Extrait cadastral modèle 1

Jirectlon générale des finances publiques
.etlule d'assistance du SPDC
-él : 0820820686
N° de dossier
L-ib,jO/r
(0,099 €/mn)
• ÉHlJlil;
F,.~tl!iïlill
FRANÇAISE
REPUBUQUE
du lundi au vendredi
•
deBhà18h
~ourriel : [email protected]
Extrait cadastral modèle 1
conforme à la documentation cadastrale à la date du 14/04/2011
validité six mois à partir de cette date.
ixtrait confectionné
par: CENTRE DES IMPOTS FONCIER NIMES
SF1101423320
Département:
DESIGNATION
Section N° plan POL
C
1615
C
1624
DES PROPRIETES
030
Commune:
N' du lot
Quote-part
Adresse
138
Contenance
cadastrale
LANGLADE
Désignation nouvelle
0
::c
al
0::
N' de DA
OhaOOa45ca
170 CHE DES COMMINQUES
Oha14a46ca
LES COMMINQUES
OBSERVATIONS DU CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30
Page 1 sur 1
MINIS'rt;ItF_
<;.
nu
o M (> l' l, S
HT OB LA lu2f'ORMB
D Po S
RUDGF.T
l'
L' I~ I~ r C S
DE L'lSTAT
Section n' plan
Contenance
SECOND OPJGINAL
PROCES- VERBAL DESCRIPTIF
L'AN DEUX MILLE ONZE ET LE VINGT-TROIS MAI
DESIGNATION
DES BIENS
Situé à LANGLADE (30), 57 rue Velat des Cornrninques: une maison d'habitation avec
piscine et terrain attenant, le tout cadastré lieu-dit Les Comminques section C n? 1615 pour
une contenance de 45 ca et section C n° 1624 pour une contenance de 14 a 46 ca.
DESCRIPTION DU BIEN
EXTERIEUR
On accède à l'immeuble par un portail métallique coulissant situé au n° 57 rue du Velat des
Cornrninques (photo 1).
Le portail coulissant métallique motorisé s'ouvre sur la parcelle cadastrée n° 1623 qui selon
l'acte de vente reçu aux minutes de Maître Thierry GADEL Notaire à SAINT MAMERT DU
GARD est le fonds servant des parcelles n° 1624 et 1615 qui bénéficient d'une servitude de
passage et d'acqueduc.
La parcelle 1623 permet donc d'accéder aux parcelles saisies à pied et en voiture par une allée
en pavés autobloquants (photo 2).
3
La parcelle n? 1623 est totalement ouverte sur la parcelle n? 1624 (photo 2 bis).
Sur la parcelle n° 1624 sont implantés un abri voiture ainsi qu'une villa (photo 3).
L'abri voiture est implanté côté Ouest (photos 4 et 5). Il est bâti en aggloméré avec charpente
bois recouverte de tuiles. Un petit abri vélo est adossé à l'abri voiture.
4
.1
La villa est implantée au Sud de la parcelle n° 1624.
Devant la villa, le sol est carrelé de pavés autobloquants et en partie herbeux (photo 6).
A l'Ouest et à l'Est la parcelle est clôturée par un muret de clôture en aggloméré surélevé
d'un grillage.
Côté Est le mur de clôture est longé par un petit fossé d'écoulement des eaux pluviales (photo
7).
5
Au Sud de la parcelle le séjour - salon s'ouvre sur une terrasse carrelée en pierre, couverte
d'un auvent. La terrasse est équipée d'un barbecue bâti (photos 8 et 9)
Quatre marches carrelées descendent sur un jardin pelousé, arboré de plusieurs palmiers et
lauriers roses. Côté Est une haie de cyprès est plantée jusqu'au bout de la parcelle (photos 10
et 11).
6
Face au séjour est implantée une piscine réalisée en traditionnel carrelée. La piscine est vide,
elle est bordée d'une terrasse et d'un pool house bâti en aggloméré équipé d'un barbecue,
d'une cuisine d'été et d'un local technique (photos 12, 13 et 14).
Equipement de la cuisine d'été: une cuisinière, un évier, une douche, un wc indépendant et un
bar.
7
En limite côté Sud, le jardin est clôturé par un muret en aggloméré surélevé d'un grillage.
Une dalle a été réalisée sur laquelle est posé un abri de jardin (photo 15).
La parcelle 1615 Au Sud n'est pas clôturée. Elle est recouverte d'herbe haute.
