Guide de la FILIÈRE ÉQUINE en Bourgogne

Transcription

Guide de la
FILIÈRE ÉQUINE
en Bourgogne
Guide pratique
installation & développement
MINISTÈRE
DE L’AGRICULTURE
DE L’ALIMENTATION
DE LA PÊCHE
ET DE LA RURALITÉ
SOMMAIRE
Les chiffres socio-économiques de la filière équine
de Bourgogne
> Le Réseau Références
L’organisation institutionnelle
et socioprofessionnelle de la filière équine en Bourgogne
> L’organisation nationale et régionale
> Le Conseil du Cheval de Bourgogne
> L’IFCE Cluny
> La Chambre d’Agriculture de Bourgogne
Formation et emploi
> Equiressources
> Les diplômes disponibles en Bourgogne
> La Formation professionnelle en Bourgogne
Crédit photo : A. Laurioux
Créer son entreprise équestre en Bourgogne
> Introduction :
Les statuts juridique, social et fiscal d’une structure équestre
> Première étape d’un projet d’installation :
Se poser les bonnes questions, s’informer et se faire accompagner
> Les aides à l’installation Jeunes Agriculteurs
> Comment trouver son exploitation
> Les formalités d’ouverture
> Schéma de synthèse des étapes de l’installation
Les aides économiques
> Les aides européennes
> La Politique Agricole Commune (PAC)
> Autres aides aux entreprises agricoles ou non agricoles
> Les aides dans les Départements
- Côte d’Or
- Saône et Loire
- Nièvre
- Yonne
> Les aides Etat/Région dans le cadre du CIP/CPER
> Le Fonds EPERON
Les obligations réglementaires des structures équestres
> Identification
> Déclaration des lieux de détention des équidés
> Registre d’élevage
> Equarrissage
> Transporteurs et convoyeurs
> Protection des équidés lors du transport
> Les centres équestres
L’organisation du travail
> Les Groupements d’employeurs
> Les services de remplacement
> La CUMA
> L’Entraide
Les démarches qualité
> Les labels qualité de la FFE
> Les qualifications loisir
> Bienvenue à la Ferme
Les 5 pôles hippiques en Bourgogne
Les contacts régionaux
LOGO
Les chiffres socio-économiques de la filière équine Bourgogne
RÉSEAU RÉFÉRENCES
Présentation du réseauREFErences
3 APPROCHES COMPLÉMENTAIRES.
Des bases de données
Bases SIRE, FFE, MSA, France Galop, etc.
Les Observatoires économiques
régionaux (OER)
3000 enquêtes postales sur 9 familles
d’entreprises dans 21 régions
Opérateurs : Conseils des Chevaux et/ou
des Équidés, IFCE
Le réseau équin national
Suivi de terrain de 250 exploitants agricoles
(élevages, centres équestres) dans 17 régions
Opérateurs : Institut de l’Élevage, Chambres
d’agriculture, Conseils des Chevaux et/ou des
Équidés, IFCE
Moyens mobilisés
et opérateurs
Des études complémentaires
Ex. le marché du cheval
Macroéconomie
Mesurer l’impact des activités équines
et suivre leur développement
Modélisation d’indicateurs au niveau
national, régional et départemental
Institutionnels, décideurs,
organismes professionnels
Socioéconomie
Microéconomie
Connaître le fonctionnement
des marchés et des entreprises
Production de référentiels technicoéconomiques à l’échelle de l’entreprise
Conseillers, chefs d’entreprise,
candidats à l’installation
Trois approches
Objectifs
Actions
Public concerné
Chiffres clés
LA FILIÈRE ÉQUINE EN BOURGOGNE
> 1 733 entreprises liées à la filière, soit 1 pour
1 000 habitants
Non rémunérés
1500
Rémunérés
> 23 700 ha dédiés aux chevaux (3% des surfaces
1200
en herbe de la région)
> 23 400 équidés
> 2 890 personnes impliquées (dirigeants, salariés,
Nombre de personnes
900
bénévoles, etc.)
> 1 700 personnes rémunérées, ce qui représente
920 ETP (Équivalent Temps Pleins)
600
300
> 218 millions d’euros de chiffre d’affaires généré
0
par la filière, dont 95,3 millions par les 8
familles enquêtées et 123 millions d’enjeux
PMU
1
2
4
3
1 Etablissements équestres
2 Eleveurs
3 Entraineurs
4 Cavaliers professionnels
5
7
6
8
5 Sociétés des courses
6 Maréchaux
7 Vétérinaire
8 Fournisseurs
MAIS AUSSI
> 19 665 licenciés, dont 3 616 licences compéti-
> 321 étalons et 3 360 juments saillies
> 53 maréchaux ferrants recensés
> 17 vétérinaires spécialisés
> 4 hippodromes proposant 19 journées de courses
> 253 points de vente PMU
tions et 3 213 licences tourisme
> 10 000 km de chemins de randonnée et 150 gites
> 300 établissements équestres dont 60 spécialisés
dans le tourisme
> 1 586 éleveurs
ENTREPRISES
62
Eleveurs
RÉPARTITION DES ÉQUIDÉ PAR SECTEUR
266
9 800
1 145
12 670
Eleveurs
164
Entraineurs
Cavaliers professionnels
Sociétés des courses
53
4
Maréchaux ferrants
11
Vétérinaires
28
Cavaliers Pro
Entraineurs
Etablissements
équestres
Fournisseurs
Etablissements équestres
550
RÉPARTITION DES ÉQUIDÉS PAR TYPE
70%
ETP (ÉQUIVALENT TEMPS PLEINS)
14,25%
3
Selles
14,25%
Courses
410
72,6
98,25
17
Eleveurs
Entraineurs
19,5
18,35
Traits
Maréchaux
Ânes
Vétérinaires
207
Fournisseurs
487
0,5%
CHIFFRE D’AFFAIRES
40
21,4
Eleveurs
Maréchaux
Entraineurs
Vétérinaires
10,5
Fournisseurs
3
1,4
2
0,6
16
Réseau de équin BOURGOGNE : points de repères
26 EXPLOITATIONS OBSERVÉES EN 2011 : CARACTÉRISTIQUES
4
9
Élevage +
centre EQ
5
3,1
2,0
0,8
2,2
1,1
0,8
2,8
1,6
0,8
2,8
1,7
0,7
2,6
2,2
0,3
34
17
27
37
34
37
38
24
38
129
77
101
152
70
110
13
37
38
17
19
6
0
0
24
32
17
0
26
24
21
13
122
78
140
65
26
21
20
28
Centre équestre
Centres équestres
Pension
Elevage chevaux
Diversifiées
Elevage + CE
BL + Chevaux
BV + Chevaux
10
Effectifs
MAIN D’OEUVRE
UMO total
UMO exploitant
UMO salarié
SURFACES
SAU (ha)
SAU/UMO expl.
SFP herbe
8
dont SFP en herbe
atelier EQ
6
Grandes cultures (ha)
CHEPTEL
Total UGB présents
UGB/UMO exploitant
Élevage EQ
Nb d’UGB de
15
l’atelier EQ
DÉTAIL CHEPTEL ÉQUIN
Poulinières
1
Effectif moyen
3
REPRODUCTION
4
2
Effectif moyen
TRAVAIL
Effectif moyen
RETRAIRE
0
BV +
élevage EQ
3
BL +
élevage EQ
3
8
3
5
14
10
8
11
16
39
6
37
6
0
0
2
0
1
0
PRIX DE VENTE DES CHEVAUX
Prix des chevaux de courses
10000
Moyenne
9 166
Prix des chevaux de selle
12000
Moyenne
11 063
Médiane
8000
6000
Médiane
10000
8000
6 000
5 672
6000
5 011
4000
4000
3 000
2000
3 000
2000
1 000
0
0
Tous chevaux Hors chevaux réforme
Tous chevaux
Prix des poneys
3500
Hors extrêmes
Prix des chevaux de trait
3 341
Moyenne
1200
1 178
Moyenne
Médiane
3000
Médiane
1000
2500
2 273
800
800
1 935
2000
600
1500
400
1000
800
671
550
200
500
0
0
Poneys AB
Poneys CD Tous poneys
Moyenne
Médianne
LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES
Le produit brut d’exploitation (PB)
Centre
équestre
PB EQ/PB herbivores
Produits des
grandes cultures
Total des aides
Aides/PB total
TOTAL
PRODUITS
BRUT (hors achats
BL +
élevage EQ
5
2,8
38
BV +
élevage
EQ
3
2,8
129
21
20
28
138 561
79 849
206 224
+
Élevage EQ Élevage
centre EQ
Effectifs
4
9
UMO total
3,1
2,2
SAU (ha)
34
37
Nombre d’UGB de
15
26
l’atelier EQ
RÉPARTITION DES PRODUITS
Total produits des 136 563
103 278
herbivores
Produit de l’atelier
134 172
103 278
Equins
Le résultat
3
2,6
152
16 644
Aides/PB total
4
3,1
2,0
34
BL +
élevage EQ
Élevage Selle/
course
Élevage trait
3
2,8
1,7
129
3
2,6
2,2
152
9
2,2
1,1
37
5
2,8
1,6
38
15
26
21
20
28
17
26
21
RÉSULTATS
122
140
227 061
138 561
37 404
100%
47%
8%
60 743
104 530
75 457
0
0
0
20 715
34 492
PB EQ/PB herbivores
56 596
56 947
65 331
45 274
104 797
3 651
6 741
10 618
39 574
72 879
42 584
6 939
38 123
24 448
127 184
3%
6%
7%
32%
24%
Excédent Brut
d’Exploitation (EBE)
140 345
112 146
151 363
144 133
324 300
4 860
2 270
-1 571
-18 555
-17 115
145 205
114 417
149 791
125 578
308 185
Revenu disponible (n nat=203)
Efﬁcacité économique
par type de système
40
39%
35
25%
Valeurs Ajoutée 113 191
(VA)
par UMO esploitant
En % du PB
30%
6%
25%
17%
39%
Résultat courant
avant impôts
29 956
-9 043
17 531
971
72 409
par UMO exploitant
Annuités
CAF (10% de l’EBE)
14 978
19 448
2 996
-8 478
7 005
1 000
10 957
14 095
1 753
583
21 594
1 000
33 420
34 061
7 241
Revenu disponible
20 140
-1 066
22 275
1 854
85 882
CAF (10% de l’EBE)
10 070
-999
13 922
1 112
39 638
Revenu disponible (n nat=203)
Revenu disponible
par UMO exploitant
40000
1- Centre EQ
2- Élevage EQ
3- Élevage+Centre EQ
4- BV + élev. EQ
5- BL + élev. EQ
30%
25
Élevage Course/ Élevage + Cent
Selle
EQ Ferme EQ
BV +
élevage EQ
100%
(après achats et VI)
30
Cent EQ /
Ferme EQ
Effectifs
UMO total
UMO exploitant
SAU (ha)
Nombre d’UGB de
l’atelier EQ
Total UGB présents
Élevage +
centre EQ
Élevage EQ
98%
et VI)
TOTAL
PRODUITS NET
Centre
équestre
38 655
35000
30000
1- Centre EQ
2- Élevage EQ
3- Élevage+Centre EQ
4- BV + élev. EQ
5- BL + élev. EQ
25000
Résultats nationales
20
Données nationales
17%
15
Données Centre-Est
10
20000
Résultats Centre-Est
15000
13 443
9427
10000
6%
5
5000
1 112
0
0
1
2
3
4
5
-999
-5000
1
Résultats sur ww.filière-cheval.fr
2
3
4
5
Organisation institutionnelle et socioprofessionnelle
de la filière équine en Bourgogne
L’ORGANISATION NATIONALE
La filière équine a une organisation assez complexe du fait de sa diversité. Cette fiche permet de mieux
comprendre les rôles de ses nombreux acteurs.
SEGMENT
COURSES
ENTREPRISES
ACTEURS INDIVIDUELS
Interlocuteur
ORGANISMES
national
SOCIOPOFESInterlocuteur
SIONNELS
régional
SPORT LOISIR
TRAVAIL
VIANDE
Etalonniers, éleveurs,
Etalonniers,
cavaliers-marchands,
éleveurs, agriabattoirs, bouchers
caoch, organisateurs
culteurs, autres
chevalins et autres
de compétitions,
prestataires de
distributeurs
centres équestres
services
acteurs transversaux : vétérinaires, maréchaux-ferrants, entreprises d’équipements
et d’alimentation, assureurs, chercheurs, journalistes, etc.
entraîneurs, société de
courses
SECF
France
Galop
Fédération Nationale du Cheval (FNC)
Société Hippique Française (SHF)
Groupement Hippique National (GHN)
Interbev Équins
Conseil régionaux des chevaux
Fédération nationale
AUTRES STRUCTURES des courses françaises
(FNCF)
Pari Mutuel Urbain (PMU)
ORGANISMES PUBLICS
OU PARAPUBLICS
Fédération Française d’équitation (FFE)
Garde républicaine,
Centres sportifs
France Agrimer
d’équitation militaire
Institut français du cheval et de l’équitation, Institut national de la recherche agrnomique (INRA),
Institut de l’Élevage, Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), etc.
Source IFCE
Une filière composée d’une grande diversité d’entreprises
Le monde du cheval peut être décrit en 3 sous-filières
aux processus de production et de transformation
distincts mais pas indépendants : les courses, le sportloisir-travail et la viande.
De la production à l’utilisation du cheval, les secteurs
d’activités diffèrent mais il n’est pas rare que des
acteurs cumulent plusieurs métiers liés au cheval,
voire exercent d’autres activités non équines.
Les éleveurs et étalonniers sont présents dans tous
les segments de production, toutefois leur profil varie
selon le secteur.
Les acteurs de la valorisation-commercialisation
sont spécifiques : entraîneurs en «courses», cavaliers
professionnels et marchands en «sport-loisir» ;
abattoirs et bouchers ou autres distributeurs en
«viande».
Au stade de l’utilisation, les prestataires proposant
des «produits cheval» sont les organisateurs de
manifestations (sociétés de course, organisateurs
de compétitions), les centres équestres et les restaurateurs proposant de la viande chevaline.
Les vétérinaires, les maréchaux ferrants, les équipementiers, etc. sont présents de façon transverse,
prestataires des entreprises comme des particuliers
détenteurs d’équidés.
Structuration des socioprofessionnels (FNC, SHF, GHN)
Une filière est dite structurée lorsque ses entreprises
sont rassemblées au sein de groupe d’acteurs
légitimes et pérennes, qui portent collectivement des
missions nécessaires au développement : orientation
de la production et maîtrise de l’offre, organisation
commerciale, représentation syndicale des différents
groupes d’acteurs, recherche et développement, etc.
Les organismes socioprofessionnels sont des
instances de dialogue et de concertation des différents
acteurs économiques d’une filière pour en améliorer
le fonctionnement global et donc son efficacité
économique.
Une filière Courses historiquement organisée
La plupart des fonctions collectives sont assumées
au niveau national par 2 organismes antérieurs aux
interprofessions : le Cheval Français (SECF) pour le trot
et France Galop pour le plat et l’obstacle.
Leur objet premier n’est pas économique mais ils
assument des fonctions juridictionnelles, disciplinaires
et financières qui conditionnent entièrement
l’économie des courses.
Les sociétés de course de province sont fédérées
régionalement et représentées au niveau national par
la Fédération nationale des courses françaises (FNCF).
L’organisation des paris hors hippodrome était assurée
par le seul PMU (Pari Mutuel Urbain) jusqu’en 2010,
année marquée par l’ouverture à la concurrence des
jeux et paris en ligne.
Tutelle de L’État
Fédération nationale des Courses
10 Fédérations régionales
de courses - Galop et Trot
Sociétés mères
France GALOP (Galop)
CHEVAL FRANçAIS (Trot)
Comités régionaux Galop et Trot
235 Sociétés de provinces
Professionnels Galop et Trot
Services communs
PMU
Collecte et traitement
des paris hors des
hippodromes
PMH
Collecte et traitement
des paris sur les
hippodromes
GTHP
Vidéo, accueil du
public, juges,
vétérinaires, etc.
AFASEC
Gestion et financement
des écoles d’apprentis et
des foyers du personnel
des écuries de courses
ORPESC
Organisme de retraite
et de prévoyance de
l’institution
Une filière Viande Chevaline bien structurée
La filière viande chevaline s’organise autour d’une
interprofession : Interbev Equins, section équine
d’Interbev, l’interprofession du bétail et des viandes.
Elle rassemble les organismes représentatifs des
producteurs, commerçants, coopératives, industriels,
bouchers chevalins et distributeurs.
Son rôle est de défendre les intérêts communs, de
l’élevage aux activités industrielles, artisanales et
commerciales.
Des organismes publics ou parapublics pour contribuer
au dévelopement des filières
L’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE),
établissement public créé en 2010 par regroupement
des Haras nationaux et de l’Ecole Nationale
d’Equitation (ENE), est notamment chargé de gérer le
fichier central des équidés, d’organiser des formations
aux métiers du cheval, de contribuer à la recherche et
au développement de connaissances et de veiller à la
biodiversité génétique.
Un GIP (Groupement d’Intérêt Public) «France Haras»
a repris en 2011 les activités du domaine concurrentiel
des Haras nationaux (étalonnage, identification de
terrain).
D’autres organismes transversaux contribuent à la
recherche et à l’accompagnement du développement
des filières agricoles : l’Institut National de la
Recherche Agronomique (INRA), l’Institut de l’Elevage,
l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture
(APCA), FranceAgriMer (pour la viande chevaline), etc.
Pour en savoir plus
• "Panorama économique de la filière équine",
IFCE, janvier 2011
• Equip@edia, l’encyclopédie pratique du cheval sur
www.haras-nationaux.fr
• EQUIP@EDIA
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueilequipaedia.html
CONSEIL DU CHEVAL
DE BOURGOGNE
Le Conseil du Cheval de Bourgogne, créé en mai 2001, est une association loi 1901, composée des acteurs
de la filière équine : Éleveurs des différentes races, acteurs des courses, des sports équestres, organisateurs de manifestations, marchands, vétérinaires…
Il est organisé en 4 collèges : un collège « Courses » (élevage et utilisation), un collège « Sport, Trait et
Loisir » (élevage), un collège « utilisateurs autres que courses » et un collège activités « connexes ».
Collège 1 : Elevage et utilisateurs de courses
SOCIÉTÉ DES COURSES DE CLUNY
Eric
PALLUAT de BESSET
Jean-François
NAUDIN
Jacques
LAURIOT
SYNDICAT D’ELEVAGE DU CHEVAL DE SELLE DE LA NIÈVRE
Michel
BOURGNEUF
SOCIÉTÉ DE COURSES DE VITTEAUX
Brigitte
SAUVADET
ASSOCIATION DES ÉLEVEURS DE TROT CENTRE EST
UNION AQPS
Collège 2 : Elevage sport, trait, loisir
ASSOCIATION DES ÉLEVEURS DE CHEVAUX DE SPORT BOURGOGNE
SYNDICAT DES ÉLEVEURS DE CHEVAUX DE SELLE DE CÔTE D’OR
Martial DOUMEYROU
Yves
CHAUVIN
Emmanuel
DAURELLE
SYNDICAT D’ELEVAGE DU CHEVAL DE SELLE DE SAÔNE ET
LOIRE
Michel
MARTINOT
SYNDICAT DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE SELLE ET DE TRAIT
DE L’YONNE
Martial
DOUMEYROU
FÉDÉRATION DES SYNDICATS D’ELEVAGE DE CHEVAUX DE
TRAIT DE SAÔNE ET LOIRE
Béatrice
BARNAY
SYNDICAT D’ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT DE L’AUXOIS
Pierre
PASDERMADJIAN
FÉDÉRATION DU CHEVAL DE TRAIT DE BOURGOGNE
Abel
BIZOUARD
ASSOCIATION DES CHEVAUX ARABES DE BOURGOGNE
Eléonore
TOURNADRE
UNION PONEYS DE BOURGOGNE
Stéphanie
STROH
collège 3 : Utilisateurs autres que courses
COMITÉ RÉGIONAL D’EQUITATION DE BOURGOGNE
COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’EQUITATION DE CÔTE D’OR
COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’EQUITATION DE L’YONNE
Hervé
de LA SELLE
Henri
BERNARD
Christophe
VALMORIN
Hervé DE LA SELLE
COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’EQUITATION DE SAÔNE ET LOIRE
Daniel
ROCA
COMITÉ RÉGIONAL DE TOURISME ÉQUESTRE
Yannick
GUYOT DE CAILA
David
BOURGEOT
ASSOCIATION DES CAVALIERS PROFESSIONNELS
DE BOURGOGNE
collège 4 : Activités connexes
ASSOCIATION VÉTÉRINAIRE EQUINE FRANÇAISE
Yves
GAY
EQUI MARAULT
Jacques
FLEXER
SAÔNE ET LOIRE CHEVAL
Philippe
Charles
de la BROUSSE
DIJON CÉRÉALES
Annick
FOURMOND
Axel
BOURDIN
EQUIVALLÉE-CLUNY
PÔLE HIPPIQUE DE CLUNY
BOURGOGNE MARÉCHALERIE
AGROSUP
Yves CHAUVIN
Jean
CHALAYER
Philippe
PERRAT
Véronique
JULLIAND
Philippe
COMMUN
Membres associés
REPAFEB
LE CONSEIL DU CHEVAL DE BOURGOGNE EST À L’INTERFACE ENTRE LES DIFFÉRENTS
ORGANISMES DE LA FILIÈRE ÉQUINE ET LES INSTITUTIONS PUBLIQUES. CES MISSIONS
SONT LES SUIVANTES :
> Rassembler les différents secteurs de la filière
équine et favoriser leur collaboration,
> Coordonner les initiatives et les actions engagées
au sein de la filière,
> Concevoir et mettre en œuvre des projets
d’ensemble pour la filière,
> Faire connaître la filière équine et la promouvoir
dans toutes ses dimensions,
Jacques LAURIOT
> Représenter l’ensemble de la filière équine
et relayer ses projets auprès des institutions
publiques et privées,
> Introduire le cheval dans les politiques de développement économique et social, d’aménagement
du territoire porté par les collectivités territoriales,
> Instruire les dossiers régionaux Fonds Eperon,
> Soutenir et développer la formation professionnelle.
QUELQUES EXEMPLES D’ACTIONS :
> Promotion : Présence au Salon International
de l’Agriculture, à Equita’Lyon, au salon du Cheval
de Paris, organisation des journées filière à Vitteaux,
à St Fargeau, à Cluny et au Marault,
> Communication : Publication de bulletins
d’information, du calendrier des manifestations
équestres, de la plaquette des 5 pôles hippiques,
du Guide de la Filière Cheval Bourgogne, etc,
> Formation professionnelle : coordination du plan
régional de formation, organisation de stages
en tant que centre de formation,
Contact
Yves GAY
Conseil du cheval de Bourgogne
19 rue Pierre de Coubertin – 21000 DIJON
Président : Martial DOUMEYROU
Chargée de mission : Claire LOYER – 06 58 47 85 85
www.filiere-cheval-bourgogne.com
> Soutien aux professionnels : suivi des dossiers
de subvention CIP, demande d’aide financière à la
Région, mise en place du programme de valorisation
des chevaux de trait, aide à l’organisation de
ventes, de concours, etc. ,
> Connaissance de la filière : réalisation de
l’Observatoire Economique Régional, maitre
d’œuvre du Réseau Equin,
> Soutien aux organisations d’éleveurs : traits
et poneys.
INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE
L’ÉQUITATION - HARAS NATIONAL DE CLUNY
L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) accompagne le développement des activités de la
filière équine dans un contexte en pleine expansion.
Colbert fonde l’institution des Haras en 1665 pour
disposer de bons étalons et encourager la production de
chevaux pour sa cavalerie. En 1815, le Cadre Noir est
créé pour que les écuyers forment les instructeurs de la
cavalerie française. En 2010, les deux institutions sont
regroupées pour former l’Institut français du cheval et de
l’équitation.
équine, des collectivités territoriales, de l’État et de tous
les publics concernés par le cheval et l’équitation. Elles se
déploient sur tout le territoire grâce à un réseau de sites
prestigieux, dont l’École nationale d’équitation à Saumur
et 20 haras nationaux en région. Pour la promotion d’un
élevage de qualité, l’établissement travaille en partenariat
avec France Haras.
L’établissement public à caractère administratif est placé
sous la tutelle des ministères chargés des sports et de
l’agriculture. Ses actions s’exercent au profit de la filière
Les écuyers du Cadre Noir contribuent au maintien
et au rayonnement de l’équitation française lors de
présentations publiques en France et à l’étranger.
Les Haras nationaux
L’Institut français du cheval et de l’équitation s’appuie
sur un réseau de 20 Haras nationaux répartis dans
toute la France. Installés souvent dans des lieux riches
de patrimoine et d’histoire, les Haras nationaux et leurs
partenaires organisent des compétitions équestres et des
événements culturels.
Ils développent des services dédiés aux acteurs locaux
de la filière équine et proposent leur expertise pour le
développement de projets liés au cheval. Ouverts aux
visites, les Haras nationaux constituent pour le grand
public une porte d’entrée dans le monde du cheval.
L’Ecole nationale d’équitation - Le Cadre Noir de Saumur
Héritant d’un patrimoine prestigieux, l’École Nationale
d’Équitation s’est constituée autour du Cadre Noir de
Saumur en 1972. Élargissant leurs missions originelles
au sein de cette école, les Écuyers du Cadre Noir de
Saumur, corps des professeurs de l’École, forment et
perfectionnent les cadres supérieurs de l’équitation.
L’École accueille de nombreux stages pour les
enseignants et compétiteurs français et étrangers, en
étant le siège du Pôle France Équitation et du Pôle Espoir.
Chevaux et cavaliers valorisent leurs connaissances,
notamment par la compétition. Certaines sont organisées
sur les terrains de Terrefort et de Verrie, grâce aux
infrastructures exceptionnelles de l’établissement.
La recherche et la documentation permettent d’améliorer
et de diversifier l’enseignement dans les domaines
techniques et pédagogiques.
Le Cadre Noir de Saumur perpétue ses missions par
ses présentations publiques et galas en France comme
à l’étranger, ses résultats en compétition et aussi par
son enseignement. Il contribue ainsi à la renommée
internationale de l’École Nationale d’Équitation et au
rayonnement de l’équitation française.
Le Haras national de Cluny
HISTOIRE
Véritable lieu dédié au cheval depuis l’empire
napoléonien, le Haras de Cluny se dessine au pied
de la célèbre abbaye de Cluny. La décision de Colbert,
sous Louis XIV, va instituer l’administration des Haras
en 1665 pour répondre aux besoins des chevaux
pour les guerres. Le Haras national de Cluny, à la fin
du 19ème siècle, accueille l’effectif maximum de 150
chevaux.
UN PATRIMOINE CULTUREL
Pour valoriser le patrimoine culturel et les savoir
faire des Haras nationaux, le site de Cluny ouvre ses
portes et propose des visites guidées pour découvrir
la vie et l’histoire du Haras national, des animations
pédagogiques à destination de groupes d’enfants,
les Jeudis de Cluny pour une rencontre unique avec
l’univers du cheval, des cabarets équestres pour une
soirée envoûtée par la magie du spectacle équestre,
des expositions dans la sellerie d’honneur pour
apprécier l’art équestre entre photographies, dessins
et sculptures, etc.
LE HARAS AU CŒUR D’EQUIVALLÉE CLUNY
Le cheval, lien entre sport et culture, devient non
seulement un trait d’union entre un projet important
de valorisation culturelle mais aussi le facteur d’un
développement d’un pôle hippique sportif, Equivallée,
validé et porté par le département. Le Haras national
est aujourd’hui l’un des éléments essentiels du
vaste projet, Equivallée Cluny, soutenu par le Conseil
Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Saôneet-Loire et la municipalité. Ce pôle hippique relie dans
un même ensemble le Haras, le centre équestre et
l’hippodrome, permettant d’accueillir des événement
hippiques de renommée nationale et internationale.
Crédit photo : IFCE
DES MISSIONS D’APPUIS À LA FILIÈRE ÉQUINE
Le Haras national de Cluny est également un centre
de ressources et d’informations pour tous les acteurs
de la filière. Vous y trouverez différents services :
> de l’information sur la filière, des ouvrages, des
extractions de nos bases de données (SIRE, base
documentaire, photothèque, observatoire économique,
etc.) grâce à notre point Equi Info ;
> des formations allant de la reproduction (poulinage
et soins au poulain nouveau né, préparer sa jument
à la saison de reproduction, etc.) à l’alimentation
(comment calculer sa ration, gestion des pâtures, etc.)
en passant par la sellerie, la maréchalerie ou
le transport des équidés (CAPTAV) ;
> des informations sur les métiers et l’emploi dans la
filière équine, ainsi que la possibilité de déposer des
offres d’emplois ou des candidatures grâce à notre
correspondant Equiressources ;
> de l’expertise ou de l’information pour vous aider
à réaliser vos projets ;
> la possibilité de tester vos produits innovants, notre
expertise pour développer de nouveaux outils ou
procédés utiles à la filière équine.
Contacts
Point Equi-Info
HARAS NATIONAL DE CLUNY
2 rue Porte des prés - 71250 CLUNY
Email : [email protected]
Tél. : 03 85 59 85 03 - fax : 03 85 59 24 54
Alban ROUSSELIÈRE
Responsable de l’antenne régionale
Tél : 06 78 46 71 64
Email : alban-rousseliè[email protected]
LA CHAMBRE D’AGRICULTURE
DE BOURGOGNE
La Chambre d’Agriculture, un organisme consulaire
A l’égal des Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres de Métiers pour le commerce,
l’industrie et l’artisanat, une Chambre d’Agriculture est un organisme consulaire qui a été créé par
la loi du 3 janvier 1924 ; ses activités et son fonctionnement sont définis par le Code Rural. C’est un
établissement public administratif (EPA) dirigé par des élus représentant l’ensemble des acteurs du
monde agricole et rural.
Les élus (45 à 48 par Chambre) sont désignés au
suffrage universel tous les six ans. Depuis la loi
relative au développement des territoires du 23
février 2005, est également représentée au sein des
chambres d’agriculture la filière équine au titre de ces
différents colléges. C’est notamment le cas en Saône
et Loire où 2 représentants du monde du cheval
siègent au sein de l’assemblée.
La double mission de la Chambre
La Chambre d’Agriculture remplit une double mission : une mission de consultation et une mission
d’intervention.
La Chambre d’Agriculture est en effet auprès de l’Etat
et des collectivités territoriales, l’organe consultatif,
représentatif et professionnel des intérêts agricoles.
A l’écoute du terrain et soucieuse d’anticiper les
évolutions, elle est consultée par les pouvoirs publics
et fonde ses propositions dans l’intérêt général. C’est
l’Institution Chambre d’Agriculture.
La Chambre d’Agriculture dans sa mission
d’intervention élabore et met en œuvre des
orientations et des actions de développement.
Elle assure auprès des agriculteurs, des partenaires
professionnels mais également auprès des
collectivités (territoriales et locales) des missions
d’information à caractère général. Elle leur offre des
services (outils, conseils, formations,etc.) et des
solutions pour répondre au plus près à leurs besoins
et à leurs attentes. C’est l’Entreprise de Services
Chambre d’Agriculture.
L’assemblée d’élus
L’assemblée pléinière est constituée de 46
membres.
Elle se réunit en session au moins 2 fois/an.
Elle débat et prend des décisions sur le
fonctionnement interne (vote des budgets,
délibération sur la situation agricole, avis
sur les différents projets concernant
l’agriculture, etc.).
Le Bureau, élu par l’assemblée plénière, se
réunit 1 fois/mois. Il suit le fonctionnement
des différentes commissions et élabore les
propositions à soumettre à la session.
College des chefs d’exploitation :
21 sièges
Collège des propriètaires, usufruitiers : 2 sièges
Collège des salariés production agricole : 4sièges
Collège des salariés de groupements : 4 sièges
Collège des anciens exploitants : 2 sièges
Collège des CUMA : 1 siège
Collège autres coopératives et SICA : 4 sièges
Collège caisses Crédit Agricole : 2 sièges
Collège caisses Mutualité Agricole : 2 sièges
Collège syndicats à vocation générale : 2 sièges
Collège des propriétaires forestiers : 2 sièges
D’où proviennent ses ressources ?
Les ressources de la Chambre d’Agriculture ont 3 origines principales :
> La facturation des prestations de services et
les ventes des produits des domaines : 42%
des ressources
> La taxe additionnelle à la TFNB (taxe sur le
foncier non bâti) dont le produit global est voté en
session sur proposition du bureau, dans les limites
fixées par le Ministère de l’Agriculture.
Appelée plus communément « l’imposition »,
elle représente 36% des ressources.
> Les financements sur programmes :
ce sont des conventions et subventions avec
l’Union Européenne, l’Etat, le Conseil Régional de
Bourgogne, les Conseils Généraux, etc.
Ils représentent 14% des ressources.
Comment sont financées ses missions ?
Les financements publics, conventions, subventions et
impôts, vont préférentiellement vers les missions de
service public, d’intérêt général, le plus souvent
de dimension collective.
Inversement les services individuels sont financés
par l’agriculteur, la collectivité, etc.
Compétences et offre de service
La Chambre d’Agriculture a choisi une organisation en département, centrée sur l’efficacité et le service
aux agriculteurs :
Elle dispose d’ingénieurs et de techniciens en contact
permanent avec le terrain. Ils sont à l’écoute des
besoins de l’agriculture départementale.
Leur but est de contribuer au développement d’une
agriculture performante, viable et durable. La chambre
d’agriculture vous propose des services et des outils
qui peuvent vous aider à atteindre vos objectifs :
efficacité technique et rentabilité économique.
De multiples compétences et services sont
accessibles : Conseil juridique, en bâtiments, en
gestion des prairies ; organisation de formation,
accompagnement pré et post installation …
Contacts
Maud PERROY
Valérie BIZOUERNE
Conseillère diversification
Chambre d’agriculture de la Nièvre
Tél. 03.86.93.40.14
Fax. 03.86.93.40.19
[email protected]
Conseillère spécialisée filière équine
Chambre d’agriculture de Saône et Loire
Tel: 03 85 25 55 83
[email protected]
Mathilde SCHRYVE
Nathalie GAUDIN-BERLEMONT
Conseillère diversification
Chambre d’agriculture de l’Yonne
Tél : 03 86 94 22 03
[email protected]
Conseillere diversification
Chambre d’Agriculture de Cote d’Or
Tel: 03 80 68 66 31
mathilde.schryve@[email protected]
Formation et Emploi
ÉQUI-RESSOURCES
Histoire
Equi-ressources est né en mai 2007, grâce au partenariat entre le Pôle de compétitivité Filière équine
(Hippolia), le Pôle Emploi (ex ANPE), le Conseil Régional de Basse Normandie et les Haras nationaux
(aujourd’hui IFCE).
Equi-ressources effectue un suivi complet des emplois,
métiers et formations dans la filière équine. De la
gestion des offres et demandes d’emploi à la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences,
ses missions complémentaires apportent des services
utiles aux entreprises, ainsi que des informations
précieuses sur les métiers, les formations et la
dynamique du secteur équin.
Equi-ressources est un service national qui s’appuie
sur un réseau de correspondants régionaux, avec une
présence en région Bourgogne grâce au soutien du
Conseil du Cheval et de l’IFCE.
Missions et activités
EMPLOI ET STAGES
Tout au long de l’année, Equi-ressources se charge de :
> collecter les offres en ayant un rôle de conseil
vis-à-vis des employeurs ;
> répondre aux candidatures, accueillir et conseiller
les personnes ;
Chaque année, la structure se voit confier la gestion
de plus de 1500 offres d’emploi et de stage qui
couvrent l’ensemble des domaines de la filière
équine : équitation, élevage, courses, entreprises
connexes, institutionnels, associations, centres de
formation, etc.
MÉTIERS ET FORMATIONS
Equi-ressources est chargé :
> de diffuser de l’information sur les métiers et les
formations ;
> de veiller à la mise à jour du référentiel des
métiers ;
> de répertorier les établissements de formation ;
> d’intervenir auprès des élèves de l’enseignement
agricole : gestion des ressources humaines,
technique de recherche d’emploi ;
> de répondre aux demandes d’information du
grand public, particulièrement à destination des
scolaires, étudiants, demandeurs d’emplois et
professionnels de la filière.
La participation à des colloques, des salons, les
interventions publiques, ainsi que des publications
permettent à Equi-ressources de se faire
progressivement connaître sur l’ensemble du territoire
et ainsi de répondre aux questions du plus grand
nombre.
OBSERVATOIRE DE L’EMPLOI, DES MÉTIERS ET DES FORMATIONS « FILIÈRE ÉQUINE »
Les objectifs de l’observatoire sont de contribuer
à une meilleure connaissance du marché de
l’emploi et de la formation dans la filière équine
ainsi qu’une compréhension plus fine des problèmes
d’adéquation emplois/formation. A travers ses
analyses, ses études, sa réflexion prospective,
l’Observatoire a pour vocation d’aider les décideurs
publics et privés dans leur stratégie de recrutement
et de formation.
> Pour en savoir plus : consultez le site Internet : http://www.equiressources.fr
Contacts
Equi-ressources
Haras national du Pin
61310 Le Pin au Haras
Tel. : 02.33.39.58.57 - Fax : 02.33.35.98.42
Internet : www.equiressources.fr
Correspondants régionaux
Claire LOYER
Conseil du Cheval de Bourgogne
15 rue Pierre de Coubertin - 21000 Dijon
Tel. : 03 80 67 24 49 - Fax : 03 80 31 62 93
Internet : www.filiere-cheval-bourgogne.com
Alban ROUSSELIÈRE
Haras de Cluny
2 rue Porte des Prés - 71250 CLUNY
Tel. : 06 78 46 71 64
Formation et Emploi
LES DIPLÔMES EN BOURGOGNE
Schéma des formations en lien avec la filère équine
DIPLÔMES NIVEAU I
> Agrosup Dijon (21)
http://www.agrosupdijon.fr/formations.html
DIPLÔMES NIVEAU II, IV, ET V
> CFA de Champignelles (89)
http://www.terresdelyonne.com/cheval.htm
> CFA de Dijon-Quetigny (21)
http://www.eplea-plombieres.educagri.fr/
> LEGTA La Barotte (21)
http://www.labarotte.educagri.fr/
> LEGTA de Nevers (58)
http://www.epleanevers.educagri.fr/
> MFR d’Etang sur Arroux (71)
http://www.formationcheval.fr/
> CFPPA de Charolles (71)
http://www.epl-fontaines.fr/cfppa-de-charolles/
presentation-du-cfppa
DIPLÔMES D’ANIMATION ET D’ENSEIGNEMENT
> CFA du sport de Bourgogne
http://www.cfa-sport.fr/
> CRE Bourgogne
http://www.equitation-bourgogne.fr/
> APROFE Bourgogne
http://aprofe-bourgogne.voila.net/
> CPNE-EE Bourgogne.
La liste des centres de formation en Bourgogne
consultables sur :
http://prive.cpne-ee.org/prive/annuaire.php
AUTRES
> Des centres de formations privés qui délivrent des CAPA maréchalerie ou bourrellerie existent en Bourgogne,
la liste est disponible sur :
www.equiressources.fr
Formation et Emploi
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Plan de formation professionnelle
Depuis 2009 le Conseil du Cheval de Bourgogne travaille sur la mise en place d’un Plan de Formation
Professionnel Régional en partenariat avec l’IFCE, la Chambre d’Agriculture 71 et le Comité Régional
d’Equitation.
Le FAFSEA et le VIVEA ont soutenu le projet en
réalisant une étude des besoins en formation des
professionnels en activité dans l’hiver 2009/2010.
L’objectif est d’harmoniser les thèmes, les dates et
lieux des stages proposés par les nombreux centres
de formation.
Depuis 2011, un calendrier des formations
professionnelles est disponible, mis à jour chaque
mois : http://www.filiere-cheval-bourgogne.com/
> Public : professionnels en activité (salarié ou chef
d’exploitation) ou en cours d’installation
> Financement : VIVEA, FAFSEA ou autre OPCA
> Dates : les stages, sur 2 jours maximum, se
déroulent d’octobre à avril
> Exemples de stages : préparation Modèles et
Allures, toilettage, perfectionnement équitation,
pédagogie, Gestion des prairies, Poulinage,
méthode Blondeau, petite maréchalerie, etc.
INTRODUCTION
LES STATUTS : JURIDIQUE, SOCIAL ET FISCAL,
D’UNE ENTREPRISE ÉQUESTRE EN BOURGOGNE
Grâce à la loi relative au développement des territoires ruraux du 24/02/05, les activités de préparation
et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de
spectacle, sont devenues agricoles sans option à formuler.
On distingue 4 types d’activités agricoles au plan
juridique :
> Les activités de production animale ou végétale
dont fait naturellement partie l’élevage de chevaux ;
> Les activités dans le prolongement de l’acte de
production : (transformation et commercialisation
des produits issus de l’élevage par exemple) ;
> Les activités ayant pour support l’exploitation
(sous certaines conditions une activité touristique
ou l’hébergement de cavalier) ;
> Les activités de préparation et d’entraînement.
Source : circulaire DGFAR /SDPS/SDEA/C2007-5014
du 21/03/2007.
Les entreprises devenues agricoles relèvent désormais
AU NIVEAU JURIDIQUE
> Des formes sociétaires agricoles (GAEC, EARL,
SCEA, CUMA, etc.).
> De certains dispositifs d’aides agricoles,
notamment pour l’installation suivant la circulaire
DGFAR/SDEA/N2005/5037 (Par exemple, DPU :
Droit à prime unique, PHAE : prime herbagère).
> Du statut du fermage en cas de location de terres
ou bâtiments affectés aux activités équestres.
> Des règles d’urbanisme agricoles.
> Du CFE (centre de formalités des entreprises) des
Chambres d’Agriculture .
> De la procédure collective agricole (liquidation,
agriculteurs en difficultés etc.).
> Du contrôle des structures des exploitations
(autorisation et déclaration d’exploiter).
AU NIVEAU FISCAL
> Les activités génèrent des bénéfices agricoles avec
l’obligation d’être au régime réel simplifié (pas de
forfait agricole) quelque soit le chiffre d’affaires
pour les activités d’entraînement et de préparation
des équidés. Les exploitants exerçant une activité
d’élevage sont soumis au forfait ou au régime
simplifié ou réel normal en fonction du montant
des recettes.
> TVA : ces activités dépendent du régime de TVA
agricole aux taux de 7 % maintenu pour 2012.
> Exonération de taxe professionnelle.
> Exonération de taxe sur le foncier bâti pour les
bâtiments affectés aux activité s équestres.
AU NIVEAU SOCIAL
> L’entraînement, le dressage, la prise en pension
avec entraînement, l’enseignement d’équitation
avec fourniture des chevaux, etc., relèvent de la
MSA.
> Les activités de prise en pension pure, d’attelage,
de balnéothérapie, de remise en forme (quand
les soins priment sur la prise en pension),
d’enseignement sans cavalerie et de spectacle
relèvent de l’URSSAF.
PREMIÈRE ÉTAPE DU PROJET :
SE POSER LES BONNES QUESTIONS, S’INFORMER
ET SE FAIRE ACCOMPAGNER
S’installer en filière équine ne s’improvise pas, et il est nécessaire de se poser les bonnes questions pour
réussir son projet.
Quels sont mes objectifs ?
> Complément de revenu ou activité principale ? Qualité de vie, autonomie, vie sociale, etc. ?
Quel type d’activité est ce que je souhaite développer ?
> Élevage, centre équestre, pension valorisation, centre de tourisme équestre, centre de débourrage
et de pré-entrainement ?
Quels sont les diplômes, les qualifications professionnelles nécessaires ?
Quelle est ma clientèle ?
> Enfants, personnes handicapées, particuliers, professionnels, etc. ? Profil, pouvoir d’achat, localisation,
comportements et attentes ?
Quel lieu et quel type d’exploitation choisir pour m’installer ?
> Ce secteur est-il propice à mon projet : potentiel de clientèle, concurrence, présence des fournisseurs, accès, etc. ?
Surface et bâtiments nécessaires, etc. ?
Comment financer mon projet ?
> Autofinancement ? Aides ? Capitaux extérieurs ou familiaux ? Emprunts ?
Mon projet est-il viable et rentable ?
> Réalisation d’un prévisionnel ou du PDE (plan de développement de l’exploitation), réalisation d’une étude
de marché
Comment me faire accompagner ?
> Point info installation, Chambre d’agriculture, conseillers de gestion ou spécialisé, CERD (Centre d’étude
et de recherche pour la diversification), GHN, etc.
SCHÉMA DE LA DÉMARCHE
Projet du créateur
Projet économique
Personnalité / potentiel
Motivations / Objectifs
Compétences
Contraintes personnelles
Activités envisagées
Marché visé
Contraintes / Risques, Menaces
Atout / Opportunités
Cohérence homme / Projet
Réalisme du projet
A qui m’adresser pour construire mon projet ?
POINT INFO INSTALLATION
Le Point Info Installation est un guichet unique présent
dans chaque département et qui a pour objectif
d’apporter un service à tous les porteurs de projet en
agriculture, qu’ils soient demandeurs ou non des
aides de l’Etat ou des collectivités.
Le cas échéant et selon les départements, les
conseillers du point info installation vous mettront en
relation avec les conseiller spécialisés des chambres
d’agriculture ou toute autre organisme pouvant vous
accompagner dans vos projets.
Point info installation Yonne
Pont info installation Saône et Loire
Chambre Agriculture Yonne
14 Rue Guynemer
BP50289
89005 Auxerre Cedex France
Eliane MORIZOT
Tél : 03 86 94 21 99
Maison de l’Agriculture
BP 522 - 71010 Mâcon cedex
Tél : 06 37 23 61 99
Point info installation Côte d’or
42 rue de Mulhouse
21000 DIJON
Tél : 03 80 68 67 72
LE CERD
Le CERD peut vous aider à réaliser une étude de
marché.
