Cyberservice, l`Extranet des Villes Moyennes

Cyberservice Actualités
E n l i g n e s u r l e s i t e : www.villesmoyennes.asso.fr
Cyberservice, l’Extranet des Villes Moyennes
“Echanger et partager les expériences”
LES TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
DES VILLES MOYENNES
La Bibliothèque des Tarifs, accessible aux
villes membres du Cyberservice compte, en
octobre 2005 pour les villes moyennes, près de
400 tarifs qui peuvent être consultés par les
adhérents du Cyberservice.
La Bibliothèque, constitue un outil unique en
son genre, particulièrement utile aux villes
membres du Cyberservice. Elle permet d’effectuer des comparaisons de tarifs entre les
villes et les modes de révision de la politique
tarifaire. Les tarifs de la Bibliothèque des Tarifs
sont structurées en 23 secteurs.
Les services publics locaux sont très divers ;
en matière de tarification, on peut distinguer
les services gratuits à caractère obligatoire
Sommaire du N° 26 - novembre 2005
• Les tarifs des services municipaux des Villes Moyennes
• Liste des enquêtes
F é d é r a t i o n
d e s
M a i r e s
(école primaire), des services gratuits sans obligation (les routes), puis des services obligatoires avec recettes (cimetière, assainissement),
et enfin des services facultatifs (musée, équipement sportif,...) disposant de ressources plus
ou moins adaptées. Dans chaque cas, les objectifs de la tarification sont différents.
En 1983, une étude approfondie sur la tarification des services publics locaux réalisée par C.
Gruson et J. Cohen indiquait les principaux
objectifs que pouvait rechercher une politique
de tarification. On retiendra de leur démarche
cinq objectifs :
- l'allocation optimale des ressources,
- l'équilibre financier et la recherche d'une
vérité des prix,
- le contrôle du mode de financement des
services,
- la réalisation d'objectifs sociaux,
- un rôle incitatif ou pédagogique.
Le rôle d’une politique tarifaire est d’opérer un
choix entre ces objectifs parfois contradictoires.
Si sur certains domaines de tarification il existe
un certain consensus, on constate dans cer-
d e s
V i l l e s
M o y e n n e s
tains secteurs une hétérogénéité des politiques
tarifaires qui dépendent :
- une distinction tarifaire entre les habitants de
la commune ou de la communauté et les habitants des autres communes,
- de la qualité de l’offre,
- du contexte socio-économique local,
- des choix politiques.
- une progressivité des tarifs en fonction des
revenus des élèves ou des parents des élèves.
C’est pour comprendre et illustrer ces choix en
matière de politique tarifaire des villes membres
du Cyberservice que la trentième lettre FMVM
reviendra sur les tarifs des écoles de musique,
des médiathèques et du stationnement.
On trouve ainsi à Evreux ou Niort une variation des droits d’inscription en fonction des
quotients familiaux. Le nombre de ces quotients
est variable, il en existe par exemple 12 à SaintMartin-d’Hères. Mais l’application des quotients familiaux n’est pas une règle générale ;
à Romans-sur-Isère, par exemple, il existe des
tarifs spéciaux pour les élèves et étudiants, les
chômeurs, les Rmistes ou les jeunes de moins
de 25 ans en recherche d’emploi.
I - Les écoles de musique
Les écoles de musique ou conservatoires sont
au cœur du dispositif d’apprentissage et de diffusion de la pratique instrumentale et vocale.
Comme pour l’ensemble de la politique culturelle, les villes moyennes occupent une place
centrale.
D IVERSITÉ
Autre pratique tarifaire, les réductions en fonction du nombre d’enfants de la même famille
inscrits dans l’école de musique comme à
Schiltligeim. A Troyes, le quatrième enfant inscrit bénéficie d’une réduction de 60% sur les
frais de scolarité. Mis à part à Evreux, les politiques de gratuité pour les plus faibles revenus
sont rares.
DE L’ OFFRE
Premier constat : les villes moyennes ont en
matière d’apprentissage musical des offres assez
différentes. On peut distinguer d’emblée les
écoles de musiques qui s’adressent essentiellement aux enfants et adolescents comme dans
les villes de Montauban ou de Rezé de celles
qui s’adressent à toutes les catégories de population comme à Quimper ou Montbéliard.
