L`étude de la Mutualité française

LES ÉTUDES
DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE
SUR LE MÉDICAMENT
Impact économique
de la modification
des conditions
de remboursement
des SMRi en 2006
Juin 2007
PLAN DE L'ÉTUDE
Résumé
.........................................................................................................................................................................
Préambule
....................................................................................................................................................................
Note méthodologique
.................................................................................................................................................
1- Médicaments déremboursés au
1-1- Analyse des quantités
1er
4
5
5
mars 2006
■ Evolution du nombre de boîtes vendues (prescrites et non prescrites)
de médicaments déremboursés au 1er mars 2006
.......................................................................................................
6
■ Répartition des boîtes vendues en automédication ou sur prescription
parmi les médicaments déremboursés au 1er mars 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
■ Evolution du nombre de boîtes vendues (prescrites et non prescrites)
des médicaments déremboursés au 1er mars 2006, par classe thérapeutique de niveau 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
■ Trois premières classes thérapeutiques vendues en 2006,
parmi les classes déremboursées au 1er mars 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
■ Dix premiers médicaments vendus en 2006 parmi les médicaments déremboursés au 1er mars 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
7
8
8
1-2- Analyse du chiffre d'affaires
■ Evolution du chiffre d'affaires et du nombre de boîtes délivrées
(prescrites et non prescrites) des médicaments déremboursés au 1er mars 2006
.........................................................
9
..........................................................................................................................................
9
■ Evolution du chiffre d'affaires des médicaments déremboursés au 1er mars 2006,
à volume de vente constant
■ Evolution du coût moyen de chacune des composantes du prix public TTC
des médicaments déremboursés
..................................................................................................................................
10
■ Tableau récapitulatif de la contribution à la croissance du prix public TTC
des médicaments déremboursés entre février et décembre 2006
.................................................................................
11
.................................................................................
11
......................................................................................................
12
■ Contribution à la croissance du prix public TTC moyen
des médicaments déremboursés entre février et décembre 2006
■ Evolution de l’indice moyen des prix par classe thérapeutique,
base 100 : prix moyen de la classe en février 2006
2- Baisse du taux de remboursement des veinotoniques au
2-1- Analyse des quantités
1er février
2006
■ Evolution du nombre de boîtes vendues (prescrites et non prescrites)
des médicaments veinotoniques
...................................................................................................................................
■ Evolution du nombre de boîtes de veinotoniques délivrées en automédication
■ Dix premiers médicaments vendus en 2006
................................................................
parmi les veinotoniques dont le taux de remboursement est passé à 15 % au 1er février 2006
.....................................
13
14
14
2-2- Analyse du chiffre d'affaires
■ Evolution du chiffre d'affaires et du nombre de boîtes délivrées (prescrites et non prescrites)
des médicaments veinotoniques
...................................................................................................................................
■ Evolution du chiffre d'affaires des veinotoniques, à volume de vente constant
...............................................................
15
15
2-3- Analyse des remboursements
■ Part des veinotoniques dans les remboursements du régime obligatoire et dans le ticket modérateur
■ Evolution des montants remboursés par le régime obligatoire
et du ticket modérateur des veinotoniques
.............................
16
....................................................................................................................
16
■ Décomposition des effets prix, volume, taux et structure dans l’évolution globale
du ticket modérateur et des remboursements du régime obligatoire (médicaments veinotoniques)
.........................................
17
17
....................................................................................................................
18
....................................................................................................................................................................
18
■ Répartition de la base de remboursement entre le ticket modérateur et le régime obligatoire
■ Evolution des remboursements de veinotoniques entre le régime obligatoire
(ALD et hors ALD) et le ticket modérateur
Conclusion
.................................
3
LES ÉTUDES
DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE
SUR LE MÉDICAMENT
Impact économique de la modification
des conditions de remboursement
des médicaments à Service Médical
Rendu insuffisant (SMRi) en 2006
RÉSUMÉ
Médicaments déremboursés
■ Les déremboursements se sont traduits par un effondrement des prescriptions
(- 50 % entre 2005 et 2006).
■ L’automédication a augmenté (+ 33 % entre 2005 et 2006) mais n’a pas compensé
la baisse des prescriptions.
■ Les médicaments déremboursés (84 % des ventes en quantité) comprennent essentiellement des médicaments de l’appareil respiratoire (fluidifiants bronchiques et autres
expectorants), de l’appareil digestif et du système nerveux central (phytothérapie
contre les troubles mineurs du sommeil).
■ Le chiffre d’affaires de ces médicaments a diminué dans de moindres proportions
que les volumes vendus (- 41 %) du fait de l’augmentation importante des prix de
ces médicaments (environ 36 %), à la suite de leur déremboursement.
Veinotoniques
■ La baisse du taux de remboursement des veinotoniques de 35 % à 15 % et la
baisse autoritaire de leurs prix d’en moyenne 12 % se sont traduites dans les faits
(2006 versus 2005) par :
A Une baisse des quantités de 21 % liée au changement de comportement des
médecins ;
A Une baisse du chiffre d’affaires de 30 % ;
A Un transfert des prescriptions vers les veinotoniques moins chers ;
A Une diminution des montants remboursés par le régime obligatoire de 55 % ;
A Une diminution du ticket modérateur de 13 %.
