Comité FSOH-GTA-RelevéDécisions-Reunion1- Final

Comité d’orientation sur les facteurs sociaux
organisationnels et humains (FSOH)
GT A
Projet de Relevé des débats et des décisions
Réunion n°1 du 18 mars 2013
Objet de la réunion
La première réunion du 18 mars 2013 avait pour objet de lancer les réflexions des membres du GT
A sur le thème de la sous-traitance : organisations et conditions d’intervention.
Documents annexés au relevé des débats et des décisions
1. Ordre du jour de la première réunion du GT A du 18 mars 2013,
2. Liste des participants à la réunion du 18 mars 2013.
Points saillants des débats
Introduction :
F. Daniellou, président du GT A, rappelle que le fonctionnement normal considéré dans le cadre
du GT A inclut les activités de maintenance en arrêt de réacteur. Il propose que les membres du GT
s’intéressent à l’organisation et aux questions de sûreté en lien avec la santé et la sécurité au
travail. Il précise aussi que les membres doivent faire part de leurs besoins en auditions externes.
Tour de table et discussions sur les questionnements qui pourraient être abordés au sein du
GT A :
L. Moulin (expert en FOH, INERIS) : rappelle qu’en marge des réunions plénière du CoFSOH il
existe des réunions qui regroupent le « collège des experts FOH » du CoFSOH et l’ASN, dont
l’objectif est de discuter de l’orientation du CoFSOH et des GT. De son point de vue, les 3 GT mis
en œuvre - dont le GT A - sont de nature opérationnelle : la question de la sous-traitance n’est pas
une thématique FOH, mais une thématique opérationnelle. Ainsi, il propose que les membres du GT
A essayent d’identifier, à travers ce thème opérationnel, des éléments FOH qui permettraient
d’apporter des pistes de solution. Il propose aussi que les membres du GT A fassent une liste des
thématiques FOH pertinentes. Enfin, a titre d’exemple, LM explique qu’à l’INERIS, les
questionnements sur la sous-traitance amène à ce poser des questions sur la formation et les
compétences des opérateurs prestataires, la connaissance des risques de la part des opérateurs
prestataires et l’implication des acteurs prestataires dans la vie de l’organisation.
Joël Garron (expert en FOH, IRSN) : estime que les membres du GT A doivent préciser le
périmètre des réflexions. En particulier, que veut dire « conditions d’intervention » présent dans le
titre du GT A ? De plus, lorsque l’on parle de la relation entre conditions d’intervention et soustraitance, il faudra se poser la question de la nature de cette relation. S’agit-il selon les cas d’un lien
de « causalité » ou de simple « co-relation » ? Autrement dit, les faits observés seraient-ils dus à la
situation de sous-traitance ? ou à l’activité (voire le matériel) de manière intrinsèque ?
Didier Dupuis (ANDRA) considère que le maintien de la vigilance des opérateurs dans le poste de
travail est un facteur important du FSOH et souhaite que des réflexions dans ce sens soient
abordées lors des travaux de ce GT. Il serait également intéressant d’aborder la problématique de
la prise de connaissance des modes opératoires en prenant en compte les évolutions des
techniques et mentalités (moins de culture de l’écrit et plus d’informatique) et de la communication
(orale et écrite) entre salariés du donneur d’ordre et salariés du prestataire : comment faire passer
des messages aux opérateurs et aux intervenants et être sûr de l’uniformité de ces messages
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Il serait également souhaitable que des opérationnels coté donneurs d’ordre et prestataires
viennent témoigner de leur travail au quotidien en matière de passations de consignes ce qui
donnerait une vision plus « pratique »aux membres du GT.