CERD
6 place Saint Christophe
58120 CHATEAU-CHINON
Françoise MORIZOT-Braud et Isabelle GERASSE
Tél : 03 86 85 02 10 - Tél : 03 86 85 04 34
Point info installation Nièvre
Nicole Gabalda
25, Boulevard Leon Blum
58000 NEVERS
Tél : 03 86 93 40 33
LES AIDES À L’INSTALLATION
JEUNES AGRICULTEURS
Les conditions et les engagements de l’installation aidée
CONDITIONS LIÉES AU CANDIDAT
> Être âgé de 18 à 40 ans à la date d’installation
> Justifier au minimum d’un titre de séjour sur le
territoire français
> Justifier de la capacité professionnelle (diplôme
et Plan Professionnel Personnalisé). (JO du
Ministère de l’agriculture et de la pêche. Arrété
du 06/04/2009)
CONDITIONS LIÉES À L’EXPLOITATION
> La surface de l’exploitation doit permettre de répondre
aux conditions d’assujettissement à l’Assurance
Maladie des chefs d’Exploitations Agricoles (AMEXA).
> De façon générale cette surface est fixée à une ½ SMI
(Surface Minimale à l’Installation). Pour la production
équine, des coefficients d’équivalence sont établis. En
production équine une SMI = 10 équidés (Chevaux,
poneys, ânes) de plus de 6 mois. Les SMI sont fixées
dans chaque département par arrêté préfectoral dans
le cadre du schéma directeur des structures agricoles.
> L’exploitation doit être constituée d’une unité
économique indépendante.
> Un jeune s’installant en société doit détenir au
minimum 10% de capital social et disposer d’un réel
pouvoir de décision et de gestion. Cette société doit
par ailleurs être majoritairement détenue par des
associés-exploitants.
CONDITIONS LIÉES AU PROJET
> Le projet d’installation doit être réputé viable, c’està-dire permettre au jeune agriculteur de dégager
un revenu de son activité au bout de 5 ans. Ce
revenu, qualifié de Revenu Disponible, doit être au
minimum d’un SMIC annuel net de 12 675 €.
> Pour vérifier ce revenu, l’Etat exige la réalisation
d’un Plan de Développement de sa future
Exploitation (PDE). Cette étude doit prouver
la viabilité du projet d’installation, décrire les
conditions économiques de l’installation et aborder
la rentabilité des productions envisagées.
LES ENGAGEMENTS
> Exercer une activité professionnelle en qualité de
chef d’exploitation à titre principal ou secondaire
durant 5 ans minimum ;
> Tenir une comptabilité de gestion ;
> Informer l’administration des changements
intervenant dans la mise en œuvre de votre projet ;
> Se soumettre aux contrôles communautaires ou
nationaux ;
> Conserver l’investissement objet du prêt MTSJA
pour un usage identique pendant les 5 années qui
suivent la réalisation du prêt ;
> Effectuer les travaux de mise en conformité des
équipements repris (bâtiments et matériel) ;
> Satisfaire aux normes minimales requises en
matière de bien-être et d’hygiène des animaux
dans les 3 années suivant l’installation ;
> Respecter le Schéma Directeur Départemental des
Structures.
Les 6 catégories d’aides
> DJA ( Dotation jeunes agriculteurs)
> Prêt JA (prêt jeunes agriculteurs)
> Aides du programme régional installation (PRI)
> Aides fiscales
> Aides sociales
> Aides diverses (aides spécifiques pour les femmes
comme le fond de garantie des initiatives des
femmes)
LA DOTATION JEUNES AGRICULTEURS
C’est une aide à la tésorerie destinée à financer la reprise ou la création d’une exploitation agricole.
Elle est accordée selon plusieurs critères et son montant varie également selon les situations.
(montant du revenu prévisionnel et proportion tirée des activités agricoles, difficultés d’installation pour les
candidats hors cadre familial, critères d’appréciations spécifiques à chaque département, etc.).
> 3 cas differents :
1. agriculteur à titre principal : taux plein
2. Agriculteur à titre secondaire en individuel : 50%
3. Agriculteur à titre secondaire en société : 0% (non égilible)
> 3 zones géographiques
Zones
Montant minimum
Montant moyen
Montant maximum
PLAINE
8 000,00 €
12 650,00 €
17 300,00 €
DÉFAVORISÉE
10 300,00 €
16 350,00 €
22 400,00 €
MONTAGNE
16 500,00 €
26 200,00 €
35 900,00 €
LES PRÊTS JA
Les candidats à l’installation peuvent bénéficier sous
certaines conditions de prêts à moyen terme spéciaux
(Prêts MTS-JA).
Ils sont destinés à financer les dépenses afférentes
à l’installation et affectées aux activités agricoles
(Reprise du capital mobilier et immobilier hors
foncier, besoin en fonds de roulement, acquisition
de parts sociales, de fonds de terre, de la reprise du
capital d’une exploitation existante etc. Mais aussi
des investissements de mise en état et d’adaptation
(bâtiments, installations, cheptel, matériels neufs
uniquement sauf s’il font partie d’une reprise auprès
d’une exploitation déjà existante).
Taux
Durée du prêt
Durée de bonification
Plafond d’aide Par JA
(subvention équiavalente)
PLAINE
2,50 %
15 ans
7 ans
11 800,00 €
DÉFAVORISÉE ET MONTAGNE
1,00 %
15 ans
9 ans
22 000,00 €
Zones
NB : Subvention équivalente = Somme prise en charge par l’état calculée sur la differnece entre le taux de marché des emprunts
et le taux du prêt bonifié.
Seules 5 banques sont habilitées pour les prêts JA : Banque populaire, BNP Paribas, CIC, Crédit agricole, Crédit mutuel.
AIDES DU PROGRAMME RÉGIONAL D’INSTALLATION (PRI)
Il s’agit d’un programme d’aides financés par le conseil régional de Bourgogne destiné aux JA (jeunes
agriculteurs) hors cadre familial.
Un candidat à l’installation est considéré hors cadre familial :
> Si Ses parents ou futurs beaux parents ne sont pas
exploitants agricoles
> Si ses parents ou futurs beau parents sont
exploitants mais que l’exploitant agricole à qui il
reprend l’exploitation ou avec qui il s’associe a un
lien familial > 3ème degré (oncles)
> 1er degré = Parents ou beaux parents
> 2ème degré = Frères/sœurs/Grands parents
> Si l’exploitant agricole, a qui il reprend
l’exploitation et avec qui il s’associe a un lien
familial >3éme degré (oncles).
> ou si la ferme reprise ou sur laquelle il s’associe
est à + de 50 kms des parents ou futurs beaux
parents
> 3ème degré = oncles
> 4ème degré = cousins
> Aides versées au bénéficiaire hors cadre familial
• La dotation hors cadre familial
• Le stage de pararrainage
Dotation minimum : 6000 €
But : Permettre à un candidat à l’installation qui veut
Dotation comprise entre 6000 et 12000 €
reprendre une exploitation ou s’associer avec un
exploitant de faire un essai en situation de travail.
• Investissement foncier via la SAFER
Stage d’une durée de 3 à 12 mois
But : favoriser l’achat de foncier réalisé via la SAFER
Rémunération de 300 à 650 €/ mois + aide à
Montant : Maximum 80% des frais SAFER facturés au
l’agriculteur de 300 €/ mois
JA dans la limite de 8000 €
>Aides aux cédants
• Aide à la transmission progressive du capital social
• Aide à la location du siége d’exploitation
But : Encourager une vente progressive des parts
But : encourager les cédants à louer leurs bâtiments et/
sociales du cédant
ou leur maison
Montant : Aide plafonnée à 5000 €
Montant : Aide forfaitaire de 2500 € si location des
bâtiments ou maison et 5000 € si location
• Aide à la convention de mise à disposition (CMD)
des deux.
avec la SAFER
• Aide à l’inscription au répertoire départ installation
But : Encourager un propriétaire foncier (exploitant
But : Inciter les cédants à s’inscrire au RDI pour
ou non) à conclure avec la SAFER, une CMD pour une
rechercher un repreneur.
période de 1 à 6 ans, le temps de trouver un repreneur.
Montant : aide plafonnée à 7800 €
Montant : Aide plafonnée à 5000 € si inscription depuis
plus de 12 mois et transmission effective.
>Aides à l’accompagnement
• Soutien pré-installation
But : Accompagner les candidats dont la construction
du projet, d’un point de vue technico-écomimique, est
particulièrement difficile ou complexe.
Montant : Maxi 3 demi-journées d’accompagnement
prises en charge à 100 %
• Soutien Post installation
But : Accompagner les jeunes agriculteurs dans les
3 premières années d’installation pour sécuriser le
demarrage du projet
Montant : Maxi 6 demi-journées d’accompagnement
prises en charge à 100% dont 3 demi-journées
d’accompagnement technique et 3 demi-journées
d’accompagnement de gestion.
LES AIDES FISCALES
> Pour ceux qui travaillent ou exercent au bénéfice réel
• Abattement sur la DJA : 100% sur le bénéfice réel
imposable de l’année où la DJA est inscrite au bilan
• Abattement sur vos bénéfices réels imposables :
50 % pendant 48 mois supplémentaires
> Pour tous
• Réduction sur la taxe départementale de
publicité foncière. Cet abattement concerne les
acquisitions d’immeubles ruraux les 4 premières
années d’installation.
• Dégrèvement sur la taxe foncière : 50% sur les
propriétés non bâties pour une durée de 5 ans
et les 50% restants sont laissés à l’initiative des
communes (s’adresser à la mairie dans ce cas).
LES AIDES SOCIALES
> Pour ceux qui sont au bénéfice réel
Année
Taux d’exonération
Plafond d’exonération
1
65 %
2 877,00 €
2
55 %
2 434,00 €
1
35 %
1 549,00 €
1
25 %
1 106,00 €
1
15 %
664,00 €
NB : attention les montants d’abattement sont plafonnés et ne concernent pas les cotisations CSG, GRDS et retraite complémentaire .
> Aide aux chômeurs créateurs ou repreneur d’entreprise (ACCRE)
Cette aide permet aux créateurs ou repreneurs
dentreprise de bénéficier,sous certaines conditions,
d’exonérations de charges sociales et d’aides
financières de l’état. Le dossier de demande doit
être retiré auprès du CFE (centre de formalité des
entreprises) de la chambre d’agriculture de votre
département. Une fois complété, il doit être déposé
en même temps que la déclaration de création ou de
reprise de l’entreprise ou au plus tard le 40ème jour
suivant ce dépôt.
L’ACCRE ne se cumule pas avec une autre aide à
l’emploi de l’état.
> Le dispositif NACRE
(nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise)
Celui-ci permet d’accéder à des prêts d’honneur à 0%
mais aussi à des prestations d’experts qui peuvent
être financées en partie par l’Etat.
Néanmoins, l’opérateur d’accompagnement qui vous
accompagnera pendant les trois premières années de
votre reprise ou de votre création d’entreprise doit être
agréeé par la Direction Régionale du Travail,
de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
Descriptif de cet accompagnement ainsi que la liste
des opérateurs sur le site :
www.entreprises.gouv.fr/nacre
TROUVER SON EXPLOITATION
Votre projet necessite du terrain, des bâtiments. Plusieurs solutions s’offrent à vous :
> La location (faire valoir indirect)
> L’achat (faire valoir direct)
La location de foncier
Le rachat d’une exploitation représente souvent
une lourde charge financière lors de l’installation,
et force est de constater qu’il n’est pas toujours aisé
de trouver les financements pour réaliser l’achat.
La location de terres et de bâtiments peut être une
excellente solution.
Sachez que toute location de foncier dans le
cadre du statut agricole est soumise au statut du
fermage à partir de 1 ha.
Le statut du fermage est un ensemble de dispositions
régies par le code rural (articles L.411-1 à L 418-5 et
R411-1 à R 418-1). Elles s’imposent au propriétaire
(bailleur) comme au locataire (preneur) : durée, droit
de préemption, indemnités au premier sortant, droit au
renouvellement, etc.).
Le bail peut être écrit (pour plus de sécurité)
ou verbal et doit être conclu dans le respect de
la réglementation du contrôle des structures.
Sa durée minimum est de 9 ans. Les valeurs
locatives minima et maxima des fermages sont fixées
annuellement. Depuis la loi de modernisation de
l’agriculture du 27 juillet 2010, l’indice départemental
des fermages est remplacé par un indice national des
fermages. Ce nouvel indice permettant le calcul des
fermages vient remplacer les indices départementaux
fixés auparavant par les préfets. Ces indices de
fermage sont en ligne sur les sites départementaux
des DDT (Direction départementale des territoires)
Attention : préalablement à la signature du bail
et avant mise en valeur du terrain, le preneur doit
avoir obtenu une Autorisation d’Exploiter auprès
de la DDT.
L’achat de foncier
L’achat de terrain et de bâtiments est également une possibilité à envisager. Cependant, il n’est pas toujours
facile de trouver la structure qui correspondra à votre projet et à votre budget. Il semble également important de
s’entourer de conseils avant tout achat. Un accompagnement professionnel s’impose généralement tant au plan
technique que juridique, notamment lorsque vous envisagez également de construire des infrastructures.
Sachez également qu’une sorte d’argus des prix du foncier existe. C’est notamment une des missions qui
incombe au SAFER (Société d’aménagement foncier et établissement rural) dans le cadre des observatoires
du foncier.
Comment trouver une exploitation ?
Voici quelques pistes pour vous aider dans vos recherches
> Les notaires du secteur de votre recherche.
> Les annonces légales de vente de biens ruraux
et de terre (voir les mairies et les journaux
locaux)
> La SAFER (Société d’Aménagement Foncier
et d’Établissement Rural)
Cet organisme a differentes missions
notamment en matière de développement des
activités agricoles : installation des exploitants,
restructuration du parcellaire, préservation et
développement des exploitations mais aussi en
matière de développement local en intervenant
sur le volet foncier des politiques des collectivités
locales.
Concrétement, la SAFER accompagne et renseigne
les porteurs de projet souhaitant acquérir du
terrain ou une exploitation. Elle a également pour
mission d’acheter des terres agricoles librement
mises en vente et de leur donner la destination
la plus justifiée au regard des politiques locales
d’aménagement (priorité à l’installation des jeunes,
confortation d’exploitations trop petites, etc.).
La SAFER peut également dans certains cas faire
valoir son droit de préemption vis à vis d’autres
acquéreurs.
Elle posséde d’autres outils d’intervention comme
la convention de mise à disposition qui permet à
un agriculteur de louer une terre durant un temps
déterminée dans l’attente d’une vente ou d’un bail
à ferme.
> Contact de la SAFER :
http://www.saferbfc.com
www.propriétés-rurales.fr
11 rue François Mitterrand
21850 SAINT-APOLLINAIRE
Tél. : 03 80 78 99 68
Fax : 03 80 74 85 41
LES CHAMBRES D’AGRICULTURE : RDI (REPERTOIRE DÉPARTEMENTAL À L’INSTALLATION)
Sur l’ensemble des départements, un réseau de
conseillers expérimentés anime le Répertoire
Départemental à l’Installation (RDI). Ils assurent une
mission de service public en accompagnant la
transmission des exploitations agricoles.
Ils se chargent aussi bien des reprises d’exploitations
individuelles que de la recherche d’associé dans le
cadre de formes d’exploitations sociétaires.
> Vous recherchez une exploitation pour réaliser
votre projet d’installation.
Contactez le conseiller RDI de votre département qui
vous proposera un entretien pour faire le point sur les
critères de votre recherche. Le conseiller se chargera
lui-même, si besoin, de diffuser votre inscription dans
les départements de votre zone géographique de
recherche. Les conseillers RDI vous proposerons alors
des offres expertisées correspondant à vos souhaits,
ces offres pouvant ne pas être en ligne sur le site :
www.repertoireinstallation.com
MINISTÈRE
DE L’AGRICULTURE
DE L’AGROALIMENTAIRE
ET DE LA FORÊT
LES FORMALITÉS D’OUVERTURE
Demande d’autorisation d’exploiter
L’exploitation « cheval », etant reconnue agricole, est soumise à la réglementation du contrôle des structures sur les opérations d’agrandissement, d’installation ou de création (Article du code rural L.331-1 et
la suite).
Le contrôle des structures revêt 2 formes :
> L’autorisation préalable d’exploiter et la simple
déclaration préalable.
> Differents critères sont utilisés pour le régime des
autorisations. Toutefois, notez que sont soumises
à autorisation toutes les opérations dès lors que
le demandeur n’a pas la capacité professionnelle
justifiéee par un diplôme ou une experience de 5
ans comme exploitant. La liste des diplomes est
fixée par le code rural (listes de diplômes, titres et
certificats pour l’application des articles L. 331-2
(3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7
(3°) du code rural et de la pêche maritime).
> Pour tous renseignements, rapprochez-vous de vos DDT (Direction départementale des territoires)
PREFET
DE LA RÉGION
BOURGOGNE
DDT 21
57, rue de Mulhouse
BP 53317 - 21033 Dijon Cedex
Tél : 03 80 29 44 44
Fax : 03 80 29 43 99
DDT 89
3, rue Monge
BP 79 - 89011 Auxerre Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Fax : 03 86 48 23 12
DDT 58
2, rue des Pâtis
BP 30069 - 58020 Nevers Cedex
Tél : 03 86 71 71 71
Fax : 03 86 71 52 49
DDT 71
37, boulevard Henri-Dunand
BP 94029 - 71040 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 28 00
Fax : 03 85 38 01 55
Email : DDAF71@ agriculture.gouv.fr
Schéma : Les formalités d’ouverture
Associations
AU MOINS 3 MOIS AVANT
L’OUVERTURE
Entreprise individuelle
Société
Demander une autorisation
d’exploiter
(DDT direction départementale
des territoires) :
service économie agricole
Demander une autorisation
d’exploiter
(DDT direction départementale
des territoires) :
service économie agricole
DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale)
Déclaration des exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives
Déclaration des éducateurs
sportifs pour l’enseignant
(carte professionnelle
à renouveler tous les 5 ans).
Déclaration deséducateurs
sportifs pour l’enseignant (carte
professionnelle à renouveler
tous les 5 ans).
Déclaration des éducateurs
sportifs pour l’enseignant (carte
professionnelle à renouveler
tous les 5 ans).
Mairie
Déclaration d’ouverture
(commission de sécurité)
Mairie
Mairie
Prefecture : Service des
associations
CFE (Centre de formalité
des entreprises, Chambre
d’Agriculture déclaration
d’entreprise
CFE (Centre de formalité
des entreprises, Chambre
d’Agriculture déclaration
d’entreprise
MSA (Mutualité sociale agricole) si salariés
MSA (Mutualité sociale
agricole) si salariés
Assurances
Responsabilité civile
professionnelle
Assurances
professionnelle
Services Fiscaux
(Choix régime fiscal, TVA...)
Services fiscaux
(Choix régime fical, TVA ...)
AVANT L’ARRIVÉE
DES 1ER ÉQUIDÉS
IFCE (Institut Français
du Cheval et de l’Équitation)
Déclaration détenteur
d’équidés (2 mois au + tard
après l’arrivée des 1er équidés)
IFCE (Institut Français du
Cheval et de l’Équitation)
IFCE (Institut Français du
Cheval et de l’Équitation
EN CAS DE VENTE DE FORFAIT
TOURISTIQUE
Agence de développement
touristique de la France
Atout France
www.atout-france.fr
immatriculation au registre des
agents de voyages et autres
opérateurs de la vente de
voyages et de séjours
Atout France
www.atout-france.fr
Atout France
www.atout-france.fr
2 MOIS AVANT
MSA (Mutualité sociale agricole) si salariés
POUR LE JOUR
DE L’OUVERTURE
Assurances
professionnelle
Services fiscaux
( choix régime fiscal, TVA ...)
AUTRES FORMALITÉS
Associations
Entreprise individuelle
Société
Affichages :
> copie des diplômes et titres
des personnes exerçant
dans l’établissement
> textes visant les garanties
d’hygiène et de sécurité
et les normes techniques
applicables à l’encadrement
des activités physiques et
sportives (Code du Sport
A322-116 à A322-140)
> attestation du contrat
d’assurance (RC)
> plan de l’établissement
> Interdiction de fumer
> tableau d’organisation
des secours
Affichages :
A322-116 à A322-140)
> attestation du contrat
d’assurance (RC)
des secours
Affichages :
A322-116 à A322-140)
> Attestation du contrat
d’assurance (RC)
des secours
Obligations sanitaires :
> disposer d’une trousse
de secours
> disposer d’un moyen de
communication (téléphone)
> mise en place du registre
équin
de secours
équin
de secours
équin
SYNTHÈSE DES ÉTAPES
DE L’INSTALLATION
Candidat à l’installation
Informations sur la démarche
d’installation et les possibilités d’aides
selon le projet et le profil du candidat
Installation
aidée
Installation
non aidée
Point info installation
RDI
SAFER
Échanges sur le projet d’installation
Réalisation d’un autodiagnostic
du projet + étude de marché avec le CERD
Élaboration du plan de
professionnalisation personnalisé avec les
conseillers en installation (CA).
Autorisation/
demande
d’exploiter (DDT)
Plan de
développement de
L’exploitation
PDE
Plan de
Professionnalisation
Personnalisé
PPP
Réalisation des actions du PPP (stage 21h)
CDOA (Commission Départementale
d’Orientation Agricole) puis validation
prefectorale
DDJS, Mairie, CFE, IFCE, etc.
Installation agricole
MINISTÈRE
DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORÊT
LES AIDES EUROPÉENNES
Avertissement
Quand on s’intéresse aux aides de l’union européenne susceptibles de venir soutenir la filière équine,
on est obligé de s’interroger sur le statut de chacun des acteurs, et notamment sur leur assujettissement
ou non au statut agricole.
Cette question est délicate car le statut agricole français et le statut agricole européen diffèrent :
STATUT AGRICOLE AU SENS FRANÇAIS (DÉFINITION ÉCONOMIQUE) :
"Sont réputées agricoles toutes les activités
correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un
cycle biologique de caractère végétal ou animal et
constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au
déroulement de ce cycle ainsi que les activités
exercées par un exploitant agricole qui sont dans
le prolongement de l’acte de production ou qui ont
pour support l’exploitation. […] Il en est de même des
activités de préparation et d’entraînement des équidés
domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion
des activités de spectacle.»
(article L311-1 du code rural)
STATUT AGRICOLE AU SENS EUROPÉEN
"on entend par « activité agricole », la production,
l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris
la récolte, la traite, l’élevage et la détention d’animaux
à des fins agricoles ou le maintien des terres dans de
bonnes conditions agricoles et environnementales.»
(règlement Ce n°73/2009, titre I, article 2)
On constate donc que, contrairement à la définition
française moins restrictive, la définition européenne
considère comme agricole l’activité d’élevage
seule (parmi toutes les activités équines). Or, pour
l’attribution des aides européennes à des agriculteurs,
il est évident que la définition européenne prime sur
la définition française. Par la suite, on considèrera
donc comme « agricole » toute activité qui relève de la
définition communautaire.
