TERRE ET BAIE HABITAT Livret des locataires

Juillet 2014
TERRE ET BAIE HABITAT
Livret des locataires
Bienvenue
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www.terreetbaie-habitat.fr
02 96 62 20 90 17 rue Parmentier BP 405 22 004 Saint-Brieuc Cédex 1 Fax 02 96 61 77 46
SOMMAIRE
Le livret des locataires
1. L’entrée dans les lieux - P1
> Le contrat de location
> Le règlement intérieur
> Le dépôt de garantie
> L’état des lieux d’entrée
> L’assurance logement
> Les démarches administratives
> Quelques conseils
2. Votre loyer, vos charges - P2/3
Le loyer
> A quoi sert l’argent de votre loyer ?
> Quand et comment régler
votre avis d’échéance ?
> Le supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
Les charges
> Les charges récupérables
> La régularisation des charges
vous avez des difficultés financières ?
parlons-en
3. Les aides au logement- P4
> L’Aide Personnalisée au Logement
4. Sécurité - P5
> Incendies
> Dégâts des eaux
> Fuites de gaz
> Electricité
> Compteurs et gaines électriques
5. Entretien et réparations - P6/7
Qui fait quoi ?
> Shéma récapitulatif des travaux
à la charge du locataire
6. Economies d’énergies - P8/9
Trucs et astuces
> Electroménager
> Electricité
> Chauffage électrique
> Eau
7. Troubles du voisinage - P10
> La résiliation du contrat de location
> Le préavis
> La visite conseil avant l’état des lieux
de sortie
8. Le départ- P11
> La résiliation du contrat de location
LE LIVRET DES LOCATAIRES
est édité par
TERRE ET BAIE HABITAT
17 rue Parmentier - BP 405
22 004 SAINT BRIEUC Cedex 1
02 96 62 20 90 - www.terreetbaie-habitat.fr
> Directeur de la Publication :
François BILLIEMAZ, Directeur Général
> Rédaction, Coordination :
Caroline BOUDER, Chargée de Communication
avec la participation de l’ensemble des services
de TERRE ET BAIE HABITAT
> Conception et réalisation : Caroline BOUDER
> Impression : Imprimerie REVEREND
JUILLET 2014 - gratuit.
> Le préavis
> La visite conseil avant l’état des lieux
de sortie
> L’Etat des lieux de sortie
> Les formalités diverses
> Le solde de votre compte
>La régularisation des charges
9. TBH est à votre écoute - P12
> Au siège social
> Dans les bureaux de secteur
1. L’entrée dans les lieux
>> Le contrat de location
>> Assurez votre logement, c’est obligaAvant ou au moment de l’entrée dans votre loge- toire !
ment, vous signez le contrat de location et ses annexes.
Le contrat de location est un document fondamental car il vous engage et engage Terre et Baie Habitat.
Vous devez donc conserver soigneusement ces
documents, qui fixent nos droits et obligations réciproques.
>> Le règlement intérieur
Il a pour objet de garantir à tous un cadre de vie
agréable.
Il précise les règles d’un bon fonctionnement
concernant l’occupation du logement, la tranquillité
et le respect de ses voisins, l’hygiène et la propreté,
la sécurité.
Vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie de votre
choix pour votre logement et les locaux annexes (garages, caves, greniers...).
N’oubliez pas de renouveler votre contrat d’assurance à son échéance.
Si vous n’êtes pas assuré, votre responsabilité sera
engagée en cas de sinistre et Terre et Baie Habitat est
en droit de résilier votre bail.
>> Les démarches administratives
Avant d’entrer dans votre logement, n’oubliez pas de :
prendre contact avec votre compagnie d’assurance,
le service des eaux, les fournisseurs d’énergie (gaz électricité),
de communiquer votre nouvelle adresse aux différentes administrations : Poste, France Télécom (installation de ligne), CAF, MSA, Sécurité Sociale, écoles
>> Le dépôt de garantie
Pour entrer dans votre logement, Terre et Baie Ha- et crèches, Mairie (liste électorale et carte d’identité),
bitat vous demande un dépôt de garantie correspon- Préfecture (carte grise), impôts, mutuelle, banque,
etc.
dant à un mois de loyer hors charges.
