Département du Arrondissement de

Département du
FINISTERE
Arrondissement de
QUIMPER
MAIRIE DE ROSPORDEN
SEANCE DU 13 MARS 2015
L’an deux mil quinze
Le 13 mars à dix huit heures trente minutes
Le Conseil Municipal de ROSPORDEN, légalement convoqué le 6 courant, s’est réuni
en Mairie sous la présidence de M. LE TENNIER Christine, Maire.
Etaient présents :
Sandrine APRILE, Pierre BANIEL, Anne BOUGUENNEC, Norbert BOURGEOIS,
Christine BRELIER, Albert GLEONEC, Sophie GOAER, Pascale GUILLOU, MarieThérèse JAMET, Pierre LANDREIN, Marie-Madeleine LE BIHAN, Eric LE BOUR, JeanMichel LE BRETON, Marie-Yvonne LE BRETON, Alain LE FUR, Christine LE
TENNIER, Michel LOUSSOUARN, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU,
Stéphane PLESSIX, Jacques RANNOU, Olivier RENAULT, Mélanie ROBIC,
Andrée SALOMON, Robert SALOU.
Absents ou excusés :
Bruno ACCART (proc. à Norbert BOURGEOIS), Marie Estelle BUTZBACH (proc. à
Michel LOUSSOUARN), Frédéric LAURENT (proc. à Christine MASSUYEAU), Damien
TATON (proc. à Sandrine APRILE).
1 – Monsieur Alain LE FUR a été nommé secrétaire de séance.
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- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 MARS 2015
Alain LE FUR donne lecture du compte rendu du 13 mars 2015. Michel LOUSSOUARN
note que les comptes rendus sont de plus en plus synthétiques et qu’ils ne permettent
pas de relater l’exhaustivité des débats. Sur le point 2, il précise que l’ensemble de
l’opposition s’était abstenue concernant la convention Tremplin. Il dit également
regretter la brutalité avec laquelle l’activité a cessé, selon lui les conditions du dialogue
n’étaient pas réunies, il est attristé de la disparition des différentes activités de
l’association sans qu’aucune solution de remplacement ne soit trouvée et sans
transition. Madame le Maire répond que la Présidente a été rencontrée à 5 reprises, le
bureau a également été rencontré ; durant ces différents échanges, des accords ont
été trouvés sur le fonctionnement de l’association, elle souligne que malgré cela
l’Association a refusé de signer la convention lui accordant une subvention à hauteur
de 58 000 € ; elle estime qu’il y avait une contradiction entre les discussions
échangées avec le Bureau et les différents articles parus dans la presse ou sur
Internet. Norbert Bourgeois souligne que la Municipalité a envie de proposer de
l’activité pour la jeunesse, et qu’il ne laissera pas croire qu’après l’association Tremplin
il n’y aura rien de fait pour cette tranche d’âge.
Madame le Maire réitère son invitation à la jeunesse et se dit prête à rencontrer les
jeunes quand ils le souhaitent.
Jacques RANNOU s’inquiète des différents partenariats que l’association avait avec
différents prestataires comme la CAF ou la DDCS car selon lui, mettre en place des
relations avec ces prestataires prend du temps et, obtenir l’agrément pour faire de
l’accueil jeunes prend également du temps.
Mélanie ROBIC lui répond que la municipalité travaille avec les différents prestataires
et que concernant l’éventuelle perte de financement soulignée par Jacques RANNOU,
elle lui répond que si le service est de qualité, la Commune se donnera les moyens de
l’assurer.
C.M.13.03.2015 - Page 1
Eric LE BOUR souligne qu’aujourd’hui il n’y a pas de visibilité sur ce que la municipalité
va proposer et que cela l’attriste. Il regrette également que le Maire se dise obligée par
des Lois pour mettre en place des activités pour les jeunes, il préférerait que ce soit
une véritable volonté du Conseil Municipal.
Marie-Madeleine LE BIHAN rappelle que 30 000 € étaient versés par la CAF à
l’association Tremplin, elle espère que la Commune réussira à avoir les mêmes
financements car ce serait dommage que ce soit les Rospordinois qui payent.
