Orientations et stratégies de la COVE dans le cadre du - I

INFORMATIONS PRÉALABLES
La Politique de la Ville concerne la seule Ville de Carpentras depuis 1991.
A partir de 2007, les Contrats de Ville seront intégrés aux futurs Contrats d’Agglomération dont ils
deviendront le volet de Cohésion Sociale.
C’est donc dans ce nouveau contexte qu’est présenté le projet stratégique de la Ville de Carpentras
pour ce qui concerne les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville à savoir les Zones Urbaines
Sensibles Amandiers/Éléphants et Pous du Plan et le centre ville de Carpentras.
Le Comité
contrats :
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•
Interministériel à la Ville du 9 mars 2006 a défini cinq champs prioritaires pour les futurs
L’accès à l’emploi et le développement économique
L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie
La réussite éducative et l’égalité des chances
La citoyenneté et la prévention de la délinquance
L’accès à la santé
Une partie de ces champs prioritaires est de niveau intercommunal et ne concerne donc pas
exclusivement la ville centre.
C’est le cas du développement économique, du logement (dans le cadre du programme de l’habitat) et de la
prévention de la délinquance (le CISPD est porté par la CoVe).
Le projet de CUCS présenté est donc bien spécifique à la Ville de Carpentras et à ses quartiers
sensibles mais la résolution d’une partie des problèmes des populations qui y habitent devra être traitée
à une échelle plus large que le quartier ou la ville centre, à savoir la dimension de la Communauté
d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin.
-102/2007
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CONTEXTE
Depuis quinze années, la Ville de Carpentras s’est engagée dans les procédures de la Politique de la
Ville, PACT politique urbaine et Contrat de Ville.
De la requalification globale des espaces extérieurs des cités des ZUS Amandiers-Eléphants et Pous
du Plan, au soutien des acteurs associatifs de l’insertion et de l’animation, les différents Contrats de
Ville ont permis de considérables avancées dans l’amélioration de la qualité urbaine et de la lutte contre
l’exclusion.
La volonté de la Ville de Carpentras d’agir pour l’amélioration des conditions de vie des habitants les
plus fragiles de la commune est ancienne.
Depuis 1976, date de la signature avec l’État de l’un des premiers Contrats de Ville Moyenne, les
Municipalités successives se sont inscrites dans les différentes procédures contractuelles mises en
place par l’État et/ou par le Conseil Régional :
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1979 - 1982 : première OPAH sur les quartiers Nord du centre ville
1985 - 1989 : opération Habitat et Vie Sociale sur la cité HLM Ubac
1991 - 1993 : PACT politique urbaine
1992 - 1994 : deuxième OPAH sur le centre ancien
1994 - 1999 : premier contrat de ville
2000 - 2006 : deuxième contrat de ville
2004 - 2006 : troisième OPAH
La Ville de Carpentras a souhaité étendre ses champs d’intervention en s’engageant parallèlement
dans d’autres procédures plus ciblées :
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Contrat Loisirs et Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse
et de la Mutualité Sociale Agricole pour développer l’action vers l’enfance et l’adolescence.
Opération « Cœur de Pays » dans le cadre du FISAC (1997/1999) pour enrayer
l’essoufflement de la fonction commerciale du centre ville.
Protocole expérimental DATAR / Caisse des Dépôts et Consignations sur la
redynamisation des villes centres de territoires ruraux.
Mise en place d’un Contrat Local de Sécurité
Mise en Place d’un Contrat Éducatif Local.
Toutes ces procédures ont été conduites à leur terme.
Cependant, malgré l’importance du travail réalisé et des moyens déployés, l’action engagée nécessite
d’être prolongée et de nouveaux déséquilibres sociaux apparaissent ou perdurent.
-202/2007
Cette situation est due à la position géographique de Carpentras, ville centre d’un bassin rural de près
de 80 000 habitants, et qui porte l’ensemble des services de centralité du bassin attirant ainsi les
populations en fragilité.
Ce phénomène est renforcé du fait que Carpentras recèle plus de 75 % du parc de HLM du bassin
d’habitat.
Cette conjoncture contribue à faire de Carpentras le site d’accueil privilégié des populations à faibles
revenus et en fragilité sociale.
Ce problème est amplifié par la fonction de « parc social de fait » des quartiers nord du centre ville et
de plusieurs copropriétés dégradées qui recueillent des populations encore plus démunies qui ne
peuvent accéder au parc social public pour cause d’offre insuffisante, de revenus insuffisants (ou
saisonniers), ou de composition familiale (familles nombreuses, travailleurs agricoles isolés).
Ces populations non motorisées se trouvent dans l’obligation de se loger à proximité des différents
services (écoles, collèges, services sociaux…)
Cette concentration de population fragilisée transparaît dans le nombre de Rmistes enregistré par le
CCAS et le CMS, de chômeurs inscrits à l’ANPE et de jeunes en difficulté d’insertion accueillis par la
Mission Locale du Comtat Venaissin.
Elle génère auprès de la ville centre une demande importante de prise en charge sociale et nécessite la
mise en place de nombreux mécanismes de réponse :
•
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•
•
•
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Actions d’insertion en direction des publics en grande difficulté.
Requalification urbaine notamment au centre ville.
Mise en place de mécanismes d’insertion et de formation.
Actions et politique de prévention de la délinquance.
Soutien scolaire pour les jeunes les plus en difficulté.
Animation dans les quartiers et développement de la citoyenneté.
Renforcement de l’accès à la santé.
Cette politique implique de renforcer la puissance des acteurs associatifs qui sont les plus à même
d’intervenir sur les populations les plus fragiles et d’élaborer des projets pour aider à la résolution de
leurs difficultés.
Au regard des actions achevées, du repérage de nouveaux enjeux issus des différentes évaluations
réalisées au cours du deuxième contrat de ville et de la concertation avec les habitants des quartiers et
les acteurs locaux de la politique de la ville, la ville de Carpentras a élaboré un projet de renforcement
de la cohésion sociale intégrant le projet de requalification urbaine du centre ancien qui y concourt.
Ce projet allie une approche géographique ville centre (quartiers prioritaires de la politique de la ville) et une
approche thématique à l’échelle de l’intercommunalité.
-302/2007
SITUATION ACTUELLE DE LA VILLE DE CARPENTRAS
L’analyse générale ci-dessus est confortée par les indicateurs statistiques concernant la ville de
Carpentras.
I - DÉMOGRAPHIE (RECENSEMENT 1999)
Population : 26 090 habitants (5,22 % de la population du Département)
Population ayant un emploi : 8 532 (3,97 % des emplois du Département)
Population étrangère : 2 973 résidents étrangers (11,4 % de la population de la commune).
Une croissance urbaine répartie sur presque tous les quartiers ; alors que la commune gagne 1900
habitants entre les deux recensements, la plupart des quartiers se développent, à l’exception de celui
des Amandiers qui perd 50 habitants et de Quintine qui reste stable.
Du point de vue de l’âge :
• part plus importante des moins de 20 ans dans les quartiers populaires Amandiers, Lègue /
Pous du Plan
• part importante des « 20 / 39 ans » en centre ville.
II - POTENTIEL FISCAL COMMUNAL PAR HABITANT
La commune dispose de marges de manœuvres budgétaires réduites en raison de son faible potentiel
fiscal (quatre taxes, 746 € / habitant (données 2005) pour 889 € / habitant au niveau national) même si en
compensation, elle reçoit la troisième plus forte DSU après Orange et Avignon : 1,6 M€ en 2006.
III - REVENU DES MÉNAGES
A Carpentras, entre 90 et 99, la croissance de la population active est inférieure à celle de la population
totale.
Le revenu moyen annuel 2004 est de 12 854 € à Carpentras et 14 586 € pour le Vaucluse.
61 % des foyers sont non imposables contre 54 % pour le département.
Carpentras se situe à 13 points au dessus du niveau national.
L’analyse des fichiers CAF et MSA effectuée dans le cadre de l’étude PLH réalisée par la CoVe montre
la concentration des difficultés économiques et sociales sur la ville centre. Celle-ci regroupe 43 % de la
population de la CoVe, mais 64 % des bénéficiaires des minima sociaux de la CAF, 67 % de ceux de la
MSA, 62 % des allocataires CAF à bas revenus.
IV - EMPLOI
1245 personnes (chômeurs de catégorie 1) sont à la recherche d’un emploi au 31 décembre 2004, en mars
2006 ils ne sont plus que 1102 (-8,85 %). En 2004 les moins de 25 ans représentent 21,1 % de
l’ensemble contre 25,5 % lors du recensement 1999.
Les femmes sont néanmoins beaucoup plus touchées avec un taux de 28,5 %. Les populations de 50
ans et plus sont également nettement plus touchées sur la commune qu’au niveau du département
(15,6 % contre 10,8 %).
Le chômage est en baisse régulière sur la commune depuis 1999.
-402/2007
La baisse entre mars 2005 et mars 2006 (chômeurs de catégorie 1) est de - 9 % pour Carpentras ; -11,2 %
pour le bassin d’emploi et -5 % au niveau départemental (source ANPE).
Le chômage de moins de 6 mois concerne 62,7 % des chômeurs sur la commune contre 61,6 % au
niveau du département et 50,4 % au niveau régional. Le taux de chômage de longue durée (> 1 an) a
diminué depuis 1999 (de 26,8% à 20,3 %).
On observe un nombre important de Rmistes, 1114 en 2006, 1160 en 1998. On constate la quasi
stabilité des effectifs malgré le travail réalisé par le CCAS, le CMS, la MSA et les acteurs de la politique
de la ville.
V - LOGEMENT
La commune de Carpentras compte en 2006, 1 854 logements sociaux publics sur un total de 12 485
logements soit 16,2 % des résidences principales.
82 % du parc social du SCOT (30 communes) est concentré sur Carpentras.
Le bailleur prédominant est Mistral Habitat qui gère 2/3 du parc.
Le taux de locataires percevant l’APL est de l’ordre de 71 %.
Un parc social « rigide » avec 3 % de vacance et 3 % de taux de rotation en 2004.
ORIENTATIONS
L’évaluation du Contrat de ville 2000 / 2006 en cours de réalisation et l’analyse de la situation actuelle
de la commune permettent de constater que les objectifs globaux déclinés par la ville dans les
précédents contrats restent d’actualité, même si les modes d’actions et les outils nécessitent d’être
affinés et développés.
Les orientations générales restent :
•
•
•
•
Le développement économique, l’insertion et la création d’emplois comme clef de
l’ensemble des interventions,
L’amélioration des conditions de vie des habitants par une politique de rénovation de
l’habitat et de gestion urbaine, accompagnée d’un programme de développement social et
culturel, destiné à promouvoir un meilleur équilibre social et une plus grande solidarité au
sein de l’agglomération.
Le renforcement des fonctions de centralité urbaine de la Ville de Carpentras, par une
intervention renforcée en centre ancien et un confortement de l’action dans les quartiers
périphériques.
La lutte contre la délinquance comme action transversale.
Les orientations générales se déclinent suivant cinq objectifs principaux :
•
•
•
•
•
L’accès à l’emploi et le développement économique
L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie
La réussite éducative et l’égalité des chances
La citoyenneté et la prévention de la délinquance
L’accès à la santé
-502/2007
Les territoires d’intervention de ces politiques seront ceux identifiés lors des précédents contrats de ville
à savoir les Zones Urbaines Sensibles Pous du Plan et Amandiers - Éléphants, le centre ville et le
secteur d’intervention du centre social Villemarie, à savoir : les cités HLM Villemarie, Cité du Parc et
Bois de l’Ubac, Clos du Moulinet.
Dans ce contexte, les personnes immigrées et issues de l’immigration, fortement présents sur les
territoires prioritaires de la cohésion sociale sont souvent fragilisées socialement et économiquement.
Elles sont plus particulièrement confrontées aux pratiques discriminatoires, notamment dans l’accès à
l’emploi et au logement.
L’intégration et la lutte contre les discriminations sont définies par la circulaire du 24 mai 2006 comme
une des axes transversaux à décliner dans chacun des 5 champs thématiques.
Le CUCS permettra de définir des actions d’intégration (apprentissage du français, informations socio
juridiques, accès à la citoyenneté, etc…) à mettre en œuvre de façon transversale dans chacun des
programmes.
Le CUCS soutiendra les projets visant à l’amélioration de la connaissance du phénomène
discriminatoire à l’information et à la sensibilisation des acteurs institutionnels et associatifs et des
partenaires économiques et sociaux.
Un accent particulier sera mis sur la qualification collective des acteurs locaux.
I - ORIENTATION N°1 : L’accès à l’emploi et le développement économique
Éléments de diagnostic (sources ANPE, INSEE) :
CENTRE VILLE
Chômage
Le centre ville regroupait, au recensement 1999, 2 946 habitants soit 11,29 % de la population totale
de la commune mais 20 % des chômeurs de catégorie 1 en fin 2004.
Les populations de moins de 25 ans sont moins touchées que sur le reste de la commune (18,1 % contre
21,1 %), mais le chômage des 25- 49 est sur représenté (67,1 % centre ville, 63,3 % commune).
Le niveau de formation des populations au chômage du centre ville en 2004 :
D’une manière générale, le niveau de formation de la population de Carpentras demandeuse d’emploi
est plus faible que celui du département ou de la Région et ceci aux deux extrêmes des niveaux.
Les sorties avant la classe de Troisième représentent 24,7% des chômeurs de la commune, 22 % pour
le département et 21,4% au niveau régional.
Les niveaux Bac + 2 où plus représentent 15,2 % au niveau communal, 16 % au niveau départemental
et 18,1 % au niveau régional.
Pour le centre ville, les chômeurs sortis avant la troisième représentent 35,9 % et les Bac+ 2 et plus,
8,6 %.
L’ancienneté au chômage :
La durée de chômage inférieur à six mois concerne 71,1 % des effectifs contre 62,7 % pour la
commune et 50,4 % pour la région.
La cause probable de ce phénomène est les contrats saisonniers.