D’autres encore centrent l’essentiel de l’apprentissage sur la pratique des enfants mais
ont prévu des activités pour les adultes, généralement des chorales, comme à Agen.
D ES
Les politiques d’offres et de tarifs très différentes entre les villes moyennes conduisent à
des écarts importants dans les droits d’inscription. L’hétérogénéité des tarifs nuit à leur
comparabilité : ce sont rarement les mêmes
prestations qui sont offertes aux mêmes types
de personnes en fonction des villes.
Si tous les documents envoyés ne permettent
pas de se rendre compte de la réalité des
moyens mis à disposition, force est de constater que la diversité des programmes et des
moyens est importante d’une ville à l’autre. A
Cholet par exemple, l’école de musique, outre
les traditionnelles formations en solfège et instruments, propose une chorale, un orchestre
de chambre et des cours de danse, d’art dramatique ou d’histoire musicale. D’autres villes
comme Verdun concentrent leur offre sur les
cours de musique et de danse.
H ÉTÉROGÉNÉITÉ
Afin néanmoins de pouvoir trouver des indicateurs permettant de comparer les villes entre
elles, on a retenu les tarifs de la prestation minimale (généralement la formation musicale) pour
un étudiant en musique aux revenus maxima
habitant la ville ou la communauté de l’école
de musique.
La moyenne pour cette prestation est de
145 euros. Cholet est la commune qui se situe
le plus près de cette moyenne avec un tarif fixé
à 152 euros. Mais les écarts sont très importants d’une ville à l’autre : à Evreux l’inscription se situe à 54,5 euros par an en 2005 contre
DES CATÉGORIES TARIFAIRES
Dans les catégories d’usagers acquittant des
tarifs, on retrouve des constantes :
Cyberservice Actualités - n° 26 - novembre 2005
ÉCARTS TARIFAIRES SIGNIFICATIFS ENTRE LES
VILLES MOYENNES
2
Fédération des Maires des Villes Moyennes
Pour les enfants de moins de quatorze ans,
l’abonnement passe de 7 euros à 4,50 euros à
Agen tandis qu’à Fougères, par exemple il est
gratuit pour les enfants. Châlons-enChampagne est une des rares communes où
il n’existe pas de différence de tarif en fonction
de l’âge. Montauban est l’unique cas d’abonnements gratuits pour tous : la politique de gratuité générale est peu répandue dans les villes
du Cyberservice.
466 à Verdun. Ces différences s’expliquent en
partie par des offres et des politiques tarifaires
différentes : le tarif d’Evreux est pour les seuls
enfants et vaut uniquement pour la formation
musicale, à Verdun le tarif des adultes et des
enfants est le même et comprend la pratique
instrumentale. La plupart des tarifs se situe
entre 100 et 200 euros.
II - Les médiathéques
Les villes de 20 000 à 100 000 habitants représentent un réseau de près de 400 médiathèques.
17% de la population des villes moyennes est
inscrite dans une médiathèque, c’est dire l’importance de ces équipements.
L ES
Enfin entrent également en compte dans les
politiques tarifaires, les tarifs dits sociaux qui
visent à faciliter l’accès à la médiathèque aux
chômeurs, aux Rmistes ou aux étudiants. A
Cholet, par exemple, l’abonnement à la bibliothèque est gratuit pour les Rmistes, à Evreux
c’est le cas pour les chômeurs.
TYPES D ’ ABONNEMENT
Les abonnements aux médiathèques se font
presque toujours à l’année. Dans toutes les
médiathèques des villes présentes dans la base
des tarifs, il existe un abonnement simple qui
permet d’emprunter des livres. Mais les médiathèques présentent une offre plus étendue :
disques, cassettes vidéos et DVD, espaces multimédia, etc. Les tarifs dépendent donc essentiellement des droits de prêts. A Niort par
exemple, les adultes de la communauté doivent
s’acquitter de 7,40 euros pour emprunter des
livres ; pour avoir accès aux contenus multimédias, le coût de l’abonnement est multiplié
par 4, soit 30 euros. A Saint-Lô, en revanche
l’accès à la sonothèque et à la bibliothèque sont
au même prix : 10,40 euros. L’abonnement aux
deux revient à 15,50 euros pour un adulte de
la communauté.
