les statuts de la communaute congolaise de dallas/fort-worth

LES STATUTS
DE LA COMMUNAUTE CONGOLAISE
DE DALLAS/FORT-WORTH
PREAMBULE
Mus par la volonté de créer une entente durable pour une cohésion
et une coordination stable en vue de promouvoir la Communauté
des Congolais établis à Dallas/Fort Worth, Texas ;
Conscients de la capacité de tous les Congolais et Congolaises à
œuvrer ensemble pour leur bien-être, sans discrimination d’âge, de
sexe, d’origine ethnique, d’appartenance politique ou de croyance
religieuse ;
Vu la nécessité de nous unir sur base d’appartenance à la nation
Congolaise afin de défendre ensemble nos intérêts ;
Nous, Congolais résidant dans métropole de Dallas/Fort-Worth,
avons décidé la création d’un « véhicule » de solidarité, d’entente,
de fraternité et de soutien mutuel qui sera régi selon les
dispositions des présents Statuts.
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TITRE I: DE LA DENOMINATION ET DUREE, DES BUTS ET DU SIEGE
DENOMINATION
Article 1
1.1.
Il est créé à Dallas/Fort-Worth (Texas) une association sans but lucratif
(A.S.B.L.) dénommée Communauté Congolaise de Dallas/Fort-Worth, CCDFW
en sigle.
Cette dernière est régie selon les lois de l’Etat du Texas et de l’Etat Fédéral
Américain.
DUREE
1.2.
La CCDFW est créée pour une durée indéterminée.
BUTS.
Article 2
La CCDFW a pour buts de:
2.1
Recenser et Rassembler en son sein tous les Congolais et toutes les Congolaises
vivant dans la métropole de Dallas/Fort Worth;
2.2
Réussir l’intégration sociale de tous ses membres dans la société américaine,
d’une part, et d’autre part, garantir la représentation et la défense des intérêts de
ses adhérents auprès des autorités américaines de la métropole de Dallas/Fort
Worth, de l’Etat du Texas et de l’Etat Fédéral ;
2.3
Initier, soutenir et encadrer les actions d’entraide mutuelle et de solidarité en
faveur de ses membres d’abord et, au besoin, des populations congolaises en
RDC ;
2.4
Favoriser et renforcer l’entente, la fraternité et l’unité entre ses membres par la
promotion des activités commémoratives et instructives.
SIEGE
Article 3
3.1
Le siège de la CCDFW est situé dans les circonscriptions de la métropole de
DFW.
Il peut être transféré à tout autre endroit à l’intérieur de la métropole de
Dallas/Fort-Worth par décision du Comité Directeur
3.2
Sur décision de l’Assemblée Générale, il peut être établi un siège secondaire dans
chaque Pool. La modalité pratique de l’établissement et des attributions des sièges
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secondaires sont de la compétence du Comité Directeur en collaboration avec les
Chefs de Pools.
3.3
Le siège secondaire est géré par le Chef de Pool qui a la compétence territoriale
du lieu.
3.4
La CCDFW peut, sur décision de l’Assemblée Générale, avoir des
représentations dans d’autres Etats des Etats-Unis ou à l’étranger.
TITRE II: MEMBRES ET RESSOURCES
QUALITE DE MEMBRE DE DROIT
Article 4
La qualité de Membre de droit de la CCDFW est reconnue à toute personne âgée au
moins de 18 ans remplissant les deux conditions suivantes:
1. Etre de nationalité congolaise, être ressortissant(e) de la République
Démocratique du Congo (RDC) ayant acquis une autre nationalité, être né(e) en
RDC ou avoir un parent congolais ;
2. Vivre et établir sa résidence dans la métropole de Dallas/Fort Worth (Texas).
CATEGORIES DE MEMBRES
Article 5
La CCDFW compte quatre catégories de Membre :
a) Membre adhérent
b) Membre actif
c) Membre sympathisant
d) Membre d’honneur
Membre Adhérent
Article 6
Est membre adhérent, toute personne, membre de droit de la CCDFW, exprimant
librement le désir d’être liée par les présents statuts et de contribuer à la
réalisation de ses objectifs.