Le dépôt de garantie préserve Terre et Baie Habitat Vous pouvez également effectuer vos démarches en
des coûts de réparation résultant d’un défaut d’en- ligne sur www.changement-adresse.gouv.fr.
tretien ou d’une dégradation du logement.
>> L’état des lieux d’entrée
Si vous constatez un défaut non signalé dans l’état
des lieux d’entrée, vous avez 8 jours
pour avertir par lettre recommandée
les services de Terre et Baie Habitat et
demander à ce qu’il soit noté sur ce do>> Pour bien vous installer,
cument.
Conservez soigneusement votre état vérifiez les points suivants
des lieux : il attestera lors de votre départ, de l’état
emplacement des compteurs
initial de votre logement et servira à chiffrer le coût
mise en route du générateur d’eau chaude
d’éventuelles réparations à votre charge.
mise en route du chauffage
N’oubliez pas de nous retourner le questionnaire
branchement de la gazinière
de satisfaction joint à votre état des lieux. Il nous
évacuation des eaux usées
permettra de mesurer et d’améliorer notre qualité (lave-linge et lave-vaisselle)
mode de séchage du linge
de service.
et évacuation du sèche-linge électrique
prise téléphone et prise télévision, etc.
1
2. Votre loyer, vos charges
A la fin de chaque mois, vous recevez un avis
d’échéance. Il détaille les sommes mises à votre
charge (loyer et provision pour charges) ou à votre
crédit (APL).
-> Les avis d’échéance doivent être conservés.
le voulez, pour cela il vous suffit de prévenir notre
Office et votre banque.
Par carte bancaire via le site internet
www.terreetbaie-habitat.fr.
En espèces au bureau de Poste de votre choix.
N’oubliez pas de vous munir de votre avis d’échéance,
sinon votre règlement ne sera pas accepté.
Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Terre et
Le loyer
Baie Habitat.
N’oubliez pas de joindre le talon détachable de votre
>> A quoi sert l’argent de
quittance pour servir de référence de paiement.
votre loyer ?
Dans tous les cas, veillez à ce que votre identifiant
A rembourser les emprunts pour l’achat de terrains,
locataire accompagne votre règlement.
la construction et la réhabilitation des immeubles et
pavillons,
A assurer l’entretien, la gestion des immeubles et
les grosses réparations,
A couvrir les frais de fonctionnement de Terre et
Baie Habitat.
>> Quand et comment régler votre avis
d’échéance ?
Votre loyer est payable tous les mois à terme échu,
c’est à dire pour le mois écoulé.
Vous devez le régler dans les premiers jours qui suivent l’échéance selon l’une des modalités suivantes :
Par prélèvement automatique le 5, le 10 ou le 15
de chaque mois : ce mode de paiement vous évite les
démarches, les oublis et donc tout risque de rappel.
Demandez l’imprimé auprès des services de Terre et
Baie Habitat ou téléchargez-le sur notre site internet
www.terreetbaie-habitat.fr et vous n’aurez ensuite
plus de démarches à effectuer tous les mois : vous
remplissez votre demande de prélèvement une fois
et votre mensualité est ensuite prélevée automatiquement sur votre compte à la date de votre choix.
C’est sécurisant, plus d’oubli de paiement ni de risque
de perte ou de vol d’argent liquide ou de chéquier.
Mais sachez que le prélèvement ne concerne que le
montant du loyer et des charges mensuelles. La régularisation annuelle des charges vous sera demandée
à part.
Vous pouvez suspendre le prélèvement quand vous
2
>> Le supplément de loyer de solidarité
Si vos revenus imposables dépassent de 20 % les
plafonds de ressources réglementaires applicables
pour l’attribution des logements sociaux, vous pouvez être assujettis au paiement d’un supplément de
loyer de solidarité (SLS).