Michel Lallier (HCTISN) : explique partager les propos exposés en introduction par M. Daniellou,
mais les considère réduits par rapport à la problématique. En effet, la question primordiale selon lui
est le lien entre la sous-traitance et la sûreté, puisque les problématiques FSOH concernent à la
fois les salariés sous-traitants et les salariés de l’exploitant. Il est nécessaire selon lui de clarifier les
questions des « dimensions organisationnelles » en général, pour pouvoir ainsi ensuite étudier les
spécificités liées à la sous-traitance. Il rappelle qu’il ne faut pas oublier les dimensions « sociales »
dans les discussions du GT A, c’est-à-dire par exemple, quels sont les impacts en termes de
santé ? Il rappelle aussi qu’il existe déjà des études FSOH qui ont été effectuées sur tous les sites,
notamment à la demande des Comités d’Entreprise et des CHSCT, qui mettent en lumière des
aspects, surtout organisationnels. Un bémol est que ces études portent sur les agents salariés EDF.
A sa connaissance il n’existe pas ou peu d’étude qui portent sur les salariés prestataires.
Yannick Rouvière (CFDT) : explique attendre de voir la tournure que vont prendre les discussions
aujourd’hui. Il exprime être d’accord sur le fait qu’il faudrait partir d’un point de vue général, pas
uniquement axé sur la sous-traitance. Il rappelle que la CFDT souhaite la suppression de la soustraitance dite « low cost ». Il explique que la CFDT est concernée par ce qu’elle considère comme
des problèmes existant au niveau du renouvellement des contrats, en particulier la problématique
de la reprise des personnels de l’ancienne entreprise sous-traitante par la nouvelle entreprise soustraitante qui a obtenu le contrat, etc. YR explique aussi que les contrats sont souvent rédigés sur la
base d’objectifs de résultats, sans préciser les moyens. Il explique que les procédures sont
globalement compliquées pour les salariés sous-traitants, probablement pour protéger les grands
donneurs d’ordre, ce qui n’est de son point de vue pas réaliste. Enfin, ce qui importe à la CFDT,
c’est la culture de sûreté : le donneur d’ordre fait de plus en plus confiance au sous-traitant, car luimême ne sait plus effectuer certaines opérations.
Joël Garron : explique qu’il existe aussi le cas où la culture de sûreté est bien maîtrisée par le
donneur d’ordre. Il faut alors s’interroger sur la façon dont celui-ci transmet cette culture de sûreté
au sous-traitant (le fait-il et dans quelles conditions ?).
Ludovic Moulin : se demande comment les membres du GT peuvent organiser la réflexion ? Faut-il
réfléchir à l’activité en elle-même ? En quoi existe-t-il une différence selon que l’on est salarié soustraitant ou salarié de l’exploitant ? Faut-il aller vers une réflexion sur ce qu’on transfère au salarié
sous-traitant - qui n’est pas dans la procédure - qui puisse lui permettre de mieux comprendre ce
qui est important du point de vue de la sûreté ? Cette prise en compte de la question du risque doit
être présente à chaque phase du processus de sous-traitance : de l’appel d’offre, en passant par la
contractualisation, puis lors de l’accueil des prestataires, la réalisation du travail, jusque la réception
des travaux incluant un retour d’expérience de l’exploitant ? Un questionnement par phase du
processus de sous-traitance pourrait permettre de positionner des gardes fous adaptés à chacune
d’entre elle.
Monique Sene (ANCLI) : expose le fait que sur des problématiques de radioprotection (RP), il a été
constaté par l’ASN qu’un nouveau prestataire de service ne connaissait rien à la RP et qu’ainsi la
centrale a dû faire appel à son ancien prestataire pour former le nouveau. Elle pense
personnellement que la RP ne devrait pas être sous-traitée, étant donné son poids sur la sûreté et
la santé des travailleurs.