Présentation des politiques européennes
et des fonds européens
La Politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été, jusqu’en 2006, la plus importante des
politiques communes de l’union européenne. Créée par le traité de rome en 1957, elle a été mise en place
en 1962.
> Ses objectifs sont alors :
- d’accroître la productivité de l’agriculture ;
- d’assurer un niveau de vie équitable à la
population agricole ;
- de stabiliser les marchés ;
- de garantir la sécurité des approvisionnements ;
- d’assurer des prix raisonnables aux
consommateurs.
> Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de
l’environnement et de développement rural qui ont
amenés en 1999 à reconstruire la PAC sur deux
piliers :
- le premier pilier qui est financé depuis 2007 par
le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
et qui regroupe les mesures qui répondent aux
objectifs initiaux, énoncés ci-dessus ;
- le deuxième pilier qui est financé par le Fonds
européen agricole pour le développement rural
(FEADER) et qui regroupe les mesures qui répondent à l’objectif de développement rural. Quant
à l’objectif de respect de l’environnement, il est
transversal aux deux piliers.
> La Politique de cohésion économique, sociale et
territoriale
La Politique de cohésion cherche à réduire les écarts
de richesse et de développement entre les régions
de l’Union européenne. L’enveloppe qui lui est dédiée
représente un tiers du budget de l’UE pour la période
2007-2013.
Elle s’appuie sur trois objectifs :
- La convergence : soutenir les régions de l’UE
ayant le plus de difficultés structurelles afin de
leur permettre de rattraper leur retard en terme
de développement ;
- La compétitivité régionale et l’emploi : renforcer
la compétitivité et l’attrait des régions européennes en soutenant l’innovation, la société
de l’information, l’esprit d’entreprise, la protection
de l’environnement et la prévention des risques ;
favoriser l’emploi, développer la formation et
l’insertion professionnelle et lutter contre les
discriminations.
- La coopération territoriale européenne : stimuler
la coopération interrégionale en l’europe grâce
à des initiatives locales et régionales conjointes.
Cet objectif se décline en trois volets : transfrontalier, transnational, inter-régional.
En France, l’objectif de convergence ne concerne que les départements d’outre-mer, l’objectif de
compétitivité régionale et d’emploi ne concerne que la France métropolitaine.
Pour mettre en oeuvre ces objectifs, deux fonds européens ont notamment été mis en place : le Fonds
européen pour le développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).
Récapitulatif des mesures éligibles en Bourgogne
Fonds
FEAGA
Fiche
Nom de la mesure
1
Les Droits à paiement Unique (DPU)
3
Plan de Modernisation des Bâtiments d’élevage
ICHN - montagne
4
ICHN - dans les zones autre que montagne
5
Prime hébergement Agro-environneentale
7
Protection des races menacées
8
Soutien à la diversification de l’activité agricole
Soutien aux investissements de transformation
10
Soutien à une démarche de qualité
FEADER
11
Aide à la création et au développement de micro-entreprises
12
Aide au développement des activités touristiques
13
Aide à la mise en place de services de base
14
Aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestières
Information, diffusion,des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices pour les agriculteurs
15
Formation et information pour les activités non agricoles
16
Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel
Soutien aux investissements liés à l’entretien ou à la restauration des sites Natura 200 ni agricoles ni sylvicoles
17
Conservation et gestion du patrimoine naturel
Stratégie locale de développement de la filière forêt-bois
FSE
22
Stratégie locale de développement hors filière forêt-bois
Crédit photo : P. Dome
Monter votre dossier
Pour certains fonds européens, le versement d’une aide par l’union européenne est conditionnée par
l’obligation qu’en contre-partie cette aide soit co-financée, au sein de l’État membre, par un ou plusieurs
financeurs publics nationaux.
> Quels sont les Fonds Européens concernés ?
> Quels peuvent être les co-financeurs publics
Ce sont :
nationaux ?
- le Fonds européen de développement régional
Selon les mesures mobilisées et les projets concernés,
(FEDER),
ce peut être :
- le Fonds européen agricole pour le
- l’État à travers un ministère, un fonds
développement rural (FEADER),
interministériel, etc. ;
- le Fonds social européen (FSE).
- un Conseil régional, un Conseil général ;
- une collectivité territoriale (une commune, une
intercommunalité, un pays, etc.) ;
- un établissement public (Agence de l’eau, ONF,
ADEME, etc.).
Cette liste n’est pas exhaustive.
Vos interlocuteurs en région et dans vos départements
> Le Secrétariat général pour les affaires
régionales (SGAR) est, dans une préfecture de région,
le service chargé, sous l’autorité du préfet de région,
de coordonner la politique de l’État en matière de
développement économique et d’aménagement du
territoire ainsi que les relations entre l’État et le conseil
régional. C’est votre interlocuteur pour répondre
en particulier à vos questions concernant le Fonds
européen de développement régional (FEDER).
> Les Directions régionales des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi (DIRECCTE ou DIECCTE dans les régions et
départements d’outre-mer) sont placées sous l’autorité
du Préfet de région. Ce sont vos interlocuteurs pour
répondre à vos questions concernant le Fonds social
européen (FSE).
> Les Directions régionales de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt (DRAAF ou DAAF
dans les départements et régions d’outre-mer) sont
placées sous l’autorité du Préfet de région. Ce sont
vos interlocuteurs pour répondre à vos questions
concernant le Fonds européen de garanti agricole
(FEAGA) et le Fonds européen pour le développement
rural (FEADER).
> Les Directions départementales des territoires
(et de la mer) – DDT(M) sont placées sous l’autorité
du Préfet de département. Ce sont vos interlocuteurs
de proximité concernant le FEAGA et le FEADER.
Préfecture de Région
DIRECCTE
Interlocuteur pour le FSE
SGAR
Interlocuteur pour le FEEDER
DRAAF
Interlocuteur pour le
FEAGA et le FEADER
Préfecture de Département
DDT(M)
Interlocuteur de proximité pour le FEAGA
et le FEADER
Pour en savoir plus
Vous pouvez télécharger gratuitement le "Guide des aides européennes pour la filière équine» sur le site suivant :
http://www.haras-nationaux.fr/information/librairie-en-ligne/filiere-commerce.html
Vous retrouverez dans ce guide toutes les fiches mentionnées dans le tableau récapitulatif.
LA PAC
La politique agricole commune (PAC) initialement conçue pour développer et moderniser l’agriculture
européenne a été considérablement transformée depuis plus de 40 ans. Les acteurs de la filière équine,
reconnus comme acteurs agricoles, peuvent désormais bénénéficier de differentes aides et de mesures
du premier et deuxième pilier.
La réforme de la PAC de juin 2003 a modifié les régimes d’aides directes avec l’introduction du découplage
des aides. Cela signifie en pratique que sont versées chaque année des aides sans aucun lien avec la nature
des productions, ni même avec l’acte de production. Le dispositif repose dans une large mesure sur les aides
à la surface découplée de la production, fondées sur des droits individuels marchands et un principe de
conditionnalité des aides.
Le 1er pilier de la PAC
Il est caractérisé par la coexistence de 2 types d’aides :
> les aides couplées à la production au plan
européen (par exemple pour la production de blé
dur, de riz, de cultures protéagineuses, etc.) et
national (Prime au maintien de vaches allaitantes
(PMTVA), primes ovines, etc.).
> les aides découplées (sans liens directes avec la
Production) sont fondées sur des droits individuels
marchands et sur le principe de conditionnalité.
Il s’agit notamment des DPU (droit à paiement
unique).
Le 2ème pilier de la PAC
La programmation de la politique de développement rural ou second pilier de la PAC est encadrée par
un règlement communautaire décliné ensuite en programme de développement rural dans chaque état
membre.
Cette politique répond à plusieurs objectifs : maintien de l’équilibre entre territoires, soutien et
developpement des territoires ruraux et de l’économie rurale et de la protection de l’environnement.
Ces mesures soutiennent ainsi :
> les zones défavorisées avec l’ICHN (Indemnité
compensatoire des handicaps naturels) ;
> l’adaptation des structures agricoles : aides à
l’installation et à la modernisation des exploitations ;
> la diversification et la valorisation des produits
agricoles ;
> la protection de l’environnement : PHAE (Prime
hebargère agro-environnementale), MAE (Mesures
agri-environnementales).
PAC 2014-2020 :
Les projets de réglements de la commision européenne
La commission européenne a présenté en octobre 2011 ses propositions de réglements pour la PAC de l’après
2013. D’importantes négociations sont en cours. L’entrée en vigueur de la nouvelle PAC est prévue pour Janvier
2014. Globalement, il faut toutefois retenir que la part du budget agricole dans le budget
européen passera de 47% en 2006 à 34% en 2020. Compte tenu de la crise économique et fiancière qui sévit
en Europe, ces propositions pourraient être revues à l’issue des négociations entre les états membres et les institutions
européennes.
En résumé, la commission propose une réorganisation des aides du premier pilier et le découplage total des
aides est acté. L’octroi des aides sera subordonné obligatoirement au respect de mesures environnementales.
C’est ce que l’on appelle le « verdissement des aides ».
Concernant le second pilier et le développement rural, la commission a redéfinit les priorités et à divisé par 2 le nombre
de mesures qui concernent notamment la compétivité, la protection de l’environnement, les zones défavorisées, la forêt,
la gestion des risques et les services ruraux.
Mode d’emploi
Les demandes d’aides PAC sont à déposer généralement entre le 1er Avril et le 15 mai .
Les obligations :
> La déclaration de surface : Annuelle, elle est
obligatoire pour tout agriculteur qui demande
des aides que ce soit pour les cultures, les
surfaces fourragères (ICHN, PHAE, ou autres
MAE), les animaux (PMTVA), l’assurances récolte,
les exploitants ayant engagé un CAD (Contrat
agriculture durable) ou ceux qui activent leur DPU.
> Déclaration annuelle de respect des
engagements (DARE) :
Les exploitants qui bénéficient des mesures d’aides
agro-environnementales (MAE) conditionnées
au respect de certains engagements doivent
fournir une déclaration annuelle de respect des
engagements et la liste des parcelles engagées.
> Registre parcellaire
Le registre parcellaire graphique est en quelque
sorte le dessin des ilots de vos parcelles sur
orthophoto-plan. Il sert de base au paiement des
aides.
Les chambres d’agriculture ont mis en place des
procédures d’assistances pour vous accompagner
dans vos déclarations.
LES DPU – AIDES DÉCOUPLÉES
Les droits à paiement unique sont des aides versées
aux détenteurs de droits historiques ou attribués par
la réserve nationale ou départementale.
Les explotiations équines, dans la mesure où elles
détiennent des DPU et des terres pour les activer peuvent
demander les aides découplées. Les situations où les
éleveurs équins peuvent bénéficier des DPU sont les
suivantes :
> Un éleveur peut acheter ou louer des DPU avec ou
sans foncier à un autre exploitant agricole
> Reprise ou achat d’une exploitation agricole à un
cédant qui possédait des DPU
> Demande de DPU aux réserves départementales
et nationale sous réserve d’être éligible à ces
programmes (régles fixées au niveau national ou des
priorités arrêtées au plan départemental ; exemple :
JA = Jeune Agriculteur installés avec les aides et
faiblement dotés).
Montant de l’aide : variable d’une exploitation à l’autre.
Il est le résultat d’un produit entre le nombre de droits
(HA) X valeur unitaire des droits. 1 DPU correspond à la
dotation pour 1 ha admissible.
La valeur des droits est fonction du montant des aides
perçues pendant la période historique 2000-2002 auquel
s’ajoute l’impact des découplages 2010 et 2012 ainsi
qu’une revalorisation éventuelle par la réserve.
Le montant moyen des DPU en Bourgogne était de
266 €/DPU en 2010.
PHAE 2 PRIME HÉRBAGÈRE AGRO-ENVIRONNEMENTALE
Cette prime fait partie de la programmation de
développement rural 2009-2013 (2ème pilier).
Elle est souscrite pour une durée de 5 ans. C’est une
mesure agroenvironnementale à caractère national
qui vise à préserver les prairies et à encourager une
gestion extensive de ces surfaces et des pratiques
respectueuses de l’environnement.
Le taux de spécialisation, le niveau de chargement, les
bénéficiaires et le plafond d’aide est déterminé par un
arrèté prefectoral.
Bénéficiaires
Possibilité de souscription pour le JA (Jeune
agriculteur) installé dans l’année en cours. Cet
engagement est de 5 ans mais pourra être révisé ou
adapté au nouveau cadre juridique de la nouvelle PAC
2014-2020.
Principlales conditions liées au demandeur
> Taux de spécialisation : Au moins 75% de surface
fourragère sur la surface totale de l’exploitation.
> Chargement : au moins 0,35 UGB/ HA (unité gros
bétail) et < à 1,4UGB/ha
> Eléments fixes de biodiversité (arbres, haies, etc.)
de l’exploitation doivent représenter l’équivaent
d’au moins 20% de la surface engagée.
Principales obligations :
> Tenir un registre d’élevage à jour
> Tenir un plan de fumure prévisionnel et un cahier
de fertilisation
> Collecte des emballages vides et des restes de
produits phytophamaceutiqus, etc.
Montant de la prime
> Seuil de versement : 300 €/an
> 76 €/ha
> Plafond de prime / exploitation : 7600 €
Calcul des UGB : Un équidé de + 6mois = 1 UGB.
(âne, poney, cheval …). Effectif au 15 mai de l’année
de dépôt.
ICHN ( INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS)
Les indemnités compensatoires sont réservées aux
éleveurs situés dans les zones défavorisées simples,
de piémont ou de montagne. C’est une aide au revenu
versée à l’hectare.
Critères d’éligibilités
> être agriculteur à titre principal ou pluriactif (sous
condition de retirer au moins 50% de son revenu
de l’activité agricole). Quand le revenu agricole est
inférieur aux revenus non agricoles, un agriculteur
peut être éligible sous certaines conditions.
Zone du siège d’exploitation
Niveau de revenus non agricoles (RNA)
RNA < UN MONTANT ÉQUIVALENT
À 1014 SMIC HORAIRE
RNA < UN MONTANT ÉQUIVALENT
À 2028 SMIC HORAIRE
RNA COMPRIS ENTRE 2028 ET 4056 SMIC
HORAIRE
PIÉMONT ET DÉFAVORISÉE SIMPLE
MONTAGNE ET HAUTE MONTAGNE.
Pour 50 ha maxi
Pour 50 ha maxi
Non éligible
Pour 50 ha maxi
Non éligible
Pour 50 ha maxi
> Conduire une exploitation dont le siège et au moins
80% de la SAU (surface agricole utile) sont situés
en zone éligible.
> Exploiter au moins 3 ha
> Être âgé de moins de 65 ans
> Pour les éleveurs détenir au moins 3 UGB
> Ne pas être retraité ou en pré-retraite.
Montant de l’aide :
Les montants de base versés en 2011 étaient les
suivants :
> Zone de montagne : 136 €/ha
> Zone de piémont : 55 €/ha
> Zone défavorisée simple : 49 €/ha.
Le paiement est effectué en 2 fois à l’automne.
Le PMBE
(Plan de modernisation des bâtiments d’élevage)
Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), lancé en 2005, répond à la demande de
conforter l’activité des élevages par la construction de bâtiments modernes et fonctionnels ainsi que la
rénovation des équipements existants. Il bénéficie d’un co-financement de l’union européenne qui peut être
complétée par des financements provenant de collectivités territoriales (Région, département, etc.).
Il vise à faciliter les conditions de travail et de production sur les exploitations d’élevage, à concourir au
bien être des animaux et à l’amélioration de leur état sanitaire.
En Bourgogne, le dispositif PMBE permet de financer :
> la construction d’un bâtiment, l’extension ou la
rénovation d’un bâtiment existant ;
> des bâtiments légers type tunnels destinés au
logement des animaux ;
> les investissements liés à la gestion des effluents,
les locaux sanitaires et leurs équipements, les
locaux de traite ou les ateliers de transformation à
la ferme des produits issus de l’activité d’élevage
caprin ;
> les investissements concernant certains matériels
de mécanisation d’exploitation située en zone
de montagne pour les projets présentés par une
coopérative d’utilisation de matériels agricoles
(CUMA).
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Les investissements sont éligibles à la mesure
121 A si le projet relève d’une exploitation où
l’activité d’élevage est dominante. Dans ce cas,
les investissements de modernisation relatifs à la
reproduction et à l’élevage, à la prise en pension de
chevaux avec activités de services, aux activités de
débourrage, dressage et entraînement sont éligibles.
Les seules activités liées aux sports équestres, aux
activités de loisirs (centres équestres sans élevage),
à la simple pension de chevaux ne sont pas éligibles.
Les formulaires de demandes d’aide et les notices
d’information (qui détaillent notamment les
investissements éligibles, les filières animales
concernées, les taux d’aides accordés) sont
disponibles sur les sites internet des DDT ainsi que
sur demande, auprès du guichet unique à la DDT
de votre département.
MONTANT DES AIDES
12,5 % pour les dépenses de logement des animaux
en cas de constructions neuves avec litères paillées
accumulées.
15 % ou 40 % sur les ouvrages de stockage ou de
traitement des effluents.
Seul le département de Saône et Loire co-finance
les investissements bâtiments liés à la filière équine
(constrution aménagement de 1O boxes minimum dont
la moitié réservés au logement des poulinières
de l’exploitation). Taux d’intervention 20 % Plafond des
travaux : 15 à 70 000 €
AUTRES AIDES AUX ENTREPRISES
AGRICOLES OU NON AGRICOLES
Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) :
Afin d’encourager l’entreprenariat féminin, l’état a mis en place le fonds de garantie à l’initiative
des femmes (FGIF). Il leur permet ainsi d’emprunter pour créer, reprendre ou développer une entreprise sans
apporter leurs biens propres en garantie. Cette garantie bancaire permet de cautioner jusqu’à 70% d’un emprunt
minimum de 5000 € dans la limite de 27000 €
CONTACT
Délégation aux Droits des Femmes (Préfecture de région ou de département)
France Active Garantie (FAG), gestionnaire du FGIF, France Initiative
> www.franceactive.org
ADIE (Association pour le droit à l’initiative)
L’Adie est une association reconnue d’utilité publique qui aide des personnes exclues du marché du
travail et du système bancaire à créer leur entreprise et donc leur propre emploi grâce au microcrédit.
LES FINANCEMENTS
> Des microcrédits de 500 € à 6000 €, pour financer
tout type d’activité
> Des prêts d’honneur jusqu’à 4000 € sans intérêt
pour compléter le financement de votre projet.
CONTACT
www.adie.org
Votre projet peut ainsi être financé à hauteur de
10 000 € maximum.
L’Adie peut également vous faciliter l’accès à des
primes locales, selon les dispositifs mis en place
dans votre région.
Aide à la construction de bâtiments agricoles en bois
employant du chêne ou du douglas
L’objectif de cette aide est de promouvoir et encourager l’utilisation du bois provenant de la filière
régionale dans la construction des bâtiments agricoles .
MONTANT DE L’AIDE
Subvention pour la fourniture et la mise en oeuvre
des bois de :
> 300 €/m3 pour le douglas
> 500 €/m3 pour le chêne
Plafonnée à 15 000 € pour les structures individuelles
et 20 000 € pour les structures collectives
(coopératives agricoles, CUMA …)
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Attention !
Les aides attribuées par la Région pour la construction
de bâtiments agricoles en bois ne peuvent être
cumulées avec des aides attribuées au titre du Plan
de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE).
Seuls les travaux réalisés par un professionnel
sont éligibles. Les bâtiments doivent être destinés
à l’exercice d’une activité agricole et conforme aux
normes en vigueur.
DANS LES DÉPARTEMENTS
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’YONNE
Le syndicat des éleveurs de chevaux de selle
et de trait de l’Yonne
Chaque année le Département de l’Yonne accorde une subvention au Syndicat départemental des
Éleveurs de Chevaux de Selle et de Trait afin de l’aider à accomplir ses missions de promotion des races,
d’organisation des concours départementaux, et de développement des débouchés pour les éleveurs.
Manifestations à caractère agricole
L’Yonne est un département qui a su conserver ses traditions de foires et comices agricoles, avec
présentation d’animaux, de matériel agricole, de produits du terroir, etc.
La présentation de chevaux constitue souvent une
animation phare de ces comices, concourant à faire
connaître les professionnels du monde du cheval et les
races locales.
Le Conseil Général a été appelé à apporter un
soutien financier à l’organisation de certaines de ces
manifestations : foire de Ouanne, fête de Mézilles, etc.
Le Département peut également apporter son
concours à des manifestations propres à la filière
équine, telles que la Journée Régionale du Cheval
régulièrement organisée dans l’Yonne.
Aides en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs
Dans le cadre du parcours d’installation des jeunes agriculteurs, le bénéfice des aides de l’État et de
l’Europe est conditionné par une qualification suffisante des candidats. L’installation dans le milieu du
cheval reste très spécifique, et peut nécessiter de participer à des formations particulières, qui ne sont
pas forcément dispensées dans l’Yonne.
Pour inciter les candidats à l’installation à suivre les
formations les plus adaptées à leur projet, lorsque
celles-ci sont dispensées à l’extérieur du Département,
une aide à la mobilité a été mise en place. Celle-ci
permet de couvrir 80% des frais de déplacement,
d’hébergement et d’inscription aux formations courtes
(dans la limite d’un montant plafond de subvention).
> Renseignements : Service de l’Éducation et de
l’Enseignement Supérieur
Afin que les jeunes agriculteurs nouvellement installés
puissent disposer de matériel agricole performant
et adapté sans avoir à investir trop lourdement,
le Département de l’Yonne apporte une aide à la
souscription au capital des Coopératives d’Utilisation
du Matériel Agricole (CUMA).
Dans la filière équine aussi, l’adhésion aux CUMA peut
permettre de limiter les charges de mécanisation et
d’améliorer la compétitivité.
> Renseignements : Direction de l’Action
Économique et des Politiques Territoriales
Aides au développement du sport
Dans le cadre de sa politique sportive, le Département
soutient les associations sportives, au titre :
> du soutien à l’événementiel : aide à l’organisation
de grandes manifestations sportives de compétition
notamment,
> de subventions à l’investissement afin de répondre
aux besoins en matériel des associations,
Contacts
Pour en savoir plus :
www.cg89.fr
> de subventions au fonctionnement des
associations, réparties sur proposition des Comités
sportifs départementaux.
> Renseignements : Direction des Sports et de la
Jeunesse
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE
Le Conseil Général de la Nièvre soutient depuis de nombreuses années la filière équine à travers deux
grands projets : le pôle hippique Equi-Marault et le Haras de Cercy la Tour dédié à l’élevage AQPS. L’appui
du Département sur ces deux pôles hippiques concerne autant l’investissement que les ressources
humaines. (Voir fiche les «5 pôles hippiques»).