Madame le Maire répond que Mélanie ROBIC Adjointe à la Jeunesse travaille à ce
nouveau service, que les choses seront faites en leur temps, mais qu’elles seront
faites.
Sur l’objet 12 : Jacques RANNOU avait demandé d’obtenir les listings des enfants
déjeunant à la cantine sainte Thérèse, il a apprit que l’ensemble des rationnaires
payaient le même tarif, et donc selon lui, la subvention versée par la Commune à
destination des ressortissants ne va pas exclusivement aux enfants de RospordenKernével.
Pierre BANIEL répond que concernant les écoles publiques pour les enfants domiciliés
hors du territoire de la Commune, les autres villes ne participent pas non plus aux frais
de fonctionnement, donc c’est également porté par la Commune.
01 – OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Vu le Code général des Collectivités territoriales et plus particulièrement les articles
L.1612-12 et L.2121-14 ;
Vu la délibération du 28 février 2014 approuvant l’adoption du budget primitif ;
Vu les délibérations des 10 juin, 30 septembre et 16 décembre 2014 approuvant
respectivement les décisions modificatives 1, 2 et 3
Vu l’examen de la Commission des finances
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2015 sur
l’exécution de la comptabilité de Madame le Maire ;
Considérant que pour ce faire, Madame le Maire ne pouvant présider le conseil durant
ce point de l’ordre du jour, procède à la désignation de Monsieur Pierre BANIEL adjoint
aux finances ;
Considérant que le compte de gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures
avec le compte administratif ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Budget principal :
Présents : 25
Pouvoirs : 4
Total : 29
Voix pour : 22
Voix contre :6 (Mmes LE BIHAN, JAMET et Mrs LE BOUR,
LOUSSOUARN, RANNOU et Mme BUTZBACH –représentée-)
Abstention : 0
Budgets annexes :
- Budget eau
Présents : 25
Pouvoirs : 4
Total : 29
Voix pour : 22
Abstention :6 (Mmes LE BIHAN, JAMET et Mrs LE BOUR,
LOUSSOUARN, RANNOU et Mme BUTZBACH –représentée-)
- Budget assainissement
Présents : 25
Pouvoirs : 4
Total : 29
Voix pour : 22
Abstention :6 (Mmes LE BIHAN, JAMET et Mrs LE BOUR,
LOUSSOUARN, RANNOU et Mme BUTZBACH –représentée-)
C.M.13.03.2015 - Page 2
- Service extérieur des Pompes Funèbres :
Présents : 25
Pouvoirs : 4
Total : 29
Voix pour : 22
Abstention :6 (Mmes LE BIHAN, JAMET et Mrs LE BOUR,
LOUSSOUARN, RANNOU et Mme BUTZBACH –représentée-)
- Budget construction EHPAD :
Présents : 25
Pouvoirs : 4
Voix pour : 28
Total : 29
- Budget aire d’accueil des gens du voyage :
Présents : 25
Pouvoirs : 4
Voix pour : 28
Total : 29
Le Conseil Municipal DECIDE d’adopter le Compte administratif 2014 du budget
principal et des budgets annexes.
Jacques RANNOU souligne les différences entre les BP plus DM qu’il a relevées et les
chiffres du BP inscrits au CA 2014. Pierre BANIEL lui répond qu’il a oublié une décision
modificative.
Michel LOUSSOUARN souligne qu’il a comparé le compte administratif 2014 avec le
compte administratif 2013, que les dépenses de fonctionnement sont en hausse de
410 000 € soit 7 %, il dénonce ainsi le train de vie de la municipalité et ce qui relève
selon lui d’une mauvaise gestion. Enfin, il dresse la liste des postes en augmentation
et souligne la baisse des investissements liée à différentes annulations de
programmes comme Parc an Bréach, la passe à poissons, le Bourg de Kernével.
Le Maire lui répond que les dépenses sur les TAP n’ont pas été mesurées lors de
l’élaboration du budget prévisionnel 2014 et que l’augmentation des charges est
largement dût à ces temps d’activités périscolaires. Ensuite concernant les
investissements, la Commune était sur le budget de l’ancienne municipalité et elle
souligne que les quelques décisions modificatives qui ont été prises par le Conseil
Municipal ont selon elle, été bien perçues par la population.
