conseil communal

CONSEIL COMMUNAL
SEANCE DU 23 MAI 2012
Sont présents :
Madame Laura IKER, Bourgmestre-Présidente ;
Mesdames et Messieurs Jenny LEVEQUE, Michel VEILLESSE, Philippe DETROZ, Christie
MORREALE, Léon MARTIN, Bernard MARLIER, Membres du Collège communal ;
Mesdames et Messieurs Philippe LAMALLE, Denise FLAGOTHIER, Géraldine SENTERRE, André
GAUTHIER, François MAGIS, Anne-Catherine FLAGOTHIER, Marie-Dominique SIMONET,
Adeline FRAIPONT, Pierre GEORIS, Pascal CROUGHS, Hervé BECHOUX, Anne DISTER,
Chantal KARIGER, Carine BOSQUELLE, Pierre JEGHERS, Jacques CUPPENS, Conseillers ;
Monsieur Stefan KAZMIERCZAK, Secrétaire communal
Sont excusés : Mesdames Chantal KARIGER, Adeline FRAIPONT, Anne DISTER, Messieurs Léon MARTIN et André
GAUTHIER, Conseillers.
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
INTERCOMMUNALES
1. IILE – Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2012.
2. A.I.D.E. – Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2012.
FINANCES
3. ONE Esneux-Tilff – Prise de connaissance des pièces justificatives de l’utilisation du subside versé pour 2011 - Décision
d’octroi de subside pour 2012.
4. Décision d’octroi de subside pour 2012 – Fédération nationale des Combattants d’Esneux.
5. Décision d’octroi de subside pour 2012 – Fédération nationale des Combattants de Tilff.
6. Club sportif asbl RSC Tillfois – Décision d’octroi de subside pour 2012.
7. Club sportif Royal Esneux Sport – Décision d’octroi de subside pour 2012.
CULTES
8. Fabrique d’église de l’Immaculée Conception de Fontin – Compte de 2011.
PATRIMOINE
9. Occupation gratuite de salle communale – Escale, Foyer Philippe Jamart – Groupe d’Achats Communs, Période 20122013.
10. Occupation gratuite de salle communale – Escale, Salle 2 – La Tour Noire d’Esneux, Période 2012-2013.
11. Occupation gratuite de salle communale – Escale, Salle 2 – Club de Tarots d’Esneux, Période 2012-2013.
12. Vente d’une partie de propriété communale 2ème division : acte authentique.
13. Convention de mise à disposition par la Commune d’une partie du domaine public à la société TECTEO.
AIDES LOGISTIQUES
14. Club de Football d’Esneux – Tonte de la pelouse du terrain de football – Dérogation au règlement.
MOBILITE
15. COVOIT’STOP – Convention de partenariat entre l’Administration communale d’Esneux et l’asbl Groupement Régional
Economique Ourthe-Amblève (GREOA) – approbation.
MARCHES PUBLICS
16. Acquisition de mobilier pour le réfectoire de l’école maternelle de Tilff - Approbation des conditions et du mode de
passation.
17. Aménagement d'une infrastructure multisports à Cortil - Approbation des conditions et du mode de passation.
18. Remplacement du revêtement sportif au CSAH - Approbation des conditions et du mode de passation.
19. Acquisition d'un ordinateur pour la bibliothèque de Tilff - Approbation des conditions et du mode de passation.
TRAVAUX
20. Mur de l’École de Hony – Etude de stabilité – désignation du Service Technique Provincial.
CULTURE
21. Règlement du concours « Ouvrons les Ateliers ».
ENVIRONNEMENT
22. Actions de prévention – mandat INTRADEL.
PLAN HP
23. Plan Habitat Permanent : Rapport d’activités annuel du Plan Habitat Permanent 2011.
JEUNESSE
24. Convention de partenariat : Plan de Cohésion Sociale – A.S.B.L. JET.
25. Commodat au profit de l’asbl communale JET.
26. Convention entre l’asbl PARI et la commune d’Esneux.
SOCIAL
27. Convention concernant la mise en place d’un « Alzheimer Café » dans le cadre du projet « Santé – Bien-être ».
HUIS-CLOS
PERSONNEL
1. Personnel communal - Nomination à titre définitif d’un brigadier.
2. Mise en disponibilité pour maladie.
ENSEIGNEMENT
Désignation d’une institutrice primaire temporaire – (19 p) – ratification.
Désignation d’une institutrice primaire temporaire ratification.
Congé syndical – confirmation.
La séance publique est ouverte à 20 heures 37.
Des points en urgence ont été proposés au Conseil qui a voté celle-ci à l’unanimité.
Ils portent les numéros d’ordre 3, 4, 5 et 6 (le reste de la séance est renuméroté en conséquence) ainsi que 32 à 34.
Madame Marie-Dominique SIMONET entre en séance au point 10.
Madame Carine BOSQUELLE est sortie de séance durant l’analyse et le vote des points 13 à 17.
Monsieur Michel VEILLESSE est sorti de séance durant l’analyse et le vote des points 16 et 17.
La séance publique est levée à 22 heures 35.
En application de l’article 49 du R.O.I., des questions ont été posées par des Conseillers aux Membres du Collège
communal.
14. La séance à huis-clos est ouverte à 22 heures 40.
15. Madame Carine BOSQUELLE quitte la séance.
16. Madame Marie-Dominique SIMONET est sortie durant l’analyse et le vote des points 3 à 5.
17. La séance à huis-clos est levée à 22 heures 50.
______________________________
La séance publique est ouverte à 20 heures 37.
Des points en urgence ont été proposés au Conseil qui a voté celle-ci à l’unanimité.
Ils portent les numéros d’ordre 3, 4, 5 et 6 (le reste de la séance est renuméroté en conséquence) ainsi que 32 à 34.
Madame Marie-Dominique SIMONET entre en séance au point 10.
Madame Carine BOSQUELLE est sortie de séance durant l’analyse et le vote des points 13 à 17.
Monsieur Michel VEILLESSE est sorti de séance durant l’analyse et le vote des points 16 et 17.
La séance publique est levée à 22 heures 35.
En application de l’article 49 du R.O.I., des questions ont été posées par des Conseillers aux Membres du Collège communal.
La séance à huis-clos est ouverte à 22 heures 40.
Madame Carine BOSQUELLE quitte la séance.
Madame Marie-Dominique SIMONET est sortie durant l’analyse et le vote des points 3 à 5.
La séance à huis-clos est levée à 22 heures 50.
______________________________
3.
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9.
10.
11.
12.
13.
SEANCE PUBLIQUE
1. IILE – Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2012 - lc
LE CONSEIL,
Vu le C.D.L.D. et plus particulièrement son livre V ;
Attendu que la commune d’Esneux est affiliée à l’intercommunale IILE ;
Vu la lettre en date du 7 mai 2012 de l’IILE, signalant que l’assemblée générale ordinaire se tiendra le
18 juin 2012 à 18H00 à la salle des conférences (2ème étage) de la caserne centrale, rue Ransonnet, 5 à 4020
LIEGE ;
Vu l’ordre du jour fixé comme suit :
1. Approbation du rapport de gestion 2011 (figurant dans le rapport annuel 2011)
2. Approbation du rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes
3. Approbation du rapport du Réviseur (figurant dans le rapport annuel 2011)
4. Approbation des bilan, compte de résultat et annexes au rapport annuel arrêtés au 31.12.2011 (figurant dans
le rapport annuel 2011)
5. Approbation du montant à reconstituer par les communes (figurant dans le rapport annuel 2011)
6. Décharge à donner aux Administrateurs, aux Contrôleurs aux comptes et Réviseur
7. Démission d’Administrateurs
8. Nominations d’Administrateurs
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de marquer son accord sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale
ordinaire.
Les délégués de la commune ont pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se
rapportant à l’ordre du jour et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs.
Distribution : Dossier 1 – Intercommunale 1
______________________________
2. A.I.D.E. – Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2012 - lc
LE CONSEIL,
Vu le C.D.L.D. et plus particulièrement son livre V ;
Attendu que la commune d’Esneux est affiliée à l’intercommunale AIDE ;
Vu la lettre du 10 mai 2012 de l’A.I.D.E., signalant que l’assemblée générale ordinaire se tiendra le lundi 18
juin 2012 à 17H30 à la station d’épuration de Liège-Oupeye, sise rue Voie de Liège, 40 à 4680, Oupeye ;
Vu l’ordre du jour fixé comme suit :
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2011
2. Comptes annuels de l’exercice 2011
a) rapport d’activité
b) rapport de gestion
c) rapport spécifique relatif aux participations financières
d) rapport de vérification des comptes
3. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire-réviseur
4. Souscriptions au capital
Souscriptions au capital C2 dans le cadre des contrats d’égouttage et des contrats de zone
5. Remplacement d’un Administrateur.
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité, DECIDE de marquer son accord sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée
générale ordinaire.
Les délégués de la commune ont pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se
rapportant à l’ordre du jour et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs.
Distribution : Dossier 1 – Intercommunale 1
______________________________
7. ONE Esneux-Tilff – Prise de connaissance des pièces justificatives de l’utilisation du subside
versé pour 2011 - Décision d’octroi de subside pour 2012 – 2012/008 – ALP.