Le Département soutient également financièrement
les manifestations équines annuelles organisées par
les socioprofessionnels :
> Association EQUI-MARAULT
> Syndicat AQPS de la Nièvre
> Syndicat Hippique Percheron
> SCAECC (Société Coopérative Agricole des Éleveurs
de Chevaux de Cercy la Tour)
Les aides agricoles éligibles aux structures équines
collectives dans le département de la Nièvre :
CONTRATS DE PROJETS COLLECTIFS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES
ET ALIMENTAIRES (INVESTISSEMENT)
> Objet :
Cette aide soutient toute action collective visant à :
• augmenter la diversité des produits agricoles et
agro-alimentaires nivernais ;
• réadapter ces produits aux attentes des
consommateurs, notamment par une
amélioration ou une stabilisation de la qualité ;
• organiser des filières adaptées aux différents
types de marchés (locaux ou non) ;
• promouvoir l’identité du département, en
s’appuyant sur ses spécificités territoriales ;
• favoriser la production de produits finis ou
transformés à partir de productions locales (par
exemple : étude de marché et mise en place
d’ateliers collectifs de transformation,
de commercialisation, etc.).
> Bénéficiaires :
Toute structure collective telle que :
• comité de développement ;
• syndicat intercommunal, communauté
de communes ;
• groupement ou association de producteurs,
présentant un projet collectif d’organisation et/ou
de développement d’une filière, qu’elle soit locale
ou extra-locale répondant aux objectifs de l’aide.
> Dépenses subventionnables :
Sont éligibles à l’aide du Département toutes les
actions concourant directement à la mise en œuvre
du projet : les investissements matériels collectifs,
mais aussi les investissements immatériels
directement liés à l’investissement (études de
marché, expertises particulières, certifications).
Les frais de fonctionnement sont exclus de l’aide.
> Montant de l’aide :
Il s’agira d’une subvention dont le montant sera
déterminé en fonction de l’intérêt du projet, et
plafonné à 30 % des investissements avec un
plafond de subvention de 50 000 €.
AIDE AUX ACTIONS DE COMMUNICATION ET MANIFESTATIONS AGRICOLES
> Objet :
Cette aide vise à promouvoir l’image de la
production agricole nivernaise et des métiers
agricoles, à rapprocher les producteurs des
consommateurs et à dynamiser le monde rural
nivernais.
> Bénéficiaires :
• Organismes professionnels agricoles,
associations, groupements de producteurs.
• Regroupements de producteurs nivernais portés
par une structure juridique (association, G.I.E.,
etc.) qui souhaitent participer à des salons de
renommée régionale, nationale ou internationale,
et destinés au grand public.
Toute dépense liée à l’organisation, aux frais de
communication, aux activités prévues dans la
mesure où celles-ci concernent bien les objectifs
visés. La subvention est fonction de l’intérêt que
représente la manifestation pour la Nièvre agricole
et du budget prévisionnel présenté.
> Montant de la subvention :
Elle sera plafonnée à 30 % des dépenses TTC
éligibles. Les projets d’un coût inférieur à 2 000 €
ne sont pas éligibles à ce programme. Ils pourront
faire l’objet d’une demande de financement
auprès du Fond de Développement et d’Animation
Cantonal (FDAC).
Les aides agricoles éligibles aux structures équines
collectives dans le département de la Nièvre :
CONTRATS DE PROJETS INDIVIDUELS POUR L’ADAPTATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
À DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PRODUCTION
> Objet :
Cette aide vise à accompagner les exploitations
agricoles dans leurs projets d’adaptation à de
nouveaux objectifs ou à de nouvelles conditions de
production. Trois axes principaux seront favorisés
pour ces contrats de projets :
• L’augmentation de la valeur ajoutée produite sur
l’exploitation,
• L’adaptation à des contraintes environnementales,
• La création d’emplois.
> Bénéficiaires :
Tout agriculteur d’un âge inférieur ou égal à 56 ans :
• Inscrit à la MSA y compris les récents installés
• Dont le siège d’exploitation et le projet se situent
dans la Nièvre,
• Dont le revenu initial est supérieur à 1 SMIC/UTH,
• Dont le ratio Surface Agricole par Unité de Travail
ne dépasse pas 140 ha excepté pour les projets
concernant la production ovine
• Tous les investissements de modernisation des
exploitations, ainsi que la construction et de la
modernisation de bâtiments d’élevage dont le
montant des travaux est inférieur à 15 000 €.
• Pour les travaux supérieur à 15 000 €, voire
le règlement d’aide relatif au Plan National
Modernisation des Bâtiments d’Elevage.
• Les études préalables à des plans de gestion du
bocage, de l’environnement, de qualification ou
de gestion durable de l’exploitation, ainsi que les
investissements préconisés par ces plans.
• Les études de marché.
Sont exclus : les pistes d’entraînement ou de
compétition pour les chevaux, les véhicules de
transport de chevaux.
> Montant de la subvention :
L’aide du Conseil Général sera plafonnée à 7 650 €
pour la durée d’un contrat (et 9 150 € dans le cas
des nouveaux installés). Ce plafond pourra être
relevé à 12 000 € dans le cas de la mise en place
d’un atelier de transformation.
ACCOMPAGNEMENT DES INSTALLATIONS PLACÉES EN DEHORS DU DISPOSITIF DES AIDES
DE L’ETAT
> Objet :
Cette aide vise à accompagner les installations
de nouveaux agriculteurs, non éligibles aux aides
de l’Etat, pour éviter leur marginalisation et leur
donner les moyens, au travers d’une mesure
unique d’aide à la constitution du capital initial,
de rejoindre à terme le dispositif général.
> Bénéficiaires :
Nouveaux agriculteurs, âgés de 21 à 50 ans, ne
répondant pas aux conditions prévues par
le dispositif des aides de l’Etat. Les conjoint(e)s
collaborateurs(trices) sont éligibles à ce dispositif
aux conditions suivantes :
• mis en place d’une nouvel atelier au sein de
l’exploitation du conjoint ;
• augmentation de la taille de l’exploitation dans
la limite de 100 ha/UTH ;
Dans le cas d’une installation progressive (ou
autres cas dûment justifiés) et sous réserve d’un
véritable projet professionnel d’exploitation, la
candidature d’un pluri-actif pourra être retenue.
> Montant de l’aide :
Aide modulée de 3 000 € à 6 100 €, sous réserve
de l’agrément du projet. Dans le cas de projets
conséquents, prévoyant des investissements de
développement de l’exploitation, cette aide sera
cumulable avec le contrat de projet individuel
pour l’adaptation de l’exploitation a de nouveaux
objectifs de production.
Contacts
Les informations données dans cette fiche sont synthétiques, le détail des aides et les conditions
d’attribution sont disponibles sur www.cg58.fr, rubrique Guide des aides.
Conseil Général de la Nièvre
Pôle Économie et Environnement
Service Économie - Hôtel du Département
58000 NEVERS
Bruno CARRAT - 03 86 60 58 52
www.cg58.fr
CONSEIL GÉNÉRAL DE SAÔNE-ET-LOIRE
La politique équine du Département
La Saône-et-Loire est depuis longtemps une terre d’élevage équin, élément de l’identité du département.
Ce territoire revêt de multiples facettes de l’excellence bourguignonne : près de 40 % des effectifs, 3 des
4 hippodromes bourguignons (Cluny, La Clayette et Paray-le-Monial) que le Conseil général a contribué
à moderniser, manifestations et pratiquants de très haut niveau dans toutes les disciplines (saut
d’obstacles avec l’accueil du Grand National depuis 2008 à Equivallée Cluny, endurance à Sommant…)
Outre l’impact économique généré par l’activité de
l’élevage et les compétitions, le tourisme équestre
s’inscrit parfaitement dans la stratégie d’itinérance
douce portée par le Département avec l’Agence de
développement touristique. Cette volonté de faire de la
Saône-et-Loire une destination touristique de qualité
dont l’offre d’itinérance est un des aspects majeurs,
notamment autour des voies vertes et des pistes
vertes, s’inscrit dans l’ambition politique d’attractivité
et de vitalité du département.
Le Conseil général apporte aussi son soutien financier
et logistique au Comité départemental de tourisme
équestre pour assurer la promotion des itinéraires
équestres, mais également des richesses touristiques
de notre territoire et des structures d’accueil,
contribuant ainsi au maintien d’un tissu économique
rural dynamique.
Les aides agricoles éligibles aux équins
Pour conserver ce dynamisme qui permet à l’élevage saône-et-loirien de s’illustrer dans les courses et les
concours hippiques, le Département a choisi de faire bénéficier la filière équine du plan de modernisation
des bâtiments d’élevage (PMBE), selon les modalités suivantes en 2012 :
> les bâtiments équins (construction ou rénovation)
sont aidés à hauteur de 20 % pour les jeunes
agriculteurs, et à hauteur de 10 % pour les autres
agriculteurs pour une dépense subventionnable
comprise entre 15 000 € et 70 000 € HT.
> Contact
Direction du développement rural et agricole
Espace Duhesme
18, rue de Flacé - 71026 Mâcon Cedex 9
03 85 39 57 76
[email protected]
Voir fiche Les aides économiques - La PAC, paragraphe PMBE (Plan de Modernisation des bâtiments d’élevage).
Le projet Equivallée Cluny
Situé à l’extrême sud de la Bourgogne, le pôle de
Cluny est historiquement l’élément structurant
de la filière équine régionale. Il dispose d’atouts
considérables avec les Haras nationaux depuis
1807, un des quatre hippodromes bourguignons, et
des associations locales dynamiques organisatrices
d’événements d’envergure dans de nombreuses
disciplines : concours de saut d’obstacles (CSO),
concours complet (CCE), endurance, attelage…
La création de liaisons sécurisées avec l’hippodrome
et l’extension des aires d’évolution a fait l’objet de
réflexions des Haras nationaux relayées par les
associations locales et par la Commune. Faute de
moyens, aucun projet global n’a abouti jusqu’à
la prise en charge par le Conseil général de la
maîtrise d’ouvrage en 2002. Depuis, d’importants
investissements ont été réalisés : avec le soutien de la
Commune, de la Région, de l’Etat et du Fonds EPERON,
le Conseil général a investi 3,2 M€.
La présence de la direction régionale des Haras
nationaux a conforté Cluny dans son rôle de
capitale régionale du cheval.
AINSI, AVEC DES ÉQUIPEMENTS D’UNE QUALITÉ RARE, LE DÉPARTEMENT PEUT :
> Faire organiser ou organiser des manifestations
et accueillir les cavaliers dans des conditions
optimales ;
> Favoriser le développement économique de la
région grâce aux infrastructures et à la dynamique
créée ;
> Développer les formations destinées au plus grand
nombre.
Fort de cet engagement collectif, Equivallée Cluny
est rapidement devenu un site d’excellence sportive
labellisé par la Fédération Française d’Équitation pour
la discipline du saut d’obstacles.
En 2011, l’association Equivallée Cluny a été créée et
un directeur a été recruté par le Département, pour
développer l’activité du pôle, piloter le fonctionnement
du site, coordonner les différentes associations pour
l’organisation des événements, et faire le lien entre
les équipes des quatre membres fondateurs que sont
l’IFCE (Haras nationaux), le Conseil général, le Conseil
régional et la Ville de Cluny.
Le Département accorde une aide financière annuelle
CONTACT
Association Equivallée-Cluny
Subdivision de la DRI
Axel Bourdin
Route de Salornay - 71250 Cluny
Tel : 03 85 36 02 63 - Mob : 06 65 07 70 46
www.equivallee-cluny.fr
de 35 000 € à l’association pour poursuivre le
développement des activités, et accompagne son
action avec des moyens humains adaptés aux besoins.
Le centre équestre de Cluny, dont la propriété a été
transférée de la Commune au Département, participe
également à cette dynamique en hébergeant des
formations et en étant le support de la section sportive
scolaire du lycée La Prat’s, créée en 2009.
Grâce à la tradition et aux savoir-faire, la Saône-etLoire est aujourd’hui l’une des terres d’excellence de
l’élevage et de la valorisation du cheval. Le Conseil
général est l’un des partenaires privilégiés de la filière
équine qui est porteuse d’avenir dans de multiples
domaines (économique, éducative ou touristique).
En créant Equivallée Cluny, le Conseil général marque
sa volonté de renforcer et de développer cette filière
en l’inscrivant au cœur de ses politiques publiques et
de la dynamique de ses territoires. Le Département et
ses partenaires valorisent le projet de Pôle hippique
national de Bourgogne à Cluny pour en faire un des
hauts lieux du cheval en France.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CÔTE D’OR
Édito
La filière équine participe activement à un développement raisonné du territoire et de l’emploi dans les
différents secteurs d’activités qu’elle recouvre :
> Les éleveurs de chevaux de courses, entraineurs, centres de formation, sociétés de courses, hippodromes,
> L’élevage et ses établissements de reproduction, éleveurs/naisseurs, commerçants d’équidés, ventes aux
enchères, courtiers, etc. ;
> Les sports équestres de compétition ou loisirs qui comptent plus de 5 000 licenciés à la Fédération
Française d’Equitation dans les centres équestres de Côte d’Or, entraîneurs/cavaliers, insertion, réinsertion,
équithérapie, etc. ;
> Le tourisme et les loisirs (diverses activités de pleine nature, randonnées, attelage, hébergements, etc.),
> Les activités connexes (vétérinaires, ostéopathes, recherche équine, maréchaux-ferrants et charrons,
fabricants, commerçants, transports chevaux, viande chevaline, aliments pour chevaux, etc.).
Le Conseil Général de la Côte-d’Or a adopté en 1996 et en 2003 une politique d’intervention volontariste en
faveur du développement de l’élevage équin en Côte-d’Or.
Pour aider la filière, depuis 2004, nous avons alloué près de 800 000 €, notamment pour les investissements liés
à l’élevage et à la génétique visant à développer les effectifs et la qualité des chevaux de race « Auxois ».
Le soutien que nous apportons à cette filière s’inscrit dans le cadre d’un partenariat très constructif tissé avec
tous les éleveurs, la Chambre d’agriculture et les associations qui œuvrent dans ce domaine.
Nous sommes aussi particulièrement attachés au développement du sport équestre. Dans ce cadre, nous
accompagnons les clubs et soutenons l’organisation de manifestations hippiques.
Aussi, j’ai souhaité que le Conseil Général de la Côte-d’Or apporte sa contribution à ce guide de la filière équine
en Bourgogne, notamment pour vous présenter très concrètement les politiques que nous conduisons et les aides
que nous pouvons vous accorder.
Vous pouvez aussi retrouver toutes ces informations sur notre site internet www.cotedor.fr.
Je tiens donc à remercier le Conseil du Cheval pour cette belle initiative. Ce guide sera, sans nul doute, une mine
d’informations pour tous les passionnés des chevaux.
François SAUVADET
Député de la Côte-d’Or
Président du Conseil Général
Aide à la filière équine
AIDES AUX INVESTISSEMENTS LIES A L’ÉLEVAGE
> Objectifs
Développer une filière équine de qualité en Côted’Or, s’étendant de la production à l’utilisation
des équidés (autre que les chevaux de course) en
passant par la commercialisation, la formation et
les recherches qui s’y rapportent.
> Bénéficiaires
• Exploitations agricoles individuelles,
• Groupements collectifs agricoles,
• Structures associatives
> Nature de l’aide
• Construction de bâtiments neufs et extension de
bâtiments d’élevage et de valorisation,
• Construction de centre d’insémination, de centre
de recherche d’élevage.
> Modalités de calcul et conditions
d’attribution de la subvention
• Montant hors taxes des travaux plafonnés
à 75 000 Euros.
• Taux de subvention : 20%.
• Aide plafonnée à 15 000 Euros
AIDES A LA GENETIQUE ET AUX RACES EN VOIE DE DISPARITION
> Objectifs
Développer quantitativement et qualitativement les
races équines en voie de disparition (Trait «Auxois»)
> Bénéficiaires
• Propriétaires de chevaux de races en voie de
disparition
> Nature de l’aide
• Conservation des poulains et pouliches nés sur
l’exploitation jusqu’à 3 ans pour les femelles et 2
ans pour les mâles
> Modalités de calcul et conditions
d’attribution de la subvention
• Primes forfaitaires variant en fonction de l’âge et
du sexe de l’animal
> Constitution du dossier
Le dossier de demande d’aide devra comprendre :
• une demande écrite ;
• l’éleveur devra être adhérent au syndicat du
cheval « Trait Auxois » ;
• l’éleveur devra participer tous les ans avec
l’animal à primer aux concours modèles et
allures des Haras Nationaux ;
• à l’âge de 3 ans l’animal devra :
- être mis à la reproduction,
- entrer dans un circuit de valorisation,
• un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Le paiement de la subvention sera effectué sur
présentation des justificatifs demandés ci-dessus
et après visa par le Syndicat du Cheval « Trait
Auxois ».
Contacts
Conseil Général de la Côte-d’Or
Pole Interdirectionnel Infrastructures et Aménagement Durable du Territoire
Direction Agriculture et Environnement
Service Agriculture et Aménagement Rural
BP1601 - 21035 Dijon Cedex
Téléphone : 03 80 63 65 91 ou 03 80 63 66 96
http://www.cotedor.fr
LES AIDES ETAT ET RÉGION
MINISTÈRE
DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORÊT
Le Contrat Interprofessionnel de Progrès (CIP)
Début 2007, le Conseil du cheval a répondu à la demande du Conseil régional d’établir un Contrat
Interprofessionnel de Progrès (CIP). L’intérêt de ce CIP est de fédérer les acteurs d’une même filière
autour d’un projet d’ensemble cohérent. Ce CIP sera mis à jour en 2013, les objectifs sont les suivants :
> Animer et structurer la filière
> Créer des pôles structurants et spécialisés :
outils de développement de la filière grâce
à l’organisation de différents types de
manifestations et à la promotion du cheval
• Equivallée - Cluny
• Equi Marault (Nevers)
• Les Ateliers du Cheval de Trait Auxois Bourgogne
(Bierre les Semur)
• Haras de Cercy la Tour
• Pôle Equestre de l’Auxois (Vitteaux)
> Améliorer les conditions de production :
les éleveurs doivent produire des chevaux
de qualité et en adéquation avec la demande
du marché
• Programme d’amélioration génétique
• Concours d’élevage
• Formation spécifique pour les producteurs
• Mise en adéquation entre la production et
l’utilisation
> Augmenter et diversifier l’utilisation :
l’utilisation du cheval doit pouvoir se diversifier
afin de satisfaire les clients et les collectivités
territoriales
• Améliorer les conditions d’exercices
• Développer l’activité des hippodromes
• Développer le cheval utilitaire
• Promouvoir les circuits pour l’équitation de loisir
> Mettre en place une dynamique commerciale
et promouvoir le cheval
• Mise en place de signe de qualité
• Utilisation d’outils de promotion
• Organisation d’évènements commerciaux
• Organisation d’évènements grand public
Parallèlement, dans le cadre de la nouvelle génération
de Contrats de projets (CPER) 2007-2013, la Bourgogne
est une des 5 régions du territoire national ayant
contractualisé des crédits Etat sur cette filière.
Le CPER
Rappel des orientations du CPER :
> Organisation et développement économique
de la filière autour des pôles structurants
régionaux en accompagnant notamment
l’animation l’organisation collective et le suivi de
la filière, le développement d’actions collectives
d’appui au développement des produits phares de
la région, l’utilisation et l’insertion du cheval dans
des projets innovants et des projets de territoires.
> Accompagnement du pôle hippique de Cluny
et des projets équins départementaux, dans le
cadre d’une cohérence régionale.
> Accompagnement d’actions de promotion
d’intérêt régional remarquables.
> Soutien au programme d’amélioration
génétique.
Les destinataires de ces aides
Organismes socio-professionnels, organismes publics,
associations.
Exemple de porteurs de projet : syndicat d’éleveurs,
Comité régional ou départemental d’Equitation,
communauté de commune, conseil général, etc.
> Les montants des enveloppes depuis 2007 :
La DRAAF Bourgogne a aidé au financement des
projets de la filière équine par les crédits Etat
à hauteur de 704 259 € entre 2007-2012 et
le Conseil régional de Bourgogne à hauteur de
619 089 € pour les projets CIP et 1 038 500 €
pour les projets d’investissement (pôle hippiques).
> Les appels à projets : Le Conseil du Cheval
coordonne les appels à projets de la Région et de
la DRAAF. Le calendrier et la procédure à suivre est
disponible sur http://www.filiere-cheval-bourgogne.
com/.
LE FONDS EPERON
Le Fonds « d’Encouragement aux Projets Equestres Régionaux ou Nationaux » (EPERON) est constitué du
prélèvement sur les enjeux sur les courses hippiques, institué au profit de la Fédération Nationale des
Courses Françaises (F.N.C.F.).
Le Comité d’Engagement
> détermine les critères de sélection et
d’éligibilité des projets soutenus par le fonds
au-delà du critère minimal qui est la nécessité
d’un cofinancement à 50 % ;
> statue sur la participation du fonds au financement
de chaque projet présenté et fixe le montant de
cette participation.
Ce Comité d’Engagement compte 9 membres :
> 3 membres siègent au titre de l’Institution des
Courses : la Société d’encouragement à l’Elevage
du Cheval Français (S.E.C.F.), France Galop et
la Fédération Nationale des Courses Françaises
(F.N.C.F.) mandatent chacun un membre à cet effet ;
> 3 membres siègent au titre des Conseils Régionaux
des Chevaux ;
> 1 membre siège au titre de la Fédération Nationale
du Cheval ;
> 1 membre siège en qualité de représentant
de l’Etat, mandaté par le Ministère chargé de
l’Agriculture ;
> 1 membre, personnalité qualifiée, désigné par les
8 membres ci-dessus.
Les Critères de sélection
Le principe est de sélectionner les dossiers à caractère novateur et structurant.
> Le caractère novateur est apprécié au regard de
l’originalité de l’action ou de l’équipement et de
son effet d’entraînement pour la filière à l’échelon
national ou local.
> Le Comité d’Engagement évalue l’intérêt des
projets d’équipements en fonction de la distance
des projets ou des réalisations similaires ; il veille
à éviter les effets de concurrence.
> Le caractère structurant est apprécié notamment
en tenant compte des éléments suivants :
• l’intérêt collectif de la démarche attestée par la
nature du projet et la mobilisation éventuelle de
partenariats ;
• la rationalité économique du projet. Le comité
accordera la plus grande attention aux
perspectives d’autonomie financière. Ainsi, la
prise en charge de frais de fonctionnement
d’infrastructures cofinancées par le fonds est par
principe écartée ;
• la description des retombées attendues de la
mise en oeuvre du projet.
> Un dossier récurrent est exceptionnellement
accepté s’il comporte des actions menées dans
l’intérêt général, particulièrement structurantes
pour l’ensemble de la filière (ex : U.N.I.C. / S.H.F.)
et si elle requiert la reconduction d’un soutien pour
atteindre sa pleine efficacité.
Critères d’éligibilité
NATURE DES PROJETS
Le Fonds Éperon participe au financement de projets intéressant la filière du cheval de sport, de loisir
et de travail avec extension, sous certaines conditions aux chevaux de courses.
Les projets présentés peuvent porter sur :
> des équipements (infrastructures liées à
l’utilisation du cheval, installations, achat de
matériel) ;
> des actions immatérielles (études de marché,
formation, valorisation, promotion, etc.), visant une
des finalités suivantes :
• développement des connaissances,
• actions à l’international,
• stratégie collective,
• mise en marché.
