Chronoform

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Calculateur pour la recuperation de TVA ayant greve des Travaux d'Enfouissement des Reseaux
Taux de TVA (ex:0.20)
Taux FCTVA (ex: 0.16404 pour les depenses engagees à
compter du 1er janvier 2015)
Total HT des travaux d'enfouissement des reseaux (tous
les reseaux compris)
Total des travaux HT relatif au reseau concede à ERDF
Total des travaux HT relatif au reseau telephonique (et
teledistribution si le reseau n'appartient pas à la
collectivite)
Fiche 12
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