Discipline et surveillance dans la relation de travail

Le livre
Affranchir
S. V. P.
Discipline et surveillance
dans la relation de travail
Introduction à la naissance de la discipline et de la surveillance dans le
droit du travail (S. GILSON)
I. La discipline
1. À la recherche des « fondements » du pouvoir disciplinaire en droit du
travail (belge) (F. DORSSEMONT)
2. Les ordres et instructions de l’employeur (L. DEAR)
organisé
pa r
l’Association
des Juristes
Na m u r o i s
4. Sanction disciplinaire et principe de proportionnalité (H. DECKERS)
5. Sanction disciplinaire et droits de la défense : le travailleur a-t-il le
droit d’être entendu ? (O. DEPRINCE)
6. Question spéciale : le licenciement pour motif grave est-il une mesure
disciplinaire ? (M. DAVAGLE)
7. Les pénalités financières et la responsabilité du travailleur
(R. CAPART et P. NILLES)
8. Les sanctions disciplinaires amenant une modification d’un élément
convenu du contrat (L. PELTZER)
5000 Namur
Rempart de la Vierge, 5
Université de Namur - Faculté de Droit
Mme Nathalie Stramboli
3. Le règlement de travail et les questions de procédure… Quand il revient
à l’employeur de s’auto-discipliner… (N. ROBERT et C. Boulanger)
9. La discipline dans le secteur public. Aperçu général du sort des
contractuels (P. JOASSART et O. VANDENBROUCKE)
II. La surveillance
1. La surveillance au travail et le personnel pour l’exercer
(C. DELPORTE et A. PIRLET)
2. La condition de légalité (F. LAMBINET)
3. La surveillance par caméras : de la supervision de lieux vers
l’observation systématique de personnes (F. DUMORTIER)
Discipline et
surveillance
dans la relation
de travail
après-midi d’étude
4. La surveillance des courriels et de l’internet (J. de WILDE d’ESTMAEL)
5. Contrôles du lieu de travail : l’employeur est-il en droit de (ba)fouiller ?
(N. ROBERT)
6. La surveillance du travailleur par géolocalisation
(O. MORENO et F. Schapira)
7. La surveillance du travailleur par détective privé (D. MOUGENOT)
8. Comment la surveillance mutuelle et la dénonciation s’articulent-elles
avec la loi sur le bien-être au travail ?
(P. BRASSEUR et J.-Ph. CORDIER)
9. Surveillance, vie privée et recevabilité (K. ROSIER)
Conclusions générales (V. FLOHIMONT)
Env. 500 pages, ISBN 978-2-87455-632-6
L’ouvrage est en vente après le colloque chez Anthemis :
www.anthemis.be
Université de Namur, Faculté de droit
vendredi 17 mai 2013
Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements
doctrinaux et jurisprudentiels. C’est pourquoi l’Association des Juristes
Namurois (AJN) a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments
du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de subordination.
L’ouvrage, publié le jour du colloque et remis aux participants, rassemblera une vingtaine de contributions afin de cerner la matière de
façon complète. L’après-midi d’étude se concentrera sur deux thèmes
principaux qui feront l’objet de présentations orales.
Dans un premier temps, nous examinerons la discipline exercée par
l’employeur et sa relecture actuelle en application des règles légales
et, notamment, de la loi sur les règlements de travail mais, également,
des principes dégagés par la jurisprudence, principes de proportionnalité et d’audition préalable.
Les questions pratiques ne seront pas négligées puisque seront abordées les pénalités financières, la responsabilité du travailleur, et la
modification d’un élément convenu du contrat de travail.
Ces principes sont applicables aux travailleurs sous contrat de travail et
une contribution spécifique traitera plus particulièrement des contractuels de la fonction publique.
informations pratiques
Dans un second temps, nous examinerons la surveillance des travailleurs remise à l’ordre du jour étant donné l’impact croissant de la vie
privée dans la relation de travail.
L’ensemble des aspects de la surveillance ancienne et moderne (caméras, courriels, fouille, géolocalisation, détective privé, whistle
blowing…) sera abordé sans omettre la question, fort délicate en pratique, du sort des preuves recueillies en violation de la vie privée.
