTITION DES PRESTATION ENTRE LES MEMBRES DU GROUMEMENT
Répartition des fournitures par lot pour les membres du groupement
Fourniture de fauteuils médicalisés et chaises visiteur pour le Centre
Médical l'Egrégore à Caveirac (30)
N° et libellés
de lot
N° fiche
technique
(annexes CCTP)
Libellés
Quant.
Membres du
groupement
Qauntité par
membre du
groupement
1
Fauteuil
médicalisé
sur
roulettes
45
UGECAM
LR MP
45
UGECAM
LR MP
45
2
Fauteuil
médicalisé
sur patins
AUDAVIE
35
UGECAM
LR MP
81
AUDAVIE
35
Lot 1 :
Fauteuils
médicalisés
Lot 2 :
Chaises
visiteur
3
Chaise
visiteur
80
116
MEMBRES DU GROUPEMENT
Membre 1 :
L’UGECAM LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES représentée par son Directeur Général,
Monsieur Bertrand PICARD,
3
Membre 2 :
LA FONDATION AUDAVIE représentée par son Directeur Général Jean-Louis SECHET.
Coordonnateur du Groupement :
L’UGECAM Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées est désigné comme coordonnateur du groupement,
ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 4 - ATTRIBUTION DU MARCHE
Chaque fournisseur peut postuler pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les lots sont indivisibles. A cet effet il ne sera
retenu qu'un seul fournisseur par lot mais 1 même fournisseur peut être attributaire de plusieurs lots.
ARTICLE 5 – DESCRIPTIF DES LOTS
La description des équipements est indiquée dans les fiches techniques jointes en annexe au présent CCTP (annexe 1). Tous
les équipements doivent être conformes aux normes en vigueur et faire l’objet du marquage CE.
N° et libellés de lot
Etablissement
N° fiche
technique
(annexes 1
CCTP)
Libellés
Qtés
Centre Médical l’Egrégore
1
Fauteuil médicalisé sur roulettes
45
Centre Médical l’Egrégore
2
Fauteuil médicalisé sur patins
80
Centre Médical l’Egrégore
3
Chaise visiteur
116
Lot 1 :
Fauteuils médicalisés
Lot 2 :
Chaises visiteurs
Article 5.1 - Modification de détail au dossier de consultation
Les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications au dossier de consultation.
ARTICLE 6 - MODALITE ET DELAIS DE LIVRAISON
Les livraisons seront effectuées au plus tard dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la notification du
marché. En tout état de cause, les livraisons doivent avoir lieu en semaine 22, concomitamment au déménagement d’Anduze
vers Caveirac, dans les locaux neufs mis à disposition des patients dès cette date.
La livraison des fournitures sera faite directement à l’adresse de l’établissement dont les coordonnées sont indiquées sur la
fiche technique de l’équipement concerné. Les fiches techniques sont annexées au CCTP (annexes 1).
Les livraisons seront conformes au présent cahier des charges.
Les conditions de transport seront au minimum celles édictées par la réglementation en vigueur au moment de la livraison.
Les marchandises devront être livrées accompagnées d'un bulletin de livraison précisant à minima :





le nom et adresse du fournisseur
la date
les caractéristiques de la livraison
les quantités
la référence du marché.
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ARTICLE 7 - CONTROLE DES FOURNITURES - RECEPTION
La vérification sera faite à chaque livraison et portera sur les conditions de transport, la qualité, la quantité livrée, la
conformité à la commande.
Tout vice apparent sera signalé et entraînera le remplacement de la fourniture par le fournisseur.
La réception de la marchandise sera validée par la signature du Responsable de l'établissement ou son représentant, sur le
bon de livraison. Les réserves éventuelles qu'entraînerait la vérification susvisée seront portées sur le bon de livraison.
ARTICLE 8 – GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES
La fourniture est garantie contre tout vice caché, c'est à dire non apparent à première vue à l'instant de livraison.
L'apparition du vice caché justifiera le remplacement de la marchandise par le titulaire. Le défaut de fonctionnement
constaté lors de la première mise en service sera signalé dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise et
entraînera son remplacement par le fournisseur.
ARTICLE 9 - PERSONNEL DE L'ENTREPRISE - RESPONSABILITE
Les livraisons seront exécutées sous la direction et la responsabilité du fournisseur et de ses collaborateurs.
Le fournisseur est responsable de ses livreurs en toute circonstance et pour quelque cause que ce soit.
Il est également responsable des dégâts de toute nature commis éventuellement par son personnel dans les locaux des
Etablissements et il fera la preuve de la couverture de ce risque par une assurance.
ARTICLE 10 – FORMATION
Le fournisseur assurera la formation des personnels à l'utilisation des équipements qui la nécessite. Le plan de formation
envisagé sera détaillé dans l'offre technique. En tout état de cause la formation est considérée incluse dans le prix des
équipements concernés.
ARTICLE 11 – INSTALLATION – MISE EN SERVICE
Dans la mesure où certains équipements nécessiteraient une installation ou une mise en service, celle-ci sera assurée par le
fournisseur. En tout état de cause cette prestation est considérée incluse dans le prix des équipements concernés.
ARTICLE 12 – DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS – ANNEXES AU CCTP
Le fournisseur joindra à sa proposition la documentation technique des articles qu'il propose et un devis détaillé chiffré de
chaque équipement. Le bordereau de prix annexé à l’acte d’engagement devra être également transmis dûment renseigné.
Les fiches techniques des équipements objet du présent marché sont annexées au CCTP (annexes 1).
ARTICLE 13 – PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
Néant
ARTICLE 14 – ANNEXES
ANNEXE 1 : Fiches techniques
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L'UGECAM LR - MP
Bertrand PICARD, Directeur Général
Date : 19/02/2016
Cachet et Signature :
La signature de l’acte d’engagement par le
candidat vaut acceptation du présent cahier des
charges sans réserve
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