cgu du passe navigo - Site Autonomie en Val-de
Documents pareils
conditions generales d`obtention et d`utilisation du passe navigo
Le porteur reconnaît avoir été informé et accepte qu’elles puissent être communiquées à des fi ns de gestion à un soustraitant situé dans un pays tiers, non-membre de l’Union Européenne. Dans ce ca...
Plus en détailConditions générales de délivrance et d`utilisation de la
formulaire. À chaque renouvellement, l’Agence adresse, un courrier ou un courriel de confirmation du droit accordé le cas échéant, et le bénéficiaire doit se rendre à un guichet ou un automate de v...
Plus en détail