LE CONSEIL,
Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatifs à l’octroi et
au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 établie dans le but de permettre aux bénéficiaires de répondre à
leurs obligations et aux dispensateurs d’organiser au mieux le processus d’octroi et de contrôle de subsides ;
Vu les délibérations du Collège communal du 29 août 1989 relatives au versement de subvention à l’ONE de
Tilff et à l’ONE d’Esneux ;
Vu la délibération du Collège communal prise en séance du 10 janvier 2006 décidant d’octroyer une subvention
de 4,75€ par enfant régulièrement inscrit au registre de population à Tilff et de 1,75€ par enfant inscrit au
registre de population à Esneux ;
Attendu que l’ONE d’Esneux dispose d’un local mis à sa disposition par la Commune d’Esneux moyennant le
versement d’un loyer mensuel de 150,00€, indexable ;
Attendu que la Commune prend en charge les frais d’entretien du local mis à la disposition de l’ONE d’Esneux
par le paiement de la rémunération de l’auxiliaire professionnelle chargée de l’entretien ;
Attendu que l’Administration communale ne dispose d’aucun local susceptible d’accueillir les activités de
l’ONE de Tilff qui doit, de ce fait, prendre en charge la location d’un immeuble afin d’y tenir ses consultations ;
Considérant le déménagement, au 1er janvier 2012, des locaux de la consultation vers des locaux plus adaptés
aux soins à accorder aux petits, le anciens ne répondant plus aux normes imposées par la Communauté française
en la matière ;
Considérant que ce déménagement a un impact financier très important : le loyer passe en effet de 164,85€ à
670,00€ et les charges de 49,58€ à 120,00€ pour l’ONE de Tilff ;
Que l’intervention communale devait donc être revue en tenant compte de ces éléments ;
Vu le rapport établi par le service d’inspection comptable de l’Office national de L’Enfance, portant sur la
vérification de la documentation comptable et administrative et à l’examen des problèmes comptables liés au
déménagement ;
Vu le courrier de demande de subside de l’ONE de Tilff, accompagné du formulaire ad-hoc réceptionné le 19
janvier 2012 ;
Vu la demande de subside de l’ONE d’Esneux réceptionnée en date du 18 avril 2012 accompagnée des
justificatifs de l’utilisation du subside versé pour 2011 ;
Attendu que le nombre d’enfants de 0 à 3 ans inscrits au Registre de la Population, au 1 er janvier 2012, est de
285 pour Esneux et de 205 pour Tilff ;
Considérant qu’un juste équilibre doit être établi dans l’attribution des subventions afin que chaque section
bénéficie d’un soutien identique ;
Vu la délibération du Collège communal du 21 novembre 2011 décidant que la Commune verserait, en plus du
subside par enfant, un montant forfaitaire de 2.800,00€ à l’ONE de Tilff pour assumer les charges de location ;
Attendu qu’un montant de 4.540,00€ est prévu à l’article 871/332-02 du budget communal 2012 ;
Que d’après le nombre d’enfants inscrits au registre de population au 1 er janvier 2012, le subside se monte à
973,75€ pour l’ONE de Tilff et à 498,75€ pour l’ONE d’Esneux ;
Qu’un supplément forfaitaire de 2.800,00€ sera octroyé à l’ONE de Tilff pour assumer les charges relatives à la
location des nouveaux locaux ;
Attendu que l’ONE joue un rôle important pour la population locale en fournissant gratuitement un suivi
nécessaire pour la santé des jeunes enfants ;
Considérant que l’ONE remplit les conditions prévues dans les visés précédents et peut donc percevoir le
subside ;
A l’unanimité,
Prend connaissance du rapport comptable de l’ONE de Tilff et des justificatifs de l’utilisation du subside versé
par la Commune pour 2011 à l’ONE de Tilff et à l’ONE d’Esneux ;
décide
- De considérer ces éléments comme suffisants pour justifier de l’utilisation du subside versé pour
l’exercice 2011 ;
- D’accorder en subside de fonctionnement pour l’exercice 2012 :
o 498,75€ pour l’ONE d’Esneux ;
o 3.773,75€ pour l’ONE de Tilff.
- L’ONE de Tilff et à l’ONE d’Esneux feront parvenir à la Commune, début 2013, un rapport d’activité et
un rapport financier, ainsi que le rapport établi par le service d’inspection comptable de l’ONE,
justifiant l’utilisation du subside versé pour 2012.
Distribution : finances 1 – dossier 1 – tutelle 1 – intéressés 2
______________________________
8. Décision d’octroi de subside pour 2012 – Fédération nationale des Combattants d’Esneux – ALP
12/022
LE CONSEIL,
Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatifs à l’octroi et
au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 établie dans le but de permettre aux bénéficiaires de répondre à
leurs obligations et aux dispensateurs d’organiser au mieux le processus d’octroi et de contrôle de subsides ;
Vu le formulaire de demande de subside dûment complété réceptionné le 9 mai 2012 ;
Vu le rapport d’activité succinct y inclus ;
Considérant que la Fédération nationale des Combattants joue un rôle nécessaire et primordial en entretenant la
mémoire des anciens combattants et en marquant son soutien aux familles lors du décès d’un ancien combattant
ou de son épouse ;
Considérant que la Commune, en participant indirectement aux actions de la Fédération, s’investit également
dans ce devoir de mémoire ;
Considérant que la Fédération nationale des Combattants d’Esneux remplit les conditions prévues dans les visés
précédents et peut donc percevoir le subside ;
Attendu que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 76302/332-02 du budget 2012 de la Commune ;
Al’unanimité, DECIDE :
de verser la somme de 125,00€ à la Fédération nationale des Combattants d’Esneux pour l’exercice
2012 au compte BE70-3404-2087-2025 (Monsieur Marcel GILLET) ;
La Fédération devra faire parvenir à la Commune, début 2013, un rapport d’activité justifiant
l’utilisation du subside versé.
Distribution : recette 1 – dossier 1– Intéresse 1
______________________________
9. Décision d’octroi de subside pour 2012 – Fédération nationale des Combattants de Tilff – ALP
12/021
LE CONSEIL,
Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatifs à l’octroi et
au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 établie dans le but de permettre aux bénéficiaires de répondre à
leurs obligations et aux dispensateurs d’organiser au mieux le processus d’octroi et de contrôle de subsides ;
Vu le formulaire de demande de subside dûment complété réceptionné le 11 avril 2012 ;
Vu le rapport d’activité succinct y inclus ;
Considérant que la Fédération nationale des Combattants joue un rôle nécessaire et primordial en entretenant la
mémoire des anciens combattants et en marquant son soutien aux familles lors du décès d’un ancien combattant
ou de son épouse ;
Considérant que la Commune, en participant indirectement aux actions de la Fédération, s’investit également
dans ce devoir de mémoire ;
Considérant que la Fédération nationale des Combattants de Tilff remplit les conditions prévues dans les visés
précédents et peut donc percevoir le subside ;
Attendu que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 76302/332-02 du budget 2012 de la Commune ;
A l’unanimité, DECIDE :
de verser la somme de 125,00€ à la Fédération nationale des Combattants de Tilff pour l’exercice 2012
au compte 001-0323554-38 (Monsieur Arthur Louis) ;
La Fédération devra faire parvenir à la Commune, début 2013, un rapport d’activité justifiant
l’utilisation du subside versé.
Distribution : recette 1 – dossier 1– Intéresse 1
______________________________
10. Club sportif asbl RSC Tillfois – Décision d’octroi de subside pour 2012 – ALP 2012/019
LE CONSEIL,
Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatifs à l’octroi et
au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 établie dans le but de permettre aux bénéficiaires de répondre à
leurs obligations et aux dispensateurs d’organiser au mieux le processus d’octroi et de contrôle de subsides ;
Vu le formulaire de demande de subside réceptionné en date du 7 mai 2012 ;
Vu le courrier accompagnant la demande de subside du club de Tilff décrivant les termes de la requête ;
Considérant que les infrastructures du club sportif de Tilff nécessitent de manière assez urgente des travaux de
rafraîchissement et de rénovation, afin d’offrir un cadre optimal aux jeunes et moins jeunes sportifs fréquentant
le club ;
Attendu que la commune d’Esneux se doit d’offrir des infrastructures adéquates et attractives, de manière à
promouvoir l’activité sportive, notamment pour les jeunes de la commune ;
Attendu qu’une somme de 17.000,00€ a été inscrite en modification budgétaire à l’article 764/522-52, subside
en capital aux asbl au service des ménages (clubs de foot) ;
Que ce subside, inscrit en dépense extraordinaire de transfert à la modification budgétaire, ne pourra être délivré
que sur présentations de factures relatives aux travaux de rafraîchissement et de rénovation des infrastructures
footballistiques ;
À l’unanimité, DECIDE :
D’accorder un subside extraordinaire pour l’exercice 2012 au Royal SC Tilffois à concurrence de 8.500,00€
maximum.
Le subside proprement dit sera versé, après accord de la tutelle, sur présentation de factures.
Distribution : recette 1 – dossier 1 – tutelle 1 – intéresse 1
______________________________
11. Club sportif Royal Esneux Sport – Décision d’octroi de subside pour 2012 – ALP 2012/023
LE CONSEIL,
Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatifs à l’octroi et
au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 établie dans le but de permettre aux bénéficiaires de répondre à
leurs obligations et aux dispensateurs d’organiser au mieux le processus d’octroi et de contrôle de subsides ;
Vu le formulaire de demande de subside réceptionné en date du 7 mai 2012 ;
Considérant que les infrastructures du club sportif d’Esneux nécessitent de manière assez urgente des travaux de
rafraîchissement et de rénovation, afin d’offrir un cadre optimal aux jeunes et moins jeunes sportifs fréquentant
le club ;
Attendu que la commune d’Esneux se doit d’offrir des infrastructures adéquates et attractives, de manière à
promouvoir l’activité sportive, notamment pour les jeunes de la commune ;
Attendu qu’une somme de 17.000,00€ a été inscrite en modification budgétaire à l’article 764/522-52, subside
en capital aux asbl au service des ménages (clubs de foot) ;
Que ce subside, inscrit en dépense extraordinaire de transfert à la modification budgétaire, ne pourra être délivré
que sur présentations de factures relatives aux travaux de rafraîchissement et de rénovation des infrastructures
footballistiques ;
À l’unanimité, DECIDE :
D’accorder un subside extraordinaire pour l’exercice 2012 au Royal Esneux Sport à concurrence de 8.500,00€
maximum.
Le subside proprement dit sera versé, après accord de la tutelle, sur présentation de factures.
Distribution : recette 1 – dossier 1 – tutelle 1 – intéresse 1
______________________________
12. Fabrique d’église de l’Immaculée Conception de Fontin – Compte de 2011 – ALP 2012/018
LE CONSEIL,
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;
Vu la loi du 18 germinal an X organisant les cultes ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel du culte, et notamment son article 1er ;
Vu les exemplaires du compte de la fabrique d’église de l’Immaculée Conception de Fontin transmis à la
Commune en date du 13 avril 2012 ;
Considérant qu’il convient de statuer sur ledit compte ;
A l’unanimité ;
DECIDE de ne formuler aucune observation sur la rédaction du compte.
