Commerces équitable et durable. Quels systèmes de garantie pour

Transcription

TRADE FOR
DEVELOPMENT
COMMERCES ÉQUITABLE & DURABLE :
QUELS LABELS ET SYSTÈMES DE GARANTIE
POUR MON BUSINESS ?
EDITEUR RESPONSABLE
Conseil d'administration de la CTB
CONCEPTION
CAP conseil – Serge De Backer
REDACTION
Pierre Biélande, Vincent Carbonnelle,
Madeleine Dembour, Sandra Evrard,
Philippe Lamotte
COORDINATION
CAP conseil avec Kalamos
MISE EN PAGE
mpointproduction
Cette publication du Trade for
Development Centre ne représente
pas l’avis officiel de la Coopération
belge au Développement
Bruxelles, janvier 2010
(c) CTB, agence belge de développement,
2010. Tous droits réservés.
Le contenu de cette publication peut être
reproduit après autorisation de la CTB, pour
autant que la source soit mentionnée.
SOMMAIRE
COMMENT LIRE LA BROCHURE ?
5
INTRODUCTION
Le commerce durable, un phénomène en pleine croissance qui suppose une approche professionnelle
7
LES SYSTEMES
DE GARANTIE A LA LOUPE
Comment lire les fiches ?
Les labels
Les engagements d’entreprises
UNE VUE GLOBALE
Le commerce durable dans le monde
Quels critères pour quels systèmes ?
11
13
17
45
67
68
70
CÔTÉ BUSINESS
La réponse des acteurs économiques belges
73
CONCLUSION
Pas de bon ni de mauvais élèves
79
GLOSSAIRE
81
“
Il a fallu attendre 2007
(4 années après la
certification) pour que les volumes
vendus, intégralement labellisés,
soient suffisamment importants
pour avoir un impact concret sur
le bien-être de la communauté.
La prime du commerce équitable
permet surtout de payer les droits
d’inscription à l’école et les
uniformes des enfants,
d’entretenir deux crèches et, pour
les jeunes, de financer des
programmes de formation
technique (utilisation et réduction
des pesticides), en littérature ou
mathématique, et d’assurer
l’entrée à l’université pour
certains. Le montant de la prime
sert aussi à des infrastructures
sportives. A l’avenir, nous
espérons qu’elle pourra faciliter
le transport scolaire, car notre
communauté est très éloignée
des axes de communication
et les enfants doivent marcher
longtemps avant d’avoir
accès à un bus ou un taxi
collectif.
”
VERNON HENN, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES VINS THANDI
(AFRIQUE DU SUD) QUI ONT ÉTÉ, EN 2003, LES PREMIERS VINS
CERTIFIÉS FAIRTRADE DANS LE MONDE
>
Voir fiche Max Havelaar (FLO) p.32
www.thandi.com
RÉSUMÉ
COMMENT LIRE LA BROCHURE ?
Apporter un éclairage sur différents labels et systèmes de garantie de commerce
équitable et durable : tel est l’objectif principal de cette brochure.
- D’abord, un petit exercice sémantique s’impose, afin de bien cerner ce dont il
est question. Equitable, éthique, durable, juste, bio… : ces adjectifs sont
aujourd’hui accolés à différentes pratiques commerciales. De quoi parle-t-on
exactement ? Quelle est la portée de ces initiatives ? Connaissent-elles le succès ? Quels sont les points d’attention à prendre en compte pour un entrepreneur désireux de s’engager dans le commerce durable ? Autant de questions qui
sont abordées dans l’introduction.
- Quels sont les produits et services concernés ? Les pages 14 et 15 ont pour
ambition de « planter le décor ». En grande partie, le commerce durable concerne
encore, la plupart du temps, des produits alimentaires, parfois l’artisanat. Mais le
concept commence à « percer » dans d’autres types de produits : le bois, le
papier, les jouets, les chaussures, etc. Chaque système de garantie mentionné
renvoie vers une fiche détaillée, qui est en quelque sorte sa « carte d’identité ».
- Dans les fiches, le lecteur trouvera des renseignements sur le contexte propre à
chaque système, mais aussi sur l’étendue des garanties avancées, la nature des
contrôles, les différentes étapes à suivre pour obtenir une certification, les coûts
engendrés etc.
- Les échanges commerciaux se déroulant aujourd’hui à l’échelon mondial, il est
intéressant de les visualiser sur le plan géographique. Les pages 68 et 69 montrent les zones d’activités géographiques des différents systèmes de garantie
présentés. Ce qui permet de voir que certaines pratiques sont plus répandues
au Nord qu’au Sud - à l’instar du label MSC (« Marine Stewardship Council ») qui
combat la surpêche, présent à 80% dans l’hémisphère nord – tandis que d’autres se déploient majoritairement dans le Sud, et d’autres encore sont spatialement réparties.
- Une autre vue synthétique, présentée en pages 70 et 71, détaille de manière
approfondie les critères pris en compte par chaque système de garantie. Ces
critères ressortent de trois piliers : environnemental, social et économique.
- La brochure donne enfin la parole à un certain nombre d’acteurs de terrain, qui
témoignent de leurs motivations, des défis et des difficultés rencontrées, ce qui
permet, in fine, d’obtenir une vue assez concrète des grandes tendances
actuelles du commerce équitable et durable.
5
6
© MAX HAVELAAR
INTRODUCTION
LE COMMERCE DURABLE, UN PHÉNOMÈNE
EN PLEINE CROISSANCE QUI SUPPOSE
UNE APPROCHE PROFESSIONNELLE
QUE FERIEZ-VOUS SI LES QUATRE CINQUIÈMES DE VOS CLIENTS
BOYCOTTAIENT VOS PRODUITS EN RAISON DE VOTRE INDIFFÉRENCE
AUX THÉMATIQUES DE L’ÉTHIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT ?
Surréalisme ? Fiction ? Exagération ? C’est pourtant ce qui ressort du baromètre1 lancé par l’Union for Ethical BioTrade.
Ce « coup de sonde » est révélateur d’un mouvement de fond : les consommateurs accordent de plus en plus d’importance à l’éthique et à l’environnement
dans le commerce. Une situation renforcée en période de crise financière et
économique, où les acteurs conventionnels perdent en crédibilité.
Une grande majorité des professionnels du marketing2 ont d’ailleurs intégré
dans le Top 5 des tendances actuelles des valeurs de type « éthique » et
« authentique », dont l’importance ne cesse de croître.
Des valeurs se traduisent-elles en achats sonnants et trébuchants ? La réponse
est indubitablement positive, comme le montrent certaines statistiques :
+83%
Belgique
Croissance des ventes de commerce
équitable depuis 20011
+66%
Etats-Unis
Croissance du taux d’adoption de cinq
produits durables vendus par Wal-Mart entre
2007 et 20082
+47%
Monde
Croissance des ventes du commerce
équitable entre 2006 et 20073
+20%
Europe
Croissance annuelle des ventes de
commerce équitable ces 5 dernières années4
+15%
Royaume-Uni
Croissance des dépenses en biens
et services durables entre 2007 et 20085
+3%
Monde
Croissance mondiale des dépenses
des ménages6
Les taux de croissance du commerce
durable sont à deux chiffres, alors que
les dépenses mondiales des ménages,
sur les mêmes périodes, affichent un taux
de croissance annuel de 3%.
1/ et 4/ CTB, Agence belge de Développement
2/ Wal-Mart’s Live Bette Index, www.livebetterindex.com
3/ Dexia Asset Management, octobre 2009
5/ et 6/ UBS, 2009, Q-series : The Green Consumer, cité par Dexia Asset Management
Au vu de ces chiffres, il est donc imprudent, voire peu professionnel, de ne pas
accorder un minimum d’attention au commerce durable, quand on est un acteur
économique vigilant.
En 2010, quelle entreprise pourrait en effet se priver d’un produit dont les ventes
connaissent de telles croissances ?
1. Ce baromètre est constitué de trois types de données : une étude auprès de 4000 personnes en France, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis,
la couverture médiatique dans ces mêmes quatre pays, et l’analyse des rapports annuels des 100 premières entreprises cosmétiques mondiales
(Bayer, L’Oréal, LVMH, Yves Rocher, Chanel etc.) (www.ethicalbiotrade.org).
2. Patrick De Pelsmaecker, professeur de Marketing à l’Université d’Anvers, in PME-KMO, 15 octobre 2009.
7
INTRODUCTION
QUE RECOUVRE LA NOTION DE COMMERCE DURABLE ?
Si on peut être d’accord, dans les grandes lignes, avec l’attention à porter à ce
secteur, encore faut-il savoir « par quel bout le prendre ». En effet, il n’est pas
toujours facile, vu le foisonnement d’initiatives, de bien cerner ce que recouvre
l’appellation « commerce durable » : est-ce un commerce équitable, éthique,
juste, bio… ?
Quelques précisions s’imposent concernant la notion même de commerce
durable. Et qu’en est il du commerce équitable ? Celui-ci représente un modèle
économique alternatif avec des critères sociaux et environnementaux qui lui
sont propres (cfr. glossaire).
Au-delà des initiatives de commerce équitable, dont un des grands principes est
une rémunération équitable pour le producteur, le terme « commerce durable »
a commencé à faire son apparition il y a quelques années : sur les 23 systèmes
de garantie présentés dans cette brochure, 12 sont apparus dans les dix dernières années.
Par l’utilisation du mot « durable », les initiateurs de ces pratiques entendent
mettre l’accent non seulement sur des conditions décentes de travail, mais
aussi sur le fait que ces échanges commerciaux s’effectuent avec une réelle
prise en compte des ressources environnementales et un souci de préservation
et de régénération des matières premières. Selon ses promoteurs, ce type de
commerce génère des bénéfices sociaux, économiques et environnementaux,
correspondant aux trois piliers traditionnels du développement durable. Le
commerce équitable est donc un modèle spécifique du commerce durable.
Toutefois, si l’abondance d’initiatives traduit une préoccupation des acteurs
économiques pour un développement durable, elle ne facilite pas le choix des
entreprises qui voudraient s’engager dans telle ou telle voie.
C’est bien le but de cette brochure que d’apporter un éclairage sur les différents
systèmes existants. Non pas en distribuant les bons et les mauvais points, mais
en donnant à chaque entrepreneur des grilles de lecture et d’analyse qui permettent de se forger une opinion.
Pour se lancer dans le commerce durable, il existe actuellement plusieurs labels
et systèmes de garantie. Au total, 23 référentiels sont décortiqués au fil des
pages qui suivent. Tous les systèmes étudiés ont en commun l’adoption d’un
système qui permet d’offrir des garanties3. Précisément, il s’agit de garanties
sociales, économiques et/ou environnementales lors d’un échange commercial.
Pour constituer cette brochure, chacun des promoteurs de ces
systèmes de garantie a été contacté directement. Les renseignements
repris dans les pages qui suivent proviennent donc des sources
suivantes :
- Les données fournies par les initiatives elles-mêmes.
- Les contacts avec des personnes-ressources telles que des
auditeurs, des inspecteurs etc.
- Les renseignements tirés d’interviews de producteurs
et d’entrepreneurs.
- Les données publiques (Internet, brochures, bases de données)
et surtout le Memento 2008 de la Plate-forme Française pour le
Commerce Equitable (PFCE), le site infolabel.be et l’inventaire
d’outils Responsabilité sociétale de l’Institut de l’Energie et de
l’Environnement de la Francophonie (IEPF).
8
3. La notion de « système de garantie », ainsi que d’autres notions, sont définies dans le glossaire qui figure en
page 81.
INTRODUCTION
Cette liste ne prétend pas à l’exhaustivité, elle sera même amenée à être complétée dans le futur, car le commerce durable est aujourd’hui dans un mouvement extrêmement dynamique et en plein développement.
UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Quels pourraient être les points d’attention à prendre en compte pour une entreprise désireuse de s’engager dans le commerce durable ?
- Connaître la sensibilité de votre clientèle : en fonction de leur ancrage culturel et de leur environnement socio-économique, certains clients sont davantage soucieux de l’environnement, tandis que d’autres sont plus sensibilisés
aux problèmes sociaux, ou encore au caractère « naturel » des ingrédients
contenus dans les produits etc. Connaître ces préférences est très important
pour orienter votre stratégie « commerce durable ».
- Trouver un système de garantie (ou plusieurs) qui corresponde à ces profils de clientèle : la plupart du temps, un système de garantie naît dans un
contexte bien spécifique, en réponse à un besoin bien précis (exemples : intégrer de meilleures pratiques sociales, lutter contre la surpêche, éviter les
impacts négatifs de pratiques agricoles conventionnelles, lutter contre la déforestation, etc.).
- Choisir la voie qui correspond le mieux à votre activité : un label ou plutôt
une approche organisationnelle ? Il n’y a pas de réponse « toute faite » à cette
question (voir les pages 14 et 15), cela dépend vraisemblablement du degré
de proximité avec le consommateur.
- Prendre connaissance des critères environnementaux (réduction de la
consommation d’énergie, préservation de la biodiversité, etc.), sociaux (interdiction du travail d’enfants, pas de discrimination, etc.) et économique (définition de prix, préfinancement, etc.) à respecter pour participer aux différents
systèmes de garantie. Le tableau « Quels critères pour quels systèmes ? »
page 70 récapitule les points d’attention de chaque cahier des charges.
- S’informer sur la méthodologie appliquée : les différentes étapes de la certification, le type de contrôle prévu - contrôle interne, seconde partie ou tierce
partie (voir glossaire) - ainsi que les méthodes employées pour effectuer ces
contrôles, la marge de manœuvre laissée au candidat à une certification.
- Avoir une idée du « coût », en tout cas un ordre de grandeurs. Dans la mesure
du possible, les fiches des pages 18 à 65 détaillent les critères qui déterminent
ces coûts, afin que chaque entreprise puisse se faire sa propre idée.
- Etre attentif aux zones d’influence géographique des différents systèmes.
La double page (68 et 69) est éclairante à cet égard, mais aussi la localisation
du siège social de chaque système.
- Connaître la notoriété des système de garantie dans le pays de destination.
Ces différents points sont abordés de manière très détaillée dans les pages qui
suivent, qui peuvent donc s’avérer un outil d’aide à la décision.
Pour encore mieux éclairer un choix qui s’avère stratégique, les pages 73 et suivantes donnent la parole à des entreprises qui témoignent de leurs motivations,
des défis et des difficultés rencontrées au cours de leur démarche « commerce
durable ». La réponse du secteur de la distribution, mais aussi d’entreprises
transformatrices, y est notamment étudiée.
9
© ERIC GARNIER — ALTER ECO
LES SYSTEMES
DE GARANTIE
A LA LOUPE
TITRE CHAPITRE
“
RESPI TEMOIGNAGE
Après seulement un an
de reconnaissance par
Fair for Life, il est encore un peu
tôt pour juger de son apport. On
remarque toutefois que nos
travailleurs apprécient d’avoir
un représentant officiel dans
l’entreprise et d’être étroitement
associés à nos choix stratégiques.
Ils ont le sentiment d’appartenir à
un projet viable à long terme et
ouvert à de nouvelles perspectives
(nous pensons nous diversifier
vers la culture de piments et
d’huile de palme, voire de café).
Ils se félicitent également
de voir leur production
achetée à un meilleur prix.
”
CORINNE INGELS, GÉRANTE DE DOMAINE MONTS DE LA LUNE EN
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, QUI COMMERCIALISE
DE LA VANILLE ET DU CACAO, UNE PRODUCTION ASSURÉE PAR
PLUS DE 1000 CULTIVATEURS LABELLISÉS FAIR FOR LIFE (IMO).
>
Voir fiche Fair for Life p.24
www.mountains-of-the-moon.com
12
LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE
COMMENT LIRE LES FICHES ?
Quels sont les produits et services concernés par le commerce équitable et durable ? La double page suivante a pour ambition de planter le décor. En grande partie, ce type de commerce concerne encore, la plupart du temps, des produits
alimentaires, parfois l’artisanat. Mais le concept commence à « percer » dans
d’autres types de produits : le bois, le papier, le textile, les tapis, les jouets, les
chaussures, etc. Chaque système mentionné renvoie vers une fiche détaillée, qui
est en quelque sorte sa « carte d’identité ».
Dans les fiches, le lecteur trouvera des renseignements sur le contexte propre à
chaque système de garantie, mais aussi sur l’étendue des garanties avancées,
les parties prenantes (une notion définie dans le glossaire page 81), les individus,
groupes cibles ou organisations qui bénéficient du système, etc.
Le pictogramme
indique que le système de garantie développe une
démarche plutôt axée sur le pilier social.
Le pictogramme
est apposé en regard des systèmes davantage orientés
vers une démarche environnementale.
Lorsque c’est possible, les fiches détaillent le ou les produits et services concernés par les systèmes de garantie que l’on peut trouver sur le marché belge.
Chaque fiche s’attache aussi à expliciter le type de contrôle prévu par les systèmes de garantie étudiés : contrôle interne, seconde partie ou tierce partie (voir
glossaire). Les méthodes employées pour effectuer ces contrôles sont également passées en revue, ainsi que la marge de manœuvre laissée à tout candidat à une certification/labellisation.
Les « coûts » sont abordés : il est évident qu’il s’agit ici d’ordres de grandeurs
et non de prix exacts. Dans la mesure du possible, les fiches détaillent les critères qui déterminent ces coûts, afin que chaque entrepreneur puisse se faire sa
propre idée. C’est un même souci d’information de première ligne qui prévaut
pour le volet méthodologique (« Comment se faire certifier ? »).
Comme expliqué à la page suivante, les fiches sont présentées en deux grandes
familles : celle des labels (13 fiches) suivie par celle des engagements d’entreprises (10 fiches).
13
LES LABELS
RAINFOREST ALLIANCE
CACAO, CAFÉ, THÉ, FOUGÈRES
ET FLEURS, FRUITS
P.40
MSC
POISSON
P.34
UTZ CERTIFIED
CAFÉ, CACAO, HUILE DE PALME, THÉ
P.42
NATURLAND
PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS,
POISSON, TEXTILES, COSMÉTIQUES
P.36
AGRICULTURE BIOLOGIQUE
PRODUITS AGRICOLES
P.18
MAX HAVELAAR (FLO)
BANANES, CACAO, CAFÉ, COTON, FLEURS,
FRUITS FRAIS, MIEL, JUS, RIZ, ÉPICES,
BALLONS DE SPORT, SUCRE, THÉ, VIN
P.32
FAIR FOR LIFE (IMO)
PRODUITS AGRICOLES, THÉ
P.24
FSC
BOIS, PAPIER, CARTON,
PRODUITS FORESTIERS
P.28
PEFC
ESR (ECOCERT)
ECOLABEL
HUILES, FRUITS, CACAO, CAFÉ,
COTON, ÉPICES, THÉ, TEXTILES
P.22
TEXTILE, RECOUVREMENT DE SOL,
ÉQUIPEMENT ÉLECTRONIQUE, AMPOULES, …
P.20
FAIRWILD
NOIX, BAIES, FRUITS,
PLANTES, CHAMPIGNONS…
P.26
GOODWEAVE (RUGMARK)
TAPIS
P.30
Les 13 systèmes de garantie ci-dessus ont choisi la voie
du label pour concrétiser les engagements d’organisations. En pratique, un label est apposé sur les produits
issus de bonnes pratiques commerciales, sociales et
14
BOIS, PAPIER, CARTON
P.38
environnementales. Le consommateur final peut donc
aisément les retrouver puisque ces labels sont visibles
sur l’emballage des produits.
LES ENGAGEMENTS D’ENTREPRISES
SA8000
P.60
ETI
BSCI
P.52
TEXTILE, JOUETS,
PRODUITS AGRICOLES
P.48
FAIR LABOR
P.54
FAIR WEAR
TEXTILE, VÊTEMENTS, CHAUSSURES
P.56
MULTISECTORIEL
STEP
TAPIS
P.62
ARTISANAT
FOURNITURE-ÉQUIPEMENT
TEXTILE
COSMÉTIQUE
AGRO-ALIMENTAIRE
WFTO
ARTISANAT, PRODUITS
ALIMENTAIRES, TEXTILES
P.64
ETHICAL BIOTRADE
PRODUITS NATURELS DESTINÉS AUX SECTEURS
ALIMENTAIRE ET COSMÉTIQUE
P.50
RSPO
4C
HUILE DE PALME
P.58
CAFÉ
P.46
Ces 10 initiatives ont choisi l’approche organisationnelle :
les entreprises adhèrent à un programme d’amélioration
de leurs performances sociale et/ ou environnementale,
pouvant déboucher sur une certification. La démarche
repose sur le respect d’un engagement à se conformer
aux principes de l’initiative et à accueillir des contrôleurs
(qui vérifient la conformité) dans un laps de temps déterminé. C’est le fonctionnement de l’organisation, et non le
produit, qui est contrôlé, et certifié le cas échéant. Cet
engagement n’est donc pas visible par le consommateur.
15
TITRE CHAPITRE
“
Au départ, la labellisation
était un outil de
marketing. Petit à petit, au fil
des modifications législatives
intervenues en Europe et en
Amérique du Nord pour favoriser
l’exploitation légale des forêts,
elle est devenue incontournable.
Il s’agit de préserver les écosystèmes, dont nous dépendons
directement pour notre activité
industrielle et commerciale. Les
principes et les critères du FSC,
qui est soutenu par Greenpeace
et le WWF, sont très exigeants.
Ce standard repose sur le concept
de développement durable,
c’est-à-dire une gestion forestière
à la fois écologiquement adaptée,
socialement réfléchie et
économiquement viable.
”
LUCAS VAN DER WALT, DIRECTEUR DU GROUPE DANOIS DLH,
DONT LA FILIALE CONGOLAISE INDUSTRIELLE DES BOIS (CIB)
DISPOSE DE 750 000 HECTARES DE FORÊTS CERTIFIÉES FSC
DEPUIS LE PRINTEMPS 2008.
>
Voir fiche FSC p.28
www.dlh-group.com
16
TITRE CHAPITRE
LES SYSTÈMES
DE GARANTIE
À LA LOUPE
> LES LABELS
- L’agriculture biologique : une gestion
de l’écosystème
- L’Ecolabel européen : le label à la fleur
- L’effet papillon des échanges ESR (Ecocert)
- Fair for Life (IMO) : équitable mais différent
- FairWild : sauvage oui, sauvagement non
- FSC : lutter contre la déforestation
- GoodWeave (RugMark) : importer des tapis
d’Inde et du Népal
- Max Havelaar (FLO) : le label pionnier du
commerce équitable
- MSC : du poisson pour aujourd’hui
et pour demain
- Naturland : le précurseur
- PEFC : premiers pas en Asie et en Afrique
- Rainforest Alliance : pour des exploitations
agricoles intelligentes
- Utz, comme « bon » en langue maya
17
© SXC
L’AGRICULTURE
BIOLOGIQUE : UNE GESTION
DE L’ECOSYSTEME
(label européen)
L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE S’EST DÉVELOPPÉE À L’ÉCHELLE
MONDIALE ET SUR LE PLAN LÉGAL. ELLE REPRÉSENTE UN SYSTÈME
COMPLEXE D’INITIATIVES NATIONALES ET RÉGIONALES SE
RECONNAISSANT MUTUELLEMENT. EXPLICATIONS.
La Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique
(IFOAM) établit cette définition : « L’agriculture biologique est un système de
production qui maintient et améliore la santé des sols, des écosystèmes et des
personnes. Elle s’appuie sur des processus écologiques, la biodiversité et des
cycles adaptés aux conditions locales, plutôt que sur l’utilisation d’intrants
ayant des effets adverses. L’agriculture biologique allie tradition, innovation et
science au bénéfice de l’environnement commun et promeut des relations
justes et une bonne qualité de vie pour tous ceux qui y sont impliqués. »
EN BREF
Création : 1993
Siège Central : Bonn, Germany
Origine/contexte : Established as a
response
to concerns
over global:
L’AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
LE CAS BIOGARANTIE
deforestation,
FSC is widely regarCréation:
1987.
ded
the most
important initiatives to
Siège social:
promote
responsible forest manaAnvers et Gembloux.
gementworldwide
Origine/besoin:
Biogarantie
a
Labellisation
Produit
Concerne
:
vuproducts
le jour suite
à un manque
All
originating
from de
reslégislation,
de contrôle,
de
ponsible
forest
management:
issus
certification
produits
mostly
timberpour
andles
paper
products,
de l’agriculture
but
also NTFPs biologique.
Secteur:
agriculture.
En
Belgique
: Mostly wood, wooEn Belgique
alimentation
et tout
den
products :and
paper products
provenant
l’agriculautre
Ce
quiproduit
est garanti
: Thede
FSC
label
ture ou laaculture
: produits
provides
credible
link between
alimentaires,production
textiles, cosmétiques,
responsible
and
produits de nettoyage.
consumption
of forest products,
Ce qui est
garanti: que
enabling
consumers
and les
busil’agriculturedeciproduitstoissus
nesses
makedepurchasing
biologique
soient people
cultivés,and the
sions
that benefit
transformés et
la
environment
asvendus
well as selon
providing
législation
européenne
ongoing
business
valueCE
834/2007.externe
Contrôle
Parties prenantes
prenantes :: ONG, pouvoirs
Parties
publics, experts, entreprises.
companies,NGO’s,Consumers,Lab
Bénéficiaires
: producteurs
or
unions, Experts,Other
indépendants,:coopératives,
Bénéficiaires
Independent produentreprises/marques,
manufactures,
cers,
Cooperatives,
Manufacturers,
point de ventes, cuisines de collectiCompanies/brands
vités, restaurants.
EN BREF
18
En Europe, une Ordonnance de la Commission Européenne relative à l’agriculture biologique existe depuis 1991. Ce n’est toutefois qu’en mars 2000
que le « Label de l’agriculture biologique de l’UE » à été lancé sur base de
cette Ordonnance. Son utilisation est admise dès qu’une approbation pour
origine biologique a été obtenue dans un des états-membres de l’UE.
Ainsi, Biogarantie est, en Belgique, le label d’agriculture biologique (bio) par
excellence. Il certifie les produits bio fabriqués dans notre pays ou ceux qui,
originaires de l’étranger, présentent un système de garantie au moins équivalent. En France, il s’agit du label « AB » délivré par l’Agence Bio. Aux EtatsUnis, il existe le label « USDA Organic », géré par le Département Américain
de l’Agriculture.
