Règlement chèques vacances 2015

A afficher :
N°08
Comité d’Etablissement
Blanzy, le 21 janvier 2015
REGLEMENT CONCERNANT
LES CHEQUES-VACANCES 2015
(ANCV)
1 – UTILISATION :
Le chèque-vacances sert à payer des prestations de loisirs et de vacances en France, il
est utilisable uniquement dans des établissements agréés pour en recevoir le paiement.
Ces 135 000 points d’accueil figurent dans le guide chèque-vacances et sur son site
internet : ancv.com.
Exemples de prestations payables en chèque vacances :
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toutes les gammes d’hébergement : hôtel, camping, VVF, MAEVA, gîtes…,
des restaurants, cafétérias, crêperies,
toute forme de transport : train, avion, autocar, agence de voyage,
centre culturel, musées, centres de loisirs…,
les péages d’autoroute,
les remontées mécaniques,
des locations de matériel de sport.
IMPORTANT : les chèques-vacances ne permettent pas d’acheter des produits.
Exemples : vous pouvez payer l’autoroute mais pas l’essence, vous pouvez payer le
camping mais pas le supermarché ou bien encore, vous pouvez payer la location de
matériel de sport mais pas l’achat de ce matériel.
2 – REDUCTIONS :
Beaucoup de réductions sont accordées aux porteurs de chèques-vacances. Ces
réductions sont indiquées en rouge dans le guide.
Il est notamment possible d’obtenir 50 % de réduction en payant en chèque-vacances le
billet de congés annuel SNCF.
3 – CE QU’IL FAUT SAVOIR :
Durée de validité : 3 années civiles, la date d’expiration est mentionnée sur le
chèque-vacances,
les établissements ne sont pas obligés de rendre la monnaie ; il faut donc faire
l’appoint ; les coupures sont de 10 €,
l’usage n’est pas limité à la période des vacances,
ils sont cumulables sur les trois années,
AU TABLEAU D’AFFICHAGE :
Cette note est à placer dans la partie « Dernière Note ».
Elle sera enlevée du tableau le 29 mai 2015.
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Comité d’Etablissement
Blanzy, le 21 janvier 2015
ils peuvent être utilisés par tous les membres de la famille,
le chèque-vacances ne peut pas être remis à un établissement bancaire,
en cas de vol ou perte, il ne pourra pas être remboursé,
4 - BENEFICIAIRES
Couples avec ou sans enfants,
Célibataire seul,
Couples mariés ou unions libres travaillant dans l’entreprise.
Les personnes retraitées pourront bénéficier des chèques-vacances
sans participation du CE.
5 - CONDITIONS
Présentation de l’avis d’imposition 2014 sur le revenu 2013 (sans ce
document vous ne bénéficierez que de la participation minime du C.E.).
Un acompte de 75 € sera exigé à l’inscription.
Le solde sera versé au plus tard le 30 avril 2015.
Les bénéficiaires des chèques-vacances ne pourront pas bénéficier des
locations du C.E.
La participation du CE pour les vacances est supprimée pour les
bénéficiaires des chèques-vacances,
Les chèques-vacances sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par les
membres de la famille,
IMPORTANT : Le Comité d’Etablissement se réserve le droit
d’interrompre la participation si le budget alloué aux chèquesvacances est dépassé.
Le C.E. se tient à votre disposition pour les INSCRIPTIONS lors des
permanences.
INSCRIPTIONS JUSQU’AU 30 AVRIL 2015
Début de mise à disposition des chèques fin mai 2015.
ATTENTION : Seuls
seront commandés.
les
chèques-vacances
AU TABLEAU D’AFFICHAGE :
Cette note est à placer dans la partie « Dernière Note ».
Elle sera enlevée du tableau le 29 mai 2015.
soldés
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Comité d’Etablissement
Blanzy, le 21 janvier 2015
TARIFS
QUOTIENT FAMILIAL
MONTANT
VALEUR
PARTICIPATION
EN CHEQUE
A
C.E.
VACANCES
REGLER
T1
< à 6 820 €
460 €
150 €
310 €
T2
De 6 821 € à 10 692 €
460 €
130 €
330 €
T3
De 10 693 € à 15 938 €
460 €
110 €
350 €
T4
De 15 939 € à 20 059 €
460 €
90 €
370 €
T5
> à 20 060 €
460 €
70 €
390 €
RETRAITE(E)S
460 €
0€
460 €
AU TABLEAU D’AFFICHAGE :
Cette note est à placer dans la partie « Dernière Note ».
Elle sera enlevée du tableau le 29 mai 2015.