Campagne Budgétaire 2014 Dépôt des BP

er
Direction 1 recours, professionnels de
santé, médico-social et gestion du risque
Sous-Direction Handicap et Dépendance
CAMPAGNE BUDGETAIRE
2014
DEPOT DES BP
Pour outiller le pilotage budgétaire du secteur médico-social,
médico
la Caisse Nationale
ationale de
Solidarité pour l’Autonomie a piloté le déploiement dans chaque ARS d’une
application destinée à harmoniser et sécuriser les pratiques de tarification des
établissements et services médico-sociaux
médico
(ESMS), dont les ARS ont la charge :
HAPI (HArmonisation et Partage d’Information).
d’I
Opérationnel depuis mars 2012 et utilisé par l’Agence Régionale de Santé pour
tarifer les ESMS, ce système d’information partagé doit permettre de structurer les
échanges
ges d’informations budgétaires entre le national et le régional d’une part et
entre l’ARS et les ESMS de la région d’autre part.
Dépôt des propositions budgétaires 2014 sur HAPI: Nouvelle Etape
Historique et raison d’être de HAPI
À l’origine de HAPI, un déficit d’information sur le financement du secteur médicomédico
social
Début 2010, les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) rendent
public un rapport sur la sous-consommation
consommation des crédits médico-sociaux
sociaux gérés par la CNSA dans
l’objectif global de dépenses (OGD). Les auteurs du rapport déplorent l’absence d’un “système
d’information permettant [à la CNSA] de faire remonter les données relatives [à la tarification et au
financement] des ESMS”.
Face à ces constats,, la CNSA a lancé un projet visant à déployer un système d’information
traçant le contenu et la structure de la tarification pour pouvoir la rapprocher des versements
enregistrés par l’assurance maladie. Cette fiabilisation de l’information
l’inform
budgétaire vise à éclairer
la consommation des dotations régionales limitatives des ARS. Ce projet a été mené avec le
Secrétariat général des ministères sociaux.
sociaux
Un système d’information pour rendre le pilotage de la dépense plus efficient
HAPI permet
et au niveau national de suivre la consommation des enveloppes régionales limitatives
des ARS en temps réel. Le déroulé des campagnes budgétaires peut désormais être suivi au
niveau le plus fin (l’établissement ou le service).
HAPI permet enfin de fiabiliser
ser les bases de données sur les ESMS et d’harmoniser le processus
de tarification : emploi par toutes les ARS de documents similaires,, harmonisation des modes de
calcul des tarifs pour chaque agence sur la base du code de l’action sociale et des familles
(CASF)…
… Cette homogénéisation des pratiques est le gage d’une allocation de ressources plus
efficiente aux ESMS.
delà, HAPI doit permettre d’évoluer vers un système d’information budgétaire transversal
Au-delà,
couvrant aussi les champs du sanitaire et de la prévention
pré
qui relèvent
ent également d’une décision
d’allocation de ressources de l’ARS. Ce chantier est piloté par le Secrétariat général des
ministères sociaux en lien avec la CNSA.
1
ère
1 pierre d’un système d’information global « ARS-ESMS », HAPI doit franchir à partir de 2013 une nouvelle
étape en s’ouvrant aux établissements et services médico-sociaux : ils pourront y accéder pour transmettre
directement aux ARS leurs budgets prévisionnels en début de campagne et bénéficier, grâce à la production
d’indicateurs régionaux issus des données collectées, d’éléments de comparaison sur les coûts, les activités et les
effectifs.
PROCEDURE 2014 :
Pour vous aider, deux vidéos vous présentant
le mode d’emploi de l’outil sont consultables sur le site
HAPI ainsi que sur celui de l’ARS Picardie à cette
adresse : http://www.ars.picardie.sante.fr/Secteur-medicosocial.132442.0.html
1. Se connecter à l’application en utilisant l’adresse, le mot de passe et identifiant figurant sur le courrier
annexé au présent document
L’application sera ouverte le 15 octobre, l’intégration des BP pourra se faire jusqu’au 31 décembre 2013
2. Intégrer dans HAPI du Budget Prévisionnel 2014.
Cette intégration peut se faire de 3 façons différentes, l’ESMS ayant la liberté d’opter pour la modalité de
son choix :
-
L’emploi d’un document Excel de synthèse produit par son SIBC (voir plus loin la liste des fournisseurs ayant
travaillé avec la CNSA pour produire des documents compatibles avec HAPI)
-
L’emploi d’un document Excel produit par la CNSA et mis à disposition sur le menu « aide » de l’application
(nécessité d’être connecté) Ce document est disponible en téléchargement dans le menu « aide » de
l’application HAPI et sur le site de l’ARS. A noter que pour les EPHAD l’importation ne concerne que les
données soins et qu’en conséquence un cadre excel spécifique est prévu.
