O/O Manual French - Ministère des Transports

Transcription

Guide sur les vé hicules et charges de
dimensions/poids exceptionnels en Ontario
Mai 2014
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Guide sur les véhicules et charges de dimensions/poids exceptionnels en Ontario
Contents
Lois et règlements ..................................................................................................................................... 3
Poids et dimensions limites prévus par le Code de la route ...................................................................... 5
Cas où il faut un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels ............................. 6
Demande de permis .................................................................................................................................. 7
Facteurs dont on tient compte pour délivrer un permis ............................................................................. 8
Types de permis ........................................................................................................................................ 9
Droits de délivrance des permis .............................................................................................................. 13
Déplacements la nuit ............................................................................................................................... 14
Déplacements pendant un jour férié ....................................................................................................... 15
Conditions assorties au permis ............................................................................................................... 19
Bureaux de délivrance de permis ............................................................................................................ 25
Glossaire ................................................................................................................................................. 25
2
Lois et règlements
Les articles et paragraphes du Code de la route (CR) et les règlements portant sur la délivrance des permis pour
véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels sont les suivants :
CR, art. 109
Cet article précise les dimensions des véhicules, des ensembles de véhicules et des
charges autorisées par le Code.
CR, art. 110
Cet article porte sur les permis délivrés pour déplacer, sur la voie publique, des
véhicules, des charges, des structures ou des objets lourds qui dépassent les limites
prévues dans les parties VI et VII du Code.
CR, art. 110.1
Cet article porte sur le pouvoir de délivrer des permis spéciaux pour des véhicules ou
des combinaisons de véhicules qui n'observent pas la limite de dimensions établie à
l'article 109 ou par des règlements, ou qui n'observent pas une ou plusieurs des limites
de poids prescrites à la partie VIII du CR ou par les règlements.
CR, art. 110.2
Cet article décrit les règles à respecter relativement au port et à la présentation d'un
permis spécial, ainsi que les infractions y afférentes.
CR, art. 110.3
Cet article établit la marche à suivre relative à la suspension d'un permis spécial.
CR, art. 110.4
Cet article définit les pouvoirs supplémentaires du registrateur en ce qui concerne les
permis spéciaux.
CR, art. 111(1)
Ce paragraphe porte sur les fanions (drapeaux) et les marques qu'il faut placer sur les
charges faisant saillie.
CR, art. 111(2)
Ce paragraphe établit les exigences à respecter pour assujettir les charges.
CR, art. 114(1)
Ce paragraphe définit des termes utilisés pour calculer le poids et le poids admis d'un
véhicule.
CR, art. 115
Cet article énumère les limitations relatives au poids exercé sur les pneus.
CR, art. 116
Cet article établit le poids maximal admis de l'unité d'essieu (aucun permis spécial
nécessaire).
CR, art. 117
Cet article établit le poids maximal admis de l'ensemble d'essieux (aucun permis spécial
nécessaire).
CR, art. 118
Cet article établit le poids brut maximal admis d'un véhicule (aucun permis spécial
nécessaire).
CR, art. 121
Cet article autorise l'utilisation d'un véhicule dont le poids est conforme aux limites
établies (aucun permis spécial nécessaire).
CR, art. 122
Cet article précise les voies publiques assujetties à une période de charge réduite.
Règlement 614
Ce règlement porte sur les façons d'assujettir les charges.
Règlement 413/05
Configurations des véhicules.
Règlement 381/98
Ce règlement établit les droits exigés pour les permis spéciaux.
3
Les mesures législatives régissent les déplacements des véhicules et des charges de dimensions/poids exceptionnels
sur les voies publiques de la province.
Les dimensions et le poids des véhicules, charges, objets et structures de dimensions/poids exceptionnels devant
être déplacés doivent être les plus faibles possibles.
Les policiers et les agents nommés aux fins d'exécution des dispositions du CR veillent à ce que les modalités des
permis soient respectées.
Pour obtenir les lois et les règlements, visiter le site Web à : www.e-laws.gov.on.ca
4
Poids et dimensions limites prévus par le Code de la route
Il faut obtenir un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels lorsque les dimensions ou le
poids du ou des véhicules ou charges dépassent les limites fixées par la loi. On trouvera ci-dessous un résumé
de ces limites. Pour plus de renseignements, consulter les articles pertinents du CR.
Il est recommandé d'envisager d'autres modes de transport (p. ex., le train, l'avion ou le bateau) lorsqu'on planifie
un déplacement à l'aide d'un véhicule qui dépasse les limites fixées par le CR.
Largeur maximale : Véhicule et sa charge - 2,6 m
Exceptions :
Produits forestiers bruts (en route) - 2,8 m
Véhicules de la voirie tels que définis dans la partie X du CR, y compris un tel véhicule pendant ses trajets à
destination et en provenance d'un centre d'entretien ou de réparation - Aucune limite précisée
Fourrage en vrac (y compris les bottes de foin rectangulaires et circulaires) - Aucune limite précisée
Longueur maximale : Véhicule et sa charge - 12,5 m
Exceptions :
1. Véhicule de pompiers
2. Semi-remorque
3. Autobus articulé
Longueur maximale : Semi-remorque et sa charge - 14,65 m
Définition « semi-remorque » Remorque conçue de sorte que sa partie avant repose sur un autre véhicule ou un
avant-train à sellette ou est portée par ce véhicule ou cet avant-train auquel elle est accouplée au moyen d'une
sellette d'attelage. (« semi-trailer »)
Note : Ne comprend pas toute partie de l'équipement ou du mécanisme auxiliaire qui dépasse cette longueur et
qui n'est pas destinée au transport d'une charge.
Longueur maximale (Ensemble de véhicules) : Ensemble de véhicules et leur charge - 23 m
Hauteur maximale : Véhicule et sa charge - 4,15 m
Poids maximal :
Le poids maximal autorisé dépend de la configuration et de l'espacement des essieux. Il faut obtenir un permis si
le poids des essieux ou du véhicule brut est supérieur aux limites fixées dans le CR. Voir Lois en ligne : Code de
la route, règlement 413/05 Vehicle Weights and Dimensions —; for safe, productive and infrastructure-friendly
vehicles*.
(*disponible uniquement en anglais)
Matériel agricole :
Il faut un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels pour le matériel agricole de
dimensions excessives, les tracteurs agricoles et le matériel agricole automoteur transportés sur un véhicule
automobile immatriculé ou une remorque immatriculée tirée par un véhicule automobile.
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Cas où il faut un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids
exceptionnels
Le gouvernement de l'Ontario délivre des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
lorsque les dimensions ou le poids du véhicule dépassent les limites établies dans le Code de la route.