EMET UN AVIS FAVORABLE à l’approbation du compte 2011, présenté par le Conseil de la Fabrique
d’église de l’Immaculée Conception de Fontin, se clôturant comme suit :
Recettes effectuées : 57.756,19€
Dépenses effectuées : 38.191,19€
Boni :
19.565,51€
L’importance du boni est expliquée par le trésorier dans les observations précédant le compte.
______________________________
13. Occupation gratuite de salle communale – Escale, Foyer Philippe Jamart – Groupe d’Achats
Communs, Période 2012-2013/JB
LE CONSEIL,
Vu la demande reprise au dossier et introduite par Madame Peeters Marie, domiciliée Rue Parc du Mary, 15b
à 4130 ESNEUX et représentant le Groupe d’Achats Communs d’Esneux tendant à obtenir gratuitement
l’occupation du Foyer Philippe Jamart de l’Escale tous les mardis de 18h à 21h de juin 2012 à août 2013;
Vu les dates mentionnées par le demandeur dans la demande annexée à la présente ;
Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du CDLD, relatifs aux questions d’octroi et de contrôle des subventions
accordées par les Communes ;
Vu la circulaire du Gouvernement Wallon du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions ;
Vu le règlement adopté en date du 7 octobre 2009 par le Conseil communal fixant les conditions d’occupation
de salles communales ;
Attendu que l’association demandeuse remplit bien les conditions prévues par ledit règlement afin de bénéficier
de la gratuité pour l’occupation d’une salle communale, et notamment ses articles 1.3 et 1.4 ;
Considérant qu’il ne s’agit pas ici d’une occupation occasionnelle (occupation récurrente sur une certaine durée)
et que sur base de la circulaire visée supra, le conseil est dès lors compétent ;
Considérant dès lors que la salle peut être mise à disposition à titre gratuit ;
Considérant que, conformément au règlement du 7 octobre 2009, l’aide sollicitée peut être valorisée comme
suit :
Année
civile
5.250 € (175€ X 30
2012 :
occupations)
Année
civile
6.125 € (175€ X 35
2013 :
occupations)
Total :
11.375 €
Considérant que la salle sera mise à disposition à titre précaire et qu’aucune indemnité ne pourra être réclamée
par le demandeur en cas de résiliation de la présente autorisation ;
Considérant que cette salle est libre aux heures demandées ;
Attendu que toute mise à disposition gratuite d’un local communal est subordonnée au paiement préalable d’une
caution de garantie fixée à 250 €.
Attendu que le demandeur a l’obligation de prendre une assurance pour couvrir son activité ;
Considérant que dans le but de limiter les échanges financiers, la caution pourra être déposée et laissée de
manière permanente pour la durée de la convention ;
A l’unanimité,
DECIDE
- D’accorder l’occupation GRATUITE du foyer Philippe Jamart de l’Escale au demandeur susdit pour les
mardis de 18h à 21h et ce, de juin 2012 à août 2013 ;
- Les états des lieux (entrée et sortie) seront confiés à l’agent désigné à cet effet à l’Escale ;
- Le demandeur a l’obligation de contacter l’agent par téléphone (04.380.93.14) avant la première
occupation ;
- Le paiement de la caution de 250€ sera versé au moins une semaine avant la manifestation sur le
compte BE12 0910 1767 0092 de l’Administration communal avant la première occupation ;
- De transmettre une copie de la présente délibération, une copie du règlement communal du 7 octobre
2009 et un formulaire d’assurance au demandeur.
Distribution : Dossier – Fin./Rec.(1) – Demandeur(1) – AMC Tutelle – SM (1) – EscaleMDM (1)
______________________________
14. Occupation gratuite de salle communale – Escale, Salle 2 – La Tour Noire d’Esneux, Période
2012-2013/JB
LE CONSEIL,
Vu la demande reprise au dossier et introduite par Monsieur Jean-Luc Neuwels, domicilié Avenue d’Esneux,
24 à 4130 ESNEUX et représentant le club d’échec La Tour Noire d’Esneux tendant à obtenir gratuitement
l’occupation de la salle 2 de l’Escale tous les vendredis de 19h à 21h et les dimanches de 9h à 12h, et ce de juin
2012 à août 2013;
Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du CDLD, relatifs aux questions d’octroi et de contrôle des subventions
accordées par les Communes ;
Vu la circulaire du Gouvernement Wallon du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions ;
Vu le règlement adopté en date du 7 octobre 2009 par le Conseil communal fixant les conditions d’occupation
de salles communales ;
Attendu que l’association demandeuse remplit bien les conditions prévues par ledit règlement afin de bénéficier
de la gratuité pour l’occupation d’une salle communale, et notamment ses articles 1.3 et 1.4 ;
Considérant qu’il ne s’agit pas ici d’une occupation occasionnelle (occupation récurrente sur une certaine durée)
et que sur base de la circulaire visée supra, le conseil est dès lors compétent ;
Considérant dès lors que la salle peut être mise à disposition à titre gratuit ;
Considérant que, conformément au règlement du 7 octobre 2009, l’aide sollicitée peut être valorisée comme
suit :
Année
civile
3100 € (50€ X 62
2012 :
occupations)
Année
civile
2600 € (50€ X 52
2013 :
occupations)
Total :
5700 €
Considérant que la salle sera mise à disposition à titre précaire et qu’aucune indemnité ne pourra être réclamée
par le demandeur en cas de résiliation de la présente autorisation ;
Considérant que cette salle est libre aux heures demandées ;
Attendu que toute mise à disposition gratuite d’un local communal est subordonnée au paiement préalable d’une
caution de garantie fixée à 250 €.
Attendu que le demandeur a l’obligation de prendre une assurance pour couvrir son activité ;
Considérant que dans le but de limiter les échanges financiers, la caution pourra être déposée et laissée de
manière permanente pour la durée de la convention ;
A l’unanimité,
DECIDE
- D’accorder l’occupation GRATUITE de la salle 2 de l’Escale au demandeur susdit pour les vendredis
de 19h à 21h et les dimanches de 9h à 12h et ce, de juin 2012 à août 2013 ;
- Les états des lieux (entrée et sortie) seront confiés à l’agent désigné à cet effet à l’Escale ;
- Le demandeur a l’obligation de contacter l’agent par téléphone (04.380.93.14) avant la première
occupation ;
- Le paiement de la caution de 250€ sera versé au moins une semaine avant la manifestation sur le
compte BE12 0910 1767 0092 de l’Administration communal avant la première occupation ;
- De transmettre une copie de la présente délibération, une copie du règlement communal du 7 octobre
2009 et un formulaire d’assurance au demandeur.
Distribution : Dossier – Fin./Rec.(1) – Demandeur(1) – AMC Tutelle – SM (1) – EscaleMDM (1)
______________________________
15. OCCUPATION GRATUITE DE SALLE COMMUNALE – Escale, Salle 2 – Club de Tarots
d’Esneux, Période 2012-2013/JB
LE CONSEIL,
Vu la demande reprise au dossier et introduite par Madame Dusausoit Christiane, domiciliée Avenue
Laboulle, 126A à 4130 ESNEUX et représentant le club de Tarots d’Esneux tendant à obtenir gratuitement
l’occupation de la salle 2 de l’Escale de juin 2012 à août 2013;
Vu les dates mentionnées par le demandeur dans la demande annexée à la présente ;
Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du CDLD, relatifs aux questions d’octroi et de contrôle des subventions
accordées par les Communes ;
Vu la circulaire du Gouvernement Wallon du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions ;
Vu le règlement adopté en date du 7 octobre 2009 par le Conseil communal fixant les conditions d’occupation
de salles communales ;
Attendu que l’association demandeuse remplit bien les conditions prévues par ledit règlement afin de bénéficier
de la gratuité pour l’occupation d’une salle communale, et notamment ses articles 1.3 et 1.4 ;
Considérant qu’il ne s’agit pas ici d’une occupation occasionnelle (occupation récurrente sur une certaine durée)
et que sur base de la circulaire visée supra, le conseil est dès lors compétent ;
Considérant dès lors que la salle peut être mise à disposition à titre gratuit ;
Considérant que, conformément au règlement du 7 octobre 2009, l’aide sollicitée peut être valorisée comme
suit :
Année
civile
750
€
(50€
X
15
2012 :
occupations)
Année
civile
400 € (50€ X 8 occupations)
2013 :
Total :
1150 €
Considérant que la salle sera mise à disposition à titre précaire et qu’aucune indemnité ne pourra être réclamée
par le demandeur en cas de résiliation de la présente autorisation ;
Considérant que cette salle est libre aux heures demandées ;
Attendu que toute mise à disposition gratuite d’un local communal est subordonnée au paiement préalable d’une
caution de garantie fixée à 250 €.
Attendu que le demandeur a l’obligation de prendre une assurance pour couvrir son activité ;
Considérant que dans le but de limiter les échanges financiers, la caution pourra être déposée et laissée de
manière permanente pour la durée de la convention ;
A l’unanimité,
DECIDE
- D’accorder l’occupation GRATUITE de la salle 2 de l’Escale au demandeur susdit pour les dates
mentionnées dans la demande annexée à la présente;
- Les états des lieux (entrée et sortie) seront confiés à l’agent désigné à cet effet à l’Escale ;
- Le demandeur a l’obligation de contacter l’agent par téléphone (04.380.93.14) avant la première
occupation ;
- Le paiement de la caution de 250€ sera versé au moins une semaine avant la manifestation sur le
compte BE12 0910 1767 0092 de l’Administration communal avant la première occupation ;
- De transmettre une copie de la présente délibération, une copie du règlement communal du 7 octobre
2009 et un formulaire d’assurance au demandeur.
