Désignation pour assurer l`intérim de Directeur à Daniel BOFFARD

Covr M uNnurÉ HosplrnllÈne or TrnnlrotRE ArlnNrrqur 17
G rou pe
\ur
H ospitolier
de Lo Rochelle - Ré - Aunis
Direction des Affaires Générales
ET/SB
DECISION n" 2012
-
BS
Portant désignation de Messieurs BOFFARD,
BRU, FOUCHER et de Madame TURpIN pour
assurer I'intérim des fonctions de Directeur
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE
-
RE - AUNIS
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles
-
L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
1.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé
D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux détégations de signature,
Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi
n'
B6-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté n" 001782 du 21 novembre 2011de l'Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes portant fusion du Cenhe
Hospitalier de
La Rochelle avec le Cenke Hospitalier de Saint-Martin de Ré à compter du 1e, janvier 2012etcrèant un nouvel établissement public
de
santé communal dénommé < Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis >,
Vu la convention de direction commune du g décembre 2011 entre le Groupe Hospitalier de La Rochelle
soins de suite de Marlonges et I'EHPAD < Résidence du Val de Gères > à surgères,
Vul'arrêtéduCentreNationaldeGestionendatedu
de La Rochelle
compter du
1e,
-
Ré
-
-
Ré
-
Aunis, le Cenhe de
24janvier20l2nommantMonsieurAlainM|CHELDirecteurduGroupeHospitalier
Aunis, du Centre de Soins de Suite de Marlonges et de I'EHPAD < Résidence du Val de Gères > â Surgères,
a
janvier 2012,
Vu I'arrêté du Centre National de Gestion en date
du 24 janvier 2012 nommant Monsieur Daniel BOFFARD, Directeur-adjoint au Groupe
Hospitalier de La Rochelle Ré - Aunis, au Centre de Soins de Suite de Marlonges et à l'EHpAD < Résidence
Ou Vât Oe Gères > à
Surgères, à compter du 1e, janvier 2012,
-
Vu l'anêté du Cenhe National de Gestion en daie du 24 janvier 2012 nommant Monsieur Francis BRU Direcieur-adjoint
au Groupe
Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis, au Centre de Soins de Suite de Marlonges et à I'EHPAD < Résidence
du Val de Gères > à
Surgères, à compter du 1.' janvier 201 2,
Vu I arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 janvier 201 2 nommant Monsieur BenoiT FOUCHER Directeur-adjoint
au Groupe
Hospitalier de La Rochelle Ré - Aunis, au Cenhe de Soins de Suite de Marlonges et à I'EHpAD <
Résidence du Val de Gères > à
Surgères, à compter du 1e, janvier 2012,
-
Vul'arrêtéduCenheNationaldeGestionendatedu
24janvier20l2nommantMadameElisabethTURplNDirecteur-adjointauGroupe
-
Hospitalier de La Rochelle Ré - Aunis, au Cenke de Soins de Suite de Marlonges et à I'EHpAD <
Résidence Ou Vàt Oe Gères > à
Surgères, à compter du ler janvier 2012,
DECIDE
1 - Monsieur Daniel BOFFARD, directeur-adjoint, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions du Directeur
du Gioupe Hospitalier
de La Rochelle-Ré-Aunis durant ses congés et absences.
Adicle
Article 2 - En cas d'absences simultanées de Monsieur Alain MICHEL, Directeur, et de l/onsieur Daniel BOFFARD, Monsieur Benoît
FOUCHER assure l'intérim des fonctions du Directeur.
17019 Lo Rochelle Cedex - Stondord:05 46 45 50 50 - Télécopie: 05 46 45 50 00
Sites lnternet: wwwch-lorochelle.fr / www.moternite-hopitol-lorochelle.ir
Rue du DocteurSchweitzer
Article 3 - En cas d'absences simultanées de Monsieur Alain MICHEL, Directeur, de Monsieur Daniel BOFFARD et de Monsieur Benoît
FOUCHER, Monsieur Francis BRU assure I'intérim des fonctions du Directeur.
Article 4 - En cas d'absences simulatnées de Monsieur Alain MICHEL, Directeur, de Monsieur Daniel BOFFARD, de Monsieur Benoît
FOUCHER, et de Monsieur Francis BRU, Madame Elisabeth TURPIN assure l'intérim des fonctions du Directeur.
Article 5 - A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au bon
fonctionnement de I'Etablissement.
Fait à La Rochelle, le 1 3 février 2012
Le Directeur.adjoint
\J
(
Le
Directeur.adjoint,
\or^,,"*L\ B.FoUCHER
Le Directeur.adjoint,
=r;J
E.TU
/
DESTINATAIRES :
Monsieur le Directeur
Monsieur B0FFARD
Monsieur BRU
Monsieur FOUCHER
Madame TURPIN
Madame le Trésorier Principal
Archives
Afiichage
{