« L’agriculture biologique n’est pas qu’un phénomène propre aux pays développés. En 2006, elle était pratiquée dans 120 pays sur un total de 31 millions
d’hectares, représentant un marché de 40 milliards de dollars », souligne l’organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Elle y
représente des enjeux autrement essentiels, notamment en termes de sécurité alimentaire et en fournissant des moyens d’existence durables aux agriculteurs.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Il arrive que les labels bios nationaux soient plus exigeants que la
règlementation européenne. Ainsi, contrairement à celle-ci, le label
Biogarantie prévoit des critères en matière d’emballage de produits :
Les emballages superflus doivent être évités. Dans la mesure du possible, la préférence ira aux emballages recyclables ou réutilisables.
Plus d’infos sur l’agriculture biologique : ec.europa.eu/agriculture/organic
Plus d’infos sur Biogarantie (système belge) : www.bioforum.be
© SXC
COMMENT SE FAIRE CERTIFIER BIO EN BELGIQUE?
Devenir membre de BioForum.
Signer un contrat avec Blik/Integra ou Certisys : toute entreprise (producteur,
préparateur, importateur, point de vente, distributeur) voulant faire référence à
l’agriculture biologique sur ses produits doit :
- notifier son activité en s’engageant à respecter les référentiels techniques
(relevé des parcelles, etc.) ;
- faire contrôler son activité ;
- signer une convention pour l’usage du logo ;
- payer les royalties (coûts).
QUE COÛTE LA CERTIFICATION EN BELGIQUE?
Royalties : producteurs 75 EUR/an ; points de vente 38 EUR/an ou 62 EUR/an
si le chiffre d’affaires est supérieur à 100.000 EUR ; transformateurs 0.05% du
chiffre d’affaires.
Coûts de certifications
> Points de vente : de 200 à 650 EUR en fonction du chiffre d’affaires.
> Producteurs : montant de base par implantation de 215 EUR + montant par
hectare de 2,5 EUR pour les prairies à 2118 EUR pour les champignons +
montant par animal de 0,004 EUR pour les escargots à 3,9 EUR pour les
vaches, juments et truies.
> Transformateurs : 0,36% pour un chiffre d’affaires inférieur à 1.250.000
EUR, pourcentage dégressif pour ce qui dépasse ce montant. Un montant
allant de 234 à 517 EUR lié à la complexité des contrôles est ajouté.
> Distributeur/Grossiste/Négociant : idem que les transformateurs, excepté que
le chiffre d’affaires est multiplié par le coefficient 0,15 avant de faire les calculs.
Les coûts de contrôles supplémentaires seront facturés à hauteur de 606 EUR
par jour à l’entreprise, déplacement compris, et 454 EUR par jour de travail de
bureau.
UNE RÉPONSE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX,
MAIS AUSSI SOCIAUX
L’agriculture biologique représente un des nombreux systèmes agricoles
alternatifs qui ont surgi en réponse aux grands défis écologiques et
sociaux actuels (insécurité alimentaire, dégradation des terres, contamination de l’eau, risques pour la santé, baisse des revenus des agriculteurs). La Fédération Internationale des Mouvements d’Agriculture
Biologique (IFOAM) indique que la conversion à l’agriculture biologique
permet aux agriculteurs de réaliser : des bénéfices plus importants et un
accès garanti au marché, des améliorations de la santé de leur famille, un
meilleur accès à la nourriture, à l’éducation et aux services de soins de
santé vitaux, des améliorations de la santé de l’environnement des exploitations, conjointement au renforcement du pouvoir des communautés
locales. En un mot, les impacts associés à la conversion à l’agriculture
biologique permettent de créer des conditions de vie durables pour les
familles d’agriculteurs et leurs communautés1.
1. Effets Socio-Economiques de l’agriculture Biologique en Afrique, IFOAM, 2007
Type de contrôle: tierce partie.
Méthodes: analyse du système
documentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires, entretiens avec parties prenantes
internes.
Etapes de la filière concernées:
production, exportation/importation, distribution, sensibilisation.
Cahier des charges: le cahier des
charges Biogarantie (alimentation)
et Ecogarantie (cosmétiques, les
produits de nettoyage et le sel
marin) sont disponibles sur le site
Internet www.bioforum.be.
Marge de manœuvre: diverses
sanctions sont prévues en cas de
non-conformités : remarque simple,
demande d’amélioration (avec ou
sans engagement écrit), avertissement, contrôle renforcé, déclassement de la parcelle ou du lot,
suspension du produit ou totale.
Démarche de progrès : non, sauf
pour le catering.
19
L’ECOLABEL EUROPÉEN :
LE LABEL À LA FLEUR
EN BREF
Création: 1992.
Siège social: Bruxelles
(helpdesk à Paris).
Origine/besoin: initiative de
l’Union Européenne pour mieux
informer les consommateurs et les
aider à faire des choix plus verts.
Réduction de l’impact des produits
et services sur l’environnement.
Secteur: tous les secteurs nonalimentaires, y compris les services.
En Belgique: : nettoyants,
campings, matelas, papiers,
détergents, revêtements de sol,
peintures et vernis, lubrifiants,
ordinateurs, savons et shampoings,
télévisions, textiles, hébergements
touristiques, etc.
Ce qui est garanti: produits/
services de qualité comparable ou
supérieure aux produits/services
standards qui sont moins
dommageables pour
l’environnement et ne sont pas
dangereux pour la santé.
Parties prenantes : ONG,
entreprises, syndicats,
consommateurs, pouvoirs publics.
Bénéficiaires : producteurs
indépendants, coopératives,
manufactures, entreprises,
distributeurs ayant leur propres
gammes de produits.
INSTAURÉ EN 1992, L’ECOLABEL EUROPÉEN A POUR OBJECTIF
DE PROMOUVOIR LES PRODUITS NON ALIMENTAIRES AYANT UNE
INCIDENCE MOINDRE SUR L’ENVIRONNEMENT. L’ECOLABEL TOUCHE
AUJOURD’HUI 20 000 PRODUITS ET SERVICES, DONT 1500 EN
BELGIQUE.
Dans la jungle des labels, il n’est jamais simple de s’imposer même lorsqu’on
dispose de la force de frappe de l’Union européenne derrière soi. Si l’Ecolabel
s’est imposé, c’est petit-à-petit, jusqu’à ce que les consommateurs génèrent
une véritable demande entraînant les producteurs dans ce cercle vertueux. En
2004, seule une trentaine de produits était disponible à la vente en Belgique. En
2006, quatorze ans après la naissance du label, ce chiffre avait à peine doublé
passant à 77. Aujourd’hui, ils sont plus de 1500.
L’intérêt de l’Ecolabel Européen est évident puisqu’il promeut des produits (produits alimentaires et pharmaceutiques exclus) dont l’empreinte environnementale
est moins élevée que celle des produits concurrents. Pour ses cahiers des
charges, l’Ecolabel prend ainsi onze types de problèmes écologiques en considération : la qualité de l’air, celle de l’eau, la protection des sols, la limitation des
déchets, les économies d’énergie, la gestion des ressources naturelles, la prévention du réchauffement planétaire, la protection de la couche d’ozone, la sécurité environnementale ainsi que les nuisances sonores et la biodiversité. Ces
différents critères sont analysés dans le cadre du cycle de vie du produit à chacun de ses stades, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la mise en
décharge en passant par sa fabrication, sa distribution et son utilisation.
Les membres du Comité de l’Union européenne pour le label écologique
(CUELE) sont des représentants des organismes compétents des États membres, d’ONG environnementales, d’associations de consommateurs, d’associations de professionnels, de syndicats, de PME et de distributeurs. Ils proposent
les critères qui, une fois adoptés, sont révisés tous les trois ou cinq ans.
LE SAVIEZ-VOUS ?
L’UE participe au projet du PNUE* « permettre aux pays en
développement de saisir les opportunités liées aux écolabels » qui vise
à établir un développement de compétences et une assistance
technique dans quelques pays pilotes (Chine, Inde, Kenya, Afrique
du Sud, Brésil et Mexique). Plus d’infos : www.ecolabel.eu
20
*Programme des Nations Unies pour l’Environnement
COMMENT SE FAIRE CERTIFIER ECOLABEL?
Toute entreprise européenne ou non-européenne qui fabrique ou vend des
produits qui rentrent dans les catégories couvertes par l’Ecolabel, ainsi que
tout camping et hébergement touristiques, peuvent participer.
1. Poser sa candidature pour l’Ecolabel européen en prenant contact avec un
organisme national compétent. Celui-ci va identifier les besoins et donner un
soutien technique. Si votre entreprise et localisée hors de l’UE, il faut prendre contact avec un organisme du pays européen où les ventes auront lieu.
2. Monter un dossier et effectuer les tests de produits nécessaires sur base de
critères écologiques et de performance. Une checklist est disponible. Une
visite de terrain peut être organisée pour s’assurer de la conformité.
3. Obtenir l’Ecolabel européen et le droit d’utiliser le label. Un système de
monitoring est mis en place pour assurer la conformité continue de la production (visites de l’entreprise, tests de produits). Dans le cas de nonconformité, soit des analyses plus approfondies sont demandées, soit le
droit d’utiliser le label est retiré.
QUE COÛTE LA CERTIFICATION ECOLABEL?
Frais de procédure: Minimum 300 EUR; Maximum 1 300 EUR. Réductions :
25% pour les PME et candidats de pays en développement.
Redevances annuelles: usage du label = 0.15% du volume annuel de vente :
Minimum 500 EUR; Maximum 25 000 EUR.
Réductions : 25% pour les PME et candidates de pays en développement;
15% si certifié EMAS et/ou ISO 14001.
Dans le cadre de la révision du système de l’Ecolabel européen, de nouveaux
tarifs entrent en vigueur au printemps 2010. Le grand changement réside dans
les redevances annuelles qui ne sont plus liées aux ventes (350 EUR pour les
TPE, 750 EUR pour les PME et opérateurs dans les pays en développement et
1500 EUR pour les autres).
UNE APPROCHE « CYCLE DE VIE »
Un impact environnemental réduit tout au long du cycle de vie d’un produit renvoie à des outils de gestion de types « bilan carbone »,
« empreinte écologique » ou encore analyse du cycle de vie (ACV). Le
règlement de l’Ecolabel prévoit des considérations relatives au cycle de
vie. Les aspects environnementaux essentiels pour lesquels il faudra
élaborer des critères seront déterminés en recourant aux considérations relatives au cycle de vie, conformément aux méthodes et normes
internationalement reconnues. Il sera dûment tenu compte, le cas
échéant, des principes figurant dans les normes ISO 14040 et ISO 14024.
Type de contrôle: tierce partie.
documentaire, observations
de terrain annoncées, entretiens
avec parties prenantes externes.
tout le cycle de vie, de l’extraction
des matières premières jusqu’à
la fin de vie du produit.
Cahier des charges: pour chaque
groupe de produits, il y a un cahier
des charges différent (critères). Ils
sont tous disponibles sur le site
Internet.
Marge de manœuvre: système
fermé, pas de tolérance.
Démarche de progrès : lorsque
les différents critères sont revus,
les détenteurs de licence doivent
répondre à ces nouvelles
exigences. Ainsi, à partir de 2010,
la nouvelle régulation a intégré
des aspects sociaux et éthiques
quand ils sont applicables.
21
L’EFFET PAPILLON
DES ÉCHANGES ESR
(ECOCERT)
EN BREF
Création: 2007.
Siège social: Isle Jourdain, France.
Origine/besoin: la création du
référentiel ESR en 2007 fait suite à
un début de normalisation du commerce équitable en France. Par son
développement, Ecocert espère
apporter sa contribution dans l’harmonisation des référentiels du commerce équitable.
Secteur: agriculture, fabrication
(textile, cosmétique), cueillette.
En Belgique: huile d’argan,
bananes, noix de coco, dattes, gingembre, guarana, huile de sésame,
beurre de karité, textile, vanille.
Ce qui est garanti: des échanges
commerciaux équitables, dans une
logique de développement durable ;
une production et une transformation respectueuses de l’environnement (modes de production
biologique, protection de la biodiversité,...) et socialement responsables
(respect des conventions de l’OIT).
Parties prenantes : ONG, consommateurs, pouvoirs publics, experts,
entreprises.
Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, entreprises/marques, plantations,
distributeurs engagés de manière
volontaire.
22
CRÉÉ AU DÉPART DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
EN FRANCE, ECOCERT A PEU À PEU DIVERSIFIÉ SES ACTIVITÉS EN
EUROPE ET BIEN AU-DELÀ, CRÉANT SON PROPRE RÉFÉRENTIEL DE
COMMERCE ÉQUITABLE, BAPTISÉ ESR, POUR « EQUITABLES,
SOLIDAIRES, RESPONSABLES ».
Créé en France en 1991, l’organisme de contrôle et de certification Ecocert est
un héritage du mouvement associatif lié à l’agriculture biologique des années
septante. Au début, il se limitait à un petit groupe de militants écologistes. Dès
le milieu des années nonante, il s’est implanté dans différents pays d’Europe
(Allemagne, Portugal, Espagne…), dépassant petit à petit les frontières de
l’Union jusqu’en Afrique (Madagascar, Burkina Faso…), en Asie (Chine) et en
Amérique. Cette expansion rapide a parfois été contestée. En Belgique, par
exemple, les représentants de cet organisme ont abandonné le bateau Ecocert
pour fonder une nouvelle structure (Certisys) en mars 2007.
Cela n’a pas empêché Ecocert de devenir une référence de la certification bio
dans le monde. En 2007, Ecocert France a élaboré son propre référentiel de
commerce équitable. Baptisé ESR (« échanges Equitables, Solidaires,
Responsables »), celui-ci fournit au consommateur des garanties proches de
celles de Max Havelaar. Ainsi, ESR repose sur un prix minimum garanti aux producteurs, l’existence d’un fonds social pour le financement de projets de développement, l’accompagnement technique et commercial des producteurs
défavorisés et de bonnes pratiques agricoles (la certification bio est exigée pour
les bananes, les fleurs et le coton). Indépendant des volumes commercialisés,
ce cahier des charges s’applique aux filières agroalimentaires, mais aussi aux
cosmétiques et aux textiles. Particularité : le transport par voie aérienne est
découragé.
Seul Ecocert réalise aujourd’hui les contrôles. Il est en cours de certification
ISO 65, marquant l’indépendance des contrôles.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Contrôle des marges : tous les opérateurs doivent être transparents sur
les niveaux de marge appliqués sur leurs produits ESR. Ecocert vérifie
que ces marges ne sont pas plus importantes que les marges appliquées sur des produits analogues conventionnels.
Plus d’infos : www.ecocert.com/-ESR-.html
COMMENT SE FAIRE CERTIFIER ESR ?
Le descriptif de filière est la synthèse des informations que doit réunir le responsable de la mise en marché (porteur du projet), avec la collaboration de tous
les opérateurs de la filière ESR. C’est le porteur qui organisera les démarches
liées à la certification. Il peut être producteur ou acheteur.
1. Le porteur remplit un formulaire de demande afin que le service équitable
d’Ecocert puisse évaluer son degré de conformité par rapport au référentiel ESR.
2. Le service équitable d’Ecocert mandate un de ses inspecteurs.
3. L’inspection a lieu sur le terrain, en utilisant la grille de contrôle ESR. Les
conclusions d’inspection établissent la liste des non-conformités au référentiel ESR.
4. Une fois toutes les non-conformités bloquantes levées (preuves d’actions
correctives), le service équitable d’Ecocert envoie le certificat au demandeur.
QUE COÛTE LA CERTIFICATION ESR?
Le coût d’audit et de certification est lié au nombre de producteurs et/ou salariés concernés par le projet. Coûts moyens au 30 octobre 2009 : environ 2000
EUR pour une structure de production, et 1000 EUR pour une structure de transformation (possibilité de combiner avec la certification biologique, ce qui permet
de réduire les coûts). Ces montants sont pris en charge par le porteur de projet,
c’est-à-dire la structure de production si elle a la capacité d’accompagner les
producteurs ou alors, c’est le cas le plus courant, par l’acheteur, ou même par
le propriétaire de marque. Il n’existe pas de droits d’utilisation du label ESR.
LE THÈME DU TRANSPORT ENFIN ABORDÉ
Au-delà de son expérience biologique, Ecocert a pu donner à son cahier
des charges une teinte écologique en abordant le sujet du transport.
Ainsi, afin de favoriser les échanges locaux, les pays destinataires sont
ceux dans lesquels la production du produit considéré est inexistante ou
trop faible pour pouvoir répondre à la demande nationale. Les transporteurs maritimes sont préférés ; le transport aérien est justifié ; l’option
d’un transport tout camion est organisée lorsque le ferroutage existe
(transport « combiné accompagné »).
Type de contrôle : tierce partie.
ISO 65 en cours pour Ecocert.
Méthodes : analyse du système
documentaire, observations de
terrain annoncées et aléatoires,
entretiens avec parties prenantes
internes et externes.
Etapes de la filière concernées :
production, exportation/importation, transformation, distribution,
sensibilisation.
Cahier des charges : le cahier
des charges ESR (téléchargeable
sur Internet) est le seul cahier des
charges équitable élaboré par
Ecocert. Particularités liées aux
matières premières et à la zone de
production.
Marge de manœuvre :
le référentiel est composé
d’exigences minimales ou
d’entrée, d’exigences générales
(tout opérateur doit s’y conformer
pour renouveler son certificat)
et d’exigences de progrès.
Démarche de progrès :
les améliorations de l’opérateur
pour être en conformité avec les
critères de progrès sont suivies
chaque année. Pour certains
de ces critères, l’opérateur doit
formaliser des plans d’action
suivis dans le temps.
23
FAIR FOR LIFE (IMO) :
ÉQUITABLE
MAIS DIFFÉRENT
EN BREF
Création : 1993
Siège Central :
Bonn, Germany
Création:to2006.
response
concerns over global
Siège social: FSC is widely regardeforestation,
Weinfelden,
ded
the mostSuisse.
important initiatives to
Origine/besoin:
offrirforest
la possibilité
promote
responsible
manaà tous les producteurs désireux de
gementworldwide
pratiquer le commerce
équitable -:
Labellisation
Produit Concerne
particulièrement
les plusfrom
faibles
All
products originating
res-et
peu organisés
de bénéficier d’une
ponsible
forest -management:
certification
unpaper
organisme
tiers.
mostly
timberpar
and
products,
Secteur:
agriculture principalebut
also NTFPs
ment,
pêche,: gestion
forestière,
En
Belgique
Mostly wood,
woofabrication
(textile,
cosmétique).
den
products
and paper
products
Cequi
quiest
est garanti
garanti:: The
pas de
travail
Ce
FSC
label
d’association,
pas
forcé, liberté
provides
a credible
link between
de forme illégale
de travail
responsible
production
and
d’enfants (conventions
de l’OIT),
consumption
of forest products,
opportunités
et traitements
égaux,
enabling
consumers
and busisystèmes
de santé
et de sécurité
nesses
to make
purchasing
deciadéquats,
salairespeople
et conditions
sions
that benefit
and the
de travail justes,
performances
souenvironment
as well
as providing
cieuses de
l’environnement
ongoing
business
value
(conservation
de l’eau, gestion
Contrôle
externe
des écosystèmes,
Parties
prenantesde
: l’énergie et
des déchets), relations conformes
auunions,
commerce
équitable tout au
or
Experts,Other
long de la chaîne
de production.
Bénéficiaires
: Independent
produParties
prenantes : Manufacturers,
ONG, experts,
cers,
Cooperatives,
entreprises, consultants, orgaCompanies/brands
nismes de certification.
manufactures,
entreprises / marques.
EN BREF
LE SAVIEZ-VOUS ?
Plusieurs nouveaux critères
ont été proposés en vue de
la prochaine révision du cahier
des charges: production
soucieuse des animaux, absence
de test sur les animaux.
Plus d’infos : www.fairforlife.net
24
Le label symbolise l’attachement au respect de la vie animale et végétale,
sans pour autant exiger que la production agricole soit « bio ».
LA MISSION DE FAIR FOR LIFE (IMO) EST DE PROPOSER UNE
CERTIFICATION ET UN LABEL ÉQUITABLES POUR TOUT PRODUIT,DANS
TOUT PAYS ET POUR TOUTE CHAÎNE DE PRODUCTION.
Le programme de certification Fair for Life a été créé en Suisse, en 2006, par la
Bio-Foundation et par l’IMO (Institute for Marketecology) avec l’intention explicite de se démarquer du système mis en place par FLO International (voir p.32).
L’objectif consistait à permettre à tous les producteurs et acteurs du commerce
équitable – y compris ceux qui ne parviennent pas à entrer dans le système
FLO – de bénéficier d’une certification indépendante attestant le respect de critères tels que : refus du travail forcé et du travail des enfants, liberté d’association, conditions de travail sûres et décentes, etc.
Représenté par une double feuille d’arbre, le label Fair for Life symbolise son
attachement au respect de la vie animale et végétale, sans pour autant exiger
que la production agricole soit « bio ». Le label Fair for Life est apposé sur des
produits agricoles (fruits et légumes, herbes et épices, huiles, etc.), mais aussi
sur les produits de la mer, les cosmétiques, les textiles, l’artisanat et mêmes les
jouets. Fair for Life propose également son programme de certification
(dénommé « IMO Social and Fair Trade Program ») à des entreprises plus
importantes qui, sans disposer nécessairement d’une production certifiée spécifique, désirent démontrer, via un regard neutre et indépendant, qu’elles respectent les plus hauts standards sociaux et les principes généraux du
commerce équitable. Bien que de création relativement récente, Fair for Life
estime avoir contribué à l’amélioration du revenu et des conditions de vie de
milliers d’ouvriers, de petits propriétaires et petits fermiers en Europe, en
Afrique, en Asie et en Amérique.
COMMENT SE FAIRE CERTIFIER FAIR FOR LIFE ?
L’IMO exige le contrôle et la certification de toutes les étapes de la chaîne de production. Pour ceux qui s’approvisionnent (produits ou ingrédients) auprès d’un producteur certifié et qui désirent utiliser le label « Fair for Life », certaines étapes sont
nécessaires :
- Enregistrement auprès de l’IMO avec mise à jour biannuelle, pas d’audits de terrain, approbation du produit.
- Se faire remettre les documents d’enregistrement par le producteur fournisseur.
- Prendre contact avec l’IMO pour les procédures en cas de produits composés de
plusieurs ingrédients.
Les entreprises s’adressant au consommateur final (marques) et qui souhaitent
labelliser un de leurs produits « Fair for Life », doivent s’approvisionner auprès
d’opérateurs certifiés « Fair for Life » ou équivalent (entre autres FLO). Pas d’audits
de terrain pour les entreprises qui labellisent de 1 à 3 produits et que ceux-ci représentent moins de 5% des ventes. Ces entreprises doivent signer un accord de
labellisation et communiquer les détails de leurs ventes de produits labellisés.
QUE COÛTE LA CERTIFICATION FAIR FOR LIFE ?
Frais de 200€/an pour la labellisation de 2 produits, 300€/an pour 2 à 5 produits
pour les acheteurs. Pas de frais de licence d’usage de label pour les marques,
mais bien une cotisation de 200€/an.
LE JUSTE PRIX :
PRODUCTEURS ET CLIENTS LE FIXENT ENSEMBLE
S’inspirant des critères pratiqués par FLO, Rainforest Alliance, SA8000 et
les Conventions de l’OIT, Fair for Life se veut complémentaire aux autres
initiatives de certification pratiquées dans le monde. Mais aussi… différent. Parmi ces spécificités, Fair for Life cite une plus grande transparence quant à l’affectation exacte de la « prime » payée aux producteurs
du Sud, de même que la plus grande liberté laissée aux producteurs et à
leurs clients pour fixer ensemble le montant de celle-ci et le niveau du
« juste prix ». L’IMO n’impose aucun montant, mais vérifie que celui qui est
convenu entre les deux parties est approprié et équitable.
Fair for Life concerne les produits
agricoles, les produits de la mer, les
cosmétiques, les textiles, l’artisanat
et mêmes les jouets.
terrain annoncées, entretiens avec
parties prenantes internes et
externes tout au long de la chaîne
de production.
production, exportation/importation, transformation, distribution.
Cahier des charges : le programme dispose de spécificités en
fonction du profil de l’opération
(main d’œuvre, groupes, commerce
équitable). Le cahier des charges
est public et téléchargeable.
Marge de manœuvre : points de
contrôle obligatoires (critères minimaux); un certain nombre de critères généraux sont à atteindre en
fonction de l’année de certification.
Démarche de progrès : un minimum doit être atteint pour la certification. Les critères augmentent
avec l’évolution du processus de
développement.
25
FAIRWILD :
SAUVAGE OUI,
SAUVAGEMENT NON
D’IMPLANTATION ET D’INSPIRATION ESSENTIELLEMENT GERMANO-HELVÉTIQUE, FAIRWILD EST UN
SYSTÈME DE CERTIFICATION À VOCATION INTERNATIONALE SPÉCIFIQUEMENT AXÉ SUR LA PROTECTION
DES PLANTES SAUVAGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS QUI LES RÉCOLTENT.
EN BREF
Création : 1993
Siège Central :
Bonn, Germany
Créationto
: 2005.
response
Siège social :FSC is widely regardeforestation,
Weinfelden,
(IMO)
avec to
ded
the mostSuisse
important
initiatives
secrétariat
à Frankfort,
Allemagne
promote
responsible
forest
mana(WWF Germany)
gementworldwide
Origine/besoin
: la demande
Labellisation
Produit
Concerne :
produits naturels
croissante
All
productsde
originating
from resdans lesforest
secteurs
alimentaire, cosponsible
management:
métique
et médicinal
exerce
une
mostly
timber
and paper
products,
pression
trop forte sur les plantes
but
also NTFPs
vulnérables,
les écosysEn
Belgique :menaçant
Mostly wood,
wootèmes
locauxand
et les
communautés
den
products
paper
products
de qui
cueilleurs.
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Ce
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groupes
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plus pauvres.
responsible
and
Secteur : cueillette
(fruits,
noix,
consumption
of forest
products,
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champignons,
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busi- etc.)
Ce quito
est
garanti
: maintien
des
nesses
make
purchasing
deciMAP (wild
Medicinal
ressources
sions
that benefit
people
and the
and AromaticasPlants)
environment
well as; prévention
providing
d’impacts
environnementaux
ongoing
business
value
néfastes ;externe
respect des Lois,
Contrôle
Règlements,
Accords,
du droit
Parties
prenantes
:
commun ; mise en place de pracompanies,NGO’s,Consumers,Lab
tiques
managériales
responsables ;
or
unions,
Experts,Other
conditions de :travail
et relations
Bénéficiaires
Independent
producommerciales
équitables
; comcers,
Cooperatives,
Manufacturers,
portement commercial équitable
Companies/brands
et de conscient de la qualité.
consommateurs, pouvoirs publics,
entreprises, experts en conservation, en commerce équitable et en
exigences FLO et OIT.
manufactures, entreprises/
marques.