■ Les patients utilisent les veinotoniques lorsqu’ils leur sont prescrits. L’automédication
est restée très faible (5 % des boîtes délivrées en 2006), même si elle a fortement
augmenté en 2006 (+ 29 %).
■ En 2006, les 10 premiers veinotoniques vendus représentaient 76 % de
l’ensemble des boîtes de veinotoniques vendues (avec ou sans prescription).
■ Une boîte de veinotoniques sur 10 est encore remboursée à 100 % par l’assurance
maladie, dans le cadre des affections longue durée, ce qui représentait 37 millions
d’euros en 2006.
Conclusion
■ En 2006, l’augmentation du taux de participation de l’assuré pour les médicaments à
service médical rendu insuffisant s’est traduit par un recul des prescriptions sans que les
patients ne se tournent pour autant vers l’automédication.
■ Il pourrait être envisagé, sur la base de cette observation, qu’il existe une corrélation positive entre le taux de remboursement d’un médicament, sa prescription par le médecin et
son utilisation par le patient.
4
PRÉAMBULE
À la suite de la publication du décret du 27 octobre 1999 relatif aux médicaments remboursables et modifiant le Code
de la Sécurité sociale, la Commission de la Transparence a évalué, entre 1999 et 2001, le niveau de Service Médical
Rendu (SMR) de l’ensemble des médicaments remboursables. Sur les 4 490 spécialités évaluées, 835 se sont vu attribuer un SMR insuffisant pour justifier une prise en charge par la collectivité. Le Code de la Sécurité sociale prévoit en
effet (article R 163-3) que « les médicaments dont le service médical rendu est insuffisant au regard des autres médicaments ou thérapies disponibles ne sont pas inscrits sur la liste » des médicaments remboursables.
Ces médicaments n’ont pas été déremboursés, mais ont fait l’objet d’une baisse de leur taux de remboursement et
d’une baisse de leur prix. Par la suite, la Commission de la Transparence a procédé à une réévaluation des
médicaments dont le SMR avait été qualifié d’insuffisant, en trois vagues :
1) En 2003, sur 60 médicaments n’ayant pas leur place dans la stratégie thérapeutique.
2) En 2005, sur 245 médicaments à prescription médicale facultative (PMF).
3) En 2006, sur 133 médicaments à prescription médicale obligatoire (PMO).
L’objet de la présente étude est d’évaluer l’impact des décisions prises par le Ministre de la Santé à la suite
de la réévaluation de la deuxième vague de médicaments sur les pratiques de prescription des médecins
et de consommation des patients, ainsi que sur les remboursements dans le cas des veinotoniques :
• Baisse du taux de remboursement des veinotoniques de 35 % à 15 % à compter du 1er février 2006 jusqu’au
31 décembre 2007 (ces médicaments seront déremboursés à compter de cette date).
• Déremboursement total des autres médicaments réévalués, à compter du 1er mars 2006.
Cette étude consiste en une observation du marché de ces médicaments toutes choses égales par ailleurs : elle
ne tient pas compte des transferts de prescriptions éventuellement intervenus sur d’autres classes à la suite de
la modification des conditions de remboursement de ces médicaments. En effet, les données dont nous
disposons ne permettent pas d'analyser ces transferts éventuels.
Enfin, cette étude s'inscrit dans un contexte politique et concurrentiel qu'il convient de préciser. En effet, la majeure
partie des mutuelles a choisi de suivre les recommandations de la Haute Autorité de Santé et de ne pas prendre en
charge le ticket modérateur des médicaments remboursés par le régime obligatoire à 15 % (vignette orange).
NOTE MÉTHODOLOGIQUE
L’objet de cette étude est d’observer le marché des médicaments
à SMRi dont le taux de remboursement a été modifié en 2006.
Les médicaments concernés par l’étude ont été identifiés sur la
base des listes publiées au JO (deux arrêtés du 17 janvier 2006
publiés au JO du 25 janvier 2006).
Les variables étudiées sont issues des données IMS Health. Elles
ont été extraites CIP par CIP et mois par mois de janvier 2004 à
décembre 2006 :
- ventes en quantité : unités vendues en officine sur prescription et
hors prescription ;
- ventes en valeur : chiffre d’affaires réalisé à partir d’une prescription et sans prescription ;
- prix public TTC ;
- prix fabricant hors taxe des médicaments déremboursés ;
- montants remboursés par le régime obligatoire des veinotoniques ;
- montant du ticket modérateur, défini comme la différence
entre la base de remboursement et le montant remboursé
par le régime obligatoire ;
- taux de prescription des veinotoniques dans le cadre des affections longue durée (ALD).
L’analyse de l’évolution des prix a été faite sur la base du calcul de la moyenne des prix CIP par CIP pondérés par les
quantités vendues pour chacune des deux listes de médicaments, mois par mois de janvier 2006 à décembre 2006 pour
les veinotoniques et de février 2006 à décembre 2006 pour
les médicaments déremboursés.