> Les projets peuvent présenter un caractère
national ou régional :
• national notamment lorsqu’il s’agit de projets
présentés par des organismes dont le champ de
compétences intéresse tout le territoire national ;
• régional dans les autres cas lorsque le
rayonnement de l’équipement ou de l’action
projetés justifie une instruction et une
appréciation au niveau régional.
CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ÉLIGIBILITÉ :
Pour certains projets, il importe de noter des conditions particulières, voir le détail sur :
http://www.fncf.fr/index.php/le-fonds-eperon
La demande
STATUT DU DEMANDEUR
Les projets sont présentés par des organismes sans but lucratif pour la réalisation d’une action conduite au profit
de l’intérêt général de la filière. Il peut être dérogé à cette règle - à titre exceptionnel - lorsqu’une entreprise est
le support de la mise en œuvre d’une action collective.
DÉPOSER UNE DEMANDE
> Dossier national
Le dossier est adressé au secrétariat du fonds par
le demandeur.
> Dossier régional
Le dossier est adressé par le demandeur au
Conseil Régional des Chevaux concerné.
Le Conseil Régional des Chevaux étudie le dossier
et le transmet assorti d’un avis détaillé au secrétariat
du fonds.
Le Fonds EPERON a soutenu les projets équestres
de Bourgogne à hauteur de 1.600.000 € entre 2009
et 2011 (dossiers régionaux).
Contact
Fonds d’Encouragement aux Projets Equestres Régionaux Ou Nationaux
Secrétariat : F.N.C.F. - Fonds Éperon
10 rue du Faubourg Montmartre – 75009 Paris
Tél. : 01 53 24 10 45 – Fax : 01 53 24 10 47 - Email : [email protected]
L’IDENTIFICATION
Auteurs : M. Manilève, J. Schneider - Janvier 2011
Pour être en règle, tout équidé sur le territoire français doit être identifié puis enregistré
auprès du SIRE et pucé au moyen d’un transpondeur électronique.
Intérêt de l’identification
L’identification des équidés sur le territoire français est obligatoire depuis la parution du décret
du 5 octobre 2001.
Tout équidé «sans papier» doit être identifié et enregistré dans le fichier central SIRE (Système d’identification
relatif aux équidés).
L’identification, c’est le relevé des marques naturelles du cheval, l’implantation d’un transpondeur électronique,
l’immatriculation dans le fichier central et l’édition d’un document d’identification et d’une carte
d’immatriculation.
Identifier, c’est décrire pour reconnaître en toute occasion. Faire identifier un équidé permet de gagner en :
SECURITÉ
> Certifier son identité lors de tout contrôle
(présentation d’une jument à la saillie, relevé
du signalement de son poulain, arrivée dans un
centre d’entraînement, contrôles lors d’épreuves
publiques, contrôles de gendarmerie, de douanes,
de DSV, etc.)
> Eviter les amendes pour détention d’équidé non
identifié
> Disposer d’une carte de propriété (la carte
d’immatriculation)
> Le reconnaître en cas de vol
> Bénéficier de certaines mesures sanitaires
le cas échéant.
VALORISATION
> Certifier ses origines lorsqu’elles sont connues
> S’il répond aux critères zootechniques, de l’inscrire
à un stud-book et lui apporter une valeur
commerciale supplémentaire
> Se déplacer avec son équidé sur le sol français ou
à l’étranger
> Vendre le cheval avec une identification en règle
> Pouvoir participer à une manifestation publique
> Participer à certaines activités officielles
d’élevage ou sportives (du concours d’entraînement
aux épreuves de haut niveau suivant les origines)
et valoriser l’équidé par ses performances
Deux éléments sont caractéristiques de l’identification
de l’équidé :
> la présence d’un transpondeur électronique
(puce) implanté dans l’encolure du cheval ;
> les documents qui lui sont relatifs : document
d’identification (livret) et carte d’immatriculation.
Le document d’identification (ou livret)
Le document d’identification (ou livret pour les
chevaux de sang et les poneys) est le seul document
officiel qui certifie l’identité d’un équidé, il s’agit de
l’équivalent de la carte d’identité pour les humains.
Ce document a valeur :
> de document d’identification
> de certificat d’origine (lorsque les origines sont
reconnues) et d’inscription éventuelle dans un
stud-book
> de document sanitaire
> de passeport
Il doit se trouver en permanence avec le cheval
et donc le suivre dans tous ses déplacements.
Le decret n°2012-1036 a ainsi été publié au Journal Officiel le 9 septembre 2012.
Ce décret prévoit comme avant que l’IFCE délivre les documents d’identification pour les équidés.
Cependant, pour les équidés, généalogiques, les organismes agréés pour la tenue de ces livres
peuvent devenir «organisme émetteurs» et ainsi éditer des livrets.
La carte d’immatriculation
Elle atteste de la propriété de l’équidé.
Tout changement de propriétaire doit être signalé
au SIRE.
La carte d’immatriculation existe au format papier
ou sous une forme dématérialisée sur Internet.
La déclaration du changement de propriétaire, grâce
à cette carte d’immatriculation, à l’Institut français
du cheval et de l’équitation, donne lieu à l’édition
d’une nouvelle carte d’immatriculation papier ou
électronique.
Le transpondeur électronique
Ce que l’on connaît sous le nom de puce électronique
est un transpondeur électronique, élément
complémentaire d’identification.
Implanté dans le haut de l’encolure, il porte un code
lisible par des lecteurs adéquats et ce code est
enregistré au SIRE dès réception de la déclaration de
l’implantation par le vétérinaire habilité ou l’agent des
Haras nationaux.
Contacts
Point Equi-Info
Tél. : 03 85 59 85 03 - fax : 03 85 59 24 54
EQUIP@EDIA
DÉCLARATION DES LIEUX DE DÉTENTION
DES ÉQUIDÉS
Auteurs : M. Manilève - Issu d’un article du magazine Equ’Idée, Automne 2010
Depuis le 25 juillet 2010, tout détenteur d’équidé(s) a 6 mois pour se déclarer auprès
de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement
d’équidé(s) dont il est responsable (décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010).
L’arrêté du 26 juillet 2010, fixant les conditions de déclaration des détenteurs d’équidés
et des lieux de stationnement, est paru au journal officiel du 6 août 2010.
Les personnes responsables d’un lieu de détention d’équidé(s) peuvent donc dès aujourd’hui
se déclarer auprès du SIRE.
Objectif : renforcer la veille sanitaire
Le principal objectif de cette déclaration est d’ordre
sanitaire : répertorier dans la base de données
SIRE l’ensemble des lieux, en France, accueillant
des équidés. Ainsi, en cas d’épidémie notamment, les
services sanitaires pourront, dans les meilleurs délais,
se rendre sur place et mettre en œuvre les mesures
nécessaires.
Cette démarche vise à répertorier un lieu
accueillant des équidés, peu importe les chevaux
présents (déclaration des lieux de stationnement).
Il ne s’agit pas de recenser les mouvements des
équidés qui y transitent (informations consignées dans
le registre d’élevage du lieu).
Par exemple, lorsqu’un cheval sort temporairement de
son lieu habituel de résidence (concours, course, etc.),
ceci doit être renseigné dans le registre d’élevage.
Par ailleurs, son lieu de destination doit avoir été
déclaré auprès de l’IFCE comme lieu de détention et
doit également mentionner le passage du cheval dans
son propre registre d’élevage. Le lieu de départ ne
doit pas être fermé, puisque le cheval va y revenir.
QUI EST CONSIDÉRÉ COMME DÉTENTEUR ?
Le détenteur d’équidé(s) est une personne physique
ou morale responsable d’un ou de plusieurs
équidés, propriétaire ou non, à titre permanent
ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une
exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un
évènement culturel. Sont concernés les professionnels
ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que
soit l’utilisation des équidés détenus, à l’exception
des cliniques vétérinaires et des transporteurs.
Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où
sont stationnés des équidés.
La déclaration est définitive et ne nécessite pas
d’être renouvelée chaque année. En cas de
modification, le détenteur d’équidé(s) devra, dans
un délai de 2 mois, transmettre à l’IFCE (SIRE) les
modifications des informations figurant dans sa
déclaration, notamment si un lieu de stationnement
n’est définitivement plus utilisé pour des équidés.
COMMENT SE DÉCLARER ?
Toute personne responsable d’un lieu où des chevaux sont accueillis, est tenue de se déclarer dans
les 6 mois qui suivent la publication du décret.
Pour tout nouveau détenteur, cette déclaration doit être réalisée avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu de
stationnement concerné. La déclaration doit comporter le nom et l’adresse du détenteur, ainsi que l’adresse
du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l’adresse du détenteur.
Deux moyens de déclaration sont possibles :
> Déclaration par Internet :
en quelques clics, l’internaute se connecte à son
espace privé sur le site :
www.haras-nationaux.fr afin de gérer ses
lieux de détention. Toute déclaration donne lieu
à l’édition d’un accusé de réception. L’internaute
peut également signaler qu’il n’est pas détenteur
d’équidés.
L’accusé de réception comportant l’identifiant
unique du lieu de stationnement constitue le
document à présenter aux services vétérinaires
officiels en cas de contrôle.
La déclaration des lieux de détention est le dernier
maillon qui manquait au suivi sanitaire des équidés.
Les services sanitaires étaient, jusque là, capables
> Déclaration papier :
les détenteurs qui n’ont pas accès à Internet
peuvent se procurer un formulaire papier par
simple demande téléphonique auprès de l’IFCE.
Ce formulaire devra être complété et renvoyé au
SIRE afin d’être enregistré. Le détenteur recevra
en retour par courrier un accusé de réception.
de connaître chaque équidé grâce à l’identification
généralisée et leur propriétaire à l’aide des
déclarations de changements de propriété réalisés
auprès du SIRE. Désormais, afin de compléter leurs
mouvements répertoriés dans le registre d’élevage,
les lieux potentiels de résidence des équidés
seront enregistrés afin de prendre les mesures
nécessaires en cas de crise sanitaire.
Contacts
Point Equi-Info
Tél. : 03 85 59 85 03 - fax : 03 85 59 24 54
EQUIP@EDIA
REGISTRE D’ÉLEVAGE
UN OUTIL POUR GÉRER LA TRAÇABILITÉ
Auteurs : M.L. Pham, F. Grosbois - Juillet 2010
La protection de la santé publique impose des moyens de traçabilité. C’est dans ce cadre que la tenue
d’un registre d’élevage est obligatoire depuis le 30 juin 2000.
LE REGISTRE D’ELEVAGE :
Tout propriétaire ou détenteur d’animaux, appartenant à des espèces dont la chair ou les produits
peuvent être consommés, doit tenir un registre d’élevage, régulièrement mis à jour. Il y recense,
chronologiquement, les données sanitaires, zootechniques et médicales relatives aux animaux élevés.
Les espèces chevalines, asines et leurs croisements
sont concernées.
La tenue du registre d’élevage est obligatoire quel
que soit le nombre d’animaux détenu. Les détenteurs
d’équidés sont soumis à cette obligation. En l’absence,
ils sont passibles au moins d’une contravention de
4ème classe.
> détenteur : « Le détenteur est la personne qui a
la garde des chevaux même à titre temporaire, y
compris durant le transport ou sur un marché ».
> exploitation : « tout établissement, dans lequel
des animaux sont détenus, élevés ou entretenus,
même pour une très courte durée ».
QUELLE FORME A UN REGISTRE D’ÉLEVAGE ?
Le support peut être uniquement en format papier.
Il est aussi possible d’avoir un support informatique,
sous réserve d’imprimer et conserver les données
relatives aux mouvements des animaux, à leurs soins
et entretien :
> au moins une fois par trimestre
> à toute visite du vétérinaire intervenant sur les
animaux concernés par le registre
> à toute demande des agents habilités au contrôle
de ce registre.
COMBIEN DE TEMPS LE GARDE-T-ON ?
Le registre est conservé sur l’exploitation pendant au
moins cinq ans.
Le registre d’élevage est constitué de fiches
synthétiques comportant les données relatives
aux caractéristiques de l’exploitation (N° SIRET,
nom de l’exploitant, adresse,etc.), les documents
Date
Type/
Race
N° SIRE
* Achat, vente, naissance, mort, pension
Nom
Entrée
Sortie
Cause*
disponibles sur l’exploitation pour décrire les lieux de
détention (relevé parcellaire MSA, déclaration PAC,
plan cadastral, etc.), les noms et téléphones des
vétérinaires traitants et sanitaires, et ce tableau dont
les informations permettent de suivre les équidés sur
l’exploitation.
SIRE Mère
(si naisance)
Propriétire
Lieu de naissance
et de destination
(Nom et adresse
Contacts
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Tél. : 03 85 59 85 03 - fax : 03 85 59 24 54
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L’ÉQUARRISSAGE
Auteurs : H. de Cadolle - Issu d’un article de la revue Equ’Idée, Automne 2010
Depuis le 18 juillet 2009, les frais demandés par les équarrisseurs pour l’enlèvement
et l’élimination des cadavres des animaux d’élevage ne sont plus ni négociés, ni pris en charge
par l’Etat. Dans cette conjoncture, les acteurs des filières animales ont été appelés à se regrouper
en associations dites ATM (Animaux trouvés morts) pour négocier collectivement les tarifs
avec les équarrisseurs. Elles collectent des cotisations auprès des détenteurs professionnels
et paient directement les équarrisseurs à leur place.
L’ATM Equidés - ANGEE
L’ATM Equidés - ANGEE (Association Nationale pour la Gestion de l’Equarrissage des Equidés) est constituée par
de nombreux organismes de la filière cheval.
Elle a signé une convention avec l’Institut français du cheval et de l’équitation (alors Haras nationaux) pour lui
confier la tenue du service centralisé de gestion de l’équarrissage qu’elle a mis en place pour le plus grand
nombre de propriétaires d’équidés.
Cette collaboration naturelle avec l’IFCE, qui gère le fichier central des équidés, a débouché dès juillet 2009 sur la
mise en place d’un service centralisé sur Internet permettant aux propriétaires de cotiser à la mort de leur
cheval pour une prise en charge des frais d’équarrissage par l’ATM.
Consultez le site de l’ATM pour en savoir plus sur l’utilisation de ce service : www.atm-equides-angee.fr
Le coût de l’équarrissage
TABLEAU 1 : PRIX DE MARCHÉ PAR ZONE POUR LES ÉQUIDÉS
Zone
Prix du marché (€ TTC/tonne)
Zone
Prix du marché (€ TTC/tonne)
1
2
3
4
5
285,53
360,33
424,58
478,93
406,27
6
7
8
9
605,93
1 225,06
475,51
652,48
TABLEAU 2 : MASSES MOYENNES PAR TYPE D’ANIMAUX
Les différentes ATM se sont regroupées et ont fait
un appel d’offres commun en découpant la France
en zones homogènes pour la densité de la population
animale équarrie, toutes espèces confondues,
(découpage établi à partir des flux connus de
l’équarrissage).
En effet :
> plus de 60% des coûts de l’équarrissage sont liés
au transport,
> les enlèvements sont inter-espèces.
Par zone, l’équarisseur le mieux-disant a été retenu
pour toutes les espèces du marché. Le tarif est fixé
à la tonne par espèce (tableau 1 pour les équidés).
Le prix appliqué est calculé grâce à une table
de masse par type de chevaux (tableau 2).
Ce marché global a permis d’obtenir une baisse des
prix des équarrisseurs par rapport aux marchés
négociés par l’Etat dans le cadre du service public,
et par rapport aux prix libres pour les détenteurs
s’adressant directement aux équarrisseurs (de l’ordre
de 10 %).
Les zones de faible tarif sont celles où la densité de
l’élevage toutes espèces confondues est importante,
sachant que le cheval pèse peu par rapport au
tonnage global et inversement.
Type d’équidés
Masse de référence (kg)
Moins de 1 an
70
1 an
Poneys adultes
Ânes
et croisements
Chevaux de selles adultes
Cheveux de traits adultes
200
250
400
500
650
Des tarifs regionalisés
TABLEAU 3 : PRIX DE L’ATM PAR ZONE TARIFAIRE
Jusqu’au 6 avril 2010, l’ATM Equidés avait un tarif
mutualisé national de 460 € la tonne (soit 230 €
pour un cheval de selle adulte) correspondant à la
moyenne des prix négociés grâce au marché par
zone, pondérée par le tonnage.
Le système était alors peu utilisé dans les régions
à forte densité cheval, le tarif hors ATM étant moins
élevé (par exemple 190 € en Bretagne pour un cheval
de selle adulte). En revanche, il était très utilisé dans
les zones à faible densité car les prix libres étaient
Zone
A
B
C
D
E
F
G
H
I
plus élevés que ceux de l’ATM (par exemple plus de
600 € dans la région PACA).
Pour éviter ce déséquilibre, l’ATM a instauré une
tarification par zone (carte ci-dessous et tableau 3)
avec pour objectifs :
> de proposer partout un tarif inférieur à celui que
pratiquent directement les équarrisseurs,
> de continuer à mutualiser en lissant les écarts de
prix.
Prix ATM (€ TTC/tonne)
360
420
450
460
530
700
520
600
900
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TRANSPORTEURS ET CONVOYEURS
Auteurs : F. Cuir, F. Grosbois, C. Dubois, Dr Legare, L. Travert, B. Bourdeau - Màj Novembre 2011
Règlement CE n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004.
Code rural : livre II, titre 1er, chapitre IV section 3 transport.
Arrêté du 05 novembre 1996 modifié. Arrêté du 5 août 2005 modifiant l’Arrêté du 17 juillet 2000.
NS 2007-8274 du 13 novembre 2007.
Depuis le 5 Janvier 2007, toute la CEE doit appliquer les dispositions réglementaires communes pour le
transport des équidés : il faut pouvoir justifier de compétences pour exercer la fonction de convoyeur
d’animaux vivants.
Cela se traduit par l’obtention d’une autorisation. Cette obligation s’applique dès lors que le transport
est effectué dans un but lucratif, sur une distance supérieure à 65 kilomètres et dès le premier cheval
transporté.
Il ne faut pas dissocier la notion du moyen de transport de celle de convoyeur pour bien comprendre cette
réglementation, qui est basée sur la notion de transport dans le cadre d’une activité économique ou non.
Dans tous les cas, les transports effectués sur une distance inférieure à 65 km ou n’entrant pas dans le cadre
des activités définies ci-après sont exclus de la présente réglementation.
Quels établissements sont concernés ?
Les haras, les centres d’entraînement (courses, etc.),
les professionnels exerçant une activité sportive (CSO,
Dressage, etc), les animaux de rente, zoo, les stations
de monte, les marchands, les courtiers et opérateurs,
les éleveurs¹, les loueurs de véhicules destinés au
transport d’animaux vivants, les clubs équestres dès
lors qu’ils louent et transportent leurs chevaux dans
le cadre d’une activité économique (ex : compétition).
Dans quelles conditions ?
Si le transport est réalisé dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km.
(1) : définition de « l’éleveur ». Une personne assujettie au régime de protection sociale (MSA) (art L722-1 et suivants
du Code Rural) et dont l’élevage correspond ou génère au moins 1200 heures de travail annuel.
Comment obtenir l’autorisation de transporteur ?
Adressez-vous selon votre département à la DDPP
(Direction Départementale de la Protection des
Populations) ou DDCS PP (Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations). Vous remplirez une demande et
l’inspection du véhicule sera réalisée. S’il est conforme
aux normes de sécurité sanitaire, de protection
animale et environnementale vous obtiendrez une
autorisation (type 1). Si vous effectuez un transport
supérieur à 8 heures, un agrément spécifique du
véhicule sera délivré (type 2). La validité est de 5 ans,
cet acte est gratuit.
Un Certificat d’Aptitude Pour le Transport
d’Animaux Vivants (CAPTAV) vous sera délivré.
2 POSSIBILITÉS S’OFFRENT À VOUS
> L’arrêté du 5 août 2005 précise la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes
exerçant la fonction de convoyeurs.
• CAPA palefrenier soigneur, lad jockey, lad-driver, soigneur d’équidés
• BEPA activités hippiques spécialités entraînement du cheval de compétition; accompagnement de
randonnées équestres; cavalier d’entraînement, lad jockey, lad driver; soigneur; aide-animateur
• BPH palefrenier qualifié
• BAC Pro conduite et gestion de l’exploitation agricole; production du cheval.
• BEES activités équestres option équitation
• BPJEPS activités équestres
> L’attestation de stage s’obtient dans un établissement habilité dispensant la formation pour l’obtention
du certificat de convoyeur (CAPTAV) :
Haras national de Cluny, Tel : 04 37 61 67 00
La Reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans minimum est une alternative qui a été
supprimée au 1er Février 2010.
Lors du constat d’un transport effectué sans autorisation les infractions relevées peuvent conduire
à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois
d’emprisonnement et jusqu’à 7 500 euros.
À partir du premier cheval sur une distance supérieure à 65 km
mais dont la durée est inférieure à 8h
À partir de 1 cheval sur une distance supérieure à 65 km et dont
la durée est supérieure à 8 heures avec sortie du territoire ou 12
heures sans sortie du territoire.
IL FAUT UNE AUTORISATION DE L’ETABLISSEMENT
TRANSPORTEUR
IL FAUT UNE AUTORISATION DU TRANSPORTEUR ET AGRÉMENT
DU MOYEN DE TRANSPORT
Conditions
> Conditions daménagement de véhicule.
Les moyens de transport, les conteneurs et leur équipement
doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de
manière à :
• protéger les animaux contre les intempéries, les
températures extrêmes et es variations météorologiques
défavorables.
• éviter que les animaux ne puissent s’en échapper ou en
tomber. Ils doivent pouvoir résister aux contraintes dues aux
mouvements et disposer de cloisons pour séparer les
animaux.
• éviter les blessures et les souffrances et assurer la sécurité des animaux : ne pas présenter d’arrêtes blessantes.
> Conditions daménagement de véhicule.
Identiques à celles de l’autorisation (colonne de gauche)
et en plus :
• disposer d’une porte pour accéder directement aux
animaux (sans avoir à baisser les pont).
• disposer d’un système de ventilation dynamique avec
un système d’affichage et d’enregistrement de la
température (norme flux d’air : 60 m3/heure/kilo newton
de charge utile)
• fournir une source de lumière siffisante (le plafond doit
être peint en clair) pour permettre d’inspecter les animaux
et de leur apporter des soins en cours de transport.
• présenter un plancher antidérapant.
• disposer d’un système pouvant permettre l’abreuvement
et l’alimentation des équidés dans le véhiule.
• être étanche : plancher (certificat d’étancheité) et cloisons
(lucarnes et orifices supérieurs à une hauteur de 1,40m)
• avoir une litière adaptée de façon à garantir une
absorbtion adéquate de l’urine et des fécès
• être facilement nettoyable et désinfectable
• pour les transports de chevaux non enregistrés, avoir un
système permettant une géo-localisation, un enregistrment et la transmission de ces données vers un opérateurs
(fonction types GNSSS et GPRS). Pour connaître les normes
consultez les sites www.jrc.ec.europa.eu et www.jrc.
ec.europa.eu/project/tl
• présenter une aération suffisante.
Nota :
• les chevaux non débourrés ne doivent pas voyager plus de
8 heures.