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Michel Lallier : explique qu’aborder la question « les sous-traitants sont-ils suffisamment formés »
ne suffit pas, puisqu’il faut que les sous-traitants soient placés dans des conditions qui permettent
d’exercer leurs compétences. Or, les débats portent bien souvent uniquement sur le niveau des
compétences. De plus, il explique qu’il est important qu’il existe des lieux permettant de débattre de
la sûreté réglée et de la sûreté gérée. Il se demande quel est le lieu actuel où il est permis que cette
rencontre / cette confrontation s’effectue ? Il explique aussi que ce dont se plaignent les soustraitants, ce sont des difficultés qu’ils rencontrent dans leur travail quotidien et qu’il n’existe aucun
lieu de dialogue social entre celui qui fixe les contraintes (l’exploitant) et les salariés. ML présente
aussi la question du sens que les personnes accordent à leur propre travail, qui est probablement
différent chez le salarié sous-traitant et chez le salarié de l’exploitant. Enfin, il expose le fait que la
question de fond est selon lui : comment fait-on se rencontrer les deux aspects de la sûreté : la
prescription d’un côté et l’adaptabilité en temps réel de l’autre.
Valérie Lagrange (experte FOH, EDF) : explique que selon elle la porte d’entrée à travers la
question du travail lui semble la bonne, mais qu’il manque dans les discussions les notions de
« coopération » et de « collaboration », pour introduire un point de vue plus positif.
Clément Ruffier (ANACT) : rappelle que l’ANACT, dans ses travaux, a montré le lien fort entre les
conditions de travail et la sûreté. Il explique que l’ANACT estime qu’il est nécessaire qu’une
approche co-construite soit au centre, pour faire se rencontrer la connaissance des sites avec la
connaissance du métier et ainsi tendre vers une approche globale des risques. Il rappelle qu’il
n’existe pas une organisation meilleure qu’une autre (sans sous-traitance vs. recours à la soustraitance), mais que pour autant la sous-traitance peut entraîner un certain nombre de risques : un
éloignement entre les lieux de décision et les lieux de production, c’est-à-dire une « fracture
organisationnelle » qui fait que le « prescrit » se déconnecte plus fortement du « réel ».
Michel Lallier : Si les membres du GT souhaitent faire des distinctions entre différentes catégories
de sous-traitance, il estime qu’il faudrait alors parler de la sous-traitance en ingénierie et de la soustraitance dans les phases de démantèlement.
François Daniellou : estime que
propositions des membres du GT :
deux
points
communs
ressortent
de
plusieurs
des
Recenser un certain nombre de situations ou de phases, à travers lesquelles un salarié
sous-traitant va se confronter sur un site donneur d’ordres. Cette liste partagée permettrait
d’associer des problématiques pour chacune de ces situations ou phases,
Clarifier comment la mise en discussion/en débat entre celui qui prescrit et celui qui doit
exécuter peut s’effectuer, en questionnant l’éloignement institutionnel (par ex., la difficulté
d’effectuer du retour d’expérience en incluant les salariés sous-traitants)
FD souhaite ajouter un point : il propose que les membres du GT s’intéressent à la problématique
de la proximité des sous-traitants, sinon un certain nombre de mécanismes d’absence de
transmission d’information ne seront pas compris.
Joël Garron : estime que le sens donné au travail par le prestataire devrait faire partie des
réflexions des membres du GT, c’est-à-dire, quel sens est donné à l’activité du faire faire ? Fautil aller vers un élargissement sur la notion de cœur de métier ?
Yannick Rouvière : propose que soit abordée la sous-traitance en cascade, dans un contexte
d’amorce de résolution de la part des exploitants dans le cahier des charge social. Il propose
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aussi que la question de la proportion des intérimaires dans les marchés de sous-traitance soit
abordée.
Jean-François Demaldent (EDF) : rappelle que la sous-traitance en cascade chez EDF ne
dépasse pas un niveau de 3 depuis juillet 2012, ceci pour tous les contrats. Il explique que la
situation la plus difficile à gérer est le début de l’arrêt de réacteur, avec l’arrivée de beaucoup de
sous-traitants en un temps contraint. Concernant la question des intérimaires, il souhaite que les
membres du GT aient une vue réaliste : chez EDF, en moyenne sur l’année, il existe 15 %
d’intérimaires et de CDD.