Pour une facilité de lecture, l’impact de la modification des
conditions de remboursement des médicaments à SMRi a été
chiffré sous la forme d’une comparaison entre les deux
années civiles 2005 et 2006. Pour l’interprétation des résultats, il convient néanmoins de prendre en compte le fait que
les modifications des conditions de remboursement sont intervenues au 1er février et au 1er mars 2006.
Par ailleurs, cette analyse n’intègre pas les éventuels transferts de
prescription susceptibles d’être intervenus sur d’autres classes à la
suite de la modification des conditions de remboursement de ces
médicaments.
5
1. MÉDICAMENTS DÉREMBOURSÉS AU 1er MARS 2006
1. 1 Analyse des quantités
Le déremboursement de ces médicaments a eu pour conséquence immédiate un effondrement des quantités vendues.
Elles ont ainsi chuté de 50 % entre 2005 et 2006, passant de près de 213 millions de boîtes vendues en 2005 à
106 millions en 2006.
Les ventes des médicaments déremboursés au 1er mars 2006 sont cycliques avec un pic en automne et en hiver et un
ralentissement au printemps et en été. Cela s’explique essentiellement par le fait que les trois premières classes déremboursées concernent des médicaments dont l’utilisation est plus forte en hiver qu’en été. L’impact des médicaments de la
pathologie hivernale est particulièrement fort puisque cette classe représente à elle seule 40 % des boîtes vendues en
2006.
en millions de boî tes
Évolution du nombre de boîtes vendues (prescrites et non prescrites)
de médicaments déremboursés au 1er mars 2006
25
Unités délivrées
sur prescription
Unités délivrées
20
en automédication
15
10
Automédication :
+ 33 % en 2006
5
Prescriptions :
- 61 % en 2006
dé
ce
m
br
e2
00
6
00
6
ju
ille
t2
00
6
jan
vie
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00
5
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ju
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5
jan
vie
r2
00
4
t2
ju
ille
jan
vie
r2
00
4
0
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Les médecins ont massivement cessé de prescrire ces médicaments et les patients se sont très partiellement tournés vers
l’automédication. Néanmoins, l’augmentation de l’automédication n’a pas permis de compenser l’effondrement des
quantités vendues. En effet, si l’automédication a augmenté de 33 % entre 2005 et 2006, cela n’a représenté que
8 millions de boîtes vendues en plus en 2006, alors que 115 millions de boîtes prescrites de moins ont été délivrées en
2006 par rapport à 2005.
6
Le graphique suivant montre l’augmentation de la « part de marché » de l’automédication dans les ventes des médicaments
déremboursés au 1er mars 2006.
Répartition des boîtes vendues en automédication ou sur prescription
parmi les médicaments déremboursés au 1er mars 2006
Unités délivrées sur prescription
100
Unités délivrées en automédication
}
}
80
60
40
20
Automédication
50 %
Prescriptions
dé
ce
m
br
e2
00
6
ju
ille
ju
ille
jan
vie
r2
t2
00
6
00
6
00
5
t2
00
5
jan
vie
r2
t2
00
4
ju
ille
jan
vie
r2
00
4
0
50 %
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Alors qu’une boîte sur dix était délivrée dans le cadre de l’automédication en août 2005, aujourd’hui, c’est une boîte sur deux
qui est délivrée en automédication.
Les médicaments déremboursés au 1er mars 2006 comprennent essentiellement des médicaments de l’appareil respiratoire (fluidifiants bronchiques et autres expectorants, ex : BRONCHOKOD Gé, HEXALYSE), de l’appareil digestif
(ex : ULTRA LEVURE) et du système nerveux central (analgésiques, ex : EFFERALGAN VIT C, phytothérapie contre les
troubles mineurs du sommeil, ex : SPASMINE).
en millions de boî tes
Évolution du nombre de boîtes vendues (prescrites et non prescrites)
des médicaments déremboursés au 1er mars 2006, par classe thérapeutique de niveau 1
12
Appareil respiratoire
(pathologie hivernale)
10
Appareil digestif
8
Système nerveux central
(dont phytothérapie)
6
Dermatologie
4
Appareil locomoteur
2
Appareil cardiovasculaire
Divers
dé
ce
m
br
e2
00
6
ju
ille
t2
00
6
00
6
jan
vie
r2
ju
ille
t2
00
5
00
5
jan
vie
r2
00
4
t2
ju
ille
jan
vie
r2
00
4
0
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Ces trois classes représentent en 2006, 84 % des boîtes vendues parmi les médicaments déremboursés au 1er mars, soit
près de 90 millions de boîtes. Les ventes de chacune de ces trois classes ont diminué de moitié en 2006.
7
Trois premières classes thérapeutiques vendues en 2006,
parmi les classes déremboursées au 1er mars 2006
Rang Classe thérapeutique
1
2
3
Nombre de boîtes vendues en 2006
(millions de boîtes)
% cumulé
Évolution
par rapport à 2005
43,0
28,3
17,6
40 %
67 %
84 %
- 49 %
- 48 %
- 47 %
88,9
106,3
84 %
100 %
- 49 %
- 50 %
Appareil respiratoire
Appareil digestif
Système nerveux central
Total trois premières classes
Total médicaments déremboursés au 1er mars 2006
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Les ventes des médicaments déremboursés sont également concentrées sur un faible nombre de médicaments.
