2015 - Communauté de Communes de Montrevel-en

Transcription

Rapport d’activités
2015
Rapport d’activités 2015 - Administration générale
Sommaire
Editorial
Page 3
Le territoire
Page 4
Les instances
Les compétences
Les élus
Les services
Les faits marquants
Page 6
Page 7
Page 9
Page 10
Page 11
Les temps forts de l’année 2015
Développement économique
Parcs d’activités et immobiliers
d’entreprises
Soutien aux entreprises
Agriculture durable
Page 49
Aménagement du territoire
Urbanisme
Page 55
Page 55
Démocratie participative
Page 57
Tourisme
Développement touristique
La saison à la Plaine tonique
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Page 58
Page 61
Environnement
Déchets
Assainissement non collectif
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Page 66
Page 68
Cadre de vie
Voirie, bâtiments et espaces verts
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Page 70
Page 49
Page 51
Page 53
Page 13
Administration générale
Ressources humaines
Hygiène prévention sécurité
Budget et comptabilité
Marchés publics
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Page 27
Solidarités et services aux familles
Petite enfance
Jeunesse
Personnes âgées
Coopération décentralisée
Soutien aux associations
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Culture et sport
Médiathèque
Ecole de musique
Equipements sportifs
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2
Éditorial
L
’année 2015 restera une année singulière. Alors
que la Communauté de communes célébrait son demisiècle d’existence, elle se préparait à faire partie d’une
nouvelle communauté d’agglomération créée sur le
territoire du bassin de vie de Bourg-en-Bresse avec six
autres intercommunalités.
Un nouveau monde s’ouvre pour notre territoire. Un
monde dans lequel des projets structurants vont pouvoir se mener à une échelle plus large mais pertinente
au regard des modes de vie des citoyens. Je pense en
premier lieu aux transports, mais aussi au développement économique et touristique.
Ce regard plus large exigera une période d’adaptation
pour les élus et les agents, mais comme le District a dû
bouleverser les habitudes en 1965. Pour les habitants,
le changement sera sans doute peu perceptible. Ils
sont attachés au service qu’il fréquente et non à l’institution qui le propose.
Ce n’est donc pas la fin d’une histoire mais le prolongement d’un mouvement que l’intercommunalité sur le
territoire a déjà connu.
Forte de son expérience et de ses nombreux acquis, la
Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
intégrera donc ce nouvel ensemble sans appréhension.
Les projets structurants qu’elle a engagés seront poursuivis dans un autre cadre institutionnel. La réalisation
d’une voie verte, la requalification de la base de loisirs
ou encore la valorisation du site du Sougey auront
toute leur place dans les politiques menées au service
des habitants du nouveau territoire. A l’heure de ce
changement, qu’il me soit permis de saluer le travail de
tous ceux qui, parfois dans l’ombre, élus et collaborateurs, ont œuvré avec conviction, tous ceux qui ont
bien servi et serviront cette nouvelle ambition pour
notre territoire.
Le Président,
Jean-Pierre Roche.
3
Rapport d’activités 2015 - Le territoire
Le territoire
L
a Communauté de communes de Montrevel-enBresse se compose de 14 communes.
Une démographie dynamique
De 1999 à 2015, la population totale est passée de
12 611 à 17 438 habitants.
De 2007 à 2012, la hausse est plus importante sur le
territoire (+ 9,24%) que dans le département de l’Ain
(+ 6,58%).
Entre 2010 et 2015, Saint-Sulpice (+ 29,85%), Béréziat
(+ 29,16%), Malafretaz (+ 22,78%), Attignat (+ 20,30%)
et Cras-sur-Reyssouze sont les communes qui ont connu la plus forte progression.
Population
(source INSEE 2015)
Attignat
3 159
Béréziat
474
Confrançon
1 267
Cras-sur-Reyssouze
1 384
Curtafond
734
Etrez
815
Foissiat
2 012
Jayat
1 103
Malafretaz
1 094
Marsonnas
1 026
Montrevel-en-Bresse
2 462
Saint-Didier d’Aussiat
911
Saint-Martin le Châtel
823
Saint-Sulpice
174
Total
Près d’un quart de la population a entre 0 et 14 ans,
22% entre 30 et 44 ans. Les plus de 60 ans sont 21%.
En cinq ans, ces proportions sont restées stables.
Même si 37% des foyers fiscaux ne sont pas
imposables, la population est globalement plus riche
que dans le département. Le revenu moyen par foyer
est de 24 577 euros sur le territoire contre 21 122 euros dans l’Ain.
Le territoire compte davantage d’agriculteurs,
d’employés et d’ouvriers que dans le département et
moins de cadres et de professions intellectuelles
supérieures.
Trois-quarts des ménages sont des familles dont 42%
ont des enfants. Une proportion supérieure à ce qui est
observé dans l’Ain (+ 6,8%).
La faiblesse des transports collectifs
Selon une étude menée en 2012 à l’échelle du bassin
de vie de Bourg-en-Bresse, l’offre de transports
collectifs est sous-dimensionnée.
56,2% des ménages possèdent deux véhicules et 37,6%
en possèdent un seul. 89,2% des habitants qui travaillent se déplacent en voiture (81,2% dans l’Ain). 83,1%
17 438
4
Rapport d’activités 2015 - Le territoire
travaillent en dehors de leur commune de résidence
contre 72% dans l’Ain.
2 436 lits touristiques marchands, représentant plus de
171 000 nuitées. La consommation touristique s’élève
à 11 millions d’euros.
Une urbanisation importante
Entre 1999 et 2010, le parc de logements a augmenté
en même temps que la population (+ 34%). Le territoire compte plus de propriétaires que l’Ain.
L’urbanisation a été très importante au cours de la
dernière décennie (+ 17,9%). Les surfaces naturelles et
boisées ont tout de même augmenté de 2,8% alors que
les surfaces agricoles sont en réduction de 1,9%.
Le paysage vallonné et sillonné par des cours d’eau est
un véritable atout pour le développement économique, notamment agricole et touristique. Il est
néanmoins en mutation en lien avec des pratiques
agricoles qui évoluent et à la construction de
nombreux lotissements dans les bourgs et les
hameaux.
640 entreprises sont recensées à l’échelle de la
Communauté de communes : 56,3% dans le
commerce, transports et services divers, 19,3% dans la
construction, 12,9% dans l’administration publique,
enseignement, santé, action sociale et 12% dans
l’industrie. Le nombre d’établissements a augmenté de
8,5% entre 2010 et 2013. 70 entreprises sont
implantées dans les cinq parcs d’activités communautaires.
Un bon niveau de services
Avec deux crèches, 191 assistants
maternels, un relais assistants maternels, quatorze écoles et cinq
centres de loisirs, le territoire dispose d’un bon niveau d’équipements pour la petite enfance et la
jeunesse.
L’offre de santé se répartit entre Attignat, Foissiat et
Montrevel-en-Bresse. Parmi les médecins généralistes,
six ont plus de 55 ans.
Avec un chiffre d’affaires de 54 millions d’euros, le pôle
commercial de Jayat-Malafretaz-Montrevel constitue
le douzième pôle commercial du département.
Le territoire conserve une vocation agricole avec 271
sièges d’exploitations. Mais ce secteur poursuit sa
mutation avec des entreprises de plus en plus grandes.
Entre 1988 et 2010, 66% des sièges ont disparu. Les
exploitations sont orientées majoritairement vers la
polyculture et l’élevage de
porcs et de volailles. 24
agriculteurs
produisent
75 000 volailles de Bresse,
soit 21% de la production
totale AOP.
Un tissu économique diversifié
3 906 emplois sont recensés sur le territoire, dont 81%
sont des emplois salariés. Son évolution est très
positive avec une hausse du nombre d’emplois de
23,4% entre 1999 et 2010 contre 14,8% dans l’Ain.
Tous les indicateurs relatifs au chômage sont plus
favorables sur le territoire qu’à l’échelle départementale. La part du chômage s’élève à 5,3% contre 7,1%
dans l’Ain.
L’économie touristique est dopée par l’activité de la
base de loisirs et du camping. Le territoire compte
Source
Diagnostic territorial réalisé par la Communauté de communes
de Montrevel-en-Bresse pour le Conseil local de développement (juillet 2015).
Suivant les sources, les données ne datent pas forcément de 2015.
5
Rapport d’activités 2015 - La Communauté de communes
Les instances
L
Le bureau
Il est l’organe exécutif du conseil communautaire. Il
se compose du Président, des vice-présidents et de
six autres membres : Guy Antoinet, Clotilde Fournier,
Jean-Luc Jacquet, Robert Longeron, Catherine Picard
et Jean-Jacques Thévenon.
En 2015, le bureau s’est réuni douze fois et a approuvé 66 délibérations.
Conformément au règlement intérieur du Conseil local de développement, Claude Marandet et Elisabeth
Leroux, les deux coprésidents, peuvent assister aux
séances du bureau.
a Communauté de communes est un établissement de coopération intercommunale (EPCI).
L’assemblée communautaire
Le conseil communautaire est l’organe délibérant de
la Communauté de communes. Il discute et débat des
questions relevant des compétences de l’intercommunalité. Il se réunit au minimum tous les deux mois,
le dernier mardi du mois, de septembre à juillet. Les
séances sont publiques.
Il comprend 28 membres titulaires et 7 suppléants.
En 2015, le conseil communautaire s’est réuni huit
fois et a approuvé 85 délibérations. Une réunion exceptionnelle a été convoquée le 8 décembre avec
pour unique sujet l’approbation du schéma départemental de coopération intercommunale.
Les commissions
Le conseil communautaire a constitué des commissions permanentes thématiques qui sont chacune
sous la responsabilité d’un vice-président :
 Solidarités famille vie éducative sport et culture
 Accueil et vie des entreprises
 Agriculture durable
 Tourisme
 Aménagement du territoire et démocratie participative
 Environnement
 Voirie
Zoom sur ….. la commission intercommunale d’accessibilité
L
a commission intercommunale d’accessibilité est obligatoire pour
toutes les intercommunalités de plus de 5 000 habitants exerçant la
compétence « transports » ou « aménagement du territoire ». Elle a été
créée par le conseil communautaire réuni le 21 juillet 2015.
Son rôle s’apparente à celui d’un observatoire. La commission dresse le
constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics, des transports. Elle
fait toutes propositions utiles de nature à améliorer les équipements. Présidée par Jean-Pierre Roche, président de la Communauté de commune, la commission se compose de représentants de l’intercommunalité
(Gérard Perrin et Gérard Gallet), des associations de handicapés, personnes âgées, commerciales.
Réunis pour la première fois le 30 octobre 2015, ses membres ont examiné l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) de la Communauté de communes. L’Ad’AP est un engagement de procéder aux travaux de
mise en accessibilité d’un établissement recevant du public, dans un délai limité, avec une programmation
des actions et des financements. 15 sites communautaires sont concernés pour un montant de travaux estimé à 166 130 euros sur trois années.
6

Les commissions sont composées de quinze membres
issus du conseil communautaire et des conseils municipaux. Elles émettent de simples avis ou formulent
des propositions qui seront ensuite délibérées en bureau ou en conseil communautaire.
Toutes les commissions sont présidées par le viceprésident délégué à cet effet par le Président.
Participation aux actions en faveur d’une meilleure
gestion de la forêt,
 Aménagement, promotion et gestion du pôle touristique créé autour de la base de loisirs,
 Développement touristique, promotion et animation,
 Création, entretien et balisage de chemins de randonnée pédestres, de
voies et parcours cyclables,
de pistes équestres, de loisirs verts et sentiers
d’interprétation
Les compétences
Les compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
 SCoT (Schéma de cohérence territoriale) : élaboration, approbation, suivi et révision
 Valorisation de la ferme du Sougey : mise en valeur
patrimoniale, culturelle, touristique, agricole, économique et sociale
 Acquisition, aménagement et gestion de l’emprise
de l’ancienne voie de chemin de fer Bourg-enBresse/Chalon-sur-Saône
Les compétences optionnelles
Logement et cadre de vie
 Participation au Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Equipements culturels, sportifs et de l’enseignement
pré-élémentaire et élémentaire
 Aménagement, entretien et fonctionnement du
centre culturel (école de musique et médiathèque),
de la piste et des vestiaires d’athlétisme à Montrevel, du terrain de rugby à Malafretaz, du gymnase à
Montrevel
Protection et mise en valeur de l’environnement
 Collecte et traitement des ordures ménagères,
 Organisation de la collecte sélective et du tri,
 Création et gestion de déchetterie (Etrez),
 Assainissement non collectif des eaux usées et
contrôle des systèmes d’assainissement non collectif, sensibilisation et éducation au respect de l’environnement,
Développement économique
 Création, aménagement, gestion des parcs d’activités communautaires (Attignat, Confrançon, Crassur-Reyssouze, Montrevel-en-Bresse et Jayat) et
des immobiliers d’entreprise existants
 Soutien et promotion d’une agriculture visant la
qualité de ses productions au travers d’une certification (labels, AOC...),
Création, aménagement et entretien de la voirie
 Aménagement et entretien des
voies communales et/ou places
mises à disposition selon l’état annexé aux statuts
7
Action sociale d’intérêt communautaire
 Création et gestion d’équipements de petite enfance : les multi-accueils « Câlins et Trottinettes » à
Confrançon et « A p’tits pas » à Montrevel, le relais
assistants maternels « Le jardin enchanté » à Montrevel,
sportifs communautaires, prise en charge des
transports,
 Aide au fonctionnement du Réseau d’aide aux
élèves en difficulté (RASED) et des services de santé
scolaire,
 Prêts d’honneur pour les étudiants
Actions sportives, éducatives, culturelles et de loisirs
 Aide et soutien aux associations
 Mise en réseau et coordination des bibliothèques
sur le territoire communautaire avec l’aide de la
Bibliothèque départementale et des collectivités
compétentes
Autres compétences facultatives

Coordination et gestion de l’ensemble des agents
territoriaux des communes membres et des syndicats intercommunaux
 Mise en réseau de l’informatique des communes
 Soutien au développement du volontariat des sapeurs pompiers par la prise en charge de l’allocation vétérance

Actions visant au maintien des personnes âgées à
domicile,
 Création et gestion d’un espace d’accueil et d’animation pour les jeunes (Point information jeunesse),
 Actions en faveur de la coopération décentralisée
et de la solidarité internationale (association Coopération et solidarité internationales),
 Aménagement et gestion d’un équipement pour le
service d’accueil de jour des patients atteints de la
maladie d’Alzheimer et de leurs aidants
Les compétences facultatives
Actions scolaires
 Coordination et animation des contrats éducatifs
locaux,
 Organisation, gestion et coordination des Temps
d’activités périscolaires (TAP)
 Collège de Montrevel : gestion des fournitures
scolaires sous forme d’achats groupés, aide et soutien aux projets éducatifs et sportifs, mise à disposition d’installations,
 Primaire : mise à disposition des équipements
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Les élus
Jean-Pierre Roche,
Président
Christiane Colas,
Gérard Perrin,
vice-présidente
vice-président
déléguée à l’amé- délégué à l’envinagement du terri- ronnement et
toire et à la démoaux finances
cratie participative
Guy Antoinet
Jean-Luc Jacquet
Alain Viviet, Jean-Pierre Fromont,
vice-président vice-président délédélégué au
gué à l’agriculture
tourisme
durable
François Bodinier
Christiane Brevet
Robert Longeron
Marie Pacaud-Pereira Véronique Parraton
Hervé Colas
Xavier Maisonneuve
Catherine Picard
Gérard Gallet,
vice-président
délégué
à la gestion de
la voirie et du
centre de
ressources
techniques
Virginie Grignola-Bernard, Walter Martin, vicevice-présidente déléguée
président délégué à
aux solidarités,
l’accueil et à la vie des
à la famille, à la vie éducaentreprises
tive, à la culture et au sport
Pascaline Duc
Elizabeth Marti-Gueffier
Marie-Noëlle Pin
Hervé Puthet
Clotilde Fournier
Catherine Morel
Laurent Guillemot
Jacques Olivier
Jean-Jacques Thévenon
Pascale Tolfa
Les délégués suppléants : Christian Ambroise, Henri Bernigaud, Philippe Brevet, Sandrine Dubois, Alain
Gaydon, Christian Labalme, Monique Rigaudier.