INTERIEUR
La villa est élevée de deux étages sur rez-de-chaussée. Elle est d'une superficie de 189.44 m2
selon le certificat de surface «LOI CARREZ»
dressé par la société AGENDA
L'EXPERTISE IMMOBILIERE.
La maison est construite en aggloméré. L'enduit est de couleur beige. Il est noirci sur toute sa
surface.
On accède à la porte d'entrée de la villa par un escalier de six marches (photo 16).
8
REZ DE CHAUSSEE
Le hall carrelé dessert un escalier montant à l'étage,
un séjour et une cuisine (photo 17).
un escalier descendant d'un demi-étage,
Les murs du dégagement sont enduits de couleur blanche, le plafond est également enduit. A
gauche en rentrant, je relève la présence d'un placard fermé par deux portes coulissantes.
Une porte vitrée s'ouvre à gauche sur une cuisine:
Sol carrelé de couleur beige. Les murs de la cuisine sont en partie faïencés à mi-hauteur et
enduits de couleur gris clair en partie supérieure. Le plafond est également enduit de couleur
blanche. Je relève la présence d'un dégât des eaux au plafond. Une fenêtre en aluminium
coulissante s'ouvre sur le côté Nord, la fenêtre est protégée par une grille métallique
extérieure.
La cuisine est équipée d'éléments bas avec évier deux bacs, plaque de cuisson à induction,
une friteuse GAGGENAU, un grill GAGGENAU et un four de marque DE DIETRICH. Une
niche bâtie abrite le réfrigérateur et le congélateur (photo 18).
9
A droite en rentrant dans la cuisine:
marbre.
un coin repas de deux-trois places avec plateau en
En bout de la cuisine une cloison en bois sépare la cuisine d'une petite pièce s'ouvrant
directement sur la terrasse côté piscine. Cette pièce est fermée par une porte en pin (photo
19). Le sol est carrelé de manière identique tout comme les murs et le plafond. Une baie vitrée
coulissante deux vantaux en aluminium équipée d'un bloc volet roulant en aluminium.
Face à la porte d'entrée de la maison s'étend un séjour - salon. Le séjour est ajouré par deux
baies vitrées en aluminium, équipées de volets roulants électriques (photos 20 et 21). Le sol
est carrelé de couleur beige, les murs sont enduits de couleur saumon et le plafond est enduit
de couleur blanche. La pièce est chauffée par un poêle à bois et par des convecteurs
électriques.
10
Côté Est la pièce se termine par un coin salon ajouré par une fenêtre en aluminium deux
vantaux coulissants (photo 22). Les murs sont enduits de couleur beige, le plafond est enduit
de couleur blanche et doublé de poutres apparentes.
SOUS SOL
Du hall descend un escalier de six marches qui permet d'accéder au sous-sol. Un dégagement
carrelé dessert deux pièces ainsi qu'un petit atelier. Le dégagement est fermé par une porte
vitrée.
Il
A droite du dégagement, première pièce est actuellement à usage de bureau: sol carrelé de
façon identique, les murs et le plafond sont enduits. Elle est ajourée par une fenêtre deux
vantaux ouvrant à la française en bois, fermée par deux volets bois et une grille métallique
ouvrant côté Nord (photo 23).
La pièce mitoyenne est carrelée de façon identique, les murs et le plafond sont également
enduits de couleur blanche. Une fenêtre identique en bois deux vantaux ouvrant à la française
fermée par des volets bois s'ouvre côté Nord (photo 24).
La troisième pièce est un atelier: Sol en béton recouvert de linoléum, une porte en bois
s'ouvre directement sur le jardin. Je relève la présence d'un ballon d'eau chaude (photo 25).
12
Face à la deuxième pièce, une porte s'ouvre sur un petit couloir conduisant au vide sanitaire
(photo 26).
DEMI ETAGE
A droite en rentrant dans la villa un escalier de six marches moquettées conduit à l'étage. Les
murs de l'escalier sont enduits de couleur blanche, le plafond est peint en blanc.
Au demi-étage à droite l'escalier dessert une chambre:
le sol est recouvert de moquette, murs et plafond enduits de couleur jaune, poutres apparentes.
La pièce est ajourée de deux fenêtres bois fermées par des volets bois donnant côté Nord et
Sud. La pièce est également équipée d'un placard deux portes coulissantes (photo 27).
13
Au sommet de l'escalier une porte en bois s'ouvre sur une salle d'eau: le sol est carrelé. La
pièce est équipée d'une vasque, d'un bidet, d'un bac à douche faïencé et d'un placard Kazed.