La qualification des demandeurs d’emploi :
-602/2007
Les demandeurs d’emploi de catégorie 1 manœuvres ou ouvriers spécialisés représentent 34 % des
effectifs du centre ville contre seulement 25, 5 % pour la commune et 11,4 % au niveau régional.
AMANDIERS- ÉLÉPHANTS
Chômage
Les cités Amandiers/Éléphants regroupaient au recensement 1999 1245 habitants soit 4,77 % de la
population de la commune, mais 7,14 % des chômeurs de catégorie 1 en fin 2004.
Les populations de moins de 25 ans sont plus touchées que sur le reste de la commune (28,1 % contre
21,1 %).
Le niveau de formation des chômeurs (catégorie 1) :
Les sorties avant la troisième représentent 42,5% des DEFM de catégorie 1.
Les niveaux Bac et Bac+ ne représentent que 13,8 % des chômeurs.
L’ancienneté au chômage :
La durée de chômage inférieure à six mois concerne 66,3 % des demandeurs d’emploi, très légèrement
supérieure à ce qu’on retrouve au niveau communal.
La qualification des demandeurs d’emploi :
Les demandeurs d’emploi de catégorie manœuvres ou ouvriers spécialisés représentent 45,4 % des
effectifs.
POUS DU PLAN
Chômage
La cité du Pous du Plan regroupait, au recensement 1999, 1122 habitants soit 4,30 % de la population
de la commune mais 7 % du nombre de chômeurs de catégorie 1 en fin 2004.
Les populations de moins de 25 ans sont là encore plus touchées que sur le reste de la commune
(27,3 % contre 21,1 %)
Le niveau de formation des chômeurs de catégorie 1
Les sorties avant la fin de la classe de troisième représentent 39,3 % des DEFM de catégorie 1.
Les niveaux de formation Bac et Bac+ représentent 10,7 % des effectifs. C’est le taux le plus bas des
trois quartiers prioritaires du précédant contrat de ville.
L’ancienneté au chômage
La durée de chômage inférieure à six mois concerne 69,3 % des demandeurs d’emploi (près de 7 points
de plus que le niveau communal).
La qualification des demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi de catégorie 1 (manœuvres ou ouvriers spécialisés) représentent 44,2 % des
effectifs.
Le secteur d’intervention du centre social « Villemarie ».
Cité HLM Villemarie, Ubac, Cité du Parc, Clos du Moulinet.
Ce secteur n’ayant pas fait l’objet d’une analyse à l’iris, la présentation de ce territoire, inscrit dans la
politique de la ville depuis 1994, s’appuie sur des données socio-économiques collectées auprès du
centre social « Villemarie » et du bailleur HLM SA Vaucluse Logement.
Ces quatre cités représentent 382 logements HLM propriété de la SA Vaucluse Logement.
Selon les ressources CAF (juin 2005), 397 allocataires CAF habitent dans ces HLM dont
- 215 allocataires sans enfant
- 46 couples sans activités et 164 isolés inactifs (soit 54 % des allocataires)
-702/2007
- 187 personnes actives représentant 47% des allocataires
- 192 femmes ayant un enfant de moins de 12 ans dont seules 47 ont une activité
- 53 personnes au RMI
Les revenus de la population HLM
Le parc
Villemarie
Bois de
l’Ubac
Moulinet
TOTAL
Nbre
Nbre
Nbre
Nbre
Salaire
58
18
50
18
144
Chômage Retraite
31
55
14
14
18
26
8
41
17
112
RMI
19
5.4
12
API
4
1
2
7
43
7
AAH
6
5
1
Invalidité
9
4
5
P. Alim
3
3
3
12
1
19
3
12
DONNÉES DE CADRAGE COMPLÉMENTAIRE 2006
Taux de chômage par zone 2ème trimestre 2006
Zones
Avignon
Carpentras
Cavaillon
Orange
Vaucluse
Taux de chômage
T2 2006
11,5%
9,3%
9,6%
10,2%
10,5%
Source Dares
Le taux de chômage du bassin d’emploi de Carpentras est le plus faible du département.
Cette situation en apparence plus favorable, masque en réalité une situation plus contrastée.
En effet, un nombre important de personne privées d’emploi ne sont pas comptabilisées dans
les chiffres du chômage : on retrouvent parmi elles :
- Les jeunes de Carpentras suivis par la mission locale en 2006 et non inscrits à
l’ANPE (971 jeunes suivis par la mission locale contre 255 inscrits à l’ANPE).
- Les bénéficiaires du RMI : 1138 personnes identifiées en octobre 2006, on estime
à 30% celles qui seraient inscrites à l’ANPE.
Selon les référents sociaux, une partie de la population en recherche d’emploi cumule des
difficultés qui constituent des freins important à l’insertion professionnelle : bas niveaux de
qualification, problème de mobilité, mode de garde d’enfant incompatible avec les horaires des
emplois proposés sur le territoire (restauration, l’industrie, l’agriculture, service aux particuliers), problème
de santé …
La Demande d’Emploi Fin de Mois cat.1
DEFM Sept 05
DEFM Sept 06
Variation sur
1 an %
-8-
02/2007
Carpentras
Dont ZUS
COVE
Bassin d’emploi
Département
1185
63
2182
3126
19503
-12,3%
1039
35
1942
2819
17672
-11,2%
-9,8%
-9,3%
Source ANPE
Sur un an, la demande d’emploi a diminué plus fortement sur la COVE qu’au niveau du bassin
d’emploi et du Département
Cependant cette évolution favorable, concerne exclusivement les personnes inscrites en
catégorie 1. Les autres catégories, concernent des personnes en situation d’emploi à durée
déterminée. Elles sont recrutées par les agences de travail temporaire ou dans le cadre de
travaux saisonniers. Ces emplois sont fortement représentés sur le bassin d’emploi de
Carpentras.
La Demande d’Emploi Fin de Mois cat 1 jeunes – 26 ans
DEFM
Sept 05
Carpentras
309
Dont ZUS
51
COVE
569
Bassin d’Emploi
780
Département
3960
DEFM
Sept 06
255
15
426
633
3421
Variation sur
1 an %
-17,4%
-25,1%
-18,8%
-13,6%
Source ANPE
Les Jeunes de Carpentras représentent 40,8 % de la DEFM du bassin d’emploi.
Les allocataires du RMI
Territoires
Nombre
Nombre allocataires allocataires RMI au
RMI au 29/09/2005
29/09/2006
Taux
d'évolution
2005 - 2006
COVE
(hors commune de Malaucène)
2320
2367
2%
Commune de Carpentras
1112
1138
2%
Source ASTASE au 29/09/06 - UT du COMTAT
Les jeunes suivis par la Mission Locale du Comtat Venaissin
Jeunes inscrits à la mission locale à octobre 2006
Nombre de
Territoires
jeunes suivis
1814
Bassin d’emploi
COVE
Ville de Carpentras :
Dont ZUS :
1402
971
220
Source : Mission Locale du Comtat Venaissin
Les jeunes habitant les quartiers ZUS représentent 22% de jeunes suivis par la Mission Locale.
Situation des jeunes à octobre 2006
-902/2007
Commune de
Carpentras
Dont
Pous du Plan
Dont
AmandiersEléphants
Total ZUS
Recherche d’emploi
447
59
42
101
Formation
226
35
24
59
Emploi
185
16
18
34
dont Contrats aidés CAE
(42)
(9)
(6)
(15)
Contrat en alternance
Autres
Total
56
52
966
8
7
125
5
6
95
13
13
220
Situations
Source : Mission Locale du Comtat Venaissin
46% des jeunes carpentras sont en recherche d’emploi, part identique pour les jeunes habitant les quartiers.
La part des jeunes de la commune en situation de formation est de 24 %, elle s’élève à 27% pour ceux relevant
des ZUS.
Concernant l’accès à l’emploi 19 % des jeunes Carpentrassiens sont en emploi contre 15% pour les jeunes
habitant un quartier.
Jeunes engagés dans le Contrat d’insertion dans la Vie sociale (CIVIS) - Octobre 2006
Situation
octobre 2006
Commune de
Carpentras
Dont
Pous du Plan
Dont
Amandiers - Éléphants
Total ZUS
Recherche d’emploi
48
13
5
18
Formation
16
3
2
5
Emploi
58
6
9
15
Contrat en alternance
7
1
1
2
Contrats aidés (dont)
22
5
2
7
Total
129
23
17
40
Source : Mission Locale du Comtat Venaissin
En janvier 2006, 10 jeunes ZUS ont intégré le CIVIS, ils sont 40 en octobre 2006. 55% d’entre eux, sont en situation
d’emploi ou de formation contre 37,2% pour l’ensemble des jeunes de la commune.
RAPPEL DES OUTILS EXISTANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COVE
Mesure d’accompagnement à l’emploi
•
Mission Locale : action de Parrainage jeunes.
•
L’AFIJ - action Parrainage jeunes diplômés.
•
3 Conseillers -référents CIVIS.
•
Prestations accompagnement ANPE.
Appui technique à la recherche d’emploi
- 10 02/2007
•
•
•
Un atelier de recherche d’emploi spécifique jeunes (CV, lettre de motivation, préparation aux
entretiens d’embauche, mise en relation, initiation informatique et Internet).
Prestations ANPE : Évaluation en milieu de travail, Évaluation des compétences
professionnelle (ECCP), Atelier Recherche d’Emploi
Un Atelier Image et Look (travail sur la communication, la présentation, coiffure, habillement,
gestuelle).
Aide à la mobilité
•
Association Roulez Mob ; location de mobylettes et de voitures afin de faciliter la
reprise d’emploi (participation réduite des bénéficiaires).
•
Aides financières aux déplacement : l’ANPE - Conseil Général dans le cadre du FLAJ,
crédit mobilité de la Région, aides directes CIVIS État.
Insertion par l’activité économique
•
4 chantiers d’insertion dont un atelier de confection de costumes provençaux et de
participation à des manifestations culturelles.
•
Le GEIQ BTP.
•
3 Associations Intermédiaires implantées sur Carpentras (dont 1 depuis peu PIAF).
•
1 Entreprise de Travail temporaire d’insertion.
•
Un relais travail saisonnier en agriculture implanté en zone rurale.
Évaluation des compétences, formation, qualification
•
17 organismes de formation
•
Un Atelier pédagogique personnalisé (illettrisme, remise à niveau, informatique…)
•
Prestation ANPE Évaluation en milieu de travail, ECCP …
•
Action d’accompagnement et de préparation aux concours de la fonction publique.
Accompagnement à la création d’entreprise
•
3 structures chargées de l’accompagnement à la création d’activité dont une structure
gestionnaire de la pépinière d’entreprises.
•
Prestation ANPE : accompagnement individualisé à la création d’entreprise, atelier
collectif, prestation d’évaluation du projet à la création d’entreprise.
Autres actions collectives « Citoyenneté et emploi »
•
Installation des stands et accueil du public lors de la foire de Saint Siffrein
•
Installation des équipements et participation à la sécurité du circuit lors de la
manifestation Karting
Ces éléments de diagnostic permettent de voir les points suivants :
•
•
•
Un des enjeux de première importance dans les quartiers prioritaires du contrat de ville
tient au problème de la sous scolarisation des jeunes et des difficultés qui vont s’ensuivre
tout au long de leur vie faute de bases culturelles suffisantes.
Le niveau des diplômes est relativement bas et le taux de personnes n’ayant aucun
diplôme est plus élevé qu’au niveau départemental.
De plus, très peu de jeunes poursuivent leurs études après la scolarité dans le bassin
d’emploi.
- 11 02/2007
Cette situation perdure malgré les différentes politiques de droit commun menées par l’État, le Conseil
Régional Provence Alpes Côte d’Azur, le Conseil Général de Vaucluse et la commune de Carpentras
(actions du CCAS et du service de développement économique).
Le problème de l’emploi est lié au développement économique qui lui ne peut se traiter qu’à l’échelle du
bassin donc a minima à la dimension de la communauté d’agglomération.
Mais les actions d’insertion et de qualification peuvent tout à fait se construire au niveau de la
commune centre où d’ailleurs est concentré l’ensemble des opérateurs de l’insertion.
Au regard du travail réalisé lors des précédents contrats de ville, de la place spécifique de la politique
de la ville par rapport aux dispositifs de droit commun, et du partenariat développé avec les acteurs
associatifs de l’insertion et l’ensemble des acteurs locaux (unité territoriale du Comtat , ANPE, Mission Locale du
Comtat Venaissin, Service Public de l’Emploi), la ville de Carpentras souhaite continuer et amplifier son action
et mettre en place sur la commune un programme visant à développer les outils et actions susceptibles
d’aider les publics en grande difficulté, d’autre part à permettre à ces publics d’améliorer leurs accès
aux entreprises.
Ce programme est basé sur les quatre orientations suivantes :
1. Développer les actions d’insertion pour les publics en grande difficulté :
La Ville de Carpentras n’a pas vocation a se substituer aux acteurs institutionnels de l’insertion de la
formation et de l’emploi mais elle interviendra à leurs cotés en :
•
•
•
•
•
•
soutenant les partenaires associatifs de l’insertion.
favorisant la mise en place d’outils d’insertion types chantier- école.
participant avec les acteurs institutionnels à la construction de nouveaux projets.
favorisant le partenariat entre l’ensemble des acteurs.
proposant des supports techniques d’opération d’insertion.
cofinançant certaines opérations.
2. Développer l’emploi et l’activité économique sur le territoire communal :
Même si le développement économique est une compétence de niveau intercommunal, la ville de
Carpentras pourra intervenir dans ce domaine en :
•
•
•
•
•
accompagnant les structures d’aides à la création d’entreprises RILE ; PCI.
facilitant les relations entre la CoVe et ces différentes structures spécialisées.
développant les possibilités de clause d’insertion dans les marchés publics.
développant les actions de parrainage et les rencontres pour l’emploi
développer l’accompagnement des parcours de création dans les quartiers ZUS.
Ces actions seront complétées par l’ensemble des programmes développés par la CoVe dans le cadre
du contrat d’agglomération.
