annexe 1 attestation pour le rabais de flotte
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annexe 1 attestation pour le rabais de flotte
ANNEXE 1 à la convention annuelle avec Mercedes-Benz Suisse SA établi par: viscom swiss print & communication association Speichergasse 35 ǀ Case postale 678 CH-3000 Berne 7 Date: …………………………………………… ATTESTATION POUR LE RABAIS DE FLOTTE Nous attestons que Madame/Monsieur …………………………………………………………………………….................................................................... est membre de viscom et peut bénéficier des conditions d’achat convenues en raison de sa position ou de sa fonction Direction/Membre de la Direction Membre des cadres Collaboratrice/Collaborateur ayant droit aux dédommagements pour frais de déplacement En outre, il est confirmé que la personne et/ou l’entreprise se trouve dans une relation de travail permanente/d’adhésion permanente et qu’elle a droit à un véhicule de service et/ou des dédommagements pour frais de déplacement. L’immatriculation du véhicule est effectuée exclusivement au nom et prénom du membre susmentionné. Toutes autres personnes sont absolument exclues. …………………………………………………………… Signature et timbre de la personne autorisée, conformément à la convention annuelle conclue Conformément à la convention annuelle conclue, les personnes suivantes sont autorisées à apposer leur signature: Dr. Thomas Gsponer, Sandra Wingeier La période de détention minimale du véhicule est de 6 mois à partir de la première immatriculation. Le collaborateur pouvant bénéficier du rabais (User-Chooser) donne son plein accord afin que Mercedes-Benz Suisse SA puisse vérifier la conformité de la détention minimale de 6 mois du véhicule acheté, en contrôlant la période d’inscription avec les autorités de la circulation routière compétentes. En cas de non-respect de la période de détention minimale, le User-Chooser est dans l’obligation de rembourser le rabais obtenu. …………………………………………………………… Signature du User-Chooser La validité de cette Annexe 1 est de 6 mois à compter de la date d’émission.
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véhicule s’effectue conformément au permis de circulation exclusivement aux nom et prénom du
membre susnommé(e). Le véhicule acquis par ce biais est incessible.