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Les services
Administration
générale
Sophie Bathenay
Directrice générale des services
Vie éducative et jeunesse
Marie-Hélène Larcher
Responsable finances
Infrastructures et
environnement
Pôle touristique
et de loisirs
Anne-Sophie Buellet
Directrice
Christophe Feillens
Directeur
Arthur Jarreau
Responsable
Multi-accueil
à p’tits pas et Ram
Nathalie Sourd
Responsable RH
Françoise Lamberon
Responsable
Catherine Branchy
Responsable patrimoine
et marchés publics
Mathieu Cirella
Responsable hygiène
prévention sécurité
Aménagement
du territoire
Développement
économique
Martine Burtin
Directrice
Multi-accueil
Câlins et Trottinettes
Thierry Sochay
Directeur adjoint
Christelle Perroud
Responsable
Sébastien Baracand
Responsable SPANC et espaces verts
Associations et Personnes âgées
Nadine Cottet
Responsable
Eddie Sordet
Responsable collecte
des ordures ménagères
Delphine Soulier
Responsable administratif et financier
Valérie Chossat
Responsable hébergement
Muriel Colas
Responsable entretien
Médiathèque
Noémie Protière
Responsable
Guillaume Chevallier
Responsable voirie
Carole Pommier
Responsable espaces aquatiques
Ecole de musique
Vincent Hyvernat
Responsable urbanisme
Florence Bazzana-Vélon
Responsable
Audrey Taboulet
Chargée du tri
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et de la réduction des déchets
Bruno Charnay
Responsable Maison des sports
Les faits marquants
Vers la création d’une communauté d’agglomération
sur le bassin de vie de Bourg-en-Bresse
Le 12 octobre 2015, le Préfet de l’Ain a dévoilé le
schéma départemental de coopération intercommunale. Comme attendu, il propose de créer une communauté d’agglomération sur le périmètre du bassin
de vie de Bourg-en-Bresse en réunissant sept intercommunalités : Bourg-en-Bresse agglomération, La
Vallière, Bresse Dombes sud Revermont, Treffort-enRevermont, Coligny, Saint-Trivier de Courtes et Montrevel-en-Bresse.
Le Préfet de l’Ain souhaite ainsi renforcer la ville cheflieu et doter le département d’intercommunalités de
taille suffisante au sein de la nouvelle région Auvergne-Rhône Alpes.
Le conseil communautaire s’est réuni mardi 8 décembre pour examiner la proposition du Préfet. Il l’a
approuvée à l’unanimité.
Les communes ont toutes délibéré avant la fin de
l’année. Treize sur quatorze ont émis un avis favorable.
Communes
Le calendrier
Votes
Attignat
20 voix pour, 2 votes blancs
Béréziat
Unanimité
Confrançon
Unanimité
Cras-sur-Reyssouze
Unanimité
Curtafond
Unanimité
Etrez
9 voix pour, 2 blancs, 2 nuls
Foissiat
10 voix, 8 blancs
Jayat
11 voix pour, 1 vote contre, 2 blancs
Malafretaz
11 voix pour, 2 votes contre
Marsonnas
14 voix pour, 1 voix contre
Montrevel-en-Bresse
Unanimité
Saint-Didier d’Aussiat
7 voix contre, 7 voix pour, 1 blanc
Saint-Martin le Châtel
Unanimité
Saint-Sulpice
7 voix pour, 2 contre, 2 abstentions

Le 26 mars 2016 : le Préfet arrête le schéma de
coopération intercommunale
 Jusqu’au 15 juin 2016 : publication des arrêtés de
périmètres
 Jusqu’au 31 août 2016 : communes et intercommunalités délibèrent.
er
 1 janvier 2017 : entrée en vigueur des arrêtés de
périmètres
La nouvelle agglomération en chiffres
76 communes dont 45 ont moins de 1 000 habitants
127 496 habitants
123,6 km2
103,08 habitants par km2
520 agents dont 230 pour la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
11
Restructuration et extension du siège de la Communauté de communes
La mise en œuvre du projet a nécessité un montage
juridique particulier. Un bail emphytéotique administratif a été conclu avec la Commune de Montrevel-en-Bresse, afin de conférer des droits réels à la
Communauté de communes pour la réalisation des
travaux et pour formaliser son occupation de l’Hôtel
de Ville, bien du domaine public.
Le bail est conclu pour une durée de 25 ans à compter du 1er avril 2015, à titre gracieux. Il a pour objet
la conservation du domaine public communal et la
réalisation d’un ouvrage accueillant des services publics locaux, bénéficiant gratuitement à tous. Le
coût de l’opération est estimé à environ 4 millions
d’euros hors taxes.
En retour, la Commune va bénéficier d’une mise à
disposition du bâtiment (environ 25 % des locaux),
correspondant aux bureaux de la Mairie et aux surfaces mutualisées (hall d’accueil, salles de réunion,
locaux sociaux, vestiaires sanitaires, locaux techniques, garages) pour une durée de 24 ans et 3 mois
et demi.
La Commune participera au financement de l’opération, à hauteur de 25 % du coût total, soit 1 million
d’euros sous forme de soulte, en deux échéances :
50 % à la signature de la convention retour et 50 %
dans un délai de six mois à compter de la première
échéance. Le montant sera ajusté par avenant en
fonction du coût effectif de l’opération.
Elle versera un loyer de gestion pour participer aux
dépenses d’entretien et de gestion courante du bâtiment. Le montant du loyer sera fixé par avenant à
la présente convention.
Elle remboursera à la Communauté de communes
les charges locatives (eau, gaz, électricité, téléphonie, informatique, entretien ménager).
Les travaux ont démarré le 4 mai 2015. Après le désamiantage et la démolition des deux ailes du bâtiment, les terrassements-VRD et le gros œuvre ont
pu être engagés, de même que la réfection de la
toiture du bâtiment principal conservé. Pour la partie neuve, les travaux de fondations ont été réalisés.
Au 31 décembre, les travaux de dallage et les élévations des niveaux étaient bien avancés.
La superficie du bâtiment après travaux sera de
1 953 m². La surface occupée par la Commune représentera 454 m².
Le chantier devrait se poursuivre jusqu’à l’automne
2016.
12
Rapport d’activités 2015 - Les temps forts
Les temps forts de 2015
Février Ateliers artistiques à la Médiathèque
5 mars Carnaval
au Relais assistants maternels
A l’occasion de l’exposition des œuvres des
membres de l’atelier Bleu mandarine, la Médiathèque a organisé trois après-midis de découverte du pastel.
Parmi les animations organisées par le
RAM, le carnaval a réuni 15 assistantes
maternelles et 30 enfants.
Du 20 au 24 avril Déménagement des services du siège et emménagement dans des locaux temporaires derrière l’église à Montrevel-en-Bresse
Le temps des travaux de restructuration, tous les agents travaillant
pour les services du siège de la Communauté de communes et de la
mairie de Montrevel se sont installés dans des bungalows. Le mobilier
et les petites fournitures ont été déménagés en une semaine. Retour
dans le bâtiment réhabilité prévu en automne 2016.
13
25 avril Vente d’objets issus de la ressourcerie
La Communauté de communes a accueilli la première vente d’objets issus de la ressourcerie.
Une belle manière de favoriser la réutilisation et
d’éviter la production de déchets.
13 mai Concert du groupe de musiques actuelles
de l’Ecole de musique à Attignat
19 mai A la découverte de l’école pour les enfants du multi-accueil « Câlins et trottinettes »
Quatre groupes de musiques actuelles issues des
écoles de Châtillon-sur-Chalaronne, Montrevel-enBresse, Villars-les-Dombes et Vonnas se sont produits
sur scène avec la collaboration d’un professionnel pour
la régie son et lumière.
Passer de la crèche à l’école est une étape importante pour les enfants. Pour les aider à franchir ce cap, le multi-accueil « Câlins et trottinettes » propose la découverte de l’école de
Confrançon. Au programme, activités collectives ou jeux libres. 15 enfants ont suivi le cycle
de dix semaines.
14
11 juin Collégiens et résidents de l’EHPAD
à Montrevel-en-Bresse élisent leur album préféré
Pendant plusieurs semaines, collégiens et résidents de l’EHPAD ont découvert une liste
d’une dizaine de livres. Un projet intergénérationnel mené en collaboration avec la Médiathèque.
Du 15 au 25 juillet Les livres s’invitent à la plage
Juillet et août
Les marchés des saveurs nocturnes
« Lire en short », quelle bonne
idée ! Dans le cadre de cette opération nationale, la Médiathèque a
mis à disposition des visiteurs de la
Plaine tonique, livres, revues et
bandes dessinées. Le spectacle
« Georges » pour les petits à partir
de 3 ans a clos cette série d’animations.
Les travaux qui ont lieu sur la place
de la Résistance a entraîné la délocalisation des deux marchés des
saveurs nocturnes du centre-ville
vers la place du général de Gaulle.
Visiteurs et exposants ont apprécié. Un autre marché avait lieu à la
Plaine tonique avec une guinguette.
15
Du 30 juillet au 8 août
Août Début des travaux au Sougey
Pendant l’été, le projet
d’installation d’un éleveur de volailles de
Bresse et de création
de locaux pour Bresse
nature et jardins entre
en phase opérationnelle. Le chantier s’est
terminé en février
2016.
Festival Théâtre sur un plateau : 1ère !
La Communauté de communes de
Montrevel a accueilli pour la première
fois le festival « Théâtre sur un plateau ». Un première édition couronnée par un succès public avec 3 200
spectateurs et qualitatif avec la venue
de Richard Bohringer, Marie-Christine
Barrault, Christophe Alévêque.
29 août La Communauté de communes célèbre ses 50 ans
Plusieurs temps forts ont marqué cette journée : la nomination du centre culturel Louis Jannel, les jeux intervillages réunissant les 14 communes du territoire et le repas
servi le soir à 800 convives.
16
29 septembre Forum de l’emploi
Organisé pour la deuxième fois à Montrevel-en-Bresse,
le forum de l’emploi favorise la rencontre des demandeurs d’emploi avec les entreprises qui recrutent. Six
recrutements ont été réalisés ce jour-là et 52 personnes
ont été retenues pour des entretiens.
7 octobre Fête de la science
Co-organisée par le centre de loisirs et la Médiathèque,
la fête de la science a pris cette année encore un nouvel essor avec des animations sur le thème de la lumière.
9 novembre Des clés pour relever les défis agricoles
et alimentaires d’aujourd’hui
La salle des fêtes de Montrevel était presque trop petite pour
accueillir le public venu écouter Bruno Parmentier, auteur et
conférencier invité par la Communauté de communes. Il a
captivé son auditoire en parlant des défis de l’agriculture contemporaine pour permettre à tous de manger mieux.
17
27 novembre Le Conseil local de développement inaugure son cycle de conférences
Au moment où s’ouvrait la COP21 à
Paris, le CLD invitait les habitants à
s’informer et échanger sur le réchauffement climatique avec Frédéric
Parrenin, glaciologue et chercheur au
CNRS.
9 décembre Une conférence pour mieux comprendre la réforme territoriale
9 décembre Ah, l’amour, tout un programme !
La Communauté de communes organisait cette conférence à l’heure où les conseils municipaux devaient
délibérer sur le schéma départemental de coopération intercommunale. Patrice Raymond, maître de
conférence en droit public à l’université de Bourgogne est intervenu sur le vaste mouvement de réforme qui bouleverse le monde territorial depuis les
lois de décentralisation de 1982. Un mouvement inéluctable qui n’en est qu’à ses débuts.
Dans le cadre du programme départemental
« Interlignes, trois mois d’amours en bibliothèques », la Médiathèque a proposé pendant
plusieurs semaines, exposition et projections. Un
quizz musical sous forme de blindtest a réuni plusieurs équipes qui ont joué sur le thème des chansons d’amour (photo).
15 décembre Glorieuse
Près de 1 000 volailles présentées, 32 exposants, 3 télévisions nationales sur place, l’édition 2015 de la glorieuse de Montrevel a tenu
ses promesses. Elle a couronné Max Cormarèche et célébré le mariage de la volaille de
Bresse avec les vins de Champagne.
18
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Ressources
humaines
Les faits marquants
Les missions
Affirmation de l’engagement de la Communauté de
communes pour la formation de ses agents
Le comité technique a approuvé le 18 novembre 2015
le plan de formation 2016/2018. Ce document réaffirme l’importance de la formation dans les parcours
professionnels des agents. Il met l’accent sur l’adaptation des agents à un environnement territorial en perpétuelle mutation, au développement de la promotion
sociale, de la valorisation personnelle des agents et la
préservation de la santé au travail.
Une nouvelle édition du guide de la formation a été
réalisée en 2015. Ce fascicule recense toutes les règles
applicables en la matière au sein de la Communauté
de communes. Il est remis à chaque nouvel arrivant.
Recruter les agents, suivre le
déroulement de leur carrière
et les accompagner dans
l’évolution de leurs métiers
Elaborer leur rémunération
Assurer le suivi de leur protection sociale
Préserver leur santé et leur
sécurité au travail en collaboration avec le service Hygiène
Gérer les effectifs et les compétences
Favoriser le dialogue social
ainsi que le fonctionnement
des instances consultatives
Apporter des conseils et assurer le respect du statut.
Revalorisation du régime indemnitaire
Votée en juillet 2014, la revalorisation des montants
maximum du régime indemnitaire de 15 % sur trois
ans s’applique pour la première année en 2015. Elle
prend la forme d’un complément annuel lié à l’engagement professionnel des agents et dont le versement
est laissé à l’appréciation des chefs de services. Plusieurs éléments sont évalués pour déterminer l’octroi
de cette prime : la disponibilité de l’agent en vue
d’assurer la continuité du service, l’implication de
19
Les moyens
7 agents sont affectés au service organisé en trois pôles :
carrière,
rémunération/
protection sociale, formation/
compétences.
l’agent dans le service et la collectivité, les efforts
d’adaptation de l’agent aux exigences de son poste.
Organisation de la première réunion avec les secrétaires de mairie
Ces rencontres sont destinées à favoriser les
échanges sur leurs expériences et pratiques professionnelles, la mise en commun d’outils et l’apport
d’informations par des intervenants extérieurs. Elles
se sont poursuivies tout au long de l’année.
Mise en œuvre de la gestion déconcentrée des congés
Les congés de la plupart des agents des services
communautaires et des communes sont désormais
gérés par le biais du logiciel du service RH. Seuls les
agents travaillant sur le rythme scolaire et à la base
de loisirs ne sont pas concernés.
Poursuite de l’élaboration des fiches de poste
Une centaine est en cours de rédaction. Basées sur
les fiches métiers du CNFPT, les fiches couvrent des
domaines beaucoup plus vastes. Au-delà des missions et activités, elles indiquent les éléments statu-
taires, les conditions de travail (horaires, habilitations et permis, formations sécurité), les compétences requises, les liens hiérarchiques. Un travail
qui demande une forte implication des chefs de services et des secrétaires de mairie.
Quelques indicateurs clés
Des effectifs stables
Au 31 décembre 2015, la Communauté de communes comptait 219 stagiaires et titulaires contre
218 en 2014 et 13 agents sous contrat sur des emplois permanents.
A ces effectifs, s’ajoutent des agents recrutés pour
assurer le remplacement d’agents titulaires indisponibles ou pour répondre à des besoins occasionnels
et des agents sous contrat de droit privé (un contrat
d’accompagnement à l’emploi, trois contrats en emploi d’avenir et quatre apprentis).
