Contenu du mode opératoire - Carsat Nord-Est

Contenu du mode opératoire
Fixé à l’Art. R. 4412-145
1° La nature de l’intervention
2° Les matériaux concernés
3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau
d’empoussièrement
4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques
mis en œuvre
5° Les notices de poste
6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection
et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des
moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur
le lieu ou à proximité de l’intervention
7° Les procédures de décontamination
8° Les procédures de gestion des déchets
9° Les durées et temps de travail
Pas de forme imposée mais des modèles:
 CARSAT et OPPBTP
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LE MODE OPERATOIRE
Elaboré sur la base
1. De la visite de chantier
2. Des résultats de l’ER pour chaque
processus mis en œuvre sur le chantier
(retour d’expérience)
3. Des contraintes organisationnelles et
techniques fixées par le DO
Transmis à l’IT, la CARSAT et l’OPPBTP
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Contenu du mode opératoire
 Décrit l’ensemble de l’intervention mais fait
apparaitre des éléments incontournables…
• Eléments justificatifs d’une ER fiable et de la maitrise
des niveaux d’empoussièrement
• Processus mis en œuvre
• MPC à chaque étape de l’intervention (chaque processus)
• Décontamination et retrait des EPI
• Evacuation et transports des déchets
Maitrise du risque d’émission de
fibres à chaque étape…
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Intervention Sous-Section 4 :
RETOUR SUR QUELQUES
SITUATIONS DE BLOCAGE
Questionnements et retour d’expérience
concernant 3 situations courantes :
• Mode opératoire insuffisant
• Intervention en milieu occupé
• Exposition accidentelle
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Mode opératoire insuffisant
Interlocuteurs techniques
OPPBTP / CARSAT
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Mode opératoire insuffisant
Quels sont les éléments portés dans ce mode
opératoire au regard des obligations
réglementaires ?
2° Les matériaux concernés
«Manchette fibre ciment entre le conduit de raccordement individuel
du conduit Shunt et un support métallique de grille de ventilation
scellée dans la cloison des WC adossé au conduit Shunt
Dalle de sol WC
Dalle de sol SDB
Dalle de sol cuisine »
Identification
des
matériaux
amiantés
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Mode opératoire insuffisant
1° La nature de l'intervention
2 – Description des interventions
« Nature de l’intervention
Travaux en logements habités à proximité de matériaux contenant de
l’amiante »
4- Organisation
« Délais d’intervention
L’intervention sur cette obturation de grille de ventilation ne
dépassera pas 15 minutes
L’intervention totale par logement durera 4 heures »
4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques
mis en œuvre
« 1 Protection des sols par un revêtement de sol type « Linoleum »
2 Dépose de la grille clipsée dans la machette métallique scellée
3 Pose d’une plaque d’obturation sur cette ouverture fixé à l’aide de
4 chevilles à frapper dans la cloison en brique plâtrière »
Descriptif des
travaux peu
précis
Des
indications
sur le matériel
utilisé et sur
les techniques
mises en
œuvre assez
vagues
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Mode opératoire insuffisant
« 3 – Protections collectives et individuelles
Prévention
1 prise de connaissance et fourniture à nos techniciens formés
sous-section 4 du rapport de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante
2 repérage sur site des zones à protéger
3 Nos opérateurs sont avertis de la présence d’amiante dans
cette manchette, il n’y aura donc pas d’intervention sur cette
manchette. »
« 5 – formation des risques d’expositions
Information au technicien du risque amiante et prise de
connaissance du rapport de repérage . Consignes sur l’utilisation
des équipements de protection collectives et individuelle. »
Informations
très
générales
« 6 – restitution des locaux
A la fin des 4 heures de travail en logement, replis de la protection
de sol souple type linoleum »
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Mode opératoire insuffisant
La fréquence et les modalités de contrôle du niveau
d'empoussièrement du processus
Les caractéristiques des équipements utilisés pour la
protection des travailleurs et de l’environnement du
chantier
Principaux
points non
traités
dans le
mode
opératoire
Les procédures de décontamination des travailleurs et
des équipements utilisés et de gestion des déchets
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Intervention en logement occupé
Réhabilitation d’une salle de bain
Remplacement d’une baignoire par une douche - Présence
de colle de faïence amianté
Selon vous, quels sont les éléments ayant conduit à
la suspension des travaux en cours lors de cette
opération?
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Intervention en logement occupé
ELEMENTS TECHNIQUES
1. Modalités démontage baignoire / lavabo?
2. Modalités de fixation des BA 13 hydrofuges?
 Mode opératoire visant à réduire l’empoussièrement
aussi pas que possible?
REPERAGE AMIANTE approprié à l’opération
1. Présence d’amiante enduits murs et/ou plafond?
PROTECTION DES OCCUPANTS
1. Information des occupants sur le risque amiante et
les restriction de circulation dans le logement?
2. Interdiction d’accès à la zone de travail
« polluée »? Mesures de confinement utilisées?
3. Lieu et modalités d’habillage et de
décontamination des salariés? Evac. des déchets?
Interlocuteurs
techniques
OPPBTP / CARSAT
 Votre DO
 Opérateur de
repérage
 Votre DO
 Interlocuteurs
techniques
OPPBTP /
CARSAT
Exposition passive des occupants
 Mise en cause de l’entreprise…
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Exposition accidentelle
Réaménagement intérieur
Opération de curage à proximité de matériaux contenant
de l’amiante et d’autres susceptibles d’en contenir ?
Selon vous, quels sont les éléments ayant conduit à
la suspension des travaux en cours lors de cette
opération?
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Exposition accidentelle
Un REPERAGE et une EVALUATION du risque AMIANTE
adaptés à l’opération ?
1 - Tous les matériaux susceptibles de contenir de
l’amiante avaient-ils fait l’objet d’un repérage ?
2 - Pourquoi les matériaux contenant de l’amiante n’ontils pas fait l’objet d’un retrait préalable à l’intervention?
3 – Le mode opératoire était-il adapté ?
AMIANTE non maitrisé = RETRAIT DES SALARIES
Que faire maintenant ?
1 - Cesser les travaux et avertir du risque potentiel
2- Interdire l’accès à la zone de travail et éviter la
dispersion des fibres à l’extérieur
3 - Evaluer la réalité et le niveau de l’exposition aux
fibres d’amiante des salariés
 Opérateur
de repérage
 Votre DO
 Laboratoire
d’analyse
 Opérateur
de repérage
 Votre DO
 OPPBTP /
CARSAT
Exposition accidentelle des travailleurs
 Mise en cause de l’entreprise…
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Exposition accidentelle
Résultats négatifs : Reprise du curage OU modification
du phasage des travaux
 Désamiantage préalable?
Résultats positifs : Désamiantage et décontamination
de la zone de travail par une entreprise certifiée
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Votre DO
 Votre DO
 OPPBTP /
CARSAT
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
Pour aller plus loin, brochures d’information région Pays de la Loire :
http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Operations_de_renovation_et_amiante-pdf__Adobe_Acrobat_Standard.pdf
http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/2013_amiante_pensezy_avant_d_engager_des_travaux.pdf
http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/direccte-a5-3voletsplanches-2015-web-page.pdf
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