Tous les ans, Terre et Baie Habitat doit procéder à
une enquête sur les ressources des locataires ne bénéficiant pas de l’APL et occupant un logement assujetti au supplément de loyer de solidarité.
Vous êtes tenu d’y répondre dans le délai d’un mois.
À défaut, un surloyer forfaitaire vous sera appliqué.
Tous les deux ans, avec l’enquête SLS, Terre et Baie
Habitat est tenu de réaliser une enquête d’occupation du patrimoine social auprès de l’ensemble des
locataires.
Les charges
>> Les charges récupérables
En plus de votre loyer, il vous est facturé mensuellement des « provisions » pour charges. Ces charges correspondent au remboursement des dépenses engagées par Terre et Baie Habitat pour votre compte.
Il s’agit de :
vos consommations personnelles : eau froide,
chauffage et eau chaude (si fournies collectivement)
l’entretien des parties communes : nettoyage, électricité, ascenseur, espaces verts, sortie des containers poubelles…
l’entretien des équipements privatifs : chaudière,
plomberie, dispositifs de ventilation...
les impositions et taxes : taxe d’ordures ménagères,
taxe d’assainissement…
>> La régularisation des charges
Les provisions pour charges facturées mensuellement par le locataire sont calculées sur la base des
dépenses de l’année précédente.
Une fois par an, nous comparons ce qui vous a été
facturé au montant réel des dépenses : c’est ce que
nous appelons la régularisation des charges.
Lorsque le montant des provisions mensuelles versées par le locataire est supérieur au montant des
dépenses, le solde est déduit du loyer à venir.
Dans le cas contraire vous devez régler la différence.
Vous avez des difficultés financières ?
parlons-en sans attendre
• N’attendez pas que votre situation s’aggrave
pour nous en faire part. Nos conseillers sociaux
peuvent vous conseiller et vous aider dans la recherche de solutions.
• En ne payant pas votre loyer, vous vous exposez à des poursuites judiciaires et à des coûts de
procédure, pouvant aller jusqu’à la saisie de vos
biens, la résiliation de votre bail et l’expulsion de
votre logement.
le saviez-vous ?
Si vous bénéficiez de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), vous payez tous les mois le reliquat du loyer.
Si vous cessez de payer ce reliquat, vous perdez
automatiquement votre APL. Vous devrez alors
l’intégralité du loyer !
Tous les ans, en fonction des dépenses de l’année
écoulée, nous ajustons le montant des provisions
pour charges payables tous les mois.
Ces ajustements peuvent aussi intervenir en cours
d’année si les provisions se révèlent insuffisantes du
fait de l’augmentation du prix des prestations.
3
3. Les aides au logement
L’Aide
Personnalisée
au Logement
Votre logement est conventionné par l’Etat et ouvre
droit à l’Aide Personnalisée au Logement.
Cette aide est allouée sous conditions.
Son montant dépend :
de vos ressources
de votre situation familiale (personnes à charge)
et du montant de votre loyer.
Attention : vous ne recevez pas directement l’APL,
elle est versée à Terre et Baie Habitat et déduite
de votre avis d’échéance.
>> Que faire si votre situation change en
cours d’année?
Le montant de vos droits à l’APL peut évoluer :
si votre situation familiale ou professionnelle
change,
avec la revalorisation annuelle, qui est décidée par
le gouvernement au 1er juillet de chaque année,
si les barèmes de la CAF changent sur décision de
l’Etat.
La Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutuelle Sociale Agricole pourront vous renseigner sur le montant de votre droit.
>> Modalités
A votre arrivée dans le logement, Terre et Baie Habitat vous remet un dossier de demande d’APL qu’il
vous faut remplir et nous retourner le plus vite possible afin que nous le transmettions à la Caisse d’Allocations Familiales, sous peine de voir vos droits à
prestation réduits.
Chaque année la CAF ou la MSA vous adresse un
formulaire de déclaration de ressources que vous
devrez compléter et signer avant de leur adresser.