Le permis s'applique aux charges ou aux véhicules non divisibles. Si ces charges ou véhicules étaient séparés en
charges ou véhicules plus petits :
A. ils compromettraient l'utilisation visée des charges ou des véhicules, c.-à-d. que les charges ou les
véhicules ne pourraient remplir leur fonction;
B. les charges ou les véhicules perdraient leur valeur, c.-à-d. que les charges ou les véhicules ne pourraient
plus être utilisés aux fins prévues;
C. il faudrait plus de huit (8) heures pour les démanteler en utilisant les ressources et le matériel nécessaires.
Le permis est délivré pour le déplacement d'une charge de hauteur exceptionnelle.
Toutefois, la charge ne doit pas être constituée d'articles chargés ou placés les uns par-dessus les autres de
façon à accroître la hauteur de la charge.
Le permis est délivré pour le déplacement d'une charge de largeur exceptionnelle.
Toutefois, la charge ne doit pas être constituée d'articles chargés ou placés les uns aux côtés des autres de façon
à accroître la largeur de la charge.
Le permis est délivré pour le déplacement d'une charge de longueur exceptionnelle.
Toutefois, la charge ne doit pas être constituée d'articles chargés ou placés les uns derrière les autres de façon à
accroître la longueur de la charge. De plus, toute charge faisant saillie à l'arrière ne doit pas mesurer plus de 4,65
m à partir du centre du dernier essieu arrière.
Le permis est délivré pour le déplacement d'une charge de poids exceptionnelle.
Toutefois, la charge ne doit pas être constituée de plus d'un article. Lorsqu'ils traversent un pont, les véhicules
dont le poids brut est supérieur à 45 000 kg doivent circuler à la vitesse la plus faible possible. Les dispositions
relatives aux avis affichés près des ponts et les limites de charges énoncées à la partie VII du CR s'appliquent.
Note : Il peut y avoir une exception pour la lame d'un boutoir. En effet, on peut délivrer un permis pour le
déplacement d'un boutoir muni d'une lame mesurant au plus 4,27 m de largeur. Cette lame doit être placée à
angle afin de réduire la largeur totale de la charge lorsqu'elle est fixée au boutoir. Elle doit être enlevée si elle
mesure plus de 4,27 m de largeur.
Dans le cas d'un boutoir muni d'une lame qui mesure entre 4 m et 4,27 m de largeur, il faut prévoir un véhicule
privé d'accompagnement.
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Demande de permis
La demande de permis dûment remplie peut être envoyée par télécopieur, par courrier électronique (seulement
avec un compte de paiement anticipé auprès du ministère) ou par la poste ou livrée en personne à un bureau de
délivrance des permis du ministère des Transports de l'Ontario (MTO).
Les formulaires de demande et les directives pour les remplir se trouvent au site Web du MTO. On peut aussi se
rendre à un bureau de délivrance de permis du MTO.
Les demandes incomplètes seront renvoyées.
Pour obtenir un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels, il faudra peut-être satisfaire à
d'autres exigences applicables aux déplacements en Ontario, p. ex., obtenir un certificat d'immatriculation UVU,
un numéro du Code national de sécurité (CNS), etc. Pour plus de renseignements sur les exigences d'exploitation
en Ontario, communiquer avec le MTO au 416-246-7166 poste 6302 ou 1-800-387-7736 poste 6302 (Ontario
seulement).
Il incombe à l'utilisateur de respecter les exigences concernant l'immatriculation et la taxe sur les carburants, ainsi
que les règlements et procédures adoptés par les gouvernements fédéral, provinciaux et d'États.
Pour s'inscrire aux fins de l'Accord international sur la taxe sur les carburants (IFTA), communiquer avec le
ministère des Finances, Direction de la taxe sur les carburants et le tabac, au 1 800 668-5821 pour des services
en français et au 1 800 263-7775 pour des services en anglais.
Pour obtenir un numéro d'utilisateur du ministère des transports des États-Unis (US DOT) ou une autorisation
d'exploitation dans ce pays, composer le (202) 358-7028 ou (202) 358-7029.
On peut communiquer avec les municipalités pour obtenir un permis pour véhicule ou charge de
dimensions/poids exceptionnels, en visitant le site Web de l'Association des Municipalités de l'Ontario* : « Your
Local Government »).
Pour s'inscrire à l'entente appelée International Registration Plan (IRP), communiquer avec l'un ou l'autre des
bureaux suivants du MTO :
Barrie (978)
92 Commerce Park Drive, unité 4, Barrie, (Ontario) L4N 8W8
Tél. : (705) 739-6368 Téléc. : (705) 739-6300
Port Hope (959)
138, rue Hope Nord, Port Hope, (Ontario) L1A 2P1
Tél. : (905) 885-8318 Téléc. : (905) 885-4268
Thunder Bay (930)
615, rue South James, Thunder Bay, (Ontario) P7E 6P6
Tél. : (807) 473-2164 Téléc. : (807) 473-2133
Toronto (991) Downsview 2680, rue Keele, édifice E, salle 159, Downsview, (Ontario) M3M 1G7
Tél. : 416 235-4774 Téléc. : 416 235-5299
Windsor (932)
150 Ouellette Place, bureau 210, Windsor, (Ontario) N8X 1L9
Tél. : (519) 972-0237 or (519) 972-8866 Téléc. : (519) 972-8341
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Facteurs dont on tient compte pour délivrer un permis
Avant de délivrer un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels, il faut tenir compte de
plusieurs facteurs :
1. Est-ce que tous les renseignements demandés dans la demande ont été fournis et sont-ils exacts?
2. Quelle sera l'incidence du déplacement sur la sécurité des autres usagers de la route? Ce déplacement
les incommodera-t-il?
3. Quelles sont les caractéristiques physiques des parcours proposés?
4. Y a-t-il des restrictions pour certains ponts?
5. Quel devrait être l'état de la circulation?
6. Des événements spéciaux risquent-ils d'affecter la circulation?
7. À quelle période de l'année le déplacement proposé aura-t-il lieu?
8. Quelles devraient être les conditions météorologiques?
9. Quelle distance parcourra-t-on?
10. Combien de temps le déplacement durera-t-il?
11. Où le déplacement aura-t-il lieu?
12. Peut-on raisonnablement effectuer le déplacement à l'aide d'un autre mode de transport?
13. Peut-on réduire les dimensions ou le poids de la charge?
14. Peut-on circuler sur des routes autres que des routes principales conformément aux règles du territoire ou
de la municipalité concerné?
15. A-t-on adopté un plan de gestion de la circulation pour les déplacements exceptionnels?
L'autorité qui délivre le permis peut imposer des restrictions quant au moment où le déplacement peut avoir lieu et
quant aux routes qui peuvent être empruntées. Elle peut également assortir le permis de conditions ou de
dispositions spéciales nécessaires pour assurer la sécurité des autres usagers de la route et protéger l'intégrité
du réseau routier.
Avant de délivrer le permis, le ministère peut exiger un cautionnement ou un autre genre de garantie d'un montant
suffisant pour couvrir le coût des réparations éventuelles de la voie publique.