Le Comité Directeur détermine les modalités d’adhésion des membres.
Membre actif
Article 7
Est membre actif, tout membre adhérent qui est à jour de ses cotisations et
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participe pleinement aux activités de la CCDFW.
Les membres actifs ont droit de vote aux réunions et bénéficient en toute priorité
des services et avantages de la CCDFW.
Membre sympathisant
Article 8
Toute personne physique ou morale qui partage les vues, principes, et valeurs
développés par la CCDFW et soutient la réalisation de ses objectifs.
Les membres sympathisants n’ont aucune obligation à l’égard de la CCDFW et ne
peuvent de ce fait réclamer aucun droit de celle-ci.
Membre d’honneur
Article 9
Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale ayant rendu des
loyaux et remarquables services à la CCDFW et reconnue par le Comité
Directeur.
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 10
La qualité de membre se perd par :
a) démission
b) décès
c) exclusion.
A. La démission est un acte volontaire de tout membre se retirant de la CCDFW.
Elle est effective par l’accusé de réception d’une lettre adressée au Président du
Comité Directeur.
B. Le décès : On perd la qualité de membre par le décès tel que défini dans la loi
américaine en la matière.
C. L’exclusion est une mesure disciplinaire décidée par l’Assemblée Générale pour
faute grave de nature à compromettre la réputation des membres ou l’existence
même de la Communauté.
Le Comité Directeur ou tout autre organe intéressé s’assure que la personne
concernée ait pu être invitée à présenter ses moyens de défense avant toute action
contre elle.
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QUELQUES MOTIFS D’EXCLUSION
Article 11
1. Entrave manifeste à la bonne marche de la Communauté ;
2. Violation intentionnelle des dispositions substantielles des Statuts de la CCDFW ;
3. Utilisation illégale du nom de la CCDFW ;
4. Détournement des finances, des biens, des pouvoirs ou fonctions de la CCDFW ;
5. Les actes d’immoralité, de sabotage ou de nature à créer des troubles dans la
Communauté.
Après vérification des faits par l’organe compétent, l’Assemblée Générale est
saisie pour débat et délibération. Une fois votée, l’exclusion est immédiatement
exécutoire.
RESSOURCES ET DEPENSES DE LA CCDFW
Article 12
a)
b)
c)
d)
e)
Les ressources de la CCDFW proviennent:
des cotisations de ses membres ;
des recettes perçues de diverses activités de la Communauté ;
des subventions accordées par les pouvoirs publics ;
des dons et legs ;
des prêts.
Article 13
Toutes les dépenses à engager doivent être strictement faites dans le cadre de la
réalisation des objectifs de la Communauté Congolaise de Dallas/Fort Worth.
Le Comité Directeur fixe l’année fiscale de la CCDFW en conformité avec les
dispositions légales des Services d’Impôts de l’Etat du Texas et de l’Etat Fédéral
(Internal Revenu Service). Tous les documents pertinents y afférents doivent être
gardés au siège de la CCDFW.
Article 14
Les fonctions des membres de tous les organes de la CCDFW sont en principe
gratuites. Toutefois, suivant les disponibilités de la trésorerie, il peut être accordé
une rémunération pour les services rendus. Le montant, la fréquence et le(e)
bénéficiaire(e) de cette rémunération doivent être décidés par l’Assemblée
Générale sur présentation du Comité Directeur.
Les frais personnels engagés au bénéfice de la CCDFW peuvent faire l’objet de
remboursement s’il a été communiqué et autorisé en amont par l’organe
compétent.
