Enfants en résidence alternée Déclaration et choix des parents
Documents pareils
Formulaire CAF
Votre nom ___________________________ Votre prénom _____________________________ Date de naissance ___________________________________________/___/___//___/___//___/___/ Votre n° de sécurité social...
Plus en détailFormulaire CAF 26 FG BAFA
à l’organisme de formation qui en déduit le montant du coût de l’inscription. Retournez-lui cette demande dûment complétée et signée dans le délai de trois semaines avant le début du stage. N’oubli...
Plus en détaildéclaration de choix CAF résidence alternée - tribunal de bar-le-duc
Vous engager dans une médiation familiale peut vous aider à dépasser un conflit avec votre ex-conjoint, concubin ou pacsé, ou à trouver un accord sur les aspects concrets liés à la séparation. Le m...
Plus en détailBAFA - Demande d`aide à la formation
d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (art L 5541du code de la sécurité sociale. Art 44161 du code pénal) L’organisme débiteur des prestations familiales...
Plus en détail