Le permis autorise le déplacement de charges de dimensions/poids exceptionnels sur les voies publiques
relevant de la province. Les municipalités peuvent accepter les permis du ministère ou délivrer leurs propres
permis pour les déplacements effectués sur les routes dont elles sont responsables. Le transporteur doit
communiquer avec la ou les municipalités concernées afin de s'assurer qu'il respecte les règlements municipaux.
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Types de permis
Le MTO délivre quatre types de permis : annuel, projet, déplacement unique et configuration spéciale d'un
véhicule. Chaque permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels est assorti de conditions
particulières qu'il faut observer strictement. Le non-respect d'une condition quelconque du permis peut entraîner
le retrait du permis et exposer le titulaire du permis à des poursuites judiciaires. Pour de plus amples
renseignements à ce sujet, voir Conditions assorties au permis.
Le conducteur doit avoir son permis sur lui et le présenter à un agent de police (ou à un agent nommé pour faire
observer les dispositions du Code de la route) qui demanderait à le voir. Le titulaire du permis assume la
responsabilité pour tout dégât que son véhicule aurait causé à des câbles aériens, à des constructions, à des
autoroutes, à des accotements ou à des emprises ferroviaires. Le non-respect de l'une quelconque des conditions
du permis peut entraîner le retrait de celui-ci. Cette décision est laissée à la discrétion du registrateur des
véhicules automobiles.
Si l'on a l'intention de se déplacer sur l'autoroute 407/ETR, il faut fournir le numéro de série du transpondeur et le
numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule ou des véhicules qui circuleront sur l'autoroute 407/ETR. Si
l'on demande un permis de projet ou un permis de déplacement unique, il faut indiquer le parcours sur l'autoroute
407/ETR, c'est-à-dire l'endroit où l'on entrera dans l'autoroute et l'endroit où l'on sortira de celle-ci. Les titulaires
d'un permis annuel sont autorisés à circuler sur l'autoroute 407/ETR, pourvu que le transporteur observe les
règles associées à l'emploi d'un transpondeur. Pour de plus amples renseignements sur l'autoroute 407/ETR, voir
le site Web.
Permis annuel
Le permis annuel est en vigueur pour 12 mois à compter de la date à laquelle il a été délivré et est valide pour
toutes les routes principales. Il autorise également les déplacements sur l'autoroute 407 ETR pourvu que le
véhicule utilitaire soit muni d'un transpondeur valide. Les dimensions maximales du véhicule autorisées dans le
cadre d'un permis annuel sont les suivantes :
Véhicule simple :
•
Longueur de 12,50 m, y compris une saillie maximale à l'arrière de 4,65 m
•
Poids prévu par le Code de la route
Ensemble de véhicules :
•
Longueur de 25 m, y compris une saillie maximale à l'arrière de 4,65 m
•
Pour obtenir l'autorisation de déplacer un véhicule ou une charge pesant au plus 63 500 kg, communiquez
avec un bureau du MTO
Note : la saillie à l'arrière peut être supérieure à 4,65 m avec un véhicule privé d'accompagnement
Largeur :
•
3,70 m lorsque le véhicule ou l'ensemble de véhicules circule sur une route à deux voies et 3,85 m lorsqu'il
circule sur une route à plusieurs voies
Hauteur :
•
4,26 m, qu'il s'agisse d'un véhicule simple ou d'un ensemble de véhicules
Les demandes de permis annuels sont traitées dans les 15 jours suivant leur réception. Pour éviter tout délai lié à
l'obtention d'un permis, veuillez vous assurer que la demande de permis est soumise au moins 30 jours avant la
date d'entrée en vigueur requise du permis.
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Permis de projet
Le permis de projet permet aux entrepreneurs de déplacer des charges, des objets et des structures semblables
en suivant un parcours donné pendant une période maximale de six mois, selon la durée du contrat.
Les personnes qui demandent un permis de projet doivent annexer à leur demande une copie du contrat de
travail. La lettre du contrat doit être rédigée sur le papier à en-tête de l'entreprise et comprendre les
renseignements suivants :
•
le nom et l'adresse du transporteur;
•
le numéro du contrat (s'il y en a un);
•
la durée du contrat;
•
une description des choses qui sont transportées;
•
le lieu d'origine et la destination des choses transportées, ainsi que le parcours, dont le trajet sur des
routes municipales.
Lorsque le MTO aura reçu tous les documents prescrits, il examinera les préoccupations relatives à la circulation
et à la construction avant de délivrer le permis.
Le poids et les dimensions doivent se rapporter spécifiquement à la charge transportée. Par conséquent, le poids
et les dimensions qui sont notés sur le permis sont ceux que représente la charge et non la limite maximale
autorisée. Pour un permis de projet, les limites sont les suivantes :
Ensemble de véhicules :
•
Longueur maximale de 36,75 m, y compris une saillie maximale à l'arrière de 4,65 m
•
Il n'y a pas de hauteur maximale si la charge se trouve sur une remorque-port-engins (si la hauteur est de
4,30 m ou plus, il faut faire approuver la route)
•
Le poids ne doit pas dépasser 70 000 kg
Véhicule simple :
•
Longueur de 12,50 m, y compris une saillie maximale à l'arrière de 4,65 m
•
hauteur maximale de 4,26 m
•
et poids prévu par le Code de la route
Largeur :
•
Jusqu'à 4,30 m, qu'il s'agisse d'un véhicule simple ou d'un ensemble de véhicules.
Nota : Il pourrait être nécessaire d'avoir un véhicule escorteur.
10
Permis de déplacement unique
Le permis de déplacement unique a pour but de faciliter le déplacement (trajet simple) d'une charge de
dimensions/poids exceptionnels selon un parcours donné pendant une période limitée. Il se peut que certaines
demandes soient examinées par le bureau principal, à St. Catharines.
Les dimensions suivantes sont permises pour un trajet simple :
Longueur :
•
Ensemble de véhicules : Supérieure à 23 m
•
Véhicule simple : 12,50 m
Largeur :
•
Supérieure à 2,60 m
Hauteur :
•
Supérieure à 4,15 m .
La hauteur maximale d'une charge placée sur une remorque-plateau est de 4,26 m
Poids :
•
Jusqu'à 63 500 kg. Pour une charge de plus de 63 500 kg, il faut obtenir l'approbation de l'ingénieur
responsable du poids et des charges
Véhicule simple :
•
La longueur maximale est de 12,50 m, y compris une saillie maximale à l'arrière de 4,65 m
•
La hauteur maximale est de 4,26 m
Conversion au système métrique : L'Ontario fait usage du système métrique. Pour convertir des mesures du
système impérial au système métrique :
•
Convertir la mesure en pouces, puis la multiplier par 0,0254. Par exemple :
9 pi 6 po = (9 pi x 12) + 6 po
= 108 po + 6 po
= 114 po
114 po x 0,0254 = 2,89 mètres
•
Pour convertir les livres en kilogrammes, diviser le nombre de livres par 2,205. Par exemple : 154 000 lb ÷
2,205 = 69 840 kg
Un transporteur qui veut obtenir un permis pour déplacement unique peut présenter une demande en ce sens au
moins 3 jours ouvrables avant la date du déplacement prévu, mais on recommande qu'il présente cette demande
de cinq jours avant le déplacement pour laisser au bureau le temps de traiter la demande.