L ES
LA
L’abonnement moyen pour un adulte de la commune pour l’emprunt des livres est de
9,87 euros pour les communes du Cyberservice.
La fourchette d’écart du prix des abonnements
varie de 5,10 euros aux Clayes-sous-Bois à
18 euros à Roanne. Evreux, Montbéliard,
Fougères ou Saint-Lô pratiquent des tarifs
proches de la moyenne.
Les tarifs des services annexes comme la reprographie (0,20 euro à Saint-Lô contre 0,15 à
Roanne), l’accès à Internet (5 euros de l’heure
à Evreux contre 2 euros à Montauban) ne sont
pas toujours précisés d’où l’enquête n°120471
de Saint-Martin-d’Hères sur les Espaces multimédias en bibliothèques qui contient des
questions sur ces tarifs.
MODALITÉS DE TARIFICATION
Dans toutes les villes, le prix des abonnements
à la médiathèque dépend de l’origine de
l’abonné : l’abonnement est moins onéreux si
il appartient à la ville ou à la communauté.
A Romans-sur-Isère par exemple, un
adulte contribuable dans la communauté paiera
14 euros pour son abonnement annuel
contre 31 euros s’il réside en dehors de la
communauté !.
III - Le stationnement
Un constat simple s’impose à la lecture des
enquêtes du Cyberservice : la variété de combinaisons tarifaires en matière de stationnement. En effet, au sein d’une même ville, ils
fluctuent en fonction de la nature des aménagements - voirie, souterrain, en surface - de
l’emplacement – centre ville, périphérie -, de la
durée de l’occupation, du type d’occupation –
dépôt, stationnement…
L’âge de l’emprunteur est un facteur essentiel
dans la détermination du prix de l’abonnement.
Cyberservice Actualités - n° 26 - novembre 2005
DIVERSITÉ DES TARIFS
3
Fédération des Maires des Villes Moyennes
S TATIONNEMENT
SUR VOIRIE
Une heure de stationnement sur voirie en zone
la plus chère coûte 0,60 euro à Creil, 0,80 euro
à Roanne et 1 euro à Montauban et Cholet.
Le tarif le plus onéreux est de 1,10 euro à
Romans-sur-Isère et Evreux. Les tarifs varient
donc pratiquement du simple au double. La
moyenne des 27 tarifs contenus dans la base
pour une heure de stationnement au point le
plus cher de la ville est de 0,90 euro. L’écart à
la moyenne n’est donc pas supérieur à 50% :
la fourchette des prix est moins importante que
pour les écoles de musiques par exemple.
On compte trois grands modes de tarification :
le système progressif où le temps passé devient
de plus en plus cher, le système dégressif qui
fonctionne de façon inverse et la tarification
unique, quelque soit le temps passé.
Romans-sur-Isère a aménagé le stationnement
sur voirie selon un système progressif : le 1er
quart d’heure est à 0,20 centimes en zone 1,
tandis qu’une heure entière coûte 1,10 euro.
Les trois heures coûtent 4,80 euros : plus l’automobiliste passe de temps sur sa place plus
ce temps lui est facturé cher.
Roanne en revanche a adopté un système
dégressif : la première heure est facturée 0,80
euro tandis que les 9 heures de stationnement
coûtent 3 euros, soit 0,30 euro de l’heure.
est proposé dans pratiquement tous les cas
comme un tarif mensuel. Il peut également être
réglé de façon trimestrielle ou annuelle. A Evreux
l’abonnement mensuel s’élève à 50 euros par
mois, mais l’abonnement annuel est fixé à 528
euros, ce qui permet d’obtenir une réduction
de 12%.