Elle est chauffée par un convecteur électrique. Elle est faïencée par des petits carreaux
rectangulaires de couleurs noire et verte, les murs en partie supérieure sont peints, le plafond
est peint de couleur saumonée. La peinture au plafond s'écroûte. La pièce est ajourée par un
vasistas (photo 28).
A côté de la salle de bains un cabinet de toilettes est indépendant
(photo 29).
14
ETAGE
Un escalier de neuf marches moquettées conduit à l'étage. Un hall de dégagement dessert
trois chambres, un cabinet de toilettes et une salle de bains.
La salle de bains: Sol carrelé, les murs sont recouverts de dalles de liège tout comme le
plafond. La pièce est équipée d'une baignoire, d'une vasque et d'un meuble de rangement.
Elle est ajourée par une fenêtre donnant côté Nord. Elle est chauffée par un convecteur
électrique (photo 30).
Un cabinet de toilettes est indépendant.
Le hall de dégagement a s'ouvre sur trois chambres.
Chambre n" 1 à droite du dégagement (photo 31): sol recouvert d'une moquette, les murs sont
tapissés, le plafond est peint en blanc. Une fenêtre bois deux vantaux ouvrant à la française
fermée par des volets en bois donne côté Sud. Elle est équipée d'un placard Kazed et d'un
convecteur.
15
Au Nord la chambre dispose d'une mezzanine ajourée par un fenestron donnant côté Ouest
(photo 32).
Deuxième chambre: sol recouvert de moquette, les murs sont tapissés et le plafond est peint
en blanc. Une trace de dégât des eaux au plafond. Pièce équipée d'un placard Kazed et d'un
convecteur électrique. Une fenêtre bois deux vantaux ouvrant à la française donne côté Sud
(photo 33).
16
Troisième chambre: sol recouvert de moquette, les murs sont tapissés tout conune le plafond,
poutres apparentes. Une fenêtre deux vantaux en bois ouvrant à la française et fermée par des
volets bois, s'ouvre côté Sud. Côté Nord le pan de mur est recouvert de placards. La pièce est
chauffée par un convecteur électrique (photo 34).
CONDITIONS
D'OCCUPATION
D'après les informations recueillies lors de la signification du conunandement de payer, la
maison serait louée par deux locataires Messieurs BAKKALI Abderrahim et Abdellah suivant
bail verbal en date du 01/01/20 Il.
Ces derniers régleraient chacun un loyer de 500 € par mois outre 50 € de charges. Une saisie
des loyers a été réalisée le 21 avril 2011 par la SCP QUENIN, Huissier de Justice à NIMES.
La société AGENDA DIAGNOSTICS a établi ce jour les différents diagnostics et le certificat
de superficie, selon rapports annexé au présent, auxquels on se reportera pour informations.
A l'issue de mes opérations, j'ai fait refermer la porte et le portail par le serrurier.
Telles sont les constatations que j'ai effectuées et pour lesquelles j'ai dressé le présent Procès
Verbal Descriptif contenant vingt-cinq photographies auxquelles j'annexe:
L'ordonnance et la requête en date du 09/0512011
Un extrait du plan cadastral
Les nom, prénom et signatures des personnes m'ayant prêté assistance
Un extrait de la matrice cadastrale
Le rapport d'expertises technique de la société AGENDA DIAGNOSTICS
Maître Stéphane BELIN, Huissier de Justice associé
17
CO
fY1
N
\0
.....•
.......,
(
<t
N
....•
\-t
\0
<t
0
r-,
\
\
lU
\
CO
li)
en
\
\
\
\
\
en
li)
en
\
CO
\
\
\
,..,
\
-l
Cf)
W
o Cf)
.-J::J
WW
«a
O::..J
'W
OJ
Z::J
'W 0..
c.J(/)
ZW
Q~
1--«
Uz
~LL
o
«
0::
âJ
.~
:0:::J
1-Cf)
«
o·w
o
(JI--
al
u,
«2:
..Jo::
0::
"<t
U
<CCf)
M
Z«
o
0..
00
00
0
"'0
!'::!~
::Jl.L
oz
1--
~
l-
X
UJ
ë
..w
Q)
E
Q)
t::o
~a:
.Q)
«
O(!)
Q)O
55
E(!)
Ez
85
a
U
o
uo
..0
c ;;
S:=
U :::J
Q)
Q)
(f)ll.
a.
Îii
a.