Date et heures
Le vendredi 17 mai 2013 de 13h30 à 17h30
Lieu
Faculté de droit de l’Université de Namur, auditoire D2,
rempart de la Vierge, 5 - 5000 Namur
Renseignements
Mme Nathalie STRAMBOLI
Université de Namur - Faculté de Droit
Rempart de la Vierge, 5
5000 Namur
Tél. : +32 (0)81 72 47 88
Fax : +32 (0)81 72 52 00
Mail : [email protected]
Le colloque
Discipline et surveillance
dans la relation de travail
BULLETIN D’INSCRIPTION
À retourner avant le 10 mai 2013
par mail : [email protected]
par fax : 081 72 52 00
ou par courrier, à l’intention de Mme Nathalie Stramboli
Sous la présidence de Valérie Flohimont,
professeur à l’Université de Namur
13h30 :Accueil des participants par l’Association des Juristes
Namurois
Nom :
14h00 : Introduction par la Présidente de séance
Prénom :
14h15 :L’exercice du pouvoir disciplinaire dans l’entreprise
par C. Boulanger, assistante à l’UCL, avocate au barreau de
Bruxelles et N. Robert, avocate au barreau de Namur
Fonction :
Juridiction (pour les magistrats uniquement) :
14h35 : L a proportionnalité dans les sanctions disciplinaires
par H. Deckers, avocat au barreau de Liège
Rue :
14h55 :L’audition préalable
par O. Deprince, avocat au barreau de Nivelles
15h20 :Les pénalités financières et la responsabilité du travailleur
par R. Capart, avocat au barreau de Liège, maître de
conférences à l’ULg et P. Nilles, avocat au barreau de Charleroi
n° :
15h40 : Pause-café
Localité :
16h00 :Les sanctions disciplinaires amenant une modification d’un
élément convenu du contrat
par L. Peltzer, avocat au barreau de Bruxelles
Tél. :
Fax :
16h20 : L a discipline dans le secteur public - aperçu général du sort
des contractuels
par P. Joassart, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à
l’UCL et à l’ULB et O. Vandenbroucke, avocate au barreau
de Bruxelles
E-mail :
Je m’inscris au colloque du 17 mai 2013 - Discipline et
surveillance dans la relation de travail
16h40 :La surveillance des courriels et de l’internet
par J. de Wilde d’Estmael, avocat au barreau de Namur
Je paie :
……… X100 euros
……… X20 euros (en tant qu’étudiant, avocat stagiaire ou
juge social - inscription sans ouvrage)
17h00 : C
ontrôles du lieu de travail : l’employeur est-il en droit de
ba(fouiller) ? par N. Robert, avocate au barreau de Namur
17h20 :Conclusions par V. Flohimont, professeur à l’Université de
Namur
Total : ………
17h35 : Clôture des travaux
à verser avant le 10 mai 2013 sur le compte
IBAN BE10 2500 0740 2704 de l’Université de Namur avec la
mention « CPO 4943430 – 17/05 + nom(s) du/des participant(s)) »
Droits d’inscription
- Participation avec ouvrage édité par Anthemis et remis le jour du
colloque : 100 €
- Stagiaire, étudiant, juge social (sans ouvrage) : 20 €
 Mon inscription est prise en charge par l’Institut de formation judiciaire.
à verser avant le colloque sur le compte 250-0074027-04
(IBAN BE10 2500 0740 2704) de l’Université de Namur,
rue de Bruxelles, 61 – 5000 Namur, avec la mention
« CPO 4943430 – 17/05 + nom(s) du/des participant(s) »
La participation des magistrats est prise en charge par le SPF Justice mais nous attirons
votre attention sur le fait que l’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge
les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement
présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste
de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Agréation OBFG : 4 points
bte :
Code Postal :
Date :
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Le thème
Signature :
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administratif. Conformément à la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée, vous
disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification de ces données ainsi que du droit de
vous opposer au traitement de ces données à des fins de marketing direct. Tout renseignement
concernant leur traitement peut être obtenu à la Commission de la protection de la vie privée,
139, rue Haute - 1000 Bruxelles