A titre d’illustration, l’abonnement mensuel résident s’élève à 22 euros à Montauban ou Troyes,
contre 30 euros en moyenne, comme à Châlonsen-Champagne. A Creil, la tarification se fait
à la journée : 0,90 euro, soit l’équivalent d’une
heure trente de stationnement en zone rouge.
L ES
ENQUÊTES SUR LES TARIFS DE STATIONNEMENT
L’exemple du stationnement témoigne donc non
seulement de la diversité que les Villes membres
proposent en matière de tarifs de leurs services
à l’usage des administrés, mais également de
la richesse qu’offre la Bibliothèque des Tarifs
aux villes adhérentes au réseau Cyberservice.
L’enquête n° 120183 de Cherbourg-Octeville
interroge les villes du réseau sur le stationnement en centre-ville des véhicules professionnels ; cette spécificité est très peu présente
dans les grilles de tarifs de stationnement.
Troyes, enfin, a choisi la tarification unique :
les 12 minutes en zone orange coûtent 0,20
euro, quelque soit le temps passé. Mais le stationnement est limité à 2 heures maximum.
On apprend grâce à cette enquête que fin 2004,
le stationnement est gratuit à Saint-Lô ou
Fécamp.
Enfin Rezé présente une exception notable puisqu’elle est la seule ville à ne pas faire payer les
deux premières heures de stationnement.
Dans les trois types de tarifs étudiés dans cette
lettre FMVM, on a pu constater l’hétérogénéité
des politiques tarifaires d’une ville à l’autre.
Certaines politiques privilégient la vérité des
coûts afin de faire payer l’usager plus que le
contribuable, d’autres veulent privilégier la fréquentation d’un équipement par des politiques
de tarifs bas ou de gratuités, enfin certaines
villes fondent leur politique tarifaire sur le revenu
ou la situation sociale des usagers.
S TATIONNEMENT
RÉSIDENTIEL
Parallèlement à ces tarifs, deux tiers environ
des villes du réseau ont mis en place des tarifs
spéciaux résidents. Le tarif résident est un des
leviers importants de la politique de stationnement et de circulation : il peut inciter les usagers à abandonner leur automobile au profit des
transports en commun. Sans tarif résident, les
usagers doivent payer chaque jour pour ne pas
utiliser leur véhicule. Le stationnement résident
Cyberservice Actualités - n° 26 - novembre 2005
4
Fédération des Maires des Villes Moyennes
CONDITIONS D’ABONNEMENT
À CYBERSERVICE
Cyberservice est géré pour la F MVM par la société C ONJUGUER . L’abonnement est distinct de la cotisation.
C ONDITIONS
D ’ ACCÈS
Deux catégories d’utilisateurs :
• le correspondant, qui gère pour le compte
de la ville, les enquêtes lancées sur le
Cyberservice.
• les élus et cadres territoriaux des villes qui
consultent les enquêtes réalisées ou en cours.
258,50 euros ht pour l’accès du correspondant et les accès consultation.
Evidemment, pour être reliée au Cyberservice, chaque
ville doit au minimum connecter un correspondant.
La mise en service fait l’objet d’un déplacement dans la ville de l’animateur du réseau et
d’une formation du correspondant désigné
dans la ville.
TARIFS
• Le droit d’entrée et la mise en service
Le montant de la mise en place du Cyberservice
est forfaitaire : 786,20 euros ht.
• L’abonnement
La Ville utilise le réseau Inter net pour se
connecter sur le Cyberservice et paye un abonnement mensuel de :
Les tarifs sont indexés chaque année sur l’indice SYNTEC sur la base du mois de juin de l’année précédente.