Pierre BANIEL en réponse à Michel LOUSSOUARN souligne les postes de dépenses
en baisse.
Norbert BOURGEOIS note que le poste entretien du parc automobile est
effectivement en forte augmentation mais qu’il est lié à un parc vieillissant.
Pierre BANIEL donne lecture des budgets annexes.
Madame le Maire sort à 19 h 24.
Le Conseil Municipal passe au vote, Madame le Maire revient à 19 h 30.
02 - OBJET : COMPTE DE GESTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.1612-12 et L.2121-31 ;
Vu l’examen de la Commission des Finances ;
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des
comptes de Madame le Trésorier Principal pour l’année 2014 ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par
Madame le Trésorier Principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité
administrative tenue par Madame le Maire
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
C.M.13.03.2015 - Page 3
Présents : 25
Voix pour : 29
Pouvoirs : 4
Voix contre : 0
Total : 29
Abstention : 0
Le Conseil Municipal,
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le
Trésorier Principal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
-
ADOPTE ledit compte dont les écritures sont identiques au compte
administratif.
Michel LOUSSOUARN souligne le manque de clarté concernant la ventilation des
dépenses et des recettes.
Norbert BOURGEOIS répond que les registres de dépenses sont à sa disposition.
03 - OBJET : ACQUISITIONS ET CESSIONS DE BIENS IMMOBILIERS
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2241-1
et suivants ;
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995, notamment son article 11 ;
Considérant l’examen de la Commission des Finances ;
Considérant que Le Conseil Municipal de la Ville de Rosporden et Kernével doit
délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de
l’année 2013 ;
Considérant que ledit bilan est annexé au compte administratif de la commune ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE que le bilan annuel des acquisitions et cessions tel qu’exposé est
annexé au Compte Administratif de la Ville de Rosporden et Kernével.
Jacques RANNOU note qu’aucune acquisition ne s’est faite sur Kernével.
04 - OBJET: MAISON DE L’EMPLOI INTERCOMMUNALE : REPARTITION DES
DEPENSES DE L’ANNEE 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention du 26 mai 2009 signée entre les Communes de ELLIANT, SAINT-YVI
TOURC’H et ROSPORDEN ;
Considérant la charge du point d’accueil pour l’année 2014 s’élève à 30 488 euros.
Considérant que répartition des crédits calculée au prorata de la population des
signataires ;
Considérant que ladite répartition est établie suivant le tableau ci-après exposé :
C.M.13.03.2015 - Page 4
Communes
Population
ELLIANT
ROSPORDEN
SAINT YVI
TOURC’H
Participation
BP 2015
7 173
15 316
5 941
2 058
30 488
Participation
3496
7465
2896
1003
14 860
7 172.68
15 315.81
5 941.67
2 057.84
30 488.00
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 25
Voix pour : 29
Pouvoirs : 4
Voix contre : 0
Total : 29
Abstention : 0
Le Conseil Municipal :
- DECIDE d’adopter la répartition des crédits tels que mentionnés au tableau présenté
ci-dessus.
- PREND ACTE que ces recettes seront ainsi inscrites au Budget primitif de 2015.
Jacques RANNOU trouve le bordereau redondant.
05 - OBJET: ANIMATION SOCIOCULTURELLE CANTONALE : REPARTITION DES
DEPENSES DE L’ANNEE 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention du 15 août 1984 signée entre les Communes du canton de
ROSPORDEN
Considérant la charge du poste de l’animatrice socioculturelle pour l’année 2014
s’élève à 47 160 euros.