• pour les échanges intracommunautaires ou les exportations
avec une durée de voyages supérieure à 8 heures, un carnet de
route est nécessaire (sauf pour les chevaux enregistrés), il sera
annexé au certificat sanitaire d’exportation qui est établi dans
les 48h avant les départ. S’adresser à la DDSV.
> Qualification ou information au vonvoyage = CAPTAV
Le CAPTAV est délivré pour les personnes justifiant de plus de 5 années d’expérience (VAE) ou ayant un diplôme reconnu
ou un certificat délivré par un centre de formation habilité.
> Qualification ou information au vonvoyage = CAPTAV
Le CAPTAV est délivré pour les personnes justifiant de plus de 5 années d’expérience (VAE) ou ayant un diplôme reconnu
ou un certificat délivré par un centre de formation habilité.
Contacts
Point Equi-Info
Tél. : 03 85 59 85 03 - fax : 03 85 59 24 54
EQUIP@EDIA
PROTECTION DES ÉQUIDÉS
AU COURS DU TRANSPORT
Auteurs : B. Bourdeau, F. Cuir, Dr Legare - Màj Janvier 2011
Bases réglementaires :
Règlement n°1/2005 du Conseil de l’Union Européenne du 22/12/04.
Code Rural livre II, titre 1er chapitre IV section 3 transport. AM. du 05/11/96 modifié. NS 20078274 du 13/11/07.
La réglementation fixe les conditions et les normes à respecter afin de préserver le bien être et la santé
des animaux au cours des transports. Les Directions Départementales des Services Vétérinaires (DDSV)
sont vos interlocuteurs pour vérifier avec vous vos devoirs et obligations en fonction de la distance et de
la nature du déplacement.
Mesures relatives aux chevaux transportés
IDENTIFICATION
L’identification est obligatoire. Pour pouvoir circuler,
il doit être possible de présenter aux autorités requises,
pour ces animaux transportés, leur document
d’accompagnement délivré par les Haras nationaux
ou par une autorité étrangère.
L’identification électronique complémentaire, par pose
de puce (transpondeur) dans le tissu graisseux au
niveau du ligament cervical, est obligatoire pour tous
les équidés nés en France, importés ou introduits,
depuis le 1er Janvier 2008 (Arrêté du 21 mai 2004).
VACCINATIONS
> Sur le territoire Français
Seule la vaccination grippe est obligatoire (validée
par apposition des vignettes et mentions prévues sur
le document d’identification et signature du vétérinaire
ayant effectué les actes) pour participer à toutes
manifestations officielles.
La vaccination contre le tétanos reste toutefois
vivement conseillée. Certains stud-books imposent
d’autres protocoles vaccinaux (par exemple, le
stud-book Trotteur Français face à la rhinopneumonie).
> Sont considérés comme inaptes au transport :
• les chevaux malades ou blessés, à l’exception
d’un transport en vue d’un traitement vétérinaire.
• dans le cadre de transport d’équidés non
enregistrés, les juments gestantes qui ont
passé au moins 90 % de la période de gestation
ou ayant mis bas au cours de la semaine
précédente, ainsi que les poulains nouveaux nés
dont l’ombilic n’est pas cicatrisé.
Conditions de transport
SURFACES MINIMALES DE TRANSPORT
Des surfaces au sol minimales sont réglementairement exigées pour le transport des équidés. Durant les voyages
de longue durée, les poulains et les jeunes chevaux doivent pouvoir se coucher.
Catégorie d’équidés
Surface minimale
Chevaux adultes
1,75 m2 (0,7 x 2,5 m)
Jeunes chevaux (6-24 mois)
voyage < ou égal à 48h
1,2 m2 (0,6 x 2 m)
Jeunes chevaux (6-24 mois)
voyage > à 48h
2,4 m2 (1,2 x 2 m)
Poneys (mois de 1,44m)
1 m2 (0,6 x 1,8 m)
Poulains (0-6 mois)
1,4 m2 (1 x 1,4 m)
Ces chiffres peuvent varier de + 10 % pour les chevaux adultes et les poneys et de + 20 % pour les jeunes
chevaux et les poulains, en fonction du poids et de la taille des chevaux mais aussi de leur état physique,
des conditions météorologiques et de la durée probable du trajet.
ATTACHE
Les équidés de + de 8 mois doivent porter un licol
durant le transport. Dans le cadre d’un transport
de longue durée l’animal doit pouvoir se coucher,
se nourrir et s’abreuver le cas échéant, sans se
blesser ou s’étrangler. Les chevaux non débourrés
sont autorisés à voyager en liberté par lot de 4 au
maximum en respectant la surface minimale.
Le positionnement de l’anneau d’attache est
important, il faut penser aux risques de pendaisons ou
d’étranglement.
> Le bon conseil : attacher en bas et non en haut.
> NOTA : sur la circulation le dimanche
Théoriquement, les poids lourds dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes
ont l’interdiction de circuler du samedi 22 heures
au dimanche 22 heures. Cependant, le transport
d’animaux vivants bénéficie d’une dérogation
permanente (cf. arrêté du 22/12/94 et 07/02/2002).
> Mesures relatives aux véhicules
Pour bien comprendre la réglementation en vigueur, il
faut raisonner en fonction du potentiel d’utilisation du
véhicule concerné.
En effet, même si les obligations relatives à la
protection animale et de l’environnement s’imposent
à tous les types de véhicules, des éléments
supplémentaires sont fixés en terme d’équipements
et de compétences des convoyeurs pour les voyages
de plus de 8 heures.
Ainsi, on considère deux catégories de véhicules, ceux
qui sont agréés par les DDSV pour un trajet :
• Inférieur ou égal à 8 heures : les animaux ne
peuvent voyager dans ce type de véhicule que
8 heures consécutives.
• Supérieur à 8 heures si sortie du territoire ou
supérieur 12 heures si sans sortie du territoire.
Les équipements de véhicules répondent aux
normes leur permettant d’être agréés pour un
transport de longue durée.
> Durées des transports
• 24 heures maximum, avec des haltes d’abreuvement
et alimentation toutes les 8 heures, suivi d’une halte
obligatoire de 24 heures dans un point d’arrêt agréé,
avant d’effectuer une nouvelle période de 24 h (ne
concerne pas les équidés enregistrés).
• Pour les déplacements de plus de 8 heures avec
franchissement de frontière, il doit être établi une
planification du voyage, notée sur un « carnet de
route ». Celui-ci est un document fixant au préalable
le déroulement du transport des animaux.
Le transporteur doit élaborer ce document avec la
DDSV du département de départ avant l’obtention
d’un certificat sanitaire.
AGRÉMENT DU VÉHICULE (SEULEMENT SI TRANSPORT SUPÉRIEUR À 8H) :
Avant de prendre la route, il faut s’assurer que son
camion ou van ait été agréé par la DDSV. Ce véhicule
doit répondre aux normes en terme sécurité sanitaire
et de préservation de l’environnement (certificat
d’étanchéité du constructeur) et en :
• ne présentant pas d’élément saillant et coupant à
l’intérieur
• ayant une hauteur de plafond nécessaire au
mouvement naturel de la tête du cheval (> 75 cm
au-dessus du garrot)
• disposant d’une ventilation naturelle suffisante
• offrant un espace au sol suffisant
• ayant un plancher étanche à plus de 5 cm du sol
de façon à ce que les urines ne se répandent pas sur
les voies de circulation, et présentant un point
de vidange unique
• disposant d’un système de ventilation et
d’enregistrement de la température
• disposant d’un système type GPS de géolocalisation (sauf pour les chevaux enregistrés)
Cet agrément est valable 5 ans.
Contacts
Point Equi-Info
Tél. : 03 85 59 85 03 - fax : 03 85 59 24 54
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LES CENTRES ÉQUESTRES
ET LES ECURIES DE PENSION
Les Centres équestres et les ecuries de pension sont considérés comme des établissements ouverts au
public selon l’article A322-116 du code du sport. L’article précise en effet que sont considérés comme
établissement ouverts au public pour l’utilisation d’équidés, les établissements qui mettent des équidés à
disposition des particuliers ou qui reçoivent des équidés appartenant à des tiers ainsi que les
établissements où sont stationnés des équidés et fréquentés par des tiers.
Ces établissements sont donc soumis à un certain nombre d’obligations admnistratives
Obligations administratives applicables aux ERP
(Etablissement recevant du public) :
RESPECTER LES NORMES DE SÉCURITÉ ET D’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
En tant qu’ERP (Établissement recevant du public), le local doit respecter un certain nombre de normes liées à
l’accueil du public (présence de sanitaires, dispositifs de sécurité notamment).
En cas de création ou de travaux touchant à l’accessibilité, il est nécessaire d’assurer l’accès aux locaux pour les
personnes handicapées.
Pour plus d’informations, prendre contact avec la mairie d’implantation ou auprès de la Direction départementale
des Territoires. Ces démarches doivent être réalisées bien avant l’ouverture (constitution du dossier et des
demandes d’autorisation).
En résumé l’accès des personnes handicapées est :
> Obligatoire pour toutes les nouvelles constructions
> Obligatoire dans tous les établissements équestres (centres équestres, et écuries de pension) à partir de 2015
> Un tableau d’organisation des secours
Il doit être affiché dans l’établissement et comporter
les adresses et numéros de téléphone des personnes
et organismes susceptibles d’intervenir en cas
d’urgence (Article R322-4 du code du sport).
Il est également obligatoire d’informer le préfet de tout
accident grave survenu dans l’établissement (Articles
A322-16 à 140 du code du sport).
> Afficher dans un lieu visible de tous :
• une copie des diplômes et titres des personnes
exerçant dans l’établissement les fonctions
d’éducateur sportif,
• les textes visant les garanties d’hygiène et de
sécurité et les normes techniques applicables
à l’encadrement des activités physiques et
sportives mentionnées à l’article L322-2 du code
du sport.
• l’attestation du contrat d’assurance conclu par
l’exploitant de l’établissement.
• Port du casque
• Consignes incendie et plan d’évacuation
• Numéros d’urgence
• Interdiction de fumer
• Prestations et tarifs
> Disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d’accident.
> Disposer d’un moyen de communication
permettant d’alerter rapidement les services de secours.
> Mais aussi :
• Déclaration d’ouverture auprès de la mairie pour
tous les établissements
• Passage de la commission de sécurité. Elle précède
l’ouverture de tout ERP disposant d’un local de
sommeil. La périodicité de cette visite est tous les
5 ans pour les établissements de 5ème catégorie.
Pour les établissements de 5ème catégorie sans
local de sommeil, cette visite n’est pas obligatoire ;
toutefois cette visite vous permet d’avoir l’avis de
professionnels.
• Registre de sécurité. Il doit être tenu à jour dans
tous les ERP. Il doit mentionner les consignes en cas
d’incendie ainsi que les dates des divers contrôles
et vérifications.
• Vérifications des extincteurs et installations
électriques
- Elles sont faites par des organismes agréés
(Ex. : APAVE, SECURITAS, etc).
- Les extincteurs et les installations électriques
sont vérifiés chaque année.
Risques particuliers d’incendie liés à la présence
de fourrage
L’instruction N° 05-202 JS du 20 octobre 2005 concerne plus particulièrement la prévention des risques
d’incendie liés à la présence du fourrage dans les établissements équestres comportant des locaux de
sommeil destinés au public et au personnel.
Crédit photo : A. Rousselière
Elle porte notamment sur l’interdiction totale
de fumer sur les lieux à risques (écuries, stockages,
etc) et sur les modalités de stockage de fourrage.
Des prescriptions techniques obligatoires et
recommandées sont disponibles auprès des directions
départementales de la cohésion sociale (ex : Directions
départementales de la jeunesse et des sports).
Obligations concernant l’entretien et l’état de la cavalerie
> Respecter les garanties d’hygiène et de sécurité
liées à l’utilisation d’équidés fixées par les articles A322-123 à A322-140 du code du sport
> Obligation d’identification et de certification des origines de tous les chevaux
dans le fichier central SIRE géré par l’Institut français
L’enregistrement du cheval dans le fichier SIRE
du cheval et de l’équitation (Arrêté du 2 avril 2008).
permet la délivrance d’un document d’identification
Il est également obligatoire d’introduire une puce
de l’équidé et d’une carte d’immatriculation attestant
électronique pour l’identification complémentaire des
de sa propriété.
chevaux (arrêté du 21 mai 2004).
> Tenir un registre d’élevage
recensant les caractéristiques de l’exploitation et les
données concernant :
• l’encadrement zootechnique, sanitaire et médical de
l’exploitation pour chaque espèce animale ;
• les mouvements des animaux ;
• l’entretien des animaux et les soins qui leur sont
apportés ;
• les interventions des vétérinaires. Les ordonnances
doivent être conservées 5 ans.
Article L214-9 du code rural et de la pêche maritime.
Obligations en matière de stockage du fumier
Les prescriptions à respecter concernant le stockage du fumier sont consignées dans l’article 155 des
Règlements Sanitaires Départementaux (RSD). Le RSD de chaque département est consultable en mairie
ou à la Direction Départementale des Territoires (DDT)
Plusieurs moyens de stockage :
> Le stockage en fumière
• Le fumier de cheval doit être stocké sur une aire
étanche munie d’au moins un point bas permettant
la collecte des liquides d’égouttage et des eaux
pluviales.
• La fumière doit être couplée à une fosse étanche
vers laquelle seront dirigés et stockés les éventuels
jus.
• La couverture de la fumière dispense de la création
d’une fosse.
• Il faut prévoir environ 1m² par cheval et par mois de
stockage.
> Le stockage en benne
• Les bennes doivent être enlevées périodiquement.
> Le stockage au champ
• Le stockage au champ des fumiers de cheval est
autorisé après au moins deux mois de maturation
en fumière et pour une durée inférieure à 6 mois.
• La quantité de fumier stockée sur une parcelle ne
doit pas excéder les besoins annuels de la parcelle
et des parcelles voisines.
> Réglementation
La fumière doit être installée au moins à :
• 35 m des points d’eau
• 100 m des habitations
Contacts
Point Equi-Info
Tél. : 03 85 59 85 03 - fax : 03 85 59 24 54
• 200 m des lieux de baignade
• 500 m des zones de pisciculture
LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS
Qu’est ce qu’un Groupement d’Employeurs ?
Un Groupement d’Employeurs (GE) est une association loi 1901 regroupant des entreprises (agricoles,
industrielles, etc), dont le but est de mettre à disposition de ses adhérents des salariés.
Sa base de fonctionnement est « l’emploi à temps partagé ».
Il vise à satisfaire les besoins en main d’oeuvre de petites exploitations agricoles qui n’ont pas la possibilité
d’embaucher seules un salarié à temps plein. Le groupement devient le véritable employeur des salariés.
DES ATOUTS POUR LES EMPLOYEURS
> Trouver des complémentarités entre des
entreprises qui ont des saisonnalités différentes ;
> Mutualiser les coûts liés à l’emploi autour de
chaque salarié ;
> Limiter le coût (l’entreprise ne paye que les heures
effectuées par le salarié du GE) ;
> Simplifier les tâches administratives liées à la
gestion des salariés (assurées par le GE).
DES ATOUTS POUR LES SALARIÉS
> Fidélisation, en transformant les CDD et contrats
temps partiel en CDI temps complet, chaque fois
que cela est possible ;
> Le travail est varié ; ce qui permet d’acquérir de
multiples compétences ;
> Un contrat et une seule feuille de paye avec
un unique employeur : le GED ;
> Le salarié connaît bien les entreprises dans laquelle
il retourne chaque année.
Les differents types de groupements d’employeurs
> Le groupement traditionnel dont l’objet est de
repondre à un besoin permanent de travail salarié
à temps partiel ou annualisé (taille du groupement
2 ou 3 adhérents).
> Le groupement d’employeurs départemental
dont l’objet est de répondre à un besoin de travail
régulier sur l’année mais d’un faible volume (ne
permettant pas de justifier un emploi permanent)
> Le groupement d’employeurs à vocation de
service de remplacement dont l’objet est de
mettre à disposition des exploitants un remplaçant
en cas de maladie, décés, maternité, congés, suivi
de formation, exercice d’un mandat syndical ou
professionnel.
QUELQUES EXEMPLES DE MISSIONS
Des missions liées à l’activité d’élevage :
> Entretien des prés, des clôtures, curage de stabules
(personnel d’écuries), etc ;
> Suppléer le personnel permanent et ainsi permettre
des formations, ou des congés, etc ;
> Apporter un complément de main d’œuvre pour
faire face à des pics d’activités importants et
récurrents.
Eventuellement, un appui administratif aux entreprises
du secteur (sans aller jusqu’à de la comptabilité)
Classement, facturation, etc.
Contacts
Agri Emploi Rural 71
AVENIR
Maison de l’Agriculture
BP 522 - 71010 MACON Cedex
Tél. : 03.85.29.56.50 - Fax : 03.85.29.57.29
Site Web : http://agri-emploi-rural-71.asso-web.com/
(Association pour la Valorisation de l’Emploi en Nièvre
Rurale)
25 boulevard Leon Blum - 58000 NEVERS
Stéphane LEUZY - Marie-Aline SALTEL
Tél : 03 86 93 40 27 - 03 86 93 40 93
E-mail : [email protected]
Groupement Départemental d’employeurs 21
Maison de l’Agriculture,
42, rue de Mulhouse - 21000 Dijon
Stéphanie CRAYE et Gaëlle BERTRAND
Tél. : 03 80 68 67 67
89 : Pas de groupement départemental d’employeurs.
LE SERVICE DE REMPLACEMENT
Qu’est ce qu’un service de remplacement ?
C’est un groupement d’employeurs à vocation de remplacement, dirrigés par des agriculteurs bénévoles.
En adhérant au service de remplacement, vous pouvez bénéficier en cas d’empêchement temporaire ou
d’absence de la mise à disposition d’un agent de remplacement spécialisé.
Le service de remplacement est l’employeur de l’agent mis à votre disposition. Ce service prend en charge
l’ensemble des démarches admnistratives.
Le service de remplacement pour qui et dans quel cas ?
Maladie
Accident
Décès
Congés
Chefs d’exploitation
Conjoints
Aides familiaux
Formation
Paternité
Mandat
professionnel,
syndical ou électif
Maternité
Financement et avantages divers
Pour vous aider à financer votre remplacement, il
existe differents dispositifs selon le motif de l’absence.
Crédit d’impôts pour le remplacement lors des congés,
complément de financement par le FSE ( Fonds social
européen) dans le cadre des formations si vous êtres
ressortissant du VIVEA. Allocation de remplacement
pour la maternité ou la partenité financée par l’AMEXA
(Assurance maladie des exploitants agricoles).
Possibilité de souscrire à une assurance main d’oeuvre
de remplacement en cas d’accident, de déces ou de
maladie.
Contacts
Service de remplacement 21
42 rue de Mulhouse
BP 37350 - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 66 53
25, Boulevard Léon Blum
58000 NEVERS
Tél. : 03 86 96 40 93
E-mail : [email protected]
Maison de l’agriculture
5, rue du 19 mars 1962 - BP 522
71010 MACON
Tél. : 03 85 29 56 50
37 Boulevard de la Maladière
89000 AUXERRE
Tél. : 03 86 48 98 79
LA CUMA (COOPÉRATIVE D’UTILISATION
DE MATÉRIEL)
Qu’est ce qu’une CUMA ?
La CUMA est une coopérative agricole qui a pour objet de fournir à ses associés coopérateurs
et pour l’usage exclusif de leurs exploitations des services tels que la mise à disposition de matériels,
de machines et d’équipements agricoles, et de travaux d’aménagement rural, des immeubles,
des ateliers, etc.
La CUMA peut également mettre à disposition de ses
adhérents des salariés avec son matériel ou dans le
cadre d’un groupement d’employeurs.
La Cuma va permettre de réduire les coûts de la
mécanisation en augmentant la quantité de travail
réalisée pour un même matériel.
En outre, la Cuma permet de disposer de matériels
modernes et innovants et de partager les risques.
Une CUMA ? Comment ça fonctionne ?
Vous pouvez adhérer à une CUMA si vous êtes
une personne morale ou physique ayant un intérêt
agricole.
Vous souscrivez à des parts sociales pour pouvoir
utiliser les services de la CUMA. L’engagement
minimum est de 3 ans, il est fixé librement dans les
statuts de la coopérative. Ces parts sociales vous
appartiennent et sont remboursées lors de votre départ
de la CUMA.
La CUMA est admnistrée par un conseil
d’admnistration élu lors de l’assemblée générale et
un bureau (Président, secrétaire, trésorier) désigné
lors du conseil d’admnistration. La Cuma tient une
assemblée générale une fois par an. Chaque associé
dispose d’une voix quelque soit le montant de ses
parts sociales.
Prix et facturation
Les tarifs d’utilisation sont définis en fonction
des charges fixes supportées par la CUMA frais
financiers, amortissements, assurances, frais de
gestion, etc.) et les charges variables (entretien,
fournitures, main d’oeuvre, réparations, carburants,
etc.).
Contacts
FDCUMA 89
FDCUMA 58
Magali PALACCI
37B, Rue de la Mladière
89015 AUXERRE Cédex
Tél. : 03 86 46 45 44
Etienne BOURGY et Bruno CARRAT
25 Boulevard Léon Blum
58000 NEVERS
Tél. : 03 86 93 40 80
[email protected]
FDCUMA 21
Guillaume DUMONET
11 rue Henri Becquerel
21000 DIJON
Tél. : 03 80 28 81 36
FDCUMA 71
Jean Philippe ROUSSEAU
59 rue du 19 mars 1962
71010 MACON
Tél. : 03 85 29 57 00
L’ENTRAIDE
En agriculture, l’entraide est une forme simple et traditionnelle de coopération entre agriculteurs voisins.
L’entraide fait l’objet d’un régime juridique particulier précisé aux articles L. 325-1 du code rural.
L’entraide concerne uniquement les agriculteurs. Elle
est définit comme un contrat d’échange de services,
à titre gratuit. Il faut remplir ces trois conditions
cumulatives pour relever du régime de l’entraide.
La notion d’entraide doit être écartée chaque fois
que le prestataire de service ou le bénéficiaire n’a
pas la qualité d’agriculteur. Elle s’applique également
si un des agriculteurs est retraité et a conservé
une superficie de subsistance ou bien si un des
agriculteurs est pluriactif.
L’entraide est inscrite au code du travail , elle est
gratuite puisqu’il s’agit légalement d’un échange de
"service contre service".
Banque d’entraide : Comment ça marche ?
Toute l’année les membres de cette banque
d’entraide enregistre les travaux réalisés en
entraide. En fin d’année, de semestre ou de
campagne selon l’organisation retenue, ils récapitulent
le total des travaux reçus et des travaux donnés.
On calcule ainsi la soulte à redonner ou à reporter sur
la campagne suivante.
La soulte d’entraide : qu’est ce que c’est ?
C’est donc le solde entre travaux donnés et travaux
reçus entre les exploitants. Chaque année un
barême des tarifs d’entraides est publié ou disponible
auprès des Fédérations départementales des CUMA.