Parmi les 219 fonctionnaires, 7 n’étaient pas en position d’activité au 31 décembre (1 agent en détachement, 2 agents en congé parental, 4 en disponibilité
pour convenances personnelles).
Zoom sur ….. la commission d’accompagnement des parcours
L
es demandes de bilan de compétences, Validation des acquis de l’expérience (VAE), mobilisation du DIF sont de plus en plus nombreuses, ce qui
démontre le souhait des agents de progresser dans
leur métier ou leur carrière, d’anticiper les changements et les évolutions. En ce sens, cette progression est encourageante.
Toutefois, après quelques années, on constate que
des actions n’ont pas de suite, certains agents
n’ayant pas suffisamment travaillé leurs projets en
amont ou sous-estimé l’investissement personnel
nécessaire à leur réalisation.
Une commission d’accompagnement des parcours a
donc été créée. Elle se compose d’un élu, de représentants du personnel et de l’administration.
Ses objectifs
 inciter les agents à bien identifier leur projet, à
démontrer leurs motivations, afin que soient retenues les demandes les plus pertinentes
 accompagner les agents dans leurs démarches
 déterminer les demandes prioritaires au regard
des crédits votés dans le cadre du budget et de la
nécessité de continuer à assurer le service pendant les absences des agents en formation.
La première commission a examiné deux demandes
de DIF, un bilan de compétences et deux VAE. Le
bilan de compétences, les deux VAE et une demande de DIF ont été acceptés.
20
Moins d’agents absents mais plus longtemps
Le nombre d’agents absents pour maladie ordinaire est
en recul en 2015. Mais le nombre de jours d’arrêt est
en hausse passant de 9 à 11 jours.
Zoom sur …..
Le recrutement de saisonniers
A
fin de faire face au surcroît d’activités, la Communauté de communes recrute des saisonniers.
En 2015, 114 personnes ont été embauchées sur des
contrats d’une durée d’un à six mois selon les postes.
65% des saisonniers étaient originaires de la Communauté de communes. 84 postes étaient affectés à la
base de loisirs.
Depuis 2011, un seul et unique dossier de candidature est à remplir pour tous les postes. Plusieurs sessions de recrutement sont organisées suivant les
dates de début de contrat. La liste des postes est publiée en décembre pour l’année suivante.
1 042 jours de formation suivis en 2015
Un chiffre en forte progression (713 jours en 2014) qui
s’explique par plusieurs raisons.
La Communauté de communes accompagne l’évolution des métiers de ses agents et l’évolution de l’environnement territorial. En 2015, elle a mis en place une
formation visant à renforcer la professionnalisation des
agents intervenant dans le cadre des Temps d’activités
périscolaires. Plusieurs agents ont participé à des sessions sur la loi NOTRe.
D’autres formations sont proposées afin de respecter
la réglementation comme celle de cinq jours suivie par
tous les membres du Comité hygiène sécurité et conditions de travail.
Les agents partis en formation ont suivi en moyenne
cinq jours. Parmi les stagiaires et titulaires, 31 agents
n’ont suivi aucun jour de formation.
La Communauté de communes a également proposé
40 sessions de formation sur site sur la prévention et la
sécurité au travail, le management et la communication ou des pratiques professionnelles plus spécifiques.
Soit 342 agents concernés.
À noter
491 agents payés
4 268 paies, dont 434 pour le mois de juillet
125 avancements ou promotions, soit environ 1
agent sur 2
167 visites médicales
Les agents du service ressources humaines
De gauche à droite et de haut en bas
Nathalie Sourd, chef de service
Isabelle Diochon et Liliane Félix,
chargées des paies et de la protection sociale
Anne Brunet et Margot Caillet,
chargées du pôle formation et compétences
Béatrice Pochon et Karine Karasseff,
chargées de carrières du recrutement à la retraite.
21
Hygiène
Les faits marquants
Les missions
Mise en place du Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Une évolution de la règlementation a conduit la Communauté de communes à créer un Comité hygiène
prévention sécurité et conditions de travail. Cet organe paritaire se compose de dix membres titulaires et
dix suppléants. Le service hygiène prévention sécurité
est chargé d’accompagner ces nouveaux acteurs de la
prévention dans leur démarche. Il a également pour
mission de préparer et animer les réunions.
Conseiller les agents et les
élus sur les problématiques
de santé sécurité au travail.
Accompagner les services et
communes sur les veilles
réglementaires et documentaires (document unique,
règlement, procédure, plan
de prévention...)
Accompagner le service RH
sur le suivi de formation
Animation de sensibilisations / formations (incendie,
secourisme…)
Analyse et suivi des accidents
de service, maladies professionnelles
Animation du réseau hygiène
et sécurité (CHSCT, médecin
de prévention…)
Les représentants titulaires
Représentants
de l’autorité territoriale
Jean-Pierre Roche
Christiane Colas
Clotilde Fournier
Pascale Tolfa
Sophie Bathenay
Représentants
du personnel
Vincent Hyvernat
Patrick Egleme
Jean-Michel Egleme
Sylvie Morestel
Sophie Perdrix Michon
Les moyens
2 agents sont affectés au
service dont l’un à 80%.
22
Organisation d’un événement dédié à la sécurité
routière
Les représentants suppléants
Représentants
de l’autorité territoriale
Alain Viviet
Gérard Gallet
Walter Martin
Gérard Perrin
Hervé Colas
Représentants
du personnel
Agnès Lefèbvre
Emmanuelle Dilas
Sylvaine Martin
Christophe Raby
Eddie Sordet
Le service Hygiène prévention et sécurité a organisé
deux journées consacrées à la sécurité routière : la
première était réservée aux agents, la deuxième était
ouverte au public. Avec ses grandes lignes droites, sa
météo propice au brouillard, le territoire présente de
forts risques d’accidents.
Après leur installation, les représentants du personnel
ont suivi une formation obligatoire sur leurs missions.
La Communauté de communes avait décidé d’y convier les membres représentant l’autorité territoriale.
En 2015, le CHSCT a travaillé sur deux dossiers principaux. Le premier concerne les repas sur les lieux de
travail. Une enquête a été distribuée à toutes les communes et chefs de service pour recenser les agents
prenant leur repas sur leur lieu de travail et identifier
les moyens matériels dont ils disposent. L’objectif
étant de réfléchir à une solution pour améliorer les
conditions de repas. Le CHSCT a également travaillé
sur l’aménagement du chemin d’accès aux services
techniques communautaires. La voie d’accès actuelle
est partagée par les véhicules légers et lourds, ainsi
que les usagers du tour des lacs. Les travaux de sécurisation sont prévus en 2016.
23
Ces journées avaient pour but de sensibiliser le plus
largement possible. Plusieurs ateliers ont été proposés : audit de conduite, rappel du code de la route,
simulateur de conduite, présentation du matériel de
gendarmerie, simulation d’un choc frontal. Les enfants du centre de loisirs ont participé en réalisant
des dessins sur la sécurité routière.
Zoom sur ….. Les troubles
musculo-squelettiques
En 2014, un accident de service sur deux s’est traduit par des troubles ostéo-articulaires et/ou musculaires. 40% des accidents sont liés à une mauvaise posture lors d’efforts de manutention.
En concertation avec les services ressources humaines et la médecine préventive du Centre de
gestion de l’Ain, le service hygiène prévention sécurité a proposé de sensibiliser à partir de 2015 son
personnel aux risques liés à l’activité physique.
La sensibilisation a été proposée en priorité aux
professions où l’on recense le plus de troubles
musculo-squelettiques dans notre établissement.
6 agents affectés à la restauration, 7 agents affectés au périscolaire, 7 ATSEM et 13 agents affectés à
l’entretien des locaux ont été concernés.
Au total, la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse a organisé 8 jours de formation
« Prévention des risques liés à l’activité physique » (PRAP).
2013 2014 2015
Accidents de service* sans arrêt
14
8
8
Accidents de service avec arrêt
3
10
11
Nombre de jours d’arrêts pour
accidents de service survenu
dans l’année
310
100
598
* : les accidents de trajet ne sont pas comptabilisés parmi les
accidents de service
Le nombre d’accidents de service avec arrêt augmente depuis 2013. Depuis la mise en place du service Hygiène prévention sécurité, les agents ont tendance à faire remonter plus facilement les incidents
et accidents survenus pendant le travail.
24
Budget
et comptabilité
Les faits marquants
Les missions
Budget principal : des dépenses de fonctionnement
maîtrisées
Les dépenses de l’exercice s’élèvent à 15 010 000€
(91 % des prévisions) en augmentation de 2,46 % par
rapport à 2014, tandis que les recettes de l’exercice
atteignent 16 748 000 € (101 % des prévisions) en
augmentation de 7,99 %.
L’excédent de fonctionnement de clôture s’élève
donc à 1 737 000 € contre 859 000 € en 2014 en
hausse de 102 %. Le besoin de financement des services s’élève globalement à 7 676 000 €, en baisse de
8,15 % par rapport à 2014. Les ressources non affectées s’élèvent à 9 414 000 €, en hausse de 2,14 % par
rapport à 2014.
Elaborer les documents budgétaires et comptables
Assurer l’exécution des différents budgets de la Communauté de communes
Gérer l’état de l’actif, la trésorerie, les emprunts
Assister et conseiller les services dans l’établissement des
bons de commande, la préparation de leur budget et le
suivi de leur comptabilité
Exercer une veille juridique
sur les thèmes de la comptabilité publique et de la fiscalité et intervenir dans le contrôle financier des marchés
publics.
Fiscalité : vote d’un taux pour la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères
Instaurée en 2009 avec un taux à 0, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été actionnée pour la
première fois en 2015. Le conseil communautaire a
approuvé un taux à 7%, soit une recette de 906 000
euros qui permet de financer en grande partie le service de collecte.
Une contribution au titre du redressement des finances publiques a été prélevée sur la Dotation globale de fonctionnement à hauteur de 321 560 €
25
Les moyens
3 personnes sont affectées au
service comptabilité.
(contribution 2014 multipliée par 2,5, à laquelle elle
s’ajoute).
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) subit une majoration de
l’ordre de 40 000 €. Ces baisses sont compensées par
un rôle supplémentaire de taxe professionnelle de
180 000 € portant sur les exercices 2009 et antérieurs,
et par une hausse de la fiscalité liée à la revalorisation
des bases d’imposition.
Le taux de consommation des crédits à améliorer en
investissement
Le désendettement se poursuit
Entre 2009 et 2014, l’annuité de la dette a diminué de
41 % et le stock de la dette de 48 %.
Malgré l’intégration d’un emprunt de 950 000 € réalisé pour le financement de l’extension de la déchetterie, l’annuité reste en diminution de 44 % par rapport
à 2009.
2012
Annuité
Investis- Investissement
sement réalisé 2015 +
réalisé restes à réaliser
Budget
principal
91,05
55,69
56,18
Equipements
d’accueil
89,08
59,44
90,81
Parcs
d’activités
48,81
62,76
DIE
94,74
47,36
54,12
Equipements
touristiques
97,26
26,40
87,20
SPANC
91,85
100
2014
2015
Capital
6 338 695 5 495 835 4 758 739 5 021 921
restant dû
er
au 1 janvier
Part des dépenses réalisées
par rapport aux prévisions en %
Fonctionnement
2013
L’autofinancement progresse
Il est en hausse en 2015 et atteint 2 169 000€, contre
1 615 000€ en 2014, 2 281 000€ en 2013, et 1 689
000€ en 2012.
26
1 066 378
924 647
851 667
806 940
Marchés publics
et assurances
Les marchés publics
Les faits marquants
Les missions
Gérer les procédures pour
tous types de marchés
(travaux, fournitures, services) et tous types de procédures
Suivre l’exécution administrative et juridique des marchés
et les contentieux
Assurer la veille juridique sur
la commande publique
Gérer les contrats d’assurances et suivre les sinistres
18 procédures lancées
L’activité a été intense avec le lancement de marchés
pour des projets communautaires majeurs tels que
l’implantation de bâtiments agricoles et aménagement de voirie et réseaux divers sur le site du Sougey
ou les travaux de réfection des bassins extérieurs du
centre aquatique.
Parmi les procédures nouvelles, on peut citer l’extension du parc d’activités de Confrançon, la réalisation
d’un schéma intercommunal des modes de déplacements doux, l’élaboration d’un plan d’interprétation
Procédures lancées
18
Nombre de publications (avis de publicité et avis d’attribution)
56
Nombre de procédures mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation
18
Nombre de plis reçus
150
Nombre de séances de la commission MAPA
32
Nombre de séances de la commissions d’appel d’offres
4
Marchés notifiés (travaux : 33 ; fournitures : 18 ; services : 13)
64
Avenants notifiés (travaux : 8 ; fournitures : 0 ; services : 5)
13
27
Les moyens
3 personnes sont affectées au
service marchés publics et
assurances qui gère également les dossiers liés au
patrimoine.
au Sougey ou l’étude relative à la création d’un lieu
dédié à l’accueil des entreprises.
MMA Ebeyer assure la flotte automobile pour une cotisation annuelle de 22 936€ répartie sur 51 véhicules.
Les sinistres portent sur deux bris de glaces, trois accrochages responsables avec des tiers dont deux sans
dégâts sur nos véhicules et un en cours d’indemnisation et un accrochage non responsable. 2 508,34€ ont
été remboursés par l’assureur.
Les assurances
Les faits marquants
Les contrats d’assurances reconduits
La flotte nautique est assurée chez MMA Ebeyer pour
une cotisation annuelle de 4 803€ répartie sur seize
embarcations. Aucun sinistre à déplorer en 2015.
Répartition des sinistres par contrat
33%
Smacl assurances est titulaire du contrat multirisques
patrimoine immobilier pour une superficie de 26 347
m² de bâtiments dont la Communauté de communes
est propriétaire et 2 257 m² de bâtiments en location
pour une cotisation annuelle de 18 878,17€. Le bâtiment principal de la Mairie d’une superficie de 817 m²
a été ajouté à la liste du patrimoine suite à la signature du bail emphytéotique avec la commune de
Montrevel-en-Bresse.
Cinq sinistres ont été déclarés. Le dégât des eaux survenu au centre aquatique a donné lieu à une indemnisation de 5 487€, franchise déduite.
Trois sinistres non responsables ont été indemnisés
pour un montant total de 3 986,40€.
L’infiltration d’eaux pluviales dans les bâtiments modulaires accueillant les services du siège et de la mairie est en cours d’indemnisation.
56%
11%
0%
L’assurance responsabilité civile et protection juridique est également attribuée à Smacl assurances
pour un montant annuel de 9 416,03€. Une demande
de protection fonctionnelle a été réalisée pour un
agent agressé sur son lieu de travail. Un sinistre est en
cours de traitement.
28
Rapport d’activités 2015 - Solidarités et services aux familles
SOLIDARITÉS
ET SERVICES AUX FAMILLES
Petite enfance
multi-accueils
les faits marquants
Les missions
Des taux d’occupation supérieurs à 80%
A Montrevel-en-Bresse, le multi-accueil « A p’tits pas »
a accueilli 98 enfants, soit un taux d’occupation de
82,76%. Seule une famille était extérieure à la Communauté de communes.
L’essentiel des contrats sont des contrats dits
« réguliers » pour les enfants dont les deux parents
ont un emploi. Sur demande du Conseil départemental, la structure accueille également des enfants dont
les parents sont en réinsertion professionnelle ou sociale.
Les demandes sont bien supérieures au nombre de
places fixées par l’agrément : 36 places + 5 places d’accueil en urgence.
A Confrançon, le multi-accueil « Câlins et trottinettes »
a accueilli 53 enfants en 2015, pour un taux d’occupation de 83,93%. Les familles étaient issues d’Attignat (4
enfants), Confrançon (27), Cras-sur-Reyssouze (1), Curtafond (12), Marsonnas (1), Saint-Didier d’Aussiat (4)
et Saint-Martin le Châtel (3). Un seul enfant était extérieur à la Communauté de communes.