Michel Lallier : pense que les membres du GT doivent s’attacher à l’analyse de l’écart entre la
prescription et la façon dont les gens la mette en œuvre, c’est-à-dire, comment tout cela
fonctionne-t-il ? Par ex., selon lui les plans de prévention sont de mauvaise qualité et lors de la
levée des préalables, la majorité des personnes ne sont pas présentes. Il explique aussi que les
notions de coopération et de coordination entre sous-traitant et donneur d’ordre sont
importantes : existe-t-il de la coordination, de la coopération ? Il précise que parfois la loi interdit
qu’il y ait coopération, or la coopération est un élément fondateur de la sûreté.
Fils conducteurs des réflexions des membres du GT (discussions à poursuivre lors de la
deuxième réunion du GT A) :
La passation de contrat : EDF rappelle que cette phase est présentée dans le rapport qui
fait suite aux évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de 2011 : y sont exposées les
différents étapes de la passation des contrats, en fonction des réglementations
(réglementations qui sont différentes en fonction des exploitants).
o
EDF travaille avec un panel d’entreprises qualifiées (ceci découle de l’arrêté qualité
de 1984), sur la base de critère liés à l’organisation des entreprises et à la
déclinaison du process qualité et sur la base de critères techniques, etc. Ainsi, il
existait 769 entreprises qualifiées fin 2012 pour les prestations de Services sur les
CNPE, pour une durée de 3 ans (une part faible des 769 entreprises ne sont pas
françaises). EDF évaluent la manière dont l’entreprise qualifiée considère la sécurité
au travail. EDF précise ne pas appliquer de procédure différente au regard du type
de prestation effectué (ponctuel vs. pérenne vs. en arrêt de réacteur) : tous sont
soumis au même processus de qualification,
o
EDF définit des cahiers des charges sur la base de prescriptions techniques, de
sécurité, de sûreté et du cahier des charges social. EDF a aussi établi des cahiers
de charges standards issus de l’expérience, ce qui permet au CNPE d’uniquement
apporter des éléments contextuels. EDF rappelle que les appels d’offres sont
européens, avec les principes de non-discrimination, d’égalité de traitement et de
transparence de la procédure. EDF précise qu’aujourd’hui la règle de l’Entreprise
est l’achat en mieux-disance (sauf lorsque cela ne se justifie pas), avec des critères
pouvant aller jusqu’à 20% du montant estimatif du marché.
o
EDF précise que 10% des marchés sont passés au niveau local, 35 % sont passés
au niveau plaque régionale (il existe 5 plaques) et le reste (55 %) est passé au
niveau national et concerne tous les CNPE (contrat récurrents) sous forme de
contrat-cadre.
Questionnements sur cette phase :
o
Quels sont les points de rencontre entre le prescripteur et celui qui réalise ?
o
Quelle réflexion sur la notion de responsabilité ? En effet, la majorité du processus
de passation des contrats est effectuée par des personnes situées à l’extérieur des
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CNPE (cf. marchés passés au niveau national), or c’est le chef du CNPE qui est
responsable de la sûreté nucléaire. Pour ce qui concerne les marchés passés au
niveau national, EDF explique que les personnes qui en ont la charge ont
normalement une expérience antérieure sur CNPE. Pour ce qui concerne les
marchés passés au niveau des plaques régionales, EDF précise que les
discussions sont effectuées par un représentant de chaque CNPE concerné,
o
Quelle prise en compte des contraintes réelles de travail des sous-traitants dans la
rédaction des cahiers des charges ? Comment sont prises en compte les réalités de
l’exécution des travaux dans la contractualisation ?
