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Document à retourner dûment rempli à la Mairie de Sucy en Brie Je soussigné : Certifie sur l’honneur avoir qualité de : Propriétaire Locataire ayant pouvoir de propriétaire DONNE MON ACCORD à la Ville de Sucy en Brie pour l’effacement des tags sur : Ma façade Ma clôture Mon portail Sis : et RENONCE à toute poursuite à l’encontre de la Ville concernant toutes les détériorations éventuelles du support qui pourraient se produire à l’occasion de ce nettoyage effectué à titre gracieux. Fait à Sucy, le Tout courrier est à adresser à : Madame le Maire, Hôtel de Ville – 2, avenue Georges Pompidou – BP 1 – 94370 Sucy en Brie Cedex Téléphone : 01 49 82 24 50 – Télécopie : 01 49 82 24 58 Adresse Internet : www.ville-sucy.fr
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