3. Aides à la structuration et au rapprochement des acteurs associatifs de l’insertion :
Plusieurs structures associatives ont regretté le manque de concertation organisée dans le cadre du
précédent contrat de ville.
- 12 02/2007
Cette mission, du ressort de la ville de Carpentras, sera confiée à l’équipe opérationnelle du contrat de
ville, en partenariat avec les services spécialisés de la CoVe (développement économique et CIAS) et du
Service Public de l’État, elle sera développée de la manière suivante :
•
•
•
•
•
Organisation de rencontres entre acteurs locaux.
Aide à l’émergence des projets.
Aide au montage financier et à l’élaboration des dossiers.
Transmission d’informations.
Animation du réseau local.
4. Favoriser le rapprochement des acteurs économique et des acteurs de l’insertion :
Ce travail sera coréalisé par le service économique de la CoVe et l’équipe opérationnelle du contrat de
ville de Carpentras en partenariat avec la Mission Locale du Comtat Venaissin, les associations Acare
Environnement, RILE, PCI, et l’ensemble des acteurs de l’insertion des publics en difficulté.
LE
PROGRAMME D’ACTIONS PROPOSÉ PAR LA COMMUNE S’INSCRIRA DANS UN VOLONTÉ PARTAGÉ DE MISE EN COHÉRENCE ET
DE COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES PROPOSITIONS DU
SPE DÉCRITES CI DESSOUS.
Objectifs Transversaux
1) Améliorer la complémentarité et l’articulation entre les actions du PAL et celles
envisagées dans le CUCS
Le volet « Accès à l’Emploi et développement économique » du CUCS sera intégré au
Plan d’action 2007 du bassin d’emploi de Carpentras.
2) Améliorer l’accès des publics aux dispositifs de droit commun et augmenter l’impact
et la lisibilité des financements mobilisés au titre de la politique de la ville
Nécessité d’identifier pour chaque action inscrite dans le CUCS, des objectifs quantitatifs
et qualitatifs spécifiques « ZUS ».
Les financements de droit commun pourraient être mobilisés et les crédits spécifiques
politique de la Ville qui pourraient être sollicités pour faire « plus et mieux ».
3) Fédérer les acteurs autour d’objectifs partagés
•
Partager le diagnostic et les pistes d’actions avec les structures intervenant dans les
domaines de l’emploi formation insertion développement d’activité économique.
•
Présenter les objectifs du CUCS et le cahier des charges 1de présentation de leur
projet.
•
Accompagner les acteurs dans l’ingénierie des projets et dans l’élaboration des
budgets prévisionnels des actions (répartition entre les financements de droit commun les crédits
spécifiques politique de la ville).
4) Améliorer le pilotage et l’évaluation du plan d’action :
Proposition d’organiser au niveau local un comité technique de suivi des actions financées
au titre de la politique de la ville.
Cette instance technique sera chargée d’accompagner les structures, de suivre et d’évaluer
la mise en œuvre des actions.
1
Ce cahier des charges intégrerait des objectifs quantitatifs et qualitatifs qui ensuite serviraient de base à l’évaluation de chaque opération
- 13 02/2007
Les pistes d’actions de l’État 2007
AXES PRIORITAIRES
ACTION
Repérage des jeunes inscrits à la Mission Locale et à l’ANPE
•
Organisation de Réunion d’informations collectives suivies
Identifier les difficultés
d’entretiens individuels avec un conseiller.
d’accès à l’emploi par
•
Contractualisation Demandeurs d’emploi - ANPE et/mission locale
la réalisation d’un
d’un plan individualisé de retour à l’emploi.
diagnostic individuel
•
Cette action associera les centres sociaux afin d’orienter les jeunes
qui ne seraient pas repérés par le SPE.
Orientation des jeunes
- vers la plate forme de vocation
- vers l’offre du Programme Régional de formation
Aide à la définition
d’un projet
professionnel réaliste et En lien avec l’axe mobilisation des entreprises organiser des stages en
entreprise à partir :
réalisable
- des mesures Évaluation en Milieu de travail (EMT) de l’ANPE
- des Actions préparatoires au retour à l’emploi
- du Programme d’Accès à la Vie Active (PAVA) mis en œuvre par la
l’AFPA
- Avec les branches professionnelles (BTP – IAA) mettre en place l’action
« un jeune un jour une entreprise » prévue dans le plan d’action local
CIVIS
Augmenter le nombre
En 2005 : 10 jeunes ZUS étaient accompagnés dans le CIVIS
de jeunes dans les
En 2006 40 jeunes
mesures
d’accompagnement Pour 2007 l’objectif est fixé 50 jeunes ZUS
Prestation d’accompagnement ANPE
Chantier d’insertion
Passer de 12 à 30 parcours dans le chantier d’insertion (maître d’ouvrage
CoVe) et réserver 10 parcours en contrats aidés pour des personnes
Augmenter l’accès aux résidant en ZUS
actions d’insertion par
l’activité économique Association intermédiaire
Définir un objectif physique de recrutement de personnes résidant en
ZUS
Intégrer au moins 10 jeunes ZUS dans le réseau Parrainage
- 14 02/2007
Favoriser l’accès
à la fonction publique
territoriale
• Favoriser l’accès aux contrats aidés et dans ce cadre préconiser
Un soutien à la préparation des concours,
- apport sur la connaissance de la fonction publique,
- appui dans la constitution du dossier administratif
- réactualisation des connaissances (expression écrites et orales, mathématiques,
culture générale)
- entraînement aux épreuves écrites et orales
Promouvoir les
candidatures des
jeunes et lutter contre
les discriminations
En direction des jeunes
•
Atelier de recherche d’emploi Mission locale et ANPE
•
Atelier Image et Look sur la préparation aux entretiens embauche
•
Diffusion des CV sur set de table distribués dans les restaurants
locaux
•
Diffusion des profils en ligne site ANPE
En direction des entreprises
•
A partir du portefeuille de CV, prospection des entreprises par les
référents CIVIS Rapprochement CV et offres
•
Organisation de la Mise en relation
Promouvoir les
candidatures des
jeunes et lutter contre
les discriminations
(suite)
Réseau de parrainage
15 places conventionnées pour l’ensemble du bassin d’emploi, 3 jeunes
ZUS ont intégré la démarche en 2006,
L’objectif 2007 est fixé entre 7 et 9 jeunes ZUS parrainés. Augmenter le
nombre de jeunes résidant en ZUS dans le réseau de parrainage (passer
de 3 à 10 jeunes)
Reconduction de l’opération « Les rencontres pour l’emploi des
jeunes »
•
A l’échelle du territoire couvert par la COVE
Renforcer
l’accompagnement Augmenter la durée de l’accompagnement des publics engagés dans un
des
créateurs projet de création d’entreprise.
d’entreprise
Poursuivre l’accompagnement des créateurs dans les 2 premières années
- le soutien dans les 2 de démarrage .en s’appuyant sur l’action parrainage créateur organisée
premières années de par la plateforme d’initiative locale
création
Renforcer et développer les ateliers relais, les pépinières d’entreprises sur
Favoriser l’accueil et
le bassin d’emploi.
l’installation des
créateurs d’entreprise
II - ORIENTATION N°2 : amélioration de l’habitat et du cadre de vie
- 15 02/2007
Les deux précédents contrats de ville ont permis de construire et/ou réhabiliter l’ensemble des
équipements de proximité indispensables au développement de la vie sociale des cités AmandiersEléphants et Pous du Plan : locaux d’animation pour les enfants et les adolescents, locaux d’animation
pour les personnes âgées, aires de jeux et aires de sport, locaux de permanences sociales pour les
accueils des centres sociaux, gymnases et équipements sportifs de proximité.
La totalité des espaces extérieurs des cités a été restructurée : création d’espaces publics, recalibrage
des rues, organisation des stationnements, création et réorganisation des espaces verts.
Parallèlement à l’action sur les espaces extérieurs et les équipements, l’office HLM Mistral Habitat a
réhabilité l’ensemble des logements (travaux sur les enduits, les toitures, les halls d’entrée, les modes de chauffage,
et à l’intérieur des appartements - cuisines, salles de bain, cuisines -).
Seuls des compléments d’équipements de proximité sociaux, culturels et sportifs resteront à réaliser
dans les cités et également certains équipements structurants à caractère social et/ou sportif.
La gestion urbaine de proximité a été au cœur des différents contrats de ville mis en place sur le
territoire communal.
En 1995, la Ville de Carpentras et l’Office Mistral Habitat ont signé une convention de mise à
disposition des assiettes des terrains des bâtiments HLM en faveur de la ville pour une durée de quinze
ans.
Des conventions de gestion ont été passées entre l’office HLM et la commune qui assure l’entretien de
l’ensemble des espaces verts et des rues des cités Amandiers- Éléphants, Pous du Plan et des
Sablières.
La dernière reconduction a été adoptée en avril 2006 pour une durée supplémentaire d’un an
reconductible quatre fois.
Pour répondre à ses obligations, la Ville de Carpentras a créé une équipe d’entretien spécifique aux
trois cités en embauchant sous statut CES cinq personnes habitant les quartiers.
A l’issue du CES, les contrats ont été consolidés puis ces personnes ont été intégrées dans les effectifs
municipaux.
Cette équipe est à plein temps sur les différentes cités évoquées.
Pour ce qui concerne la collecte des ordures ménagères, du ressort de la Communauté
d’Agglomération, la ville a remplacé, avec le concours des partenaires de la politique de la ville, la quasi
totalité des conteneurs classiques par des équipements enterrés dans un premier temps au centre ville
et le système va être étendu à l’ensemble des cités ZUS courant 2007 de manière à améliorer la cadre
de vie, la collecte, la gestion et supprimer les incendies de conteneurs ou leur dégradation.
La gestion urbaine de proximité est donc déjà une politique de droit commun développée par la ville de
Carpentras pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le volet de gestion urbaine sera renforcé tout au long du futur contrat en tant que de besoin et dans le
cadre d’un partenariat avec les bailleurs sociaux.
Les partenaires élaboreront une convention de gestion urbaine et sociale de proximité, comprenant
notamment un diagnostic détaillé par quartier ainsi qu’un programme d’actions qui pourra faire l’objet
de financement spécifique par le CUCS.
L’essentiel de l’action se situera pour les années à venir dans le cadre du projet de requalification
urbaine du centre ancien et s’intègrera dans le cadre du Programme Local de l’Habitat porté par la
Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin pour les quartiers non compris dans les
secteurs prioritaires du CUCS.
- 16 02/2007
Pour le centre ancien, la commune de Carpentras, en partenariat avec l’État, l’Agence Nationale de
l’Habitat et le Conseil Général de Vaucluse, a décidé de prolonger l’OPAH et le PST mis en œuvre de
2004 à 2006 pour deux années supplémentaires (2007/2008).
Ces dispositifs ont vocation à répondre aux objectifs du Plan de Cohésion Sociale et aux priorités
nationales de l’ANAH déclinées au plan local par la commission d’amélioration de l’habitat :
 la production de logements conventionnés sociaux et très sociaux,
 la lutte contre l’habitat indigne pour les logements occupés par des locataires,
 aides aux propriétaires occupants aux revenus modestes.
L’objectif de la Ville étant :
 d’inciter les propriétaires à engager des travaux,
 de favoriser la mixité sociale au regard de la Loi SRU,
 de poursuivre la résorption de la vacance des logements,
 de lutter contre le logement indigne.

Ces objectifs recoupent ceux du présent Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Éléments de diagnostic du centre ville :
•
•
•
•
•
•
500 allocataires CAF à bas revenu habitent sur le centre ville
240 allocataires MSA soit 60 familles et 90 enfants.
76 % des allocataires percevant l’APL, l’ALS,ou l’ALF résident sur le centre ville (source CAF)
20 % des allocataires en API de la ville résident au centre ville.
41 % des familles viennent de pays hors CEE (90 % par les familles allocataires MSA)
54 % des jeunes allocataires CAF résidant au centre ville sont inactifs.
23 % des Rmistes de la ville habitent le centre ancien.
Présentation du projet urbain :
Les grands principes de ce projet sont basés sur les constats faits en 1997 qui ont évolué depuis mais
qui ont permis de définir les grands axes du projet :
•
•
•
•
•
•
La mixité sociale du centre ville était en voie de disparition dans les quartiers nord du
centre ancien malgré toutes les opérations engagées que ce soit sur les logements (aides
aux propriétaires avec les différentes OPAH), sur les espaces publics, sur les commerces.
De nombreux propriétaires du centre ville n’entretenaient pas leur patrimoine, parce que ce
dernier ne rapporte rien (vacance endémique) ou que le rapport ne se fait que sur les RCH
commerciaux (une bonne partie de ces propriétaires n’habitent ni le centre ville ni même la commune et
ont laissé leur patrimoine à l’abandon durant de très nombreuses années).
La majorité du patrimoine du centre ancien est morcelée en de nombreux propriétaires
privés ;
Le parcellaire de ces quartiers est très étroit et ne correspond plus à la norme actuelle
d’habitat (parcelles de 25 m² au sol sur 3 niveaux)
Les commerces de ces rues sont en général très étroits et très profonds, alors que la
tendance actuelle est aux commerces aux vitrines larges et peu profondes.
Les espaces publics sont peu nombreux, ce qui entraîne un ensoleillement limité des
logements.
- 17 02/2007
•
•
•
La vacance au dessus des commerces est très importante voir quasi générale dans
certaines rues ce qui favorise un sentiment d’insécurité quand les commerces sont fermés
(le soir, le dimanche et lundi).
La difficulté de garer les véhicules des résidents au centre ancien est rédhibitoire pour
certaines populations qui seraient intéressées par le retour en centre ville (« papy boom »).
La fréquentation du centre ancien mérite d’être renforcée en agissant sur le sentiment
d’insécurité, la faiblesse de l’animation commerciale, difficulté de stationnement, les lieux
conviviaux peu nombreux).
