77 ter- lotissement - Mairie de Drumettaz

Opération immobilière Chef-Lieu
Consultation groupement pluridisciplinaire
Mairie
73420 DRUMETTAZ CLARAFOND
Tel : 04 79 63 64 00
Appel à projet
Réalisation de logements privatifs
SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT
Cahier des charges de l’opération
Page 1 sur 8
Opération immobilière Chef-Lieu
Consultation groupement pluridisciplinaire
1. PRESENTATION DE L’OPERATION DU CHEF-LIEU
A. L’autorité organisatrice
La Commune, autorité organisatrice, domiciliée
Mairie de DRUMETTAZ CLARAFOND
73420 DRUMETTAZ CLARAFOND
Tel : 04 79 63 64 00
consent une vente à charge d’un terrain à construire pour réaliser du logement privatif libre, au cheflieu.
B. Présentation et contexte général
La commune de DRUMETTAZ CLARAFOND, environ 2500 habitants, est située sur les contreforts du
Mont Revard avec son chef lieu localisé à moins de 4 km du centre d’Aix les bains. Situé en pente
douce en direction du lac, ce territoire offre une relation privilégiée au grand paysage avec le Mont du
Chat qui compose la ligne d’horizon pour la majorité des vues offertes.
Inscrite dans la première couronne aixoise et dotée d’un cadre paysager exceptionnel la commune est
susceptible d’accroitre sa population de manière significative pour équilibrer et respecter les logiques
économiques et de développement avec celles paysagères et environnementales.
En totale compatibilité avec le SCoT, qui inscrit ce territoire parmi les pôles préférentiels
d’urbanisation, la commune entend faire construire au cœur du village et le densifier en accord avec
les préoccupations environnementales de façon à conforter ce secteur autour d’un pôle d’espaces
publics en veillant à renforcer la qualité du cadre de vie du chef lieu.
Le site dédié au chef lieu a vocation à accueillir un programme mixte de l’ordre d’une soixantaine de
logements selon les conclusions de l’étude pré-opérationnelle remise en 2012. La composition urbaine
qui en est résultée a permis dans le cadre d’un lotissement partenarial avec l’OPAC d’initier la
construction de 32 logements par ce bailleur social, positionnés sur les lots A ,B et C sur la carte ci
dessous.
Page 2 sur 8
Opération immobilière Chef-Lieu
Consultation groupement pluridisciplinaire
Ce site doit aussi accueillir 28 à 32 logements libres sur les lots dédiés D et E, représentant une
superficie foncière de l’ordre de 3114 m².
Cette opération d’urbanisme globale qui vise à structurer et densifier «son cœur de village» a fait
l’objet d’une étude pré-opérationnelle soutenue par une AEU (approche environnementale de
l’urbanisme) donnant lieu à une OAP (Opération d’Aménagement Programmée) aujourd’hui transcrite
dans le PLU approuvé le 3 juillet 2013.
Pour mener à bien ce projet, la commune de DRUMETTAZ CLARAFOND organise un appel à projet en
vue de la cession avec charges d’un tènement foncier comportant des obligations pour le preneur
selon les objectifs fixés par la collectivité.
Page 3 sur 8
Opération immobilière Chef-Lieu
Consultation groupement pluridisciplinaire
C. Les objectifs généraux de l’opération
La vocation unique de la zone dite « Cœur de Village», forte de 17 610 m² environ, est d’accueillir
spécifiquement du logement, environ 65.
L’Opac de la Savoie réalisera une part des constructions à des fins locatives et d’accession sociale,
environ 32.
L’appel à projet concerne uniquement la réalisation du logement libre, objet d’une cession par la
commune du foncier d’emprise nécessaire à la réalisation de 32 logements environ, sous forme d’une
vente à charge, pour les lots D et E
Le foncier cédé résultera d’un document d’arpentage suivant division parcellaire à prendre sur
les n° suivants B1937, 1217, 1942, 1943, 1219, 1948, 1221, 1813, 1814, 1816, 1978 et 1977.
-
-
la commune dans le cadre d’un Co maîtrise d’ouvrage avec l’Opac assumera, sur la base
du Permis d’Aménager, tel qu’il a été présenté et autorisé en date du 30 septembre 2014,
la charge et la réalisation des viabilités :réseaux, voirie de desserte et le stationnement
mutualisé sur cette cette zone pour la part qui sera affectée au domaine public, ainsi que
l’aménagement des espaces verts attenants.
Le stationnement relatif aux logements libres devra être réalisé sur chaque secteur dédié
en intégrant bien les contraintes spécifiques du règlement PLU et les objectifs du
stationnement visiteur.
Page 4 sur 8
Opération immobilière Chef-Lieu
Consultation groupement pluridisciplinaire
Caractéristiques du site
Les caractéristiques du site sont détaillées dans le document de synthèse de l’étude préopérationnelle qui sera diffusée aux candidats admis à concourir, lesquels seront aussi destinataires de
l’étude des sols (topographie et géotechnique)
Ce terrain sera viabilisé, avec une desserte assurée par les réseaux d’assainissement, d’eau potable, de
communication et d’alimentation électrique, au droit de chacun des lots
La gestion des eaux pluviales devra être intégrée à l’échelle de chaque secteur.
i. L’environnement du site
L’opération doit répondre aux objectifs de la municipalité en matière d’aménagement urbain de ce
nouveau cœur de village.
Le projet doit ainsi prendre en compte :
-
-
les données de cadrage issues de l’étude pré-opérationnelle et son phasage sont
caractérisées par :
o l’aménagement d’un cœur de village autour de la mairie et de l’église
o la préservation et la valorisation de l’image rurale du site,
o l’aménagement de noues paysagères, qui doivent participer tout autant à la fonction de
rétention des eaux pluviales comme à la composition paysagère.