Le barème d’entraide a pour objectif de chiffrer la
valeur d’un service et non pas seulement le prix
de revient du matériel. Les valeurs proposées ne
sont qu’indicatives et se positionnent dans un cadre
d’échange de services hors contexte «commercial».
Contacts
FDCUMA 89
FDCUMA 58
Magali PALACCI
37B, Rue de la Mladière
89015 AUXERRE Cédex
Tél. : 03 86 46 45 44
Etienne BOURGY et Bruno CARRAT
25 Boulevard Léon Blum
58000 NEVERS
Tél. : 03 86 93 40 80
[email protected]
FDCUMA 21
Guillaume DUMONET
11 rue Henri Becquerel
21000 DIJON
Tél. : 03 80 28 81 36
FDCUMA 71
Jean Philippe ROUSSEAU
59 rue du 19 mars 1962
71010 MACON
Tél. : 03 85 29 57 00
LES LABELS QUALITÉ
DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE ÉQUESTRE
Les labels qualité FFE
Les labels qualité FFE garantissent aux usagers qu’ils sont dans un établissement régulièrement visité
et que les installations, l’encadrement et les activités proposées sont conformes aux cahiers des charges
définis par la profession.
1600 établissements en France sont certifiés à l’Heure actuelle .
LE LABEL ECOLE FRANÇAISE D’EQUITATION
Le label Ecole Française d’Equitation valorise les
clubs proposant, à poney ou à cheval, initiation,
perfectionnement ou pratique de la compétition club.
Les EFE peuvent avoir les mentions Poney Club de
France et Cheval Club de France, selon les publics
accueillis.
LE LABEL CENTRE DE TOURISME EQUESTRE
Le label Centre de Tourisme Equestre marque à la fois
la volonté des établissements de s’engager vis-à-vis
de leurs cavaliers et la reconnaissance de la qualité
de leurs structures et de leurs prestations avec une
nette orientation vers la pleine nature, la topographie,
la découverte de la faune, de la flore et du patrimoine.
LE LABEL ECURIE DE COMPÉTITION
Le label Ecurie de Compétition identifie les
établissements accueillant des cavaliers confirmés
voulant s’entraîner avec leur cheval en vue de
sortir en compétition amateur ou des propriétaires
qui souhaitent faire valoriser leur cheval par un
professionnel.
Les deux mentions, Entrainement du couple cavalier/
cheval et Valorisation du cheval de sport, sont
déclinées dans plusieurs disciplines : saut d’obstacles,
concours complet, dressage, endurance, attelage et
voltige.
LE LABEL EQUI-HANDI CLUB
Le label Equi-Handi Club distingue les établissements
aptes à bien accueillir les personnes en situation de
handicap. Deux mentions précisent leur spécialisation :
handicap Mental et handicaps Moteur & Sensoriel.
LE LABEL CHEVAL ETAPE
Le label Cheval Etape vise à identifier les
établissements accueillant des poneys et chevaux
à l’étape pour au moins une nuit.
Les motifs d’une étape peuvent être variés :
randonnée, compétition, transport… Deux mentions
permettent de qualifier le type d’hébergement proposé :
hébergement intérieur et extérieur.
La démarche de labellisation
PRENDRE CONNAISSANCE DES CRITÈRES ET AUTO ÉVALUER LA STRUCTURE
Téléchargez le cahier qualité EFE, également
disponible sur simple demande auprès de FFE Qualité :
Parc Equestre - 41600 Lamotte Beuvron
Tél. : 02 54 94 46 14 - fax : 02 54 94 46 18
Il est important que les professionnels puissent autoévaluer leur propre structure en mesurant les écarts
entre leur niveau actuel et le niveau requis par le label
EFE.
DEMANDER LE LABEL
Les candidats font parvenir leur demande à la FFE.
> L’audit d’attribution
L’audit d’attribution est réalisé par un auditeur de la
FFE. Il consiste en une visite de l’établissement en
compagnie du dirigeant (ou de son représentant) et un
entretien avec le dirigeant (ou son représentant) afin
de dresser un bilan de l’audit.
Contacts
FFE Qualité
Parc Equestreé - 41600 Lamotte Beuvron
Tél. : 02 54 94 46 14
Email : www.club-efe.fr
> Le compte-rendu de cet audit
Suite à l’audit, l’établissement reçoit un compte-rendu.
Ce compte rendu comporte un diagnostique point
forts/ points de progrès et donne le résultat de l’audit :
attribution ou non du label.
Il est important de noter que ce premier audit ne
constitue pas un jugement définitif. L’établissement
qui n’obtient pas le label peut re-demander le label
après avoir apporté les améliorations proposées dans
le plan de progrès.
LES QUALIFICATIONS LOISIR
Les qualifications loisir sont des épreuves destinées à mettre en valeur les qualités demandées
à un cheval, un poney, un âne ou une mule destinée à une pratique de loisir que ce soit pour l’équitation
d’extérieur ou le sport amateur. Il s’agit de donner des repères aux acquéreurs et utilisateurs qui
souhaitent pratiquer en confiance avec confort, plaisir et sécurité.
Une enquête menée courant 2010 par l’IFCE (Institut
français de cheval et de l’équitation) auprès des
éleveurs et des utilisateurs révéle la notoriété de ce
label auprés des acheteurs.
82% des acheteurs potentiels sont prêts à payer un
cheval plus cher s’il est labellisé. 58% des centres
équestres interrogés reconnaissent que disposer d’une
cavalerie labellisée apporte un gage de qualité même
s’ils ne sont qu’un tiers à affirmer que cela permet
de vendre des prestations plus cher ou d’attirer le
client. Pour 60% des vendeurs, la vente d’un cheval
labellisé "loisir" est plus facile et plus rapide.
À qui s’adressent les épreuves ?
Elles sont ouvertes à tous les équidés de 1 à 18 ans,
répartis selon les groupes suivants :
> juniors : chevaux de 1 à 2 ans, présentés en main ;
> seniors : chevaux de 3 à 18 ans, montés ou attelés ;
> ânes et mulets : présentés en main et bâtés.
DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
Les épreuves montées comportent:
> une série de 12 tests comportementaux, qui se
déroulent en milieu extérieur. Les douze exercices
proposés ont pour but de mesurer l’éducation du
cheval (immobilité au montoir, donner les pieds,
embarquer dans un van) et ses réactions face à
des situations courantes en extérieur (surprise
visuelle ou auditive, franchissement d’un fossé ,
contre haut ou contre bas, passage d’un portail,
d’un gué, parc d’animaux, etc) ;
> un arrêt d’urgence par passage progressif du
galop à l’arrêt, afin de mesurer le contrôle de la
vitesse du cheval présenté ;
> une présentation montée aux trois allures. Cette
présentation est destinée à apprécier la régularité,
l’équilibre et l’engagement de l’équidé. Elle permet
aussi de juger le comportement social des animaux
et leur attitude vis-à-vis des autres chevaux ;
> une présentation en main pour le jugement du
modèle. L’équidé n’est pas jugé en fonction de
sa race ou de son esthétique, les juges observent
notamment à l’orientation de l’encolure, la qualité
de son dos ou encore la justesse de ses aplombs.
3 NIVEAUX DE QUALIFICATION :
A l’issue des épreuves, les chevaux ne sont pas
classés entre eux mais répartis en trois mentions :
« qualifié », « sélection », ou « élite » pour les
meilleurs. La mention reçue est alors portée sur le
livret SIRE du cheval ainsi que sur une plaque d’écurie.
Un cheval dangereux, blessé ou/et ne présentant pas
une conformation ou des allures adaptées est ajourné.
Contacts
> Informations complémentaires :
• http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/comportement/appreciation-ducomportement-et-du-temperament/qualifications-loisir.html
2 Rue de la Porte au Prés - 71250 CLUNY
Tél. : 03 85 59 85 03 - Fax : 03 85 59 24 54
BIENVENUE À LA FERME
Développée par les chambres d’agriculture depuis prés de 25 ans, «Bienvenue à la Ferme» est leader de
l’accueil et de la vente à la ferme en France. Le réseau est composé :
> de plus de 6200 agriculteurs adhérents ;
> de relais «Bienvenue à la Ferme» régionaux et
départementaux qui, dans chaque département
et dans une vingtaine de régions, conseillent
les agriculteurs dans leur activité, garantissent
la qualité des produits et activités, aident à
l’installation, assurent la promotion de la marque,
etc ;
> et d’un service des Chambres d’Agriculture France
qui a pour objectifs le développement de la marque
«Bienvenue à la Ferme», le développement de
partenariats, la communication nationale de la
marque, l’animation des relais, etc.
Fédéré par les chambres d’agriculture depuis 1988,
Bienvenue à la ferme propose une offre diversifiée
reroupée en quatre thématiques : produits fermiers,
restauration ; séjours et loisirs encadrée par
une charte éthique et des cahiers des charges
spécifiques garantissant la qualité de cette offre.
Les fermes équestres « Bienvenue à la ferme »
La ferme équestre est une des formules d’accueil développée par le réseau Bienvenue à la ferme.
C’est d’une exploitation agricole qui propose des prestations équestres : tourisme, randonnées, balades,
prestation d’enseignement, hébergement, location d’équidés, etc.
Un cahier des charges « ferme équestre » précise les conditions et les exigences d’adhésion.
Ces critères d’adhésion sont de 4 ordres :
> Legislatifs et réglementaires
> Le cadre agricole et les conditions d’élevage
de la cavalerie
> Les conditions de pratique équestre
> Les conditions d’accueil, de restauration et
d’hébergement.
L’ensemble de ces critères sont détaillés dans le
cahier des charges que vous pouvez vous procurer
auprès des services tourisme ou des relais
Bienvenue à la ferme des chambres d’agriculture
de votre département.
L’agrément est effectué par une commission
régionale composée d’un représentant de la chambre
d’agriculture, du délégué régional de la commission
ferme équestre, d’un représentant du relais
départemental Bienvenue à la ferme, des membres
du CRTE (Comité régional de tourisme équestre) et du
CDTE (Comité départemental de tourisme équestre).
Contacts
Chambre d’agriculture de Côte d’Or
Anne-Marie ORMANCEY
Tél. : 03 80 68 66 50
Maud PERROY
Tél. : 03.86.93.40.14 - Fax : 03.86.93.40.19
Mathilde SCHRYVE
Tél. : 03 80 68 66 31
Chambre d’agriculture de l’Yonne
Chambre d’agriculture de Saône et Loire
Catherine LAROCHETTE
Tél. : 03 85 29 56 12
Nadine THOMAS
Tél. : 03 86 94 22 05
Les 5 pôles hippiques en Bourgogne
Equivallée-Cluny
Equivallée Cluny est un projet structurant et dynamique au service de la filière équine de Saône-et-Loire.
C’est une réalisation du Conseil général de Saône-et-Loire, qui en assure la maîtrise d’ouvrage,
en partenariat avec l’IFCE, le Conseil Régional de Bourgogne, la Ville de Cluny et les socio professionnels
de la filière.
LES ÉQUIPEMENTS POUR DES ÉPREUVES JUSQU’AU PLUS HAUT NIVEAU :
> Un terrain «d’honneur » en herbe qui peut accueillir
compétitions nationales et internationales, avec sa
détente en sable.
> Une « carrière tous temps en sable » d’une surface
de 6 800 m2 et sa carrière de détente.
> Un manège de 35m par 18m pour les présentations
d’élevage, de voltige, etc.
> Un rond d’Havrincourt pour les épreuves de sauts
en liberté.
> Une carrière en herbe pour le dressage du CCE,
de l’attelage et les épreuves Pony Games.
> Un parking de 4 hectares, électrifié, pour l’accueil
des camions, boxes et visiteurs.
LES EQUIPEMENTS ASSOCIÉS
L’hippodrome de Cluny accueille chaque année
7 courses et les épreuves de « Fond » des Concours
Complet de tous niveaux se déroulant sur le site.
Le centre équestre, propriété du conseil général, est
aussi un acteur important du développement du site
d’Equivallée et de ces manifestations, avec ses deux
manèges et sa carrière de 3 500 m².
Avec les travaux effectués par le Conseil
CONTACTS
Association Equivallée-Cluny
Subdivision de la DRI
Axel Bourdin
Route de Salornay - 71250 Cluny
Tel : 03 85 36 02 63 - Mob : 06 65 07 70 46
www.equivallee-cluny.fr
Général et la ville de Cluny : passerelle, passage à
niveau et les travaux 2012 (piste de 4km autour du
site), tous les équipements du site d’Equivallée seront
en liaison et accessible à cheval ou en attelage sans
risque de croiser une voiture.
Au Total, 30 hectares d’évolution dédiés à toutes les
activités de la filière.
Parc équestre de l’Auxois
Le Parc Equestre de l’Auxois est un centre de
promotion et de valorisation du cheval autour de
l’hippodrome (sur 22 hectares) dans le respect de
sa définition première (les courses), incluant d’autres
activités équestres ainsi que toutes autres animations
rendues possibles par le site aménagé.
Les infrastructures : 2 carrières (90x60 et 40x60),
une piste en herbe (1km200) et une en sable.
CONTACTS
Société des courses de Vitteaux
Brigitte SAUVADET
Mob : 06 89 30 15 77
Pôle equi-marault
Le Pôle Equi-Marault est idéalement situé à MagnyCours (58) et desservi par l’A77.
Il regroupe aujourd’hui les six membres fondateurs
(associations, syndicats d’éleveurs et centre de Formation), qui ont financé les infrastructures (2 carrières,
manège, 60 boxes, locaux divers, etc.) construites de
2008 à 2010 avec l’aide du Fonds Éperon, du Conseil
régional de Bourgogne, du Conseil général de la Nièvre
et de partenaires privés (Crédit agricole, Chambre
d’agriculture et Centre de Gestion).
Depuis cette année, le Pôle prend un rythme croissant d’activités avec notamment des compétitions
sportives (dont les épreuves du Grand régional), des
épreuves d’élevage jeunes chevaux, des manifestations (ventes amiables, spectacles et animations, etc.),
une école d’attelage et des formations aux métiers
du cheval (BPJEPS et CQP ASA).
Il envisage d’engager un chargé de mission pour
développer ces activités et accroître sa notoriété
CONTACTS
Ferme du Marault
58470 Magny Cours
Stéphane Langinier (Formation) :
Mob : 06 83 90 09 28
Jacques Flexer (Président)
Mob : 06 28 35 74 29
Faye - 58160 Sauvigny-les-bois
Association Equi-Marault
Tél. : 03 86 37 11 26
www.equi-marault.fr
Les Ateliers du Cheval de trait Auxois-Bourgogne
Depuis la mise en place du pôle de Bierre les Semur lié aux activités de la filière trait de Bourgogne
et en particulier celles du Trait Auxois, et, après une période de «rodage» le pôle commence à prendre toute
son importance dans le cadre des activités ciblées de la filière.
Il devient maintenant une plaque tournante majeur de
la valorisation du cheval de trait et de la formation.
L’organisation de compétitions est devenue aussi une
activité qui répond aux attentes des meneurs.
En 2010, une dizaine de chevaux ont été débourrés
sur le site avec des résultats particulièrement
encourageants. Certains de ces chevaux se sont
particulièrement fait remarqués sur des concours tel
que le trophée national du cheval de trait au SIA et
sur des concours de la SHF et d’utilisation.
En 2011, c’est probablement une vingtaine de chevaux
qui seront passés par les mains de notre agent de
valorisation et là aussi avec déjà des résultats en
compétitions enregistrés.
La formation prend elle aussi de plus en plus de
place dans les plannings du centre ainsi que les
activités de promotions (Spectacle, cheval utilitaire
à Saulieu, animations diverses, etc.)
Il est incontestable que cet outil, ciblé trait, mis en
place en 2008 répond bien aux attentes diverses des
éleveurs et des utilisateurs.
LES SERVICES
> Station de monte
> Atelier de poulinage
> Atelier d’exploitation du lait de jument
> Centre d’entraînement (débourrages, valorisation)
CONTACTS
Centre de promotion du cheval de trait Auxois
Chemin de Courcelles - 21390 Bierre les Semur
Crédit photo : Centre de
Formation de Bierre-les-Semur
Pierre Pasdermadjian
Mob : 06 12 72 79 83
> Centre de formation (élevage, attelage, etc.)
> Centre de tourisme équestre (promenades, location
attelages, etc.)
Le Haras de Cercy la Tour
Depuis un siècle, un bassin d’élevage de chevaux de course de premier plan s’est développé
dans le Centre-Est, avec des résultats de très haut niveau, tant en France qu’à l’étranger,
contribuant activement à la renommée internationale de la race de chevaux AQPS (Autres Que
Pur Sang).
> Le nouveau Haras de Cercy vient de voir
le jour.
Après de longs mois de réflexion et de
concertation, il a été mis en place, par un
comité de pilotage, en collaboration avec l’IFCE
et France Haras, une coopérative de services
et d’approvisionnement. Cette forme juridique
a semblé la plus judicieuse afin de poursuivre
la mission des Haras nationaux et conserver
l’activité étalonnage dans la région Centre-Est.
LES SERVICES
Le Haras permet de rassembler un grand nombre de services. L’activité principale est bien sur la
reproduction mais c’est aussi un lieu d’animation et de fédération des acteurs de la filière. Lieu
de rencontre et d’organisation de compétitions, Cercy la Tour est un pôle complet à destination
des chevaux.
> Reproduction : monte en main, mise sous
lumière, bilan gestation, etc ;
> Appui technique : poulinage, sevrage,
pension, soins, toilettage, transport,
formation des éleveurs, etc ;
> Aide à la commercialisation : lien avec les
acheteurs potentiels, appui administratif, etc ;
CONTACTS
Haras de Cercy la Tour
2 rue des haras
58340 Cercy la Tour
Tél. : 03 86 25 03 74 (secrétariat)
> Identification : signalement, pose de puce, etc ;
> Appui logistique aux acteurs de la filière :
organisation de réunions, présentation
d’étalons, organisation de manifestation, etc.
CONTACTS INSTITUTIONNELS
Tél. : 03 85 59 85 03 - fax : 03 85 59 24 54
Préfecture de région Bourgogne
SGAR
53, rue de la Préfecture
21041 Dijon
Tél. : 03 80 44 67 78
Préfectures
Préfecture
de Côte d’Or
Préfecture
de la Nièvre
Préfecture
de Saône et Loire
Préfecture
de l’Yonne
53, rue de la
Préfecture
21041 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 44 64 00
40 rue de la
Préfecture
58026 Nevers Cedex
Tél. : 03 86 60 70 80
196, rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél. : 03 85 21 81 00
2, rue Cochois
89000 Auxerre
Tél. : 03 86 72 79 89
Conseils Généraux
CG 21
CG 58
CG 71
CG 89
Hôtel du département
BP1601
53 bis rue de la Préfecture
21035 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 63 66 00
Rue de la Préfecture
Hôtel du département
58039 Nevers Cedex
Tél. : 03 86 60 67 00
18 rue de Flacé
Espace Duhesme
71026 Macon Cedex 9
Tél. : 03 85 39 66 00
1 rue Étang-Saint-Vigile
89089 Auxerre Cedex
Tél. : 03 86 72 89 89
Conseil Régional
Conseil Régional de Bourgogne
7 boulevard de Tremouille - BP 23502
21035 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 44 33 00
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture
et de la Forêt :
DRAAF
4 bis rue Hoche - BP 87865
21078 Dijon cedex
Tél. : 03 80 39 30 00
Directions Départementales des Territoires
Côte d’Or – 21
Nièvre – 58
Saône et Loire – 71
Yonne – 89
DDT
57, rue de Mulhouse
BP 53317
21 033 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 29 44 44
DDT
2, rue des Pâtis
58020 Nevers
Tél. : 03 86 71 71 71
DDT
BP 94029
71040 Mâcon Cedex 9
Tél. : 03 85 21 28 00
DDT
3, rue Monge
BP 79
89011 Auxerre Cedex
Tél. : 03 86 48 41 00
Directions Départementales de cohésion sociale
et protection des populations :
DDPP 21
DDCSPP 58
DDPP 71
DDCSPP 89
4, rue Hoche
BP 53533
21035 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 54 24 24
1, rue du Ravelin
BP 54
58020 Nevers Cedex
Tél. : 03 58 07 20 30
Cité administrative
BP 22017
71020 Mâcon Cedex
Tél. : 03 85 22 57 00
3, rue Jehan-Pinard
BP 19
89010 Auxerre Cedex
Tél. : 03 86 72 69 00
Chambres consulaires
CHAMBRES DÉPARTEMENTALES DE L’AGRICULTURE
Côte d’Or – 21
Nièvre – 58
Saône et Loire – 71
Yonne – 89
Chambre d’Agriculture
BP 37530
42 rue de Mulhouse
21075 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 68 66 00
BP 80
25 boulevard Léon Blum
58028 Nevers Cedex
Tél. : 03 86 93 40 00
BP 522
59 rue du 19 Mars 1962
71010 Macon Cedex
Tél. : 03 85 29 55 50
BP 50289
14 bis rue Guynemer
89005 Auxerre Cedex
TeTél. : 03 86 94 22 22
CHAMBRES DÉPARTEMENTALES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
CCI 21
CCI 58
CCI 71
BP 17440
1 place Jean Bouhey
21074 Dijon Cdex
Tél. : 03 80 65 91 00
BP 438
9 place Carnot
58004 Nevers Cedex
Tél. : 03 86 60 61 62
place Gérard Genevès
BP 531
71010 Macon Cedex
Tél. : 03 85 21 53 00
CCI 71
CCI 89
CCI 89
BP 60190
1 avenue de Verdun
71105 Chalon sur Saône Cedex
Tél. : 0820 30 30 71
26 rue Etienne Dolet
BP 20286
89005 Auxerre Cedex
Tél. : 03 86 49 40 00
BP 725
14 boulevard du 14 Juillet
89100 Sens
Tél. : 03 86 49 40 01
CHAMBRES DÉPARTEMENTALES DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
CMA 21
CMA 58
CMA 71
CMA 89
65-69 rue Daubenton
BP 37451
21074 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 63 13 53
18 rue Albert 1er
BP 40
58027 Nevers Cedex
Tél. : 03 86 71 80 60
BP 10052
185 avenue Boucicaut
71103 Chalon sur Saône
Cedex
Tél. : 03 85 41 14 41
56-58 rue du Moulin
du Président
BP337
89000 Auxerre
Tél. : 03 86 42 05 89
Organismes SocioProfessionnels
Groupement Hippique National
19 rue Pierre de Coubertin
21000 Dijon
Tél. : 03 80 67 24 49
Christophe Dutertre – Délégué Bourgogne
Tél. : 06 11 22 41 93
Haras national de Cluny
Comité Régional d’Equitation et Comité
Régional de Tourisme Equestre
2 rue Porte des Prés
71250 Cluny
Tél. : 03 85 59 85 03
19 rue Pierre de Coubertin
21000 Dijon
Tél. : 03 80 38 29 95
La liste et coordonnées des organismes sont disponibles sur www.filiere-cheval-bourgogne.com
19 rue Pierre de Coubertin - 21000 Dijon
Tél. : 06 58 47 85 85
www.digitalconcept.fr

Guide de la FILIÈRE ÉQUINE en Bourgogne

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