Distribution : Dossier – Fin./Rec.(1) – Demandeur(1) – AMC Tutelle – SM (1) – EscaleMDM (1)
______________________________
16. Vente d’une partie de propriété communale 2ème division: acte authentique
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, et notamment l’article L1122-30 ;
Considérant qu’il y a lieu que la Commune procède à la vente du bien désigné ci-après :
à Monsieur Marc HALBACH, domicilié à 7060 SOIGNIES, rue Mademoiselle Hanicq, 89 :
- une partie de terrain situé rue des Messes, 4130 TILFF et cadastré selon extrait cadastral datant de moins
d’un an 2ème division section A partie du numéro 433 G6, d’une superficie d’après mesurage de douze
centiares quatre vingt décimilliares (12ca 80dma) tel que ce bien figure en hachuré au plan avec procèsverbal de mesurage dressé le dix-huit mars 2011 par Monsieur Guy DUPONT, géomètre-expertimmobilier ;
Ce en vue d’offrir la possibilité à Monsieur Marc HALBACH de construire sur ce terrain jouxtant sa propriété
une annexe à son habitation;
Considérant qu’il n’y a pas lieu que la Commune procède à la vente en recourant à la vente en publique,
Considérant que Monsieur MARC HALBACH a signé une promesse unilatérale d’achat par laquelle il s’est
engagé définitivement et irrévocablement à acheter à la commune le bien désigné à l’alinéa 2, pour le prix de
deux mille cinq cents euros (2.500,00€) ;
Considérant que le prix mentionné à l’alinéa qui précède correspond et est supérieur à la valeur du bien désigné
à l’alinéa 2, telle qu’elle a été estimée par l’Inspecteur Principal de l’Enregistrement, en date du 19 janvier 2012
par Monsieur Philippe LANGE;
Vu le projet d’acte authentique repris au dossier, sur les dispositions duquel Monsieur Marc HALBACH a
marqué son accord,
A l’unanimité,
ARRETE
Article 1er
La Commune procédera à la vente du bien décrit ci-après :
- une partie de terrain situé rue des Messes, 4130 TILFF et cadastré selon extrait cadastral datant de moins
d’un an 2ème division section A partie du numéro 433 G6, d’une superficie d’après mesurage de douze
centiares quatre vingt décimilliares (12ca 80dma) tel que ce bien figure en hachuré au plan avec procèsverbal de mesurage dressé le dix-huit mars 2011 par Monsieur Guy DUPONT, géomètre-expertimmobilier ;
Article 2
La Commune procédera à la vente de la parcelle désignée à l’article 1 à Monsieur Marc HALBACH, domicilié à
7060 SOIGNIES, rue Mademoiselle Hanicq, 89.
Article 3
La Commune procédera à la vente du bien désigné à l’article 1 :
- Pour le prix de deux mille cinq cents euros (2.500,00€) à Monsieur Marc HALBACH
- Et aux autres conditions énoncées dans le projet d’acte authentique repris au dossier.
Article 4
Le produit de la vente sera affecté au fonds de réserve extraordinaire ;
Article 5
Pour la passation de l’acte authentique, par devant Maître Hugues AMORY, la Commune d’Esneux sera
représentée par Madame Laura IKER, Bourgmestre et par Monsieur Stefan KAZMIERCZAK, Secrétaire
communal.
Distribution : Dossier : 3 – Patrimoine : 1 – Recette : 2 – PH : 1. – Urbanisme : 2.
______________________________
17. Convention de mise à disposition par la Commune d’une partie du domaine public à la société
TECTEO/SM
LE CONSEIL,
Vu la demande initiale du 28 février 2011 de la société Tecteo envisageant l’installation d’un nouveau point de
transformation se trouvant à proximité de la place de l’Eglise ou de la rue de la Fontaine à Fontin ;
Attendu que cette installation permettra le démontage d’un tronçon de ligne haute tension sur la Commune ;
Attendu que cette convention porte sur une parcelle cadastrée 1ère division section C pie du domaine public
d’une contenance de +/- 36m² ;
Vu les différents pourparlers avec les services communaux concernant cette installation et notamment la note
émise par courriel en date du 2 avril 2012 par Madame Florine PARIZEL, architecte communale préconisant
l’implantation d’un volume en moellons à toiture en pente parallèle à la voirie ;
Attendu que le service SPW de la DGO4 rencontré par Madame BRUSTEN employée de TECTEO préconise le
type de construction déjà renseignée par Madame PARIZEL ;
Attendu qu’il conviendrait de conditionner notre accord de mise à disposition d’une partie de domaine public
sous réserve d’acceptation du permis d’urbanisme ;
Attendu que la volonté de la Commune au niveau urbanistique est que le bâtiment s’imbrique parfaitement dans
l’ensemble des constructions déjà présent et que le nombre d’emplacements de parcage soit préservé ;
Vu le projet de convention entre la Commune et la société TECTEO repris au dossier ;
A l’unanimité
DECIDE
De ratifier la convention entre la Commune et la société TECTEO en vue d’occuper et d’y installer une cabine
électrique sur la parcelle de domaine public sous condition d’acceptation du permis d’urbanisme.
Distribution : dossier : 2 – urbanisme : 1 – p.Hayart : 1 – Travaux (jyb) : 1.
______________________________
18. Club de Football d’Esneux – Tonte de la pelouse du terrain de football – Dérogation au règlement
- AMC
LE CONSEIL,
Vu la demande introduite verbalement par Madame Claudine LABASSE, représentant le Tennis-Club d’Esneux,
auprès de Madame l’Echevine Christie MORREALE, tendant à obtenir une aide logistique gratuite à savoir :
- la tonte de la pelouse (en urgence) du terrain de football du club d’Esneux ;
Attendu que cette demande d’aide logistique n’est pas reprise dans le tableau du règlement communal du 12
novembre 2008 sur la mise à disposition de personnel et de matériel communal et qu’elle doit donc faire l’objet
d’une dérogation du Conseil communal ;
Vu les articles L3331-1 à 9 du CDLD relatifs aux questions d’octroi et de contrôle des subventions accordées
par les Communes ;
Vu le règlement communal du 12 novembre 2008 sur la mise à disposition de personnel et de matériel
communal en ce notamment l’article 6 « Pour les associations locales (établies sur le territoire de la Commune)
et sans but lucratif, le matériel et le personnel sont mis gratuitement à disposition par le Collège communal, en
tenant compte du fait que :
la caution est toujours due.
un transport seul effectué en dehors du territoire communal est toujours payant ;
la gratuité prévue pour les associations et groupements locaux qui ne poursuivent pas un but
lucratif ou commercial, ne peut être appliquée que si l'activité pour laquelle le local est demandé
correspond à l'objet social poursuivi par l'association ou le groupement. Dans le cas contraire, le
Collège pourra réclamer au demandeur le paiement de la location sur base du tarif applicable aux
particuliers
Par association, on entend :
les associations à finalité sociale, philanthropique et sportive,
les groupements locaux de type culturel et folklorique,
les mouvements de jeunesse,
à l'exclusion de tout groupement ou association de type privé ou familial ».
Considérant que l’aide sollicitée peut être valorisée comme suit :
- ½ heure de travail pour un ouvrier soit la somme de 15,00 €
Vu la délibération du Collège communal prise en séance du 14 mai 2012 ;
A l’unanimité
- ACCORDE GRATUITEMENT l’aide logistique souhaitée en autorisant la dérogation au
règlement communal du 12 novembre 2008.
Distribution : Dossier AMC(1) – Fin./Rec.(1)
______________________________
19. COVOIT’STOP – Convention de partenariat entre l’Administration communale d’Esneux et
l’asbl Groupement Régional Economique Ourthe-Amblève (GREOA) – approbation- BL
LE CONSEIL,
Vu l’Art. L1122-30 du Code de la Démocratie locale ;
Attendu la nécessité de proposer une solution alternative aux problèmes de mobilité en milieu rural à l’heure où
les coûts d’utilisation de la voiture individuelle augmentent fortement;
Vu l’absence ou la faiblesse d’offres de transports en commun dans les villages éloignés des centres de la
commune ;
Vu la création d’un service d’autostop organisé, appelé COVOIT’STOP, auquel sont invitées à participer les
Communes du GREOA et du Gal Pays des Condruzes ;
Vu la décision du Collège communal, réuni en séance le 2 mai 2011, d’émettre un avis de principe favorable à
l’adhésion de la commune d’Esneux au projet COVOIT’STOP coordonné par le GREOA ;
Vu la décision du Collège communal, réuni en séance le 2 avril 2012, de lancer le projet COVOIT’STOP
proposé par l’asbl GREOA à l’occasion de la semaine de la mobilité qui se tiendra du 16 au 22 septembre 2012 ;
Attendu que le Ministre wallon de la mobilité prévoit un subside pour l’asbl GREOA en vue la coordination
générale et de la promotion du service dans les différentes communes ;
Vu la nécessité, pour l’asbl GREOA, de passer une convention avec chaque commune en vue de mener à bien le
dossier COVOIT’STOP ;
Vu la proposition de convention de partenariat établie par l’asbl GREOA ;
Attendu que les crédits nécessaires au financement du projet, à savoir 6.000,00 €, ont été inscrits à la dernière
modification budgétaire sous l’article 421/12401-48 ;
A l’unanimité,
ADOPTE :
la convention de partenariat avec l’asbl GREOA, reprise en annexe, dont les termes lui permettront de mener à
bien la coordination générale, la promotion et un soutien ponctuel d’actions ainsi que les coûts qui en découlent
sous réserve de l’approbation par les autorités de tutelle de la prochaine Modification budgétaire.
