2016-051 - Préfecture maritime Atlantique

PREFECTURE MARITIME DE L'ATLANTIQUE
Brest, le 6 juin 2016
Division action de l'Etat en mer
ARRETE N° 2016/051
Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage du
Boisvinet et la Grande Plage sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée).
Le préfet maritime de l'Atlantique,
VU
le code pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5 ;
VU
le code des transports, notamment l'article L 5242-2 ;
VU
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en
mer ;
VU
le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
VU
l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
VU
l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale
des 300 mètres ;
VU
l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant
la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;
VU
l'arrêté n° 2016-248-PLA du maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en date du 31 mai 2016
portant réglementation des plages, baignade et activités nautiques dans la bande des 300
mètres ;
SUR PROPOSITION
du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la
mer et au littoral de la Vendée ;
CONSIDERANT
la nécessité d'organiser et de réglementer la navigation et les activités
nautiques pour assurer la sécurité dans les eaux maritimes baignant la
plage du Boisvinet et la Grande Plage sur la commune de Saint-GillesCroix-de-Vie.
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ARRETE
Article 1er
:
Dans la bande littorale des 300 mètres baignant la plage du Boisvinet et la Grande
Plage sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, il est créé une zone réglementée
comprenant cinq zones de baignade, trois chenaux de navigation, deux zones
réservées à la pratique des sports nautiques non tractés (surf) et une zone réservée à la
pratique des planches aérotractées (kite surf).
Article 2
:
Les zones de baignade surveillées et établies par le maire de Saint-Gilles-Croix-deVie sont matérialisées sur la plage du Boisvinet et la Grande Plage par des bouées
jaunes sphériques.
Dans ces zones, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin
nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont
interdits.
Article 3
:
Les trois chenaux de navigation sont implantés et définis comme suit :
Chenal de la plage du Boisvinet
Large de 30 mètres, le chenal de la plage du Boisvinet est orienté au 160° et centré sur
le bâtiment de l'école de voile. Il est réservé aux allers et retours entre le rivage et le
large des navires à voile, des engins de voile légère (dériveurs, catamarans légers), des
planches à voile, des kayaks ainsi que des embarcations de secours et de surveillance
de l'école de voile gérée par le titulaire de la délégation de service public et des
établissements de voile désignés par la mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Dans ce chenal, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin
nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont
interdits, à l'exception des embarcations de secours et de surveillance de l'école de
voile et des établissements de voile désignés par la mairie de Saint-Gilles-Croix-deVie.
Chenal de la Grande Plage
Le chenal de la Grande Plage, large de 150 mètres, est situé entre la limite Sud de la
zone tampon T1 et l’alignement de l’accès n°11. Il est réservé aux allers et retours
entre le rivage et le large des navires à voile, des engins de voile légère (dériveurs,
catamarans légers), des planches à voile, des kayaks ainsi que des embarcations de
secours et de surveillance de l'école de voile gérée par le titulaire de la délégation de
service public et des établissements de voile désignés par la mairie de Saint-GillesCroix-de-Vie.
Une zone tampon T1, située le long de la jetée de la Garenne et d'une largeur de 50
mètres, dans laquelle toute activité nautique ou de baignade est interdite, sépare le
chenal de la Grande Plage de la jetée de la Garenne.
Dans ce chenal, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin
nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont
interdits, à l'exception des embarcations de secours et de surveillance de l'école de
voile et des établissements de voile désignés par la mairie de Saint-Gilles-Croix-deVie.
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Chenal de secours de la Grande Plage
Large de 20 mètres, le chenal de secours de la Grande Plage est centré sur le poste de
secours central de la Grande Plage. Il est réservé aux embarcations des nageurs
sauveteurs et une vitesse supérieure à 5 nœuds y est autorisée.
Dans ce chenal, le mouillage et le stationnement de tout navire ou engin nautique
immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont interdits.
Article 4
: Les zones réservées à la pratique de sports nautiques non tractés (surf) sont
implantées et définies comme suit :
- zone n° 3 "Enseignement de surf" : zone d'une largeur de 240 mètres matérialisée
en mer par des bouées sphériques situées d’une part face à l’escalier de l’accès
n° 23 et d’autre part en bas de la rampe d’accès Sud du poste de secours
Rochebonne. Une zone temporaire autorisée à la baignade, située au sein de la
zone « Enseignement de surf », pourra être activée en cas de besoin et matérialisée
par une flamme triangulaire avec un rond rouge sur fond vert. La mise en place de
cette zone est variable et est laissée à la libre appréciation du chef de poste de
secours en fonction des conditions météorologiques. La pratique de sports
nautiques non tractés (surf) y est interdite.
- zone n° 4 "Pratique libre du surf" : zone d'une largeur de 200 mètres située à 225
mètres au Sud de l'accès n° 26 à la plage et matérialisée en mer par des bouées
sphériques jaunes.
Dans ces zones, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin
nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont
interdits.
Article 5
:
La zone n° 5, d'une largeur de 300 mètres, est réservée à la pratique libre des planches
aérotractées (kite surf). Elle est située à 125 mètres au Sud de l'accès n° 29 à la plage
et est matérialisée par des bouées biconiques et cylindriques.
Une zone tampon, d'une largeur de 50 mètres, dans laquelle toute activité nautique ou
de baignade est interdite, sépare la zone d'évolution de la zone de baignade surveillée
se situant à l'Ouest au niveau de l'accès n° 29.
Dans cette zone, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine
sont interdits.
Article 6
:
Une carte représentant l'implantation des zones réglementées est annexée au présent
arrêté.
Article 7
:
Le balisage est établi par les soins de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et les
dispositions du présent arrêté ne s'appliquent que lorsque le balisage des zones
concernées est en place.
Article 8
:
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas opposables aux navires et engins
nautiques en mission de service public ou dans le cadre d'une opération de sauvetage.
Article 9
:
L'arrêté n° 2015/110 du préfet maritime de l'Atlantique du 12 août 2015 réglementant
la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la Grande
Plage et la plage du Boisvinet de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est
abrogé.
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Article 10
:
Toute infraction au présent arrêté, ainsi qu'aux décisions prises pour son application,
expose son auteur aux poursuites, peines et sanctions administratives prévues par les
articles L 5242-1 à L 5242-6-1 du code des transports, par l'article R 610-5 du code
pénal et par les articles 6, 7, 15 et 18 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au
permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Article 11
:
Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au
littoral de la Vendée, le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ainsi que les officiers et
agents habilités en matière de police de la navigation maritime sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Vendée et affiché à la mairie et sur les
plages.
Pour le préfet maritime de l’Atlantique et par délégation,
l’administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes
Daniel Le Diréach
adjoint au préfet maritime chargé de l’action de l’Etat en mer,
Signé : Daniel Le Diréach
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ANNEXE I à l’arrêté n° 2016/051 du 6 juin 2016
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
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DIFFUSION
-
Préfecture Vendée (pour insertion au recueil des actes administratifs)
-
Mairie Saint-Gilles-Croix-de-Vie
-
DDTM Vendée
-
DML Vendée
-
DIRM NAMO
-
CROSS Etel
-
GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE
-
GROUPGENDEP Vendée
-
CODIS Vendée
-
FOSIT ATLANTIQUE (pour diffusion auprès des sémaphores concernés)
-
SHOM
-
CECLANT/OPS
-
AEM : GGEM (pour diffusion sur le site Internet de la préfecture maritime de l'Atlantique) –
Archives (Chrono AR).
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