EN BREF
26
Au début des années 2000, des professionnels impliqués dans le commerce et
la protection des plantes médicinales et aromatiques se sont lancés dans la mise
à jour des bonnes pratiques agricoles conseillées jusque là par des organismes
comme l’OMS, le WWF ou l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de
la Nature). Au-delà de cette mise à jour, l’objectif consistait à mettre au point une
des recommandations permettant à la fois de garantir la pérennité de ces ressources naturelles et le respect des collectivités rurales locales, dont la survie
dépend souvent en bonne partie de ces espèces botaniques.
Ces précurseurs se sont aperçus qu’à l’exception des cultures « classiques »
comme le thé ou la vanille, les critères habituels du commerce équitable (FLO,
par exemple) ou de la production biologique ne sont pas suffisamment adaptés
à un patrimoine de biodiversité aussi spécifique que les plantes à usage médical, cosmétique ou alimentaire. Ils ont donc créé un cahier des charges et un
système de certification sous l’appellation International Standard for
Sustainable Wild Collection of Medicinal and Aromatic Plantes (ISSC-MAP).
Fondé sur des critères économiques, sociaux et environnementaux, ce système
de garantie existe depuis 2005. La Fondation FairWild le promeut depuis 2008
auprès des cueilleurs, entreprises, commerçants, exportateurs et importateurs,
etc. à travers divers programmes de formation et de sensibilisation.
Les produits finis à base de « plantes FairWild » sont autorisés à porter le logo
s’ils contiennent au moins 75 % d’ingrédients certifiés. Si la proportion est
moindre, ils peuvent arborer la mention « Contient des ingrédients FairWild ».
Les premiers produits certifiés FairWild sont attendus en Amérique du Nord et
en Europe dans le courant 2010. Ils sont originaires d’Europe de l’Est, d’Afrique,
d’Asie ou d’Amérique Latine.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Traditional Medicinals (TM) est le la première entreprise manufacturière
aux Etats-Unis à obtenir la certification FairWild. Leader en thés médicinaux certifiés commerce équitable, TM avait identifié une absence de
certification durable pour les plantes issues de la cueillette sauvage.
Sur près de 70.000 espèces de plantes à usage médicinal utilisées dans
le monde, seules environ 3.000 font l’objet d’un commerce à l’échelle
internationale. Plus d’infos : www.fairwild.org
Le programme vise la pérennité des ressources naturelles et le respect des collectivités rurales locales
COMMENT SE FAIRE CERTIFIER FAIRWILD?
Le label FairWild peut être utilisé sur des produits moyennant un accord de
licence avec la Fondation FairWild. Afin de s’accorder sur les frais de licence,
les acheteurs remplissent une déclaration indiquant la relation commerciale, les
prix payés aux producteurs ainsi qu’un reporting des ventes de produits labellisés FairWild.
L’acheteur s’engage à payer un prix équitable, au moins 3% supérieur au prix
du marché. Le paiement d’une prime alimente un fonds de développement, destiné à financer des investissements sociaux au sein des communautés de cueilleurs. Cette prime est considérée séparément du prix d’achat et peut être
répercutée totalement ou en partie tout au long de la chaîne.
QUE COÛTE LA CERTIFICATION FAIRWILD ?
Les coûts d’inspection dépendent des tarifs de chaque organisme de contrôle.
A l’heure actuelle, l’IMO est le seul organisme approuvé par FairWild. Les
coûts sont supportés par le détenteur du certificat. Celui-ci peut-être soit l’importateur, soit l’organisation de cueillette.
Les frais de licence sont fixés à 1% du chiffre d’affaires annuel (cfr www.fairwild.org). Les coûts internes de développement sont à la charge de l’organisation qui les entreprend. Une prime est reportée sur le prix du produit final.
DES PROJETS DANS LE SUD
L’UICN a collaboré avec TRAFFIC, le WWF et d’autres partenaires, avec
l’appui financier du ministère allemand de la Coopération économique et
du Développement, en vue de mettre en œuvre la norme ISSC-MAP dans
le cadre de l’initiative conjointe « Sauver les plantes qui sauvent les vies
et les moyens d’existence » et pour certifier le prélèvement durable dans
la nature sous les auspices de la FairWild Foundation. Des projets sont en
cours au Brésil, au Cambodge, en Inde, au Lesotho, au Népal et en
Bosnie-Herzégovine, en Chine et en Ukraine.
Type de contrôle : contrôles
internes et seconde et tierce partie.
sites de collectes annoncées,
production, exportation/importation, transformation.
Cahier des charges : le cahier des
charges FairWild est la fusion de
l’ancien standard FairWild (volet
social) avec celui de l’ISSC MAP
(volet environnemental). Une version révisée est prévue pour 2010.
Disponible sur www.fairwild.org
Marge de manœuvre : checklist
avec système de cotation (0 =
non-conforme ; 1 = conformité de
base ; 2 = conforme au cahier de
charge ; 3 = extraordinaire). 90%
des points totaux du cahier des
charges doivent être atteint durant
la 1ère année. Tous les point
majeurs doivent être respectés.
Démarche de progrès : 95% doit
être atteint durant la 2ème année,
100% la 3ème année.
27
FSC : LUTTER CONTRE
LA DÉFORESTATION
EN BREF
Création : 1993
Siège Central :
Bonn, Germany
Création:to1993.
response
Siège social: FSC
Bonn,isAllemagne.
deforestation,
widely regarOrigine/besoin:
réponse
à la
ded
the most important
initiatives
to
mondiale
menace responsible
de déforestation
promote
forest
managrandissante, actée notamment au
gementworldwide
Sommet de laProduit
Terre, enConcerne
1992, à Rio.
Labellisation
:
Secteur
: gestion
forestière.
All
products
originating
from resEn Belgique:
ponsible
forestprincipalement
management: du
boisproducts,
et du
bois, des
produis
mostly
timber
anden
paper
papier.
but
also NTFPs
Secteur:
gestion
forestière.
En
Belgique
: Mostly
wood, wooCe qui
est garanti:
le label
FSC
den
products
and paper
products
garantit
unegaranti
gestion: The
durable
Ce
qui est
FSC label
de la forêt
et de seslink
ressources.
provides
a credible
between
Parties prenantes
: ONG,
responsible
production
and
consommateurs,
syndicats,
consumption
of forest
products,
experts, consumers
entreprises. and busienabling
Bénéficiaires
: producteurs
nesses
to make
purchasing deciindépendants,
coopératives,
sions
that benefit
people and the
entreprises/marques.
EN BREF
LE SAVIEZ-VOUS ?
Fairtrade Labelling Organization
(FLO, voir p. 32) et FSC ont lancé
un projet pilote de double
certification accessible aux
petits propriétaires forestiers.
Celle-ci allierait gestion
forestière durable et commerce
équitable.
Plus d’infos : www.fsc.org
En Belgique, 13 % du bois importé est labellisé FSC.
EN UNE BONNE QUINZAINE D’ANNÉES, FSC S’EST IMPOSÉ COMME
L’UN DES PRINCIPAUX LABELS FORESTIERS DANS LE MONDE,
APPROUVÉ - SINON ENCOURAGÉ - PAR LES GRANDES ORGANISATIONS ENVIRONNEMENTALES LUTTANT CONTRE LA DÉFORESTATION.
Le Forest Stewardship Council (FSC) a été créé en 1993 à Toronto (Canada) par
des propriétaires forestiers, des entreprises actives dans la filière bois, divers
groupes sociaux et des ONG soucieuses de donner une réponse au problème de
la déforestation.
Son objectif : offrir une garantie concrète au consommateur (visible par le label
FSC), selon laquelle l’achat de son bois ou de son papier provient d’une forêt
gérée dans le respect de sa biodiversité, d’une façon socialement profitable et
économiquement viable. Par « socialement profitable », il faut entendre que FSC
veille au bien-être des communautés locales vivant dans ou à proximité des
forêts exploitées et à celui des exploitants et des ouvriers forestiers. L’une des
principales caractéristiques de FSC est le crédit dont il jouit auprès des grandes
organisations environnementales (notamment WWF et PNUE1). L’attribution du
label repose sur le respect de 10 principes fondamentaux (de même que des critères), adaptés par des groupes de travail locaux selon le type de forêt examinée. Ces principes s’inspirent de l’Organisation internationale du travail (droit de
propriété des populations autochtones, compensations financières en cas d’appropriation des terres, etc.), mais aussi de diverses normes environnementales
(élaboration d’un plan de gestion de la forêt, protection des forêts remarquables, respect des lois nationales, conservation de la biodiversité, etc.).
Le label FSC ne doit pas être obligatoirement apposé sur le bois/papier vendu,
mais bien sur les factures. La certification est accordée pour un délai de cinq ans
sur la base d’un audit indépendant au moins annuel. Cet audit est tant administratif que mené sur le terrain, annoncé ou non. Il porte à la fois sur le produit (le
bois et toutes les étapes de sa transformation) et sur la forêt (gestion de celle-ci).
L’essentiel des forêts certifiées se situe dans l’hémisphère nord, particulièrement
aux Etats-Unis et au Canada. En Belgique, 13 % du bois importé (pour des châssis, meubles de jardin, etc.) est labellisé FSC (2007).
1. Programme des Nations-Unies pour l’Environnement
28
COMMENT SE FAIRE CERTIFIER FSC?
1. Prise de contact avec un ou plusieurs organismes de certification accrédités par FSC. Ceux-ci donneront une estimation des coûts, pré-requis et du
temps du processus sur base des informations fournies.
2. Choix et engagement avec un organisme de certification FSC.
3. Audit de certification pour vérifier la conformité aux principes et critères FSC.
4. Elaboration d’un rapport d’audit sur base des données collectées.
5. Décision de certification sur base du rapport. Si elle est positive, un certificat FSC est remis. Si la conformité n’est pas suffisante, d’autres audits peuvent être réalisés sur base des changements suggérés dans le rapport de
certification.
QUE COÛTE LA CERTIFICATION FSC?
Les coûts de certification dépendent du type de certification (forestière ou
chaîne de production), mais également d’une série d’autres paramètres :
taille, localisation, complexité de la forêt. L’élément central est le nombre de
jours et d’auditeurs requis pour réaliser l’audit. Plus la forêt est grande, plus
les coûts seront élevés, mais pas nécessairement les coûts par hectare. A
l’inverse, plus la forêt est petite, plus le coût par hectare est élevé (la certification de groupe permet de profiter d’économies d’échelle). De plus, le tout
dépend de chaque pays.
A titre d’exemple, en Amérique du Sud, les coûts totaux de certification de
gestion forestière peuvent varier d’environ 20 USD/ha pour les petits propriétés (moins de 1000ha), à 1-3 USD/ha pour des propriétés de moins de
10.000ha, à moins de 0,5 USD/ha pour les propriétés de plus de 50.000ha.
Coûts de participation annuels au programme FSC en Belgique :
- Certification forestière: 1-2 EUR/année/ha (individuel ou en groupe au delà
d’une certaine superficie)
- Certification de chaîne de production : à partir de 750 EUR par an pour les
entreprises qui emploient moins de 15 personnes. Au delà, les coûts se chiffrent à partir de 850 EUR annuels.
CONSTRUIRE UNE CHAÎNE CRÉDIBLE
Toute opération qui concerne la fabrication, la transformation, le commerce ou l’emballage de produits certifiés FSC se doit également d’être
certifiée FSC afin d’utiliser le label FSC. Ceci permet de construire un lien
crédible à travers la chaîne de production, entre la gestion forestière
durable et le consommateur. Cette certification de chaîne de production
exige l’identification des matières premières utilisées dans les produits
FSC et la mise en place d’un système de séparation entre les produits certifiés FSC et ceux qui ne le sont pas.
L’essentiel des forêts certifiées
se situe dans l’hémisphère nord,
particulièrement aux Etats-Unis
et au Canada.
sensibilisation.
Cahier des charges : les principes
et critères FSC constituent un
cadre international de certification
forestière. A côté, un cahier des
charges de chaîne de production
permet de tracer les produits
jusqu’à leur consommation.
Marge de manœuvre : durant
un audit de certification, des
demandes d’actions correctives
sont présentées afin de répondre
aux non-conformités. Des actions
majeures suspendent le processus
tandis que les actions mineures
doivent être entreprises dans un
délai après certification.
Démarche de progrès : les
demandes d’actions correctives
(CAR : corrective actions requested) instaurent un processus
d’amélioration continue.
29
© ROBERTO ROMANO
GOODWEAVE (RUGMARK) :
IMPORTER DES TAPIS
D’INDE ET DU NÉPAL
Depuis 1994, plus de 9000 enfants ont bénéficié des programmes d’éducation et de scolarisation mis en place par RugMark.
EN BREF
Création : 1993
Création : 1994. : Established as a
Origine/contexte
Siège social
: Washington.
response
to concerns
over global
Origine/besoin
: dans
les années
deforestation,
FSC
is widely
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Kailash
ded
mostSatyarthi,
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la SACCS
(South Asian
Coalition
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responsible
forest
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gementworldwide
un combat mondial
contre
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Labellisation
Produit
Concerne
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En
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products
multilatéraux
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Ce
qui est garanti
: The FSC label
Secteur a: tapis
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Allemagne
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consumption
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aucun
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enabling
consumers
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nesses
to make purchasing
pour
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sions
thatjustes
benefit
people
and the
adultes.
environment
as well as providing
Parties prenantes :
ONG, experts, entreprises.
Bénéficiaires : producteur
manufactures.
EN BREF
30
RUGMARK EST UNE ONG AMÉRICAINE QUI LUTTE CONTRE LE TRAVAIL
DES ENFANTS AU SEIN DE L’INDUSTRIE DU TAPIS ARTISANAL, TOUT
EN OFFRANT DES OPPORTUNITÉS DE SCOLARISATION. ELLE OCTROIE
LE LABEL « GOODWEAVE » APRÈS UN AUDIT INDÉPENDANT.
Depuis une quinzaine d’années, l’organisation RugMark se bat pour éradiquer le
travail des enfants dans le secteur de la production de tapis. Ce dernier possède
l’un des plus hauts taux d’enfants exploités au travail. En Asie du Sud-Ouest, plus
de 250 000 enfants âgés de 4 à 14 ans, sont notamment forcés à travailler dans la
production de tapis, ce qui compromet dramatiquement leur futur. Beaucoup de
consommateurs ne sont pas conscients que leurs achats peuvent contribuer au
maintien de l’exploitation enfantine. RugMark agit non seulement sur le terrain,
mais également au niveau de la conscientisation et de la médiatisation de cette
problématique, auprès des consommateurs.
Depuis le mois d’août 2009, le programme de certification est baptisé
« GoodWeave ». A l’instar du précédent, ce label certifie aux consommateurs que
leur achat ne contribue pas à alimenter cette situation. Elle permet aussi aux designers, détaillants et importateurs, de s’inscrire dans une filière propre. Grâce à
cette certification, plus de 3600 enfants ont pu être retirés de ces obscurs ateliers
et orientés vers des programmes d’éducation et de scolarisation.
Afin d’obtenir la certification, les candidats doivent signer un contrat dans lequel ils
s’engagent à ne pas employer des enfants en-dessous de 14 ans, à accepter des
inspections surprises de leurs locaux, à payer une juste rémunération à leurs travailleurs et à verser une redevance à l’organisation Rugmark, afin de contribuer au
monitoring, aux audits et aux programmes éducationnels, mis en place par l’organisation.
LE SAVIEZ-VOUS ?
En 2009, plus de 4% des tapis vendus aux Etats-Unis étaient certifiés
par ce programme. Dans le futur, cette certification inclura aussi des
critères socio-environnementaux.
Plus d’infos : www.rugmark.net ; www.goodweave.org
© ROBERTO ROMANO
COMMENT PARTICIPER AU PROGRAMME GOODWEAVE?
Les importateurs représentent les acteurs déterminants du programme
GoodWeave. Ce sont eux qui font le choix de s’approvisionner auprès de fabricants de tapis certifiés. Pour ce faire, ils sont amenés à signer un accord qui
gouverne les relations entre ceux-ci et GoodWeave. Ils s’engagent également
à payer des frais de licence dont 60% finance les programmes d’éducation
GoodWeave.
S’ils désirent vendre des tapis GoodWeave, les revendeurs et exposants n’ont
qu’à s’approvisionner auprès d’importateurs certifiés (60 à l’heure actuelle).
Un producteur ou exportateur qui veut obtenir le label doit le demander au
secrétariat national s’il existe (Inde ou Népal). Il arrive également que la
demande soit faite par le secrétariat auprès de producteurs.
QUE COÛTE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME GOODWEAVE?
Les exportateurs paient 0,25% de la valeur d’export de chaque tapis. Les
importateurs paient des frais de licence qui s’élèvent à 1,75% de la valeur marchande. Ces frais de licence couvrent les coûts de monitoring, d’inspection et
surtout les programmes d’éducation mis en place par GoodWeave.
APRÈS L’INDE ET LE NÉPAL
Principalement active en Inde et au Népal, GoodWeave évalue la possibilité de s’étendre à d’autres pays exportateurs, ce qui est davantage
une priorité que l’extension des régions importatrices.
Si un inspecteur trouve un enfant de
moins de 14 ans en train de travailler,
il lui offre la possibilité d’aller à
l’école, tandis que le producteur perd
son label GoodWeave.
Type de contrôle: seconde partie
(inspecteurs GoodWeave). Projet
de contrôle tierce partie, notamment en Inde où certaines inspections sont réalisés par un
organisme indépendant.
documentaire, observations de terrain, entretiens avec parties prenantes.
production de tapis,
exportation/importation.
Cahier des charges: le standard
générique des fabricants de tapis
est élaboré et géré par l’organisation Rugmark. Il est disponible sur
le site Internet.
Marge de manœuvre: une
non-conformité au standard
entraîne un retrait de la licence
d’usage du label.
Démarche de progrès : non.
31
MAX HAVELAAR (FLO) :
LE LABEL PIONNIER
DU COMMERCE ÉQUITABLE
EN BREF
Création : 1993
Siège Central :
Bonn, Germany
Création:to1988.
response
Siège social: FSC is widely regardeforestation,
Bonn,
ded
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most important initiatives to
Origine/besoin
: le commerce
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responsible
forest manaéquitable tire ses origines dans les
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inégalités sociales
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Labellisation
Produit
commerce
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« Max Havelaar » fut
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forest
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de la grande
distribution.
En
Belgique
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l’agriculture,
Ce
qui est garanti
En Belgique
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provides
a credible
link between
canne, cacao,
café, fruitsand
secs, fruits,
responsible
production
jus de fruits, fleurs,
noix,products,
herbes et
consumption
of forest
épices, miel,
huile d’olive,
enabling
consumers
and quinoa,
busi- riz,
coton, balles
de sport,
thé, vin.
nesses
to make
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pré-financeongoing
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externe
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Parties
prenantes
Parties prenantes : ONG, experts,
syndicats, producteurs.
entreprises,
or
Bénéficiaires : coopératives,
Bénéficiaires
Independent produentreprises/
marques.
manufactures,
cers,
Cooperatives,
Manufacturers,
Companies/brands
EN BREF
LE SAVIEZ-VOUS ?
En Belgique, le cap des 1000 produits labellisés Max Havelaar a
été franchi en 2009. Une des raisons de ce succès : la vente de
produits MH dans la grande
distribution. Certaines marques,
comme Candico (pour son sucre
de canne), ont décidé de convertir l’ensemble de leur production
au commerce équitable.
Plus d’infos : www.fairtrade.net
www.flo-cert.net
32
Ce label reste la référence du commerce équitable.
LANCÉ EN 1988 AUX PAYS-BAS POUR DÉLIVRER LES PRODUCTEURS
DU SUD DE LEUR DÉPENDANCE AUX PRIX DU MARCHÉ ET AUX
INTERMÉDIAIRES, MAX HAVELAAR A ÉTÉ LE PREMIER LABEL
DE COMMERCE ÉQUITABLE D’ENVERGURE INTERNATIONALE.
AUJOURD’HUI, PRÈS DE 7 MILLIONS DE PRODUCTEURS EN
BÉNÉFICIENT DANS UNE SOIXANTAINE DE PAYS.
Max Havelaar était le personnage principal d’un livre à succès du XIXe siècle,
traitant de l’exploitation des ouvriers dans les plantations de café par les colons
néerlandais vivant à Java (Indonésie). Ce nom fut choisi en 1988 par le prêtre
ouvrier néerlandais Fransisco Van der Hoff, installé au Mexique, lorsqu’il décida
de fonder, avec Nico Roozen de l’ONG néerlandaise Solidaridad, une organisation destinée à labelliser les marchandises satisfaisant à une série de critères
économiques, sociaux et environnementaux.
Au départ axé strictement sur le café, le label Max Havelaar porte aujourd’hui
sur des produits alimentaires (sucre, chocolat, miel, riz, etc.) mais aussi, de
plus en plus, non-alimentaires (fleurs coupées, ballons de football, alcools,
coton, etc.). Parmi les garanties apportées au consommateur, Max Havelaar
veille à ce que les relations contractuelles entre les producteurs et les exportateurs ou les importateurs soient formalisées : ces derniers doivent payer un
prix minimum garanti, une prime de développement, un acompte et signer un
contrat sur le long terme. Max Havelaar veille également au respect des conditions de travail (pas de travail forcé, pas de travail des enfants, liberté syndicale et de négociation collective, etc.). Il veille, enfin, au respect de critères
écologiques, parmi lesquels l’interdiction des OGM. Avec 23 autres organisations nationales de labellisation du commerce équitable, Max Havelaar
Belgique est membre de FLO International (Fairtrade Labelling Organisations).
La mission de cette organisation coupole consiste à définir les standards internationaux du commerce équitable. Depuis 2003, la certification est confiée à
FLO-Cert, une société détenue par FLO International agissant conformément
à la norme internationale ISO 65.
Au départ axé strictement sur le café, le label Max Havelaar porte aujourd’hui sur des dizaines de produits
alimentaires ou non alimentaires.
COMMENT PARTICIPER AU COMMERCE
DE PRODUITS CERTIFIÉS MAX HAVELAAR?
Les standards génériques pour commerçants sont destinés à ceux qui se lancent dans le commerce de produits certifiés Max Havelaar. Ils sont complétés
par des standards spécifiques par type de produits. Les produits doivent être
certifiés tout au long de la chaîne, du producteur au produit fini et emballé. Tout
acteur commercial doit donc prendre contact avec FLO-Cert pour ensuite
pouvoir acheter des produits équitables auprès de producteurs également
certifiés.
Candidature d’un acteur commercial auprès de FLO-Cert :
- Frais d’activation : 500 EUR.
- Différents suppléments en fonctions de la taille et la variété de produits et
fournisseurs concernés
Frais annuels de certification :
- Frais de base : de 1800 à 2600 EUR (Petits opérateurs : de 400 à 1200 EUR)
- Réalisation des audits : de 400 à 1200 EUR.
- Supplément par :
- Volume de produits supplémentaire (dépend du produit) : de 600 à
1000 EUR.
- Producteur-fournisseur supplémentaire : de 100 à 300 EUR.
- Catégorie de produit supplémentaire : de 100 à 300 EUR.
CHIFFRE D’AFFAIRES EN HAUSSE DE 30%
80 à 90 % des professionnels du marketing ont intégré dans le top 5 de
leurs tendances actuelles des valeurs de type « éthique » et « authentique » dont l’importance ne cesse de croître. C’est sans doute ce qui
explique l’augmentation de 30% du chiffre d’affaires générée par les produits équitables certifiés Max Havelaar en Belgique en 2008 .
Type de contrôle : contrôle
seconde et tierce partie.
externes.
sensibilisation.
Cahier des charges: standards
génériques pour les petits producteurs regroupés en coopératives,
les producteurs avec salariés et des
standards spécifiques par produit.
Disponibles sur le site Internet.
Marge de manœuvre : exigences
minimales et de progrès.
Démarche de progrès : les standards de FLO ont développé des
exigences de progrès amenant les
producteurs dans une démarche
d’amélioration continue et à investir dans le développement durable
de leurs organisation et travailleurs. Ces standards ciblent les
producteurs marginalisés.
33
© SXC
MSC : DU POISSON
POUR AUJOURD’HUI
ET POUR DEMAIN
EN BREF
Création : 1993
Création:to1998.
response
Siège social: FSC
Londres.
deforestation,
is widely regarOrigine/besoin:
souci grandissant
ded
the most important
initiatives to
et d’ONG
de la partresponsible
d’entreprises
promote
forest
manavis-à-vis de l’état des populations
gementworldwide
de poissons. Produit Concerne :
Labellisation
Secteur:
pêche.
All
products
originating from resEn Belgique:
70 variétés
ponsible
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management:
dérivés
de poisson.
ou produits
mostly
timber
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Ce also
qui est
garanti: : préservation
but
NTFPs
desBelgique
populations
de poissons,
En
: Mostly
wood, wooimpact
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sur les
écosystèmes
den
products
paper
products
marins,
système
de: gestion
durable
Ce
qui est
garanti
The FSC
label
de la pêcherie.
provides
a credible link between
Parties prenantes
: ONG,
responsible
production
andentreprises, experts,
consumption
of consommateurs,
forest products,
pouvoirsconsumers
publics.
enabling
and busiBénéficiaires
: producteurs
nesses
to make
purchasing deciindépendants,
coopératives,
sions
that benefit
people and the
environment
EN BREF
LE SAVIEZ-VOUS ?
MSC estime les produits
de la mer labellisés selon ses
principes (ou en cours de
labellisation) à 12 % de la pêche
mondiale destinée à la
consommation humaine. Parmi
les espèces de poisson les plus
récemment visées par cette
organisation (37 au total), on
trouve le cabillaud, le lieu noir, la
crevette nordique, l’églefin, etc.
Plus d’infos : www.msc.org
34
En collaboration avec les partenaires de la filière pêche, MSC mène
un programme pour promouvoir les pratiques de pêche durables.
EN 2009, 7 MILLIONS DE TONNES DE PRODUITS DE LA MER ONT
ÉTÉ CERTIFIÉS MSC. CE QUI FAIT DU MARINE STEWARDSHIP COUNCIL
UN ACTEUR CLEF DE LA PÊCHE DURABLE ET DE L’AVENIR DES
ÉCOSYSTÈMES MARINS.
“Mangez du poisson!” Combien de fois n’entendons-nous pas cette exhortation
dans la bouche des nutritionnistes inquiets par la surconsommation de viande.