Distribution : dossier 1 – finances 2 – GREOA 1
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20. Acquisition de mobilier pour le réfectoire de l’école maternelle de Tilff - Approbation des
conditions et du mode de passation/MED
LE CONSEIL,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article
L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA
inférieur au seuil de 67.000,00 €) et f (spécificité technique) ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 122, 1° (simple facture
acceptée – marchés de moins de 5.500,00 € HTVA);
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3 (cahier général des
charges non applicable);
Attendu que, dans un souci d’uniformité et de facilité (possibilité d’interchanger le mobilier entre les différents
locaux), il est intéressant de pouvoir disposer de mobilier identique à l’existant et donc de le commander auprès
de la S.P.R.L. ALVAN, rue de Berlaimont 2 à 6220 FLEURUS, fournisseur d’une grande partie du mobilier
existant à l’école ;
Considérant qu’il est proposé de passer un marché par procédure négociée par facture acceptée pour
l’acquisition de dix tables restaurant, de soixante chaises empilables et d’un bahut ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 4.000,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2012, article
721/741-98 (n° de projet 20120027) et sera financé par fonds propres ;
À l’unanimité DECIDE,
Article 1er
De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché. Dans un souci
d’uniformité et de facilité (possibilité d’interchanger le mobilier entre les différents locaux), le marché dont il
est question sera passé par consultation direction du fournisseur d’une grande partie du mobilier existant à
l’école de Montfort, à savoir la S.P.R.L. ALVAN, rue de Berlaimont 2 à 6220 FLEURUS.
Article 2
D’approuver l’estimation du marché, à savoir 4.000,00 € TVAC, et de charger le Collège communal de procéder
à l’attribution du marché et de passer commande officielle dès que possible.
Distribution : 721/741-982012 0027
Dossier 1, Fin./Rec. 2, E. Hardy p.i. 1
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21. Aménagement d'une infrastructure multisports à Cortil - Approbation des conditions et du mode
de passation/MED
LE CONSEIL,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article
L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 16;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications
ultérieures;
Vu le programme « Sport de rue » émanant du Service Public de Wallonie Infrasport, mené en étroite
collaboration avec la Division Interdépartementale de la Cohésion Sociale (DICS), visant essentiellement à
promouvoir une politique sportive de proximité et à favoriser la convivialité et les relations intergénérationnelles
par la création d'espaces sportifs adaptés ;
Attendu que les projets doivent concerner prioritairement les quartiers et populations défavorisés ou éloignés de
toute structure sportive d'accueil ;
Considérant que le quartier du Pireû, situé à Cortil, est une cité sociale démunie d’infrastructure sportive et
conviviale de proximité ;
Attendu que la création d’un espace multisports agrémenté de terrains de pétanque en plein centre de la cité
permettrait de dynamiser la vie du quartier et de pallier le réel manquement d’infrastructure adéquate destinée à
la pratique sportive ;
Considérant la véritable mobilisation citoyenne des habitants du quartier, notamment grâce à son comité de
quartier actif depuis plusieurs années, et sa volonté de dynamiser la cité en proposant des activités variées
encourageant la mixité sociale et intergénérationnelle ;
Considérant que cette infrastructure permettrait aux services communaux du Plan de Cohésion Sociale et de
l’Accueil Temps Libre de réaliser un travail de proximité au sein du quartier;
Considérant le cahier spécial des charges 3P N° 493 - 764/725-602010 0022 relatif à l’aménagement d'une
infrastructure multisports à Cortil établi par le service des marchés publics, en collaboration avec le service
technique communal et le service des sports;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s’élève à 111.000,00 € hors TVA ou 134.310,00 €, 21%
TVA comprise;
Considérant qu'une partie des coûts de ce marché est subsidiée à concurrence de 85 % par S.P.W., DGO175 Routes et Bâtiments, Département des Infrastructures Subsidiées, Direction des Bâtiments, Infrasports,
boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par appel d’offres général;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2012, article
764/725-60 (n° de projet 2012 0037) et sera financé par emprunt et par subsides;
A l’unanimité RATIFIE la liste du Comité d’Accompagnement, à savoir :
- Monsieur Ali CHETIOUI, président du Comité de quartier Pireû-Gaieté ;
- Madame Chantal JADOT, secrétaire du Comité de quartier Pireû-Gaieté ;
- Madame Françoise BECKERS, membre de la Direction Générale Opérationnelle (Infrasports) du
Service Public de Wallonie ;
- Monsieur Christophe MAIRESSE, membre de la Direction Interdépartementale de la Cohésion sociale
du Service Public de Wallonie ;
- Madame Christie MORREALE, Echevine des Sports et des Affaires sociales de la Commune
d’Esneux ;
- Madame Bénédicte HANSON, agent communal en charge du service des Sports et des Affaires
sociales ;
A L’UNANIMITÉ DECIDE,
Article 1
D’approuver le cahier spécial des charges 3P N° 493 - 764/725-60 2010 0022, l’avis de marché et le montant
estimé du marché relatifs à l’aménagement d'une infrastructure multisports à Cortil, établis par le service des
marchés publics, en collaboration avec le service technique communal et le service des sports. Les conditions
sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 111.000,00 € hors TVA ou 134.310,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2
De choisir l'appel d’offres général comme mode de passation du marché.
Article 3
De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante S.P.W., DGO175 - Routes et
Bâtiments, Département des Infrastructures Subsidiées, Direction des Bâtiments subsidiés et des infrastructures
sportives, Infrasports, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR, département travaillant en collaboration avec la
Division Interdépartementale de la Cohésion sociale (DICS).
Article 4
De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.
Article 5
Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2012, article 764/725-60 (n°
de projet 20120037).
Distribution : 764/725-6020120037
Dossier 2, Fin./Rec. 2, PCS 1, Atelier 1, Ph. Detroz 1, C. Morreale 1, Urbanisme 1
______________________________
22. Remplacement du revêtement sportif au CSAH - Approbation des conditions et du mode de
passation - med
LE CONSEIL,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article
L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications
ultérieures;
Attendu que certains traçages et matériels sportifs ne correspondent pas aux normes minimales de sécurité
préconisées ou imposées par les différentes fédérations sportives ;
Que le sol actuel de la grande salle est déformé, voire déchiré ou troué à plusieurs endroits (dégradation due à
l’usure) ;
Que le sol de la petite salle est constitué de pavés, ce qui s’avère glissant donc dangereux pour la pratique
d’activités sportives ;
Qu’en cas d’accident, la responsabilité civile du propriétaire ou de l’A.S.B.L. C.S.E.T. pourrait être engagée ;
Considérant le cahier spécial des charges 3P N° 514 - 764/724-54 2012 0035 relatif au remplacement du
revêtement sportif au CSAH, établi par le Service des marchés publics en collaboration avec le gestionnaire des
halls sportifs ;
Considérant
que
ce
marché
est
divisé
en
lots:
* Lot 1 (REVETEMENT SOL GRANDE SALLE), estimé à 100.000,00 €, 21% TVA comprise
* Lot 2 (REVETEMENT DE SOL PETITE SALLE), estimé à 35.000,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s’élève à 135.000,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu'une partie du coût de ces travaux est subsidiée par S.P.W., DGO175 - Routes et Bâtiments,
Département des Infrastructures Subsidiées, Direction des Bâtiments, Infrasports, boulevard du Nord, 8 à 5000
NAMUR, et que cette partie est estimée à 101.250,00 € (75 %) ;
Attendu que ledit pouvoir subsidiant a émis des remarques sur notre cahier spécial des charges ;
Qu’il convient d’approuver le cahier spécial ainsi modifié en fonction de leurs remarques, raison pour laquelle le
présent dossier doit être représenté au Conseil communal ;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2012, article
764/724-54 (n° de projet 20120035) et sera financé par emprunt ;
A L’UNANIMITE DECIDE,
Article 1er
D’approuver le cahier spécial des charges 3P N° 514 - 764/724-54 2012 0035 et le montant estimé du marché
relatif au remplacement du revêtement sportif au CSAH, établis par le service des marchés publics en
collaboration avec le gestionnaire des halls sportifs. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial
des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 135.000,00 €,
21% TVA comprise.
Article 2
De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.
Article 3
De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante S.P.W., DGO175 - Routes et
Bâtiments, Département des Infrastructures Subsidiées, Direction des Bâtiments, Infrasports, boulevard du
Nord, 8 à 5000 NAMUR.
Article 4
De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.
Article 5
Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2012, article 764/724-54 (n°
de projet 20120035).
Distribution : 764/724-542012 0035 Dossier 1, Fin./Rec. 2, CSET p.i. 1, Subs. 3
______________________________
23. Acquisition d'un ordinateur pour la bibliothèque de Tilff - Approbation des conditions et du mode
de passation
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article
L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA
inférieur au seuil de 67.000,00 €);
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 122, 1°;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3;
Attendu que l’ordinateur de la bibliothèque de Tilff, destiné à la consultation par le public, a été dérobé début
2011 et qu’il conviendrait de le remplacer ;
Considérant qu’il est proposé de passer un marché par procédure négociée par facture acceptée pour
l’acquisition d’un ordinateur après consultation de plusieurs fournisseurs ;
Attendu qu’il n’est en effet pas adéquat de recourir à une procédure ouverte, cette dernière étant très longue,
plus lourde et plus coûteuse, et demandant aux services administratifs un surcroît de travail ne se justifiant
absolument pas dans le cas présent ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 1.350,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2012, article
767/742-53 (n° de projet 20120039);
A L’UNANIMITE DECIDE,
Article 1
De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché.
Article 2
D’approuver l’estimation du marché, à savoir 1.350,00 € TVAC, et de charger le Collège communal de procéder
à l’attribution du marché et de passer la commande officielle dès que possible.
Distribution : 767/742-532012 0039
Dossier 1, Fin/Rec. 2, Biblio p.i. 2, SM p.i. 1
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24. Mur de l’Ecole de Hony – Etude de stabilité – désignation du Service Technique Provincial
LE CONSEIL,
Attendu que suite au nettoyage du mur de soutènement du bâtiment de la vieille école de Hony (élagage et
abattage d’arbres, enlèvement de la végétation, …), il a été constaté une forte dégradation dudit mur (trous dans
le mur, gonflements, chutes de pierres, …);
Qu’un projet de rénovation de la Maison du Maître est en cours, avec déplacement du réfectoire au niveau de la
cour de récréation qui se trouve en contre-haut du mur de soutènement;
Qu’un projet environnemental et didactique visant notamment à la création de potagers est quasi finalisé et que
des bacs de plantations devraient être implantés dans cette même cour de récréation;
Que pour des raisons de sécurité, il conviendrait d’effectuer sans tarder une étude de stabilité ainsi qu’un projet
complet (cahier des charges, métrés, …) de rénovation du mur de soutènement (à l’identique).
