TD Droit pénal général - droit Wester-Ouisse

TD Droit pénal général
Licence 2, 2011-2012
http://droit.wester.ouisse.free.fr
Thème 10 : Légalité pénale – Pénalisation / dépénalisation
En respectant scrupuleusement la méthode de dissertation, et en vous appuyant sur les
documents et vos recherches, veuillez dégager la problématique des sujets de
dissertation suivants
1 – La dépénalisation du droit contemporain
2 – La pénalisation du droit contemporain
3 - Les limites de la pénalisation du droit médical.
4 - Y a-t-il pénalisation excessive du droit des affaires ?
5 - Droit pénal et risque pour les sociétés.
-
Méthode de la dissertation sur le site