Le Cyberservice est géré pour la FMVM par la société Conjuguer
Contact : Élise Couchouron
Tél : 01 56 54 14 40 – Fax : 01 56 54 04 66 - E-mail : [email protected]
Cyberservice Actualités est édité par la FMVM
5, rue Jean Bart - 75006 - Tél : 01 45 44 99 61 – Fax : 01 45 44 24 50 E-mail : [email protected]
Cyberservice Actualités - n° 26 - novembre 2005
5
Fédération des Maires des Villes Moyennes
300 enquêtes sur le Cyberservice
Juin à octobre 2005
121022
121049
BATIMENT
121025
Bâtiments communaux - étude sur les économies d'énergie - Hyères
ECONOMIE
CIRCULATION
121001
120957
120967
121021
Stationnement des 2 roues - Auxerre
Circulation - séparateurs de chaussée La Roche-sur-Yon
121119
121117
121060
Projet de quartier - Albi
Site internet - budget - Bischheim
Distribution du journal municipal Brive-la-Gaillarde
Coopération décentralisée et relations internationales - Rézé
Sensibilisation à l'ethnologie - communication
et partenariat - Saint-Lô
121010
120984
121092
121080
121126
120977
121028
120966
121053
121042
121026
121094
Centre culturel polyvalent - mode de gestion et
coûts de fonctionnement - Gap
Réalisation d'un équipement culturel - Gap
Mise à disposition de théâtre - Libourne
Billeterie via internet - Libourne
Système de classement - Albums et bandes
dessinées - Montbéliard
Organisation de médiathèque - Rézé
Travaux de construction de bâtiments neufs application du 1% artistique - Rézé
121023
121011
121084
121085
121037
120999
121051
121116
121041
120953
121056
121090
Conservation et gestion du fonds ancien Fécamp
Enquête de satisfaction : outil de recherche
documentaire - Libourne
Organisation d'une veille documentaire - Rézé
Enquête de satisfaction services documentation - Rézé
Appel d'offres pour l'acquisition de périodiques,
livres, etc - Roanne
Archives - Conservation des pièces comptables
- Saint-Martin-d'Hères
Archivage des dossiers de formation Saint-Martin-d'Hères
121089
121047
121046
121012
121086
121095
Concours de maîtrise d'œuvre - Alençon
Redevance d'occupation des convoyeurs de
fonds - Epernay
Valorisation des locaux mis à disposition des
associations - Libourne
Fonds de participation des habitants - SaintMartin-d'Hères
Organisation de festival - coût financier - Verdun
GESTION DU DOMAINE
120958
121045
120988
Zonage des eaux pluviales - étude - Auxerre
Assainissement non collectif - délégation de
service public - Fécamp
Assainissement - Analyse des eaux La Roche-sur-Yon
Cyberservice Actualités n° 26 - novembre 2005
Traitement phytosanitaire des parcs et jardins prévention collective des risques - Alençon
Réglementation de square - Belfort
Espaces verts - Logiciel 3 D conceptions paysagères - Brive-la-Gaillarde
Aires de jeux - Brive-la-Gaillarde
Friches en terrain privé - Nevers
FINANCES
EAU
121030
121005
Parc véhicules et énergies propres - Aurillac
Ratios de moyens humains et matériels - Gap
Nuisances sonores des bars et restaurants Gap
Déchets ménagers - conteneurs aériens en point
d’apport volontaire pour la collecte sélective.Troyes
Création d’une déchetterie - Verdun
ESPACES VERTS
DOCUMENTATION
121039
Délégations de signatures concernant la police
des funérailles - Bastia
Logiciel dictée numérique - Gap
Fonctionnement des commissions municipales
- Saint-Brieuc
ENVIRONNEMENT
CULTURE
120960
Marché de Noël - subventions - Echirolles
Gestion de stock magasin municipal - saisie
par douchette - Nevers
ELUS
COMMUNICATION
121055
120956
120981
Individualisation des compteurs d'eau - Verdun
Réseau d'assainissement - justification de
branchement d'immeuble - Verdun
121083
6
Carnaval et fête foraine - Albi
Gestion du domaine communal - Bastia
Participation des commerçants aux marchés incitations - Châlons-en-Champagne
Convention d'occupation du domaine privé
communal - loyer - Evreux
Fédération des Maires des Villes Moyennes
121061
120955
121064
121081
121013
121058
121062
121066