Considérant que la répartition des crédits calculée au prorata de la population des
signataires ;
Considérant que ladite répartition est établie suivant le tableau ci-après exposé :
Communes
ROSPORDEN
ELLIANT
SAINT-YVI
TOURC’H
Potentiel Participation Heures Participation
fiscal 2014
€
€
6 430 854
14 570.70
13
9 289.09
1 942 303
4 400.77
10
7 145.45
1 429 421
3 238.71
5
3 572.73
604 579
1 369.82
5
3 572.73
10 407
23 580.00
33
23 580.00
157
Participation Participation
globale
BP 2015
€
23 859.79
23 860
11 546.22
11 546
6 811.44
6 811
4 942.55
4 943
47 160.00
47 160
C.M.13.03.2015 - Page 5
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 25
Pouvoirs : 4
Total : 29
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal :
- DECIDE d’adopter la répartition des crédits tels que mentionnés au tableau présenté
ci-dessus.
- PREND ACTE que ces recettes seront ainsi inscrites au Budget primitif de 2015.
06 - OBJET : FIXATION DU LOYER DE L’EHPAD
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la convention du 04 août 2004 entre le CCAS (gestionnaire de l’EHPAD) et la
Commune (propriétaire des locaux);
Vu l’examen de la Commission des Finances,
Ayant entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré ;
Présents : 25
Voix pour : 29
Pouvoirs : 4
Voix contre : 0
Total : 29
Abstention : 0
Le Conseil Municipal :
- DECIDE de maintenir le loyer de l’EHPAD Kerlenn à un montant de 196 030 euros
- PREND ACTE que de ce montant seront déduites les recettes encaissées pour la
location de l’ancien logement de fonction de l’Etablissement.
07 - OBJET : REPARTITION DES PRODUITS DU CIMETIERE
Vu la loi du 21 février 1996 ;
Considérant qu’il n’y a plus lieu de conserver la répartition des produits des
concessions des cimetières pour deux tiers à la commune et pour un tiers au CCAS ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 25
Pouvoirs : 4
Total : 29
Voix pour : 23
Voix contre : 0
Abstention : 6 ((Mmes LE BIHAN,
JAMET et Mrs LE BOUR , LOUSSOUARN, RANNOU et Mme BUTZBACH
représentée)
C.M.13.03.2015 - Page 6
Le Conseil Municipal
- DECIDE d’attribuer la totalité du produit des concessions des cimetières au profit
seul du budget principal de la ville de Rosporden et Kernével
Jacques RANNOU souhaite que ladite ressource soit retrouvée au budget du CCAS
pour que cela n’obère pas les capacités budgétaires de cet organisme.
Madame LE GOFF présente dans le public intervient pour expliquer la complexité de
l’opération comptable.
08 - OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015
Vu Le code général des Collectivités territoriales et notamment son article L2312-1 ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INT/B/93/00052/C du 24 février 1993, précisant
que la teneur du débat d’orientation budgétaire est retracée dans une délibération
distincte de l’assemblée,
Vu l’avis formulé par la Commission des finances,
Considérant que dans les Communes de plus de 3500 habitants, un débat a lieu sur
les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant le vote de
celui-ci ;
Considérant que ce débat s’insère dans les mesures d’informations au public sur les
affaires locales ;
Considérant que ce débat permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique
budgétaire d’ensemble et permet au Maire de faire connaître les choix budgétaires
prioritaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Le Conseil Municipal
- PREND ACTE des orientations budgétaires proposées par la municipalité
Eric LE BOUR demande des explications sur le programme de voirie, notamment sur
les rues Pont Verzérès, Renanguip, Sadi Carnot. Il note également qu’à l’ordre du jour
d’une prochaine commission consultative, la fusion des Communes entre Rosporden et
Kernével y est mentionnée. Il est surpris et souhaite savoir quel est l’objectif de la
municipalité.
Jacques RANNOU souligne le manque d’investissement sur Kernével qu’il estime
relever de la discrimination territoriale.
Sophie GOAER répond à Eric LE BOUR sur le programme de voirie, lui expliquant que
la rue de Quimper est en cours, la rue Renanguip sera faite en 2017 et la 1 ère tranche
du Bourg de Kernével sera faite en 2015.
Andrée SALOMON répond à Jacques RANNOU et Eric LE BOUR en expliquant que
les Etangs sont sur Kernével et que des investissements sont prévus sur les étangs et
rappelle vouloir la fusion pour pouvoir faire quelque chose de net entre les 2
communes.