A partir de ces grandes problématiques, une stratégie de requalification du centre a été élaborée
portant sur deux objectifs principaux :
1. Renforcer le nombre d’habitants au centre ville dans le principe d’une mixité sociale élargie
•
Action sur le foncier bâti :
Cette stratégie repose sur 5 axes d’intervention :
•
Acquisition massive d’immeubles essentiellement par accord amiable ;
•
l’objectif étant de faire du «remembrement » à savoir rétablir l’unicité de propriété (la ville)
par regroupement de petites parcelles contiguës pour refaire des plateaux techniques plus
grands que ce soit pour faire du logement ou des commerces.
•
Relogement des populations via l’association Solidarités (il est à noter que la quasi-totalité du
patrimoine acheté par la Ville est vacant).
•
Mise en place de servitudes dans les actes de vente (interdiction de transformer des hôtels
particuliers en multitude de studios).
•
Mise en place de l’ensemble des outils d’aide aux opérateurs fonciers (OPAH, politique de
ravalement de façades, ZPPAUP).
La ville n’intervient qu’en « réorganisateur » d’une offre immobilière au centre ville, là ou le
privé ne voulait ni ne pouvait intervenir.
•
Actions sur les espaces publics :
Ce deuxième axe indissociable du premier se décline en quatre sous thèmes :
•
Création d’espaces publics nouveaux obtenus par démolition de parcelles bâties.
•
Valorisation du patrimoine bâti qu’il soit public ou privé et des espaces publics du centre
ville.
Plusieurs édifices patrimoniaux majeurs de Carpentras ont fait ou font l’objet de travaux
importants de remise en état (Cathédrale St Siffrein, Chapelle des Pénitents noirs…)
Cette action sera poursuivie (réhabilitation et transformation de l’ancien collège Daudet, réfection de la
place de la Mairie et de la place du Palais de Justice…).
•
Amélioration de l’esthétique des cheminements en centre ville.
Chaque année, des cheminements du centre ville ont été remis en valeur ; il sera
nécessaire de continuer cette action : amélioration de la qualité des matériaux employés,
installations de mobiliers urbains, revalorisation de l’éclairage, recalibrage des rues et des
voies de circulation…
•
Création de parkings souterrains de proximité.
L’augmentation des résidents au centre ville passe par la possibilité pour ces habitants de
pouvoir garer leur véhicule en toute sécurité. Plusieurs parkings souterrains ont déjà été
- 18 02/2007
réalisés à cette fin. Il s’agira de prolonger cette action indispensable pour renforcer
l’attractivité du centre ville pour de nouveaux habitants.
2. Augmenter la fréquentation du centre ville par une population la plus large possible.
Ce deuxième axe du projet urbain a également nécessité la définition de certains principes :
•
Le renforcement de l’attractivité du centre est multiforme.
•
Le rôle du privé et du public doit être clarifié précisément.
•
L’accessibilité au centre est un élément majeur de l’attractivité.
•
La fonction des centres villes est une fonction de brassage social qui renforce la
cohésion de la population.
Le renforcement de l’attractivité du centre a été construit sur les stratégies suivantes :
•
Amélioration du stationnement et de l’accessibilité au centre ville
Il s’agira dans les prochaines années de prolonger l’amélioration des liaisons entre les
différents parkings de périphéries et le centre par une sécurisation des points sensibles, une
élévation de la qualité des matériaux employés et du mobilier urbain.
•
Augmentation des services de centralité
Les services de centralité sont ceux qui attirent les populations au centre ville.
Dans ce domaine, la ville a déjà procédé à de nombreuses opérations :
Construction et rétrocession des locaux de l’ANPE, construction des locaux de la CAF et de la
mission locale, relocalisation des ASSEDIC rue Porte d’Orange, participation financière à la
localisation du nouveau commissariat de police….
Il s’agira de prolonger cette politique en fonction des opportunités existantes.
•
Amélioration de l’animation
La ville a travaillé au renforcement de l’animation en développant les actions du festival de
Carpentras, en incitant les commerçants à faire de multiples manifestations et en développant
des marchés à la brocante.
Il s’agira de renforcer et de développer cette orientation dans les prochaines années à partir
des nouveaux équipements en cours de réalisation (Maison de Pays et Pôle Culturel).
•
Renforcement de la sécurité et réduction du sentiment d’insécurité
La ville a engagé de nombreuses actions visant à réduire le sentiment d’insécurité au centre
ancien :
•
Amélioration de l’éclairage des rues commerçantes
•
Installation de caméras de vidéo surveillance dans les rues les plus fréquentées
•
Augmentation des effectifs de la police municipale
•
Développement d’actions de prévention de la délinquance en direction des enfants et des
adolescents par le centre social Tricadou.
L’ensemble de ces actions sera continué tout au long du futur contrat de ville.
- 19 02/2007
III - ORIENTATION N°3 : LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES
Informations préalables.
Le volet réussite éducative est une des cinq orientations du programme d’intervention Urbaine et
Sociale de la ville de Carpentras.
Cette orientation s’articulera bien évidemment aux autres, notamment à l’accès à la citoyenneté, mais
également à la prévention de la délinquance et au volet santé développé plus loin.
Éléments de diagnostic formation sur les trois quartiers prioritaires du contrat de ville de
Carpentras (recensement 1999) :



Centre ville : 39,4 % des quinze ans et plus sont sans diplôme ou de niveau CEP ou BEPC.
Amandiers-Eléphants : 51,6 % des quinze ans et plus sont dans la même situation.
Pous du Plan : 52,3 % des quinze ans et plus sont sans diplôme.
Au regard de ces seuls chiffres, l’importance de la réussite éducative est primordiale.
D’une manière générale, sur le bassin d’emploi de Carpentras, le niveau de diplôme est relativement
bas et le taux de personnes n’ayant aucun diplôme (24 %) est plus élevé qu’au niveau du département
(23,6 %), en particulier sur la zone urbaine de Carpentras. De plus, très peu de jeunes poursuivent leurs
études après la scolarité dans le bassin d’emploi (source Plan d’action local 2006).
DIAGNOSTIC SCOLAIRE
Redoublements et retards scolaires :
Retards scolaires 2006/2007
RAR Quintine
F Jouve
RETARDS
SCOLAIRES
Quintine
53
E. Bouche
10
TOTAL
103
RRE
Amandiers
RETARDS
SCOLAIRES
Effectif total
Cp
40
Amandiers A
Effectif total
Cp
24
Amandiers B
25
TOTAL
49
Redoublants CP
1
( 2%)
2
( 4%)
1
( 10 %)
4
( 4%)
Redoublants CP
3
(12.5%)
0
( 0%)
6.1%
Effectif total
CE 1
43
Retard 1
an CE 1
6
(14%)
9
(20 %)
3
(23 %)
18
( 18%)
Retard 1
an CE 1
Retard 2
ans CE 1
Effectif total
CM 2
Retard 1
an CM 2
-
54
13 (24%)
1
( 2%)
45
10 (22%)
-
16
5
(31%)
-
1
( 2%)
Retard 2
ans CE 1
115
28 (14%)
Effectif total
CM 2
Retard 1
an CM 2
3
(5%)
Retard 2
ans CM 2
3
-
26
9
1
22
-
-
13
4
1
39
-
39
33.3%
5.1%
45
13
101
Effectif total
CE 1
17
-
-
Retard 2
ans CM 2
3
(5%)
Année 2005/2006
DOUBLANTS
Collège Daudet
Collège Raspail
Bassin Carpentras-Orange
Département
2 ANS de RETARD
Collège Daudet
Collège Raspail
6°
5°
4°
3°
6.3 %
1.8 %
3.5 %
7.9 %
7.8 %
4.3 %
4.6 %
7.2 %
7.8 %
6.9 %
32.7%
8.8 %
8.8 %
13.2 %
15.2 %
8%
9.8 %
9.5%
- 20 02/2007
Bassin Carpentras-Orange
Département
4.8 %
4.4 %
7.7 %.
5.8 %
6.2 %
5.9 %
6.3 %
6.1 %
19.5 %
17 %
11.5 %
16.7 %
12.7 %
12.2 %
12 %
10.4 %
13.4 %
13.7 %
15.1 %
14.9 %
CUMUL
Collège Daudet
Collège Raspail
Bassin Carpentras-Orange
Département
Il apparaît que le nombre de doublants est en dessous de la moyenne du département et du bassin,
mais si l'on cumule les doublants et les élèves ayant deux ans de retard le collège Daudet se situe audessus des moyennes des zones de comparaison, même si l'écart se comble en fin de cycle.
ÉVALUATIONS NATIONALES
ET ACCÈS EN SECONDE
:
Les évaluations nationales 2006
Année 2006 Réseau ambition réussite
Outil d'évaluation
Évaluation nationale
CE 2
Français
Maîtrise de la langue
Indicateurs retenus
% d'élèves maîtrisant les
compétences
attendues
% d'élèves >à 75% de
bonnes réponses sur les
compétences de base
63.6
84.53
41.67
66.8
76.09
Scores globaux de réussite
Mathématiques
35.71
Il est à noter que les scores d e réussite aux items relevant des compétences de base est en augmentation constante depuis
3 ans. L’écart au département est de + 9 points en 2006.
Évaluation nationale 6ème
Français
Maîtrise de la langue
60.8%
76.5
Mathématiques
58.9%
72.9
56.4
Cependant une analyse plus fine s'impose.
En effet, si l'on retient comme critères 60 % des items les plus réussis, le nombre d'élèves n'ayant pas fourni 60% de
réponses exactes à ceux ci est de 29.1 % en Français et 13.48 % en mathématiques .
Année 2006 Réseau réussite éducative
Outil d'évaluation
Évaluation nationale
CE 2
Scores globaux de réussite
Français
63.6
Indicateurs retenus
% d'élèves maîtrisant les
compétences
attendues
84.53
% d'élèves >à 75% de
bonnes réponses sur les
compétences de base
41.67
- 21 -
02/2007
Maîtrise de la langue
Mathématiques
76.09
35.71
66.8
Il est à noter que les scores d e réussite aux items relevant des compétences de base est en augmentation constante depuis
3 ans. L’écart au département est de + 9 points en 2006.
Évaluation nationale 6ème
Français
Maîtrise de la langue
70.4%
NR
NR
75.3%
NR
NR
Mathématiques
ORIENTATION
Cohorte 2000-2001 sortie 2005-2006
Collège Raspail
Taux d'accès
de la 6ème à la 3ème
( 2000/01- 2005/06 )
Accès au bac.
(98-99 session bac 2005)
Orientation fin de 3°
Redoublement
2de Générale et Techno.
2de Professionnelle
Sortie E.N.
NR
NR
NR
52.9%
44.6%
2.5%
Collège Daudet
Bassin Carpentras
Orange
Département
77.7
81.1
84.1
58.5
61.1
61.2
1%
61.2 %
37.8 %
13.3 %
8.1%
57.3 %
34.6 %
20.4 %
7%
58.4 %
34.5 %
15.5 %
Éléments sociaux des établissements scolaires concernés
Un taux de familles défavorisées important.
Rentrée 2006
CSP défavorisées
(actifs)
CSP défavorisées
(inactifs)
Total défavorisées
Dont étrangers
43.7 %
Bassin
Carpentras
Orange
31.3 %
25.9 %
14.4 %
15.3 %
69.6 %
22.1 %
45.7 %
6.8 %
44.1 %
5.8 %
Collège Daudet
Collège
Raspail
Département
28.8 %
- 22 02/2007
Le collège Daudet compte une population de familles défavorisées en légère augmentation alors que le
nombre tend à décroître lentement dans le bassin et le département. Le nombre en est élevé puisqu'il
est de 50 % supérieur à celui de bassin ou du département. Le nombre d'étrangers est le triple de celui
des zones de comparaison.
Le collège Daudet accueille les élèves des écoles primaires ci-dessus. On peut estimer que les critères
sociaux sont sensiblement les mêmes qu'au collège dans les établissements du 1° degré.
Situation socioculturelle.
Le nombre de familles défavorisées et le nombre d'étrangers expliquent, en partie, le déficit culturel
important, source de difficultés scolaires. Le collège Daudet accueille une classe
d' E.N.A.F. ( Élèves Nouvellement Arrivés en France ) .
• La maîtrise insuffisante de la langue est le premier handicap. Le français n'est pas parlé dans
toutes les familles,
• Elles ne peuvent pas aider les enfants dans leurs tâches scolaires,
• L'accès aux services culturels (bibliothèque, centre culturel…) est trop cher pour permettre à ces
familles d'y accéder …
Lors du précédent contrat de ville, la ville de Carpentras a signé avec l’État et l’Éducation Nationale le
Contrat Éducatif Local qui a été porté par le Centre Culturel pour ce qui concerne le volet actions
culturelles et par les deux centres sociaux Villemarie et Lou Tricadou pour les actions
d’accompagnement scolaire en cycle primaire et secondaire.
La fréquentation des activités culturelles du CEL est passée de 50 à 60% du nombre total des élèves
des écoles concernés entre l’année scolaire 2003/2004 et l’année scolaire 2005/2006.
Le CEL avait pour vocation de mobiliser tous les partenaires qui ont en charge, à un titre ou à un autre,
la formation des enfants et des jeunes, pour construire un projet éducatif qui respecte la diversité des
rythmes d’apprentissage et des centres d’intérêt, favorise leur accès à la pluralité des connaissances,
des lieux de savoir et des pratiques, et contribue, par voie de conséquence, à la réussite scolaire.
Quatre écoles élémentaires et cinq écoles maternelles ont été concernées par ce dispositif.
Au regard des résultats enregistrés, la ville de Carpentras souhaite relancer cette action dans le cadre
du futur contrat de ville en augmentant si possible la représentation du REP des Amandiers.
Le dimensionnement du dispositif et le nombre d’école concernée seront déterminés par les
partenariats et les financements affectés à ce programme.
Au-delà de ces actions périscolaires culturelles et d’accompagnement scolaire, la ville de Carpentras et
les représentants locaux de l’Éducation Nationale ont développé depuis plusieurs années une
collaboration permettant aux élèves des établissements scolaires de la commune de fréquenter
régulièrement dans le cadre du temps scolaire les différents équipements culturels de la ville
(bibliothèques et musées, Centre Culturel et Conservatoire de Musique).
