Taxe d`Apprentissage

Taxe d’Apprentissage Brute
(Taxe d’Apprentissage + Contribution au Développement de l’Apprentissage)
0,68% de la masse salariale
FRACTION REGION
QUOTA
51% de la Taxe
d’Apprentissage Brute
26% de la Taxe
d’Apprentissage Brute
CSA (1)
HORS QUOTA (HQ)
Entre 0.05 et 0.6% de la masse
salariale
23% de la Taxe
d’Apprentissage Brute
250 salariés et +
Déductions (3)
Conseil Régional
(CR)
CFO - Part obligatoire
CFA/SA d’accueil (2)
Formation apprentissage
Si présence d’apprentis
au 31/12
Versement au Trésor Public
destiné au CR pour le
financement des CFA/SA
Versement au
CFA/SA d’accueil
Part libre
Catégorie A - 65%
Catégorie B - 35%
affectée au CFA/SA selon
choix de l’entreprise
Formations Niveau V à III
HORS APPRENTISSAGE
Formations Niveau II et I
HORS APPRENTISSAGE
Versement à la
SAAH CRIC Association
Conception CRIC Association - Service Informatique- Tous droits réservés - Photos non-contractuelles - 20 janvier 2015 9:4
La répartition de votre Taxe d’Apprentissage
Taxe
d’Apprentissage 2015
Contribuez au développement
des compétences des adultes en situation de handicap
Soutenez les valeurs et les actions de CRIC Association
Versement à
CRIC Association
Pour les apprentis au sein de
la SAAH – Versement à la SAAH
Les versements s’effectuent via votre OCTA
CSA - Contribution Supplémentaire d’Apprentissage
Effectif alternants
EAM < 1%
1% < EAM < 3%
3% < EAM < 4% (*)
Effectif moyen annuel (EMA)
250 et plus
2000 et plus
0,4% de la MS
0,6% de la MS
0,1% de la MS
0,1% de la MS
0,05% de la MS
0,05% de la MS
(1) Assujetties à la CSA : les entreprises de 250 salariés et plus n’ayant pas atteint le seuil de 4% de l’effectif annuel moyen en
contrat d’alternance, VIE ou Cifre .En cas de présence d’apprenti au 31/12 : obligation de compléter sur le Concours Financier
Obligatoire (CFO). Le solde : libre affectation
(2) En cas de présence d’apprenti au 31/12 : obligation de verser le (CFO) au CFA/SA d’accueil, correspondant au coût de la
formation publié par la Préfecture de Région, dans la limite de la fraction QUOTA. Le solde : libre affectation
(3) Déduction:- Frais de stage (3% maxi de TB) . Forfait par jour de présence selon le niveau de diplôme préparé : A: 25€ - B:
36€ ; versements en nature ; Créance Alternance: entreprises de 250 salariés et plus ayant embauché entre 4 et 6% d’alternants
(*) Les entreprises dont le seuil des contrats d’alternance est supérieur ou égale à 3% sont exonérées si la progression de
l’effectif de ces contrats est d’au moins 10% par rapport à l’année précédente
Vous pouvez affecter votre Taxe d’Apprentissage au titre du QUOTA et au titre de la CSA pour la Section
d’Apprentissage pour Adultes Handicapés et au titre du HORS QUOTA pour le CRP CRIC Association
Comment nous
verser votre Taxe
d’Apprentissage ?
1. Se procurer le bordereau de versement de la Taxe d’Apprentissage auprès de votre OCTA.
2. Le renseigner en spécifiant le montant de la taxe que vous souhaitez affecter. Il est indispensable
de spécifier les coordonnées de CRIC Association :
CRIC Association - 19, place de la Croix de Pierre - BP 57602 - 31076 Toulouse Cedex 3
SIRET : 776 944 944 000 11 - UAI : 0312810L
3. Le renvoyer à votre OCTA avant le 1er mars 2015
4. Nous informer en remplissant le « formulaire d’engagement de versement ».
Des réponses
à vos
questions
Wafa MAYA
Tel : 05 59 35 08 19
Mail : [email protected]
Philippe BUREU
Tel : 05 59 06 32 31
Mail : [email protected]
Rendez-vous sur notre site : www.cric.asso.fr
www.cric.asso.fr
Devenez un partenaire privilégié de CRIC Association
En versant votre Taxe d’Apprentissage à CRIC Association, vous contribuez au développement des formations en
faveur des personnes handicapées et des apprentis adultes handicapés.
L’avenir de l’entreprise se construit grâce à l’anticipation et l’accompagnement de la transformation des métiers
mais aussi des hommes. Avec CRIC Association les compétences des travailleurs handicapés deviennent une
force pour votre entreprise.