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TITRE III : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
Article 15
La CCDFW est constituée de cinq organes principaux :
1. L’Assemblée Générale ;
2. Le Comité Directeur ;
3. Le Conseil des chefs des Pools ;
4. Le Comité des Sages ;
5. La Commission Electorale et d’Ethique.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 16
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la CCDFW. Elle est constituée
essentiellement de touts les membres de la CCDFW mais seuls les membres
actifs disposent d’un droit de vote lors des élections ou des réunions.
Il est tenu deux sortes de réunion de l’Assemblée Générale : Assemblée Générale
Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire.
A. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 17
L’Assemblée Générale Ordinaire est une réunion convoquée et dirigée par le
Président du Comité Directeur une fois tous les six mois.
Sauf dispositions statutaires contraires, les décisions de l’Assemblée Générale
ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et votants.
Le Président de la CCDFW lance des invitations au moins 30 jours avant la tenue
de l’Assemblée Générale.
B. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 18
L’Assemblée Générale Extraordinaire est une réunion de très haute importance
organisée en cas des circonstances exceptionnelles relatives à la vie de la
CCDFW. Elle est présidée par l’organe compétent qui la convoque, soit le
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Président de la CCDFW, soit le Conseil des Chefs de Pools, soit
exceptionnellement le Président du Comité des sages ou la Commission
Electorale et d’Ethique.
Sauf dispositions statutaires contraires, les décisions de l’Assemblée Générale
Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents et votants.
LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Celle-ci dispose des attributions suivantes:
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
Définition de la politique générale de la CCDFW ;
Election du Président de la CCDFW ;
Election du Chairman et des membres de la Commission Electorale ;
Election des Membres du Comité des Sages ;
Approbation des rapports des organes dirigeants ;
Approbation du montant de la contribution des membres proposée par le Comité
Directeur ;
Adoption des sanctions pour fautes graves portant atteinte au bon fonctionnement
de la CCDFW (Exclusion, révocation, etc.) ;
Délibération et Adoption sur la motion de censure du Comité Directeur, du
Président de la CCDFW ou Vice Président de la CCDFW, présentée par le
Conseil des Chefs des Pools. Dans ce cas, l’Assemblée décide par la majorité
qualifiée de 2/3 de membres votants ;
Délibération et Adoption sur la motion de censure du Conseil des Chefs des Pools
ou d’un Chef de Pool, des membres du Comité des Sages ou de la Commission
Electorale et d’Ethique présentée par le Comité Directeur. Dans ce cas,
l’Assemblée décide par la majorité qualifiée de 2/3 de membres votants ;
Approbation des points inscrits à l’ordre du jour des réunions ;
COMITE DIRECTEUR
COMPOSITION
Article 20
Il est composé du Président de la CCDFW, un Vice-président, un Secrétaire
Général et son adjoint, un Trésorier et son adjoint, un Conseiller Juridique ainsi
que des Commissaire dont le nombre et les attributions sont de la compétence du
Président, selon les besoins de la Communauté.
Sous peine de nullité, toute nomination d’un membre du Comité Directeur est
accompagnée d’une description exhaustive de ses attributions avec engagement
du Président de la CCDFW de respecter la sphère des compétences lui attribuées.
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Sauf dispositions contraires des présents statuts, les fonctions de membres du
Comité Directeur sont incompatibles avec toute autre fonction au sein de la
CCDFW.
ATTRIBUTIONS
Article 21
a) Le Comité Directeur est l’organe d’exécution de la CCDFW. A ce titre, il exécute
les décisions de l’Assemblée Générale et des autres organes selon les cas. Il
exerce ces prérogatives dans les limites fixées par les présents Statuts et le
Règlement Intérieur de la CCDFW.
b) Il prend toutes les dispositions nécessaires concernant le recouvrement des
cotisations, ceci en collaboration avec les Chefs de Pools.
c) Il établit les prévisions budgétaires annuelles lesquelles sont soumises à
l’approbation de l’Assemblée Générale. Dans ce cadre, il propose à l’Assemblée
Générale le montant des cotisations mensuelles et/ou spéciales.
