9. NANCY CU

Grand Nancy
Numérique
Mise en
cohérence des
réseaux sur
l'agglomération
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Volonté du Grand Nancy de clarifier la
situation
Le Grand Nancy a souhaité :
• La clarification des relations avec
Numéricable,
• La mise en cohérence des réseaux déployés
de façon disparate sur l'agglomération,
• La mise en conformité contractuelle des
différents contrats liant le Grand Nancy et
Numéricable avec la loi du 09 juillet 2004
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Historique
1987 : Lancement du réseau « plan câble » à Nancy
Nancy
Réseau Plan Câble
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De 1990 à 2006
Pas d'extension envisagée du plan câble
Câblage de 6 autres communes en HFC par une SEML
Pulnoy
Nancy
Laxou
Villers
Réseau Plan Câble
Heillecourt
Houdemont
Réseaux concessifs
Sem Câble
Réseaux propriété Sem
Câble
Ludres
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1996 : Lancement du RMT dans un contexte novateur
non encore réglementé
Réseau Plan Câble
Réseaux concessifs
Sem Câble
Réseaux propriété
Sem Câble
RMT Grand Nancy
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2005 : Achat par Numéricable de tous les
réseaux câblés
Réseaux Concessifs
Numéricâble
Réseaux propriété
Numéricâble
RMT Grand Nancy
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2010 : Finalisation de la mise en cohérence des
réseaux et clarification des relations avec
Numéricable
Réseaux propriété
Numéricâble
RMT Grand Nancy
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2010 : Signature d'un protocole transactionnel avec
Numéricable
• Arrêt anticipé des conventions sur les
communes où Numéricable est délégataire,
• Numéricable devient propriétaire des câbles
et matériels électroniques associés,
• Il s'aligne sur le régime de droit commun de
tout opérateur de RCE,
• La convention type pour l'utilisation des
infrastructures de génie civil s'applique.
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2010 : Signature d'un protocole transactionnel avec
Numéricable
• Le Grand Nancy indemnise Numéricable pour la
perte d'exclusivité inscrite dans les différents
contrats,
• Numéricable paie à la collectivité :
–
–
–
–
–
Les biens de retour sur chacun des réseaux,
Les titres de recettes émis qui n'avaient pas été honorés,
Une soulte indemnitaire,
Le loyer pour l'utilisation du GC du Grand Nancy,
Le loyer pour les emplacements des centres de
distribution.
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Grand Nancy
Numérique
Déploiements
FTTH
Analyse de la situation
• Dès 1996 le Grand Nancy s'est engagé en faveur
du très haut débit en déployant son propre réseau
optique :
– Pour interconnecter tous les établissements
universitaires et de recherche,
– Pour répondre aux besoins de la collectivité et des
établissements publics,
– Pour mettre les liaisons fédératrices à disposition des
opérateurs de télécommunications,
– Pour favoriser la compétitivité des entreprises par
capillarité optique dans toutes les zones d'activité.
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Plus de 400 km de câble optique
Un réseau de collecte présent dans toutes les communes
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Analyse de la situation
• Février 2007 : Lancement d’une DSP sous
forme d’affermage
– Le délégataire Tutor a en charge :
• La gestion et l’exploitation du réseau
• L’activation des services
• Les raccordements des entreprises dans les ZAE
(technologie G PON)
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Le Grand Nancy a dressé une carte d'éligibilité pour
les particuliers sur le périmètre communautaire
14
Analyse
• 8 communes présentent des déficits
importants en ADSL :
– Seulement 20 à 30 % des particuliers peuvent
accéder à du 2 Mbit/s,
– De 0 à 5 % à du triple play.
• Numéricable est présent sur 2 communes en
FTTLA ou HFC
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Les différentes approches
Pour répondre immédiatement à la demande, le Grand Nancy a mis en
œuvre une couverture WiFi , les points hauts étant alimentés par le RMT
Couverture wifi
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Etudes comparatives
En parallèle de la solution transitoire de couverture
WiFi, le Grand Nancy a mené des études
comparatives de :
– Dégroupage à la sous-boucle,
– Déploiement FTTH,
sur les communes où Numéricable n'est pas présent
et où les débits sont très insuffisants.
Compte tenu des coûts de mise en œuvre et du coût
du dégroupage pour FT, le Grand Nancy a retenu
la solution pérenne du FTTH en favorisant le
génie civil de surface pour limiter les coûts.
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Lancement d'un appel d'offres avec une 1ère tranche ferme
de 7 000 prises pour janvier 2012
Seichamps
Maxéville
Pulnoy
Saulxures
Nancy
Laxou
Art-sur-Meurthe
Villers
Heillecourt
Laneuveville
Houdemont
Réseau FTTH Grand
Nancy
Réseaux propriété
Numéricâble
Fléville
Ludres
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Interconnexion du RMT avec les autres réseaux
Interconnexion sillon Lorrain vers
Metz
Interconnexion réseau départemental
Réseau FTTH Grand
Nancy
Interconnexion Sillon Lorrain vers
Epinal
Réseaux Numéricâble
Interconnexion réseau départemental
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