EMPLOYEE BENEFITS Guide de mise en place Ticket Restaurant®

EMPLOYEE BENEFITS
Guide de mise en place Ticket Restaurant®
Sommaire
1.
A propos d’Accor Services
2.
La législation Ticket Restaurant® au Grand-Duché de Luxembourg
3.
Les modalités financières
4.
Une gestion simple et rapide pour l’entreprise
5.
Les avantages Accor Services
6.
Contacts
1. A propos d’Accor Services
Filiale à 100% du Groupe Accor, Accor Services est le leader mondial des services aux
entreprises à destination de leurs salariés avec plus de 23 millions d’utilisateurs dans 35 pays.
« Bien-être et Performance : Bien-être des salariés pour une meilleure Performance de
l’entreprise» sont les deux piliers de notre mission auprès de nos clients, les entreprises et les
collectivités. Afin de les accompagner au mieux, notre mission se décline selon 4 axes
majeurs :
Employee Benefits : Optimiser les conditions de travail et la rémunération globale des
salariés, accroître leurs performances et les fidéliser
o Ticket Restaurant®
o Kid Sitting®
o IZI Life®
Marketing Services : Stimuler et motiver les forces de vente et les réseaux de
distribution des entreprises et fidéliser leur clientèle
o Ticket Compliments®
o Accentiv'®
Expenses Management : Pour faciliter aux employeurs le contrôle de leurs dépenses
o Ticket Carburant®
o Ticket Clean Way®
Public Social Programs : Favoriser la juste allocation des aides et avantages accordés
aux citoyens par les collectivités et institutions publiques
o Ticket à la Carte®
Avec plus de 710 000 utilisateurs du Ticket Restaurant®, Accor Services est le numéro 1 du
titre repas au Benelux.
Accor Services est certifié ISO 9001. Une démarche de qualité totale qui se trouve aussi bien
dans les services de gestion de commandes, d’impression, de façonnages sécurisés que dans
les services de conditionnement et de livraison.
2. La législation Ticket Restaurant®
au Grand-Duché de Luxembourg
Dans le cadre de la loi du 10 décembre 1986 (complétée par le règlement grand-ducal du 29
décembre 1986), tout employeur peut mettre à disposition de ses salariés des chèques repas
pour financer leur déjeuner.
Pour l’employeur, la participation effective de l’employeur est déductible à titre de charge et
est non soumise aux charges sociales patronales.
Pour le salarié, la participation effective de l’employeur n’est ni imposable, ni soumise aux
charges sociales individuelles.
Ce statut favorable s’applique sous les conditions suivantes :
Les Tickets Restaurant ne peuvent être octroyés qu’en l’absence de cantine d’entreprise
dans l’établissement où travaille le salarié, sauf si ce restaurant n’est pas accessible à
tous.
Le nombre de Ticket Restaurant octroyé est limité au nombre de jours effectivement
prestés. Toutefois, il est possible d’octroyer un nombre forfaitaire par personne et par
mois de 18 tickets pendant 12 mois ou de 20 tickets pendant 11 mois.
L’exemption fiscale pour le bénéficiaire est accordée pour le montant compris entre la
valeur moyenne d’un repas – actuellement 2,80€ (fixé par la loi)- et le triple de cette
valeur –8,40€- soit un montant exonéré maximum de 5,60€ par ticket
L’employeur doit procéder périodiquement au décompte des Tickets Restaurant pour les
annexer au compte des salaires
Les Ticket Restaurant doivent, en dehors de la désignation de l’employeur émetteur, de
leur valeur et de leur objet, porter un signe distinctif permettant d’identifier l’utilisateur.
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3. Les modalités financières
3.1. Simulation fiscale
Vous choisissez la valeur faciale des Ticket Restaurant® que vous souhaitez octroyer sachant
que :
• L’exonération de charges sociales pour l’employeur est plafonnée à 5.60€ par Ticket
Restaurant
• Le montant minimum de l’avantage en nature comptabilisé pour le salarié est de 2.80€
par Ticket Restaurant. Le salarié choisit s’il intervient pour 2.80€ sur la valeur du titre
(retenue automatique sur le salaire) ou s’il n’intervient pas et dans ce cas les 2,80€ sont
ajoutés à la base imposable pour le calcul des impôts.