29
Répondre
aux
besoins
d’accueil des familles
Organiser un espace de vie
adapté aux jeunes enfants
Adapter la vie en collectivité
au rythme de chaque enfant
Proposer et organiser des
activités d’éveil
S’inscrire dans une dynamique en favorisant les
échanges avec des structures
existantes (centre de loisirs,
médiathèque)
Les moyens
A Montrevel : une directrice,
une
directrice
adjointe,
2 éducatrices de jeunes
enfants, 8 auxiliaires puéricultrices, 4 CAP petite enfance.
A Confrançon : une directrice,
deux auxiliaires puéricultrices
et 2 CAP petite enfance.
Une auxiliaire intervient sur
les deux structures.
Des structures ouvertes sur l’extérieur
Les deux multi-accueils multiplient les échanges avec
des structures extérieures. Une intervenante de la
Médiathèque intervient régulièrement auprès des
tout petits.
Le multi-accueil « A p’tits pas » a mis en place des
rencontres avec les résidents de l’EHPAD. Toutes les 3
semaines, des enfants du groupe des grands ont rencontré des personnes âgées autour d’activités manuelles ou jeux de société.
Le multi-accueil « Câlins et trottinettes » a poursuivi
son action passerelle avec l’école maternelle de Confrançon. Quinze enfants ont participé à ces moments
de découverte des activités proposées et des locaux
pour ceux qui fréquenteront l’école de Confrançon.
Zoom sur ….. Les actions en direction des familles
D
epuis 2013, le multi-accueil « Câlins et trottinettes » propose des ateliers parents/enfants
le samedi matin. Les parents découvrent les activités proposées au quotidien à leurs enfants (activité
manuelle, motricité…). C’est aussi un moment où
les parents se rencontrent et échangent sur différents thèmes liés à la petite enfance.
En 2015, l’équipe a élargi son action en direction
des familles en proposant des « semaines grandsparents » : sur inscription au préalable, les grandsparents peuvent découvrir la structure et jouer avec
leur petit-enfant et avec les autres enfants (neuf
grands-parents ont participé).
Zoom sur ….. Le test des couches lavables
L
a Communauté de communes a été retenue par
le Syndicat mixte Organom pour expérimenter
l’utilisation des couches lavables au multi-accueil
« A p’tits pas ». Cinq modèles ont été testés pendant plusieurs
semaines
sur des
enfants
de 18 à
24 mois.
Pendant
cette période, tout a été évalué : le confort des enfants, l’efficacité des couches, la facilité de mise en
place, les protocoles de lavage, le temps de travail
supplémentaire. Le bilan est prévu pour 2016.
Pour cette action, le personnel a bénéficié de l’accompagnement de Bénédicte Gréa de la FRAPNA
(Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature). L’animatrice a également mené une opération de sensibilisation auprès des parents usagers
de la structure.
30
Le Relais assistants maternels
« Le Jardin enchanté »
Les faits marquants
Les missions
Un nombre d’assistants maternels stable
En 2015, le territoire compte 191 assistants maternels dont 169 sont en activité. Des résultats relativement stables. 14 assistants maternels ont été nouvellement agréés sur cette même année.
Informer les parents sur les
différents modes d’accueil
Mettre en relation parents et
assistants maternels
Offrir aux assistants maternels un lieu de ressources,
d’échanges et d’écoute
Aider à la professionnalisation
des assistants maternels
Accompagner dans les démarches administratives
Améliorer l’accueil des enfants au domicile des assistants maternels
Renseigner les partenaires :
Caisse d’allocations familiales,
Mutualité sociale agricole,
maison départementale de la
solidarité.
250
200
150
100
50
0
2012
2013
2014
2015
Nombre d'assistants maternels agréés
Nombre d'assistants maternels en activité
Le Relais assistants maternels (RAM), un lieu ressources pour les assistants maternels et les familles
En 2015, le Relais a répondu à 359 demandes d’informations venant des familles, essentiellement sur la
recherche de modes d’accueil et les contrats de travail en cours.
Le RAM dénombre 1 109 contacts avec les assistants
maternels pour des informations relatives au fonctionnement du Relais, à l’exercice du métier ou à l’accueil des enfants.
Tout au long de l’année, le Relais organise des formations dans le cadre du Droit individuel à la formation
(DIF) des assistants maternels. Trois thèmes ont été
proposés en 2015 : l’initiation à l’anglais professionnel, le recyclage sauveteur et secouriste du travail et
la langue des signes.
Les moyens
Une animatrice et une coanimatrice présente pendant
les temps collectifs.
Des services toujours très utilisés
Le Relais assistants maternels propose des prêts de
jeux et de matériels de puériculture. Ces services très
sollicités répondent pleinement aux besoins des assistants maternels.
Le nombre d’adhérents au prêt de jeux était de 51 et
de 94 pour le prêt de matériels.
31
Des temps d’animations collectifs décentralisés
Les assistants maternels et les enfants dont ils ont la
garde peuvent se rencontrer chaque semaine scolaire
au cours de temps collectifs.
Ces rendez-vous sont organisés à Montrevel-enBresse, mais aussi à Attignat, Confrançon et Cras-surReyssouze.
Nombre de
séances
Fréquentation *
Attignat
7
9 assistants
maternels
et 22 enfants
Confrançon
7
6 assistants
maternels
et 8 enfants
Cras-surReyssouze
8
8 assistants
maternels
et 15 enfants
Montrevel-enBresse
64
52 assistants
maternels et
101 enfants
* : nombre d’enfants et d’assistants maternels différents
Zoom sur ….. La rencontre inter-ram
S
ix relais assistants maternels (RAM) se sont retrouvés en juin dans le parc du château de Salvert pour une rencontre inter RAM. 40 assistants
maternels et 88 enfants des RAM de Montrevel,
Saint-Trivier de Courtes, Pont de Vaux, Pont de
Veyle, Bâgé la ville et Replonges ont participé.
Au programme, six jeux imaginés et fabriqués par
les relais. Le relais de la Communauté de communes
de Montrevel avait réalisé un support en bois en
forme de grappe de raisin sur lequel ont été accrochées plusieurs images de fruits. Equipés des
mêmes images, les enfants devaient retrouver les
fruits comme dans un loto. La matinée s’est terminée par un grand pique-nique.
32
SOLIDARITÉS
Jeunesse
Le centre de loisirs
« Part’âge »
Les faits marquants
Les missions
Une ouverture les mercredis et pendant les vacances
Le centre de loisirs accueille les enfants de 3 à 14 ans
(2 ans ½ si l’enfant est scolarisé) toute l’année.
Le mercredi, les enfants sont accueillis dès 12h pour le
repas et l’après-midi jusqu’à 18h30 (35 mercredis en
2015).
Les vacances scolaires, les enfants ont été accueillis de
7h30 à 18h30 (77 jours).
Le centre de loisirs n’a compté aucun jour de fermeture en 2015.
Les familles ont la possibilité d’inscrire les enfants en
demi-journée ou journée avec ou sans repas.
Pour les mercredis, depuis septembre 2015, des familles de Marsonnas-Béréziat ont créé une association
pour que leurs enfants soient emmenés au centre de
loisirs par un car. Les enfants de Jayat prennent un
taxi. Les parents des enfants de Malafretaz s’organisent en covoiturant.
33
Permettre à l’enfant de vivre
en collectivité
Développer son autonomie et
favoriser sa responsabilisation
Intégrer les familles dans la
vie du centre de loisirs
Eduquer à l’environnement et
sensibiliser au développement durable
Favoriser l’ouverture d’esprit
de l’enfant.
Les moyens
1 directrice responsable à
l’année et une directrice adjointe
5 animateurs pour les activités du mercredi et suivant les
effectifs, 5 animateurs pendant les petites vacances, 13
en juillet et 7 en août.
La généralisation des projets d’animation
Les mercredis, les enfants se sont vus proposer des
thèmes d’activités par période (de vacances à vacances) : ils ont pu découvrir le carnaval puis le printemps et enfin les fêtes. Des activités différentes
étaient organisées tous les mercredis après-midi.
Depuis septembre, le centre de loisirs propose des
projets d’animation aux enfants : construction de jeux
en bois grandeur nature, ateliers cuisine et création
d’un blog de recettes, la photo et création d’une gazette, etc. L’équipe d’animatrices crée un lien entre
toutes les activités proposées. Un théâtre d’ombres a
Vacances
Thèmes des projets d’animation
été créé pour la fête de la science 2015 et la gazette
du centre de loisirs est éditée toute l’année à la fin de
chaque projet.
Ce mode de fonctionnement a perduré pendant les
vacances scolaires. Des sorties viennent en appui des
thèmes des projets.
Sorties proposées
Hiver
Le sport
Patinoire à Lyon, luge
aux Plans d’Hotonnes
Printemps
Le cirque et le
monde imaginaire
Cirque Pinder à Lyon,
spectacle de magie en
inter-centres
Automne
Far west
Ludi Lucky à Péronnas
Noël
Les fêtes de fin
d’année dans un
pays imaginaire
Village du Père Noël à
Polliat
Sortie à la patinoire à Lyon
Zoom sur ….. Les effectifs pendant les vacances scolaires
P
endant les vacances, la fréquentation du centre
de loisirs est en hausse pour toutes les périodes. Les moyennes par jour sont également
toutes en augmentation.
Les séjours séduisent un peu moins. Sept sur 12 ont
affiché quasi complets. Quatre camps avaient entre
10 et 15 inscrits. 5 ont affiché moins de 10 inscrits
dont les deux camps proposés pour les 6-8 ans. Ces
deux séjours étaient organisés pour la première fois.
En revanche, la fréquentation est en baisse les mercredis passant de 132 enfants différents à 85. Ces
chiffres peuvent s’expliquer par la mise en place de
la nouvelle semaine scolaire à quatre jours et demi
dans toutes les communes, les besoins de garde des
enfants étant moindres pour les parents.
200
150
100
50
0
Hiver
Printemps
Fréquentation 2014
34
Juillet
Août
Fréquentation 2015
Les 12-25 ans
Les faits marquants
Quatre activités au collège de l’Huppe dans le cadre
du Programme annuel de soutien aux activités éducatives (PASAÉ)
La Communauté de communes propose quatre activités aux jeunes collégiens de l’Huppe pendant le
temps méridien.
Le point écoute est un moment d’échange autour
d’un thème commun. Il a pour objectif de rassembler
les jeunes pour pouvoir débattre autour d’un sujet
choisi au préalable. Le même thème nourrit une dizaine de séances. 15 jeunes en moyenne ont participé au point écoute.
Le club jeux connaît un vif succès avec 25 jeunes à
chaque séance. Des jeux de la ludothèque sont mis à
disposition des collégiens.
Le club théâtre est animé par Thierry Cadot, metteur
en scène de Pâte à trac. Il réunit environ 8 jeunes par
séance.
10 collégiens en moyenne participent aussi au club
échecs. Ils apprennent ainsi la stratégie et la réflexion
au travers de cette activité.
lation des salles, communication, préparation des repas
ont constitué quelques-unes de leurs missions. Ils ont
bénéficié d’une bourse de 200 euros pour la semaine
pour financer un projet personnel : code de la route, permis de conduire, diplômes sportifs ou d’animation, etc.
Deux projets aidés dans le cadre du Fonds d’aide aux
initiatives des jeunes (FAIJ)
La Communauté de communes soutient financièrement
des projets portés par des jeunes du territoire âgés de 13
à 27 ans. Le jury a décidé d’attribuer 500 euros au projet
« En selle pour la Roumanie ». Quatre jeunes du territoire sont partis effectuer un raid à vélo entre la Roumanie et la Moldavie avec l’association Delta 60. Chaque
kilomètre parcouru a permis de collecter des fonds pour
financer des équipements destinés à l’éducation des
jeunes Roumains.
400 euros ont été versés à Quentin Bozonnet pour son
projet « Entomovia » qui vise la commercialisation de
produits à base d’insectes.
Deux chantiers jeunes autour du festival Théâtre sur
un plateau
Seize jeunes (8 la première semaine, 8 la
deuxième) ont participé
aux
chantiers
jeunes. Ils ont apporté
une aide technique et
logistique à l’équipe
de professionnels et
de bénévoles de la compagnie La Lune à l’envers, organisatrice du festival Théâtre sur un plateau. Instal35
Les Temps d’activités
périscolaires
Les faits marquants
Une coordination intercommunale
Les Temps d’activités périscolaires (TAP) sont mis en
place dans l’ensemble des écoles du territoire de la
Communauté de communes. Ce sont des temps de
socialisation et de découverte pour l’enfant.
Les TAP sont placés à des horaires et jours différents
selon les écoles. Ils n’ont pas forcément les mêmes
contenus dans toutes les communes. Ces temps sont
pris en charge financièrement par la Communauté de
communes et la commune où l’enfant est scolarisé.
La Communauté de communes et les communes ont
fait le choix de la gratuité pour les familles.
134 intervenants en 2015
L’encadrement des TAP est assuré par du personnel
intercommunal et/ou par des intervenants extérieurs
recrutés spécialement par la Communauté de communes et placés sous l’autorité du Président. Les
normes d’encadrement sont d’un adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans, d’un adulte pour 14 enfants de
moins de 6 ans.
Des intervenants extérieurs (enseignants, associations, auto entrepreneurs, artistes, bénévoles) liés
par convention interviennent pour compléter et enrichir les activités proposées.
Les intervenants TAP
63 intervenants extérieurs
Les missions
Permettre une meilleure continuité entre temps scolaire
et périscolaire
Favoriser la mise en place
d’activités ludiques, à caractère sportif, culturel, artistique, scientifique ou citoyen
Contribuer à l’épanouissement et au développement
de la curiosité intellectuelle
des enfants pendant un
temps de loisirs.
Les moyens
Une coordinatrice intercommunale.
À noter
Depuis la mise en place des Temps d’activités périscolaires dans les écoles, le Programme annuel de
soutien aux activités éducatives (PASAÉ) est organisé
uniquement pendant les vacances scolaires pour les
enfants des écoles maternelles et primaires. Pour le
collège, le PASAÉ a lieu sur le temps méridien. 32
stages ont été proposés en 2015 pour 450 enfants et
adolescents.
54 agents intercommunaux
15 enseignants
2 bénévoles
26 activités différentes
Sophrologie, arts plastiques, création de jeux vidéos,
hip hop, initiation aux premiers secours, les thèmes
abordés à l’occasion des TAP sont très divers.
Chant choral à
Confrançon
36
SOLIDARITÉS
Personnes âgées
Les faits marquants
Les missions
Plus de 7 000 participants aux séjours, sorties et
autres activités
La Communauté de communes et les clubs proposent
un programme d’animations en direction des retraités
qu’ils soient adhérents d’une association ou non.
Le programme est déterminé chaque année collectivement lors d’une réunion.
A chaque saison, un type d’animations : en automne
hiver, les concours de belote et l’assemblée générale,
au printemps, les marches, séjours et sorties à la journée.
En 2015, les retraités ont été parmi les premiers habitants du territoire à essayer le pédalo géant sur le lac
de la Plaine tonique.
Recenser les besoins des personnes retraitées sur le territoire (en services, hébergement, soins…) en lien avec la
Maison départementale de la
solidarité Bresse
Répondre par l’intermédiaire
d’un service animation aux
besoins des retraités adhérents ou non à l’un des 14
clubs regroupés en association interclubs en proposant
des activités diverses
Créer toujours plus de lien
social, rompre l’isolement,
maintenir tant que possible
l’harmonie physique et psychologique.
Activités pour les retraités 2015
30 concours de belote
1 quine-loto
1 assemblée générale
Les moyens
7 marches récréatives
1 animatrice.