-
La saisie manuelle des informations budgétaires (ce mode, qui a vocation à rester l’exception, permet toutefois
de modifier à la marge avant la date butoir du 31 octobre 2013 des données importées)
3. Doubler la saisie dans HAPI d’un envoi courrier à l’ARS du cadre Excel des données du BP
Le seul dépôt sur HAPI des documents de présentation comptable du budget prévisionnel ne peut à lui seul
valoir « juridiquement dépôt régulier du BP »
-
La saisie sur HAPI doit être doublée d’un envoi courrier (un seul exemplaire) pour le 31 octobre 2013 du cadre
Excel contenant les données du BP (que ce cadre soit issu d’un logiciel en usage ou qu’il s’agisse du cadre
dématérialisé mis à disposition dans le menu « aide » de l’application) ainsi que les documents
d’accompagnement (rapport du directeur, bilan financier si demandé, indicateurs, autres sections tarifaires
s’agissant des EHPAD). Si vous aviez pour habitude de transmettre ces documents par messagerie
électronique, cette pratique est à poursuivre ([email protected]).
Adresse postale : 52 rue DAIRE, CS 73706, 80 037 Amiens Cedex 1
-
Concernant les EHPAD, l’alimentation de l’application HAPI avec les données prévisionnelles 2014 concerne à
ce stade la seule section tarifaire soins, laquelle doit en revanche mentionner la décomposition des charges
prévisionnelles des activités des différentes modalités d’accueil - hébergement permanent – accueil de jour et
hébergement temporaire - conformément à l’article R314-10 du CASF.
2
Annexe :
Si vous utilisez les logiciels édités par ces sociétés, le BP doit être intégrable à HAPI, ces fournisseurs ayant été
mobilisés par la CNSA sur ce système d’informations
Liste éditeurs logiciels ESMS
SOLWARE group
Siège social
68 bis, chemin du Moulin Carron
69570 DARDILLY
Téléphone : +33 (0)4 72 52 70 85
E-mail : [email protected]
http://www.solware.fr
MEDIANE
MEDIANE SAS 580 rue des Lauriers - ZA
NICOPOLIS 83175 BRIGNOLES CEDEX
TEL : 04 94 862 862.
[email protected]
http://www.mediane.tm.fr
Dir IPS
éditions EHESP (tarifehpad)
MGDIS
123 Rue de Petit Vaux
91360 Épinay-sur-Orge
01 69 10 20 70
rue du Pr Léon Bernard
35000 RENNES
Société MGDIS
Parc d'Innovation Bretagne Sud - CP 10
56038 VANNES CEDEX
Tél. 02 97 68 18 28
Fax : 02 97 68 18 27
http://www.mgdis.fr
AGM INFORMATIQUE
10, Rue Gaétan Rondeau - Bat B 44200
NANTES
eMail : [email protected]
Service Commercial Tél : 02 40 89 05 72
Joseph ROUINSARD
http://www.agm-informatique.com
Info DB
Par téléphone : 02 96 79 12 79
- Par mail : [email protected]
Centre d’affaires Eleusis 1,
BP 70510,
22195 Plérin Cedex
http://www.uniopss.asso.fr
Berger-Levrault
(Magnus, Sedit, Marianne,
Convergence, Ecolesoft, DIS, Progor,
Sofiac, Segilog, Aductis)
--- Groupe Accueil ---
BERGER LEVRAULT - DIS
Campus Verrazzano
1 Place Giovanni da Verrazzano
69009 LYON
Tél.: 04 72 53 24 24
http://www.dis-lyon.fr
EBP
0811 65 80 20
Grégoire Leclercq
Directeur de la Relation Client
EBP INFORMATIQUE SA
ZA Bel Air - BP 95 - F-78513 Rambouillet
Cedex
Tél : 01 34 94 80 00
www.ebp.com
Malta informatique
e-Santé TECHNOLOGY
CEGI
(Alfa informatique, CFI)
MEMSoft
eWeb Concept
ADAPEI des Deux-Sèvres
Association EIG
http://www.malta-informatique.fr
Groupe
santetechnology.com.
CEGI
63 bis, boulevard Bessières
75017 Paris
Tél. : 01 40 25 30 00
Contact : [email protected]
9 rue de Belzunce
75010 - PARIS
Tél. 01 55 31 75 85
26 rue Gabriel Péri
91210 DRAVEIL
Nous appeler
08 11 69 69 03
tel : 05 49 79 38 62
http://www.e-santetechnology.com
http://www.cegi.fr
http://www.memsoft.fr
www.eweb-gestion.f
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