Sont évoqués ensuite les projets sur les Etangs, sur le PEM, sur la cité de la
gastronomie et sur la fusion Rosporden-Kernével .
Eric LE BOUR s’interroge également sur les investissements prévus sur le sport.
C.M.13.03.2015 - Page 7
Madame le Maire répond que la réfection de la salle de sports existante sera
programmée et que pour la future salle partage du projet sera étudié à CCA.
Stéphane PLESSIX apporte des précisions en expliquant qu’une étude va être lancée
pour estimer le coût d’un vestiaire à la Boissière ,en dur ou en algeco, il évoque
également le projet de bi-cross et de skate park.
09 - OBJET: COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22 ;
Vu l’arrêt du Conseil D’Etat, CE, sect, 20 novembre 2013, Commune de Savigny-surOrge ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 avril 2014 portant création de 5
Commissions communales permanentes ;
Considérant qu’il est fait obligation au conseil municipal de modifier la composition des
commissions au cours du mandat pour maintenir le principe de représentation
proportionnelle au sein de ces instances;
Considérant au vu des groupes formés au sein du conseil municipal que pour une
commission à 15 membres la représentation proportionnelle s’établie comme suit :
- Groupe majoritaire : 12 membres
- Groupe composé par Michel LOUSSOUARN, Marie-Estelle BUTZBACH, Eric
LE BOUR, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN : 2 membres
- Groupe « Collectif front de gauche » : 1 membre
Considérant que pour la Commission Finances, Personnel et des questions relatives à
l’intercommunalité, l’ensemble des membres sont appelés à siéger ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 25
Voix pour : 29
Pouvoirs : 4
Voix contre : 0
Total : 29
Abstention : 0
Le Conseil Municipal:
- DECIDE que :
- Mme Marie Madeleine LE BIHAN intègre la Commission Finances, Personnel
et des questions relatives à l’intercommunalité ;
-
Monsieur Jacques RANNOU, afin d’être représenté à l’ensemble des
commissions, intègre les commissions suivantes :
1) Commission Economie et tourisme
2) Commission Vie locale
La composition des commissions est modifiée comme suit :
C.M.13.03.2015 - Page 8
Economie et Tourisme :
- Christine LE TENNIER
- Bruno ACCART
- Pierre BANIEL
- Albert GLÉONEC
- Norbert BOURGEOIS
- Alain LE FUR
- Robert SALOU
- Frédéric LAURENT
- Pierre LANDREIN
- Jean-Michel LE BRETON
- Anne BOUGUENNEC
- Marie Yvonne LE BRETON
- Michel LOUSSOUARN
- Marie-Estelle BUTZBACH
- Jacques RANNOU
Aménagement et cadre de vie :
- Christine LE TENNIER
- Sophie GOAER
- Norbert BOURGEOIS
- Stéphane PLESSIX
- Olivier RENAULT
- Alain LE FUR
- Marie Yvonne LE BRETON
- Pierre LANDREIN
- Jean-Michel LE BRETON
- Damien TATON
- Anne BOUGUENNEC
- Christine BRELIER
- Marie-Thérèse JAMET
- Marie-Madeleine LE BIHAN
- Jacques RANNOU
Vie locale :
- Christine LE TENNIER
- Andrée SALOMON
- Mélanie ROBIC
- Albert GLÉONEC
- Sandrine APRILE
- Stéphane PLESSIX
- Pascale GUILLOU
- Sophie GOAER
- Isabelle MOREAU
- Robert SALOU
- Christine MASSUYEAU
- Damien TATON
- Eric LE BOUR
- Marie-Madeleine LE BIHAN
- Jacques RANNOU
Vie Sociale et Vie Scolaire
- Christine LE TENNIER
- Andrée SALOMON
- Mélanie ROBIC
- Bruno ACCART
- Pierre BANIEL
- Sandrine APRILE
- Olivier RENAULT
- Christine BRELIER
- Isabelle MOREAU
- Pascale GUILLOU
- Christine MASSUYEAU
- Frédéric LAURENT
- Michel LOUSSOUARN
- Marie-Thérèse JAMET
- Jacques RANNOU
Le groupe représenté par Michel LOUSSOUARN fait des propositions pour l’intégration
de Marie Madeleine LE BIHAN aux commissions. Ainsi, il propose que son groupe soit
représenté dans la Commission Economie et Tourisme par Marie-Estelle BUTZBACH
et Michel LOUSSOUARN, dans la Commission aménagement et cadre de vie par
Marie-Thérèse JAMET et Marie Madeleine LE BIHAN, dans la Commission vie locale
par Marie-Madeleine LE BIHAN et Eric LE BOUR, dans la Commission vie sociale par
Marie Thérèse JAMET et Michel LOUSSOUARN.