d) Il décide de l’aide financière et/ou spéciale à accorder aux membres de la
communauté dans le cadre de l’assistance circonstancielle prévue par l’Article 2,
paragraphe 2.4 des présents statuts.
e) Il peut contracter des prêts au bénéfice de la Communauté après autorisation du
Conseil des Chefs de Pools. En cas d’extrême nécessité, il peut aussi accorder des
emprunts aux membres actifs de la CCDFW après avis conforme du Conseil de
Chefs de Pools.
f) La violation d’une des dispositions précédentes peut entrainer la révocation de
tout le Comité Directeur ou des membres coupables par une motion de censure
présentée par le Conseil des Chefs de Pools après constat d’échec d’une procédure
de conciliation et d’arbitrage du Comité des Sages.
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR
Article 22
Le Comité Directeur tient au moins une fois par mois une réunion convoquée et
présidée par son Président. Toutefois, suivant les nécessites, le Président peut
tenir autant des réunions que les circonstances l’exigent.
La présence aux réunions s’avère indispensable. Les absences répétées d’un
membre sans motif valable peuvent entrainer le départ du membre concerné du
Comité Directeur.
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Il doit être établi et conservé un Procès-verbal pour chaque réunion.
LES CONDITION POUR ETRE MEMBRE DU COMITE DIRECTEUR
Article 23
Pour être nommé membre du Comité Directeur, la personne choisie doit au
préalable remplir les conditions suivantes :
a)
b)
c)
d)
e)
Avoir vécu au moins une année à Dallas/Fort-Worth ;
Etre membre actif de la CCDFW ;
Etre en ordre avec les lois américaines ;
Etre âgé d’au moins 25 ans et avoir une bonne moralité ;
Faire preuve de connaissance dans le domaine de ses attributions.
Aucun candidat à un poste au sein du Comité Directeur ne peut être présenté au
Conseil des Chefs de Pools pour approbation sans l’avis conforme de la Commission
Electorale chargée de vérifier la conformité aux présentes dispositions.
PRESIDENT DE LA CCDFW
LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU PRESIDENT DE LA CCDFW
Article 24
Toute personne susceptible de briguer le poste de Président de la CCFW doit
scrupuleusement remplir les conditions d’éligibilité ci-après :
a) Etre membre actif ;
b) Etre en ordre avec les lois américaines ;
c) Etre âgé au moins de 30 ans et avoir vécu dans la métropole de Dallas FortWorth (Texas) pendant au moins 5 ans d’une manière permanente’
d) Collecter 100 signatures auprès des congolais membres de la CCDFW. Toute
personne qui adosse un candidat par sa signature lui remet une somme de $5.00
dont la somme de $500.00 constitue la caution non remboursable à déposer à la
Commission Electorale et d’Ethique pour validation de sa candidature ;
e) Présenter devant l’Assemblée Générale un projet dans lequel le candidat entend
réaliser les objectifs de la CCDFW durant son mandat ;
f) Avoir un niveau universitaire au moins de Gradué ou expérience professionnelle
équivalente au moins de trois ans ;
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g) Etre marié et bon père de famille ;
h) Le candidat Président de la CCDFW doit être disponible, compétent, non
conflictuel et rassembleur.
i) Déposer sa candidature en bonne et due forme auprès de la Commission
Electorale et d’Ethique dans le délai imparti par cette dernière et rendu public par
voie officielle.
LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA CCDFW
Article 25
Le Président de la CCDFW dispose des attributions suivantes :
a) Le Président est membre du Comité Directeur dont il est le Chef exécutif. A
ce titre, il convoque et préside les réunions du Comité Directeur au moins une
fois par mois.
b) Il représente la CCDFW.
c) Il ne peut engager la CCDFW vis-à-vis des tiers que sur base d’une décision
prise en réunion du Comité Directeur.
d) Sous réserve d’autres dispositions des présents statuts, il est l’ordonnateur des
dépenses de la Communauté dont il cosigne avec le Trésorier.
e) Il a le pouvoir de convoquer l’Assemblée Générale Ordinaire chaque 6 mois
afin de rendre compte. Il peut aussi convoquer et présider une Assemblée
Générale Extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.
f) Il est le garant de l’exécution des décisions du Conseil des Chefs de Pools sur
lesquelles il dispose d’un droit de vote, sauf cas prévus par les présents statuts.
g) Il coordonne et supervise les activités de la Communauté Congolaise en
collaboration avec le Conseil des Chefs de Pools. Par conséquent, il informe
aux membres de la CCDFW, par tous moyens de communication, de
l’évolution des activités de la Communauté.
h) Il nomme, suspend et révoque les membres du Comité Directeur qui
constituent son bureau, sous réserve d’autres dispositions des présents statuts.
i) Il exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des membres de la Communauté,
selon les dispositions des présents statuts et du Règlement Intérieur.
j) Il est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois.
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k) En cas d’empêchement prolongé, volontaire ou involontaire, d’une durée de 6
(six) mois, le Président sera automatiquement remplacé par son Vice
Président. Lorsque cet empêchement se prolonge encore de 6 mois, le Conseil
des Chefs des Pools va proclamer la vacance et saisira la Commission
Electorale afin d’organiser l’élection d’un nouveau Président dans un délai de
3 (trois) mois à compter de la déclaration de vacance.
l) La violation d’une des dispositions précédentes peut entrainer la destitution du
Président de la CCDFW par l’Assemblée Générale saisie sur base d’une
motion de censure présentée par le Conseil des Chefs de Pools après une
procédure infructueuse de conciliation auprès du Comité de Sages.
CONSEIL DES CHEFS DE POOLS
Article 26
27.1
Le Conseil des Chefs de Pools regroupe tous les Chefs de Pools, cheville
ouvrière de la Communauté congolaise. Les Chefs de Pools représentent leurs
Pools au sein du Conseil.
Sauf des dispositions contraires des présents statuts, les fonctions de Chef de Pool
sont incompatibles avec toute autre fonction au sein de la CCDFW.
POOLS
Article 27
Les Pools sont les cellules de base de la CCDFW et sont dirigés par des Chefs de Pools.
Ils sont subdivisés en zones géographiques suivantes :
a)
b)
c)
d)
e)
Arlington
Dallas
Fort-Worth
Irving
Mid-Cities.
La modification ou création des nouveaux Pools sont de la compétence de l’Assemblée
Générale sur présentation du Président de la CCDFW.
MODE DE DESIGNATION DES CHEFS DES POOLS
Article 28
Peut être élu Chef de Pool dans sa circonscription pour un mandat de 4 (quatre)
ans renouvelable une fois, toute personne remplissant les conditions ci-après:
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a) Etre membre actif ;
b) Etre en ordre avec les lois américaines ;
c) Etre âgé au moins de 25 ans et avoir vécu dans la métropole de Dallas FortWorth (Texas) pendant au moins 3 ans d’une manière permanente ;
d) Présenter devant les membres de sa circonscription un programme dans lequel
le candidat entend contribuer à la réalisation des objectifs de la CCDFW
durant son mandat ;
e) Avoir un niveau universitaire au moins de Gradué ou expérience
professionnelle équivalente au moins de trois ans ;
f) Jouir d’une moralité exemplaire ;
g) Le candidat Chef de Pool doit être disponible, non conflictuel et rassembleur ;
h) Déposer sa candidature en bonne et due forme auprès de la Commission
Electorale et d’Ethique dans le délai imparti par cette dernière et rendu public
par voie officielle.
LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DES POOLS
Article 29
Les Chefs des Pools disposent des compétences suivantes:
a) Ils coordonnent et supervisent les activités de la CCDFW au sein de leurs
circonscriptions respectives. Avec communication préalable au Comité
Directeur, ils peuvent être assistés d’un staff restreint qui n’a qu’un rôle
technique sans pouvoir d’engager le Pool ou la CCDFW.
b) Ils ne peuvent en aucun cas engager leurs Pools ou la CCDFW vis-à-vis des
tiers, sauf délégation de pouvoir du Comité Directeur.
c) Ils servent d’interlocuteurs privilégiés entre le Comité Directeur et leurs
circonscriptions. A ce titre, ils représentent les intérêts des membres de leurs
Pools au Comité Directeur et en assurent le suivi.
d) Ils peuvent procéder à la perception des cotisations autorisées auprès des
membres de leurs Pools et en versent 90% à la trésorerie du Comité Directeur
tout en gardant copie de liste de perception. Ils rendent compte au Comité
Directeur de la gestion du 10% qu’ils retirent de la perception des cotisations.
e) Ils peuvent présenter lors de l’Assemblée Générale un rapport de leurs Pools.
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f) Ils favorisent l’entraide, le respect mutuel et l’entente entre les membres de la
communauté dans leurs circonscriptions respectives.
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES CHEFS DES POOLS
Article 30
a) Le Conseil des Chefs de Pools se réunit la première semaine de chaque mois. Il
peut aussi se réunir, à la demande de 3/5 de ses membres, autant de fois que les
circonstances l’exigent.
b) Les réunions du Conseil des Chefs de Pools sont présidées par le Vice Président
de la CCDFW sans voix délibérative. Sauf en cas d’égalité de voix, il les
départage.
c) En cas d’empêchement ou de refus du Vice Président de la CCDFW, la réunion
est présidée par le Doyen des chefs des Pools.
d) Les décisions du Conseil des Chefs de Pools sont soumises à l’approbation du
Président de la CCDFW pour leur exécution sauf pour deux cas :
1. Décisions prises à l’unanimité de tous les Chefs de Pools
2. Contrôle des finances ou approbation de la nomination des membres du
Comité Directeur.
LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DES CHEFS DES POOLS
Article 31
Le Conseil des Chefs de Pools est l’organe de décision et de contrôle en dehors de l’Assemblée
Générale. A ce titre :
a) Il décide de toute question importante dans l’intérêt de la CCDFW et soumet au
Comite directeur pour exécution ;
b) Il contrôle l’action du Comité Directeur ;
c) Il exerce l’audit permanent sur la gestion financière du Comité Directeur de
manière directe ou en recourant à l’expertise extérieure.
d) Il approuve la nomination des membres du Comité Directeur, excepté le Président
et Son Vice Président sur avis conforme de la Commission Electorale et
d’Ethique.
e) Il peut aussi interpeller tout membre du Comité Directeur, excepté le Président et
Son Vice Président, sur toute question et décider de sa révocation en cas de
violation grave des présents statuts.
f) Il saisit le Comité des Sages pour conciliation ou arbitrage pour tout conflit ou
abus de pouvoir du Comité Directeur.
g) Il a le pouvoir de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire pour présenter
une motion de censure du Comité Directeur, du Président ou du Vice Président.
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LA COMMISSION ELECTORALE
Article 32
La Commission Electorale est une commission permanente de la CCDFW. Elle est élue
par l’Assemblée Générale pour 5 cinq renouvelable et ne peut contenir plus de cinq
membres.
Elle a pour mission essentielle d’organiser et superviser les élections de la Communauté.
A ce titre,
a) Elle veille à l’application des conditions d’admission de candidatures et des
critères d’éligibilité, prévus dans les présents statuts et le Règlement Intérieur.
b) Elle publie le délai de dépôt de candidatures et de tenue d’élection.
c) Elle convoque le corps électoral et préside les séances d’élections.