Dix premiers médicaments vendus en 2006,
parmi les médicaments déremboursés au 1er mars 2006
Rang Médicament
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Nombre de boîtes vendues en 2006
(millions de boîtes)
% cumulé
Évolution
par rapport à 2005
5,6
4,9
4,6
4,3
4,1
3,7
3,4
3,4
3,1
2,5
5%
10 %
14 %
18 %
22 %
26 %
29 %
32 %
35 %
37 %
- 49 %
- 43 %
- 38 %
- 48 %
- 39 %
- 51 %
- 63 %
- 44 %
- 48 %
- 35 %
39,6
106,3
37 %
100 %
- 47 %
- 50 %
EFFERALGAN VIT C
BRONCHOKOD GE
ULTRA LEVURE
SPASMINE
EUPHYTOSE
HEPTAMYL
CYSTINE B6 BAILLEUL
HEXASPRAY
OLIGOSOL LITHIUM
HEXALYSE
Total 10 premiers
Total médicaments déremboursés au 1er mars 2006
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
En effet, sur les 151 médicaments commercialisés en 2006 (soit 256 spécialités) et déremboursés au 1er mars, les dix
premiers médicaments concentrent près de 40 % des quantités vendues en 2006.
8
1. 2 Analyse du chiffre d’affaires
Le déremboursement de ces médicaments s’est traduit par une diminution du chiffre d’affaires proportionnellement
moins importante que celle des quantités.
20
15
10
5
Unités délivrées
6
dé
ce
m
br
e2
00
t2
00
6
ju
ille
00
6
jan
v ie
r2
ju
ille
00
5
jan
vie
r2
t2
00
4
ju
ille
jan
vie
r2
Chiffre d’affaires
t2
00
5
0
en millions de boîtes
25
70
60
50
40
30
20
10
0
00
4
en millions d’euros
Évolution du chiffre d’affaires et du nombre de boîtes délivrées (prescrites et non prescrites)
des médicaments déremboursés au 1er mars 2006
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
En effet, le chiffre d’affaires d’un médicament dépend du nombre de boîtes vendues et du prix du médicament.
Les médicaments remboursables sont soumis à un système de prix administrés, généralement stables dans le temps.
L’évolution du chiffre d’affaires est donc directement proportionnelle à celle des volumes vendus. C’est d’ailleurs ce que l’on
observe sur le graphique ci-dessus.
Au total, le chiffre d’affaires généré par les médicaments déremboursés au 1er mars a diminué de 41 % entre 2005
et 2006, passant ainsi de 657 millions d’euros à 384 millions d’euros, alors que les volumes ont diminué de 50 %
sur la période.
Le graphique suivant présente l’indice du chiffre d’affaires avec pour base 100 le nombre de boîtes vendues à chaque période.
Évolution du chiffre d’affaires
des médicaments déremboursés au 1er mars 2006, à volume de vente constant
Augmentation
des prix
450
400
350
300
250
200
150
100
50
Médicaments remboursés :
soumis au système de prix administrés + TVA 2,1%
6
00
dé
ce
m
br
e2
ju
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00
6
jan
vie
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00
6
t2
00
5
ju
ille
jan
vie
r2
00
5
t2
00
4
ju
ille
jan
vie
r2
00
4
0
Médicaments déremboursés :
prix libres + TVA 5,5 %
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Ce graphique permet d’observer l’évolution du chiffre d’affaires des médicaments déremboursés au 1er mars 2006, à
quantités vendues constantes : en neutralisant ainsi l’une des deux variables qui composent le chiffre d’affaires (le nombre de boîte vendues), on met en relief l’évolution de l’autre variable (les prix). Il apparaît clairement que les prix ont
augmenté dès le déremboursement des médicaments, assez rapidement entre mars et août 2006 pour se stabiliser
à partir d’août.
9
Au total, on constate une augmentation moyenne des prix de ces médicaments d’environ 36 % entre février 2006
et décembre 2006 qui a permis de compenser en partie la perte de chiffre d’affaires induite par la baisse des quantités
vendues.
En fait, le déremboursement de ces médicaments s’est traduit par une augmentation de leur taux de TVA de 2,1 % à
5,5 % et par leur sortie du système de prix administrés, permettant à chacun des acteurs de la chaîne de distribution du
médicament (laboratoires pharmaceutiques, grossistes répartiteurs, pharmaciens) de leur appliquer la marge de leur choix.
Le graphique suivant présente l’évolution des principales composantes du prix public TTC des médicaments déremboursés
(prix fabricant hors taxe, marges grossistes et pharmaciens et TVA) entre février 2006 et décembre 2006.