Par exemple dans le cas d’une valeur faciale de 8,40€, deux cas de figure se présentent :
Participation
effective de Exonération de Exonération
Imposable pour
charges pour fiscale pour le
l'employeur,
le travailleur
travailleur
déductible pour l'employeur
la société
Valeur Faciale
du TR
Participation
effective du
travailleur
Option 1 *
8,40 €
2,80 €
5,60 €
5,60 €
5,60 €
0,00 €
Option 2
8,40 €
0,00 €
8,40 €
5,60 €
5,60 €
2,80 €
Note * : cette option est la plus communément utilisée au Grand Duché de Luxembourg
Pour le travailleur, la mise en place de Tickets Restaurant peut représenter un pouvoir d’achat
supplémentaire jusqu’à 1 232€ par an nets d’impôts.
Pour l’entreprise, la mise en place de Ticket Restaurant peut représenter une économie jusqu’à
46% par rapport à une augmentation de salaire classique (jusqu’à 1 232€ par an et par salarié)
Simulation fiscale type :
VOS HYPOTHESES
Valeur Faciale du titre
Participation directe du salarié par titre (de 0 à 2,80€)
Participation directe de l'entreprise
8,40 €
2,80 €
5,60 €
Nombre de titres octroyés par salarié et par mois
Taux de charges patronales
Taux de charges sociales salariales
Taux marginal de l'impôt des personnes physiques
Taux d'imposition de votre société
18
par TR
par TR
par TR
titres (forfait)
11,55%
10,55%
33%
30%
VOS RESULTATS
Montant net après impôts reçu par le salarié par mois
100,80 €
100,80 €
Formule
augmentation de
salaire
100,80 €
Salaire imposable
0,00 €
150,45 €
Salaire Brut
0,00 €
168,19 €
Montant final déboursé (charges patronales comprises)
100,80 €
187,62 €
Votre coût net final total (après déduction de l'impôt des sociétés)
70,56 €
131,33 €
Formule TR
Pouvoir d'achat réel supplémentaire ciblé
Montant correspondant à la base sur laquelle on prélève
l'IPP pour obtenir l'augmentation nette ciblée
Montant correspondant au Salaraire Brut sur lequel on
prélève 10,55% de charges salariales individuelles pour
obtenir le montant du salaire imposable
Montant correspondant au coût réel pour l'employeur :
salaire Brut ajouté des charges patronales
Votre coût patronal net final (après impôts) d'une augmentation de
salaire nette de 100,8 €
s'élève à 131,3 €
Votre économie en accordant du TR s'élève donc à près de 46%
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3.2. Frais de prestations
En fonction du montant d’émission annuel en euros - calculé à partir de la valeur faciale des
titres, du nombre de titres distribués par an et par salarié et du nombre de salariés – Accor
Services facture à l’entreprise des frais de prestations en pourcentage du montant émis par
commande. Ces frais prennent en compte les coûts de fabrication, d’administration et de
livraison des Tickets Restaurant.
Nous sommes à votre disposition pour vous faire une estimation du montant de ces frais de
prestations à partir de vos hypothèses. N’hésitez pas à nous contacter au 25 29 90.
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4. Une gestion simple et rapide
pour l’entreprise
4.1.1. La mise en place
Au moment de la mise en place, vous définissez le nombre de points de livraison où les tickets
devront être livrés.
Vous pouvez également choisir d’organiser chaque colis en sous-colis pour en faciliter la
distribution, par exemple un sous-colis par département ou par étage.
Pour la mise en place, deux options sont possibles :
Vous choisissez de mettre en place des titres non personnalisés. Dans ce cas, vous
enregistrez rapidement et facilement votre commande via notre interface Web
« Cortex » (indication par valeur faciale du nombre de tickets par enveloppe et du
nombre d’enveloppes). Cette option est aujourd’hui la plus répandue au Luxembourg.
Vous choisissez de mettre en place des titres nominatifs et personnalisés. Nous
vous aidons à élaborer un premier fichier de commande sous un format de fichier excel
prédéfini par Accor Services (chaque ligne correspondant à un bénéficiaire).
Dans les deux cas, vous devez remplir un bon de première commande afin de renseigner les
informations concernant votre entreprise, ainsi qu’un contrat de services.
4.1.2. Les commandes
Selon le mode de commande choisi :
Soit vous vous connectez sur votre compte Internet Accor Services et enregistrez
vous-même la commande en termes de valeur faciale, quantité de tickets et quantité
d’enveloppes. Dans ce cas les titres ne sont pas personnalisés.