Le hic, c’est que les fonds marins se dépeuplent. A cause de la pression croissante des captures, mais aussi en raison de techniques de pêche trop souvent
ravageuses pour tous les occupants des écosystèmes.
Le « Marine Steward Council » a été créé en 1998 par Unilever et le World Wide
Fund for Nature (WWF) pour trouver la parade à ces problèmes d’ampleur planétaire. Son principe : étiqueter les produits de la mer pêchés selon des pratiques écologiques responsables et compatibles avec le renouvellement des
stocks, le tout étant vérifié par des organismes tiers. Devenu indépendant de
ses deux membres fondateurs, MSC a rapidement mis au point, avec des scientifiques, un code de conduite basé sur deux principes : la pêche durable et la
traçabilité. Des organismes certificateurs indépendants sont chargés de vérifier
la conformité des pêcheries et des industries de transformation à ce code, inspiré du Code de Conduite pour une Pêche Responsable de la FAO (ONU), de la
Directive pour l’étiquetage écologique du poisson (FAO), du Code de bonnes
pratiques pour la mise en place de normes sociales et environnementales
(ISEAL) et de dispositions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Après douze années d’existence, une soixantaine de pêcheries sont certifiées
MSC et on peut trouver ses produits labellisés, porteurs du petit logo bleu facilement reconnaissable par le consommateur, dans 65 pays. En 2009, le MSC a
lancé une nouvelle méthodologie d’évaluation des pêcheries, basée sur 31 indicateurs. Celle-ci est appelée à réduire la durée moyenne de chaque évaluation
et, peut-être, leur coût.
© I&J
© DYLAN SKINNS
COMMENT SE FAIRE CERTIFIER MSC ?
Une pêcherie intéressée doit tout d’abord prendre contact avec un organisme
de certification accrédité par MSC. Le processus dure environ 18 mois.
- Pré-audit : un rapport confidentiel est réalisé par le certificateur concluant si
la pêcherie est apte à la certification, éventuellement accompagné de
conseils.
- Préparation : la pêcherie entre en phase préparatoire et implique toutes ses
parties prenantes.
- Audit : un processus en 7 étapes permet de vérifier la conformité de la pêcherie au cahier des charges MSC. Annonce aux parties prenantes, réalisation du
tableau d’évaluation, collecte d’information + rencontres avec les parties prenantes + scoring, revue par les clients et les pairs, rapport final + décision,
publication du rapport de certification.
- Post-audit : convenir d’un planning de contrôles annuels, impliquer le reste de
la chaine de la production.
QUE COÛTE LA CERTIFICATION MSC ?
Les coûts liés à la certification MSC sont de deux ordres : les coûts de certification et les coûts liés à la licence MSC pour ceux qui souhaitent vendre leurs
produits sous le label MSC (restaurateurs, grossistes, fabricants, etc.).
Coûts d’audits : ceux-ci sont déterminés à l’issue d’une négociation au cas par
cas entre l’organisation (en cours de) certifiée et l’organisme de certification. Il
s’agit principalement du pré-audit, de l’audit et des audits annuels qui constituent les coûts. Des subventions sont disponibles pour aider les pêcheries à
supporter ces frais qui peuvent varier de 15.000 à 120.000 USD en fonction de
la complexité du processus, des informations disponibles, du nombre de sites
et le degré d’implication des parties prenantes.
Les coûts de licence dépendent des ventes de produits certifiés MSC :
- sous 200.000 USD : 250 USD (+ 0,5% des ventes pour les organisations qui
vendent au consommateur final).
- de 200.000 à 500.000 USD : 1.000 USD (+ 0,5% des ventes).
- au-delà de 500.000 USD : 2.000 USD (+ 0,55% des ventes).
LA TRAÇABILITÉ N’EST PAS UN PROBLÈME
La phase de vérification de la traçabilité des organisations tout au long de
la chaîne de production certifiée MSC est assez évidente. En effet, dans
la plupart des cas, ces organisations possèdent déjà un système d’identification et de suivi des produits destiné à d’autres fins : inventaire, certification ISO9000 ou HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points).
entretiens avec les travailleurs et
le management.
Etape de la filière concernée :
production.
Cahier des charges : le cahier
des charges est disponible sur le
site Internet. Il existe également un
cahier des charges pour les entreprises actives dans l’ensemble de
la chaîne de production.
le cahier des charges est composé
de 31 indicateurs de performances regroupés en 3 principes.
Pour qu’une pêcherie soit certifiée,
un score de 60% doit être atteint
pour chaque indicateur, avec une
moyenne de 80% pour chaque
principe.
les pêcheries peuvent être certifiées sous conditions. Ces conditions doivent être remplies durant
la durée de validité de la certification (5 ans).
35
NATURLAND :
LE PRÉCURSEUR
EN BREF
Création : 1993
Siège Central : Bonn,
Germany
Création:to1982.
response
Siège social: FSC
Gräfelfing,
deforestation,
is widely regarAllemagne.
ded
the most important initiatives to
Origine/besoin:
Naturland
une
promote
responsible
forest est
manaassociation d’agriculture biologique
gementworldwide
dont le développement
vise à éviter
Labellisation
Produit Concerne
:
lesproducts
impacts négatifs
de certaines
All
originating
from respratiquesforest
agricoles
conventionponsible
management:
nelles. timber and paper products,
mostly
Secteur:
agriculture, gestion foresbut
also NTFPs
pêche, :textile,
tière,
En
Belgique
Mostlycosmétique,
wood, wooautres.
den
products and paper products
Cequi
quiest
est garanti
garanti:: The
: production
Ce
FSC label
écologique
et durable
provides
a credible
link: traçabilité,
between
assurance de
qualité, certification
responsible
production
and
des protierce et indépendante
consumption
of forest products,
duits, bien-être
des travailleurs.
enabling
consumers
and busiPartiestoprenantes
: consommanesses
make purchasing
deciteurs,that
experts,
scientifiques,
sions
benefit
people andagrithe
culteurs.
Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, transformateurs, distributeurs, manufactures,
EN BREF
LE SAVIEZ-VOUS ?
Naturland propose un service
de conseils à ses membres. Un
réseau de conseillers allemands
et internationaux apporte un
support évident aux fermiers
dans leur gestion des difficultés
ou dans la croissance de leurs
activités.
Plus d’infos : www.naturland.de
36
Alors que le logo Naturland était uniquement visible sur des produits issus
de l’agriculture dans les années 80, on le retrouve aujourd’hui dans la gestion
forestière, la pêche, le textile et les cosmétiques.
NATURLAND EST UNE ORGANISATION DE DÉFENSE DE L’AGRICULTURE
BIOLOGIQUE ACTIVE À TRAVERS LE MONDE. EN SOUTENANT CE TYPE
D’AGRICULTURE, ELLE TEND À PRÉSERVER L’EXISTENCE DE PETITS
PRODUCTEURS, QUI TRAVAILLENT DANS UNE OPTIQUE DURABLE
SOUCIEUSE DES ÉCOSYSTÈMES LOCAUX.
Près de 50 000 fermiers membres de l’organisation Naturland cultivent
aujourd’hui 275 000 hectares de terres dans le monde. Leur nombre s’est accru
de manière significative en 2008.
Naturland est un label international qui se caractérise par le respect de standards élevés. Il certifie au consommateur que les produits porteurs de son logo
sont issus d’une agriculture biologique, exempts de manipulations génétiques.
Naturland est également active dans les domaines de la gestion forestière biologique, textile et cosmétique, ainsi que dans le secteur des pêcheries.
Les critères de certification tiennent compte de l’engagement social des entreprises concernées, avec une attention particulière portée sur la sécurité et la
santé des travailleurs. L’accent est également mis sur le non travail des enfants
et leur scolarisation. Un projet de partenariat équitable permet aux fabricants de
recevoir un certificat lorsqu’ils engagent une relation commerciale équitable
avec les fermiers. Naturland estime que l’agriculture biologique peut aider à lutter contre la pauvreté, pour autant qu’elle réunisse d’autres conditions telles
qu’une répartition juste des terres, un support politique à la recherche agricole,
l’implémentation d’infrastructures et de technologies modernes. Plus clairement, l’agriculture biologique contribue à la protection de l’environnement et à
la biodiversité.
COMMENT SE FAIRE CERTIFIER NATURLAND ?
1. Echange d’information : Naturland fournit des informations techniques et formelles détaillées à propos de la certification. L’organisation/ferme intéressée
se présente ensuite à son tour.
2. Visite de pré-évaluation : avoir une première impression de la situation, discuter et réaliser avec toutes les parties prenantes un plan d’action pour
atteindre la certification.
3. Inspection : Naturland fait appel à un organe de certification indépendant
pour réaliser l’inspection de l’organisation/ferme.
4. Contrats : un contrat de producteur entre Naturland et l’organisation/la ferme
est conclu. La base légale d’utilisation du label Naturland est prise en charge
par un contrat séparé.
5. Certification : le comité de certification décide de l’admission et de la certification de nouvelles fermes/organisations parmi les membres de Naturland.
QUE COÛTE LA CERTIFICATION NATURLAND ?
- Coûts de pré-évaluation : 500 EUR/journée
- Cotisation : 500 EUR/an
- Licence : 1% du chiffre d’affaires
- Coûts d’inspection à payer immédiatement à l’organe de certification (frais
autour de 500 EUR/journée). Généralement, une inspection est prévue
annuellement, en y ajoutant une journée pour écrire le rapport. Ainsi, les coûts
annuels d’inspection tournent autour de 1000 – 1500 EUR la journée.
UN IMPORTANT VOLET SOCIAL
Quelques points particuliers de la démarche proposée par Naturland :
- Le transport maritime est préféré mais le transport aérien n’est pas
interdit.
- Interdiction stricte et générale de l’utilisation d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) ou de dérivés d’OGM.
- Le cahier de charges de Naturland comprend un important volet social
lié aux conditions de travail, inspiré par les Conventions de l’OIT. Cette
composante sociale est concrétisée dans les pays en développement
par un audit social, renouvelé tous les 3 ans.
Méthodes : analyse documentaire,
observations de terrain aléatoires
et annoncées, entretiens avec les
externes.
la chaîne de production entière
est concernée par l’inspection
(laboratoire/hatchery, origine des
matières premières, production alimentaire, fermes, transformation,
stockage, export).
Cahier des charges : Naturland a
élaboré des standards pour l’agriculture, l’aquaculture, la pêche, le
secteur textile, les cosmétiques,
etc. disponibles sur Internet.
dans le cas de non-conformités,
des conditions particulières sont
définies et doivent être remplies
dans un délai imparti. La certification a lieu dans le cas de nonconformités mineures mais non si
elles sont majeures.
oui, afin de respecter le cahier
des charges. Des formations
et séminaires sont régulièrement
organisés.
37
PEFC : PREMIERS PAS
EN ASIE ET EN AFRIQUE
EN BREF
Création : 1993
Siège Central :
Bonn, Germany
Création:to1999.
response
Siège social: FSC
Genève.
deforestation,
PEFC est
apparu to
ded
the most important
initiatives
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période de forest
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promote
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forêt amazonienne.
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Produit
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forestière économiquement
consumption
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respectueuse
de l’environnement
enabling
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biodiversité,
de l’eau
et des
sols)
sions
that benefit
people
and
the
et socialement bénéfique (emploi
local, respect des populations indigènes et des droits des travailleurs).
consommateurs, syndicats, pouvoirs publics, entreprises, experts.
manufactures, entreprises/ marques.
EN BREF
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le sapin de Noël que le Pape
Benoît XVI s’est vu offrir en
décembre 2009 par la Région
wallonne de Belgique provient
d’une forêt certifiée PEFC.
Plus d’infos : www.pefc.org
38
Européen au départ, PEFC tient compte des spécificités des forêts de petite
dimension, caractéristiques des écosystèmes européens.
CRÉÉ EN EUROPE À LA FIN DES ANNÉES NONANTE, PEFC
SE PRÉSENTE AUJOURD’HUI COMME LE SYSTÈME DE CERTIFICATION
DE BONNE GESTION FORESTIÈRE LE PLUS ÉTENDU AU MONDE EN
TERMES DE SURFACE.
PEFC, Program for the Endorsement of Forest Certification Schemes, anciennement Paneuropean Forest Council, est une organisation indépendante sans
but lucratif, non gouvernementale, née en 1999.
Elle a été initialement lancée dans douze pays européens (dont la Belgique) soucieux de mettre en place un système de certification tenant compte des spécificités des forêts de petite dimension, caractéristiques des écosystèmes
européens. PEFC a pour objectif la promotion d’une gestion respectueuse de
l’environnement, mais également socialement bénéfique et économiquement viable. Sa certification est basée sur la reconnaissance de chaque système national
de certification (car les forêts diffèrent d’un pays à l’autre !) par PEFC International.
Ces critères, au nombre de 305, se fondent sur les décisions prises lors de
grandes conférences internationales sur l’environnement, comme celle
d’Helsinki en 1993. Avec 225 millions d’hectares boisés certifiés dans le monde,
PEFC déborde aujourd’hui largement les frontières de l’Union, et est particulièrement bien implanté en Amérique du Nord et Centrale (voir p.44). Basée sur
l’adhésion volontaire, la certification PEFC ne donne pas de garantie sur la qualité du bois acheté, mais bien sur la sylviculture durable qui l’a produit. A côté
de la certification de la forêt elle-même, PEFC prévoit une certification de la
« Chaîne de contrôle », délivrée aux entreprises actives dans la chaîne de transformation. Il suffit qu’une seule de ces entreprises n’ait pas le certificat (ou que
celui-ci lui soit retiré à l’issue d’un contrôle annuel mené par un organisme indépendant) pour que le produit final ne puisse pas porter le logo PEFC. En
Belgique, 281 000 hectares de forêts (exclusivement wallonnes) étaient certifiés
PEFC en 2009.
COMMENT SE FAIRE CERTIFIER ?
PEFC est un programme de reconnaissance mutuelle de systèmes de certification nationaux. Ainsi pour chaque pays, les procédures et coûts son différents. Par exemple, en Belgique :
Propriétaires forestiers :
Signer la charte de gestion durable, renvoyer son document de gestion à la
Société Royale Forestière de Belgique (SRFB) ou à la Division Nature & Forêts
(DNF) et payer la cotisation. Dès paiement de la cotisation, vous recevrez votre
attestation de participation à la certification forestière PEFC. La cotisation couvre les frais de suivi des engagements des propriétaires par un organisme de
certification accrédité et indépendant.
Les engagements sont suivis à deux niveaux :
- Interne par la SRFB et la DNF qui effectuent des audits.
- Externe par un organisme de certification accrédité et indépendant.
En cas de non-conformité constatée auprès de la majorité des propriétaires et
non-prise en considération, la SRFB ou DNF se voit retirer son mandat de promotion de la certification PEFC, tandis que l’ensemble du groupe des signataires se voit retirer le certificat PEFC.
Entreprises:
- Il s’agit tout d’abord de choisir entre deux méthodes de suivi de flux de bois :
séparation physique des bois labellisés des bois non labellisés à tous les
stades de la production, du transport et du stockage ou méthode de parité
(proportion des bois labellisés PEFC générée par une entreprise est au maximum égale à la proportion de ses approvisionnements PEFC).
- Préparation de l’audit en rassemblant les documents nécessaires et en choisissant un organisme de certification reconnu.
- Si l’organisme certificateur constate que l’entreprise répond aux exigences
du PEFC (pas de « non-conformité »), il délivre un certificat valable trois ans.
Sur ce certificat se trouve le numéro de Chaîne de Contrôle qui vous est
alloué.
QUE COÛTE LA CERTIFICATION ?
Propriétaires Forestiers :
Pour 3 ans : 5 EUR pour une forêt de moins de 5 ha, majoré de 0.5 EUR/ha
pour tout hectare supplémentaire (max. 250 EUR).
Entreprises :
+/- 750 EUR/an pour audit de l’organisme certificateur + cotisation au PEFC
Belgium en fonction du chiffres d’affaires (entre 100 et 2000 EUR/an).
PEFC était essentiellement présent en Europe et en Amérique du
Nord. Le label fait aujourd’hui ses
premiers pas sur les continents
africain et asiatique.
terrain aléatoires, entretiens avec
externes.
sensibilisation.
Cahier des charges : PEFC dispose de cahiers de charges différents pour les forêts tropicales et
pour les autres forêts. Disponible
sur Internet
Marge de manœuvre : un délai
est exigé pour répondre à la nonconformité. Si les actions nécessaires ne sont pas réalisées dans
le temps imparti, le participant est
exclu.
Démarche de progrès : la gestion
forestière est un processus long et
une rotation (en feuillus) est parfois
plus longue que l’échelle humaine.
Les changements doivent être
opérés avec douceur et c’est pour
cela que le système d’amélioration
continue est important..
39
RAINFOREST ALLIANCE :
POUR DES EXPLOITATIONS
AGRICOLES INTELLIGENTES
L’accent est mis sur le café dit
« d’ombre », produit sous le couvert
forestier, moins destructeur que
de grandes monocultures.
EN BREF
Création : 1993
Siège Central :
Bonn, Germany
response to concerns over global
Création: 1986.
deforestation,
FSC is widely regarSiège
New-York.initiatives to
ded
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most important
Origine/besoin:
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Contrôle
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consommateurs,
pouvoirs
publics,
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prenantes
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experts, syndicats, entreprises, etc.
Bénéficiaires:
producteurs
or
Bénéficiaires
Independent produentreprises/marques.
cers,
Cooperatives, Manufacturers,
Companies/brands
EN BREF
40
NÉ D’UNE PRÉOCCUPATION ENVIRONNEMENTALISTE, RAINFOREST
ALLIANCE A PROGRESSIVEMENT ÉTOFFÉ SES EXIGENCES EN MATIÈRE
SOCIALE ET ÉCONOMIQUE, TRAVAILLANT AUTANT AVEC LES PETITS
PRODUCTEURS QU’AVEC LES GÉANTS DE L’AGRO-ALIMENTAIRE.
Rainforest Alliance est une ONG internationale née à la fin des années 1980 à la
suite d’une prise de conscience réalisée en Amérique Latine : le développement
très rapide des cultures de bananes, notamment au Costa Rica, contribue à la
déforestation. De plus, à cause des pratiques agricoles mises en œuvre (usage
de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques), ce développement nuit à
la santé des travailleurs, au respect des sols et de la biodiversité.
Depuis 1992, Rainforest Alliance labellise divers produits tropicaux (café, thé,
bananes, cacao), avec un accent historique sur le café dit « d’ombre », produit sous
le couvert forestier, moins destructeur que de grandes monocultures. Le label est
accordé aux produits issus de coopératives ou de producteurs indépendants qui
respectent des critères concernant les conditions de travail, mais aussi la conservation des sols et de l’écosystème, la protection des espèces, la gestion de l’eau
et des déchets, etc. Rainforest Alliance ne repose pas sur le principe d’un prix
garanti sur le long terme aux producteurs, ni sur l’agriculture biologique, mais bien
sur des pratiques agricoles intégrées (minimalisation de l’impact environnemental).
L’ONG collabore autant avec les grandes plantations qu’avec les agriculteurs traditionnels, essentiellement en Amérique centrale et du Sud mais aussi aux
Philippines, au Kenya, en Ethiopie, etc. De plus, l’organisation assure le secrétariat du Sustainable Agriculture Network (SAN), un réseau mondial d’agriculture
durable qui attache une grande importance à la gestion des exploitations agricoles et qui est à l’origine des critères et indicateurs à respecter pour obtenir la
certification Rainforest Alliance. Enfin, Rainforest Alliance fait appel à des auditeurs indépendants locaux formés aux procédures d’audit selon ISO 65, et est
membre de l’International Social and Environmental Accreditation and Labelling
Alliance (ISEAL).
LE SAVIEZ-VOUS ?
Rainforest Alliance estime labelliser 15 % du marché mondial de la
banane, 5 % du thé et 2 % du café. L’ONG noue des partenariats avec
les géants de certains secteurs agroalimentaires (Chiquita, Lipton,
Nestlé), tout en s’étant rendu accessible au fil du temps aux petits
producteurs. Depuis 2003, Rainforest Alliance appose également son
logo sur certaines initiatives de tourisme durable.
Plus d’infos : www.rainforest-alliance.org
Rainforest Alliance estime labelliser 15 % du marché mondial de la banane, 5 % du thé (ici, une plantation au Kenya)
et 2 % du café.
COMMENT SE FAIRE CERTIFIER RAINFOREST ALLIANCE ?
Sur requête d’un gérant agricole, une équipe multidisciplinaire d’expert de
Rainforest Alliance peut conduire une pré-évaluation, avec pour objectif d’identifier les forces et faiblesses de l’exploitation et les étapes à suivre vers une
conformité au standard. Lorsque le gérant estime que son exploitation est apte
à subir une inspection, une équipe de spécialistes de Rainforest Alliance évalue la conformité aux critères. L’équipe réalise un rapport évalué par un comité
d’experts volontaires, externes et indépendants. En se basant sur cette forme
d’évaluation par les pairs et les recommandations des équipes d’inspection,
Rainforest Alliance émet sa décision de certification. Des améliorations peuvent
être entreprises dans le cas d’échec avant de reposer sa candidature. Une fois
la conformité au standard attestée, le label peut être utilisé.
QUE COÛTE LA CERTIFICATION RAINFOREST ALLIANCE ?
Les producteurs paient des coûts initiaux de certification ainsi que des frais
annuels. Il arrive souvent que des fondations, exportateurs, acheteurs interviennent dans ces charges. Les coûts sont basés sur 3 facteurs :
- Taille et localisation de l’exploitation : un tarif journalier est défini afin de couvrir les frais de transport et de logistique.
- Les exploitations agricoles certifiées paient des frais annuels de 7,5 USD/ha
pour les grandes et moyennes exploitations et de 5 USD pour les groupes
(coopératives, associations de producteurs).
- Degré de conformité avec les standards du SAN : des investissements plus
ou moins importants pourraient devoir être réalisés avant d’obtenir la certification Rainforest Alliance.
80% DU CAFÉ NESPRESSO LABELLISÉ D’ICI 2013
Une nouvelle phase de collaboration entre l’un des géants du café
Nespresso et Rainforest Alliance vient de voir le jour. Ils viennent de
signer un pacte baptisé « Ecolaboration ». L’un des buts partagés est de
réduire les impacts environnementaux et d’augmenter les bénéfices
sociaux dans la caféiculture en région tropicale afin que 80% du café
Nespresso provienne de plantations « Rainforest Alliance Certified™ »
d’ici 2013.
internes.
production, exportation/importation, transformation.
Cahier des charges : le standard
du Sustainable Agriculture Network
(SAN) est disponible sur le site
Internet. Un standard pour les
groupes est en cours.
Marge de manœuvre : les critères
d’agriculture durable sont répartis
en 10 principes. Parmi l’ensemble
des critères, 14 sont des critères
critiques qui doivent être respectés
pour obtenir la certification. Par ailleurs, un système de cotation
exige que 80% de tous les critères
doivent être respectés avec un
minimum de 50% pour chaque
principe. Des actions correctives
sont mises en place si le minimum
requis n’est pas atteint.
Démarche de progrès : l’exploitation certifiée est ré-auditée
entièrement chaque année et doit
démontrer des progrès d’un audit
à l’autre.
41
UTZ, COMME « BON »
EN LANGUE MAYA
EN BREF
Création : 1993
Siège Central :
Bonn, Germany
Création:to1997.
response
Siège social: FSC
Amsterdam.
deforestation,
un producteur
ded
the most important
initiatives to
de café du
Guatemalaforest
et unmanapromote
responsible
torréfacteur néerlandais sont à
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l’origine d’UtzProduit
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Labellisation
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au commerce équitable.
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Secteur:
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En
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ongoing
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Parties prenantes
Contrôle
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publics,prenantes
experts, entreprises,
Parties
:
instituts de recherche, producteurs.
Bénéficiaires
: producteurs
or
Bénéficiaires
Independent produentreprises/marques.
cers,
Cooperatives, Manufacturers,
Companies/brands
EN BREF
LE SAVIEZ-VOUS ?
En 2009, Utz Certified estimait
labelliser 10 % du café vendu en
Belgique et 5 % de la production
mondiale de café. Depuis
quelques années, Utz Certified
travaille aussi à la certification
du cacao, du thé et de l’huile de
palme.
Plus d’infos : www.utzcertified.org
42
Le torréfacteur néerlandais à l’origine d’Utz Certified estime que 5 % des
consommateurs sont réellement prêts à acheter du café bio et/ou équitables.
BIEN IMPLANTÉ SUR LES MARCHÉS SUISSE ET NÉERLANDAIS,
LE CAFÉ LABELLISÉ UTZ CERTIFIED SE VEND AUSSI EN BELGIQUE.
SES INITIATEURS SE VEULENT COMPLÉMENTAIRES AUX SYSTÈMES
CLASSIQUES DE CERTIFICATION ÉQUITABLE.
Créé en 1997, le programme de certification Utz Certified est né de la volonté
d’un producteur guatémaltèque de café et d’un torréfacteur néerlandais, Ahold
Coffee Company, d’assurer une meilleure connaissance réciproque des acteurs
de la chaîne commerciale du petit grain vert. Le premier disposait d’une exploitation jugée trop grande pour entrer dans les critères du Fair Trade. Le second
estimait que seuls 5 % des consommateurs, dans le Nord, sont réellement prêts
à jouer un rôle actif via des achats bios et/ou équitables.
Ces deux fondateurs ont mis au point un cahier des charges auquel tout producteur de café peut souscrire : recours raisonnable aux pesticides, maîtrise de
l’utilisation d’eau et d’énergie, protection des droits des travailleurs, sécurité au
travail, accès aux soins de santé pour les ouvriers et leurs familles, protection
de la biodiversité, etc. Un accent particulier est mis sur la traçabilité.
Moyennant la certification par un organisme indépendant (IMO, Ecocert, etc.), le
café peut porter le label Utz Certified. Le cahier des charges s’inspire entre
autres des Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et
d’EurepGap (protocole pour les bonnes pratiques agricoles en fruits et
légumes). Utz Certified conçoit moins ses missions comme une aide directe au
développement des petites communautés que comme l’aide à une meilleure
professionnalisation et compétitivité des producteurs, invités parallèlement à
renforcer leur responsabilité sociale et environnementale. Utz Certified garantit
le paiement d’une (légère) prime. Celle-ci représente la qualité accrue du produit
et dépend donc des techniques de production, de la traçabilité, du goût, etc.
Utz Certified est membre de la Table ronde pour l’Huile de Palme Durable
(RSPO, voir page 58) depuis 2008. L’objectif est de transposer le système de
traçabilité d’Utz Certified à l’huile de palme certifiée par RSPO.