Cette action sera à renforcer.
Les moyens à dégager concerneront en priorité les transports entre les différents établissements et ces
équipements et le renforcement de l’accès aux spectacles vivants programmés par le Centre Culturel
pour les écoles en ZEP, par une réduction supplémentaires des coûts, en accompagnement des efforts
déjà consentis par la ville de Carpentras.
En dehors du temps scolaire, les élèves bénéficient des politiques de droit commun que la ville
développe depuis de nombreuses années en direction de l’ensemble de la population de la commune
- 23 02/2007
pour renforcer la fréquentation des équipements culturels et sportifs de la ville, en s’appuyant sur les
centres sociaux, les opérateurs culturels et sportifs municipaux et associatifs pour amplifier cette
politique pour les populations des quartiers les plus fragiles. Cette orientation est développée plus
largement dans l’orientation N°4 « La Citoyenneté ».
Dans un cadre complémentaire, la ville de Carpentras travaille actuellement avec l’ensemble des
acteurs concernés, à la mise en place, d’une Cellule de Réussite Éducative à l’échelle des différents
collèges et écoles de la commune.
L’objectif du programme « réussite éducative » est d’accompagner depuis l’école maternelle et jusqu’au
terme de la scolarité obligatoire, les enfants et les adolescents qui présentent des signes de fragilité. Il
s’agit de construire avec le jeune et sa famille un parcours de réussite, au carrefour de l’approche
individuelle et de l’approche collective.
Cette nouvelle approche donne une place prépondérante aux parcours individuels et au « sur mesure »
avec une intervention, inscrite dans la durée, de professionnels, de différents spécialistes et
d’associations constitués en réseau au sein des équipes pluridisciplinaires de réussite éducative.
En accord avec les représentants de l’Education Nationale la Maîtrise d’ouvrage sera assurée par le
Centre Communal d’Action Sociale de Carpentras.
Un groupe de travail a été mis en place pour procéder au diagnostic partagé.
Il est constitué des représentants des établissements scolaires concernés, de la Mutualité Sociale
Agricole, de L’unité Territoriale du Comtat, de la Mairie de Carpentras,du Centre Communal d’Action
Sociale et de Madame le Sous Préfet de Carpentras.
Ce groupe définira, en plus du diagnostic, l’ensemble méthodologique nécessaire à la mise en place de
cette cellule et les critères d’évaluation adaptés à ce dispositif intégrant ceux développés dans l’annexe
2 de la circulaire du 14 février 2006 relative à la mise en œuvre du programme « réussite éducative ».
Ce programme fera l’objet d’une instruction spécifique par la DIV et constituera un des outils du volet
éducatif du CUCS.
Le pilotage du volet éducatif du contrat urbain de cohésion sociale donnera lieu à la mise en place d’un
groupe de pilotage dédié à ce volet. Il regroupera, sous la présidence du maire et du représentant de
l’État, les groupes de travail et comité de pilotage des différents dispositifs éducatifs locaux à caractère
interministériel.
La programmation pluriannuelle des actions permettra de mettre en cohérence, dans un document
unique, l’ensemble des projets relevant du volet éducatif (CEL, CLAS, cellule de réussite éducative…).
IV - ORIENTATION N °4 : LA CITOYENNETÉ ET LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
LA CITOYENNETÉ
L’accès à la citoyenneté est un objectif transversal de la politique de la ville qui sous-tend la
participation, l’expression et l’implication des habitants.
Le développement de la citoyenneté nécessite la mise en place d’outils facilitateurs et l’accès aux
vecteurs d’intégration que sont la culture, le sport et la vie associative.
Le précédent contrat de ville a permis de faire de nombreux progrès dans ce domaine :
- 24 02/2007
•
•
•
En premier lieu, la création du centre social Tricadou
Ce centre social a été créé spécialement pour porter la politique de la ville dans les quartiers
prioritaires du contrat de ville ; Amandiers- Éléphants ; Pous du Plan et le centre ville.
Dans chacun de ces lieux ont été implantés des locaux permettant l’accueil des habitants des
quartiers et la réalisation d’activités avec les différentes tranches d’âges en demande :
permanences sociales, accès au droit des étrangers, aide au devoirs, activités culturelles,
permanences d’autres associations …
En second lieu, la création de locaux de rencontre et d’animation pour les jeunes adultes sur
les trois secteurs prioritaires, animé par deux associations « Sports et Confort » et Initiatives
Citoyenne » pour le centre ville.
En troisième lieu l’aide au développement, à la structuration, à la professionnalisation et à la
spécialisation des acteurs associatifs du territoire communal.
Cette politique a permis de développer des actions avec des porteurs de projets relativement solides.
La Ville de Carpentras a également mis en place dans les deux Centres de Loisirs Sans Hébergement
de La Roseraie et La Denove une tarification réduite calculée sur le quotient familial pour faciliter
l’accès des enfants des familles en fragilité économique ainsi que le mécanisme complémentaire des
chèques loisirs.
Le volet citoyenneté du futur contrat sera présenté en trois volets spécifiques qui s’appuieront sur les
acquis et les réalisations du précédent contrat.
1. Renforcement de l’action sociale et animative dans les quartiers
A partir des structures de proximité que sont les deux centres sociaux Villemarie et Tricadou et des
autres associations de quartiers sera développée une politique sociale et animative articulée autour de
trois axes principaux :
•
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•
Penser la jeunesse dans une approche globale
Développer la communication
Développer la participation des habitants ;
Les centres sociaux développeront un travail avec les familles axé sur trois objectifs prédominants :
•
•
•
Répondre aux inquiétudes des parents sur leur rôle éducatif.
Favoriser la participation et l’implication des parents aux activités de leurs enfants.
Favoriser l’intégration des parents dans leur environnement social local.
Les deux centres sociaux continueront à développer leur partenariat avec l’ensemble des acteurs
spécialisés capable de répondre aux problématiques des habitants et notamment des publics jeunes :
Mission Locale, acteurs de l’insertion, associations spécialisées dans les questions de logements, de
santé, de sport…
Le maillage des différents acteurs associatifs sera renforcé et la mutualisation des moyens accentué
notamment dans les opérations de « prévention été » ou dans le cadre de la mise en place d’une
cellule de réussite éducative à partir des collèges.
2. Développement d’une politique culturelle sur l’ensemble des quartiers
Ce programme déjà engagé dans le précédent contrat de ville sera prolongé et amplifié.
- 25 02/2007
Il s’articulera autour des axes suivants :
•
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•
•
•
•
•
Le développement de la fréquentation des équipements et services culturels de la Ville
La délocalisation des actions du Centre Culturel dans les quartiers
Le travail avec l’école et les établissements scolaires (poursuites des actions culturelles du CEL)
Le développement de projets impliquant l’ensemble des partenaires (carnaval...)
L’élaboration de projets dans le domaine des nouvelles technologies de communication à partir
des ateliers ERIC notamment.
L’association entre culture et patrimoine en développant le lien entre les acteurs des quartiers
et le service patrimoine et culture de la CoVe.
L’accompagnement des actions culturelles qui créent du lien et du sentiment d’appartenance
entre les générations (parents/enfants), les territoires, les intervenants et les publics.
Ce programme s’appuiera sur les deux centres sociaux, et les structures associatives qui intervenaient
dans le volet culturel du contrat 2000/2006 : le Centre Culturel, le CLSH « La roseraie », les Francas,
la Maison des Jeunes et de la Culture.
3. Développement de l’accès aux pratiques sportives pour les jeunes des quartiers
Le précédent contrat de ville a permis de renforcer les équipements sportifs de proximité que ce soit au
sein même des quartiers ou à la périphérie immédiate.
Pour les cités Amandiers/Éléphants, le gymnase a été entièrement réhabilité et le stade a fait l’objet
d’un engazonnement.
Pour la cité du Pous du Plan, plusieurs équipements complémentaires ont été installés au complexe
sportif qui jouxte la cité : parcours santé, piste de skate, de bicross, réfection de la piste d’athlétisme.
Dans tous les quartiers prioritaires (y compris à proximité du centre ville) ont été localisés des aires
multisports en accès libre.
Les clubs sportifs ont été incités à proposer des actions permettant d’intégrer des jeunes des quartiers
dans leur effectif.
L’objectif de ces opérations n’étant pas de multiplier le nombre de licenciés, mais d’utiliser le sport
comme support d’intégration et de socialisation :
•
•
•
Intégration dans un groupe par l’apprentissage, la découverte ou le respect des règles de vie
de groupe.
Intégration dans les structures associatives de la ville par la découverte des activités
pratiquées au sein des clubs.
Intégration dans la ville et non plus à la simple échelle du quartier.
La ville de Carpentras va amplifier le travail déjà engagé dans le précédent contrat.
Ces orientations seront conduites par un travail de partenariat entre le service des sports de la ville, les
centres sociaux, et l’ensemble des associations sportives.
Le service des sports municipal travaille déjà dans cette direction en partenariat avec la Direction
Départementale de la Jeunesse et des Sports pour inciter les clubs à intervenir dans les ZUS dans le
cadre du Plan National de Développement du Sport et de la nouvelle action « accès sports ».
- 26 02/2007
Parallèlement, le centre social Lou Tricadou développe la mise en place de deux clubs jeunes dans
chacune des ZUS qui intègre également les activités sportives pour les adolescents.
LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Éléments de diagnostic
La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin s’étend sur plus de 52 000 hectares et
compte plus de 60 000 habitants. Les vingt-cinq communes de la CoVe sont déployées sur six cantons
et sont particulièrement disparates.
En effet, elle compte une ville centre, la commune de Carpentras, forte de près de 30 000 habitants et
s'étalant sur 3 800 hectares mais aussi des communes telles que Mazan, Sarrians et Aubignan qui
dénombrent entre 4000 et 5000 habitants.
Ensuite, y figure des communes comme Caromb, Loriol du Comtat, Bédoin, Beaumes de Venise, Saint
Didier ou Malaucène comptant entre 2 000 et 3 000 habitants ou encore quatre communes de 500 à
1000 habitants et enfin, onze communes comptabilisant moins de 500 habitants.
En définitive, un territoire très diversifié, tant sur le plan humain que territorial (Bédoin est la commune au
territoire le plus vaste avec plus de 9000 hectares, tandis que Saint Didier possède le plus petit périmètre avec
un peu plus de 360 hectares).
La ville centre, Carpentras, est tout de même la commune la plus atypique des vingt-cinq communes de
la CoVe en raison entre autres :
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•
•
•
de la présence de trois zones urbaines sensibles : secteur Pous du Plan, secteur Centre ville et
secteur Amandiers-Éléphants regroupant près de 6 000 habitants (zones gérées par un Centre
Social : Lou Tricadou) en situation souvent précaire (voire très précaire) avec les indicateurs sociaux
les plus bas de la commune ;
de l'existence d'autres zones « sensibles » avec des caractéristiques similaires comme la zone
d'influence du centre social Villemarie (près de 2 800 habitants) ;
d'un parc social représentant plus de 75% de celui de la CoVe et ¼ de la population
carpentrassienne habitant dans des logements sociaux (deux gros bailleurs) ;
que Carpentras est une terre d’accueil mêlant des populations d’origines géographiques et
sociales variées sur un même territoire. En effet, au-delà de la présence de toutes les échelles
sociales classiques, des extrêmes se côtoient, fortunés retraités du nord de l’Europe et primo
arrivants, voire clandestins, du Maghreb, occasionnant une cohabitation délicate et difficile à
gérer.
Du fait de ce territoire très disparate décrit précédemment, la délinquance constatée par les services de
sécurité est également différente, notamment selon la dimension de la commune.
LA DÉLINQUANCE À CARPENTRAS, VILLE CENTRE DE LA COVE
Carpentras dispose actuellement d’une Direction Sécurité et Prévention regroupant une police
municipale forte de 23 agents, une brigade de 13 agents de surveillance de la voie publique, d’un
- 27 02/2007
système de vidéosurveillance de vingt caméras et d’un maillage partenarial avec animateurs et
médiateurs sur les quartiers sensibles.
Elle est située en Zone Police, seule commune de la CoVe d'ailleurs dans cette situation. La
circonscription de Carpentras-Monteux, organisée autour d’un commissariat d’environ 60 fonctionnaires
à Carpentras et d’un poste à Monteux, connaît depuis 2004 une baisse de la délinquance avec un taux
de criminalité de 78,6‰ en 2005, la plaçant en 4ème position sur les cinq circonscriptions de sécurité
publique du Vaucluse.
En effet, le nombre de crimes et délits constatés sur la commune a chuté de près 450 faits de 2004 à
2005 équivalant à une diminution de 17,5 % de la délinquance (sachant qu'au plan départemental seule une
baisse de 5 % était relevée).
L'année 2006 semble également poursuivre ce fléchissement puisque de janvier 2006 à avril 2006 la
délinquance constatée a chuté de 170 faits par rapport à la même période 2005 correspondant à une
chute de la délinquance de près de 16%.
D'ailleurs ces diminutions sont encore plus importantes concernant la délinquance de voie publique
(DVP) qui représente entre 65 et 70% de la délinquance générale.
Elle enregistre une baisse de l'ordre de 21 % entre 2004 et 2005. Sur les 4 premiers mois de 2006, la
DVP diminue d'environ 8%.
Les items les plus importants demeurent sur les quatre premiers mois de 2006, les cambriolages,
représentant 30% de la DVP, et les vols roulottes (23% de la DVP), ces derniers étant tout de même en
diminution par rapport aux cambriolages, aux vols à la tire et les vols de deux roues.
Le taux d'élucidation est en nette progression depuis 2004 augmentant de près de 17% alors qu'au
niveau départemental l'évolution n'est que du tiers.