Aire d'accueil des gens du voyage - mode de
gestion - Fécamp
Cimetière - Système d'ouverture et fermeture
automatique - Gap
Sédentarisation des gens du voyage - Projet
de mise en place de terrains familiaux - Gap
Occupation du domaine public - publicité - Gap
Fête foraine : droits de place et durée - Libourne
Parkings souterrains et affichage publicitaire Libourne
Numérotation des tombes dans le cimetière Montbéliard
Cimetière - Horaires de cérémonie d'inhumation
- Montbéliard
MARCHES PUBLICS
121008
121016
121029
121114
120965
120969
121102
121006
121121
HYGIENE
120971
120973
121100
121104
121071
Dispositif anti-légionelles Châlons-en-Champagne
Contrôle des denrées alimentaires Châlons-en-Champagne
Organisation du Service Communal Hygiène et
Santé - Gap
Nuisance des pigeons - incitation aux initiatives
privées - Libourne
121079
ORGANISATION
121057
121075
121127
121082
INFORMATIQUE
121000
121004
121097
120983
Logiciel école multisports - Auxerre
Logiciels de schémas électriques et hydrauliques - FMVM Services
Logiciel de gestion de l’énergie - Gap
Informatisation - marchés publics Montbéliard
120996
121068
120975
121050
120978
Communauté de communes - Révision des
statuts - Verdun
120979
JURIDIQUE
121031
121015
121120
121074
120970
121099
121124
121091
121111
Service de conseil juridique et représentation
devant les tribunaux - Alençon
Assistance d'un huissier lors de la réception
de travaux - Fécamp
Prestataire externe pour conseils juridiques La Roche-sur-Yon
Mise à disposition de local aux associations Libourne
Contrats et maîtrise d’œuvre réalisés en
interne - Libourne
Parc de stationnement sur un espace loué par
la collectivité - Libourne
Atteinte involontaire à des éléments du
domaine public - procédure - Montbéliard
Centre aquatique - Délégation de service
public - Verdun
121070
120961
120982
121105
121096
121044
121109
Structures d'accueil petite enfance - Mise en
œuvre de réunions de supervisions - Alençon
Assistantes maternelles - Utilisation des haltes
garderies pour les enfants à charge - Alençon
Crèche - Permanence de la directrice - Auxerre
Autorisation parentale - Décharge - Echirolles
Gestion des crèches - Roanne
POPULATION
120995
Centre Technique Municipal - Renouvellement
des engins et rentabilité - La Roche-sur-Yon
Cyberservice Actualités - n° 26 - novembre 2005
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade
- Belfort
Mise en place de la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences Brive-la-Gaillarde
Document unique des risques professionnels Fécamp
Reclassement d'un agent - Fécamp
Journée de solidarité - Lundi de Pentecôte FMVM Services
Fichier des instances consultatives La Roche-sur-Yon
Gestion du personnel de la cuisine centrale Montauban
Logements de fonction - Règlement d'attribution pour nécessité absolue de service Romans-sur-Isère
Gestion des frais de déplacement des agents
chargés de missions d'animation - Troyes
PETITE ENFANCE
LOGISTIQUE
120997
Suivi des dépôts de plainte - Belfort
Pliage et mise sous pli de documents - Fécamp
Mise en place de centres de responsabilités FMVM Services
Recensement des procédures internes Montbéliard
PERSONNEL
INTERCOMMUNALITE
121110
Consultation entretien des chaufferies - Albi
Marchés publics - dossiers de consultation Auxerre
Marchés publics - dossiers de consultation des
entreprises - Auxerre
Location de véhicules - Fécamp
Procédure adoptée en matière de financement
- Gap
Application du code des marchés publics - Gap
Marchés publics à procédure adaptée régime de passation des avenants - Montauban
Achats de fournitures et services Nomenclature du 13/12/2001 - Montbéliard
Entretien et maintenance des Bâtiments Marchés à bons de commande - Roanne
Application du code des marchés publics ville /
CCAS - Saint-Brieuc
Récolement de collections d'art - Verdun
7
Validation des attestations d'accueil Châlons-en-Champagne
Fédération des Maires des Villes Moyennes