« La vraie vie d’un ST » :
o
Quel est le nombre de centrales dans lesquelles le salarié sous-traitant va
travailler ? Sont-elles situées proches ou loin de chez lui ?
o
De quoi le sous-traitant doit-il être muni pour pouvoir se présenter sur le site ? Il doit
être muni d’une FIDA, délivrée 48 h avant son arrivée sur le site. La demande de
FIDA est transmise aux autorités préfectorales qui indiquent aux sites si la personne
peut entrer sur le site ou pas (sans justification apportée lors d’un refus). C’est
ensuite le directeur du CNPE qui décide d’autoriser ou non l’entrée sur son site.
Dans le cadre du CSFN, il a été demandé une évolution réglementaire qui
permettrait qu’un avis négatif des autorités préfectorales soit détaillé à la personne
concernée. La FIDA est aussi délivrée sur la base des habilitations, qui font état de
la validation de formations : la formation QSP (formation spécifique EDF de 5 jours,
recyclage tous les 3 ans), les formations PR1 / PR2 (formation tous exploitants),
etc.. Ces formations vont être prochainement modifiées, il est en particulier prévu
l’ajout d’une formation sur les savoirs communs du nucléaire,
o
Le temps d’attente pour entrer sur les CNPE et obtenir un badge dépend des sites,
o
En parallèle, le ST recherche un hébergement. Chez EDF, la mise en place de
conciergeries, qui permettent de faciliter ces recherches, est en cours de
généralisation.
o
L’anthropométrie d’entrée est considérée comme un goulot d’étranglement majeur.
Le sujet de maintenir l’anthropométrie d’entrée est aujourd’hui en débat au sein
d’EDF avec les partenaires sociaux, car les nouveaux portiques C2 sont plus
performants que les anthropogammamètres,
o
Concernant le CEA et AREVA, la délivrance de certains EPI, en particulier les
masques, n’est plus à la charge du donneur d’ordre mais de l’entreprise soustraitante. Il est à noter que chez EDF, il n’y a pas besoin du masque en zone
contrôlée,
o
Si le chantier est en zone contrôlée, le salarié sous-traitant doit s’entretenir avec
le/la PCR (de l’entreprise), pour avoir une estimation de la dose qu’il risque
d’intégrer.
A reprendre lors de la prochaine réunion du GT A.
Questionnements sur cette phase :
o
Globalement, le travail et l’organisation du travail du salarié sous-traitant sont du
ressort de l’entreprise. Ainsi, de quelle manière l’information préparée par le
donneur d’ordre est-elle transmise à l’équipe qui doit intervenir ?
Les plans de prévention sont ils toujours faits dans les règles de l’art ? Certains se
limitent ils à des « copier-coller » ?
A reprendre lors de la prochaine réunion du GT A.
o
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Rôle de l’encadrement (en particulier pour les questions d’interface)
A discuter lors de la prochaine réunion du GT A.
Relevé de décisions
Lors de la prochaine réunion, les membres du GT souhaiteront discuter de la préparation mise en
œuvre en amont des interventions effectuées par les sous-traitants, en particulier l’interface entre la
logistique et la robinetterie.
Prochaines réunions
Réunion du GT A le 22 avril de 9h30 à 16h30
Rappel : réunion plénière le 31 mai de 9h30 à 12h30
Réunion du GT A le 20 juin de 14h à 17h
Réunion du GT A le 16 septembre de 14h à 17h
Réunion plénière en novembre 2013
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Annexe 1 : Ordre du jour de la première réunion du GT A du 18 mars 2013
De 14 h 00 à 17 h 00
à l’ASN au 6, place du Colonel Bourgoin – 75012 Paris
Ouverture : François Daniellou, président du GT A
Tour de table
Discussion sur les questionnements qui pourraient être abordés au sein du GT A
Organisation de la suite des travaux, dates des prochaines réunions
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Annexe 2 : Liste des participants à la réunion du GT A du 18 mars 2013
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