En 2009, Utz Certified estimait labelliser 10 % du café vendu en Belgique et 5 % de la production mondiale de café
COMMENT SE FAIRE CERTIFIER?
Les acheteurs (exportateurs, importateurs, commerçants, torréfacteurs) peuvent s’inscrire en ligne s’ils désirent participer au programme Utz Certified.
Pour se faire certifier, ils doivent ensuite prendre contact avec un organisme de
certification indépendant, accrédité par Utz Certified (cfr site web). Contact initial, enregistrement, autoévaluation, inspection, certification
QUE COÛTE LA CERTIFICATION ?
Les coûts pour les producteurs dépendent de l’organisme de certification qui
effectue les audits, de la taille de l’exploitation agricole, du système de gestion. Plusieurs types d’organisation participent au programme d’Utz Certified,
si bien que les coûts d’audits peuvent varier de 500 à 4500 USD. Les coûts
d’implémentation (mise en conformité) dépendent des mêmes facteurs ci-dessus. Utz Certified tend au maximum à diversifier les organismes de certification par région. Une concurrence permet d’avoir des prix compétitifs.
Les premiers acheteurs de produits certifiés paient des frais administratifs de
0,012 USD/livre (dans le cas du café).
CHAQUE GRAIN DE CAFÉ EST « TRACÉ »
L’organisation de producteurs est capable d’identifier l’origine de chaque
flux de produits (champ, membre, producteur). Ceci est également valable à travers l’entièreté de la chaîne de production, transformation et
commercialisation. Chaque transaction de produits certifiés est répertoriée dans un système online. En fin de chaîne, l’acheteur final (torréfacteur, grossiste, etc.) peut faire appel à un système de traçabilité en
utilisant le code unique afin de connaître l’origine de son café.
Méthodes : analyse de système
sensibilisation.
Cahier des charges : Utz Certified
dispose de trois cahiers des
charges : pour le café, le thé et le
cacao. Il existe également un
cahier des charges pour la chaîne
de production. Ils sont disponibles
sur le site Internet.
Marge de manœuvre : le cahier
des charges comprend des points
de contrôle obligatoires et additionnels.
Démarche de progrès : chaque
année, des points de contrôle
additionnels sont transformés en
obligatoires. Ceci permet aux
organisations de se conformer
progressivement au cahier de
charge et de mener une amélioration continue de leur activité.
43
44
© ETHICAL TRADING INITIATIVE
TITRE CHAPITRE
LES SYSTÈMES
DE GARANTIE
À
LA
LOUPE
RESPI TEMOIGNAGE
> LES ENGAGEMENTS
D’ENTREPRISES
- L’Association 4C : une approche
pour la chaîne du café
- Business Social Compliance Initiative :
améliorer les performances sociales
- Ethical BioTrade : l’approvisionnement
respectueux
- Le code de conduite de l’Ethical Trading
Initiative
- Fair Labor Association met l’accent
sur le travail des sous-traitants
- Fair Wear Foundation : pour une industrie
textile « clean »
- Table ronde sur la production durable
d’huile de palme : limiter l’impact
sur les écosystèmes
- SA8000 : le respect des droits humains
au travail
- STEP : des tapis confortables…
et équitables
- World Fair Trade Organization : la gardienne
des valeurs du commerce équitable
45
L’ASSOCIATION 4C :
UNE APPROCHE POUR
LA CHAÎNE DU CAFÉ
EN BREF
Création : 1993
Siège Central :
Bonn, Germany
Créationto
: 2006
response
Siège social :FSC
Genève,
deforestation,
is widely regaravecthe
secrétariat
à Bonn,initiatives to
ded
most important
Allemagne.
promote
responsible forest manaOrigine/besoin : en 2003,
gementworldwide
l’industrie du café
allemande
Labellisation
Produit
Concerne :
et products
la coopération
allemande
All
originating
from au
resdéveloppement
ont initié un
ponsible
forest management:
multipartite
afin
de
processus
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timber
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Belgique
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secteur
conventionnel
duFSC
cafélabel
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Ce
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garanti : The
travers leacadre
institutionnel.
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link between
Secteur : café.
responsible
production and
Ce qui est garanti
: l’exclusion
consumption
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de 10 pratiques
inacceptables
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sions
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des syndicats,
d’eau
environment
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déforestation,
ongoing
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de certains
pesticides,
Contrôle
externe
transactions
immorales.
Parties
prenantes
:
28 principes environnementaux,
sociaux
économiques d’amélioor
unions,etExperts,Other
ration continue.
Bénéficiaires
: Independent produParties
prenantes :Manufacturers,
entreprises,
cers,
Cooperatives,
ONG, pouvoir publics, syndicats,
Companies/brands
experts, organisations de café en
Afrique, Amérique du Sud et Asie.
indépendants, coopératives
(membres : producteurs de café,
marques de café, société civile).
EN BREF
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les membres de 4C représentent
potentiellement 50% de la production mondiale de café.
Plus d’infos :
www.4c-coffeeassociation.org
46
4C a annoncé fin 2009 une progression de plus de 150 % des ventes de café,
et prévoit une progression en 2010 d’au moins 50 %.
LE PROJET 4C EST UN CODE DE CONDUITE DÉVELOPPÉ POUR
LE SECTEUR DU CAFÉ. IL REPOSE SUR LE RESPECT DE 28 PRINCIPES
ET L’EXCLUSION DE 10 PRATIQUES INACCEPTABLES À L’INSTAR
DE L’INTERDICTION DU TRAVAIL DES ENFANTS. PARMI LES MEMBRES
DE CETTE INITIATIVE MULTIPARTITE, ON RETROUVE DES GROUPES
INTERNATIONAUX COMME ALDI, KRAFT OU ENCORE NESTLÉ.
Le projet 4C (Code Commun pour la Communauté du Café), initié en 2003 par
l’association allemande du café et la coopération allemande au développement,
rassemble des représentants de l’industrie du café, des producteurs, des syndicats, des ONG, des organismes de certification et des institutions internationales. Avant son aboutissement en 2006, ce groupe a finalisé un code de
conduite directement inspiré des Objectifs du millénaire de l’ONU. Il vise à assurer aux acteurs de la chaîne de commercialisation du café des moyens d’existence durables, et ce avec une dimension sociale, environnementale et
économique. Ce code repose sur les éléments suivants :
- La production du café ne peut être durable que dans la mesure où elle assure
des conditions décentes de vie et de travail pour les exploitants et leurs
familles ainsi que leurs employés. Cette notion englobe le respect des droits
de l’homme et des normes de travail ainsi qu’un niveau de vie décent.
- La protection de l’environnement comme la forêt vierge et la conservation des
ressources naturelles comme l’eau, le sol, la biodiversité et l’énergie sont des
composantes essentielles d’une production et d’un traitement après récolte
durables du café.
- La viabilité économique est la base de la durabilité sociale et environnementale. Elle s’accompagne de revenus raisonnables pour tous les acteurs de la
chaîne du café, du libre accès aux marchés et de moyens d’existence durables. Ce système considère qu’encourager la durabilité dans le secteur du
café vert est un moyen productif, compétitif et efficace d’améliorer les conditions économiques des individus qui travaillent à la culture, au traitement postrécolte et au commerce du café.
Si la croissance des ventes se confirme, 4C sera en mesure d’appuyer la cause de la durabilité à tous les échelons
de la filière du café classique
COMMENT OBTENIR LA LICENCE 4C ?
1. Devenir membre de l’association 4C.
2. Obtenir les informations et documents (code de conduite, dossier d’autoévaluation, Business Partner Mapping etc.).
3. Maîtriser l’auto-évaluation et demander une vérification.
4. Organiser la vérification : réunion d’ouverture, audit de préparation, analyse
documentaire, entretiens, visite de terrain, réunion de fermeture.
5. Attendre l’évaluation : confirmation de l’auto-évaluation (pas d’exclusion et
moyenne de jaune sur les 28 principes) ou non-conformité.
6. Obtenir la licence de vente de café 4C auprès d’un autre membre de 4C, ou bien
convenir d’un plan d’amélioration pour obtenir la moyenne (cfr. “démarche de
progrès” dans l’encadré à droite).
QUE COÛTE LA PARTICIPATION À 4C ?
L’association 4C a développé un système de vérification qui permet aux unités de
production de café de monitorer et d’améliorer leur respect du code 4C et d’organiser leurs audits indépendants effectués par des tierces parties.
Les producteurs en amont n’ont pas à supporter ces coûts ; ceux-ci sont pris en
charge par les frais annuels de participation des membres. Les coûts dépendent
de la place des organisations au sein de la chaîne de production ainsi que de leur
taille : les frais pour les producteurs sont les plus faibles tandis que les frais pour
les acteurs industriels sont les plus élevés (ex : pour une production de 500.000
sacs de 60kg de café, un producteur paiera 9.000 EUR tandis qu’un acheteur final
paiera 30.000 EUR).
UNE LOGIQUE « BUSINESS-TO-BUSINESS »
L’association 4C a une logique « business-to-business » au sein de la
chaîne de production de café. Les torréfacteurs s’engagent à augmenter
progressivement leur part de café 4C et à l’intégrer dans l’entièreté de
leur gamme. Cependant, il n’y a pas de communication au niveau du produit tel qu’un label destiné au consommateur final. Une référence au statut de « membre des 4C » est laissée libre.
internes et tierce partie
entretiens avec des parties
prenantes internes et externes.
production, importation/exportation, transformation, distribution,
sensibilisation, autre.
Cahier des charges: le code de
conduite pour la production, le traitement et la commercialisation de
café est disponible sur la page d’accueil de www.4c-coffeeassociation.org ou auprès du secrétariat 4C.
Marge de manœuvre : un système de feux rouge, jaune ou vert
est mis en place pour chacun des
28 principes. Moyenne de jaune
exigée. Aucune tolérence pour les
pratiques inacceptables.
Démarche de progrès : tout le
système 4C repose sur le principe
d’amélioration continue. Tout principe durable non-respecté (rouge)
doit être balancé par un principe
durable respecté (vert). L’objectif
est de passer du rouge au vert
(éventuellement en passant par le
jaune) pour les 28 principes.
47
BUSINESS SOCIAL COMPLIANCE
INITIATIVE : AMÉLIORER
LES PERFORMANCES SOCIALES
MIS EN PLACE PAR UNE PLATE-FORME EUROPÉENNE DE COMMERÇANTS, INDUSTRIELS ET
ENTREPRISES D’IMPORTATION, LE BUSINESS SOCIAL COMPLIANCE INITIATIVE (BSCI) EST UN
SYSTÈME DE QUALIFICATION ET D’AUDIT VISANT L’APPLICATION DE NORMES SOCIALES
AU SEIN DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES.
EN BREF
Création : 1993
Germany
Création:to2003.
response
Siège social: FSC
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de nombreuses
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coopératives,
cers,
Cooperatives,
Manufacturers,
manufactures, entreprises/marques,
Companies/brands
détaillants.
EN BREF
48
Afin d’améliorer les conditions de travail dans la chaîne des fournisseurs, bon
nombre d’entreprises ont créé leur propre code de conduite. En 2002, afin
d’harmoniser et de simplifier le système qui générait trop d’audits différents
dans la chaîne de production, l’association du commerce européen Foreign
Trade Association (FTA) a mis en place une plate-forme destinée à créer un
code de conduite pour les entreprises du commerce de détail. En 2003, les discussions au sein de groupes de travail rassemblant entreprises et associations
ont abouti à la création du BSCI, lequel s’inspire largement de SA8000 (voir
page 60) dans la mesure où ce code est centré sur le respect des normes de
l’OIT. On y retrouve en effet des obligations telles que le respect des législations
nationales et internationales, le droit à la liberté d’association et à la négociation collective, la prohibition de la discrimination, l’obligation de respecter, voire
dépasser, le salaire minimum légal – une différence avec SA8000 qui évoque un
salaire de subsistance souvent plus élevé dans les pays en développement –
ainsi que, entre autres, l’interdiction du travail des enfants ou le travail forcé. Le
code intègre également la problématique environnementale en se centrant sur
la gestion des déchets, la manutention et l’élimination des produits chimiques
et autres substances dangereuses, ainsi que le traitement des émissions et
effluents.
Les audits sont réalisés par des sociétés indépendantes de contrôle reconnues
par le BSCI, et sont suivis de plan d’actions correctives. Des experts mandatés ou les membres du BSCI aident les usines de production à déterminer les
actions à entreprendre. Un deuxième audit est effectué pour mesurer les progrès réalisés.
Fin 2009, le BSCI comptait 424 membres parmi lesquels des entreprises tels
qu’Esprit, Etam, Intersport, Lidl ou encore The Coton Group.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Un audit du BSCI ne génère pas de certification dans la mesure où
il ne garantit pas l’application intégrale des normes. L’idée du système
BSCI est d’améliorer progressivement ses performances sociales,
sans passer par une certification.
Plus d’infos : www.bsci-eu.org
COMMENT DEVENIR MEMBRE DU BSCI ?
Il suffit de poser sa candidature au BSCI pour devenir membre, et ainsi impliquer sa chaîne de production (fournisseurs). Seules conditions : un chiffre d’affaires de minimum 500.000 EUR et une localisation de ses fournisseurs dans
des pays en développement ou émergents repris sur la liste du BSCI.
QUE COÛTE LA PARTICIPATION AU BSCI ?
Les frais de participation dépendent du chiffre d’affaires :
- Sous 20 millions EUR : 3.000 EUR.
- Sous 500 millions EUR : 12.000 EUR.
- Sous 5 milliards EUR : 24.000 EUR.
- Plus de 5 milliards EUR : 30.000 EUR.
Ceci inclut le support et la participation aux assemblées du Comité et des
membres, newsletter et espace membre sur le site Internet.
Les coûts d’inspection peuvent varier de 600 à 800/900 EUR par jour par
homme. Il faut compter 3 jours de travail pour une usine de 500 travailleurs. Si
l’audit est concluant, celui-ci est valable 3 ans, sinon le point est fait un an plus
tard. Les frais de déplacement sont remboursables au cas par cas. En principe, ce sont les membres qui supportent les frais, mais ils arrivent que ce soit
les usines fournisseurs, ou bien qu’une solution hybride soit convenue.
BSCI : UNE ÉTAPE VERS LA CERTIFICATION SA8000
Plus léger et moins contraignant que SA8000, le code de conduite BSCI
est considéré comme une étape dans l’obtention de la certification SA
8000. A l’inverse, SA 8000 est considéré comme la « best practice » dans
le processus BSCI. Il existe d’ailleurs une passerelle vers SA 8000. Trois
points sont alors contrôlés tout particulièrement : les sous-traitants, le
système de négociation collective et les pratiques de gestion.
de terrain annoncées, entretiens
avec travailleurs et le management.
Etape de la filière concernée :
production.
Cahier des charges : code
de conduite disponible sur
le site Internet.
Marge de manœuvre : les audits
sont cotés 0 (non conforme),
1 (améliorations nécessaires) ou
2 (conforme). 1/3 des fournisseurs
doivent obtenir une cote de 1 ou 2
dans les 3 ans, 2/3 dans les 5,5
ans. A l’avenir, BSCI va passer à
2/3 des fournisseurs obtenant
1 ou 2 dans les 3 ans (en termes
de volume).
Démarche de progrès : des
améliorations mesurables
et visibles doivent être constatées
à chaque audit.
49
© SXC
ETHICAL BIOTRADE :
L’APPROVISIONNEMENT
RESPECTUEUX
ETHICAL BIOTRADE ENCOURAGE LES ENTREPRISES À S’ORIENTER
VERS UN APPROVISIONNEMENT RESPECTUEUX DES INGRÉDIENTS
ISSUS DE LA BIODIVERSITÉ INDIGÈNE. OBJECTIF ? FAVORISER UN
PARTAGE ÉQUITABLE DES BÉNÉFICES AVEC LES COMMUNAUTÉS
CONCERNÉES ET LES PRODUCTEURS LOCAUX.
EN BREF
Création: 2007.
Siège social: Genève.
Origine/besoin : le besoin exprimé
par les petits et moyens producteurs des pays en développement
de différenciation des produits biologiques sur le marché.
Secteur: produits naturels destinés
aux secteurs cosmétique et
alimentaire.
Ce qui est garanti: conservation
de la biodiversité, usage durable
des ressources naturelles, partage
équitable des bénéfices, conformité
aux lois locales, nationales et internationales applicables, respect du
droit des acteurs concernés, clarté
autour de la propriété des terres.
Parties prenantes : entreprises,
ONG, pouvoirs publics, experts. Le
standard a été soumis à une
consultation ouverte, comme le
veulent les bonnes pratiques d’élaboration de standards d’ISEAL et
de l’OMC. Des parties prenantes à
profil économique, social, environnemental, et issues de pays développés et en voie de
développement ont participé.
Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/marques.
50
Selon la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), un certain nombre d’entreprises qui puisent dans les ressources naturelles de certaines régions, ne
sont pas conscientes de la nécessité de prévoir une compensation pour les
communautés locales, qui sont les gardiennes des connaissances traditionnelles et de la biodiversité.
Basée à Genève, l’Union for Ethical BioTrade est une jeune asbl créée en mai
2007 avec l’appui de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le
Commerce et le Développement). Sa mission : promouvoir un approvisionnement respectueux («Sourcing with Respect»). Lors des phases de développement, de production et de commercialisation, les entreprises-membres
s’engagent à travailler dans une optique durable. Cela se concrétise par le respect des connaissances traditionnelles des communautés des régions d’extraction, de la conservation de la biodiversité locale, d’une rémunération
équitable de tous les acteurs entrant en ligne de compte dans la production de
ces produits. Le respect de ces règles permet donc d’éviter la biopiraterie,
c’est-à-dire l’utilisation d’ingrédients de la biodiversité ou des connaissances
locales, sans compensation auprès des communautés.
L’association réunit trois types de membres: des commerçants, des affiliés et
des individus. Les deux premiers peuvent élire le Comité de direction et approuver la gestion de l’organisation. Pour l’instant, la majeure partie des membres
sont actifs dans l’industrie cosmétique et les soins personnels.
LE SAVIEZ-VOUS ?
79% des consommateurs sont prêts à boycotter les produits mis sur le
marché par des entreprises peu soucieuses de l’environnement et de
l’éthique ! C’est ce qui ressort du baromètre lancé dans la perspective
de l’Année internationale de la Biodiversité 2010. Ce baromètre est
constitué de trois types de données : une étude auprès de 4000 personnes en France, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis, la couverture médiatique dans ces mêmes quatre pays, et l’analyse des rapports
annuels des 100 premières entreprises cosmétiques mondiales (Bayer,
L’Oréal, LVMH, Yves Rocher, Chanel etc.).
Plus d’infos : www.ethicalbiotrade.org
© SXC
COMMENT PARTICIPER À ETHICAL BIOTRADE ?
Lorsqu’un futur membre pose sa candidature, il s’engage à se mettre en
conformité avec les principes de Ethical BioTrade. Une fois approuvé par le
comité des membres, le candidat doit se soumettre à un audit tierce partie
dans les 6 mois, effectué par une organisation reconnue. L’audit permet la
vérification du respect des critères minimaux et l’observation du manquement de certaines pratiques courantes par rapports aux critères et principes
d’Ethical BioTrade. Après cette étape, le candidat soumet un plan d’action
qui détaille les étapes vers une conformité totale. Le statut de membre est
attribué lorsque le rapport d’audit et le plan d’action sont approuvés.
Il y a actuellement (début 2010) 23 membres, dont 12 situés en Amérique du
Sud (surtout en Colombie et au Brésil), 6 en Europe, 3 en Afrique et 2 aux
Etats-Unis.
QUE COÛTE LA PARTICIPATION À ETHICAL BIOTRADE ?
Il y a 3 types de coûts :
1/ Coûts d’adhésion (liés au chiffre d’affaires). Pour les organisations
commerçantes :
- En dessous de 1million USD : 0.1% du chiffre d’affaires (minimum 50 USD).
- 1million – 100 millions USD : 1.000 USD pour le 1er million USD + 200 USD
par million USD supplémentaire.
- Au dessus de 100 millions USD : 22.000 USD pour les 1er million USD + 200
USD par 25 millions USD supplémentaires (Maximum 50.000 USD).
2/ Coûts des inspections tierce partie.
3/ Coûts de mise en œuvre des bonnes pratiques.
L’Union Ethical BioTrade possède un logo pour lequel aucun droit d’utilisation
n’existe. Des services d’expertise technique sont offerts gratuitement ou à
prix réduit.
CECI N’EST PAS UNE CERTIFICATION
L’Union « Ethical BioTrade » n’est pas un système de certification mais
bien une organisation de membres. L’Union vérifie les engagements des
membres, qui le restent tant que les engagements sont respectés. Les
audits tierce partie ont lieu tous les 3 ans.
internes et seconde et tierce
partie.
parties prenantes internes
et externes.
production, importation/exportation, transformation, distribution,
sensibilisation.
Cahier des charges : un seul
cahier des charges disponible sur
www.ethicalbiotrade.org.
des critères minimaux doivent être
respectés et l’organisation dispose
de cinq ans pour se conformer
entièrement au cahier des charges.
Démarche de progrès : oui,
vers une conformité au cahier
des charges.
51
LE CODE DE CONDUITE
D’ETHICAL TRADING
INITIATIVE
Création: 1998.
Siège social: Londres.
Origine/besoin: en 1997,
un groupe d’entreprises, de
syndicats et d’ONG ont lancé des
discussions sur l’efficacité de la mise
en œuvre des codes de conduite. Ils
ont identifié le besoin d’un organisme qui établirait des standards
cohérents et des lignes directrices
pour un commerce éthique.
Secteur: tous.
Ce qui est garanti: les entreprises
membres ont adopté le code de
conduite (inspiré des Conventions
de l’OIT) dans sa totalité. Elles ont
également signé les principes d’implémentation d’ETI qui définissent
la marche à suivre pour mettre le
code de conduite en œuvre.
entreprises, syndicats.
Bénéficiaires : manufactures,
LE SAVIEZ-VOUS ?
Trop souple, ETI ? En 2008,
ETI a lancé une campagne
encourageant les consommateurs britanniques à devenir
de véritables « poils à gratter
éthiques ». En posant des
questions précises et « difficiles »
aux vendeurs des magasins de
mode, pris en flagrant délit
d’avoir trop souvent négligé
leurs engagements éthiques sur
les conditions de travail de leurs
fournisseurs.
Plus d’infos :
www.ethicaltrade.org
52
© CLAUDIA JANKE / ETI
EN BREF
AU RAYON DES SYSTÈMES DE GARANTIE, ETI OCCUPE UNE PLACE
SINGULIÈRE : ESSENTIELLEMENT « BRITISH », MAIS RAYONNANT
SUR DES CHAÎNES DE PRODUCTION DANS LE MONDE ENTIER. SON
OBJECTIF CLEF : DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉCENTES, PEU
IMPORTE LE TYPE D’ORGANISATION.
Le système Ethical Trading Initiative (ETI) a été créé en 1998 au Royaume-Uni
par des entreprises, des ONG et des syndicats. Il a essentiellement pour
objectif d’assurer des conditions de travail décentes pour les travailleurs de
l’industrie manufacturière. La création d’ETI trouve son origine dans un
constat : pour se développer, le commerce éthique a besoin à la fois de l’expertise du monde des affaires et de la capacité de mobilisation et d’innovation
des ONG et des syndicats.
Erigée en organisation sans but lucratif, ETI se compose de plus d’une cinquantaine de membres issus de secteurs très divers tels l’alimentaire, les
chaussures, les vêtements, le mobilier ou encore la pierre. Aucune limite de
taille minimale n’est requise pour faire partie des entreprises ou des associations membres d’ETI. Cette dernière encourage ses membres – qui ne sont
donc jamais des fermiers, des artisans ni des fabricants de base dans le Sud
mais plutôt des détaillants mondiaux et leur chaîne de production - à s’assurer qu’ils améliorent de manière continue les conditions de travail et évolue
vers une conformité au code de conduite d’ETI.
Inspiré par les normes de l’Organisation Internationale du Travail, le code d’ETI
comporte 9 principes portant sur l’interdiction du travail forcé et du travail des
enfants, la liberté d’association et le droit aux négociations collectives, la
sécurité et l’hygiène au travail, le paiement de salaires décents, l’absence de
discriminations de toute sorte, l’absence de traitements inhumains et dégradants... L’ensemble des membres ETI doivent signer ce code et s’engager à
l’implémenter à travers leur chaîne de production. ETI n’assure pas les audits
elle-même mais ses membres sont invités à soumettre des rapports annuels
contrôlés par les syndicats et ONG membres.
Enfin, les activités des entreprises membres d’ETI concernent environ 8,6 millions de travailleurs dans le monde.
© CLAUDIA JANKE / ETI
COMMENT PARTICIPER À ETI ?
ETI conseille de se rendre au secrétariat de l’ETI pour une première prise de
contact et pour se rendre compte de ce que la démarche implique. Le secrétariat évalue la capacité de l’entreprise à s’engager et à allouer des ressources
humaines et financières pour un commerce plus éthique. Le cas échéant, un
dossier de candidature sera proposé.
Les candidatures sont évaluées 4 fois par an par le Conseil d’ETI. Il est
conseillé d’envoyer un premier jet avant les échéances afin de pouvoir rectifier
le tir si nécessaire.
QUE COÛTE LA PARTICIPATION À ETI?
Les entreprises qui souhaitent devenir membre d’ETI paient une redevance
proportionnelle à leur chiffre d’affaires (en pounds) :
- en dessous de 20 millions £ : 2.000 £
- 20 - 100 millions £ : 2.000 £ - 6.000 £
- 100 - 1000 millions £ : 6.000 £ - 12.500 £
- 1000 - 3500 millions £ : 12.500 £ - 30.000 £
- au dessus de 3500 millions £ : 30.000 £
Les syndicats ne paient pas tandis que les grandes ONG participent à hauteur
de 5.000£ (50£ pour les petites ONG qui peuvent de plus, se faire financer par
n’est
un organisme de certification ou d’accréditation mais bien
unETI
fonds
depas
participation).
une organisation de membres. Leurs fournisseurs (entreprises manufacturières ou autres exploitations) qui emploient les travailleurs à qui le
code de conduite est destiné in fine ne deviennent pas membre d’ETI, ni
ne se font certifier. Cependant, il arrive que certains fournisseurs se fassent auditer de manière indépendante sur base du code de conduite,
(recevant ainsi un certificat garantissant le respect du code). ETI ellemême n’oblige pas cette démarche.