1 concours de pétanque
1 journée diaporama
3 journées d’initiation au pédalo géant
37
La fréquentation des voyages et séjours reste stable.
Les activités diverses connaissent une petite augmentation encore cette année. Elles sont adaptées à tous
et prennent en compte les aspirations des personnes
âgées qui souhaitent se maintenir en forme ou pratiquer une activité conviviale.
Le dynamisme des associations de personnes âgées
participe au lien social et génère des retombées économiques pour le territoire.
Nombre de Retombées écopersonnes nomiques directes
Concours de belote
5 800
38 000
Loto - pétanque
350
2 000
Assemblée
générale
270
4 200
Marches
460
400
Pédalo
70
Bourges (3 jours)
24
2 100
Baie de Somme
(6 jours)
53
4 800
Portugal (8 jours)
49
1 400
Jura (1 jour)
75
900
Chambéry (1 jour)
54
970
Journée diaporama
100
1 350
7 305
56 120
Total
Initiation au
pédalo géant,
nouvelle
activité en
2015
Soutien à l’association inter-clubs
L’animatrice répond aux différentes demandes des
clubs (comptabilité, gestion, démarches diverses).
Le bénéfice des différentes manifestations est distribué à parts égales à chacun des clubs. Ces activités à
fort taux de participation stimulent les adhérents
dans leur club respectif.
Un habitant sur cinq a plus de 60 ans
Près de 3 500 personnes âgées de 60 ans et plus habitent le territoire. 900 environ adhèrent à un des
14 clubs communaux. Ce nombre est constant depuis 10 ans.
195 vivent dans un établissement d’hébergement de
personnes âgées dépendantes (EHPAD à Montrevel et à Curtafond).
L’EHPAD à Montrevel est totalement rénové ; tous
les résidents sont hébergés en chambre individuelle.
Deux chambres ont été prévues pour accueillir des
couples. Le service de soins à domicile géré par
l’établissement compte 25 places.
394 personnes environ bénéficient de l’APA. A Malafretaz, une résidence séniors « Au fil de l’eau » a
ouvert en 2015 pour des retraités autonomes. 46
logements de 55 à 90 m2 ont été conçus pour les personnes à mobilité réduite. Des locaux communs tels
que salon TV, bibliothèque, sauna, salle de sport,
salle de restaurant donnent aux résidents la possibilité de partager des moments conviviaux.
Une autre résidence se situe à Attignat et comprend
24 logements.
Deux lieux d’accueil de jour pour les personnes
atteintes de la maladie d’Alzheimer ou troubles apparentés existent à Montrevel-en-Bresse et SaintTrivier-de-Courtes avec une équipe de professionnels
et de bénévoles pour une aide personnalisée, un accompagnement de la famille, un maintien de l’autonomie physique et psychique, des activités variées et
stimulantes.
38
SOLIDARITÉS
Coopération
décentralisée
Les faits marquants
Les missions
Au Sénégal, le projet sur le traitement des déchets
continue
La Communauté de communes a délégué à l’association Coopération et solidarité
internationales (CSI) la mise
en œuvre de sa politique de
coopération décentralisée
Les moyens
1 secrétaire à temps partiel.
Après avoir constaté les manques en la matière, CSI a
décidé de financer un programme de collecte et de
traitement des déchets. Engagé en 2013, le projet
avance. Des ânes, des charrettes et des poubelles ont
été achetés pour la collecte des déchets. Des membres
de CSI devaient se rendre au Sénégal en janvier pour
faire le point sur cette opération.
39
Coopération et solidarité internationales fête ses 25
ans
Alors que la Communauté de communes célébrait ses
50 ans, CSI avait choisi le même week-end pour fêter
ses 25 ans. Huit invités roumains ont participé aux festivités. Aucun Sénégalais n’a pu venir, leur visa ayant
été refusé.
Cet anniversaire a été l’occasion d’échanger lors de
tables rondes organisées sur les thèmes suivants : la
santé, la vie associative et la citoyenneté, la migration
et l’environnement.
cadre d’un travail sur l’Afrique dans diverses matières
(géographie, sciences, musique).
A Saint-Didier d’Aussiat et Cras-sur-Reyssouze, les enfants ont échangé photos, dessins et lettres partageant
leur quotidien d’écolier français.
Les classes ont reçu également la visite de Baganda
Sakho, maire de Koar et président de l’Entente entre
les quatre communes partenaires.
Dix jeunes Roumains en séjour à Montrevel
Après avoir étudié le français toute l’année en Roumanie, dix adolescents accompagnés de leurs professeurs
ont pu pratiquer la langue de Molière à l’occasion d’un
séjour à Montrevel.
Au programme, visites touristiques à Bourg-en-Bresse,
Pont de Vaux, Lyon, Saint-Trivier de Courtes, dans le
Mâconnais, mais aussi échanges avec des jeunes Français.
Echanges entre les écoles françaises et sénégalaises
En décembre 2013, plusieurs bénévoles de CSI ont rencontré des professeurs sénégalais désireux d’échanger
avec des écoles françaises. Les établissements de Curtafond, Saint-Didier d’Aussiat et Cras-sur-Reyssouze
ont choisi d’engager des échanges.
A Curtafond, la correspondance s’est établie dans le
Ateliers « Cuisine du monde » : toujours un succès
Cette année, un septième atelier a été proposé afin de
répondre à une demande toujours grandissante. Les
séances sont animées par un intervenant qui propose
deux ou trois recettes du pays à une douzaine de participants. Chaque apprenti cuisinier repart avec quatre
parts de deux plats préparés collectivement.
7e journée des savoir-faire du monde à Etrez
Cette manifestation riche en échanges sur la diversité
culturelle a proposé de nombreuses activités aux petits
comme aux grands : fleurs et cartes 3D, poterie, pergamano, origami, vannerie, réalisation d’une œuvre collective, jeux en bois, démonstration de hip hop, musique, etc.
Découverte des saveurs du monde dans les ateliers
du PASAÉ
Au cours de ce stage, CSI proposait un tour du monde
des saveurs : découverte visuelle et olfactive d’une
vingtaine d’épices et de fruits.
40
VIE ASSOCIATIVE
Soutien
aux associations
Les faits marquants
Le service est toujours aussi actif puisqu’il réalise plus
de 500 prêts gratuits de matériel par an : matériel de
projection, sonos, tables, chaises, etc.
Une cinquantaine d’associations font également réaliser leurs photocopies. Ce service est payant.
En 2013, la Communauté de communes a adhéré à la
Fédération nationale des comités et organisateurs de
festivités (FNCOF), ce qui permet aux associations du
territoire d’adhérer avec un tarif réduit.
La FNCOF propose les avantages suivants : tarifs négociés avec les assurances, jusqu’à 30% de réduction
pour la Sacem, permanences de juristes, réductions
chez certains partenaires.
La Communauté de communes attribue des subventions aux associations dont l’activité est intercommunale.
374 300 euros ont été versés en 2015.
Voir liste page suivante.
41
Apporter une aide aux
responsables des associations
pour la réalisation de leurs
manifestations : reprographie,
prêt de matériels, vidéo, information et conseils pour la
conception de manifestations,
de démarches administratives, informations auprès de
la population et orientation
vers les associations
1 animatrice.
Rapport d’activités 2015 - Vie associative
Associations
Subventions en euros
Ecole de musique
74 510
Coopération et solidarité internationales
46 909
RCCM
43 000
Centres de loisirs associatifs
33 139
Bibliothèques des communes
26 758
Bresse tonic foot
24 800
Collège
15 600
Bresse gourmande
11 000
Mission locale jeunes
10 684
Les Amis du Sougey et de la Bresse
10 000
Associations partenaires du PASAÉ
9 751
Cavalier fou bressan
8 700
Centre Ain initiatives
8 530
ADMR
8 000
Associations qui emploient un salarié en contrat d’avenir
7 920
Pâte à trac
5 000
Village athlétique bressan
4 600
Arts martiaux
3 000
Jeunes sapeurs pompiers
2 800
Comité départemental de la Ligue contre le cancer
2 062
Bresse tennis de table
2 000
L’Ain de ferme en ferme
2 000
Adil
1 700
Semelles fumantes
1 600
* : subventions effectivement versées parmi les montants les plus importants. Liste non exhaustive.
42
CULTURE ET SPORT
Médiathèque
Les faits marquants
Les missions
241 nouveaux inscrits
La Médiathèque compte 1 415 inscrits, soit une augmentation de 2%. Le taux d’inscrits actifs, c’est-à-dire
les emprunteurs réguliers, est de 70%, comme l’année dernière.
Le nombre de nouveaux adhérents est en hausse :
241 en 2015 contre 207 en 2014.
Constituer et mettre à disposition de tous les publics des
collections de différents types
de documents à des fins
d’information, d’éducation,
de culture et de loisirs
Etre un espace public de rencontre par la promotion de la
lecture, et la diffusion de la
création culturelle et artistique.
Les moyens
Des acquisitions en forte hausse
2 463 nouveaux documents sont entrés dans les collections de la Médiathèque (+ 86%). L’accent a été
mis sur l’achat de DVD pour la jeunesse, notamment
jeunesse et petite enfance.
43
6 agents pour 4,8 équivalents
temps plein.
7 bénévoles ont assuré 958
heures de permanences et de
classement.
4 saisonniers viennent en renfort : 2 en juillet et 2 en août.
Rapport d’activités 2015 - Culture et sport
Le fonds multimédia est complété par le Médiabus de
la Direction de la lecture publique (DLP) de l’Ain qui a
renouvelé par deux fois dans l’année le fonds CD et
DVD (environ 400 documents échangés à chaque passage). Cette année l’équipe de la médiathèque s’est
rendue sur le site de la DLP pour faire un échange sur
place au sein de l’ensemble des collections du département.
Le désherbage s’est poursuivi avec l’élimination de
2 365 documents, notamment les documentaires
adultes, le fonds local, les albums et contes jeunesse.
garantie. Le public de la Médiathèque (abonné ou non)
a pu créer un compte et faire gratuitement les playlists
et les sélections musicales de son choix parmi le catalogue proposé. Il a également eu accès au site Vodéclic, un service de formations aux nouvelles technologies.
Les premiers pas vers le numérique
Pendant deux semaines, la Médiathèque a mis une
plate-forme de streaming musical à disposition du public. Cette plate-forme regroupe plusieurs artistes de
musiques actuelles et des labels indépendants. Elle est
équitable car une juste rémunération des artistes est
La borne 1D Touch était en démonstration en octobre à la
Médiathèque
Zoom sur ….. La création des portails documentaire et culturel
L
’année 2015 a vu aboutir l’opération d’informatisation des 13 bibliothèques de la Communauté
de communes. En effet, désormais toutes les bibliothèques possèdent le même logiciel de gestion documentaire (Aloès de la société Archimed), enregistrent leurs documents sur ce même support et l’utilisent pour enregistrer les transactions (prêts et retours de documents). La formation des bénévoles à
l’utilisation du logiciel continue.
La Médiathèque poursuit les opérations d’harmonisation du catalogue documentaire des bibliothèques,
car les importations de notices ont généré beaucoup
de doublons (auteurs, thèmes, collections,…).
Enfin, un portail documentaire des bibliothèques
verra le jour en 2016. Ce site permettra de communiquer autour des différentes animations du réseau et
de consulter en ligne le catalogue commun.
Une réflexion supplémentaire a été menée pour la
création d’un portail concernant l’ensemble de la
culture du territoire. Celui-ci devrait voir le jour en
même temps, avec une charte graphique commune.
Le scan des codes barres à la Médiathèque pour enregistrer les
prêts, un même geste qui accompagne les sorties de documents
dans toutes les bibliothèques
44
Des partenariats pour toucher de nouveaux publics
Depuis quelques années, la Médiathèque multiplie les
projets avec des structures extérieures.
support pour permettre aux familles d’aborder certains
thèmes avec leurs enfants. En 2015, ces après-midis
lectures ont permis de parler du racisme et de la différence, de la naissance, des vacances, de la mort et de
la gourmandise. Le programme est établi suivant les
demandes du public.
Au cours de l’année scolaire 2014/2015, elle a relancé
le partenariat avec le collège de l’Huppe. Toutes les
classes de 6e ont visité les locaux, ce qui a permis de
faire découvrir la Médiathèque à de nombreux adolescents. Ce travail a débouché sur la mise en place du
projet 1,2,3 albums. Deux classes de 6e et un groupe de
résidents de l’EHPAD à Montrevel ont travaillé sur dix
albums sélectionnés dans le cadre de cette opération
nationale.
D’autres projets sont menés en partenariat avec le
Point accueil solidarité. La lecture est utilisée comme
Les lectures animées par Josette Carry sont un support pour
aborder des thèmes dont il est difficile de parler avec les enfants.
À noter
1 415 inscrits : 634 jeunes de moins de 16 ans,
717 adultes
37 257 documents disponibles au prêt à la Médiathèque et 47 969 dans les 12 autres bibliothèques
44 abonnements à des revues couvrant des thèmes
très variés : actualité, culture, éducation, santé, société, philosophie, sport et loisirs, nature, voyages, géopolitique
44 698 prêts réalisés
46% des documents empruntés sont des livres
35 classes accueillies : 21 primaires et 14 maternelles
Des animations toute l’année : 8 expositions, 2 dédicaces, 5 spectacles, des lectures, des ateliers
45
CULTURE ET SPORT
École de musique
Les faits marquants
Les missions
Des inscriptions stables
226 élèves étaient inscrits en 2015, contre 223 en
2014. Soit 99 enfants, 81 adolescents et 46 adultes.
88% sont issus des communes de la Communauté de
communes.
Promouvoir la culture par un
enseignement musical de
qualité
Orienter les élèves sur les
rangs des sociétés musicales
Favoriser l’accès à la musique
au plus grand nombre
Contribuer à une diffusion
musicale diversifiée sur le territoire de la Communauté de
communes
Coordonner les activités pédagogiques et culturelles
La qualité de l’enseignement reconnue
Les études sont organisées en cycles à l’issue desquels
les élèves se présentent aux examens départementaux
et régionaux organisés par la Fédération musicale de
l’Ain et la Fédération musicale Rhône-Alpes. Les
examens 2015 ont confirmé la qualité de
l’enseignement dispensé à l’Ecole de musique avec
l’obtention du Certificat régional d’études musicales
pour deux élèves.
L’Ecole de musique propose des cours individuels, collectifs, des ensembles de pratique collective et la carte
découverte en instrument.
Resserrer les liens avec les sociétés musicales
Chaque année, à l’issue des examens de fin de 1er cycle
ou sur avis de leur professeur, des élèves intègrent les
rangs des sociétés musicales du territoire : l’Union musicale d’Attignat, la Lyre bressane de Foissiat, l’Union
musicale de Montrevel-en-Bresse et l’Avenir saindidois
de Saint-Didier d’Aussiat.
46
Les moyens
14 professeurs et un coordinateur, soit 7,5 équivalents
temps plein.
Une directrice et une secrétaire, soit 1,3 équivalent
temps plein.
Seule une élève est entrée sur les rangs d’une harmonie à la rentrée 2015 mais l’Ecole de musique et les sociétés musicales travaillent actuellement sur un projet
permettant de resserrer les liens entre elles et de valoriser la musique amateur du territoire auprès des
élèves.
phone) dans les écoles primaires d’Attignat, Curtafond,
Jayat, Malafretaz, Marsonnas et Saint-Didier-d’Aussiat.
Des ateliers proposés dans le cadre du PASAÉ
(Programme annuel de soutien aux actions éducatives)
ont donné la possibilité aux enfants d’âge primaire de
la Communauté de communes de pratiquer une activité musicale gratuite : découverte des instruments et
du saxophone.
Des stages de découverte de la musique, entre six et
huit séances hebdomadaires, ont également été organisés dans le cadre des TAP (Temps d’activités périscolaires) à Attignat, Béréziat, Cras-sur-Reyssouze, Foissiat, Montrevel-en-Bresse, Saint-Didier-d’Aussiat et
Saint-Martin-le-Châtel.