CRIC Association, Partenaire des entreprises
et des travailleurs handicapés
Pour faire le choix des compétences et de la diversité
En nous attribuant votre Taxe d’Apprentissage et Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage vous devenez
acteur de la diversité dans l’entreprise en permettant à des personnes reconnues Travailleurs Handicapés (TH) de
se former, de se qualifier et de s’insérer durablement dans le monde du travail.
La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire versé par les entreprises, en vue de financer
les dépenses nécessaires au développement
de l’apprentissage et de l’enseignement
technologique et professionnel. Cette taxe est fixée à 0,68% de la masse salariale.
CRIC Association propose des parcours pédagogiques homologués par le Ministère du Travail et par l’Education
Nationale, correspondant à la réalité de votre terrain.
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est une taxe additionnelle à l’apprentissage due
par l’entreprise de 250 salariés et plus n’ayant pas atteint le seuil de 4% de l’effectif annuel moyen en
contrat d’alternance, VIE ou Cifre. Le montant de cette contribution varie entre 0,05% et 0,6% de la masse
salariale en fonction de l’effort de l’entreprise.
Formations qualifiantes et diplômantes de niveau V à III
Vous avez la liberté d’affecter votre Taxe d’Apprentissage (TA) et votre Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) à l’établissement de votre choix.
Pourquoi nous
verser la Taxe
d’Apprentissage ?
CRIC Association c’est une volonté concrétisée par une poignée de militants, qui depuis plus de 60 ans, participe à l’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées. Une idée avant-gardiste qui prévoyait déjà l’accès au travail par la formation
et la qualification professionnelle des adultes handicapés.
Tertiaire-Services-Paramédical :
Informatique :
BAC PRO ARCU Accueil Relation Client Usager
CAP Employé(e) de Vente Option A et B
CAP Orthoprothésiste
CA
Comptable Assistant
EAA Employé(e) Administratif(ve) et d’Accueil
SA Secrétaire Assistant(e)
SAI Secrétaire Assistant(e) Immobilier
SC Secrétaire Comptable
SAMS Secrétaire Assistant(e) Médico-social
REH Réceptionniste en Hôtellerie
TAI
Technicien d’Assistance Informatique
TSSITechnicien(ne) Supérieur(e) de Support
Informatique - Option Programmation
Electrotechnique-Electronique :
Nos habilitations
Comment est
utilisée la Taxe
d’Apprentissage ?
Les axes
stratégiques de
CRIC Association
pour 2015
Notre établissement est habilité à percevoir :
• La part Quota 26% de la Taxe d’Apprentissage Brute et la Contribution
Supplémentaire à l’apprentissage au titre de la Section d’Apprentissage pour Adultes Handicapés - SAAH CRIC Association, qui dispense des
formations en apprentissage.
• La part Hors Quota ou Barème 23% de la Taxe d’Apprentissage Brute
- Catégorie A - au titre du Centre de Rééducation Professionnelle - CRP CRIC
Association, qui dispense des formations techniques et professionnelles hors
du cadre de l’apprentissage.
AMCEAgent de Montage et de Câblage
en Electronique
EMSA
Électricien(ne) de Maintenance des
Systèmes Automatisés
Paramédical :
ATPO Agent Technique Prothésiste et Orthésiste
APD
Auxiliaire en Prothèse Dentaire
CRIC Pyrénées :
AIDA
APD
ADVF
OSCT
TG
Agent d’Intervention en Distribution Automatique
Auxiliaire en Prothèse Dentaire
Assistant De Vie aux Familles
Opérateur de Station Centrale de Télésurveillance
Tapissier Garnisseur
Ces formations sont proposées par le CRP et par la Section d’Apprentissage pour Adultes Handicapés de CRIC
Association.
La SAAH CRIC Association a été habilitée par le Conseil Régional de Midi Pyrénées à dispenser en apprentissage
des formations conduisant à des diplômes de l’Education Nationale et des Titres Professionnels homologués par
le Ministère du Travail pour les personnes adultes handicapées.
La quote-part versée à CRIC Association est affectée à l’amélioration des moyens
pédagogiques, informatiques et techniques liés à nos formations en permettant
la mise en place de plateaux techniques représentatifs des différents secteurs
d’activité.
Des compétences au
service de votre entreprise :
• Renforcer le développement de la Section d’Apprentissage pour Adultes
Handicapés SAAH
• Créer une plateforme de formation informatique-commerce-services
• Renforcer et initier de nouveaux partenariats
Des candidats qualifiés, issus de
formation professionnelle privilégiant
la pratique et reconnus pour leurs
compétences et savoir-faire