Vos droits seront réévalués. Si vous ne répondez pas,
l’APL ne sera plus versée ni déduite de votre loyer à
partir du 1er juillet.
Informez aussitôt la CAF ou la MSA de toute modification familiale (mariage, PACS, concubinage, naissance, divorce...) ou professionnelle (chômage, reprise d’activité).
Signalez-nous également ces changements en nous
adressant toute pièce justifiant de votre nouvelle situation pour que votre bail soit modifié si nécessaire.
4
4. Sécurité
>> Incendies
Si un incendie se déclare chez vous prévenez les
pompiers : sapeur pompiers 18, numéro unique d’urgences européen 112.
>> Dégâts des eaux
En cas d’inondation, coupez l’eau.
>> Gaz
En cas de fuite : fermez l’arrivée de gaz dans votre
logement, ouvrez la fenêtre et prévenez Urgences
Gaz (0 810 163 000) et Terre et Baie Habitat (02 96
62 20 90).
> Si le feu se déclare dans votre logement :
Vérifiez le bon état des flexibles et respectez la date
Faîtes sortir tout le monde et évacuez les lieux pour
limite d’utilisation imprimée sur le flexible.
éviter les risques d’intoxication par les fumées et gaz
Ne bouchez pas les grilles de ventilation.
précédant la venue des flammes.
Fermez la porte de la pièce en feu et la porte d’en>> Electricité
trée.
Vérifiez le bon état de vos prises de courant et des
Fermez le gaz si le logement en est équipé.
Restez à l’extérieur du logement en attendant les fils de vos appareils électriques.
Remplacez vos fusibles par des fusibles de même
pompiers.
calibre lorsque votre tableau électrique en est équi> Si le feu se déclare à l’extérieur de votre logement :
pé.
Restez à l’intérieur de votre logement si la porte
Coupez le courant au disjoncteur avant toute interd’entrée est menacée.
vention sur l’installation, même pour changer une
Maintenez la porte d’entrée et les fenêtres fermées
ampoule.
pour éviter tout appel d’air.
Fermez le gaz si le logement en est équipé.
Mettez des linges mouillés contre la porte d’entrée >> Compteurs et gaines techniques
Les compteurs et gaines techniques doivent rester
et en bas de celle-ci.
accessibles : il est interdit d’y déposer quoi que ce
soit.
détecteurs de fumée: une solution efficace
Chaque membre de la famille doit en connaître
et économique contre les incendies
Obligatoires à partir de mars 2015, aujourd’hui seulement l’emplacement afin de pouvoir couper l’électricité, le
10,5 % des français sont équipés de Détecteurs Avertis- gaz ou l’eau en cas de nécessité.
seurs Automatique de Fumées. Or la majorité des incenDe temps en temps, surveillez vos compteurs pour
dies domestiques pourrait être évitée si les français s’en
détecter d’éventuelles anomalies après avoir fermé
équipaient.
En effet, par l’alarme qu’ils déclenchent, les DAAF alertent tous les appareils.
En attendant l’intervention des pompiers, appliquez
les consignes suivantes :
rapidement les occupants de l’existence d’une fumée et
permettent ainsi aux habitants de maîtriser le départ du
feu à temps ou de fuir sans être victimes des émanations,
diminuant ainsi considérablement le taux de mortalité.
Enfin les DAAF sont le seul moyen de ne pas être victime
des feux nocturnes particulièrement meurtriers (responsables de 70 % des décès dans les incendies d’habitation).
>> Ventilation
Il est interdit d’obstruer les grilles et bouches d’aération.
Si vous vous absentez plus de 48h
• n’oubliez pas de laisser à votre voisin l’adresse à laquelle on peut vous joindre,
• fermez soigneusement votre compteur d’eau et tous les robinets d’arrivée (eau et gaz),
• réduisez la température des radiateurs si vous disposez de thermostats.