Ces chiffres satisfaisants aux regards de l'activité policière soulèvent tout de même certaines
problématiques quant :
• à la propension de mineurs en cause dans les faits de délinquance : de 30 à 35%,
correspondant à la part la plus élevé enregistré sur le département ;
• à la part importante de la DVP dans la délinquance générale ;
• au ressenti toujours négatif de la population : sentiment d'insécurité encore très élevé
(comportement d'évitement par le choix des heures, jours et lieux de sorties) et mutisme important
de la part des victimes (qui évitent le dépôt de plainte) ou des témoins, en raison de la peur
des représailles et de la perte de confiance en les institutions.
a) Éléments d'explication organisationnelle
Une commission sécurité a été créée au sein de la CoVe lors du conseil de communauté en sa séance
du 28 février 2003. Elle est composée d’un Vice-président, d’un Vice-président adjoint et de membres,
élus des communes de la CoVe.
La commission sécurité a décidé de la création d’un CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance) dans le cadre de la compétence politique de la ville, et, suite à la
reconnaissance par le conseil de communauté, de l’intérêt communautaire d’une telle instance, le
CISPD a officiellement été installé en l’hôtel de la CoVe le 24 novembre 2004.
Aux termes du décret du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date
du 17 juillet 2002, le CISPD constitue « l’instance de concertation sur les priorités de la lutte contre
l’insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés
concernés. Il favorise l’échange d’informations concernant les attentes de la population, qu’il exprime
- 28 02/2007
en tenant compte de la spécificité des quartiers et peut définir des objectifs à atteindre grâce à
l’intervention coordonnée des différents partenaires ».
Malgré une organisation intéressante et bien structurée au niveau intercommunal, il est apparu
rapidement la nécessité de disposer de cellules territoriales de proximité afin de traiter des
problématiques spécifiques à certains territoires.
Ainsi, le CISPD a accordé, courant 2005, à quatre communes dites plus urbaines de bénéficier d'un
maillage de proximité : pour la commune de Carpentras et conjointement pour les communes de
Mazan, de Sarrians et d'Aubignan.
Concernant la commune de Carpentras disposant d'ailleurs d'un CLS datant de 2000, elle a lancé tout
d'abord sur chacun de ses territoires sensibles des groupes de travail partenariaux appelés « comités
techniques de quartiers » (CTQ) à partir du mois de janvier 2006 : le CTQ du secteur « Pous du plan »,
le CTQ du secteur « Centre Ville » et le CTQ du secteur « Amandiers ».
Ces CTQ réunissant tous les acteurs de proximité (centres sociaux, éducation nationale, bailleur social,
associations de quartiers, prévention spécialisée, assistante sociale, etc.) du secteur sont mensuels et ont pour
objectif de créer un réseau de réflexion et d'action afin de nourrir une cellule territoriale de diagnostics
de quartiers et de propositions de pistes d'actions pour la construction d'une stratégie communale de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Jusqu'à ce jour, douze réunions CTQ ont eu lieu (5 sur le secteur Pous du Plan, 5 sur le secteur Centre Ville et 2
sur le secteur Amandiers).
Existe par ailleurs, un groupe de travail sur le secteur « Bois de l'Ubac-Cité du parc » appelé « Stop à la
violence », qui s'est constitué en raison d'évènements particuliers sur ce territoire. Ce groupe se
transformera sous peu en CTQ.
De même, le 22 mars 2006, il a été installé la cellule territoriale en présence des institutionnels (services
de l'État : Sous-Préfecture, Police, Éducation Nationale, et Justice - Conseil Général (ASE et Prévention spécialisée), Conseil
Régional) afin de procéder à la synthèse des problématiques et d'envisager ainsi des actions
partenariales de dimension communale, de quartiers ou même intercommunale. En effet, l'expertise
communale doit s'inscrire dans les orientations et stratégies intercommunales en matière de prévention
de la délinquance.
Sa périodicité sera trimestrielle et elle aura dix membres permanents auxquels pourront s'ajouter des
partenaires selon le sujet abordé en séance.
En raison de la présence d'une police municipale de plus de cinq agents à Carpentras, il existe aussi
depuis 2000, une convention de coordination Police Municipale - Police Nationale qui définit les
modalités de travail entre les deux polices. Cette convention est en cours de réécriture afin de prendre
en compte l'évolution juridique et technique des services et celle de la délinquance locale. Une
signature est prévue pour le deuxième semestre 2006.
b) Orientations stratégiques
LES OBJECTIFS DU CISPD
Les objectifs du CISPD ont été déterminés au regard de 3 constats :
- 29 02/2007
•
Malgré une baisse générale et sensible de la délinquance sur l’ensemble du territoire de la CoVe,
le sentiment d’insécurité demeure très fort.
Ce sentiment d’insécurité se ressent sur tout le territoire, y compris dans les communes rurales,
qui, il y a encore quelques années, ne recensait quasiment aucun acte de délinquance (le sentiment
d’insécurité étant de ce fait souvent plus prononcé dans ce type de commune).
•
Les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses et méritent une attention et des dispositifs
particuliers de part la fragilité inhérente à leur âge.
•
L’inactivité d’une part importante de jeunes sur le territoire de la CoVe est un facteur qui peut les
conduire à dériver vers la délinquance, d’où l’intérêt de mettre en œuvre des actions d’insertion ou
de réinsertion professionnelle.
En effet, selon les chiffres transmis par la mission locale du Comtat Venaissin, beaucoup de
jeunes demeurent inactifs. Ainsi, 1489 jeunes du territoire de la CoVe (public de 16 à 25 ans révolus)
ont été suivis par la mission locale (soit au total plus de 4300 entretiens). Sur ces 1489 jeunes, 275 ont
trouvé un emploi, d’autres ont trouvé des formations ou un travail en alternance.
En définitive, 523 jeunes sur les 1489 du départ demeurent demandeurs d’emploi.
Prenant en compte ces constats, la commission sécurité du 13 février 2006 puis le CISPD du 20
avril 2006 ont fixé 3 objectifs :
Accompagner les personnes victimes et protéger les personnes fragiles
Lutter contre les violences et les incivilités
Favoriser l’insertion par le retour à l’emploi
La priorité a été donnée au second objectif, à savoir la lutte contre les violences et les incivilités.
•
•
•
1) Accompagner les personnes victimes et protéger les personnes fragiles
Il s’agit en particulier de l’appel à une structure d’aide aux victimes, justifié par 2 points essentiels :
• L’aide aux victimes constitue l’une des missions premières des CISPD ;
• Une réelle demande est apparue sur le territoire de la CoVe en la matière aux vues des
données statistiques fournies par l’association,
Ce service mis à la disposition des Carpentrassiens depuis 1998 a été étendu aux communes de la
CoVe depuis janvier 2006.
En effet, l’AMAV (Association de Médiation et d’Aide aux Victimes), association départementale d’aide aux
victimes, propose des permanences à Carpentras dans divers lieux (Tribunal de Grande Instance,
Commissariat, Amandiers et Pous du Plan).
De plus, cette dernière intervient depuis janvier 2006 sur 4 autres communes de la CoVe, les vendredis
après-midi, sélectionnées en fonction de leur position géographique (un découpage par secteur a été mis en
place). Il s’agit des communes de Malaucène (1er vendredi), Mazan (2ème vendredi), Sarrians (3ème vendredi) et
Bédoin (4ème vendredi).
L’AMAV propose à toute personne s’estimant victime d’une infraction pénale (c’est-à-dire lorsqu’il y a atteinte
aux personnes), de bénéficier gratuitement d’une aide et d’un accompagnement juridique et également
d’un soutien psychologique.
2) Lutter contre les violences et les incivilités
- 30 02/2007
La majorité des communes du territoire de la CoVe sont des communes rurales. A ce titre, elles étaient
jusqu’à présent épargnées par la délinquance.
Cependant, depuis peu, une petite délinquance apparaît sur ces territoires et souvent, les infractions
sont très mal vécues, justement du fait que la population n’est pas habituée à faire face à ce type de
situation.
Ainsi, un groupe de travail « transports scolaires » s’est réuni en 2005 afin de poser les problèmes
rencontrés sur les lignes de bus, et d’essayer de les solutionner.
De même, la thématique sécurité routière a été largement abordée en 2005, à travers un projet en
direction des jeunes conducteurs de deux roues motorisés, en partenariat avec un Club de moto de
Carpentras. Les établissements scolaires ainsi que les auto-écoles du territoire de la CoVe participent
activement à ce projet qui se déroulera en septembre 2006.
L’objectif de ce projet est d’amener les jeunes à prendre conscience des dangers que représentent ces
véhicules et à respecter la réglementation en la matière, au travers de deux journées à la fois
théoriques et ludiques.
Ce projet s’inscrit tout à fait dans le cadre de la lutte contre la délinquance juvénile routière.
Également un groupe de travail « lieux sensibles » a été mis en place, réunissant le Procureur de la
république, les polices municipales ainsi que la Gendarmerie et la Police Nationales, afin de pouvoir
échanger sur les lieux sensibles de chaque commune, et essayer de proposer des solutions. Le but
étant également qu’un travail partenarial et une meilleure coordination s’établisse entre les différentes
polices.
Afin de préparer au mieux la 1ère réunion de ce groupe de travail, un document a été établi avec l’aide
des maires de chaque commune, afin de recenser les lieux sensibles de leur commune, la nature des
infractions les plus fréquentes, ainsi que les périodes de la journée, de l’année, plus ou moins critiques
en matière infractionnelle.
3) Favoriser l’insertion par le retour à l’emploi
Le nombre de chômeurs reste élevé sur le territoire de la CoVe, et notamment le nombre de jeunes
chômeurs, même si l’évolution 2005 - 2006 montre une baisse significative de 14,3 % chez ces
derniers.
Or, comme nous l’avons déjà affirmé, l’inactivité peut conduire à une certaine errance puis à des actes
de délinquance possibles.
En lien avec le service tourisme et culture de la CoVe et en partenariat avec ACARE Environnement,
des chantiers d’insertion ont été organisés concernant le petit patrimoine des communes de la CoVe.
Le double but était de réhabiliter du patrimoine non protégé au titre de la loi sur les monuments
historiques et, également, de réinsérer dans la vie professionnelle un public en difficulté sociale.
Ces chantiers ont duré 6 mois et se sont déroulés dans 7 communes de la CoVe. Les résultats sont
très encourageants. En effet, les communes ont été ravies du travail de ces personnes qui se sont
- 31 02/2007
montrées motivées et qui ont produit un travail de qualité. De ce fait, d’autres communes sont déjà en
demande de ce type de chantiers.
Également, toujours dans le but de favoriser l’emploi chez les jeunes (et particulièrement chez les jeunes
en difficultés), une rencontre entre les jeunes et les entreprises a été organisée le 5 mai 2006, dans les
locaux de la CoVe, en partenariat avec les entreprises, l’ANPE, la Direction Départementale du Travail
et la mission locale du Comtat Venaissin.
Entre 30 et 40 jeunes résidents sur le territoire de la CoVe, en recherche d’emploi, ont été contactés.
Le constat de cette journée est très positif dans la mesure où les entreprises comme les jeunes ont
répondu présents. En effet, 18 entreprises (sur 20 conviées) ont été présentes et 33 jeunes sur les 43
prévus se sont rendus à cette journée. Au total, 75 entretiens d’embauche ont été réalisés.
Au final, c’est d’ores et déjà 17 recrutements confirmés, 6 jeunes retenus pour une embauche après le
mois de mai, 2 jeunes qui vont être reçus une nouvelle fois par l’employeur et 10 jeunes pour lesquels
on attend les «résultats ».
LA DÉCLINAISON TERRITORIALE DES OBJECTIFS : CARPENTRAS
Par le biais des CTQ et des actions menées, la commune a pu relever avec ses partenaires un certain
nombre de problématiques qui trouvent toutes échos dans les objectifs fixés par le CISPD.
Les priorités sur la commune de Carpentras s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les violences et
les incivilités, objectif d'ailleurs prioritaire pour le CISPD.
En effet, en raison des caractéristiques de la délinquance sur la commune, à savoir la plus forte
propension sur le département de mineurs en tant qu'auteurs d'infractions (environ 32% en 2005) et une
délinquance de voie publique représentant plus de 65% de la délinquance générale, une déclinaison de
toutes les formes de prévention est indispensable.
Premièrement, il est nécessaire de développer tous les outils de prévention situationnelle. Il s'agit par
des moyens techniques ou humains d'augmenter d'une part le risque chez le délinquant et d'autre part,
de faire chuter le sentiment d'insécurité de la population encore élevé malgré la baisse des chiffres de
la délinquance. Ainsi, la commune a commencé à développer un certain nombre d'outils :
•
•
•
•
mise en place de la vidéosurveillance sur le centre ville et les parkings : 20 caméras en liaison
fibres optiques, un centre de supervision ultra moderne, un poste de visionnage installé au
commissariat, un enregistrement des images en 5 images/secondes en 7/7j et en H24, etc.
amélioration de la coordination entre police municipale et police nationale avec la réécriture de
la convention : échange d'informations pour une meilleure orientation des patrouilles,
opérations conjointes, etc.
création des agents de surveillance de la voie publique pour soulager la police municipale
(orientée vers des missions d'anti-délinquance) de certaines missions comme la surveillance des
écoles, le contrôle du stationnement et la visibilité en centre ville par des patrouilles pédestres ;
création d'une zone piétonne sécurisée et contrôlée à distance pour assurer la tranquillité des
clients et la sécurité des commerces.
Deuxièmement, la prévention traditionnelle doit être améliorée par le biais :
- 32 02/2007
•
•
•
de l'amélioration du cadre de vie : poursuite des journées « Cité propre » avec les habitants et
les partenaires, finalisation du projet des poubelles enterrées et de l'augmentation de la surface
de stationnement de résidence dans les cités, augmenter la participation des bailleurs aux
actions et à la résolution des problèmes, poursuite des soirées à thème sur les quartiers pour
améliorer la convivialité et la solidarité, etc.
du « réseau » partenarial : poursuivre les CTQ, les rencontres à thème entre partenaires,
approfondir le réseau et l'agrandir à d'autres partenaires ou secteur,
du développement des animations culturelles et de loisirs.