Que le Service Technique Provincial, établi rue Darchis 33 à 4000 LIEGE, fidèle partenaire des communes dont
la vocation première est la gestion du domaine public et dont la compétence n’est plus à prouver, pourrait
judicieusement être désigné pour cette tâche ;
Considérant qu’une autorité publique peut accomplir des tâches d’intérêt public qui lui incombent soit par ses
propres moyens, soit en collaboration avec d’autres autorités publiques, sans être obligée de faire appel à des
entités externes n’appartenant pas à ses services ;
Considérant que la libre circulation des services et l’ouverture à la concurrence non faussée dans tous les Etats
membres est respectée dès lors que la mise en œuvre de cette coopération est uniquement régie par des
considérations et des exigences propres à la poursuite d’objectifs d’intérêt public et que le principe d’égalité de
traitement des intéressés visé par la directive 92/50 est garanti, de sorte qu’aucune entreprise privée n’est placée
dans une situation privilégiée par rapport à ses concurrents ;
Vu l’arrêt C-480/06 (Commission des Communautés européennes contre République fédérale d’Allemagne) de
la Cour de Justice des Communautés Européennes en date du 9 juin 2009 ;
Que les pourcentages d’honoraires pratiqués par le Service Technique Provincial pour d’anciens dossiers sont
les suivants :
- environ 5 % pour la conception de dossiers suivant la classe d’agréation;
- 3,5 % pour la direction et la surveillance.
Attendu qu’une somme de 10.000,00 € a été inscrite à l’article 722/733-602012 0060 de la modification
budgétaire extraordinaire n° 1 de l’exercice 2012, laquelle n’a pas encore été approuvée;
Vu l’article L1311-4 § 1erdu Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipulant qu’aucun article
des dépenses du budget ne peut être dépassé, et aucun transfert ne peut avoir lieu;
Vu l’article L1311-5 stipulant que :
Le Conseil communal peut toutefois pourvoir à des dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et
imprévues, en prenant à cet effet une résolution motivée.
Dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le Collège communal peut, sous sa
responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner, sans délai, connaissance au Conseil communal qui
délibère s’il admet ou non la dépense.
Les membres du Collège qui auraient mandaté des dépenses payées en exécution des alinéas 1 er et 2 mais
rejetées des comptes définitifs sont personnellement tenus d’en verser le montant à la caisse communale.
A l’unanimité,
ADMET que, l’état actuel du mur, pouvant encore se dégrader, présente un véritable danger pour les enfants et
le risque pour la Commune de devoir mettre en cause sa responsabilité civile lors de possibles accidents.
DECIDE de désigner le Service Technique Provincial, rue Darchis 33 à 4000 LIEGE pour une étude de stabilité
ainsi qu’un projet complet (cahier des charges, métrés, …) de rénovation du mur de soutènement (à l’identique)
pour un montant maximum de 10.000 euros.
Distribution :
Dossier 1, Fin./Rec. 2, Atelier (JYB) 1, Modif. 1
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25. Règlement du concours « Ouvrons les Ateliers » /DRY
LE CONSEIL,
Vu le Code de Démocratie Locale et de Décentralisation;
Vu l’activité communale organisée chaque année en juin et dénommée « Ouvrons les Ateliers » ;
Vu le souhait de l’Echevinat de la Culture d’encourager, par le biais d’un concours « Ouvrons les Ateliers », la
visite d’un maximum d’artistes de notre commune ;
Attendu que ce concours consistera à fournir un questionnaire au public participant ;
Attendu que ce formulaire reprendra une question par artiste et que la réponse à cette question pourra être
trouvée dans l’atelier correspondant ;
Considérant que dès lors, pour répondre aux questions, les participants devront se rendre dans les ateliers
correspondants ;
Attendu que les artistes participants fourniront les questions et les réponses au service communal en charge de la
Culture au moins une semaine avant l’événement ;
Attendu que, pour être valable, le formulaire devra reprendre au moins cinq réponses correctes ;
Considérant que les bulletins de participation seront corrigés par l’employé en charge du Service Culture de la
commune d’Esneux ;
Attendu que si plusieurs bulletins de participation sont gagnants, un tirage au sort départagera les ex-aequos
pour déterminer les lauréats;
Considérant qu’il convient dès lors qu’un règlement soit approuvé pour l’organisation de ce concours ;
A l’unanimité
ARRETE
Règlement du concours
Article 1 : Trois prix « Ouvrons les Ateliers » sont attribués à des personnes, domiciliées ou non sur la
commune d’Esneux ayant répondu correctement à, minimum cinq questions posées dans les ateliers ouverts lors
du week-end « Ouvrons les Ateliers ». Ces questions sont fournies au Service Culture par les artistes et
concernent leur travail (une question par artiste)
Article 2 : Le prix « Ouvrons les Ateliers » est attribué chaque année. Il est acquis à titre définitif.
Article 3 : Pour l’octroi de la récompense, il est indispensable de répondre correctement à au moins cinq
questions posées par les artistes lors du week-end « Ouvrons les Ateliers ».
Article 4 : Les bulletins de participation sont corrigés par l’employé en charge du Service Culture de la
commune d’Esneux ;
Article 5 : Si plusieurs bulletins de participation sont gagnants, un tirage au sort sera organisé par le Service
Culture de la Commune d’Esneux pour retenir trois lauréats ;
Article 6 : La remise des prix « Ouvrons les Ateliers » se fera avant la fin décembre de chaque année.
Article 7 : Le fait de participer à ce concours entraîne pour le candidat l’acceptation inconditionnelle des
dispositions du présent règlement.
Distribution : Dossier (1) – Léon MARTIN (1) – Recette (1)
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26. Actions de prévention – mandat INTRADEL – BL
LE CONSEIL,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs
subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, ci-après dénommé l’Arrêté ;
Vu la notification préalable à l’Office Wallon des Déchets des projets de campagnes de sensibilisation
d’information et d’actions en matière de prévention des déchets ménagers, telle que prévue à l’article 12,1° de
l’Arrêté ;
Vu le courrier d’INTRADEL du 5 avril 2012, réceptionné le 6 courant, par lequel l’intercommunale propose de
mener au cours de cette année 2012, trois actions relatives à la prévention des déchets :
1) une action de sensibilisation au suremballage dans les écoles primaires et maternelles des différents réseaux
à travers la distribution de boîtes à tartines ;
2) une action de sensibilisation au gaspillage alimentaire par la distribution de pinces fraicheur et du conseil de
conservation des aliments au congélateur ;
3) une action de sensibilisation via la réimpression de la brochure « Moins de pesticides, moins de déchets
spéciaux et moins de pollution… C’est tout bénéfice pour l’environnement ! » réalisée en collaboration avec
la COPIDEC, qui pourrait être distribuée par le commune lors de la fête de l’Arbre »
Considérant que ces actions sont un outil supplémentaire permettant de responsabiliser la population et les
enfants vis-à-vis de la réduction des déchets ;
Considérant que nous disposons déjà gratuitement de plusieurs brochures de sensibilisation à l’usage des
pesticides provenant d’autres organismes.
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : de mandater l’intercommunale INTRADEL pour mener les actions suivantes :
- une action de sensibilisation au suremballage dans les écoles primaires et maternelles des différents réseaux
à travers la distribution de boîtes à tartines ;
- une action de sensibilisation au gaspillage alimentaire par la distribution de pinces fraicheur et du conseil de
conservation des aliments au congélateur ;
Article 2 : mandater l’intercommunale INTRADEL, conformément à l’article 20 §2 de l’Arrêté, pour la
perception des subsides relatifs à l’organisation des actions de prévention précitées dans le cadre de l’Arrêté.
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27. Plan Habitat Permanent : Rapport d’activités annuel du Plan Habitat Permanent 2011 /YM
LE CONSEIL,
Vu le Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques adopté le 13
novembre 2002 par le Gouvernement Wallon ;
Vu l’adhésion de la commune à la phase 1 en date du 19 juin 2003 et à la phase 2 en date du 9 septembre 2004 ;
Vu la demande de la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS) de compléter un rapport
d’activités annuel dans le cadre du Plan Habitat Permanent ainsi qu’un programme de travail;
Vu le rapport d’activités annuel du Plan Habitat Permanent 2011 et le programme de travail 2012 repris au
dossier ;
Vu la délibération du collège du 23 avril 2012 approuvant ces deux documents;
Attendu qu’il est prévu que ces rapports soient présentés pour information au Conseil communal;
Prend connaissance,
du rapport d’activités annuel du Plan Habitat Permanent 2011 et du programme de travail 2012.
