RC tx renovation appart de la Forgerie 2015 07

Travaux de rénovation
de second œuvre pour un
appartement de 85 m²
Règlement de consultation
Marché n°2015 220 TR 008 01 à 10
Juillet 2015
SOMMAIRE
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ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ CONTRACTANTE .................................. 3
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ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHÉ ........................................................................................................ 3
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ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION .......................................................... 3
3.1. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER ................................................................................................... 3
3.2. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER ..................................................................................................... 3
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ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ ............................................................................ 3
4.1. MODE DE PASSATION DU MARCHE ............................................................................................................. 3
4.2. TYPE DU MARCHE ....................................................................................................................................... 3
4.3. ALLOTISSEMENT ET MODE DE DEVOLUTION DU MARCHE ......................................................................... 3
4.4. FRACTIONNEMENT DU MARCHE ................................................................................................................. 4
4.5. DUREE DU MARCHE..................................................................................................................................... 4
4.6. LIEU D’EXECUTION DES TRAVAUX ............................................................................................................. 4
4.7. MAITRISE D’ŒUVRE.................................................................................................................................... 4
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ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES..................................................................... 4
5.1. LANGUE ....................................................................................................................................................... 4
5.2. FORME DES CANDIDATURES ....................................................................................................................... 4
5.3. SOUS-TRAITANTS ........................................................................................................................................ 4
5.4. VARIANTES.................................................................................................................................................. 5
5.5. OPTIONS ...................................................................................................................................................... 5
5.6. VISITE PREALABLE ..................................................................................................................................... 5
5.7. PRESENTATION DES OFFRES ....................................................................................................................... 5
5.8. ADRESSE ET DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES.................................................................................... 5
5.9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................................................................................ 6
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ARTICLE 6 : CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES ................................................................... 6
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ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT ........................................................................................... 6
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ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ................................................................ 6
DÉCLARATION SUR L’HONNEUR ......................................................................................................... 7
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ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ CONTRACTANTE
L’administration contractante est la commune de COGNIN ci-après dénommée :
Mairie de COGNIN
8 rue de l’Epine
73160 COGNIN
Le pouvoir adjudicateur est représenté par Madame le Maire, F. VALLIN BALAS.
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ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHÉ
L’objet du présent marché consiste en la rénovation d’un appartement de 91 m² environ appartenant à
la commune de Cognin, situé Avenue de Corinthe, à côté de l’Ecole de la Forgerie. Le marché est
conclu en dix lots de second œuvre détaillés ci-après :
Lot 1 : désamiantage
Lot 2 : électricité,
Lot 3 : plomberie,
Lot 4 : revêtements de sols et faïence,
Lot 5 : plafond et isolation,
Lot 6 : menuiserie,
Lot 7 : volets roulants
Lot 8 : peinture,
Lot 9 : couverture,
Lot 10 : maçonnerie
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ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
3.1. Documents constitutifs du dossier
Le dossier de consultation des entreprises est constitué des documents suivants :
Documents à conserver par les candidats :
le présent règlement de la consultation,
les plans,
Documents à retourner signés et approuvés sans modification par les candidats :
le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
Documents à retourner remplis, datés et signés par les candidats :
l’acte d’engagement,
le bordereau des prix unitaires et son descriptif succinct.
3.2. Modification de détail au dossier
La commune de COGNIN se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite de
remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ
4.1. Mode de passation du marché
Le présent marché est passé en procédure adaptée, article 28 du CMP.
4.2. Type du marché
Le présent marché est un marché de :
travaux,
fournitures,
services.
4.3. Allotissement et mode de dévolution du marché
Le présent marché :
fait l’objet d’un lot unique,
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est divisé en dix lots, détaillés dans le CCAP et le CCTP.
En cas de marché divisé en lots, les candidats sont libres de répondre à un, plusieurs ou la totalité des
lots. S’ils répondent à plusieurs lots, ils peuvent assortir leur offre d’un mémoire décrivant les
avantages techniques et organisationnels que l’attribution de ces lots à un même titulaire est
susceptible de présenter.
4.4. Fractionnement du marché
Le présent marché :
n’est pas fractionné,
est un marché à bons de commande,
est un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles.
4.5. Durée du marché
Le délai d’exécution des travaux est détaillé dans le planning joint au DCE. Il est prévu pour douze
semaines environ.
4.6. Lieu d’exécution des travaux
L’appartement de 85 m² environ est situé rue de la Forgerie, adjacent à l’Ecole Elémentaire de la
Forgerie et son restaurant scolaire.
4.7. Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre de l’opération est assurée par les services techniques de la commune.
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ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
5.1. Langue
Tous les documents constituant ou accompagnant la candidature et/ou l’offre devront être rédigés en
langue française.
5.2. Forme des candidatures
Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de
groupement d’entreprises.
En cas de groupement, celui-ci sera :
libre (solidaire ou conjoint),
solidaire,
conjoint.
Il est à noter :
- qu’un même candidat ne peut être mandataire de plus d’un groupement à la fois,
- que les candidats se présentant sous forme de groupement doivent joindre à leur acte
d’engagement un tableau chiffré faisant la répartition des prestations prévues par chaque
membre du groupement,
- qu’en cas de groupement solidaire, les co-traitants doivent absolument ouvrir un compte bancaire
commun au groupement pour pouvoir être payés par le Trésor Public.