Des projets en partenariat pour favoriser la diffusion
musicale
L’École de musique met régulièrement en place des
projets permettant aux élèves de se produire en public
et valorisant la structure sur le territoire. En 2015, des
projets ont été menés avec Coopération et solidarité
internationales, le centre de loisirs intercommunal,
l’Union musicale d’Attignat autour de la musique
Klezmer.
Des élèves ont également participé à un stage organisé par l’ADDIM de l’Ain, au concert « Gouttes de
cuivres » et au projet choral en partenariat avec le
Conservatoire de Bourg-en-Bresse Agglomération.
La Batucada « Samba Tonic » et le groupe « Collectif JD
SPace » sont intervenus à la demande d’associations
extérieures à la Communauté de communes.
Initier à la musique dès le plus jeune âge
L’Ecole de musique multiplie les actions en direction
des scolaires. En septembre et octobre, elle a organisé
des présentations d’instruments (clarinette et saxo-
Zoom sur ….. Le projet autour de la musique Klezmer
L
a musique klezmer est une musique traditionnelle d’Europe de l’est. Pendant l’année, elle a
servi de support à un travail collectif des élèves de
l’Ecole de musique et des musiciens de l’Union musicale d’Attignat. Plusieurs répétitions ont eu lieu en
commun afin de préparer un concert donné en mai
avec la participation du groupe Dibbouk.
47
CULTURE ET SPORT
Équipements
sportifs
Les faits marquants
Les missions
Aménager et entretenir la
Un programme de réhabilitation pour le gymnase
piste et les vestiaires d’athléLe gymnase est un des bâtiments les plus consommatisme à Montrevel, le terrain
teurs d’énergie du parc communautaire. Très utilisé
de rugby à Malafretaz et le
par le collège et les associations locales, il est un équigymnase à Montrevel
pement indispensable au territoire.
La Communauté de communes a décidé en 2015 d’enLes moyens
gager un programme de rénovation énergétique du
bâtiment. Isolation, éclairage, chauffage constitueront
1 personne coordonne le
l’essentiel des travaux. 65% de réduction des charges
planning de mise à disposiénergétiques et 72% des gaz à effet de serre sont
tion du gymnase. Les services
attendues. La réhabilitation est estimée à 450 000 eutechniques sont en relation
ros. Elle sera aussi l’occasion d’installer un mur d’escaavec les clubs utilisateurs
lade et un nouveau sol sportif pour 117 500 euros.
pour l’entretien des équipe11 associations ont conventionné pour utiliser le gymments d’athlétisme et de rugby
nase de façon régulière, 7 autres viennent occasionnellement. Tous les créneaux sont pris de septembre à À noter
84 770 euros en fonctionnement et 20 538 euros en
mai.
investissement financés par la Communauté de communes pour la piste d’athlétisme, les vestiaires et le
terrain de rugby
68 926 euros en fonctionnement et 6 432 euros en
investissement financés par la Communauté de communes pour le gymnase
48
Rapport d’activités 2015 - Développement économique
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Parcs d’activités
et immobiliers
d’entreprises
Les faits marquants
Les missions
Deux ventes de terrain
Dans le parc d’activités de Cras-sur-Reyssouze, la société Bresse énergies renouvelables a acheté une parcelle de 2 978 m2. Les travaux devraient avoir lieu en
2016.
L’entreprise Mutual logistics poursuit son développement à Attignat. Elle a acquis un terrain de 13 636 m 2
et une promesse d’achat est en cours pour un autre
tènement de 10 752 m2.
Développer et commercialiser
les terrains des cinq parcs
d’activités communautaires
situés à Attignat, Confrançon,
Cras-sur-Reyssouze, Jayat et
Montrevel-en-Bresse
Mettre en place des relations
suivies avec les entreprises
les plus importantes du territoire
D’autres projets sont en voie de finalisation. A Cras-sur
-Reyssouze, la société Glass’Inov est en passe d’acquérir une parcelle de 3 696 m2. Implantée actuellement à
Mézériat, elle est spécialisée dans la verrerie industrielle.
Toujours à Cras-sur-Reyssouze, le promoteur Duquesne Invest a engagé l’acquisition d’une parcelle de
2 835 m². Il souhaite développer la construction d’un
ensemble immobilier à vocation artisanale, composé
de 4 cellules (3 de 150 m² et une de 225 m²), destinées
à accueillir des artisans. Un autre contact est en cours
avec M. Donjon de l’atelier des Moissonniers pour un
49
Les moyens
3 personnes ont une partie de
leur temps de travail consacré
au développement économique
terrain de 8 860 m2. Une promesse d’achat a été signée en octobre 2014. L’acquéreur a consacré l’année
2015 à monter son projet, aussi la vente n’est pas encore concrétisée. Il exerce une activité de restauration
automobile de collection et de prestige.
Dans le parc d’activités d’Attignat-Bourg nord, la société des Transports Blanc a levé une option d’achat pour
1 558 m2 supplémentaires. L’entreprise SIFTAS a signé
un compromis de vente pour l’acquisition d’une parcelle de 13 023 m².
Début des travaux d’extension à Confrançon
Afin d’accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire, le conseil communautaire a validé le 17 décembre 2014 l’avant-projet d’extension du parc d’activités communautaire de Confrançon. Les travaux ont
commencé en décembre 2015 et vont durer jusqu’au
printemps 2016.
Parc d’activités de Jayat : des acquisitions foncières
La Communauté de communes a acheté un terrain de
de 15 500 m2 appartenant au Département de l’Ain,
moyennant le prix de 205 838 € (13,25 €/m²). Sur cette
parcelle, une voirie sera construite pour desservir la
nouvelle gendarmerie et le nouveau centre routier. Le
terrain pourra accueillir également des activités artisanales ou commerciales.
Un immobilier vendu à Curtafond
La société CAJ Travaux spéciaux a acheté l’immobilier
auparavant loué par Team pneus dans le parc d’activités de Curtafond. Le bâtiment d’une surface de 200 m2
est situé sur une parcelle de 1 705 m2.
Parc d’activités
Parc d’activités
d’Attignat-Bourg de Confrançon
nord
Parc d’activités de Parc
Cras-surd’activités
Reyssouze
de Jayat
Parc d’activités
de Montrevel-en
-Bresse
Localisation
Au niveau de la
sortie Bourg nord
de l’A 40, le long
de la RD 975
Sur l’axe Bourgen-Bresse/Mâcon
le long de la RD
1079
Sur l’axe Montrevel-en-Bresse/
Bourg-en-Bresse le
long de la RD 975
Sur l’axe Montrevel-enBresse/SaintTrivier de
Courtes, le
long de la RD
975
Sur l’axe Montrevel-en-Bresse/
Mâcon, le long
de la RD 28
Vocation
principale
Transport et logistique
Artisanat et
services aux
entreprises
Bâtiment
et artisanat
Commerces
et services
Mixte (artisanat,
commerces,
industrie)
Surface
29,3 ha
9 ha
12,8 ha
15,2 ha
18,9 ha
Terrains viabilisés Il ne reste que
19 000 m2
disponibles à la
quelques terrains Disponibles en
commercialisation privés.
2016
0 si tous les
contacts en cours
se concrétisent
50
/
/
Soutien aux
entreprises
Les faits marquants
Les missions
Mise en place d’une veille relations entreprises
La Communauté de communes a engagé en 2015 une
action d’animation économique qui consiste à mettre
en place des relations plus suivies avec les entreprises
du territoire. 32 entreprises « comptes-clés » sont ciblées, suivant plusieurs critères : le nombre d’emplois,
l’activité exercée ou leur présence sur les marchés national ou international. Au cours de l’année 2015, 12
entreprises ont été rencontrées.
Mettre en place des relations
suivies avec les entreprises
les plus importantes du territoire
Soutenir l’activité économique
Soutien aux très petites entreprises
L’association
soutient
la
création d’entreprises pour
des personnes
souhaitant créer leur propre emploi et la création et le
développement des associations et des entreprises
solidaires.
De 2004 à 2015, 70 entreprises du territoire ont été
soutenues, dont 8 sur l’année 2015 (sur 16 expertisées) à Saint-Didier-d’Aussiat, Etrez, Attignat, Jayat,
Montrevel-en-Bresse et Confrançon : 58 000 € de
51
Les moyens
au développement économique
fonds propres engagés, 89 050 € de garanties accordées et 264 000 € de concours bancaires apportés.
Ces interventions ont permis de créer ou consolider 9
emplois.
La participation de la Communauté de communes est
passée de 0,60 € par habitant en 2014 à 0,50 € en
2015, soit un budget de 8 530 €.
Laiterie d’Etrez-Beaupont : versement d’une aide à
l’investissement
La Communauté de communes a accepté d’apporter
son concours au projet d’agrandissement et de modernisation de la laiterie d’Etrez-Beaupont. La laiterie emploie plus de 50 salariés et collecte le lait de plus d’une
centaine de producteurs.
Le projet est estimé à environ 3 millions d’euros. La
Communauté de communes a accordé une aide de
16 000 €, le Département 100 000 €, la Région 104 000
€ et l’Europe (FEADER) 220 000 €, soit un montant total d’aides publiques de 440 000 €.
52
Rapport d’activités 2015 - Agriculture durable
Agriculture durable
Les faits marquants
Les missions
Sougey : début des travaux
L’année 2015 a été marquée par le démarrage des travaux de construction des bâtiments pour l’élevage de
volailles de Bresse. L’éleveur retenu, Aloïs Gury, a signé un bail rural environnemental avec la Communauté de communes en décembre 2015 pour l’exploitation
du site sur 23 ha de terres. Il produira chaque année
15 400 volailles de Bresse.
Les travaux se sont terminés en février 2016, date à
laquelle les premiers poussins sont arrivés.
Valoriser la ferme du Sougey
par le développement d’un
projet agricole, touristique et
culturel
Soutenir une alimentation de
qualité et de proximité
Organiser des manifestations
visant à promouvoir l’agriculture locale
Les moyens
à l’agriculture durable
53
Rapport d’activités 2015 - Agriculture durable
Zoom sur ….. Les actions de sensibilisation à une alimentation de qualité
et de proximité
D
epuis 2011, la Communauté de communes accompagne les écoles et les restaurants scolaires
pour favoriser l’alimentation de qualité et de proximité dans les cantines. En 2015, elle a organisé quatre
événementiels à Confrançon-Curtafond, MarsonnasBéréziat et Foissiat.
A chaque fois, le principe était le même : un agriculteur venait en classe pour présenter son activité et le
midi, un repas avec les produits de l’agriculteur était
proposé au restaurant scolaire. Une action de sensibilisation était enfin menée auprès des parents
en fin de journée sous
la forme d’un jeu sur la
saisonnalité des produits.
Les travaux de réalisation des locaux pour Bresse nature et jardins ont démarré en même temps. L’association Bresse nature et jardins continuera à exploiter 7,3
hectares de terres au Sougey pour son activité de maraîchage biologique. Un bail rural environnemental sera également établi début 2016.
Un entretien des haies en deux temps au Sougey
La Communauté de communes assure l’entretien des
haies du site du Sougey. Labellisé Espace naturel sensible (ENS) le 7 juillet 2014 par le Département de l’Ain,
le bocage bressan du Sougey fait l’objet d’une attention particulière. Cette année, deux passages ont été
nécessaires pour l’entretien des haies : au printemps
pour l’élagage et l’entretien des haies historiques et
en août suite à la tempête, en attendant l’élaboration
d’un plan de gestion bocager.
Et aussi
Poursuite des animations éducatives
La Communauté de communes finance chaque année
des animations sur l’agriculture et l’alimentation responsable issues du catalogue TablOvert pour les écoles
du territoire. En 2014/2015, 11 écoles ont bénéficié de
64 animations. En 2015/2016, le nombre d’animations
se réduit à 43, la Région ayant supprimé ses financements.
Organisation de la chasse aux œufs sur le sentier de
Fenille avec l’Office de tourisme : carton plein une
nouvelle fois avec 220 enfants inscrits (le nombre de
places est limité).
Edition d’un numéro de « L’Espace, la lettre d’informations à destination des agriculteurs ».
Soutien à l’organisation de la Glorieuse de Bresse de
Montrevel-en-Bresse et à l’événement « L’Ain de
ferme en ferme ».
Animation ici à Confrançon
avec les parents qui ont pu
découvrir la confiture de
ballons (groseilles à maquereaux) et les sablés à la farine de gaudes, produits sur
le département de l’Ain.
54
Rapport d’activités 2015 - Aménagement du territoire
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme
Les faits marquants
Les missions
Elargissement du périmètre d’intervention du service
d’instruction des autorisations du droit des sols
Le service commun d’instruction des autorisations du
droit des sols instruit les demandes d’urbanisme des
particuliers depuis la fin d’année 2014 pour les 14
communes de la Communauté de communes. En
2015, 870 demandes d’urbanisme ont été traitées par
le service (soit 470 équivalents permis de construire).
L’année 2015 a été marquée par la mise en place, à
partir de septembre, des contrôles de conformité des
constructions sur site en accompagnement des élus
communaux : 16 contrôles ont été réalisés sur le dernier trimestre de l’année pour un résultat de 9 constructions conformes. Ces contrôles vont se poursuivre
et être systématisés pour les permis dont l’achèvement aura été déclaré.
Dans le même temps, un rapprochement et une mutualisation des moyens ont été mis à l’étude avec les
communautés de communes limitrophes de Pont-deVeyle et Pont-de-Vaux. Le service change donc de statut passant de « service commun » à « service unifié »
chargé désormais d’instruire les demandes d’urba-
Accompagnement des communes en matière de planification urbaine (plans locaux
d’urbanisme) et dans leurs
projets d’aménagement de
centres-bourgs
Gestion de l’instruction des
autorisations du droit des sols
(ADS) au sein du nouveau service « Urbanisme »
55
Les moyens
1 responsable du service pour
une partie de son temps de
travail et 2 instructeurs.
Rapport d’activités 2015 - Aménagement du territoire
nisme de 33 communes. Du
personnel supplémentaire est
venu compléter les agents déjà
en place : un mi-temps a été
pourvu par mise à disposition
d’un agent de la Communauté
de communes de Pont de
Veyle, et un nouvel agent à
temps complet a pris ses fonctions en début d’année 2016.
Le traitement des demandes
pour la Communauté de communes de Pont-de-Veyle a
commencé à partir du 1er novembre.
Planification urbaine : accompagnement de huit communes
Pour la sixième année consécutive, la Communauté de
communes apporte un appui technique aux procédures de révisions ou de modification des Plans locaux
d'urbanisme (PLU) et/ou de mise en compatibilité avec
le Schéma de cohérence territoriale de Bourg-BresseRevermont (SCoT). Les communes d’Attignat, Cras-surReyssouze, Curtafond, Etrez, Foissiat et Saint-Martin-le
-Châtel ont ainsi pu bénéficier de ce service en 2015.
Un suivi de la révision du SCoT et des futures dispositions opposables a été réalisé cette même année.
Concernant les projets d’aménagement communaux, il
convient d’indiquer aussi un appui ou un suivi des projets des communes de Béréziat, Saint-Martin-le-Châtel
et Montrevel-en-Bresse, afin de poursuivre une cohérence et une convergence des pratiques en urbanisme,
thème qui marque fortement et durablement notre
territoire.
Etude de maîtrise d’œuvre de la voie verte
Le 26 mai 2015, le conseil communautaire a confié par
convention de mandat à la Société publique locale
(SPL) Cap3B Aménagement, le suivi des études de maîtrise d’oeuvre pour la création de la voie verte sur l’ensemble du tracé entre Bourg-en-Bresse et Jayat. Un
groupement composé d’Axe Sâone (cabinet architecture et paysages) et d’Infratech (infrastructures et
VRD) a été retenu pour réaliser ces études. Pour commencer, le tracé a été arrêté définitivement (en particulier sur le périmètre de Bourg-en-Bresse Agglomération où des incertitudes subsistaient). Des opérations
de défrichement, mais aussi les marchés d’études complémentaires (levés topographiques, études géotechniques, études environnementales...) ont dans le
même temps été préparés afin de concrétiser ce projet
d’envergure.