L’environnement actuel du projet,
les contraintes d’intégration paysagère (proche et lointaine),
les relations avec le voisinage,
l’impact des voitures lié à ce programme sur les voiries de proximité.
Le projet doit aussi prendre en compte dans un souci d’harmonie architecturale, les programmes
OPAC, en cours d’instruction administrative, dont les principales esquisses seront communiquées aux
candidats admis à concourir, et dont les visuels ci-dessous présentent une première illustration.
Page 5 sur 8
Opération immobilière Chef-Lieu
Consultation groupement pluridisciplinaire
ii. Eléments financiers
La zone fera l’objet d’une cession foncière, dans les limites définies au secteur D et E, conduisant les
candidats admis pour la phase 2 de cette consultation à remettre une offre d’achat du foncier.
Ce secteur est soumis à la taxe d’aménagement dont le taux est en vigueur est 5%.
Les branchements réseaux sont soumis aux taxes ou redevances de raccordement en vigueur.
2. LES ELEMENTS DE LA CONSULTATION
A. L’objet de la consultation
L’objet de la consultation vise à recruter un groupement en capacité de définir, proposer et réaliser
un projet de construction satisfaisant au mieux les objectifs de la commune, dans une perspective de
cession du foncier communal dédié.
Afin de proposer un parti d'aménagement permettant de répondre à l'ensemble des enjeux de la
commune et conforter une démarche d’aménagement durable, le candidat comprendra un
mandataire, associé au sein d’une équipe qui portera impérativement les compétences suivantes :
- Architecture et urbanisme
- paysage
- programmation immobilière
- construction.
L’absence des compétences demandées pourra être un motif d’exclusion de la consultation, sachant
que l'appréciation des capacités techniques et financières en cas de groupement est globale.
Page 6 sur 8
Opération immobilière Chef-Lieu
Consultation groupement pluridisciplinaire
B. Le cahier des charges de l’opération
a. Principes urbanistiques :
-
Réaliser environ 32 logements dont 28 sur le lot D en privilégiant l’habitat intermédiaire ou
petit collectif, et 4 sur le lot E plus spécifiquement dédié à l’habitat individuel.
-
Proposer des formes urbaines adaptées au site, aux objectifs de densification de la
collectivité tout en proposant une architecture de qualité et en harmonie avec les
programmes en cours réalisés par l’OPAC.
-
Intégrer une démarche de développement durable (éventuellement démarche HQE pour
les bâtiments et en particulier dans le domaine des énergies renouvelables, du bio
climatisme,…).
-
Assurer une insertion de qualité et préserver la qualité du paysage.
-
Organiser le stationnement privatif des véhicules sur chaque zone et prévoir le
stationnement accueil visiteurs (non privatisable) sur chacune d’elle, étant précisé que la
commune souhaite par ailleurs des propositions plus généreuses en matière de
stationnement que les seules règles du PLU du fait de l’absence de dessertes suffisantes
par les transports collectifs.
b. Principes architecturaux :
-
Proposer un volume du bâti de type R+1 minimum et limité R+2+C (ou R+3 dans le cas de
toit terrasse ou plat) selon les éléments précisés par l’OAP et le Permis d’Aménager.
-
Proposer une typologie de logements diversifiée à justifier dans l’analyse du marché
réalisée par le candidat, intégrant le logement pour des personnes âgées.
-
Réaliser une architecture contemporaine de qualité pouvant intégrer des éléments en
bois, privilégiant le cas échéant la filière locale bois.
3. LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA CONSULTATION
A. Procédure de consultation
La procédure suivie est celle d’un appel à projet, décrite au règlement de consultation joint et qui
s’articule en deux temps : l’appel à candidatures puis la sélection d’un groupement au terme de la
remise du projet et de l’offre financière.
B. Nature des éléments techniques à produire par le candidat
a. Pour l’appel à candidature :
Il est demandé au candidat de produire :
o
une présentation motivée de la composition de son équipe et des moyens mis en place pour
répondre à la présente demande
o
une note de 5 pages maximum, présentant sa compréhension du site, des attentes de la
collectivité et sa compréhension du marché immobilier local ;
Page 7 sur 8
Opération immobilière Chef-Lieu
Consultation groupement pluridisciplinaire
o
une présentation de 5 références de projets, dont au moins 2 sont réalisés, comparables en
taille et nature au projet de DRUMETTAZ CLARAFOND : la remise d’un book de références sera
évitée.
Après analyse des capacités techniques des candidats et de leurs références, trois prestataires seront
retenus et admis à présenter une offre globale au maître d’ouvrage.
b. Pour la sélection définitive d’un groupement
Les documents à produire, relevant du niveau APS, comportent, selon la description
définie au règlement de consultation :
o
Une note méthodologique
o
Le plan-masse de composition
o
Un rapport de présentation
o
Une notice architecturale et paysagère justifiant le « parti pris »
o
Un calendrier estimatif des étapes du projet d’aménagement
o
Une offre financière, comprenant l’offre de prix du foncier
o
Une lettre d’engagement des candidats opérateurs immobiliers pour mener à
bien l’opération et le respect des éléments de programmation.
o
Des pièces graphiques :
L’ensemble des pièces techniques et graphiques devra être présenté sous la forme :
o d’un document au format A3 relié « à l’italienne » et fourni en 3 exemplaires,
o de panneaux d’exposition (format A0) selon les préconisations qui seront
communiquées aux candidats retenus.
C. Pièces à la disposition des candidats admis à concourir
o
o
o
o
o
PLU et Orientation d’Aménagement et de Programmation,
Etude pré-opérationnelle du cœur de village
Orthophotoplan.
Relevés topographiques,
Etudes géotechniques.
Page 8 sur 8