Lorsqu'il demande un permis pour un véhicule ou une charge mesurant plus de 5 m de large ou 45,75 m ou plus
de long, ou pesant plus de 120 000 kg, le transporteur doit présenter sa demande au moins cinq jours avant la
date du déplacement proposé, car le processus d'approbation de ce type de demande nécessite au moins 3 jours
ouvrables et peut prendre jusqu'à 14 jours.
Sont considérées comme des « charges extraordinaires » (« superloads » en anglais) les charges supérieures à
120 000 kg (poids brut du véhicule), ou mesurant plus de 6 m de large qui seront transportées sur des autoroutes
à deux voies, ou des charges mesurant plus de 7 m de large qui seront transportées sur des autoroutes à voies
multiples, ou les charges d'une longueur supérieure à 45,75 m. Les demandes relatives à des « charges
extraordinaires » (« superloads ») nécessitent plus de temps à traiter et à examiner que les autres demandes. Il
faut y annexer des documents supplémentaires et elles doivent subir un examen approfondi, réalisé par un
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ingénieur des poids et charges du MTO, ainsi que par divers cadres supérieurs du ministère, lorsque les
circonstances l'exigent.
Les documents doivent clairement montrer qu'il est nécessaire de faire le parcours prévu sur des autoroutes
provinciales. Cette preuve est fournie au moyen d'une « justification de projet » (« Project Justification » en
anglais). Celle-ci doit habituellement comprendre les renseignements suivants (entre autres) :
•
Il faut démontrer que les autres méthodes de transport possibles (par train, par bateau et peut-être par
avion) ont été examinées en détail, et exposer les raisons pour lesquelles ces méthodes n'ont pas été
retenues.
•
Il faut décrire en détail la charge et, s'il y a lieu, en donner un dessin technique illustrant la construction de
l'article et indiquant pourquoi on ne peut pas en réduire le poids ou les dimensions.
•
Il faut fournir une description détaillée des travaux auxquels l'article est destiné, dont le calendrier des
travaux de construction, les conséquences d'une livraison tardive et les avantages d'ordre économique
associés au projet.
En se fondant sur les documents fournis, le ministère déterminera s'il est nécessaire d'autoriser le transport. Si les
raisons exposées sont jugées satisfaisantes, il faut remettre les documents suivants au MTO :
•
Pour les véhicules d'un poids brut supérieur à 120 000 kg, il faut que le transporteur retienne les services
d'un ingénieur-conseil dit « autorisé », qui examinera les ponts situés sur le parcours prévu et soumettra
son compte rendu à l'approbation du ministère. On peut obtenir la liste des ingénieurs-conseils autorisés à
émettre une opinion sur les ponts en s'adressant au bureau principal du MTO, à St. Catharines.
•
Il faut remettre un plan de gestion de la circulation (« Traffic Management Plan » en anglais), dans lequel
sont décrits en détail tous les aspects du trajet prévu, dont ce qui suit :
o
les prescriptions et les marches à suivre se rapportant à l'escorte du camion, dont la description
des tâches et obligations incombant à toutes les unités participantes (Police provinciale de
l'Ontario et unités privées);
o
une description détaillée du parcours indiquant tous les endroits propices à la fermeture d'une
route, tous les endroits où le camion peut se ranger le long de la route, toutes les aires de
stationnement d'urgence, toutes les stations-service où l'on fera le plein, tous les endroits où il
faudra faire d'importantes manœuvres de virage et tous les endroits où l'on pourrait avoir à
effectuer des activités associées au transport, dont l'interdiction de se garer le long d'une voie;
o
les plans d'intervention d'urgence en cas de panne;
o
le nom des municipalités qui exigeront un permis.
Le MTO devra examiner et approuver tous les documents prescrits avant qu'un permis puisse être délivré. Seuls
seront susceptibles d'être approuvés les transports dont la nécessité a été démontrée de façon satisfaisante.
Configuration spéciale d'un véhicule
Ce permis est délivré pour des véhicules qui ne sont pas conformes aux prescriptions du CR et des règlements y
afférents. Il est délivré dans le but d'harmoniser les configurations, les poids et les dimensions applicables à une
catégorie de véhicules avec ceux qui sont en vigueur hors de l'Ontario, entre autres pour autoriser la mise à
l'essai d'un véhicule ou une variation d'une limite prescrite au sein d'un territoire géographique.
Le présent guide ne traite pas du permis pour configuration spéciale. Pour de plus amples renseignements à ce
sujet, s'adresser au bureau principal du MTO, à St. Catharines.
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Droits de délivrance des permis
Permis
Droits
Permis annuel
440 $
Permis de projet
286 $
Permis de déplacement unique
Les prix varient.
Voir ci-dessous
Dimensions exceptionnelles
65 $
Poids exceptionnel : Jusqu’à 12 000 kg, déplacement sur les
routes provinciales sure une distance.
d’au plus 100 km Up to100 km
125 $
allant de 101 à 500 km
200 $
de plus de 500 km
260 $
Poids de plus de 120 000 kg, peu importe la distance
700 $
Dimensions et poids exceptionnel
Configuration spéciale d’un véhicule
Droits identiques à ceux
des permis pour poids
exceptionnel mentionnés
ci-dessus.
Voir le paragraphe 110.01
(10) du CR
Méthode de paiement :
•
Carte de crédit (VISA, MasterCard ou American Express)
•
Chèque personnel (doit être certifié ), à moins d'être envoyé par la poste
•
Paiement comptant ou par débit bancaire (en personne seulement)
Compte de paiement anticipé auprès du ministère.
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Déplacements la nuit
Tous les types de permis autorisent les déplacements la nuit, sous réserve de certaines restrictions, pourvu que
les exigences en matière de visibilité soient respectées.
Critère no 1 : Véhicule ou charge de longueur/largeur exceptionnelles
Déplacements autorisés :
Les déplacements la nuit sont autorisés si le véhicule et la charge ne mesurent pas
plus de 3,05 m de largeur et 25 m de longueur.
Routes :
Les déplacements la nuit peuvent être effectués seulement sur les routes à
plusieurs voies à accès limité munies d'un terre-plein central. Sur ce type de route,
les voies mesurent 3,75 m de largeur.
Critère no 2 : Véhicule ou charge de hauteur/poids exceptionnels
Déplacements autorisés :
Les déplacements la nuit sont autorisés si le véhicule et la charge ne mesurent pas
plus de 4,26 m de hauteur et ne pèsent pas plus de 63 500 kg.
Routes :
Toutes les routes principales.
Conditions applicables aux deux critères
Visibilité :
Pour un déplacement effectué la nuit, il faut satisfaire aux exigences en matière de
visibilité. Ainsi, il faut que les extrémités soient munies d'un ou de plusieurs feux
jaunes fixes visibles à l'avant et à l'arrière conformes au code SAE P2 ou P3 et
portant les marques prescrites, et qu'il y ait un panneau « D » rétroréfléchissant.