Troisièmement, en raison de cette lourde problématique de la délinquance juvénile associée à celle de
leur inactivité, il semble indispensable de s'engager dans une politique jeunesse « occupationnelle et
concertée ». Il a été ainsi engagé un travail :
sur la période estivale pour palier à la fermeture habituelle des structures d'accueil et
d'animations en laissant nombre de jeunes sans possibilité d'activités : mutualisation des
effectifs de toutes les structures de quartiers pour assurer des animations sportives et festives
trois fois par semaine sur les deux mois d'été de 14H à 22H,
• sur la professionnalisation des animateurs/médiateurs en organisant des rencontres
mensuelles entre tous ces acteurs de quartiers pour améliorer leur connaissance de l'autre,
apprendre à mutualiser leur force, et adopter le même discours auprès des jeunes,
• sur le projet de la création d'un binôme d'intervention « animateur – éducateur spécialisé » sur
les quartiers pour y améliorer la présence sociale.
A cette politique, il faut aussi associer une réflexion sur la prévention de la récidive des mineurs et
jeunes majeurs. Des mesures alternatives aux poursuites ou à l'emprisonnement aux travaux d'intérêt
général en passant par une meilleure communication entre éducateurs PJJ, SPIP, spécialisés, sont
autant de pistes de travail à l'étude afin d'enrayer cette problématique de la délinquance de mineurs
réitérant.
•
La problématique de l'inoccupation ne peut cependant se résoudre par les seuls moyens évoqués cidessus. En effet, les loisirs permettent de lutter contre cette oisiveté à risque mais ils n'ont qu'un effet
limité dans le temps.
Seule l'activité professionnelle entraîne une occupation pérenne et amène à une stabilité de vie. Ainsi,
le deuxième objectif du CISPD, favoriser l'insertion par le retour à l'emploi, est un axe d'importance
pour la commune de Carpentras.
Au delà de l'emploi pur, un domaine d'intervention semble intéressant pour redonner le « goût de faire »
et d'apporter un sentiment d'utilité à des personnes en échec : les chantiers éducatifs.
En effet, par ce biais, les jeunes oisifs et en perte de repère peuvent s'inscrire dans une démarche de
participation à la réalisation de travaux, principalement d'intérêt général, avec un encadrement
technique et social qui pourra les aider à se reconstruire.
La prévention spécialisée est en mesure de proposer une telle action pour les mineurs (SCOPADO) et les
18-25 ans.
La nouveauté du partenariat en ce domaine se situe au niveau du travail de repérage et d'orientation de
ces jeunes. En effet, grâce au réseau, les acteurs de terrain sont en mesure d'échanger sur la situation
d'un jeune et de pouvoir proposer une orientation vers ce dispositif.
D'ailleurs, cette formule de partage d'information a été utilisée dans l'autre secteur nécessaire à la
résolution des problématiques d'errance dangereuse, à savoir les chantiers d'insertion.
- 33 02/2007
Lors de violences urbaines sur un quartier au mois de février 2006, il a été opéré un travail, dans
l'urgence, entre les différents acteurs de terrain et une association mandatée par la CoVe pour orienter
et accompagner des jeunes vers des chantiers d’insertion.
Cette formule est à pérenniser et à multiplier car elle permet un travail de fond sur le jeune.
En raison des caractéristiques de la population carpentrassienne, la question de la vulnérabilité des
personnes est également à prendre en considération en terme de victimisation possible ou réelle. Ainsi,
l'objectif d'accompagner les personnes victimes et de protéger les personnes fragiles trouve un
retentissement important sur la commune de Carpentras.
Les personnes âgées sont une cible de choix pour les délinquants. Leur vulnérabilité liée à leur état de
santé physique et/ou mental, à leur isolement et parfois à leur inconscience, fait d'elles une proie facile.
Il est important de développer une information/formation auprès de ce public pour limiter les risques de
victimisation.
Le travail engagé avec le CCAS sur une journée dédiée aux personnes âgées avec la participation de
la police nationale, la gendarmerie nationale et la police municipale autour de conseils et réflexes à
avoir doit être reconduit.
De même, les associations d'aide aux victimes doivent poursuivre leur effort pour améliorer leur
proximité (il existe maintenant des permanences dans les quartiers) et leur réactivité face à des évènements
graves comme cela pu être fait au moment des violences urbaines de novembre dernier. Le sentiment
d'insécurité est déjà trop important chez la population. Le but étant que toute victimisation soit connue
(services de police) et traitée (justice et association d'aide).
Cependant, un autre aspect rend encore plus délicat le travail, il s'agit de la non révélation
systématique des infractions auprès des services de police. La peur des représailles cumulée à une
perte de confiance en les institutions entraîne le non dépôt de plainte.
Ainsi, toutes les victimes ne sont pas identifiées et cela favorise le développement du sentiment
d'insécurité et le repli sur soi. La résolution de cette problématique pourra se faire à travers le
développement du « réseau » de quartiers pour redonner confiance et courage à la population.
A nouveau en terme de ciblage de victime potentielle ou réelle, les femmes constituent une catégorie
sensible à Carpentras.
Les problématiques soulevées sur le territoire révèlent l'importance de prendre en charge ce public :
situation inquiétante en matière de violences conjugales, de mères isolées victimes de pression et
exploitation de la part d’habitants du quartier, d'emprise religieuse avec une lecture extrémiste
empêchant toute liberté à la femme, et plus généralement des relations Hommes/Femmes.
Au niveau des jeunes, ce dernier point est alarmant. La méconnaissance de l'autre et le respect des
traditions provoquent des situations inquiétantes : développement des « crapuleuses » (filles qui se
transforment en garçons pour exister), aucune activité culturelle ou sportive pratiqué ensemble, pratiques
sexuelles déviantes, etc.
Un travail partenarial a débuté sur cette question des relations Hommes/Femmes avec des actions
comme l'invitation du Planning Familial par des jeunes d'un quartier pour parler de sexualité ou encore
la recherche d'une certaine mixité dans l'opération « Soyez Sport » de l’été. Il est absolument
nécessaire de poursuivre dans cette voie et trouver d'autres actions pertinentes.
- 34 02/2007
De part cette présentation des actions réalisées ou en cours, tant intercommunales que communales, il
a été question de développer les orientations stratégiques en matière de sécurité et de prévention de la
délinquance.
Néanmoins, certaines pistes de travail et actions ont été projetées et appellent à une réalisation future.
c) Propositions d’actions futures sur le territoire de la CoVe
Dans le domaine de la victimisation
L’AIDE AUX VICTIMES :
L’action à mener dans ce domaine est de deux ordres. D’une part, il s’agit de désigner, au sein de
chaque Mairie, un référent « aide aux victimes », qui pourra orienter et alerter plus facilement le service
prévention de la délinquance de la CoVe voire directement l’association d’aide aux victimes.
Ce référent sera à même de présenter les missions et le fonctionnement de l’association, et ainsi,
d’évaluer si une personne a intérêt à entrer en contact avec l’association. Une formation des référents
serait d’ailleurs proposée par l’association elle-même.
A terme, le but étant que cette association constitue un relais d’information pour les personnes,
clairement identifié par les habitants de la CoVe.
D’autre part, l’objectif est également que l’association puisse ponctuellement venir en aide sur des
situations exceptionnelles que rencontrent les communes (violences urbaines, homicides, infractions aux
multiples victimes, etc.). En effet, des permanences exceptionnelles peuvent être organisées par
l’association au plan juridique, mais également, une aide psychologique d’urgence peut également être
déployée.
Là encore, le recours à cette association pour ce type de situation ne pourra être envisageable que si
cette dernière est bien identifiée et connue de tous.
Au-delà de l’aide aux victimes au sens général du terme, des actions seront également envisagées
concernant des catégories plus spécifiques de victimes, telles que les victimes de violences familiales
et conjugales, afin notamment d’améliorer la condition de la femme dans certains quartiers et, de ce
fait, la relation hommes/femmes dans son entier.
PARTENARIAT AVEC LE CIAS (CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE) :
Des actions en lien avec le CIAS, récemment mis en place à la CoVe entendent être développées,
notamment en direction des personnes âgées (travail sur l’information, la prévention).
Exemples d’actions possibles :
•
•
•
Réitération de journées d’informations sur des thèmes particuliers, en direction des personnes
âgées de l’ensemble du territoire de la CoVe avec les professionnels de la Sécurité pour
apporter conseils et réflexes ;
Création d’un CLIC (réseau d’information à destination des personnes âgées et de leur famille) ;
Extension du réseau « Présence verte ».
Dans le domaine de la Justice
- 35 02/2007
Actions envisageables :
Possibilité de créer une maison de la justice et du droit :
Une maison de la justice et du droit est mise en place dans le but de rapprocher la justice au
quotidien des citoyens.
Elle permet d’offrir une réponse rapide et de qualité, grâce à des solutions amiables, aux petits
litiges civils (voisinage, logement, etc.).
Elle fournit également des informations juridiques dans tous les domaines de la société : droit
des étrangers, de la famille, du travail etc.
Les services d’une maison de la justice et du droit sont gratuits et confidentiels.
Ce type de structure fait défaut sur le territoire de la CoVe en raison des caractéristiques de la
délinquance (faits de voie publique et incivilités) et de ce sentiment d'insécurité pour les uns et
d'impunité pour les autres.
• Développer les mesures alternatives aux poursuites et à l'emprisonnement, dites de « 3ème
voie »:
Le travail d'intérêt général fait partie des peines alternatives à l'emprisonnement qui doit être
développé sur le territoire.
La peine est applicable pour l'instant aux condamnés âgés de plus de seize ans, qui encourent
une peine d'emprisonnement.
Le but de l’action serait, en partenariat avec le Parquet du TGI de Carpentras, de développer le
nombre et la nature de postes de TIG sur le territoire de la CoVe, dans la mesure où cela
pourrait contribuer à la réinsertion des personnes bénéficiaires.
En effet, concernant les jeunes, cela leur permettrait de prendre conscience des erreurs
commises par le biais d’une réparation « matérielle » (réparation des dégradations commises par
exemple).
Concernant les adultes, les TIG peuvent leur permettre d’éviter la prison et donc une inévitable
marginalisation au final.
•
Dans la même lignée, d'autres mesures doivent également être développées. Au delà de
l’avertissement, du classement sous condition, de la mise à l’épreuve, de la médiation pénale et de la
composition pénale, il serait intéressant de lancer des stages à la citoyenneté, une étude sur les FAE
ou des centres fermés, etc. Ce type de mesures permet souvent d'offrir la possibilité d'adapter la
réponse judiciaire au cas par cas et ainsi agir en matière de prévention de la récidive.
Dans le domaine de la prévention situationnelle
LA CRÉATION OU L’EXTENSION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE OU DE TÉLÉSURVEILLANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COVE
:
En effet, certaines communes de la CoVe seront amenées à s’équiper de télésurveillance ou de
vidéosurveillance à moyen terme.
La pose d’un tel équipement sera destinée à contribuer à la baisse du sentiment d’insécurité de la
population, mais également à dissuader et confondre les auteurs d’infractions.
La commune de Carpentras déjà équipée constate la nécessité d'augmenter les zones vidéosurveillées
au regard de la délinquance et du sentiment d'insécurité : maillage complet des rues du centre ville, le
tour de ville et les zones sensibles.
- 36 02/2007
De même, le poste de supervision urbain doit évoluer vers une ouverture en H24 en assurant de
nouvelles missions telles que la télésurveillance des bâtiments communaux et la gestion informatique
des feux de croisement.
Le second souhait en matière de vidéosurveillance est de travailler avec le Parquet à la construction de
procédures spécifiques se basant sur les images vidéo pour lutter contre certaines infractions comme la
conduite d'un deux roues sans casque ou la circulation en sens interdit.
En effet, l’outil vidéo doit être exploité au maximum et suppléer aux difficultés de terrain comme la
difficulté d’interpeller un jeune en deux roues. Le visionnage de telles infractions par le biais de la
vidéosurveillance doit être suffisant pour entamer une procédure « à la volée » puisque des agents
agrées et assermentés sont derrière les caméras.
AMÉLIORATION
EXISTANTS :
DES OPÉRATIONS CONJOINTES ET DES RELATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ENTRE LES DIFFÉRENTS SERVICES
PAF (Police aux frontières), douanes, police nationale, police municipale, gendarmerie, GIR (Groupement
d’intervention régional), Parquet, etc. L’objectif premier serait de mutualiser les forces en présence sur
des actions pour traiter de problématiques nouvelles ou récurrentes.
Le second objectif consisterait à dégager des renforts (recrutement pour les communes ou redéploiement
de forces pour l’Etat) sur un domaine, sur un territoire précis ou encore sur des tranches horaires
particulières en fonction des besoins.
Dans le domaine de l’emploi
Le chômage, l’inactivité peuvent conduire à des actes de délinquance. C’est pourquoi, il convient de
travailler sur cette thématique importante.
Ainsi, les chantiers d’insertion et les chantiers éducatifs devront être développés.
De même, il apparaît la nécessité de créer ou renforcer un réseau partenarial avec les professionnels
de l’emploi et de la formation ainsi qu’avec les acteurs de quartier concernant les jeunes.
Dans le domaine de la jeunesse
DÉVELOPPER DES ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES EN DIRECTION DES JEUNES SUR DES TEMPS ET HEURES INHABITUELLES
POUR LUTTER CONTRE L'OISIVETÉ :
L'idée développée sur la commune de Carpentras l'été dernier et reconduite en 2006 prônant la
nécessité de proposer des activités sportives aux jeunes durant toute la période estivale sur le créneau
horaire 14H-22H doit être améliorée en :
•
•
la développant de manière intercommunale : mutualisation du personnel, diversification des
sites d'activités et de leur nature (culture, patrimoine, etc.) ;
l'étendant à toutes les périodes extra scolaires et/ou sur le périscolaire tardif (18H-21H).