Soit vous envoyez par e-mail à l’adresse [email protected] le fichier excel
de première commande mis à jour (nouveaux collaborateurs, départ de collaborateurs,
nombre de tickets,…). Pour l’arrivée et le départ de collaborateurs, il vous suffit d’ajouter
ou de supprimer une ligne dans le fichier
Un e-mail accusé de réception est envoyé par Accor Services pour valider la prise en compte
de la commande.
Les équipes du Service Client contrôlent la commande et la valident pour mise en production.
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, les équipes du Service clients sont à votre disposition
pour vous accompagner dans votre commande.
4.1.3. La livraison
Au moment de la commande, vous choisissez la date de livraison souhaitée.
Accor Services effectue les livraisons sur le Luxembourg chaque semaine les mardi, mercredi
et jeudi et s’engage à livrer ses clients dans un délai maximum de J+4 jours ouvrables à partir
du jour de la commande.
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4.1.4. Le suivi de votre commande
A tout moment, vous pouvez suivre l’état de votre commande directement sur le Web via votre
compte Internet.
Une fois connecté à votre compte, vous pourrez suivre le statut de vos commandes :
Enregistrée (la commande à ce stade est encore modifiable)
Envoyée en production
Produite
Facturée
Clôturée, prête pour expédition
Le service client Accor Services est également disponible à tout moment pour vous aider quand
vous le souhaitez.
Ecran de commande Cortex sur Internet
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4.1.5. La facturation et le paiement
Accor Services émet une facture à la date de livraison de la commande. La facture peut être
insérée dans le colis de commande ou être envoyée à part, par courrier ou par voie
électronique.
Vous payez le montant de la commande et des frais de prestations à la livraison soit par
virement bancaire ou si vous choisissez la domiciliation bancaire, votre compte sera prélevé
automatiquement du montant de la facture.
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5. Les avantages Accor Services
5.1. Le Welcome Pack Accor
5.1.1. Pour votre entreprise
Pour vous souhaiter la bienvenue et vous remercier de votre confiance, les enseignes du
Groupe Accor se sont associées pour donner accès à votre entreprise à des offres privilèges
du Groupe :
25% de réduction sur la prochaine location de voiture auprès
d’EuropCar
Un chèque cadeau de 250€ pour un séminaire dans un hôtel Accor
de votre choix
Un chèque cadeau de 750€ pour votre prochaine campagne de
motivation avec Accor Services
Un chèque cadeau de 750€ pour votre prochain voyage Incentive
avec Carlson Wagonlit Travel
Un chèque cadeau de 750€ pour votre prochain voyage Business
avec Club Med Business
Cet avantage représente un montant de cadeaux de plus de 2 500 € pour votre entreprise.
5.1.2. Pour vos collaborateurs
Parce que la mise en place de Tickets Restaurant est un avantage à valoriser auprès de vos
salariés, Accor Services a souhaité participer à cette valorisation et met gratuitement à la
disposition de l’ensemble de vos collaborateurs bénéficiaires Ticket Restaurant un
Welcome Pack Accor composé de chèques cadeaux de l’ensemble des enseignes du groupe :
Une réduction de 15% sur la prochaine location de voiture avec
Europcar
20€ de chèque cadeau pour un séjour dans un hôtel Accor de leur
choix (Sofitel, Novotel, Mercure, Ibis)
25€ de chèque voyage chez Carlson Wagonlit Travel
75€ de chèque cadeau pour leur prochain séjour Club Med
Cet avantage représente un montant de cadeaux de plus de 120€ par
salarié.
5.2. Le Beneficio Club
Le Beneficio Club est un extranet exclusivement réservé à nos clients et utilisateurs. Il propose,
en ligne, des réductions et conditions avantageuses, négociées pour nos clients sur un grand
nombre d’activités de loisirs et de bien-être.
Une simple inscription suffit pour en bénéficier. Cet avantage est totalement gratuit pour tous
nos bénéficiaires Tickets Restaurant®.
N’hésitez pas à aller faire une visite guidée sur le site www.accorservices.lu
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Page d’accueil du site
Page d’accueil des offres
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6. Contacts
Si vous souhaitez plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter :
Mme Anne Bernard – Attachée Commerciale
Tel : 25 29 90
Mme Aurélie Foucart – Area Manager Accor Services Luxembourg
Tel : 26 00 52 15
Fax : 25 16 58
www.accorservices.lu
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