Conditions météorologiques : Les déplacements la nuit sont restreints lorsque les conditions météorologiques sont
défavorables. Ces conditions sont définies comme suit :
« Les déplacements sont interdits lorsque l'état des routes, les conditions météorologiques ou la visibilité les
rendent dangereux pour le conducteur ou les autres usagers de la route. Les conditions sont réputées
dangereuses lorsqu'il y a accumulation de neige ou de glace sur la chaussée ou s'il faut utiliser continuellement
les essuie-glaces. Les personnes au volant lorsque les conditions météorologiques se détériorent doivent prendre
la première sortie accessible et garer leur véhicule en toute sécurité jusqu'à ce que le temps et l'état des routes
s'améliorent. »
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Déplacements pendant un jour férié
Tous les types de permis autorisent le déplacement d'un véhicule ou d'une charge de dimensions/poids
exceptionnels pendant un jour férié et le jour précédant un jour férié, sous réserve de certaines restrictions.
Jour férié :
•
jour de l'An
•
jour de la famille
•
Vendredi saint
•
jour de Victoria
•
jour de Canada
•
vacance civique d'août
•
fête du Travail
•
action de grâce
•
jour de Noël
•
le lendemain de Noël
Déplacements autorisés
Les déplacements de véhicules ou de charges de dimensions/poids exceptionnels sont autorisés entre une demiheure avant le lever du soleil et midi un jour férié sous réserve du respect des conditions suivantes :
•
largeur maximale de 3,70 m sur une route à deux voies et de 3,85 m sur une route à plusieurs voies;
•
longueur maximale de 25 m pour un ensemble de véhicules et de 12,50 m pour un véhicule simple;
•
hauteur maximale de 4,26 m;
•
poids maximal de 63 500 kg.
Restrictions
Les déplacements de véhicules ou de charges dépassant les limites ci-dessus ne sont pas permis pendant un
jour férié.
Jour précédent :
On entend par jour précédent le jour qui précède le jour férié. Si le jour férié est un samedi, un dimanche ou un
lundi, le jour précédent est le vendredi. Si le jour férié est un autre jour de la semaine, le jour précédent est celui
qui précède le jour férié.
Les déplacements de véhicules ou de charges de dimensions/poids exceptionnels sont autorisés pendant toute la
journée du jour précédant un jour férié sous réserve du respect des conditions suivantes :
•
•
•
•
15
Restrictions
Les déplacements de véhicules ou de charges qui dépassent les limites ci-dessus sont autorisés uniquement
entre une demi-heure avant le lever du soleil et midi le jour précédant le jour férié.
Déplacements la fin de semaine
Tous les types de permis autorisent les déplacements la fin de semaine, sous réserve de certaines restrictions
concernant les dimensions. Les déplacements effectués pendant la fin de semaine, durant l'été, sont aussi
assujettis à des restrictions.
Samedi et dimanche :
Les déplacements de véhicules ou de charges de dimensions/poids exceptionnels sont autorisés toute la journée
le samedi et le dimanche sous réserve du respect des conditions suivantes :
•
•
•
•
Restrictions concernant les déplacements effectués le dimanche pendant l'été
Il est interdit de déplacer un véhicule ou une charge de dimensions/poids exceptionnels le dimanche entre midi
et minuit pendant les mois de juin, juillet et août, dans le Sud de l'Ontario, et pendant les mois de juillet et août,
dans le Nord de l'Ontario.
Vendredi :
Les déplacements de véhicules ou de charges de dimensions/poids exceptionnels sont autorisés toute la journée,
quelles que soient les dimensions du véhicule ou de la charge, sauf pendant les périodes de restrictions
estivales.
Restrictions concernant les déplacements effectués le vendredi pendant l'été
Il est interdit de déplacer un véhicule ou une charge de dimensions/poids exceptionnels le vendredi entre 15 h et
minuit pendant les mois de juin, juillet et août, dans le Sud de l'Ontario, et pendant les mois de juillet et août, dans
le Nord de l'Ontario.
Exceptions
On peut autoriser le déplacement de véhicules ou de charges mesurant au plus 4,26 m de hauteur et pesant au
plus 63 500 kg entre 15 h et minuit le vendredi pendant les périodes de restrictions estivales.
16
Tracteurs à empattement long
Règlement de l’Ontario 413/05, le gouvernement de l'Ontario réaffirme qu'il préfère restreindre la longueur de
l’empattement des tracteurs conformément à la norme nationale, soit 6,20 mètres. On mesure les dimensions de
l’empattement à partir du centre de l’essieu directeur jusqu’au centre du groupe d’essieux moteurs (généralement
au milieu des essieux moteurs). Les transporteurs spécialisés dans la manutention de charges indivisibles de
dimensions/poids exceptionnels utilisent fréquemment des tracteurs de longueur excessive pour répondre aux
exigences liées à des essieux supplémentaires, à une suspension renforcée ou à une sellette d’attelage
multiposition visant à mieux répartir la charge sur l’ensemble du véhicule. Ces exigences sont généralement
reconnues par le Ministère, et les transporteurs en question sont autorisés à exploiter un tel parc de véhicules
spécialisés aux fins du transport courant « autorisé » de charges moins lourdes de dimensions/poids
exceptionnels. Toutefois, cet accommodement n’autorise pas l’utilisation de tracteurs de longueur excessive
équipés de grands quartiers ou compartiments-couchettes, véhicules qui circulent fréquemment sur d’autres
territoires.
Les membres du personnel responsable de la délivrance de permis ont été avisés de vérifier les dimensions de
l’empattement des tracteurs. S’ils soupçonnent qu’un transporteur utilise un tracteur de longueur excessive sans
que ce soit nécessaire, ils réclameront des explications ou de la documentation justifiant l’utilisation du tracteur en
question. Des justifications telles que la présence de génératrices à bord s’avèrent généralement insatisfaisantes
en raison du caractère compact de ces appareils. De plus, il est facile de louer des génératrices portatives
adaptées à la plupart des applications. Les transporteurs doivent s’attendre à devoir fournir une photo de
l’ensemble routier pour étayer leur justification.
Circulation intense
Les véhicules et les charges faisant l'objet d'un permis de déplacement unique ou d'un permis de projet peuvent
se trouver dans une circulation intense lorsqu'ils traversent la région du grand Toronto (RGT).
La condition ci-dessous s'applique à tous les permis de déplacement unique et permis de projet qui prévoient ce
qui suit :
•
largeur de plus de 3,70 m sur une route à deux voies et de plus de 3,85 m sur une route à plusieurs voies;
•
longueur de plus de 25 m;
•
hauteur de plus de 4,26 m;
•
poids supérieur à 63 500 kg.