INSTALLATION
ET ANIMATION DE LOCAUX POUR LES JEUNES DANS TOUS LES QUARTIERS SENSIBLES ET UN DE DIMENSION INTER
QUARTIERS SUR LE
CENTRE VILLE DE CARPENTRAS :
- 37 -
02/2007
En raison du succès de tels locaux dans certains quartiers de la ville centre, il serait opportun de
favoriser ce type de structures sur les autres quartiers. L’errance des jeunes peut être ainsi traitée.
Cependant, il est nécessaire que ces lieux soient l’occasion de regrouper deux corps de métier
« animateur et éducateur ». Ce binôme d’intervention est la seule solution pour réaliser un vrai travail
sur les jeunes en difficulté.
Cette proximité de locaux est une demande récurrente de la part des jeunes afin de posséder un lieu à
eux sur leur quartier. Cependant, cette demande doit aussi être tempérée par la création d’un lieu de
rencontres, d’animations et d’information pour tous les jeunes. Il faut, petit à petit, décloisonner les
quartiers et casser ces sentiments d’appartenance. Le centre ville de Carpentras, lieu de tous les
échanges, semble le site le plus adapté à la réalisation de ce projet.
VALORISATION DES « BONNES ACTIONS » :
L’idée serait de créer au sein du CISPD une remise de prix annuelle, concernant des actions
entreprises sur les thèmes de la citoyenneté et de la prévention. Une sélection pourrait être faite par un
jury représentatif du territoire de la CoVe.
L’action serait ici destinée à valoriser le comportement de personnes qui ont fait une action positive
et/ou citoyenne. En effet, la population reproche souvent la non valorisation des actions positives des
jeunes, seuls leurs actes négatifs sont connus et impactant une réponse de la part des institutionnels.
V - ORIENTATION N°5 : l’accès à la santé
Les problèmes d’accès à la santé n’ont pas été ignorés dans le cadre du précédent contrat de ville,
mais ils ne représentaient pas une orientation en temps que tel. L’accès à la santé était une des
déclinaisons de l’accès à la citoyenneté des habitants des quartiers.
Le contrat de ville 2000/2006 n’a pas créé de construction spécifique type « atelier santé ville » mais il
a permis à plusieurs opérateurs de développer des actions de santé en direction des publics des
quartiers prioritaires de Carpentras et il a permis de développer des partenariats.
L’essentiel de ces projets concernait l’information sur les problèmes de santé et des actions de
préventions ciblées.
Six structures associatives sont intervenues dans cette thématique de 2000 à 2006.
•
•
•
•
•
•
Le Foyer de Jeunes Travailleurs.
Solidarités
La Mission Locale du Comtat Venaissin.
Le Mouvement pour le Planning Familial.
Le Point Écoute « Le Passage ».
ARIANE.
Dans le cadre du futur contrat, il s’agira de renforcer le volet santé en mettant en place les outils
nécessaires à l’élaboration d’une réelle politique globale pour améliorer l’accessibilité aux soins et à la
prévention des personnes en situation précaire.
- 38 02/2007
La création d’un Atelier Santé Ville pourrait être le moyen d’arriver à cet objectif.
La mise en place d’une cellule de veille sociale pourrait également être envisagée pour développer le
partenariat entre les acteurs intervenants sur les publics les plus marginalisés ; associations caritatives,
CHRS, CCAS, Conseil Général (Unité Territoriale), Hôpital, Police Nationale Planning Familial, Médecine
scolaire...
Une des premières actions pourrait être l’optimisation de la « Permanence d’Accès au Soins »
dépendant de l’Hôpital de Carpentras qui traite de la coordination des actions auprès des publics les
plus marginalisés et du renforcement de l’accès au soin pour ces mêmes publics.
Les actions de prévention Santé concerneront également les différents établissements scolaires et la
Ville de Carpentras travaillera à renforcer les relations entre la médecine scolaire et les autres acteurs
concernés comme le Pôle Santé et le Planning Familial qui intervient déjà dans les quartiers dans
cadre du partenariat développé avec la Ville de Carpentras lors du précédent contrat.
- 39 02/2007
LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LES COMMUNES DE LA COVE
En dehors du projet spécifique de la ville de Carpentras, la politique de la ville est appréhendée au
niveau de l’intercommunalité par approche thématique : développement économique et corollaires
insertion emploi ; habitat logement au travers du Programme Local de l’Habitat ; prévention de la
délinquance.
Mais malgré cette approche, certains thèmes de la politique de la ville concernant des communes de la
CoVe ne sont pas abordés.
Il s’agit des actions en maîtrise d’ouvrage communale ou associative concernant deux domaines :
•
D’une part, la réalisation ou la réhabilitation d’équipements à caractère social : locaux
d’animation pour les jeunes, locaux pour réaliser des actions de soutien scolaire (en lien avec les
projets développés dans le cadre de la future cellule de réussite éducative créée sur les collèges de Carpentras),
locaux pour développer des actions associatives, locaux pour installer des services publics,
des équipements sportifs pour les enfants et les adolescents, mais également des projets de
réhabilitation d’espaces publics et de rues qui concourent à l’amélioration de la qualité de vie
des habitants.
•
D’autre part, les projets de fonctionnement portés par des associations locales dans les
domaines :
•
De l’action éducative et de la formation des jeunes (accompagnement scolaire, aide aux devoirs,
aide aux parents en difficulté dans leur rôle éducatif).
•
Du renforcement de l’action sociale et animative (aide au développement des associations
intervenant en direction des personnes en difficulté, des personnes âgées ou handicapées, des jeunes).
•
Du développement des activités culturelles (aide aux associations intervenant en direction des
enfants et des adolescents pour développer des activités et des apprentissages dans les domaines culturels).
•
Du développement de l’accès aux pratiques sportives pour les jeunes (aide aux projets
associatifs qui favorisent l’accès aux sports pour les jeunes en difficulté ou défavorisés).
La prise en compte de ces opérations et projets permettrait de construire une cohérence entre la ville
centre et les communes périphériques en matière de développement de l’accès à la citoyenneté au
sens large pour des publics qui présentent les mêmes problématiques sociales que ceux se situant
dans les quartiers prioritaires du contrat de ville de Carpentras, mais qui ont un handicap
supplémentaire du à la modestie des offres de proximité pour l’animation, la culture, le sport et
l’ensemble des actions d’aide à l’insertion.
C’est bien cette faiblesse des réponses de proximité qui renforce l’attractivité de la ville centre pour les
populations fragile ou en difficulté sociale du bassin d’habitat.
L’amélioration des équipements sociaux et sportifs dans les communes ainsi que le développement
des acteurs associatifs dans ces territoires ruraux permettrait d’amplifier le brassage entre jeunes de la
ville centre et jeunes des communes de la CoVe.
Les activités misent en place par l’association de Développement et de Promotion du Mont Ventoux
sont un exemple de ce que peut être la coopération entre les centres sociaux de Carpentras, mais
également d’Avignon et d’autres communes urbaines avec cette structure pour l’accueil de jeunes des
cités et leur initiation à l’environnement et aux sports de pleine nature.
Ce genre de partenariat sera à renforcer et à structurer.
- 40 02/2007
MÉTHODE DE CONDUITE DU PROJET
Préambule.
Les dispositions qui suivent relatives à la conduite de projet feront l’objet d’adaptation pour
permettre d’intégrer les résultats de la réflexion en cours menée avec le CRPV pour
l’élaboration d’outils de suivi et d’évaluation des CUCS.
L’élaboration et la mise en œuvre du contrat requièrent un dispositif clairement identifié qui permet la
définition de programmes d’actions sur des domaines, des territoires et des compétences multiples.
Le dispositif s’articulera autour des éléments suivants :
I - COMITÉ DE PILOTAGE :
Il sera composé :
Du Préfet ou de son représentant
Du Maire ou de son représentant
Du Président du Conseil Régional ou de son représentant
Du Président du Conseil Général ou de son représentant
Du Délégué Régional de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances ou
de son représentant
Du Président de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse ou de son représentant
Du Président de la Mutualité Sociale Agricole de Vaucluse ou de son représentant
Du Président de l’Office HLM Mistral Habitat ou de son représentant
Du Président de la SA d’ HLM Vaucluse Logement ou de son représentant
Le Comité de Pilotage définit les orientations politiques selon les enjeux prioritaires à l’échelle de la
Ville et assure la cohérence entre les dispositifs de la politique de la ville et les différents dispositifs de
droit commun mise en œuvre.
Le Comité de pilotage est garant de la cohérence entre l’engagement de chaque partenaire dans ses
compétences propres (droit commun) et les engagements contractuels de la politique de la ville.
II - COMITÉ TECHNIQUE DÉPARTEMENTAL :
Il réunira les représentants de la collectivité locale et de la Communauté d’Agglomération Ventoux
Comtat Venaissin (dans les domaines qui la concernent) ainsi que ceux des partenaires associés à la
démarche contractuelle :
Les représentants de l’Etat
Les représentants du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur
Les représentants du Conseil Général de Vaucluse
Les représentant de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances
Les représentants de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse ou de son représentant
Les représentants de la Mutualité Sociale Agricole de Vaucluse ou de son représentant
Les représentants de l’Office HLM Mistral Habitat ou de son représentant
Les représentants de la SA d’HLM Vaucluse Logement ou de son représentant
Cette instance de coordination technique prendra en charge la maîtrise d’œuvre du Contrat en :
•
•
Veillant au respect des modalités de mise en œuvre du Contrat
Participant à l’instruction des dossiers
- 41 02/2007
•
Effectuant les arbitrages concernant la programmation annuelle et en soumettant pour
validation au Comité de Pilotage.
III - L’ÉQUIPE OPÉRATIONNELLE :
Sous la responsabilité directe du Maire, le Chef de Projet exercera une mission de service public pour
le compte de la Commune et de l’ensemble des cosignataires du Contrat.
A ce titre, le Chef de Projet, coordinateur général devra :
•
•
•
•
•
Préparer et soumettre au Comité de Pilotage qui les valide, les programmes annuels dans le
cadre des projets globaux de développement.
Assurer le montage opérationnel des programmes et actions relevant du présent Contrat.
Veiller en relation étroite avec les partenaires à la participation des habitants.
Assurer la cohérence des actions sur le quartier, mobiliser les acteurs locaux et coordonner
leurs interventions.
Assurer un suivi quantitatif et qualitatif des réalisations et évaluer leur impact au regard des
objectifs initiaux.
L’équipe opérationnelle travaillera en coordination avec l’ensemble des services municipaux et
intercommunaux en vue de l’élaboration et de la réalisation du programme.
Enfin, elle pourra faire appel en cas de besoin, à des missions d’appui technique ou d’expertise
urbaine.
MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
I - PROGRAMMATION ANNUELLE
La ville présentera, après un appel à projet (intégrant les spécificités des demandes de chaque co-signataire)
effectué sur la base d’un cahier des charges, le dernier trimestre de chaque année au comité
technique, son programme pour l’année à venir faisant apparaître tant en investissement qu’en
fonctionnement les lignes d’actions qu’elle souhaite retenir, et dans la mesure du possible les
principales actions qu’elle considère comme prioritaire (dossiers de pré programmation).
Dès l’accord de principe donné par le Comité Technique sur le dossier de pré programmation, la ville
élaborera les dossiers sur lesquels elle sollicite une aide et elle collectera l’ensemble des dossiers en
maîtrise associative. Elle transmettra ensuite la totalité des documents aux partenaires pour instruction
et avis.
Les dossiers comportant une demande de financement de l’État seront transmis par la Ville à la
Préfecture de Vaucluse.
II - MODALITÉ D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS : (A DÉVELOPPER ULTÉRIEUREMENT)
En fin d’année, la Ville transmettra aux cosignataires du Contrat :
Un rapport d’activité et financier retraçant l’ensemble des actions réalisées sur l’année.
- 42 02/2007
Le rapport moral et financier effectué par chaque association financée au titre de la politique de la ville
pour l’année en cours.
III - PRÉSENTATION DES DOSSIERS :
Les dossiers de demandes de subvention seront présentés au moyen d’un dossier unique et
conformément aux règles en vigueur, tant au niveau de l’État qu’a celui des collectivités territoriales et
des établissements publics cosignataires.
Ils comprendront en particulier les délibérations du Conseil Municipal indiquant l’engagement
budgétaire de la Ville ainsi qu’un échéancier de réalisation, de paiement et l’ensemble des pièces
nécessaires en cas de demande associative.
Aucun dossier, sauf exception dûment motivée ne pourra être pris en compte sans inscription préalable
dans la programmation.
Chaque dossier devra respecter la programmation annuelle tant par son contenu que par le rythme
d’engagement des crédits qu’il sollicitera.
La ville et l’ensemble des cosignataires du Contrat de ville conviennent d’accroître autant que faire se
peut les consultations préalables à la phase d’instruction des dossiers afin de faciliter leur instruction et
les décisions relatives au financement.
SUIVI ET ÉVALUATION :
Le suivi et l’évaluation des contrats sont une nécessité qui doit être prise en compte dans le
contrat.
En effet, dans une phase de rattrapage, seule l’évaluation est de nature à permettre une analyse
entre objectifs initialement prévus et résultats constatés.
Le CRPV a été commandité à cet effet par l’Etat pour apporter, en concertation avec les
partenaires, son appui méthodologique et sa capacité d’analyse et d’expertise à la construction
d’un dispositif d’évaluation et de suivi des actions engagées au titre du présent contrat.
Ce dispositif de suivi est actuellement en cours d’élaboration et sera ultérieurement annexé au
contrat.
Mobilisation des moyens de droit commun.
La circulaire de la DIV du 1°février 2007 rappelle les précédentes instructions des 24 mai et
14 septembre 2006 qui affirmait la priorité de la mobilisation des moyens de droit commun,
qu’ils relèvent de l’Etat ou des collectivités locales.
C’est en effet le fondement des financements spécifiques de la politique de la ville.
La liste recensent les actions de droit commun mobilisable dans le cadre du CUCS sera donc
également à intégrer au présent contrat à l’issue du travail en cours.
- 43 02/2007