Distribution:
Plan HP: 2
C.Morreale: 1
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28. Convention de partenariat : Plan de Cohésion Sociale – A.S.B.L. JET/ MDU
LE CONSEIL,
Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatifs à l’octroi et
au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 établie dans le but de permettre aux bénéficiaires de répondre à
leurs obligations et aux dispensateurs d’organiser au mieux le processus d’octroi et de contrôle de subsides ;
Vu le travail effectué par l’éducateur de rue depuis septembre 2007 et l’ouverture de l’espace jeunes au kiosque
en septembre 2008 permettant l’accueil des jeunes;
Vu le succès et la fréquentation importante par les jeunes au sein de cet espace (moyenne de 15 jeunes par
ouverture de l’espace jeunes) ;
Attendu qu’une reconnaissance comme Maison de jeunes par le Fédération Wallonie Bruxelles était envisagée
et qu’afin de pouvoir être reconnue une série de conditions devaient être remplies ;
Sachant qu’une de ces conditions exigeait la constitution d’une ASBL ;
Sachant que le 12 mars 2010, les statuts de L’ASBL Jeunesse Esneux-Tilff sont parus au Moniteur
Belge concrétisant la création de cet ASBL;
Attendu que l’ASBL JET ne dispose d’aucun budget pour couvrir les frais de fonctionnement en vue de la mise
en place d’activités afin de pouvoir être reconnue en tant que Maison de jeunes ;
Attendu que la DICS (Direction Interdépartementale de la Cohésion Sociale émanant de la Wallonie) dans le
cadre du Plan de Cohésion Sociale, approuve et permet une action visant à soutenir et impulser la
reconnaissance de la JET en Maison de jeunes;
Considérant que pour obtenir cette reconnaissance, 10h d’accueil par semaine ainsi que 10 activités par mois
doivent être proposées aux jeunes et qu’un projet citoyen et une activité ouverte à la population doivent être
organisés une fois par an;
Vu la demande des jeunes de participer à des activités sportives et socioculturelles au départ de l’espace jeunes ;
Considérant qu’afin de faciliter une synergie entre l’ASBL JET et l’administration communale (à savoir le
service du Plan de Cohésion Sociale), une convention a été rédigée reprenant les modalités du projet de
reconnaissance en Maison de jeunes et le descriptif des animations, convention reprise au dossier ;
Attendu que ces activités seront systématiquement encadrées par un éducateur afin de veiller au bon
déroulement de l’activité ainsi qu’à la finalité du projet pédagogique ;
Sachant que l’implantation géographique et l’espace qu’offre le kiosque répondent aux critères exigés dans le
cadre des conditions d’acceptation pour le dossier de reconnaissance ;
Attendu que pour financer ces activités, la Commune versera un subside de 6 000,00 €, prélevé sur l’article
budgétaire 84010/332-02 (Subsides aux Asbl) à verser sur le numéro de compte de l’ASBL JET : 068-888989667 ;
Attendu que l’ASBL JET s’engage à rendre à l’Administration un rapport d’activités justifiant le subside reçu
ainsi que les comptes de l’année écoulée et le budget prévisionnel de l’année à venir et ce jusqu’à la
reconnaissance de cet espace comme Maison de jeunes par la Fédération Wallonie Bruxelles ;
À l’unanimité,
DECIDE,
Article 1 : de marquer un accord favorable sur la convention de partenariat entre l’ASBL JET et
l’Administration Communale sachant que cette convention perdurera pour autant que le Plan de Cohésion
Sociale soit toujours subsidié par la Wallonie;
Article 2 : de marquer un accord favorable sur la dépense prévue à l’article 84010/332-02 par le biais d’un
subside Communal versé sur le compte de l’A.S.B.L. JET, à charge pour eux d’en justifier son emploi.
Distribution: PCS: 1
C. MORREALE: 1
ASBL JET: 1
RECETTE : 1
______________________________
29. Commodat au profit de l’asbl communale JET/ SM
Vu la convention de partenariat du plan de cohésion sociale entre la Commune et l’asbl JET passée en séance du
23 mai 2012 ;
Vu les articles 1875 à 1891 du Code civil;
Considérant la mise à disposition du bâtiment communal le Kiosque sis avenue Montefiore à 4130 ESNEUX au
profit de l’asbl JET afin de lui procurer un espace consacré à des activités en faveur de la jeunesse;
Attendu que la Commune prendra en charge les frais afférents à ce bâtiment jusqu’à ce que l’asbl dispose de son
propre financement;
À l’unanimité DECIDE
De ratifier le contrat de commodat repris au dossier.
Distribution : dossier : 2 – recette : 2 – intéressé : 2 – assurance :1.
______________________________
30. Convention entre l’asbl PARI et la commune d’Esneux / ID/SM
LE CONSEIL,
Vu la convention conclue entre la Commune d’Esneux et l’asbl PARI et portant sur l’occupation des locaux de
l’école communale de Fontin ;
Attendu que cette occupation est destinée à l’organisation d’ateliers pendant l’année et de stages pendant les
vacances scolaires ;
Attendu que cette occupation s’est étendue à l’école communale de Montfort et qu’il y a donc lieu d’actualiser
la convention ;
Vu le courrier du 2 mai 2012 de l’asbl Pari proposant la réactualisation de la convention entre la Commune
d’Esneux et l’asbl Pari pour l’occupation de locaux scolaires ;
Vu le projet de convention repris au dossier ;
A l’unanimité, DECIDE de signer la convention actualisée entre la commune d’Esneux et l’asbl PARI pour
l’occupation de locaux dans les écoles communales de Fontin et de Montfort.
Distribution : Dossier 3.
______________________________
31. Convention concernant la mise en place d’un « Alzheimer Café » dans le cadre du projet « Santé
– Bien-être » / LL
LE CONSEIL,
Vu le Code de Démocratie Locale et de Décentralisation ;
Vu la délibération du 5 septembre 2011 du Collège communal décidant de marquer un accord favorable sur la
mise en place d’un programme annuel axé sur la promotion de la santé à Esneux et sur l’introduction du projet
auprès de la Communauté française ;
Vu le courrier enregistré à la Commune d’Esneux le 23 décembre 2011 émanant du Ministère de la
Communauté française annonçant que le projet déposé par la Commune d’Esneux a été retenu et fera l’objet
d’un soutien financier de la part de la Communauté française ;
Considérant que la mission principale du programme est la sensibilisation et la prévention en matière de santé et
de bien-être auprès de la population ;
Considérant qu’il était prévu dans le projet de mettre en place un « Alzheimer Café » sur la Commune d’Esneux
durant l’année 2012;
Sachant que « l’Alzheimer Café » est une activité de la Ligue Alzheimer ASBL.
Sachant que « l’Alzheimer Café » est un lieu de rencontre convivial où des malades et leurs proches mais
également des professionnels de la santé se réunissent pour discuter de façon informelle et/ou obtenir de
l’information sur la pathologie démentielle.
Considérant que les objectifs de « l’Alzheimer Café » sont :
de rompre l’isolement par des rencontres conviviales ;
de permettre l’échange entre soignants familiaux (conjoints, enfants, partenaires) ;
de faciliter la création de réseaux informels et le renforcement mutuel ;
de favoriser des contacts sociaux aux patients et à leurs proches ;
d’encourager l’expression des émotions ressenties ;
de faire connaître, à travers cette offre de soutien informel, d’autres possibilités d’aide ;
Vu la rencontre qui a eu lieu avec la présidente de la Ligue Alzheimer et qu’une collaboration entre les services
s’est établie quant à la mise en place d’un « Alzheimer Café »;
Attendu qu’après vérifications auprès du service concerné, « l’Alzheimer Café » pourra être organisé sur notre
Commune chaque 2ème mardi du mois et aura lieu au sein des locaux de l’Escale, et ce à partir du mois de
septembre 2012 ;
Sachant que ce partenariat consistera en :
un local sera disponible chaque 2ème mardi du mois de 14h à 16h et ce, en dehors des congés scolaires et
des boissons seront prévues lors de la tenue de « l’Alzheimer Café »;
la co animation de « l’Alzheimer Café » par des membres de l’équipe du Plan de Cohésion Sociale avec
une animatrice de la Ligue Alzheimer ;
la participation des membres de l’équipe du Plan de Cohésion Sociale à la formation pour animateur
« d’Alzheimer Café » (FORANIDEM);
Considérant que la Ligue Alzheimer ASBL s’engage à assurer la présence d’une personne responsable de
l’animation durant la première année ;
Sachant qu’il est indispensable de réaliser une large diffusion quant à la mise en place de ce projet et que dès
lors, les agents en charge du dossier veilleront à mettre tout en œuvre afin de diffuser cette information (BIC,
site internet communal, supports publicitaires, presse locale, …) ;
Attendu que chacune des parties est libre de mettre fin à cette convention de partenariat à chaque fin de session,
en prévenant toutefois l’autre partie par écrit quatre semaines avant effet ;
Attendu que les dépenses liées à la mise en place de « l’Alzheimer Café » seront prélevées au départ de l’article
budgétaire 871/12401-48 (article santé) et feront l’objet de bons de commande détaillés ;
Vu la convention de partenariat entre la Ligue Alzheimer et la Commune d’Esneux reprise au dossier ;
A l’unanimité,
DECIDE :
- Article 1 : de marquer un accord favorable sur la convention de partenariat entre la Ligue Alzheimer et
l’Administration Communale via son Plan de Cohésion Sociale ;
- Article 2 : de marquer un accord favorable sur les dépenses prévues pour la mise en place et
l’organisation du café Alzheimer au départ de l’article budgétaire 871/12401-48.
Distribution : PCS : 1 Ligue Alzheimer : 1
Recette : 1
J. LEVEQUE : 1
______________________________
3 . Néomansio – Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2012- lc
LE CONSEIL,
Vu l’urgence votée à l’unanimité eu égard au fait que la date de l’assemblée générale est antérieure à celle du
prochain conseil communal ;
Vu le C.D.L.D. et plus particulièrement son livre V ;
Attendu que la commune d’Esneux est affiliée à l’intercommunale Néomansio;
Vu la lettre du 14 mai 2012 de la Scrl Néomansio, signalant que l’assemblée générale ordinaire se tiendra
le vendredi 15 juin 2012 à 17H30 au Centre funéraire, rue des Coquelicots, 1 à 4020 Liège;
Vu l’ordre du jour fixé comme suit :
1. examen et approbation :
- du rapport d’activités 2011 du Conseil d’Administration
- du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
- du bilan et du compte de résultats et des annexes, au 31 décembre 2011
2. décharge à donner aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs aux comptes
3. démission/installation d’un administrateur
4. lecture et approbation du procès-verbal.
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
DECIDE de marquer son accord sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale
ordinaire.
Les délégués de la commune ont pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se
rapportant à l’ordre du jour et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs.
Distribution : Dossier 1 – Intercommunale 1
______________________________
4. INTRADEL – Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 26 juin 2012 - lc
LE CONSEIL,
Vu l’urgence votée à l’unanimité eu égard au fait que la date de l’assemblée générale est antérieure à celle du prochain
conseil communal ;
Vu le C.D.L.D. et plus particulièrement son livre V ;
Attendu que la commune d’Esneux est affiliée à l’intercommunale INTRADEL ;
Vu le courriel en date du 21 mai 2012 d’INTRADEL, signalant que l’assemblée générale ordinaire se tiendra le mardi
26 juin 2012 à 17H au siège social ;
Vu l’ordre du jour fixé comme suit :
1.
Désignation d'un secrétaire et de deux scrutateurs
2.
Présentation des comptes annuels de l'exercice 2011
3.
Rapport de gestion de l'exercice 2011
4.