Condition :
Ce permis n'est pas valide pour les véhicules qui entrent dans la région du grand Toronto (RGT) entre 7 h et 9 h
30 ni pour les véhicules qui sortent de la RGT entre 15 h 30 et 18 h 30 dans le secteur situé à l'ouest de Thickson
Road (autoroute 401); au sud de King Road (autoroute 400) ou de Stouffville Road (autoroute 404); et à l'est de
Trafalgar Road (autoroute 401), de la route 8 (autoroute 403) jusqu'à l'intersection des autoroutes 403, 407 ETR
et QEW (autoroute QEW).
Ce permis n'est pas valide pour les véhicules qui sortent de la RGT entre 7 h et 9 h 30 ni pour les véhicules qui
entrent dans la RGT entre 15 h 30 et 18 h 30 dans le secteur situé à l'ouest de Whites Road (autoroute 401); au
sud de King Road (autoroute 400) ou de Stouffville Road (autoroute 404); et à l'est de la route 10 (autoroute 401)
ou de Bronte Road (autoroute QEW).
17
Carte du secteur désigné
Restrictions touchant la R.G.T.
Secteur délimité — Entrée le matin et sortie l'après-midi
Limité est
Thickson Road
Limité nord
King Road (400), Stouffville Road (404)
Limité oust
Trafalgar Road (autoroute 401), Jct. autoroute 403 / 407 ETR / QEW (QEW),
Route 8 (autoroute 403)
Limité sud
Route 2 (Lakeshore Road)
Restrictions des déplacements :
Autoroutes 427, 410, 403 (boucle de Mississauga)
Zone ombrée — Sortie le matin et entrée l'après-midi
Limité est
Whites Road, Rouge River
Limité nord
King Road (400), Stouffville Road (404)
Limité oust
Route 10 (401), Route 25 Bronte Road (QEW)
Limité sud
Route 2 (Lakeshore Road)
Restrictions des déplacements :
Autoroutes 427, 410, 403 (boucle de Mississauga)
Restrictions le matin : De 7 h à 9 h 30
Restrictions l'après-midi : De 15 h 30 à 18 h 30
18
Conditions assorties au permis
Chaque permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels est assorti de conditions particulières
qu'il faut observer strictement. Le non-respect d'une condition quelconque du permis peut entraîner le retrait du
permis et exposer le titulaire du permis à des poursuites judiciaires.
Les permis ne peuvent être associés à un autre permis délivré en vertu de l'article 110.
Façons d'assujettir la charge
Toute charge déplacée en vertu d'un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels doit être
solidement retenue ou arrimée ou assujettie d'une autre façon, de sorte qu'aucune partie de la charge ne puisse
se déplacer ou tomber du véhicule ou de la remorque qui la transporte. Le Règlement 614 pris en application du
CR régit l'arrimage des charges et énonce les exigences applicables à divers types de charges.
Le transporteur peut demander une exemption au Règlement 614 lorsqu'il doit déplacer de l'équipement de
dimensions ou de poids exceptionnels.
Pour obtenir cette exemption, il faut présenter une formule de demande dûment remplie accompagnée d'un
diagramme et d'une lettre mentionnant les raisons pour lesquelles on ne peut respecter les exigences du
Règlement 614. Si elle est accordée, l'exemption sera indiquée sur le permis.
Note : Cette exemption s'applique uniquement au Règlement et non au paragraphe 111 (2) du CR.
Cautionnement
Avant de délivrer un permis, le MTO peut exiger un cautionnement ou une autre garantie suffisante pour couvrir le
coût des réparations éventuelles de la voie publique.
Un cautionnement peut être exigé dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes :
1. si le poids exercé sur un millimètre de la largeur du pneu dépasse 11 kg;
2. si le poids exercé sur l'essieu dépasse 10 000 kg pendant la période de charge réduite;
3. si le poids brut total du véhicule dépasse 120 000 kg, sous réserve d'une analyse technique de la structure
des ponts et d'une évaluation géotechnique de la structure de la chaussée;
4. si le véhicule de poids exceptionnel doit traverser un pont non conforme aux normes, sous réserve d'une
analyse technique de la structure du pont;
5. si le Directeur de la sécurité des transporteurs et de l'application des lois l'exige.
La valeur du cautionnement sera déterminée par le ministère et ne peut être négociée. Le transporteur peut être
tenu de payer les honoraires de conseillers en structures ou en services géotechniques approuvés par le
ministère qui étudieront les conditions et évalueront tout dommage causé par le déplacement.
Fanions (drapeaux), panneaux et éclairage
Les véhicules et les charges qui dépassent les dimensions prévues par la loi doivent être munis de fanions
(drapeaux) et de panneaux. Lorsqu'ils sont utilisés la nuit, ces véhicules doivent également porter des marques
visibles.
Fanions (drapeaux) :
Les véhicules et les charges qui dépassent les dimensions fixées par l'article 109 du Code de la route doivent être
munis de fanions d'avertissement de couleur rouge vif ou orange mesurant au moins 40 cm2 placés aux
extrémités du véhicule ou de la charge. Ces fanions (drapeaux) doivent être propres et en bon état afin qu'ils
demeurent efficaces.
19
Panneau « D » ou panneau annonçant une charge de dimensions exceptionnelles :
En plus des fanions (drapeaux) décrits ci-dessus, il faut placer à l'avant du véhicule et à l'arrière de la charge, à
un endroit nettement visible, un panneau visible à une distance minimale de 150 m et portant les mots
« OVERSIZE LOAD » (charge de dimensions exceptionnelles) en lettres noires d'au moins 200 mm de hauteur,
les lignes formant les lettres mesurant au moins 30 mm de largeur sur fond jaune, ou un panneau « D », tel
qu'illustré ci-dessous. Pour un déplacement effectué la nuit, le panneau doit être formé d'un matériau
rétroréfléchissant à haute intensité de niveau 1 (ONGC 62-GP-11M). Ce panneau doit être placé de façon à ne
pas nuire aux feux et aux autres dispositifs de sécurité et enlevé ou recouvert lorsqu'on ne s'en sert pas.
Le panneau doit être enlevé ou recouvert lorsqu'on ne s'en sert pas.
Éclairage :
Lorsqu'on effectue un déplacement la nuit, il faut respecter les exigences en matière de visibilité, en plus de
celles touchant l'éclairage énoncées dans le CR. Ainsi, il faut placer un ou plusieurs feux jaunes solides aux
extrémités. Ces feux doivent être visibles à l'avant et à l'arrière, conformes au code SAE P2 ou P3 et porter les
marques prescrites.
Toujours lorsqu'on effectue un déplacement la nuit, il faut placer au préalable un panneau « D »
rétroréfléchissant, tel que décrit ci-dessus.
Véhicule d'accompagnement
Un permis peut être délivré sous réserve que le titulaire fournisse un ou plusieurs véhicules d'accompagnement
qui précèdent ou qui suivent le véhicule ou la charge de dimensions/poids exceptionnels.
Un véhicule d'accompagnement n'est pas nécessaire dans les cas suivants :
•
Le véhicule ou la charge mesure entre 2,61 m et 3,99 m de largeur.