5.3. Sous-traitants
S’ils envisagent de sous-traiter une partie des prestations faisant l’objet du présent marché, les
candidats doivent, avec leur offre, fournir à la commune de COGNIN une déclaration mentionnant :
- la dénomination du ou des sous-traitants auxquels ils comptent faire appel,
- les capacités professionnelles et financières du ou des sous-traitants,
- la nature des prestations sous-traitées,
- le montant des prestations sous-traitées,
- les conditions de paiement des prestations sous-traitées et, le cas échéant, les modalités de
variation des prix,
ainsi qu’une déclaration du ou des sous-traitants indiquant qu’il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup
d’une interdiction d’accéder aux marchés publics.
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La notification du marché vaut alors acceptation par la commune de COGNIN du ou des sous-traitants
et agrément de ses ou de leurs conditions de paiement.
5.4. Variantes
Le présent marché est lancé sans variante. Les candidats ont cependant la possibilité, en plus de
proposer une offre répondant à la solution de base, de présenter une offre comportant une ou
plusieurs variantes dans la limite des prescriptions du cahier des charges. Pour que les variantes
soient prises en compte, il faut absolument que l’entreprise ait répondu à l’offre initiale.
5.5. Options
Le présent marché comporte des options.
5.6. Visite préalable
Avant le dépôt des offres, les candidats pourront visiter le site au préalable avec la responsable du
service Bâtiment de la Commune le mercredi 22 juillet 2015 à 11h sur site, avenue de Corinthe, à
côté de l’Ecole élémentaire de la Forgerie.
5.7. Présentation des offres
Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté contenant une seule enveloppe
intérieure comprenant la mention « ne pas ouvrir – marché adapté pour la rénovation d’un
appartement de 85 m² –lot n°…. – intitulé du lot ».
L’enveloppe contiendra l’ensemble des pièces relatives à la candidature du soumissionnaire (pour ce
faire, le candidat pourra utilement remplir et insérer dans l’offre le modèle joint en fin du
présent règlement de la consultation), ainsi que l’offre proprement dite soit :
Pour la candidature
- une lettre de candidature (imprimé DC1 modèle 2010 ou équivalent),
- la déclaration du candidat (imprimé DC2 modèle 2010 ou équivalent),
- les déclarations et attestations sur l’honneur demandées à l’article 45-3° du Code des
marchés publics : pour ce faire, le candidat pourra utilement remplir et insérer dans
l’offre le modèle joint en fin du présent règlement de la consultation,
NB : les candidats sont par ailleurs invités à joindre dès maintenant dans l’offre l’état annuel
des certificats reçus (imprimé DC7), étant entendu que ce document sera exigé du candidat
retenu avant signature du marché,
- un extrait K ou Kbis,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
- des références de prestations similaires.
Les candidats n’étant pas admis à concourir aux marchés publics, n’ayant pas fourni toutes les pièces
exigées ci-avant, ou ne présentant pas de garanties et capacités techniques et financières ou de
références professionnelles suffisantes, seront écartés avant jugement de l’offre financière.
Il est à noter qu’une attestation d’assurance responsabilité décennale en vigueur sera exigée du
titulaire avant tout commencement de la prestation. Les candidats sont cependant invités à faire
d’ores et déjà figurer cette pièce dans l’offre.
Pour l’offre
- l’acte d’engagement rempli, daté et signé,
- le Bordereau des Prix Unitaires,
- le CCAP signé sans modification,
- le CCTP,
- un relevé d’identité bancaire,
- le tableau expliquant les moyens envisagés (dernière page du présent RC).
5.8. Adresse et date limite de remise des offres
Les plis devront être remis contre récépissé, ou être reçus par courrier envoyé en recommandé avec
accusé de réception à l’adresse figurant à l’article 1 du présent règlement de la consultation,
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AVANT le MARDI 18 AOÛT 2015 à 17h.
5.9. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt jours à compter de la date limite de remise des
offres.
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ARTICLE 6 : CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES
Le classement de l’offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères
suivants :
CRITERES
PONDERATION
1. Valeur technique (sur la base du mémoire technique et d’organisation),
60 %
2. Prix.
40 %
Les offres seront notées sur 10 pour chaque critère et pondérées selon les pourcentages ci-dessus.
La meilleure offre sera celle ayant obtenue la note la plus élevée une fois la pondération effectuée.
Note technique détaillée comme suit pour des marchés de travaux
Moyens humains
/2
Qualité des matériaux
/2
Analyses quantités
/2
Délai d’intervention
/2
Visite des lieux
/2
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ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Les sommes dues au titulaire du marché lui seront payées dans un délai global de trente jours à
compter de la date de réception de chaque acompte. Le mode de règlement est le mandat administratif
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ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements d’ordre administratif ou technique, les candidats pourront s’adresser
à:
Secrétariat des services techniques
Mme DESSORT Sandrine au 04 79 69 80 00 –fax : 04 79 96 02 09 ou courriel [email protected]
Responsable des bâtiments
Mme DEGLAIRE Véronique au 04 79 69 80 00 ou courriel [email protected]
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DÉCLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné,
Nom :
Prénom :
Représentant l’entreprise :
Adresse :
N° SIREN :
déclare et atteste sur l’honneur :
-
avoir satisfait à mes obligations fiscales et sociales,
-
ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir,
-
ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au
bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10,
L. 341-6, L. 125-1 et L.125-3 du Code du travail.
Fait à :
Le :
Signature
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MEMOIRE TECHNIQUE
Tableau à remplir en détaillant les moyens et délais envisagés
Moyens humains
personnel intérimaire
Proportion à donner
Sous traitance
Totale
Partielle
Aucune
Qualité des matériaux
à détailler
Analyses quantités
vérifiées
Oui
Non
Remarques et préconisations
Délai d’intervention
Immédiat
Autre à préciser
ultérieure
Remarques et préconisations
Visite des lieux
Oui
Non
Fait à :
Le :
Signature
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