10 - OBJET : CRÉATION DE POSTES DE DIRECTEUR DE POLE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires et notamment ses
articles 34, 3-2 et 3-3;
Vu le tableau des emplois ;
C.M.13.03.2015 - Page 9
Vu l’avis de Comité Technique en date du 09 février 2015,
Ayant entendu le rapporteur ;
Le Conseil Municipal :
DECIDE de créer un emploi de Directeur du pôle vie locale à mi-temps pour réaliser
les fonctions détaillées ci-après et de modifier le tableau des emplois en conséquence,
DIT que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, de la filière
administrative, aux grades d’attaché ou attaché principal.
DIT qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie A, dans les conditions fixées à
l’article 3-2 ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, il devra dans ce cas justifier d’un
diplôme de niveau I spécialisé dans le droit des collectivités locales et/ou les politiques
jeunesses et politiques culturelles.
DIT que l’agent exercera les missions suivantes :
-Participer à la définition et mettre en œuvre les orientations politiques dans le cadre
des activités du pôle
-Mettre en œuvre des projets dans les secteurs de l’animation, de l’enfance/jeunesse,
de la restauration collective
-Organiser et mettre en œuvre les projets culturels
-Animation et pilotage des équipes
-Manager le service et les équipes rattachées
-Assurer la gestion financière et administrative du service
DIT que les crédits nécessaires au recrutement de ce poste seront prévus au budget
2015
Présents : 25
Pouvoirs : 4
Total : 29
Voix pour : 23
Voix contre : 6 (Mmes LE BIHAN, JAMET et Mrs LE BOUR,
LOUSSOUARN, RANNOU et Mme BUTZBACH –représentée) Abstention : 0
10 BIS - OBJET : CRÉATION DE POSTES DE DIRECTEUR DE POLE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires et notamment ses
articles 34, 3-2 et 3-3;
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis de Comité Technique en date du 09 février 2015,
Ayant entendu le rapporteur ;
Le Conseil municipal :
- DECIDE de créer un emploi de Directeur du pôle administratif à temps complet
pour réaliser les fonctions détaillées ci-après et de modifier le tableau des emplois en
conséquence,
C.M.13.03.2015 - Page 10
DIT que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou B, de la
filière administrative, au grade d’Attaché ou du cadre d’emplois de Rédacteur.
DIT qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie A, dans les conditions fixées à
l’article 3-2 ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, il devra dans ce cas justifier d’un
diplôme de niveau I spécialisé dans le droit public, et dans le droit de la fonction
publique.
DIT que l’agent exercera les fonctions suivantes :
-Impulser et coordonner des projets stratégiques relevant des compétences de son
pôle
-Diriger le service et les équipes rattachées
-Assurer une veille au plan stratégique
-Concevoir et proposer une politique d’optimisation des ressources humaines de la
collectivité
DIT que les crédits nécessaires au recrutement de ce poste seront prévus au budget
2016
Présents : 25
Pouvoirs : 4
Total : 29
Voix pour : 23
Voix contre : 6 (Mmes LE BIHAN, JAMET et Mrs LE BOUR,
LOUSSOUARN, RANNOU et Mme BUTZBACH –représentée) Abstention : 0
Michel LOUSSOUARN s’étonne que l’avis du CT figure alors que selon lui l’avis du CT
sur cette question a été reporté.