•
Le véhicule ou la charge mesure entre 23,01 m et 36,75 m de longueur.
•
Le véhicule ou la charge mesure entre 4,16 m et 4,86 m de hauteur.
20
Cas où un véhicule privé d'accompagnement est exigé :
Largeur :
•
entre 4 m et 4,99 m — 1 véhicule d'accompagnement exigé sur une route à plusieurs voies
•
entre 4 m et 4.59 m — 1 véhicule d'accompagnement exigé sur une route à deux voies
•
entre 4,6 m et 4,99 m — 2 véhicules d'accompagnement exigés sur une route à deux voies
Il faut qu'un véhicule privé accompagne la charge autorisée. Ce véhicule doit précéder la charge si on circule
sur une route à deux voies et la suivre si on circule sur une route à plusieurs voies.
Il faut qu'un deuxième véhicule privé d'accompagnement suive la charge autorisée par le présent permis
lorsqu'on circule sur une route à deux voies.
Longueur :
•
entre 36,76 m et 45,74 m — 1 véhicule d'accompagnement exigé
•
une saillie à l'arrière de plus de 4.65 m — 1 véhicule d'accompagnement exigé à l'arrière du charge
Exceptions —; voir Maisons mobiles ou modulaires ci-après.
Hauteur :
•
4,87 m et plus — 1 véhicule d'accompagnement (en position de tête) exigé
Le titulaire du permis doit s'assurer que le dégagement horizontal et vertical est adéquat pour les routes qu'il
empruntera. Pour ce faire, un véhicule d'accompagnement muni d'une perche mesurant 8 cm de plus que la
hauteur de la charge doit précéder cette dernière pour s'assurer que le dégagement vertical est suffisant. Le
conducteur de ce véhicule doit informer le conducteur du véhicule visé par le permis de toute obstruction sur son
passage.
Cas où un véhicule privé d'accompagnement est exigé :
Lorsqu'un permis est délivré à la condition que le titulaire fournisse un conducteur, un véhicule privé
d'accompagnement et du matériel d'avertissement :
1. Le ou les véhicules d'accompagnement doivent être conduits par une personne titulaire d'un permis de
conduire valide doté de tous les privilèges (sans restrictions) âgée d'au moins 18 ans et ayant au moins
deux années d'expérience.
2. Le ou les véhicules d'accompagnement ne doivent pas avoir plus de deux essieux et leur empattement ne
doit pas être inférieur à 2,65 m. Ils doivent être munis d'un ou de plusieurs feux jaunes d'avertissement
clignotants placés sur le toit du véhicule d'accompagnement. Le dispositif d'éclairage doit être constitué
d'une barre jaune rectangulaire perpendiculaire à la longueur du véhicule d'accompagnement ou d'au
moins un feu jaune d'avertissement conforme aux dispositions SAE J845 ou SAE J1318 de la norme de
catégorie 1 ou 2. Tous les feux doivent être visibles sur 360 degrés à partir du véhicule. Les lentilles
doivent être propres et en bon état et exemptes de saleté, de neige et de dommages afin de ne pas nuire
à l'efficacité des feux.
3. À l'avant et à l'arrière ou sur le toit du véhicule d'accompagnement, il faut placer un panneau " D " ou un
panneau portant les mots " OVERSIZE LOAD " (charge de dimensions exceptionnelles) [Voir le panneau "
D " (illustré à la figure 1 ci-jointe). Si on utilise un panneau portant les mots " OVERSIZE LOAD ", ces mots
doivent être en lettres noires sur fond jaune.] Le panneau ne doit pas bloquer les feux d'avertissement et
autres dispositifs de sécurité. S'il est placé sur le toit, le panneau doit être perpendiculaire à la longueur du
véhicule d'accompagnement et fabriqué d'un matériau rigide durable. Il ne doit pas bloquer la vue de la
barre d'éclairage et du feu d'avertissement. Le message doit être inscrit sur les deux côtés du panneau. Le
panneau doit être enlevé ou recouvert lorsqu'on ne s'en sert pas.
21
Les véhicules d'accompagnement et les véhicules remorqueurs doivent être munis d'un appareil de
communication radio bidirectionnelle permettant aux conducteurs des véhicules de communiquer directement
entre eux.
Les véhicules d'accompagnement doivent être munis d'un extincteur d'incendie en bon état, de six balises
coniques de 45 cm (18 po) ou de réflecteurs portatifs approuvés par le MTO, ainsi que d'un nombre suffisant
d'ampoules supplémentaires pour remplacer tous les feux exigés dans la présente annexe.
Il faut allumer les phares de toutes les unités, y compris ceux des véhicules d'accompagnement, lorsqu'on circule
sur la voie publique. De plus, il faut laisser une distance de 60 à 150 m entre la charge et le véhicule
d'accompagnement.
Attention : Les conducteurs des véhicules d'accompagnement ne sont pas autorisés à diriger la circulation. Ils
doivent respecter toutes les règles et mesures législatives régissant la circulation.
Cas où au moins deux véhicules policiers d'accompagnement sont exigés :
Largeur :
5 m et plus
Longueur :
45,75 m et plus
Poids :
À la demande de l'ingénieur responsable du poids et des charges
Les exigences en matière de véhicule d'accompagnement peuvent être modifiées selon les paramètres de la
route. Les autorités régionales peuvent exiger qu'on utilise des véhicules d'accompagnement dans une situation
où, normalement, ils ne seraient pas nécessaires ou qu'on utilise un plus grand nombre de véhicules
d'accompagnement.
Si un véhicule policier d'accompagnement est exigé, il incombe au transporteur de prendre tous les arrangements
nécessaires avec le superviseur de la circulation du quartier général de la Police provinciale de l'Ontario
responsable de la région où commence le déplacement. En règle générale, la Police provinciale de l'Ontario a
besoin de 14 jours ouvrables pour traiter une demande mais des exceptions sont possibles selon les
circonstances. Le transporteur doit indiquer la ou les dates du déplacement et le parcours proposé et fournir des
précisions sur la charge. Le superviseur de la circulation de la Police provinciale de l'Ontario coordonnera les
véhicules d'accompagnement pour toute la durée du déplacement et remettra une autorisation écrite au
transporteur. Cette autorisation doit être remise au bureau de délivrance des permis du MTO pour que celui-ci
délivre le permis.
22
Maisons mobiles ou modulaires :
(Comprend les unités mobiles de bureau et de chantier, ainsi que les classes mobiles)
Il est interdit de déplacer en convoi des maisons mobiles ou modulaires mesurant plus de 29,25 m de longueur.
Dans ce cas, il faut DEUX véhicules privés d'accompagnement pour chaque charge.