5
5. Entretien et réparations :
Définies par décret du 26 août 1987, les réparations locatives sont « des travaux d’entretien courant
et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations,
consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif ».
> en résumé, les travaux d’entretien courant et les «petites réparations»
cités ci-dessous sont de votre responsabilité.
1
2
3
4
jardin
Nettoyage des grilles d’aération.
Entretien des bouches VMC.*
Remplacement des piles.
Remplacement des joints d’étanchéité.*
Remplacement du flexible et pommeau de
douche.*
1
SALLE 5
DE BAINS
Remplacement des joints de chasse
d’eau et flotteurs. *
Entretien et remplacement
des abattants WC.
Détartrage des WC.
Débouchage des canalisations en
parties privatives (logement et jardin).
Entretien et remplacement de la
robinetterie.*
Remplacement des joints.*
Détartrage.
5
Remplacement des ampoules
et néons.
6
Entretien courant des sols.
7
Maintien en état de propreté
des peintures et tapisseries
(murs, menuiseries intérieures,
plafonds).
2
4
WC
3
CUISINE
1
13
8
Seules les réparations locatives signalées d’un astérisque (*) font l’objet d’un contrat d’entretien.
En cas de besoin, vous pouvez directement contacter le prestataire (coordonnées fournies sur la fiche Qualité de Service)
pour une intervention à votre domicile.
6
Qui fait quoi ?
Les pastilles numérotées indiquent les travaux
d’entretien et/ou réparations à votre charge.
14
ENTRÉE
10
SéJOUR
1
9
8
Entretien et remplacement des fermetures (sur portes de placards et meubles
sous-évier).
9
Réparation des poignées de portes.
Entretien et graissage des gonds, paumelles et charnières.
Entretien et réparation des verrous et
des serrures.
Remplacement des clés perdues et petites pièces de serrurerie.
Refixation ou remplacement des barres
de seuils, butées de portes et plinthes.
11
12
10 Remplacement des fusibles.
Refixation et remplacement des inter11 rupteurs, prises de courant et prises
d’antenne TV.
7
6
CHAMBRE
1
Entretien et réparation des crémones et
espagnolettes.
Remplacement des vitrages et des mi12
roirs.
Remplacement des sangles et enrouleurs de volets roulants, remplacement
des lames de volets.
13
Remplacement des tuyaux souples de
gaz.
14 Entretien des jardins, nettoyage des goutières et entretien des fossés.
Les autres travaux d’entretien et de réparation cités ci-dessus devront être réalisés par vos soins.
Si vous le souhaitez, ces réparations peuvent être effectuées par la Régie Ouvrière de Terre et Baie Habitat
(intervention facturée et sur demande uniquement).
7
6. Economies d’énergies :
Quelques conseils
pour réduire vos factures
>> Le chauffage
>> Les consommations d’eau
adaptez la température de chaque pièce pour un
confort parfait :
- 19°C pour le séjour, la cuisine et l’entrée
- 22°C pour la salle de bains pendant votre toilette
- 16°C la nuit dans les chambres
si vous vous absentez plus de 48h, réglez les thermostats sur la position «hors gel» ou minimum
à l’aide du thermostat, réglez vos températures
avec précision
ne poussez jamais vos thermostats à fond. La température ne montera pas plus vite pour autant et
votre pièce sera trop chauffée et vous consommerez
trop
réduisez les pertes de chaleur. La nuit fermez les
volets et rideaux. Si vous aérez les pièces en ouvrant
les fenêtres, pensez à couper vos appareils.
entretenez régulièrement votre chaudière : mal
entretenue et mal réglée, une chaudière consomme
plus d’énergie, pollue plus, tombe plus souvent en
panne et sa durée de vie est réduite.
une douche de 5 min est plus économique et plus
hygiénique qu’un bain...une douche consomme 60l
d’eau contre 200l pour un bain
une température d’eau chaude réglée entre 50 et
60°C est suffisante pour limiter le développement de
bactéries pathogènes, tout en évitant l’entartrage
du chauffe-eau.