UI
.Q)
.0;
Cl
ûi
Q)
.:::
:>:::J
o
c
.2
0>
TI
Q)
Q)
o
U
.s{U
::J
ro
.D
~-;
ûi
Q)
.Q)
'E
o
o
"0
.Q)
UI
c
c
IiiOl
"0
cu
cu
<.J
c
(JI
Q)
"0
~
(JI
"ê'
a.
E!
o,
E
o
<.J
.~
"0
Q)
ï: E
:i.E
x
;: .~
âJ
u
@~
Q)
o cu
N-
Note de synthèse
f
~GENDA
Les re.nselgneme.nts
subs{it •.•er
DIAGNOSTICS
ct-cessees
rapports
"!.IX
ne Silurioient engager la. responsabilité:
du Cabinet Agend,a. et en aucun cu ne peuvent
originaux.
LI. note de synthèn. ne dispense
pas de 1. lecture attentive du rapport.
~tilisês seuls
de: diagnostics
Propriétaire:
Demeurant:
Ordre de mission du :
Date(s) d'intervention:
Dossier:
Intervenant(s) :
Etage
Section cadastrale:
W de~arcelle:
N' de lot(s) :
30980 LANGLADE
57, rue Velat des Comminques
Adresse du lot:
30980
• CONSTAT
SYNTHESE
du Dossier de Diagnostic Technique
LANGLADE
DE REPERAGE AMIANTE
se
18/05/2011
23/05/2011
2011-05-0869
DAVID FOLCHER
R+2
C
1615-1623-1624
Non communiquèts)
DANS LE CADRE D'UNE TRANSACTION
- Conforme à la norme NFX 46-020 - Article L1334-13 du Code de la Santé Publique
Le diagnostiqueur
indépendant
AGENDA atteste pour le bien immobilier objet du présent certificat:
Qu'il n'a pas été repéré de matériaux et produits contenant
de l'amiante, conformément
à la liste figurant à l'annexe 13-9 du Code de la Santé
Publique et à notre mission telle que ci-dessus définie.
Articles Rl334-23
à R1334-29
du Code dela Santé Publique
• ETAT DU BATIMENT
Articles LIB-l
à Ll33·6,
RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES
R 133-1 à RI B·8,
Le diagnostiqueur
indépendant
les bàtiments, sur les éléments
Absence d'indice de présence
- Arrêté du 22/08/2002
L 271-4 et L 271-5, R271-1 à R271-5 du CCH - Arrêt'; du 29/03/2007
AGENDA certifie ce jour, pour le bien immobilier
concernés:
de termites
objet du présent
- Norme XP P03-201 . Arrêté préfectoral
rapport
de l'état relatif à la présence
en vIgueur
de termites
dans
(Voir cartographie)
• ETAT DE L'INSTALLATION
Articles Ll34-7,
INTERIEURE
D'ELECTRICITE
Rl34-1 0 à 13, L271-4 à 6, R271-1 à 5 du code le la construction
et de l'habitation-
Arrêté du 08/07/2008
- Norme XP C 16-600
Gérard FRONT, Diagnostiqueur
Agenda, après diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité atteste que:
L'installation
intérieure
d'électricité
comporte
une ou des anomalies
pour laquelle ou lesquelles
il est vivement
d'éliminer
les dangers qu'elle(s) présente(nt).
• DIAGNOSTIC
DE PERFORMANCE
• ETAT DES RISQUES NATURELS
• Situation
des articles
et de l'habitation.
Arrêté du 15/09/2006
(vente) -
Arrêté du 03/05/2007
(Iocauon).