UNE ORGANISATION DE MEMBRES
Type de contrôle : contrôle
interne (reporting annuel).
production, importation/exportation, transformation.
Cahier des charges : le code
de conduite ETI est disponible
sur le site Internet.
Marge de manœuvre : système
ouvert, flexible. Si une entreprise
montre des signes persistants de
non respect de ses obligations,
elle sera soumise à la procédure
disciplinaire. La sanction ultime est
le rejet d’ETI.
Démarche de progrès : tout le
système ETI repose sur l’amélioration continue. Les membres doivent signer le code de conduite
ETI et l’implémenter progressivement dans leur chaîne de production. Le cadre de reporting annuel
permet de suivre la progression
des entreprises membres.
53
FAIR LABOR ASSOCIATION
MET L’ACCENT SUR LE TRAVAIL
DES SOUS-TRAITANTS
EN BREF
Création : 1993
Création:to1999.
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Siège social: FSC
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Bénéficiairesas
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environment
well as providing
entreprises/marques, exploitations
agricoles.
EN BREF
LE SAVIEZ-VOUS ?
La Fondation Fair Wear (voir
la fiche en page 56) est une
des organisations accréditées
par la FLA pour effectuer les
contrôles externes.
Plus d’infos : www.fairlabor.org
54
PAR SON TRAVAIL AVEC LES MULTINATIONALES DE LA CONFECTION
ET DE LA CHAUSSURE, L’ONG AMÉRICAINE FLA EXERCE UN REGARD
CRITIQUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE DIZAINES
DE MILLIERS DE TRAVAILLEURS AGISSANT EN SOUS-TRAITANCE
POUR DES GRANDES MARQUES.
Appelée de ses vœux par l’ancien président américain Bill Clinton, Fair Labor
Association (FLA) a été créée en 1999 à l’initiative d’une coalition de 200
acteurs assez différents : industriels du textile et de la chaussure, syndicats,
ONG de défense des droits de l’homme, organisations de consommateurs et
universités. FLA travaille habituellement avec les grandes marques de ces
deux secteurs industriels (Adidas, Nike, Puma, H&M…), auprès desquelles elle
tente de promouvoir le respect des droits des travailleurs.
L’accent est particulièrement mis sur les conditions de travail des sous-traitants dans des pays aussi variés que la Thaïlande, le Pakistan, la Bolivie et la
Chine. Le code de conduite de FLA a été élaboré par une coalition d’industriels, ce qui lui a valu, à l’origine, le scepticisme d’ONG qui le trouvaient trop
peu exigeant. Il vise essentiellement à traduire les normes de l’Organisation
Internationale du Travail (OIT) dans les relations contractuelles de travail :
interdiction du travail forcé et du travail des enfants, garanties de sécurité et
d’hygiène, liberté d’association et de négociations collectives, salaire décent,
non-discrimination, etc. Outre le paiement d’un droit d’inscription, toute entreprise désireuse de s’impliquer dans FLA doit apporter la preuve de sa volonté
de se soumettre à un programme de responsabilité sociale et à des audits
indépendants. Pour réaliser ces derniers, FLA fait appel à une vingtaine d’organismes certificateurs établis dans les cinq continents. Toute entreprise
adoptant le système FLA doit l’appliquer avant tout à ses fournisseurs et soustraitants.
COMMENT PARTICIPER À LA FAIR LABOR ASSOCIATION ?
Avant l’adhésion à la FLA, l’entreprise soumet une lettre d’engagement ainsi
qu’un plan de suivi qui définit les systèmes sociaux à mettre en place. La décision d’adhésion revient au Comité de direction qui se réunit 3 fois par an.
Les entreprises s’engagent à établir un code de conduite clair et veiller à ce
qu’il soit implémenté chez les fournisseurs en mettant en place un système de
monitoring. Ces engagements sont contrôlés au moyen d’évaluations
externes effectuées par des organismes indépendants accrédités par la FLA
(5% des fournisseurs annuellement).
QUE COÛTE LA PARTICIPATION À LA FAIR LABOR ASSOCIATION ?
Les coûts de participation sont uniquement à charge des entreprises affiliés à
la FLA et sont de 3 types :
1. Frais annuels de 0,00184 % du chiffre d’affaires de l’entreprise (avec un minimum de 5.000 USD) à payer à la FLA.
2. Frais de monitoring s’élevant à 4.000 USD par fournisseur (le nombre de fournisseur représente ici 5% de l’ensemble impliqué dans le processus). Cet
argent sert à financer les frais de contrôle externe.
3. Frais administratifs de 2.110 USD à chaque visite d’un contrôleur externe à
payer à la FLA.
DES CONTRÔLES EXTERNES NON ANNONCÉS
POUR CRÉDIBILISER LA DÉMARCHE
FLA part de l’hypothèse que les conditions de travail telles que définies
dans le code de conduite sont loin d’être respectées chez les fournisseurs. Plutôt que d’avoir recours à des audits ponctuels en vue d’une
conformité immédiate à un code de conduite, FLA invite les fournisseurs
à implémenter son programme. Celui-ci vise à mettre en œuvre un plan
d’amélioration continue et de monitoring de celle-ci, en identifiant les
points d’attention de base. Rien ne garantit donc que des systèmes de
gestion sociale existent au moment de l’affiliation. Le processus de développement des compétences se met en place de manière participative, en
étroite collaboration avec l’entreprise. Les contrôles externes non annoncés viennent crédibiliser la démarche. Enfin, un système de reporting vise
à assurer une totale transparence.
production, exportation/
importation, transformation,
sensibilisation.
Cahier des charges : FLA dispose
d’un code de conduite, d’un
document qui définit les obligations
des entreprises membres et
de comparaisons sectorielles,
disponibles sur Internet.
l’amélioration sociale des fournisseurs représente la démarche de la
FLA ce qui n’empêche que les
entreprises membres doivent respecter le cahier des charges au
niveau de leur organisation.
Démarche de progrès : le chemin
vers une gestion durable de la
chaîne de production est basé sur
l’amélioration continue. L’objectif
est de faire accréditer son
programme de monitoring par la
FLA.
55
FAIR WEAR FOUNDATION :
POUR UNE INDUSTRIE
TEXTILE “CLEAN”
EN BREF
Création : 1993
Germany
Création:to1999.
response
Siège social: FSC
Amsterdam.
deforestation,
après quelques
ded
the most important
initiatives to
les
années de
campagnes
contre
promote
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forest
manamauvaises conditions de travail
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dans le secteur
de la production
Labellisation
Produit
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vêtements,
été rédigé from
le code
All
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ponsible
management:
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Campaign
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also NTFPs
nationale
de :syndicats).
En
Belgique
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textile
(vêtements).
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En qui
Belgique:
3 membres
belges
Ce
est garanti
: The FSC
label
des T-shirt
et des
qui produisent
provides
a credible
link between
vêtements promotionnels.
responsible
production and
Ce qui est garanti:
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membres
consumption
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debusi8 points
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le respect
enabling
consumers
and
essentiels
tels emploi
choisitdecinesses
to make
purchasing
librement,
droit depeople
grève et
d’assosions
that benefit
and
the
ciation, salaire
heures de
environment
asminimum,
well as providing
travail réglementées,
sécurité et
ongoing
business value
santé desexterne
employés, pas de discriContrôle
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à l’embauche,
respect de
Parties
:
standards légaux contractuels, pas
deunions,
travail d’enfants.
or
Experts,Other
Parties prenantes
: entreprises,
Bénéficiaires
: Independent
produONG,Cooperatives,
syndicats, experts.
cers,
Manufacturers,
Bénéficiaires : producteurs indéCompanies/brands
pendants, manufactures, entreprises/marques.
EN BREF
LE SAVIEZ-VOUS ?
Une entreprise participant au
programme Fair Wear ne signifie
pas que ses produits sont
« 100% fair », mais que celle-ci
fournit suffisamment d’effort
et d’avancement dans l’implémentation du code de travail.
Plus d’infos : http://fairwear.org
56
Chaque entreprise membre est amenée à intégrer progressivement
l’ensemble de ses fournisseurs dans la démarche.
LA MISSION DE LA FONDATION FAIR WEAR EST D’AMÉLIORER
LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’INDUSTRIE TEXTILE.
ELLE COLLABORE AVEC SES ENTREPRISES MEMBRES ET S’ASSURE
DE L’AMÉLIORATION DE LEURS EFFORTS POUR DE MEILLEURES
CONDITIONS DE TRAVAIL.
Le secteur de l’industrie textile fait partie des domaines où le non-respect de la
réglementation du travail, notamment en ce qui concerne le travail des enfants
et le bafouage de certains droits humains, est monnaie courante. La Fair Wear
Foundation entend lutter contre ce problème en proposant une démarche aux
entreprises prouvant leur engagement à respecter le code du travail. Celui-ci
tient lui-même compte des normes internationales du travail promulguées par
l’OIT et la Déclaration des droits humains. Quelques points essentiels sont l’absence de discrimination à l’embauche, le respect de standards légaux contractuels et l’interdiction du travail des enfants.
En raison des particularités de chaque organisation (complexité des chaînes de
production, région d’implantation, taille des entreprises, situation de départ),
FWF opte volontairement pour une démarche d’amélioration des conditions de
travail. Chaque entreprise membre est amenée à intégrer progressivement l’ensemble de ses fournisseurs, à identifier les points d’attention et d’élaborer des
plans d’actions en conséquence. Tout au long du processus, le rôle de FWF va
être de vérifier les engagements en réalisant des audits de terrain auprès des
membres et de leurs fournisseurs. Le but n’étant pas simplement de contrôler,
mais d’aider les partenaires à intégrer graduellement le code du travail au sein
de leurs activités, de leur système de gestion. Ainsi, l’audit s’effectue à divers
niveaux: auprès du management, des actionnaires et bien entendu, au sein des
usines, avec la mise en place d’une procédure de plaintes comme filet de protection supplémentaire pour les employés.
Fair Wear n’est pas seulement un
organisme de contrôle. Elle aide ses
membres à intégrer le Code
de travail dans leurs pratiques.
COMMENT PARTICIPER À FAIR WEAR ?
L’entreprise membre réalise un audit chaque année en étant supervisée par
FWF. L’année suivante, un rapport de l’efficacité de ces mesures est réalisé.
FWF vérifie que l’entreprise membre a bien réalisé le plan de travail nécessaire
à la mise en œuvre du code de conduite en formant des équipes d’audit et en
réalisant des inspections externes. Ces rapports sont publiés sur le site
Internet des entreprises. FWF contrôle ces rapports et publie également son
propre rapport sur les activités de l’entreprise.
QUE COÛTE LA PARTICIPATION À FAIR WEAR ?
Les frais de participation sont calculés sur base du chiffre d’affaires annuel de
l’organisation membre.
0 - 5 millions EUR : 3.000 EUR
750 - 1.000 millions EUR : 78.000 EUR
Ceux-ci incluent les frais de vérification de FWF mais également une série
d’autres services. FWF n’est en effet pas seulement un organisme de contrôle.
Elle joue aussi un rôle de consultance, en aidant les entreprises à intégrer le
Code de travail dans leurs pratiques, tout en les informant sur la législation
locale, les réglementations et sur une culture du travail respectueuse des
droits humains.
UN PLAN DE TRAVAIL DÉTAILLÉ :*
- Un registre des fournisseurs : l’entreprise doit informer ses fournisseurs et employés de la démarche dans laquelle elle s’engage.
- L’audit réalisé et la mise en place d’éventuelles actions correctives.
- Les documents relatifs à l’organisation interne et à la formation assurée par l’entreprise.
- 1ère année d’adhésion, 40% de la base d’approvisionnement doit être
vérifiée, l’entreprise devient membre de la fondation et le reste tant
que les contrôles réalisés par FWF sont positifs (60% de la chaîne
contrôlée la 2ème année, ensemble de la chaîne ensuite).
* Memento 2008, PFCE
internes pour les membres et
auprès de leurs fournisseurs.
Contrôles seconde partie
effectués par FWF auprès de ces
mêmes fournisseurs.
et analyse des plaintes des parties
prenantes internes et externes,
études régionales.
confection des vêtements,
sensibilisation.
Cahier des charges : le code de
travail Fair Wear est basé sur des
standards internationaux reconnus
et fut élaboré suite à des
négociations multipartites.
Marge de manœuvre : il n’est pas
attendu que tous les critères liés
au système de gestion soient
rencontrés immédiatement. Une
non-conformité au code de travail
n’implique donc pas de
désaffiliation de l’organisation sauf
si celle-ci refuse d’effectuer les
améliorations nécessaires malgré
la présentation de plans d’actions
correctives.
l’ensemble du processus Fair
Wear repose sur une démarche
de progrès. Les entreprises
membres doivent montrer
suffisamment d’effort afin d’élever
leurs conditions de travail au
niveau du code de FWF.
57
LES SYSTÈMES DE GARANTIE À LA LOUPE
TABLE RONDE SUR LA
PRODUCTION DURABLE D’HUILE
DE PALME : LIMITER L’IMPACT
SUR LES ÉCOSYSTÈMES
EN BREF
Création : 1993
Création:to2004.
response
Siège social: FSC
Selangor,
Malaisie.
deforestation,
is widely
regarOrigine/besoin:
réponse
à un
ded
the most important
initiatives
to
de condibesoin global
et urgent
promote
responsible
forest
manations de production d’huile de
gementworldwide
palme durables.
En 2001,
le WWF:
Labellisation
Produit
Concerne
mandata
un originating
consultant hollandais
All
products
from respour évaluer
la management:
possibilité de créer
ponsible
forest
une table
ronde
pour
l’huile
de
mostly
timber
and
paper
products,
palme
but
alsoregroupant
NTFPs les grands
acteurs
du secteur.
En
Belgique
: Mostly wood, wooSecteur:
huileand
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palme.products
den
products
Cequi
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est garanti
garanti:: The
légalité
des
Ce
FSC
label
opérations,
viabilité link
économique,
provides
a credible
between
meilleuresand
pratiques
transparence,
responsible
production
de production,
consumption
ofresponsabilité
forest products,
sociale etconsumers
environnementale
enabling
and busi(Conventions
depurchasing
l’OIT, pas d’abatnesses
to make
decitage de
vierge,
etc.).and the
sions
thatforêt
benefit
people
Parties prenantes
environment
as well: as providing
ONG, entreprises.
Bénéficiaires :
entreprises, communautés.
EN BREF
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les premières certifications de
plantations ont eu lieu en 2008
en Malaise, deuxième pays
producteur d’huile de palme au
monde derrière l’Indonésie.
À eux seuls, ces deux pays
représentent 85% de la production mondiale d’huile de palme.
Plus d’infos : www.rspo.org
58
Très productif à l’hectare, le palmier à huile est devenu la première source
d’huile végétale au monde devant le soja.
EN DIX ANS, LA PRODUCTION D’HUILE DE PALME A PLUS QUE
DOUBLÉ. AU DÉTRIMENT DES FORÊTS TROPICALES. LA TABLE RONDE
SUR LA PRODUCTION DURABLE D’HUILE DE PALME A POUR OBJECTIF
DE PROMOUVOIR DES MODES DE PRODUCTION DURABLE.
Chips, soupes lyophilisées, biscuits, lait pour bébé, sardines en boîte, mayonnaise, sauce tomate, céréales, chocolat, glaces… La quantité de produits
intégrant de l’huile de palme est impressionnante. Comme, en outre, l’huile de
palme peut être raffinée pour en faire du biodiesel, on comprend que bénéficiant d’une productivité à l’hectare (entre 4 et 6 t/ha) très supérieure à celle
des oléagineux concurrents – le soja se contente d’un 0,36 t/ha –, la culture de
palmiers à huile a vécu une expansion considérable ces dernières années –
entre 1994 et 2004, la production indonésienne a augmenté de 400% –, devenant la première source d’huile végétale au monde devant le soja.
Débutées en 2002, les discussions entre les acteurs du secteur pour diminuer
l’impact négatif de cette culture sur les écosystèmes ont abouti en 2004 à la
création de la RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) qui réunit planteurs
de palmiers, producteurs et distributeurs d’huile de palme, détaillants,
banques, investisseurs, organisations de protection de la nature comme le
WWF et organismes de développement. Son objectif est de promouvoir des
modes de production durable de l’huile de palme. RSPO a abouti à la création
d’une certification dont les critères ont été élaborés conjointement avec le
WWF. Les critères sont autant environnementaux que sociaux. Ils visent par
exemple à protéger la biodiversité, notamment par une utilisation réduite au
maximum de produits chimiques mais aussi à assurer le respect des droits
humains, entre autres en assurant le respect des droits territoriaux des populations locales ou le respect de la liberté syndicale. L’audit et la certification
sont effectués par des entités indépendantes, approuvées par la RSPO.
RSPO ainsi que les organisations de certification qu’ils accréditent ont une
politique de transparence très poussée. Tous les documents sont consultables publiquement (cahiers des charges, comptes-rendus de réunion, rapports de certification, etc.).
LES SYSTÈMES DE GARANTIE À LA LOUPE
Les premières certifications de
plantations ont eu lieu en 2008 en
Malaise, deuxième pays producteur
d’huile de palme au monde derrière
l’Indonésie.
COMMENT SE FAIRE CERTIFIER RSPO ?
Les organisations souhaitant devenir membres de RSPO sont invitées à s’approprier le Code de Conduite (principes et critères), le signer et à soumettre
leur candidature au Secrétariat.
Le processus d’inspection est divisé en 2 parties :
- Planification de l’audit, logistique, analyse documentaire, conformité légale,
analyses des réactions des parties prenantes.
- Audit de terrain, visite de la plantation (exploitation), de l’unité de transformation et des communautés locales.
Pour faire le lien entre les plantations et les acteurs intervenant en aval dans la
chaîne de production, un système de traçabilité a été mis en place. C’est le
système développé par Utz Certified (voir page 42) qui gère la traçabilité de
l’huile de palme certifiée RSPO.
QUE COÛTE LA CERTIFICATION RSPO ?
Les inspections coûtent de 0,5 à 2 USD/hectare.
Les frais de participations annuels s’élèvent à 2.000 EUR pour les membres
ordinaires et 500 EUR pour les petits exploitants (250 EUR pour les membres
affiliés, 100 EUR pour les membres associés).
DES DÉVELOPPEMENTS EN AFRIQUE
ET EN AMÉRIQUE DU SUD
Malgré que l’huile de palme certifiée RSPO ne provienne actuellement
que d’Asie (Malaisie, Indonésie et Papouasie Nouvelle-Guinée), des développements existent en Afrique et en Amérique du Sud. Des initiatives
nationales en Colombie, au Ghana, aux Iles Salomon, en Thaïlande et au
Brésil devraient bientôt déboucher sur de l’huile de palme certifiée RSPO.
externes.
production, exportation/importation.
Cahier des charges : il existe un
cahier des charges pour les exploitations d’huile de palme et pour les
acteurs économiques en aval de
celles-ci (disponibles sur le site
Internet).
Marge de manœuvre : chaque critère comprend une série d’indicateurs. Le non-respect d’un critère
obligatoire résulte en une nonconformité majeure. Celle-ci doit
être rectifiée dans les 60 jours
sous peine de suspension de la
certification. Les non-conformités
mineures doivent être rectifiées
pour le contrôle suivant (inspections de surveillance annuelles)
Démarche de progrès : chaque
exploitant est amené à développer
des plans d’action afin d’initier
une amélioration continue au sein
de leurs activités.
59
SA8000 : LE RESPECT
DES DROITS HUMAINS
AU TRAVAIL
EN BREF
Création : 1993
Germany
Création:to1997.
response
Siège social: FSC
New is
York.
deforestation,
fin des initiatives
années to
ded
the most important
semanamettent
nonante,responsible
des entreprises
promote
forest
à rédiger leur code de conduite.
gementworldwide
Souvent, ceux-ci
n’incluaient
pas :
Labellisation
Produit
Concerne
lesproducts
Conventions
fondamentales
All
originating
from res-de
l’OIT, n’offraient
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ponsible
forest management:
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de protocoles
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products,
de vérification
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Council
on Economic
Priorities
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Belgique
: Mostly wood,
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un ensemble
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ensemble
Ce
qui est concernées
garanti : The
label
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de définir
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provides
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between
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pratiques éthiques
de
responsible
and
travail.
consumption
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Secteur:consumers
tous.
enabling
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Rosy
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nesses
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purchasing
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International,
sions
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benefit people
and the
Hansen Transmission
environment
as well asInternational,
providing
Ranstadbusiness
Belgium, value
Trace SA, Vande
ongoing
de Velde sont
quelques
Contrôle
externe
organisations
certifiées
SA8000.
Parties
prenantes
:
Ce qui est garanti: lieu de travail
les Conventions de
quiunions,
respecte
or
Experts,Other
l’ONU et de l’OIT
qui promeuvent
Bénéficiaires
: Independent
produles droits
humains etManufacturers,
conomiques :
cers,
Cooperatives,
travail d’enfants, travail forcé, santé
Companies/brands
& sécurité, liberté d’association et
de négociation collective, discrimination, discipline, temps de travail
et compensation.
ONG, consommateurs, syndicats,
experts.
Bénéficiaires : producteur indépendants, coopératives, manufactures,
entreprises/marques, agences
gouvernementales.
EN BREF
60
SA8000 est l’une des certifications les plus exigeantes pour ce qui concerne
les conditions de travail
LA NORME SA8000 A POUR OBJECTIF L’AMÉLIORATION DES
CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES ET PLUS
PARTICULIÈREMENT DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT. C’EST
L’UNE DES CERTIFICATIONS LES PLUS EXIGEANTES.
La norme SA8000 est née en 1997 à l’initiative de Social Accountability
International (SAI), une association sans but lucratif. Ce code propose une certification basée sur le respect des dix Conventions de base de l’OIT : travail des
enfants, travail forcé, liberté d’association, santé et sécurité, droit de négociation collective, absence de discrimination, mesures disciplinaires, temps de travail, rémunération et relations avec les fournisseurs.
Sa première originalité est d’avoir été élaborée en consultation avec les ONG,
les syndicats et les entreprises. La deuxième est d’être l’une des certifications
les plus exigeantes pour ce qui concerne les conditions de travail dans les pays
en développement. Les normes à respecter sont en effet considérées comme
particulièrement élevées pour ce qui concerne le salaire – c’est le salaire de subsistance qui est pris en considération et non le salaire minimum du pays – et la
liberté syndicale.
Ce sont aujourd’hui les sites de production manufacturière (vêtements, jouets,
chaussures) et du détail qui forment l’essentiel des sites certifiés.
La norme SA8000 s’applique à des entreprises de différentes tailles, à des secteurs différents et à des pays différents. Ce sont les sites de production qui sont
audités et certifiés. La vérification est externe et indépendante.
Au 30 juin 2009, 2010 sites de production étaient certifiés SA8000, représentant
64 pays et 66 entreprises. Le nombre de salariés concernés par la certification
est de 1 119 145. Avec 875 sites de production certifiés, l’Italie arrive en tête
devant l’Inde (396), la Chine (231), le Brésil (97) et le Pakistan (87).
LE SAVIEZ-VOUS ?
Voir la Chine, pays où la liberté syndicale n’est pas de mise, arriver en
troisième position du nombre de certifications déclenche la perplexité.
Pour les pays concernés par l’absence de liberté syndicale, SA8000
encourage la communication entre les salariés et le management ainsi
que le développement de moyens parallèles d’association.
Plus d’infos : www.sa-intl.org
COMMENT SE FAIRE CERTIFIER SA8000 ?
Une entreprise souhaitant obtenir la certification SA8000 doit poser sa candidature auprès d’un certificateur indépendant accrédité par SAAS (Social
Accountability Accreditation Services). Une liste se trouve sur le site www.saasaccreditation.org.
Le certificateur rend visite à l’organisation afin d’évaluer la démarche à entreprendre vers une conformité au standard. Une fois les améliorations nécessaires effectuées pour obtenir le certificat SA8000, le processus de certification
peut démarrer. La certification est valable 3 ans au cours de laquelle un certain
nombre d’audits de surveillance ont lieu afin de s’assurer de l’amélioration
continue de l’organisation. La procédure de certification peut durer de quelques
mois à quelques années.
QUE COÛTE LA CERTIFICATION SA8000 ?
Une entreprise désirant se faire certifier SA8000 paie pour les audits effectués
par un organisme de certification indépendant. Le coût dépend des :
- jours nécessaires pour préparer et réaliser l’audit : taille de l’entreprise, effectifs, nombre de bâtiments, éloignement géographique, risques inhérents de
l’activité, et du champ défini. La présence d’autres certificats de systèmes de
management peut influencer la durée de l’audit à la baisse.
- coûts facturés par l’organisme de certification qui peuvent varier en fonction de
la région géographique (adaptation aux capacités à payer). Un taux/jour/homme
peut varier de 250 EUR en Inde et Pakistan/Bangladesh, à plus de 1000 EUR en
Europe occidentale (moyenne autour de 975 EUR/homme/jour). Qui paie ?
L’entreprise qui se certifie, car c’est un engagement volontaire de sa part.
- investissements à effectuer afin d’assurer sa conformité au standard.
SAI propose différents niveaux progressifs de frais de participation annuels au
programme SA8000 en fonction du chiffre d’affaires :
- 0-100 millions USD : 12.000 USD
- en dessous de 1 milliard USD : 22.000 USD
- en dessous de 10 milliards USD : 60.000 USD
- au dessus de 10 milliards USD : 77.000 USD
Ceux-ci couvrent : la formation (managers, fournisseurs, salariés), l’assistance
technique de mise en place de SA8000, l’accès à une base de données partagée des fournisseurs, le droit d’utiliser les logos SAI et SA8000 dans la communication de l’entreprise avec les parties prenantes. Le logo ne peut pas être
apposé sur des produits.
Avec 875 sites de production
certifiés, l’Italie arrive en tête devant
l’Inde (396), la Chine (231), le Brésil
(97) et le Pakistan (87).
Type de contrôle : évaluations
tierce partie.
entretiens avec des parties
prenantes internes et externes.
sensibilisation.
Cahier des charges : le standard
SA8000 peut être téléchargé sur
le site Internet.
Marge de manœuvre : tous les
éléments du standard SA8000
doivent être respectés.
amélioration continue garanti au
moyen d’audits de surveillance.
61
LABEL STEP : DES TAPIS
CONFORTABLES…
ET ÉQUITABLES
EN BREF
Création : 1993
Création:to1995.
response
Siège social: FSC
Bâle,isSuisse.
deforestation,
dans les
années to
ded
the most important
initiatives
90, la discussion
autour
du travail
promote
responsible
forest
manades enfants dans le secteur du
gementworldwide
l’ampleur
en
tapis prenait de
Labellisation
Produit
Concerne
:
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Desoriginating
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commerce
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ponsible
forest
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Fondation STEP.