éteignez votre chauffe-eau quand vous vous absentez : le maintien en température de l’eau chaude et
l’éventuelle veille du chauffe-eau sont des consommations d’énergie inutiles en cas d’absence de plusieurs jours.
régulez la pression de votre installation d’eau
chaude: agir sur votre débit favorise les économies
d’eau et protége toutes les robinetteries.
un mécanisme double commande (3/6 L) permet
d’économiser jusqu’à 35% d’eau dans les toilettes !
>> Le lavage
optimisez le choix du programme de votre lave-vaisselle (notamment la touche « éco ») permet de consommer moins d’énergie et d’eau.
préférez les basses températures pour laver le linge.
Les cycles à 90° sont à éviter car ils consomment trois fois plus qu’un cycle à 30°. Le prélavage n’est pas non
plus indispensable !
privilégiez une vitesse d’essorage importante afin de réduire le temps de séchage et ainsi de favoriser le
séchage « à l’air libre ».
faîtes sécher votre linge à l’air libre ou dans une pièce ventilée du logement.
remplissez vos appareils de lavage avant de lancer un nouveau cycle.
8
Trucs et astuces
>> L’audiovisuel
>> Les appareils de froid
ne laissez pas vos appareils audiovisuels en veille :
les veilles représentent environ 40 % de la consommation globale du matériel audiovisuel.
réduisez vos consommations dès l’achat et privilégiez un écran LCD ou LED pour le téléviseur et LCD
pour l’ordinateur.
Les écrans plasmas et cathodiques peuvent consommer jusqu’à 50% de plus qu’un écran LCD.
adaptez la taille de l’écran à vos besoins : plus
l’écran est petit, moins vous consommerez d’électricité !... Un écran d’ordinateur 15 pouces consomme
en moyenne 50% de moins qu’un écran 17 pouces.
privilégiez au maximum l’utilisation d’un ordinateur portable : il consommera 10 fois moins qu’un
ordinateur avec unité centrale.
dégivrez régulièrement vos appareils de froid
A partir d’1 cm de givre, ils consomment 30 % d’électricité supplémentaire.
videz et débranchez vos appareils de froid lors
d’une absence prolongée, vous ferez des économies.
réglez vos appareils à la température de consigne
vérifiez l’étanchéité de vos appareils de froid :
Si les joints de porte sont abîmés, ils laissent passer
le froid et font augmenter la consommation de l’appareil de 10 % en moyenne.
Pour vérifier l’étanchéité, fermez la porte sur une
feuille de papier et essayez de la retirer. Si elle ne
résiste pas, il faut changer les joints.
placez vos appareils de froid loin d’une source de
chaleur (fenêtre, four ou chauffage).
La consommation du réfrigérateur est directement
liée à la température ambiante : s’il fait 23°C au lieu
de 18°C dans la pièce, la consommation sera supérieure de 38 %.
ne mettez pas d’aliments chauds ou tièdes dans
votre réfrigérateur. Attendez qu’ils refroidissent à
l’air ambiant avant de les mettre au réfrigérateur.
Laissez un espace entre vos appareils et le mur
pour une bonne évacuation de la chaleur.
Couvrez vos aliments avant de les mettre au réfrigérateur permet de réduire la consommation
d’énergie (moins d’évaporation).
>> L’éclairage
préférez les ampoules basse consommation pour
un éclairage d’ambiance et pour les longues durées
d’utilisation.
Les ampoules basse consommation, réduisent par 4 la puissance nécessaire pour
un éclairage équivalent et durent 6 à 10
fois plus longtemps que les ampoules traditionnelles.
réservez l’halogène pour des activités ponctuelles
Une lampe halogène peut consommer autant que
tout l’éclairage de votre logement !
Trois lampes basse consommation de 20 W éclairent
autant qu’un halogène de 500 W.
adaptez la puissance de vos lampes en fonction
des besoins et placez des éclairages moins puissants
dans les couloirs, la cage d’escalier ou la cave.
n’abusez pas des abats-jour : leur couleur sombre
peut absorber 50 à 80 % de la lumière, obligeant ainsi à multiplier les sources lumineuses.