56
Rapport d’activités 2015 - Démocratie participative
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Conseil local de
développement
Les faits marquants
Les missions
Engagée en 2002 avec l’Agenda 21, puis poursuivie en
2010 avec le projet de territoire, la concertation des
habitants continue sous ce mandat avec la création du
Conseil local de développement (CLD) par le Conseil
communautaire du 25 novembre 2014.
Son rôle : émettre des avis sur les grandes orientations
de la politique communautaire et évaluer certains projets. Il peut aussi se saisir de toute question relative à
l’intercommunalité.
Composé d’environ 35 membres représentatifs de la
vie des entreprises, du monde agricole, associatif, éducatif et des organismes rattachés à la jeunesse, à la culture et aux loisirs, le CLD est coprésidé par Elisabeth
Leroux et Claude Marandet.
L’année 2015 a été consacrée au démarrage des travaux du CLD et à mieux connaître les services et l’action communautaire. Le CLD a été saisi par les élus
communautaires de la question de l’application locale
de la loi NOTRe, qui porte notamment sur la fusion des
intercommunalités. Les conclusions des travaux ont
été présentées en conseil communautaire le 8 décembre 2015. Le CLD travaille également à l’organisa-
Animer le Conseil local de développement (CLD)
57
Les moyens
au CLD
tion de conférences, spectacles, manifestations,
pour proposer aux habitants des occasions de rencontre, de réflexion et d’information. Une conférence-débat a été organisée le 27 novembre sur le
réchauffement climatique. Elle a accueilli environ
140 personnes.
Rapport d’activités 2015 - Tourisme
TOURISME
Développement
touristique
Les faits marquants
Les missions
La Communauté de communes, retenue comme
« Destination touristique » au niveau départemental
Le Conseil général de l’Ain, lors de son assemblée départementale du 9 décembre 2014, a retenu la candidature de la Communauté de communes de Montrevel
-en-Bresse comme Destination touristique.
Cette notion de « destination » vise à rendre l’offre
d’un territoire plus visible et mieux organisée autour
d’un site phare. L’ensemble des prestataires du territoire bénéficie alors de la notoriété et de l’image de
cette « locomotive ».
La candidature de la Communauté de communes a été
pensée autour de l’équipement « la Plaine Tonique »,
levier de développement important pour le territoire.
Le fait que la Communauté de communes soit dotée
d’une stratégie touristique a facilité la reconnaissance
du territoire en « Destination touristique ».
De manière concrète, devenir une « Destination touristique » constitue une opportunité forte pour les prestataires touristiques. Un plan d’actions a été défini autour de plusieurs axes portant sur le développement
de l’offre, des services, de la communication et de la
58
Mettre en œuvre la stratégie
touristique du territoire et le
projet de requalification de la
Plaine tonique
Suivre l’application de la taxe
de séjour
Coordonner et promouvoir le
réseau de sentiers de randonnée et les circuits VTT
Les moyens
au développement touristique
commercialisation… L’ensemble des prestataires touristiques du territoire pourront bénéficier de subventions bonifiées pour leurs projets de développement.
Une évaluation a été conduite le 28 septembre 2015
auprès de la Commission « Destination touristique » du
Département de l’Ain : l’année 2015 a été consacrée à
la poursuite de la qualification de l’offre touristique, et
notamment à la refonte du plan marketing de la Plaine
Tonique, le « noyau dur » de la Destination. Le recrutement d’un chargé de marketing et communication de
la Plaine Tonique a été relancé à l’automne 2015. 15%
du temps de travail de ce poste sera consacré à la mise
en œuvre des actions marketing et communication de
la Destination.
Le pilotage des actions de la « Destination touristique »
est porté par la Communauté de communes ou l’Office
de Tourisme de Montrevel-en-Bresse, selon les cas.
Une nouvelle convention d’objectifs avec l’Office de
tourisme
La convention triennale signée en 2012 a été renouvelée pour 3 ans par le Conseil communautaire du 29
septembre 2015. Elle tient compte des évolutions liées
à la mise en place de la stratégie touristique et de loisirs par la Communauté de communes de Montrevelen-Bresse en 2012, et plus récemment des actions engagées dans le cadre de la labellisation « destination
touristique » du territoire. Elle permet de définir le
pilotage des actions qui incombent dans ce cadre à
l’Office de tourisme.
A compter de 2016, l’Office de tourisme gèrera le Point
information tourisme à la Plaine Tonique. A cet effet, la
Communauté de communes embauchera un saisonnier
qui sera affecté à l’Office de tourisme pour remplir
cette mission.
Zoom sur ….. Le projet de requalification de la base de loisirs
A
près la validation du schéma d’aménagement
global de la base de loisirs en 2014, le bureau
d’études ARTER a poursuivi sa mission en proposant
un programme détaillé pour l’aménagement de la
zone d’accueil, la construction du bâtiment d’accueil,
du restaurant, de l’hébergement et d’une salle séminaire. L’étude finale a été présentée en mai 2015.
Selon les principes d’aménagement définis, l’accès au
site sera modifié et décalé au plus près du lac le long
de la route départementale. Le nouveau bâtiment
d’accueil et le restaurant seront construits entre le lac
et la halle d’animation.
Un concours d’architecte sera lancé pour la première
tranche de travaux.
59
Mise en place de la taxe de séjour
L’année 2015 a été consacrée à préparer la mise en
place de la taxe de séjour, effective au 1er janvier 2016.
Deux rencontres avec les hébergeurs touristiques ont
été organisées pour les informer et les sensibiliser sur
cette question. Le Conseil communautaire du 26 mai
2015 a validé les conditions de mise en œuvre de la
taxe de séjour et notamment les tarifs qui ont été définis en fonction de ce qui se pratique ailleurs.
Une réunion de coordination a été organisée le 26 octobre 2015. Elle a permis de rencontrer les référents
« randonnée » des communes, qui assurent l’entretien
des circuits, et les associations partenaires.
Des panneaux au départ de chaque circuit de randonnée pédestre
Après la refonte des itinéraires des circuits pédestres
et l’édition d’une nouvelle carte, il restait à installer les
panneaux signalant le départ des circuits dans chaque
commune et à la base de loisirs. Ce qui a été réalisé en
2015. La carte est disponible à la vente à l’Office de
tourisme et à l’accueil de la Plaine tonique au prix de
2€. 383 exemplaires ont déjà été vendus.
Zoom sur …..
Le label « Base randonnée VTT »
L
e label « Base randonnée VTT » a été attribué à la
Communauté de communes par la Fédération
Française de Cyclotourisme. Ce label distingue les territoires qui ont balisé au moins 100 kilomètres de circuits et les sites qui disposent des infrastructures nécessaires à l’accueil des vététistes. C’est une assurance pour les groupes, mais pas seulement, de bénéficier des structures nécessaires à un accueil de qualité.
L’année 2015 a également été consacrée à finaliser
les conventionnements avec les différents partenaires
et les propriétaires concernés par les itinéraires et les
communes. Le Conseil communautaire a approuvé les
conventions le 31 mars 2015.
VTT : 5 circuits balisés
La création de 5 circuits VTT a été finalisée en 2015,
grâce au concours du Comité Départemental de Cyclotourisme de l’Ain. Un guide contenant 5 fiches-circuits
a été conçu et est en vente au prix de 2 euros à l’Office
de Tourisme et à l’accueil de la Plaine Tonique. Près de
100 exemplaires ont été vendus au cours de l’année.
60
TOURISME
La saison
à La Plaine tonique
Le camping
Les faits marquants
Les missions
Plus de séjours mais moins de nuitées
La saison au camping a largement profité d’une météo
très clémente.
L’avant-saison a été très positive avec un remplissage
presque complet des locations sur tous les week-ends
grâce à un calendrier des jours fériés très favorable au
tourisme. Le fort ensoleillement de juillet-août n’a fait
que renforcer cette tendance.
Le nombre de séjours est en hausse (+ 243) et s’établit
à 6 214 en 2015. Les nuitées sont en revanche en
baisse (- 2 348) due au départ de quelques résidents à
l’année et à un début juillet difficile à remplir malgré
les promotions de dernière minute.
La forte hausse du chiffre d’affaires de l’hébergement
(d’environ + 81 497 €) est essentiellement due à une
météo extrêmement clémente sur toute la saison, à
l’augmentation du nombre de locatifs (16 nouveaux
mobiles homes + 10 tentes « Safaris » loués à la place
de simples emplacements de camping) et surtout
grâce à la stratégie de conquête perpétuelle de nouveaux clients notamment sur les salons professionnels
(Lille, Lyon, Genève…).
61
Assurer la gestion et le développement du site de la
Plaine tonique : les pôles
aquatiques, la maison des
sports, le camping 4*
Les moyens
11 agents permanents et 86
saisonniers (26 pour les pôles
aquatiques, 25 pour l’entretien des hébergements, 16
pour l’accueil réception, 13
pour le pôle sportif et 6 pour
l’animation)
En 2015, le ticket moyen par nuitée est passé à 12,62 €
contre 12 € en 2014, 11 € en 2013 et 8,91 € en 2012.
Depuis 2011, un fort retour de la clientèle régionale
vers les lieux de détente et de loisirs de proximité se
confirme d’année en année. Les trois premières clientèles françaises sont issues de l’Ain, du Rhône et de
Saône-et-Loire.
En 2015, la clientèle française est confortée avec une
hausse du nombre de nuitées (+6 648) et pour la quatrième année consécutive.
La clientèle étrangère est, quant à elle, en baisse. Cette
tendance touche essentiellement les Néerlandais
(- 22%). Les Belges, Suisses et Allemands venus plus
nombreux cette année ne compensent pas la perte.
Grâce au recrutement d’un agent affecté à ce domaine
et à l’investissement de toute l’équipe, le tourisme
d’affaires se développe. Le chiffre d’affaires a plus que
quadruplé en passant de 3806 € (hors restauration) en
2014 à 15170 € (hors restauration) en 2015.
Soit une hausse de 298% du chiffre d’affaires hors restauration par rapport à 2014 et de 349 % sur le chiffre
d’affaires total du site.
De plus, les séminaires d’intégration des grandes
écoles organisés en septembre et octobre, via un tour
opérateur spécialisé, viennent ajouter un chiffre
d’affaires très important de 126 737 €.
En chiffres
Nombre de
nuitées
Nombre de
séjours
Chiffres
d’affaires
France
85 967
4 415
1 009 960
Pays-Bas
28 976
883
415 951
Allemagne
2 850
406
32 485
Suisse
5 776
240
102 333
Belgique
1 452
94
18 319
Pays
6 214 séjours (+ 243)
126 804 nuitées soit une baisse de 1,81%
430 emplacements secs
78 chalets et mobilhomes
10 tentes « Safari » de 6 personnes
8 tipis familles de 8 personnes
1 camp indien comprenant 7 tipis, une grande tente
berbère et une yourte
2 parcelles de camping groupes homoguées pour
recevoir 300 enfants
1 gîte de groupe d’une capacité d’accueil de 54
personnes
Zoom sur ….. Les investissements réalisés
C
haque année, d’importants investissements sont
nécessaires afin de maintenir l’attractivité du
site et proposer des nouveautés à des clientèles toujours plus exigeantes.
En 2015, les sanitaires de deux secteurs du camping
ont été rénovés et 16 mobilhomes achetés (pour
commercialisation en 2016). La sonorisation du camping a été remplacée. Les chambres du rez-dechaussée du gîte collectif ont été repeintes et une
partie du mobilier renouvelée. Pour faciliter l’accueil
de manifestations, de nouvelles barrières ont été acquises avec des tables, des chaises et des praticables.
Une plate-forme de plongeoir a été installée sur le
lac. Au centre aquatique, la banque d’accueil a été
changée.
La Maison des sports a acheté 12 paddles, deux parachutes ascensionnels pour proposer ces deux nouvelles activités et un ponton modulaire.
62
Les pôles aquatiques
Les faits marquants
En basse saison, plus de 1 000 scolaires par semaine
Le centre aquatique accueille les scolaires de la Communauté de communes de mars à juin. Plus de 1 000
élèves fréquentent la piscine sur 23 créneaux horaires,
soit la capacité d’accueil maximale.
Les activités enregistrent une baisse de fréquentation
de 34%, essentiellement due aux cours d’aquagym et à
un manque de renouvellement de la clientèle senior.
Sur l’ensemble de la saison, cette baisse est à relativiser puisque la fréquentation totale ne diminue que de
6%. Elle peut aussi s’expliquer par le nombre de jours
d’ouverture, l’intégration ou non des jours fériés aux
vacances scolaires, les effectifs des classes et la météo.
La clientèle de ces mois d’avant-saison est très différente de celle accueillie en été. Très fidèle, elle apprécie la rigueur du règlement intérieur de l’établissement
et respecte sa qualité sanitaire.
En septembre, pendant deux semaines, le centre aquatique a accueilli 54 élèves de l’école de Marboz.
Pendant cette période, le centre aquatique reste ouvert sur certains créneaux (15h-18h pour le tout public
et 18h-20h pour les nageurs exclusivement) pour proposer un service supplémentaire aux campeurs de la
fin de saison. La clientèle tout public a été très parse-
mée (508 usagers) mais les nageurs ont été très assidus. Le centre aquatique profite ainsi à cette période
de la fermeture technique des établissements concurrents que sont Carré d’eau à Bourg-en-Bresse et Archipel à Pont de Vaux.
Une haute saison marquée par une fréquentation
record
64 141 personnes sont venues au centre aquatique
pendant ces deux mois. Les bonnes conditions météorologiques ont contribué à ce très bon bilan. Le public
de juillet et août a représenté 73% de la fréquentation
totale. La journée du 6 août établit un record avec
2 216 entrées ce jour-là.
La clientèle estivale est très différente de celle qui fréquente l’établissement en basse saison. Les usagers
sont à 97% des clients à la journée, des campeurs, des
groupes, des centres de vacances. Soit une clientèle
très vindicative qui ne supporte aucune contrainte.
Le nombre d’interventions du service sécurité est en
progression constante, à cause des nombreuses incivilités qui perturbent le travail de surveillance et de sécurité des maîtres nageurs. Une forte affluence va très
souvent de paire avec des conditions de travail dégradées pour le personnel.
63
Du côté de la plage, une hausse moins spectaculaire
36 071 entrées payantes ont été enregistrées pour la
plage. Un chiffre en hausse de 37% par rapport à 2014,
mais en baisse de 11% par rapport à 2013. La canicule
qui a sévi pendant plusieurs jours consécutifs a sans
doute découragé certains baigneurs.
Le pôle sportif
Les faits marquants
Les deux nouvelles activités ont trouvé leur public
La Maison des sports a proposé pour la première fois
du paddle et du parachute ascensionnel.
Les paddles ont donné un nouveau souffle aux activités
de pagaie (canoë-kayaks). Ils ont aussi conquis un nouveau public notamment les groupes en demande de
renouveau et d’activités toujours plus variées.
Le parachute ascensionnel a attiré des pratiquants venus spécialement pour cette activité. La Plaine tonique
se distingue avec du parachute ascensionnel sur un
plan d’eau, puisqu’il est généralement proposé en mer.
Pour cette première année d’exploitation, 300 vols ont
été réalisés. Un troisième parachute sera acheté pour
la saison 2016.