COMITE DES SAGES
Article 33
Le Comité des Sages est un organe de conciliation et d’arbitrage de la CCDFW.
Il ne peut être composé de plus de quinze membres élus par l’Assemblée Générale
pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable.
Ces membres sont choisis sur une liste présentée par la Commission Electorale et
d’Ethique parmi les anciens présidents, les anciens chefs de pools et autres
anciens membres des organes de la communauté ainsi que toute personne
possédant une sagesse susceptible de résoudre les conflits dans la Communauté..
LES CONDITIONS POUR ETRE MEMBRE DU COMITE DES SAGES
Article 34
Toute personne, membre du Comité des Sages doit réunir les conditions suivantes :
a) Etre membre actif ;
b) Etre de bonne moralité ;
c) Avoir au moins 40 ans d’âge ;
d) Etre en ordre avec les lois américaines ;
e) Etre non conflictuel et compétent.
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LES ATTRIBUTIONS DU COMITE DES SAGES
Article 35
Le Comité des Sages a pour mission de :
a) Donner des avis conformes sur l’interprétation des présents statuts
b) Arbitrer les affaires lui confiées par le Comité Directeur et/ou par les Chefs des
Pools
c) Régler les conflits nés entre les membres de la Communauté
d) Nommer les liquidateurs en cas de dissolution de la CCDFW et les présenter à
l’Assemblée Générale pour approbation
e) Convoquer l’Assemblée générale extraordinaire sur pétition établie par au
moins 100 signatures des membres actifs afin de régler une crise.
f) Saisi pour abus ou violation grave des statuts ainsi qu’autres engagements
fondamentaux de la CCDFW, il va se réunir, toute affaire cessante, pour statuer
sur le cas et prendre des mesures conservatoires qui s’imposent. Notamment, la
suspension de la décision contestée pour une période ne dépassant pas 3 mois.
Lorsqu’il décide ainsi, avant l’expiration de cette période de 3 mois, il doit
arriver à trouver une solution définitive qui ramène la paix sociale.
g) Il peut suspendre, pour des mesures conservatoires, le Président de la CCDFW,
le Vice-président de la CCDFW ou un Chef de Pool pas une durée ne dépassant
pas 3 mois. Si la mesure prise ne ramène pas la paix au sein de la CCDFW, il
convoque dans ce cas une Assemblée Générale avant l’expiration de cette
période de 3 mois pour pouvoir trouver une solution définitive au problème.
h) La qualité de membre du Comité des Sages est incompatible avec une autre
fonction dans la Communauté
i) Le Bureau du Comité des Sages est élu par ses paires pour une durée de deux
renouvelable.
TITRE IV: DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 36
Les textes des présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de la
majorité des 2/3 des membres actifs réunis en Assemblée Générale.
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DISSOLUTIN DE LA CCDFW
Article 37
Celle-ci est prononcée par les ¾ des membres actifs présents à l’Assemblée
Générale
Une fois la dissolution acquise, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
l’Assemblé Générale sur présentation du Comité des Sages.
Quant à l’actif, il est dévolu à une association qui poursuit des buts similaires à
ceux définis par la Communauté Congolaise.
La décision sur la désignation de l’association bénéficiaire sera prise à la majorité
de 3/4 des membres actifs présents et votants.
Article 38
Tous les points non précités dans les présents statuts feront l’objet d’un
Règlement Intérieur.
Article 39
Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par l’Assemblée
Générale.
ORGANIGRAMME
ASSEMBLEE GENERALE
Organe Suprême de la Communauté
COMITE DIRECTEUR
Organe Exécutif de la Communauté
LE CONSEIL DE CHEFS DE POOLS
Organe de Décision et de Contrôle de la Communauté
COMITE DES SAGES
Organe conciliation et d’arbitrage de la CCDFW
Maintiennent la cohésion des membres
COMMISSION ELECTORALE
Garde-fou de la Communauté
Elle organise et supervise les élections
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