Plaquette MJD - Site officiel de la Ville de Pontault

La Maison
de Justice
et du Droit,
une institution judiciaire
de proximité, accessible
à tous les habitants de
La Brie Francilienne et de
ses environs, gratuitement
et en toute confidentialité.
Maison
de
Justice
et du
Droit
L’équipe
dont un greffier,
des juristes et un
agent d’accès au
droit, vous accueille
et vous informe,
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h,
le vendredi de 8h30 à 16h,
les 2e et 4e mardis du mois jusqu’à 19h
et les 1er et 3e jeudis du mois jusqu’à 20h.
Accès :
RER E : Station Emerainville-Pontault-Combault
Ligne 506 du réseau Sit’bus et ligne 03 du réseau Transdev CEAT :
Arrêt Hôtel de Ville
MJD de La Brie Francilienne
Cour de la Ferme Briarde (Hôtel de Ville)
107, avenue de la République
77347 Pontault-Combault Cedex
Tél. : 01 70 05 45 83
Fax : 01 70 05 45 91
POUR ACCÉDER À VOS DROITS
ET VOUS AIDER DANS VOS DÉMARCHES
des informations et des consultations juridiques gratuites
et confidentielles sur rendez-vous avec :
L’association les 4 As : Accueil, Aide et Assistance Administrative aux
surendettés, (information et accompagnement dans le cadre de la
procéduredesurendettement),lelundide9h30à12h.
L’associationPontault-CombaultMédiation:Aideauxvictimes(suiviset
accompagnements dans les actes de la procédure civile et pénale Présenced’unécrivainpublic),lemercredide9hà12h.
UnjuristeduCIDFF77,Centred’InformationsurlesDroitsdesFemmes
etdesFamillesdeSeine-et-Marne(ledroitdespersonnes,ledroitdes
biens,ledroitpénal…),leslundisetvendredisde8h30à12h.
Un juriste spécialisé en droit du travail, du CIDFF 77 (rémunération,
licenciement,contrats,congéspayés...),les2e et4e lundisdumoisde
14hà16h30.
L’unitéterritorialedelaDIRECCTE,DirectionRégionaledesEntreprises,
delaConcurrence,delaConsommation,duTravailetdel’Emploid’Ilede-France(consultationsendroitdutravail),le2e mardidumoisde9h30
à11h30.
Unjuristedel’ADIL77,AgenceDépartementalepourl’Informationsurle
LogementdeSeine-et-Marne(informationsjuridiquesetfinancièressur
le logement, l’accession, la location et la copropriété), le lundi de
14hà17h.
Unhuissierdejustice,le3e jeudidumoisde16hà17h30
DesavocatsdubarreaudeMelun,les1eret3e jeudisdumoisde17hà20h
etles1er et3e vendredisdumoisde13hà15h.
Des notaires de la chambre départementale des notaires de Seine-etMarne,les2e et4e mardisdumoisde17hà19h.
Un juriste de l’AAVIP de Melun, Association d’Aide aux Victimes
d’InfractionsPénales(victimesd’agressions,deviolences,demenaces,
deharcèlement,d’accidentdelacirculation,denonreprésentationd’enfants…),lelundide14hà17h.
POUR RECHERCHER DES SOLUTIONS
CONCRÈTES ET AMIABLES
numéros utiles
Différends entre des particuliers, une société privée, un artisan ou un
commerçant:recouvrementdecréances,problèmedevoisinage,conflits
avec son propriétaire/locataire, un entrepreneur, un opérateur
téléphonique,unfournisseurd’énergie...
Leconciliateurdejusticevousreçoitsurrendez-vouslemardide14hà
17h.