éliminez la poussière de vos ampoules : vous améliorerez de 40 % leur flux lumineux dans certains cas.
>> La cuisson
préférez une cuisson modérée en couvrant vos casseroles et poêles pendant la cuisson: vous réduirez les pertes de chaleur et c’est 30 % d’économie.
évitez de cuire vos aliments au micro-ondes, il est
souvent très énergivore…
9
7. Troubles du voisinage
Si vous rencontrez des soucis de voisinage
Suivez ces quelques conseils...
1 Tentez le dialogue
Lors des premières difficultés avec l’un de vos voisins, tentez tout d’abord d’aller le voir et de dialoguer avec
lui. En effet, il est possible que votre voisin ne se rende pas compte des nuisances et de la gêne qu’il peut
occasionner. Et souvent, après une petite discussion, tout peut rentrer dans l’ordre...
Si votre voisin refuse le dialogue...ou continue ses troubles malgré votre discussion...surtout n’envenimez pas
la situation et faites part de la situation :
à Terre et Baie Habitat
• pour les nuisances sonores
(appareils de diffusion du son et de la musique,
réceptions tardives et bruyantes, utilisation
d’appareils ménagers ou de bricolage la nuit,
cris d’animaux, etc.),
• nuisances olfactives (manque d’hygiène, etc),
• dégradations dans les parties communes, etc.
au commissariat, à la gendarmerie
ou au conciliateur de justice
• en cas de menaces, agressions, injures,
insultes, incompatiblités d’humeur,
• dégradations dans les parties privatives
ou sur votre véhicule,
• problèmes de stationnement, etc.
2 Intervention du Service Proximité
Une fois votre réclamation enregistrée par le Centre Relations Clients de Terre et Baie Habitat (Tél.
02 96 62 20 90), le Service Proximité effectuera des démarches auprès de votre voisin indélicat.
Ces démarches peuvent se décliner sous diverses formes : appels téléphoniques, courriers, visites à domicile,
entretiens au bureau de secteur ou de proximité, etc.
Vous serez averti de toutes les étapes du traitement de votre réclamation.
Pour toute intervention de Terre et Baie Habitat, vous devez avoir au préalable fait part de votre témoignage
par écrit (lettre ou attestation).
Il est indispensable pour le bon traitement de votre réclamation de citer nominativement la personne qui
vous pose problème ou son numéro de logement et de donner un maximum d’informations et de détails
dans votre courrier (date des faits, lieu, auteur, etc).
*** Les lettres anonymes ne sont pas prises en compte car l’auteur doit être clairement indentifié. ***
Une fois votre témoignage recueilli, une convocation au siège social de Terre et Baie habitat pourra être
adressée à votre voisin afin de faire le point sur sa situation et de lui rappeler les règles de vie en collectivité.
3 Intervention du Service Médiation
Si les nuisances persistent malgré l’intervention du Service Proximité, une médiation pourra dans un
second temps être envisagée. Et, en dernier recours et pour des faits avérés et attestés (constats de Police,
témoignages de plusieurs voisins...), des démarches judiciaires pourront être engagées.
Rappel : Terre et Baie Habitat agit en fonction de l’ampleur, de la récurrence et de la gravité des nuisances, il ne
peut donc y avoir une suite judiciaire à toutes les affaires traitées. Des alternatives peuvent être envisagées.
10
8. Le Départ
>> La résilitation du contrat de location
Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez adresser à Terre et Baie Habitat votre congé par
lettre recommandée avec accusé de réception signé par vous-même et par votre conjoint ou par la
(les) personne(s) co-titulaire(s) du bail dès que vous
connaîtrez votre date de départ.
>> Le préavis
Le délai de préavis est de 3 mois à compter du jour
de réception du congé par notre organisme.
La durée du préavis peut être réduite sous certaines
conditions.