Évolution du coût moyen de chacune des composantes du prix public TTC des médicaments déremboursés
Marge grossistes + pharmaciens
Prix fabricants hors taxe
TVA
2,5 €
2,0 €
1,5 €
1,0 €
0,5 €
0€
v
fé
06
20
r
r ie
m
06
20
s
ar
6
00
ir l 2
av
m
06
20
i
a
06
06
20
20
t
n
i
ille
ju
ju
06
06
06
06
06
20
20
20
20
20
t
e
e
e
e
û
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br
br
br
ao
m
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to
te
ce
ve
oc
p
é
o
d
n
se
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Le prix fabricant hors taxe moyen de ces médicaments a augmenté de 16 % entre février 2006 et décembre 2006 alors
que la marge de distribution (grossistes et pharmaciens) a augmenté de 55 %. Au total, le prix public a progressé de 36 %
sur la période.
10
Le tableau suivant présente la répartition de l’augmentation du prix moyen des médicaments déremboursés entre les différents acteurs (industriels, distributeurs et État), calculée à partir d’une comparaison du prix moyen observé en février 2006
(système de prix administrés et TVA à 2,1 %) à celui observé en décembre 2006 (système de prix libre et TVA à 5,5 %).
Tableau récapitulatif de la contribution à la croissance du prix public TTC
des médicaments déremboursés entre février et décembre 2006
Février-06
Décembre-06
Prix fabricant hors taxe moyen
Marge moyenne grossistes + pharmaciens
TVA moyenne
1,80 €
1,19 €
0,06 €
2,09 €
1,84 €
0,22 €
Prix public TTC moyen
3,05 €
4,15 €
Différence
Contribution
à la croissance
0,29 €
0,65 €
0,16 €
26 %
60 %
14 %
1,10 €
100 %
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
La contribution à la croissance de chacune des composantes du prix public TTC est présentée dans le graphique suivant.
Contribution à la croissance du prix public TTC moyen
des médicaments déremboursés entre février et décembre 2006
TVA
14 %
Prix fabricant
hors taxe
26 %
Marges grossistes
+ pharmaciens
60 %
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Ce sont les marges de distribution (grossistes et pharmaciens) qui ont le plus contribué à la croissance du prix public moyen
des médicaments déremboursés, suivis par les fabricants et par la TVA.
Nous ne disposons pas de données suffisamment précises pour connaître la répartition de la marge de distribution entre les
grossistes et les pharmaciens. Cependant, à titre d’information, lorsque ces médicaments étaient remboursables et que les
marges étaient administrées, la marge des pharmaciens était 2,5 fois plus importante que celle des grossistes.
11
Le graphique suivant présente, mois par mois, l’évolution de l’indice moyen des prix par classe thérapeutique avec comme
base 100 le prix moyen de la classe en février 2006 (mois précédant le déremboursement de ces médicaments).
Évolution de l’indice moyen des prix par classe thérapeutique, base 100 : prix moyen de la classe en février 2006 (1)
170
160
Appareil respiratoire
(pathologie hivernale)
150
Appareil digestif
140
Système nerveux central
(dont phytothérapie)
130
}
Trois
premières
classes
en volume
de vente
Dermatologie
120
Appareil locomoteur
110
Appareil cardiovasculaire
100
Ensemble des classes
20
06
00
6
dé
ce
m
br
e
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6
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2
00
6
80
20
06
Divers
00
6
90
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Les prix ont tous augmenté, quelle que soit la classe thérapeutique mais dans des proportions variables selon les classes.
Ainsi, les prix des médicaments de l’appareil digestif ont connu la plus forte augmentation jusqu’en août 2006
(+ 59 % entre février et août). Rappelons qu’en 2006, ces médicaments représentaient 28 millions de boîtes vendues
pour un chiffre d’affaires de 112 millions d’euros. Il s’agissait, en valeur, comme en volume, de la deuxième classe des médicaments déremboursés au 1er mars 2006.
Les médicaments de l’appareil cardiovasculaire sont ceux dont les prix ont le moins augmenté sur la période : « seulement »
de 10 % entre février et décembre 2006.
Enfin, les médicaments de classe « divers » sont, avec les médicaments de l’appareil digestif, ceux qui ont connu la plus
forte croissance de leurs prix depuis leur déremboursement. Il s’agit essentiellement de DAZEN (2) comprimés 10 000 U
(B/40) et de médicaments utilisés en ophtalmologie (VITARUTINE collyre 10 ml, DIFRAREL E dragées B/24 et
OPHTALMINE collyre 20 ml). Les quantités vendues de ces médicaments sont néanmoins très faibles (240 000 boîtes
vendues en 2006 pour un chiffre d’affaires de 1,3 million d’euros).
(1) L'indice moyen des prix par classe thérapeutique mesure ici l'évolution du prix moyen d'un "panier de biens médicaments" acheté par le patient,
à chaque période.
(2) Indiqué en traitement d’appoint des oedèmes post-traumatiques ou post-opératoires et en traitement d’appoint des troubles de la sécrétion bronchique.
12
2. BAISSE DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES VEINOTONIQUES
AU 1er FÉVRIER 2006
Les veinotoniques limitent la dilatation de la veine mais n’ont pas d’action sur la maladie veineuse et sont principalement indiqués dans le traitement de l’insuffisance veineuse chronique et/ou des hémorroïdes. Le taux de remboursement des veinotoniques est passé de 35 % à 15 % à compter du 1er février 2006.