Commissariatdepolice
dePontault-Combault
0164436565
TribunaldeGrandeInstance
deMelun
0164798000
Tribunald’InstancedeMelun
0164798300
TribunaldeCommercede
Melun
0164798400
AllôServicePublic
3939
InspectiondutravaildeMelun
0164412859
DirectionRégionaledes
Entreprises,delaconcurrence,de
laConsommation,duTravailetde
l’Emploi(DIRECCTE)
0164412828
ChambredesnotairesdeSeine-etMarne
0164395393
Chambredépartementale
deshuissiersdejustice
0164520171
LeServiced’ActionEducative
deDammarie-les-Lys(SAE)
0164835680
ConseildesPrud’hommes
deMelun
0164798350
-Différendsentreunparticulierouuneassociationetuneadministration
de l’État, une collectivité territoriale, un établissement public ou un
organismechargéd’unemissiondeservicepublic.
-Luttecontrelesdiscriminations
-Difficultésliéesaudroitdel’enfant
Deuxdéléguésdudéfenseurdesdroitsvousreçoivent,surrendez-vous,
les2e et4e mardisdumoisde15hà17hetles1er et3e mardisde14h
à16h.
Différends entre membres d’une même famille : ex-conjoints, frères et
sœurs,grands-parents,petits-enfants,enfants…
Pourmettreenplacedesmédiationsfamilialesvolontaires,lemédiateur
familial du CERAF MEDIATION, Centre d’Etudes, de Recherches et
d’Accompagnement Familial par la médiation, vous reçoit sur rendezvous,les2eet4emardisdumoisde14hà17hou,surconvocation,àla
demandedujugeauxaffairesfamiliales.
L'APCE 77,Association Pour le Couple et l'Enfant en Seine-et-Marne,
vousproposeunservicedemédiationfamiliale,surinitiativedirectedes
personnes ou sur préconisation de la justice (difficultés relationnelles,
violences, séparation, relations parents-enfants ou avec les grandsparents...),les1er et3e vendredisdumoisde12hà14h.
POUR CONTRIBUER À LA PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE,
nous mettons en œuvre :
La médiation pénale, quiconsisteàréuniràlademandeduprocureur
delaRépublique,enprésenced’unmédiateur,lavictimeetl’auteurd’un
dommage, pour permettre la réparation du préjudice subi et favoriser
l’apaisement de la situation. Elle est assurée par les médiateurs de
l’AAVIPdeMelun,Associationd’AideauxVictimesd’InfractionsPénales
(surconvocation).
La réparation pénale, quiestexercéeàl’égarddesmineursparle
SAE,Serviced’ActionEducativedeDammarie-Les-Lys,del’ADSEA77,
Association Départementale de la Sauvegarde de l’Enfance et de
l’Adolescence en Seine-et-Marne (sur convocation à la demande des
magistrats).
Le contrôle judiciaire desprévenus(nonjugés),quiestexercépar
l’ACJUSE,Association de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif de Melun
(surconvocation).
Le suivi et l’aide à la réinsertion despersonnesmajeuresplacées
sous main de justice, qui sont assurés par les conseillers pénitentiaires
d’insertion etdeprobationduSPIP,ServicePénitentiaired’Insertionetde
Probation deSeine-et-Marne-antennedeMelun(surconvocation).
Le rappel à la loi des mineurs, à l’initiative du Procureur de la
République(surconvocation).
Associationd’AideauxVictimes
d’InfractionsPénales(AAVIP)
0160689159
AssociationPourleCoupleet
l’Enfant(APCE)
0164103509
Centred’InformationsurlesDroits
desFemmesetdesFamillesde
Seine-et-Marne(CIDFF77)
0160058479
Centred’Etudes,deRechercheset
d’AccompagnementFamilialparla
médiation(CERAF)
0142630500
Serviced’AideauxJeunes
enDifficulté (SAJED)
0160285359
AgenceDépartementale
d’InformationsurleLogementde
Seine-et-Marne(ADIL77)
0820167777
AssociationdeContrôleJudiciaire
Socio-EducatifdeMelun(ACJUSE)
0164096172
ServicePénitentiaired’Insertionet
deProbation (SPIP)-Antennede
Melun
0160567010
Ordredesavocatsdubarreau
deMelun
0164390035