En chiffres
87 291 entrées payantes à la piscine, toutes prestations confondues : scolaires, tout public, activités
63 246 entrées payantes piscine + lac. Hors habitants
de la Communauté de communes
1 grand lac de 95 hectares
2 plages aménagées de 500 mètres dont la plage principale est surveillée en haute saison
1 piscine couverte et chauffée
4 bassins extérieurs avec 2 toboggans
1 aire de jeux aquatiques de 200 m2
Zoom sur …. La réfection des bassins
extérieurs de la piscine
C
onstatant les trop nombreux travaux à réaliser
chaque année sur les carrelages, la Communauté
de communes a décidé d’engager un vaste chantier
de réfection de l’ensemble des bassins extérieurs du
centre aquatique.
Les élus ont opté pour une solution technique brevetée qui a fait ses preuves dans des bassins partout en
France. Les travaux consistent en l’installation d’un
complexe inox/PVC sur les parois des bassins et PVC
en fond de bassins. Ce procédé est parfaitement
adapté aux conditions d’exploitation du centre aquatique. Il garantit une étanchéité complète sans s’altérer au contact de l’eau très chargée en chlorure
comme l’est celle des bassins. Il résiste aux forts
écarts de température entre hiver et été et ne se déforme pas en cas de forte fréquentation. Les baigneurs gagneront en confort grâce à une surface entièrement lisse et amortissante mais non glissante.
Le chantier doit durer de novembre 2015 à juin 2016.
En chiffres
35 222 prestations vendues par la Maison des sports
contre 29 405 en 2014, un résultat en hausse constante.
3 bateaux de ski nautique, 20 catamarans, 9 optimists, 18 canoës, 38 kayaks, 5 planches à voile, 30
VTT, 8 bateaux à pédales, 5 bateaux électriques, 6
bateaux de sécurité, archerie, 2 parachutes ascensionnels, 1 pédalo géant…, permettant d’accueillir et
de proposer des activités à plus de 220 personnes en
simultané.
64
Marketing et communication
Les faits marquants
L’obtention du label Camping qualité
la saison. Dix-huit séjours ont été vendus suite au salon
de Lyon, 3 suite à celui de Lille.
En 2015, la clientèle belge a fortement augmenté. La
présence aux salons de Bruxelles et Bruges les années
précédentes a sans doute permis ses bons résultats.
Le label Camping qualité distingue les sites qui s’engagent sur cinq points : un accueil chaleureux, une propreté irréprochable, une information précise et vraie,
un emplacement privatif soigné, un environnement
valorisé et respecté. Il faut avoir satisfait au moins 80%
des 663 critères sur chacun des cinq axes. Des conditions draconiennes que vient de remplir pour la première fois la Plaine tonique. Une belle récompense qui
incite à poursuivre les investissements pour conserver
le label. En effet, il est remis en jeu tous les trois ans et
fait l’objet de visites sur site de clients mystères très
exigeants. Très apprécié de la clientèle internationale,
ce label devrait être un nouvel atout pour la Plaine
tonique déjà labellisée Pavillon bleu depuis 2013.
Un questionnaire qualité pour prendre en compte les
remarques des clients
Chaque client hébergé au camping reçoit un questionnaire de satisfaction à son arrivée. 260 questionnaires
ont été réceptionnés en 2015. Ils sont analysés et
permettent d’améliorer les équipements et les services
proposés aux campeurs.
La Plaine tonique présente sur trois salons
Le personnel a participé à trois salons en 2015 à
Genève, Lyon et Lille. Chaque contact s’est vu remettre
une offre préférentielle pour une réservation pendant
65
Rapport d’activités 2015 - Cadre de vie
ENVIRONNEMENT
Déchets
Les faits marquants
Les missions
Déchetterie : des tonnages en nette hausse
Assurer la collecte des
déchets ménagers, qu’ils
soient valorisables ou non
Les moyens
La Direction des infrastructures et de l’environnement
emploie 35 agents.
3 584 tonnes ont été collectées en 2015 contre 3 374
en 2014. Cependant, la répartition des apports a été
quelque peu modifiée : un plus fort apport de divers et
encombrants, gravats, cartons, ferrailles et bois purs,
et une baisse de l’apport de déchets verts, liée à une
saison estivale relativement chaude.
Les tonnages de déchets d’équipements électriques et
électroniques ont quant à eux augmenté. Ceci peut
s’expliquer par la mise place d’une nouvelle clôture et
la présence de fossés périphériques, qui ont permis de
réduire les fréquentes visites nocturnes sur le site.
Le règlement intérieur de la déchetterie a été modifié
66
Rapport d’activités 2015 - Environnement
en septembre 2015 : création de la ressourcerie, modification de pratiques (interdiction pour les enfants de
moins de 12 ans de descendre de voiture, interdiction
formelle de récupérer des matériaux dans les
bennes…).
accueillants. En effet, lors du constat d’un dépôt
d’ordures illicite sur la voie publique, des frais
d’enlèvement sont mis à la charge du contrevenant
identifié. D’un montant forfaitaire de 100€
(modification du tarif par délibération du 8 septembre
2015), ils couvrent les frais de personnel, de transport
et de traitement. Au cours de l’année 2015, 23 titres
de recette ont été encaissés pour un montant total de
1900€.
Ordures ménagères : les tonnages diminuent
Le tonnages d’ordures ménagères collectées sur le territoire a diminué au cours de l’année 2015. Le nombre
d’habitants ayant augmenté au cours de l’année 2015,
le ratio d’ordures ménagères produites par an et par
habitant est lui aussi en baisse (132 kg/hab/an contre
136,9 kg/hab/an en 2014), et ce malgré la période
d’activité sur la base de plein air qui est prolongée,
augmentant de fait le tonnage d’ordures ménagères
collecté sur le site.
En chiffres
3 584 tonnes collectées à la déchetterie à Etrez (+ 6%)
166 tickets d’entrée à la déchetterie vendus aux professionnels
2 264 tonnes d’ordures ménagères collectées (- 1,5%)
malgré une hausse de la population de 2,22%
Le nombre de tournées de collecte des ordures ménagères est passée de 7 à 6 limitant les augmentations du coût de fonctionnement du service.
Des efforts maintenus pour réduire la production à la
source
La promotion du compostage s’est poursuivie et porte
ses fruits. 72 composteurs ont ainsi été vendus aux
usagers du territoire (contre 39 en 2014) au tarif préférentiel de 30€.
Un rappel des consignes de tri a également été fourni
aux habitants, par le biais du Plaine tonique magazine
sous la forme d’une réglette de tri. Cet outil ludique
permet aux petits et grands de définir les déchets qui
peuvent être valorisés et ceux qui ne le sont pas.
En complément de ces actions de communication, la
Communauté de communes poursuit ses efforts pour
rendre les points d’apport volontaire propres et plus
67
ENVIRONNEMENT
Assainissement non
collectif
Les faits marquants
Les missions
La mission de contrôle évolue avec la réglementation
A chaque dépôt de demande de permis de construire,
le Service public d’assainissement non collectif
(SPANC) fournit l’étude de conception qui doit être
jointe au dossier (76 dossiers ont été instruits en 2015
dont 29 dans le cadre des réhabilitations subventionnées).
Un projet d’assainissement individuel non conforme à
la réglementation est un motif de refus d’autorisation
d’urbanisme.
Contrôler
les
dispositifs
d’assainissement non collectif
existants ou en cours de réalisation.
Au 31 décembre 2012, la quasi-totalité des installations du
territoire avaient été contrôlées.
Depuis le 1er janvier 2011, suite aux évolutions réglementaires, le SPANC intervient également lors de contrôles diagnostics pour les ventes de biens immobiliers.
Un rapport de contrôle doit figurer aux pièces notariales, avant toute cession. Au cours de cette année
2015, le SPANC a réalisé 58 rapports supplémentaires
(second contrôle).
Les évolutions réglementaires et techniques en matière de traitement individuel des eaux usées domestiques sont constantes (notamment avec les nouvelles
filières type « microstation » pour lesquelles il est nécessaire de vérifier les agréments ainsi que toutes les
prescriptions des fabricants lors de la mise en œuvre).
Le SPANC assure une veille juridique afin de conseiller,
emploie 35 agents.
68
Les moyens
informer et assister les usagers, les entreprises et les
élus.
Les interventions consistent à entretenir les appareils
mécaniques et électriques, mesurer les paramètres,
régler les dispositifs de traitement et nettoyer les ouvrages.
Aucune panne majeure n’a perturbé le fonctionnement
de la station au cours de l’année 2015. Aussi, le volume
horaire consacré à cette tâche a légèrement diminué
(367 heures d’exploitation en 2015 contre 386,5
heures en 2014).
Marché de vidange des fosses septiques
Au-delà des missions obligatoires destinées à préserver
la qualité du milieu naturel et la santé publique, le
SPANC représente un réel service à la population. Le
coût de l’entretien des dispositifs d’assainissement a
conduit la Communauté de communes à proposer
l’intervention d’une société spécialisée dans la vidange. Le SPANC contrôle l’exécution du marché public
passé avec une entreprise afin de garantir aux usagers
des tarifs intéressants et un contrôle de la destination
des matières de vidanges. 102 vidanges ont été réalisées en 2015 (contre 75 en 2014). Une hausse expliquée par une diffusion large de l’information (presse
locale, panneau d’affichage, site internet de la Communauté de communes…).
Exploitation de la station d’épuration à Cras-surReyssouze
L’exploitation de la station d’épuration et des postes
de relèvement est assurée en régie par les services de
la Direction des infrastructures et de l’environnement.
Zoom sur ….. La réhabilitation des assainissements non collectifs
A
fin d’offrir un service supplémentaire aux usagers, la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse s’est engagée dans la mise en œuvre de
campagnes de réhabilitation des assainissements non
collectifs du territoire.
Au cours de l’année 2015, la seconde campagne a été
lancée, et les travaux de la première ont débuté. 40
foyers par campagne sont concernés. Une troisième
campagne est prévue en 2016.
Le SPANC a également lancé, au cours de l’année
2015, un marché à bons de commande pour la réalisation des études à la parcelle. Les usagers bénéficient ainsi d’un tarif préférentiel pour la réalisation
de cette étude, pré-requis pour pouvoir bénéficier
des subventions du Conseil départemental (20% des
travaux avec un plafond à 7 000€) et de l’Agence de
l’eau Rhône Méditerranée et Corse (3 000€).
69
CADRE DE VIE
Voirie, bâtiments
et espaces verts
Les faits marquants
Les missions
Voirie : des travaux autour des lacs, Sougey et Etrez
En 2015, les berges du lac ont été renforcées par la
pose d’enrochements sur un linéaire de 200 mètres
environ. La mise en œuvre de sable chaulé sur le parcours s’est poursuivie sur une longueur d’environ 2
kilomètres. A terme, ce sentier accessible aux personnes à mobilité réduite, permettra de suivre les
berges du grand lac sur 6,5 km.
Au Sougey, les travaux ont consisté en la réalisation du
sentier d’interprétation autour de la ferme et du verger, sur un linéaire de 550 mètres. Les visiteurs pourront ainsi admirer ce site d’exception et découvrir le
nouvel élevage de volailles de Bresse.
Gérer les travaux de fonctionnement et d’investissement
sur l’ensemble des 360 km de
voies communales du territoire
Assurer la maintenance des
biens immobiliers communautaires
70
Les moyens
emploie 35 agents.
A Etrez, les plans du projet d’aménagement de la rue
des Poiriers ont été réalisés par le bureau d’études de
la direction. Les travaux ont consisté en la mise aux
normes d’accessibilité, la création d’un cheminement
piétonnier, permettant de sécuriser le parcours des
scolaires jusqu’à l’abribus.
Plus d’activités liées aux événements
Le nombre de manifestations à la base de plein air
ayant été relativement plus important qu’à l’accoutumée, les agents de la DIE ont été très fortement sollicités pour la mise en œuvre logistique tout au long de
l’année 2015. La journée du 12 août, avec le départ du
tour de l’Ain cycliste a été particulièrement chargée,
avec la manutention de pas moins d’un kilomètre de
barrières de police, la mise en œuvre des coffrets électriques pour l’alimentation des différents podiums protocolaires, et le balisage du circuit empruntant les voiries communautaires.
L’accueil des week-ends d’intégration a prolongé la
saison jusqu’au 25 octobre 2015. Les agents ont assuré la maintenance du site et les astreintes durant
cette période complémentaire.
Entretien des bâtiments : trois principaux chantiers
Au cours de l’année 2015, plusieurs aménagements
ont été réalisés en régie par le service bâtiment :
- la rénovation des chambres du 1er étage du gîte
collectif de la base de plein air,
- la rénovation de deux sanitaires du camping,
- la mise en place du balisage du circuit VTT de 40
km au départ de la base de loisirs.
Parallèlement au suivi et à la réalisation des travaux, la
Direction des infrastructures et de l’environnement
instruit pour le compte des communes membres, les
permissions de voirie et demandes d’alignement. Ainsi,
en 2015, 138 permissions de voirie et 42 demandes
d’alignement ont été renseignées.
Et aussi
Coordination des référents ambroisie du territoire :
une réunion a été organisée avec l’Agence régionale
de santé afin de faciliter les actions de lutte contre
cette plante invasive.
Poursuite du projet éco-responsabilité : les agents
des communes et des services communautaires définissent des actions exemplaires en terme de développement durable à mettre en place dans les services.
Le groupe de travail a privilégié les thèmes des déplacements, des déchets et des achats pour les premières actions. Le cahier des charges du groupement
de commande sur les produits d’entretien a été revu
afin d’augmenter le nombre d’adhérents et de produits éco-labellisés.
Des économies de fonctionnement sur les bâtiments
grâce au Conseil en énergie partagé
La mission de Conseil en énergie partagé pour le patrimoine des communes et de la Communauté de com71
munes a été reconduite avec Hélianthe pour un montant de 10 800 €.
Dans ce cadre, Hélianthe a accompagné la réalisation
de l’audit énergétique du gymnase de la Communauté
de communes et la définition d’objectifs environnementaux pour le programme de requalification de la
base de loisirs.
A Saint-Didier d’Aussiat, une étude comparative sur le
remplacement du système de chauffage de la salle des
sports a été réalisée.
Trois collectivités ont bénéficié d’instrumentations
pour trois bâtiments avec des enregistreurs de températures. A Saint-Sulpice, une thermographie d’un bâtiment communal a été effectuée.
Hélianthe réalise aussi le suivi des consommations du
patrimoine communal et communautaire et se coordonne avec le SIEA pour l’éclairage public.
Les résultats pour 2014 sont très encourageants. L’économie constatée sur les consommations d’énergie des
bâtiments est estimée en moyenne à 362 000 kWh par
an. L’économie financière correspondante s’élève en
moyenne à 40 000 € par an. Sur l’éclairage public, les
consommations moyennes sont en hausse de 34 000
kWh depuis 2006. L’extinction partielle à Jayat a généré une baisse des consommations de 19% par rapport à
2006. 3 000 m3 d’eau ont été économisés par an en
moyenne.
L’économie moyenne sur les émissions de gaz à effet
de serre représente 77 000 kg équivalent CO2 par an.
À noter
960 150 € consacrés à l’entretien des voies communales et espaces publics transférés à la Communauté
de communes
Le service espaces verts assure l’entretien des 70 hectares d’espaces verts de la base de loisirs, du tour des
lacs, des terrains de rugby et du parc d’activités de
Montrevel-en-Bresse. Chaque année, il réduit la
quantité et la toxicité des produits utilisés pour le
désherbage. Des solutions alternatives sont mises en
œuvre : désherbage thermique et paillage. Les massifs à plantes vivaces sont privilégiés pour limiter l’arrosage.
72
Du raisin vert, du raisin mûr et du raisin sec, tout cela est changement,
non pour ne plus être, mais pour devenir ce qui n’est pas encore.
Marc Aurèle
Rapport d’activités 2015
Réalisation : Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse BP 69 01340 Montrevel-en-Bresse.
www.cc-montrevelenbresse.fr

2015 - Communauté de Communes de Montrevel-en

Transcription

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