ET TECHNOLOGIQUES
L125·5 et R125-26 du code de l'environnement
de "immeuble:
situé dans le périmètre
de PPRn approuvé(s),
dans
Zone 2 (faible)
* Les risques pris en compte sont: Feux de forêt - Sismicité
• Annexe:
d'agir afin
ENERGETIQUE
Articles L134-1 à L134-6 et L271-4 à L271-6 et R134-1 à RI 34-5 du code de la construction
en application
recommandé
CERTIFICAT
une zone de sismicité
DE SURFACE « LOI CARREZ»
Loi N'96-11 07 du 18/12/1996
- Décret 97-532 du 23;05/1997
La surface privative « loi Carrez" est de : 189,44 m>
Montant
de l'expertise:
576,90 turos
TTC - Mode de règlement:
A réception
de facture
fail il NIMESle 24 05 2011
Gérard FRONT
les 50u5slgnés
reconnaissent
d'expertise,
Vendeur ou Bailleur
avoir eu ccnnarssance
du rappon
paraphé par leurs soins
complet
Cacher annexe du Notaire
Acquéreur Ou Locataire
Cabinet Agenda
*A••I•• le - *lIih ••• ~ *PI_•• - *11." P.r •• U.lre. - Etats des lieux -Logement
décent - Caz - Normes de surfaces et d'habitabilité
- Performance énergétique
- Millièmes de copropriété - Diagnostic technique immobilier AGENDA L'EXPERTISE IMMOBILIERE
Tél: 0466029212
Fax: 0466029213
Site internet:
SIRET 440 241 91700028·
Version n"S.47Ap
"""''''''de 10
483, Avenue Jean Prouvé 30 900 NIMES
E,mail: [email protected]
www.agenda3084.com
APE 71128 Ass. RCP nOHARCP0084449 délivrée par HISCOX - Garantie 3.000.000 €
AGENDA Diagnostics - Dossier n' : 2011-05-0869
-
Page 3/44
Annexe
Certification
I~GENDA
de surface Loi Carrez
Loi 96-1107 du 1B décembre 1996
& Décret 97-532 du 23 mai 1997
1·'t.1Mul-iiS.•
Etabli pour le compte
de:
Demeurant:
Dossier n'20 11-05-0869
57, r,ue Velat des Comminques
30980
LANGLADE
Adresse du lot:
57, rue Velat des Comminques
Type de bien:
Etage n' :
R+2
30980 LANGLADE
Villa + Annexes
Section cadastrale:
C
1
1
N' de parcelle:
1615-1623-1624
Villa Entresol bas Dégagement
Villa Entresol bas Buanderie
Villa Entresol bas Pièce cauche
Villa Entresol bas Pièce droite
Villa Entresol bas Pièce sous escalier
Villa Entresol bas Pièce sous escalier
Villa RDC Entrée Déqagement
Villa RDC Entrée Déaacement
Villa ROC Cuisine
Villa ROC Cuisine
Villa ROC Pièce mitoyenne cuisine
Villa ROC Séjour & Salon
Villa RDC Terrasse couverte
Villa Entresol haut Cage d'escalier et palier intermédiaire
Villa Entresol haut WC
Villa Entresol haut Salle d'eau
Villa Entresol haut Chambre 1
Villa 1er étage Palier + couloir
Villa 1er étage Palier + couloir
Villa 1er étaae Salle de bains
Villa 1er étage WC
Villa 1er étage Chambre 2
Villa 1er étage Chambre 3
Villa 1er étage Chambre 4
Villa 1er étage Mezzanine ch 4
Villa - Annexes Rez de iardin Abri de voitures
Villa - Annexes Rez de jardin Abri bois
Villa - Annexes Rez de jardin Cuisine d'été, pool house et
sanitaires
Villa - Annexes Rez de jardin Cuisine d'été, pool house et
sanitaires
Villa - Annexes Rez de jardin Cuisine d'été, pool house et
sanitaires
Villa' Annexes Rez de jardin Cuisine d'été, pool house et
sanitaires
N' de lot(s) :
Non communiqué(s)
1
nrlvatlves
5,87
14,11
Cave
12.64
12,01
1,24
1,39
Hauteur < 1mBO
5,07
6,46
Marches et caoe d'escalier
13,07
0,65
Embrasure de porte
8,12
45,62
18,96
4,80
Terrasse
Marches et cage d'escalier
134
6,50
20,59
4,69
0,28
Embrasure de porte
4,86
1,25
12,44
14,14
13,78
6,21
Garaae
Hauteur < 1mBO
32,99
2,96
Cuisine d'été annexe
22,65
Local technique annexe
2,72
WC annexe
1,30
Salle d'eau annexe
1,78
18944
TOTAUX
décent
*.'ha
•••
Surfaces non
prises en compte
Surfaces
Commentaires
Pièces
*Alllla.a ••
"-"','3tl
, 11,05
*PI.mlt • *Ita" .a •• dtalre.
- Caz - Normes de surfaces
- Millièmes
de copropriété
- Etats des lieux -Logement
et d'habitabilité
- Performance
énergétique
- Diagnostic
technique
immobilier
-
AGENDA L'EXPERTISE IMMOBILIERE
483, Avenue Jean Prouvé 30 900 NIMES
Tél: 0466029212
Fax: 0466029213
E.mail: agenda3084@wanadoo,fr
Site internet: www.agenda30B4.com
SIRET 440 241 917 00028 - APE 71128
Version n"5.41 Ap
Ass. RCP n'HA RCP0084449
délivrée par HISCOX - Garantie 3,000.000
AGENDA Diagnostics - Dossier n' : 20/1-05-0869
€
-
Page 39/44