Outre les prescriptions notées plus haut, les titulaires d'un permis annuel ou d'un permis de projet doivent fournir,
comme accompagnement, un véhicule privé sur les autoroutes indiquées plus bas lorsque la charge est égale
ou supérieure aux largeurs limites. Largeurs limites et autoroutes:
3 mètres :
528A, 538, 546, 564, 566, 580, 586, 587, 670, 671, 801, 802
3,35 mètres :
510, 518, 524, 525, 528, 529, 529A, 553, 556, 560A, 569, 570, 572, 573, 577, 595, 603, 605, 607A, 617, 619,
621, 633, 636, 639, 641, 645, 645, 661, 665, 804, 811, 7036
3,66 mètres
71, 105, 101, 125, 129, 130, 502, 516, 519, 527, 532, 540, 542, 547, 548, 551, 552, 557, 562, 563, 571, 579, 582,
585, 588, 589, 590, 593, 594, 597, 599, 600, 601, 602, 607, 608, 609, 611, 614, 615, 618, 622, 623, 625, 627,
628, 630, 631, 634, 638, 640, 642, 643, 644, 651, 657, 658, 664, 667, 668, 673
Autoroute 144 :
De l'endroit à 20 km au nord de l'autoroute 17, à Whitson Creek (Chelmsford), jusqu'à la jonction des autoroutes
144 et 101 :
•
Pour les charges d'une largeur de 3,66 m à 3,99 m, il faut deux véhicules privés pour escorter le camion.
•
Pour les charges d'une largeur de 4 m à 4,56 m, il faut un véhicule de la Police provinciale de l'Ontario
devant la charge et un véhicule privé derrière la charge.
•
Pour les charges d'une largeur supérieure à 4,57 m, il faut deux véhicules de la Police provinciale de
l'Ontario, un devant la charge et un derrière celle-ci.
Période de charge réduite
Les permis annuels et de projet délivrés pour le déplacement de véhicules, de charges, de structures ou d'objets
lourds dont le poids dépasse les limites prévues par la loi ne sont pas valides sur les routes principales pendant
les mois de mars et d'avril, dans le Sud de l'Ontario, et pendant les mois de mars, d'avril et de mai, dans le Nord
de l'Ontario. Les déplacements de véhicules et de charges dont le poids dépasse les limites prévues par la loi
sont autorisés seulement si le poids est visé par une condition du permis.
Aux fins de cette restriction, la ligne de démarcation entre le Nord et le Sud de l'Ontario est la suivante :
•
De la rivière Severn au chemin régional 169 (anciennement l'autoroute 169)
•
Chemin régional 169, de Washago à l'autoroute 12
•
Autoroute 12, du chemin régional 169 à l'autoroute 7, au nord de Sunderland
•
Autoroute 7, de l'autoroute 12 au chemin régional 7B (anciennement l'autoroute 7B) à Place Carleton
•
Du chemin régional 7B au chemin régional 29 (anciennement l'autoroute 15)
•
Du chemin régional 29 à Arnprior
23
Les permis ne sont jamais valides sur les routes visées par une période de charge réduite, qui est désignée
conformément au paragraphe 122 (5) du CR. Très peu de routes provinciales font l'objet d'une période de charge
réduite. La Division de l'exploitation et de l'entretien des routes approuve et publie les annexes énonçant les
routes assujetties à une période de charge réduite.
On peut délivrer un permis de déplacement unique pour un déplacement effectué sur une route visée par une
période de charge réduite. Toutefois, ce déplacement doit être approuvé par l'ingénieur responsable du poids et
des charges. Les permis annuels qui comprennent une condition touchant un poids d'essieu donné comprennent
également une condition s'appliquant aux périodes de charge réduite.
Déplacements dans un corridor routier
Les permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels peuvent être délivrés aux transporteurs
canadiens et américains qui circulent en Ontario ou qui ne font que traverser la province dans les conditions
suivantes :
•
le déplacement commence et prend fin en Ontario;
•
le déplacement commence en Ontario et prend fin dans une autre province ou un territoire;
•
le déplacement commence dans une autre province ou dans un territoire du Canada ou dans un État
américain et prend fin en Ontario;
•
le déplacement commence dans une autre province ou un territoire du Canada et prend fin dans une
autre/la même province ou un autre/le même territoire du Canada, ou dans un État américain et le
transporteur ne fait que traverser l'Ontario;
•
le déplacement commence dans un État américain et prend fin dans une autre province ou un territoire du
Canada et le transporteur ne fait que traverser l'Ontario;
•
si la charge est constituée d'une maison mobile et le déplacement commence et prend fin aux États-Unis,
l'Ontario peut servir de corridor routier.
Note : Les utilisateurs canadiens et américains, y compris les utilisateurs ontariens, ne sont pas autorisés à se
servir de l'Ontario comme d'un corridor routier pour passer d'un État américain à un autre, à moins qu'ils ne
transportent une MAISON MOBILE.
Il faut respecter les exigences ontariennes en matière d'immatriculation et l'utilisateur doit être titulaire d'un permis
d'exploitation valide.
Convois interdits
Le transport en convoi est interdit. Les charges doivent être espacées d'au moins 45 minutes. Durant le trajet,
l'espacement minimal doit être de 10 km.
Dégagement dans les zones de construction
Les titulaires d'un permis annuel ou d'un permis de projet pourraient se trouver dans des zones de construction
où l'espace libre horizontal a été baissé à moins de 3,7 m ou l'espace libre vertical a été baissé à moins de 4,26
m. Avant de se déplacer dans une zone de construction quelle qu'elle soit, le titulaire du permis doit vérifier les
dégagements. On peut obtenir les rapports de construction au site Web du MTO, à la page « Info pour les
voyageurs ». On peut obtenir des renseignements sur les travaux de réfection des routes en s'adressant au
Centre d'information du MTO au 1 800 268-4686. Les utilisateurs d'un téléphone portable peuvent composer
*ROAD ou le 416 235-1110. Ils y obtiendront, par la voie d'un message enregistré, une mise à jour sur l'état des
travaux de réfection des routes en Ontario.
24
Bureaux de délivrance de permis
St. Catharines (Bureau principal) no 061
301, rue St. Paul, 3e Étage, St Catharines, (Ontario) L2R 7R4
Tél. : 416 246-7166 ou 1 800 387-7736, Service 4 Téléc. : 905-704-2545
Glossaire
Termes se rapportant à la partie 1 du formulaire de demande de permis :
Modification
Se rapporte à la case qu'il faut cocher lorsqu'une modification doit être apportée à un permis qui a été
délivré. Il faut indiquer le numéro du permis dans l'espace sous la case.
Renouvellement
Se rapporte aux permis annuels, aux permis pour configuration spéciale d'un véhicule et aux permis de
projet qui ont une date d'entrée en vigueur et d'expiration. Le permis doit être renouvelé avant la date
d'expiration.
Remplacement
Se rapporte à tous les types de permis. La perte ou le vol d'un permis doit être déclaré au bureau qui a
délivré le permis.
NOTA : Pour modifier un formulaire de demande qui a été remis mais qui n'a pas été traité, s'adresser au bureau
de délivrance des permis où la demande a été présentée
25

O/O Manual French - Ministère des Transports

Transcription

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