2. 1 Analyse des quantités
Plus de 74,5 millions de boîtes de veinotoniques ont été vendues en 2006 (avec ou sans prescription) contre près
de 94 millions en 2005, ce qui représente une diminution de 20,6 %.
Les ventes de veinotoniques sont très cycliques. Le graphique ci-dessous, qui porte sur les données de janvier 2004
à décembre 2006, montre qu’elles augmentent très significativement avant l’été, dès le mois de février pour diminuer
progressivement à partir du mois de juillet. La baisse du taux de remboursement des veinotoniques intervenue au
1er février 2006 s’est traduite par une rupture de ce cycle avec une reprise des ventes retardée de février 2006 à
avril 2006. Les ventes ont naturellement continué de progresser jusqu’en juillet pour entamer leur régression annuelle
dès le mois d’août.
Il est cependant intéressant de constater que le pic de juillet 2006 n’a pas atteint le niveau des pics observés en juillet 2004
et 2005. Les ventes ont, en effet, diminué de 24 % entre juillet 2005 et juillet 2006. On observe ainsi que la baisse
du taux de remboursement des veinotoniques a conduit les médecins à modifier leurs comportements de prescription. Ce sont en effet essentiellement les prescriptions de veinotoniques qui ont chuté.
Évolution du nombre de boîtes vendues (prescrites et non prescrites)
des médicaments veinotoniques
en millions de boîtes
Unités délivrées sur prescription
Unités délivrées en automédication
12
10
- 24 % entre juillet 2005
et juillet 2006
8
6
7,2 millions de boîtes
9,5 millions de boîtes
9,5 millions de boîtes
4
2
6
00
dé
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t2
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6
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ille
00
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jan
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5
jan
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00
4
ju
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jan
vie
r2
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4
0
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Les veinotoniques sont des médicaments à prescription médicale facultative. Il apparaît néanmoins sur ce graphique que
les patients les achètent essentiellement lorsqu’ils leur sont prescrits.
En effet, l’automédication représente une part très faible de la délivrance de veinotoniques avec 5 % des boîtes
délivrées en 2006, contre 3 % entre 2004 et 2005.
13
Le graphique suivant montre que la délivrance de veinotoniques en automédication est également très cyclique avec un pic
plus important en juillet 2006 que les années précédentes : les patients se sont donc partiellement tournés vers l’automédication à la suite de la baisse du taux de remboursement des veinotoniques au 1er février 2006. L’automédication s’est
développée en 2006 puisqu’elle a augmenté de 29 % par rapport à 2004 et 2005, mais la délivrance de veinotoniques
en automédication reste malgré tout très faible par rapport aux prescriptions de veinotoniques.
Évolution du nombre de boîtes de veinotoniques délivrées en automédication
600 000
Unités délivrées en automédication
500 000
400 000
300 000
200 000
dé
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00
6
t2
ju
ille
ju
ille
00
6
00
6
jan
vie
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00
5
t2
00
5
jan
vie
r2
00
4
t2
ju
ille
jan
vie
r2
00
4
100 000
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Remarque : le 1er janvier 2008, ces médicaments seront totalement déremboursés et pourront, puisqu’ils ne sont pas soumis à prescription médicale obligatoire, faire l’objet d’une publicité directe auprès du public. Cet assouplissement réglementaire pourrait avoir un impact significatif sur
le développement de l’automédication dans la pathologie veineuse.
Près d’une centaine de spécialités veinotoniques étaient commercialisées en 2006, mais les ventes étaient concentrées
sur un faible nombre de spécialités. Les dix premiers médicaments veinotoniques concentrent 76 % des quantités vendues
en 2006.
Dix premiers médicaments vendus en 2006
parmi les veinotoniques dont le taux de remboursement est passé à 15 % au 1er février 2006
Rang Médicament
Nombre de boîtes vendues en 2006
% cumulé
Évolution par rapport à 2005
(en millions de boîtes)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
DAFLON
ENDOTELON (B/20)
GINKOR FORT
ESBERIVEN FORT
CYCLO 3
DIFRAREL
VEINAMITOL
HIRUCREME
CIRKAN, voie orale
VELITEN
Total 10 premiers veinotoniques
Total médicaments veinotoniques
passés à 15 % au 1er février 2006
14,1
11,2
9,9
5,5
3,9
3,2
3,1
2,2
1,8
1,6
19 %
34 %
47 %
55 %
60 %
64 %
68 %
71 %
74 %
76 %
- 20 %
- 18 %
- 21 %
- 18 %
- 22 %
- 18 %
- 32 %
- 13 %
- 17 %
- 19 %
56,7
76 %
- 20 %
100 %
- 21 %
74,5
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
DAFLON se situe à la première place des veinotoniques. En 2006, une boîte de veinotoniques délivrée sur
cinq était du DAFLON. Ses ventes ont diminué de 20 % entre 2005 et 2006, ce qui représente 3,5 millions de boîtes
délivrées en moins.
14
2.2 Analyse du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires des médicaments dépend de deux variables : les quantités vendues et les prix publics.
Les veinotoniques sont des médicaments remboursables, leurs prix sont donc administrés et relativement stables
dans le temps.