120990
121107
121108
120992
120985
120987
121017
Elections - rôle des assesseurs - Fougères
Recensement des personnes résidant dans
des habitations mobiles et sans abri La Roche-sur-Yon
Recensement des communautés La Roche-sur-Yon
Animation 3ème âge - Libourne
Fête foraine - Nevers
Audiences avant mariages Saint-Martin-d'Hères
Extraits d'actes d'état civil sans filiation Saint-Martin-d'Hères
120998
121003
121077
121009
SPORT
121002
121020
SCOLAIRE
121038
121019
121054
121059
120968
120974
121125
120986
121048
Transport scolaire - Taux d'encadrement Bastia
Agents d'entretien d'écoles - Organisation du
temps de travail - Gap
Déplacement d'animateurs et d'éducateurs Libourne
Restaurants scolaires - Enquête de satisfaction des convives - Roanne
Problème d'intégration des enfants dans les
écoles - Roanne
Inscription restauration scolaire Romans-sur-Isère
Prise en charge des fournitures scolaires pour
les écoles - Saint-Martin-d'Hères
Restauration scolaire - Schiltigheim
120980
121122
121123
121067
121035
121115
120972
120962
121014
121106
120952
121033
121112
121098
Foires - Problèmes de sécurité - Agen
Police municipale - Belfort
Skate-parc - Libourne
Arrêté concernant l'utilisation des grues - Rézé
Contrôle technique des fêtes foraines - Roanne
Plan communal de sauvegarde Saint-Martin-d'Hères
Parc des expositions et commission de sécurité
- Troyes
Gestion des Établissement Recevant du Public
du 2ème groupe - Troyes
Exercice d’évacuation en cas d’incendie Verdun
121040
121065
121076
121072
121007
121103
121093
121113
121027
Mobilier terrasses de bars et restaurants Gap
Terrasses d'établissements - Mobilier hétéroclite - Gap
Problématique des poubelles dans le centreville et leur intégration - Gap
Mise en valeur nocturne du patrimoine architectural privé - Hyères
Appel d’idées auprès des architectes pour des
maisons « innovantes » - La Roche-sur-Yon
Mission d'urbaniste conseil - Montauban
Enquête charte mobilier urbain - Nevers
Concours pour opérations de renouvellement
urbain - Saint-Martin-d'Hères
Transports urbains - Indice produits et
services divers - Verdun
VOIRIE
Actions en faveur des handicapés Châlons-en-Champagne
Associations d'amicales - statuts associatifs et
règlements intérieurs - Digne-les-Bains
Accessibilité des handicapés - Fécamp
Facturation de journée d'établissements
médico-sociaux à terme à échoir La Roche-sur-Yon
Mise en place d'un espace central pour les 1325 ans - La Roche-sur-Yon
Transfert personnel CCAS vers une association - convention avec l'association La Roche-sur-Yon
Attribution du numéro unique d'enregistrement
des demandes HLM par les
communes - Libourne
Cyberservice Actualités - n° 26 - novembre 2005
Organisation tourisme - Albi
URBANISME
SOCIAL
120994
Piscines - Politique tarifaire familles nombreuses - Auxerre
Subventions aux associations sportives Belfort
Réfection d'une piste d'athlétisme Châlons-en-Champagne
Organisation de manifestations culturelles ou
autres (non sportives) dans un stade La Roche-sur-Yon
Aménagement et animation d'une base de loisirs - Libourne
Construction d'un équipement sportif Roanne
Football - Terrain synthétique - Verdun
TOURISME
SECURITE
120976
120989
120993
120991
121118
121032
Conseils de la vie sociale - Soins infirmiers et
aide ménagère - Montbéliard
Jeunesse - services de prévention des
déviances - Saint-Martin-d'Hères
Conventions villes/offices HLM - Saint-Nazaire
Contrat Temps Libre et Conseils Municipaux
Enfants/Jeunes - Troyes
121034
120959
120963
120954
121018
8
Affichage sauvage sur le mobilier urbain Cholet
Mise en application de la participation voies et
réseaux - Communes de la CU de Strasbourg
Publicité - Taxe société de diffusion de presse
et emplacement publicitaire - Hyères
Facturation d'enlèvement des déchets à la
charge du responsable - Libourne
Viabilité hivernale - Déneigement mécanique Montbéliard
Fédération des Maires des Villes Moyennes