Alain LE FUR confirme que les Elus sont sortis pour laisser le représentant du
personnel statuer, à l’issue de quoi le CT a donné son avis favorable.
Michel LOUSSOUARN regrette que l’étude de KPMG ne soit pas plus aboutie (pas
d’étude d’impact). Et selon lui le résultat de cette étude est un copier-coller des autres
communes et ne pense pas que ses préconisations soient adaptées à la Commune de
ROSPORDEN.
Madame le Maire répond que cette réorganisation vise à diminuer les coûts cachés liés
à une mauvaise organisation.
11 - OBJET : SUBVENTIONS TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LES COLLÈGES
Lors de sa séance du 20 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une
subvention aux familles dont les enfants fréquentent les écoles du premier cycle et les
Collèges et utilisent les transports en commun, il y a lieu de décider les versements
suivants :
GESTIN Richard
LE FLOC’H Rozenn
LOLÉ Richard
ROBIGOU Mickaël
CROCQUET Fabrice
BOSSEUR Xavier
82,50 €
50.00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
C.M.13.03.2015 - Page 11
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents : 25
Voix pour : 29
Pouvoirs : 4
Voix contre : 0
Total : 29
Abstention : 0
12 - OBJET : CESSION GRATUITE DE TERRAIN A TY NEVEZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus spécialement l’article L.22411,
VU le document d’arpentage n°2094 Y établi par Monsieur Emmanuel THOMAS
géomètre cadastreur des Finances publiques à Quimper,
VU, l’avis formulé par la Commission des Finances,
Considérant que cette parcelle a été indûment délimitée dans le domaine de la Ville et
que de ce fait elle doit être cédée aux propriétaires,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré ;
Présents : 25
Voix pour : 29
Pouvoirs : 4
Voix contre : 0
Total : 29
Abstention : 0
Le Conseil Municipal ,
DECIDE la cession gratuite de cette parcelle, cadastrée A N°464 pour une
contenance de 8 m², les frais afférents à ce dossier étant à la charge de la copropriété,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de cession,
PREND ACTE que les frais afférents à ce dossier seront à la charge des bénéficiaires
13 - OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE
L’ARTICLE L2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
INFORMATION
 le 5 février 2015
Un marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée va être conclu avec les cotraitants
désignés ci-après pour l’étude du diagnostic préalable à la restauration de l’Eglise Notre Dame
de Rosporden, édifice classé :
Cotraitant 1 : EURL de PONTHAUD Boulogne Billancourt
Cotraitant 2 : SARL ECP de BLOIS
La mission confiée au groupement de maîtrise d’œuvre comporte deux phases :
-
établir un diagnostic sur l’état de l’ensemble de l’édifice
-
conduire une étude de faisabilité de l’opération et des propositions d’intervention
le forfait de rémunération pour la mission de maîtrise d’œuvre est fixé à 15 700 €HT- 18 840 €TTC
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 le 5 février 2015
Un marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée pour le remplacement et l’extension du
système de sécurité incendie à l’EHPAD Kerlenn va être conclu avec la Société BECOM SARL
SCOP de QUIMPERLÉ.
La mission de maitrise d’œuvre confiée comporte trois phases :
- diagnostic : 800 €
- maitrise d’œuvre : 6 480 €
- coordination SSI : 2 200 €
le forfait de rémunération pour la mission de maîtrise d’œuvre est fixé à 9 480 €HT – 11 376
€TTC
le prix du marché est ferme, non actualisable, non révisable.
 le 17 février 2015
Article 1 : le présent acte constitutif annule et remplace l’acte constitutif susvisé de la régie de
recettes évènementielle instituée auprès du service communication de la Mairie de
ROSPORDEN.
Article 2 : cette régie est installée au 10 rue de Reims à la Mairie de ROSPORDEN
Article 3 : la régie encaisse les produits suivants :
 vente de tickets de patinoire municipale
 vente de places au Marché d’Art
 vente de boissons ou gâteaux lors de l’organisation d’évènements
 vente de tickets de place de concert
Article 4 : les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants : chèques / espèces
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 05.
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