50
10
40
8
30
6
20
4
10
2
0
0
00
6
ju
ille
ju
ille
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vie
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5
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5
jan
vie
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4
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jan
vie
r2
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00
6
12
00
6
60
00
4
- 31 %
}
entre
- 21 % juillet 2005
et juillet 2006
en millions de boîtes
en millions d’euros
Évolution du chiffre d’affaires et du nombre de boîtes délivrées (prescrites et non prescrites)
des médicaments veinotoniques
Chiffre d’affaires
Unités totales
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Néanmoins, la baisse du taux de remboursement des veinotoniques s’est accompagnée, à la même période par une
baisse autoritaire des prix qui s’est traduite par une diminution du chiffre d’affaires proportionnellement plus
importante que celle des quantités. Au total, le chiffre d’affaires a diminué de 29,6 % entre 2005 et 2006
alors que les quantités ont diminué de 21 % sur la période.
Evolution du chiffre d’affaires des veinotoniques, à volume de vente constant
650
Baisse des prix
550
450
350
250
150
6
00
dé
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m
br
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00
6
ju
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00
6
jan
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5
ju
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00
5
jan
vie
ju
ille
t2
00
4
jan
vie
r2
00
4
50
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Les veinotoniques ont ainsi vu leur prix baisser d’en moyenne 12 % au 1er février 2006. Les prix sont restés stables
depuis, contrairement aux prix libres des médicaments déremboursés au 1er mars.
15
2.3 Analyse des remboursements
L’analyse qui suit présente le ticket modérateur comme la différence entre la base de remboursement et les remboursements du régime obligatoire. Le ticket modérateur présenté ne correspond donc pas à celui qui a été effectivement remboursé par les organismes d’assurance complémentaire. Les mutuelles, par exemple, ont, dans leur majorité, choisi de
respecter les recommandations de la Haute Autorité de Santé et de ne pas prendre en charge le ticket modérateur des
médicaments remboursés à 15 %.
Les veinotoniques représentent une plus forte part des dépenses pour les assureurs complémentaires que pour le régime
obligatoire.
Part des veinotoniques dans les remboursements du régime obligatoire
et dans le ticket modérateur
5
Part des remboursements de veinotoniques
dans les remboursements du régime obligatoire
4
Part des remboursements de veinotoniques
dans le ticket modérateur
3
2
1
0
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Les remboursements de veinotoniques ont naturellement suivi la progression des quantités vendues, avec une rupture
de leur cycle de remboursement en février 2006 et une reprise moins importante que les années précédentes du fait
de la baisse des quantités vendues et de la baisse des prix.
en millions d’euros
Evolution des montants remboursés par le régime obligatoire
et du ticket modérateur des veinotoniques
Remboursement
Sécurité sociale
Ticket modérateur
. TM de 13 %
en 2006
. RO de 55 %
dé
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m
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00
6
ju
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00
6
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6
jan
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5
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5
jan
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00
4
t2
ju
ille
jan
vie
r2
00
4
en 2006
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Les remboursements du régime obligatoire ont diminué de 55 % en 2006. Le ticket modérateur des veinotoniques
aurait dû augmenter compte tenu de la baisse de leur taux de remboursement par le régime obligatoire.
On observe néanmoins une diminution de 13 % du ticket modérateur sur l’ensemble de l’année 2006.
16
Le tableau suivant présente la décomposition de chacun des effets (prix, volume, taux, structure) dans l’évolution globale du
ticket modérateur et des remboursements du régime obligatoire.
Décomposition des effets prix, volume, taux et structure dans l’évolution globale du ticket modérateur
et des remboursements du régime obligatoire (médicaments veinotoniques)
Régime obligatoire
Ticket modérateur
- 55,4 %
- 11,2 %
- 35,1 %
- 16,7 %
- 7,0 %
- 12,6 %
- 11,2 %
+ 26,3 %
- 16,3 %
- 6,9 %
Effet global
Effet prix
Effet taux de remboursement
Effet quantité prescrites
Effet structure
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
Il apparaît ainsi que les remboursements du régime obligatoire ont diminué sous l’effet de quatre facteurs :
■
■
■
■
la baisse du taux de remboursement de 35 % à 15 % ;
la baisse des quantités prescrites ;
la baisse des prix ;
une modification de la structure de prescription vers des veinotoniques moins chers.
Le ticket modérateur, quant à lui, a diminué, malgré un effet taux positif, sous l’effet de la diminution du nombre
de boîtes prescrites, du prix des veinotoniques et d’un transfert des prescriptions vers des veinotoniques
moins chers.
Enfin, le graphique ci-dessous présente une répartition de la prise en charge de la base de remboursement entre le ticket
modérateur et le régime obligatoire. Il montre que le taux réel (3) de prise en charge par le régime obligatoire s’est effondré
en février 2006, à la suite de l’application de la baisse du taux de remboursement, mais il montre également qu’il reste
néanmoins supérieur à 15 %. Cet écart s’explique par le maintien de la prise en charge de ces médicaments dans le
cadre des affections longue durée (prise en charge à 100 %).