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tapis.
En
Belgique
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products
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et d’existence
Ce
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FSC label
des noueuses
et noueurs
ainsi que
provides
a credible
link between
des employé/es
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production
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la main,
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méthodes
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la
nesses
to makesoucieuses
purchasingdedeciprotection
de l’environnement.
sions
that benefit
people and the
Parties prenantes
environment
as well: as providing
ONG, experts, entreprises.
manufactures, entreprises/marques,
travail à domicile.
EN BREF
LE SAVIEZ-VOUS ?
Label STEP estime que près
de 450 000 ouvriers noueurs
et noueuses bénéficient
du contrôle de leurs activités
en Afghanistan, en Inde,
au Pakistan, en Turquie,
au Kirghizistan, en Iran, au Népal
et au Maroc. 40% du marché
du tapis fait à la main vendu
en Suisse est labellisé STEP,
50 % en Autriche, 5 %
en Allemagne et en France mais
pas encore en Belgique.
Plus d’infos : www.label-step.org
62
STEP est actif sur place dans les principaux pays exportateurs de tapis :
l’Afghanistan, l’Inde, l’Iran (photo), le Kirghizistan, le Maroc, le Népal,
le Pakistan et la Turquie.
LABEL STEP EST UNE ONG INTERNATIONALE D’ORIGINE SUISSE,
SPÉCIALISÉE DANS LA LABELLISATION D’ENTREPRISES
COMMERCIALISANT DES TAPIS FAITS MAIN, CRÉÉE ESSENTIELLEMENT POUR VEILLER À AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ET DE VIE ET À ÉVITER LES ABUS DANS LE TRAVAIL DES ENFANTS.
Le Label STEP a été créé en Suisse en 1995, en réaction à des débats publics
critiques sur les conditions de travail des enfants liées à la fabrication manuelle
des tapis. A l’origine de ce label, on trouve plusieurs ONG, le Syndicat professionnel du tapis et les Ministères de l’économie et de la coopération suisses.
L’objectif de Label STEP, érigée sous la forme d’une fondation, est de veiller à ce
que la production et le commerce de tapis faits à la main se réalisent d’une
manière équitable.
La garantie porte sur l’ensemble de la filière, depuis la matière première
jusqu’aux grossistes et aux détaillants dans les pays du Nord. Ces deux derniers
maillons de la chaîne doivent s’engager à respecter des critères sociaux
(Conventions de l’OIT) et environnementaux sur l’ensemble de leurs activités et
de leurs circuits d’approvisionnement, soumis à des garanties de traçabilité.
Le cahier des charges comprend le paiement d’un prix équitable, un salaire
« équitable », appelé « Living wage », basé sur les critères de l’organisation
Ethical Trade Initiative (voir p.52) (montant revu régulièrement), la lutte contre le
travail abusif des enfants (un critère délicat à établir car, dans certains pays – surtout en Inde, Pakistan et Afghanistan –, les enfants travaillent principalement à
domicile d’une façon très informelle et dispersée, l’emploi minime – voire l’élimination – des solvants et des colorants toxiques, les conditions de travail
décentes (espace, lumière, qualité de l’air…), etc.
Chaque entreprise au Nord paie une participation annuelle. Ces fonds sont versés à la Fondation STEP, qui confie des programmes de développement (scolarisation, formation…) à des ONG, des agences d’Etat ou des syndicats. Le 1er
janvier 2007, ce label est devenu une unité à part entière de la Fondation Max
Havelaar Suisse.
COMMENT PARTICIPER AU PROGRAMME DE LABEL STEP ?
Le travail commence au Nord par l’adhésion des détaillants et/ou grossistes/importateurs au Label STEP (transmissions des données comptables et
commerciales confidentielles). Ils reçoivent dès lors le droit d’utiliser le label.
L’engagement est présenté au producteur suivi de l’élaboration d’un cahier
des charges propre au producteur avec son concours, celui de ses parties prenantes et de l’entreprise au Nord.
L’équipe du Label STEP travaille ensuite à la traçabilité de la filière (identification
des zones de production et/ou du producteur, par l’équipe de facilitation locale).
Les visites de contrôle sont réalisées par des collaborateurs STEP locaux. Ces
visites débouchent sur des rapports détaillés, discutés avec tous les partenaires. Les partenaires commerciaux au Nord sont contrôlés par des organismes indépendants (liste des fournisseurs, volume d’achat et de vente).
Le siège examine annuellement les dossiers des détaillants et/ou grossistes,
comportant les rapports des équipes locales de facilitation, et valide l’octroi ou
le retrait du label.
QUE COÛTE CETTE PARTICIPATION?
Le licencié STEP paie une participation forfaitaire (300 EUR, chiffres 2008)
ainsi qu’une participation d’après les m² achetés ou bien vendus par sa
société. Les coûts liés au fonctionnement du système et des équipes locales
sont assurés par les frais d’adhésion. Certains programmes de développement au Sud sont pris partiellement en charge par des groupes de détaillants
et/ou grossistes du Nord et/ou des financements gouvernementaux suisses et
internationaux.
REMISE EN JEU ANNUELLE
Le logo STEP est donné au détaillant et/ou grossiste/importateur dès
son adhésion à Label STEP, mais son octroi est remis en cause chaque
année (validation par le siège). Le détaillant et/ou grossiste/importateur
apposera ce logo sur sa boutique ou entrepôt. Il s’agit d’un label d’entreprise et non de produit.
En 2008 au Népal, STEP est
parvenue à amener l’industrie
du tapis, les syndicats et le
gouvernement à un arrangement.
Les nouveaux salaires des noueurs
et noueuses varient entre 46
et 57 EUR par mois et sont ainsi
supérieurs d’environ 68 à 110% aux
revenus moyens.
Type de contrôle: seconde partie
au Sud, tierce partie au Nord.
de terrain annoncées et aléatoires,
internes.
production, exportation/importation, distribution, sensibilisation.
Cahier des charges: disponible
sur demande en envoyant un
courrier. Label STEP est en train
de développer des critères
spécifiques à chaque contexte de
production (fait maison, petit atelier
ou manufacture).
Marge de manœuvre: les critères
minimums sont clairement déclarés, discutés et vérifiés après un
temps approprié. Si les unités de
production ne sont pas coopératives, le licencié STEP doit se charger d’assurer la coopération de son
fournisseur.
Démarche de progrès : des
mesures d’amélioration sont notées
dans le rapport de vérification,
un délai de mise en place est décrit.
63
WORLD FAIR TRADE
ORGANIZATION :
LA GARDIENNE DES VALEURS
DU COMMERCE ÉQUITABLE
EN BREF
Création : 1993
Siège Central :
Bonn, Germany
Création:to1989.
response
Siège social: FSC
Culemborg,
deforestation,
is widely regarPays-Bas.
ded
the most important initiatives to
Origine/besoin:
né de
la volonté
promote
responsible
forest
manades organisations de commerce
gementworldwide
équitable aux Produit
Etats-Unis
et en
Labellisation
Concerne
:
Europe
de seoriginating
rassembler
autour
All
products
from
resdes artisans
et management:
petits producteurs
ponsible
forest
du Sud.
La création
de ceproducts,
réseau
mostly
timber
and paper
global
une réponse aux phébut
alsoétait
NTFPs
nomènes
croissants
pauvreté
En
Belgique
: Mostlyde
wood,
woo-et
de destruction
environnementale
den
products and
paper productsà
travers
le monde,
par le
Ce
qui est
garanticausés
: The FSC
label
système acommercial
injuste.
provides
credible link
between
Secteur: agriculture,
artisanat,
responsible
production
and textile.
En Belgique:ofartisanat,
produits
consumption
forest products,
et textiles
(viabusile réseau
alimentaires
enabling
consumers
and
Oxfam-Magasins
du monde,decinesses
to make purchasing
notamment).
sions
that benefit people and the
Ce qui est garanti:
principes
environment
as well 10
as providing
équitable
de commerce
ongoing
business
value à travers
toute la chaîne
de production
Contrôle
externe
(salaires,prenantes
prix, …), protection
de
Parties
:
l’environnement et de la biodivercompanies,NGO’s,Consumers,Lab
sité,
qualité
des produits, dévelopor
unions,
Experts,Other
pement des compétences
locales,
Bénéficiaires
: Independent
produaccèsCooperatives,
au marché, respect
et sensicers,
Manufacturers,
bilisation aux Droits de l’Homme.
Companies/brands
consommateurs, experts, ONG,
membres (dont producteurs).
Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/ marques,
communautés de producteurs.
EN BREF
Les deux tiers des membres de WFTO sont des organisations du Sud qui ont
participé à l’élaboration du référentiel et de la méthodologie pour l’obtention
de la certification.
LA WFTO EST UNE ORGANISATION INTERNATIONALE RÉUNISSANT 350
ASSOCIATIONS QUI TRAVAILLENT DANS UNE OPTIQUE DE COMMERCE
ÉQUITABLE. ELLE EST PRÉSENTE DANS 70 PAYS, LA WFTO AIDE LES
PETITS PRODUCTEURS MEMBRES À SORTIR DE LA PRÉCARITÉ.
Le but de la WFTO, anciennement IFAT, est d’aider les petits producteurs à
améliorer leur niveau de vie en optant à 100% pour la voie du commerce équitable. Près de 110 millions de fermiers, producteurs, artisans ou autres métiers
similaires, ont adopté ce modèle et génèrent quelque 2,2 milliards de dollars.
Ceux-ci sont répartis dans 70 pays, au sein de 5 régions (Afrique, Asie, Europe,
Amérique latine, du Nord et de la côte Pacifique). La WFTO possède 4 bureaux
régionaux (COFTA en Afrique, AFTF en Asie, IFATLA en Amérique latine et
WFTO-Europe) qui apportent à leurs membres un soutien pour l’accès aux
marchés, une aide juridique et des outils marketing. Le réseau global représente la chaîne du commerce équitable dans son intégralité, de la production,
à la vente. Pour être membre de la WFTO, les entreprises candidates doivent
avoir déjà choisi de fonctionner selon les règles du commerce équitable et
prouver que la vente de ces produits constitue 50% de leur chiffre d’affaires
total. Peuvent également devenir membres des organisations de promotion et
de soutien au commerce équitable et des universitaires, écrivains, journalistes
ou autres personnalités, qui apportent une expertise ou un support à la filière.
La WFTO n’offre pas seulement un support et des outils à ses membres, elle
se positionne aussi comme une organisation qui lutte activement pour un
accroissement du commerce équitable à travers le monde. Il s’agit en
quelque sorte d’une plate-forme, qui
Il arrive qu’un prix minimum soit difficile à calculer, surtout dans le
réunit les petits producteurs et tous
secteur artisanal. Un « Fair Wage Guide » existe pour calculer le niveau
les acteurs qui œuvrent pour la prode prix équitable sur base d’une rémunération équitable des artisans.
motion ou le développement du comPlus d’infos : www.wfto.com et www.fairtradecalculator.com
merce équitable.
LE SAVIEZ-VOUS ?
64
COMMENT DEVENIR MEMBRE DE WFTO ?
Réalisation d’un rapport d’auto-évaluation (SAR) : le SAR est un outil d’audit
interne qui offre une vue d’ensemble détaillée des pratiques de l’organisation
ainsi que son implication dans le commerce équitable. Il s’agit d’un reporting
sur base des 10 principes.
Les membres sont amenés à apporter de la documentation pour appuyer leur
auto-évaluation (factures, rapports annuels, politiques, stratégie, plan d’action).
Revue et feedback : tous les SAR sont revus par le département de monitoring
de WFTO. Leur feedback aide les membres (souvent petits producteurs) à comprendre les attentes et actions nécessaires en vue de l’adhésion. Ce feedback
assure également qualité et consistance à travers le processus de monitoring.
Approbation : le SAR et le feedback sont soumis à des lecteurs associés
externes qui disposent d’une expertise de monitoring dans le secteur du commerce équitable. Ils renvoient la documentation et cotent chaque membre à
l’aide des 10 principes (existence d’un score minimum).
QUE COÛTE LA PARTICIPATION À WFTO ?
> Une cotisation annuelle
- Organisations de commerce équitable / acteurs commerciaux membres.
Pour les chiffres d’affaires :
- inférieurs à 100.000 EUR → cotisation annuelle de 250 EUR.
- entre 100.000 EUR et 1.000.000 EUR → 0,25% du chiffre d’affaires
- au-delà de 1.000.000 EUR → 2500 EUR + 200 EUR pour chaque million
en plus.
Pour les membres/organisations du Sud, la cotisation est plafonnée à 1500
EUR. Ce plafond vaut 7500 EUR au Nord.
- Réseaux de commerce équitable: cotisation annuelle de 250 EUR.
- Organisation de commerce équitable de soutien : 750 EUR ou 1250 EUR
- Associés : 100 EUR pour les individus, 35 EUR pour les étudiants et les
chômeurs, pour les organisations avec des revenus, 750 EUR ou 1250
EUR en fonction du chiffre d’affaires.
> Frais de monitoring (tous les deux ans, pour tous les membres exceptés les
associés) : de 25 EUR à 1000 EUR en fonction du chiffre d’affaires.
« SERRAGE DE BOULONS » EN VUE POUR FIN 2010
WFTO est en train de développer un système de certification intégré
appelé « Sustainable Fair Trade Management System (SFTMS) » qui
devrait voir le jour à la fin 2010. Celui-ci est élaboré selon les bonnes pratiques d’ISEAL, duquel WFTO est membre depuis 2008. Il abordera entre
autre la notion d’impact environnemental des méthodes de production et
entraînera les producteurs dans une démarche efficace d’amélioration
continue.
Le SFTMS permettra à WFTO d’atteindre ceux qui n’ont pas accès aux
canaux traditionnels de commerce équitable en conservant son
approche organisationnelle.
Le but de la WFTO est d’aider les
petits producteurs à améliorer leur
niveau de vie en optant à 100% pour
la voie du commerce équitable
Type de contrôle : auto-évaluation relative aux normes du commerce équitable, examen mutuel
entre partenaires commerciaux,
vérification externe en cas de
plainte.
terrain aléatoires, entretiens avec
externes.
tous les stades de chaîne de production.
Cahier des charges : composé de
10 principes et accessible sur le
site Internet. Le SFTMS est en
cours d’élaboration (Sustainable
Fair Trade Management System).
Marge de manœuvre : pas de
tolérance à l’égard du non respect
des 10 principes.
Démarche de progrès : une amélioration continue existe via une
revue des points faibles des standards tous les deux ans.
65
TITRE CHAPITRE
“
Nous ne sommes ni une
ONG, ni une œuvre de
charité, mais bien une société
privée à 100 % vietnamienne. Dès
le départ, nous avons voulu
tendre, avec notre population cible
– un millier de familles agricoles
appartenant à divers groupes
ethniquement minoritaires au
Vietnam - vers une forme de
développement durable. Nous
savions, nous, que l’ensemble
de notre façon de travailler relevait
du commerce équitable, mais
nous avions besoin d’être estampillés « éthique » aux yeux de tous.
C’est une question de notoriété
et de reconnaissance. Tout qui
fréquente Internet doit savoir que
MDI est certifiée Max Havelaar
d’une manière totalement
indépendante.
”
DOMINIC SMITH, CONSEILLER EN ÉCONOMIE AGRICOLE AUPRÈS
DE MDI, UNE SOCIÉTÉ VIETNAMIENNE SPÉCIALISÉE DANS LA
PRODUCTION, LA TRANSFORMATION ET L’EXPORTATION DE THÉ,
DE CAFÉ ET DE NOIX DE CAJOU VERS L’ASIE DU SUD EST ET
L’EUROPE.
>
Voir fiche Max Havelaar (FLO) p.32
www.mdivietnam.com
66
UNE VUE GLOBALE
> LE COMMERCE DURABLE
DANS LE MONDE
> QUELS CRITÈRES
POUR QUELS SYSTÈMES ?
UNE VUE GLOBALE
LE COMMERCE DURABLE DANS
LE MONDE : ZONES D’INFLUENCE
DES SYSTÈMES DE GARANTIE
ASIE & OCÉANIE
AMÉRIQUE
CENTRALE & LATINE
AFRIQUE
FAMILLE DES LABELS
AGRICULTURE BIO
20 %
Hectares certifiés
46 %
ECOLABEL
ESR (ECOCERT)
30 %
35 %
Certifications délivrées
FAIR FOR LIFE (IMO)
FAIRWILD
6%
10 %
4%
46 %
MAX HAVELAAR (FLO)
5% 6%
NATURLAND
5%
RAINFOREST ALLIANCE
Producteurs concernés
68
10 %
13 %
12 %
45 %
34 %
20 %
60 %
23 %
71 %
49 %
Exploitations certifiées
UTZ CERTIFIED
57 %
20 %
Production certifiée
Hectares de forêt certifiés
34 %
31 %
PEFC
5% 5%
100 %
Sites de production certifiés
Pêcheries certifiées
4%
50 %
GOODWEAVE (RUGMARK)
MSC
30 %
25 %
25 %
Cueilleurs concernés
30 %
10 %
50 %
Hectares de forêt certifiés
7%
98 %
Certifications délivrées
FSC
24 %
41 %
78 %
8%
9%
UNE VUE GLOBALE
AMÉRIQUE
DU NORD
EUROPE
FAMILLE DES ENGAGEMENTS D’ENTREPRISE
4C
17 %
56 %
BSCI
99 %
Sites de production concernés
ETHICAL BIOTRADE
30 %
Nombre de membres
FAIR LABOR
60 %
7%
100 %
Volume d'huile de palme certifiée
WFTO
Nombre de membres
10 %
43 %
RSPO
STEP
11 %
54 %
Travailleurs concernés
10 %
70 %
FAIR WEAR
SA8000
27 %
7%
64 %
5%
26 %
95 %
26 %
Cette infographie permet de visualiser la couverture spatiale
des systèmes de garantie abordés dans la présente brochure. Pour chaque système, un indicateur représentatif a
été choisi. Cet indicateur est mentionné en-dessous du nom
du système. Par exemple, il peut s’agir de nombre d’hectares
certifiés (agriculture bio, FSC, PEFC), ou de nombre de sites
de production certifiés (BSCI, Fair Labor, Fair Wear, STEP).
Les données concernant ETI (Ethical Trading Initiative) ne sont pas disponibles.
Les pourcentages inférieurs à 3% ne sont pas mentionnés.
14 %
29 %
31 %
Qu’apprend-t-on ? Que certaines pratiques sont plus
répandues au Nord qu’au Sud - à l’instar des labels PEFC,
FSC, MSC ou encore l’Ecolabel, tous présents à plus de
80% dans l’hémisphère nord – tandis que d’autres se
déploient majoritairement dans le Sud, ce qui est le cas de
la famille des engagements d’entreprises, dont la présence est très marquée en Asie.
69
UNE VUE GLOBALE
R
AL AIN
LIA FO
NC RES
E T
UT
ZC
ER
TIF
IE
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NA
TU
RL
AN
D
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W
ILD
FS
C
QUELS CRITÈRES
POUR QUELS SYSTÈMES ?
ENVIRONNEMENT
Gestion de l’énergie
Gestion de l’air
Gestion de l’eau
Gestion du sol
Gestion des déchets
Gestion
de la biodiversité
Mesures
contre les OGM
Gestion du transport
SOCIAL
Interdiction
du travail forcé
Interdiction
du travail d’enfants
Interdiction
de la discrimination
Rémunérations
décentes *
Liberté d’association
et de négociation
collective
Temps de travail
Santé et sécurité
Mesures disciplinaires
décentes
Gestion des plaintes
Droits de peuples
indigènes
ECONOMIQUE
Prix minimum garanti **
Prime **
Préfinancement **
Traçabilité
* La garantie de rémunération varie selon les systèmes. Certains assurent un salaire
« décent », offrant un revenu discrétionnaire (ESR, Fair for Life, Fairwild, FSC,
GoodWeave, Max Havelaar (FLO), BSCI, ETI, Fair Wear, RSPO , SA8000, STEP,
WFTO). Qualifié de « living wage » par les anglophones, il varie d’une région à l’autre
70
et se calcule relativement au coût de la vie (panier de la ménagère). D’autres garantissent simplement un respect des barèmes légaux, sans examiner leur adéquation
avec la « décence » du montant octroyé. Des informations plus précises sur ce point
d’attention se trouvent dans les fiches respectives des systèmes de garantie.
UNE VUE GLOBALE
W
FT
O
ST
EP
SA
80
00
RS
PO
W
EA
R
FA
IR
LA
BO
R
Une remarque : certains systèmes ont des logiques plutôt
environnementales, et dès lors sont peu présents dans le
domaine social. C’est notamment le cas de l’agriculture biologique et de l’Ecolabel.
A l’inverse, des systèmes tels BSCI, ETI, Fair Labor, Fair
Wear, SA8000, STEP, GoodWeave ont clairement une
démarche sociale.
FA
IR
ET
HI
CA
LB
IO
TR
AD
ET
E
I
BS
C
4C
I
Lors des travaux de recherche menés dans le cadre de la
présente brochure, chacun des systèmes de garantie étudiés a été contacté personnellement. Les données ci-dessous résultent de ces contacts.
Un point dans une colonne signifie que le système accorde
une attention au sujet abordé : par exemple, concernant les
OGM, la présence d’un point signifie que des mesures sont
mises en place contre l’utilisation d’OGM.
ENVIRONNEMENT
Gestion de l’énergie
Gestion de l’air
Gestion de l’eau
Gestion du sol
Gestion des déchets
Gestion
de la biodiversité
Mesures
contre les OGM
Gestion du transport
SOCIAL
Interdiction
du travail forcé
Interdiction
du travail d’enfants
Interdiction
de la discrimination
Rémunérations
décentes *
Liberté d’association
et de négociation
collective
Temps de travail
Santé et sécurité
Mesures disciplinaires
décentes
Gestion des plaintes
Droits de peuples
indigènes
ECONOMIQUE
Prix minimum garanti **
Prime **
Préfinancement **
Traçabilité
** La sécurité financière se matérialise tantôt par la fixation d’un prix minimum
garanti (essentiellement pour les matières premières) tantôt par le paiement
d’une prime additionnelle au prix du marché (censée refléter une qualité supérieure du produit) et/ou encore via des clauses contractuelles de type durée de
partenariat (long terme), facilité de (pré)financement,… Ces éléments ont une
corrélation forte avec le critère de « rémunération » : un prix correct sous-entend
une rémunération « décente ». Des informations plus précises sur ces points
d’attention se trouvent dans les fiches respectives des systèmes de garantie.
71
“
De grands acteurs
internationaux comme
Unilever, Kraft et récemment
Nestlé se sont engagés à
n’acheter dès 2015 que de l’huile
de palme certifiée « développement durable ». Cette excellente
nouvelle doit cependant être
nuancée par le fait que l’huile de
palme indonésienne est, pour
beaucoup, consommée comme
huile alimentaire en Indonésie
même, ou part à l’exportation vers
l’Inde ou la Chine. Ces pays n’ont
pas encore la sensibilité occidentale à cette démarche et, surtout,
ne peuvent facilement envisager
de payer le surcoût induit par
une certification RSPO
généralisée.
”
OLIVIER TICHIT, GENERAL MANAGER DE LA SOCIÉTÉ TOLAN TIGA
INDONESIA , UN GROUPE DONT LES PLANTATIONS DE PALMIER À
HUILE SONT EN COURS DE CERTIFICATION RSPO.
>
Voir fiche RSPO p.58
www.rspo.org
72
CÔTÉ BUSINESS
> LA RÉPONSE DES ACTEURS
ÉCONOMIQUES BELGES
CÔTÉ BUSINESS
CROISSANCE DU COMMERCE
DURABLE : LA RÉPONSE DES
ACTEURS ÉCONOMIQUES BELGES
AVEC DES VENTES EN CONSTANTE CROISSANCE, LE COMMERCE
DURABLE N’EST PLUS ANECDOTIQUE. IL RECÈLE AUJOURD’HUI DE
VÉRITABLES OPPORTUNITÉS DE MARCHÉ. QUELLE EST LA RÉPONSE
DONNÉE PAR DIFFÉRENTS TYPES D’ACTEURS ÉCONOMIQUES BELGES
À CETTE NOUVELLE DONNE ? TOUR D’HORIZON DANS LA GRANDE
DISTRIBUTION ET DANS QUELQUES AUTRES SECTEURS.
Comme nous l’avons vu dans l’introduction de cette brochure, les ventes d’articles issus du commerce durable connaissent une véritable envolée : +20% par an
en Europe au cours des cinq dernières années, +87% en Belgique depuis 20011.
Le secteur de la grande distribution ne pouvait pas rester insensible à cette nouvelle demande de la part du consommateur. Lorsque l’on examine de près les
mouvements qui affectent ce secteur, un constat s’impose : pratiquement
chaque distributeur développe aujourd’hui une gamme de commerce durable.
Généralement proposés sous une marque propre, ces produits s’adossent le
plus souvent sur des référentiels existants, tels que Rainforest Alliance (voir
p.40), Max Havelaar-FLO (p.32) ou MSC (p.34) etc. Une question de crédibilité
vis-à-vis du grand public, mais aussi d’expertise. En ce qui concerne la certification équitable, celle-ci ne fait en effet pas partie du « core-business » traditionnel des distributeurs.
Cette stratégie n’est pas restée inaperçue auprès du consommateur, du moins pour
le commerce équitable2 : selon les derniers chiffres disponibles, les Belges familiers
du concept de commerce équitable s’approvisionnent de plus en plus dans les
grandes surfaces pour ce type de produits (64% en 2008 pour 36% en 20053).
DANS LA GRANDE DISTRIBUTION :
PLUS QU’UNE TENDANCE, UN MOUVEMENT DE FOND
« Fort de sa présence dans les pays du Sud, Max Havelaar nous conseille avec
à-propos dans le choix de nos fournisseurs, explique Julie Stordiau, Brand PR
Communications Manager de Carrefour Belgium. Pour alimenter un groupe
comme le nôtre, les fournisseurs doivent nécessairement avoir la taille critique
nécessaire. En outre, adossé à FLO International, Max Havelaar dispose d’une
expertise que nous n’avons pas en interne dans le domaine de la certification
équitable ».
Avec les produits Carrefour estampillés « Solidair », l’accent est mis sur la
volonté de favoriser le commerce équitable entre le Nord et le Sud. Café, thé,
sucre, chocolat, chicorée, bananes, oranges, riz et autres céréales : depuis
2001, la gamme des produits « Solidair » s’est progressivement élargie, au point
d’inclure aujourd’hui des produits non-alimentaires comme les roses.