Rapport du Commissaire aux comptes annuels
5.
Rapport Spécifique du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale
6.
Approbation des comptes annuels 2011 et affectation du résultat
7.
Présentation des comptes consolidés de l'exercice 2011
8.
Rapport de gestion consolidé de l'exercice 2011
9.
Rapport du Commissaire aux comptes consolidés
10.
Décharge aux Administrateurs
11.
Décharge au Commissaire
12.
Nomination(s) / démission(s) statutaires
Après en avoir délibéré ;
Procédant au vote par appel nominal ;
A l’unanimité DECIDE de marquer son accord sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée
générale ordinaire.
Les délégués de la commune ont pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se rapportant
à l’ordre du jour et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs.
Distribution : Dossier 1 – Intercommunale 1
______________________________
5. CILE – Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du jeudi 21 juin 2012- lc
LE CONSEIL,
Vu l’urgence votée à l’unanimité eu égard au fait que la date de l’assemblée générale est antérieure à celle du prochain
conseil communal ;
Vu le C.D.L.D. et plus particulièrement son livre V ;
Attendu que la commune d’Esneux est affiliée à l’intercommunale CILE ;
Vu la lettre en date du 17 mai 2012 de la CILE, signalant que l’assemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 21 juin
2012 à 17H00 dans les locaux sis à Chênée, quai des Ardennes, 127 ;
Vu l’ordre du jour fixé comme suit :
1. Rapport de gestion
Rapport du Contrôleur aux comptes
2. Exercice 2011 – approbation des bilans et comptes de résultats
3. Solde de l’exercice 2011 – proposition de répartition – approbation
4. Décharge de leur gestion pour l’exercice 2011 à Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
d’Administration
5. Décharge au Contrôleur aux comptes pour l’exercice 2011
6. Tarifs – ratification
7. Lecture du procès-verbal - approbation
Après en avoir délibéré,
Procédant au vote par appel nominal
A l’unanimité;
DECIDE de marquer son accord sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.
Les délégués de la commune ont pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se rapportant
à l’ordre du jour et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs.
Distribution : Dossier 1 – Intercommunale 1
______________________________
6. S.P.I. - Ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2012 - lc
LE CONSEIL,
Vu l’urgence votée à l’unanimité eu égard au fait que la date de l’assemblée générale est antérieure à celle du prochain
conseil communal ;
Vu le C.D.L.D. et plus particulièrement son livre V ;
Attendu que la commune d’Esneux est affiliée à l’intercommunale SPI+ ;
Vu le courriel en date du 22 mai 2012 de la SPI, signalant que les assemblées générales ordinaire et extraordinaire se
tiendront le mardi 26 juin 2012 à 17H00 et 17H30 à la salle des Gardes du Palais du Gouvernement Provincial, 2,
place Notger à 4000 Liège ;
Vu l’ordre du jour fixé comme suit :
Assemblée générale ordinaire
1.
Approbation (Annexe 1):
- des comptes annuels au 31 décembre 2011 y compris la liste des adjudicataires
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration
- du rapport du Commissaire
2.
Décharge aux Administrateurs
3.
Décharge au Commissaire
4.
Désignation du Commissaire (Annexe 2)
5.
Démissions et nominations d’Administrateurs (Annexe 3)
Assemblée générale extraordinaire
1. Modifications statutaires
Après en avoir délibéré,
Procédant au vote par appel nominal
A l’unanimité
DECIDE de marquer son accord sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire
et extraordinaire.
Les délégués de la commune ont pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se rapportant
à l’ordre du jour et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs.
Distribution : Dossier 1 – Intercommunale 1
______________________________
32. ASBL BEACH EVENTS – Beach Days Edition 2012 – Demande complémentaire – AMC
LE CONSEIL,
Vu l’urgence votée à l’unanimité eu égard au fait que la date d’exécution de la présente demande est antérieure à celle
du prochain Conseil communal ;
Vu la demande introduite en date du 15 mai 2012 par Monsieur Julien BRUSTEN, responsable de l’ASBL Beach
Events, tendant à obtenir diverses aides logistiques complémentaires GRATUITES dans le cadre de l’organisation des
prochains Beach-Days à savoir :
- La taille des haies et l’élagage des branches d’arbres sur le terrain privé de l’Athénée d’Esneux (petit parking
de l’Athénée situé entre l’école et les anciens bâtiments ALE)
- Le passage de la balayeuse à ce même endroit (nettoyage du tarmac) (avant le lundi 25 juin 06h00)
- Le prêt de 100 chaises pliantes (à partir du mercredi 27/06)
- Le prêt de 78 tables pliantes (à partir du mercredi 27/06)
Vu les articles L3331-1 à 9 du CDLD relatifs aux questions d’octroi et de contrôle des subventions accordées par les
Communes ;
Vu le règlement communal du 12 novembre 2008 sur la mise à disposition de personnel et de matériel communal ;
Attendu que l’ASBL Beach Events répond bien aux conditions dudit règlement afin de bénéficier de la gratuité des
aides logistiques communales ;
Considérant qu’une partie des aides sollicitées ne fait pas partie de la liste des aides communales reprises dans le
règlement du 12 novembre 2008 et doit donc être soumise à l’approbation du Conseil communal puisque non valorisée
dans ledit règlement ;
Considérant que l’aide sollicitée peut être valorisée comme suit :
Matériel Mise
à Caution Transport/MO Montage/dé Transport Transport
Signalisation
disposition
Coût
du Coût
du camion
camionnette Coût
du
personnel
personnel
personnel
100
100,00 €
90,00 €
75,00 €
chaises
pliantes
78 tables 78,00 €
90,00 €
pliantes
Elagage + 120,00 €
taille
Balayeuse 30,00 €
Montant de la caution :
déjà plafonné suite aux précédentes demandes !
Valorisation du prêt de matériel :
178,00 €
Valorisation du transport :
75,00 €
Valorisation de la M.O. pour le transport :
330,00 €
Valorisation totale :
583,00 €
A l’unanimité ACCORDE GRATUITEMENT les diverses aides sollicitées.
Conformément au règlement du 12 novembre 2008, le matériel mis à disposition ne pourra être prêté qu’aux
conditions suivantes :
Publicité : En cas de publicité ou d’affichage pour cette manifestation, le demandeur ne manquera pas de mentionner
clairement sur les différents supports « avec la gracieuse participation de la Commune d’Esneux » ;
Hygiène : L’association ou groupement utilisateur a l’obligation de procéder au nettoyage du matériel AVANT sa
restitution à la Commune propriétaire ;
Dégradations : Toute dégradation du matériel et/ou ses équipements entraînera la retenue de la caution, sans préjudice
de l’indemnisation de dommages complémentaires et, éventuellement, d’un refus de mise à disposition ultérieure ;
Assurances : l’association ou le groupement utilisateur a l’obligation de souscrire une police d’assurance couvrant sa
responsabilité civile et les risques de destruction ou de détérioration du matériel. La copie du contrat d’assurance
devra être impérativement transmise au Collège communal si ce dernier venait à en faire la demande ;
Distribution : Dossier AMC(1) – Fin./Rec.(1) – Atelier TP-TE(2) – Demandeur(1) –Tutelle(1)
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33. Ronde des Arts et des Saveurs – 3 juin 2012 – convention de bail/SM
LE CONSEIL,
Vu l’urgence votée à l’unanimité eu égard au fait que la date d’effectivité de la présente décision est antérieure à celle
du prochain conseil communal ;
Vu les délibérations du Collège des 24 octobre 2011, 30 avril 2012 et du 21 mai 2012 autorisant l’organisation de la
Ronde des Arts et des Saveurs le 3 juin 2012 ;
Attendu que l’étape/repas/fromages initialement prévue au barbecue de la Forêt de Nomont Famelette a du être
modifiée (refus du DNF d’ouvrir les barrières permettant l’accès au service logistique) et a été reportée à l’endroit le
plus proche possible afin de garder une certaine cohérence au parcours de la balade, soit, au rond point du Chemin de
Rotheux ;
Attendu qu’à cet endroit, seule une parcelle de terrain privée de Monsieur Freddy BUTTIENS et Madame Karin
HENNICO cadastré 2ème division TILFF section A 494R permet l’installation de l’infrastructure nécessaire à l’accueil
de groupes de 60 personnes ;
Vu la convention de bail reprise au dossier entre la Commune et Monsieur Freddy BUTTIENS et Madame Karin
HENNICO, domiciliés rue des Robiniers, 15 à 4000 Liège;
A l’unanimité, DECIDE, de souscrire à la convention de bail.
Distribution : Bourgmestre : 1 – Atelier : 1 - Logistique : 1 - Mdr : 1 - Dry : 1 – Ph. Spineux : 1 – AMC : 1.
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34. Contentieux assurances – Accident de roulage du 6 mars 2011 Allée des Marcassins, 2 à 4130 Esneux Autorisation de désignation d’un avocat à la demande d’Ethias – SK
LE CONSEIL,
Vu l’urgence votée à l’unanimité eu égard au fait que la date de l’audience est antérieure à celle du prochain conseil
communal ;
Vu l’article L1242-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’article 728 du Code judiciaire ;
Vu le courrier nous envoyé par le Parquet du Procureur du Roi de Liège en date du 10 avril 2012 nous avisant de
l’audience à tenir en date du 1er juin 2012 ;
Vu le courrier nous envoyé par Ethias en date du 21 mai 2012 demandant à la Commune de bien vouloir leur
communiquer les coordonnées d’un avocat désigné dans cette affaire ;
Attendu que l’affaire à charge du tiers concerné est fixée à l’audience du 1er juin 2012 ; que la présence de la
Commune n’est pas obligatoire mais que, si cette dernière souhaite faire valoir ses droits, il convient qu’elle se porte
partie civile dans cette affaire;
Considérant que l’auteur du préjudice estimé à 3.600 euros est connu des services de police ;
Considérant l’urgence de devoir prendre une décision votée à l’unanimité;
A l’unanimité;
DECIDE :
D’autoriser le Collège communal à ester en justice et à constituer la commune partie civile.
Distribution : Dossier AMC(1) – JV(1)
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