Répartition de la base de remboursement entre le ticket modérateur et le régime obligatoire
100
80
60
40
20
15 %
00
6
dé
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6
ju
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00
6
jan
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5
ju
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00
5
jan
vie
r2
t2
00
4
ju
ille
jan
vie
r2
00
4
0
Remboursements Sécurité sociale
Ticket modérateur
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
(3) Le taux réel de prise en charge se distingue du taux réglementaire (15 %) dans la mesure où il intègre la prise en charge à 100 % des médicaments
dans le cadre des affections longue durée.
17
En 2006, plus de 7 millions de boîtes de veinotoniques ont été prescrites dans le cadre d’une ALD, contre
11,9 millions en 2004 et 11,4 millions en 2005. En valeur, les remboursements de veinotoniques, dans le cadre des ALD
sont passés de 67 millions d’euros en 2004, à 37 millions d’euros en 2006, soit 10 % des remboursements.
en millions d’euros
Évolution des remboursements de veinotoniques entre le régime obligatoire
(ALD et hors ALD) et le ticket modérateur
60
50
40
30
20
10
RO en ALD
RO hors ALD
6
dé
ce
m
br
e2
00
ju
ille
t2
00
6
00
6
jan
vie
r2
00
5
t2
ju
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00
5
jan
vie
r2
ju
ille
t2
jan
vie
r2
00
4
00
4
0
TM (hors ALD)
Source : Mutualité Française, observatoire du médicament 2006
CONCLUSION
Les mesures prises par le Ministre de la Santé à la suite de la publication de l’avis de la Haute Autorité de Santé relatif à la
deuxième vague de réévaluation des médicaments à service médical rendu insuffisant ont entraîné un véritable changement
de comportement de prescription chez les médecins.
Ils ont en effet massivement cessé de prescrire les médicaments déremboursés. Dans le cas des veinotoniques, il reste une
marge de progression importante dans la mesure où ces médicaments demeurent prescrits malgré l’avis de la Haute Autorité
de Santé de septembre 2005. Mais les prescriptions de veinotoniques ont néanmoins fortement diminué, dès la baisse de
leur taux de remboursement. Il pourrait être envisagé, sur la base de cette observation, qu’il existe une corrélation positive
entre le statut de remboursement d’un médicament et l’opportunité de sa délivrance sur prescription.
Par ailleurs, si les patients se sont partiellement tournés vers l’automédication, celle-ci est restée largement insuffisante pour
compenser la baisse des volumes de prescription. En d’autres termes, les patients achètent ces médicaments s’ils leur sont
prescrits et ils leur sont de moins en moins prescrits puisque moins bien remboursés.
Le déremboursement des médicaments au 1er mars 2006 s’est également traduit par une augmentation très importante de
leurs prix, du fait de la libéralisation des marges des différents acteurs de la chaîne de distribution et de l’augmentation de
leur taux de TVA. Cette augmentation des prix n’a pas non plus permis de compenser, en terme de chiffre d’affaires, la baisse
des quantités vendues.
A contrario, la baisse du taux de remboursement des veinotoniques s’est accompagnée d’une réduction de leurs prix, ce qui,
associée à la baisse des prescriptions, s’est traduit par une diminution des remboursements du régime obligatoire et, dans
de moindres proportions, par une diminution du ticket modérateur.
18
La politique du médicament
de la Mutualité Française
La Mutualité Française développe une politique du médicament centrée sur la qualité
et l’utilité, qui vise à :
■
■
■
■
■
promouvoir un meilleur usage du médicament ;
développer l’utilisation de la DCI ;
développer l’usage des médicaments génériques ;
responsabiliser les adhérents face à l’automédication ;
veiller à ce que le niveau de prise en charge d’un médicament soit en adéquation
avec sa performance scientifique évaluée par la Haute Autorité de Santé.
Depuis plusieurs années, la Mutualité Française se mobilise ainsi
auprès de nombreux acteurs :
■ les adhérents des mutuelles en les sensibilisant aux différentes thématiques liées au médicament
(service médical rendu insuffisant, dénomination commune internationale (DCI),
génériques, automédication…) ;
■ les professionnels de santé, en les incitant par exemple à prescrire en DCI ;
■ les pouvoirs publics, en préconisant, par exemple, le déremboursement des médicaments
dont le service médical rendu a été reconnu insuffisant ;
■ les autorités européennes en intervenant dans le processus d’élaboration de la politique
européenne du médicament (Collectif Europe et Médicament, Association Internationale
de la Mutualité).
L’amélioration de la qualité des soins passe par une allocation des ressources
adaptée aux besoins de santé et par une information éclairée des patients.
A
A
A
A
A
La quasi totalité des mutuelles santé (régies par le code de la Mutualité).
38 millions de personnes protégées.
100 000 élus et 55 000 salariés.
2 000 services de soins et d’accompagnement mutualistes.
Un poids économique de l’ordre de 20 milliards d’euros en 2005 dont 14,4 milliards d’euros
en complémentaire santé.
A Les médicaments représentent 1/3 des dépenses des mutuelles.
Mutualité Française - 255 rue de Vaugirard - 75015 Paris
FNMF – DCI – Régie par le Code de la Mutualité – Juin 2007 – ciem.fr 07072
La Mutualité Française en chiffres