>> La Visite Conseil
Vous devez rendre votre logement en bon état, vide
et propre. Pour que votre départ s’effectue dans les
meilleures conditions possibles, nous vous proposons une visite conseil afin de faire le point sur les
éventuelles réparations qui sont à votre charge.
Cette visite conseil a pour but d’éviter de vous facturer des travaux de remise en état que vous pouvez
effectuer vous-même.
Outre la propreté et le nettoyage, des réparations locatives peuvent être à votre charge :
papiers peints et peintures
revêtements de sols détériorés par votre faute
appareils sanitaires cassés ou fêlés
portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées
trous dans les murs ou cloisons
vitres cassées ou fêlées
appareils électriques défectueux
canalisations d’eau et robinetterie...
Vous connaîtrez ainsi les travaux à effectuer avant
votre départ et l’estimation des réparations locatives. Prenez rendez-vous !
Comment rédiger votre lettre de congé ?
Notez correctement :
• vos noms et prénoms
• l’adresse de votre logement
• la date à laquelle vous souhaitez le quitter
• votre numéro de téléphone et nouvelle adresse
+ Joindre les justificatifs en cas de préavis réduit
+ Datez et signez, ainsi que votre conjoint
ou tout autre titulaire du bail.
>> Formalités diverses
Pensez à résilier vos abonnements (téléphone,
électricité, gaz…),
Prévenez votre assureur de votre déménagement.
Vous pourrez soit transférer votre contrat sur votre
nouvel appartement, soit y mettre un terme,
Communiquez le plus tôt possible votre nouvelle
adresse à la Caisse d’Allocations Familiales, à la sécurité sociale, au Trésor Public, à votre banque, aux
établissements scolaires de vos enfants,
Faîtes suivre votre courrier.
>> Solde de votre compte
Quelle que soit la date de votre déménagement,
vous êtes redevable du loyer dans sa totalité jusqu’à
la fin du préavis et la reprise des lieux par nos services.
Dans les deux mois qui suivent votre départ, l’Office doit vous adresser un arrêté de compte.
Celui-ci vous informera de la somme restant due
à notre organisme ou de l’avoir qui vous sera remboursé : notamment après la prise en compte de l’indemnité pour réparations locatives et du dépôt de
garantie.
>> Régularisation des charges
Vous restez soumis entre le mois d’avril et le mois
de mai à une régularisation des charges pour vos
consommations et les services rendus.
En cas de départ, la régularisation interviendra dans
les mois qui suivront le départ de votre logement.
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Contacts locataire
TERRE ET BAIE HABITAT
est à votre écoute
> Au siège social de Terre et Baie Habitat
17 rue Parmentier à Saint-Brieuc
02 96 62 20 90 • [email protected] • www.terreetbaie-habitat.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
> À l’agence TBH Location
2 place du Martray à Saint-Brieuc
02 96 62 83 03 • [email protected] • www.terreetbaie-habitat.fr
Du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Le samedi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h
> Dans les bureaux de secteur et de proximité
• Pour les résidents du secteur de l’Europe, Cesson, Ginglin (entre Méheut et Loucheur),
Plérin, Pordic, Saint-Donan, Trémuson, Tréméloir
1, place de Barcelone à Saint-Brieuc
• Pour les résidents de la Croix Saint-Lambert, Ville Bougault, Ville Oger, Trégueux et Saint-Julien
33, rue de l’Etablette à Saint-Brieuc
• Pour les résidents du Plateau Central, Lesseps, Ginglin (entre Loucheur et Rostand),
Place de la Cité, Rond point de l’Aurore, Hillion et Langueux
8, rue Honoré-de-Balzac à Saint-Brieuc
• Pour les résidents de Barbusse, Tour d’Auvergne, Centre ville et Quartiers Ouest
1, rue Henri-Barbusse à Saint-Brieuc
www.terreetbaie-habitat.fr
02 96 62 20 90 17 rue Parmentier BP 405 22 004 Saint-Brieuc Cédex 1 Fax 02 96 61 77 46