Chez Lidl, le marketing équitable a pour nom de baptême « Fairglobe », même
si la certification est du ressort de Max Havelaar. La marque Fairglobe est décli1 Source : CTB, Agence belge de Développement
2 Rappelons que le commerce équitable est un modèle particulier du commerce durable (cfr. Glossaire). Parmi
les 23 systèmes de garanties présentés dans cette brochure, 6 se réclament « commerce équitable » : ESR, Fair
for Life, Fairwild, Max Havelaar, Step, WFTO.
3 Etude IPSOS 2008 réalisée à l’initiative du Fair Trade Centre.
74
CÔTÉ BUSINESS
née sur une quinzaine d’articles alimentaires : riz, café, bananes, jus de fruit,
chocolat, etc. « Pour Lidl Belgique, Max Havelaar s’est imposé tout naturellement, explique Lien Truwant, Responsable de la Communication de Lidl
Belgium. En effet, à l’étranger, notre groupe collaborait déjà avec FLO, l’organisation faîtière internationale dont Max Havelaar est membre ». A noter l’existence d’une autre gamme de produits Lidl également labellisés : les poissons,
qu’ils soient commercialisés en conserve ou surgelés, portent en effet le label
durable MSC (voir p.34), qui lutte contre la surpêche.
Le groupe Delhaize a introduit des produits du commerce équitable dans son
assortiment dès 1989, le premier en Belgique. Cette initiative a vu le jour via une
collaboration avec Max Havelaar, et depuis 2001 avec Oxfam. Depuis 2002, le distributeur appose le label privé « Contrôle & Origine » sur plusieurs familles de produits, soit une cinquantaine de types d’articles au total. Ce label repose sur des
cahiers des charges qui varient en fonction de chaque produit et qui sont parfois
inspirés d’autres référentiels, notamment ceux présentés dans cette brochure.
La démarche de Colruyt est multiforme : ce distributeur estime en effet qu’il y a
mille manières de contribuer à un monde plus durable. « C’est la raison pour
laquelle coexistent, chez nous, des produits Collibri, Oxfam, Rainforest Alliance,
bio, etc. Chaque circuit répond aux sensibilités de publics différents », indique
Mieke Vercaeren, Conseillère chez Colruyt.
LE PROGRAMME COLLIBRI DE COLRUYT :
SCOLARISATION DANS LES PAYS DU SUD
Le logo Collibri mérite un petit mot d’explication. Depuis 2005, le groupe
Colruyt applique ce logo sur divers produits de base originaires du Sud
(café, miel, cacao, etc.), mais aussi sur certains types de jouets ou de
meubles de jardin. En signant une charte spécifique, publique et transparente, les fournisseurs s’engagent à accepter des contrôles indépendants menés tous les trois ans. Ceux-ci portent sur l’interdiction du
travail des enfants, le respect des droits sociaux des travailleurs et la
diminution des impacts sur l’environnement. L’objectif prioritaire du
programme Collibri for education est d’investir dans la scolarisation et
la formation dans les pays du Sud. Ces tâches sont confiées à des ONG
ou des fondations spécialisées, qui reçoivent 5 % du prix de vente (hors
TVA) des produits Collibri. Depuis 2005, Collibri a permis de collecter la
somme de 546.977 euros. En 2008, la vente de ces produits labellisés a
crû de 12 %.
Le programme Collibri vise, chaque fois que c’est possible, la signature
de contrats à long terme avec les producteurs, de même que le préfinancement de ceux-ci, « tout en continuant à s’inscrire dans le contexte
du marché libre et de la formation des prix par la confrontation entre
l’offre et la demande ». En ce sens, certains observateurs font remarquer que Collibri s’éloigne de la démarche de commerce équitable, dans
laquelle les prix pratiqués sont toujours supérieurs aux prix du marché.
Une remarque que Colruyt assume tout à fait. « Dans notre communication, nous n’employons jamais le terme “fair trade” (tel qu’il est utilisé
par Max Havelaar-FLO). Ce modèle aussi est louable. Et d’ailleurs, nous
continuons de vendre des produits “fair trade” dans nos magasins.
Nous sommes convaincus que, dans le respect mutuel des particularités et des convictions de chacun, il existe plusieurs manières de contribuer de manière efficace et efficiente à un monde meilleur pour
davantage de personnes. Notre projet Collibri doit avant tout être considéré comme un pas important vers un commerce durable », peut-on
ainsi lire sur le site www.collibri.be.
75
CÔTÉ BUSINESS
LES IMPORTATEURS PROVOQUENT UN EFFET D’ENTRAÎNEMENT
Au-delà des initiatives des grandes enseignes de la distribution, il faut aussi
compter avec celles des marques elles-mêmes. Un exemple éclairant à cet égard
est celui de Candico, fabricant belge de sucre, qui a décidé en 2009 de ne plus
s’approvisionner, pour le sucre de canne importé de Zambie et du Malawi, qu’en
sucre issu à 100% du commerce équitable (en l’occurrence Max Havelaar-FLO).
Autre exemple avec Chiquita. En 1992, la multinationale de la banane a été invitée par Rainforest Alliance, l’ONG d’origine américaine (voir page 40), à entrer
dans le processus de certification mis au point par celle-ci. La démarche s’est
étalée sur une douzaine d’années et, depuis 2005, 100 % des bananes Chiquita
commercialisées en Europe sont certifiées par Rainforest Alliance. « Cette certification nous semble la plus complète, explique François Tasmowski,
Marketing manager en Europe, car elle reprend à la fois des critères sociaux et
environnementaux (environ une centaine), avec un accent particulièrement marqué pour ces derniers, par exemple via des programmes de réduction des pesticides. Aujourd’hui, il ne reste plus qu’à certifier environ 15 % des plantations
indépendantes livrant les bananes à Chiquita. Partout ailleurs, notamment dans
toutes nos plantations propres, chaque membre du personnel - de l’ouvrier producteur jusqu’au manager - est évalué en partie en fonction du respect des critères de durabilité de Rainforest Alliance ».
D’autres entreprises, de taille plus modeste, décident aussi d’adopter une stratégie volontariste de commerce durable. Un exemple : l’importateur/torréfacteur/revendeur « Café Liégeois », à Battice (Liège) qui, depuis une dizaine
d’années, a recours à Max Havelaar pour labelliser l’une de ses gammes de café
de qualité. Il y a près de deux ans, le torréfacteur belge a toutefois souhaité
remettre les choses à plat en passant systématiquement en revue les divers
labels durables existant sur le marché de l’éthique. Au terme de cet examen, il
a décidé de rempiler avec Max Havelaar, « le seul label qui, au-delà des critères
environnementaux, assure un prix garanti aux producteurs du Sud », commente
Michel Liégeois, Administrateur délégué.
Café Liégeois a aussi lancé en 2008 la gamme « Mano Mano », main dans la
main avec « Terre solidaire », une association wallonne qui soutient financièrement les paysans producteurs du Chiapas, l’une des régions les plus déshéritées du Mexique. Principe de base : par kilo vendu de café 100 % Chiapas
Mexique (la gamme Mano Mano compte plusieurs types de cafés), il rétrocède
1 euro aux paysans du Chiapas pour investir dans du matériel et diminuer leur
dépendance aux cours mondiaux du café.
Il est enfin intéressant de citer un importateur de tapis étrangé, G. ColesChristensen, qui participe au programme GoodWeave. Nous votons avec nos
dollars, précise-t-il, ce qui nous donne un certain pouvoir de changement en faisant attention à ce que nous achetons1. Il ajoute également que participer au
développement de bonnes pratiques sociales leur fût très profitable, notamment en termes d’ambiance et de culture de travail.
LA LÉGISLATION, FACTEUR DE CROISSANCE !
Quelquefois, la croissance du marché de produits durables peut clairement être
attribuée à des initiatives législatives. Il en est ainsi dans le secteur du bois : près
de 90 % des forêts publiques, en Wallonie, sont aujourd’hui certifiées par PEFC
(voir p.38) suite à une décision de la Région wallonne, au début des années
2000, de participer à ce programme.
Les propriétaires privés restent libres d’adhérer ou non, mais il est évident que
le mouvement qui touche les forêts publiques provoque un effet d’entraînement
sur les acteurs privés. Beaucoup d’entreprises de la chaîne bois-papier exigent
1 Source : www.goodweave.org
76
CÔTÉ BUSINESS
aujourd’hui de leurs fournisseurs une exploitation durable des forêts (que ce soit
via le label PEFC ou bien FSC, voir p.28), à l’instar de l’éditeur Weirich, situé à
Neufchâteau, dont l’objectif en 2010 est que 90% de sa production soit imprimée sur du papier labellisé.
200% EN CINQ ANS
Au niveau mondial, fin 2009, 222 millions d’hectares de bois sont certifiés
PEFC et 118 millions d’hectares sont certifiés FSC (des chiffres en croissance de 218% et 180% depuis 2005). En Belgique, 281 000 d’hectares de
forêts sont certifiés PEFC et 10 000 hectares FSC.
Le facteur législatif est également une des raisons du récent succès de
l’Ecolabel européen (voir p.20) : certains pouvoirs publics ont désormais la
volonté de ne plus acheter que des produits arborant l’Ecolabel et les administrations sont également de plus en plus nombreuses à inscrire ce critère dans
leur cahier des charges. Une tendance qu’a bien comprise, par exemple, la
société Pollet. Cette PME de 45 personnes basée à Tournai est l’une des huit
sociétés belges proposant des produits écolabellisés. Ses ventes de produits
portant l’Ecolabel (savons, détergents, produits de nettoyage, etc.) ont été multipliées par trois, chaque année depuis 2007, et elle a l’objectif de réaliser en
2010 environ 25% de son chiffre d’affaires avec cette gamme de produits.
LA FIN D’UNE DICHOTOMIE IMPLICITE ?
Qu’elle trouve son origine dans la demande appuyée du consommateur, la pression de plus en plus forte exercée par les acheteurs ou dans les clauses de plus
en plus précises des marchés publics, la croissance du commerce durable est
aujourd’hui un fait.
La réponse des acteurs économiques belges à ce mouvement de fond diffère
en fonction de leur taille et de leur place dans la filière : producteur, importateur,
transformateur, distributeur.
Il est toutefois remarquable de constater que, quelle que soit sa taille - multinationale ou PME -, l’entreprise belge est aujourd’hui en mesure de relever le défi
et d’apporter des réponses crédibles en termes de stratégie et de produits
adaptés au commerce durable.
Toutes les entreprises ne le font pas encore, et c’est normal. Gageons toutefois
que les quelques initiatives relevées ci-avant à titre illustratif donneront à réfléchir à l’ensemble des acteurs économiques et qu’elles les encourageront à
s’inscrire dans une démarche « plus durable », afin de voir disparaître cette
dichotomie implicite entre un commerce dit durable et le reste des échanges
commerciaux.
77
CONCLUSION
CONCLUSION :
PAS DE BONS NI DE
MAUVAIS ÉLÈVES
Tant de labels et de systèmes de garantie… Lequel choisir pour mon activité ? En
ayant décrit un par un plus de vingt systèmes de garantie, la présente brochure
se positionne comme un outil d’aide à la décision pour chaque entrepreneur.
Via plusieurs tableaux synoptiques et témoignages de pairs, le lecteur aura pu
se rendre compte de l’extrême diversité des systèmes. Ce foisonnement s’explique par :
- La multitude des défis sociaux et environnementaux : déforestation, travail des
enfants, conditions de vie des producteurs du Sud, salaires indécents, etc.
- La diversité des approches pour un commerce plus durable : les labels visent
à convaincre les consommateurs, les engagements d’entreprises permettent
d’agir sur leurs fournisseurs, etc.
- Des motifs géographiques et sectoriels. Très connus autour des zones et secteurs qui les ont vus naître, certains systèmes doivent encore s’améliorer dans
d’autres régions et/ou secteurs d’activité.
Il faut aussi se rendre compte que chaque système s’est développé dans un
contexte spécifique et en réponse à des besoins bien identifiés (juste rémunération pour les petits producteurs de café en Amérique du Sud, éviter les déforestations pour la culture des palmiers à huile en Asie du Sud-est, droits du
travail dans les usines en Chine, émancipation des artisans en Afrique, etc.). Le
fait que ces contextes et ces besoins soient distincts explique la multiplicité de
systèmes.
Ces différences d’approche expliquent également qu’il n’existe pas un « hitparade » des systèmes de garantie. Pourtant, en consultant le tableau synoptique des pages 70 et 71, gageons que plus d’un entrepreneur aura eu la
tentation d’additionner les cotes des 3 piliers (environnemental, social et économique) pour constituer un classement des bons et moins bons élèves. Un tel
classement n’a pas beaucoup de sens, dans la mesure où certains systèmes
ont des logiques plutôt environnementales, et dès lors sont peu présents dans
le domaine social. A l’inverse, d’autres systèmes ont clairement une démarche
davantage sociale.
Dans le contexte actuel, qui est celui d’un certain foisonnement de systèmes de
garantie, voire de concurrence, il est tout à fait sain de laisser à chaque système
la possibilité de se distinguer des autres : soit en allant plus loin dans les critères
à respecter, soit en développant des accents spécifiques (liés, par exemple, à
un secteur). A chacun de faire sa lecture et d’identifier les systèmes de garantie
intéressants en fonction de ses attentes et de ses caractéristiques propres.
En conclusion de cette brochure, voici quelques éléments avancés par différents acteurs économiques au sujet de leur démarche « commerce durable » :
- A l’origine, la démarche de certification était très réactive, en réponse aux critiques - justifiées - dont Chiquita était la cible. Petit à petit, elle est devenue
stratégique et relevant du bon sens, puisqu’elle permet d’augmenter la productivité et de réduire les coûts. François Tasmowski, Marketing manager
79
CONCLUSION
Chiquita Europe, au sujet de la certification Rainforest Alliance.
- De grands acteurs internationaux comme Unilever, Kraft et récemment Nestlé
se sont engagés à n’acheter dès 2015 que de l’huile de palme certifiée « développement durable ». Olivier Tichit, general manager de la société Tolan Tiga
Indonesia , un groupe dont les plantations de palmier à huile sont en cours de
certification RSPO.
- Le marché va demander de plus en plus de bois labellisé. Bernard Déom, ingénieur des Eaux et Forêts à Libin.
- Même si sa notoriété a mis du temps à décoller, l’Ecolabel bénéficie
aujourd’hui pleinement de la puissance que l’Union européenne peut conférer
à un label. Christophe Maisonneuve, Directeur général de la société Pollet.
- L’Ecolabel est un standard largement accepté en Europe, il va nous permettre
d’accroître nos parts de marché sur ce continent et aussi, par un usage plus
parcimonieux des substances chimiques, de diminuer notre consommation
d’énergie. Thada Montrikul Na Ayudhaya, responsable d’une entreprise thaïlandaise du secteur textile.
- Au départ, la labellisation était un outil de marketing. Petit à petit, au fil des
modifications législatives intervenues en Europe et en Amérique du Nord pour
favoriser l’exploitation légale des forêts, elle est devenue incontournable.
Lucas van der Walt, Directeur du groupe danois DLH, dont la filiale Congolaise
Industrielle des Bois (CIB) dispose de 750 000 hectares de forêts certifiées
FSC depuis le printemps 2008.
- Alors qu’en 2008 – époque à laquelle nous n’étions pas encore certifiés
SA8000 – nous avons déploré 75 accidents dans l’usine, nous sommes passés
à 17 accidents en 2009 (chiffres arrêtés à octobre). L’impact humain est évident
et il génère une performance économique supérieure, puisque cela représente
plus de 650 jours de prestations en plus par nos salariés d’une année à l’autre.
Bashar Esshali, représentant SA8000 de Denim Authority, une société textile
qui emploie 1400 personnes et première société tunisienne à avoir obtenu la
certification SA8000.
80
GLOSSAIRE
Accréditation : l’attestation, par une tierce partie, de la compétence, de l’indépendance et de l’impartialité d’un organisme qui évalue la conformité des produits ou services1.
Audit : l’audit est un examen méthodique d’une situation
relative à un produit, processus, organisation, réalisé en
coopération avec les intéressés en vue de vérifier la conformité de cette situation ou disposition préétablie et l’adéquation de ces dernières à l’objectif recherché2. On parle
également d’inspection, de vérification ou de contrôle dans
le cadre d’un processus de certification.
Cahier des charges : document qui reprend des principes,
standards, critères, actions et/ou normes. La conformité au
cahier des charges passe par l’adéquation entre ceux-ci et
les pratiques. C’est un processus de vérification qui va
pouvoir établir cette conformité.
Certificat : document qui atteste la certification.
Certification : aboutissement de la procédure au cours de
laquelle une partie tierce octroie une assurance écrite
qu’un produit, un processus ou un service est conforme à
des critères spécifiques3, à un cahier des charges.
Certification tierce partie : lorsque la conformité est vérifiée par une organisation tierce (indépendante de l’organisation certifiée et de l’organisation qui a élaboré le cahier
des charges). La Direction Centrale de la Sécurité des
Systèmes de l’Information (DCSSI) la définit comme suit :
« La certification dite tierce partie est la certification de plus
haut niveau, qui permet à un client de s’assurer par l’intervention d’un professionnel indépendant, compétent et
contrôlé, appelé organisme certificateur, de la conformité
d’un produit à un cahier des charges ou à une spécification
technique. La certification tierce partie apporte au client la
confirmation indépendante et impartiale qu’un produit
répond à un cahier des charges ou à des spécifications
techniques publiées. Ces spécifications techniques peuvent être élaborées dans un cadre normatif ou non4».
garantissant les droits des producteurs et des travailleurs
marginalisés, tout particulièrement au Sud. Les organisations du Commerce Equitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs,
à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de
changements dans les règles et pratiques du commerce
international conventionnel ».
Commerce durable : Le commerce durable prend place
lorsque les échanges internationaux de biens et de services génèrent des bénéfices sociaux, économiques et
environnementaux en conformité avec les quatre principes
fondamentaux du développement durable :
1.
2.
3.
4.
il crée de la valeur économique ;
il réduit la pauvreté et l’inégalité ;
il régénère les ressources environnementales et
il est mené par un cadre discret de gouvernance caractérisé par l’ouverture, la transparence et l’imputabilité6.
Contrôle interne : un contrôle interne a lieu lorsque seule
une partie intervient dans le processus de contrôle. On
parle alors d’autoévaluation.
Contrôle seconde partie : seules deux parties interviennent dans ce processus. La conformité est vérifiée par l’organisation qui a élaboré le cahier des charges.
Déclaration d’intention : engagement pris volontairement
par une société ou une organisation d’appliquer certains
principes et normes de comportement à la conduite de ses
activités ou opérations7.
Développement durable : développement qui répond aux
besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs8.
Durabilité : il s’agit de la traduction du mot anglais « sustainability ». Il désigne la capacité d’un développement,
d’un mode de production ou d’un système à répondre aux
besoins présents sans empêcher les générations futures
de subvenir à leurs propres besoins9.
Chaîne de production : voir filière.
Commerce équitable : Les organismes du commerce
équitable ont adopté une définition commune du commerce équitable en 20015:
« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial,
fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont
l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le
commerce mondial. Il contribue au développement durable
en offrant de meilleures conditions commerciales et en
Filière : succession d’actions menées par des acteurs pour
produire, transformer, vendre et consommer un produit10.
On parle également de « chaîne de production » qui représente la séquence de processus et/ou d’activités et de
« chaîne de valeur » lorsque l’on veut insister sur cette
séquence dans laquelle chaque processus/activité apporte
une valeur ajoutée au produit ou service11.
ISEAL : l’Alliance Internationale pour l’Accréditation et
l’Etiquetage Sociaux et Environnementaux (ISEAL) est une
81
GLOSSAIRE
association regroupant les plus grandes organisations
internationales qui établissent les référentiels dans les
domaines sociaux et environnementaux. Pour être acceptées en tant que membres, les organisations doivent garantir un processus transparent et participatif et se conformer
au Code de bonnes pratiques de l’ISEAL.
Logo/label : un logo est une reconnaissance visuelle d’un
groupe de produits ou de services, dans une organisation12. Le label atteste en plus un engagement et permet de
communiquer la conformité à un cahier des charges.
Marge de manœuvre : exprime le degré de liberté laissé à
l’organisation qui opte pour un outil. Prend en compte la
facilité à répondre à un cahier des charges, l’obligation de
couvrir ou non toutes les prescriptions, l’effort à fournir
pour obtenir, le cas échéant, une certification13.
Marque : signe distinctif qui permet au consommateur de
distinguer le produit ou service d’une entreprise de ceux
proposés par les entreprises concurrentes. La marque peut
être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un symbole visuel. La marque constitue un repère
pour le consommateur et éventuellement une “garantie”14.
Monitoring : opération, contrôle qui consiste à suivre le fonctionnement d’un système, d’un processus en temps réel.
Partie prenante: individu ou groupe ayant un intérêt dans
les activités ou décisions d’une organisation15. En anglais,
on parle de stakeholder.
Prime : somme payée en supplément du paiement pour un
produit ou service. Dans un contexte de commerce équitable ou durable, celle-ci est souvent destinée à l’investissement dans les activités commerciales des producteurs et
de leurs communautés ou pour le développement socioéconomique des travailleurs et de leurs communautés.
Système de garantie : système qui permet d’offrir des
garanties. Dans le contexte présent, il s’agit de garanties
sociales, économiques et/ou environnementales lors d’un
échange commercial. Il en existe de plusieurs types : lois,
conventions, traités, chartes, déclarations, principes,
normes, standards, etc.
Système documentaire : l’ensemble des documents
(contrats, factures, règlements, charte, archives, notes de
réunion, agendas, etc.) dont dispose une organisation et
qui ont un rapport avec l’activité de celle-ci.
1. http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Politique_qualite/
Accreditation/index.jsp.
2. www.enpc.fr/fr/formations/ecole_virt/trav-eleves/QFS/audit_qualite.htm.
3. Consumer International (CI), International Institute for Environment
and Development (IIED), From bean to cup : how consumer choice
impacts upon coffee producers and the environment, 2005.
4. www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/evalcertif.html.
5. www.befair.be.
6. Telle qu’établie par l’Institut International pour l’environnement
et le développement en 2000
7. IEPF, Responsabilité sociétale, inventaire d’outils, 2007.
8. Afnor, Traduction française du projet ISO 26000 WD4.2 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale » juin 2008.
82
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES
4C : Common Code for the Coffee Community
ARM : Alliance for Responsible Mining
BSCI : Business Social Compliance Initiative
CNUCED : Conférence des Nations Unies pour
le Commerce et le Développement
ESR : Equitable, solidaire, responsable
ETI : Ethical Trade Initiative
FLA : Fair Labor Organisation
FLO : Fairtrade Labelling Organisations International
FSC : Forest Stewardship Council
FWF : FairWear Foundation
IDD : Initiative Diamant et le Développement
IEPF : Institut de l’Energie et de l’Environnement
de la Francophonie
IMO : Institute for Marketecology
ISEAL : International Social and Environmental
Accreditation and Labelling
ISO : International Standard Organisation
ISO 65 : Exigences générales relatives aux organismes
procédant à la certification de produits16
ISO 14001 : Exigences générales relatives à divers
aspects du management environnemental16
ISO 14024 : Exigences générales relatives aux déclarations, à l’étiquetage et aux marquages environnementaux16
ISO 14040 : principes et cadre applicables à la réalisation
d’analyses du cycle de vie16
MSC : Marine Stewardship Council
OGM : Organisme Génétiquement Modifié
OIT : Organisation Internationale du Travail
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PEFC : Programme for the Endorsement of Forest
Certification schemes
PFCE : Plate-forme Française pour le Commerce Equitable
PME : Petite et/ou Moyenne Entreprise(s)
PNUE : Programme des Nations Unies pour
l’Environnement
RSPO : Roundtable on Sustainable Palm Oil
SAI : Social Accountability International’s
SAN : Sustainable Agriculture Network
TPE : Très Petite Entreprise
UE : Union Européenne
WFTO : World Fairtrade Organization
WWF : World Wildlife Fund
9. www.massivechangeenaction.museevirtuel.ca/toolkit/glossary/
10. www.fao.org/docrep/003/X6991F/x6991f04.htm.
14. www.definitions-marketing.com/Definition-Marque.
16. www.iso.org
GLOSSAIRE
TRADE FOR
DEVELOPMENT
COMMERCES ÉQ
UITABLE & DURA
BLE :
TANT DE LABELS
QUE CHOISIR PO ET DE SYSTÈMES DE GARANTIE…
UR MA PRODUCTIO
N?
TRADE FOR DEVELOPMENT CENTRE
Le Trade for Development Centre est un programme de la CTB
(l’agence belge de développement) pour la promotion d’un commerce
équitable et durable avec les pays en voie de développement.
LES 3 AXES DE TRAVAIL DU CENTRE
> CENTRE D’EXPERTISE
C’est le centre d’expertise sur les thématiques d’aide au commerce, commerce équitable
et commerce durable.
- Collecte, analyse et production d’information (enquêtes d’opinion auprès des consommateurs, études de marchés,…)
- Animation d’un groupe de travail au sein de la plate-forme d’appui au secteur privé
« Entreprendre pour le développement ».
> APPUI AUX PRODUCTEURS
Le Trade for Development Centre est un outil d’appui aux organisations de producteurs. Il
soutient les producteurs marginalisés, les micros et petites entreprises ainsi que les projets
d’économie sociale inscrits dans des dynamiques de commerce équitable et durable.
- Renforcement des capacités organisationnelles, techniques et productives
- Transmission d’informations pertinentes (sur les marchés, les certifications disponibles,…).
> SENSIBILISATION
Le Centre met en place des campagnes de sensibilisation à destination des consommateurs
(Semaine du commerce équitable), des acteurs économiques et des pouvoirs publics belges.
Dans le cadre de ses missions, le Centre publie la présente brochure à
destination des acteurs économiques belges. Deux autres brochures ont
été publiées simultanément, toujours sur le sujet du commerce équitable
et durable, l’une à destination des producteurs, et l’autre à destination
du grand public. Ces deux autres brochures sont disponibles auprès du
Centre (coordonnées au dos).
83
CTB
AGENCE BELGE DE DÉVELOPPEMENT
TRADE FOR DEVELOPMENT CENTRE
147 RUE HAUTE
1000 BRUXELLES
T+32 (0)2 505 19 35
WWW.BTCCTB.ORG
WWW.BEFAIR.BE

Commerces équitable et durable. Quels systèmes de garantie pour

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